Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3714 du 20 au 26 juin 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 20 au 26 juin 2014

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N° 3714 - Prix : 0,90 E

Le révélateur Alstom

Il faut attendre qu’elles soient en péril pour que nos pépites industrielles attirent l’attention des autorités. Alstom va perdre sa personnalité franco-française mais va gagner sa survie et ménager sa prospérité future.

Négociateur le plus habile, et le plus riche, GE l’a emporté. Et l’Etat français écrit un nouvel épisode de l’économie mixte. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Programme "Créer son entreprise" : Rencontre avec des nouveaux porteurs de projets.

DOSSIER

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Rotary Club de Nice : Au service de la création & reprise d'entreprises.

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www.petites-affiches.fr

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.3 PROFESSIONS

p.4

MPGS

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

La double "vie" des notaires de France.

Roquefort-les-Pins se dote d'un Pôle Image.

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.11

Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Programme de la saison 2014-2015.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Le révélateur Alstom Il est toujours risqué de commenter un feuilleton avant le dénouement. Surtout que désormais, la fin annoncée ne présage pas nécessairement du terme définitif, si l’on se réfère aux nouveaux usages des séries télévisées – dont la renaissance sent souvent le réchauffé. Au cas d’espèce, il s’agit d' Alstom, dont le sort n’est pas complètement réglé au moment où ces lignes sont écrites. Car depuis le jour où la firme a annoncé son projet de céder ses principales activités à General Electric (GE), l’événement a pris les proportions d’un enjeu national, sous la verve tribunitienne de notre ministre de l'Economie. Sans que l’on sût vraiment, à l’origine, si c’est la cession elle-même qui posait problème, ou le fait que l’acquéreur fût américain. Depuis lors, les motivations se sont décantées et le principe du démembrement a été admis comme inévitable. Il a été fait justice à la logique du PDG Patrick Kron lorsqu’il a déclaré : « J'ai besoin d'accords industriels, pas d'actionnaires ». Le problème de la firme était bien un questionnement d’industriel : son excellence technologique la positionne comme leader sur ses métiers de référence.

Mais un leader au petit pied, par sa taille relativement modeste et la précarité de ses ressources financières, face aux concurrents agressifs des pays émergents. Et ses action-

naires actuels, dont Bouygues (près de 30%), intervenu en son temps comme pompier d’une pressante restructuration, n’ont ni la volonté ni les moyens d’accompagner la firme dans une épopée mondiale. L’Etat non plus, même s’il s’est finalement engagé à acquérir la minorité de blocage, soit auprès de Bouygues, soit sur le marché.

Bref, la logique industrielle commandait à Alstom une stratégie d’alliance, avec un partenaire suffisamment international et assez opulent pour parvenir à la taille critique appropriée. L’horizon de l’industriel est beaucoup plus lointain que celui du marchand des quatre saisons ; une erreur stratégique a tôt fait de conditionner la survie même de la firme. Ainsi, depuis lors, l’Allemand Siemens avait été encouragé par le Gouvernement à se mettre sur les rangs : puisque le démantèlement d’Alstom ne pouvait être évité, autant qu’il contribuât à la naissance d’un nouveau « champion européen », et ainsi à amoindrir la douleur de perdre un poids lourd franco-français. Faute de disposer de l’expertise industrielle adéquate, le signataire ne peut préjuger de la pertinence des propositions concurrentes, toutes deux « améliorées » dans l’urgence. Mais il faut observer que l’option Siemens est devenue moins européenne, depuis que la firme a fait alliance avec le Japonais Mitsubishi pour boucler sa proposition. On ne peut davantage se prononcer sur les préventions qu’aurait nourries Patrick Kron à l’égard de l’entreprise allemande, avec laquelle des contacts anciens se seraient révélés irrémédiablement infructueux… Il n’est donc pas impossible que la décision d’engager des négociations exclusives avec GE ait été dictée par des considérations autres qu’industrielles ; mais enfin, dans une optique de partenariat, on ne peut reprocher aux parties d’être sensibles à l’affectio societatis.

4Séduire le politique Nous voici donc arrivés à proximité du baisser de rideau sur ce psychodrame. Dans l’attente, il est intéressant de noter l’esprit des dernières contre-propositions. Pour le tandem germano-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

nippon, l’accent a été mis sur la simplification du dispositif envisagé (qui a ainsi un peu moins l’allure d’une usine à gaz) et sur l’amélioration de l’offre en cash. C’est-à-dire que l’effort de séduction s’adressait aux actionnaires – lesquels ont, en principe, le dernier mot dans la décision. L’Américain, au contraire, a misé toutes ses paillettes au profit du Gouvernement : l'offre en cash inchangée, ce qui laisse supposer que Patrick Kron s’est assuré que les actionnaires en sont satisfaits. Mais des aménagements très « politiques » avaient été ajoutés. En matière d’emploi, d’abord, sujet extrêmement sensible en la période actuelle : GE s’engage sur 1 000 emplois nouveaux, hautement qualifiés de surcroît. Comme personne ne recrute des personnels sans nécessité, cet engagement est un signe positif quant à la dynamique attendue de l’opération projetée.

Ensuite, au travers de co-entreprises (à 50/50, hypothèse surprenante puisque GE prétend acheter Alstom), l’Américain entendait créer une « alliance mondiale » dans le secteur de l’énergie en général et du nucléaire en particulier, et faire en sorte que production et maintenance des turbines à vapeur (pour le nucléaire) demeurent en France – avec protection de la technologie correspondante. Dont la propriété intellectuelle serait logée dans une structure ad hoc, détenue par l’Etat français.Ce dernier devenant finalement le principal actionnaire, ses principales inquiétudes se trouvent levées.

L’offre américaine était ainsi la plus proche des préoccupations de l’Exécutif français: le nom d’Alstom continuera de briller au firmament, avec un éclat plus vif au niveau mondial et les centres de décision en France. Les secrets industriels de la quincaillerie nucléaire, dont le pays peut être légitimement fier, demeureront protégés. En prime, l’accord dopera l’emploi industriel sur le territoire, notamment chez les élites diplômées qui manifestent une désagréable propension à l’exil. Enfin, Alstom conservera en propre une activité Transport de dimension internationale et méritera à ce titre le label de champion national. Maintenant, il ne reste plus qu’à mettre l’accord en musique.

Ce ne sera pas simple et des rebondissements sont encore possibles…

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droit

finance

investissements

LES COMMUNES EN ACTION "Cette semaine, Saint-Vallier-de-Thiey investit 250 000 e pour le mobilier et l’informatique de la médiathèque" Cagnes sur Mer

POUR EN SAVOIR + FLASHEZ-MOI

Extension, restructuration réhabilitation du lycée Auguste Renoir

Le groupement conduit par Actom Architecture (Valbonne) va assurer la maîtrise d’œuvre du projet d’extension, de restructuration et réhabilitation du lycée Auguste Renoir. Cette mission lui est confiée par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Source : Annonce BOAMP du 17 juin 2014.

St-Paul-de-Vence

72 326 e pour la sécurisation de 2 carrefours

Des travaux de mise en sécurité de deux carrefours vont être entrepris. Il s’agit des intersections du chemin de Rome et de la route des Serres et l‘intersection du chemin des Gardettes, du chemin des Gardettes Sine et du chemin des Fumerates. L’investissement pour ces deux chantiers et de 72 326 e TTC. Source : Conseil municipal du 28 mai 2014.

St-Vallier-de-Thiey

250 000 e pour le mobilier et l’informatique de la médiathèque

Le pôle culturel, en construction actuellement, comprend une médiathèque. Cet équipement sera terminé en mai 2015. La commune envisage dès à présent le montant des ressources nécessaires pour l’acquisition de mobilier, qui sera adapté aux activités proposées (salle de lecture, postes multimédias, expositions, centre de documentation…).

Une estimation financière table sur un montant de 150 000 e TTC. Pour les postes informatiques, le budget prévisionnel est de 100.000 e.

Source : Conseil municipal du 22 mai 2014.

Amirat

5 741 e pour la sécurisation de la route

Une partie des amendes de police peut être dévolue à des travaux d’aménagement de sécurité. La commune, souhaite solliciter cette enveloppe réservée pour la pose de glissières de sécurité et d’un panneau de police au hameau de Piedagou. Un investissement estimé à 5 741 e HT. Source : Conseil municipal du 7 juin 2014.

Les Ferres

Un nouvel éclairage public

La commune est aussi concernée par le règlement européen qui interdira en avril 2015 la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure. L’éclairage public de la commune compte 10 lampes de ce type. La municipalité a, quant à elle, décidé de rénover ces installations par l’emploi de luminaires adaptés qui permettent aussi de réduire la consommation électrique de 44 %. Un éclairage LED sera mis en place. Source : Conseil municipal du 6 juin 2014.

Gorbio

78 191 e TTC pour la gestion des eaux pluviales

La commune souhaite investir dans la gestion des eaux pluviales. Elle entend notamment profiter d’une dotation du Conseil Général attribuée pour des travaux de voirie. Elle sera utilisée pour une première phase de canalisation du Faiscin depuis le virage du bassin jusqu’au vallon du Calf. Ce premier aménagement permettrait de limiter les pluviales sur le chemin communal en direction du Grand Champ, du Piol, des locaux associatifs du Comparan et du HLM. En amont, sur la piste DFCI, la commune va demander au Conseil Général de reconstituer des traversées de piste au niveau des vallons naturels, si possible par des passages canadiens bétonnés. L’estimation des travaux s’élève à 78 191 e TTC. Source : Conseil municipal du 12 juin 2014.

La Roquette/Var

Un nouveau parking

La commune va construire un parking. En effet, le manque de places de stationnement pose de nombreux problèmes de sécurité. Paule Becquart, la maire, a souligné que « la création d’un parking devient urgente et indispensable ». C’est la Métropole Nice Côte d’Azur qui va mener une étude de faisabilité technique et financière pour ce projet. Source : Conseil municipal du 5 juin 2014.

Séranon

Le marché de la toiture de l’église remporté

Bravo à l’entreprise Delvalet qui a remporté le marché de réfection de la toiture de l’Eglise Saint Michel (un chantier de 18 250 e). Source : Conseil municipal du 12 juin 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

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professions : Olivier RAZEMON De Marseille

La double "vie" des notaires de France « Vie professionnelle » et « vie familiale » sont-elles conciliables lorsqu’on dirige une entreprise entre conjoints ? Les notaires ont débattu de ce thème lors de leur dernier congrès, à Marseille du 15 au 18 juin. Sans toujours convaincre. « Demândez donque à la boulângèreuh ! » ?

Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-surLoire (Nièvre), s’essaie pour l’occasion à l’accent chantant de Raimu. C’est audacieux, face à un public de quelque 2 000 de ses confrères réunis précisément à Marseille, pour le congrès de la profession. En imitant, assez bien, il faut dire, une scène de La femme du boulanger de Marcel Pagnol, le praticien veut montrer le rôle essentiel de ces « épouses de », femmes de médecins, épicières, conjointes et collaboratrices d’artisans, qui accompagnent leur mari tous les jours dans leur travail.

