Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3713 du 13 au 19 juin 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 13 au 19 juin 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3713 - Prix : 0,90 E

Des bulles à l'horizon

L’argent des banques centrales coule à flots et se concentre sur les marchés financiers. Les Bourses en profitent largement. Mais aussi les biens immobiliers. Selon le FMI, une bulle s’est reformée dans de nombreux pays. Et la Banque d’Angleterre s’inquiète des « subprime » britanniques avant la remontée des taux. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Un point "post-grève" des avocats : Journée de grève nationale totale prévue le 26 juin 2014.

DOSSIER

Renoir

"Xénia" : Film en salle de Panos H Koutras, sélection "Un Certain Regard", Cannes 2014.

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www.petites-affiches.fr

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.3 PAROLE D'EXPERT

p.4

LES ÉCOUTES

p.5

Sanctions disciplinaires : des habitudes à changer ?

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.13

Le Jazz à Juan touche un public de plus en plus large ! Rencontre avec son directeur artistique.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Des bulles à l'horizon Lorsque les flots à charrier dépassent le débit maximal du fleuve, il faut bien que l’eau excédentaire s’écoule quelque part. Les crues provoquent ainsi leurs ravages plus ou moins réguliers, plus ou moins désastreux, plus ou moins indemnisés ou totalement inassurables.

Mais les terres temporairement immergées bénéficient d’apports limoneux qui rendent les sols généreusement fertiles : les catastrophes naturelles font donc quelques heureux parmi les cohortes de perdants. En matière financière, le phénomène est très voisin : si la masse monétaire est très supérieure aux besoins d’irrigation de l’économie, il faut bien que les liquidités excédentaires aillent quelque part. On connaît depuis toujours le chemin qu’elles empruntent : celui de la hausse des prix. Mais pas nécessairement de tous les prix : seuls sont touchés les biens et les services accessibles à ceux qui bénéficient des liquidités surnuméraires. Dans la période actuelle, marquée par une forte concentration des flux financiers, l’inflation va se nicher sur les Bourses, sur l’immobilier et sur toutes les babioles pour multimillionnaires - œuvres d’art, bijoux, jets et autres vanités. Un peu partout, et tout particulièrement aux EtatsUnis, les actions ont atteint des sommets non

justifiables par les perspectives des firmes ; les obligations souveraines se traitent à des cours qui négligent manifestement les risques sous-jacents ; l’immobilier a regagné, voire dépassé, le terrain perdu pendant les premières années de la crise. A l’aune de ces indicateurs, il serait permis de penser que les dommages du grand bug ont été effacés et que la prospérité actuelle est supérieure à celle qui prévalait avant 2007. A l’évidence, il n’en est rien, sauf pour ceux qui ont accès aux terres enrichies par le limon de la crise.

4Quand les taux vont remonter...

Dans ce contexte, on comprend que les banques centrales deviennent nerveuses. Il était cohérent de leur part d’accroître les liquidités pour lutter contre la récession – c’est le B.A.-ba de la politique monétaire. Tout au plus peut-on discuter l’ampleur de leur soutien, que l’on peut qualifier de pharaonique à l’aune des pratiques historiques. L’objectif des Instituts d’émission était donc d’augmenter fortement l’offre de crédit, en offrant au système bancaire un gisement d’argent inépuisable et quasiment gratuit. Qu’en ont fait les banques ? En priorité, elles ont retapé leurs propres bilans qui avaient atteint un coma avancé – le système financier mondial était quasiment capot dès la première crise des subprime. Dans les faits, l’économie réelle n’a été que modestement irriguée par les inondations des Banques centrales. Et c’est bien ce qui a préoccupé notre BCE avant de proposer son dernier plan de soutien : exiger que les moyens mis en œuvre soient diffusés dans l’économie réelle, et pas dans l’économie virtuelle du casino financier. On ne sait pas vraiment comment la Banque pourra opérer le contrôle, mais au moins l’intention est-elle clairement affichée. De la même façon, ces nouveaux fonds ne doivent pas être affectés au financement de l’immobilier des ménages.

L’attention se focalise aisément sur les Bourses au firmament, mais le marché immobilier n’est pas non plus exempt d’inquiétudes, notamment de la part du FMI. Si l’année 2013 a été marquée par l’érosion des prix dans quelques pays (Italie, Espagne et Grèce ont enregistré des baisses de 5% à 10%), la plupart des autres

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

Etats (sur la cinquantaine analysée) ont connu de nouvelles avancées, ramenant le niveau général à proximité de ce qu’il était en 2007, au sommet de la bulle. Sur la base d’une comparaison, sur le long terme, du prix des immeubles et des loyers par rapport au revenu disponible, il apparaît que les ratios « restent bien au-dessus de leurs moyennes de long terme dans une majorité de pays ». Tel est en particulier le cas en Australie, en Belgique, en Norvège, en Suède et au Canada. Mais c’est aussi le cas en France, où les prix seraient de 30% supérieurs à leur tendance historique. Le phénomène est depuis longtemps identifié par les courbes de Friggit : à compter de 1999, le prix des logements est sorti du tunnel dans lequel il était enfermé depuis 1965, entre 0,9 et 1,1 fois le revenu annuel moyen des ménages.

Il en résulte que le pouvoir d’achat immobilier des ménages est à son plus bas niveau malgré des taux d’emprunt historiquement faibles. Et pas d’inflation pour alléger les mensualités de prêts dont la durée moyenne a doublé depuis 1965. Pour revenir vers la tendance statistique (et le bon sens), il faudrait donc une nette baisse des prix ou… une forte et improbable hausse des revenus.

Les Britanniques se soucient officiellement du problème – selon le Fonds, la surcote approche les 40%. L’intention affichée par les autorités est de redorer le blason de la City, terni par l’aveu de truanderies ordinaires et de manipulation à grande échelle du Libor. Les activités de marché vont ainsi être auditées pendant un an, avant la mise en place d’une réglementation qui sanctionnera au pénal les contrevenants.

Et la Banque d’Angleterre (BoE) disposera de pouvoirs effectifs pour s’assurer que « la taille des prêts immobiliers soit proportionnelle aux revenus des ménages et à la valeur du bien immobilier ». On comprend que tel ne doit pas être systématiquement le cas, surtout au travers du dispositif gouvernemental « Help to Buy », destiné aux acquéreurs les plus modestes (l’équivalent des subprime américains).

La BoE a lancé son alerte : la hausse des taux « pourrait intervenir plus tôt que ce que les marchés financiers attendent ». Comme tous les acquéreurs immobiliers britanniques empruntent à taux variable, les ménages endettés risquent de souffrir.

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investissements

LES COMMUNES EN ACTION

FLASHEZ-MOI

"Auribeau/Siagne : 1 416 000 e pour des travaux d’infrastructure routière " Revest Les Roches Roquesteron

St-Paul-de-Vence Biot

Accessibilité de la maison de retraite.

Une rampe d’accès handicapés va être installée en façade sud de la maison de retraite. Source : Conseil municipal du 4 juin 2014.

Réflexion sur un nouveau plan local d’urbanisme

La commune souhaite élaborer un nouveau Plan Local d’Urbanisme. Ce futur PLU a pour objectifs de : - répondre aux besoins en logements en définissant des règles architecturales favorisant le développement local, - préserver les zones affectées aux activités agricoles, - protéger et mettre en valeur les milieux naturels remarquables de la commune, - programmer de nouveaux équipements qui pourront favoriser et renforcer le potentiel économique, commercial et touristique de la commune, - sauvegarder le centre ancien.

Source : Conseil municipal du 4 juin 2014.

Une vingtaine de logements sociaux chemin du Cercle

Un terrain de 7028 m² situé chemin du Cercle va accueillir un programme d’une vingtaine de logements sociaux qui vont y être construits. Source : Conseil municipal du 28 mai 2014.

Travaux d’assainissement et sécurisation de la voirie

Des travaux d’assainissement sur le quartier de l’Olivaie sont prévus en 2014.

Par ailleurs, la commune souhaite investir en priorité sur les projets de sécurisation de la voirie des quartiers et sur les cheminements piétons. Des études vont permettre de réfléchir sur l’entrée du chemin Saint Julien, sur le quartier des Issarts et l’élargissement du chemin des Combes. Source : Conseil municipal du 22 avril 2014.

St-Vallier-de-Thiey

110 000 e pour la voirie et la signalisation

La commune a prévu plusieurs chantiers destinés à améliorer la sécurité des usagers et entretenir les voies. Le programme de travaux de voirie communale et de mise en sécurité porte notamment sur le chemin de Blaqueirette et l’avenue Séverine. Il est prévu de réaliser des travaux de revêtement de chaussée par la pose d’enrobés et des travaux de voirie en matière de sécurité routière. La dépense totale a été estimée à 100 000 e TTC, frais divers et éventuellement de maîtrise d’œuvre compris. Par ailleurs, La commune souhaite investir 10 000 e TTC pour le développement de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et des piétons. Source : Conseil municipal du 22 mai 2014.

Auribeau/Siagne

1 416 000 e pour des travaux d’infrastructure routière

La commune vient de réaliser un emprunt de 500 000 e auprès de la Banque Postale afin de financer l’acquisition de terrains et des travaux d’infrastructure routière (carrefour Pré de Fanton – mise en sécurité des piétons par création de cheminements et de trottoirs). L’ensemble de l’investissement est de 1 416 000 e. D’autres établissements avaient présenté une offre : la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole. Source : Conseil municipal du 23 mai 2014.

Villefranche/Mer

Le lavoir va renaître

Le lavoir communal, qui est à l’abandon depuis plusieurs années, fait l‘objet d’un projet de réhabilitation par l'association La Bugadièra. La commune lui a accordé la possibilité de le mener à bien.

Source : Conseil municipal du 28 mai 2014.

Amirat

5 741 e pour la sécurisation de la route

Une partie des amendes de police peut être dévolue à des travaux d’aménagement de sécurité. La commune, souhaite solliciter cette enveloppe réservée pour la pose de glissière de sécurité et d’un panneau de police au hameau de Piedagou. Un investissement estimé à 5 741 e HT. Source : Conseil municipal du 7 juin 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

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parole d'expert : Droit social

Sanctions disciplinaires : des habitudes à changer ?

Une simple remontrance adressée par mail à un salarié, sans référence à une quelconque sanction disciplinaire ni même menace de sanction en cas de réitération des fautes commises, peut épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Telle est la surprenante conclusion de l’arrêt de de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2014 (n°13-10939).

Rappel des textes applicables Nous le savons depuis l’ordonnance du 4 février 1982, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » En outre, lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.

En pratique, deux types de procédures disciplinaires sont donc susceptibles de cohabiter : - Une procédure dite simplifiée réservée aux avertissements et aux sanctions qui ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise. Elle consiste pour l’employeur à notifier par écrit une sanction en la motivant car aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

- Une procédure dite renforcée qui consiste pour l’employeur à convoquer le salarié à un entretien préalable, à lui exposer au cours de cet entretien le motif de la sanction envisagée, à recueillir ses explications puis enfin, le cas échéant, à lui notifier une sanction écrite motivée.

Rappelons qu’en pratique, il est recommandé de retenir par préférence une procédure renforcée, à défaut de quoi la « sanction » notifiée ne peut pas être évoquée à l’appui d’une nouvelle sanction ou d’un licenciement, puisque, par nature, elle n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise (cf.

Cass. Soc. 3 mai 2011) !

duel de celui-ci, la Cour de cassation en a déduit que cette mesure constituait une sanction disciplinaire.

