Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3696 du 14 au 20 fev 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 14 au 20 février 2014

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ÉCONOMIE

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MPGS

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LES ÉCOUTES

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LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

Guerre ouverte sur l'assurancechômage.

Acheteurs publics : l'absolue nécessité de vérifier l'intégralité des pièces composant une candidature.

Fonds publics : le verdict de la Cour

ANNONCES LÉGALES

p.10

Le rapport de la Cour des comptes sur l’année 2013 rend hommage au Gouvernement pour son « effort structurel » dans l’assainissement budgétaire. Mais il épingle son optimisme dans les prévisions de recettes et ses faiblesses dans la maîtrise des dépenses. Les préventions demeurent pour l’exercice en cours. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Business Accelerator : 4ème édition de ce réel tremplin pour les entreprises le 19 mars 2014.

Du cinéma de quartier avec les soirées CineNasty : Au Mercury à Nice.

Galerie d'Art : 1ère exposition d'art éphémère aux Galeries Lafayette de Nice Masséna.

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: Jean-Jacques JUGIE

Fonds publics : le verdict de la Cour Toujours très attendu, le rapport annuel de la Cour des comptes1. D’abord, parce qu’il offre aux médias matière à gonfler leurs rubriques critiques pendant quelques jours, voire davantage si les thèmes se prêtent à polémique. Ensuite parce que chacun est désormais sensibilisé à la qualité de la gestion publique, un thème qui n’intéressait naguère qu’une poignée de spécialistes et les inévitables Cassandre – gentiment catalogués comme grincheux de service. Maintenant que sont devenus évidents les effets calamiteux de plusieurs décennies consécutives de gestion folklorique, et que le pays est sommé d’honorer la pyramide de dettes qu’il a ingénument édifiée, le travail de la Cour des comptes s’est nettement revalorisé aux yeux de l’opinion. Et les autorités gestionnaires ont cessé de le traiter par dessus la jambe : en témoigne l’amélioration significative de la prise en compte des recommandations de la Cour.

Dans la mission de contrôle de régularité de l’usage des fonds publics, l’action des commissaires aux comptes de la « maison France » s’inscrit dans la continuité. En revanche, il semble que la Cour ne cesse de s’enhardir dans sa mission d’évaluation de la pertinence des politiques publiques, mesurée à l’aune des résultats obtenus par rapport aux moyens affectés. L’observation vaut tout autant pour les actions engagées, ayant produit des effets mesurables, que pour les mesures projetées au travers de la loi de Finances. A croire que la Cour, qui a vocation statutaire à assister le Parlement et le Gouvernement, n’est guère consultée lors de l’élaboration du budget…

4Ralentissement de la détérioration

Le rapport débute logiquement sur un constat déplaisant : le déficit d’exécution 2013, estimé à 4,1% du PIB (chiffre définitif à la fin mars), excède nettement les prévisions gouvernementales. Lesquelles, initialement fixées à 3%, avaient pourtant été revues à la hausse, en accord avec Bruxelles. Les magistrats reconnaissent toutefois que l’effort structurel, bien que légèrement inférieur aux

prévisions de la loi de programmation (1,7 point de PIB contre 1,9), « a atteint un niveau inégalé dans le passé ». On ne peut donc reprocher au Gouvernement d’avoir négligé ses obligations. Mais il a failli dans les deux compartiments traditionnels : d’abord, une surévaluation des recettes, imputable à la fois à des prévisions de croissance trop optimistes (ce que la Cour avait en son temps signalé) et à une mauvaise évaluation de l’élasticité des recettes au PIB (elles étaient supposées, à tort, directement proportionnelles à ce dernier). Ensuite, les dépenses ont continué de dériver, la hausse en volume étant partiellement masquée par la faiblesse de l’inflation (0,7% constaté, au lieu de 1,8% prévu dans la loi de Finances initiale) : les administrations publiques manifestent toujours autant de difficultés à respecter la rigueur budgétaire. Pour ce qui est de l’année en cours, le rapport juge « incertaine » la réalisation de l’objectif de réduction des déficits. Au vu de leurs commentaires, les magistrats auraient dû plutôt noter « improbable ». Etalonnée à 0,9%, la croissance prévisionnelle est considérée comme « plausible » ; il faut admettre que sur ce terrain, la Cour n’est pas mieux lotie que le Gouvernement quant à la fiabilité des anticipations.

Mais elle critique le fait d’avoir de nouveau retenu une parfaite proportionnalité entre les prélèvements et la croissance, ce que l’expérience de l’exercice dernier a formellement démenti. Quant aux objectifs de maîtrise des dépenses, ils apparaissent d’ores et déjà comme « difficiles à atteindre ». Pour les économies annoncées, « leur montant ne conduit pas à une baisse des dépenses mais à un ralentissement de leur croissance », note le rapport. Le refrain est connu et aisément explicable : les rémunérations représentent environ 25% de la dépense publique. Pas étonnant que la question de l’effectif des fonctionnaires soit régulièrement évoquée, et plus récemment la question du blocage éventuel de l’indexation des traitements…

Ainsi, l’objectif d’un déficit de 3,6% du PIB pour cette année paraît fortement hypothétique, et le retour à un équilibre structurel en 2016 irréaliste, sauf… « une mobilisation et une action résolue de l’ensemble des autori-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014

tés publiques ». Et probablement des contribuables, se doit-on d’ajouter au verdict des magistrats.

En 2013, la Cour a épinglé le ministère de l’Agriculture, dont les contrôles sanitaires seraient notoirement insuffisants : pas étonnant que le cheval se substitue aussi aisément au bœuf. Voilà qui est embarrassant, au moment où la filière agricole lance le label « viandes de France », supposé rassurer le consommateur. Se trouve également épinglé un accord de coopération franco-britannique en matière de porte-avions, duquel il ressort que les Gibies nous ont arnaqué de 200 millions d'euros. Voilà ce qu’il en coûte de dealer avec la perfide Albion. Sont également critiquées les collectivités d’outremer, pour leur inertie en matière de politique touristique. La Cour recommande ainsi la suppression du dispositif fiscal « Girardin » concernant ces territoires, et son remplacement par des aides moins coûteuses et plus efficaces. Enfin, au chapitre du suivi des recommandations, on se saurait éviter le régime des « facilités de circulation » accordées aux personnels de la SNCF et à leur famille (gratuité ou quasi-gratuité). Si la Cour ne remet pas en cause le principe de l’avantage en nature, suggérant toutefois de restreindre le périmètre de son attribution (plus de 750 000 bénéficiaires, dont à peine plus de 20% sont des personnels actifs), elle préconise de le soumettre complètement aux régimes fiscal et social correspondants. A ce jour, c’est la SNCF (donc le contribuable) qui paie l’intégralité des charges sociales, ainsi que… la CSG. Et les cheminots ne déclarent pas leur avantage en nature, les veinards.

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Le rapport intégral est disponible sur http://www. ccomptes.fr

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Guerre ouverte sur l'assurance-chômage Le régime d’indemnisation du chômage s’achemine vers la banqueroute. Pas de consensus à espérer de la gestion paritaire : les parties en présence ne parlent pas le même langage. Considéré comme une assurance par le Medef, le régime est un acquis social pour les syndicats. La différence, c’est le mode de financement…

Voilà un beau sujet de guerre que celui de l’assurance-chômage. Le système en vigueur, qui résulte de la fusion des Assédic et de l’ANPE pour constituer Pôle emploi (un EPA, établissement public à caractère administratif), subit les critiques récurrentes des chômeurs comme des employeurs. Les mêmes critiques, finalement, que celles naguère adressées à ses anciennes composantes : un traitement expéditif des dossiers, une administration « lourdingue » et, au final, une efficacité douteuse. L’objectif de la fusion était pourtant d’alléger et simplifier les démarches en mettant le demandeur d’emploi face à un interlocuteur unique. Il semble toutefois que Pôle emploi ait renoncé à confier au même conseiller la charge du placement et de l’indemnisation de son « client ». Deux métiers distincts, ce que l’on conçoit aisément.

Et pour chacun d’entre eux, les travaux d’Hercule : l’effectif des conseilleurs est littéralement submergé par l’augmentation de la population des demandeurs d’emploi. Lesquels, dans une large proportion, sont peu ou pas qualifiés et peu mobiles. En d’autres termes, inemployables selon les profils requis par les entreprises. Pas étonnant, donc, que Pôle emploi affiche des résultats médiocres en termes de placement ; pas étonnant non plus que ses personnels soient jugés peu disponibles, expéditifs et acariâtres : leur travail est une vraie galère. Et ils sont harcelés des deux côtés : par leur direction et par les candidats, qui tous exigent des résultats objectivement inaccessibles. En prime, la situation calamiteuse de l’emploi provoque inévitablement un surcroît de déficit pour le régime, déjà lourdement endetté. Ce n’est donc pas dans un contexte très propice au consensus que se déroulent les négociations des règles de l’assurance-chômage, entre syndicats d’employeurs et de salariés.

4Changer de paradigme

Il faut admettre, en préalable, que le qualificatif d’« assurance » n’est que partiellement approprié. Certes, la garantie d’un revenu, en

cas de perte d’emploi, est bien acquise par le salarié moyennant une cotisation ad hoc. Mais contrairement aux pratiques de l’assurance de groupe, cette cotisation n’est pas régulièrement ajustée en fonction des résultats techniques : minoration si le groupe est excédentaire, majoration s’il est déficitaire. Car l’assurance ne peut pas lutter contre les statistiques : ce sont elles qui dictent les composantes du couple cotisation/indemnisation. Sur la base de ce raisonnement, le Medef a proposé de moduler les indemnités en fonction de facteurs conjoncturels, notamment le taux de chômage, et de se montrer plus restrictif sur les conditions d’octroi (bornes d’âge, cumul activité/allocations, délai de carence). Autant de suggestions cohérentes pour rétablir l’équilibre du régime en cette période de basses-eaux, sauf à majorer fortement les cotisations (hypothèse apparemment non proposée, l’employeur ayant à sa charge une bonne partie de l’addition). Il s’agit là de la solution rationnelle du gestionnaire pour équilibrer un régime déficitaire.

Cette solution a été considérée comme une « provocation » par les syndicats de salariés.

Dans cette affaire, les deux parties peuvent avoir raison en même temps, car elles ne parlent pas de la même chose. Pour le Medef, il s’agit d’assurance ; pour la CGT, d’un avantage social. Certes, les deux approches ont de nombreux points communs, mais une différence de taille : dans la protection sociale, le financement est une donnée exogène. Il n’a quelquefois aucun lien direct avec les prestations offertes. Au cas d’espèce, la gestion paritaire de l’assurance-chômage confirme que la solution au problème posé se trouve dans les seules mains des entreprises et de leurs salariés. Pas dans la poche du contribuable…

C’est cette même divergence d’approche qui suscite autant de crispations autour du régime des intermittents du spectacle. Immergés dans l’« exception culturelle », ces derniers jouissent d’un statut d’exception entre deux emplois –

situation fréquente, vu qu’ils sont statutairement intermittents. La Cour des comptes revient assez régulièrement sur le sujet, et dénonce le déficit chronique qui en résulte. Ainsi que les abus qu’autoriserait le système. De la part des allocataires, bien sûr, mais aussi et surtout de la part des employeurs, en ce compris l’industrie de la radio et de la télé, qui en abusent sans retenue. Il y aurait pourtant une réponse simple au problème posé, et conforme au caractère libéral du métier d’artiste : que les intermittents du spectacle aient un statut de travailleur indépendant et non de salarié. La France est le seul pays au monde à différencier l’artiste à temps plein (indépendant) de l’intermittent (salarié). Il va sans dire qu’une telle option aurait des conséquences significatives sur le vie quotidienne des intéressés : plus question d’indemnités de chômage, mais en contrepartie, des cachets fortement revalorisés.

On ne saurait préjuger de l’issue des empoignades en cours, tant sur le dossier des intermittents que sur celui, plus général, de l’assurance-chômage. Il est probable que la « logique comptable » aura raison des revendications sociales, et donc que les syndicats se déclareront insatisfaits. L’absence prévisible de consensus présente au moins un avantage. Celui de mettre en valeur une réalité que les parties concernées, ainsi que les autorités publiques, refusent d’appréhender : la nécessité de dissocier le revenu vital du travail salarié, et d’envisager un autre mode de répartition de la valeur ajoutée. D’éminentes personnalités parviennent à ce même constat.

Ancien patron du régulateur anglais (l’équivalent de l’AMF française), Adair Turner plaide en ce sens. Chroniqueur vedette du Financial Times, Martin Wolf va jusqu’à suggérer une « redistribution des revenus et de la richesse ».

