Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3692 du 17 au 23 janv 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 17 au 23 janvier 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3692 - Prix : 0,90 E

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www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

ACTUALITÉ

p.4

MPGS

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.8

Le pacte d'irresponsabilité.

Les rentrées solennelles des Tribunaux de Commerce, des Tribunaux de Grande Instance et des Conseils des Prud'hommes.

Promesses de François Hollande : le patronat entre exultation et méfiance

L'entrepreneur a droit d'être indemnisé en cas de fautes du maître d'oeuvre.

ANNONCES LÉGALES

p.11

La suppression des cotisations familiales et la baisse des dépenses publiques, annoncées par François Hollande, sont pour le Medef des bonnes nouvelles. Mais l’organisation patronale craint des revirements, des amendements et des renoncements.

: par Olivier RAZEMON p. 2 6ème Salon Eco Habitat : Du 14 au 16 février 2014 à Vence.

Manifestation Art & Vin 2014 : Avis aux artistes en PACA pour cet événement oenotouristique.

Moral en berne pour le BTP : La fédération du 06 fait le bilan en cette nouvelle année.

entreprises

droit

finance

économie les écoutes

: Olivier RAZEMON

Promesses de François Hollande :

le patronat entre exultation et méfiance Les patrons ont apprécié la « conversion » sociale-démocrate de François Hollande, confirmée lors de la conférence de presse du 14 janvier. « Keynes tué d’une balle dans la nuque ! », a lâché froidement Geoffroy Roux de Bézieux, numéro 2 du Medef. La suppression des cotisations familiales versées par les employeurs, d’ici 2017 ? « Enfin ! », a renchéri l’ancienne présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, que la conférence de presse de l’Elysée a fait sortir de sa réserve. Le « pacte de responsabilité » et les autres mesure annoncées « vont dans le bon sens », assure pour sa part son successeur, Pierre Gattaz, lors de son point de presse mensuel, le 15 janvier. L’harmonisation fiscale avec l’Allemagne, la baisse des coûts du travail et des dépenses publiques témoignent d’une « prise en compte de la réalité de la France », poursuit le patron des patrons, qui qualifie à plusieurs reprises le propos du chef de l’Etat de « bon discours », puis de « très bon discours ». Puis, le 17 janvier, Pierre Gattaz affirme, sans craindre d’embarrasser le Parti socialiste, que l’organisation qu’il préside est la principale source d’inspiration du président de la République et qu’il lui a servi son « pacte de responsabilité », il y a quelques mois, « sur un plateau ».

4L'Everest ou la Butte aux cailles ?

Mais cet enthousiasme bute sur la suite qui sera donnée aux engagements présidentiels. « Nous ne savons pas s’il s’agit de grimper l’Everest ou de monter sur la Butte aux cailles », regrette Pierre Gattaz qui a passé « une partie de la nuit » à relire les propos de François Hollande. Si l’ambition est bien le toit du monde (8.848 mètres), alors, « il faudra créer les conditions d’un regain de compétitivité des entreprises ». En revanche, pas besoin de tout cela pour gravir la petite colline du 13ème arrondissement de Paris (63 mètres)... Le Medef, qui assure être « mobilisé pour l’Everest », rappelle qu’en France, le taux de marge des sociétés stagne à 28 %, alors que la moyenne européenne est fixée à 40 %, et que l’Allemagne affiche 42 %. En contrepartie d’un abaissement de charges de 100 milliards d’euros, l’organisation es2

père la création d’« un million d’emplois d’ici 2020 », ce qui permettrait de faire baisser le taux de chômage à 8 ou 9 %, au lieu de 11 % actuellement. Derrière Pierre Gattaz, pendant son point à la presse, ont été dressés deux oriflammes, d’un jaune un peu sale, sur lesquels figurent des inscriptions « 1 million d’emplois ». A la sortie, on distribue aux journalistes un pin’s portant le même slogan.

Le lendemain, Arnaud Montebourg exige toutefois du Medef qu’il double la mise, afin de ramener le taux de chômage à 7 %. « 100 milliards pour 1 million d’emplois, ce n’est pas cher payé, ça fait 100.000 euros par emploi, soit beaucoup plus que les contrats aidés », assure le ministre du Redressement productif. Le ministre ne s’attend sans doute pas à obtenir gain de cause. Car le patronat se garde bien de « s’engager juridiquement » à créer des emplois. « C’est impossible », tranche Pierre Gattaz, qui précise d’ailleurs, en marge de son point presse, qu’il ne signerait pas non plus, dans son entreprise, « l’embauche de 100 personnes demain matin ». La direction du Medef s’est contentée d’envoyer une « lettre » à ses adhérents, que ses organisations territoriales comme ses fédérations professionnelles, ont signée.

Selon le patronat, les « poches » de créations d’emploi ne manquent pas : « la terre est peuplée de 7 milliards d’individus qui ont besoin de satellites, d’avions, de voitures… » Les secteurs d’activité en croissance potentielle sont identifiés : « la santé, la sécurité, la transition énergétique, le tourisme ». Mais le développement économique ne se fait jamais linéaire ni sans accroc : « dans d’autres filières, ce sera peut-être de la destruction ».

Pour le Medef, l’engagement présidentiel implique « la confiance, la ténacité dans l’effort ». Il s’agit aussi d’« éviter les zigs et les zags », claironne le dirigeant patronal, qui cible autant le goût très « hollandais » de la synthèse que les réticences des parlementaires de la gauche du Parti socialiste face au virage « libéral » du Président. « Si des amendements, ou des mesures nouvelles, détruisent les efforts qui se font mètre par mètre, nous allons ruiner l’exercice », précise le patron des patrons. Le nouveau position-

nement de François Hollande donne d’ailleurs des ailes au Medef, qui en profite pour réclamer « la transposition intégrale du texte sur la formation professionnelle » et refuser « de nouvelles cotisations qui seraient décidées dans le cadre de la loi Sapin sur le financement des organisations patronales et syndicales ».

4Des réformes et des obstacles

Le pacte de responsabilité devrait en revanche déboucher « naturellement » sur une simplification administrative ou sur des réformes attendues depuis longtemps et préconisées, notamment, par la Cour des comptes, estime le patron des patrons. La France, « troisième nation touristique en volume, sixième en dépenses », pourrait accueillir « des touristes asiatiques, ce qui profiterait aux restaurants, aux magasins ». Mais pour cela, « il faudrait peut-être se poser la question de l’ouverture des commerces après 21 heures et le weekend »… De même, Pierre Gattaz souhaite demander « à nos amis fonctionnaires, par exemple les infirmières et les médecins », à quels endroits ils visualisent la possibilité de faire des économies. La réforme de l’organisation territoriale, que Laurence Parisot avait longtemps appelée de ses vœux, devra encore attendre. Le 14 janvier, François Hollande envisageait le regroupement des 22 régions en 15 entités. Deux jours plus tard, son Premier ministre évoquait la suppression des trois départements de la petite couronne d’Ile-de-France. Las, en quelques jours à peine, plusieurs signes ont montré que toute réforme buterait sur de sérieuses objections.

Des présidents de région ont fait savoir qu’il n’était pas question de « découper » « leur » territoire. Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, s’est prononcé pour une fusion mais avec… « le département des Yvelines », et non la SeineSaint-Denis ou le Val-de-Marne. Jean-Marc Ayrault a refusé immédiatement tout redécoupage concernant la région Pays-de-la-Loire dont il fut longtemps élu. Quant au président de la République lui-même, il a fini par annoncer, le 18 janvier, à Tulle, qu’il n’était pas question de supprimer les départements…

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Le pacte d'irresponsabilité Un pas de plus vers l’économisme comme programme politique. Puisqu’il faut de la croissance, priorité aux entreprises. Tant mieux pour elles, qui y gagnent un salutaire allègement de leurs charges. Mais qui se voient en même temps investies de la « responsabilité » du plein emploi. Un contresens porteur de désillusions.

Elle était très attendue, cette conférence de presse présidentielle. Pour de multiples raisons, pas toutes directement liées aux intérêts supérieurs du pays… En tous cas, les thèmes essentiels ont été abordés comme prévu.

Pour la politique étrangère, les expéditions africaines ont été justifiées par le « devoir » d’une grande nation comme la nôtre, la seule en Europe qui aurait les moyens militaires de satisfaire ses ambitions vertueuses et de protéger ses intérêts épiciers. Selon la doctrine hollandienne, cette capacité d’intervention serait l’expression de notre souveraineté – une conception assez éloignée de la définition gaullienne, convenons-en. Mais enfin, notre Président ne se réclame pas de cette filiation, encore que certains passages de son intervention ont tutoyé avec lyrisme l’invocation de la « grandeur », ce thème qui valut au Grand Charles des sarcasmes récurrents, quoique révérencieux – en ce temps-là, la voix de la France était crainte et respectée, même si son Président indisposait quantité de ses homologues…

Quant à l’Europe, le sujet méritait quelques développements, à la veille d’un scrutin qui promet de se révéler sévère pour les factions politiques traditionnelles. Agiter l’épouvantail d’un regain de racisme et d’antisémitisme, d’un renforcement des partis « extrémistes » et d’une dieudonnisation de l’opinion, voilà un exercice un peu convenu et pas vraiment convaincant. La réalité, c’est que la représentation politique mérite largement la défiance que lui infligent les citoyens.

En parallèle, pour contourner le sentiment dominant selon lequel l’Allemagne dicte la feuille de route européenne, le Président tente de convaincre l’opinion que le « couple franco-allemand » se renforce et qu’il est seul capable de conduire vers la lumière les vingtsix autres Etats-membres. Un terrain glissant, en ce moment, que celui de la cohésion du « couple », supposé tout entier investi dans la « convergence économique et sociale » des

deux pays. Berlin aurait fait un pas vers le social, en instaurant le principe d’un salaire minimum. A Paris de s’engager plus avant dans le libéral, afin de converger vers le modèle « social-libéral », nouvelle dénomination du néolibéralisme où le social joue le rôle de variable d’ajustement. En témoigne l’esprit du « pacte de responsabilité », qui était le principal enjeu de la conférence présidentielle.

4Le pacte botte en touche

On ne peut s’empêcher de soupirer devant les gloses et exégèses des commentateurs qui ont épilogué sur le « revirement » socialdémocrate de l’Elysée. C’est se gargariser de mots vides de sens. Qu’est-ce que la social-démocratie ? C’est le socialisme qui sanctifie l’économie de marché et la propriété privée. En d’autres termes, c’est le socialisme qui apostasie le socialisme : un corps doctrinal dépourvu de colonne vertébrale.

Aujourd’hui, le monde entier est régi par la social-démocratie, c’est-à-dire un libéralisme absolu tempéré par des chansons, pour paraphraser Mazarin. Il en résulte que toute politique est soumise à l’impératif catégorique de la pérennité du système dominant, laquelle passe par la crédibilité des signatures souveraines – les plus gros débiteurs de la planète. La priorité absolue consiste donc à assainir autant que possible les comptes publics par les moyens ordinaires de la gestion courante, et le recours aux « réformes structurelles » si l’ordinaire ne suffit pas.

Pour que l’Etat puisse prélever les (énormes) ressources dont il a besoin, il faut que le pays produise les richesses appropriées. Puisque ce sont les entreprises qui génèrent l’essentiel de ces richesses, il convient de les mettre en condition de prospérer. A en juger aux statistiques de l’année dernière, leur situation est fragile : 63.100 faillites sur l’exercice, c’est presque autant qu’en 2009, une année noire. Outre la morosité de la conjoncture

mondiale, il est donc raisonnable d’incriminer les charges que supportent les firmes françaises, très supérieures, semble-t-il, à celles de leurs homologues européennes. Alléger ce fardeau, tel est l’objectif du « pacte » présidentiel. Il n’y a là rien d’idéologique.

C’est la réponse purement mécanicienne à un constat d’évidence : pour que la poule ponde, il faut lui donner du grain.

Là où les choses se gâtent, c’est sur le terrain de la « responsabilité ». Le pacte repose sur l’exigence de contreparties à l’allègement des charges. Une exigence doublement incohérente : d’abord, parce que ces charges sont reconnues comme excessives par rapport à la norme moyenne. C’est donc faire justice aux entreprises que de les abaisser.

Ensuite, parce que les firmes vont opérer une gestion rationnelle de l’amélioration de leurs marges, qui ont chuté à moins de 28 % de la valeur ajoutée l’année dernière – un niveau critique. Elles vont donc commencer par se désendetter et par renforcer leur trésorerie, avant d’envisager de nouveaux investissements. Lesquels se feront principalement sur des matériels et logiciels qui se substituent au travail humain plus qu’ils n’en génèrent, selon une tendance désormais très marquée : le taux d’emploi n’évolue pas en proportion directe du PIB. En d’autres termes, le travail se raréfie. Le problème, c’est que sous le régime du capitalisme de marché, les entreprises n’ont pas la « responsabilité » sociale du plein-emploi. En exigeant d’elles cette mission impossible, le pouvoir politique se condamne à devoir céder continûment aux pressions des milieux d’affaires, sans autre contrepartie que des promesses irréalistes.

En termes d’emploi, l’échec est garanti.

Pire encore, il élude le débat fondamental : comment, à l’avenir, garantir le quotidien d’une part grandissante de la population, qui n’aura plus de salaire pour assurer sa subsistance ? C’est au politique que revient la responsabilité de cette réflexion.

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actualité : Nouvelle Année Judiciaire : Nice

Rentrées solennelles pour les Tribunaux de Commerce, les Cette semaine, la journée du 20 janvier marquait l’ouverture de l’année judiciaire 2014. Tour d’horizon des ambitions annoncées.

Tribunal de Commerce de Nice L’année 2013 a été bigarrée, avec d’une part la baisse du nombre de procédures collectives, malheureusement toujours compensée par un nombre croissant de dirigeants venus demander de l’aide dans le cadre de la prévention judiciaire. « Ils se plaignent de devoir avancer et entreprendre avec de vrais boulets aux pieds. En effet, la loi et les normes, les françaises se superposant aux européennes, alourdissent considérablement les contraintes et les charges des entreprises », soulevait le Président du Tribunal de Commerce M. Paul dans son discours.