Une étape supplémentaire Dans l’arrêt du 9 avril 2014, l’employeur, une banque, avait adressé un mail à sa salariée lui reprochant des manquements aux règles et procédures internes relatives à la sécurité des paiements par carte bleue et l’invitait simplement à se conformer à ces règles et à ne pas poursuivre ce genre de pratiques. En réalité, il ne s’agissait que d’un simple rappel des obligations auxquelles le salarié était tenu et ce mail ne traduisait aucune volonté de notifier une sanction. L’objet du mail était d’ailleurs significatif puisque simplement intitulé : « rappel des règles en matière de paiement par carte bleue ».

Pour autant, la Cour de cassation y a vu l’existence d’un avertissement et a donc considéré que le licenciement notifié à l’intéressée pour les mêmes faits était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

En effet, l'employeur ne peut sanctionner deux fois les mêmes faits fautifs (application de la règle "non bis in idem"). Or, s’il est légitime que les juges vérifient le respect de ce principe, encore faut-il qu’une réelle volonté de sanctionner de la part de l’employeur soit établie.

Tel n’était manifestement pas le cas dans l’arrêt rapporté, l’employeur s’étant contenté de rappeler à la salariée certaines de ses obligations.

Conclusions Cette jurisprudence appelle à une grande vigilance dans le contenu des messages susceptibles d’être adressés au salarié qui a un comportement fautif, notamment par email et particulièrement quand le mail émane du responsable hiérarchique direct, ce dernier n’étant pas nécessairement au fait des subtilités de la Cour de cassation. Ce genre de mails pouvait jusqu’alors paraître purement informel et sans conséquence. A tort !

Une première alerte Dans un arrêt du 30 janvier 2013, après avoir constaté que la procédure de demande d'explications écrites, en vigueur au sein de La Poste, avait été mise en œuvre à la suite de faits qualifiés de refus d'obéissance, et que les demandes formulées par l'employeur et les réponses écrites du salarié étaient conservées dans le dossier indivi-

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

André CHARBIN Avocat Conseil en Droit Social Au Barreau de Grasse Cabinet Capstan

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les écoutes : Parcours d'entrepreneur

CTH Ingénierie : la démarche environnementale au cœur du métier « Plus qu’un prestataire : un partenaire », c’est ainsi que Stéphane Hansen, à la tête de l’entreprise CTH Ingénierie, définit les relations qu’il entretient avec sa clientèle. Spécialisé dans les travaux à portée environnementale, ce bureau d’études en ingénierie et travaux publics a fait du travail en montagne une spécialité. « Notre objectif est de devenir le bureau d’études partenaire des stations des Alpes du Sud », ambitionnet-il. « Notre but est de sécuriser et d’optimiser la réalisation de projets de travaux. Nous aimons travailler en proximité, c’est un plus puisque le côté humain en montagne est exacerbé. » Etre en cohérence avec son cœur d’activité est essentiel pour cet entrepreneur, qui s’entoure d’une équipe de collaborateurs avec une « philosophie montagne ».

lement dans notre métier, mais on n’est pas bon en tant que patron au sens large : gérer l’administratif, le recrutement, etc. », se souvient-il.

Cette formation a été intégralement prise en compte par le fonds de formation auquel il cotise. Une formation bénéfique avec le recul, en termes d’échanges avec d’autres entreprises comme avec des intervenants qualifiés, qui ont l’avantage d’apporter aux chefs d’entreprise un point de vue extérieur et objectif.

Céline Merrichelli

Originaire de Savoie, Stéphane Hansen est ingénieur en travaux publics de formation et a travaillé pendant 10 ans en maîtrise d’œuvre en région Rhône-Alpes. Après d’autres expériences professionnelles, il a créé il y a 3 ans CTH Ingénierie. « Nous n’avions pas dans le secteur de bureau d’études spécialisé dans les travaux spécifiques de montagne (domaine skiable ou composante environnementale spécifique tels que les feux de forêt, chutes de blocs, pistes d’accès en montagne…). Sur les Alpes-Maritimes, on a 80% du territoire en zone de montagne. C’est un savoir-faire spécifique, avec des techniques de terrassement et de conception projet particulières », détaille-t-il. Une spécialisation qui porte ses fruits puisque Stéphane Hansen ouvrira au 1er juillet un seconde agence à Sisteron. Cette ouverture permettra de « cadrer toutes les Alpes du Sud (06, 04, 05) car tous les gros projets de montagne sont gérés par des bureaux d’études de la région RhôneAlpes », explique-t-il.

A ce jour, Stéphane Hansen travaille de façon récurrente avec une vingtaine de communes et vient d’obtenir un marché à Gréolières-lesNeiges : « on va faire une retenue collinaire pour les canons à neige, des terrassements de piste, 2 téléskis et 3 km de canons à neige. Ça va être un des plus gros investissements en station de ski au niveau national l’année prochaine. Cela représente 4,5 millions d’euros de travaux. La proximité a fait qu’on était plus compétitif sur les tarifs et il y a un côté local : on travaille là où on vit. » Une nécessaire formation à un statut particulier : chef d’entreprise Se former est essentiel, nous explique cet entrepreneur. Il a suivi le cycle « Développer la jeune entreprise » à l’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE), basé à Nice. Tout l’intérêt selon lui est d’attendre le bon moment pour suivre cette formation : « C’est idéal pour l’entreprise qui commence à avoir des clients et qui sent que son activité peut démarrer. Suivre ce type de formation dans les 2 premières années d’activité, cela permet de ne pas se tromper d’évolution… Il faut avoir un minimum de recul sur sa société », explique-t-il. C’est au bout de la première année d’activité qu’il a su apprécier cette formation : « comme tous les chefs d’entreprise qui démarrent, on est confronté à un problème auquel on n’avait pas forcément pensé au début : on est très bon technicien, ingénieur, on est bon commercia-

Stéphane Hansen © CM

En savoir + Fiche technique entreprise CTH Ingénierie (Sophia Antipolis) Chiffre d’affaires 2013 : 195 000 euros.

FLASHEZ-MOI 5 employés Un recrutement en cours : poste de dessinateur projeteur, avec un profil dessinateur travaux publics, une sensibilité à l’écologie et… la fibre montagnarde.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014 5

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les écoutes : Droit du sport

La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer !

A quoi ressembleraient les transferts de l’UEFA si Gaston Jèze, contemporain de Ludovic-Oscar Frossard, avait entendu le sportif émérite Frantz Reichel prédire, en 1922, que « le football professionnel anglais [périrait] s’il [restait] cantonné sur le sol britannique »1 ?

Sans doute avait-il l’esprit encore embrumé des défaites législatives, sinon aurait-il pu dès son époque contribuer à l’élévation des digues budgétaires qui alimentent le débat public actuel autour du fair-play financier. Sans grand risque, il est possible de dater l’ouverture de ce débat à 1995 avec le célèbre arrêt Bosman de la CJCE, lequel imposait, au sein des Etats membres de l’Union européenne, l’application du principe de libre circulation des travailleurs sur le marché du football professionnel, mettant un terme, de facto, aux quotas de joueurs étrangers.

Cette jurisprudence, qui venait garantir la régulation d’un droit social européen, a cependant engendré une bulle de dérégulation financière, les clubs professionnels s’étant jetés dans une concurrence sans limite pour l’achat des joueurs les plus chers. Ainsi, et jusqu’à une époque récente, certains clubs en quête de performance n’ont pas hésité à s’endetter plus que de raison pour dominer la concurrence. Démembrement sous l’égide de la FIFA sur le continent européen, il appartient à l’UEFA de fixer des règles de nature privée et contraignantes pour les clubs professionnels de football membres de son organisation et parties prenantes aux compétitions qu’elle organise.

Le concept de fair-play financier est ainsi l’une de ces règles dont l’adoption en 2010 entre en vigueur cette année. En l’espèce, le concept de fair-play financier entend imposer aux clubs professionnels de ne pas investir plus d’argent dans l’achat de joueurs que ce qu’ils sont en mesure de générer comme revenus dans le même cadre.

Aussi, certains professionnels du droit dénoncent ce concept comme étant une violation de la liberté d’entreprendre, tout chef d’entreprise devant être libre d’investir ses fonds propres comme il l’entend dans son appareil commercial.

Ces mêmes professionnels semblent toutefois se garder de filer la métaphore. Si l’on considère qu’un joueur de football est un produit que l’on achète et que l’on vend, n’existerait-t-il pas une loi garantissant la loyauté et l’équilibre des relations commerciales2 ?

Un entrepreneur à certes le droit d’investir comme il le souhaite, mais une trop grande liberté pourrait entraîner de sa part une attitude prédatrice à l’encontre de concurrents condamnés à la disparition, parce qu’ils ne joueraient pas à armes égales, et à l’intronisation d’un acteur monopolistique titulaire d’une position dominante. Il semble que l’on puisse décrire ainsi l’esprit de ce concept, tel qu’il peut exister dans d’autres secteurs économiques.

Ainsi peut-on affirmer que la lex uefa existe, puisque nous l’avons rencontrée3 en remontant la piste de l’une de ses sources, en 1922, année du rendez-vous manqué entre le football professionnel naissant et les penseurs du droit public : Gaston Jèze, dans son « cours de science des finances et de législation financière française », démontrait alors la théorie de la « loi d’équilibre » selon laquelle il convient de « ne pas dépenser plus d’argent que l’on en génère »4.

Ce principe, connu de tout bon père de famille, aura toutefois attendu que l’UEFA fête son 60e anniversaire (15 juin 1954 – 15 juin 2014) pour y être transposé5.

Alexandre Durand6 Enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Pour en savoir plus, FLASHEZ-MOI 1

BERTHOU, Thierry. (1999) Dictionnaire histoire des clubs de football français, Ed. Pages de foot, 254 p.

2 Loi sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales du 1er janvier 1997, dite loi Galland.

3 MARKS, John. (2012) "UEFA, the UE and Financial Fair Play. On ne dépense pas plus d’argent que l’on en génère", in Politique européenne (n°36), L’espace européen du football, Ed. L’Harmattan, pp. 52-75.

4 LATTY, Franck. (2007) La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, Ed. Martinus Nijhoff Publishers, p. 413.

5 Une version détaillée de cet article est proposée dans l’édition en ligne des Petites Affiches : www.petites-affiches.fr.

6 Alexandre DURAND, publiciste formé à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de Nice fondé par René-Jean Dupuy, termine un doctorat de science politique au laboratoire CEPIA de l’Université de Lyon 3 sur la pax sportiva et le mouvement Sport for Development and Peace dans les relations transnationales, sous la direction de Taoufik Bourgou.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

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les écoutes : Cinéma / Experts

"XENIA", de Panos H Koutras

Sélection "Un Certain Regard" Cannes 2014, sortie en salles le 18 juin 2014 Deux frères © Pyramide Distribution

Ce film raconte l'odyssée de deux frères (très loin des tigres de JeanJacques Annaud), qui à la mort de leur mère albanaise prennent la route d'Athènes à Thessalonique pour retrouver leur père, un grec qu'ils n'ont jamais connu.

© Pyramide Distribution

Doublement "étrangers", voire "étranges" dans leur propre pays, à la fois par leur origine extranationale mais également par l'homosexualité ostentatoirement assumée de Dany, le plus jeune des deux frères, il vont devoir conjointement faire face à la férocité d'une nouvelle Grèce engluée dans le marasme économique, la peur de la différence et la xénophobie.

