Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3705 du 18 au 24 avril 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 18 au 24 avril 2014

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N° 3705 - Prix : 0,90 E

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FINANCE

p.3

ENTREPRISES

p.4

Taux : les risques de l'arbitraire.

Requalification d'un CDD en CDI : quelles conséquences ?

NOTAIRES

p.5

Plus-value immobilière, comment la calculer ?

PAROLE D'EXPERT

p.6

Les nouveaux forfaits jours des bureaux d'études et sociétés de conseils.

NUMÉRIQUE

Psychodrame à 50 milliards Personne n’attendait du nouveau Gouvernement qu’il fît preuve de génie dans son programme. La banalité du plan d’économies ne surprendra donc personne. Mais pour qu’il suscite un tel tollé, il faut que la situation du plus grand nombre soit bien fragile. Ou que le système tout entier soit complètement dépassé. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Nice Jazz Festival : Une édition 2014 qui dépassera le périmètre du Paillon.

Fondation Lenval : Nouvelle campagne d'information "Mon ISF pour nos enfants".

p.7

Les bibliothèques publiques passent à l'ère numérique.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

p.8

La minute des communes.

LES ÉCOUTES LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES

p.9 p.11 p.13

1er concours de trading caritatif : Organisé par l'EDHEC du 28 avril au 2 ami 2014.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Psychodrame à 50 milliards Avec le Gouvernement fraîchement désigné, nous voici donc entrés dans le deuxième acte de cette législature, celui des « 50 milliards ». Le début de la pièce l’avait largement annoncé : dès lors que le rééquilibrage des comptes publics a acquis le statut de priorité absolue, et que Bruxelles n’entend plus faire preuve de mansuétude à l’égard de la France, il faut s’employer sans délais à réduire promptement les déficits publics jusqu’à leur totale extinction. C’est-à-dire rompre avec quarante ans de négligence systématique : le dernier excédent budgétaire date de la fin du mandat de Pompidou (1974). Il en résulte qu’une large majorité des citoyens de ce pays est fondée à supposer que le déficit d’exécution est une pratique normale de gestion. Tel n’est pourtant pas le cas, ni sur le plan pratique, ni sur le plan légal : l’équilibre budgétaire est l’une des premières règles des finances publiques. On comprend aisément qu’après une si longue période de gabegie insouciante, il soit difficile de se convertir à la parcimonie. On comprend également que toute décision en ce sens soulève une tempête de protestations : les critiques pleuvent de part et d’autre de l’échiquier politique. Sur le flanc gauche, les mesures proposées sont réputées attentatoires au pouvoir d’achat des populations les moins favorisées ; sur le flanc droit, elles sont considérées comme cosmétiques en l’absence de toute « réforme structurelle ».

Le plus embarrassant dans cette affaire, c’est que tous ces arguments sont recevables…

On peut ainsi en déduire la définition d’une politique vertueuse, au sens de la morale dominante : c’est celle qui mécontente tout le monde.

4Gestion "au tableur Excel" Si l'on s'en tient aux objectifs revendiqués par le Premier ministre, il s’agit d’abord de « mettre en œuvre le pacte de responsabilité et de solidarité »1. A savoir baisser le coût du travail pour redonner du peps à l’appareil productif et à l’emploi – sans toucher au Smic, promis juré. Le deuxième objectif est d’accorder du pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés. D’abord par une réduc-

tion de la charge fiscale des contribuables les plus modestes, ensuite par l’allègement des cotisations salariales des smicards.

N’arrive qu’en troisième position l’objectif de « réduire les déficits publics », afin de « retrouver notre souveraineté » - illustration parfaite de la maxime de Jacques Rueff selon laquelle « C’est par les déficits que les hommes perdent leur liberté ». Et aveu explicite de la mainmise de Bruxelles sur la politique budgétaire, encore que le retour (improbable) à l’équilibre budgétaire ne rendrait pas au pays la souveraineté qu’elle a délibérément abandonnée au « machin ».

Outre les objectifs, les masses concernées ont été déterminées : sur les 50 milliards d'euros, l’Etat et les Odac (Organismes divers d’administration centrale) devront en épargner 18 ; les Asso (administrations de sécurité sociale) doivent contribuer à hauteur de 21 milliards (10 pour l’assurance-maladie, 11 pour la retraite et la politique familiale) et les Apul (collectivités territoriales) pour 11 milliards.

Cette répartition correspond très exactement à la justice comptable, si l’on ose dire, car proportionnelle à la part de chacun dans la dépense publique. Laquelle pèse désormais 1 200 milliards d'euros environ, soit 57% du PIB. En ramenant les choses à leurs justes proportions, le plan en question, établi sur trois ans, vise donc à cumuler 17 milliards environ d’économies annuelles, soit… 1,4% par an de restrictions. Contrairement à ce que signalent une partie des détracteurs, il ne s’agit pas d’une opération « coup de rabot », ni même d’un simple passage de toile émeri, mais de « veiller à ne jamais gaspiller l’argent public », comme l’a relevé le Premier Ministre lui-même.

Quant aux postes touchés par l’anti-gaspi, ils s’imposent d’eux-mêmes au vu de la structure de la charge publique : près des trois quarts sont affectés aux salaires et aux dépenses sociales. En bloquant ou en modérant la revalorisation des traitements et des pensions, on obtient automatiquement une économie substantielle, sans autre difficulté que la grogne des intéressés – on compte sur leur mauvaise conscience de « privilégiés » pour modérer leurs récriminations. Pour les

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

dépenses maladie, l’exercice promet d’être un peu plus délicat, puisque d’importantes économies doivent être réalisées « sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité ». Les prestations sociales ne seront pas non plus revalorisées avant la fin de l’année prochaine, mais « il n’est pas question, évidemment, de les diminuer ». Elles ne devraient évidemment diminuer que lorsqu’il apparaîtra que la méthode retenue n’influence qu’à la marge la dérive historique de la dépense publique.

C’est donc beaucoup de bruit pour un dispositif qui ne témoigne pas, convenons-en, d’une grande imagination de la part de ses concepteurs. Il s’agit de gestion « au tableur Excel », que n’importe quel sous-fifre de Bercy peut mettre en musique entre les deux croissants de son petit-déjeuner. Il en résulte deux observations dérangeantes. En premier lieu, le tollé que suscitent d’aussi modestes restrictions jette une lumière crue sur la médiocrité du pouvoir d’achat des Français. Selon l’Observatoire des inégalités, un célibataire est réputé « aisé » si son revenu mensuel après impôts dépasse 2 117 euros.

Enfin, si ces nano-économies récoltent une réprobation généralisée, c’est sans doute qu’il est temps de remettre en cause la totalité du système dans lequel nous sommes englués.

1

Le détail du Programme de stabilité 2014-2017 est dévoilé ce 23 avril.

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: Jean-Jacques JUGIE

Taux : les risques de l'arbitraire Première firme mondiale de gestion obligataire, PIMCO (Pacific Investment Management Company, LLC) affiche des performances très décevantes, après une longue série de succès. Faut-il croire que Bill Gross, CEO redouté et gestionnaire adulé, a perdu ses remarquables talents ? Ce n’est pas sûr. Peut-être a-t-il eu raison trop tôt dans ses anticipations du krach de la dette.

Sur la planète financière, Bill Gross monopolise le devant de la scène depuis quelques mois. Mais il y est connu, et reconnu, depuis longtemps : ses talents de gestionnaire obligataire lui valent une place équivalente à celle qu’occupe Warren Buffet sur le marché des actions. Voilà plus de 40 ans qu’il a cofondé la firme PIMCO, avec pour principal partenaire l’assureur Allianz. L’institution gère désormais près de 2 000 milliards de dollars d’actifs : grâce à ce statut de premier investisseur de la planète, les avis de PIMCO – par le canal de son CEO Bill Gross – sont nécessairement écoutés et décortiqués sur tous les marchés du monde. D’autant que le fonds vedette de la maison (Pimco Total Return) affiche une performance historique remarquable dans la catégorie des valeurs à revenu fixe : une moyenne annuelle de 6,5% sur 15 ans, voilà qui est peu commun.

A ceci près que depuis l’année dernière, il semble que Bill ait perdu sa baraka. La gestion affiche des résultats médiocres et les divers fonds subissent des retraits importants et récurrents. Il faut reconnaître que sur la même période, le marché des actions s’est révélé beaucoup plus sexy que celui des obligations. L’année de ses 70 ans aura été pour Bill celle des malédictions : Bob, sa chatte préférée, est morte de vieillesse ; pire encore, son second depuis près de quinze ans et successeur présumé, Mohamed ElErian, l’a brutalement abandonné pour intégrer Allianz, sans autre explication que celle d’être « fatigué de ramasser ses m… ».

Voilà ce qu’il advient d’un couple présumé uni, lorsque les taches ménagères sont mal réparties…

4Les banques centrales ont la main Déjà, sur l’exercice précédent, Gross s’était répandu en imprécations, en même temps que ses performances se détérioraient. Il

soutenait alors que les bonds américains ne valaient pas mieux que les obligations grecques, et que la maison Amérique était gérée comme un claque de quartier.

Un jugement sans doute légèrement teinté d’outrance, mais assez défendable dans l’esprit – sous pilotage US, le système financier international est effectivement devenu la Cour des miracles. Et la dette souveraine de l’Oncle Sam a atteint des sommets himalayens. En foi de quoi PIMCO s’est-il largement défait des emprunts américains, sans que cet arbitrage (probablement plus modeste qu’annoncé) lui ait valu de meilleurs résultats de gestion. L’Amérique n’apprécie guère que ses ressortissants critiquent l’excellence de ses valeurs – morales ou financières. Elle les apprécie d’autant moins de la part d’un gourou qui a perdu la main pour multiplier les petits pains. Quoi qu’il en soit, les avis d’un spécialiste patenté des obligations valent que l’on ne les néglige pas. Et il convient de s’interroger sur les raisons qui ont pu dérouter Bill Gross au point de lui faire perdre son intelligence légendaire du marché.