Le fait que les pouvoirs publics se penchent sur la mise en place d’un « Small Business Act » à la française, permettant « aux grands donneurs d’ordres de réserver une partie de leurs appels d’offre à des entreprises locales » est dans une dynamique rassurante. Quatre nouveaux magistrats ont rejoint le Tribunal de Commerce et deux Présidents de Chambre l’ont quitté, Ghyslaine Giusti-Couturier et Marc Grammatico, au terme d’un parcours de 14 ans (durée maximale du mandat).

A noter : les 27 et 28 novembre 2014 se tiendra à Nice le Congrès national des Tribunaux de Commerce, autour du thème du « Juge unique ».

pour préparer sa défense » a rappelé Mme Karsenty.

De plus, « le tribunal a engagé une démarche qui se veut plus collective du travail judiciaire. Ce mouvement va se poursuivre cette année. Les partenaires de l’institution judiciaire sont partie prenante de la justice rendue et les réponses judiciaires adaptées. » De son côté, M. le Procureur de la République Eric Bedos a nuancé les chiffres de l’année 2013 sur la délinquance. Le problème récurrent de la surpopulation de la maison d’arrêt de Nice côtoie une délinquance générale en baisse (- 6,25 % en zone police) contre une augmentation de 8% de celle-ci du côté de la gendarmerie. M. le Procureur a aussi souligné la baisse du nombre de procédures en attente et la hausse des « mesures alternatives [de règlement des conflits], qui ne constituent pas une justice au rabais ».

Mme Karsenty prononçant son discours de rentrée solennelle ©CM

Au premier plan, Me Valentin Cesari, nouveau Bâtonnier du Barreau de Nice ©CM

Conseil des Prud’hommes de Nice

Les 4 nouveaux magistrats au Tribunal de Commerce. De gauche à droite : Claude BICH, Isabelle GUERRERO, Sylvie LOIRE-FABRE et Flora GIACOBBI ©CM

Le Procureur de la République, à gauche, déclinant son discours devant le Tribunal de Commerce et les personnalités présentes ©CM

Tribunal de Grande Instance de Nice

La Présidence pour cette nouvelle année sera tenue par M. Gérard Pitocchi, la passation de pouvoir ayant eu lieu le 20 janvier lors de l’audience de rentrée. « Notre Conseil, le 10ème de France, a constaté un net accroissement des dépôts de saisine durant l’année 2013, à hauteur de 17 % », a-t-il déclaré en ouverture. Dans le cadre de sa mandature, le nouveau Président entend pondérer le recours à l’audience de départage, mais également perpétuer les réunions d’informations et d’échanges entre les conseillers et diverses institutions au service de la Justice, « telles que le Président sortant les a initié tout au long de l’année 2013. […] Le contenu de ces sessions ne peut que nous permettre de progresser », a déclaré M. Pitocchi lors de son discours.

L’un des grands chantiers de l’année précédente a été celui des mesures de tutelles. Dans un département où le taux d’habitants de plus de 75 ans se situe au-dessus de la moyenne nationale, le travail autour des tutelles et de leur révision était une préoccupation prioritaire.

2.460 dossiers devaient à ce titre être réexaminés par le seul tribunal d’instance de Nice en 2013, et la situation de la personne protégée réévaluée. Un travail colossal qui a été pleinement accompli.

Les choix et priorités d'actions pour 2014 ont été étayés par Mme Karsenty, Présidente du TGI de Nice. C’est dans un contexte de manque de magistrats et de juges de proximité que démarre cette nouvelle année, placée sous le signe d’une amplification de l’intervention du juge dans le cadre de l’urgence. « 37 % des procédures jugées par le tribunal l’ont été en 2013 par la voie de la comparution immédiate, avec un jugement immédiat ou un renvoi limité accordé au prévenu,

Céline Merrichelli

Gérard Pitocchi (nouveau Président) et Yves Rosolin (vice-président) lors de la passation de pouvoirs ©CM

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actualité : Nouvelle Année Judiciaire : Grasse

Tribunaux de Grande Instance et les Conseils des Prud’hommes Tribunal de Grande Instance de Grasse Lors de l’audience solennelle du 20 janvier, le Président du TGI de Grasse, Philippe Ruffier, après avoir fait un tour d’horizon des chiffres de son tribunal, a soulevé les principales difficultés qu’a connues son ressort en 2013 et ses espoirs pour 2014. A commencer par l’engorgement du Tribunal pour enfants, qui a trouvé un début de solution grâce à la mobilisation des juges pour enfants, des fonctionnaires du greffe et du Parquet. Philippe Ruffier reste néanmoins préoccupé par la question récurrente de l’adéquation des moyens, avec notamment le non-remplacement systématique des magistrats partant à la retraite.

De même, l’insuffisance des crédits alloués aux frais de justice criminelle dégrade l’image de la justice et fragilise le réseau d’experts judiciaires. Cette enveloppe budgétaire devrait encore baisser en 2014.

Il termine son allocution par un appel à une réforme nécessaire : « Je reste persuadé que nous pouvons réformer cette vieille institution sans sacrifier les valeurs dont elle est porteuse, en la rendant plus lisible et plus cohérente, notamment en la rapprochant des justiciables et en simplifiant l’accès de ces derniers au juge. » Pour ce qui est du bilan du Parquet, le Procureur de la République, Georges Gutierrez a relevé une augmentation de 8,08 % d’affaires pénales nouvelles en 2013, une baisse des faits délictueux de 4 %, tout en rappelant que les procédures rapides et simplifiées représentent 88% des modes de poursuite au TGI de Grasse. L’année 2013 a été marquée par plusieurs événements : vols à main armée spectaculaires à Cannes, plusieurs meurtres et d’importantes affaires de trafic de stupéfiant (affaire dite Kouki). Arrivé en juin 2013, il s’est attelé à plusieurs chantiers : l’amélioration de la réponse pénale, la prévention de la délinquance et le rapprochement avec le parquet de Nice. Pour ce qui est du premier point, la section de permanence a été réorganisée, pour mieux définir et isoler les urgences et les affaires graves. Surtout, Georges Gutierrez a terminé son intervention en s’interrogeant sur l’avenir du Ministère Public, « c’est le parquet à la française, qui est en danger, car il est en crise », dit-il en s’appuyant sur le constat fait par la commission Nadal. Cette crise résulte selon lui de l’instabilité de la loi pénale et du décalage flagrant entre les missions et les moyens. Mais c’est également une crise d’identité, qui est sûrement « la plus importante parce qu’elle touche le cœur de l’autorité judiciaire : le parquet ».

En effet, le Procureur de la République déplore que la réforme promise du statut des magistrats du parquet, qui devait affirmer avec force leur indépendance et l’autorité indiscutable de leurs décisions, ne soit pas encore à l’ordre du jour.

née 2014 et à veiller à ce que les délais d’audiencement des dossiers demeurant toujours entre 1 et 2 mois et qu’au moins 70 % des affaires inscrites aux rôles soient mises en délibéré en bureau de jugement. Enfin, il a rappelé que le fonctionnement des Conseils des Prud’hommes, tel qu’il existe actuellement, est menacé, car, comme mentionné dans le rapport Marshall, le coût des élections est excessif (environ 100 millions d’euros) et il y a trop de Conseillers Prud’hommes, parmi les nombreux dysfonctionnements. Le Président sortant Jean-Marc Vitetta, quant à lui, a fait un point rapide sur les chiffres de l’année 2013, dont notamment le délai moyen de traitement des affaires jugées au fonds hors départage, qui est de 10,6 mois, délai dont il se félicite, car il est bien inférieur à la moyenne nationale qui frôle les 15 mois. « Notre juridiction est une juridiction d’exception, à nous de la rendre exceptionnelle », conclut-il.

Tribunal de Commerce de Grasse Jean-Claude Avelines, Président du Tribunal de Commerce de Grasse, a mis en avant les effets de la crise sur sa juridiction : nombre de sociétés créées en diminution (- 8 % en 2013), forte augmentation des référés (+ 22 %). Le total des ouvertures de procédures collectives est en hausse de 20 %, avec une augmentation significative des liquidations judiciaires de près de 33 %. Il préconise une sensibilisation intensifiée des organismes bancaires, notamment quant aux garanties « pharaoniques » qui accompagnent les rares crédits accordés. Par ailleurs, la prévention devrait être accentuée, avec notamment des séances de formation sur les procédures collectives proposées par le Tribunal et qui pourraient s’organiser avec les institutions comptables et le Bâtonnier.

Jean-Claude Avelines n’est donc pas à court d’idées pour faire évoluer la situation de la justice commerciale.

Elsa Comiot

Conseil des Prud’hommes de Grasse Le nouveau Président du Conseil des Prud’hommes de Grasse, Jean-Luc Rolando, a tout d’abord rappelé le rôle indispensable des Présidents et Vice-Présidents de sections, qui travaillent souvent dans l’ombre, mais sont les interfaces indispensables pour assurer une bonne communication entre tous les Conseillers. Il s’est aussi engagé à essayer de réduire les délais de traitement des dossiers en dessous de 10 mois pour l’an-

Philippe Ruffier, Président du TGI de Grasse ©DR

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marchés parole publics d'experts grand sud : Droit des Marchés Publics

L’entrepreneurProjet a le droit indemnisé cas de fautes du de loid’être de finances pouren2013 maître d’œuvre Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

Il n’est pas rare que les réclamations des entreprises de travaux punous conduit à penser que le principe demeure qu’un entrepreneur ne (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) blics adressées aux maîtres d’ouvrage public reposent, du moins, en peut pas réclamer au maître d’ouvrage une indemnité au titre d’une partie sur des fautes ou des carences de la maîtrise d’œuvre. Les faute imputable à un autre constructeur. Toutefois, ce principe semble suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". entrepreneurs peuvent, ainsi, se plaindre de la nécessité de réaliser connaître une dérogation lorsque la faute est imputable au maître On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernieretcoup deest théâtre de ce dans feuilleton fiscalo-financier, des travaux supplémentaires car la maîtrise d’œuvre a omis d’intéd’œuvre qu’elle « intégrée » le marché de travaux. la Telhaute est le dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de grer ces travaux dans le contrat.

Il est classique également que les cas d’une erreur dans le quantitatif des travaux.

Certes il s’agit d’une assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, entrepreneurs soutiennent que l’allongement du délai de réalisation erreur du maître d’œuvre, mais elle est inscrite dans le marché de vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits sociaux. du chantier est lié à l’incapacité du maître d’œuvre à diriger technitravaux conclu par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Dans cette nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. quement l’exécution des travaux. hypothèse, et par dérogation à la jurisprudence « Région Haute NorL’Assemblée Nationale doit réexaminer le projet decollectivité loi de fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de somandie », l’entrepreneur peutdonc réclamer une indemnité à la nances en seconde lecture dans sa totalité.

Cette situation, qu’elle imposé est avérée, place le maître ciété, aurait dû dès être lors désormais sur la plus-value qu’ild’ouvrage réalise : pour une faute imputable à un autre constructeur. dans une situation assez délicate à gérer. Il lui est difficile de soutenir Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement que l’entrepreneur n’a pas subi de préjudice en raison des fautes du En second lieu, sile on Conseil rappelle, dedéputés manièreréitérerons plus classique, encore, même peut d’Etat imaginer que les proau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur maitre d’œuvre, mais d’un autre côté, il lui est difficile d’indemniser que la collectivité, après avoir été condamnée à indemniser l’entrebablement leur approbation du projet gouvernemental !

Sans doute, le au titre de l’année de que la cession sesdirectement parts ou actions unrevenu), entrepreneur pour des fautes ne sontdes pas impupreneur, peut appeler garantie amendements le maître d’œuvre.

Dans l’affaire mais, peut-être, avec deennouveaux ? de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé cette tables à la collectivité. Cette situation soulève une questiondans juridique commentée, le maître d’œuvre a, ainsi, été condamné à garantir la tranche au titre des années précédentes) est-il ; Si notre économie n’avait pas tantdes besoin d’êtresupplémentaires fixée sur les nouvelles de première importance : l’entrepreneur en droit de réclamer au Commune à hauteur du montant travaux versés règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait maître de l’ouvrage une indemnité pour des fautes qui sont directeà l’entrepreneur.

Bien entendu, et ce point est essentiel à rappeler, - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque ment imputables au dont maîtrele d’œuvre ouest doit-il directement la cet appel en comique. garantie ne peut juridiquement fonctionner que dès lors sociales, RSA etc.) taux total aujourd’hui de engager 15,5 % (et responsabilité du maître d’œuvre ? que le décompte général et définitif du marché de maîtrise d’œuvre pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, n’est pas intervenu. En cas de réclamation des entreprises portant, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes1 La plus-value aurait dû être ainsi, le de plus souvent,de soumise à Dans un arrêtréalisée récent, le Conseil d’Etat vient répondre manière du moins en partie sur des fautes des maîtres d’œuvre, les collectisieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires et prélèvements positive à cette question.

Dans (impôt le cadresurdelelarevenu réalisation d’une unité vités devront donc veiller à ne pas adopter le décompte général et d’emploi. la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) au taux de 60,5 (en l’état actuel taux d’œuvre des préde traitement desglobal eaux usées par%jardins filtrants, la des maîtrise définitif duDe marché de maîtrise d’œuvre pour se réserver la possibilité de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des a, ainsi, sous-estimé lèvements sociaux). les quantités prévisionnelles contenues dans le d’actionner à leur encontre un appel en garantie. investissements que vous devrez réaliser. détail estimatif des travaux. L’entreprise a, alors, exigé du maître A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait dé1 C.E. de 7°sous-section 25 novembre Société et Concept, req. d’ouvrage, la Commune de Molineuf (Département du Loir-et-Cher), Mais grâce, décidez vite… dès2013, que vous en Site connaîtrez les nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cern° 365.177 une rémunération complémentaire couvrant les travaux supplémenvelles règles ! taines conditions (notamment le prélèvement libératoire 2 C.E 5/06/2013 req. n°352.917 – Les petites affiches n°3674, 13 taires réalisés pour faire face àdelaremploi), sous-estimation des quantitatifs insactuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. au 19 économie septembrene 2013 crits dans le marché de travaux. La Commune, tout en refusant de values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. régler ces sommes, a appelé en garantie la maîtrise d’œuvre pour lui Sénat, faire supporter le coût après des travaux supplémentaires Le qui a examiné, l’Assemblée Nationale,réclamés le projetpar de l’entrepreneur. loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article Confirmant la solution retenuede par la Courdes administrative d’appel de sur la taxation des plus-values cessions droits sociaux qui avait Nantes, le Conseil d’Etat considère, en premier lieu, que l’entrepresuscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un neur peut réclamer une indemnité au maître de l’ouvrage pour des vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition fautes imputables au maître d’œuvre. Il s’agit d’une solution qui vient UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. nuancer la jurisprudence retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt « Région Haute nousaavons commenté Laurence Parisot Normandie (Présidente »duque Medef) salué également la suppression de cet 2 dans ces . La combinaison de raisons ces deuxenjurisprudences récentes article enpages déclarant : "Même si les sont paradoxales, la

Jean-Michel NOGUEROLES

Antoine Alonso GARCIA

LEXWELL – Avocat associé.