Xenia, le titre du film (étranger en grec) se réfère d'ailleurs au nom que l'on donnait aux hôtels construits sous le régime des Colonels entre 1950 et 1974 dans l'espoir de développer le tourisme avec les étrangers.

Une "vitrine" aujourd'hui en piteux état comme le squat de l'un de ces bâtiments où se déroulent de nombreuses scènes du film et qui est devenue un emblème tragique de la déréliction de tout un pays.

Par cette œuvre très "gay friendly", Panos Koutras, représentant du nouveau cinéma grec et auteur, par le passé, de l'incomparable nanar queer et kitsch, "L'attaque de la moussaka géante", réussit néanmoins à dénoncer l'éternelle intolérance à l'autre dès lors qu'il diffère un peu trop de soi.

Bien sûr, on pourra se dispenser d'aller voir ce voyage initiatique et fraternel entre Dany et Odysseos (sic) à la fois exaspérant et attendrissant, même si en visionnant ce film affolé, on comprendra mieux les convulsions étranges et tragiques qui secouent la Grèce du XXIème siècle.

Robert CERESOLA

L’UCEJAM et la responsabilité civile de l’expert de justice L’UCEJAM a tenu une formation procédurale pratique de l’expertise à la faculté de Droit et de Science Politique. Elle s’est déroulée le 17 juin de 18h à 20h. Cette formation s’est faite sur le « thème du droit processuel de la responsabilité civile de l’expert de justice » et a été tenue par Madame Anne Trescases, maître de conférences en droit privé à l’université de Nice Sophia-Antipolis et membre du CREDECO. Etaient notamment présents la présidente de l’UCEJAM, Valérie de Blecker, expert en banque et bourse et le président d’honneur Pierre-Edouard Colombani, ainsi que Me Marcel Culioli, avocat et professeur émérite de Droit Privé et de Sciences Criminelles à l’Université de Nice.

Parmi la conférence, des points tels que « quelles sont les fautes susceptibles d’être reprochée à un expert » ou « la variété des préjudices indemnisables (patrimonial extrapatrimonial ou corporel) ont été abordés. A également été passé en revue le sujet de « l’insécurité juridique lié à la prescription », notamment à travers l’article 2224

du Code civil, stipulant que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ». Enfin, cette conférence s’est conclue sur les raisons de la faible mise en cause des Experts (dont notamment la Anne Trescases, maître de conférences en Droit difficulté à établir un lien de cau- Privé et membre du CREDECO salité entre la faute de l’expert et les préjudices), mais avec cependant une hausse de la sinistralité, avec la multiplication du recours à l’expertise et la souscription du contrat d’assurance.

Félix Mazet

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014 7

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les écoutes : Mobilisation des avocats / Théâtre

Un point « post-grève » des avocats Le Conseil National des Barreaux, suite à son assemblée générale qui s’est tenue le 13 et 14 juin, a voté une journée de grève nationale totale prévue le jeudi 26 juin 2014.

Tous les barreaux de France sont invités par le CNB à poursuivre leur mobilisation jusqu'à cette date. Ensuite, est prévue une réunion le vendredi 27 juin à Paris de l'ensemble des représentants de la profession. Une action médiatique est prévue ce jour avec la Conférence des bâtonniers, incluant les présidents des conférences régionales, les bâtonniers en exercice, les représentants des syndicats, et également les élus du Conseil national des barreaux.

Lors de cette assemblée, le CNB n’a pas manqué de saluer la forte mobilisation des avocats et des ordres lors de la récente grève nationale du 5 juin. Pourtant, les 161 barreaux de France ne se sont pas fait entendre par le gouvernement lors de cette journée d’action.

Certains ont même continué la grève, partielle ou totale, jusqu’à vendredi dernier où s’est tenue l’assemblée générale du CNB. Malgré cela, Bercy ne souhaite toujours pas faire d’effort. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a fait savoir qu’il n’y aurait aucune marge de manœuvre. Pourtant le CNB continue d’exiger une « réforme de l'aide juridictionnelle souhaitée par la profession et indispensable à un véritable accès au droit », tout en restant contre une taxe sur la profession d’avocats, proposée par le ministère des Finances afin d’abonder l’aide juridictionnelle. Le CNB juge cette seule proposition « scandaleuse » et « déplore » que les propositions de la profession n’aient jamais été étudiées par les pouvoirs publics. La confédération nationale des avocats, elle, juge « ridicule de taxer une profession afin de lui redistribuer ce qu'on lui aura préalablement confisqué » et

évoque un certain « mépris » vis-à-vis de « l'effort » déjà fourni par l’ensemble profession pour « défendre tous les justiciables, même les plus modestes ».

L’objectif du CNB et de ses propositions est d’obtenir un doublement de l’aide juridictionnelle, permettant aux particuliers ne possédant pas des revenus suffisant de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice. Cependant Jean-Marie Burguburu, actuel président du CNB, affirme que Bercy « estime que nous (la profession) sommes déjà bien servis par rapport aux autres postes budgétaires du ministère de la Justice ».

Félix Mazet

Irina Brook dévoile la future programmation du théâtre de Nice Avec l’actrice et metteuse en scène Irina Brook aux commandes, le théâtre national de Nice a pris une dimension « shakespearienne » en se voulant « ouvert à tous ». En reprenant la célèbre phrase du dramaturge anglais, « le monde entier est un théâtre, et tous, hommes et femmes, sont de simples acteurs », la saison 2014-2015 du théâtre national de Nice s’est dotée d’une programmation composée d’œuvres accessibles à tous. C’est ainsi que, au côté du député-maire de Nice Christian Estrosi, Irina Brooks a dévoilé son programme.

des metteurs en scène tels que Luc Chambon, Sergio Bini, Atul Kumar ou Caroline Fay. Tous revisitent, réinterprètent et refont même découvrir Shakespeare sous des angles différents. Deux autres festivals sont également au programme : « l’émoi en action », qui aura lieu jusque fin 2014, et « le printemps des femmes » qui suivra « Shake Nice ! » Beaucoup d’autres spectacles vous attendent encore…

Plus d’infos sur la programmation sur www.tnn.fr

Cela commence par le drame poétique de Peer Gynt, d’après Henrik Ibsen. L’adaptation et la mise en scène sont de la directrice Irina Brook. Avec elle, Peer Gynt devient un jeune musicien chanteur qui, quittant son village natal, rêve de devenir une rock star dans la lignée d’Iggy Pop. Tout cela dans un univers théâtral certes imaginaire mais aussi familier ; un quartier fictif au style « downtown New-Yorkais ».

Pour Irina, cette pièce résume exactement ce qu’elle essaie de partager ; un grand classique du théâtre adapté pour être accessible à tous. Si la forme change, le conte, le questionnement philosophique est existentiel de la pièce « originale » reste, car intemporel.

Attachée à Shakespeare, la nouvelle directrice organisera dès début 2015 le tout « premier petit festival international sur Shakespeare », intitulé « Shake Nice ! ». Le public retrouvera ainsi, de janvier à février,

Félix Mazet

De gauche à droite : Jean-Luc Gagliolo, Conseiller municipal de Nice délégué au Patrimoine, à la Lutte contre l’illettrisme, au théâtre, à la culture et à la langue niçoises, Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Irina Brook, Directrice du Théâtre National de Nice, Docteur Alain Frère, Vice-président du Conseil Général des Alpes Maritimes chargé des Affaires Culturelles

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

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les écoutes : Jazz

Le Jazz à Juan touche un public de plus en plus large !

Rencontre avec son directeur artistique Jean-René Palacio…

Le « Jazz à Juan » est le doyen des festivals de jazz européen. Comment arrive-t-il encore à se renouveler ?

Il a été créé en 1961. Au début c’était un concours d’orchestre et ça se trouvait sous le Fort Carré d’Antibes. C’était un hommage rendu à Sidney Bechet. En effet, Juan a une tradition tournée vers la culture américaine car des personnes comme Scott Fitzgerald habitaient à Juan. Dans son histoire, le Jazz à Juan était aussi Le Festival Jazz où il fallait aller. Les gens descendaient de Paris pour voir l’actualité du jazz. Quand on regarde vers les années 70, c’était très avant-gardiste, des groupes que je n’oserais pas programmer aujourd’hui. Le free jazz, très puriste, était très marqué à Juan. C’est un festival qui est, entre guillemets, très parisien, mais aussi très international : beaucoup d’anglo-saxons, américains. L’année dernière, des personnes sont venues de Chine, du Japon ! Jazz à Juan se renouvelle en gardant ce qui est l’essence même du festival : le jazz et son actualité.

Le renouvellement se fait donc de façon traditionnelle… Le problème aujourd’hui est qu’on n’a plus les grandes stars du jazz, comme Miles Davis, Ella Fitzgerald ou John Coltrane. Le renouvellement se fait donc dans l’ouverture, la tendance « crossover », c’est-à-dire le mélange avec les musiques d’aujourd’hui influencées par le jazz. Le jazz, c’est de toute façon le renouvellement permanent, une musique en constante évolution et toujours très influencée. Par exemple, la musique d’Avishai Cohen est très influencée par la musique arabo-andalouse.

En quoi le groupe The Family Stone représente bien la « musique noire » et le concept du freak ?

Le même soir, il y aura Nile Rodgers. C’est lui qui a écrit « Like a Virgin » pour Madonna. Il vient d’avoir un Grammy Awards avec Daft Punk pour « Get lucky ». Pour moi, il est dans la tradition des performers qui ont écrit des hits (comme James Brown) et un pilier de la musique afro-américaine d’aujourd’hui, tout comme George Benson.

The Family Stone est un phénomène très important dans l’histoire de la musique afro-américaine. C’est notamment l’un des rares groupes afroaméricains (Sly and the Family Stone) à avoir joué à Woodstock. Cela donnera une soirée d’ouverture funk, très festive, et complémentaire avec Nile Rodgers.

L’événement cette année, c’est la venue de Stevie Wonder. Comment avez-vous réussi à attirer dans vos filets cette légende internationale ?

Est-ce qu’il vient souvent en Europe ?

Cela faisait 4 ou 5 ans qu’il n’était pas venu en Europe. La dernière fois, c’était au Sporting (ndlr : Jean-René Palacio est aussi le directeur artistique du Sporting Summer Festival) sous les Etoiles. Il fera très peu de dates en Europe : Montreux, Vienne. Il ne joue que dans les festivals qui font partie de l’International Jazz Festivals Organisation (IJFO), qui regroupe aussi les principaux festivals Nord-Américains : Newport, Montréal, Monterey (au sud de San Francisco), mais aussi Pori (en Finlande), Perugia en Italie, Montreux… et bien sûr Jazz à Juan. Et puis c’est vrai que Jazz à Juan, comme Montreux, ce sont des festivals qui ont une histoire, ce qui donne envie aux artistes de venir.

Renouvelez-vous les Révélations de Jazz à Juan cette année ?

Non, pas cette année. Cela fait 2 ans qu’on ne le fait plus. Nous les referons sous une autre forme en 2015. Nous faisons un gros travail sur le festival Off sur les nouveaux talents. On souhaite renouveler la notion de révélations pour être encore un peu plus pro et permettre aux artistes d’avancer un peu plus vite. C’est un peu tôt pour en parler plus…

Cette année, le trio Keith Jarrett-Gary Peacock-Jack DeJohnette manque à l’appel, alors qu’ils viennent tous les ans depuis la nuit des temps…

Pourquoi ?