La première hypothèse ne plaide pas en sa faveur. Elle résulte d’une simple observation du cycle des taux d’intérêt. PIMCO a commencé à constituer ses fonds dans une phase où les taux d’intérêt étaient historiquement élevés : ils ont culminé au début des années 1980, avec l’action vigoureuse de Paul Volcker, alors président de la FED, décidé à tordre le cou à l’inflation galopante. Souvenons-nous que l’emprunt US à dix ans offrit jusqu’à 16% de rendement en 1982. Depuis lors, les taux longs se sont inscrits dans une phase trentenaire de repli régulier : un contexte qui favorise mécaniquement la valorisation des créances à taux fixe. De ce fait, la performance durant cette période serait principalement imputable au cycle « naturel » des taux. A ceci près tou-

tefois que PIMCO a obtenu des résultats supérieurs à la moyenne de la catégorie, ce qui témoigne indiscutablement de son expertise. Seulement voilà : la fin prévisible du cycle de baisse a été contrariée par la politique très agressive de la Banque centrale américaine – laquelle perdure en dépit de l’amorce d’une reprise aux Etats-Unis. Le lien traditionnel de proportionnalité inverse entre la croissance et les taux d’intérêt a ainsi été rompu : l’anticipation du prix futur de l’argent ne repose plus qu’accessoirement sur des facteurs tangibles – comme la santé économique du pays. Il y a en effet matière à perturber un gestionnaire rationnel.

La deuxième hypothèse repose sur ce constat : le marché mondial de la dette constitue un défi au bon sens. Car pour qui sait compter, il est évident que le stock actuel des emprunts n’a aucune chance sérieuse d’être amorti dans les conditions espérées – c’est-à-dire avec un ratio de défauts « normal » (au sens statistique). Ne serait-ce que pour les dettes souveraines : la fraction surnuméraire (celle qu’il faudrait raisonnablement répudier) représente entre le tiers et la moitié du stock global, selon le degré d’optimisme des analystes. Là encore, c’est l’action des Banques centrales (par leurs « assouplissements quantitatifs » divers) qui masque la déroute financière des Etats. Ainsi, il est probable que les gestionnaires de PIMCO aient anticipé d’importants désordres sur le marché des dettes souveraines, par le recours massif aux CDS (ces contrats d’assurance contre le défaut de paiement). L’ennui pour eux, c’est que les embarras majeurs (objectivement inévitables) ne se sont pas (encore) produits. De ce fait, les mauvaises performances de PIMCO ne reflètent pas nécessairement la perte de lucidité de son CEO. Mais elles illustrent cet adage immémorial des gestionnaires : il est souvent très coûteux d’avoir raison trop tôt.

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entreprises : François TAQUET, Avocat, Conseil en droit social

Requalification d'un CDD en CDI : quelles conséquences ?

Le contrat à durée déterminée est soumis à des conditions de fond et de forme draconiennes en l’absence desquelles, il serait requalifié en contrat à durée indéterminée. Revue des motifs et conséquences.

La requalification serait opérée essentiellement : - si le CDD n’a pas fait l’objet d’un écrit signé par le salarié ou si le contrat ne lui a pas été remis dans les deux jours suivant l’embauche (Cass soc. 11 décembre 2013. pourvoi n° 12-19408) ; - si certaines mentions obligatoires manquent (par exemple, le nom et la qualification de la personne absente, en cas de CDD de remplacement, ou le motif du surcroît d’activité).

S’agissant d’un contrat à durée déterminée, la mention « accroissement temporaire d'activité découlant de l'obtention de nouveaux marchés » est insuffisante pour caractériser un accroissement temporaire d'activité (Cass soc. 9 janvier 2013. pourvoi n° 11-21069).

En cas de litige sur le motif du recours au contrat à durée déterminée, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans ce contrat (Cass soc. 13 mars 2013. pourvoi n° 11-26283) ; - si le CDD a été conclu en dehors des cas de recours autorisés (par exemple, s’il l’a été pour pourvoir un emploi permanent, pour remplacer un salarié gréviste, ou pour effectuer des travaux dangereux). On rappellera que la possibilité donnée à un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente. Il en résulte que l'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour

faire face à un besoin structurel de maind’œuvre (Cass soc. 13 mars 2013. pourvoi n° 11-26658). On sait également que si le CDD peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent, il doit, dans cette hypothèse, être conclu pour une durée minimale. Tout contrat conclu en méconnaissance de ces dispositions est réputé à durée indéterminée (Cass soc. 2 avril 2014. pourvoi n° 13-11431) ; - ou encore si la durée maximale du CDD ou le terme prévu au contrat a été dépassé.

Attention ! Seul le salarié peut demander la requalification de son contrat devant le Conseil de prud'hommes qui statue alors dans un délai d'un mois. Il a en outre été décidé que si, en l'absence de contrat écrit d’un CDD, l'employeur ne peut écarter la présomption légale instituée par l'article L. 1242-12 du Code du travail, selon laquelle le contrat doit être réputé conclu pour une durée indéterminée, le salarié peut rapporter la preuve que le contrat conclu verbalement est à durée déterminée (Cass soc. 29 janvier 2014. pourvoi pourvoi n° 12-27132).

4Quelle indemnisation ?

Lorsqu’il y a requalification du CDD en CDI, une indemnité spécifique s’applique. Son montant est fixé par les juges, sachant que celle-ci ne peut être inférieure à un mois de salaire (C trav, art. L. 1245-2 – Cass soc. 19 mars 2014. pourvoi n° 12-28326).

Si la requalification est opérée alors que le salarié a déjà quitté l’entreprise, l’employeur chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

devra verser à l’intéressé l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En outre, en cas de requalification des CDD en contrat à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24 avril 2012. pourvoi n° 12-12273). En revanche, le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat que s'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes pour effectuer un travail (Cass soc.

24 avril 2012. pourvoi n° 12-12771).

Attention ! Si la violation de l'article L. 124212 du Code du travail entraîne la requalification en contrat de travail à durée indéterminée d'un CDD, les clauses du contrat non liées à sa nature demeurent inchangées, à défaut d'accord contraire des parties (Cass soc. 4 décembre 2013. pourvoi n° 12-23874).

Enfin, l’indemnité de précarité perçue à l'issue du contrat, qui compense la situation dans laquelle le salarié était placé du fait de son contrat à durée déterminée, lui reste acquise nonobstant une requalification ultérieure en contrat de travail à durée indéterminée (Cass soc. 15 janvier 2014 pourvoi n° 12-23523).

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200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable en 2007 d’une valeur de 100 e et vous commerciale, autorisé dans une d'un local à usage d'ha- 200 notaire.

Ainsi dès lors quedevez ledevez changement d’usage de locaux s’effectue VALUES conduità ày yrecevoir recevoir niIMMOBIclientèle nimarchandises. marchandises.

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A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla le vendez aujourd’hui 150 e.

La valeur bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de changement d’usage.

Marseille, LyonetetParis, Paris,celle-ci celle-ci est LIÈRES Les S’EST auau changement d’usage.

AAMarseille, Lyon est locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. retenue pour le calcul de la plus-value sera pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Valdu de Marne ou dans une villeconcerné. de plus de Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété après avis conforme maire d’arrondissement COMPLEXIFIÉ.

Les règles sont différentes sides vous envisagez d’exercer votre activité 200 Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est de 122 500 (7500 e ni auclientèle titre conduit àesont ysont recevoir nifrais marchandises.

0000l’autorisation habitants, vous devez obtenir unepersonnel. autorisation préalable Les règles différentes vousenvisagez envisagez d’exercer votreactivité activitéet Attention, Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’est Les règles différentes sisivous d’exercer votre est accordée à àtitre Elle n’est dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel VOICI QUELQUES d’acquisition etlocal 15 000 e). Ainsi la plus-vaauaffectée changement d’usage.

Marseille, Lyon et Paris, celle-ci dans qui était jusqu’ici destinéà àvotre unusage usage d’habitation et pas pas affectéeau aulocal local maisune àlaAlapersonne personne qui lasollicite. sollicite.

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Elle n’est POUR Y VOIR e (150 000 – 122 500).

A noter que si le « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martel« Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels des quelocaux les une activité professionnelle local », précise est Meinférieure Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent Reison.

A noter que dans lesdans villesledont la population dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel bienmédecins, amédecins, été acquis suite à une donation ou suckinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure PLUS CLAIR dentistes, etc.y acquièrent locauxIls Reison.

A noter que 000 danshabitants, les villes dont la population est inférieure dans deskinésithérapeutes, immeubles d’habitation pour exercer leurdes activité. à ce seuil de 200 le maire peut décider de la mise

que vous ne prévoyez pas d’y installer résidence principale. devra refaire une demande s’ilpeut entend lui aussi dans desimmeubles immeubles d’habitation pour yexercer exercer leuractivité. activité.

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En revanche, ce régime pas dans 5zones D’UN que le propriétaire avait payé médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones prèscedecas, leurs patients/clients »QUI explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas2013, dansleslesplus-values zones poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation franches urbaines.

Depuis le 1er janvier SIMULATEUR à l’époque ajoutant dans des immeubles d’habitation pour». yLaexercer leur activité.

Ilssi franches àen ce yseuil de 200soit 000 habitants, le maire peut décider de la mise cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation franches urbaines. ce poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local en un usage première précaution, urbaines.