Avocat au Barreau de Paris Egalement inscrit aux Barreaux : Cabinet ALONSO - MAILLIARD - De Barcelone (Abogado), - De Londres (Solicitor).

Enseignant à Sciences Po (Paris).

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les DO

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affiches au petites 23 janvier 2014 des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 17les

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Économie

Moral en berne pour le BTP La Fédération du BTP des Alpes-Maritimes a présenté la situation et les perspectives de ce secteur d’activité particulièrement important dans notre département. Les chiffres sont alarmants et les professionnels du BTP, d’un naturel habituellement plutôt optimiste, ne sont pas rassurants sur la santé économique de cette branche d’activité.

Monsieur Laurent TROCME, Président de la Fédération du BTP des Alpes-Maritimes © Elsa Comiot

Laurent Trocmé, Président de la Fédération du BTP 06 relève tout d'abord la perte de 900 emplois, hors intérim, en matière de BTP dans les Alpes-Maritimes. Cela s’ajoute aux 500 emplois déjà perdus en 2012. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les 33.000 emplois perdus au plan national dans le BTP (25.000 pour le bâtiment et 8.000 pour les travaux publics).

Le logement neuf privé poursuit sa chute. En effet, l’alourdissement de la fiscalité immobilière et l’échec relatif du dispositif Duflot ont été des signes négatifs envoyés par le gouvernement aux bailleurs privés, rappelle Laurent Trocmé. A cela s’ajoute la rareté du foncier sur la Côte d’Azur et la fréquence des recours contre les autorisations administratives, qui sont autant de raisons à un ralentissement du logement neuf.

De plus, le PTZ+ (prêt à taux zéro) n’a pas atteint ses objectifs. Il visait les primo-accédants, or les critères d’éligibilité du plafond de revenu ou de la qualité du logement et les conditions restrictives permettant de bénéficier d’un différé de remboursement des échéances ont fortement diminué l’attrait de ce dispositif. Et les autorisations bancaires de taux d’endettement ont fait blocage au PTZ+, selon le Président de la Fédération du BTP 06.

De surcroît, les travaux dans les logements neufs ont diminué de 35 % entre septembre 2012 et septembre 2013 dans les Alpes-Maritimes, pendant que les mises en vente de logements neufs privés accusent un recul de 14 % sur cette même période.

Par ailleurs, la Fédération du BTP 06 soulève le problème de la visibilité sur les travaux publics et routiers. Il est certes habituel que de grands travaux ne soient pas lancés pendant les quelques mois qui précèdent et suivent des élections locales, le temps que période électorale et mise en place de la nouvelle équipe municipale se passe.

Cependant, le rebond espéré lié au cycle pré-électoral de 2013 n’a pas eu lieu et les entreprises de travaux publics ont dû « faire le dos rond ».

Laurent Trocmé a aussi relevé des pratiques de concurrence déloyale de la part de certaines entreprises du BTP. L’auto-entreprenariat, qui a des conditions fiscales plus intéressantes, pénalise les artisans qui ont un statut d’entrepreneur classique. Surtout, certaines entreprises étrangères abusent du système du « détachement » de leurs salariés et ne respectent pas la législation du travail française. La Fédération Française du Bâtiment s’est faite force de propositions pour faire évoluer la législation. La proposition de loi portant adaptation de la directive européenne en France sera en première lecture à l’Assemblée Nationale mi-février, l’idée principale étant de responsabiliser

l’ensemble la chaîne des décideurs et les maîtres d’ouvrage. Cependant le point noir de cette proposition de loi est l’absence de contrôle des entreprises étrangères. Comment, dans ces conditions, vérifier que les charges et salaires sont effectivement versés ?

Dans les points positifs, l’auto-liquidation de la TVA, instituée depuis le 1er janvier 2014, devient la règle dans tous les cas de sous-traitance de BTP. Cela signifie que l’entreprise principale va « liquider » la TVA de ses sous-traitants. Cela évitera les abus de certains soustraitants et obligera l’entreprise principale à jouer un rôle de « contrôleur des impôts » en quelque sorte. Pour le prévisionnel de l’année 2014, la Fédération du BTP 06 craint un nouveau recul d’activité.

L’un des espoirs réside dans l’annonce du Président de la République de limiter à 5 mois le délai maximum préconisé pour l’autorisation du permis de construire. Dans l’ancien, la hausse du taux de TVA de 7 à 10 % est inquiétante, surtout quant au travail au noir que ça pourrait provoquer.

Des évolutions font cependant naître un certain optimisme dans la profession : l’abattement exceptionnel de 25 % accordé jusqu’au 31 août 2014 sur les plus-values immobilières et le taux de TVA à 5,5 % pour travaux de d’amélioration de la qualité énergétique.

Les grands chantiers d’infrastructures sont cependant au point mort, comme par exemple la LGV. Le démarrage du tunnel du tramway aura normalement lieu en juin. La situation financière des collectivités territoriales est alarmante, ce qui fait craindre une diminution des investissements en 2014. Au mieux, le redémarrage des grands travaux aura lieu au dernier trimestre 2014, quelques mois après les élections municipales.

Enfin, la problématique de gestion des déblais inertes est préoccupante, car, hormis le site provisoire de La Roque à Roquefort les Pins surexploité, les camions de déblais sont vidés dans le département du Var. Le bilan carbone est donc catastrophique et le déficit de solution, si rien n’est fait, est estimé à l’horizon 2020 pour les Alpes-Maritimes à environ 470.000 tonnes à 1.300.000 tonnes/an.

En conclusion, l’activité BTP devrait reculer de 1 à 2 % en 2014 dans le département et perdre autour de 500 emplois, surtout dans le secteur des travaux publics et routiers.

Les 5.000 entreprises du BTP des Alpes-Maritimes et leurs 23.600 salariés auront bien du mal à relever le défi de l’emploi en 2014, sans la mise en place de dispositifs législatifs adaptés.

Elsa Comiot

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

INTERNATIONAL - AGRICULTURE

L’OFQJ recrute 30 jeunes francophones de la relève agricole pour une mission de formation internationale. Dans le cadre de la 51ème édition du Salon International de l’Agriculture, l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), les Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ) et le Bureau international jeunesse de Bruxelles (BIJ), organise une mission de formation internationale sur le thème « Jeunes et Agriculture : la place de la relève agricole aujourd’hui ».

L’OFQJ lance un appel à candidature pour 30 jeunes francophones – agriculteurs, chercheurs, acteurs de la société civile, représentants d’institutions et d’organisations publiques, syndicales ou professionnelles – de la France, du Québec et de nombreux autres pays. Ils échangeront autour des bonnes pratiques, outils innovants et politiques publiques mis en place en France qui répondent aux nombreux défis économiques, sociaux et environnementaux de la relève agricole. Ils participeront également à des rencontres et visites de terrain, à Paris et en Région, qui favoriseront la création d’un réseau pérenne de jeunes experts francophones de la relève agricole. A l’issue de cette formation multiculturelle les 30 jeunes de la délégation proposeront leurs constats et leurs recommandations à travers un Livre Blanc. Il sera remis à Stéphane Le Foll, ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture.

VENCE - SALON

On passe à l’acte avec le 6ème Salon Eco Habitat ! Les 14, 15 et 16 février 2014, le Ville de Vence fera place au partage d’expériences, en accueillant des territoires et des femmes qui sont passés à l’acte et qui ont réussi. Ils viennent de Californie, de Suisse, de France ou d’ailleurs. Qu’ils aient monté une entreprise, une association ou qu’ils gèrent un territoire, des interlocuteurs engagés seront à Vence pour partager leurs solutions durables. Des ateliers, animations, visites, conférences-débats ou encore du théâtre participatif sont au programme autour des thèmes de la biodiversité, de l’habitat, des ressources, de la santé, de l’économie, bref des sujets qui font et défont notre société. Renseignements sur la programmation détaillée sur www.vence.fr

PARIS - MOBILITÉ

Les Rencontres de la mobilité intelligente. La 41ème édition du Congrès ATEC ITS France aura lieu à Paris les 29 et 30 janvier 2014. Le rôle des services de mobilité intelligente est de sécuriser, optimiser les coûts

et la durée des parcours, de fluidifier et de rendre moins polluants les déplacements des personnes et des marchandises. Ces services appartiennent déjà à notre quotidien : panneaux à messages sur les routes et aéroports, télépéage, etc. Les Rencontres de la mobilité intelligente réuniront autour d’une exposition, de débats et de conférences, les grands acteurs de l’exploitation durable des systèmes de transports terrestres.

L’édition 2014 sera consacrée aux défis de la mobilité pour tous à travers 3 grands thèmes : les villes connectées, les routes connectées et le voyageur connecté. Plus d’informations sur www.atec-itsfrance.net

VAR - ART

Avis aux artistes pour Art & Vin 2014. Depuis plus de 15 ans, Art & Vin transforme les Domaines et Châteaux de la région varoise en lieux de prestations artistiques le temps d’un été. Cette manifestation, organisée par la Fédération des Vignerons Indépendants du Var, fait ainsi partie intégrante des évènements oenotouristiques en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour l’édition 2014, la Fédération des Vignerons Indépendants du Var lance un appel à candidature d’une part aux jeunes artistes, diplômés d’écoles d’art ou artistes émergents ayant réalisé des travaux personnels déjà diffusés, et d’autre part aux artistes professionnels ou semi-professionnels justifiant d’un parcours d’expositions. Peintres, sculpteurs, photographes, plasticiens, graffeurs… toutes les disciplines artistiques sont concernées. Cette année, le thème porte sur « L’architecture et le patrimoine ». Pour candidater, rendez-vous sur www. art-et-vin.net et remplir le dossier d’inscription. Ce dernier est ensuite soumis à une commission, qui veille à la qualité et à la cohérence de la manifestation. Les vignerons participant à Art & Vin pourront ensuite consulter le fichier des candidats reçus sur le site et les contacter en direct. Clôture des inscriptions le 15 avril 2014.

FRANCE - COMMERCE

Ouverture de la 8ème édition du Grand Prix des Jeunes Créateurs du Commerce. Pour la 8ème année consécutive, le Groupe UnibailRodamco lance son Grand Prix des Jeunes Créateurs du Commerce. Les candidats de l'édition 2014 sont invités à déposer leur dossier jusqu'au 30 avril prochain et à soumettre d'ici là un concept commercial innovant susceptible de créer une expérience shopping inédite. Assorti d'une dotation d'une valeur de 1.350.000 euros, le Grand Prix des Jeunes Créateurs du Commerce offre un tremplin et une vitrine pour les lauréats qui bénéficient d'une implantation au sein de l'un des centres de shopping du Groupe Unibail-Rodamco (So Ouest, Aéroville, Les Quatre Temps, Vélizy 2, etc.). Parmi les vainqueurs des précédentes éditions, on trouve : YellowKorner, Arteum, Jimmy Fairly, Sports d'Epoque ou encore Tailor Corner qui sont aujourd'hui des marques reconnues. Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site www.grandprixjeunescreateurs.com. 12 projets seront retenus dans un premier temps. Ouvert à tous les secteurs d'activité, les projets devront démontrer originalité, maturité et faisabilité pour se démarquer sur le marché très concurrentiel du commerce.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - LECTURE

« Après la récession… déflation ou inflation ? » Dans la cacophonie actuelle du débat économique, qui voit s’échafauder sans cesse de nouveaux scénarios catastrophes, il importe de poser les éléments du débat et de revenir aux faits. Les experts du Cercle Turgot analysent dans cet ouvrage les mécanismes contradictoires de formation des prix et les logiques profondes actuellement à l’œuvre. Du poids de la démographie aux évolutions des marchés de l’énergie ou des prix alimentaires, du ressenti de l’inflation par les populations aux hésitations des politiques monétaires, ils dessinent les contours d’une économie en mutation, qui semble sur le point de basculer dans un nouveau paradigme. Dans ce contexte qui mêle tensions inflationnistes et déflationnistes, faut-il faire de « l’inflation raisonnable » ? Comment sortir du quantitative easing sans entraîner un nouveau cycle récessif ? Peut-on vivre indéfiniment dans le surendettement ? Les regards croisés des auteurs donnent des éléments de réponse, ouvrant ainsi la voie à l’invention de nouveaux outils d’analyse et de régulation.

VAL DE SIAGNE - SPORT

L’Espace Culturel et Sportif du Val de Siagne ouvre ses portes. Ce nouvel équipement sportif sera inauguré samedi 25 janvier 2014. Le projet s’articule autour d’un hall et d’un patio semi-ouvert sur lesquels s'ouvrent la salle polyvalente, l’espace des arts du cirque, le hall et le bar. La salle polyvalente comptera 400 places assises (gradin rétractable) avec notamment une grande salle pour accueillir des activités culturelles type concerts, danse, représentations théâtrales, projections de films et des activités sportives. Un espace « chapiteaux » - avec un grand chapiteau acquis en 2005 par la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, un petit chapiteau pour les cours d'expression dans le cadre de la formation professionnelle et une aire paysagère d'implantation pour des caravanes dans le cadre des accueils de résidence – est aussi prévu.