Bigre ! Wolf est certes étiqueté comme keynésien pur jus. Mais ses propos ont dû faire hoqueter les lecteurs du FT, le fleuron incontesté de l’orthodoxie néolibérale.

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marchés publics grand sud : Droit des Marchés Publics

Acheteurs publics : l’absolue nécessité de vérifier l’intégralité des pièces composant une candidature Le Conseil d’Etat a développé, depuis plusieurs années, une jurisprudence particulièrement difficile à mettre en œuvre pour les acheteurs publics, tendant à considérer qu’une procédure de passation est irrégulière dès lors que le marché est attribué à un candidat ayant présenté une candidature irrecevable (C.E. 11 avril 2012, Sté ODY 1218 NEWLINE du LLOYS de Londres, req. n° 354.652). Une candidature irrégulièrement retenue est, ainsi, de nature à léser un candidat, quel que soit son classement, dès lors que ce dernier n’a pas lui-même présenté une candidature irrecevable (C.E. 21 septembre 2011, Département de la Haute-Savoie, 350.153).

Gars-Hauts-de-Seine Déménagements, req. n° 360.952). Constatant que le marché avait été attribué à un candidat ayant fourni de fausses déclarations, le Conseil d’Etat a annulé la procédure.

Les candidats non retenus ont pris conscience de la « puissance de frappe » que constituent ces jurisprudences pour obtenir l’annulation d’une procédure de passation. Il suffit, ainsi, pour la société non retenue d’obtenir communication de la candidature du candidat retenu et de démontrer objectivement que cette candidature ne respecte pas les exigences du Code des marchés publics et/ou le règlement de consultation et qu’à ce titre elle n’aurait pas dû être retenue.

Appliquant à l’extrême les jurisprudences précitées du Conseil d’Etat, les tribunaux administratifs n’hésitent plus, en effet, à annuler ou à résilier des marchés publics, dès lors que le marché a été attribué à un candidat n’ayant pas précisé au stade des candidatures l’année des références énoncées (pour une illustration récente, voir TA de Melun, 12 février 2014, Sté Air Liquide France, req. n° 12- 08109/8).

Le candidat non retenu peut, ainsi, pour obtenir l’annulation d’une procédure de passation, décider de vérifier la véracité des informations fournies par le candidat dont l’offre a été retenue. S’il s’avère, après vérification du K-bis du candidat retenu, que le chiffre d’affaires et les moyens humains déclarés sont « gonflés » pour obtenir attribution du marché, la procédure de passation est ainsi annulée par le juge. Le Conseil d’Etat a, par exemple, annulé l’attribution un marché de transferts et déménagements dans laquelle la société retenue avait déclaré, au stade des candidatures, qu’elle réalisait un chiffre d’affaires annuel de 3,7 millions d’euros et qu’elle disposait d’un effectif de 130 salariés et d’une flotte de 48 véhicules. Une société classée, en 3° position, a eu la bonne idée de consulter les sites d’informations commerciales, dont Infogreffe, et a pu constater que la société réalisait, en fait, un chiffre d’affaires de 737.000 e, disposait de 3 salariés, et indiquait dans son bilan une somme de 69.669 e au titre de la valeur du matériel de transport, ce qui ne peut pas correspondre à 48 véhicules (CE 3 octobre 2012, Sté déménagements le

Le candidat évincé peut également se plaindre du fait que la société retenue n’a pas, au stade des candidatures, clairement précisé l’identité et les années des références énoncées pour caractériser sa compétence à exécuter le marché. Le Code des marchés publics impose, en effet, aux candidats de fournir de telles informations pour démontrer la véracité des références énoncées.

On comprend aisément le danger que peut représenter, pour les acheteurs publics, la généralisation de cette jurisprudence. La moindre omission dans la validation de la candidature de la société retenue (années des références annoncées, pouvoir d’engager la société, attestations d’assurance,….) peut, ainsi, conduire à l’annulation de la procédure dès lors qu’une société non retenue a la bonne idée d’examiner « à la loupe » la candidature de la société retenue.

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

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Me HAUTECŒUR 61.000 e Me HAUTECŒUR 71.000 e Me ROUILLOT 184.000 e Me IMBERT 31.000 e Me YAZMACIYAN 54.000 e

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les écoutes marchés parole publics d'experts grand sud : Droit du sport

Le boycott du droitde à loi l’épreuve des pour Jeux2013 olympiques Projet de finances Les chanceux condisciples niçois du Doyen René CRISTINI se souolympique, et jusqu’à aujourd’hui, tout principe de partage de resviennent de son humour. Thésard de Louis TROTABAS et héritier de ponsabilité pour atteinte aux libertés publiques fondamentales semble René-Jean DUPUY, cet humaniste nous avait légué une solide culture inopérant à son encontre. Si la doctrine suggère l’instauration d’un (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) doctrinale mais aussi un peu plus. Commençons donc par une devicritère de « conditionnalité démocratique » dans le processus de désinette : le premier est un Etat, signataire d’un traité du Conseil de gnation du pays hôte, c’est que le problème de la Russie ne vise pas suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". l’Europe, qui l’aque ratifié par une loide fédérale 30 2013 mars 1998 ; le les manifestations dans les enceintes sportives – le CIO se charge On se souvient le projet de loi financesdupour prévoyait, Et dernier de théâtre –demais ce feuilleton fiscalo-financier, la haute deuxième est un initiale, texte réputé hiérarchiquement le plus progressif haut, adopté tout seul decoup les empêcher les emprisonnements politiques et dans sa version l'imposition, selon le barème de assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nopar référendum le 12 décembre 1993 et qui garantit la liberté de les lois restrictives.

En ajoutant les atteintes externes à la souverail'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, vembre, première (celle recettes) en du Géorgie, projet de politique loi de firéunion troisième un sociaux. évènement sportif dont la première édineté des la Etats voisins,partie qu’elle soitdes territoriale lors de la; le cession des est droits nances pourou 2013, ce quiau a entraîné le rejet de l'ensemble projet. tion moderne a été instaurée par le français Pierre de Coubertin il y en Ukraine populaire Daguestan, il était impossible du d’ignorer

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

a exactement cent vingt ans et qui est organisé pour l’édition 2014 Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sodans cet Etat où la liberté publique précédemment citée est considéciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : rée nulle et non avenue. Réponse : Il s’agit de l’Etat fédéral de Russie qui a ratifié la Convention européenne de l’homme (CEDH).

- selon le barème progressif de l’impôtdes surdroits le revenu, probablement Sa danstranche son article 31 « leordinaire droit de se au Constitution taux de 45 %prévoit (nouvelle marginale de rassembler l’impôt sur pacifiquement, sansdearmes, dede tenir des réunions, manile revenu), au titre l’année la cession des sesmeetings parts ouetactions festations, marches et piquets ironie de l’histoire, la de société des (alors même qu’il aurait ». puEtneenfin, pas être imposé dans cette Douma, chambre basse du Parlement, a ;adopté en 2012 une loi qui tranche au titre des années précédentes) la restreint alors qu’elle appelait la communauté internationale au res- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution pect de la trêve olympique suite à sa désignation par le Comité intersociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et national olympique (CIO) pour accueillir les XXIIe Jeux olympiques pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). d’hiver du 7 au 23 février 2014.

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à Comme pour l’édition de Pékin en 2008, une vaste controverse a des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements nourri l’enjeu du boycott par les gouvernants, mais la mobilisation des sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des précontradicteurs s’est avérée inefficace. Non seulement aucune dispolèvements sociaux). sition légale n’existait pour contraindre les Etats à garantir leur participation Jeux olympiques – pas même la résolution onusienne A la suite aux du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait débiannuelle deenlaproposant Trêve – mais le décompte claré revoirrelative sa copieausurrespect ce point de maintenir, sous des cerChefs et de (notamment gouvernement cérémonie d’ouverture taines d’Etat conditions de présents remploi),à lela prélèvement libératoire 1 . Pour l’édition de en Chine – 80de en19 tout était les un prélèvements record en soisociaux) actuel au taux % –(outre sur les plusSotchi, 44cession chefs d’Etat et de ou gouvernement présents, mais values de des actions parts socialesont desété entrepreneurs. sans la France ni les Etats-Unis. Le chapitre des atteintes aux libertés Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de publiques en Russie exigerait d’aborder la restriction de la liberté de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement parole et de l’information, la discrimination en raison de l’orientation supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sexuelle ou de l’identité de genre, la stigmatisation et l’exploitation sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait des migrants ou encore le recours à la torture, mais l’enjeu, depuis suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un l’état des connaissances publiées par Franck LATTY à l’occasion des vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition Jeux de Pékin, est de se demander quel pourra être le seuil de toléUMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. rance à partir duquel le CIO arrêterait le déni d’atteintes aux droits Laurence perpétrés Parisot (Présidente du Medef) a salué de cet humains par certains pays hôtes. « la Le suppression CIO n’est pas un article en déclarant : "Même si lesl’avocat raisons d’affaires en sont paradoxales, la gouvernement mondial » affirmait allemand Thomas BACH, élu depuis le 10 septembre 2013 à la tête du système

l’état du candidat russe… mais le droit ne résiste à l’épreuve L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le pas projet de loi dedes fiJeux olympiques. nances en seconde lecture dans sa totalité.

Aussi, poursenous aider à refermer Nationale… ce sombre dossier, Que va-t-il passer à l’Assemblée nous nesollicitons le savonsl’hupas mour du Doyen CRISTINI qui nous quittait en 2009.

Sa séance surproles encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons recours se concluait ainsi : « Ayant terminé notre chapitre sur le référé bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, liberté, je propose soit l’occasion? de jouir de votre mais, peut-être, avecque de l’intercours nouveaux amendements propre ‘liberté d’aller et venir’, avant de devoir la suspendre du fait Si notre économie n’avait pas nous tant besoin d’êtrelefixée sursuspension les nouvelles du prochain chapitre puisque aborderons référé ». règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait Les russes n’y auraient sans doute pas gouté : pour se saisir d’un bon être ilpresque mot faut descomique. repères pour le comprendre, or, en Russie, le recours 2 . administratif demeure théorique Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience,

Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Messieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs 1d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins LATTY, Franck. (2008) « Le boycott des Jeux olympiques à ’épreuve du droit », in Gazette Palais (n°293-295), du sport économiques (n°2), pp. 16-22.et des de vousdudéterminer sur le supplément choix des Droit opérations 2investissements que vous devrez réaliser.

Une version approfondie de cet article est disponible sur le site : www.petites-affiches.fr Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou-

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Alexandre Durand, juriste publiciste formé à l’Institut du Droit de la Paix et du Dévelles règles ! veloppement de Nice fondé par René-Jean Dupuy, termine un doctorat de science Notre économie ne peut attendre, de il faudra vitelaaller l’avant. politique au laboratoire CEPIAplus de l’Université Lyon 3 sur pax de sportiva et le mouvement Sport for Development and Peace dans les relations transnationales.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé. Alexandre DURAND Egalement inscrit aux Barreaux : Chargé d’enseignement - De Barcelone (Abogado), à l’Université de Nice Sophia-Antipolis - De Londres (Solicitor).

Enseignant à Sciences Po (Paris).

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les écoutes

Business Accelerator, véritable tremplin pour les entreprises innovantes Trouver des investisseurs, rencontrer des grandes entreprises et des professionnels accompagnants, c'est la mission première de la 4ème édition de BA06 event, le marché de l'innovation des Alpes-Maritimes. Elle se tiendra le 19 mars prochain à la Chambre du Commerce et de l'Industrie Nice Côte d'Azur. Placée cette année sous le signe de la croissance, l'édition 2014 compte déjà 40 entreprises innovantes inscrites à l'évènement.

Organisé par l'UPE06, la CCI Nice Côte d'Azur, la Métropole Nice Côte d'Azur et BA06 accompagnement, c'est un rendez-vous unique qui permet aux entreprises innovantes d'accélérer leur développement en leur offrant la possibilité de trouver des investisseurs publics et privés, rencontrer des grands comptes donneurs d'ordre, et des professionnels de l'accompagnement. Le temps d'une journée, tous pourront échanger, prendre contact afin de concrétiser des opportunités d'affaires.

Cette année, c'est donc 46 entreprises innovantes qui seront présentes comme Amarrelo, Greenpriz ou encore Solar Games, 45 investisseurs dont plusieurs CGP et des fonds extérieurs au département, 22 donneurs d'ordre dont ERDF, 20 entreprises accompagnantes avec l'IRCE, la Skema Business School. Enfin, 8 partenaires et 35 partenaires associés feront le déplacement. Sans oublier l'équipe du BA06 composée d'une trentaine de bénévoles.