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parole d'expert : Droit du travail

Les nouveaux forfaits jours des bureaux d'études et sociétés de conseils Comme exposé dans cette revue au mois de janvier 2013, la Cour de Cassation n’a pas hésité à remettre en cause le contenu de plusieurs conventions collectives de branche en matière de forfaits jours (notamment celles des avocats, des industries chimiques, du commerce de gros et des bureaux d’études). Les partenaires sociaux de nombreuses branches professionnelles ont donc dû se remettre autour de la table des négociations pour revoir le contenu de leurs accords en matière de forfaits jours, contenu devenu insuffisant en termes de protection de la santé des travailleurs depuis la jurisprudence du 29 juin 2011.

1. Le forfait jours en quelques mots Il s’agit d’un mode de décompte du temps de travail destiné essentiellement à certains cadres, le décompte étant opéré en nombre de jours travaillés sur l’année plutôt qu’en heures.

Ce dispositif écarte l’application, aux salariés concernés, des dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, aux heures supplémentaires, à la limite maximale journalière de 10 heures et aux limites maximales hebdomadaires de 44, 46 ou 48 heures de travail effectif. En revanche, demeurent applicables les dispositions légales relatives au repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et au repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Ceci explique que ce mode de décompte du temps de travail doit être prévu par accord collectif d’entreprise ou de branche et être accepté expressément par le salarié concerné.

2. L’impact de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 29 juin 2011 Elle valide le principe des conventions de forfait en jours de travail mais impose que des garanties soient données aux salariés concernés, ceci au motif du principe de sécurité et de protection de la santé des salariés. Dans cet esprit, l’accord collectif doit impérativement contenir des stipulations assurant une durée raisonnable de travail et fixant les moyens de contrôle et de suivi de l'activité du salarié au forfait jours par l’entreprise. C’est en raison de l’absence ou de l’insuffisance de ces précisions que la Cour de Cassation déclare nuls certains accords de branche.

3. Les nouveaux forfaits jours des bureaux d’études issus de l’avenant du 1er avril 2014 C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études viennent de signer un nouvel accord relatif aux forfaits jours, accord qui présente schématiquement les caractéristiques suivantes : • Le forfait jours est réservé aux personnels exerçant des responsabilités de management élargi ou des missions commerciales, de consultant ou accomplissant une tâche de conception ou de création, et disposant d’une large autonomie, liberté et indépendance dans l’organisation et la gestion de leur temps de travail ; • Ces personnels doivent relever de la position 3 de la grille de classification des cadres ou bénéficier d’une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (75.096 e en 2014). Ils doivent en outre bénéficier d’une rémunération au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de leur catégorie ;

journée de solidarité incluse, décomptés au moyen d’un suivi objectif, fiable et contradictoire mis en place par l’employeur ; • Possibilité pour le salarié de renoncer à des jours de repos moyennant le versement d’une majoration minimale de 20% jusqu’à 222 jours et de 35 % au-delà, sans pouvoir excéder 230 jours ; • Fixation et affichage du début et de la fin d’une période quotidienne et hebdomadaire au cours desquelles les durées minimales de 11 h de repos quotidien et de 35 h de repos hebdomadaire devront être respectées ; • Obligation de déconnexion des outils de communication à distance pendant ces durées minimales de repos ; • Obligation d’un suivi régulier de l’organisation du travail, de la charge de travail et de l’amplitude des journées de travail ; • Tenue d’au moins deux entretiens annuels pour évoquer la charge individuelle de travail, l’organisation du travail, l’articulation entre activité professionnelle et vie privée et la rémunération du salarié ; • Obligation, à l’issue des entretiens, d’arrêter les mesures de prévention et de règlement des difficultés et de consigner les solutions et mesures prises dans un compte rendu ; • L’avenant au contrat de travail proposé au salarié doit expliciter précisément les raisons justifiant de l’autonomie du salarié et énumérer : la nature des missions justifiant le recours au forfait jours, le nombre de jours travaillés dans l’année, la rémunération correspondante et le nombre d’entretiens.

Il est utile de préciser que l’accord prévoit que la plupart de ses dispositions sont impératives, tant pour les accords existants que pour ceux à venir.

En conclusion celles des entreprises relevant de cette branche professionnelle vont devoir tenir compte du nouveau dispositif et de ses nouvelles contraintes en fonction de leur situation respective (aménagement des accords existants, application directe de l’accord de branche…) Dans un cas comme dans l’autre, elles doivent examiner précisément le contenu de ce nouveau dispositif. Celui-ci entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension sachant que les entreprises disposeront alors d’un délai de 6 mois pour le mettre totalement en oeuvre.

Maître Laëtitia BOETTO Cabinet Capstan Avocate au Barreau de Grasse

• Le nombre de jours retenu est de 218 jours travaillés sur l’année, 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

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numérique : Anne DAUBREE

Les bibliothèques publiques passent à l'ère numérique Lire la presse en ligne ou se former à l'anglais depuis chez soi... Certaines bibliothèques publiques pionnières le proposent déjà à leurs adhérents. A l'heure du numérique, le réseau français des 16 300 lieux de lectures s'interroge sur l'évolution de sa mission.

La transition numérique qui bouleverse le monde de l'édition questionne aussi le service de la lecture publique. Celui-ci s'organise, en France, autour d'un réseau très dense de quelque 16 300 lieux de lectures, pour l'essentiel gérés par les collectivités locales. Ce 9 avril, à Paris, les professionnels de ce domaine se sont réunis lors d'un colloque consacré au numérique, « l'adaptation des offres des biblio/médiathèques, conserver une valeur ajoutée globale, les stratégies ». La journée était organisée par la mission Ecoter, qui regroupe collectivités locales et industriels des technologies.

Aujourd'hui, « la place des ressources numériques dans les bibliothèques reste assez modeste », introduit Nicolas Georges, chargé de la Direction du service du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication. Concrètement, un peu moins d'un quart des bibliothèques proposent des ressources numériques. Mais il y a deux ans, elles n'étaient que 13%. Le changement est initié, montrent les sillons creusés par plusieurs pionnières, dans les domaines de la numérisation de leur fonds, de mise en accès à distance de ressources numériques, de prêt de livres électroniques, voire de médiation au numérique auprès du public...

Ce 9 avril, parmi les pionnières, figure la bibliothèque municipale de Lille, composée d'un réseau de 9 médiathèques. Déjà, ses 22 000 abonnés peuvent lire la presse, ou regarder un film via Internet, connectés depuis chez eux. « Nous sommes dans les questions numériques depuis 1997 (…). Avec les évolutions d'aujourd'hui, on ne change pas de monde. On reste dans la question de l'accès à la culture, et connaissance, et son appropriation par le public », estime Laure Delrue-Vandenbulcke, directrice adjointe de l'établissement. En 2010, la direction a mis sur pied plusieurs projets ambitieux : la numérisation des contenus de la bibliothèque patrimoniale a été accélérée. Tout internaute,

même s'il n'est pas inscrit à la bibliothèque, peut les consulter en ligne. Par ailleurs, les documents physiques destinés au prêt ont été équipés d'une puce électronique. Progressivement, les 9 médiathèques vont ainsi proposer plusieurs services aux usagers, comme la possibilité de rendre leur ouvrage 24h/24, via des automates de prêt. Et les e-book vont être bientôt testés.

4Servir à distance... et sur place A la bibliothèque du Chesnay, dans les Yvelines (30 000 habitants), la conversion au numérique a démarré il y a plusieurs années, et les expériences évoluent en fonction des usages. En 2010, par exemple, naissait l'espace multimédia. Aujourd'hui, la bibliothèque propose une offre numérique à distance. « Notre offre est intégralement accessible à distance. Sur place, cela ne fonctionnait pas », témoigne Véronique Poyant, directrice de la bibliothèque. Vidéo à la demande, presse, soutien scolaire, cours de langues... Les usagers se sont emparés de cette offre. Sur place, la bibliothèque n'en n'est pas moins équipée d'une cinquantaine d'ordinateurs et d'un réseau de fibre optique, indispensable. « Cela représente un investissement important en matériel », commente Véronique Poyant. Car la médiation au numérique auprès des publics, constitue un autre enjeu auquel se confronte cette bibliothèque, également tête de réseau EPN, Espace public numérique. Y sont proposés des stages de formation pour apprendre à utiliser son ordinateur, une formation Facebook, un apprentissage aux montages vidéos...

Autre expérience encore, à Rueil-Malmaison (80 000 habitants), en proche banlieue parisienne. Ici, la médiathèque a fait partie d'un projet de renouveau global de la ville au début des années 2000. Conçue comme un lieu de vie, la bibliothèque compte, en plus des espaces classiquement dévolus à

la lecture, un café, un atelier informatique, un auditorium... Comme au Chesnay, la bibliothèque évolue en fonction des usages.

L'espace télé équipé d'un grand écran pour visionner des DVD, a aujourd'hui disparu.

Après une période de succès, c'en est fini, avec le développement de l'équipement des ménages en lecteurs DVD. Les six cabines où l'on pouvait suivre un apprentissage en langues sur des CD-ROM ont également été reconverties. « A présent, des formations en onze langues sont accessibles à distance.

Sur place, la rentabilité des abonnements était très discutable. (…) Les ressources à distance fonctionnent énormément et de mieux en mieux », explique Béatrice Branellec, responsable informatique et numérique à la bibliothèque. Et la bibliothèque soigne sa présence en ligne, avec un site officiel et plusieurs blogs. Les usagers peuvent même accéder à des services via leur smartphone. « Cela marche très bien », note Béatrice Branellec, qui prévoit d'autres expérimentations, comme le prêt de livres numériques. Le numérique in situ n'est pas pour autant oublié : les usagers munis de leur code d'abonné peuvent accéder à divers services, comme l'accès à l'imprimante.