FRANCE - PUBLICATION

FRANCE - ENTREPRISE

Il vous reste moins d’un mois pour candidater aux Trophées de l’Entreprise Familiale.

Les entreprises familiales des régions de Provence-Alpes-Côte-d’azur, de Corse et du Languedoc Roussillon, ont jusqu’au 15 février 2014 pour s’inscrire à la 1ère édition des Chênes de la Méditerranée, Trophées de l'entreprise familiale sur www.leschenesdelamediterranee.fr. Les entreprises familiales dont le capital est détenu à plus de 50 % par une même famille depuis au moins deux générations, quels que soient le secteur d'activité et la dimension de l'entreprise, peuvent concourir aux Chênes de la Méditerranée. Ce concours valorise notamment le savoir-faire familial transmis d'une génération à une autre. Six prix seront décernés le 19 juin prochain au Palais du Pharo à Marseille, en présence de Patrick Daher, Président Directeur Général de Daher et Président du Jury des Chênes de la Méditerranée, et de Frédéric Oudéa, Président Directeur Général de la Société Générale.

Le Grand Prix : le trophée de l'entreprise familiale, le trophée du développement à l'international, le trophée du développement managérial, le trophée de l'innovation, le trophée du développement durable et le trophée des internautes, seront décernés.

FRANCE - DROIT

juridique de la famille en 2013 » et « une famille sans juge ? » Cela fait 10 ans que ce rendez-vous du Barreau de la Famille rassemble près de 2.000 avocats qui se retrouvent pour échanger sur l’évolution du paysage juridique dans le domaine de la famille.

10èmes Etats généraux du droit de la famille.

Organisé par le Conseil National des Barreaux les 30 et 31 janvier 2014 à la Maison de la Chimie à Paris, ce rendez-vous réunira des avocats venus de tous les horizons mais également des représentants ministériels, des professionnels du droit et d'autres professions ayant en commun leur intérêt pour cette matière.

32 ateliers se succèderont sur ces deux jours autour des questions liées à la famille sur les thèmes « un couple – des unions », « l’actualité

Parution de l’ouvrage « Création d’entreprise LA DOUBLE RÉVOLUTION ». Si au moment du boom de croissance des Trente Glorieuses la France s’est caractérisée par un retard reconnu en matière de création d’entreprises, les diplômés des grandes écoles optant dans leur écrasante majorité pour l’administration ou les grandes entreprises, elle connaît aujourd’hui le taux de création d’entreprises par habitant le plus important des pays industrialisés. Une explosion tardive mais bien réelle, remontant à une dizaine d’années, et qui trouve une suite dans l’actuel engouement des étudiants, familiers des pépinières et incubateurs, pour cette aventure de l’entrepreneuriat ex nihilo, leur tropisme largement diffusé - pour les initiatives et responsabilités. Yvon GATTAZ, lui-même créateur d’entreprise, éminente figure -humaniste - du patronat, infatigable militant de l’entrepreneuriat et défenseur des chefs d’entreprise, propose une analyse sans complaisance de cette « double révolution » étonnante ainsi que des atouts et faiblesses de notre pays dont les jeunes entreprises demeurent trop souvent en panne de croissance. Parce que la création de nouvelles entreprises performantes est l’une des clés de son redressement économique, Yvon GATTAZ s’emploie à décrypter, à l’intention des jeunes autodidactes de talent et étudiants qui ont le goût du risque, les mystères de la création d’entreprise à partir de zéro, et donne la parole à treize créateurs d’entreprise de renom qui témoignent de leur expérience, et notamment de leur fibre entrepreneuriale faite d’instinct et d’intuition mêlés, de passion, de désir de changer le monde et d’innover, d’une aspiration à exprimer ses talents et de la volonté d’avancer, avec ténacité, de plain-pied dans la compétition d’un monde en constante évolution.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MARSEILLE - FRANCHISE

La rénovation immobilière : un nouveau métier en Franchise. Nouvelle édition d’action franchise, lundi 3 février 2013 à la Cité des Métiers de Marseille sur le thème « Rénovation immobilière un nouveau métier en Franchise ». C’est dans le cadre des rendez-vous de la Créa de la Cité des Métiers de Marseille et de Paca qu’aura lieu la rencontre action franchise (14h à 18h) réservée aux futurs créateurs d’entreprises mobilisés sur la rénovation immobilière pour l’habitat et les professionnels. Le secteur de la rénovation immobilière est un marché qui représente 71 Mds d'euros en 2013. Au-delà de la réparation et de l’entretien des bâtiments, ce secteur comprend des clients qui recherchent entre autres performance, confort, et valorisation de leur patrimoine immobilier. Les enjeux économiques, environnementaux et

normatifs du secteur réclament l’intervention de spécialistes apportant des solutions globales où les objectifs fixés par les clients sont pris en compte. Plus d’informations : www.actionfranchiseetreseaux.com

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#rosetta : la sonde européenne a été « réveillée » après plus de 31 mois d’hibernation. #e-cigarette : est-ce un moyen pour arrêter de fumer ? La Haute Autorité de Santé n’a pas tranché. #intel : l’entreprise informatique va supprimer près de 5 400 postes.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 23/01 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (CONFUSI Edvise) Sur licitation : Diverses parcelles de terre, sur

lesquelles est édifiée un bergerie refaite à neuf, élevée d’un étage sur RDC., lieudit “Stao Sobran”, LA TRINITE.

Visites : 09 & 16/01/14 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 e

Enchères désertes.

23/01

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Sce Domaine, successions vacantes & confondues de VIALE Marie) Après surenchère : Appartement (58,68 m2), lot 15, F3, 2ème étage, cave, lot 3, s/sol, (biens occupés), 16 rue Loredan Larchey anciennement 16 pl. du Musée, MENTON. Visites : 14/01/14 de 13H00 à 15H00 (134643) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144.100 e

Me CARMAND 144.100 e

23/01

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Après surenchère : Maison en état de chantier et inoccupée (44,80 m2), DPE : catégorie G, cave, lot 2, deux pièces, lot 4, deux pièces, lot 5, 5 parcelles non attenantes (cadastrées A n° 465, 466, 467, 468, 469, lieudit “Carriera Soprana”, BENDEJUN. Visites : 13 & 20/01/14 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.600 e

Me CHAMARRE 35.000 e

23/01

Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) - Me BRENAC (23 rue Maréchal Foch, 64000 PAU) (Selarl Brenac & Associés) Lot 1 : maison et terrain attenant, cadastrée Section AW 360, avec vue exceptionnelle sur Monaco et la mer, quartier Ricard, 1783 rte de la Turbie, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 14 & 17/01/14 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 e

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T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 23/01 Cab. VERSTRAETE & Associés (Tél. 04 93 40 44 40) (Nordea bank) Belle villa (280,92 m2) sur terrain de 3.815 m2, terrasse couverte,

piscine, belle vue (actuellement inoccupée et fermée), quartier Camassade Est, 1466 rte de Grasse, TOURRETTES S/LOUP.

Visites : 06/01/14 de 11H00 à 12H00 & 10/01/14 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590.000 e

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23/01 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Bnp Paribas) Villa, sur 2 niveaux, lot 7, dénommée “Les Hauts de Biot”, piscine, terrain (2.500

m2 env.), 1301 ch. de St Julien, BIOT.

Visites : 10/01/14 de 11H00 à 12H00 & 17/01/14 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 e

Me DRAILLARD 800.000 e

23/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 04 93 34 40 90) (Me GARNIER, Mandataire Judiciaire) Appartement,

lot 33 (57 m2), F3, 2ème étage, Bât. C, “Le Plaisance”, 27 av Camp Long, CANNES. Me VAN ROLLEGHEM 101.000 e

Visites : 13/01/14 de 14H00 à 15H00 & 17/01/14 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.000 e 23/01 Me GAMBINI - Mes BENHAMOU & HARRAR (Syndic) Appartement, lot 83, 2ème étage, cave, lot 26, s/sol, parking, lot 47, s/sol, “Le

Sun 7”, 163 & 165 av de Nice, CAGNES S/MER. Me VAN ROLLEGHEM 130.000 e

Visites : 07/01/14 de 11H00 à 12H00 & 14/01/14 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000 e 23/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 04 93 34 40 90) (Sté Marseillaise de Crédit) Villa sur 2 niveaux (300

m2), piscine, 394 bd Floribondas, LA ROQUETTE S/SIAGNE.

Visites : 08/01/14 de 14H00 à 15H00 & 13/01/14 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014

Me DRAILLARD 411.000 e

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droit

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

140256

140272

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE BELVÉDÈRE AVIS AU PUBLIC

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix, 405 Pde des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Extension du réseau d'assainissement quartier la Prairie à ASPREMONT sur le RM 719.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché à pour objet les travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier la Prairie à ASPREMONT sur la RM 719, comprenant : - L'installation de chantier, la signalisation, les plans d'exécution et de recolement, - La fourniture et pose en tranchée d'une conduite en polypropylène Sn8 (classe de rigidité >Ou= à 12 kn/m²) de 200mm de diamètre sur une longueur d'environ 380 mètres.

- La création de regards en PEHD de 625 mm de diamètre.

- La création des branchements par moyen traditionnel, - La fourniture et la confection sur les branchements de passage direct, - Le raccordement sur le réseau d'assainissement existant.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

45232410, 45232411.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0116.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 105-179495 du 01/06/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : Extension du réseau d'assainissement au quartier la Prairie à ASPREMONT sur la RM 719.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 décembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, ZI de CARROS - 17ème rue - 5ème avenue B.P. 492, F06515 CARROS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 166.270,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Valeur hors TVA : 12.000 euros.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 105 A, annonce n° 223 du 4 juin 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 12/12/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP - Tél : +(33) 04.97.13.44.70 Télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19 - Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33) 4-92-0413-13 - Courriel : greffe.tanice@juradm.fr Télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 janvier 2014.

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MÉDITERRANÉE PROMOTION, SARL au capital de 8.000 € Siège social : 2 Avenue Boyer, 06500 MENTON. 338 161 946 R.C.S. de NICE. L'A.G.E. du 18/01/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 18/01/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. BERCKMANS Albert, demeurant 71 d Avenue Cernuschi, 06500 MENTON, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur.

Modification au R.C.S. de NICE.

RECTIFICATIF

Par acte S.S.P. du 01/01/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : XRAYPUB Objet social : Le placement de matériel publicitaire sur sites et points de distribution, promotion des ventes et démonstration de produits Siège social : 37 Bd Dubouchage, 06000 NICE Capital : 7.500 euros Durée : 50 ans Gérance : M. Hervé SEBAG, 25 Bd Montaigut, 94000 CRETEIL Immatriculation au R.C.S. de NICE.

Dans l'avis paru le 16 janiver 2014, il y a lieu de rectifier la date de parution du rectifcatif modifiant le nom du Gérant de la Société CDANIEL 777 : - Au lieu de lire : Dans l'avis paru le 9 octobre 2014 sous le n° 140090 - Lire : Dans l'avis paru le 9 janvier 2014 sous le n° 140090.

Pour avis.

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELVÉDÈRE Par délibération n°18.4 du 20 décembre 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de BELVÉDÈRE un droit de préemption urbain sur le périmètre « le Village », tel qu'il figure au plan annexé à la délibération n°18.4.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant la zone de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'azur et à la Mairie de BELVÉDÈRE aux lieux habituels d'affichage.

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CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 de la SARL LE ROXY, au capital de 8.000 euros en liquidation, ayant son siège social 2 Avenue de Grande-Bretagne, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro SIREN 441 195 997, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la Liquidatrice Madame Monique MALLEE et prononcé la clôture de liquidation à compter du 18 décembre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis.

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SOGEBAW, SARL au capital de 1.000 euros. Siège social : Chez A&D, 799 Avenue Tournamy, 06250 MOUGINS. 528 198 245 R.C.S. CANNES. L'A.G.E. du 23/12/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société au 799 Avenue Tournamy, 06250 MOUGINS, à compter du 19/12/2013. Mention au R.C.S. de CANNES. 140259

SARL CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANEE En abrégé C.G.M. Au capital de 7.500,00 euros Siège social : 19 Avenue des Vespins 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES B 451 687 875 (2004 B 46) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte que : Le siège social a été transféré du 19 Avenue des Vespins, 06800 CAGNES SUR MER au 22 Rue Ferdinand Deconchy, Clos Alcea, 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 31 décembre 2013. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : diane.colombinakaloustian@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction du Développement Économique, 405 Promenade des Anglais, Immeuble les Cimes, 2ème étage, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 89 98 23 45 - Fax (+33) 4 93 71 82 78 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Etudes d'urbanisme commercial.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 08 - Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Marché à bons de commande portant sur les missions d'expertise en Urbanisme commercial et /Ou en mixité urbaine (activités, bureau et commerce) sur des projets de renforcement, de revalorisation et /Ou de requalification de différents sites.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 79311400.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Montant minimum : 25.000 euros HT Montant maximum : 100.000 euros HT Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services sur des missions comparables à l'objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%).

Pondération : 70.

2. Le prix (%).

Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0700.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

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concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 131-226875 du 09/07/2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mars 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mars 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1.) Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 70%, noté sur 20.

1. Méthodologie : Pertinence de la méthode et des moyens au vu des missions à accomplir en fonction des 3 différentes échelles de rayonnement (proximité, métropolitaine et régionale), compréhension et appropriation de la démarche - notée sur 12 points.

2. Equipe projet : Compétence et expérience du chef de projet affecté à l'exécution du marché - noté sur 4 points.

3. Composition de l'équipe projet : Compétence et expérience de l'équipe affectée à l'exécution du marché - noté sur 4 points.

Si un sous critère n'est pas renseigné, le candidat se verra attribué la note de zéro à ce sous critère. Si le candidat ne produit pas de CV, il obtiendra la note de 0 aux sous critères 2 et 3.

- Le prix : 30%, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception

ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La co-

pie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 janvier 2014.

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COUVERTURE DES VOIES DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE MENTON AVIS DE MARCHÉ

Préalable à la déclaration de projet.

Par décision en date du 17 janvier 2014, Monsieur le Directeur Régional de Réseau Ferré de France a décidé de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de la couverture des voies sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Quartier des Rives.