Pour donner le coup d'envoi, une conférence d'inauguration est organisée le 18 mars à 17h par la Métropole Nice Côte d'Azur à l'Open Loft CEEI Nice Côte d'Azur. Elle sera animée par Nelly Soussan, coach d'accompagnement pour dirigeants et équipes depuis 2007.

Elle abordera les secrets culturels et opérationnels du "miracle économique israélien" : quelles opportunités ?

munication dynamique pour les entreprises, permettant de se vendre auprès des investisseurs en quelques mots, de façon claire et concise.

Parmi les vidéos diffusées, 20 seront sélectionnées et départagées en "live" le jour J. Le jury a d'ailleurs été élargi aux acteurs économiques des Alpes-Maritimes pour sélectionner les meilleurs.

Concernant les nouveautés de cette édition, la conférence qui a lieu habituellement le matin a été supprimée, le BA06 a voulu accentuer les rencontres qui se feront donc du matin au soir. De plus, les experts accompagnants participant à l'événement pourront optimiser leur présence et donner des atouts supplémentaires aux entreprises innovantes grâce à des rendez-vous individuels Flash Diag de 15 minutes.

Enfin pour clôturer la journée et finir en beauté, les trophées BA06 récompensent les entreprises innovantes dans 5 catégories : Trophée du meilleur Elevator Pitch, Trophée du meilleur Service, Trophée de la meilleure entreprise innovante Industrie, Trophée de la meilleure entreprise innovante Green Tech et Trophée de la meilleure entreprise innovante TIC. Business Accelerator met tout en œuvre depuis quatre éditions pour accompagner les jeunes entrepreneurs et leur faciliter le chemin vers la réussite. Les résultats de l'édition précédente soulignent des retombées significatives et leur effet à long terme avec un taux de satisfaction supérieur à 90 % et de nombreux rendez-vous post-manifestation, mais aussi beaucoup d'articles de presse, ainsi qu’un effet de levier pour accéder au marché international.

Point fort de l'événement, "l'Elevator Pitch", véritable outil de com-

Paola Di Luca

Programme du BA06 event le 19 mars 2014 8h30 : Accueil café 9h-12h : Rencontres : Rendez-vous préprogrammés et Flash Diag 12h30 : Cocktail déjeunatoire 14h : Session live Elevator Pitch 15h-17h30 : Rencontres : Rendez-vous préprogrammés et Flash Diag 17h30 : Visite officielle du Marché de l'Innovation 18h : Remise des prix 19h : Cocktail de clôture

De gauche à droite, Bernard Kleynhoff, président de la CCI Nice Côte d'Azur - Yvon Grosso, président de l'UPE06 - Georges Dao, président de BA06 Accompagnement.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - SOCIÉTÉ

Sociétal 2014 : le décryptage annuel des enjeux économiques et sociaux. Cet ouvrage sous la direction de Jean-Marc DANIEL et Frédéric MONLOUIS-FELICITÉ paraîtra le 6 mars aux éditions Eyrolles. C’est le nouveau « rendez-vous » annuel du débat économique et social, par l’Institut de l’entreprise : après quatorze années d’existence, Sociétal, la revue trimestrielle de l’Institut de l’entreprise, fait peau neuve, transformant en profondeur son approche éditoriale. La publication gagne en profondeur de réflexion, à l’intention d’un plus large lectorat, apportant l’éclairage prospectif pluridisciplinaire et nourri d’expériences étrangères de son équipe de spécialistes -économistes, représentants du monde académique et de la haute fonction publique, patrons et cadres dirigeants, juristes et consultants- parmi lesquels Patrick ARTUS, Augustin LANDIER, Denis KESSLER, Hubert LANDIER, notamment. Le mot « crise » figure en bonne place parmi les poncifs, et les prophètes de malheur occupent le devant de la scène. Les turbulences traversées ces dernières années laissent-elles la France sans espoir ni possibilité de réaction ? Les contributeurs de cette première livraison, dont les interventions sont pour la plupart centrées sur l’entreprise, ne se résolvent pas à la résignation. Sociétal 2014 s’emploie en effet à alimenter le débat, répondre aux interrogations, proposer des solutions. Parce que la poursuite de la prospérité est un jeu d’intelligence collective, ce volume intitulé France : la fin du déni ? entend bien apporter sa pierre au redressement, à portée. Le pacte social s’y conçoit ainsi tel un pacte social de compétitivité résultant d’une performance accrue de la sphère publique et d’une politique cohérente, globale et de long terme de l’entreprise, à envisager à la fois en tant que question d’intérêt national et levier essentiel de réinvention d’un modèle économique et social.

MONACO - ENTREPRISE

Concours Création d’Entreprise. Initié par la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) il y a 19 ans, le Concours Création d’Entreprise permet d’apporter une aide concrète à des jeunes entrepreneurs de moins de 40 ans, et de contribuer au dynamisme de l’économie monégasque. Les dossiers des candidats sont soumis à un jury de spécialistes composé de professionnels et des membres d’institutions monégasques. Cette année, une formation dispensée par l’IUM (Université Internationale de Monaco) proposera aux 10 finalistes de se familiariser et d’optimiser la présentation de leurs projets. L’objectif est de permettre aux candidats de pouvoir augmenter leurs chances de retenir l’attention de notre jury, mais aussi leur offrir la possibilité de se former à l’art de l’elevator pitch particulièrement utile pour lever des fonds auprès d’investisseurs. La date limite de remise des dossiers est fixée au 1er Juin 2014 au siège de la JCEM. Organisé avec le soutien du Gouvernement Princier, ce concours offre deux récompenses : un premier prix à hauteur de 40 000 e pour le vainqueur du prix du Gouvernement et un deuxième prix de 21 000 e pour le vainqueur du prix de la Jeune Chambre Economique de Monaco. La soirée de remise des prix aura lieu le 13 novembre 2014 lors du salon « Monaco Business » organisé, à l’Auditorium Rainier III

à 18h30. Les prix seront remis par le Ministre d’état, S.E.M Michel ROGER. Osez l’aventure en candidatant avant le 1er juin 2014 sur http://jcemonaco.mc/

NICE - IBM

La compagnie IBM choisit la technopole urbaine Méridia en plein cœur de l'Eco-Vallée.

La société IBM vient d'informer les instances représentatives du personnel de l'établissement IBM Nice-Sophia Antipolis de sa décision d'installer les activités de son site de La Gaude à Nice Meridia, au cœur de l’Opération d’Intérêt National Eco-Vallée, dans la première partie de l'année 2015, à l'échéance du bail du site de La Gaude. Pour le Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur Christian Estrosi, cette décision met en lumière le dynamisme à l’œuvre dans ce nouveau secteur de la plaine du Var : « je me réjouis du dynamisme à l’œuvre au sein notre EcoVallée qui s’exprime à travers le choix de la société IBM d’installer ses activités en plein cœur de la technopole urbaine Nice Méridia située à proximité immédiate du futur campus régional de l’apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de l’éco-campus de l’Université de Nice, de l'Institut Méditerranéen du Risque de l'Environnement et du Développement Durable (IMREDD), de la pépinière de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la ligne Ouest-Est de tramway en cours de réalisation. […] Avec l'arrivée d'IBM, c'est le démarrage concret et on ne peut plus fort de la technopole Méridia qui s’annonce ! »

NICE - CINÉMA

Du cinéma de quartier avec les soirées CineNasty.

Des Delorean sur la Place Garibaldi pour la projection de Retour vers le futur, en passant par un défilé de Pin-ups pour la projection de Grease, une horde de mortsvivants pour La Nuit des Morts-vivants ou encore une salle pleine de vampires pour le Bram Stocker’s Dracula de Francis Ford Coppola : CineNasty est un évènement mensuel programmé le samedi soir à 20h30 dans le cadre du plus vieux cinéma en activité de la ville de Nice. Pour sa cinquième saison, les festivités ouvriront avec Phantom of the Paradise de Brian de Palma présenté dans une copie fraîchement restaurée en numérique par Solaris Distribution (40ème anniversaire) le samedi 22 février à 20h30 au cinéma Le Mercury (Place Garibaldi à Nice). Toute la programmation est à retrouver sur www. cinenasty.com TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#nucléaire : les Iraniens et les Occidentaux ont ouvert mardi les négociations sur un accord définitif. #ogm : la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France a été rejetée par le Sénat le 17 février. #drone : les émissions de télévision sont particulièrement friandes des images aériennes inédites et peu coûteuses que procurent les caméras embarquées sur les drones : un marché en pleine ascension.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

GRASSE - CONGRÈS

Congrès International d'Aromathérapie et Plantes Médicinales Phyt’arom Grasse. La 16ème édition de cet évènement professionnel et grand public se déroulera au Palais des Congrès de Grasse du 11 au 13 avril 2014. Conférences, réservations de stands dans l’espace Bien-être et Santé ouvert gratuitement au grand public, ateliers semi-professionnels et grand public proposés tout au long du week-end : le programme complet est à retrouver sur www.ville-grasse.fr/phytarom

BIOT - MANIFESTATION HISTORIQUE

Biot et les Templiers. La 6ème édition se déroulera les 4, 5 et 6 avril prochains à Biot.

Cet évènement historique accessible gratuitement mettra à l’honneur les arts médiévaux en Occident. Pour l’occasion, la Ville © DR de Biot mobilise une quinzaine de troupes rassemblant chevaliers de l’Ordre du Temple français, italiens et espagnols, des Ordres Hospitaliers, du Saint Sépulcre ou de Saint Lazare mais aussi mercenaires, gueux et paysans qui installent leurs tentes dans les 5 campements à travers la ville. Une vingtaine d’ateliers d’art et d’artisanat mettent en scène autant de techniques médiévales. Cinq troupes de musiciens français, tchèques et portugais délivreront leurs harmonies dans les rues de Biot. Chacun pourra s’abreuver et se régaler des saveurs d’époque dans les 3 tavernes réparties sur le site et faire ses emplettes dans le vaste marché médiéval réunissant plus de 60 échoppes. En tout, près de 300 intervenants se prêtent au jeu, pendant trois jours, de la reconstitution de la vie au XIIIème siècle. Et, pour encore mieux se fondre dans l’atmosphère, le public pourra louer des costumes d’époque. La mise en scène du festival est rythmée par de nombreux rendez-vous : la soirée d’ouverture ponctuée d’un feu d’artifice, les défilés solennels costumés dont 2 nocturnes menés aux flambeaux, les combats en mêlées ou en duels des chevaliers, les spectacles équestres et de fauconnerie, les déambulations musicales et le bal médiéval, les saynètes ou la grande chasse au trésor théâtralisée.

NICE - IMMERSION

« Un Jour, Un Métier » : des collégiens à la découverte de l’entreprise Orange. Pour la 7ème année consécutive, le réseau d’entreprises IMS-Entreprendre pour la Cité organise du 10 au 14 février 2014, en partenariat avec © DR l’Education Nationale, l’opération « Un Jour Un Métier ». Près de 25 entreprises adhérentes à l’IMS se mobilisent toute cette semaine pour faire découvrir leurs métiers à près de 550 collégiens issus principalement de quartiers défavorisés. Une semaine durant laquelle les élèves, en immersion, rencontreront des salariés pour mieux se projeter dans leur avenir professionnel. A Nice, un groupe de sept élèves du collège Jean-Henri Fabre a visité l’entreprise Orange afin de découvrir ses métiers et de mieux comprendre le fonctionnement de l’entreprise. Organisée par l’IMS PACA, cette rencontre a été préparée durant plusieurs semaines en amont avec les enseignants, sur le modèle de l’entraînement à un entretien d’embauche : recherches sur l’entreprise, préparation d’une présentation vidéo du collège, élaboration d’une lettre de motivation commune transmise à l’entreprise avant la visite, mais aussi conception d’un questionnaire pour interviewer les

salariés sur leur métier et leur entreprise. Après une présentation générale et collective de l’entreprise par des salariés d’Orange, les collégiens se sont répartis en sous-groupes pour découvrir toutes les facettes des métiers exercés chez Orange : ils ont visité un répartiteur, écouté les conseillers clients du plateau téléphonique, participé à une soudure de fibre optique. Une immersion très concrète dans l’entreprise, qui leur permet de mieux comprendre comment sont assurés les services de téléphonie fixe, mobile, télévision et internet qu’ils utilisent tous les jours. En manipulant la fibre optique pour la première fois, l’un des collégiens s’est confié au technicien d’Orange : « Plus tard, j’aimerais être ingénieur… ». Une visite, riche d’apprentissages, qui marquera certainement les esprits.