4"Conquérir d'autres publics" Pour tous ces pionniers, la formation et la motivation des agents au numérique constituent un enjeu de taille. A Lille, la formation a été intégrée au plan de formation, dès les années 2012 et 2013, et continue de l'être. « C'est important. Au départ, l'équipe n'avait pas forcément de compétences numériques fortes. Nous sommes en formation permanente », confirme Véronique Poyant, pour le Chesnay, où deux des 14 permanents sont dédiés au numérique, même s'ils mènent aussi d'autres missions. Outre la transformation de leur mission, l'adhésion des agents est d'autant plus importante que la conversion au numérique se fait à

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 7

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budget constant, soulignent les pionniers. A Rueil-Malmaison, aujourd'hui, le volet numérique représente 16 000 euros, soit 10% du budget. C'est 23% du budget acquisition du Chesnay, et 24% de celui de Lille. Un « choix volontariste », explique Laure Delrue -Vandenbulcke, pour qui « l'enjeu est de

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maintenir la bibliothèque comme lieu privilégié d'accès à la culture.(...) Et c'est aussi de conquérir d'autres publics ». Au ministère de la Culture, Nicolas Georges promet une implication de l'Etat dans cette évolution. En sus des « contrats numériques », prévus dans le cadre de la Dotation générale de décentra-

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numérique

lisation, et du label « bibliothèque numérique de référence », déjà en place, les équipes d'Aurélie Filippetti travaillent, notamment, à la mise en place d'un « cadre contractuel », avec les acteurs du secteur, pour permettre le déploiement de prêts de livres numériques, aujourd'hui balbutiant.

les écoutes : Développement local

La minute des communes Gourdon 2,15 Me pour une école maternelle La commune va procéder à la construction d’une école maternelle au chemin dit du Figueret – Le Pont du Loup. Elle a confié le projet à la Société Publique Locale Sophia.

Ce projet d’école maternelle de 2 classes s’accompagne de la réalisation d’un parc de stationnement de 35 places, d’un emplacement deux roues ainsi qu’un jardin public.

Le coût de l’ouvrage est estimé à 2,15 Me HT. Le dépôt du permis de construire est prévu fin décembre 2014. La consultation des entreprises devrait avoir lieu l’année prochaine, entre mai et septembre 2015. Démarrage des travaux en octobre 2015 pour une livraison en décembre 2016.

Source : Conseil municipal, 8 avril 2014

Mouans-Sartoux 7 Me pour le centre-ville Dans le cadre de l’opération de redynamisation et de réaménagement urbain du centre-ville, afin de compléter l’offre du parking de la gare, un nouveau parc de stationnement va être construit. Il accompagnera le projet global de la commune qui prévoit la reconfiguration générale de l’entrée de ville avec l’extension du Parc du Château, la création d’un nouveau bâtiment dévolu aux Arts Visuels, ainsi que des aménagements urbains de requalification des espaces publics. Un ensemble de travaux estimé à 7 millions d’euros HT. La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse a décidé, en décembre 2013, d’en financer 5,36 Me, la Région 1 Me, et l’Etat 700 000 e.

Source : Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 7 mars 2014

Lieuche Création d’un parking La commune a acquis des parcelles qui sont situées sous la chapelle Saint-Macaire, afin de créer un parking.

Source : Conseil municipal, 14 février 2014.

Lucéram Projet d'urbanisation La commune souhaite développer l’urbanisation du quartier des Mounts et du hameau de Saint-Laurent. Actuellement, la direction départementale des territoires (DDTM) émet de fortes réserves compte tenu de l’absence de réseaux d’eau potable dans ces quartiers. La ville devrait malgré tout poursuivre la réflexion.

Source : Conseil municipal de Lucéram, 5 février 2014 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

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les écoutes : Festival

54ème édition de Jazz à Juan :

Stevie Wonder pour la première fois à la Pinède Gould Une belle programmation et beaucoup de « premières fois » pour les artistes qui se produiront cet été sur la scène de la Pinède Gould à Juan-les-Pins : c’est ce qui vous attend du 11 au 20 juillet 2014. La 54e édition de Jazz à Juan accueillera notamment Stevie Wonder : le jazz a accompagné toute sa vie de musicien depuis son premier opus en 1962 intitulé The Jazz Soul of Little Stevie. Il sera donc à Juan et partagera la scène avec Gregory Porter, le vendredi 18 juillet.

Pour Jean-René Palacio, le directeur artistique de l’évènement, il y aura « ceux que Juan aime depuis toujours, […] ceux que la pinède a découvert voici déjà quelques années et […] ceux aussi que Juan s’apprête à aimer très fort : The Family Stone, Gregory Porter, Beth Hart, Alex Hepburn, Imelda May, Booker T. Jones, Orquesta Aragón, Pedrito Martinez, La Setenta, Jon Regen, Preservation Hall Jazz Band, Naomi Shelton et ses Gospel Queens... Sans oublier bien sûr, last but not least, l’immense Stevie Wonder. » Céline Merrichelli

Billeterie…

La billetterie est d’ores et déjà ouverte !

En ligne : www.jazzajuan.com Billetterie comptoir : Office de Tourisme et des Congrès Antibes : 11, Place de Gaulle - changement d’adresse à compter du 14 avril : 42, avenue Robert Soleau Juan-les-Pins : 60, Chemin des Sables Ventes par correspondance / CE : ventes@ajlp-congres.com

Il seront là…

Vendredi 11 juillet THE FAMILY STONE CHIC featuring Nile Rodgers Samedi 12 juillet BETH HART GEORGE BENSON Dimanche 13 juillet ALEX HEPBURN YOUN SUN NAH QUARTET JAMIE CULLUM Lundi 14 juillet ROMANE, PIERRE ET RICHARD MANETTI - GUITAR FAMILY CONNECTION JON REGEN PRESERVATION HALL JAZZ BAND Mardi 15 juillet STACEY KENT MANU KATCHE / RICHARD BONA / ERIC LEGNINI / STEFANO DI BATTISTA CHICKCOREA & STANLEY CLARKE DUET : The Songs of Return to Forever Mercredi 16 juillet IMELDA MAY BOOKER T. JONES JOSS STONE Jeudi 17 juillet BEST OF Du OFF Vendredi 18 juillet GREGORY PORTER STEVIE WONDER Samedi 19 juillet LA SETENTA PEDRITO MARTINEZ ORQUESTA ARAGÓN

© Gilles Lefrancq (2013)

Dimanche 20 juillet NAOMI SHELTON & THE GOSPEL QUEENS

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 9

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les écoutes : Musique

Nice Jazz Festival : Une édition 2014 qui dépassera le périmètre du Paillon Avec une édition 2013 qui a accueilli près de 38 000 visiteurs, cette année devrait encore réunir de nombreux fans de musique du 8 au 12 juillet 2014 autour du thème « Energie & Légendes ».

Comme l’a expliqué Christian Estrosi lors du dévoilement de la programmation, parallèlement au Festival, un maillage sera réalisé « entre les salles de musique et les lieux de culture, avec la création du label Nice Jazz Festival Friends qui réunira plus de 20 établissements niçois de musique live dont la programmation s’ajoutera à celle du in et du off (l’Apotheka, l’Usine, Hi Beach, Hi Hotel – la liste complète sera dévoilée prochainement) et le label Nice Jazz Festival Arts où plus de 10 photographes locaux exposeront leurs photos au sein même de l’enceinte du Nice Jazz Festival. Plus de 10 galeries d’art produiront des expositions autour du thème Energie & Légendes (notamment la galerie Eva Vautier, Hierro Desvilles Art Gallery…) ».

De plus, les quartiers de Nice ne seront pas oubliés : tous les jours du 8 au 12 juillet une bande de Jazz New Orleans déambulera et animera les quartiers, la ville entière vibrera sous ces sonorités estivales.

Céline Merrichelli Richard Galliano, parrain de cette édition 2014 © Audrey Masseglia

Programme…

Qui sera là pour cette édition parrainée par Richard Galliano ?

Le 8 juillet

Théâtre de Verdure Richard Galliano & le Nice Jazz Orchestra - Direction Pierre Bertrand Cecile McLorin Salvant Kris Bowers Place Masséna Keziah Jones Ben L’Oncle Soul & Monophonics Patrice

Le 9 juillet

Théâtre de Verdure Snarky Puppy « Family Dinner » feat. N’Dambi, Malika, Shayna Steele and Magda Giannikou Christian Mc Bride Trio Vincent Peirani & Emile Parisien Place Masséna Metronomy Ibrahim Maalouf « Illusions » Electro Deluxe

Le 10 juillet

Théâtre de Verdure The Daptone Super Soul Revue The Kenny Garrett Quintet Eli Degibri Quartet

Place Masséna Deep Purple Har Mar Superstar Nikki Yanofsky

Le 11 juillet

Théâtre de Verdure Dr John & The Nite Trippers feat. Sarah Morrow Butler, Bernstein & the Hot 9 Tony Paeleman Quartet Place Masséna Gipsy Kings Cody ChesnuTT Robin McKelle & the Flytones

Le 12 juillet

Théâtre de Verdure Ed Motta & Nice Jazz Orchestra Horns Joshua Redman Quartet avec Aaron Goldberg, Reuben Rogers et Gregory Hutchinson Vainqueur du Tremplin Jazz Of Place Masséna Cassius De La Soul Live Band Galactic The Low Budget Men

