Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3709 du 16 au 22 mai 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 16 au 22 mai 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3709 - Prix : 0,90 E

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www.petites-affiches.fr

FINANCE

p.3

ÉCONOMIE

p.4

Les banques au combat.

L'Europe vue du train.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.5 PAROLE D'EXPERT

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.8

Plus belle la vie... au travail !

France : rebond sans croissance Notre PIB vient de faire un bond sur le premier trimestre de l’année. Pour autant, la croissance a été nulle pendant la même période. Tel sont les effets des nouvelles normes européennes de la comptabilité publique.

Qui intègrent des « valeurs immatérielles » jusqu’alors négligées. Nous ne sommes pas plus riches pour autant. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Maquettes numériques de biens immobiliers et infrastructures urbaines : Assises fin juin 2014.

10ème édition des Portes du Temps : Découverte artistique et ludique du patrimoine français.

ANNONCES LÉGALES

p.11

10 ans que "L'Italie à Table" nous régale ! A déguster du 29 mai au 1er juin sur la Prom'.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

France : rebond sans croissance Si la production de richesses a stagné dans notre pays, sur le premier trimestre de l’année, sa méthode de comptabilisation vient de faire un saut qualitatif important. L’initiative n’est pas franco-française, bien que la « Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social », instituée, en 2008, sous la précédente législature, ait vivement recommandé l’adoption de nouvelles normes.

Ce qui a été formalisé par le Système européen des comptes (SEC 2010) qui entrera obligatoirement en application dès septembre de cette année. L’Insee apporte cette justification : « Le cadre comptable doit en effet s'adapter pour refléter au mieux les mutations de l'économie. Traiter en investissement les dépenses de R&D permet par exemple de mieux rendre compte du poids de plus en plus important des actifs tirés de la propriété intellectuelle dans l'économie d'aujourd'hui ».

L’argumentaire n’est pas critiquable : chaque jour démontre le poids grandissant des valeurs immatérielles, ce que la comptabilité privée a depuis longtemps intégré. Avec notamment la pratique du « goodwill », qui a déjà donné lieu à une ingénierie sportive dans les comptes de grandes compagnies.

Quoi qu’il en soit, il ne serait pas raisonnable de soupçonner notre Institut de la statistique de changer le thermomètre pour échapper aux basses températures : la détermination de la croissance n’en sera pas bouleversée (les années antérieures ont été réinitialisées aux

nouvelles normes). Tout au plus pourra-t-on constater une amélioration des ratios de déficit et de dette, puisque le PIB va mécaniquement augmenter : les dépenses de R&D, les achats de base de données ou d'équipements militaires sont maintenant comptabilisés en formation brute de capital fixe (FBCF) au lieu d’être classés en consommations intermédiaires. Ainsi, à la fin de l’exercice dernier, la dette s’élevait à 91,8 % du PIB au lieu de 93,5 %.

4Une forte inertie Avec le nouveau système comptable, le PIB 2013 est chiffré à 2 113,7 milliards d'euros, soit un coup de pouce de 3,2 % par rapport à l’ancienne méthode de calcul. On ne s’étonnera pas de la relative modicité du « bonus » si l’on considère que le budget militaire subit une érosion constante, notamment en termes d’investissement, et que cette tendance se poursuit avec constance. Une telle pingrerie contraste avec les velléités interventionnistes de l’Elysée, mais il faut admettre que la politique étrangère de la France est devenue indéchiffrable – ce qui doit probablement angoisser nos ennemis potentiels. Quant au secteur privé, ses dépenses de recherche et développement sont depuis pas mal de temps réputées inférieures à celles de nos principaux concurrents. Si bien que notre nouvelle FBCF ne bénéficie ni de l’accroissement de nos biscoteaux militaires, ni du bouillonnement intellectuel de nos chercheurs. Dommage.

Venons-en à l’année en cours. Les premières estimations sont désormais arrêtées pour la croissance du premier trimestre et elles démentent les prévisions (0,1 % pour l’Insee, 0,2 % pour la Banque de France) : la variation est nulle par rapport au dernier trimestre de l’année dernière. Convenons-en, il n’y a pas matière à paniquer : les attentes les plus optimistes n’étaient pas très éloignées de la simple stagnation. Mais sur la même période, le PIB allemand a augmenté de 0,8 %, ce qui doit constituer une (mauvaise) surprise pour la plupart de nos prévisionnistes, qui anticipaient un net ralentissement chez notre voisin. Chez

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

nous, les indicateurs demeurent moroses : les ménages ont réduit leur consommation de 0,5 % et l’investissement s’est contracté de 0,9 % - de 0,5 % pour les seules entreprises.

Certes, ces dernières ne pouvaient anticiper les bienfaits espérés du Pacte de responsabilité, dont le contenu n’est pas encore totalement établi. Mais cette longue période de sous-investissement laisse planer des doutes sérieux sur le calendrier officiel de la reprise.

Quant au troisième pilier, le commerce extérieur, il a connu des jours meilleurs. D’un côté, les exportations ont stagné (+0,3 % contre 1,6 % en T4 de 2013) ; de l’autre, les importations ont progressé (+1 %). Un double effet : contribution négative à la croissance et détérioration de notre balance extérieure.

Au travers de ces premières données, les prévisions gouvernementales sont-elles encore crédibles ? Le budget a été établi sur une anticipation de 1% de croissance pour l’exercice en cours ; l’objectif n’est pas encore hors de portée, mais le mol allant de l’activité du début d’année compromet sa réalisation. Il faut se rendre à l’évidence que la performance du pays est largement conditionnée à ses particularités structurelles : dans la phase aiguë de la crise, l’activité a moins chuté que chez ses partenaires européens. Car l’importance de l’emprise publique a servi d’amortisseur. Mais en période de reprise, de surcroît modeste, le paquebot souffre de son inertie. Les mesures adoptées ou envisagées, emblématiques de l’« économie de l’offre », ne produisent ordinairement leurs pleins effets que deux ans, au moins, après leur adoption. Chez nous, il est probable que le temps de latence sera beaucoup plus long, d’autant que la réduction des dépenses publiques va inévitablement contrarier la dynamique de court terme. La première des conséquences prévisibles, c’est que le retournement du marché de l’emploi n’interviendra pas avant la Saint-Glinglin.

Quand bien même les engagements (à venir) des organisations patronales seraient-ils formulés de bonne foi. Ce qui rend encore plus hypothétiques les engagements de notre pays en termes de déficit public. Sauf à valoriser grassement notre exception culturelle. Et à l’intégrer derechef au PIB.

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: Jean-Jacques JUGIE

Les banques au combat En dépit de la bienveillance que leur accordent les gouvernements et la BCE, les banques européennes continuent d’évoluer dans un environnement incertain. Ponctué par les conséquences judiciaires de leurs pratiques scabreuses. Voilà maintenant que le Comité de Bâle s’apprête à durcir leur réglementation.

Les banques européennes continuent de faire l’objet de toutes les attentions. Pas seulement à cause des stress tests en cours, dont les résultats pourraient se révéler stressants pour certaines d’entre elles, si l’on en croit la rumeur. Pas seulement à cause des incertitudes qui pèsent encore sur les établissements français ayant diffusé des « prêts toxiques » aux collectivités locales : le législateur s’apprête à alléger l’ardoise des banques (merci le contribuable), et à limiter les possibilités d’action des emprunteurs lésés. Encore que demeurent des brèches largement ouvertes, faute d’une définition précise des « emprunts structurés » - ceux qui sont précisément en cause. Car selon le mode de structuration, ce n’est pas la même réglementation qui s’applique : le recours aux « swaps structurés » relève du Code monétaire et financier. Alors que les opérations de crédit, concernées par le projet de loi de validation qui amnistie (partiellement) les banques de leurs vilaines pratiques, relèvent du Code de la consommation. Autant dire que le feuilleton n’est pas clos. Pas plus que celui de la manipulation des taux et du cours des devises sur le Forex, dans lequel les banques européennes ne sont pas les seules en cause, reconnaissons-le. Enfin, un grand établissement français se trouve en conflit avec les autorités américaines, pour ses opérations en dollars réalisées dans des pays soumis à l’embargo des Etats-Unis. En cette matière, la lex americana est sans doute critiquable. Mais vouloir s’en abstraire aurait pour contrepartie la révocation pure et simple de la licence d’exploitation sur le sol yankee – hypothèse cataclysmique pour une banque d’envergure mondiale. Il en résulte que les pénalités en jeu se chiffreront probablement en milliards de dollars, un montant qui fait plus qu’égratigner le compte d’exploitation.

4Le risque de taux Les soucis ne s’arrêtent pas là. En dépit de

la puissance du lobbying bancaire, qui a épargné à la corporation bien des tortures méritées, les autorités s’emploient à mettre sur pied une réglementation susceptible de prévenir le risque systémique. Il est donc forcément question, pour les établissements de crédit, de normes sécuritaires en termes de fonds propres. Quant à leur montant, d’abord, et ensuite quant à la façon de les calculer. Autant de sujets qui fâchent systématiquement la profession, dont le métier repose sur une technique qui s’apparente au miracle de la multiplication des pains : le volume d’affaires réalisables est d’autant plus important que le levier sur fonds propres est élevé. Les risques également, bien entendu, dans l’hypothèse où quelques grains de sable viennent gripper la machine – entraînant alors des pertes abyssales au lieu des profits escomptés.

Parmi les risques auxquels sont exposés les banquiers figure en bonne place le risque de taux. Car ils transforment des ressources de court terme (les dépôts de leurs clients et leurs emprunts interbancaires) en prêts de moyenne ou longue durée, consentis à taux fixe, pour une large partie d’entre eux. Tel est du moins le cas en France et en Allemagne.

En cas de forte remontée des taux courts, ils peuvent ainsi être contraints d’acheter une partie de leurs ressources beaucoup plus cher que le prix auquel ils ont consenti leurs crédits : un schéma désastreux dans le commerce en général, et dans celui de l’argent en particulier. A ce jour, l’encours des crédits immobiliers des banques françaises représente environ 820 milliards d’euros, dont 85 % sont à taux fixe - plutôt 90 % pour la production nouvelle1. Nos établissements considèrent qu’une large fraction de cet encours est adossée aux dépôts à vue non rémunérés de la clientèle – les comptes étant réputés stables sur une durée d’environ dix ans. Or, le Comité de Bâle pourrait suivre les préconisations de l’Autorité bancaire eu-

ropéenne (EBA), qui souhaite ramener à un maximum de cinq ans la maturité théorique de ces dépôts. Il en résulte que les banques devraient alors mobiliser les contreparties appropriées pour couvrir le différentiel, ce qui représente potentiellement une grosse pincée de fonds propres. On ne sait encore ce qui résultera de l’évolution de la réglementation, mais le verdict tombera avant la fin de l’année. Si l’EBA parvient à faire valoir son point de vue, il est clair que le financement immobilier à taux variable deviendra chez nous la règle, en dépit d’une culture bien affirmée pour le taux fixe. Reste alors à souhaiter pour l’emprunteur que la manipulation du Libor ne soit plus possible…

Dans tous les cas, la BCE devrait bientôt apporter un nouveau bol d’air frais aux banques commerciales. Face aux craintes de déflation, désormais prises au sérieux par la Bundesbank, l’Institut d’émission pourrait bientôt adopter des « mesures exceptionnelles » comme le rachat d’actifs. Mais pas des titres souverains, afin de maintenir la pression de la rigueur sur les Etats-membres surendettés. Il serait au contraire question de racheter de gros paquets de prêts bancaires « titrisés », afin de fournir aux établissements de nouveaux moyens pour financer l’économie. Les banques seraient sans aucun doute enchantées d’une telle stratégie, sans être pour autant tentées d’accroître le crédit dans un contexte économique morose et incertain.

En revanche, ce serait du carburant nouveau pour alimenter la chaudière sur le CAC 40.

Et propulser l’indice vers les 7 000 points, comme certains prévisionnistes enthousiastes n’hésitent pas à le pronostiquer, comme réponse à la stratégie économique supposée prometteuse du nouveau Gouvernement français. Une telle hypothèse démontrerait que le président Hollande n’est pas rancunier : la finance était son « ennemie », durant la campagne ; elle est désormais sa favorite.

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Source : L’Agefi du 13 mai 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 3

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économie les écoutes : Olivier RAZEMON

L'Europe vue du train Les transports constituent, depuis quinze ans, l'une des politiques de l’Union européenne. Les entreprises françaises du secteur entendent profiter de l’ouverture à la concurrence, mais sans perdre leurs prérogatives.