NICE - GALERIE D'ART ÉPHÉMÈRE

Première exposition d’art éphémère aux Galeries Lafayette de Nice Masséna. L’es© DR pace ARTcorner aux Galeries Lafayette de Nice Masséna, géré par la société niçoise Art Goodies, a été créé dans l’esprit d’une galerie d’art éphémère mettant sur le devant de la scène les œuvres d’artistes contemporains locaux. Il accueillera du 22 février jusqu’à fin avril 2014 sa 1ère exposition artistique autour du thème du CHAOS, qui va plonger inopinément le spectateur lors de son shopping dans l’univers surprenant de la destruction. Les participants : Anouk Deboeck - Galerie Atelier 5 - Galerie Talmart - JM Robert - Julien Chambon - Collectif La Bouilloire - Lucas Bernardeschi - Matthieu Boucherit - Menace - Metcuc - Michel Hergibo - Valérie Altounian - One teas - Nathalie Christophe - Marine Badin - Amandine Maillot - Jean-Sylvain Marchessou - Anne-Valerie Dupond - Stéphanie Lobry - Isabelle Dao. Cet évènement est réalisé avec le soutien de Gagneraud Construction et Le Géant des Beaux-Arts. Rendez-vous au rez-de-chaussée des Galeries Lafayette (angle rue Gioffredo et rue Sacha Guitry), du lundi au samedi de 9h à 18h ou sur www.artcorner.me

FRANCE - POUVOIR

« Partager le pouvoir, c’est possible ». Cet ouvrage d’Eric Albert aux éditions Albin Michel intéressera particulièrement les dirigeants désireux de réinventer leur modèle de management au sein de leur entreprise.

Autour de thématiques telles que la « tyrannie du reporting », « la recherche de motivation et de sens », « le bien-être au travail », « l’efficacité collective »…, Eric Albert invite les dirigeants, managers et directions des ressources humaines à découvrir une nouvelle vision de l’entreprise performante. L’auteur s’appuie sur des cas concrets d‘entreprises ayant développé de nouveaux modèles de réussite à la fois économique et managériale : Google, Favi, Gore-Tex, Mondragon, Zappos… Quel que soit leur secteur d’activité ou leur type de structure (société cotée, coopérative, actionnariat familial…), ces entreprises ont réussi à repenser leur propre système et ainsi à dépasser leurs objectifs. Il montre pourquoi les entreprises « classiques » ont du mal à mettre en œuvre les principes auxquels elles disent pourtant adhérer. C’est dans le rapport à la prise de risque managérial de toute la chaîne hiérarchique qu’il faut chercher des pistes, selon cet ouvrage.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

PACA - STRATÉGIE RÉGIONALE

Lancement du Contrat de plan Etat-Région 2014-2020. Lors de la phase de concertation organisée dans chacun des six départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s’est déroulée jusqu’au 15 février, l’Etat et le Conseil régional ont rencontré les acteurs locaux et les représentants de la société civile, afin de leur présenter les premiers éléments de cadrage, de méthode de la future négociation du CPER et de recueillir les besoins et les attentes des territoires. Une deuxième phase de négociation débutera au mois d’avril par un Séminaire régional, suivi de réunions techniques et territoriales en mai et juin afin d’arrêter la programmation 2015-2017 sur la base de l’enveloppe financière triennale officialisée par l’Etat. Fin juin, un deuxième Séminaire régional de concertation se tiendra avant la finalisation du projet en juillet et la tenue d’un deuxième Comité stratégique et de suivi. L’adoption du CPER par le Conseil régional est prévue à l’automne. Par ailleurs une plateforme collaborative en ligne a été mise en place pour accompagner l’élaboration du Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020 : http://cper-paca-2014-2020.info/demarrer/ Le Contrat de plan comprend 5 orientations principales : • La mobilité multimodale (ferroviaire, fluvial, portuaire, routier) qui a fait l’objet d’une première proposition anticipée du Préfet de région en décembre dernier • L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation • La couverture du territoire par le Très Haut Débit et le développement des usages du numérique • L’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur • La transition écologique et énergétique

Le CPER 2014-2020 a une priorité transversale : l’emploi (et notamment l’emploi des jeunes) et un volet territorial dont les contours restent à définir. Il comportera, outre la politique de la ville, la Convention interrégionale pour le Massif des Alpes (CIMA) et le Contrat de Projets interrégional (CPIER) Plan-Rhône.

FRANCE - TROPHÉES

1ère édition des Trophées Caractères, les prix des initiatives solidaires des salariés.

Solimut, groupement de mutuelles, organise ces Trophées en partenariat avec le journal Libération. Partie du constat que la crise de l'emploi que nous traversons peut inciter au recentrage individuel, Solimut a choisi de mettre en lumière les initiatives solidaires dans le travail pour souligner le courage et la générosité de certains salariés ou dirigeants envers leurs collaborateurs ou l'organisme qui les emploie, afin que chacun puisse s’en inspirer. Pour soutenir ce projet, le groupement de mutuelles a fait appel au journal Libération pour la convergence de leurs valeurs respectives et celles de l'événement. Ces trophées s’adressent à tous les individus dans leur milieu professionnel (entreprises, collectivités, associations, etc.), quel que soit le poste qu'ils occupent. La finale nationale qui aura lieu le 19 juin, suite aux 6 demi-finales de Brest, Corte, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse courant avril, se déroulera sur le Vieux Port à Marseille avec défilé, animations et concert gratuits s'ajoutant à la remise des trophées, pour que le plus grand nombre puisse célébrer la solidarité dans le milieu professionnel de manière festive, populaire et familiale. Depuis le 20 janvier, l'appel à candidatures auprès de tous les salariés et dirigeants de tous organismes est lancé au niveau national jusqu'au 20 mars, date de clôture des dépôts en ligne des dossiers. Pour obtenir des informations, se porter candidat et suivre l'actualité des Trophées Caractères : www.TropheesCaracteres.fr

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 20/02 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Studio (28 m2), dans une rési dence de tourisme, 778 av de la Mer, MANDELIEU............................................................................................... 36.000 e

Me MONASSE 67.000 e

20/02 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Bnp Paribas) Appartement, lot 531, 5ème étage, garage, lot 89, 2ème s/sol, “Les Rési dences Victor Hugo”, 54 à 66 av Victor Hugo & 2, 6 av du Repos, LE CANNET.................................................... 100.000 e

Me UGO 158.000 e

20/02 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire jud.) Sur surenchère : Garage, lot 24, s/sol, “Les Villas de Beau vert”, 175 (ex 217) ch. de Beauvert, ANTIBES........................................................................................................ 5.830 e

Me MANIN 6.830 e

20/02 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement, lot 28, 1er étage (64,80 m2), cave, lot 4,

s/sol, “La Maison Fragonard”, 23 rue Tracastel, GRASSE...................................................................................... 59.000 e

Me SIFFERT 141.000 e

20/02

Me KESSLER (Tél. 04 93 39 13 42) (HUBACHER Eric & Véronique) Sur licitation, en 2 lots : 1er lot : Propriété (243,89 m2), (à moins de 500 m de la plage de la Garoupe) terrain de tennis, garage, logement indépendant, 920 bd de la Garoupe, quartier du Cap, CAP D’ANTIBES : 1.656.000 e - 2ème lot : Maison en pierres de taille apparente (155 m2) inoccupée,garage, jardin & jardinet, 12 rue de Verdun, QUIMPER (29) : 156.000 e

1er lot : Me FERREBOEUF 2.515.000 e 2ème lot : ENCHERES DESERTES

20/02 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement,

lot 7, type 2/3 pièces, 3ème étage (72,70 m2), mansarde, lot 9, 4ème étage, (2 lot réunis en un seul) (les biens sont occupés à

titre gracieux), 90 rue Meynadier, CANNES......................................................................................................... 30.000 e

Me UGO 200.000 e

20/02 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement,

lot 3, 1er étage (51,65 m2) avec WC sur palier, (loué), 90 rue Meynadier, CANNES.............................................. 30.000 e

Me UGO 171.000 e

20/02

Cab. VERSTRAETE & Associés (Tél. 04 93 40 44 40) (SARL HANSO) Villa (207,33 m2) + 17,27 m2 hors Carrez, située au n° 142, lot 43, emplacement de parking, lot 137, garage couvert, lot 132, avec terrain clos (506 m2), plantations, pelouses entretenues, piscine à débordement (4,50 x 9 m), filtration au sel en panne, pas de sécurité (villa occupée par la partie saisie), résidence “Les Parcs de Biot”, 223 bd de la Source, BIOT......................................................................................................... 300.000 e

Me MARIA 530.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

mot de passe service appels d’offres internet : mp06

140671

VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Département de publication : 06 Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC :Oui IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET Place de l'Hôtel de Ville 06270 VILLENEUVE-LOUBET Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : Fourniture de matériel informatique - Logiciel bureautique et périphériques Type de marché de fournitures : Achat L'avis concerne : Un Marché Public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Selon les besoins suivants : #Lot 1 : Micro-ordinateur et station de travail, achat (fourniture et installation) de logiciel bureautique, # Lot 2 : Périphériques, # Lot 3 : Équipement de réseaux informatiques, # Lot 4 : Matériel électrique (onduleurs). Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un

ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : La durée du contrat précitée est une durée maximum Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux Articles L. 52121 à L. 5212-11 du Code du Travail Capacité économique et financière références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 28/03/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMEN-

TAIRES Numéro de référence attribué au Marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14AG01 Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Si le candidat souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur, il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés " largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI ).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (*) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de Confiance Française(http://references.modernisation. gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : +33 492 04 13 13 Fax : +33 493 55 78 31 Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Ad-

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ministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'Ordre Administratif et Technique : M Bruno SAULNIER Mairie de VILLENEUVE-LOUBET Direction Générale des Services Pôle Infrastructure BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél : +33 492 02 60 34 Email : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve-Loubet Direction Générale des Services Pôle Infrastructure BP 59 06271 Villeneuve-Loubet Cedex URL : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées URL : http://www.marches-securises.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots : Lot N°1 - Micro-ordinateur et station de travail, achat de logiciel bureautique Classification CPV : 51610000 Description succincte : Micro-ordinateur et station de travail, achat (fourniture et installation) de logiciel bureautique Etendue ou quantité : maximum 90 000.00 Euros HT pour la durée totale du Marché périodes de reconduction comprise. Lot N°2 - Classification CPV : 30232000 Description succincte : Périphériques. Etendue ou quantité :maximum 30 000.00 Euros HT pour la durée totale du Marché périodes de reconduction comprise Lot N°3 - Classification CPV : 72700000. Description succincte : Équipement de réseaux informatiques Etendue ou quantité :maximum 30 000.00 Euros HT pour la durée totale du Marché périodes de reconduction comprise. Lot N°4 - Classification CPV : 31600000 Description succincte : Matériel électrique (onduleurs). Etendue ou quantité : maximum 30 000.00 Euros HT pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprise.

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L’EDEN BEACH CASINO MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MARCHÉ DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VILLEFRANCHE-SURMER BP7 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél : 04 93 76 33 33 Fax : 04 93 76 33 28 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

OBJET DU MARCHE Services d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges, portails, barrières, rideaux et portes automatiques.

Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE-SURMER. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Nature et étendue : Entretien, réparation, assistance et maintenance d’ascenseurs, de machines, d’appareils, de matériel connexe et d’installations électriques et mécaniques de bâtiment. Marché mixte, ordinaire pour sa partie principale, et à bons de commande pour sa partie accessoire. Marché unique avec 2 lots techniques : Lot technique n°1 : Maintenances préventive et corrective annuelles Lot technique n°2 : Prestations ponctuelles supplémentaires sur devis Seuil minimum annuel : 5 000€ HT / seuil maximum annuel : 15 000€ HT. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes et révisables.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous forme de facturation mensuelle ou trimestrielle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques

attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures ou principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou l’exécution des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La détention de toute certification établie par un tiers sera appréciée (ISO …). Le candidat fournira, dans ce cas, une copie des documents justificatifs. Toute pièce permettant d’établir une équivalence à la certification sera prise en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour

s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

PROCEDURES Mode de passation : Procédure Adaptée.

CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 19/03/2014 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 02/14.

Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 20/02/2014.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif M.GUTKNECHT Ronald Hôtel de Ville Service des Marchés Publics - BP 7 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Renseignements d'ordre technique M. BARGAS Patrick Hôtel de Ville – Direction des Services Techniques - BP 7 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél : 04 93 76 33 39 - Fax : 04 93 76 33 18 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics - BP 7 - 06236 VILLEFRANCHE-SURMER URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics - BP 7 - 06236 VILLEFRANCHE-SURMER URL : https://www.marches-securises.fr

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FOREST, SCI au capital de 1524,49 €.

Siège social : 79 avenue Janvier Passero, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 423 216 092 RCS de CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014. Mention au RCS de CANNES.

MARNAY, SCI au capital de 1524, 49 €.

Siège social : Place de l'Hôtel de Ville, Quartier des Termes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 342 122 538 RCS de CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014.

Mention au RCS de CANNES.

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SAINTE ELISEE, SCI au capital de 1524 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l'Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEULA-NAPOULE. 410 067 235 RCS CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014.

Mention au RCS de CANNES.

SWANN, SCI au capital de 100 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l'Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 439 003 138 RCS CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014. Mention au RCS de CANNES.

SAS au capital de 1 500 € 11 bis rue Gubernatis - 06000 NICE RCS : NICE B 792 748 568.

CHANGEMENT DE PRÉSIDENT Suivant Procès Verbal en date du 16/02/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de Président Monsieur Olivier TAZE, domicilié à 44 Boulevard Saint Roch, 06300 NICE à compter du 16/02/2014, en remplacement de MERENGONE Laurent démissionnaire. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

w w w. p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

SA au capital de 1 056 000 euros Siège social : bd Edouard Baudoin 06160 JUAN LES PINS 035 620 707 RCS ANTIBES Le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion du jeudi 13 février 2014 à 14h15 au siège social : - A pris acte de la démission de Monsieur Bernard LEAUX, Administrateur, par lettre en date du 23 janvier 2014, - A coopté Monsieur Thierry LUCIDO, né le 19 juillet 1957 à CASTIGLIONE (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant 93 Place Perdtemps à DIVONNE-LES-BAINS (01220), en qualité d’Administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Bernard LEAUX, démissionnaire, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015, nomination faite sous réserve de sa ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, - A nommé Monsieur Thierry LUCIDO en qualité de Directeur Général Délégué, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015. Pour avis.

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Caisse de Crédit Mutuel NICE TRINITÉ Les Sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d’Administration à la date suivante : Le 21 mars 2014 à 18h00, Salle d’Activités 1er étage, Espace Jean Ferrat, 41 av. Jean Moulin 06340 DRAP. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.

2. Compte rendu d’activité.

3. Présentation du bilan et du compte de résultat.

4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes.

5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.

6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d’Administration.

7. Constatation de la variation au capital de la Caisse.

8. Clôture de l’Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d’Administration, Pierre OTTO-BRUC. 140625

SARL LE CHAUDRON SARL au capital de 40 000 Euros Siège social : 57 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER SIRET : 335 145 645 RCS NICE Code APE : 551 A

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 1er janvier 2014, il a été décidé de transférer le siège social sis 57 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER au 1930 chemin des Rives de Rimiez, 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE. L’Article 4 des statuts est modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice. Tél. (+33) 4 89 98 10 00.

E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : dga.routes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Stratégie et de la Voirie - Direction Adjonte des Infrastructures, 455 Promenade des Anglais - "Le plaza" - 2ème étage, F06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 32 44. Fax (+33) 4 97 13 37 35. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de Marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Commune de ROURE - Construction d'un parking.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de ROURE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un Marché Public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La construction d'un parking couvert sur la Commune de ROURE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223310, 44114000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché Il est fixé une période de préparation.

Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 1 mois à compter de la notification du Marché.

Le délai d'exécution est fixé à 4 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des Marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - Prix : fermes actualisable.

- Avance : Sous réserve des Conditions Prévues à l'Article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux Ti-

tulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession :

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III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (%). Pondération : 60.

2. la valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0761.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Visite des lieux d'exécution du Marché Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du Marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction adjointe des Infrastructures 04 89 98 22 38 ou 04 89 98 11 08 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (SUITE) La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres 2. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères Pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

- La valeur technique : 40/100 Définition du critère : Note sur 20 Ce prix se décompose en deux sous-critères notés sur 10 : - Sous-Critère 1 : L'organisation générale du chantier, faisant apparaitre les moyens humains, matériels et l'organisation spatiale du chantier, accompagnée d'un planning prévisionnel détaillé.

- Sous-Critère 2 : La procédure détaillée de réalisation des terrassements et des voiles périphériques, en vue de ne pas déstabiliser les avoisinants.

Chaque critère / sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l' identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

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Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à

l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 février 2014.

140610

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 3 AVRIL 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble sis à CANNES LA BOCCA (Alpes-Maritimes) 8 Boulevard Astegiano dénommé « Résidence Les Peupliers » cadastré section AH n°17 pour une contenance de 23a et 65ca Lot 47 : UN APPARTEMENT de deux pièces au 3 étage, d’une superficie Loi Carrez de 45,59 m². Classe énergie : D. ème

Lot 2 : UN

LOCAL À USAGE DE CAVE au sous-sol Lot 65 : UN EMPLACEMENT POUR VOITURE Biens libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 120.000 E

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 3 AVRIL 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un groupe d’habitations sis à VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes), 194 Chemin de l’Abreuvoir dénommé «Le Clos Saint Andrieu»

UNE MAISON Lot 29 : UN PARKING EXTÉRIEUR cadastré section AN n°104 pour 9ca et AN n°132 pour 4ca.

Lot 15 : d’une superficie de 90,64 m², cadastrée section AN n°97 pour 1a 97ca

Et les 1/24ème indivis des parcelles à usage collectifs cadastrées section AN n°107, lieudit «Saint Andrieu» pour 66 ca, AN n°109 pour 16a 93ca, AN n°110 pour 1a 19ca, AN n°115 pour 5a 18ca, AN n°135 pour 1ca, AN n°136 pour 1a 47ca, AN n°137 pour 27ca, AN n°144 pour 57ca, AN n°154 pour 1a 49ca, AN n°159 pour 47a 51ca.

Classe énergie : C. Biens libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 240.000 E

CENT VINGT MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes.

DEUX CENT QUARANTE MILLE eUROS

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 23 Janvier 2014.

Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 23 Janvier 2014.

VISITES SUR PLACE Samedi 22 Mars 2014 de 10h à 12h Mardi 25 Mars 2014 de 14h à 16h

VISITES SUR PLACE Mercredi 19 Mars 2014 de 14h à 16h - Vendredi 21 Mars 2014 de 10h à 12h

w w w . p e t i t e s - a f f i c h e s . f r les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140634

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VILLE DE MOUGINS

VILLE DE MOUGINS

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013

(Article 133 du Code des Marchés Publics) DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

(Article 133 du Code des Marchés Publics) C.P. - VILLE

MARCHÉS DE SERVICES - DE 20 000 E HT À 89 999,99 E HT Marché FS12/57 - Prestation de montage et démontage de stands pour le forum 12/02/2013 des rencontres du développement durable 2013

23/09/2013

Marché FS13/07/01 - Maintenance des installations de sécurité : Alarme anti intrusion et incendie des bâtiments communaux de la Ville de MOUGINS Lot 1 : Alarme anti intrusion, électricité, contrôle d'accès, vidéo surveillance

Marché FS13/07/02 - Maintenance des installations de sécurité : alarme anti intrusion et incendie des bâtiments 23/09/2013 communaux de la Ville de MOUGINS Lot 2 : Alarme incendie, source centrale, Baes

Adeva

Marché FS13/10/02 - Elagages, tailles, abattages, traitement phytosanitaire et entretien d'espaces verts et de voirie sur 02/07/2013 le territoire de la Ville de MOUGINS Lot 2 : Traitement phytosanitaire des arbres de haute futaie

Général de désinfection

Marché FS13/11 - Débroussaillement de Forêt propriétés communales et terrains soumis environnement 29/05/2013 aux prescriptions du PPRIF de la Ville de service MOUGINS

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P. - VILLE

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 20 000 E HT À 89 999,99 E HT Marché T12/52 - Aménagement réseau eaux pluviales chemin des Campelières au droit du n°1017

Jean BROSIO

06250 MOUGINS

Marché T12/54/4a - Restructuration de la place des Patriotes, de ses accès et d'un bâtiment - Lot 4a : Fourniture et pose 11/02/2013 d'espaces verts, sujets de petites et de moyennes futaies, semences et pots en terre cuite

Pépinières Sainte Marguerite

06129 GRASSE

11/02/2013

Marché T12/54/4b - Restructuration de la place des Patriotes, de ses accès et d'un bâtiment - Lot 4b : Fourniture et pose d'espaces verts, sujets de hautes futaies

Pépinières Sainte Marguerite

06130 GRASSE

05/03/2013

Marché T13/03/02 - Restructuration de l'entrée du village de MOUGINS Lot 2 : Éclairage public

Pignatta

06250 MOUGINS

83600 FREJUS

05/03/2013

Marché T13/03/03 - Restructuration de l'entrée du village de MOUGINS Lot 3 : Fournitures et pose de bornes escamotables

Citinnov

13160 CHÂTEAURENARD

06330 ROQUEFORT LES PINS

05/03/2013

Marché T13/03/04 - Restructuration de l'entrée du village de MOUGINS Lot 4 : Fournitures et pose de conteneurs enterres

Contenur

69009 LYON

Marché T13/12/01 - Création d'un terrain de beach-volley - Lot 1 : terrassement, Jean BROSIO maçonnerie et réseaux

06510 CARROS

Alpha Evenements

Adeva

DATE

06370 MOUANS SARTOUX

07/01/2013

06370 MOUANS SARTOUX

06250 MOUGINS

22/04/2013

Marché FS13/13 - Mise en place d'une manifestation "cinéma plein air"

Cinéma international

06400 CANNES

02/05/2013

20/09/2013

Marché FS13/28 - Extincteurs, désenfumage, fourniture, vérification et entretien

Conseil en sécurité

06270 VILLENEUVE LOUBET

12/08/2013

Marché T13/17 - Isolation et reprise d'étanchéité sur la toiture de l'Ecoparc

Compagnons du bâtiment

06110 LE CANNET

05/07/2013

Marché T13/19/01- Rénovation du groupe scolaire des Cabrières à MOUGINS Lot 1 : Travaux de peinture et ravalement

DHP

06440 L’ESCARENE

05/07/2013

Marché T13/19/02 - Rénovation du groupe Mougins scolaire des Cabrières à MOUGINS Charpente et Lot 2 : Travaux de peinture et ravalement Couverture

Marché FS13/31/01 - Elagages, tailles, abattages, traitement phytosanitaire et entretien d'espaces verts et de voirie sur 22/10/2013 le territoire de la Ville de MOUGINS Lot 1 : Elagages, tailles, abattages des arbres de haute futaie

SARL Labiche

Marché FS13/31/02 - Elagages, tailles, abattages, traitement phytosanitaire et entretien d'espaces verts et de voirie sur 22/10/2013 le territoire de la Ville de MOUGINS Lot 2 : Entretien d'espaces verts et de voirie sur MOUGINS-LE-HAUT

Esatitude La Siagne

Marché FS13/37 - Contrôle, maintenance 21/10/2013 et mise en conformité des équipements des aires de jeux de la Ville de MOUGINS Marché FS13/38/01 - Marché de service d'assurance - Lot 1 : Dommages aux 09/12/2013 biens et risques annexes

06250 MOUGINS

Marché T13/21 - Travaux de démolition et 17/07/2013 de reconstruction d'un snack-buvette au Joseph Gumina stade de la Valmasque à MOUGINS

06130 GRASSE

06250 MOUGINS

Air de jeux

83170 BRIGNOLES

Marché T13/35 - Travaux de grosses réparations ou de petites extensions des 18/12/2013 réseaux publics d'évacuation des eaux Jean BROSIO usées - Marché à bon de commande Maxi 600 000 € TTC/an

SMACL

79031 NIORT

Marché T13/45/02 - Réaménagement de la 26/12/2013 place des Arcades à MOUGINS-LE-HAUT Terres de jeux Lot 2 : Jeux d'enfants, sols souples

83380 CUERS

75009 PARIS

Marché T13/45/03 - Réaménagement de la 26/12/2013 place des Arcades à MOUGINS-LE-HAUT Millet Paysages Lot 3 : Espaces verts

83520 PUGET SUR ARGENS

06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Marché FS13/38/02 - Marché de service PARIS NORD 09/12/2013 d'assurance - Lot 2 : Responsabilités et ASSURANCES risques annexes 09/12/2013