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - CONCOURS

Lancement du concours PME Export. A l'occasion de sa 12ème édition, Planète PME lance jusqu’au 19 juin 2014, en partenariat avec Bpifrance et UBIFRANCE, le premier Concours PME Export. L'objectif est de sensibiliser les dirigeants de PME aux opportunités de développement à l'export. À la clé : un programme d'accompagnement personnalisé sur un an pour le lauréat par les experts de Bpifrance et UBIFRANCE, permettant la mise en œuvre et/ou l'accélération de son projet, et une visibilité du projet sur les sites des organisateurs et leurs partenaires. La participation au Concours PME Export est ouverte à toutes les entreprises françaises qui ont un projet de développement à l'international et qui ont plus de 3 ans d'existence, qui sont des entreprises patrimoniales, ont enregistré une croissance en chiffre d'affaires ces 3 dernières années et ont un projet de développement à l'international porteur d'innovation et créateur de croissance. Les candidats sont invités à exposer leur projet de développement à l'international en retournant le dossier de candidature téléchargeable sur le site de Planète PME. Vous pouvez envoyer vos candidatures jusqu’au 16 mai à minuit. Un Jury composé d’Henri BAÏSSAS, Directeur des Opérations, UBIFRANCE ; Philippe DE BRAUER, Président de la Commission Internationale de la CGPME ; Linda GRANATO, Chef d'entreprise de la région Nord-Pas-de-Calais (Imex and Go) ; Yves Vilagines, Chef de service dossiers spéciaux et suppléments, Les Échos ; Alain RENCK, Directeur, Bpifrance Export ; et la Présidente du Jury, Elizabeth DUCOTTET, Président directeur général de Thuasne, co-Présidente d'ASMEP-ETI, désignera au terme de la finale le lauréat du concours qui sera distingué lors de Planète PME, le 19 juin 2014. Toutes les informations sur www.planetepme.org

FRANCE - MOOC

Formation des managers. Le MOOC (cours en ligne) destiné à la formation pratique et opérationnelle des managers et des entrepreneurs ouvrira sur internet du 14 au 23 juin 2014. Les participants au MOOC auront accès gratuitement pendant cette période à 19 heures de formation au total. Ils peuvent se former en toute liberté de leur bureau ou domicile, sur leur ordinateur, tablette ou téléphone portable 24H/24.

100 formations enregistrées en vidéo par 79 experts différents (5 avocats - 7 experts-comptables - 62 consultants spécialisés - 5 coachs d'entreprises) seront proposées. Un manager doit être performant, à l'écoute de ses salariés et posséder des connaissances dans des domaines divers et variés : le marketing, le commercial, le droit, la comptabilité, les finances, internet, etc. Les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes sur www.moocdumanager.com

FRANCE - EXPERTS

Première réunion du Collège des Experts de l’immatériel. Le Collège des Experts de l’Immatériel, mis en place pour garantir la qualité scientifique des travaux réalisés dans le cadre de l’action collective « actifs immatériels » portée par l’Observatoire de l’Immatériel

et veiller à leur appropriation par une communauté plus large, s’est réuni pour la première fois le 10 avril. Cette action collective pilotée par la DGCIS a pour objectif de construire, au profit des entreprises, des outils relatifs à la gestion, à l’évaluation et à la valorisation de leurs actifs immatériels. Cette instance porte la volonté de la DGCIS de faire de l’immatériel un bien collectif. Ses membres sont reconnus comme des experts de ces sujets aux niveaux français ou européen.

Plus d’informations sur www.dgcis.gouv.fr/services et http://observatoire-immateriel.com/

VELIZY-VILLACOUBLAY - FUTUR

Ville biomimétique, ville de demain. Rendez-vous du 16 au 23 mai 2014 à l'Onde, Théâtre Centre d'Arts à Vélizy-Villacoublay pour un tour d’horizon de ce que pourrait être la ville de demain : une ville qui recycle tout, qui fonctionne aux énergies renouvelables, qui développe la diversité, qui utilise les richesses locales, qui puise sa créativité dans les limites qui lui sont imposées, une ville qui s'inspire de la nature. Une exposition, des projections de films et un cycle de conférences vous seront proposés. Plusieurs univers seront abordés : « le vivant, source d’inspiration », « biomimétisme : source d’inspiration et principes », « l’urbanisme biomimétique ou comment la ville s’inspire du vivant », « les transports : vers une mobilité bio-inspirée », « l’architecture : habiter biomimétique », « quand la nature s’invite en ville », « l’interconnexion ville/forêt », etc. L’accès à l’évènement est gratuit.

Pour plus d’informations : www.velizy-villacoublay.fr

FRANCE - LIVRE

Outils statistiques pour le management.

Ce manuel expose un plan type et des techniques d'analyse de données statistiques. Étape par étape, le livre montre comment collecter, classer, présenter et étudier des données pour anticiper les changements à venir, organiser la stratégie et améliorer la gestion de l’entreprise.

Cet ouvrage est le fruit des enseignements et des acquis pédagogiques d'une équipe de professeurs de la discipline. Sont proposés une approche didactique avec un plan type en huit étapes, de nombreux exemples au fil du texte illustrant chaque étape d’analyse, des sections d’approfondissement pour compléter les notions abordées et attirer l’attention sur les pièges et difficultés de la mise en pratique, de nombreux graphiques, figures et tableaux et un cas complet illustrant les différentes étapes d’analyse.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 11

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE CÔTE D'AZUR - ENTREPRISES

CAP Entreprises, le GPS économique des entreprises du 06. La nouvelle application mobile CAP ENTREPRISES de la CCI Nice Côte d’Azur a pour objectif de mieux guider les entrepreneurs des Alpes-Maritimes en leur offrant la boussole économique du territoire.

Développée par la société Beepeers (spéLien Apple Store cialiste des applications communautaires), basée à Sophia Antipolis, cette application est disponible sur App Store et Android.

Les objectifs de l’application : proposer une boussole économique pour les entreprises, grâce à la géolocalisation, renforcer le rôle de porte-voix des entreprises avec le partage de contenus, développer le dialogue entre entreprises du territoire et rendre facile Lien Play Store et pratique l’accès à l’info économique.

Flashez le QR code pour télécharger directement une application.

ALPES-MARITIMES - ISF

Fondation Lenval : mon ISF pour nos enfants.

Pour la 6e année consécutive, la Fondation LENVAL lance une campagne d’information auprès des contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. La loi TEPA du 21 août 2007 a créé un nouveau cas de réduction d’impôt en faveur des contribuables qui effectuent des dons en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés cotées au profit de certains organismes d’intérêt général : il s’agit d’une réduction applicable à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédente et la date limite de dépôt de l’année d’imposition. A réception de chaque don, la Fondation LENVAL adressera le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l’Administration des Impôts. Vous avez jusqu'au 20 mai 2014 pour déclarer votre ISF si vous décidez d'opter pour le format papier et si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros (ou 27 mai 2014 pour votre déclaration en ligne). Si la valeur de votre patrimoine taxable est au moins égale à 2,57 millions d'euros, la datelimite de dépôt de la déclaration d'ISF est fixée au 16 juin 2014.

FRANCE - EXPOSITION

Exposition Mémoires Vives à la Fondation Cartier. Du 10 mai au 21 septembre 2014, l’exposition Mémoires Vives, accompagnée de concerts et d’événements, réserve une place essentielle à des œuvres parmi les plus emblématiques de la collection de la Fondation Cartier pour l’art contemporain, des œuvres qui sont toutes des temps forts de son histoire. Photographies, sculptures, films et peintures se succèdent pendant cinq mois dans une présentation en mouvement permanent, riche de surprises. De Raymond Hains à James Lee Byars, de Nan Goldin à David Lynch, de Mœbius à Ron Mueck, l’exposition Mémoires Vives présente des œuvres d’artistes à découvrir ou à redécouvrir.

NICE - TRADING

© DR

Premier concours de trading caritatif. La Student Financial Association est une association financière étudiante du Programme ESPEME de l’EDHEC Business School consacrée à la découverte de la finance, à l’expérimentation, à l’apprentissage et à l’action, créée par son président Vincent Fourrier et son trésorier Thomas Legendre. La SFA organisera du 28 avril au 2 mai 2014 le premier concours de trading caritatif. Ce concours va opposer plusieurs binômes d'étudiants ESPEME qui vont gérer un portefeuille fictif pendant une durée limitée, chaque équipe concourant pour une association caritative de la ville de Nice, comme l’UNICEF, Tous avec Hugo, La Croix Rouge ou France Alzheimer. L'association représentée par l'équipe gagnante recevra un chèque des sponsors. Ce concours permet de développer une expérience financière pour les étudiants et de mettre la finance au service du bien commun. Plus d’informations sur le site du Groupe EDHEC : www.edhec.com

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#airbnb : ce site de location entre particuliers a supprimé 2 000 annonces à New York qui pourraient cacher en réalité des locations et souslocations illégales. #européennes : les élections européennes auront lieu du 22 au 25 mai au sein des pays de l’Union Européenne : 751 parlementaires seront élus pour 5 ans à l’issue de ce scrutin.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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S.C.P. MAUREL - VAN ROLLEGHEM

LAUGA & ASSOCIES

Avocat au Barreau de Grasse - 2 rue Montaigne, 06400 CANNES Tél. 04 93 39 13 42 - Fax 04 93 68 16 90 - avocat@vanrolleghem.fr

Société Inter-Barreaux NICE GRASSE - 15 Square Mérimée, 06400 CANNES Tél. : 04.93.38.09.72 - Fax : 04.93.38.07.52 - lccavocats@orange.fr

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 5 JUIN 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE CANNET (06110), Résidence « LE MERCUREY », 73 avenue Franklin Roosevelt

de 64,09 m , situé au 2

ème

Au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 5 JUIN 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

La quote-part indivise à hauteur des 20/24èmes de :

UN STUDIO UNE CAVE

(Lot N°145, désigné « chambre » au fichier immobilier), Bât. C, 1er étage, 24,01 m² - Inoccupé.

APPARTEMENT CAVE 2

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE

de 3 pièces principales étage (occupé par une des deux parties saisies)

(Lot N°47) au 2ème sous-sol (N°33) Sis à LE CANNET (06110) Le Vougeot - 2 rue Thérèse.

MISE À PRIX : 31.400 E

au sous-sol.

TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT eUROS

MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Pour enchérir, il est nécessaire de s’adresser à un Avocat inscrit au barreau de GRASSE et de consigner entre ses mains, par chèque de banque 10 % de la mise à prix, à l’ordre du Trésorier de l’Ordre des avocats.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé et consultable au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de GRASSE le 24.12.2013 N° 13/00269.