C’est une pause dans la programmation, après un long parcours. C’est très personnel, mais je pense que, musicalement, ils avaient besoin de souffler un peu. Et puis le public venait un peu moins. Nous souhaitions aussi montrer que le festival n’était pas ancré dans une série de concerts de « régionaux de l’étape »… D’ailleurs, Marcus Miller ne jouera pas non plus cet été à Juan, d’un commun accord. Il ne jouera qu’une fois en Europe cet été, une création avec Jeff Beck, au Sporting Summer Festival à Monaco.

Parlez-nous de la soirée du 13 juillet avec trois jeunes voix ahurissantes…

Il s’agit d’une soirée autour de la voix, avec Youn Sun Nah Quartet, plutôt classique, Alex Hepburn, un peu folk-rock et Jamie Cullum, jazz.

C’est un clin d’œil à la jeunesse, avec 3 facettes différentes dans la même soirée. Youn Sun Nah, nous l’avons en quelque sorte découverte. Elle a gagné les Révélations de Jazz à Juan en 2005 et c’est une grande star aujourd’hui. Elle revient 9 ans après et ça prouve que le public de Jazz à Juan ne s’est pas trompé. C’est une artiste de qualité, qui a beaucoup de succès dans le monde entier.

Vous continuez dans l’éclectisme avec la soirée du 16 juillet, avec notamment Imelda May, plutôt rockabilly revisité…

Ce soir-là, elle partage la scène avec Booker T. Jones, pierre fondatrice du rhythm and blues, et Joss Stone, grande soul lady. Imelda May est irlandaise, elle sort un nouvel album, c’est une show woman fantastique. Elle est influencée par le rockabilly, mais le rockabilly c’est aussi l’influence du blues… C’est donc une soirée très rhythm'n'blues. Joss Stone et Imelda May ont été influencées par la musique noire américaine et c’est ça aussi la dimension de renouvellement : amener ces artistes dans un festival de Jazz, sans pour autant perdre notre âme.

Alors pourquoi ne pas aller jusqu’aux Rolling Stones ?

Les Rolling Stones sont un grand groupe de blues ! Leurs premiers albums sont des reprises de blues et leur nom de groupe vient d’une chanson de Muddy Waters. Ils auraient tout à fait leur place à Jazz à Juan. Malheureusement, c’est un peu petit pour eux… et ils sont un peu chers… !

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014 9

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Qu’est-ce qui vous fait particulièrement plaisir cette année ?

Je suis satisfait de toucher un public de plus en plus large et de faire découvrir des artistes à un public qui ne vient pas forcément pour ces artistes-là. Par exemple, le soir de Stevie Wonder, il y a aussi Gregory Porter, qui est une des futures grandes stars de jazz. Il n’est pas forcément connu du public de Stevie Wonder. D’autre part, je suis heureusement surpris par les ventes de billets sur la soirée très très jazz du 15 juillet avec Manu Katché, Richard Bona, Eric Legnini, Stefano Di Battista, Chick Corea & Stanley Clarke Duet, alors que, jusqu’à présent, nous avions parfois du mal à vendre les billets sur le mot jazz lui-même. C’est aussi ça l’intérêt : aujourd’hui le vrai public du jazz se réduit, il a vieilli. L’idée c’est d’attirer un nouveau public, et en leur

Jamie Cullum © D.R

les écoutes

disant « c’est du jazz ». « Ah bon, c’est du jazz ça ? Je ne savais pas, je vais acheter le CD ! ».

Propos recueillis par Elsa Comiot

En savoir + Festival Jazz à Juan

Du 11 au 20 juillet 2014 FLASHEZ-MOI A la Pinède Gould de Juan-les-Pins Programmation détaillée sur www.jazzajuan.com

Nile Rodgers © D.R

Alex Hepburn © Deirdre O’Callaghan

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 19/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Industriel et Commercial) Studio (24 m2), lot 44,

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des Glaïeuls et bd des Horizons, GOLFE JUAN............................................................................................... 80.000 e

Me DRAILLARD 103.000 e

19/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Syndic) Studio (30 m2), lot 107, 1er étage, cave lot 100,

emplacement extérieur lot 89, “La Parouquine”, Bât. Les Alizées, 200 ch. Parouquine, ANTIBES........................... 15.000 e

Vente non requise

19/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BIBAS Jacques) Très grande propriété sur terrain de 11 .

ha contenant plusieurs constructions dénommées “Le Château”, “La Ferme”, “Le Pigeonnier”, “La Bergerie”, “l’Abri Piscine”, “La

Tour”, “La Maison de Gardien”, piscine et tennis, “Domaine de la Sylviane”, ch. de Peyniblou et ch. du Clos de Brasset, VAL BONNE................................................................................................................................................ 1.000.000 e 19/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire judiciaire) En 2 lots : 1er

lot : Terrain à bâtir avec 3 parcelles, cadastrées D 4812, D 4818, D 4821 : 160.000 e - 2ème lot .: Terrain à bâtir avec 2

parcelles, cadastrées D 4819, D 4810 : 140.000 e- Lieudit Lou Brasc, lotissement “Le Pré du Chêne”, CARROS.

Vente non requise Lot 1 : Me GAMBINI 174.000 e Lot 2 : Me BENTRAD 168.000 e

19/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère : Appartement

(62 m2), lot 109, F3, 1er étage, parking, lot 16 en s/sol, “Le Crystal”, Les Canebiers du Moulin, 1 av de Passau, CAGNES S/MER...................................................................................................................................................... 82.500 e

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m2), F3, cave, lot 142 en s/sol, “Le Ronsard”, 33 av du Châtaignier, ANTIBES.................................................. 60.000 e

Vente non requise

19/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (DURAND Jean) Maison, (75,75 m2), (occupée), DPE :

Catég. E, 635 ch. des Claps Est, Lotissement Domaine de la Rouvraie, villa Armen, ROQUEFORT LES PINS......... 100.000 e

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19/06 Cab. VERSTRAETE & Associés (Tél. 04 93 40 44 40) (Record Bank) Appartement (113,01 m2), F4, RDC, lot 6 (occupé), terrasse

(35 m2), jouissance privative d’une plage de 19 m2 avec piscine enterrée, 2 emplacements de parking, lots 12 & 13 en RDJ,

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19/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Me ESSNER (3 rue de Bône, CANNES) (Sce du Domaine, Curateur succession vacante

BALVAY Yvonne Veuve VERAND) Appartement (49,55 m2), lot 314, F2, 1er étage, Bloc C avec balcon (13 m2), cave, lot 37

en s/sol, (biens libres), “Capitou Résidence”, 924 rue Janvier Pasero, MANDELIEU............................................. 85.000 e

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10 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Félix Mazet

GRAND SUD - FESTIVAL

Electrobeach Festival 2014 : Le plus grand festival de musique électronique de France.

Port-Barcarès se prépare à accueillir la plus grande édition du Festival Electrobeach qui se déroulera le vendredi 11 et samedi 12 juillet 2014. Cette année, de nouveaux artistes s'ajoutent à une programmation déjà spectaculaire, avec la présence exclusive en France de Calvin Harris, Axwell, Armin van Buuren, Fatboy Slim et Example. Electrobeach est prêt une fois de plus à annoncer une nouvelle sélection des plus grands noms de la musique électro, tous prêts à faire trembler la station balnéaire. Est confirmée la venue du rappeur britannique qui a vendu le plus d'album dans le monde : Tinie Tempah. Il sera présent sur la scène principale. Tinie apportera avec lui toute son énergie et un spectacle incroyable à travers ses nombreux tubes. Détenteur de deux Brit Awards, la carrière du jeune de ce jeune rappeur a progressé très rapidement avec la sortie de son second album « Demonstration » en 2013. Également ajouté à la programmation, le dj hollandais R3hab, qui fera un stop en France au milieu de sa très grande tournée mondiale. Il jouera devant plusieurs dizaines de milliers de personnes lors d'un live extraordinaire.

FRANCE - PROJET DE LOI

Loi de programmation pour la transition énergétique : le CESE se prépare. Le Conseil économique social et environnemental sera officiellement saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme l’a indiqué dans un courrier adressé à Jean-Paul Delevoye, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : la section de l’environnement présidée par Anne-Marie Ducroux et la section des activités économiques présidée par Jean-Louis Schilansky.

Les deux sections ont élu ensuite, les 11 et 12 juin, leurs rapporteurs respectifs : Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement et

Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques.

Ainsi leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée plénière le 9 juillet prochain. La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux précédents du Conseil sur les enjeux énergétiques.

CANNES - LECTURES

Les lettres d’un Poilu interprétées par des comédiens. La Direction des Archives municipales s’est associée avec l’Ecole régionale d’acteurs de Cannes (ERAC) afin de présenter, le 17 juin 2014, une lecture d’archives soigneusement sélectionnées, lues dans le cadre de la Commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale. Cinq jeunes acteurs de l’ERAC et l’archiviste chargée de l’inventaire se sont impliqués dans un projet autour du corpus des lettres d’Hervé Lambert, jeune Poilu né dans un domaine rural de la Roquette, proche de Cannes, parti à 19 ans pour le front, dès la mobilisation. Les élèves-comédiens ont suivi l’aventure humaine d’un Provençal pris dans la tourmente de la Première guerre mondiale. Ils ont tenté de comprendre le quotidien et l’itinéraire de ce jeune paysan à la fois naïf et débrouillard en se saisissant de textes authentiques. Leur travail a permis de réaliser des enregistrements de morceaux choisis de l’abondante correspondance (600 lettres analysées), enregistrements qui seront utilisés dans le cadre d’une exposition virtuelle sur la première guerre mondiale publiée à l’automne.

Le 17 juin, ils ont présenté au grand public l’aboutissement de leur patient travail sur une soixantaine de lettres, en donnant une interprétation unique, dans une mise en scène simple et émouvante. Des descendants indirects d’Hervé Lambert et des membres de la famille Pereverzeff, qui ont su conserver ce témoignage, étaient présents lors de cet hommage rendu à leur ancêtre.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 19/06 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Apparte ment lot 7, 2ème étage, appartement, lot 10, 3ème étage, remise, lot 8, 2ème étage et une pièce, lot 9, “Les Bougainvilles”,

7 imp. de la Montée des Alpes, BEAUSOLEIL............................................................................................. 126.500 e

Me PETIT 126.500 e

19/06 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (24,70 m2),

4ème étage, 11 rue Vernier, NICE.............................................................................................................. 23.000 e

Me MINDEGUIA 56.000 e

19/06 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (SCP TADDEI, FERRARI, FUNEL) Après surenchère : Appartement 4ème

étage, lot 112, cave, lot 47, “Les Etoiles”, 147-149 bd de la Madeleine, NICE................................................ 67.100 e

Me LEMAIRE 100.000 e

19/06 Mes VIVIANI, LASTELLE (Tél. 04 92 47 71 00) (Société Générale) Appartement (78,95 m2), 2ème étage, Bloc Cèdres, cave

en s/sol, (bien loué), “Le Melchior”, lots 90 & 26, 48 av Denis Séméria et 4 rue Emile Léonard, NICE................ 75.000 e

Me MIGNONE 76.000 e

19/06 Selarl PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement 2 pièces, lot 8, 3ème étage (50,83 m2), 14 B rue

Reine Jeanne, NICE.................................................................................................................................. 34.100 e

Me VALVO-GASTALDI 54.000 e

19/06 Selarl HAUTECOEUR-DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Studio, (23,39 m2), lot 247, 3ème étage, “Les

Emeraudes”, 124 av de la Californie, NICE................................................................................................. 32.000 e

Me HAUTECOEUR 33.000 e

19/06 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine

Banque) Après surenchère : Appartement, lot 28, RDC, Esc. A (61 m2), cave, lot 15, “Palais St Maurice”, 78 B av Borriglione, NICE.................................................................................................................................................... 143.000 e

Me LACROUTS 149.000 e

19/06 Mes CHARLES, VALVO GASTALDI (Tél. 04 93 96 52 00) (Syndic) Appartement (55,90 m2), cave, parking, (inoccupés), “Les

Jardins de la Voie Romaine”, 13, 15 av Antonia Augusta & av Julius Gautier Roux, NICE.................................. 50.000 e

Me PETIT 83.000 e

19/06 Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) (Me BIENFAIT, Mandataire judiciaire) Villa élevée d’un niveau sur RDC, terrain de 2.003

m2 (selon cadastre) mais 1.800 m2 (selon titre de propriété), 221 ch. du Golfan, NICE.................................. 500.000 e

Enchères désertes

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014 11

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Félix Mazet

PARC DU MERCANTOUR - SAISON ESTIVALE

Plus d’une centaine d’animations sur le territoire du Mercantour.