L’équipe du 110ème congrès a consacré ses travaux, du 15 au 18 juin , à la conciliation entre « vie familiale » et « vie professionnelle ».

Les artisans, chefs de petites entreprises et professionnels libéraux constituent, cette année, la cible du notariat. Sur les grandes stations de radio, des spots, légèrement décalés, leur sont spécialement dédiés. Et pendant ce temps, les praticiens discutent à Marseille du sort de leurs épouses. « C’est une clientèle à laquelle nous sommes attachés, qui n’a pas le temps de s’intéresser aux questions juridiques », se défend Bertrand Ryssen, notaire à Seclin (Nord) et nommé « président » du 110ème congrès.

Une équipe de dix praticiens s’est penchée sur les difficultés rencontrées « lorsqu’un couple et une entreprise individuelle tentent de se développer tout au long d’une vie commune », pour reprendre les termes du Conseil supérieur du notariat (CSN). Une vingtaine de propositions ont été imaginées, soupesées, rédigées avant d’être soumises, pendant quatre séances d’une demi-journée, les « commissions », à la sagacité des notaires présents. Charge à ces derniers d’adopter ou de rejeter les propositions, qui seront ensuite, le cas échéant, transmises aux autorités compétentes, Chancellerie, législateur français ou Commission européenne.

4Des propositions rejetées

"féministes"

Les propositions avancées par la 1ère commission, chargée d’examiner la manière d’assurer l’équilibre entre les époux travaillant ensemble, n’ont pas eu le succès escompté. Deux des cinq vœux ont été rejetés par une majorité de notaires. Le premier visait à faire bénéficier l’épouse – ou l’époux – des bénéfices de l’entreprise. Lors de l’immatriculation d’un conjoint collaborateur au registre des sociétés aurait été précisée la quote-part des bénéfices devant lui être rétrocédée. L’entrepreneur individuel aurait alors « tenu le compte de résultat de l’entreprise à la disposition de son conjoint collaborateur ». L’autre résolution devait permettre à des époux de contractualiser, dès la rédaction de leur contrat de mariage, ou un peu plus tard par le biais d’un acte notarié, une formule de calcul de la prestation compensatoire qui serait accordée en cas de divorce.

Cette proposition a fait l’objet de débats assez vifs. Le professeur émérite, Philippe Malaurie, 89 ans, a profité de ces débats sur le couple pour réaffirmer son opposition de toujours à la reconnaissance des ménages homosexuels, qui pourtant n’était pas évoquée par l’équipe du congrès : « le mariage est fait pour l’enfant, pas pour la procréation pour autrui ! », a-t-il crié, rouge de colère. Au sujet des résolutions visant à protéger les conjoints d’entrepreneurs, le professeur a affirmé solennellement, entendu par une majorité de notaires : « Moins il y a de lois dans une famille, mieux elle se porte.

Lorsqu’il y a un Code civil sous l’oreiller, je ne lui donne pas cher de survie ».

L’équipe du congrès s’est remise sans dommages du rejet de ces vœux qualifiés de « féministes ». « Nous avons peut-être dix ans d’avance », avance, évasif, Michaël Dadoit, notaire à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) et « rapporteur général » du congrès. Pour Corinne

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

Dessertenne-Brossard, notaire à Paris et « rapporteur » de la 1ère commission, la définition, à un moment où le couple n’envisage aucunement le divorce, de la prestation compensatoire, ne porte pas atteinte à la conception religieuse du mariage. « Les jeunes amoureux d’une vingtaine d’années qui viennent me voir considèreraient ce choix comme une donation entre époux. Même s’ils sont très croyants, ils veulent protéger leur conjoint », précise-t-elle.

Les autres propositions de la commission ont en revanche été adoptées sans difficultés. Elles visent respectivement à « qualifier la force de travail comme un bien commun », à clarifier le régime d’indivision des partenaires d’un PaCS et à partager les droits à la retraite entre les conjoints.

4De la capacité du chef d'entreprise

Les notaires ont largement débattu, lors de la 2ème commission, d’un « droit au rebond » que l’équipe du congrès souhaite accorder aux chefs d’entreprise ayant connu un revers. Lorsqu’une entreprise fait faillite, son fondateur dispose légalement d’un « droit à l’oubli » mais qu’on le veuille ou non, l’information demeure en ligne pendant de longues années. « Plutôt que de ‘droit à l’oubli’, nous avons préféré parler de ‘droit au rebond’ », indique Olivier Gazeau, notaire à Mallemort-sur-Corrèze (Corrèze) et président de la 2ème commission. Les notaires demandent à la Banque publique d’investissement de créer « un dispositif dédié au financement des entrepreneurs de bonne foi ayant subi un ou plusieurs échecs entrepreneuriaux ». Mais comment déterminer la « bonne foi » d’un quidam qui a échoué plusieurs fois ? Ses échecs répétés ne devraient-ils pas l’amener à renoncer plutôt qu’à s’obstiner ? « C’est le rôle, en principe, de la procédure d’interdiction de

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Projet de loi de finances pour 2013

gérer », répond Christophe Sardot, notaire contractant, lieu d’établissement ou de créaneurs de bonne foi », rappellent les notaires.

Dans la même logique, la 3ème commission à Lyon et rapporteur de la commission. Mais tion d’entreprise, actionnariat) apparaît dans demande qu’un dirigeant d’entreprise « placé en pratique, les sanctions ne sont pas toujours un contrat, les notaires préconisent l’inscription sous curatelle ou sous tutelle soit dessaisi de prononcées par le mandataire judiciaire. Cer« de la loi applicable » dans le texte signé par les parties. Les praticiens ont également voté plein droit de ses fonctions de représentant tains tribunaux rechignent manifestement à (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) en faveur de la création d’une « société eurolégal de la société ». Jusqu’à présent, curieusanctionner les brebis galeuses. « A Paris, en quelques années, 4 500 liquidations judisement, ce n’est pas le cas, même si des adaptée auxest petites et moyennes ensuppression parsolule Sénatpéenne de l'article 6 du PLF une bonne nouvelle".

On se souvient que le projet etdeseulement loi de finances prévoyait,peuvent remédier à cette ciaires ont été prononcées, 10 pour tions2013 contractuelles treprises ». Alors que la profession s’oppose, dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version l'imposition, selon le barème progressif desont Etrarement mises en avec systématisme, aux positions de l’Union sanctions.

Dans lainitiale, même période, le tribunal incongruité. « Elles assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le arevenu, plus-values taxables déplorent les praticiens. œuvre »,notamment, européenne pour ce qui concerne sa propre réde Nanterre conclu des 1 100 liquidations et réalisées, vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors centaine de la cession des droitsde sociaux. gulation, la démarche peut surprendre. « Nous La 4ème commission s’est consacrée au « droit une d’interdictions gérer », a calnances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. culé le praticien. « La juste sanction des chefs international » comme les notaires continuent sommes convaincus que l’Europe, c’est l’ave», affirme Michaël d’entreprise de mauvaise foi participe de la d’appeler les normes européennes.

Lorsque nir du notariat L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet deDadoit, loi de le fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so« des éléments d’extranéité » (nationalité d’un rapporteur général du congrès. possibilité d’un rebond pour les entreprenances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tranche au titre des années précédentes) ; - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des prélèvements sociaux).

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait déclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous certaines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusvalues de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons probablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Messieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouvelles règles !

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé.

Egalement inscrit aux Barreaux : - De Barcelone (Abogado), - De Londres (Solicitor).

Enseignant à Sciences Po (Paris).

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les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014 5

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droit

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marchés publics grand sud

Roquefort-les-Pins se dote d'un Pôle Image La commune de Roquefort-les-Pins s’est récemment pourvue d’un Pôle Image. Ce dernier a ouvert ses portes le 22 février dernier, en présence du Président de la CASA (Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis) Jean Leonetti, du Président du Conseil Général Eric Ciotti et du Maire de Roquefort les Pins Michel Rossi, également Vice-Président de la CASA.

Pôle Image de Roquefort les Pins

Ce bâtiment communautaire vise principalement à faire la promotion du cinéma. Il a été construit en mitoyenneté avec l’actuelle médiathèque de la commune et le cinéma « Pavillon Bleu ». La liaison entre ces trois bâtiments (médiathèque, ancienne et nouvelle salle de cinéma) s’est identifiée par un volume de plain-pied en forme de "T". La superficie a doublé de taille et est désormais accessible par plusieurs entrées dans chaque espace du pôle. Ce dernier point est l’un des arguments forts des architectes car il permet aux habitants de la commune de se rendre d’un point à l’autre du village en traversant ce centre culturel. La médiathèque communale est désormais médiathèque communautaire ; elle fait partie des trois médiathèques déployées sur le territoire par la CASA. Cet espace a donc pour vocation de développer le rayonnement cinématographique de Roquefort-les-Pins sur les communes voisines, n’ayant actuellement aucune salle de cinéma. La commune s’est ainsi dotée d’un Pôle Image permettant donc à la commune de développer une dynamique culturelle en proposant une offre artistique plus dense

et qualitative. Le quotidien des Roquefortois pourrait bien se voir enrichi. En plus du cinéma, des conférences et soirées thématiques autour du 7ème art pourront être organisées, ainsi que, pour les plus jeunes, des ateliers audiovisuels. Pour parfaire son objectif, la CASA met également à disposition de la commune une sélection de fonds documentaires, multimédia, et audiovisuel afin d’accroître la culture cinématographique. 2 000 à 3 000 DVD, 300 livres documentaires, et plusieurs abonnements à des revues spécialisées en cinéma viendront donc s’ajouter à l’offre de lecture déjà présente dans la médiathèque.

Le Pôle Image se compose d’une salle de cinéma neuve de 300 places (262 m²), d’une seconde (135 m²), restaurée à partir de l’ancienne salle, comptant 100 places et d’un hall d’exposition (169 m²). La salle de cinéma comprend un équipement de diffusion sonore, un projecteur numérique, des loges, une scène de 80 m², un local de projection de 27 m², et une salle de projection. La petite salle contient également un projecteur numérique ainsi qu’un système de sonorisation et une salle de projection.

La salle de cinéma peut également devenir une salle de spectacle accueillant des concerts, des représentations théâtrales, de l’opéra…

Félix Mazet

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les écoutes : Développement économique

Le ROTARY CLUB DE NICE au service de la création & reprise d’entreprises Le service, c’est la substantifique moelle de tout club rotarien à travers le monde : le Rotary international en a d’ailleurs fait sa devise universelle « Servir d’abord ». Célèbre dans le monde entier et mise en valeur médiatiquement par les actions engagées et déterminantes du Rotary en faveur notamment de l’éradication de la polio (action prioritaire 2014 « End Polio Now»), de l’accès à l’eau potable et l’assainissement, de la santé (opération « Espoir en tête »), cette devise s’étend tout autant à soutenir et servir le développement économique local et la création d’entreprise.