Monter dans un train à Paris et en descendre quelques heures plus tard à Francfort, Londres ou Barcelone, sans avoir changé de monnaie ni montré ses papiers d’identité. C’est une évidence aujourd’hui, mais relevait encore de l’utopie à la fin du siècle dernier. La construction politique et économique de l’Europe, ainsi que la généralisation de la vitesse, ont beaucoup profité aux voyageurs au long cours, mais pas seulement. L’instauration de la concurrence, le respect des droits des passagers, mais aussi la promotion du tramway ou du bus de ville présentent un volet européen fourni.

Les transporteurs publics, compagnies ferroviaires, routières ou opérateurs de réseaux urbains, ne peuvent plus ignorer « Bruxelles ».

L’Europe, c’est tous les jours, ou presque, même si on n’en parle que tous les cinq ans, au moment des élections européennes et du renouvellement de la Commission. « Nous suivons tous les textes en cours et lançons des réflexions de fond », affirme Sophie Boissard, directrice de la stratégie de la SNCF et vice-présidente de l’Union des transports publics (UTP). Pour montrer qu’elle ne se tient pas à l’écart des enjeux communautaires, cette organisation patronale a convié la presse française à Bruxelles, au cœur du quartier européen, quelques semaines avant les élections. L’UTP, qui rassemble 230 transporteurs de tous types pesant 35 milliards d’euros de chiffre d’affaires et employant 25 000 salariés, relaie par ailleurs les actions de l’Union internationale des transports publics (UITP) qui siège précisément dans la capitale de l’Europe.

4La France, « ni bon élève, ni mauvais élève » Les transports constituent l’une des politiques de l’Union, au titre des « compétences partagées », c’est-à-dire que les institutions européennes comme les Etats-membres sont habilitées à légiférer dans ce secteur. A titre de comparaison, l’union douanière où les règles de concurrence constituent des « compétences exclusives » de l’Union, tandis que les politiques industrielle, culturelle ou touristique

demeurent essentiellement nationales. Selon Sophie Boissard, « 80 % des règles qui s’appliquent au secteur viennent du champ communautaire ». Dès lors, les interactions entre la politique française des transports et celle de l’Union « jouent dans les deux sens : de grandes législations communautaires s’intègrent dans les lois nationales mais aussi, à l’inverse, la loi française irrigue le droit européen », ajoute la responsable de la compagnie ferroviaire. « La France n’est ni le mauvais élève que certains décrivent, ni le bon élève comme elle se plaît parfois à le présenter », sourit JeanMarc Janaillac, PDG de la société Transdev (groupe Veolia) et président de l’UTP. Pour le patron de cette entreprise de transport, les objectifs européens de réduction de la pollution et des émissions de CO2 constituent un moyen de promouvoir des mesures que les autorités nationales rechignent à prendre. « Les plans d’agglomération durable supposent une tarification de la mobilité urbaine plus juste », affirme-t-il. L’UTP se plaint régulièrement de la baisse de ressources accordées par les collectivités locales aux transports urbains et plaide pour la hausse des tarifs appliqués aux usagers.

Cela fait une quinzaine d’années que « Bruxelles » s’intéresse à la politique ferroviaire.

Les institutions, la Commission, avec l’accord des Etats et du Parlement européen, ont imposé la séparation entre les opérateurs ferroviaires (telle la SNCF), ayant vocation à se livrer concurrence, et les gestionnaires de réseaux (comme Réseau ferré de France), qui relèvent d’un monopole de chaque Etat. « Les compagnies aériennes ne possèdent pas les aéroports, et les transporteurs routiers ne sont pas propriétaires des autoroutes », argumente-t-on à Bruxelles.

Depuis, la politique ferroviaire européenne s’est déclinée en une série de « paquets », en jargon bruxellois, des ensembles de directives et règlements qui visent à harmoniser les normes d’un secteur en particulier. En janvier 2013, la Commission a ainsi publié son quatrième « paquet ferroviaire », qui prévoit

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

un espace ferroviaire unique et instaure la concurrence pour le transport des voyageurs.

Cette ouverture au marché concernerait, en France, outre les trains rapides, les TER, les trains d’« équilibre du territoire » qui circulent entre les régions, mais aussi le réseau Transilien, en Ile-de-France. Le processus de décision, qui implique le Parlement, le Conseil et la Commission, doit aboutir en 2019.

Ces dispositions, parfois contestées en France, doivent faciliter les déplacements intra-européens. Aujourd’hui, 14 000 mesures techniques, qui frisent parfois le protectionnisme, limitent toujours la circulation des trains. « Les TGV italiens ne peuvent pas emprunter le réseau français, parce que la définition de la sécurité n’est pas la même », indique-t-on au Parlement européen, à Bruxelles. Les Thalys, qui roulent sur des rails français, belges, néerlandais, allemands et luxembourgeois, sont soumis à autant de systèmes de sécurité différents.

4La bataille du billet unique L’UTP ne présente pas d’opposition de principe à cette nouvelle libéralisation, notamment parce qu’elle pourrait profiter à des entreprises françaises, mais à condition que cela se fasse « à armes égales », précise Sophie Boissard. Or, si l’on se fie à l’organisation professionnelle française, la concurrence risque d’être imparfaite : « le Parlement a étendu sine die les cas où les pouvoirs publics pourraient octroyer un marché à la tête du client », regrette la directrice de la stratégie de la SNCF. En revanche, les transporteurs français se montrent opposés au souhait, avancé par la Commission, d’une billettique européenne unique, qui permettrait par exemple de commander, à Creil (Oise), un billet pour l’île de Capri, au large de Naples, via la SNCF, la RATP, Trenitalia et la compagnie de bateau du golfe de Naples. « Nous sommes favorables à l’amélioration de la vie des voyageurs, mais un système unique nous paraît un remède pire que le mal », estime Sophie Boissard. L’Europe a toujours sa nouvelle frontière.

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LES COMMUNES EN ACTION " La SAS 3B achète l’immeuble du 22 avenue Jean Médecin à la ville pour un peu plus de 6 millions d’euros " Nice

La SAS 3B achète l’immeuble du 22 avenue Jean Médecin à la ville.

La ville a vendu l'immeuble qui lui appartenait, situé 22 avenue Jean Médecin, à la société SAS 3B (pour le prix de 6 259 777 e). En effet, les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème étages de cet immeuble sont occupés par une partie des services de la Direction des Systèmes d’Information de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d’Azur.

Dans le cadre d’un regroupement de la Direction des systèmes d’information sur un site unique, ces services vont être relogés au plus tard à l’été 2014 dans un immeuble du quartier de l’Arénas. La commune de Nice n’aura plus l’utilité de cet immeuble. Toujours dans ce registre, la commune a vendu l’immeuble situé à Nice, 8 rue Berlioz (villa Rosalia) à un particulier pour 800.000 e. Source : Conseil municipal du 18 avril 2014.

Aspremont

Une future construction chemin de la Fonte.

La commune a vendu 240 000 e un terrain lui appartenant d’une superficie totale de 1510 m², situé à Aspremont, chemin de la Fonte. Les acquéreurs bénéficient aussi d’un permis de construire qui avait été accordé pour ce terrain. Source : Conseil municipal du 28 avril 2014.

Vence

300 000 e / an pour le logement social.

La commune prévoit de consacrer chaque année une enveloppe de 300 000 e afin d’être dotée d'un parc de logements sociaux adapté. En partenariat avec la SEM Vence, un plan d'éradication de l'habitat indigne et insalubre sera élaboré, ainsi qu'une opération globale portant sur la rénovation énergétique du parc d'habitation vacant afin de le rendre disponible pour le logement social. Source : Conseil municipal du 16 avril 2014.

Mandelieu-la-Napoule

Amélioration esthétique du réseau électrique.

Le syndicat départemental de l’électricité et du gaz va mener une étude de faisabilité pour l’amélioration esthétique du réseau électrique. Est notamment prévue la pose de fourreaux pour les réseaux ERDF, de télécommunication et de télévision du boulevard Jean Saint Martin. Source : Conseil municipal du 24 avril 2014.

La Roquette/Siagne

Futurs aménagements du centre-village.

La commune souhaite mener d’importants travaux d’aménagement du centre-village, notamment en restructurant l’entrée du village et en requalifiant l’espace public. La municipalité entend redynamiser l’offre commerciale et densifier l’habitat. Le programme d’aménagement d’ensemble est en cours d’élaboration. Des équipes pluridisciplinaires seront consultées pour proposer une étude de requalification urbaine.

Source : Conseil municipal du 17 avril 2014.

Roquebrune Cap Martin

Sécurisation du secteur rocheux sur l’A8.

Compte tenu du risque de chute de blocs, la commune souhaite mener des travaux de sécurisation des secteurs rocheux en amont de l'autoroute A8. Les travaux consisteront essentiellement en la fourniture et la mise en place de parades contre les éboulements (écrans pare-blocs dynamiques). Des travaux de confortement localisés seront aussi menés dans le cadre des normes en vigueur. La commune a souhaité s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour les phases études et réalisation des travaux. C’est la société LMSRN, de Nice, qui a obtenu ce marché (d’un montant de 77 415 e). Source : Avis de marché publié le 3 mai 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 5

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parole d'expert : Droit social

Plus belle la vie… au travail !

Un accord national interprofessionnel (ANI) intitulé « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » a été signé le 19 juin 2013 par le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’une part, par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part. Les signataires de l’ANI avaient convenu que l’application de l’accord était subordonnée à l’adoption de l’ensemble des mesures légales nécessaires à son application et que son entrée en vigueur interviendrait au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Or, l’arrêté d’extension de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2014.

Le vécu de la qualité de vie au travail des salariés français, en septembre 2013, est jugé dans 50% des cas « moyen à bon », dans 15% des cas « dégradé » et dans 35% des cas « bon à très bon ».

Pour autant, la qualité de vie au travail ressentie par les salariés se dégrade : 31% des salariés estiment avoir perçu une dégradation de leur qualité de vie au travail sur les 12 derniers mois, contre 16% considérant à l’inverse qu’elle s’est améliorée (Enquête nationale 2013 de l’institut CSA).

Mais aussi la possibilité :

Parallèlement, chacun s’accorde à penser que le fait de favoriser la qualité de vie des salariés au travail bénéficie également à l’entreprise : meilleure productivité, moins de conflit, moins de risques psycho-sociaux…

Cette démarche de mise en œuvre de la qualité de vie au travail incombe en priorité aux branches professionnelles qui devront notamment mettre à disposition des entreprises des informations sur la méthodologie de la négociation de la qualité de vie au travail.

D’ailleurs, de plus en plus d’entreprises travaillent sur cette thématique le plus souvent en lien avec les partenaires sociaux, comme par exemple récemment au sein de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif avec l’accord du 17 avril 2014 relatif à la santé et à la qualité de vie au travail.

Au niveau de l’entreprise, il convient de noter que les dispositions de l’ANI concernant la qualité de vie au travail ont déjà fait l’objet d’une transcription légale avec l’article 33 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

C’est dans ce contexte qu’intervient l’accord interprofessionnel précité, lequel a notamment pour objet d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail et d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail.

Ainsi, à titre expérimental, un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés peut prévoir le regroupement dans une négociation unique dite de « qualité de vie au travail » de tout ou partie des négociations obligatoires relatives :

Encore faut-il s’entendre sur cette notion de qualité de vie au travail.

Pour les partenaires sociaux elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

- de réalisation et de développement personnel par le biais notamment de la formation, du développement des compétences, du déroulement de carrière…

- de concilier vie professionnelle et vie personnelle par exemple par une articulation adaptée des temps de travail ou par une réduction des écarts de situation résultant d’un emploi à temps partiel.

• aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre ; • à la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l'augmentation de la durée du travail à la demande des salariés ; • à la mise en place d’un régime de prévoyance maladie lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou par un accord d'entreprise en la matière ;

Ainsi définie, les partenaires sociaux listent les éléments descriptifs de la qualité de vie au travail, tels que la qualité :

• aux mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

- de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise

• aux conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise dans le cadre de mesures collectives d'organisation courantes sans projet de réduction d'effectifs.