Marché FS13/38/04 - Marché de service d'assurance - Lot 4 : Tous risques expositions

Gras Savoye

98814 PUTEAUX CEDEX

MARCHÉS DE SERVICES - DE 90 000 E HT À 199 999,99 E HT Marché FS13/06 - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'infor20/12/2013 mation et de communication et d'abris de bus publicitaires, sur l'ensemble du territoire de la Ville de MOUGINS

Pisoni

06370 MOUANS SARTOUX

Marché FS13/16 - Maintenance du INEO Provence 08/07/2013 système de vidéoprotection de la Ville de et Côte d'Azur MOUGINS

06517 CARROS

MARCHÉS DE SERVICES - DE 200 000 E HT ET PLUS Marché T13/01 - Concours de maîtrise 04/07/2013 d'œuvre - Réaménagement et réhabilitation de l'EDSC Rosella Hightower

06250 MOUGINS

Dominique DESHOULIERES

75014 PARIS

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 4 999 999,99 E HT Marché T12/53 - Remplacement des 11/02/2013 installations de chauffage et climatisations réversibles aux services techniques

Seateck

06250 MOUGINS

05/03/2013

Marché T13/03/01 - Restructuration de Eiffage l'entrée du village de MOUGINS - Lot 1: VRD Méditerranée

06340 LA TRINITE

03/10/2013

Marché T13/22 - Amélioration, modificaColas Midi tion et remise en état du réseau voirie Méditerrannée

06200 NICE

28/10/2013

Marché T13/40 - Réaménagement d'un Etablissement Recevant du Public en ateliers d'artistes

Coteau Construction

06810 AURIBEAU SUR SIAGNE

Eiffage TP

06340 LA TRINITE

Marché T13/45/01 - Réaménagement de 26/12/2013 la place des Arcades à Mougins-le-Haut Lot 1: Maçonnerie, VRP, Chaussée

w w w. p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140636

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VILLE DE MOUGINS

MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 (Article 133 du Code des Marchés Publics) DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P. - VILLE

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 20 000 E HT À 89 999,99 E HT Marché FS13/02 - Acquisition d'un 01/03/2013 véhicule de type fourgon spécialisé pour l'application de peinture routière

Citroën

06110 LE CANNET

Marché FS13/09/01 - Fourniture et livraison d'articles et de produits d'entretien pour l'ensemble des services 27/09/2013 communaux de la Ville de MOUGINS Lot 1 : Articles hygiène et droguerie

Sanogia

83030 TOULON

Marché FS13/09/04 - Fourniture et livraison d'articles et de produits d'entretien pour l'ensemble des services communaux de la Ville de MOUGINS Lot 4 : Produits d'entretien

ORRU

83130 LA GARDE

Marché FS13/09/05 - Fourniture et livraison d'articles et de produits d'entretien pour l'ensemble des services 27/09/2013 communaux de la Ville de MOUGINS Lot 5 : Produits d'entretien pour le CTM

ORRU

83130 LA GARDE

27/09/2013

08/07/2013

Marché FS13/18/01 - Installation sur le territoire communal de conteneurs enterres spécialisés pour les collectes des déchets ménagers - Lot 1: Génie civil

Roatta TP

06270 VILLENEUVE LOUBET

21/10/2013

Marché FS13/30/01 - Fourniture de documents non scolaires neufs pour la médiathèque de MOUGINS Lot 1: Ouvrages adultes et jeunesse

Art et livres diffusion

06130 LE PLAN DE GRASSE

04/12/2013

Marché FS13/39 - Fourniture et livraison de sacs plastiques pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables

Plastiques et tissages de Luneray

76860 OUVILLE LA RIVIERE

16/12/2013

Marché FS13/43 - Acquisition de mobilier et accessoires de bureau pour les Chouett'Bureau services de la Ville de MOUGINS

83130 LA GARDE

1- Dénomination de la Commune qui passe le marché : Mairie de MOUANS-SARTOUX, Centre Communal d'Action Sociale, Square de la Poste, 06370 MOUANS-SARTOUX. 2 - Mode de passation : Marché passé selon la procédure soumise à un régime assoupli en application des Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics.

3 - Objet du marché : Confection et livraison de repas pour les personnes âgées fragilisées ou handicapées de la Commune. Code CPV : 55521100.

4 – Caractéristiques principales : Marché à bons de commande pour la confection et livraison de repas pour les personnes âgées fragilisées ou handicapées de la Commune.

Durée du marché : Année 2014 - 2015 : Du 24 mars 2014 au 23 mars 2015.

Année 2015 - 2016 : Du 24 mars 2015 au 23 mars 2016.

Variante : Non acceptée 5 – Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Le dossier est à retirer sur commande par fax au 04.92.28.45.72 à la Direction des Services Techniques – 327 Route de Grasse - 06370 MOUANSSARTOUX – Tel 04.92.92.47.48 (il sera remis gratuitement). Référence : MS 14 S 02.

6 - Adresse où les plis devront être adressées : Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention « NE PAS OUVRIR – 140653

Contenur

Marché FS13/18/03 - Installation sur le territoire communal de conteneurs enterres spécialisés pour les collectes des 08/07/2013 déchets ménagers - Lot 3 : Fourniture et pose de système élévateurs enterrées pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers

Contenur

69009 LYON

69009 LYON

140643

140650

AVIS DE CONSTITUTION

SARL Bois Agencements Aluminium - B2A

Suivant acte S.S.P. en date du 13/02/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : TIM Capital : 6.000 Euros, divisé en 60 parts à 100 Euros chacune Siège social : 3 descente du Jas, 06560 VALBONNE Objet : Restauration traditionnelle Gérant : Maxime MARTY, demeurant 13 rue Rossini, 11100 NARBONNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

140603

GALLIENI II, SCI au capital de 100 €. Siège social : 79 avenue Janvier Passero, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 533 608 188 RCS CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014. Mention au RCS de CANNES.

Au capital de : 1 000 euros en liquidation Siège social : 66 bis avenue des Acacias, 06500 MENTON R.C.S. : NICE B 502 806 227 (2008 B 30050) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. François OBINO, demeurant 66 bis avenue des Acacias 06500 MENTON et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE.

140670

« PACK ANALYSES»

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 90 000 E HT À 199 999,99 E HT Marché FS13/18/02 - Installation sur le territoire communal de conteneurs enterres spécialisés pour les collectes 08/07/2013 des déchets ménagers - Lot 2 : Fourniture et pose de cuves enterrées pour la collecte du verre et du papier

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS DES PERSONNES AGEES FRAGILISEES OU HANDICAPEES DE LA COMMUNE » soit directement à la Direction des Services Techniques- 327 Route de Grasse - 06370 MOUANS-SARTOUX, ou par voie postale en accusé de réception.

7 – Justificatifs à fournir : Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues aux Articles 44- 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

8 - Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - 50 % : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (critères de fabrication et d'élaboration des repas, équilibre et variété des menus, fréquence des préparations « fait maison », assurance qualité, présentation des repas, livraisons, fonctionnement des moyens humains et techniques) - 40 % : Prix des prestations - 10 % : Respect des plannings(suivi administratif et modalités de communication) 9 - Renseignements divers : Janine PICARD - Tél. : 04.92.92.47.48 / Fax : 04.92.28.45.72 Joëlle ODDO ou Laëtitia GONZALEZ Tél. : 04.92.92.47.22 / Fax : 04.93.75.74.12 10 - Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 7 mars 2014 à 12h00 11 - Date d’envoi à la publication : Lundi 17 février 2014

COMMUNE D’ANDON APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par délibération en date du 25 janvier 2014. le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette délibération sera affichée pendant un mois en Mairie à partir du 10 février 2014. Le dossier de PLU est à la disposition du public à la Mairie d'ANDON aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en Sous-Préfecture de GRASSE 140654

MOONLIGHT SARL en liquidation Au capital de 2 000 euros Siège : 29 Boulevard de la Ferrage, 06400 CANNES 532 462 744 RCS CANNES Aux termes d'une décision en date du 30 septembre 2013, l'Associé unique, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €uros en liquidation Siège social : 21 bis, boulevard Chancel - 06600 ANTIBES R.C.S. : ANTIBES B 432.225.431 Aux termes d'une délibération en date du 31 juillet 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur : Monsieur Karim OUARAB, demeurant 2150, route des Serres - 06570 ST PAUL DE VENCE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 2150, route des Serres - 06570 ST PAUL DE VENCE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

w w w. p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140655

FICETEX Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

SCI « COUDELUMM » Au capital de 1 000 E Siège social : 42-44 avenue Foch 06140 VENCE

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes de l’acte SSP en date à NICE du 1er février 2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée “Société Civile Immobilière Coudelumm” pour une durée de 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’objet de cette Société est l’acquisition, la propriété et la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Le siège social a été fixé : 42-44 avenue Foch à VENCE (06140).

Le capital social de mille euros (1 000 E) est divisé en mille parts sociales de un euro (1 E) chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire par les Associés.

La Société sera gérée par : Monsieur Stéphane MICHOTTE demeurant à VENCE (06140), 42-44 avenue Foch, né le 11 mai 1973 à ROCOURT, de nationalité Belge. Marié sous le régime de la séparation de biens avec Madame Elodie ROBERT épouse MICHOTTE, pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour l’engager.

Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Toutes autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire à l’unanimité des Associés, et après exercice éventuel du droit de préemption de l’Associé.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Gérant.

140658

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D’UTELLE AVIS AU PUBLIC INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’UTELLE Par délibération n°18.2 du 20 décembre 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune d’UTELLE un droit de préemption urbain sur les périmètres « le Village et Saint Jean la Rivière », tels qu'ils figurent aux plans annexés à la délibération n°18.2.

Cette délibération ainsi que les plans délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie d’UTELLE aux lieux habituels d'affichage.

140624

SARL (SEA) SOCIETE EDITIONS ACTUELLES en liquidation au capital de 8000 euros. Siège : Le Thélème, 1501 route des Dolines, Office Xtra, 06560 VALBONNE. RCS GRASSE 441 982 493. A compter A.G.E du 30/12/2013 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au Liquidateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la Société. Dépot comptes de liquidation au RCS de GRASSE.

140669

140608

"CYRANO"

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VALDEBLORE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SARL au capital de 12.000,00 €uros en liquidation Siège social JUAN-LES-PINS (06160), Chez « SELFBURO », 92 Boulevard du Président Wilson SIREN : 488 932 393 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2014 les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution par anticipation de ladite société à compter du 17 janvier 2014 et de nommer comme liquidateur Monsieur Alberto DOSSENA demeurant à CASTIGLIONE D’ADDA ( LO-Italie ), Via XX Settembre 52 avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à l'apurement de tout le passif social et de présenter un compte liquidatif; La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au siège social de la société; Les actes et pièces relatifs à la liquidation et les comptes définitifs du liquidateur seront déposés au RCS D’ANTIBES. Pour avis.

140599

Par acte SSP du 18/02/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ID FILMS CONSULTANT Objet social : La production, la réalisation, la distribution, l’exploitation, l'acquisition, la cession, la création, la conception l’importation et l’exportation, le conseil, de tous produits, toutes euvres dans les domaines audiovisuel, télévisuel, institutionnel, cinématographique (court et/ou long métrages). Intervention dans toute activité liée au spectacle et divertissement et notamment télévisions locales ou par câble, la production, l’acquisition, la vente, l’édition, la distribution, l’exportation de toutes euvres musicales, littéraires, graphiques, techniques et multimédia. L’organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que, festivals, concerts, fêtes, conventions, séminaires … Siège social : 132 boulevard Emmanuel Rouquier, 06130 GRASSE Capital : 500 € Durée : 99 ans Président : Mme GANDIN épouse GATEAU Karine, demeurant 25 quai de la Tournelle, 75005 PARIS. Admission aux Assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Clause d'agrément : Cession soumise à agrément. Immatriculation au RCS de GRASSE. 140596

Suivant acte S.S.P. en date du 30 mai 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B – Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000) 5-9 place Franklin, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL PCDE, dont le siège social est à NICE (06000) 5-9 place Franklin, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée indéterminée.

140651

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 23/01/2014 concernant la société Esp@ces.

Il fallait lire : Clause d'agrément : Cession libre entre Associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à toute autre personne qu’avec l’agrément de tous les Associés.

DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTERET GENERAL DE LA REALISATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES AU LIEUDIT « LA CIOUSSINIERE » ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE Par Arrêté Métropolitain du 14 janvier 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de la réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « la Cioussinière » et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de VALDEBLORE pour une durée de trente jours (30), du lundi 17 février 2014 au mardi 18 mars 2014 inclus.