En organisant le mardi 17 juin 2014 la première remise de prix à la création d’entreprise, le Rotary Club de Nice a fait preuve une fois encore de sa volonté d’accompagner, de servir et de valoriser les acteurs indispensables au dynamisme économique local d’aujourd’hui et de demain. En association pour l’occasion avec les Présidents de la plateforme Initiative Côte d’Azur et de la Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur, François Talon, Président en exercice du Rotary Club de Nice, a ainsi remis des chèques de 1500 euros à trois entrepreneurs méritants. Parmi la centaine de dossiers déposés, le comité de sélection a retenu trois parcours exemplaires de création/reprise, représentant avec justesse le mérite professionnel de l’ensemble des créateurs azuréens.

et à Mr Landolsi de créer son emploi et une place de conjointe collaboratrice pour son épouse.

Dans la catégorie « Commerce », prix parrainé et financé par la Banque Populaire Côte d’Azur, remis par Jean-Luc Bois-Mariage Directeur de banque de proximité, c’est Kevin Dusarpt, pour sa SARL Nice Pierres qui a été choisi. Ce jeune homme de 28 ans, fort de son expérience dans le domaine commercial en bâtiment, a eu l’idée de développer une niche encore non exploitée. Il a créé une société spécialisée dans l’importation de pierres naturelles auprès de plus de 500 fournisseurs dans le monde entier, à destination des architectes, municipalités, particuliers. Au-delà de son parcours exemplaire de création, c’est l’idée et la qualité de ses services sur mesure pour les clients qui a retenu l’attention du jury.

Le troisième prix dans la catégorie « Service » a été remis à Alain Tixier par Christian Hadjadj de Forma+ et Monsieur Chauvin d’AXA, entreprises qui ont soutenu ce prix. Ce cinquantenaire a lancé la SARL Spin Off, spécialisée dans la création d’écrans et d’interfaces intelligents et résolument « verts », qui offrent des applications nouvelles pour animer les vitrines des commerces ou des applications facilitatrices pour les personnes souffrant de handicaps.

Nabil Landolsi, a reçu le prix de la création dans le domaine « Artisanat », prix parrainé et financé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 06, remis par son Président Jean Pierre Galvez. Les membres du jury ont souhaité mettre en lumière le parcours de ce repreneur de 37 ans, qui, suite à la perte de son emploi, s’est attelé avec succès à reprendre la « Société Alliance Alu et Fer Côte d’Azur » spécialisée dans la menuiserie métallique. Cette reprise réussie a permis au chef d’entreprise en partance pour la retraite de voir son activité perdurer

Pour clôturer, François Talon encourageait les futurs entrepreneurs à déposer un dossier pour la remise des prix du Rotary Club 2015 en rappelant avec force que créer ou reprendre une entreprise, c’est, malgré les difficultés du parcours, la voir se développer, la voir créer de l’emploi, permettre à des familles de vivre : « sûrement un des plus beaux services à rendre à nos sociétés ».

Alain Tixier, lauréat pour sa société Spin Off ; prix remis par Mr Hadjadj de Forma et Mr Chauvin d'AXA ; François Talon, Président en exercice du Rotary Club © François-Xavier Ciais

Kevin Dusarpt pour sa Sarl Nice Pierres, prix remis par Jean-Luc Bois-Mariage de la BPCA et François Talon, Président en exercice du Rotary Club © François-Xavier Ciais

Nabil Landolsi lauréat pour sa Société Alliance Alu et Fer Côte d’Azur aux côtés de son épouse, prix remis par Jean Pierre Galvez, Président de la CMA06 et François Talon, Président en exercice du Rotary Club © François-Xavier Ciais

Le Président du Rotary Club François Talon entouré des trois lauréats, du président de la JCE Nice Côte d'Azur J.Brémond, de Sébastien Bertoni, Président de la plateforme Initiative Côte d'Azur, de Christian Tordo, représentant le président de la Métropole Nice Côte d’Azur C. Estrosi, de Laurent Lachkar, représentant B. Leynoff Président de la CCI, JP Galvez, Président de la CMA06 © F.-X. Ciais

Valérie Noriega

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

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droit

: Entrepreneur

Nice : de nouveaux porteurs de projets prêts à créer leur entreprise Le 12 juin dernier, plusieurs porteurs de projets ont terminé le programme « Créer son entreprise » à l’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE). A cette occasion, chacun a pu présenter son business plan à un jury d’acteurs économiques du territoire. Une rencontre riche de sens et de conseils opérationnels.

Dans l’équipe qui a suivi ce parcours d’accomtructuration, il s’agit de conseiller les clients pagnement, nous avons rencontré Florence en vue de valoriser leurs ressources internes Ghirlanda-Grasser, qui a déjà lancé son activique sont les RH et les achats, de façon à té. Sa société de conseil, d’accompagnement optimiser la qualité des prestations offertes et de formation Asclepia Conseil s’adresse au patient et au résident et à regagner des aux établissements publics, privés, privés non marges économiques. C’est une véritable lucratifs et associatifs des secteurs sanitaire, réponse à des besoins existants puisque ses médico-social et social. « Le secteur de la 2 premiers clients ont été trouvés… au cours santé est en pleine mutation et les personnels de son étude de marché. dédiés sont en quête de sens », explique-t-elle.

Forte d’expériences managériales, notam« Il existe des leviers, des ressources, des ment dans le secteur hospitalier, Florence outils qui sont à moyen terme très bénéfiques Ghirlanda-Grasser a obtenu une disponibiet vont dans le sens de la qualité de prise lité d’un an pour créer sa société. « Cette en charge du patient. » Les questions de la formation IRCE est très constructive et nous dépendance avec les baby-boomers arrivant donne tous les éléments qui nous permettent à l’âge de la retraite et des économies finande durer », apprécie l’entrepreneuse. « On cières demandées par les établissements de a des retours sur la faisabilité, les moyens santé sont par essence antinomiques. Tout pour y arriver, des conseils très pragmal’enjeu a été de se demander : ce contexte tiques, opérationnels et difficile est-il une opportunité pour instaurer utiles qui nous évitent de une démarche RSE (Responsabilité Sociale/ faire un certain nombre Florence Ghirlanda-Grasser, à la tête d’Asclepia Conseil © CM Sociétale des Entreprises) ? Au cœur d’Asd’erreurs. C’est un parclepia Conseil, 3 axes d’intervention : promouvoir le management cours que je recommanderai », a-t-elle conclu. durable, développer l’achat responsable, pratiquer l’expertise équitable. Dans un contexte de moyens limités, de structuration ou de resCéline Merrichelli Pour en savoir +, FLASHEZ-MOI

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 26/06 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Appartement,

lot 102 (42,10 m2), RDC, Bât. B, cave, lot 156, en s/sol, Bât. B, “Les Oudaias”, 146 av Ste Marguerite, NICE.........45.000 e

N.C.

26/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement, lot 422, F3, (56,94 m2) DPE :

Catégorie E, cave, lot 121, occupé, “Le Thalassa”, 43 rue A. Pégurier, NICE.........................................................50.000 e

Me ROUILLOT 62.000 e

26/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement, lot 4, F5, (113,95 m2), DPE :

Catégorie E, garage, lot 1, cave, lot 2, parcelle de terre, Cadastrée Section A n° 51, lieudit “La Traverse”, 11 rue du Moulin, ROQUESTERON............................................................................................................................................100.000 e

N.C.

26/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (OUSSELLY Danièle) 1er lot : Appartement, lot 50, F3, (58,02 m2), cave, lot 28,

garage, lot 126 : 100.000 e - 2ème lot : Appartement, lot 63, F3, (52,51 m2), cave, lot 33, garage, lot 132 : 100.000 e - 3ème

lot : Garage, lot 109 : 10.000 e, “Le Mimosa”, 17 av de la Marne, NICE.

N.C.

26/06 Cab. AIACHE TIRAT (Tél. 04 92 47 73 17) (SCARAVELLI Nicole) Sur licitation : Appartement, lot 16, 3ème étage, occupé, 37 av

G. Clemenceau, NICE....................................................................................................................................100.000 e

N.C.

26/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (MALON Jean) Villa élevée d’un niveau (occupée), parcelles de terre attenantes,

Section AZ n° 25 & 43, quartier de Bellet, 233 ch. du Saquier, NICE..................................................................600.000 e

Vente non requise

26/06 Scp WALICKI ALLOUCHE (Tél. 04 93 80 18 12) (Bnp Paribas) Studio, lot 24 (15,15 m2), en RDC, “Le Parnasse”, 33/35 av

Stéphen Liégeard, NICE....................................................................................................................................30.000 e

N.C.

26/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, curateur succession vacante CROES Jean Henri) Appartement, lot 446 (73,37 m2),

2ème étage, Bât. II, cave, ensemble immobilier “Plein Soleil”, 42 rue Auguste Pégurier, NICE. Un garage, lot 106, 2ème s/sol,

ensemble immobilier “Plein Sud”, 81 av St Augustin, NICE.................................................................................120.000 e

N.C.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

fiscalité

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les écoutes : Entrprise / Musique

Nouvelle conférence du CIP06 pour les entreprises en difficulté Vendredi 20 juin, le Centre d’information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes-Maritimes a tenu une conférence intitulée « La réforme du droit des entreprises en difficultés… Nouveaux outils, meilleurs résultats ! Acceptons-en l’augure ». Cette conférence était menée par Monsieur Bastien Brignon, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Maître Gilles Gauthier, Mandataire Judiciaire, et Maître Jean-François Tognaccioli, Avocat au Barreau de Nice.

Cette conférence s’est déroulée en 2 parties. La première, intitulée « anticipation et efficacité », faisait le point sur les dispositifs de prévention aux allures de procédures collectives, traitant par exemple de la prévention judiciaire renforcée, et les procédures collectives plus

collaboratives, avec par exemple les saisines d’office en voie de disparition. La seconde partie de la conférence s’intitulait, elle, « rétablissement et rebond », en passant par des points tels que « le rétablissement professionnel inventé » ou « les liquidation judiciaires plus accélérées ». Etaient partenaires de cette conférence l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice, l’Association des Magistrats Consulaires de Nice, la commission administrative de l’Ordre des Experts-Comptables des Alpes-Maritimes et la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes d’Aix-en-Provence – Bastia.

Félix Mazet

L’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo dévoile son programme pour la saison 2014-2015 L’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo (OPMC) a présenté lundi 16 juin la programmation de sa saison 2014-2015. L’OPMC a annoncé mener plus de 60 concerts cette année.

Répartis sur une année, cela donne ainsi 15 concerts « Grande Saison », 5 concerts « Salle Garnier », 4 Concerts « Spirituels », 3 concerts « Jeune Public », 12 concerts de musique de chambre « Happy Hour Musical » et, pour finir, 6 concerts au palais Princier.