- de l’information partagée au sein de l’entreprise par exemple sur l’environnement économique, les objectifs et orientations stratégiques, les valeurs de l’entreprise…

- des relations de travail - des relations sociales construites sur un dialogue actif - des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail - du contenu du travail et de l’environnement physique (autonomie, variété des tâches, degré de responsabilité, enrichissement des connaissances…)

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

Maître André CHARBIN Avocat Conseil en Droit Social Au Barreau de Grasse Cabinet Capstan

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les écoutes : Immobilier

Observatoire Clameur : focus sur l’évolution des loyers du secteur privé dans le 06 Mardi 13 mai, l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) a organisé une rencontre à Nice sur le thème de l’évolution des loyers dans le 06, avec le Professeur Michel Mouillart, créateur de l'observatoire des loyers « Clameur ». Reconnu sur le plan national, cet observatoire permet de connaître les loyers et d’analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux. L’UNIS est impliqué dans le développement d’outils statistiques de ce type pour mesurer l’évolution des marchés immobiliers et participe activement à l’observatoire national « Clameur ».

Lors de cette rencontre, le Professeur Mouillart a présenté un état de lieux et les perspectives 2014 pour les loyers du secteur privé sur Nice et les Alpes-Maritimes. L’Observatoire recueille 22,7% des baux signés sur le département, pour un marché de près de 28 000 baux nouveaux par an (un parc locatif privé de près de 138 000 logements

d’après l’INSEE : hors logés gratuits, meublés et autres situations particulières) et observe 15 villes et 5 EPCI (hors la ville centre associée), ce qui représente plus de 94% du parc ou du marché locatif privé du département. Nice représente un marché de petits logements, avec une mobilité résidentielle plus faible que dans nombre de grandes villes. Dans la seconde moitié des années 2000, le marché locatif privé niçois a commencé à ralentir. Il a bénéficié d’une embellie de 2010 à 2012, mais se dégrade depuis deux ans. Le marché de la relocation reste très difficile.

Depuis le début de l’année, les loyers de marché reculent sur le département, avec peu de chance que le marché puisse se ressaisir à l’approche de l’été.

Céline Merrichelli

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

Résultat de la vente

22/05 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, Curateur succession CASTEU Marguerite) Maison (43,79 m2),

une autre maison (55,23 m2) et un bât. agricole (libre de toute occupation), 163 rte de St Pierre de Féric, NICE......240.000 e

Enchères désertes

22/05 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Fonds commun de titrisation) Appartement (45,81 m2), divisé en deux petits

appartements (vides), lot 24, 57me étage, 19 rue Fontaine de la Ville, NICE..........................................................45.000 e

Me MARY 90.000 e

22/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Chambre, (18,60 m2), lot 91, 5ème étage, “Le Régina”, angle av

Notre Dame et 48 av J. Médecin, NICE..............................................................................................................20.000 e

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22/05 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (70 m2), 3ème étage,

cave, lot 75, “L’Aria”, Bât. C, 22 av Gén. Olry, NICE..........................................................................................50.000 e

Me LACROUTS 51.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 22/05 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Maison individuelle (97,30 m2), jardin, cuisine d’été,

piscine, “Le Fort de l’Eau”, 33 imp. Font Figuière, Hameau du Provence Alsace, AU ROURET.................................170.000 e

Vente non requise

22/05 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Selarl Gauthier Sohm, Mandataire Judiciaire) Local commercial

de plain pied, transformé en plateforme de bureaux (280 m2), Le Parc des Moulins 1 - Porte 14, 2720 ch. St Bernard, VALLAURIS Me VAN ROLLEGHEM 200.500 e

....................................................................................................................................................................266.000 e 22/05 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale Crédit Agricole Pca) Appartement (79,65 m2),

F3, 1er étage, deux caves, lots 308 & 309, en s/sol, Bât. B, (Biens meublés mais pas d’occupation à l’année), “Le Jardin des

Muses”, 568 av Colonel Meyère, VENCE.........................................................................................................100.000 e

Me ESSNER 187.000 e

22/05 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Crédit Lyonnais) Maison de type bastide, jardin d’agrément, piscine, pool house, “au puits

Clos”, 175 ch. des Gourettes, MOUANS SARTOUX...........................................................................................247.300 e

Vente non requise

22/05 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Maison, 5 pièces, (223 m2) avec petit

appartement indépendant, piscine, (occupée), 107 vieux ch. de Ste Anne,GRASSE.................................................95.000 e

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - VOISINAGE

La Fête des Voisins, 15ème édition ! Ce vendredi 23 mai, l’humeur sera au partage et à la bonne humeur dans tous les quartiers, les cours, les halls d’immeubles et sur les places. La « Fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins, de tisser du lien social, de rompre avec l’anonymat et l’isolement qui peut régner dans les villes…

A Nice, grâce à la mobilisation de chacun, l’édition précédente a été un vif succès : comptabilisant plus de 200 sites en fête et l’investissement de plusieurs milliers de niçois ! Et vous, que faites-vous ce vendredi ?

FRANCE - LECTURE

La direction juridique de demain. Cet ouvrage d’Olivier Chaduteau s’interroge sur le phénomène de « la mue » des directions juridiques des grandes entreprises : le changement de paradigme du droit dans l’économie et ses conséquences tant en termes de compétitivité des entreprises qu’en termes d’évolution du métier de juriste d’entreprise ou d’avocat d’affaires. Il appréhende et considère le droit comme un outil stratégique et opérationnel au service de la performance et de la pérennité de la personne morale. Dans ce nouveau paradigme analysé, le juriste ne doit plus seulement connaître et maîtriser le droit, il doit parfaitement bien comprendre le métier et le secteur de son entreprise, son modèle économique, ses impératifs financiers, ses enjeux concurrentiels, environnementaux ou géopolitiques. Des questions s’imposent donc sur la formation initiale et la formation continue afin que le juriste puisse suivre et vivre cette évolution structurelle mais également culturelle et sociétale. Le juriste n’est plus l’expert technique travaillant seul. Il doit sortir de son bureau pour interagir avec de multiples parties prenantes internes et externes et coordonner des projets de plus en plus complexes. La posture même du juriste est à repenser. Cet ouvrage incite le juriste à réfléchir sur la réalité et surtout l’utilité de son expertise dans une conception nouvelle qui veut que le pouvoir n’est plus dans le savoir, mais dans la capacité à partager ce savoir. Désormais, la recherche de performance est le quotidien des directions juridiques qui doivent apprendre à piloter un budget et démontrer leur valeur ajoutée tout en assurant d’être à la fois « business partner » et « gardien du temple ».

EUROPE - ÉLECTIONS

Elections européennes : aux urnes ce week-end.

Les 24 et 25 mai 2014, les Français seront appelés aux urnes pour élire le nouveau Parlement européen. A cette occasion, la Fnath dévoile une application mobile "Europe & Handicap" enrichie de nouvelles fonctionnalités. Cette application devient encore plus interactive. Il est ainsi possible de poster sa propre revendication que la Fnath transmettra aux députés européens élus, ainsi que de partager ses revendications sur son mur Facebook. L’application permet également de retrouver toutes les informations sur les élections, leur fonctionnement et l'impact de l'Union européenne sur la vie des personnes handicapées, de donner votre avis sur 20 revendications pour améliorer l'Europe et la rendre plus en adéquation avec les attentes des personnes handicapées. L'application est gratuite, téléchargeable sur Android et Apple.

NICE - A TABLE

10 ans que « L’Italie à Table » nous régale !

Du 29 mai au 1er juin prochain, la Promenade des Anglais arborera de nouveau les couleurs de l’Italie. Bénéficiant du soutien du Ministère Italien du Développement Eco© DR nomique, de la Région PACA et de la Ville de Nice, L’Italie à Table est un événement annuel permettant, par l’intermédiaire des productions alimentaires d’excellence, la découverte des innombrables autres richesses du territoire italien. Ce salon se veut aussi lieu d’échanges, de rencontre, de connaissance et d’apprentissage. Depuis sa création, un riche programme de conférences, d’ateliers, de démonstrations pour grands et petits, accompagne chaque année l’exposition, grâce aux interventions passionnées des producteurs et autres professionnels, français et italiens, qui ont en commun l’amour des bons produits et de la cuisine des saveurs authentiques.

Le programme de cette dixième édition s’annonce très riche : on y retrouve des classiques de L’Italie à Table, tels que le projet Ospitalità Italiana, visant à sélectionner les restaurants italiens respectueux des critères de qualité 100% italiens, et L’Italie à Table dans les cantines, grâce à la participation de la Direction à l’Education de la Ville de Nice. De vraies nouveautés seront également au menu : une région, celle de Rome, à l’honneur, une publication consacrée à la cuisine piémontaise, une conférence à la découverte des racines communes entre Nice et l’Italie avec Lou Sourgentin, de nouveaux partenariats et d’autre encore ! Tout le programme sur www.italieatable.fr

FRANCE - ENTREPRISE

Vers la DSN : Déclaration Sociale Nominative. La DSN, remplacera d’ici 2016 la plupart des déclarations sociales des entreprises via un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé. Enjeu majeur pour parvenir à la simplification des formalités administratives sur le champ de la protection sociale et du droit du travail, le président de la République a réaffirmé l’objectif de généralisation de la DSN à toutes les entreprises au 1er janvier 2016 et a souhaité que d’ici à la fin de l’année, 100 000 entreprises bénéficient déjà de ce service.

Les représentants du tissu économique local se mobilisent donc pour accompagner les entreprises de la région. Les cercles DSN offrent, dans chaque région, un espace où les représentants des organismes, des entreprises et des tiers déclarants pourront échanger sur le déploiement de la DSN et susciter des adhésions d’entreprises. Le cercle a vocation à être la partie la plus visible de cette innovation dans la région, le lieu où chacun – au niveau des décideurs – peut venir s’informer sur les différentes étapes, se former à son déploiement, avant de relayer les messages à ses publics respectifs. En effet, le déploiement de la DSN s’appuie sur une démarche innovante de co-construction impliquant tous les acteurs concernés : entreprises, experts-comptables, éditeurs de logiciels, organismes de protection sociale, relais du tissu économique local. Directeurs d’organismes de protection sociale, d’administrations décentralisées, d’organisations professionnelles, de chambres de commerce et d’industrie, de chambres de métiers… sont aujourd’hui appelés à favoriser le partage d’expérience et l’échange d’informations pour accompagner les entreprises dans cet incontournable chantier de modernisation et leur permettre d’avoir un temps d’avance. En savoir plus sur la DSN : www.DSN-info.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - TRAMWAY

Ligne de tramway Ouest-Est : une communication de proximité. Depuis juin 2012, un dispositif de communication de proximité a été mis en place spécifiquement pour accompagner la mise en œuvre du projet de la nouvelle ligne Ouest Est de tramway. Ce dispositif va être renforcé grâce à l’ouverture prochaine d’un 2ème Point d’Information Tram dans le secteur de Victor Hugo et d’un 3ème dans le secteur de la rue de France/ Grosso ; l’équipe de communication de proximité sera renforcée par le recrutement de 2 personnes. Anne Ramos, Conseiller Municipal et Métropolitain en charge des relations avec les riverains du tracé, habitants et commerçants, tiendra toutes les semaines, le vendredi, des permanences dans les différents points Infotram en fonction de leurs dates d’ouverture. Les prochaines permanences sont programmées les 23 mai et le 6 juin 2014 au point Infotram de la rue Ségurane. Dès le mois de juin, des réunions mensuelles se dérouleront en présence de tous les acteurs du projet, mais également en présence des représentants des commerçants et des riverains et des plans « semainiers » seront diffusés afin de donner une lisibilité à 2 mois sur les travaux à venir. Ces plans semainiers qui décriront exactement les emprises de chantier et les fonctionnalités du quartier pendant les travaux seront publiés sur le site internet du tramway. Plus d’informations par téléphone (0800.0800.06), par mail (tramway.contact@nicecotedazur. org) et sur le site http://tramway.nice.fr

NICE - NUMÉRIQUE

Maquette numérique : Assises les 25 et 26 juin 2014. Maîtres d’ouvrages, concepteurs, constructeurs, gestionnaires de patrimoines, collectivités, industriels, prestataires, citoyens vont partager des maquettes virtuelles des biens immobiliers et des infrastructures urbaines sur tous les enjeux de la ville durable : construction, urbanisme, mobilité, efficacité énergétique, environnement, santé, compétitivité, valorisation du patrimoine, services aux citoyens et aux entreprises. Les technologies numériques et la gestion unifiée des données de construction, urbanisme, flux techniques et d’usages permettent d'optimiser la conception, les investissements et les coûts d’exploitation, gagner en productivité et en qualité de service, innover dans les usages et les services. L'accès aux Assises Nationales de la Maquette Numérique est réservé aux porteurs d'un badge Innovative City 2014. Pour vous inscrire : www.innovative-city.com/fr/inscription

FRANCE - FMI

Publication des conclusions préliminaires des services du FMI sur la France. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a rencontré la délégation du Fonds Monétaire International, présente à Paris dans le cadre de sa mission annuelle sur l’évaluation et le suivi des politiques économiques et financières de la France, qui lui a présenté ses conclusions. Le FMI a souligné la clarté, la pertinence et l’ambition de la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement, en faveur de la

croissance, de l’emploi et de la compétitivité. Cette stratégie, présentée par le Premier ministre dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité et décrite dans le programme de stabilité, vise à restaurer la capacité d’investissement et d’embauche des entreprises pour en faire des moteurs de la croissance et à protéger les plus modestes, tout en réduisant de manière résolue, par les économies, la dépense publique.