VISITES SUR PLACE SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ REGINA LALEURE Huissiers de Justice à CANNES (Tél. : 04 92 99 58 88) Lundi 19 mai 2014 de 14h à 15h et vendredi 23 mai 2014 de 11h à 12h.

Les 4/24èmes des biens et droits immobiliers ci-dessus restants seront vendus moyennant le prix principal de 10.000 € à l’adjudicataire des lots, payable comptant à la signature de l’acte authentique à recevoir par Maître Virginie RIHET, Notaire au MANS, tel que cela est détaillé dans la promesse de vente en date du 19 décembre 2012, annexée au cahier des conditions de vente.

CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR 3.140 € (Chèque de banque à l’ordre du «Trésorier de l’Ordre»).

Consultation du cahier des conditions de vente au Cabinet LAUGA & Associés, 15 Square Mérimée à CANNES (04.93.38.09.72) ou au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE où il a été déposé le 14/03/2013 n° 13/00051.

VISITES Assurées par la SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT Huissiers de Justice Associés à CANNES - Tél. : 04.92.99.64.00 Le 26/05/2014 de 11h à 12h et le 30/05/2014 de 14h à 15h.

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

SCI DU MOULIN, SCI au capital de 2 000 €. Siège social : Résidence de LA MATADE, 83440 MONTAUROUX. 522 500 362 RCS de DRAGUIGNAN. L'AGE du 09/04/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société Cap Palm Beach, 10 Rue Cros Vieil, 06400 CANNES, à compter du 09/04/2014.

Objet social : Gestion, exploitation par bail de tous ses immeubles bâtis. Durée : Expire le 17/05/2109. Radiation au RCS de DRAGUIGNAN et réimmatriculation au RCS de CANNES.

SCI LE VAL SOPHIA, SCI au capital de 121.959,21 €. Siège social : 06800 CAGNES SUR MER, 113 Bd de la Plage. 326 991 957 RCS ANTIBES. Par AGE du 10/04/2014 déposée au rang des minutes chez Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire à ST MAUR DES FOSSES (94100), 12 avenue Emile Zola, il a été donné quitus au mandat du Liquidateur et constaté la clôture de la liquidation de la société, dont la personnalité morale cesse d'exister à compter de ce jour. Dépôt légal au RCS d'ANTIBES.

Société d’exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE et GRASSE 7 rue Masséna, 06110 LE CANNET

NUNZIA SAS au capital de 2 500 000,00 euros Siège social : 1ère avenue 17ème rue 06510 CARROS R.C.S. GRASSE (en cours d’immatriculation) Aux termes des statuts en date du 25 mars 2014, il a été pris acte de la nomination de : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur Pierre MALENGE, domicilié 72 av. Borriglione, 06000 NICE, pour une période de six exercices.

- En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : La Société SARL BG Associés, dont le siège est situé 276 chemin des Meillières Est - 06140 VENCE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 487 816 746, pour une période de six exercices, appelée à remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire en cas de cessation de ses fonctions.

Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

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SNC SAINTE-VICTOIRE

TRANSFERT DE SIEGE

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 511 993 578 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant AGO du 08/04/2014, l'Associé unique, Gérant de la SARL NOVELI AUTO, au capital de 1 000 Euros, Siège Social : 33 avenue du Dr Lefebvre - 1er Cai - 06271 VILLENEUVE LOUBET - RCS ANTIBES B 800 370 108, a modifié l'Article 4 des statuts à compter du 08/04/2014. Le Siège est fixé : Ancienne mention : 33 avenue du Dr Lefebvre - 1er Cai - 06271 VILLENEUVE LOUBET - Nouvelle mention : 7 Place Ile de Beauté, 06300 NICE. La Société sera immatriculée au RCS de NICE et sera radiée du RCS d'ANTIBES. Pour avis, le Gérant : Fayçal AZZA - 124 avenue de la Californie, 06200 NICE.

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TEACH ON MARS SAS au capital de 37 780,00 Euros Siège social : 1047 Route des Dolines Allée Pierre Ziller, SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 793 850 462 RCS GRASSE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/12/2013, il a été décidé de nommer en qualité de : - Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société EXPANSEA, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est sis 81 Rue de Verdun, 92150 SURESNES, immatriculée sous le n° 491 804 597 RCS NANTERRE ; - Commissaire aux Comptes Suppléant, Madame PICQUART Valérie-Claude, domiciliée 25 Rue Feydeau, 75002 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE. 141368

SCI FMG, SCI au capital de 500 €. Siège social : 102 avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. 512 283 188 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 14/04/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 270 Route du Pont de Pierre, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, à compter du 14/04/2014. Mention au RCS d'ANTIBES.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : bertrand.joseph@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Relations Publiques, 2 rue de la Préfecture - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Fax (+33) 4 97 13 38 81.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Captation, encodage et diffusion d'émissions municipales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N° 13 - Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La captation, encodage et diffusion des émissions municipales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 64228100, 32324300.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montant minimum : 13.000 euros HT Montant maximum : 55.000 euros HT Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services sur des missions comparables à l'objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

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geuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique - Pondération : 50.

2. Le prix - Pondération : 30.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement - Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1589.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juin 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : La valeur technique : 50%. Le critère sera noté sur 20. Ce critère sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique présenté par le candidat et des souscritères suivants : Sous-Critère 1.1 : Déroulé des prestations (Installation, captation, diffusion, désinstallation et livraison de la vidéo) : Pondération 55 %. Une note sur 40 sera ramenée à 20 et multipliée par le coefficient de pondération.

Sous-Critère 1.2 : Moyens techniques mis à disposition affectés à l'objet du marché : 45%. Ce sous critère sera noté au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Une note sur 20 sera alors multipliée par le coefficient de pondération.

- Critère 2 : Le prix : 30%. Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 20%.

Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et noté selon les sous-critères suivants : Sous-Critère 3.1 : Performances environnementales du matériel employé lors des séances noté sur 10 points : - Performances matériel vidéo.

- Performances matériel informatique.

Sous-Critère 3.2 : Performances environnementales au niveau du recyclage noté sur 10 points : - Recyclage des déchets lors de l'utilisation des matériels vidéo, audio, et informatique.

- Recyclage des matériels lors du renouvellement du parc technique.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre

2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à

la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 avril 2014.

www.petites-affiches.fr 141340

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SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

SCP ROUILLOT - GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

Avocats au Barreau de NICE 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Tél : 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

A l’audience des Criées du TGI de NICE - Place du Palais.

ADJUDICATION JEUDI 5 JUIN 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 12 JUIN 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A COLLE SUR LOUP (06) - 10 rue Maréchal Foch

Dépendant d’un immeuble situé à NICE (Alpes-Maritimes),

UNE MAISON D’HABITATION

49 avenue Georges Clemenceau dénommé « Le Clair Soleil »,

avec jardin attenant, élevée de 3 étages sur rez-de-chaussée, cadastrée section BN n° 408 pour 2a 65ca,

cadastré section KY n°48 pour 3a 40ca, savoir : LOT NUMERO VINGT SEPT (27) :

BN n° 409 pour 1a 98ca et BN n° 410 pour 14a 64ca.

UNE CHAMBRE

Inoccupée. Superficie loi Carrez : 358,29 m². DPE : Catégorie E.

Au sous-sol de 10,38 m².

MISE À PRIX : 300.000 E

Ces biens sont libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 12.000 E

TROIS CENT MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 14/11/2013 – RG n° 13/00240.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 19 mai 2014 de 11h à 12h, - Lundi 26 mai 2014 de 14h à 15h.

DOUZE MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes Pour tout renseignement s’adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI avocats 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 12 mars 2014 (RG : 14/00054).

VISITES SUR PLACE - Mardi 3 Juin 2014 de 14h à 16h, - Samedi 7 Juin 2014 de 10h à 12h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 15

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Société d'Avocats AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM 147 Boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 604 - B.P. 3007 - 06201 NICE Cedex - Tél. : 04 97 18 63 68 - Fax : 04 89 04 29 89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Collège La Sine à VENCE - Réfection étanchéité toit terrasse bâtiment B (salles 210-212-234).

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : Collège La Sine à VENCE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Etanchéité toit terrasse bâtiment B (salles 210-212-234).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3212 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3212 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée) ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix : 70 %, - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0090.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées dans un délai de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation de 15 jours, incluse dans le délai d'exécution.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus : - Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : Séance non publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax : 04 93 55 78 31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : En application de l'Article R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi : 23 avril 2014.

www.petites-affiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION SCM KYNOS SCM au capital de 10 950 euros Siège social : NICE (06000) 73 Boulevard de Cimiez RCS NICE 497 971 671 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 2014, la démission de Monsieur Erwan LE PITRE et de Monsieur Robert BOURGIN de leurs fonctions de Co-Gérant et ce à compter du 1er avril 2014.

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EURODEX SARL au capital de 7 640 € Siège social : AURON 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE RCS B 439 957 317

DISSOLUTION DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2014 enregistrée à SIE de NICE le 23 avril 2014, Bord 2014/1 196, Case n°16 a décidé de la dissolution anticipée de la Société au 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé Liquidateur Madame Mireille CHEVALIER, demeurant 257 chemin de Rabiac Estagnol à 06600 ANTIBES, et fixé le siège de la liquidation au Cabinet FMGC, 52 rue Gioffredo 06000 NICE, où la correspondance devra être adressée. Pour avis.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 11/39 AVIS DEPÔT DE CREANCES

ASSOCIATION PRÉSENCE 17 bd Dubouchage, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). NICE, P/Le Greffier en chef.