Les concerts « Salle Garnier » proposent des concerts en petite formation qui permettent aux musiciens d’exprimer tout leur talent autour d’œuvres classiques dans le prestigieux cadre de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo. Pour la sixième année consécutive, l’orchestre propose notamment à son public d’assister à un ciné-concert.

Pour rappel, comme tous les orchestres internationaux de haut niveau, l'OPMC a atteint l'objectif de cent éléments, qui lui permet, non seulement, de jouer dans de bonnes conditions le répertoire symphonique, mais aussi de répondre à tous les besoins culturels qui se développent en Principauté. L'orchestre, réputé, est d’ailleurs régulièrement invité par les grands festivals, Aix-en-Provence, Paris, Prague, Strasbourg, Montreux, Vienne…

Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo © OPMC/Marco Borgreve

L’ouverture de la saison se fera avec un concert de Grande Saison ; de Ludwig Van Beethoven, Concerto pour piano et orchestre n°5, en mi bémol majeur, opus 73, “L’Empereur”, de Ludwig Van Beethoven, à la direction de Gianluigi Gelmetti et Philippe Bianconi au piano, suivi de la symphonie n°7 en la majeur, opus 92.

Parmi les différents concerts qui auront lieu lors de cette saison, les concerts « Grande Saison » regroupent les grands concerts symphoniques de l’OPMC, donnés à l’Auditorium Rainier III ainsi qu’au Grimaldi Forum dans la Salle des Princes.

Retrouvez la totalité de la programmation sur : www.opmc.mc Félix Mazet

Pour en savoir +, FLASHEZ-MOI

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#CM2014 : Suivez les victoires des bleus à Rio ! #Lambert : Suivez les décisions du Conseil d’Etat autorisant l’arrêt des traitements de Vincent Lambert. les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Félix Mazet

BRIVE-LA-GAILLARDE - FESTIVAL

Concert de Zaz. Cet été, la 11 édition de Brive festival, qui aura lieu du 18 juillet au 2 août, vous embarque pour une expérience unique. En tête d’affiche pour la dernière soirée payante : Zaz, figure incontournable de la nouvelle scène française, propulsée au sommet en 2010 avec son tube « Je veux » et son premier album vendu à plus d’un million d’exemplaires. Sa tournée en France et son passage à Brive Festival lui permettra de présenter son nouvel album, Recto Verso, co-écrit avec notamment Jean-Jacques Goldman, qui lui signe une chanson. Sa notoriété ne fait qu’augmenter et elle commence même à se faire connaître dans d’autres pays.

Même l’acteur international Russell Crowe (la star de Gladiateur) a tweeté que son album favori était désormais l’album éponyme de Zaz. Elle clôturera la programmation payante avec Féfé et Renan Luce le dimanche 20 juillet, pour une soirée festive et populaire. Mais avant cela, deux autres soirées attendent les visiteurs de Brive Festival ; le vendredi 18 juillet, Florent Marchet, la pétillante HollySiz et Vanessa Paradis seront au programme d’une soirée chic. Le samedi 19 juillet, le jeune groupe Cats on Trees, le groupe franco-argentin Plaza Francia dans lequel Catherine Ringer (des Rita Mitsouko) chante Müller & Makaroff (de Gotan Project), l’envoûtant Yodelice, et Gaëtan Roussel, ancien chanteur de Louise Attaque, se produiront pour une soirée rock et tendance. ème

FRANCE - INTERNET

Téléchargement illégal : attention aux arnaques. Selon TNS Sofres, 1 Français sur 6 environ a téléchargé de la musique ou des films au cours de l’année 2013, et 14% des Français ont téléchargé gratuitement, alors que seulement 5% déclarent l'avoir fait en payant. Cette nouvelle tendance à laisser tomber les supports plus traditionnels, tels que les DVD, au profit du téléchargement en ligne engendre l’apparition de nombreux site frauduleux de téléchargement sur la toile. Pour pirater un film, rien de plus simple : n’importe quel internaute peut effectuer une recherche via un moteur de recherche, en ajoutant par exemple le terme « torrent » derrière (ou devant) le nom du film ou de la musique qu’il souhaite se procurer.

Une fois la recherche lancée, de nombreuses pages s’offrent à lui.

Cependant, la plupart des liens se révèleront frauduleux. Ils sont également accessibles via Facebook, par le biais d’invitation d’amis ou de pages populaires, contournant la méfiance des internautes. Après avoir cliqué sur un de ces liens frauduleux, l’internaute se retrouve face à 2 « nouveaux » genres d’arnaques qui tendent à se généraliser. Dans un premier cas, il doit télécharger des fichiers compressés, censés contenir le film, mais qui finalement le dirige sur un autre lien afin de récupérer un mot de passe pour ouvrir un second fichier archivé. Processus compliqué qui multiplie les téléchargements inutilement.

Dans un deuxième cas, il est dirigé vers un site de téléchargement, où un clic doit suffire à télécharger le film, mais où la finalité est la même :

une offre préalable, qu’il doit accepter avant de pouvoir poursuivre.

Dans les deux éventualités, l’internaute n’aura ainsi jamais accès à son film et sera la cible d’entreprises malhonnêtes qui profitent de la bienveillance des gens pour intégrer des pratiques douteuses mais légales. En effet, ces arnaques permettent à leurs développeurs de récupérer des informations et de soutirer de l’argent aux internautes en toute légalité. Comment ? Grâce à leurs nombreuses modalités et « conditions générales d’utilisation », souvent négligées par les internautes, souvent empressés d’obtenir leurs films ou musiques.

FRANCE - CONSOMMATION

3ème baromètre de CA Com. Premier groupe français de communication dédié au « retail » (commerces et enseignes), Le groupe CA Com tiendra sa troisième conférence "Omniretail" le jeudi 3 juillet au Pershing Hall. Cette troisième édition du baromètre de l'Omniretail met une nouvelle fois en lumière les évolutions des comportements d'achat des Français depuis 2012. De la progression de l'achat en ligne à la suprématie du commerce physique traditionnel, en passant par le plébiscite de la livraison à domicile et l'avenir prometteur de l'achat simultané sur second écran, CA Com tentera à travers sa conférence d’apporter un éclairage sur les tendances qui préfigurent du commerce de demain. On considère, par exemple, qu’il existe aujourd’hui 14 points d’achat différents à partir desquels les français font leurs courses. Ces points d’achat se sont notamment développés grâce à l’émergence d’internet, des smartphones et autres tablettes tactiles. Un autre nouveau phénomène est également en train de se populariser au web : le Drive, à mi-chemin entre les courses internet et les courses dans un magasin physique.

NICE - DÉVELOPPEMENT DURABLE

En septembre 2014, l’Ecolab Open Loft sera officiellement ouvert dans l’Ecole SDS. Cela soulève plusieurs questions. En premier lieu, il faudra apprendre aux étudiants à « réaliser des innovations responsables » et à créer des productions originales qui seront multipliées par la suite. Il faudra leur faire réfléchir sur toutes les étapes qui viendront après l’idée du produit, en prenant en compte son recyclage. Lors du travail collectif en entreprise, les élèves devront se démarquer pour mettre en avant leur savoir-faire et faire avancer le projet. La rentrée en septembre 2014, The Sustainable Design School (SDS-Nice), unique École de design durable en France, ouvrira un FabLab de dernière génération : l’Ecolab Open Loft. Labellisé par le Ministère du Redressement Productif (Appel à Projet de juin 2013), et cofondé avec Tradmatik, une agence de design et un atelier de prototypage et l’Association Digital Lab, l’Ecolab Open Loft pourra développer des modèles d’écoproduits. Ouvert à tous, cette école sera composée de chercheurs, des responsables R&D d’entreprises du 06 et des étudiants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur de la région niçoise.

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finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 141954

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VILLE DE CANNES RÉSULTAT DE MARCHÉ - ANNULATION/RECTIFICATIF ANNONCE N° 14-94172 I. II. IV. VI. - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisees pour la Ville de NICE. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

- La consultation a pour objet : La fourniture et la livraison de boissons non alcoolisées pour les diverses manifestations, et/ou réunions organisées par la Ville de NICE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15980000.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-14-0124.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 840-145935 du 30/04/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 25 avril 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Procédure incomplète.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.

VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché déclaré sans suite qui sera relancé ultérieurement selon la procédure de l'Article 35 II - 3 du Code des Marchés Publics.

Introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. +33 04 92 04 13 13 E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Url : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax +33 04 93 55 78 31 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4 - Tél. +33 04 92 04 13 13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Url : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax +33 04 93 55 78 31 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 84 B, annonce n° 213 du 30 avril 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 juin 2014.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 20/06/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : "Société Civile Immobilière KUCA MEDNA (LE RUCHER) et en abréviation : "SCI LE RUCHER" Capital : 4.000 Euros divisé en 100 parts de 40 Euros Siège social : Nice Centre Commercial La Pignata, 242-244 avenue de Fabron, 06200 NICE Objet : Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion Gérant : M. Daniel GES, demeurant 2 avenue Raoul Dufy, Le Provençal B, 06200 NICE Cession des parts sociales : Toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou Sous Seing Privé. Elle n'est opposable à la Société qu'après transfert sur le RCS. Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publicité au RCS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 12 juin 2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI LA BERGERIE Objet social : L’acquisition, la gestion, et l’administration de tous biens immobiliers Siège social : 114 avenue du Loubet, 06270 VILLEUVE-LOUBET Capital : 100 E Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Gérant : M. MORENO Albert, demeurant 114 avenue du Loubet, 06270 VILLENEUVE LOUBET Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses parts, chaque part sociale donnant droit à une voix.

Clause d’agrément : Cession soumise à agrément.

Immatriculation au RCS d’ANTIBES.

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE LA CAFETERIA ET AU MAXIMUM 3 DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES A LA FACULTE DES METIERS & ECOLE HOTELIERE DE CANNES I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONSULTANTE : Ville de CANNES, Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES, 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA - Tél. : 04 93 90 43 54 - Télécopie : 04 93 48 38 78 II - OBJET DES AUTORISATIONS : La Ville de CANNES lance la présente consultation, afin d’autoriser l’occupation temporaire de locaux au sein de l’établissement Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de la Ville de CANNES, situés au 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA, en vue de l’aménagement et l’exploitation d’une cafétéria et au maximum 3 distributeurs automatiques, destinés à fournir de la restauration rapide aux apprentis (environ 850) et personnels (environ 70) et au public ponctuel extérieur (p.e. étudiants de l’IUT).

III - RETRAIT DES DOSSIERS : Le dossier de consultation pourra être retiré à compter du 27 juin 2014 date de l’ouverture de la consultation, à l’adresse suivante : Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES, Service Comptabilité, 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA. IV - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Les dossiers des candidats devront avoir été reçus à la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES sous pli recommandé avec accusé de réception.