Au programme : ateliers « découverte » ou « dégustation », sorties « nature » ou encore rencontres avec des habitants et acteurs du territoire. Ces activités « famille » garantissent l’exploration de toutes les richesses naturelles et culturelles du Mercantour. Parmi les événements à retenir : l’inauguration du nouveau concept de refuge « le RefugeHôtel de Bayasse », la fête de la montagne, l’exposition « l’appel des forêts », la pose d'une plaque sur la cabane de la série "Belle et Sébastien" et la visite du chantier de fouilles archéologiques de Roubion.

Cette année, le Mercantour s’est engagé dans le programme MEET (Mediterranean Experience of Eco-tourism). Au travers du programme MEET, le parc s'est engagé à développer l'écotourisme en 2014 et 2015 en Méditerranée. Il travaillera notamment sur la création de séjours d'écotourisme en collaboration avec les espaces protégés de la Méditerranée (Jordanie, Liban, Tunisie, Grèce, Malte, Italie, Espagne et France). Parcs nationaux de France, Fedeparchi, Medpan, IUCN Med et bien d'autres sont les partenaires de ce projet de coopération d'envergure à l'échelle de la Méditerranée. L'objectif est de créer un réseau d’espaces protégés engagés dans l'écotourisme. En même temps, le Parc du Mercantour a posé sa candidature au classement Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Enfin, un site « internet rando » est à venir, proposant des idées randonnées pour partir à la découverte du Parc.

dédié au vélo à assistance électrique, se tiendra le 28 et 29 juin à Aix-en-Provence. Pour l’occasion plus d’une centaine de modèles de ces « VAE » créeront l’événement, auprès de 20 marques françaises et internationales. Grâce à leur motorisation électrique, ces nouvelles stars du cycle réconcilient le plus grand nombre avec le vélo et n’ont pas fini de faire aimer le bitume… Mais aussi les parcours en montagne, plus périlleux, grâce aux déclinaisons VTT de cette nouvelle gamme de vélo. Ce salon se veut accessible aussi bien aux sportifs urbains qu’aux familles en campagnes, comme les jeunes et les séniors.

SOPHIA ANTIPOLIS - INNOVATION

803.000 euros levés grâce au crowdfunding : Une PME française amasse 160% de son objectif initial. Biosantech est une entreprise innovante, basée à Sophia Antipolis Valbonne, qui a pour but de promouvoir et de développer un vaccin thérapeutique pouvant être efficace sur toutes les variantes du virus du sida. Elle possède un partenariat privilégié avec le CNRS et l’université d’Aix Marseille. Cette levée de fond impressionnante s’est faite grâce au site internet Happy Capital. Ce site a pour ambition de devenir la 1ère plateforme de financement participatif pour les entreprises. Mais ils ne sont pas les seuls à proposer aux PME un investissement par crowdfunding ; de nombreuses autres plateformes proposent aux entreprises de se financer grâce aux « dons » des internautes. Cette tendance vient des Etats-Unis où elle a connu une véritable explosion. Aujourd’hui, le risque serait que l’on cherche trop à réglementer le crowdfunding, en cherchant, par exemple, à le taxer ou l’encadrer, faisant ainsi fuir les leveurs de fond en herbes séduits par la simplicité du processus.

ALPES MARITIMES - ARTISANAT

Lundi 2 juin, Jean-Pierre Galvez, Président de la CMA 06, a remis les distinctions de la qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan, en présence de Franck Martin, ConseilLe Président et des membres du Conseil d’Administration de la CMA ler municipal subdélégué au Commerce et à 06 entourés des partenaires de l’opération Plus Jamais Sans Mon l’Artisanat, qui représentait Christian Estrosi, Artisan Député-Maire de la Ville de Nice. Signe de l’excellence des entreprises artisanales de notre département, ces distinctions ont respectivement été remises à 35 Artisans et 7 Maîtres Artisans. C'est également au bénéfice de cette soirée que la CMA 06 a pu remettre aux gagnants du jeu « Plus Jamais Sans Mon Artisan » leur dotation, en compagnie des partenaires qui permirent la pleine réussite de cette opération : Costa Croisières, Orange, BPCA et la MNRA.

AIX-EN-PROVENCE - VELO

Le 1er salon du vélo à assistance électrique : Quand la bicyclette devient « ecyclette ». « e-cyclette », le premier salon

FRANCE - TELETRAVAIL

60% des salariés de La Défense souhaitent télétravailler. Face au numérique, l’organisation des espaces de travails est en pleine mutation. Les cultures des entreprises évoluent. Sur le thème du « travailler autrement dans un monde nomade et numérique », Le tour de France du télétravail et des tiers lieux aura lieu le 24 et 25 juin sur le parvis de La Défense, face à la grande Arche. L’événement commence à 8h30 avec un café d’accueil, suivi de l’ouverture du tour à 9h par M. Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Des sujets tels que « Le télécentre, alternative concrète pour les franciliens », « Pourquoi l’émergence des tiers lieux est inspirante pour les territoires » ou « repenser le travail, réinventer le bureau » seront abordés tout au long de ces deux journées. DRH, Directeurs Immobilier, Salariés télétravailleurs, Collectivités et Gestionnaires d'espaces de travail (coworking / télécentres) seront également présents pour répondre aux questions.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché : Location de matériel scénique de type évènementiel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 - Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché concerne la location de divers matériels scéniques destinés à être utilisés lors de manifestations de type évènementiel. La livraison, l'installation et la reprise du matériel sont inclues dans ce marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71356300.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique. Pondération : 45.

2. Le prix. Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 058-097541 du 22/03/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ n° : VDN-14-0028 INTITULÉ : Ce marché concerne la location de divers matériels scéniques destinés à être utilisés lors de manifestations de type évènementiel. La livraison, l'installation et la reprise du matériel sont inclues dans ce marché.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 juin 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CITY LOC, ZA La Grave, 1154 Route de la Grave, F-06510 CARROS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Montant minimum annuel du marché : 10 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel du marché : 65 000 euros (H.T.) Montant prévisionnel annuel de la société retenue : 37 964,56 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 58 B, annonce n° 147 du 22 mars 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/06/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. : +33 04 97 13 44 70 - Fax : +33 04 97 13 29 19 - Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 juin 2014.

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PAYAN BERTRAND, SA au capital de 1.000.000 Euros. Siège : 28 avenue Jean XXIII, 06130 GRASSE. 415 550 029 R.C.S. GRASSE. Par décision de L'Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 juin 2014, il a été pris acte de la révocation de Monsieur GOURDON Jean-Olivier en qualité de membre du Directoire et de Directeur Général Adjoint à compter du 10 juin 2014. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.

LES COMPTOIRS DU SUD, SARL au capital de 8 000 €. Siège social : 266 avenue De Lattre de Tassygny, 83600 FRÉJUS. 448 927 251 RCS de FRÉJUS. L'AGE du 15/04/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 49 avenue Georges Clémenceau, 06220 VALLAURIS, à compter du 10/06/2014. Gérant : M. HASNI Faouzi, demeurant 49 avenue Georges Clémenceau, 06220 VALLAURIS. Radiation au RCS de FRÉJUS et réimmatriculation au RCS d'ANTIBES.

MVI, EURL au capital de 1 000 €. Siège social : 950 route de St Jean, Parc Elvina, Bât. D, 06600 ANTIBES. 534 400 155 RCS d'ANTIBES. L'AGO du 02/06/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/04/2014. Radiation au RCS d'ANTIBES.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : Fourniture de matériel informatique - Logiciel bureautique et périphériques.

Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : 1. Prix (coefficient 60 %) 2. Mémoire technique (coefficient 40%) Date de notification du marché : 05/06/2014 Sociétés attributaires : Lot 1 : Micro-ordinateur et station de travail, achat (fourniture et installation) de logiciel bureautique : Montant maximum de prestation de 90.000 € HT sur la durée totale du marché (3 ans période de reconduction incluse), Lot 2 : Périphériques : Montant maximum de prestation de 30.000 € HT sur la durée totale du marché (3 ans période de reconduction incluse), Lot 3 : Équipement de réseaux informatiques : Montant maximum de prestation de 30.000 € HT sur la durée totale du marché (3 ans période de reconduction incluse), Lot 4 : Matériel électrique (onduleurs) : Montant maximum de prestation de 30.000 € HT sur la durée totale du marché (3 ans période de reconduction incluse).

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ADJONCTION D’ACTIVITE Par décision de l’Assemblée Extraordinaire du 02 juin 2014, les Associés de la SARL MEL & CO, 584 avenue Pierre & Marie Curie, ZI secteur B, 06700 ST LAURENT DU VAR, au capital de 6 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 505 279 562 ont décidé d’ajouter à l’objet social : « Location de véhicule sans chauffeur et tout ce qui s’y rapporte ». L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la Gérante.

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Suivant acte SSP du 01/06/11, la Société TOTAL MARKETING SERVICES S.A. au capital de 324 158 696 €, dont le siège social est 92800 PUTEAUX, Tour Total, 24 Cours Michelet, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 034 921, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 01/06/11 à la SARL SAMBE. I au capital de 8 000 € dont le siège social est à NICE 06000, 57 boulevard Joseph Raybaud, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 482 640 505, un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé Relais DE LEVENS sis à la même adresse. Le présent contrat liant la Société TOTAL MARKETING SERVICES S.A. et la SARL SAMBE. I a pris fin le 31/05/14.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Uniquement RC, DC1 et DC2 : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des Systèmes d'Information / Pôle Administratif et Financier, 22 avenue Jean Médecin (3ème étage), F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 32 16 - Fax (+33) 4 97 13 29 01 - E-mail : sandrine.canac@nicecotedazur.org - Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Metropole Nice Cote d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture d'une solution de cabine de mairie virtuelle et prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des Articles 34, 35.I.1, 65 et

66 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : - Les prestations d'étude d'implantation de nouvelles cabines et les prestations d'assistance technique dédiées au domaine.

- La fourniture, l'installation et la maintenance de cabines Spot Mairie.

- La fourniture, l'installation et la maintenance de postes de téléopérateurs.

- La fourniture, l'installation et la maintenance de la plate-forme technique supportant le dispositif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 32552130.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 212.900 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la fac-

ture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables - Avance : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements deman-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

dés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Information sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 70.