A cet effet, Madame Odile BOUTEILLER, Directeur Territorial en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE, en date du 17 décembre 2013.

L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Mairie annexe de VILLENEUVE-LOUBET, situés au 2 Avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, du mercredi 12 février 2014 au vendredi 14 mars 2014 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, ouvert par le Commissaire Enquêteur, côté et paraphé par lui-même, seront déposés à la Mairie annexe de VILLENEUVE-LOUBET, Service de l’Urbanisme, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Direction Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de Réseau Ferré de France, Les Docks, Atrium 10.4, 10 Place de la Joliette, BP 85404, 13567 MARSEILLE Cedex 02.

Les correspondances doivent être envoyées sous enveloppe portant la mention

« Enquête publique relative à la création de la couverture des voies de VILLENEUVELOUBET ».

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir toutes les observations ou propositions, les jours suivants, à la Mairie annexe de VILLENEUVE-LOUBET, 2 Avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : - Le mercredi 12 février 2014, - Le jeudi 27 février 2014, - Le vendredi 14 mars 2014.

Durant toute la durée de l’enquête publique, des éléments du dossier d’enquête seront disponibles sur le site www.rff.fr A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur remettra l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie annexe, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport assorti de ses conclusions motivées, à la Direction Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de Réseau Ferré de France.

A l’issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, Réseau Ferré de France se prononcera par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet. Cette déclaration sera prise par le Président de Réseau Ferré de France, sur délégation du Conseil d’Administration A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Direction Régionale de Réseau Ferré de France pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

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SCI STRATO, SCI au capital de 30.409 €.

Siège social : 1 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE. 423 069 061 R.C.S. de NICE. L'A.G.E. du 30/12/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 30 Rue du Vertbois, 75003 PARIS, à compter du 30/12/2013. Radiation au R.C.S. de NICE et réimmatriculation au R.C.S. de PARIS.

ADDITIF à l’insertion parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 02/01/14 concernant la Société UNION HOTELIERE DU CAP. Il y a lieu d’ajouter : Suivant Procès Verbal des décisions de l’Associé unique du 12/12/13 et que M. Elie LOUCA est démissionnaire à compter du 12/12/13.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de MENTON. Pouvoir adjudicateur : M. le Député-Maire, 17 Rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 51 00 - Courriel : compub@ville-menton.fr Fax : 04 92 10 51 23 Objet du marché : Mise en place du Balisage Maritime Lieu d’exécution : Commune de MENTON Caractéristiques principales : Mise en place du balisage maritime sur la Commune de MENTON comprenant la mise en place de pontons flottants ainsi que de matériels anti-pollution, et de l’ensemble des bouées et des lignes d’eau formant le balisage ; ainsi que la mise à disposition, pendant la période définie au marché, d’un équipage d’intervention.

Durée du marché ou délai d’exécution : 1 an renouvelable 3 fois un an à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Ville – Mandat administratif de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : L’€uro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation).

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014 à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de MENTON. Correspondant : Service Voirie Environnement/Propreté, 1 Route de Sospel, HLM les Moulins, 06500 MENTON - Tél. : 04 93 35 96 51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de MENTON. Correspondant : Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 - Courriel : compub@ville-menton.fr - Fax : 04 92 10 51 42 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de MENTON. Correspondant : Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 - Courriel : compub@ville-menton.fr - Fax : 04 92 10 51 42

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FRESS

MATEX PRODUCTIONS, SARL au capital de 7.700 euros. Siège social : 7 Rue de la Chaise, 75007 PARIS. 432 491 769 R.C.S. PARIS. Aux termes d'une A.G.E. en date du 06/01/2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social au 952 Chemin de Saint Etienne, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE, à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’Article 1.3 des statuts. Immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES désormais compétent. Gérance : Mme MarieClaude MAGDANE, demeurant 952 Chemin de Saint Etienne, 06570 SAINT-PAUL-DEVENCE.

SCI au capital de 7.000 Euros 5-7 Chemin de Tanit, « Le 5 Tanit » 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 508 940 244 Le 6 janvier 2014, l’Assemblée Générale a décidé de nommer, pour une durée de un an, tacitement reconductible, Monsieur Frédéric LEER-SALVESEN, demeurant Myrhaugen 22 D, 0752 OSLO (NORVEGE), aux fonctions de Gérant, et ce, à compter du 6 janvier 2014, en remplacement de Monsieur Frank BJERKHOLT.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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PRÉFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime - FL

COMMUNE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCESSION DE LA PLAGE ARTIFICIELLE DU PONTEIL - RAA/2013 Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite INFORME LE PUBLIC Qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 à une enquête publique relative à une concession de plage artificielle du Ponteil.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles seront ouverts, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur et déposés : Du lundi 20 janvier 2014 au jeudi 20 février 2014, soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES, jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité - Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral (43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi.

M. Jean-Claude GRANGE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Alexandre BONGE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant conformément à la décision du 12 dé-

cembre 2013 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie comme suit : - Le lundi 20 janvier 2014, - Le mercredi 5 février 2014, - Le jeudi 20 février 2014.

De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d’ANTIBES-JUAN-LES-PINS où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaisance et demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes - Délégation à la Mer et au Littoral -Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes-Maritimes - CADAM, 147 Route de Grenoble, 06286 NICE Cedex 3.

Fait à NICE, le 20 décembre 2013 Pour le Préfet, Ie Secrétaire Général, Gérard GAVORY.

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ENTREPRISE AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LA ROSELINE

Par acte S.S.P. du 17/01/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Analyse Conseil et Gestion Hôtelière Sigle : SAS A.C.G.H Objet social : Conseil en gestion, management de site, audit expertise Siège social : 109 Av. de Gairaut, les Villas de Gairaut, 06100 NICE Capital : 1.000 euros Durée : 99 ans Président : M. Laurent RAVAIL, demeurant 109 Avenue de Gairaut, les Villas de Gairaut, 06100 NICE. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clauses d'agrément : La cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément de la collectivité des Actionnaires statuant à la majorité des voix des Actionnaires disposant du droit de vote. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

Société Civile Au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 1526 Route de Grasse La croix Rouge, 06600 ANTIBES 327 016 564 R.C.S. ANTIBES L'Assemblée Générale du 17 décembre 2013 a nommé Madame Annie Jacqueline HERRERA demeurant à ANTIBES (06600), 1526 Route de Grasse, en qualité de Gérante, suite au décès de Monsieur Jean-Pierre DALMASSO, survenu le 4 juillet 2013. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES. Pour avis, la Gérante.

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HEXALIFE SAS au capital de 100.000 E Siège social : Allée Charles Victor Naudin, 06410 BIOT 752 849 588 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 03/12/2013, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Président M. Vittorio EPIFANI, demeurant 1310 Route des Clausonnes, 06410 BIOT, en remplacement de Mikael SABATIER.

PRÉFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime - FL

COMMUNE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT DE GESTION LIÉ À UN CHANGEMENT D'AFFECTATION DES DÉPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - QUARTIER DU PONTEIL - RAA/2013 Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite INFORME LE PUBLIC Qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 à une enquête publique relative à un transfert de gestion lié à un changement d'affection sur une partie du domaine public maritime, Quartier du Ponteil.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles seront ouverts, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur et déposés : Du lundi 20 janvier 2014 au jeudi 20 février 2014, soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES, jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie annexe d’ANTIBES - Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS - DGA Proximité - Direction Santé Environnement Développement Durable - Service Mer et Littoral (43 Avenue Pasteur - 06600 ANTIBES) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi.

M. Jean-Claude GRANGE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Alexandre BONGE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant 140280

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Par acte S.S.P. du 23/12/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LES HAUTS PLATEAUX Objet social : Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers Siège social : 61, Corniche André de Joly, Villa Sienne, 06200 NICE Capital minimum : 1.000 € Capital initial : 1.000 € Capital maximum : 300.000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme CULIOLI-DEBRET née THIERIOT Sylvie, demeurant 61 Corniche André de Joly Villa Sienne, 06200 NICE Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à toute autre tiers qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l'article 23 des statuts. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

M. BLANC Claude, François, né le 04/10/1959 à BORDIGHERA (ITALIE), Français par déclaration d'acquisition souscrite le 24 juin 1992, demeurant Le Castellaras, 1015 Bd Maréchal Leclerc, 06360 ÈZE, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique, celui de BLANCARDI, afin de s'appeler à l'avenir : BLANCARDI.

RECTIFICATIF à l'annonce n° 134856 parue dans le présent journal du 26/12/13, Il fallait lire : À compter du 13/12/2013, le siège social a été transféré en vue de la liquidation, du 3 Rue Auguste Pégurier, 06200 NICE, au 40 Rue Beaumont, 06300 NICE, chez Monsieur Alexandre DURAND, Liquidateur de la Société.

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14 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014

conformément à la décision du 12 décembre 2013 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie comme suit : - Le lundi 20 janvier 2014, - Le mercredi 5 février 2014, - Le jeudi 20 février 2014.

De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d’ANTIBES-JUAN-LES-PINS où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaisance et demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes - Délégation à la Mer et au Littoral -Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes-Maritimes - CADAM, 147 Route de Grenoble, 06286 NICE Cedex 3.

Fait à NICE, le 20 décembre 2013 Pour le Préfet, Ie Secrétaire Général, Gérard GAVORY. 140260

SARL LA GIRAUDIERE Au capital de 5.000 E en liquidation Siège social : 19 Avenue des Vespins 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES B 503 288 136 (2008 B 384) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/2013, il résulte que : - Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2013 et sa mise en liquidation.

- L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Guillaume CHAUSSE demeurant 20 Rue Deconchy, 06800 CAGNES SUR MER, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

- Le siège de la liquidation reste fixé au 19 Avenue des Vespins, 06800 CAGNES SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140283

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SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Avocats au Barreau de NICE 5 Bd Victor-Hugo, 06000 NICE - Tél. : 04.93.87.05.40.

S.C.P. PELLIER MOLLA - Mandataires Judiciaires

12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 32 Rue de l’Hôtel des Postes (06000) NICE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE (06000)

ADJUDICATION JEUDI 6 MARS 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE MAISON D’HABITATION INDIVIDUELLE

élevée de deux niveaux sur rez-de-chaussée avec VUE MER (244.83 m²), située à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), Quartier SAINT ROMAN ou DE LA VIEILLE, lieudit 43 Esc. des Grottes dénommée «CHALET AUGUSTE», cadastrée Section AV n°336 pour une superficie de 6a 25ca et Section AV n°339 pour une superficie de 1a 87ca.

Occupation : Il résulte du Procès-Verbal descriptif établi par l’Huissier, Maître Olivier HYVERT à la date du 31 janvier 2013 et annexé au Cahier des Conditions de Vente qu’à cette date, le dit bien est occupé.

MISE À PRIX : 3.000.000 E

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN 16 LOTS Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE (06000)

ADJUDICATION JEUDI 6 MARS 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A MENTON (06500) Immeuble «Le Virgil II», 60 à 64 Avenue des Acacias

DEUX PARKINGS TREIZE CAVES UN BOX

(Lots 1 et 2) Immeuble «Le Virgil I», 66 Avenue des Acacias

(Lots 2-5-10-12-13-14-15 -16-17-18-33-34-40) (Lot 69)

MISES À PRIX : 2 Parkings (Lots 1 et 2) : 15.000 E (QUINZE MILLE EUROS PAR LOT) 13 Caves (Lots 2, 5, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 33, 34 et 40) : 500 E (CINQ CENTS EUROS PAR LOT) 1 Box (Lot 69) : 20.000 E (VINGT MILLE EUROS) Avec faculté de baisse de moitié par lot, en cas d’enchères désertes

TROIS MILLIONS D’eUROS Pour tous renseignements, s’adresser au cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES ET ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 8 avril 2013 sous le n° 13/00072.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à Nice : Lundi 17 février 2014 de 11h à 12h et lundi 24 février 2014 de 14h à 15h.

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Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 4 juillet 2013 (RG N° 13/00109), consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats.

VISITES SUR PLACE Par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU - ELIAOU-BRETAUDEAU - ALBERTINI Huissiers de Justice à NICE : Mardi 18 février 2014 et Lundi 24 février 2014 de 15h à 16h. Il est inutile de prendre rendez-vous.

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SYNDICAT MIXTE DEVE VÉSUBIE VALDEBLORE RÉSULTAT DE MARCHÉ COMMUNE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Ravalement des façades du Bâtiment Agora.

Nature du marché : Travaux Classification CPV : 45442100-8 Nombre de lots : Lot unique Durée du marché : 10 semaines Mode de passation : Procédure Adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixés dans le règlement de consultation et une visite des lieux est obligatoire.

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères fixés dans le règlement de consultation.

Conditions de retrait des documents :

Le dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics de la Mairie de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 19 février 2014 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République, 06500 MENTON Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON, Madame Emmanuelle DELAHAYE, Direction des Bâtiments Communaux - Tél. : 04 92 10 50.80 - Fax : 04 92 10 50 98 - Courriel : emmanuelle.delahaye@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 Menton - Tél. : 04 92 10 50 46 - Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr

www.petites-affiches.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Deve Vésubie Valdeblore.

Correspondant : M. Christophe DI FRAJA, Cadam, 147 Bd du Mercantour, Tour Jean Moulin, Bureau 634, B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3 - De 9h à 11h45 et 13h30 à 16 heures - Tél. : (+33)4-97-1873-65 - Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Annonce n°4, B.O.A.M.P. 219 A du 14 novembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13s0200.

Objet du marché : Construction d'un pôle sports de montagne à ST MARTIN VÉSUBIE - Lot 1 : Déconstruction et travaux préparatoires.

Type de marché de travaux : Exécution.

Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Attribution du marché ou du lot : Numéro du marché ou du lot : 2013/23.

Construction d'un pôle sports de montagne à ST MARTIN VÉSUBIE - Lot 1 : Déconstruction et travaux préparatoires.

Nom du titulaire / organisme : STCM,

Route de Bozon, CD 37, 83600 FRÉJUS. Tranche(s) conditionnelle(s) : 209.436,82 euros (T.T.C.).

Tranche ferme : 376.765 euros (T.T.C.).