FRANCE - DÉCOUVERTE

10ème édition des Portes du temps : découverte artistique et ludique du patrimoine. Le ministère de la Culture et de la Communication annonce le lancement de la prochaine édition des Portes du temps du 27 juin au 27 août 2014. Pour ce dixième anniversaire, 45 000 jeunes sont attendus dans 92 sites patrimoniaux partout en France. Les Portes du temps proposent aux jeunes des formes inédites d'appropriation des lieux patrimoniaux, de leur histoire et de leur collection, en mobilisant les arts vivants, les arts plastiques, le cinéma, les activités numériques, les arts de la rue et aussi le sport. Le dynamisme de cette opération fait résonner durant l’été le travail formidable que les professionnels de la culture mènent toute l’année auprès des jeunes publics.

Cette expérience sensible se nourrit d'une rencontre privilégiée avec les équipes des établissements, les artistes et les éducateurs. L'enjeu est d’innover pour renforcer la capacité de ces lieux remarquables à s'ouvrir et à séduire des publics parfois éloignés des formes culturelles classiques. S'approprier le patrimoine est une occasion pour chaque enfant d'affirmer son appartenance à une collectivité. Depuis sa création en 2005, plus de 235 000 jeunes de 4 à 17 ans ont profité de ce programme. Pour leur 10ème édition, Les Portes du temps s’implantent dans 21 régions et 2 DOM/COM. 92 sites ouvriront leurs portes : musées, centres d’archives, monuments historiques, sites archéologiques, villes et pays d’art et d’histoire, etc. Signe de la vitalité de la manifestation, 31 participations nouvelles viennent enrichir cette année le programme, parmi lesquelles le musée d'Aquitaine, le musée des Beaux-Arts et le musée des Douanes de Bordeaux, l’abbaye de Cluny, le musée du Louvre à Paris, la Cité Médiévale de Carcassonne et le musée des Beaux-Arts associé au musée gallo-romain de Lyon.

Pour plus d’informations : http://lesportesdutemps.culture.gouv.fr/

FRANCE - ENTREPRENDRE

Les entrepreneurs demandent le retour du dispositif GAZELLES. "Nous attendons que soient rendus leurs avantages aux gazelles", demande Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs. Une gazelle, c'est une entreprise qui compte entre 20 et 500 salariés et un chiffre d'affaire compris entre 2 millions et 100 millions d'euros par an. C'est de ce genre d'entreprises dont notre économie a grand besoin pour redémarrer. Nous souffrons de ne pas identifier nos PME prometteuses car elles ont besoin d'être aidé pour être propulsées à l'international. "Nous exigeons une bouffée d'oxygène : il faut rendre à ces gazelles, le dispositif instauré par la loi de finances pour 2007 qui leur apportait des avantages fiscaux spécifiques comme le gel partiel de l'impôt sur les sociétés, le décalage de paiement des cotisations sociales des salariés nouvellement embauchés ainsi que le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche" : l’appel est lancé par Guillaume Cairou.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

ALPES-MARITIMES - PARTENARIAT

Partenariat entre le Conseil général des Alpes-Maritimes et le Forum Francophone des Affaires. Une convention de partenariat a été signée le 19 mai entre le Conseil général des Alpes-Maritimes et le Forum Francophone des Affaires, pour l’installation de l’Observatoire économique francophone. L’objectif est de renforcer les services apportés aux entreprises. Au titre de ce partenariat, le Département met à la disposition du Forum Francophone des Affaires un ensemble de locaux de 70 m², situé à l’entresol du Palais des rois sardes, destiné à héberger l’équipe du siège de l’Observatoire économique francophone. En favorisant le rapprochement des entreprises, en fédérant des métiers, en confortant une démarche éthique et économique, le Forum Francophone des Affaires contribue à renforcer l’influence du secteur privé, devenu l’acteur incontournable du développement des économies.

FRANCE - ENTREPRISE

Appels à candidatures « Prix National du Créateur d'une Entreprise Sociale ». L’IÉSEG School of Management lance avec la Fondation Immochan la 4ème édition du Prix CRÉENSO, Prix du Créateur d’une Entreprise Sociale. Le PRIX CRÉENSO, c'est l'opportunité d'aider et de faire connaître les projets innovants et économiquement viables d'hommes et de femmes qui s'engagent chaque jour dans un projet économique à dimension humaine. A la clé, une double dotation pour les entrepreneurs sociaux : • Une année d’accompagnement par un étudiant Master IÉSEG (4ème année). Pendant toute l’année universitaire, l’étudiant se met à sa disposition pour assister et accompagner un des 10 créateurs nominés dans l’un des domaines majeurs de sa formation IÉSEG: marketing/ communication, audit/contrôle de gestion, ressources humaines, management,... selon les besoins du projet soutenu. Ce mécénat s’intègre dans le cadre d’un module noté du programme Master de l’IÉSEG. • Une dotation financière globale de 20 000 e remise par la fondation Immochan aux 3 meilleurs dossiers (10 000 e pour le vainqueur du Prix, et 5 000 e pour les 2 suivants).

Quels profils pour les créateurs ? Les jeunes entrepreneurs dont les produits ou services répondent à un besoin social et/ou ayant embauché ou prévoyant d’embaucher des personnes éloignées du marché de l'emploi. Dossier de candidatures et informations disponibles sur www.creenso.fr (date limite de réception des candidatures le 5 septembre 2014).

MARSEILLE - CONFÉRENCE

Cycle de conférences à l’Incubateur de la Belle de Mai. C’est en partenariat avec Marseille Innovation que l’Incubateur de la Belle de Mai proposera jeudi 12 juin de 16h à 18h une conférence sur le thème de l’humain augmenté : de l'humain réparé au Body Hacking, quelles perspectives ? De Prométhée et Icare, jusqu'à Avatar. Des plus anciens textes de la mythologie grecque aux derniers blockbusters de sciencefiction. « Le désir de pouvoir un jour dépasser ses limites biologiques ou de s'élever au dessus de sa condition de simple mortel est sans doute presque aussi vieux que l'humanité ». Le mythe de l'homme augmenté n'a pourtant jamais été aussi réel. Quid de ces technologies « transhumanistes », des enjeux et des possibilités, mais aussi des risques et de la légitimité ? La conférence sera animée par Julia Santi, consultante-journaliste économique indépendante, avec les interventions d'Igor et Grichka Bogdanoff, écrivains et de Jean-Maurice Monnoyer, Directeur du Laboratoire de Métaphysique Analytique et d'Ontologie Formelle - AMU, Organisateur du Séminaire de Métaphysique. Inscription gratuite et obligatoire sur www.belledemai.org

LYON - SALON

Bientôt la 21ème édition de Patrimonia. Les 25 et 26 septembre, les professionnels du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance vie, agents généraux, intermédiaires financiers…) sont attendus au Centre des Congrès de Lyon. Patrimonia permettra aux différents acteurs de la filière financière d’échanger leurs expériences, d’établir de nouveaux partenariats, d’actualiser leurs connaissances dans les domaines juridiques, fiscaux, financiers et patrimoniaux, et de débattre sur les nouveaux enjeux économiques et professionnels en bénéficiant de l’éclairage de personnalités et d’experts de renom. Des nouveautés cette année : le lancement d'un nouvel espace dédié à la Silver Economie avec la présentation de tous les nouveaux produits qui permettront aux particuliers de bien gérer leur fin de vie et leur succession (PERP, EHPAD, contrat de prévoyance, assurance dépendance...) ; autre nouveauté : l’augmentation du nombre d’ateliers (60 ateliers qui permettront aux congressistes de couvrir tous les thèmes liés à l’actualité économique, financière, sociale, juridique et fiscale).

Informations sur www.patrimonia.fr TWITTER

ALPES-MARITIMES - APPLICATION

L’application inforoutes06 disponible sur Apple store. Le Conseil général des AlpesMaritimes, à travers le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT), a modernisé son service d’information routière. Afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des usagers des routes du département, le site web www.inforoutes06.fr a été remodelé et modernisé, des applications mobiles pour smartphones ont été créées et de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées. Ces outils permettent à l’utilisateur d’être informé en temps réel, 7j/7 et 24h/24 des conditions de circulation sur l’ensemble du département.

LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Kerviel : Jérôme Kerviel a été écroué à la maison d’arrêt de Nice le 19 mai, et ce “jusqu’à nouvel ordre”, a déclaré le Procureur de la République Eric Bedos. #espionnage : Les Etats-Unis attaquent la Chine en justice pour cyberespionnage. #Deauville : Alors que le Festival de Cannes bat son plein, les caméras se tournent déjà vers Deauville qui accueillera du 4 au 15 septembre la 40e édition du Festival du cinéma américain. Le président du jury sera le réalisateur Costa-Gavras.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 141646

141663

COMMUNE DE PEONE APPEL PUBLIC À CANDIDATURE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Organisme : Commune de PEONE Objet : Bail commercial pour l’exploitation du restaurant du Golf de VALBERG. La Commune de PEONE est en train de construire un restaurant/chalet d’accueil au Golf de VALBERG et envisage de consentir un bail commercial pour la gestion et l’exploitation du bâtiment.

Caractéristiques du bail : Le bail a pour objet l’exploitation d’un restaurant/chalet d’accueil au golf de Valberg. Ce bail sera consenti pour une durée de 9 ans.

Présentation des candidatures : Les candidats sont invités à présenter un dossier comprenant : - Une lettre de candidature et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou imprimé DC1), - Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction de soumissionner, - La déclaration du candidat indiquant ses capacités financières et techniques (ou imprimé DC2),

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

- Les références du candidat dans le secteur d’activités concerné, - Une proposition financière de pas de porte et de loyer à verser à la Commune de PEONE pendant la durée du bail.

Dépôt des offres : Les candidatures par voie électronique ne sont pas autorisées.

Les candidatures devront être envoyées à l’adresse suivante : Commune de PEONE, Centre Administratif, 06470 VALBERG La date limite de réception des candidatures est fixée : Au 4 Juillet 2014 à 12 heures. Toute offre reçue après cette date sera rejetée.

Choix des candidats : Le choix des candidats se fera au vu des critères de sélection suivants : - Garanties professionnelles du candidat, - Solidité économique du projet, - Qualité des aménagements et des services, - Montant du pas de porte et du loyer proposés.

141647

COMMUNE DE PEONE APPEL PUBLIC À CANDIDATURE Organisme : Commune de PEONE Objet : Bail commercial pour l’exploitation du restaurant d’altitude des Eguilles à VALBERG. La Commune de PEONE est en train de construire un restaurant/chalet d’accueil d’altitude aux Eguilles sur la station de VALBERG et envisage de consentir un bail commercial pour la gestion et l’exploitation du bâtiment.

Caractéristiques du bail : Le bail a pour objet l’exploitation d’un restaurant/chalet d’accueil d’altitude des Eguilles station de VALBERG. Ce bail sera consenti pour une durée de 9 ans.

Présentation des candidatures : Les candidats sont invités à présenter un dossier comprenant : - Une lettre de candidature et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou imprimé DC1), - Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction de soumissionner, - La déclaration du candidat indiquant ses capacités financières et techniques (ou

imprimé DC2), - Les références du candidat dans le secteur d’activités concerné, - Une proposition financière de pas de porte et de loyer à verser à la Commune de PEONE pendant la durée du bail.

Dépôt des offres : Les candidatures par voie électronique ne sont pas autorisées.

Les candidatures devront être envoyées à l’adresse suivante : Commune de PEONE, Centre Administratif, 06470 VALBERG La date limite de réception des candidatures est fixée : Au 4 Juillet 2014 à 12 heures. Toute offre reçue après cette date sera rejetée.