2. Le prix. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0191.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de pré-information Numéro de l'avis au JO : 2014/S 009-010994 du 14/01/2014.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 juillet 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Sélection des candidatures : La sé-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE lection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'Article 52 du Code des Marches Publics en prenant en compte les éléments demandés à l'Article 5.1 du Règlement de Consultation.

La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes : - Vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'Article 43 du CMP. - Vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent RC. - Vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

3 candidats au minimum seront admis à présenter une offre ; Suite à ces vérifications les candidatures qui ne peuvent pas être admises sont éliminées. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

2 - Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 70%, notée sur 20.

La valeur technique sera jugée à partir du cadre de mémoire technique et de la note méthodologique qui devra comprendre les volets suivants : - Présentation détaillée de l'offre technique proposée avec un focus sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la prise en compte des handicaps visuels et auditifs (note sur 10 points).

- Description des prestations proposées (note sur 3 points).

- Description des services de maintenance et délais associés (note sur 4 points).

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Suivant acte Sous Seing Privé en date du 4 juin 2014, ROSSO NISSA SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 d’euros dont le siège social est sis 26 cours Saleya, 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 799 026 448, représentée par son Gérant, Monsieur Massimo GIORNELLI, a consenti à PUZZELLA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 d’euros dont le siège social est sis 15 avenue du Président Wilson, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 801.442.385, représentée par Monsieur Vincent MOURRE, la location-gérance du fonds de commerce de RESTAURATION situé au 26 cours Saleya, 06300 NICE, pour une durée initiale du 4 juin 2014 jusqu’au 6 avril 2020, tacitement renouvelé pour une durée de 6 années, sauf communication contraire à l’issue de 5 années du Bail et avant le premier terme du présent contrat de Location-gérance. L'ensemble des marchandises nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce susvisé seront achetées et payées par le locataire-gérant. Il en sera de même de toutes sommes et charges liées à l'exploitation dudit fonds, lesquelles incomberont au locataire-gérant, de manière à ce que le bailleur ne soit nullement inquiété ni recherché à ce sujet.

Pour unique publication.

- Présentation des certifications, expériences et compétences des intervenants pressentis au regard des CV (chef de projet/consultant, ingénieur/expert, technicien) affectés au marché (note sur 3 points).

Si plusieurs profils sont proposés par le candidat, le moins bon sera retenu pour la notation (certifications, expériences et compétences).

Les délais maximum au-delà desquels l'offre sera jugée irrégulière, sont indiqués ci dessous : - Garantie de temps d'intervention (GTI) : 4 heures décomptées dans la période d'intervention définie au CCTP (Article 8).

- Garantie de temps de rétablissement (Gtr) : 2 jours décomptés dans la période d'intervention définie au CCTP (Article 8).

Si un candidat ne propose pas de délai, le délai maximum indiqué par l'administration devient alors contractuel et le candidat obtiendra la note 0.

Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera retenu dans la notation.

Le prix : 30%, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère technique qui sera attributaire du marché, il est de plus précisé que si un critère n'est pas renseigné il obtiendra la note de 0.

En cas de procédure négociée avec mise en concurrence, la négociation se déroulera en une seule phase.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.

Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences for-

mulées au sein des documents de la consultation.

3 - À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4 - Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique

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Aux termes d'un acte SSP fait à LA-PLAINE-SAINT-DENIS le 31/12/2013, la Société FRANCE QUICK SAS, siège social sis à LAPLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214), 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 950 026 914 RCS BOBIGNY, a confié en location gérance à la Société AURO 202 SASU, siège social sis à LA-PLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214), 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 432 367 795 RCS BOBIGNY, un fonds de commerce de restauration à service rapide sis 53 boulevard des Jardiniers, 06200 NICE, pour une durée allant du 01/01/2014 au 31/12/2016. Il ne pourra pas être reconduit tacitement.

Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION D’UNE SARL

POURSUITE D’ACTIVITÉ Aux termes d’une décision en date du 31 octobre 2013, l’Associé unique M. Jean-Luc RABOUTOT de la Société SARL L’ATELIER au capital de 8 000,00 E, ayant son siège 148 Fontan Deleuse, 06380 SOSPEL, RCS NICE N° B 305 066 854, statuant en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Email : greffe.tanice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 Fax : 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE Cedex 4 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2014.

EUROPE RESTAURATION SAS au capital de 50 000 euros Siège social : 22 rue Latour Maubourg 06400 CANNES 751 097 676 RCS CANNES Aux termes d’une délibération en date du 28 octobre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, le Président.

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Par acte en date du 10/04/14, la SAS FONCIA NICE COTE D’AZUR, au capital de 245 000 €, sise à NICE (06), Résidence Azur, 33 boulevard Dubouchage, 381 442 151 R.C.S. NICE, a confié en location gérance à la SAS FONCIA LIGURIE, au capital de 144 300 €, sise à NICE (06), 28 rue Hôtel des Postes, 353 759 012 RCS NICE, son fonds de commerce d’Administration de Biens à compter du 01/04/14, qui sera exploité dans les locaux du locataire Gérant, pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 29/5/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : A CAVAGNOLA Capital : 100 euros Siège social : 4 place Detras, 06320 LA TURBIE Objet social : Epicerie fine, ventes de produits Corse et artisanaux, ventes de boissons, glaces.

Gérant - Adresse : M. PRATALI Christian, 63 avenue du 3 septembre, 06320 CAP D’AIL. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

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HORIZONS, S.C.I. au capital de 1 000 €.

Siège social : Route de Vallauris, Porte Taggiasco, 06220 VALLAURIS. 800 828 717 RCS ANTIBES. Suivant Procès-Verbal en date du 04/04/2014, la Gérance a décidé de transférer le siège social au 67 avenue de la Liberté, RN 7, 06220 VALLAURIS, l’Article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014 15

fiscalité

droit

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE FALICON AVIS AU PUBLIC

RÉSULTAT DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur.

Correspondant : M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", 06200 NICE - Tél. : (+33) 4-89-98-10-00 - Fax : (+33) 4-89-98-10-33 - Email : dao@nicecotedazur.org Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Annonce n°4, B.O.A.M.P. 145 B du 30 juillet 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : NCA-13-0027 Objet du marché : Marché de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Catégorie de services : 21.

Code NUTS : FR823.

Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique : 70 %; - Le prix : 30 %.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Attribution du marché ou du lot : Marché de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Nom du titulaire / organisme : Cabinet LAVOIX, 2 Place d'Estienne d'Orves, 75441 PARIS Cedex 09 Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 230 euros.

Montant mini annuel : 14 000 euros.

Date d'attribution du marché : 10 juin 2014.

Autres informations : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Mé141893

tropole Nice Côte d'Azur.

La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Montant annuel minimum : 14.000 euros HT Montant annuel maximum : Sans Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 36.230 euros HT Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27/05/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffrédo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. : +33.04.97.13.44.70 Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Fax : +33.04.97.13.29.19 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2014.

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SARL BESTINVEST

SCP B. LACAZE Ph. BOMPOINT, N. JOLY Notaires Associés 32 avenue Foch - CS 40036 64200 BIARRITZ

SCI DEPREZ-BRISAC

Société Civile au capital de 453 688,28E Siège social : Avenue de la Plaisance La Roseraie - Chez M. TERRACOL 06000 NICE RCS NICE 392 260 550

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 mai 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 4 juin 2014, Bordereau 2014/1619, Case 3, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de la gestion et déchargé du mandat du Liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation. Pour avis.

SARL au capital de 457 500 euros Siège social : 79 avenue des Frères Roustan, 06220 GOLFE JUAN Siret : 449 720 325 00025 Code NAF : 6420 Z

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mai 2014, la collectivité des Associés a décidé : D’augmenter le capital social d’une somme de 80 000 mille (quatre-vingt mille) euros, pour le porter de 457 500 à 537 500 euros, par création de parts nouvelles, à souscrire et à libérer par versement d’espèces.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l’émission, au pair, de 16 000 parts nouvelles de 5 euros, numérotées de 91 501 à 107 500, à libérer intégralement à la souscription.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

MISE À DISPOSITION DU DOSSIER RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE FALICON Par Arrêté Métropolitain du 10 juin 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné le début de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FALICON pour une durée de 32 jours, du lundi 30 juin 2014 au vendredi 31 juillet 2014 inclus.

Ce projet a pour objet la modification de l'article UC1O.1 du règlement relatif à la hauteur maximum des constructions et à sa définition.

Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : En Mairie de FALICON : Service de l'Urbanisme, 3 place Marcel Eusébi, 06950 FALICON, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l'exception du lundi 14 juillet. À la Métropole Nice Côte d'Azur : Direction de la Planification Urbaine, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, à l'exception du lundi 141908

14 juillet.

Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45.

Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Modification Simplifiée du PLU de FALICON, Direction de la Planification Urbaine, 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, des informations pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

Le présent avis sera affiché en Mairie de FALICON et à la Métropole Nice Côte d'Azur huit jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l'issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présente le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

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IBEST Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire sus-nommé, le 11 juin 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 16 juin 2014, Bordereau 587, Case 1, la SARL ERICA au capital de 5 000 euros dont le siège social est à PEGOMAS (06580), 539-545 boulevard de la Mourachonne, identifiée au SIREN sous le numéro 508 583 127, a cédé à la SARL BONAVI, au capital de 5 000 euros dont le siège social est à PEGOMAS (06580) 539545 boulevard de la Mourachonne, identifiée au SIREN sous le numéro 801 646 001, Un fonds de commerce de « bar, snack, jeux non soumis à réglementation, fléchettes, loto, achat, vente de boissons » situé et exploité à PEGOMAS (06580), 539-545 boulevard de la Mourachonne connu sous le nom commercial « PITCHOUN BAR », pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 508 583 127.

Ladite vente a eu lieu moyennant le prix principal de 85 000 euros, s’appliquant savoir : - Aux éléments incorporels pour 81 000 Euros - Au matériel pour : 4 000 euros.

La jouissance a été fixée au 11 juin 2014.

Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues en la forme légale, à VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (Alpes-Maritimes), 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, en la SELARL GAUTHIER-SOHM, dans les dix jours de la dernière en date des inscriptions prévues par la loi. Pour avis, Bernard MONIER.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

SARL au capital de 70.000 Euros Siège social : 500 bd Lord Brougham 06400 CANNES R.C.S. 511 716 763 En date du 06/05/2014, l'ensemble des Associés a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée et a adopté les statuts rédigés sous sa nouvelle forme. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social rest fixé à la somme de 70.000 Euros. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jean-Claude MARSAN devenu Président sous sa nouvelle forme.

Pour avis.

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Aux termes d'un acte SSP en date du 1 juin 2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE ASTERIA Siège social : 159 chemin du Pétaréou, Ile Croi, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP Forme : Société Civile Immobilière Capital : 10 000 € Objet social : L'acquisition, la vente, la location de biens mobiliers et immobiliers, la prise de participation de parts de SCPI ou autres, et l'emprunt pour la réalisation de l'objet social Gérant : Monsieur Benjamin ROBIN, 12 avenue de Longemalle, Appartement 102, 1020 RENENS SUISSE Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Commune de MENTON, Mairie de MENTON, 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire Objet du marché : La Commune de MENTON souhaite l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques localisées sur la Commune.

Caractéristiques principales : Le marché comporte 2 types de prestation : • Forfait annuel suivant les prestations décrites au CCTP. • Bordereau de prix unitaire pour les interventions hors forfait pour un minimum de 5.000 € TTC et un maximum de 20.000 € TTC par an.