Les plis devront être reçus au plus tard le 15 juillet 2014 à 17 Heures, heure Française. C’est la date de réception à la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de

CANNES qui est prise en compte et non la date de transmission.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté et présentées de la manière suivante : Une enveloppe extérieure qui comportera la mention : « Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, en vue de l’aménagement et l’exploitation d’une cafétéria et au maximum 3 distributeurs automatiques à la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES » - A N’OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ».

Chaque enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures cachetées : L’une, comportant la mention « CANDIDATURE » comprenant les éléments listés au paragraphe VI-a du dossier de consultation et l’autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés au paragraphe VIb du dossier de consultation. Les envois par voie électronique ne sont pas admis.

Les dossiers qui parviendront après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Autres renseignements : Pour tout renseignement complémentaire se rapprocher de la Faculté des Métiers & Ecole Hôtelière de CANNES, Service Comptabilité, 54/56 rue de Cannes, 06150 CANNES LA BOCCA : Mme Marianne AGUILAR, Directrice Adjointe Finances et Moyens Généraux : marianne.aguilar@ville-cannes.fr

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HOTMOON, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7 500 €. Siège social : 6 rue Gambetta, 06560 VALBONNE. 480 696 038 RCS GRASSE. Aux termes d'une décision de dissolution en date du 23 juin 2014, la Société AL MC CLAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 820 avenue du Général De Gaulle, 06250 MOUGINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 452 859 911 RCS CANNES a, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société HOTMOON, décidé la dissolution anticipée de ladite Société. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société HOTMOON peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

CLAIROFF, Société par Actions Simplifiée, au capital de 37 000 €. Siège social : 820 avenue du Général De Gaulle, 06250 MOUGINS. 482 401 726 RCS CANNES. Aux termes d'une décision de dissolution en date du 23 juin 2014, la Société AL MC CLAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 820 avenue du Général De Gaulle, 06250 MOUGINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 452 859 911 RCS CANNES a, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société CLAIROFF, décidé la dissolution anticipée de ladite Société. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Conformément aux dispositions de l'Article 18445, Alinéa 3 du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société CLAIROFF peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de CANNES. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'Éduction - Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat de fournitures à usage unique pour l'unité centrale de Production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet l'achat de fournitures à usage unique pour l'unité centrale de Production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Ces fournitures concernent les équipements de protection individuelle et les consommables dédiés à l'alimentaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39222100, 18100000, 39550000,

39222110, 19640000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 300 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable.

- Prix catalogue ajustables.

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 75.

2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

3. La valeur technique (%). Pondération :

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10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0771.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 août 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 août 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 75/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Mode de transport - noté sur 10 points 2) Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable par l'entreprise au cours de l'exécution du marché - noté sur 10 points.

Si le candidat ne répond pas un à élément, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

- La valeur technique : 10/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Conditionnement des produits - noté sur 20 points. Si le candidat ne répond pas un à élément, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des pro-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE cédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission

par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de

signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 juin 2014.

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CESSION DE PARTS SOCIALES

« FINANCIERE IBERIQUE »

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître LIONNARD, Notaire à SAINT GENIX SUR GUIERS (SAVOIE), le 25 mars 2014 a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L'acquisition, l’aménagement, l'administration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens et droits réels immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés…

La dénomination sociale est : HEPHIJEM Le siège social est fixé à : MOUGINS (06250), 228 chemin de la Traversière La Société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : 4.500,00 € Les apports sont en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelque soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Le premier Gérant de la Société est : Monsieur Hervé ROUHETTE, MOUGINS (06250), 228 chemin de la Traversière La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 17/06/14, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SASU Dénomination : CA SERVICES Enseigne commerciale : CA SERVICES Capital : 1.000 Euros Siège social : 2 rue du Viguier, 06380 SOSPEL Objet : Blanchisserie, pressing, nettoyage industriel aux professionnels et particuliers, mercerie, retoucherie Président : Mme Christelle ALLARD, née le 31/08/1968, domiciliée à Chemin du Vier, 06380 SOSPEL, de nationalité Belge Commissaire aux Comptes Titulaire : Sera nommé si les dispositions règlementaires le nécessitent Admission aux Assemblées Vote : Assemblées Générales convoquées, soit par le Président, soit par un Mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce. Chaque Associé à le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son Mandataire Transmission des actions : Transmissions d'actions consenties par l'Actionnaire unique s'effectuent librement par virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Président.

SCI SOLEIL SCI à capital variable Au capital de 1.000 Euros 73 Bd Edouard Herriot Res. Mona Lisa-B - 06200 NICE RCS NICE 789 501 285 En date du 18/06/2014, l'AGE a décidé d'accepter avec effet au même jour : La cession de 40 parts sociales de la Société Baltimex SARL à M. KONIECKO Robert, Artur, demeurant 30 av Emile Ripert, 06300 NICE. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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SCI FRANK SCI au capital de 1524,00 Euros 20 rue de la libération, 77174 VILLENEUVE LE COMTE 350 122 073 R.C.S. MEAUX Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 février 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la Société à Les Hauts de la Mirandole, Immeuble Iris, 2524 boulevard des Horizons, 06220 VALLAURIS, à compter du 10 février 2014. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : Propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis Durée : 50 ans La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX.

SARL au Capital de 325 400 € Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNES RCS CANNES 482 989 068 Suivant délibération d’une A.G.E en date du 17 juin 2014, il résulte qu’il a été décidé : De transférer le siège social de Cannes à PARIS 75002, 15-17 rue Marsollier prenant effet rétroactivement à compter du 1 er mai 2014. En conséquence l’Article 5 des statuts a été modifié. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS et de CANNES. Pour avis.

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MAXIMOFF, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 330 000 €. Siège social : 820 avenue du Général De Gaulle, 06250 MOUGINS. 483 938 213 RCS CANNES. Aux termes d'une décision de dissolution en date du 23 Juin 2014, la Société AL MC CLAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 820 avenue du Général De Gaulle, 06250 MOUGINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 452 859 911 RCS CANNES a, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société MAXIMOFF, décidé la dissolution anticipée de ladite Société. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce de CANNES. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société MAXIMOFF peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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B.C. SCANDINE SARL au capital de 7 622,45 E Siège social : 23 rue du Commandant André, 06400 CANNES 414 274 423 RCS CANNES Suivant décisions de l’Associée unique du 20 juin 2014 : L’Associée unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, la Gérance.

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KONE HOLDING FRANCE, Société par Actions Simplifée au capital de 109.632.200 €. Siège social : Aéropôle, ZAC de l’Arénas, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE. 403 272 388 R.C.S. NICE. L’Associé unique a, par décisions du 20 mai 2014, décidé de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Henrik EHRNROOTH et de nommer en remplacement Madame a Eriikka SODERSTROM, demeurant Munkinpolku 8 A, 00330 HELSINKI (FINLANDE). Mention sera faite au RCS de NICE.

141972

NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2014, il a voté la nomination d’un nouveau Gérant pour une durée illimitée à compter du 16 juin 2014 : Dénomination : « CARRELAGE BATIMENT RENOVATION 06 » Nom commercial : CBR 06 Forme : SARL Siège social : 1107 route de Levens 06690 TOURRETTE LEVENS Capital : 8 000 E Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° RCS 524 324 878.

Nouveau Gérant : Monsieur FERRARA Daniel de nationalité Française demeurant 199 route de Bellet, le Jardin Bleu, 06200 NICE en remplacement de Monsieur FERRARA Lionel.

La Gérance.

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FRED’S SARL à Associé unique Au capital de : 100 euros Siège social : 9 rue Antoine Gautier 06000 NICE 753 883 487 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de Décision Extraordinaire en date du 15.05.2014, il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 349.000 euros, pour le porter de 100 euros à 350.000 euros, par compensation avec une créance détenue par l’Associé unique. Le capital social est donc fixé à 350.000 euros, divisé en 350.000 parts sociales de 1 euro chacune, intégralement libérées. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014 13

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141958

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE COTE D'AZUR - Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial, 133 boulevard René Cassin - Immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org - Tél. (+33) 4 89 98 18 17- Fax (+33) 4 89 98 18 60 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Metropole Nice Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Carros renouvellement des réseaux d'eaux usées rue de l'Aspre (lot1) et impasse des Bruyères (lot2).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un

groupement d'entreprises : Lot n° 1 : Rue de l'Aspre, CAR 11.

Lot n° 2 : Impasse des Bruyères, CAR 14.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois. Le délai d'exécution des prestations du lot n°1 et du lot n°2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : Rue de l'Aspre 1) Description succincte : CAR 11 Dévoiement du réseau EU depuis la rue de l'Aspre vers le boulevard de la Colle Belle sur un linéaire de 200 mètres linéaires environ avec un diamètre de 200mm en PVC SN8.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Impasse des Bruyères 1) Description succincte : CAR 14 renouvellement du réseau en lieu et place sur 100 mètres linéaires environ avec diamètre 200 mm en PVC SN8.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la ré-

glementation en vigueur. Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est ferme actualisable.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat de qualification professionnelle FNTP 5144 ou équivalent (construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure à 3.50 m hors nappe phréatique). Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (en %). Pondération : 40.

2. Le prix (en %). Pondération : 60.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0175.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2013/S 101-172695 du 28/05/2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 août 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 août 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : CRITÈRE 1 : La valeur technique, pondération 40%. Définition du critère : La note sera établie sur vingt points, les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants : Lot n°1 : Rue de l'Aspre : A - Organisation du chantier (3 points). Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer. Il doit préciser les mesures, le personnel et la planification nécessaires à la réalisation des travaux.

B - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet affectés au présent marché (7 points). Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrés tout au long de ce chantier. Pour cela il va détailler : - La méthodologie prise en compte pour la mise en place des conduites et des regards dans la fouille y compris leur remblaiement et le matériel utilisé.

- La réalisation des tranchées avec le type de blindage (cadres à glissières, panneaux métalliques) ainsi qu'une description et un schéma de leur pose et maintien dans la fouille et en fond de fouille.

- Les moyens que l'entreprise va mettre en oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chantier en parfait état de propreté et le matériel à installer pour la protection de ce chantier et des aires de stockage.

C - Les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier pour le présent marché (10 points). Le candidat connaît le site pour s'y être rendu sur place. Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP, il devra mettre en avant les moyens mis en oeuvre pour la sécurité du 141962

SCI BOULONS S.C.I. au capital de 1.500 Euros Siège social : 2105 Route de Biot 06560 VALBONNE 441 518 115 RCS GRASSE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 03/06/2014, il a été décidé de transférer le siège social au 7 rue Guénégaud, 75006 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 141944

NESS, S.A.R.L au capital de 2.500 euros.

Siège : 17 rue Bonaparte, 06300 NICE. RCS NICE B 491 555 496. L’Assemblée Extraordinaire du 31 décembre 2013 a transféré le siège social au 5 rue du Lycée, 06000 NICE, ceci, à effet au 1er janvier 2014. Les dépôts légaux seront effectués auprès du RCS de NICE.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 juin 2014.

chantier, de ses abords et de l'aire de stockage. Pour cela il va présenter : - Un schéma et une description présentant le matériel mis en place sur le chantier concernant la 1ère phase comprise dans le parking.