Choix des candidats : Le choix des candidats se fera au vu des critères de sélection suivants : - Garanties professionnelles du candidat, - Solidité économique du projet, - Qualité des aménagements et des services, - Montant du pas de porte et du loyer proposés.

141602

141627

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141539 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 15/05/2014 concernant la Société ACTECIL SUD-EST. Il fallait lire : Acte SSP en date du 03/05/2014.

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141546 parue dans le présent journal du 15/05/14, il fallait lire : S.S.P. en date du 15/03/2014.

Clause relative aux cessions de parts : Décision unanime des Associés.

1. Nom et adresse Officiels de l'organisme acheteur : Commune de VILLENEUVELOUBET, M. Lionnel LUCA - Député-Maire, Place de l'Hôtel de Ville - BP 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél. 04 92 02 60 11 - Fax 04 92 02 60 23 - Email : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-Ioubet.fr 2. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée tel que définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics.

3. Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie au parking de la Fighière Boulevard Eric Tabarly.

4. Type de marché de travaux : Exécution 5. Variantes : Les variantes sont autorisées uniquement si le candidat répond à la solution de base.

6. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l'aspect technique que sur l'aspect financier.

7. Calendrier prévisionnel de l'opération : Date prévisionnelle des travaux : Du 23 au 27 juin 2014 Les travaux devront impérativement être terminés le 30 juin 2014.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service.

8. Critères de choix de l'offre présentée par les candidats retenus: • Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnels.

• Critères d'attribution du Marché : Critères et pondérations : 1. Prix des prestations. Pondération : 50% 2. Valeur technique au vu du mémoire technique présenté décrivant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP ainsi que la méthodologie concernant la sécurité et la gestion des déchets.

Pondération : 25 % 3. Délai d'exécution des travaux - Fin des travaux le 30 juin 2014 impérativement.

Pondération : 25 % 9. Date limite de réception des offres : Mardi 10 juin 2014 avant 12h00 Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, exclusivement par courriel, au Service Travaux, Avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET - Tél.

04 92 13 44 20 - Email : servicetravaux@mairie-villeneuve-Ioubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marches-securises.fr

10. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P.4179, F06359 NICE Cedex 4 - Tél. 04 92 04 13 13 - Email : greffe.ta-nice@juragam.fr Introduction des recours: « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l'Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel, devant le Juge des Référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'Article L. 551-1 du CJA, - Référé-suspension, devant les Juges des Référés, avant la signature du Marché contre les actes détachables du contrat en application de l'Article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'Article R. 4211 du CJA - Recours de pleine juridiction : Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

- Un référé contractuel (codifié aux Articles L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

- Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 22 mai 2014

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141621

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : eric.bonifassi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Services à la Population et de la Citoyenneté / Services de l'Administration Funéraire, 45 rue Gioffrédo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 25 29. Fax (+33) 4 97 13 29 75. Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, gestion des sépultures et reprises des concessions.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La prise en charge par la Ville de NICE des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, de la gestion et des reprises administratives des concessions funéraires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 98371000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 75 251,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 334 448,00 euros Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du Titulaire

à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Agrément : Agrément préfectoral des opérateurs de pompes funèbres ou l'attestation permettant de démontrer que cette demande est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

- Effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément : Agrément préfectoral des opérateurs de pompes funèbres ou l'attestation permettant de démontrer que cette demande est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 65.

2. La valeur technique. Pondération : 20.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1651 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juillet 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er juillet 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 65% Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère 2 : La valeur technique : 20% Ce critère est noté sur 20.

Méthode de notation : Sous-Critère 1 : Noté sur 12 au vu du cadre de réponse : Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché pour les exhumations : - Moyens en personnel : L'Équipe devra être composée à minima de 3 personnes affectées à l'exécution du marché pour les exhumations.

En cas de proposition d'un nombre total inférieur à 3, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas de proposition de fourchette, le nombre inférieur sera pris en compte. En cas de non réponse, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Moyens en matériel : La note 0 n'est pas 141603

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET RECTIFICATIF Suite à l’annonce n° 141481 parue le 8 mai 2014 dans le présent journal en page 17 « APPEL A PROJET POUR L’EXPLOITATION D’UNE GUINGUETTE SUR LES BORDS DE LA RIVIERE « LE LOUP » A VILLENEUVE LOUBET » : Il fallait lire : Date limite de remise des candidatures et des offres : Vendredi 6 juin à 16h00, en lieu et place de mardi 27 mai à 16h00.

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SCI LA ROSE Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 331 827 204 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

éliminatoire.

Sous-Critère 2 : Noté sur 8 au vu du cadre de réponse : Démarches, description des prestations d'exhumations, d'inhumations et propositions supplémentaires pour améliorer le service funéraire au vu du cadre de réponse : - Description du mode opératoire d'une exhumation en sépulture pleine terre avec monument et propositions de mesures supplémentaires pour améliorer le service funéraire.

- Description du mode opératoire d'une inhumation en enfeu et propositions de mesures supplémentaires pour améliorer le service funéraire.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15% Ce critère est noté sur 20.

Méthode de notation : La note 0 n'est pas éliminatoire.

- Norme ISO 14001 ou équivalent et en cours de certification (attestation à fournir) - En cas d'absence de procédure ou d'obtention de certification norme ISO 14001 ou équivalent : Dispositions spécifiques supplémentaires à la réglementation en vigueur prises en faveur du développement durable dans le cadre d'une inhumation et d'une exhumation.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consul-

tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés de-

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué par acte SSP du 28/04/14 une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TROUSSEAU DE NAISSANCE KELI Forme : Société à Responsabilité Limitée. Siège : 371 ancienne Voie Romaine, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Objet : Le commerce en ligne de vêtements et accessoires pour bébés et enfants. Capital : 2 000 euros divisé en 200 parts de 10 euros chacune entièrement libérées en numéraire. Durée 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de NICE. Deux Co-Gérants : Nommés statutairement sans limitation de durée Mademoiselle Christelle Emy Yvonne LUZZO, demeurant 371 ancienne Voie Romaine, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN et Madame Carla Margarida Amado née BAIAO épouse SIBOO, demeurant Les Oliviers, Bloc A, 174, avenue de Verdun, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 21/05/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : UN SERVICE PRESQUE PARFAIT CANNES Sigle : U.S.P.P.C Enseigne commerciale : UN SERVICE PRESQUE PARFAIT Capital : 1 000 Euros Siège social : 2 avenue des Tignes, 06110 LE CANNET Objet : Restauration rapide, traiteur, livraison à domicile Gérant : Monsieur Mehdi BEN HAJ OTHMAN, né le 09/11/1987, domicilié à 132 Corniche Fleurie, Parc de la Corniche, Bât. B 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES Pour avis, le Gérant.

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« JEMMA » SARL au capital de 7.500 € Siège Social : 39 rue Gioffredo 06000 NICE 441 398 633 RCS NICE L'AGE du 7 mai 2014 a décidé d’augmenter le capital social d’une somme globale de 1.592.500 € pour le porter à 1.600.000 € par incorporation de réserves. Le capital ressort à 1.600.000 e divisé en 80.000 parts de 20 euros. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Gérant.

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CHANGEMENT DE NOM Monsieur SARIC-BALETIC né le 11 août 1966 à SOMBOR (YOUGOSLAVIE), de nationalité Française, demeurant Rond Point de Grande Bretagne - BT C Boulevard Sadi Carnot - 06110 LE CANNET, a déposé une requête auprès du Garde des Sceaux, à I'effet de substituer à son nom patronymique celui de BALETIC.

vront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mai 2014.

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AMO France S.A.S. SAS au capital de 503.700 Euros Siège social : Greenside 15, 750 Avenue de Roumanille, 06410 BIOT 441 668 688 RCS ANTIBES En date du 31 mars 2014, l'Associé unique a pris acte de la démission de Madame Beatrice CHAMPEIX de ses fonctions de Président de la Société, avec effet à compter du 1er avril 2014, et a nommé en remplacement en qualité de Président, Monsieur Thomas DUROYON, demeurant 4 Sunset Crescent, 597493 SINGAPOUR, avec effet à compter du 1er avril 2014. Pour avis, le Président.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de NICE 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à CANNES du 7 mai 2014, Monsieur Yvan VASOVIC, demeurant à 06400 CANNES, 3 avenue du Roi Albert 1er, a confié à la Société AUTO SERVICES CANNOISE, SARL au capital de E 6 000, dont le siège social est à 06400 CANNES, 3 avenue du Roi Albert 1er, 802 246 009 RCS CANNES, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de « Mécanique et Electricité Auto », sis à 06400 CANNES, 3 avenue du Roi Albert 1er, pour une durée de quatre années à compter du 10 mai 2014.

La Société AUTO SERVICES CANNOISE exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI

S.C.P. Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Avocats au Barreau de GRASSE 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT A l’audience des Criées du TGI de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 3 JUILLET 2014 À 9 H

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 3 JUILLET 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de SAINT PAUL DE VENCE (A.-M.), 274 Ch. du Malvan

A NICE (06), 28 Boulevard de Cessole, « Le Palais Moderne », Bât. 2

UN APPARTEMENT

UNE PROPRIÉTÉ

de 2 Pièces (LOT 43) au 2ème étage.

cadastrée section AN n°66, AN n°67, AN n°88, AN n°89, d’une surface de 99,23 m², composée d’un séjour/salle à manger, cuisine américaine, toilettes, salle d’eau, trois chambres.

Les biens sont occupés par la partie saisie.

Superficie Loi Carrez : 35,94 m².

OCCUPÉ

MISE À PRIX : 40.000 E

MISE À PRIX : 130.000 E CENT TRENTE MILLE eUROS

QUARANTE MILLE eUROS

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 25 Février 2013 (RG : 13/00038) ou au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 19/09/2013 – RG n°13/00166.

VISITES

VISITES SUR PLACE

Les visites se feront sous le contrôle de la : SCP TREIBER – JULIEN - NONCLERCQ-REGINA – LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES les : - Lundi 16 Juin 2014 de 14h30 à 15h30 - Lundi 23 Juin 2014 de 11h à 12h.

Sous la conduite de la SCP LEYDET – GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice associés à NICE : - Lundi 16 juin de 14h à 15h, - Lundi 23 juin 2014 de 11h à 12h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

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PLAGE DE LA JETEE

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS, du 29 avril 2014 et à ANTIBES du 30 avril 2014, enregistré à ANTIBES, le 13 mai 2014, Bord n° 2014/454, Case n° 23, La Société MEMOIRE D’ENFANCE – S.A.R.L. au capital de 8.750 euros, ayant son siège social 8 rue James Close 06600 ANTIBES – 451 434 013 R.C.S. ANTIBES, A VENDU A La Société LE BONHOMME DE BOIS DISTRIBUTION – S.A.S. au capital de 87.888 euros, ayant son siège social 5 bis rue du Louvre 75001 PARIS, 391 670 783 R.C.S. PARIS, Un fonds de commerce de vente de jouets, cadeaux et de tout ce qui se rapporte à l’univers de l’enfant, connu sous le nom « PIERROT LA LUNE », sis 8 rue James Closes 06600 ANTIBES, moyennant le prix de 250.000 euros Entrée en jouissance le 1er mai 2014. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet de Maître Alain GOHAUD – Avocat, 455 Promenade des Anglais – Le Phare – 06299 NICE CEDEX 3.

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Cabinet de Maître Christophe NANI 8 rue Rossini 06000 NICE - Tél. : 04.93.16.03.32.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de NICE (Palais Rusca), Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 3 JUILLET 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UN PARKING au 4ème étage (Lot n° 318). Surface Loi Carrez : 78,39 m².

et

au rez-de-chaussée, 77 boulevard de l’Ariane à NICE. Ces deux biens sont occupés par la partie saisie.

MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente RG N° 13/00232 déposé le 10 décembre 2013, qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du T.G.I. de NICE ainsi qu’au Cabinet de Maître Christophe NANI, le matin de 10h à 12h.

VISITES - Jeudi 19 Juin 2014 de 10h à 11h, - Lundi 30 juin 2014 de 14h à 15h.

SARL au capital de 100.000 Euros Siège social : JUAN LES PINS (06160) Promenade du Soleil LA JETEE ET PLAGE DU GRAND PIN 035 620 210 RCS ANTIBES

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'un Procès-Verbal de l'Associé unique du 23 avril 2014, il résulte que le capital social a été augmenté d'une somme de 75.000 euros, pour le porter de 100.000 euros à 175.000 euros, par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. En conséquence, les Articles 8 et 9 des statuts ont été modifiés. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Représentant Légal.