Nombre de lots : Marché unique.

Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit expressément 2 fois par période d’un an.

Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée Modalités : Budget principal de la Ville de MENTON. Règlement par mandat administratif sous 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qua-

lités et capacités du candidat : Ceux fixés par le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Les critères de sélection dans l’ordre décroissant sont : 1 - Adéquation de l’offre par apport à la demande : 60% 2 - Le prix : 40% Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, courrier ou email : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42 Mail : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 9 juillet 2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42.

Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Madame Sabine MAZZULLA : 04.92.10.50.27 Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS : 04.92.10.51.26.

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Cabinet Sophie SIGAUD

LEXCAP Société d'Avocats

Société d’Avocats Conseil en droit des Sociétés 67 rue de Rome, 13001 MARSEILLE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP en date à MARSEILLE du 12 mai 2014, qui sera enregistré en temps et droit, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée SNS SOPHIA, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est sis à ANTIBES (06600), 17 impasse du Belvédère.

L'objet social est : - La création, le développement et le perfectionnement de logiciels, progiciels et de tous systèmes de gestion électronique de documents.

- La programmation d’ordinateurs, - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, la mise à disposition, l’installation et la maintenance de tous matériels informatiques, de tous programmes et logiciels, de tous systèmes de sauvegarde de toutes données informatiques en site externe et de toutes fournitures diverses. La fourniture de systèmes clés en main.

- La domotique, la conception, la fabrication et la vente de biens et services tendant à intégrer à l’habitat tous les automatisme en matière de gestion de l’énergie et de communication, de contrôle d’accès, de vidéosurveillance et de télésurveillance.

- Toute activité dans le domaine des communications, des télécommunications, de la téléphonie et d’Internet.

- Tout conseil et audit dans l’ensemble des secteurs d’activité concernés.

- La création d’un centre de formation en informatique pour tout type de public.

La durée de la Société est de Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Le Gérant est Monsieur Yendi COHEN, demeurant 91 boulevard du Président Wilson, 06160 JUAN LES PINS. Pour avis.

4 rue du Quinconce, 49100 ANGERS

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RD PARTICIPATIONS SARL au capital de 3 788 745 € Porté à 3 824 310 E Siège social : lmmeuble le Corail Résidence du Cap de Nice 25 bd Franck PiIatte, 06300 NICE RCS NICE 433 687 191 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2014, les Associés ont décidé d'augmenter le capital social d’une somme de 35 565 Euros. L'Artlcte 7 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 3 788 745 € divisé en 252 583 parts de 15 €.

Nouvelle mention : Capital : 3 824 310 e divisé en 254 954 parts de 15 €.

Mention sera faite au RCS de NICE. 141899

COOPÉRATIVE AGRICOLE DU CANTON DE CAGNES-SUR-MER

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, M. Lionnel LUCA – Député-Maire, Place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél. 04 92 02 60 11 Fax 04 92 02 60 23 - Email : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée tel que définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics.

3. Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d’une étude hydraulique et hydrogéologique des bassins versant de l’avenue de Bellevue, de l’avenue de la Libération et du chemin de la Chenaie.

4. Type de marché : Service 5. Variantes : Les variantes sont autorisées uniquement si le candidat répond à la solution de base.

6. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier.

7. Calendrier prévisionnel de l’opération : L’étude est à réaliser sur 2 mois et rendue fin octobre 2014. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service.

8. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnels Critères d’attribution du marché : 1- Prix des prestations : 60% 2- Valeur technique en fonction du mémoire technique proposé sur la base des moyens humains et techniques mis en oeuvre sur cette étude. L’équipe projet devra être détaillée et comprendre au minimum un hydrogéologue et un ingénieur hydraulicien : 30% 3- Délai en fonction du planning d’étude phase par phase, fourni par le bureau d’étude, hormis le planning des travaux et des appels d’offres qui seront déterminés ultérieurement. Etude à réaliser sur 2 mois pour un rendu fin octobre 2014 : 10% 9. Date limite de réception des offres : Jeudi 3 juillet 2014 avant 16h00 Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, exclusivement par courriel, au Service Travaux, avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET - Tél.

04 92 13 44 20 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marches-securises.fr

10. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4 - Tél. : 04.92.04.13.13 - EMail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel, devant le Juge des Référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'Article L. 551-1 du CJA, - Référé-suspension, devant les Juges des Référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'Article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'Article R. 421-1 du CJA - Recours de pleine juridiction : Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

- Un référé contractuel (codifié aux Articles L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

- Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA. 12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 19 juin 2014

Les Associés coopérateurs de la Coopérative Agricole du Canton de CAGNES-SURMER sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 30 juin 2014 à 18h00, au siège social, 29 avenue de la Gare, à CAGNES-SUR-MER. A l’ordre du jour : - Désignation des Assesseurs, - Adoption du Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, - Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2013, - Vote des résolutions, - Questions diverses.

Le Président.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 12/54. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’Administrateur. Arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la SELARL PARRACONE, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement du passif de 377 560,98 Euros et des créances inférieures à 300,00 euros dès l’arrêté du plan.

Remboursement du passif définitivement admis sur une période de 10 ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 22 653,66 E les cinq premières années de 52 858,60 E les cinq dernières années, le premier versement devant intervenir le 19 mai 2015 puis le 19 mai de chaque année suivante. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/51. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l’Association REABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT - A.R.B.R.E., pour une durée de 6 mois, jusqu’au 21 novembre 2014. Maintient Maître FUNEL comme représentant des créanciers. Maintient Maître Xavier HUERTAS Administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/47. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de la SCI PLUME. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014.

P/Le Greffier en Chef.

Par acte SSP du 08/05/2014, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FASL Objet social : Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers Siège social : 300 Chemin de la Borde, 06150 CANNES LA BOCCA Capital minimum : 1.000 € Capital initial : 2.000 € Capital maximum : 500 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. STARON Félix et Mme STARON Annie demeurant 21 Rue de l'Egalité, 93600 AULNAY-SOUSBOIS Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants.Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de CANNES.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/7. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’Administrateur. Arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par Madame Michèle VIALLE JAMMET, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement du passif de 130 000 euros dès l’arrêté du plan. Remboursement du passif définitivement admis sur une période de 6 ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 21 700 euros, le paiement des dividendes devant intervenir par trimestre échus entre les mains du Commissaire à l’Exécution du Plan, le premier versement devant intervenir le 19 août 2014 puis le 19 de chaque trimestre suivant. A dit que le montant des dividendes indiqué est à parfaire en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an. A dit et jugé que Mme Michèle VIALLE JAMMET sera tenue d’exécuter le plan. Désigné Maître BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. A dit qu’il convient de maintenir Maître BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/21. Par jugement en date du 22 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association QUALIDOM SUD. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014.

P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/58. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Confirmé la poursuite de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de la SCI CASTEL DE GINESTIERE pour une durée de 6 mois. Désigné Maître Marie-Claire FAIVRE DUBOZ, en qualité d’Administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Maintenu Maître FUNEL comme représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

141864

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/44. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé le renouvellement de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de la SCI BRISTOL pour une durée de 6 mois. Maintenu Maître PELLIER MOLLA comme représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

141868

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/29. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prolongé à titre exceptionnel la période d’observation bénéficiant de la SCI CHATEAU DE L’AIGUETTA pour une durée de six mois à compter du 10 juin 2014. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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PRESTIGE AUTOS EURL/SARL à associé unique Au capital de 500 € en liquidation 60 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER RCS : ANTIBES 79758483600010.

AVIS DE LIQUIDATION

141869

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 11/13 Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Christophe VANLEENE. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Aux termes d’une délibération en date de 13/06/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Marouan ESSID, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 13/06/2014. La Société sera radiée du RCS d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 10/45. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Patrice DE LYONVILLE. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 10/47. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Alain PATRY. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/30. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association LES TOITS DE FRANCE. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/26. Par jugement en date du 19 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la mission de Maître FUNEL, en qualité de représentant des créanciers et prononcé la clôture du redressement judiciaire ouvert à l’encontre de la SCI VERDUN. Pour extrait conforme, Nice, le 2 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

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LOCATION-GERANCE

BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2.490 325 618 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 16 Boulevard des Italiens, immatriculée sous le n° 662 042 449, RCS PARIS – identifiant CE FR 76662042449 – orias n° 07 022 735, en son Agence Crédit Méditerranée, dont l’adresse est à MARSEILLE (13002), 5 Boulevard de Dunkerque, Informe le public que, d’un commun accord avec la Société CERAMIC CREATIVE, SARL dont le siège social est à ANTIBES (06600), 94 boulevard Beau Rivage, immatriculée sous le n° 482 516 200 au RCS d’ANTIBES, la garantie financière qu'elle lui avait accordée le 18 juillet 2011 cesse à l'expiration d'un délai de trois jours à compter de la présente publication (décret n° 94-490 du 15 juin 1994). Conformément aux dispositions du décret précité, cette garantie s'applique à toutes les créances ayant pour origine un versement ou une remise effectués pendant la période de garantie pour les opérations visées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, lesquelles restent couvertes par BNP Paribas à condition d'être produites par le créancier dans les trois mois de la présente publication à l'Agence de BNP Paribas, Agence Crédit Méditerranée, 5 Boulevard de Dunkerque. Il est précisé qu'il s'agit de créances éventuelles et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du nonpaiement des sommes dues, et ne peut, en aucune façon, mettre en cause la solvabilité et l'honorabilité de la Société CERAMIC CREATIVE.

Suivant acte reçu par Maître Audrey PELLET-LAVÊVE, Notaire à BORDEAUX (Gironde), 34 cours du Maréchal Foch, le 5 juin 2014, la Société par Actions Simplifiée DIA FRANCE, au capital social de 216.600.000 euros, ayant son siège social sis 120 rue du Général Malleret Joinville à VITRY-SUR-SEINE (94400), immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 381 548 791, a confié, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée FDV, Société à Associé unique au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à NICE (06000), rue Colonel Gassin immatriculée au RCS de NICE et identifiée au répertoire siren sous le numéro 749 969 119.

Un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire sis et exploité à NICE (06000), 31 rue Lepante, à compter du 5 juin 2014, jusqu’au 4 juin 2015, pour une durée de un an sans tacite de reconduction.

Pour avis, le Notaire.

141923

CONSTITUTION Suivant constitution par acte SSP en date du 16 juin 2014, sera immatriculée au RCS de CANNES, la SAS dénommée NCV INVESTISSEMENTS. Capital : 6 000 euros en numéraire Durée : 99 années Siège : 282 rue Fontvieille A2, Résidence Les Tamaris, 06250 MOUGINS Objet social : Holding, Prise de participations sociales.

Président : Monsieur Nicolas CLEMENT, demeurant 282 rue Fontvieille A2, Résidence Les Tamaris, 06250 MOUGINS; Accès aux Assemblées et Droits de vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire associé de son choix, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d’agrément : Cession libre entre Associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas.

Pour avis, le Président.

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141880

Aux termes d’une délibération extraordinaire en date du 31 mars 2014 enregistrée à NICE le 8 avril 2014, Bordereau 2014-1038, Case n° 1, les Associés de la Société susvisée, constituée pour 99 années à compter du 29 juillet 2003, ayant pour objet social : L’achat, la vente, export de tous produits alimentaires et matériels destinés à la restauration, et doté d’un capital d’un montant de 8 000 E, ont décidé : 1/ D’augmenter le capital social d’une somme de 52.000 euros par incorporation de réserves pour le porter à la somme de 60.000 E, cette augmentation de capital a été réalisée par l’augmentation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 1 euro à 75 euros.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 8 000 euros Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 60 000 euros.