A cet effet, Monsieur Lucine JARRY, Architecte en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Hervé LAUMONDAIS, Officier Supérieur de l’Armée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches) - En Mairie annexe de Valdeblore, à La Roche, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie annexe, soit du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Déclaration de projet, Réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes au lieu-dit « la Cioussinière », Service Urbanisme, Mairie annexe La Roche, 06420 VALDEBLORE.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie annexe de VALDEBLORE, à LA ROCHE, de 10h à 12h et de 14h à 16h30 : - le jeudi 20 février 2014, - le mardi 11 mars 2014, - le mardi 18 mars 2014.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale est contenue dans le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement figure dans le dossier soumis à enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie annexe de VALDEBLORE, à LA ROCHE, et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – immeuble les Cimes – Direction de la Planification Urbaine, 5e étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l’intérêt général de la réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « la Cioussinière » et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de VALDEBLORE. L’autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l’intérêt général de la réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « la Cioussinière » et mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine – Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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UNIJURIS – Société d’Avocats

TRANSFERT DE SIEGE

46, bd Victor Hugo – 06000 NICE Tél. 04 93 87 12 66 Fax 04 93 88 58 12

EDITIONS DU BAILLI DE SUFFREN SAS au capital de 10 000 € Siège social : 10 rue Blacas 06000 NICE 789 683 604 RCS NICE (2012 B 244) Aux termes d'une délibération en date du 22 janvier 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la SAS EDITIONS DU BAILLI DE SUFFREN a décidé de transférer le siège social du 10 rue Blacas, 06000 NICE au 4 avenue d’Estienne d’Orves, 06000 NICE, à compter du jour même et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Il résulte de la même Assemblée, que M. François Xavier CIAIS, demeurant 234 av. de la Lanterne, 06200 NICE, a été nommé en qualité de Président pour la durée de la Société, en remplacement de M. Fabrice MAURO, démissionnaire. Pour avis, le Président.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014

Forme : SASU Dénomination : PVConsulting Capital : 1000 Euros Siège social : 8 av Baquis, 06000 NICE. Immatriculation au RCS de NICE, n°792 386 229.

Selon AGE du 07/02/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 11/02/2014 de 8 av Baquis, 06000 NICE, à 59 rte des Granges, 24520 COURS-DEPILE et de modifier en conséquences l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de BERGERAC. Pour avis.

140615

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 18/02/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : EXPRESS MARKET Capital : 1.000 Euros Siège social : 10 bd de Cessole, 06000 NICE Objet : Alimentation générale Gérant : M. Magdy TOTAH, demeurant 2 rue Gubernatis, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140613

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CABINET de Maître Muriel RICORD Avocat membre de la SELARL RICORD, Avocat au Barreau de GRASSE demeurant à 06400 CANNES, 7 rue d’Antibes - Tél : 04.93.99.37.00

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 27 MARS 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE MAISON D’HABITATION située à CANNES (06400), 56 Avenue Jean de Noailles, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée (d’après titre de propriété) et de 2 niveaux sur rez-de-chaussée (selon p.v descriptif)

GARAGE INDÉPENDANT ET DIVERSES DÉPENDANCES, PISCINE, TERRASSE Figurant au cadastre de ladite Commune de CANNES section AT n° 54, lieu-dit «56 avenue Jean de Noailles», pour une contenance de 10a 43ca.

La maison a une superficie totale de 246,48 m².

Occupation : occupée à titre de résidence secondaire.

MISE À PRIX : 700.000 E SEPT CENT MILLE eUROS Consignation obligatoire pour enchérir : 10% du montant de la mise à prix augmentée du montant des frais prévisibles de la vente comprenant notamment les frais taxés et les divers émoluments de la vente, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 euros. Consultation du cahier des conditions de la vente au Greffe du JEX Immobilier près le TGI de GRASSE, où il a été déposé le 21 janvier 2013 sous le N° 13/00015 ou au Cabinet de la Selarl RICORD. VISITES SUR PLACE Vendredi 14 Mars 2014 de 14h à 15h - Lundi 17 Mars 2014 de 10h à 11h.

Par la SCP LEFORT - BERGER - ROMAIN - SACCONE - LAMBERT, Huissiers de Justice Associés à CANNES. 140665

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SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Notaires associés

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE

29, rue Pastorelli - 06000 NICE Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Jean WIDENLOCHER le 30 décembre 2013 il a été constitué une Société : Dénomination sociale : S.C.I.CAK Siège social : Le Rubens II, 37 rue Scaliero, 06300 NICE Forme : Société Civile Capital : 200 000 € Objet social : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers et notamment de biens sis à GRENOBLE. Plus généralement, la Société a pour objet toute opération juridique, économique, financière, civile se rattachant directement ou indirectement à son objet spécifié et notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux , à condition de ne pas dénaturer son caractère strictement civil, en particulier au regard des dispositions de l'Article 20662 du Code Général des Impôts.

Gérant : M Jean Henri KLEIN, 37 rue Scaliero, 06300 NICE Cogérant : Mme Catherine Marie KLEIN, 30 avenue de Valence, 38360 SASSENAGE Les cessions de parts sociales sont soumises à l'agrément de tous les Associés, sauf lorsqu’elles interviennent au profit d'un ascendant, descendant et entre associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire, le 12 février 2014, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "S.C.I. ANGELS BAY APARTEMENTS" Forme : Société Civile, Siège : NICE (06000), 1 rue de Rivoli, Capital : 1.000,00 euros en numéraire Durée : 99 ans RCS : NICE Objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérant : Mme Caterina COTRONEO veuve AUJARD demeurant à NICE (06000), 1 Rue de Rivoli. Cession de parts : Libres entre Associés Autres cas : Agrément de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire.

COMMUNE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA N°14STE01 IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville B.P. 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 - Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr - Fax : 04.92.02.60.23 OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne : Arrosage, fertilisation et traitement des jardinières. La prestation à fournir est l’arrosage, la fertilisation et le traitement phytosanitaire de toutes les jardinières sur les différents sites de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE : La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l’Article 35-I.2 du Code des Marchés Publics.

DEBUT ET DUREE DES PRESTATIONS Les prestations sont à commencer selon les conditions météorologiques à compter du mois de mai.

Le marché est passé pour un an. Il pourra faire l’objet de deux renouvellements.

CRITERE D’ATTRIBUTION La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : • Garanties et capacités techniques et financières, • Capacités professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 40 % 2- Valeur technique : 40 %

3- Délai d’exécution : 20 % MODALITE DE RETRAIT Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 avenue des Ferrayonnes, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 avenue des Ferrayonnes, 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé.

Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex à l’attention des Services Techniques Environnement.

Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation www.emarches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – « ARROSAGE, FERTILISATION ET TRAITEMENT DES JARDINIERES » – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée.

Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 13 mars 2014 à 14 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Jeudi 13 février 2014

140614

PRÉFÊT DES ALPES-MARITIMES AVIS - INFORMATION DES POPULATIONS SUR LA MODIFICATION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DE SAINT CASSIEN En application de l'Article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’Article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

Ce plan particulier d’intervention (PPI) est un plan d’urgence qui définit l’organisation des secours publics et les mesures d’information, d’alerte et de protection de la population en cas d’accident grave impactant le Barrage de Saint Cassien. Il est applicable sur les communes suivantes : Département des Alpes-Maritimes Préfet coordonnateur : PEYMEINADE, AURIBEAU-SUR-SIAGNE,

PÉGOMAS, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, LE TIGNET, SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE, CANNES. Département du Var : TANNERON, MONTAUROUX. Le dossier est consultable aux heures habituelles d'ouverture au public à : - La Préfecture de NICE : Au Centre Administratif - Route de Grenoble - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles et sur le site suivant : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr - La sous-Préfecture de GRASSE - La Préfecture du VAR.

w w w . p e t i t e s - a f f i c h e s . f r les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014 17

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140623

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, le 31 janvier 2014, enregistré à GRASSE le 6 février suivant Bordereau 131, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers sis à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), 628 Moyenne Corniche, Le Beauséjour. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France.

Dénomination : “STELLA D’ORO 2014” Siège : BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes) 628 Moyenne Corniche, Le Beauséjour.

Durée : 99 années Apports : 1 200 euros en numéraire Capital social : 1 200 euros divisé en 120 parts de 10 Euros chacune.

Gérance : Sont nommés Gérants : Monsieur Maurizio GESSA et Madame Stella ALBANO, son épouse, demeurant ensemble à MONCALIERI (ITALIE), Strada Santa Brigida 93 int 23.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 140644

140598

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 13 février 2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Nom de la société : AXION Forme Juridique : SARL Capital : 20.000 Euros en numéraire Siège Social : 22-24, Avenue Montrose 06400 CANNES Durée : 99 années Objet : Publicité sous toutes ses formes Gérant : Monsieur Jacques JANOWSKY, demeurant 32, rue Jean Michaut 92330 SCEAUX La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis, le Gérant.

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140597

Société BEST&CO

dans leur intégralité

SAS au capital de 2 000 € 203 chemin du Plan 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 793 589 011 Aux termes de l’AGE du 30/01/2014, le siège social a été transféré au 118 sente du Cailly 76230 QUINCAMPOIX à compter du 30/01/2014 et fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de ROUEN. Pour avis.

140629

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 12/02/2014 à NICE, il a été constitué une SAS au capital de 1.000 Euros, dénommée "CANNES MADRID II" ayant pour objet l'achat pour la revente de tous immeubles, meubles et droits immobiliers. Le siège social a été fixé 2323 ch. de St Bernard, Space Antipolis, Bât. 5 à VALLAURIS (06220).

La durée de la Société, qui prendra cours à dater de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES, est fixée à 99 années. Le Président de la Société est M. Daniel POUILLY domicilié 1343 ch. Vignal à CHATEAUNEUF GRASSE (06740). Pour avis.

140616

SARL TRIDENT Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SARL au capital de 4 000 E Siège social : 1 rue du 8 mai 1945 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 521 272 690 code APE : 9609Z

RÉSILIATION AMIABLE DE GÉRANCE LIBRE

EXTENSION OBJET SOCIAL

Le contrat de location gérance du fonds de commerce de salon de coiffure consenti par la Société « P2M » Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros dont le siège est à NICE (06000), Centre Commercial Carrefour Lingostière, RN 202 Route de Grenoble immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 380 358 986 à la Société « MANEKINEKO », Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros dont le siège social est à NICE (06200), Route de Grenoble, Centre commercial Carrefour, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 380 358 986 a été résilié amiablement à compter du 31 janvier 2014.

Aux termes d’une AGE en date du 23 janvier 2014, la collectivité des Associés de la SARL TRIDENT a décidé d’étendre l’objet de la Société à : - L’activité de conseil et de prestations de services dans le domaine de la plaisance et services à la personne, - L’activité d’achat, vente, location, importexport, gardiennage, dépannage de bateaux de plaisance, la vente d’articles de navigation de plaisance, de pièces détachées, d’équipement de bord, - Et plus généralement, toutes les opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

140607

GRAY STREET, SCI au capital de 1500 €. Siège social : Quartier de Termes place de l'Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEU-LANAPOULE. 441 468 410 RCS de CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014.

Mention au RCS de CANNES.

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014

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AVIS DE TRANSFORMATION

LE MAS DE SAINT PAUL

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires

M. EL HAMMOUMI (Adam) né le 17 mai 1981 à ANTIBES (ALPES MARITIMES), demeurant 324 Route de Grasse, Résidence Les Terres Blanches Bât F à ANTIBES (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : HOPKINS.

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, le 13 février 2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La Société a pour objet : L’activité de CAFE, BAR et DEBIT DE BOISSONS à consommer sur place et à emporter, Restauration, Crêperie, Saladerie, Snack, l’acquisition de tout droit au bail ou de tout fonds de commerce en vue de l’exercice des activités ci-dessus visées.

Dénomination : “CC” Siège : LE BAR-SUR-LOUP (Alpes-Maritimes), 196 chemin du Béal Durée : 99 années Apports : 1 000 euros en numéraire Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune.

Gérance : Est nommé premier Gérant : Mademoiselle Catherine MORGANTE, demeurant à LE BAR-SUR-LOUP (Alpes-Maritimes), 196 chemin du Béal.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 140606

PLACE LECLERC, SCI au capital de 1000 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l'Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEULA-NAPOULE. 479 451 403 RCS CANNES. L'AGE du 09/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 09/01/2014.

Mention au RCS de CANNES.