Date d'attribution du marché : 6 janvier 2014.

Nombre total d'offres reçues : 5.

Autres informations : Estimation de l'administration : - Tranche ferme : 271.492 euros (T.T.C.) - Tranche conditionnelle : 127.374 euros (T.T.C.) Le dossier est consultable selon les modalités de l'Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service organisation des Procédures (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'Article 80-III du CMP. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : non.

Une enchère électronique a été effectuée : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE Tél. : 04-92-04-13-13 - Fax : 04-93-55-7831 - Courriel : greffe.ta-ni@juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Travaux de construction

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AGFIP CONSEILS

LA VILLA DES COLLETTES

SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE ET D’ENSEIGNEMENT LIBRE DE CANNES

SAS à capital variable Minimum : 6.000 Euros 11 Bd Maurice Maeterlinck 06300 NICE 538 666 645 R.C.S. NICE Publication suite aux décisions de l'Assemblée du 19/12/2013 : Anciennes mentions : Capital social : 6.000 Euros, divisé en 60 actions de 100 Euros. Capital : Minimum : 6.000 Euros ; Maximum : 200.000 Euros. Siège social : 11 Bd Maurice Maeterlinck, 06300 NICE. Président : Jean-Louis BREYER, 11 Bd Maurice Maeterlinck, 06300 NICE. Nouvelles mentions : Capital social : 500 Euros, divisé en 5 actions de 100 Euros. Capital : Minimum : 500 Euros ; Maximum : 200.000 Euros. Siège social : 281 Cours de la République, 84330 CAROMB. Président : Claude WEIS, 115 Rue Marius Jouve, 84330 LE BARROUX. Radiation au R.C.S. de NICE et ré-immatriculation au R.C.S. d'AVIGNON. 140258

CHIMITEX SA à Conseil d’Administration Au capital de 1.292.188,87 € Siège social à SAINT-LAURENT-DUVAR (06700), 357 Chemin des Iscles Zone Industrielle Secteur D17 B 037 320 595 R.C.S. ANTIBES - Suivant Procès-Verbal en date du 22 novembre 2013, le Conseil d’Administration a décidé de la révocation de Monsieur Gilbert LATOUR de ses fonctions de Directeur Général Délégué, avec effet au 20 décembre 2013.

- Suivant Procès-Verbal en date du 13 décembre 2013, l'Assemblée Générale Ordinaire réunie à titre Extraordinaire a décidé de nommer en qualité de nouvel Administrateur Monsieur Cyrille DE PELET demeurant 14 Rue de Rouen, 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. 140296

ATELIER BATIMENT SERVICES - A.B.S. SAS Unipersonnelle Au capital social de 5.000 Euros Siège social : 18 Ter Rue Marcellin Berthelot, 06400 CANNES

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ATELIER BATIMENT SERVICES - Sigle ABS Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SAS) Siège social : 18 Ter Rue Marcellin Berthelot, 06400 CANNES Objet social : Dépannage en matière de : Plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, vitrerie et tous autres corps de métier du bâtiment.

Durée de la Société : 99 ans Capital social : 5.000 Euros se décomposant en 100 actions de 50 euros libérés en totalité et attribuées à Monsieur MOKHTARI Lahouari.

Président : Monsieur MOKHTARI Lahouari demeurant 9 Lot des Pins Francs, 33450 SAINT LOUBES. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis, le Président.

SAS au capital de 71.313 euros Siège social : Le Val Mont, Avenue Thiers, Chemin de Villamont 06110 LE CANNET 393 358 197 R.C.S. CANNES

AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES Par délibérations en date du 19 décembre 2013, l’Associé unique a pris les décisions suivantes : - D’une part, la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant nominal de 3.050.000 euros portant le capital social de 8.000 euros à un montant de 3.058.000 euros, par l’émission de 3.050.000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société La Villa des Collettes, intégralement souscrite ainsi que l’atteste le certificat du Commissaire aux Comptes établi le 19 décembre 2013, - D’autre part, la réalisation d’une réduction de capital par voie de réduction du nombre d’actions selon les modalités suivantes : * D’une somme de 824.200 euros, le ramenant ainsi de 3.058.000 euros à 2.233.800 euros par l’affectation de la totalité des pertes telles qu’elles apparaissaient dans les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, * D’une somme de 2.162.487 euros, correspondant au montant des pertes probables au 31 décembre 2013, le ramenant ainsi de 2.233.800 euros à 71.313 euros, par affectation à due concurrence à un compte de « Réserve spéciale indisponible provenant de la réduction du capital social », inscrit au poste des capitaux propres.

En conséquence des décisions précédentes, l’Associé unique a modifié les Articles 6 et 7 des statuts comme suit : L’ajout d’un alinéa à l’Article 6 des statuts est rédigé comme suit : Article 6 - Apports « Suivant décision de l’Associé unique en date du 19 décembre 2013 : - Le capital social a été augmenté d’une somme de 3.050.000 euros par compensation avec une créance liquide et exigible, pour être porté à la somme de 3.058.000 euros, par création de 3.050.000 actions nouvelles d’une valeur de 1 euro chacune, - Le capital social a été réduit d’un montant de 824.200 euros, pour cause de pertes constatées, pour être ramené à la somme de 2.233.800 euros, soit 2.233.800 actions d’une valeur de 1 euro chacune, - Le capital social a été réduit d’un montant de 2.162.487 euros, pour cause de pertes probables, pour être ramené à la somme de 71.313 euros, soit 71.313 actions d’une valeur de 1 euro chacune.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Article 7 - Capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 euros), divisé en HUIT MILLE (8.000) actions, entièrement libérées et de même catégorie.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE ET ONZE MILLE TROIS CENT TREIZE EUROS (71.313 euros), divisé en SOIXANTE ET ONZE MILLE TROIS CENT TREIZE (71.313) actions, entièrement libérées et de même catégorie.

Le reste de l’article demeure inchangé.

www.petites-affiches.fr

1 Place Stanislas, 06400 CANNES S.A au capital de 120.000,00 euros R.C.S. CANNES B 696 421 312

AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires sont convoqués au siège social de la Société, à l’Institut Stanislas CANNES, le 10 février 2014 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • Compte rendu d’activité présenté par le Président, • Projet d’établissement 2013/2014 présenté par le Directeur de l’Institut Stanislas, • Examen des affaires en cours avec l’OGIS, dont : Renouvellement du bail, • Approbation des comptes annuels et du bilan de l’exercice clos le 31 Août 2013, • Rapport du Commissaire aux Comptes, • Affectation des résultats, • Fixation globale des jetons de présence, • Quitus aux Administrateurs, • Prévisions pour les exercices 2013/2014 et suivants, • Actions de la société dites en « déshérence », • Renouvellement du mandat d’administrateurs du Syndicat Sainte Marie représenté par Monsieur Antoine HÜE, • Renouvellement des pouvoirs accordés au Président pour signer toute convention et demandes de subvention avec la Région PACA et le Conseil Général des Alpes Maritimes, • Questions diverses.

Les Actionnaires peuvent demander au secrétariat du siège social (01.55.43.10.25), au plus tard six jours avant la date de la réunion, un formulaire de vote par correspondance qui, pour être pris en compte, devra parvenir au siège social, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

140277

SOCIÉTÉ ÉLITE RELATIONS HUMAINES CÔTE D’AZUR SAS au capital de 30.000 E Siège social : 8 Chemin de l’Industrie 06110 LE CANNET 531 306 470 R.C.S. CANNES Aux termes d’une décision en date du 31/12/2013, INVESTJOBS SGPS SA, Société de droit portugais au capital de 100.000 E, dont le siège est situé Urbanizacao Quinta da Oliveira, Bloc A, R/C, Mazedo, Moncao, VIANA DO CASTELO (PORTUGAL), immatriculée au Registre du Commerce sous le n° 509 011 322 a, en sa qualité d’Associée unique de la Société, décidé la dissolution anticipée, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la Société SOCIETE ELITE RELATIONS HUMAINES CÔTE D’AZUR peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce de CANNES. L’Associée unique.

140328

RECTIFICATIF à l’annonce concernant la SOCIETE DU CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE parue dans le présent journal des 10 et 16 janvier 2014, il y a lieu de lire que le capital est de 150.000 E et non de 281.216,50 E.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014

140301

2 G - FACSIMILE SAS au capital de 915.000 € Siège social : 44 Allée des Géomètres Quartier des Iscles Zone industrielle Secteur D 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 349 982 009 R.C.S. ANTIBES Aux termes de la décision du Président en date du 14/01/2014, il a été décidé de transférer le siège social au Chemin des Iscles, Zone industrielle Secteur D, 06700 SAINTLAURENT-DU-VAR, et ce, à compter du 14/01/2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. d’ANTIBES. 140255

GIAN-NICE SAS au capital de 3.000 Euros Siège social : 2 bis Avenue Durante C/o Nice Courrier Services 06000 NICE R.C.S. NICE 750 467 730 Par une délibération des Associés en date 23 décembre 2013, les Associés, vu le rapport du Liquidateur, Monsieur JAIN Gagan, ont : Approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, pris acte de sa démission et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation le même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

140265

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Joëlle GARNIER-HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (AIN), le 2 janvier 2014, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial par l'adjonction à leur régime de communauté de biens meubles et acquêts d'une clause de préciput en faveur du survivant des époux, par : Monsieur Charles CEVAËR, retraité, et Madame Gladys Paulette Félicie Eugénie GROLLEAU, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000), 16 Rue des Lilas, nés : Monsieur à LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310), le 16 décembre 1919, Madame à SALLERTAINE (85300), le 15 janvier 1923.

Mariés à la Mairie de LEPRE-SAINT-GERVAIS (93310), le 23 octobre 1947 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

140274

SA SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA AZUR Au capital de 700.000 Euros Siège social : 74 Av. de l'Arbre Inférieur, 06000 NICE R.C.S. NICE 303 775 340 Suite à l'A.G.O. du 26/06/13 : Nomination d'un nouvel Administrateur : Mme ClaireMarie PEGLION-ZIKA, née le 05/08/1982 à NICE, de nationalité Française, demeurant 7 Rue de la Tour à PARIS 75116, en remplacement de Mme Josette PEGLION, née ROUX-GUISTO. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140300

140285

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ISATIS

BM DISTRIBUTION SAS

AVIS DE CONSTITUTION

SARL au capital de 152.000 euros Siège social : 231 Allée Cantagrillou 06370 MOUANS SARTOUX 384 704 367 R.C.S. CANNES

AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES Par délibérations en date du 19 décembre 2013, l’Associé unique a pris les décisions suivantes : - D’une part, la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant nominal de 5.700.000 euros portant le capital social de 152.000 euros à un montant de 5.852.000 euros, par l’émission de 18.750 parts sociales nouvelles de 304 euros de nominal chacune par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société Isatis, - D’autre part, la réalisation d’une réduction de capital par voie de réduction du nombre de parts sociales selon les modalités suivantes : * D’une somme de 794.960 euros, le ramenant ainsi de 5.852.000 euros à 5.057.040 euros par l’affectation telles qu’elles apparaissaient dans les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, * D’une somme de 4.899.872 euros, correspondant au montant des pertes probables au 31 décembre 2013, le ramenant ainsi de 5.057.040 euros à 157.168 euros, par affectation à due concurrence à un compte de « Réserve spéciale indisponible provenant de la réduction du capital social », inscrit au poste des capitaux propres.

En conséquence des décisions précédentes, l’Associé unique a modifié les Articles 6 et 7 des statuts comme suit : L’ajout d’un alinéa à l’Article 6 des statuts est rédigé comme suit : Article 6 - Apports « Suivant décision de l’Associé unique en date du 19 décembre 2013 : - Le capital social a été augmenté d’une somme de 5.700.000 euros par compensation avec une créance liquide et exigible, pour être porté à la somme de 5.852.000 euros, par création de 18.750 parts sociales nouvelles d’une valeur de 304 euros chacune, - Le capital social a été réduit d’un montant de 794.960 euros, pour cause de pertes constatées, pour être ramené à la somme de 5.057.040 euros, soit 16.635 parts sociales d’une valeur de 304 euros chacune, - Le capital social a été réduit d’un montant de 4.899.872 euros, pour cause de pertes probables, pour être ramené à la somme de 157.168 euros, soit 517 parts sociales d’une valeur de 304 euros chacune. » Le reste de l’Article demeure inchangé.

Article 7 - Capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 euros).

Il est divisé en CINQ CENTS (500) parts de TROIS CENT QUATRE EUROS (304 E) chacune, toutes souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 à 500 et réparties en totalité à l’associé unique, la Société LE NOBLE AGE. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE SEPT MILLE CENT SOIXANTE HUIT EUROS (157.168 euros).

Il est divisé en CINQ CENT DIX-SEPT parts sociales de TROIS CENT QUATRE EUROS (304 E) chacune, toutes souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 à 517 et réparties en totalité à l’associé unique, la Société LE NOBLE AGE.

Au capital de 1.000 Euros 2040 Chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS R.C.S. N° 524 039 195 ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 16 janvier 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la Société BM DISTRIBUTION a décidé d’augmenter le capital social de la Société par incorporation du report à nouveau et du résultat de l’exercice clos le 30/09/2013. A compter de cette date, le capital social est fixé à 30.000 euros. La valeur nominale des parts sociales est portée à 300 Euros chacune. L’Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour avis et mention.