2/ À compter du 31 mars 2014 de transférer le siège social qui était à NICE (06200), c/o STEF MIN de St Augustin à SAINT LAURENT DU VAR (06700) Zone Industrielle secteur A4 - Allée des Miroitiers.

Les statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : Le siège social est fixé à NICE (06200), c/o STEF MIN de St Augustin.

Nouvelle mention : Le siège social est fixé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Zone Industrielle secteur A 4 - Allée des Miroitiers.

L’ancien siège est supprimé.

Co-gérant : M. NATTA Didier et Mlle NAOUI Rym - inchangés.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 449511179 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’ANTIBES désormais compétent à son égard.

Pour avis la Gérance.

GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT

SNC au capital de 70.518.259 € Siège social : Les Templiers 2400 Route des Colles, 06410 BIOT 317 099 679 RCS ANTIBES

Suivant Procès-Verbal en date du 05.05.2014, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle a décidé de nommer en qualité de Co-Commissaires aux Comptes : - Titulaire : KPMG S.A., Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92939), RCS NANTERRE 775 726 417.

- Suppléant : KPMG AUDIT ID, SAS Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, Puteaux à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92939) RCS NANTERRE 512 802 489.

Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES Le Gérant.

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EURL FERRONNERIE DOMINONI

Au capital de 3 000 Euros Allée des Miroitiers 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES B 788482 990

Lors d’une AGE en date du 31 mars 2014, l’Associé unique de ladite Société, malgré une situation nette inférieure à la moitié des capitaux propres conformément à l’Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société de façon anticipée mais de poursuivre son exploitation.

Pour avis, le Gérant.

GELOSTAR

SARL au capital de 8 000 euros Siège social : C/o STEF Min de Saint Augustin, 06200 NICE RCS NICE B 449 511 179

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Par acte SSP du 01/06/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Société Civile Immobilière SOCAFI LAZARE CARNOT Objet social : Location immobilière Siège social : 41 avenue Gabriel Hanotaux, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Capital : 240 € Durée : 99 ans Gérance : M. CAMBRIANI Cyrille, demeurant 41 avenue Gabriel Hanotaux, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à la majorité simple. Immatriculation au RCS de NICE.

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Dominique GRANGER, Notaire alors Associé de la Société Civile Professionnelle devenu depuis « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVEVE et Grégory DANDIEU, Notaires Associés », Titulaire d’un Office Notarial à BORDEAUX (Gironde), 34 cours du Maréchal Foch, le 17 décembre 2009, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Franklin Jean-Pierre AIKEN, Gérant de Société, et Madame Marie-Joëlle MATHIEU, son épouse, demeurant ensemble à LE CANNET (06110), 8 rue de Dunkerque. Nés savoir : Monsieur AIKEN à MOUGINS (06250) le 15 août 1944, Madame MATHIEU à BAD-DURRHEIM (ALLEMAGNE de l’Ouest) le 6 août 1948, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maitre DE LAVAL, Notaire à CANNES, le 15 juin 1981, préalable à leur union célébrée à la Mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), le 19 juin 1981.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à NICE en date du 17 avril 2014, enregistré à NICE le 21 mai 2014, Bordereau n° 2014/1463, Case n° 24, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI AZUR-GUEZ Siège social : 125 Promenade des Anglais 06000 NICE. Objet : La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 100 000 Euros, composé de 1000 parts sociales et 100 Euros chacune.

Gérance : Monsieur GUEZ Yvan, demeurant à NICE (06000), 125 promenade des Anglais, Gérant statutaire, nommée pour une durée illimitée.

Cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des Associés.

Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité sur notre site internet www.petites-affiches.fr

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 10/06/2014, il a été constitué une SCIC SARL présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCIC SARL Enseigne commerciale : RENOUER GROUPE SCIC Capital Variable : 1.200 Euros minimum Siège social : 9 Chemin du Lac, 06130 GRASSE Objet : Conception et animation de projets coopératifs en faveur de l’insertion et de l’emploi. Soutien aux structures adhérentes. Evaluation externe Gérant : Monsieur Claude BENASSI, né le 03/09/1957, domicilié à 42 Avenue Riou Blanquet, 06130 GRASSE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Grasse. Pour avis.

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LOXIMMO, SARL au capital de 1 500 €.

54 avenue de la Bornala, 06200 NICE. RCS : NICE 511 314 189. La Société LOXIMMO sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 20 mai 2014, souscrite par la Société BGI, Associée unique, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 €, ayant son siège social à 06200 NICE, 54 avenue de la Bornala. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 799 339 916. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l’Article 8, alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société LOXIMMO peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

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Par acte SSP du 01/06/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENERATION Objet social : Location immobilière Siège social : 41 avenue Gabriel Hanotaux, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Capital : 240 € Durée : 99 ans Gérance : M. CAMBRIANI Cyrille, demeurant 41 avenue Gabriel Hanotaux, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à la majorité simple. Immatriculation au RCS de NICE. 141885

GROUPE IMMO INVEST, SARL au capital de 10 000 euros. Siège social : 27 rue Pierre et Marie Curie, 92140 CLAMART. 504 935 396 RCS NANTERRE. Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date à CLAMART du 20 mars 2014, les Associés ont décidé, à compter de ce jour : De transférer le siège social au 45 Allée des Ormes, BP 1200, Bât. D, 06254 MOUGINS CEDEX. De réduire le capital d’une somme de 2.000 euros ce qui amène la publication suivante : Ancien capital social : 10.000 euros Nouveau capital social : 8.000 euros. De modifier la forme juridique de la Société qui devient une SARL à Associé Unique. Gérance : Le Gérant demeure M. SARE MINASSIAN Jean-Christophe. Immatriculation au RCS de CANNES désormais compétent.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 141807 parue le 12/06/14, il fallait lire : Acte SSP en date du 21/05/2014 au lieu du 05/06/2014.

Suivant acte en date du 06/05/2014, enregistré à GRASSE le 11/06/2014, Bord. n° 2014/563, Case n° 2, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : F2I SUD-OUEST Siège : 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile III, Impasse des Bruyères Capital : Le capital de la Société a été fixé à 40.000 Euros divisé en 100 actions de 400 Euros chacune au nominal, entièrement souscrites en numéraires et libérées Durée : 60 années à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce Objet : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement la fabrication, l'achat, la vente, l'échange, l'exportation, l'importation, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, marchandises, denrées et objets de toute nature et de toutes provenances et notamment de portes et fenêtres en PVC. La fabrication de tous articles et objets de menuiserie PVC, de toutes fermetures extérieures et de tous articles accessoires. Toutes opérations, représentation, commission et courtage, agence générale, relativement à ces produits, marchandises, denrées, objets et articles. La vente en gros, demi-gros et détail de tous articles. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations industrielles et commerciales susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit; la création de sociétés nouvelles par apports, commandites, souscriptions et achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement.

L'achat, la construction, la location, la mise en valeur de tous immeubles jugés nécessaires à la Société. La mise ou la prise en location-gérance de tous fonds de commerce se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Et généralement, toutes opérations commerciales, civiles financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant en faciliter l'extension ou le développement Avantages particuliers : Néant Décisions de l'Associé unique : Les décisions de l'Associé unique sont constatées soit par des Procés-Verbaux, soit par un acte notarié ou sous seings privés signé, signés par l'Associé unique Cession d'actions : La cession de ces actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements" Administration : La Société est gérée et administrée par la Société par Actions Simplifiée HPG au capital de 19.965.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l'Argile, impasse des Bruyères, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 523 344 414, désignée Président pour une durée non limitée Commissaire aux Comptes : Pour une durée de six exercices, la SAS "A3C", 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547, en qualité de Titulaire ; M. Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, en qualité de Suppléant Immatriculation : R.C.S. CANNES. 141883

RECTIFICATIF - LIQUIDATION BOARD CONSULTING annonce n° 141558 du 15/05/2014, il fallait lire : La clôture des opérations de liquidation au 10.02.2014.

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DVS PARTICIPATIONS

SAS au capital social de 10 000 euros Siège social : 300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NANTES du 17 juin 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée et présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DVS PARTICIPATIONS Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 300 route des Crètes, 06560 VALBONNE Objet social : La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, notamment par voie d’apport, d’achat, de souscription de titres, droits sociaux ou valeurs mobilières, ou autrement dans toute Société, quels qu’en soient la forme et l’objet, ainsi que la gestion de ces participations. Toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 10 000 euros Président : DOM’VILLE’SERVICES, 12 et 14 rue de la Verrerie, 44000 NANTES, 412 163 263 RCS NANTES Commissaire aux Comptes Titulaire : Philippe JOUBERT, 147 avenue de Suffren, 75015 PARIS Commissaire aux Comptes Suppléant : CFG AUDIT, 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément des cessions d’actions : Toute transmission d’actions ou de valeurs mobilières, y compris entre associés et quel que soit son degré de parenté avec le cédant (conjoint, ascendant ou descendant), est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

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SCM DES DOCTEURS DIETLIN ET PLANTUREUX, S.C.M au capital de 500 €.

Siège social : 56 route de Grenoble, 06200 NICE. 440 852 523 RCS NICE. Aux termes d’une Assemblée du 02/06/2014, il a été décidé de : Nommer en qualité de Cogérant : SELARL UNIPERSONNELLE DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE PLANTUREUX - Siège social : 56 route de Grenoble, Aéro Habitat, entrée D, 06200 NICE – 802 516 443 RCS NICE, en remplacement de M. PLANTUREUX Pascal. Modifier la dénomination sociale qui devient : SCM DOCTEUR DIETLIN ET SELARL PLANTUREUX. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE 141916

BGI, SARL au capital de 6 000 Euros. 54 avenue de la Bornala, 06200 NICE. RCS NICE 799 339 916. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/06/2014 M. Max GAROTTA démissionne de ses fonctions de Gérant et est remplacé par M. Ivan BOCAT, demeurant Domaine des Deux Villages, Villa 44, 90 route de la Roquette, 06250 MOUGINS.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 juin 2014

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141882 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame VOIGT Anne Marie Herma veuve CARBONEL, née le 15.04.1920 à WARFLETH (ALLEMAGNE), domiciliée 565 route de Grasse à AURIBEAU SUR SIAGNE (06), décédée le 07.02.2007 à GRASSE (06). Réf. : 3026 RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141914 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. DOUKHAN Israel Gaston, né le 07/07/1944 à BONE (ALGÉRIE), domicilié à ANTIBES, 934 chemin des Ames du Purgatoire, décédé le 30/03/2012 à ANTIBES. Réf. : 5068 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141919 - Par décision du TGI de NICE en date du 02/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. ANTONELLI Bruno, Eugène, né le 26/11/1953 à NICE (06), décédé le 05/03/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5129-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141921 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 03/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. GAUTHERON Jacques, né le 12/06/1954 à CHARLIEU (42), décédé le 07/07/2013 à CANNES (06). Réf. : GPP/5130-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE À LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141922 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de Mme AUBERT Jeanine, Colette divorcée DICHIARA, née le 25/06/1942 à BLIDA (ALGERIE), décédée le 28/01/2013 à ST JEANNET (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP / 4985 JM. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

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DÉPÔT LÉGAL JUIN 2014