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MONTAGE AGENCEMENT RANGEMENTS CUISINES M.A.R.C. SARL au capital de 3000 Euros 27 Boulevard de l'Ariane, CSL 06300 NICE 534 809 694 RCS NICE Par décision du Gérant en date du 29 novembre 2013 les Associés ont : - Approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - Donné quitus au Liquidateur, Monsieur WALSER Marc, pour sa gestion et décharge de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de NICE. 140632

ALPHA CYGNI FRANCE, SASU au capital de 1.000 €. Arenice, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE. 530 732 528 RCS de NICE. L'AGE du 03/08/13 a - transformé la Société en SARL - nommé Gérant M. MAIRE Edouard, 49 bd Royal, L2449 LUXEMBOURG - mis fin aux fonctions de Président de M. Laurent TELL, sans création d'un être moral nouveau. RCS de NICE. 140633

COM UNIMAGE SARL Au capital de 25.000 Euros 33 bd Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS R.C.S. ANTIBES 540 062 007

CHANGEMENT DE GERANT

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Aux termes d'une délibération en date du 01/12/2013, les Associés ont désigné M. Laurent HAOUZI domicilié à 1102 ch. de l'Espagnol, 06250 MOUGINS en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 01/12/2013 en remplacement de M. Jean-Christophe JIGUET. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

140645

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P2M SARL au capital de 7 622,45 euros Siège social : NICE (06200) Route de Grenoble RN 202 Centre Commercial Carrefour Lingostière RCS : NICE 380 358 986 Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l'Associée unique du 5 février 2014, la démission de Monsieur Jacques VIROLLE de ses fonctions Gérant à compter du 31 janvier 2014 et la nomination à son remplacement à compter du 1 er février 2014 de Monsieur Philippe DESPLANQUES demeurant à NICE (06000) 23 avenue Merdiguren et de Madame Carole BEFFARA demeurant à NICE (06000) 23 avenue Merdiguren.

Aux termes d'une délibération en date du 24 janvier 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société SOPHIA VISION, SARL, au capital de 7 622,45 euros, Siège social 1755 Route des Dolines, Les Bouillides, Centre Médical SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE, 402 886 022 RCS GRASSE, statuant dans les conditions prévues par l'Article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux Associés, doit être autorisée par la Société.

Monsieur Patrick ALBANO, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Patrick ALBANO, demeurant 217 C, Corniche d’Agrimont 06700 SAINT LAURENT DU VAR. La Société INKIPIO AUDIT, domicilié 19 Rue des Tuiliers 69003 LYON, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire. La Société INKIPIO SAS, domicilié 78A Rue Gay Lussac 01140 VIRIAT, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Pour avis, le Président.

140593

Aux termes d’un acte reçu Sous Seing Privé en date à PARIS du 29 janvier 2014, enregistré à la Recette des Impôts d’ANTIBES, le 11 février 2014, Bord. 2014/137, Case n° 13, Ext. 648, la Société SOPHIA COUNTRY CLUB SNC, au capital de 1 000 E, siège social 3550 route des Dolines, SOPHIA ANTIPOLIS, 06410 BIOT, RCS ANTIBES B 538 101 650, a cédé à : La Société D’EXPLOITATION DE L’HÔTEL COUNTRY CLUB, SNC au capital de 10 000 euros, siège social 37 rue La Pérouse, 75116 PARIS, RCS PARIS B 798 603 676, un fonds de commerce d’Hôtel de tourisme 4 étoiles restaurant Loisir Complexe sportif sis et exploité 3550 route des Dolines, SOPHIA ANTIPOLIS, 06410 BIOT, RCS ANTIBES B 538 101 650.

Moyennant le prix de: 6 200 000 euros.

Entrée en jouissance : 29 janvier 2014.

Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance par le Séquestre de l’Ordre des Avocats de Paris, 11 Place Dauphine, 75053 PARIS. Pour avis.

140602

LENA, SCI au capital de 1500 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 489 252 452 RCS CANNES. L'AGE du 08/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 08/01/2014. Mention au RCS de CANNES.

SCI au capital de 1 524,49 € Siège social : 1500 Chemin de la Rouguière 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE 409 187 218 RCS ANTIBES L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 septembre 2013 a décidé de nommer en qualité de Gérant, Madame Dominique CALLEC-LOCQUE demeurant 11, Allée Dessus du Four 91170 VIRY-CHÂTILLON, en remplacement de Monsieur Christian LOCQUE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

140642

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RECHIJOAS SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : MENTON (06500) 4 Place du Cap RCS NICE : 529 601 064 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2014 : - L'extension de l'objet social et de l'activité de la Société à la gestion de valeurs mobilières dont la Société sera propriétaire suite à souscription, achat ou apports ; - L'animation du groupe ainsi constitué et la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales. A titre purement interne au groupe, les services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers.

- Le transfert du siège social à MENTON (06500), 6 Place du Cap. - La modification de la dénomination sociale de la Société qui devient « KAIROS » - La nomination de Madame Stella MORANA demeurant à MENTON (06500), 11 rue des Acacias aux fonctions de Co-Gérante.

140639

Suivant acte S.S.P. en date du 28 juin 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B – Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06850), 36 avenue des Alpes, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL FRANSERVICES, dont le siège social est à CAGNES SUR MER (06850), 36 avenue des Alpes, à compter du 1er Octobre 2013 pour une durée indéterminée.

140640

Suivant acte S.S.P. en date du 3 Juin 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B – Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06850), 5 avenue de Cheiron, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL FRANSERVICES, dont le siège social est à CAGNES SUR MER (06850) 36 avenue des Alpes, à compter du 1er Octobre 2013 pour une durée indéterminée.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140660

140664

VENDOME

AVIS DE CONSTITUTION

SARL à capital variable Capital de 7500 euros Siège social : 12 rue Jean Canavèse 06100 NICE RCS NICE N° 479 409 419

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'une délibération en date du 15 février 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés à décidé de transférer le siège social de la société.

A compter du 15 février 2014, le siège social qui était situé 12, rue Jean CANAVESE06100 NICE sera situé 27, Boulevard de l'Ariane - Centre NOVAFFAIRES 2 - 06300 NICE. Les formalités seront effectuées au greffe du Tribunal de Commerce de NICE. L'article 4 des statuts de la SARL VENDOME sera modifié en conséquence.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/01/2014 il a été constitué une Société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : CONCEPT FENETRE Capital : 1 000 Euros Siège social : 23 bis Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE Objet : La commercialisation de fenêtres, portes, fermetures et tous produits accessoires Gérant : Monsieur Eric COTER, né le 11/11/1969, domicilié à : Chemin du Claus - 06110 LE CANNET. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant

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LONGCHAMP PROPRETE

SARL Bois Agencements Aluminium - B2A

SARL à capital variable Capital de 7500 euros Siège social : 12 rue Jean Canavèse 06100 NICE RCS NICE N° 521 171 025

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'une délibération en date du 15 février 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés à décidé de transférer le siège social de la société.

A compter du 15 février 2014, le siège social qui était situé 12, rue Jean Canavèse 06100 NICE sera situé 27, Boulevard de l'Ariane - Centre NOVAFFAIRES 2 - 06300 NICE. Les formalités seront effectuées au greffe du Tribunal de Commerce de NICE. L'article 4 des statuts de la SARL LONGCHAMP PROPRETE sera modifié en conséquence.

140648

LES RÉSIDENCES DU GOLF SARL au capital de 1 000 € Le Forum, 33 bd Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL RCS : NICE 508 877 375

NOMINATION D’UN COGÉRANT Suivant Procés Verbal en date du 31/01/2014, l'Assemblée des Associés a nommé en qualité de Cogérant Mademoiselle Siriana TULLI, domiciliée à Via delle Capannelle 136 - 00187 ROME - ITALIE, de nationalité italienne. Pour avis, le Gérant.

140637

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société SOPHIA VISION, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège social Route des Dolines, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 402 886 022 en date du 6 février 2014, il résulte que Monsieur Gilles MOLLIERE, demeurant 12 Chemin du Moulin Galatin 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Patrick ALBANO, démissionnaire. Pour avis, le Président. www.petites-affiches.fr

Au capital de : 1 000 euros en liquidation Siège social : 66 bis avenue des Acacias, 06500 MENTON R.C.S. : NICE B 502 806 227 (2008 B 30050) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/2013, il résulte que Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2013 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur François OBINO demeurant 66 bis avenue des Acacias 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé au 66 bis avenue des Acacias 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Les dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 140666

BEMORE RESSOURCES FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros Siège social : 2455 Route des Dolines Le Gaïa Bâtiment H - 06560 VALBONNE 432.279.149 RCS GRASSE Par décisions de l’Associée Unique du 10 février 2014 le siège social a été transféré, à compter de ce jour, de VALBONNE (06560) 455 Route des Dolines Le Gaïa Bâtiment H à BIOT (06410) Rue Evariste Galois, Emerald Square, Bâtiment D. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 432 279 149 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES. Président : La Société BEMORE MANAGEMENT & CONSULTING SA, société anonyme de droit suisse, au capital de 100.000CHF, dont le siège social est avenue de Beauregard 9 – 1700 FRIBOURG , immatriculée au Registre du Commerce du Canton de FRIBOURG sous le numéro fédéral CH-645.4.096.920-2, représentée par Monsieur François VASSARD dûment habilité.

Le Président

SERVICE DES DOMAINES PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 140619 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CHASTAGNER Raymond Maurice, décédé le 06/06/2011 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4898 SV 06 BE. 140627 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur FAGUIER Claude Albert Lucien, né le 06/07/1929 à ALENCON (61), domicilié 53 rue Charles Baudelaire 06100 NICE, décédé le 22/09/2009 à NICE. A établi le projet de règlement. Réf. : 3874 DE. 140657 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Renaud Marie Joseph Charles, décédé le 05/01/2008 à BENDEJUN a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 3587 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 140620 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BEAUCOURT Madeleine Jeanne, décédée le 12/02/2008 à MANDELIEU LA NAPOULE a

établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4736 SV 06 BE. 140646 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LE BARBIER René Georges, décédé le 07/12/2009 à VALLAURIS a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif.

Réf. : 4976 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 140621 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CHASTAGNER Raymond Maurice, décédé le 06/06/2011 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4898 SV 06 BE. 140628 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur FAGUIER Claude Albert Lucien, né le 06/07/1929 à ALENCON (61), domicilié 53 rue Charles Baudelaire 06100 NICE, décédé le 22/09/2009 à NICE. A établi l’inventaire.

Réf. : 3874 DE. 140656 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Renaud Marie Joseph Charles, décédé le 05/01/2008 à BENDEJUN a établi l’inventaire. Réf. : 3587 SV 06 BE.

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SCI FRANCHRIS, SCI au capital de 762, 25 €. Siège social : 171 Chemin Carrière de Montmeuille, 06480 La COLLE-SUR-LOUP. 342 189 206 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 14/02/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 138 Avenue de la Colle, 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 15/02/2014. Mention au RCS d'ANTIBES.

En date du 02/01/2014 il a été constitué une S.A.S. au capital de 50 000 € dénommée ALTER LOGISTIQUE. La durée a été fixée à 50 années à compter de la date de son immatriculation au RCS de NICE. Le siège social a été fixé chez AAGIS PAL SAINT ISIDORE 06284 NICE CEDEX 3. Son objet social est : En France et dans tous pays étrangers le transport routier de marchandises ,de déménagements au moyen de véhicules de tout tonnage ,la location de véhicules industriels avec conducteurs. La S.A.S sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis, Le Gérant

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Suivant acte sous seing privé en date du 17/02/2014 à ANTIBES, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : MOOSE MAHAL Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital : 1 500 euros Siège social : 311, chemin des Terres Blanches 06600 ANTIBES Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : L’exercice de la profession de marchand de biens, l’achat, la vente, l’échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, pas de porte ; La prise de participation dans toutes opérations similaires à celles déterminées dans l’objet social. Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Nadim BARDAY demeurant 311, chemin des Terres Blanches 06600 ANTIBES, né le 26/12/1973 à PARIS (16ème) Immatriculation sera faite au RCS d’ANTIBES. 140652

LAMARE IMMOBILIER SARL en liquidation Au capital de 10.000 € Siège social : 37, rue d'Antibes 06400 CANNES 752 210 682 RCS CANNES L'AGO réunie le 20.12.2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Patrick LAZARE de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 30.11.2013. Les comptes définitifs établis par le Liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES (06), en annexe au RCS.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 février 2014

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Rectificatif : à l’annonce n°140380 parue dans le présent journal du 30 janvier 2014, page 17, au lieu de Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, il faut lire Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2014