140305

SINEQUANONE SARL au capital de 30.000,00 Euros Siège social : 4 Rue de la Pompe 35000 RENNES 480 107 226 R.C.S. RENNES

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique du 3 décembre 2013, Madame Lydia LE CLAIR, domiciliée 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES, l’Associée unique, a décidé de transférer le siège social de la Société du 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES, au 251 Rue des Combes, 06600 ANTIBES, à compter du 3 décembre 2013. En conséquence, l’Article 4 a été modifié. Gérante : Mme Lydia LE CLAIR, domiciliée 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES. La Société sera radiée du R.C.S. de RENNES et fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

140286

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 Avenue Mantéga Righi, 06100 NICE

VISION FUTURE SARL au capital de 38.440 Euros Siège social : 5 Rue du Congrès 06000 NICE R.C.S. NICE 433 171 618 Au terme d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 23 décembre 2013, il a été pris acte de la démission de Madame Carole CHAUBARD de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet au 24 décembre 2013. Monsieur Olivier CHAUVEAU, né le 30 mai 1974 à POITIERS (86), demeurant 526 Route de Bellet, 06200 NICE, a été nommé Gérant de la Société à compter du 24 décembre 2014. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

140312

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/38. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’association GALERIE LES ENFANTS TERRIBLES, 76 Bd Delfino, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 09/12/2013. P/Le Greffier en Chef.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé établi à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN en date du 13/12/2013, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : L’HDS Siège social : 43 bis Avenue Paul Doumer, Résidence Saint Martin, Bloc D, Entrée C, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes-Maritimes) Objet : L’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1.000 euros Gérance : Monsieur Massimo PETRICCIONE et Madame Patricia PETRICCIONE, demeurant ensemble 43 bis Avenue Paul Doumer, Résidence Saint Martin, Bloc D, Entrée C, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (AlpesMaritimes) Agrément des cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

140310

OPALEEN SARL au capital de 40.000,00 Euros Siège social : 4 Rue de la Pompe 35000 RENNES SIREN 789 349 008 R.C.S. RENNES

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant Procès-Verbal des décisions de l’Associée Unique du 3 décembre 2013, Madame Lydia LE CLAIR, domiciliée 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES, l’Associée unique, a décidé de transférer le siège social de la Société du 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES, au 251 Rue des Combes, 06600 ANTIBES, à compter du 3 décembre 2013. En conséquence, l’Article 4 a été modifié. Gérante : Mme Lydia LE CLAIR, domiciliée 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES. La Société sera radiée du R.C.S. de RENNES et fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

140317

SCI DES NEFLIERS SCI au capital de 1.829,39 € Siège social : 15 Rue des Néfliers MARYLAND, 06800 CAGNES SUR MER 353 906 373 R.C.S. ANTIBES D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2014, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 20/01/2014, du 15 Rue des Néfliers, MARYLAND, 06800 CAGNES SUR MER au 30 Rue de Lille, Résidence Clair de Lys, 59940 ESTAIRES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera immatriculée au R.C.S. de DUNKERQUE (NORD).

140321

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 6 janvier 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 15/01/2014, Bordereau n°2014/211, Case n°1, Ext 436, a été constituée une Société Civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code Civil et par les présents statuts : Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination : SCI GINA. Siège social : ANTIBES (06600), 737 Chemin de l'Orangerie.

Durée : 99 ans.

Capital social : 1.000 €.

Apports : En numéraire.

Agrément : Agrément préalable à l'unanimité des Associés dans tous les cas.

Gérance : Monsieur André VALERIO, demeurant à ANTIBES (06600), 737 Chemin de l'Orangerie, Villa Bevagna.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis, le Notaire.

140327

A.E.F., SARL au capital de 3.500 €. Siège social : 175 Av. Paul Derigon, 06220 VALLAURIS. 538 538 502 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.E. du 06/01/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 07/01/2014, nommé en qualité de Liquidateur Mme FERRER Annyk, demeurant 175 Av. Paul Derigon, Rés. du Soleil, 06220 VALLAURIS, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au R.C.S. d'ANTIBES. 140314

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/1. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’Association SPORT AVENIR FORMATION, 26 Avenue Ste Marguerite, 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 10/12/2013. P/Le Greffier en Chef.

140332

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140208 parue dans le présent journal du 20/01/14, il fallait lire : Condition d 'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire paticipe librement aux Assemblées après convocation verbale par le Président quel que soit le nombre d'action.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014 17

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140319

140298

S A C CHAUFFAGE

Par acte S.S.P. du 19/01/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ConcepTrial Objet social : Le conseil et toutes prestations de services en recherche biomédicale à l’intention des promoteurs d’essais cliniques ainsi qu’aux sociétés prestataires de services mandatées par ces promoteurs.

Siège social : Domaine Val d'Azur, Four Seasons Park, 42 Rue Debussy, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Président : Mme KUCHARCZYK Nathalie, demeurant Domaine Val d'Azur, Four Seasons Park 42 Rue Debussy, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Admission aux Assemblées et droits de votes : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collective par lui même ou mandataire.

Chaque action donne le droit à une voix.

Clause d'agrément : En cas de pluralité d'Actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre Actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés Immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES.

SAS au capital de 7.820 Euros Siège Social à CAGNES-SUR-MER (06800), « Le Toscane » 26 Route de Grasse 444 882 294 R.C.S. ANTIBES

S A C EAU SAS au capital de 7.690 Euros Siège Social à CAGNES-SUR-MER (06800), « Le Toscane » 26 Route de Grasse 444 882 211 R.C.S. ANTIBES Sté absorbante : S A C EAU Sté absorbée : S A C CHAUFFAGE Des termes du projet de traité de fusion S.S.P. en date à MASSY du 05/11/2013, du P.V. de l’A.G.E. de la Sté S A C CHAUFFAGE du 20/12/2013 et du P.V. de l’A.G.E. de la Sté S A C EAU du 20/12/2013, il résulte que les Stés S A C EAU et S A C CHAUFFAGE ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première, avec effet rétroactif au 01/01/2013, selon les modalités suivantes : 1. L’évaluation de l’apport a été faite sur la base des comptes des Stés au 31/12/2012, 2. L’actif total apporté s’élève à 229.393,04 €, 3. Le total du passif pris en charge s’établit à 169.546 €, 4. L’actif net apporté est donc de 59.847,04 €, 5. La rémunération de cet apport-fusion est faite par attribution à l’Associé Unique de S A C CHAUFFAGE de 139 actions nouvelles de la Sté S A C EAU, par augmentation de capital d’un montant de 1.390 €, portant le capital de S A C EAU de 7.690 € à 9.080 €. L’Article 6 des statuts est en conséquence modifié.

6. La prime de fusion s’élève à 58.457,04 € et sera inscrite au passif du bilan de S A C EAU à un compte intitulé « prime de fusion ».

La Sté S A C CHAUFFAGE est dissoute sans liquidation à compter du 20/12/2013.

Aux termes de l’A.G.E. du 06/05/2013, la Société S A C EAU a également décidé de changer sa dénomination sociale qui devient « Ista Azuréenne de Comptage».

L’Article 2 des statuts est en conséquence modifié.

Aux termes de délibérations du 20/12/13, le Président de la Société a décidé de transférer, à compter de cette date, son siège social situé « Le Toscane », 26 Route de Grasse à CAGNES-SUR-MER (06800), à l’adresse suivante : 30 Avenue Carnot à MASSY (91300). L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. d’EVRY. 140273

SA TRANSPORT RÉGIONAL DES ALPES MARITIMES Au capital de 700.000 Euros Siège social : 10 Rue Emile Leonard 06300 NICE R.C.S. NICE 954 801 361 Suite à l'A.G.O. du 26/06/13 : Nomination d'un nouvel Administrateur : Mme ClaireMarie PEGLION-ZIKA, née le 05/08/1982 à NICE, de nationalité Française, demeurant 7 Rue de la Tour à PARIS 75116, en remplacement de Mme Josette PEGLION, née ROUX-GUISTO. Nomination d'un nouvel Administrateur : Mme Brigitte MEYNARDLUIZET, née le 06/03/1975 à NICE, de nationalité Française, demeurant 11 Rue René Vietto à NICE 06200 en remplacement de M. Jean MEYNARD. Pour avis.

140338

JUMAS CONSULTING Siège social : 8 Cours du 11 novembre Centre Plaza D 24 06800 CAGNES SUR MER Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 22 janvier 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JUMAS CONSULTING Siège social : 8 Cours du 11 novembre, Central Plaza D24, 06800 CAGNES SUR MER Objet social : Prestation de services en gestion de projet, organisation d’entreprise, gestion de relation fournisseurs, assistance maîtrise d’ouvrage et d’œuvre Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 1.500 euros Président : Patrice JUMAS, demeurant 8 Cours du 11 novembre, Centre Plaza D24, 06800 CAGNES SUR MER Immatriculation de la Société au R.C.S. d’ANTIBES. 140330

RESSOURCEA SARL Au capital de 6.000 Euros En liquidation 3 Promenade des Marronniers 06710 MALAUSSENE R.C.S. NICE 481 455 673 00014

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 31/12/2013, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Madame Mireille BARREAU, épouse BERTOLOTTI, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/12/2013. La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

140323

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HILLS au capital de 1.000 €. Siège social : 2731 Chemin de la Sine, 06140 VENCE. 504 528 639 R.C.S. GRASSE. Suivant Procès-Verbal en date du 20 décembre 2013, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social en numéraire de 1.650.000 € pour le porter de 1.000 € à 1.651.000 € et de modifier en conséquence les Articles 6 et 7 des statuts.

140294

LE CHAUDRON SARL au capital de 40.000 euros Siège social : 57 Boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER 335 145 645 R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPÉE L’Assemblée Générale du 8 janvier 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 15 janvier 2014 sous le Bordereau n° 2014/203, Case n° 50, à compter de cette date. Est nommé comme Liquidateur M. Albert PALLARES, demeurant 1930 Chemin des Rives de Rimiez, 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

140297

COMPEX SAS au capital de 360.000 € Siège social : 3081 Route de la Fénerie, Zone Industrielle de Pégomas 06580 PEGOMAS 431 519 438 R.C.S. GRASSE Suivant décisions de l’Associé unique du 29 novembre 2013, il a été pris acte de la démission de ses fonctions de Président de la Société de Monsieur Hans JOHANSSON et de la démission de ses fonctions de Directeur Général de Monsieur Michel VEYSSEYRE à compter à compter de ce jour et nommé en qualité de nouveau Président, à compter de ce jour : Monsieur Lars RINGVOLD demeurant 18 Chemin des Vignettes, 1299 CRAN-PRÈS-CÉLIGNY (SUISSE). Il n’a pas été nommé de nouveau Directeur Général.

140318

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à GRÉOLIÈRES du 2 janvier 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiées Dénomination : JANA Siège : 592 Route du Prinas, 06620 GRÉOLIÈRES Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 5.000 € Objet : Les travaux d'entretien d'espaces verts, de bassins, d'oliveraies et de forêts.

Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : Dans le cadre du respect des quotités en capital et en droits de vote, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de droits de vote.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Christian MEISTRO demeurant 592 Route du Prinas à GRÉOLIÈRES (06620). Pour avis.

140263

Par acte S.S.P. du 20/01/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Esp@ces Objet social : Locations biens immobiliers Siège social : 328 B Chemin du Baudaric, 06390 CONTES Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme VALENZA épouse GRILLO Christine, demeurant 328 Chemin du Baudaric, 06390 CONTES Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ascendants et descendants. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014

140311

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date à MENTON du 16 décembre 2013, enregistré à la Recette des Impôts de MENTON le 16 janvier 2014, Bord. n° 2014/24, Case n° 3, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “YOSHI” Capital : 400,00 Euros (apports en numéraire) Siège social : 12 Rue Albert 1er à 06500 MENTON Objet : Acquisition, prise en location-vente par crédit bail immobilier, location de tous biens immobiliers, de toute nature, et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sous-location, etc.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de NICE. Cession de parts : Libre entre Associés.

Toute autre cession est soumise à l’agrément de la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Gérance : Mlle ROBIN Mélina demeurant 12 Av. G. Médecin à 06500 MENTON. Pour avis.

140313

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE EXTRAIT D’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Rôle 12/007. Par arrêt en date du 21 novembre 2013, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE du 19 novembre 2012 qui avait ordonné la liquidation judiciaire de Mme VIALE JAMMET Infirmière, 8 Rue Assalit, 06000 NICE et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de NICE, et a ordonné une nouvelle période d’observation de 2 mois.

Pour extrait conforme, Nice, le 10 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

140293

SARL MOB’STYLE Capital : 2.000 E Siège social : C/o SEFETH 273 Avenue du Général de Gaulle 06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES n° 2005 B 00114

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant délibération de l’A.G.E. du 30 décembre 2013, il a été décidé de transférer le siège social de C/o SEFETH, 273 Avenue du Général de Gaulle, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, à Résidence l’Antinéa, 906 Avenue du Général de Gaulle, 06700 SAINT LAURENT DU VAR à compter du 1er janvier 2014.

Les statuts seront modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Représentant légal.

140302

TRANSDEV ALPES MARITIMES SA au capital de 140.000 euros Siège social : 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE 310 172 861 R.C.S. NICE Le Conseil d’Administration du 27.11.2013 a nommé M. Franck, Olivier ROSSIGNOLLE, en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Olivier ASTOLFI. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 14 janvier 2014 GR/1859 - AZUR RCP - SARL - Sigle : A.R.C.P - 30 Rue Gal Saramito 06300 NICE - 524 403 334 RCS NICE. GR/1860 - CONSEIL HABITAT - SARL à Associé unique - Sigle : BSCS - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 519 205 843 RCS NICE. GR/1874 - TLILI Ltaief - 21 Rue Miollis 06000 NICE. GR/1876 - MARQUES GONCALVES Victor - 22 Av. Durante 06000 NICE.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 14 janvier 2014 GR/1861 - R.PERS - SARL à Associé unique - 7 Rue Barla 06300 NICE - 535 002 893 RCS NICE. À l'encontre de Mlle Ruksan PERSEMBE pour une durée de 5 ans.

GR/1864 - LA GENOVESE FRANCE SARL - 14 Rue Dunoyer de Ségonzac 06200 NICE - 488 092 891 RCS NICE. À l'encontre de M. Matteo BOREA pour une durée de 12 ans.

GR/1866 - E.G RIVIERA - SARL à Associé unique - 4 Rue des Frères Picco 06500 MENTON - 534 523 345 RCS NICE. À l'encontre de M. Salvatore PICARELLA pour une durée de 10 ans.

GR/1871 - CORBO Gioachino - 1 Bd Auguste Raynaud 06100 NICE. Pour une durée de 5 ans.

GR/1872 - RIVIERA BTP - SARL - 52 Rue Vernier 06000 NICE - 505 055 319 RCS NICE. À l'encontre de M. Calogero IOVINO pour une durée de 8 ans.