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OPIDIA CONSEILS ET ETUDES SAS au capital de 15 000 Euros 7 rue Penchienatti - 06000 NICE RCS NICE B 517 621 058

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LEBASY

AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ

SARL au capital de 440.000 € Siège social : 1023 chemin du Plan Sarrain – 06370 MOUANS-SARTOUX 504 670 258 RCS CANNES

Aux termes d’une délibération en date du 18/10/2013, l’A.G.E. des Actionnaires a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société sus-désignée, bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions des Articles L. 225-248 et L.227-1 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Président.

Par décision du 01.04.2014, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social du 1023 Chemin du Plan Sarrain à MOUANS-SARTOUX (06) au 17 boulevard de la République à CANNES (06), et ce à compter du même jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de CANNES (06).

Pour avis.

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SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier dénommé « PLEIN SOLEIL », sis à NICE (AM), 42 rue Auguste Pégurier

UN

APPARTEMENT

au 2ème étage du bât. II et

UNE

CAVE

Dans un ensemble immobilier dénommé « LE PLEIN SUD », sis à NICE (AM), 81 avenue St Augustin

UN

GARAGE

au 2ème sous-sol.

AdjudicAtion LE JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE. Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION I - Dans un ensemble immobilier dénommé « Plein Soleil » sis à NICE (AM) 42 rue Auguste Pégurier et 8 rue Maurice Mignon, cadastré section NX n° 231 pour 19a 68 ca et NX n° 22 pour 39a 60ca, comprenant trois bâtiments savoir : - Bâtiment « I »se trouve en bordure de l’avenue Saint Augustin - Bâtiment « II » est parallèle au bât. « I » - Bâtiment « III » est perpendiculaire aux deux précédents.

Savoir : Lot 446 : UN APPARTEMENT de 73,37 m2 au 2ème étage du Bâtiment II, dont la porte d’entrée est à gauche en sortant de l’ascenseur C2, portant le numéro 223 au plan du deuxième étage, composé de : entrée, séjour, dégagement, deux chambres, cuisine, salle de bains, wc et les 543/100.000èmes des parties communes.

Lot 392 : UNE CAVE au sous-sol, portant le n° 31 au plan du sous-sol - et les 4/100.000èmes des parties communes.

II - Dans un ensemble immobilier dénommé « Le Plein Sud » sis à NICE (AM) 81, avenue Saint Augustin, cadastré NX n° 23 pour 60a 41ca et NX n° 232 pour 2a 12ca, comprenant deux corps de bâtiments distincts dénommés : - Bâtiment Nord : composé de six blocs contigus dénommés A, B, C, D, E, F, élevés de sept étages sur rez-de-chaussée et quatre niveaux de sous-sol dont trois à usage de garages et un à usage de caves.

- Bâtiment Sud : composé de cinq blocs contigus dénommés G, H, I, J, K, élevés de huit étages sur rez-de-chaussée et sous-sol à usage de caves.

Savoir : Lot 106 : UN GARAGE au 2 ème sous-sol et les 8/10 000èmes des parties communes. Les biens sont libres de toute occu-

pation et location. Syndic : NEXITY NICE GARIBALDI - 11 rue Barla - 06300 NICE.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur CROES Jean Henri, décédé le 17 mars 2012 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 avril 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Me Stéphane IMBERT, Avocat.

et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

CENT VINGT MILLE EUROS

ci.......... 120 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance

Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Samedi 14 juin 2014 de 10h à 12h - Jeudi 19 juin 2014 de 14h à 16h Fait et rédigé à NICE par Me Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Me Stéphane IMBERT, Avocat, 1 rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 19 mai 2014 - RG 14/00037.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1982-1 141590

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SAKEKYRA, EURL au capital de 5 000 euros. Siège social : 58 bd General de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ. 750 683 005 RCS NICE. L'AGE du 06/05/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 06/05/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. ADEL Rachid, demeurant 95 bis route de Laghet, 06340 LA TRINITE, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. Modification au RCS de NICE.

Par acte SSP du 20/05/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI RIALTO RESIDENCE Objet social : Acquisition, administration, gestion d'immeubles Siège social : 338 avenue Jules Romains, 06100 NICE Capital : 5 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. BONA Jean-Louis, demeurant 338 avenue Jules Romains, 06100 NICE Clause d'agrément : Cession soumise à agrément Immatriculation au RCS de NICE.

Office Notarial de Maîtres Frédéric PARENT et Thierry PARENT Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes) 4 Place Maréchal Juin, « Le Plaza »

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Thierry PARENT, Notaire Associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (AlpesMaritimes), 4 Place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 16 avril 2014 enregistré en Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 12 mai 2014, Bordereau 2014/452, Case 1, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : O’ALEANE Siège : VENCE (06140) 1858 chemin du Pioulier, Le Mas du Pioulier Durée de la société : 99 ans Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment, l’acquisition d’un bien immobilier sis à VENCE (Alpes-Maritimes) 06140, 1858 chemin du Pioulier, Le Mas du Pioulier, cadastré BK 104 et 123 pour une contenance de 25a 07ca.

Le capital social est fixé à la somme de : 710 000 E. Les apports sont numéraires : Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Les premiers Co-Gérants de la Société sont : Monsieur Pierre-Yves TARDY et Madame Anne TARDY demeurant ensemble à GLEIZE (69400), 584 route de Montmelas.

Les fonctions de Gérants sont d’une durée illimitée. La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Pour avis.

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 avenue Mantéga Righi, 06100 NICE

VISION FUTURE SARL au capital de 38 440 Euros Siège social : 5 rue du Congrès 06000 NICE R.C.S. NICE 433 171 618 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 24 avril 2014, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Olivier CHAUVEAU de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet le 24 avril 2014 à 19 heures 30.

Madame Carole CHAUBARD, née le 25 octobre 1971 à NICE (06), demeurant avenue de Beaulieu à Rolle (01280) en SUISSE, a été nommée Gérant de la Société et prendra ses fonctions à compter du 24 avril 2014 à 19 heures 30.

Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION

SCI VICTORIA-CIMIEZ

MAMATHIA

HARVEST SOPHIA, SAS au capital de 203.000 Euros. Siège social : 400 avenue de Roumanille, Village d’ Entreprise Green Side, Bât 4, 06410 BIOT. 438 670 051 RCS ANTIBES. Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 avril 2014, les Associés, prenant acte de l’expiration des mandats des Commissaires aux Comptes décident de nommer respectivement en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, La Société EXPERTS CONSEILS ASSOCIES, 215 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, 378 406 201 RCS PARIS en remplacement de la Société d’ Audit Financier et Economique- SAFE et M. Teddy KTORZA demeurant 81 rue Jouffroy d’ Abbans 75017 PARIS en remplacement de M. Albert SASSO. Les actes seront déposés près le greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

Aux termes d'un acte reçu par Me Thibaut BUNETEL, Notaire Associé à LISIEUX (14100) 19, Bd Duchesne Fournet, enregistré au S.I.E. de CAEN·NORD, le 16/05/2014, Bord. 2014/1.290, Case 1, a été constituée une Société dont les caractéristiques sont : - Dénomination : "CRESP" - Forme : Société Civile - Siège : CANNES (06400) 34, Avenue des Hespérides - Capital : 1.000,00 € divisé en 100 parts sociales de 10 €uros chacune, constitué d'apports en numéraire.

- Objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.

- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES - Parts Sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés - Toute autre cession de parts est soumise à l'agrément de la Société, lequel est de la compétence de la colletivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire.

- Gérant : M. Honoré·Pierre CRESP, entrepreneur, demeurant à CANNES (06400) 34, Av. des Hespérides.

Pour avis, Me Th. BUNETEL, Notaire.

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AVIS DE DISSOLUTION SAS LTT en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : Chez Azur Secrétariat Services, 60 av de Nice, 06800 CAGNES SUR MER - RCS ANTIBES N° 753 969 062. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 31/03/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/2014 et sa mise en liquidation. Mme Josette RENARD demeurant 69 Résidence Saint Exupéry, 06130 GRASSE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la liquidation a été fixé au 60 av de Nice, chez la SAS LTT, 06800 CAGNES SUR MER. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

Société Civile en liquidation Au capital de 200 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 420 745 820 RCS NICE Suivant décisions collectives unanimes en date du 2 décembre 2013, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour et nommé en tant que de besoin la Société COGEDIM MEDITERRANÉE SNC sise 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE, 312 347 784 RCS NICE en qualité de Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Suivant décisions collectives unanimes en date du 3 décembre 2013, les Associés, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la Société sera radiée du R.C.S. Pour avis. Le Liquidateur.

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SOCIETE DES GRANDS GARAGES MEDITERRANEENS SA Au capital de 59.755 Euros Siège social : 45 rue de la Buffa 06000 NICE R.C.S. NICE 957 809 726 Suivant proposition du Conseil d'Administration, l'A.G.Mixte en date du 21/06/2013 a décidé de modifier l'Article 5 des statuts "Durée" et d'en proroger le terme au "Trente et un Décembre deux mille cent onze". Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis, le Conseil d'Administration.

SARL au capital de 4.000 Euros Siège social : 9 rue Bavastro 06300 NICE R.C.S. NICE 498 049 188 Par une délibération des Associés en date du 30 décembre 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, et sa mise en liquidation. M. Stéphane POLLET, demeurant 3910 boulevard de la Vallée, Quartier Les Moulins, 06440 PEILLON, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 9 rue Bavastro, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 141650

Par acte SSP du 14/05/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AVELAJ Objet social : Les opérations de contrôle & d’expertise, le conseil, le consulting, l’audit, la formation, l’intermédiation, la maîtrise d’oeuvre de toute nature, en tous lieux du territoire Francais comme à l’étranger et de manière générale toute activité se rapportant au monde maritime. Siège social : 3 avenue Edouard VII, 06500 MENTON. Capital : 1 000 €. Durée : 99 ans. Président : M. CHAPALAIN Michel, demeurant 3 avenue Edouard VII, 06500 MENTON. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnat droit à un vote. Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables. Immatriculation au RCS de NICE. 141610

Le 31.05.2013, l'AGE de la SARL OPC FRANCE au capital de 7.622,45 € ayant son siège social à VALBONNE (06560), Villantipolis, 11 route des Dolines, immatriculée 389 026 766 RCS GRASSE, a approuvé les comptes définitifs de liquidation et constaté la clôture de liquidation avec effet au 31.03.2014, donné quitus de sa gestion au Liquidateur, M. Pim SCHWITTERS demeurant aux PAYS-BAS, Oud Loosdrechtse Dijk 249 C, 1231 LX LOOSDRECHT. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

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AVIS DE DISSOLUTION SARL (SEA) SOCIETE EDITIONS ACTUELLES au capital de 8.000 Euros en liquidation. Siège : Le Thélème, 1501 rte des Dolines, Office Xtra, 06560, VALBONNE. R.C.S. GRASSE 441 982 493. A compter de l'A.G.E. du 30/12/2013, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2013 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé M. VAN DER CRUYSSEN Hubert demeurant Les Hibiscus H1, 30 rue Fontvieille, 06250 MOUGINS en qualité de Liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au siège social de la Société. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Mention au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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SAS ELIPS NETTOYAGE Au capital de 1.000 Euros en liquidation Siège social : 290 ch. du Puissanton 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 538 423 328

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une délibération en date du 12/11/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 12/11/2013. Pris acte de la démission de Madame VACHET Epouse GAUCI Nadine de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

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AGS NICE CÔTE D’AZUR SARL au capital de 38 400 Euros Siège social : Lotissement Industriel Départemental, 4ème avenue - 13ème rue BP 640 - 06517 CARROS CEDEX 384 037 701 R.C.S. GRASSE Aux termes d’une décision en date du 12 mai 2014, l’associé unique a nommé : Monsieur David CORPEL, né le 30/08/1974 à TROYES (10), de nationalité Française, demeurant 2 A rue de la Becquerie, 1000 TROYES, en qualité de Co-Gérant pour une durée indéterminée à compter du 15 mai 20104. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Représentant légal.

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SCP MAUREL & Van ROLLEGHEM Avocat au Barreau de GRASSE 2 rue Montaigne - 06400 CANNES - Tél. 04 93 39 13 42 - Fax 04 93 68 16 90

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION - EN TROIS LOTS

AVIS DE CONSTITUTION

Au TGI de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard - GRASSE

ADJUDICATION JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CANNES (06400) Résidence « LE POINT D’OR », 31 bis avenue du Docteur Raymond Picaud Bât. A.