- Un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase située rue des Arbousiers.

- Un schéma et sa description mettant en avant la méthode qui sera prise par l'entreprise afin de sécuriser son personnel actif sur site, les véhicules, y compris la méthode à prendre pour que les véhicules puissent pénétrer dans le chantier sans danger.

Il ne sera pas oublié de préciser la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre afin de maintenir les accès, en toute sécurité, aux commerces avoisinants.

Lot n° 2 : Impasse des Bruyères A - Organisation du chantier (2 points). Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation...) et des prestations à effectuer. Il sera attendu un détail des mesures et personnels nécessaires à la réalisation des travaux.

B - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet (5 points). Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrés tout au long de ce chantier. Pour cela il va détailler : - La méthodologie prise en compte pour la mise en place des conduites et des regards dans la fouille y compris leur remblaiement et le matériel utilisé.

- La réalisation des tranchées avec le type de blindage (cadres à glissières, panneaux métalliques,...) ainsi qu'une description et un schéma de leur pose et maintien dans la fouille et en fond de fouille.

- Les moyens que l'entreprise va mettre en oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chantier en parfait état de propreté et le matériel à installer pour la protection de ce chantier et des aires de stockage.

C - Les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier (13 points). Le candidat connaît le site pour s'y être rendu sur place. Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP, il devra mettre en avant les moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier, de ses abords et de l'aire de stockage. Pour cela

il va présenter : - Un schéma et une description présentant le matériel mis en place sur le chantier concernant la 1ère phase comprise dans le fond du parking.

- Un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase située sur le parking.

- Un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase située sur la rue des Arbousiers.

- Un schéma et sa description mettant en avant la méthode qui sera prise par l'entreprise afin de sécuriser son personnel actif sur site, les véhicules, y compris la méthode à prendre pour que les véhicules puissent pénétrer dans le chantier sans danger.

Il ne sera pas oublié de préciser la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre afin de maintenir les accès, en toute sécurité, aux commerces avoisinants.

CRITÈRE 2 : Le prix, pondération 60%.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

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AVIS DE DISSOLUTION

NISSA COURTAGE

BABYLON SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 41 rue Bonaparte 06300 NICE SIREN / 539 710 590

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2014, les Associés de la SARL BABYLON ont décidé, de transférer le siège social, à compter du 23 juin 2014, de 41 rue Bonaparte, 06300 NICE au domicile du Gérant, Monsieur Cédric ZAMBON, demeurant 22 rue Emmanuel Philibert, 06300 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de NICE. Pour avis.

SARL EASY SCI, au capital de 5.000 Euros en liquidation. Siège social : 13 rue des Abeilles, 06510 CARROS. R.C.S. de GRASSE n° 520 312 109 - Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 15/03/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/05/2014 et sa mise en liquidation. M. Philippe NORIGEON demeurant 13 rue des Abeilles, 06510 CARROS à été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 13 rue des Abeilles, 06510 CARROS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

SARL à capital variable de 37.000 Euros 10 rue du Congrés, 06000 NICE R.C.S. NICE 524 248 192

CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d'une délibération en date du 31/03/2014, les Associés ont désigné M. Serge AMAR, domicilié au 12 rue du Cros Vieil, Résidence Royal Beach, apt 11, 1er étage, 06160 JUAN LES PINS en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 01/04/2014 en remplacement de M. Eugène ZOLA DEBA, domicilié au 92 chemin du Val Fleuri, 06800 CAGNES SUR MER. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014 15

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142001

VILLE DE CAGNES-SUR-MER AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de CAGNES SUR MER, B.P. 79, à l'attention de M. le Maire de CAGNES SUR MER, Service de la Commande Publique, Pôle Appel d'Offres, F-06800 CAGNES-SUR-MER. Tél. (+33) 04 93 22 19 31. Fax (+33) 04 93 22 19 84.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/index.php Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de matériels et produits d'entretien.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : CAGNES SUR MER, 06800.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture de matériels et produits d'entretien.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2.2) Informations sur les options : Options : Non. Information sur les lots LOT n° 1 - intitulé : Produits ouatés 1) Description succincte : Produits ouatés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

39830000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Montant minimal quadriennal 30.000 euros HT LOT n° 2 - intitulé : Produits de nettoyage 1) Description succincte : Produits de nettoyage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Montant minimal quadriennal 40.000 euros HT LOT n° 3 - intitulé : Matériel d'entretien 1) Description succincte : Matériel d'entretien 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Montant minimal quadriennal 40.000 euros HT LOT n° 4 - intitulé : Produits biologiques 1) Description succincte : Produits biologiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots : Montant minimal quadriennal 1.000 euros HT SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique - Délai global maximum de paiement : 30 jours - Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.

- Crédits inscrits au budget - Fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Conformément à l'Article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs

offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La qualité des produits proposés au regard des échantillons fournis. Pondération : 25.

3. Le conditionnement des produits. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er septembre 2014 - 16:30.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et comprenant le cas échéant habilitation du Mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit Mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3°) Une présentation de l'entreprise : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

- Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.

- La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie soustraitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 1° et 3° cidessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - Les moyens généraux en personnel - Les moyens généraux en matériel Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage : Ville de CAGNES SUR MER (06) Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement.

L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.

La Ville de CAGNES SUR MER accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations importantes relatives aux voies de recours : *Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics), Bd Paul Peytral,13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04.91.15.63.74 - Fax : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux : L'instance compétente est le Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F06000 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : - Dans le cadre du référé pré-contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

- Dans le cadre du référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux

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VILLE DE CAGNES-SUR-MER AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE Signalisation").

- Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 141976

deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de Justice Administrative).

- Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les Articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et

141978

141998

SOIN DE SOIE SARL à Associé unique Au capital de 1 500 Euros 24 chemin Darbusson 06560 VALBONNE RCS GRASSE 511 509 440 0012

MODIFICATIONS Suivant Procès-Verbal en date du 01/03/2014, l'Associé unique a décidé de modifier l'objet social à compter du 03/04/2014, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu le conseil en image, coatching professionnel et personnel, consulting, prothésiste ongulaire.

Lors de la même Assemblée, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 03/03/2014 du 24 chemin Darbusson, 06560 VALBONNE au 119 avenue Pierre Zimmer, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis, le Gérant.

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Par acte SSP du 19/06/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AdvanceApp S.A.S. Objet social : Création, développement, promotion, exploitation et monétisation de sites internet et d'applications mobiles / tablettes Siège social : 64 avenue de Brancolar, 06100 NICE. Capital : 3 000 € Durée : 99 ans Président : M. TOSELLI Frédéric, demeurant 64 avenue de Brancolar, 06100 NICE Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

Chaque action donne droit à une voix au moins. Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables. Toute cession d'actions, même entre Actionnaires, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux Actionnaires, qui doit être exercé dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du projet de cession. A défaut d'exercice de ce droit, le cédant sera libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire, dans les conditions mentionnées dans la notification. Immatriculation au RCS de NICE.

R.411-1 à R.411-7 du Code de Justice Administrative.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 juin 2014.

142002

SYNOPSE ELECTRIC Etude de Maîtres R.JARDILLIER J.MEUNIER J.M.RENUCCI L.ROSE V.WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 21 Juin 2014, Monsieur François KESTER, né le 13 septembre 1942 à ALGER (ALGERIE) et Madame Bernadette GEFFROY épouse KESTER, née le 16 Juin 1944 à ALGER (ALGERIE) demeurant à NICE (06000), 13 chemin Jean Bagnis, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

141995

JOHNSON OUTDOORS FRANCE S.A.S. au capital de 3 771 919 € Siège social : 175 allée Bellevue 06600 ANTIBES 415 157 130 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 31/03/2014, l’Associé unique statuant en vertu de l’Article L 225-248 du Code du Commerce, a décidé qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Mention sera portée au RCS d’ANTIBES.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Au capital de 7 500 euros Siège social : 197 bd du Mont Boron 06300 NICE SIREN : 441 985 512 Code NAF : 4321A

AVIS DE CONSTITUTION

DISSOLUTION ANTICIPEE

Acte Sous Seings-Privés du 6 juin 2014 à ST LAURENT DU VAR : Dénomination sociale : « ALLOPHTA » Forme sociale : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associé unique Capital social : 1 500 Euros Siège social : NICE (06200), 272 avenue de la Californie.

Objet social : La Société a pour objet l'exercice de la profession de Médecin telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Nicolas HAAZ demeurant à NICE (06100), 44 Boulevard Napoléon III, « Tamango 6 » Immatriculation : RCS NICE

L’Assemblée Générale du 4 juin 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 24/06/2014 sous le Bordereau n° 2014/1824, Case n° 23, à compter de cette date. Est nommé comme Liquidateur M. Christophe TUCEK, demeurant 197 bd du Mont Boron, 06300 NICE et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

141999

Par acte Sous Seing Privé à PARIS en date du 15 avril 2014, enregistré à S. LE PARIS 19e Pôle Enregistrement, 29 avril 2014, Bordereau 2014/150, Case n° 4, la Société BERYL, Société par Actions simplifiée au capital de 30 008 000 Euros dont le siège social est à NANCY (54000), 43 rue Saint Jean, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 484 190 806, transféré 28 avenue de Flandre, 75019 PARIS, a consenti un contrat de location gérance à la Société SAN MARINA, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 575 614 Euros ayant son siège social à AUBAGNE (13400), ZI Les Paluds, 155 rue du Dirigeable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 321 875 205 portant sur le fonds de commerce de vente au détail de la chaussure sis à SAINT LAURENT DU VAR (06), Centre Commercial CAP 3000, 317 avenue Eugène Donadeï, à compter du 22 juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

MANHATTAN SARL au capital de E 7 622,45 Siège social : ZAC de la Grave 06510 CARROS 378 513 782 RCS GRASSE Aux termes d’une décision en date du 10 juin 2014, l’Associée unique a nommé Madame Sandrine PANCHAUD, épouse SQUIRI, demeurant à 06510 LE BROC, 11-13 rue Neuve, en remplacement de Monsieur Daniel PANCHAUD, décédé. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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Mes Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET Notaires Associés

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

SCP Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE Vincent LAVILLE Marc Guillaume LAMBERT Grégory CALVET et Benoît COMBRET

Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 13 juin 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17/06/2014, Bordereau n° 2014/1 767, Case n° 1, Ext 6155 et a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LES HIBISCUS. Siège social : NICE (06000), 12 boulevard du Parc Imperial, Le Volubilis.

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années Capital social : 1.000 euros Apports : En numéraire Cessions de parts : Agrément préalable à l'unanimité des Associés dans tous les cas.

Gérance : Monsieur Jean Michel MEGE et Madame Martine MAUCOURT, demeurant ensemble à NICE (06000), 17 avenue René Maurice Villa Gina.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis, le Notaire.

Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 11 juin 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17/06/2014, Bordereau n° 2014/1 768, Case n° 1, Ext. 6156, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI PRIMO. Siège social : NICE (06000), 31 chemin du Collet de Fournier.

Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années Capital social : 1.500 euros Apports : En numéraire Cessions de parts : Agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérance : Monsieur Pedro José COSME FERNANDES, demeurant à NICE (06000), 10 rue de la Liberté.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis, le Notaire.

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AMIMI FILS

228 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE

SCI BLAKY Au capital de 762,25 euros Siège social : CANNES (06400) 117 La Croisette 378 699 490 RCS CANNES Le 10 septembre 2013, les Associés ont décidé de nommer, en qualité de Cogérant à compter du 10 septembre 2013, M. Terrence BESNIER, demeurant à PARIS (75017), 6 Square Gabriel Fauré, pour une durée non déterminée. Pour avis.

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GROUPE STIRIX SARL au capital de 1 000 € 555 chemin du Camp Lauvas 06250 MOUGINS RCS CANNES 519 291 306

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23/06/2014, les Actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 23/06/2014 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Alain BEINISH, né le 14/11/1959, domicilié à 555 chemin du Camp Lauvas, 06250 MOUGINS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 555 chemin du Camp Lauvas, 06250 MOUGINS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Gérant.

141953

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un A.S.S.P. en date du 16/06/14 à ROQUEFORT LES PINS, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : BUBBLE ROK Capital : 5.000 E Siège social : Chemin de la Vieille Route, 06330 ROQUEFORT LES PINS Objet : L'organisation d'événements de loisirs "BUBBLE BUMP" autour du football sous bulle gonflée d'air, la location d'accessoires liés à cette activité ; le commerce de vidéos prises lors des événements ; le commerce de produits dérivés liés à l'activité tels que des ballons et autres ; le commerce de matériels liés à cette activité ; la vente de boissons non alcoolisées ; le commerce de prestations de service et de marchandises composant un concept d'exploitation d'une activité de football en salles ou en extérieur.

Président : M. Kévin CHENY, chemin de la Vieille Route, 06330 ROQUEFORT LES PINS. Directeur Général : M. Yannick CHENY, chemin de la Vieille Route, 06330 ROQUEFORT LES PINS Transmission des actions : La cession des actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des Associés Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

Mes Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET Notaires Associés 228 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE

SCI OPERA Au capital de 228,67 euros Siège social : CANNES (06400) 117 La Croisette 384 470 076 RCS CANNES Le 10 septembre 2013, les Associés ont décidé de nommer, en qualité de Cogérant à compter du 10 septembre 2013, M. Terrence BESNIER, demeurant à PARIS (75017) 6 Square Gabriel Fauré, pour une durée non déterminée. Pour avis.

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE A. BAUSSON, Groupement Foncier Agricole au capital de 120.000 €. Siège social : 4597 route de l’Armée des Alpes, 06500 STE AGNES. 515 386 001 R.C.S. NICE. Aux termes d’une Assemblée Générale du 12 août 2010, les Associés ont désigné en qualité de nouvelle Gérante Madame Valérie Astrig COPPIETERS, demeurant 4597 route de l’Armée des Alpes, 06500 SAINTE-AGNÈS en remplacement de Monsieur Serge MARIOTTO FERRARINI. Modification au RCS NICE.

141949

SARL au capital social de 1.500 Euros 3 rue Dante, 06000 NICE Siret 532 317 757 00013 Suivant à l'A.G.E. du 31/03/2014, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. AMIMI Habib de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 31/03/2014. La Société sera radiée au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention, M. AMIMI Habib.

Notaires à RODEZ (AVEYRON) 19 rue Maurice Bompard

LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE NICE SNC au capital de 137 204,12 € Siège social : 68 avenue Jean Médecin, 06000 NICE RCS RODEZ 393 950 670 Aux termes d'une Assemblée Générale en date du 11 juin 2014, les Associés ont augmenté le capital de 8.872,53 euros par apport en numéraires pour le porter à 146.076,65 euros. Pour avis, T. ARNAUD. 141935

SARL FLAUBERT SARL au capital de 161 330 euros Siège Social : 790 Avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, Marco Polo, Bât. D1, 06250 MOUGINS RCS CANNES 493 654 222 Suivant délibération d’une A.G.E en date du 2 juin 2014, il résulte qu’il a été décidé de rajouter dans l’objet social de la Société l’activité Transactions Immobilières et commerciales à compter du 2 juin 2014. En conséquence l’Article 2 des statuts sera désormais libellé comme suit : Article 2 – Objet : La Société à pour objet en France et dans tous les pays : - Transactions Immobilières et Commerciales, - L’acquisition et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, - Acquisition vente administration de tous biens et droits immobiliers, - Marchand de Biens, - L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, Le reste de l’Article 2 est inchangé.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES. Pour avis.

141964

141950

AVIS DE CONSTITUTION

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141687 parue dans le présent journal du 29/05/14, page 16, il faut rajouter : Sigle : BIGGY BURGER.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 21/06/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : AZUR COURTAGE ASSURANCES Capital : 5 000 Euros Siège social : 7 rue du Soleil, 06100 NICE Objet : Activités des agents et courtiers d'assurances Gérant : Madame Delmina PEGLION, née le 26/08/1986, domiciliée à 7 rue du Soleil, 06100 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

141957

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2014 de la SAS HMDL SPORT, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP-MARTIN, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 752 236 570, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Monsieur Philippe CHRISTANVAL et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 mai 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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141986

ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU

141987

Suivant Procès Verbal en date du 30/05/2014, l'Associé unique a décidé de modifier l'objet social à compter du 01/06/2014, en conséquence, l'Article Objet des status est devenu L’Associé unique, compte tenu du développement, par la société, de nouvelles compétences, a décidé d’étendre l’objet social de la Société pour y intégrer les activités de : • Maintenance de l’énergie électrique sous toute ses formes et de système à base d’électricité de mécanique et de tout autre fluide ; • D’aide et d’assistance dans l’organisation de services connexes à l’activité principale ; • D’exploitation et de mise en valeur de tous brevets et procédés relatifs aux techniques de pointe se rattachant notamment aux économies d’énergies.

• De participation dans des groupements d’intérêt économique ou groupements d’entreprises • En conséquence, l’Associé unique modifie l'Article 2 des statuts de la Société (« Objet »), qui sera désormais libellé comme suit : « Article 2 – OBJET La Société a pour objet, en FRANCE, à MONACO et à l’étranger : • L’étude, la préparation, l’exécution, la gestion, la maintenance et l’exploitation de tous travaux publics ou particuliers, de quelque nature qu’ils soient et, particulièrement, de tous travaux d’installations électriques dans les domaines de Hautes Tension, basses Tensions et très basses tensions et dans les domaines de la communication; • L’étude, la création, l'acquisition, la gestion, la location, la maintenance et l'exploitation de toutes installations de production, de transformation, de transport ou d’utilisation d'énergie électrique sous toutes ses formes, de distribution de lumière, de ré141973

141980

1°) Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF DE GRASSE, le 9 juin 2014, enregistré à GRASSE le 12 juin suivant, Bordereau 573, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition de différents biens immobiliers sis à NICE (Alpes-Maritimes), 11 chemin de la Pinède et 7 rue Henri de Cessole. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Dénomination : “SCI ENEKO” Siège : GRASSE (Alpes-Maritimes), 10 chemin des Roumiguières, Le Mas des Ronces.

Durée : 99 années.

Apports : 1 000 euros en numéraire.

Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune.

Gérance : A été nommé premier Gérant : Monsieur Olivier Marie Michel LESCA, demeurant à GRASSE (Alpes-Maritimes) 10 chemin des Roumiguières, Le Mas des Ronces.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 2°) Aux termes d’une décision collectives des Associés en date du 18 juin 2014, les Associés ont décidé de nommer également Madame Virginie Daisy CALVO, demeurant à ANTIBES (Alpes-Maritimes) section Juan Les Pins, 556 chemin des Eucalyptus, CoGérantes de la Société.

Pour avis, Maître Serge GRANATA GOLDMAN.

CONVERS TELEMARKETING

POISSONNERIE PEPERS

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SAS au capital de 1 278 000 € ZI des 3 Moulins, 165 rue des Cistes CS50717, 06605 ANTIBES CEDEX RCS ANTIBES 958 803 553

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL

SARL transformée en SAS Au capital de 150 000 euros Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Horizon 06200 NICE Cedex 1 420 018 178 RCS NICE En date du 05/06/2014, l’AGE, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter de ce jour et a nommé en qualité de Président M. Philippe de GIBON demeurant 2893 Moyenne Corniche des Pugets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.

Commissaires aux Comptes confirmés dans leurs fonctions : Monsieur Sabetay DESAGES, Titulaire, Monsieur Raphaël LOUSQUY, Suppléant.

Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

Transmission des actions : Cession libre entre Associés et soumise à agrément dans les autres cas.

Modification du RCS de NICE. Pour avis, le Président.

SARL au capital de 8.000 Euros Siège social : 900 route de Grasse 06530 SPERACEDES RCS GRASSE 518 018 338

L'AGM du 20/06/2014 statuant en application de l'Article L 223-42 du Code du Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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S.C.I. AMARIE, SCI au capital de 1.000 €. Siège social : Les Genets de St Jean A1, 33 avenue Jean XXIII, 06130 GRASSE. 501 065 205 RCS de GRASSE. L'AGE du 28/05/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 976 chemin des Peyroues, Quartier St Martin, 06250 MOUGINS, à compter du 28/05/2014. Objet social : Acquisition par voie d achat ou d apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : expire le 20/11/2106. Radiation au RCS de GRASSE et réimmatriculation au RCS de CANNES.