GR/1873 - GADER Akrem Ben Benis - 6 Rue Jean Vigo 06200 NICE. Pour une durée de 5 ans.

GR/1875 - MJ BÂTIMENT - SARL à Associé unique - 21 Rue Miollis 06000 NICE - 525 408 969 RCS NICE. À l'encontre de M. Carlos RIBEIRO BARBOSA pour une durée de 10 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 14 janvier 2014 GR/1862 - ENTREPRISE CHIODI - SARL - 690 Rte de Grenoble 06200 NICE - 533 937 868 RCS NICE. À l'encontre de M. Francesco CHIODI CASTO pour une durée de 5 ans.

GR/1863 - RCM AUTOSPORT - SARL 55-57 Av. Jean Jaurès 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 481 150 530 RCS NICE.

À l'encontre de M. Joël de Jésus COSTA pour une durée de 5 ans.

GR/1865 - AIR PROCESS MEDITERRANEE - SARL - 1 Av. du Dr Roux 06200 NICE - 477 600 258 RCS NICE. À l'encontre de M. Francisco MATERIA pour une durée de 3 ans.

GR/1867 - ADJENGUI BATIMENT - SARL - Sigle : APR - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 507 879 690 RCS NICE. À l'encontre de M. Habib ADJENGUI pour une durée de 8 ans.

GR/1868 - RCM AUTOSPORT - SARL 55-57 Av. Jean Jaurès 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 481 150 530 RCS NICE. À l'encontre de M Karim GHIDI pour une durée de 5 ans.

GR/1869 - FRUITS OUI ! - SARL - 1 Rue Rancher 06000 NICE - 502 003 379 RCS NICE. À l'encontre de M. Stéfano MAIMONE pour une durée de 3 ans.

GR/1870 - RCM AUTOSPORT - SARL 55-57 Av. Jean Jaurès 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 481 150 530 RCS NICE. À l'encontre de M Rui Daniel MARQUES DA SILVA pour une durée de 5 ans.

GR/1877 - MJ BÂTIMENT - SARL à Associé unique - 21 Rue Miollis 06000 NICE - 525 408 969 RCS NICE. À l'encontre de M. Lui MENDES CABRAL pour une durée de 2 ans.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Jugement du 16 janvier 2014 GR/1882 - BNB - SARL à Associé unique - Sigle : SARL BNB - 1 Place Grimaldi 06000 NICE - 508 752 227 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1884 - YOUSSEF BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 534 711 841 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1887 - GUERIC HOLDING - SAS à Associé unique - 121 Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 532 129 806 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1890 - DEQUIRET HOME SERVICE SARL - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE 515 144 186 RCS NICE. Mandataire Judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1891 - LES ENTREPRISES POUTITOM - SARL - 10 Av. Meyerbeer 06000 NICE - 484 570 759 RCS NICE. Mandataire Judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1895 - BATIR ENSEMBLE - SARL à

capital variable - Quartier le Servagne 06450 ROQUEBILLIERE - 438 783 680 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1896 - BOSI Charles Jean Louis - 5 Av. Corniglion Molinier 06450 ROQUEBILLIERE - 349 032 169 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1897 - LE CAISSIER - SARL à capital variable - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE - 513 952 382 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1899 - LAVAIL François Yvon Henry - 10 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 754 054 088 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1901 - JECY EVENTS - SARL à Associé unique - 10 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 530 166 065 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1903 - SERIGRAPHIE MODERNE SAS - 121 Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 326 765 088 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1904 - MACONNERIE CLOISONS PEINTURE BATIMENT - SARL à Associé unique - 14 Rue Cassini 06300 NICE - 528 136 237 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1906 - OSMANI Karim - 8 Ch. de l'Estalon 06670 COLOMARS. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Jugement du 16 janvier 2014 GR/1883 - DGM ARTS EVENTS - SARL à Associé unique - 62 Rue Barberis 06300 NICE - 533 623 310 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1885 - CHAUDHRI - SARL à Associé unique - 13 Av. Jean Médecin 06000 NICE 510 497 183 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1886 - EL MAZARI Redouane - 52 Rue Auguste Pégurier 06200 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1888 - AB TRANSPORTS - SARL 28 Rue Gal Saramito 06300 NICE - 482 505 658 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1889 - RIO - SARL - 5 Rue Defly 06000 NICE - 424 594 596 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1892 - PEES - SARL à Associé unique - 211 Av. de la Californie 06200 NICE - 413

699 331 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/1893 - MAHJOUB Ryad - 46 Bis Rue Auguste Pégurier 06200 NICE - 487 542 433 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1894 - ARCHI.BM - SARL à Associé unique - 22 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 502 246 424 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1898 - MLS.FR - SARL à capital variable - 159 Rue de France 06000 NICE - 442 071 734 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1900 - CLEAN HOTEL - SARL - 8 Bis Rue Martin Seytour 06300 NICE - 530 745 082 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1902 - F1 TEAM LIVRAISON - SARL - 35 Av. Corniche Fleurie 06200 NICE - 528 839 962 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1905 - NISSADOM - SARL - 17 Av. Mont Fleury 06300 NICE - 790 633 655 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1907 - THEMIS SECURITE - SARL 25 Rue Gounod 06000 NICE - 520 972 761 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Jugement du 15 janvier 2014 GR/1878 - FIDJI PEINTURE - SARL à Associé unique - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE - 527 510 150 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla .

GR/1879 - LABIDI DECO - SARL - 52 Rue Vernier 06000 NICE - 530 463 470 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1880 - GROUPE RIVIERA - SARL à Associé unique - 4 Rue Maurice Maccario 06300 NICE - 514 669 829 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1881 - THIBERLOT - SARL - Bd Marcel Pourchier 06470 BEUIL - 330 440 264 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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S.C.I. DES COMBES

DIRECTOIRE BUSINESS LYON

Par acte S.S.P. du 05/01/2014, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Super Poulette Objet social : L'Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, tous placements de capitaux sous toutes formes, la vente des actifs mobiliers et immobiliers détenus... Siège social : 15 Avenue d'Anvers, 06000 NICE Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : M. MARNE Camille, demeurant 15 Avenue d'Anvers, 06000 NICE. Clause d'agrément : Toutes les cession de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PARIS le 6 décembre 2013, avis est donné de la constitution de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE "HOTEL EMPORIUM FRANCE" - Objet social : L'importation et la commercialisation de tout produit d'accueil, d'hygiène et de beauté pour l'hôtellerie et les établissements de luxe. Siège social : 6 Avenue des Fleurs, 06400 CANNES Durée : 99 ans Capital social : 10.000 euros Gérance : Aux termes d'un Procès Verbal de l'Assemblée en date du 6 décembre 2013, Monsieur Amal YAHAMPATH et Madame Elisa POLIDORO, demeurant 6 Avenue des Fleurs, 06400 CANNES ont été nommés en qualité de Cogérant de la Société pour une durée non limitée. R.C.S. CANNES.

SCI au capital de 1.000,00 Euros Siège social : 4 Rue de la Pompe 35000 RENNES 794 519 041 R.C.S. RENNES

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant décision collective des Associés du 3 décembre 2013, le siège social de la Société a été transféré du 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES au 251 Rue des Combes, 06600 ANTIBES, à compter du 3 décembre 2013. L’Article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Gérante : Mme Lydia LE CLAIR, domiciliée 4 Rue de la Pompe, 35000 RENNES. La Société sera radiée du R.C.S. de RENNES et fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

SARL unipersonnelle Au capital de 11.500 euros Dont le siège social est 2405 Route des Dolines, 06560 VALBONNE R.C.S. de GRASSE 343 008 397

AVIS RECTIFICATIF Par avis de publicité le 02/01/2014 dans l’édition des Petites Affiches des Alpes-Maritimes, la Société DIRECTOIRE BUSINESS LYON avait fait mention d’une augmentation de capital. Elle entend rectifier par le présent avis, une erreur de plume constatée dans cette publicité, à savoir : Le n° d’inscription au R.C.S. de la Société est le 343 008 397 et non celui mentionné par erreur le n° 313 468 837. Mention sera faite au R.C.S. GRASSE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

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140329

Caisse de Crédit Mutuel NICE GARNIER AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d'Administration à la date suivante : Le 27 mars 2014 à 18h00, LES SALONS DU LIGURE, 15 Rue Biscarra, 06000 NICE Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau.

2. Compte rendu d'activité.

3. Présentation du bilan et du compte de résultat.

4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes.

5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.

6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d'Administration.

7. Constatation de la variation du capital de la Caisse.

8. Elections au Conseil d'Administration.

1 poste est à pourvoir (Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale). M. Robert CABRERA, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat.

9. Clôture de l'Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d'Administration.

140331

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140056 parue dans le présent journal du 02/01/14, page 13, il fallait lire : Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par acte notarié. Elles ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire à la majorité des deux tiers plus une voix. Seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des Associés ou au conjoint de l'un ou à des ascendants ou descendants du cédant.

140326

Par acte S.S.P. du 22/01/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI VALALEX Objet social : Acquisition, construction, gestion par bail, administration, attribution, vente de tous immeubles de toute nature. Siège social : 2537 Route de Menton, 06500 GORBIO Capital : 200.200 € Durée : 99 ans Gérance : M. VIAL Jean-François, demeurant 90 Route de Gorbio, Azur Parc «Le Thuya», 06500 MENTON. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

140275

SCI « O.P.E.B. »

SCI au capital de 672.300,17 Euros 5-7 Chemin de Tanit, « Le 5 Tanit » 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 393 050 927 Le 6 janvier 2014, l’Assemblée Générale a décidé de nommer, pour une durée de un an, tacitement reconductible, Monsieur Frédéric LEER-SALVESEN, demeurant Myrhaugen 22 D, 0752 OSLO (NORVEGE), aux fonctions de Gérant, et ce, à compter du 6 janvier 2014, en remplacement de Monsieur Frank BJERKHOLT.

140267

ERICA

SAS au capital de 700.000 Euros Siège : Cap Var, Bât. D1, Av. Guynemer, 06700 ST LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES 315 388 454 Suivant Procès Verbal en date du 20/12/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de Président Monsieur Jean-Luc GIULIANO, domicilié à 574 Chemin de la Sine, 06140 VENCE, en remplacement de Monsieur Serge MARIANI et nommé en qualité de Directeur Général Monsieur Serge MARIANI, domicilié Les Terres Blanches, 104 Impasse des Genêts, 06700 ST LAURENT DU VAR. Ces nominations prendront effet à compter du 01/01/2014. Pour avis le Président.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 140252 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BIGRAT François, Guy, Daniel, divorcé, né le 26.04.1943 à LA CHATRE, domicilié 33 Avenue Stephen Liégeard à NICE où il est décédé le 29.05.2013. Réf. : 5023 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

140253 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. CHAMPOUSSIN Léon, Robert, Roger, célibataire, né le 11.02.1938 à NICE, domicilié à la Maison de Retraite de PUGET THÉNIERS où il est décédé le 05.09.2012.

Réf. : 5018 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140254 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. GOMEZ Daniel, Norbert, célibataire, né le 11.02.1943 à OUJDA (MAROC) demeurant 2 Rue Martin Seytour à NICE où il est décédé le 14.05.2013. Réf. : 5017 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140287 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. AMARI Aimé, né le 23/02/1936 à HAMMAMET (TUNISIE), domicilié à NICE, 10 Rue Raoul Ponchon, décédé le 11/11/2013 à NICE. Réf. : 5024 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140292 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 10/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-

Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. MESSINA Fabrice, né le 24/02/1956 à TUNIS (TUNISIE), domicilié à CANNES, 9 Place Cornut Gentille, décédé le 27/03/2013 à NICE. Réf. : 5050 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140315 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mlle MIGLIOR Marie-Louise, née le 12/09/1932 à ESCRAGNOLLES (06), décédée le 15/07/2011 à LA BRIGUE (06).

Réf. : GPP / 5033-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140333 - Par décision du TGI de NICE en date du 09/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle MELNOTTE Roxane, Andrée, née le 20/12/1927 à PARIS (10 ème), décédée le 19/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5036-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140335 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle SIMON Madeleine Jeanne Louise, célibataire, née le 19.03.1936 à NICE, domiciliée 11 Rue Général Hoche à NICE, décédée à NICE le 24.08.2013. Réf. : 5025 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140336 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. TRIAT Henri Gabriel, né le 28.04.1942 à NICE, domicilié 10 Avenue J. Gauthier Roux à NICE où il est décédé le 02.04.2012. Réf. : 5026 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140322

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1 team shop, SARL au capital de 1.000 €.

Siège social : 48 Avenue Georges Clémenceau, 06220 VALLAURIS. 508 576 261 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.O. du 26/12/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 4 Avenue de l'Est, chez Gestériat, 06220 VALLAURIS, à compter du 06/01/2014 et de nommer en qualité de Gérant Mme VIALE Laurence, demeurant 6 Rue Solférino, Le Neroli, 06220 VALLAURIS, en remplacement de M. ROUCOUX Jérôme. Mention au R.C.S. d'ANTIBES.

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITEBSK au capital de 1.524 €. Siège social : 1552 Chemin des Gardettes, « La Colline », 06570 SAINT-PAUL. 438 581 589 R.C.S. ANTIBES. Suivant Procès-Verbal en date du 20 décembre 2013, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social en numéraire de 12.000.000 € pour le porter de 1.524 € à 12.001.524 € et de modifier en conséquence les Articles 6 et 7 des statuts. Pour avis.

140334

Par acte S.S.P. du 27/01/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL INTER DECOR Objet social : Rénovation d'habitat Siège social : 404 Allée des Cigales, Bâtiment le CALAO, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : M. HAMMED Sami, demeurant 404 Allée des Cigales, Bâtiment le CALAO, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 140324

S.C.I. VENCE 56 au capital de 1.000 €.

Siège social : « Les jardins d’Elise », Bâtiment B, 56-60 Avenue des Poilus, 06140 VENCE. 482 842 051 R.C.S. GRASSE. Suivant Procès-Verbal en date du 20 décembre 2013, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social en numéraire de 40.000 € pour le porter de 1.000 € à 41.000 € et de modifier en conséquence les Articles 6 et 7 des statuts. Pour avis.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 janvier 2014

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2014