141355

SNC LE JARDIN DES OLIVIERS Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 481 911 501 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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141358

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Conditions de retrait des documents : Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer à l’adresse suivante : Mairie de MENTON, Service des Marché Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Email : compub@ville-menton.fr - Fax : 04 92 10 51 42 - Horaires d’ouverture des bureaux : 8h30-12h30 : 13h30/17h30 Date limite de réception des offres : 12 mai 2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres / les candidatures peuvent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON. Conditions d’envoi des offres ou des candidatures : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement après demande par fax, courrier ou courrier électronique à l'adresse suivante : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Email : compub@ville-menton.fr - Fax : 04.92.10.51.42 Tous renseignements peuvent être obtenus : Mairie de MENTON, Service des Parcs et Jardins, 1068 avenue de Saint Roman, ZI du Carei, 06500 MENTON - Tél. : 04.93.28.79.06 - Fax : 04.93.28.79.01 Email : anne.sabatini@ville-menton.fr

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HOLDING BONOMI

AVIS DE CONSTITUTION

SC au capital de 30 000 Euros Siège social : 1 Montée des Myrtes 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 482 512 787 CODE A.P.E. : 6420 Z

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 2014, les Associés de la Société Civile HOLDING BONOMI ont décidé de transférer le siège social sis 1 Montée des Myrtes, 06310 BEAULIEU SUR MER, au domicile du gérant, M. Jean-Louis BONOMI, demeurant Les Hauts de Sartoux, 411 Corniche Paul Bénard, Villa 11, 06370 MOUANS SARTOUX. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées aux Greffes des Tribunaux de NICE et de CANNES. Pour avis.

141371

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 25/03/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination : MADYVO Capital : 50.000 Euros divisé en 500 parts de 100 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées Siège social : 65 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE Objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location de tous biens immobiliers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : M. Robert SIGNORET, de nationalité Française, né à NICE (06000) le 23/05/1940, marié à Mme Jacqueline SIGNORET sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, demeurant 65 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE Cession de parts : Librement cessibles entre Associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'A.G.E. des Associés Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Société d'Avocats inscrite au Barreau de TOURS Zone des Granges Galand 14-22 rue du Pont de l'Arche 37550 SAINT AVERTIN

SOCIETE BALLAT SARL au capital social de 30.000 E Siège social : 30-30 bis, Avenue Borriglione, NICE (06) R.C.S. NICE 753 724 772 Le 27 janvier 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société, en application de l'Article L 223-42 du Code de Commerce. Pour avis.

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SELARL GAILLARD & Associés

Jean-Louis SOURNY

Réseau Avocats Entreprises 12 avenue Jean Jaurès BP 70039 USSAC, 19318 BRIVE CEDEX

COMMUNE DE MENTON NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Monsieur le Député-Maire, 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Fourniture de mobiliers de Parc.

Caractéristiques principales : Lot unique Seuil minimum : 2 000 € TTC Seuil maximum : 50 000 € TTC Délai d'exécution : Année 2014- 2015 Durée du marché : 1 an Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée Modalités : Marché à bons de commandes Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : • 60 % la valeur technique avec 2 souscritères : - Les délais de livraison : 50 % - Les compétences et capacité techniques et l’offre de garantie à l’aide du mémoire technique : 50 % • 40 % le critère prix : Le Détail Estimatif (DE) sert de référence pour l’analyse du critère Prix. Le prix sera évalué selon la formule ci-dessous : N (note) = 10 (2-PP/PB)

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SCI TOPAZ Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 521 019 778 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

DANBEST SCI au capital de 1 000 euros Siège social : 601 Chemin des Santolines, 06530 LE TIGNET

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à LE TIGNET du 11 avril 2014, enregistré le 15 avril 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : DANBEST Siège social : 601 Chemin des Santolines, 06530 LE TIGNET Objet social : - L'acquisition ou la prise à crédit bail immobilier de tous immeubles, - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Monsieur Marc DROGUET, 601 Chemin des Santolines, 06530 LE TIGNET Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'Associés, ascendants ou descendants du cédant agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des Sociétés de GRASSE. La Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile immobilière DENOMINATION : LAURA&THEO INVEST SIEGE SOCIAL : 50 bis route de Bellet, Villa le Petit Mas, raccourci n°2, 06200 NICE OBJET : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers DUREE : 99 ans CAPITAL : 500 euros apportés en numéraire GERANCE : Monsieur Stéphane ANTONELLI et Madame Sophie ANTONELLI née Grillo demeurant 50 bis route de Bellet, raccourci n°2, 06200 NICE. CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

IMMATRICULATION : Au RCS de NICE. Pour avis.

Avocat 14 Rue Guiglia, 06000 NICE, CP 328 Tél. : 04.93.87.29.41 - Port : 06.07.63.64.13 - Fax : 04.93.82.56.26

AVIS DE CESSION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 11 avril 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17 avril 2014, Bordereau n°2014/1 145, Case n°2, Ext 4076, la Société SARL SPOUTNIK, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège est 5 Rue Rossetti, 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 497 890 723 RCS de NICE, a vendu à : La Société CHIBOLETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 5 Rue Rossetti, 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 801 268 327 RCS de NICE, le fonds de commerce de « Bar, brasserie, petite restauration chaude et froide, glacier, cocktails », sis et exploité 5 Rue Rossetti, 06300 NICE, pour lequel le Vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 497 890 723 comprenant : - La clientèle et l'achalandage y attachés ; - Le droit au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité pour le temps restant à courir, ainsi que le droit au renouvellement dudit bail ; - La licence de débit de boissons 4ème catégorie attachée à l'établissement ; - Les agencements et installations, le matériel, les meubles et objets mobiliers servant à son exploitation ; - Le droit à l'usage de la ligne téléphonique : n°09 54 94 68 31 ; - Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation.

L'entrée en jouissance a été fixée au 11 avril 2014.

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT MILLE EUROS (100.000 euros), se décomposant comme suit : - Éléments incorporels : quatre-vingt mille soixante et onze euros (80.071 euros) ; - Éléments corporels : dix-neuf mille neuf cent vingt-neuf euros (19.929 euros).

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans le délai légal de 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au Cabinet de Maître Jean-Louis SOURNY, Avocat au Barreau de NICE, demeurant es-qualité 14 rue Guiglia, 06000 NICE, séquestre déclaré, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

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NOUVELLE CARROSSERIE MIGLIORE SARL au capital de 82 588,01 Euros Divisé en 5 419 Parts de 15,24 Euros Siège Social : Z.I. Fuon Santa 06340 LA TRINITE RCS NICE 84 B 566 SIRET 326 726 619 00017 - APE 2920Z Par décision en date du 25 février 2014, les Associés ont à compter de cette date, nommé, en qualité de Co-Gérants : Monsieur André MIGLIORE Demeurant Impasse des Saphirs à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520) ; Monsieur Robert SGRO Demeurant 1316 Route de Châteauneuf à CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE (06390) ; Monsieur Bruno CARBALLO Demeurant 325 Chemin de la Billoire à SAINT JEANNET (06640). Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 17

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SNC SOCIETE DES IMMEUBLES VAUBAN

ETUDE Marc SPORTES

SPRINT MANAGEMENT

Capital : 152 449.02 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 411 454 523 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141378

ELODIES SCI au capital de 6 000 € Siège social : Place d’Auron à AURON 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE RCS D 443 150 800

DISSOLUTION DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2014 enregistrée à SIE de NICE le 23 avril 2014, Bord 2014/1 196, Case n°18 a décidé de la dissolution anticipée de la Société au 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé Liquidateur Madame Mireille CHEVALIER, demeurant 257 chemin de Rabiac Estagnol à 06600 ANTIBES, et fixé le siège de la liquidation au Cabinet FMGC, 52 rue Gioffredo, 06000 NICE, où la correspondance devra être adressée. Pour avis.

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P’TIT CAMPUS SARL à Capital Variable Capital : 22 000 Euros Siège social : Centre MBE 173, 2 bis avenue Durante, 06000 NICE RCS NICE 793 415 472

CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de l’AGE du 16/04/14, l’objet social est désormais : Holding, détention et prise de participations directes ou indirectes dans le Capital de Sociétés, Groupements ou Entités juridiques de tous types. Participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Plus généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Investissement de préférence dans les activités suivantes : Offres de services et de produits dans les domaines éducatifs, ludiques, culturels, artistiques plus particulièrement à destination des enfants et parents.

Prestations de services de bureautique, domiciliation, expédition, logistique, graphisme, impression, et produits attachés, pour entreprises et particuliers. L’Article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

Conseil en Droit des Sociétés Conseil Juridique & Fiscal Société d’avocats 16 Bd Victor Hugo, NICE Tél. : 04.93.16.16.05 L'Assemblée Ordinaire du 2 mai 2013 de la Société L'ATELIER 18, SARL au capital de 1.000 €, siège social : 19 Bd Raimbaldi, NICE (AM) RCS NICE B.478.958.739 a nommé avec effet du 1er mai 2013, Madame ALIMONDO née GARCIA Danielle, 39 Avenue Aimé Martin, NICE (AM) en qualité de nouvelle Gérante non statutaire pour une durée illimitée en remplacement de ALIMONDO Patrice, démissionnaire avec effet du 30 avril 2013.

141374

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHEPAR, SCI au capital de 1 524,49 €. Siège social : 17 Rue du Commerce, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. 443 900 113 RCS d'ANTIBES. L'AGO du 20/04/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société à LA CLOSERIE, 582 Chemin de la Rouguière, 06480 LA COLLESUR-LOUP, à compter du 20/04/2014, nommer en qualité de Gérant M. ROVERSI Michel Mario, demeurant LA CLOSERIE, 582 Chemin de la Rouguière, 06480 LA COLLESUR-LOUP, en remplacement de M. ROVERSI Gilbert François, à compter du 20/04/2014. Mention au RCS d'ANTIBES.