APPARTEMENT GARAGE

(lot 52) 1er Lot de la vente : de 3 P, d’une superficie de 80,39 m2 situé au 4ème étage esc. A. 2ème Lot de la vente : (lot 20) situé au RDC de l’immeuble côté façade, portant le numéro 6.

A VALLAURIS (06220), dans un immeuble sis 17 rue Clément Bel

STUDIO

(lot 8) portant le n° 8 3ème Lot de la vente : au plan d’une superficie de 21,55 m2 sis au 2ème étage.

Tous les lots sont inoccupés.

MISES À PRIX : 1er lot 320.000 E - 2ème lot 20.000 E- 3ème lot 46.000 E 1er lot : TROIS CENT VINGT MILLE eUROS 2ème lot : VINGT MILLE eUROS - 3èmz lot : QUARANTE SIX MILLE eUROS Les mises à prix pourront être baissées de moitié séance tenante.

Consignation pour enchérir : Pour enchérir, il est nécessaire de s’adresser à un Avocat postulant inscrit au Barreau de GRASSE et de consigner entre ses mains 10 % de la mise à prix soit la somme de 32 000 E pour le 1er lot, 3 000 E pour le 2ème lot et 4 600 E pour le 3ème lot, par chèque de banque libellé à l’ordre de M. le Trésorier de l’Ordre des Avocats.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du TGI de GRASSE le 13.05.2014.

VISITES SUR PLACE SCP TRIBER, JULIEN NONCLERCQ-REGINA LALEURE, Huissiers à CANNES - Tél. : 04 92 99 58 88 1er et 2ème lots de la vente : CANNES - Vendredi 13 juin 2014 de 11h à 12h, - Mardi 17 juin 2014 de 14h à 15h.

3e lot de la vente : VALLAURIS - Vendredi 13 juin 2014 de 14h à 15h, - Mardi 17 juin 2014 de 11h à 12h.

Renseignements : Toute demande de renseignements peut être faite par email : avocat@vanrolleghem.fr Les informations données dans cet avis sont indicatives et non contractuelles.

Elles ne sauraient engager la responsabilité du poursuivant ni de son conseil.

Acte Sous Seings-Privés du 15 mai 2014 à MENTON. Dénomination sociale : BOUCHERIE JULIAN Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 5 000 Euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 3 avenue de France Objet social : L’activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crèmerie, fromage ainsi que toutes activités similaires et connexes.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Gaetano SMIMMARO demeurant à MONACO (98000), 26 Boulevard du Tenao « Les Dauphins » Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité.

Immatriculation : RCS NICE.

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I.M.D.

AVIS DE CONSTITUTION

CHOCOGRASSE, SARL au capital de 7.622 €. Siege social : 1 av. Maximin Isnard, 06130 GRASSE. RCS GRASSE 420 619 827.

L'AGE du 22/04/2014 réunie à GRASSE a approuvé les comptes definitifs de liquidation ; donné quitus au Liquidateur M. RABILLOUD Jean Louis demeurant Les Trois Feuillets, Cidex 16 bis, 06330 ROQUEFORT LES PINS et l'a déchargé de son mandat ; constaté la cloture des opérations de liquidation à compter du 22/04/2014. Mention au RCS de GRASSE.

SAS au capital de 1.000 Euros Siège social : 41 bd Victor Hugo 06000 NICE R.C.S. NICE 801 513 482 Suite à l'A.G.E. du 28/04/14, il a été décidé d'une augmentation de capital. Celui-ci a été porté de 1.000 Euros à 1.035,07 Euros, par l'émission de 3.507 actions nouvelles de 1 Cent de valeur nominale chacune, libérées en totalité, et de 5,69288 Euros chacune de prime d'émission, en faveur de M. Alain ZARLI. Puis les Associés ont décidé le même jour d'incorporer la prime d'émission d'un montant de 19.964,9302 Euros, chaque Associé recevant gratuitement sur les 2.100.00 actions de la Société un nombre d'actions calculé au prorata de sa participation. Le capital social est fixé à 21.000 Euros. Il est divisé en 2.100.000 actions de 1 Cent de valeur nominal chacune.

Pour avis.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 140196 parue dans le présent journal du 16/01/14, il fallait lire "Avis de dissolution anticipée", en lieu et place de "Avis de liquidation".

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ZENITUDE ANTIBES Forme : SARL Siège social : Résidence Le Maestria, 664 route des Trois Moulins, 06600 ANTIBES Objet : Exploitation d'hôtels et de chambres d'hôtels, exploitation de résidences de tourisme, exploitation de tous fonds de commerce de résidences, de restaurant et de bar sous toutes formes Durée : 99 ans Capital : 10.000 Euros Gérance : M. Thomas LUBRANO DI FIGOLO, Cogérant demeurant 23 rue Voltaire, 67205 OBERHAUSBERGEN. M. Romain LUBRANO DI FIGOLO, Cogérant demeurant 27 rue du Neuf Septembre, 25480 MISERY SALINES Immatriculation : Au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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RECTIFICATIF suite à l’annonce n° 141513 parue le 15/05/2014 dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, par la Société VEXTER-ION, il convient d’ajouter les coordonnées du président : Sylvain ROLDAN DE PERERA, 19 Rue de Kercaves-56260 LARMOR PLAGE.

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SARL MT Capital : 7 622.45 euros Siège Social : 5 Rue Saint Jacques 13006 Marseille RCS MARSEILLE 413 306 119 Suivant délibération d’une AGE, en date du 30 avril 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social à compter du 30 avril 2014, de MARSEILLE (13006), 5 rue Saint Jacques à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 » , et de modifier corrélativement l’Article 6 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SELARL CABINET DU DOCTEUR BERNARD GUEZ Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée Au capital de 165 675 euros Siège social : 162 bis rue de France 06000 NICE SIREN : 448 127 589

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 mai 2014, la collectivité des Associés a décidé : D’Augmenter le capital social en numéraire d’une somme de Vingt quatre mille sept cent cinquante (24 750) euros, par création de parts nouvelles à libérer en numéraire pour le porter ainsi à Cent quatre vingt dix mille quatre cent vingt cinq (190.425) euros, par la création de trois cent trente (330) parts, de numéraire de 75 euros, chacune émise, au pair. Cette augmentation de capital est réalisée par Monsieur Bernard GUEZ à hauteur de Trois cent trente (330) parts, soit pour un montant Vingt quatre mille sept cent cinquante (24 750) euros déposés à la Banque HSBC située à NICE (06200), 24 avenue de la Californie, à un compte ouvert au nom de la Société, ainsi que l’atteste le récépissé établi par ladite banque. Madame Marie Marguerite GUEZ renonce expressément à souscrire à cette augmentation de capital. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Gérant.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/44

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES ASSOCIATION COMITE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES A.-M. 63 route de Turin, 06300 NICE Le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des procédures Collectives. En conséquence tout intéressé peut constester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). NICE, le 12/05/2014.

P/Le Greffier en Chef.

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ETUDE Marc SPORTES Conseil en Droit des Sociétés Conseil Juridique & Fiscal Société d’Avocats 16 Bd Victor Hugo, NICE Tél. : 04.93.16.16.05 L'Assemblée Ordinaire du 31 MARS 2014 de la Société AUDNICO, SARL au Capital de 8 000 €, siège social : Lots 69/264 Immeuble Le Renoir, 120/124 Rue de France, NICE (AM) RCS NICE B.441.500.667 a nommé avec effet au 1er avril 2014 Monsieur NATERA Nicolas Antoine, 18 Avenue Gravier, NICE (AM) en qualité de nouveau Gérant non statutaire pour une durée illimitée en remplacement de NATERA José-Marie démissionnaire avec effet au 31 mars 2014.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 17

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 14/3. Par jugement en date du 14 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Alain CALICCHIO. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/31. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Judicaël MOUTON, 30, avenue d’Estiennes d’Orves, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/12. Par jugement en date du 17 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de l’Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE et en fixe provisoirement la date au 7 mars 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE, conformément aux dispositions des Articles L.621-1, L.631-2 et L.621-3 du Code de Commerce et fixe une période d’observation de six mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire, Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers conformément à l’article L622-20 du Code de Commerce et de constituer si nécessaire les comités de créanciers, l’invite à préciser lors de l’audience du 16 juin 2014 si une mesure de liquidation judiciaire simplifiée peut être envisagée. Dit le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014.

P/Le Greffier en Chef.

Rôle 13/11. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation et convertit la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’Association INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN EN SCIENCE DU RISQUE, en liquidation judiciaire. Désigné la SCP TADDEI-FERRARIFUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/11. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a décidé la résolution du plan et prononce la liquidation judiciaire de M. Kalala MUTAMBAYI. Nomme Maître Stéphanie BIENFAIT, Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur. Désigne Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP FEDE PALLOC COURCHET, Commissaire Priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prise des actifs du débiteur visés à l’Article L.622-6 du Code de Commerce.

Dit que le Liquidateur devra transmettre au Juge Commissaire la liste des créances déclarées avec ses propositions d’admission, de rejet ou de renvoi dans un délai de douze mois à compter de la présente décision.

Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/52. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement du 21 janvier 2013. Arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par M. Daniel BRIGAULT, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de la créance inférieur à 320,00 euros (GE MONEY BANK : 139,43 euros) dès l’arrêté du plan, remboursement de 30 % du montant des créances définitivement admises pour les créanciers ayant accepté l’option n° 1 et les créanciers n’ayant pas répondu au courrier de Maître BIENFAIT, le 14 avril, remboursement de 100 % du passif définitivement admis sur une période de dix ans pour les créanciers ayant accepté l’option n° 2 et les créanciers ayant refusé le plan, sous forme d’annualités constantes de 10 %, le premier versement devant intervenir le 14 avril 2015 et les suivants du 14 avril 2016 au 14 avril 2024. Dit et juge que M. Daniel BRIGAULT sera tenu d’exécuter le plan. Désigne Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Maintient Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de représentante des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de la représentante des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/13. Par jugement en date du 9 mai 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 25 mars 2014 de l’Association POLE D’ÉCONOMIE SOLIDAIRE DES ALPES-MARITIMES dont le siège est à NICE, 44 rue Dabray. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et désigné Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, NICE, le 09/05/2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/2. Par jugement en date du 14 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l’Association SPORT AVENIR FORMATION. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.Pour extrait conforme, Nice, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/4. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de M. Judicaël MOUTON la faillite personnelle pour une durée de douze ans.Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/16. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté la cessation des paiements de Sylvie SALMON. En fixe provisoirement la date au 21 janvier 2014. Décidé la résolution du plan et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Sylvie SALMON. Nommé Maître Stéphanie BIENFAIT, Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 10/24. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’Association international FINE ART DISTRIBUTION, 6 rue Droite à NICE, 06300. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/14. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Madame Laëtitia ROTIN, Taxi Laëtitia, Villa Les Auches, La Croix Romaine 14; 04240 ANNOT; Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/02. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de Monsieur Khaled GAIDA MAHJOUB, Conseil en affaires et gestion, “Les Eaux Fraîches” 8, rue Nathalie Masse, 06000 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de “HUIT ans”. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/7. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de l’Association NOUS et en fixe provisoirement la date au 31 décembre 2013. Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association NOUS, 19 route de Turin, 06300 NICE. Désigné la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 10/12. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’Association CAVIGAL NICE SPORTS, 2 rue El Nouzah, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 10/20. Par jugement en date du 14 avril 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’Association CAÏBOTTIS, 15 rue Soleau, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 5 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Par acte SSP du 01/07/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Greatbijoux Objet social : Achat et vente de bijoux or argent et plaque or Siège social : 4 place des Amaryllis, Esc 40, 06200 NICE Capital : 2 000 € Durée : 20 ans Gérance : ASCIONE GAREFFA Christophe demeurant 4 place des Amaryllis, Bât 4, Esc 40, 06200 NICE Immatriculation au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 141651

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 12 mai 2014 GR/2162 - OUTDOOR STYLE - SAS à Associé unique - 448-454 Rte de Grenoble 06200 NICE - 530 555 069 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2163 - GARDEN STYLE NICE - SAS à Associé unique - 448-454 Rte de Grenoble 06200 NICE - 530 573 591 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