SARL au capital de 1 500 € Siège social : 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Bâtiment Aristote A 06410 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS Avis est donné de la constitution, suivant acte du 10/04/2014, d'une SARL sus-dénommée présentant les caractéristiques suivantes : Objet : En France et dans tous pays, conseils aux sportifs en marketing, en management, en sponsoring et en média training Durée : 99 ans Capital : 1 500 €, 1 500 parts de 1 € Gérant : Mme Emmanuelle TALUT, Cidex 429 ter, chemin de la Conque, 06330 ROQUEFORT LES PINS. RCS d’Antibes.

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SNC STELLA Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 518 800 420 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

141383

SCI DU CROISSANT FERTILE Au capital de 1.524,49 € Dont le siège est à COMMUNAY (69360), Montée du Télégraphe R.C.S. LYON 339 529 588

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’un Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à 1464 chemin de Vallauris, Domaine de la Chèvre d’or, 06410 BIOT, à compter du 30 avril 2014.

Pour information : Objet social : location d’immeubles, acquisition, construction Durée : 50 années, jusqu’au 8 décembre 2036 Co-Gérant : Madame Sandrine JARDINET épouse NYS, domiciliée à BIOT (06410), 1464 chemin de Vallauris, domaine de la chèvre d’or.

Co-Gérant : Monsieur Robert JARDINET, domicilié à VIENNE (38200), 42 montée Bon accueil.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de LYON, sous le N° 339 529 588, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’ANTIBES. L’Article « siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

141363

« EUROGOLD NICE » SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 18 bis rue de Paris 06000 NICE RCS NICE 788 996 247 Par décision collective en date du 1 er mars 2014, les Associés ont nommé en qualité de Gérant Monsieur Jean Jacques DIGNET domiciliée à MARSEILLE (13013), Résidence Fontfrede, Bâtiment B2, 5 avenue de Château-Gombert, en remplacement de Monsieur Frédéric ALLES, démissionnaire, à compter du même jour. Pour avis, le Gérant.

141354

SNC RENTAL PRESTIGE BOAT Capital : 3 048.98 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 422 731 943 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141357

SNC LA TOULOUSAINE Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 530 234 699 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141382

Avis est donné de la constitution d'une SARL dénommée APLB ayant siège à NICE (06100), 35 Bd Gorbella. Capital : 115.000 € Durée : 99 ans Gérant : Pierre LA BARBERA, demeurant à NICE (06), 77 avenue de la Clua Objet : Création, exploitation de tous fonds artisanaux et de commerce de stores et fermetures, réparation et transformation de volets roulants motorisés ou pas, en toiles, ou autres matériaux, exploitation du fonds artisanal connu sous l’enseigne STORESELEC, sis à NICE (06), 35 bd Gorbella.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014

141380

Maître Etienne SCHALLER Notaire 19 A rue du Général Leclerc MUNDOLSHEIM 67450

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution, aux termes d’un acte reçu par Maître SCHALLER Etienne, Notaire à MUNDOLSHEIM (67450), le 7 mars 2014, enregistré à la Recette des Impôts de HAGUENAU le 17 avril 2014, sous Bordereau n° 535, des statuts de Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination sociale : SCI ROMA Siège social : OPIO, 10 chemin du Collet Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Objet social : L’acquisition, l’exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment des biens immobiliers sis à OPIO, 10 chemin du Collet.

L’acquisition de tous biens mobiliers permettant de meubler et d’utiliser ladite résidence.

L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

La mise à disposition gratuite de cette résidence aux associés conformément aux présents statuts et au règlement intérieur définissant notamment les règles d’occupation.

L’éventuelle acquisition de tout bien connexe ou entrant dans la réalisation de ces objets.

Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société.

Capital social : Sept cent dix mille euros (710 000,00 Euros) résultant d’un apport en nature d’une maison sise à OPIO, 10 chemin du Collet, cadastrée section B n° 635 pour une contenance de 28a 35ca, d’un apport en numéraire et d’une réduction de capital.

Cessions libres : Interviennent librement les opérations entre Associés et leurs descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un Associé.

Gérant : Monsieur Robert MUTSCHLER et Madame Marie Christine VIDAL, demeurant à OBERNAI (67210), 2 B rue de la Haute Corniche.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis et mention, Maître SCHALLER, Notaire.

141373

NOLA FINANCE

SAS au capital de 19 039 395 E Siège social : 2855 route de la Fènerie 06580 PEGOMAS 499 114 122 RCS GRASSE Aux termes d’un Procès-Verbal en date du 14 janvier 2014, les Associés statuant en application de l’Article L225-248 du Code de Commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Le Président.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141375

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CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte S.S.P. de Cession Partielle de Fonds de Commerce du 30/03/2014 enregistré au SIE de Versailles Sud, le 18/04/2014, Bordereau n°2014/794, Case n°3, Ext 4398, GE Medical Systems, Société en commandite simple au capital de 85 418 040 €, ayant son siège social 283 rue de la Minière, 78530 BUC et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 315 013 359, A cédé, avec effet en date du 30/03/2014, à CareFusion France 309 SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 61 650 €, ayant son siège social Parc d'Affaires Le Val Quentin, Bâtiment 13 (F), 2 rue René Caudron, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 401 225 727, Son fonds de commerce consistant dans une activité de développement, production, marketing, vente, distribution et/ou entretien d'équipements consommables sous les marques "Vital Signs" ou "enFlow" ainsi que les consommables tels que convenus entre les parties, moyennant le prix total de 1.941.337,2 € correspondant à 1.449.493,2 € d'actifs incorporels soumis à droit d'enregistrement, Exploité à partir des locaux situés au siège social situé 283 rue de la Minière, BP 34, 78530 BUC et aux huit (8) adresses suivantes : • 1211 Chemin de la Bruyère, ZAC de Sans Soucis, 69760 LIMONEST ; • Chemin de Lambert, Actiparc Bât 2, 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE ; • 26 avenue Ariane, Airial Parc, 33700 MÉRIGNAC ; • 4 allée de Vincennes, BP 229, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ; • 1 rue Château de l’Eraudière, Bâtiment Idaho, 44000 NANTES ; • 885, avenue du docteur Julien Lefebvre, 06270 VILLENEUVE-LOUBET ; • 11 allée du Commandant Mouchotte, 37000 TOURS ; • 24 avenue de l’Europe, CS20529, 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les dix (10) jours suivant la dernière en date des insertions légales, aux neuf (9) adresses ci-dessus dans les départements de situation du fonds où il a été fait élection de domicile pour la correspondance, la validité et les formalités de publication et d’enregistrement relatives aux fonds cédés.

Pour avis.

Les Associées de la SARL l'HIPPOCAMPO au capital de 6 722 Euros, durée 99 ans, RCS de NICE n° 388 630 030, se sont réunies le 30 mars 2014 en Assemblée Générale Ordinaire au siège sis 61-63 Quai des Etats-Unis à NICE et ont à l'unanimité nommé Gérante unique de la Société avec effet immédiat, Mme SUY Vathanak, née le 13/10/1975 à KOMPONG THOM au CAMBODGE, et demeurant 6 rue de Chevreuse, 75006 PARIS, en remplacement de Mme SUY Tho Y demeurant Le Cymbeline, 5 avenue Shakespeare, 06000 NICE. Les inscriptions modificatives correspondantes seront faites au RCS de NICE. La Gérante SUY V. 141385

SCI EQUINOX

SCI au capital de 2.000 € Siège Social : 68 boulevard Carnot C/o Soft Consulting, 06400 CANNES 519 548 150 RCS CANNES Suivant acte Sous Seing Privé en date du 31 janvier 2014, les Associés ont décidé de nommer aux fonctions de Gérant, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Alexey POTAPOV, démissionnaire, Monsieur Alexey NIKOLAYEVICH MALYSHEV, demeurant Nagornaya Street, 29/2, 57 MOSCOU, RUSSIE 117186, pour une durée indéterminée. Mention sera faite au RCS CANNES. 141386

TRANSPARENCE

SAS au capital de 8 000 € Siège social : 520 Allée des Colibris Le Bois Fleuri, 06410 BIOT 404 698 953 RCS ANTIBES L'AGE du 1er avril 2014 a décidé, à compter de ce jour, de transférer le siège social du 520 allée des Colibris, Le Bois Fleuri, 06410 BIOT à Route du Rouret, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président : Bernard THOMEL, demeurant 520 allée des Colibris, Le Bois Fleuri, 06410 BIOT. 141350

SARL B. SAINT-JULIEN Capital : 16 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 444 964 571

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141356

SNC VARENNE

Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 489 090 175 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141343 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle GENDRY Sylvaine, Mathilde, Léone, née le 21/10/1956 à CANNES (06), décédée le 22/01/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5104JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 141342 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PERSONNE André Benjamin Marie, décédé le 23/12/2011 à CABRIS, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 08/04/2014. Réf. : 4632 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 141376 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LAMBRET Lucette Régine Marie veuve LEBLANC, décédée le 13/09/2012 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4895 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141377 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LAMBRET Lucette Régine Marie veuve LEBLANC, décédée le 13/09/2012 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4895 SV 06 BE. 141361

SCI LE PLAN DES ISCLES Au capital de 1 524,49 Euros 92/94 Avenue du Dr. M. Donat 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES : 435 251 236

M. Raoul ALBONETTI n'est plus Co-Gérant de la Société depuis le 11/01/2014. M. Pierre ALEMANNO reste le Gérant. Modification sera faite au RCS d'ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

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STENA NICE

SARL au capital de 250.000 Euros Siège social : 1300 Route des Crêtes SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE 530 659 812 RCS GRASSE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/03/2014, il a été décidé de transformer la Société en Société Civile sans création d’une personne morale nouvelle et de nommer en qualité de Cogérants : M. Jens VAN DER MAAS et M. Robert VISSCHER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

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Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 19