Jugement du 14 mai 2014 GR/2198 - BUSINESS ENTREPRISE ET COMMERCE - SARL - 12 Rue Gubernatis 06000 NICE - 504 536 665 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2199 - LE CAISSIER - SARL à capital variable - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE - 513 952 382 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2200 - BRAUN SERVICES HEBERGEMENT - SARL - Sigle : BSH - 2b Av. Durante 06000 NICE - 439 140 948 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2201 - BOULANGERIE CIPRIAN LURCI - SARL à Associé unique - 3 Rue François Guisol 06000 NICE - 539 544 510 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2202 - LEATHER INDUSTRY - SAS 455 Pde des Anglais - Nice Premier 06299 NICE Cedex 3 - 540 081 981 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2203 - DEQUIRET HOME SERVICE SARL - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE 515 144 186 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 13 mai 2014 GR/2174 - SITES IMMOBILIER COMMERCES AFFAIRES - SARL à Associé unique - 40 Rue Pastorelli 06000 NICE - 501 744 510 RCS NICE. À l'encontre de Mme Evelyne TICHANNE pour une durée de 4 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 13 mai 2014 GR/2164 - HOTEL MEYERBEER - SARL à Associé unique - 15 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 309 345 742 RCS NICE. GR/2165 - LA HAVANE J.M.E - SARL - Le Télécabine 06420 ISOLA - 538 345 307 RCS NICE. GR/2166 - FAP - SARL - 23 Rue d'Angleterre 06000 NICE - 448 117 341 RCS NICE. GR/2167 - SO TRA BAT - SARL à Associé unique - 7 Rue Joseph Fricero 06000 NICE - 485 035 869 RCS NICE. GR/2168 - STUD - SARL - 62 Rue Smolett 06300 NICE - 489 422 584 RCS NICE. GR/2169 - ML PRODUCTION - SARL à capital variable - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 490 020 013 RCS NICE. GR/2170 - M.C.F.D - SARL - 3 Rue Francis Gallo 06300 NICE - 491 212 981 RCS NICE. GR/2171 - SAFFAR Mustapha - Chez S.G.A. 06000 NICE. GR/2172 - RIVIERA BUSINESS COMPANY - SARL - Sigle : RBC - 25 Av. Thiers 06000 NICE - 498 894 005 RCS NICE. GR/2173 - LA FINE FOURCHETTE SARL - 89 Bd de Cessole 06000 NICE - 499 751 279 RCS NICE. GR/2175 - STEPHANE V. - SARL à Associé unique - 28 Bd Victor Hugo 06000 NICE

- 507 984 052 RCS NICE. GR/2176 - TRAVAUX, MAÇONNERIE, PEINTURE, ETANCHEITÉ - SARL - Sigle : TMPE - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE 508 596 632 RCS NICE. GR/2177 - TENDANCE BEAUTE - SARL - 3 Av. Malaussena 06000 NICE - 511 969 149 RCS NICE. GR/2178 - BIOPHYLEA - SARL - 7 Rue Oscar II 06000 NICE - 512 703 885 RCS NICE. GR/2179 - SELECT SERVICES SUD SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 518 352 778 RCS NICE. GR/2180 - MODA MILANO - SARL - Sigle : MODA MILANO - 1 Rue de France 06000 NICE - 518 612 197 RCS NICE. GR/2181 - BOUROUROU Haycal - 12 Bd Henri Sappia 06100 NICE. GR/2182 - SPECIALITES PORTUGAISES BILINHO 2 - SARL - 79 Av. Côte d'Azur 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 519 840 888 RCS NICE. GR/2183 - MPB EXPERTISE - SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 521 740 969 RCS NICE. GR/2184 - PROVENCE SPEED SERVICES - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 521 937 789 RCS NICE. GR/2185 - PRINCESSE FOURCHETTE SARL - Terre Plein 06500 MENTON - 522 619 576 RCS NICE. GR/2186 - STARBAT - SARL - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 524 903 119 RCS NICE. GR/2187 - JRF - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06000 NICE - 524 960 986 RCS NICE. GR/2188 - LE MENTONNAIS - SARL - 236 Av. des Orchidées 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 522 742 626 RCS NICE. GR/2189 - ALL CONCESSIONS - SARL 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 525 367 868 RCS NICE. GR/2190 - FIDJI PEINTURE - SARL à Associé unique - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE - 527 510 150 RCS NICE. GR/2191 - FRYDMANN Samuel - 55 Av. Cernuschi 06100 NICE. GR/2192 - ZARROUK BATIMENT - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 531 189 470 RCS NICE. GR/2193 - DREAMHOME FRANCE SARL - 49 Bd de Cessole 06100 NICE - 532 925 575 RCS NICE. GR/2194 - HABITAT CONSEILS & SOLUTIONS - SARL - 80 Av. de Brancolar 06100 NICE - 533 859 815 RCS NICE. GR/2195 - JMR 93 - SARL - 7 Av. Gauthier Roux 06000 NICE - 538 711 144 RCS NICE. GR/2196 - A FLEUR DE POT - SARL - 24 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 442 813 960 RCS NICE. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 25 juillet 2013 GR/2197 - MAELO - SARL - 26 Rue René Boyslève 06100 NICE - 519 657 159 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 15 mai 2014 GR/2206 - CIEL ELECTRONIQUE - SARL - Sigle : CIEL ELECTRONIQUE - ZI la Vallière 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 393 908 009 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2209 - 2V2M - SARL à Associé unique - 21 Rue Verdi 06000 NICE - 501 916 662 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2211 - R.BAT - SARL à Associé unique - 30 Ch. St-Sauveur B1 C/O Stemilie 06670 COLOMARS - 528 286 180 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2214 - HEBERT Emmanuel Jean Pierre - Place Théophile Fornari Cabines 5253-80 et 81 06500 MENTON - 511 078 214 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2215 - GROUPE OLYTE - SAS - 4 Rue des Coteaux 06300 NICE - 539 811 208 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier.

Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2216 - KIRK - SARL - 139 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 751 569 708 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2220 - NICE RNV - SARL - 8 Rue Reine Jeanne 06000 NICE - 750 887 564 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2222 - VAN TUYCKOM Jos Jan B 134 Bd Pasteur 06000 NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 15 mai 2014 GR/2204 - ALUNNI ET CAROFANO SARL - 167-169 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 965 800 824 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2205 - GAUCI MARIE-LOUISE - 22 Rue Miollis 06000 NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2207 - ANALYSES ET PERFORMANCES EXPERTISES - SARL - Sigle : AP EXPERTISES - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 483 414 348 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2208 - LE LYS BLANC - SARL à Associé unique - 335 Ch. de l'Aire Profonde 06790 ASPREMONT - 501 583 959 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2210 - AZUR HOME SERVICE - SARL à Associé unique - 46 Rue André Theuriet 06100 NICE - 503 449 084 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2212 - OISELLERIE NICOISE - SARL - 17 Rue Andrioli 06000 NICE - 531 193 639 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2213 - MJ PLOMBERIE - SARL - 3 Pl. Masséna 06000 NICE - 535 112 676 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2217 - TONY - SARL à Associé unique - 2 Rue Palmero 06500 MENTON - 751 954 124 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2218 - FASHION L&N - SARL - 71 Av. du Trois Septembre 06320 CAP D'AIL - 752 935 411 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2219 - MARINE - SARL - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 510 627 961 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2221 - CIEL TECH INDUSTRIES SARL à Associé unique - ZI La Vallière 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 794 578 674 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2223 - MARE VOSTRUM - SARL à Associé unique - 28 Av. Malaussena 06000 NICE - 342 698 149 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 9 mai 2014, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 15/05/2014, Bordereau n° 2014/1 1410, Case n° 1, Ext, 5072, et a été constituée une Société en Nom Collectif ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DREAM TEAM Capital : 1 000 euros Siège : NICE (06200), 57 avenue Emile Henriot "La Villa Reine".

Objet : En France et à l'étranger, l'acquisition, la location, ou vente de biens immobiliers, la participation dans toutes Sociétés de promotions immobilières, commerciales ou autres, la gestion en général, toutes activités de marchands de biens, de construction vente et de commercialisation immobilière et toutes études relatives à la promotion.

Associés : 1/ La Société dénommée ESTELLE ET COMPAGNIE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est à NICE (06300), 11 route Forestière, identifiée au SIREN sous le numéro 799 913 769 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 2/ La Société dénommée L.C. INVEST, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 €, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 4 rue Gustave Doré, identifiée au SIREN sous le numéro 392 016 342 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG. Gérantes : Madame Françoise DELANDHUY épouse MAILLARD, demeurant à NICE (AM), 11 route Forestière, et Madame Lucienne COLETTA, divorcée KLOCK, demeurant à STRASBOURG (67000), 4 rue Gustave Doré.

Durée : 50 ans La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Notaire.

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YACHTS CONSULTING

SARL au capital de 7 622,45 euros Siège social : 1 C/o MULTIPHONE MARKETING, Centre Hermès Bd Clémenceau BP 191 83300 DRAGUIGNAN SIREN : 411 644 669

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2014, les Associés de la SARL YACHTS CONSULTING ont décidé de transférer le siège social sis 1 C/o Multiphone Marketing, Centre Hermès, bd Clémenceau, 83300 DRAGUIGNAN, au 24 bd Prince de Galles, Les Eglantiers, 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées aux Greffes des Tribunaux de NICE et de DRAGUIGNAN. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 mai 2014 19

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141595 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 27/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GOURMEN Pierre, né le 06/06/1937 à TOUL (54), domicilié à CIPIERES, 18 impasse du Calencou décédé le 24/02/2011 à CIPIERES. Réf. : 5069 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141653 - Par décision du TGI de NICE en date du 24/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. SUBRAN Gilbert Michel , né le 04/04/1964 à LYON 3 ème, domicilié à NICE, 24 rue Dabray décédé le 25/11/2013 à NICE. Réf. : 5054 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141654 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme PLANCHE Marie Louise veuve PELOSI, née le 18/03/1919 à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03), domiciliée à NICE, 32 avenue de la Lanterne, décédée le 26/09/2013 à NICE. Réf. : 5114 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141658 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 19/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GOURON Gérard André Félix, né

REDDITION DE COMPTE 141596 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DROUHOT Albert, décédé le 29/03/2011 à ANTIBES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 12/05/2014. Réf. : 4238 SV 06 BE. 141614 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LAGUENS Gabrielle Marie veuve KOESTEL, née le 04.11.1917 à WONG BI (VIETNAM), domiciliée 5 Boulevard de Cessole 06000 NICE, décédée à NICE (06) le 01.03.2013 a déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de NICE le 19/05/2014. Réf. : 4855 SV 06.

141652 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PAQUET Jacques Maurice Louis Henri, décédé le 09/12/2011 à LA TOUR SUR TINEE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 16/05/2014. Réf. : 4327 SV 06 BE.

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Le 15.05.2013, l'AGE de la SARL OPC FRANCE au capital de 7.622,45 € ayant son siège social à VALBONNE (06560), Villantipolis, 11 route des Dolines, immatriculée 389 026 766 RCS GRASSE, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable, a nommé comme Liquidateur M. Pim SCHWITTERS demeurant aux PAYS-BAS, Oud Loosdrechtse Dijk 249 C, 1231 LX LOOSDRECHT a fixé le siège de la liquidation au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

Par acte SSP du 05/05/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Rialto Residence Hotel Objet social : Acquisition, exploitation de fonds de commerce Siège social : 338 avenue Jules Romains, 06000 NICE Capital : 480 000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme KIMMIG Barbara, demeurant 338 avenue Jules Romains, 06000 NICE Immatriculation au RCS de NICE.

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L'AIR DE RIEN

SARL au capital de 7 622 € 22 Rue Benoit Bunico - 06300 NICE RCS NICE 428 122 295

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

www.petites-affiches.fr

le 15/01/1925 à NOYANT DE TOURAINE (37), domicilié à CAGNES SUR MER, 8 chemin de La Minoterie décédé le 09/04/2013 à ANTIBES. Réf. : 5118 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141659 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. PELO Claude, né le 05/05/1945 à GROMBALIA (TUNISIE), domicilié à NICE, 19 rue Trachel décédé le 19/03/2011 à GRASSE. Réf. : 5117 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

Selon l'AGE du 31/10/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/05/2014 du 22 Rue Benoit Bunico, 06300 NICE au 38 Rue Molinier, 47000 AGEN et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Monsieur Laurent ROBERT, né le 10/04/1966, domicilié à 1 Avenue des Acacias - 47550 BOE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS d’AGEN. Pour avis.

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2014