141959

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

seaux de communication urbains et interurbains, de lignes et distributions haute et basse tension, de postes de transformation, de tableaux à basse tension, d'équipements d'usines, d'installations intérieures, moteurs, bobinages, armoires de télécommande, d'installations industrielles en général, canalisations et tranchées de toute nature et de tout système à base d’électricité de mécanique et de tout autre fluide ; • L’étude, la réalisation, la maintenance et l’exploitation d’installations ayant trait à l’instrumentation et aux mesures, aux contrôle commandes, aux automatismes, à l’informatique, à l’électronique et à tout autre fluide ; • L’exploitation et la mise en valeur de tous brevets et procédés relatifs aux techniques de pointe se rattachant notamment aux économies d’énergie • L’aide et l’assistance dans l’organisation de services connexes à l’activité principale ; • L'achat, la fabrication, la vente, la réparation, la représentation de tous appareils ou pièces détachées électriques, radio, électroniques ou de télécommunications, ainsi que toutes autres activités annexes ; • La recherche, l'obtention, l'acquisition, la location et l'exploitation de toutes les concessions intéressant directement ou indirectement l'un des objets de la société ; • L'acquisition, l'exploitation et la location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ; • La prise de toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l'un des objets ci-dessus, par voie de création de Sociétés nouvelles, Françaises ou étrangères, d'apports, souscriptions ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation, groupement d’intérêt économique, groupements d’entreprises ou autrement ; • La passation de tous marchés entrant dans l'objet de la société, soit par voie de soumissions ou autrement, avec tous états, villes, départements ou particuliers ; • Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes. » Pour avis, le Président.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires

Société d’exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE et GRASSE 7 rue Masséna, 06110 LE CANNET Tél. 04 92 00 50 60 Fax : 04 93 66 33 78 SAS au capital de 879 173,56 Euros Siège social : Saint-Jean-Baptiste 629 route de Grasse 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES B 036 820 371

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LRG CONSULTING Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège Social : 195 avenue de la Gaude, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Le conseil aux entreprises, évaluations, travaux d'ingénierie, recherche dans les domaines technologiques Durée : 99 ans Capital : 1.000 Euros (mille Euros) Gérance : M. Romain LIEBENGUTH, né le 10 janvier 1986 à NICE, pacsé, demeurant 195 avenue de la Gaude, 06800 CAGNES SUR MER Immatriculation au RCS d'ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

141993

Par acte SSP du 24/06/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI BOUDIOU Objet social : Acquisition immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement Siège social : 4 allée Mala, 06320 CAP-D'AIL Capital : 100 € Durée : 99 ans Gérance : M. BAUDIE Christian, demeurant 4 allée Mala, 06320 CAPD'AIL Immatriculation au RCS de NICE.

Albert VIEILLE

AUGMENTATION DE CAPITAL Par décisions unanimes extraordinaires en date du 26 mai 2014, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 13 263,15 euros, portant ainsi le capital social d’un montant nominal de 879 173,56 à 892 436,71 euros par émission au pair de 87 actions d’un montant nominal unitaire égal, à libérer par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par Monsieur Albert VIEILLE sur la Société. En conséquence, l’Article 6 des statuts est modifié comme suit par l’adjonction du paragraphe suivant : « Suivant les décisions unanimes extraordinaires des Associés en date du 26 mai 2014, le capital social a été augmenté en numéraire de la somme de 13 263,15 euros (treize mille deux cent soixante trois euros et quinze centimes d’euros), par voie de compensation avec une créance du même montant. Soit au total : Huit cent quatre-vingt-douze mille quatre cent trente-six euros et soixante et onze centimes d’euros (892 436,71 euros). » Et l’Article 7 des statuts est désormais rédigé comme suit : « A la suite de l’augmentation de capital réalisée par décisions extraordinaires des Associés du 26 mai 2014, le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre-vingt-douze mille quatre cent trente-six euros et soixante et onze centimes d’euros (892 436,71 euros). Il est divisé en 5 854 actions de valeur nominale unitaire égale et de même catégorie. » Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

141979

SARL « SELENA AND CO »

SARL à Associé unique Au capital de 100 euros 10 parts de 10 euros Siège social : C/o 2 avenue Jean de la Fontaine, 06100 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 11 juin 2014 à NICE, enregistré au Service des Impôts Entreprises de NICE, le 24/06/2014, Bordereau n° 2014/1824, Case n° 6, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique Dénomination : SELENA AND CO Siège social : C/o 2 avenue Jean de la Fontaine 06100 NICE Objet : Achats-ventes de véhicules neufs et occasions et prestations de services associées, location bateaux de tourisme Durée : 99 années Capital : 100 euros par apport en numéraire Gérance : M. Selim BARANOWSKI né le 12.07.1984 à CZESTOCHOWA (POLOGNE), demeurant 2 avenue Jean de la Fontaine, NICE. De nationalité Polonaise.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141992

SCP RACLE ET COLIN & ASSOCIES

2 D rue Isenbart, 25000 BESANÇON Suivant acte reçu par Me Thierry COLIN, Notaire à BESANÇON le 20 juin 2014, M. Pierre Laurent GRANDGIRARD né à BEULOTTE-SAINT-LAURENT (70) le 14 septembre 1939 et Mme Georgette Hélène PELLETIER née à LURE (70) le 24 août 1940, demeurant à GOLFE-JUAN (06), 4 avenue de la Poste, ont déclaré vouloir modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec stipulation d’avantages matrimoniaux (clause de préciput en cas de décès). Epoux initialement mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée à LURE (70200) le 27 octobre 1962 et ayant depuis opté pour le régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par Me Jean-Michel RURE, Notaire à MORTEAU, le 9 décembre 1982, homologué par le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON (25) le 20 avril 1983. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Thierry COLIN. 141994

LOGIS FAMILIAL

Société Anonyme d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 616 888,88 euros Siège social : 29 rue Pastorelli CS 10003, 06046 NICE Cedex 1 RCS NICE 969 802 321 Aux termes du Procès-Verbal en date du 19 juin 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire : - A pris acte de la fin des mandats de membres du Conseil de Surveillance des personnes suivantes : Monsieur Michel PARIAT (non renouvellement). Monsieur Guy VIDAL (non renouvellement).

- A décidé de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance : Madame Sandrine BORDIN née le 11 octobre 1969, à MARMANDE (47000), demeurant : 169 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE. Monsieur Pierre PEYVEL né le 4 octobre 1948, à FIRMINY (42700), demeurant : 3 rue des Chênes, 42400 SAINT CHAMOND. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE dont le siège est sis 57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE représentée par Madame Marie-Louise GOURDON née le 27 juin 1952 à NICE (06000), demeurant 156 chemin des Cipières, 06370 MOUANSSARTOUX. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.

141967

EURO MANAGEMENT GROUP, SAS au capital de 252 800 Euros, Siège social : 167 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, RCS PARIS 521 688 481. Le 23 mai 2014, l’AGE de cette société a décidé de : Transférer le siège social de la Société au 2405 route des Dolines, CS 10065, 06902 VALBONNE SOPHIA Antipolis, a compter du même jour, de nommer Mme MAURAN Karine épouse CARLIER, demeurant 12 chemin de la Vieille Rue, 95810 EPIAIS-RHUS, Présidente en remplacement de Mme BOUAZZA Nawale Ratiha démissionnaire à compter du même jour. Le dépôt légal est effectué au RCS de GRASSE.

141996

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HGS FINANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Siège : 89 Vieille Route de Carros, 06510 GATTIERES Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRASSE Capital : 5.000 euros Objet : En France et à l’étranger : La conduite ou la participation à la conduite de la politique et de la gestion de toutes Entreprises et Sociétés ; la fourniture à toutes Entreprises et Sociétés de toutes prestations de direction et de conseil et de toutes prestations de services ; l’exercice de tous mandats sociaux dans toutes Entreprises et Sociétés ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres sociaux, de toutes valeurs mobilières et de toutes participations dans toutes Entreprises et Sociétés Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées. Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions Cessions d’actions : Les cessions d’actions entre Associés sont libres. Toutes les cessions d'actions, à tout tiers étranger à la Société, sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés Président : M. Hervé SYLVESTRE, demeurant 89 Vieille Route de Carros, 06510 GATTIERES. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

141997

SUD-EST ASSAINISSEMENT SAS au capital de 3 200 000 E Siège social : Route de la Gaude 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES B 331 405 936 Siret : 331 405 936 00013 - APE 3811Z

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Lors de l’Assemblée Générale du 16 juin 2014, l’Associé Unique a pris acte de l’expiration des mandats du Cabinet KPMG et de Monsieur François CAUBRIERE, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant et a nommé, en remplacement, le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, 1-2 place des Saisons, 92400 COURBEVOIE, PARIS-LA DEFENSE 1, 438 476 913 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et le Cabinet AUDITEX, 1-2 place des Saisons, 92400 COURBEVOIE, PARIS-LA DEFENSE 1, 377 652 938 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Pour avis.

141984

DONAMAX, S.A.R.L au capital de 5.000 euros. Siège : 6 rue du Collet - 06300 NICE. RCS NICE B 487 467 722. L’Assemblée Extraordinaire du 31 mai 2014, enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, le 24 juin 2014, Bordereau 2014/1824, Case N° 14 a décidé, à effet au même jour de dissoudre la Société par anticipation ; de constater la fin des fonctions de Mme Valérie DONATO, Gérante, 22 rue Castellane 06100 NICE et de nommer celle-ci comme Liquidatrice ; de fixer le siège de la liquidation au siège social où doivent être adressés tous actes et correspondances. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés auprès du RCS de NICE.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 141937 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame MOYA Mariette, née le 15.03.1941 à PROPRIANO (CORSE DU SUD), domiciliée à NICE (06), HLM Bon voyage, décédée le 02.06.2013 à NICE (06), a déposé le compte de gestion de la succession au TGI de NICE le 19.06.2014, après acceptation des héritiers. Réf. : 4987 SV 06.

141940 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur GENDRE Gérard, Edouard, Jacques, veuf MANSEL, né le 17.08.1947 à CASABLANCA (MAROC), domicilié 26 rue A. De Monzie à NICE, décédé le 09.05.2013 à NICE. A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I de NICE le 19.06.2014. Réf. : 4893 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141938 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. AMORETTI Michel, né le 04/02/1940 à PARIS (4 ème), décédé le 03/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5131IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141939 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/05/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BRILLY Jean-Claude, Georges, Fernand, né le 30/03/1946 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), décédé le 04/10/2013 à STE AGNES (06). Réf. : GPP / 5136-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

141969 - Par décision du TGI de NICE en date du 02/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. ZEMMAMA Christian, Marcel, André, né le 10/06/1951 à COURS LA VILLE (69), décédé le 22/01/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5146IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141970 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/05/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. VON BURG Fred, Max, né le 28/05/1933 à SWAZILAND (SUISSE), décédé le 10/01/2014 à MENTON (06). Réf. : GPP / 5144-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141971 - Par décision du TGI de NICE en date du 02/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme FRANCOIS Yvonne, Micheline divorcée GOYOT, née le 12/03/1924 à NICE (06), décédée le 15/02/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5140IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141982 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme WILLUDT Gertraud veuve BEAUGONIN, décédée le 23/10/2011 à CANNES a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4639 BE. 141983 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BEAUGONIN Claude Marie, décédé le 24/08/2011 à MOUGINS a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4640 SV 06 BE.

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SCI RJM

Société Civile au capital de 2 000 € Siège social : 10 rue du Four 06110 LE CANNET 482 903 622 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 19/05/2014, l'Assemblée Générale Mixte a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 302 000 € par la création de 151 000 parts sociales nouvelles de 2 € chacune, pour le porter à la somme de 304 000 €.

En conséquence les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au RCS de CANNES. 141985

Par acte S.S.P en date à NICE du 20 juin 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 24 juin 2014, Bordereau 2014/1824, Case N° 12, l'E.I.R.L Morand, représentée par M. Xavier MORAND, 17 Bd Carlone 06200 NICE - RCS NICE A 534 829 080. A cédé à : La SARL « Carl'one », au capital de 1.000 euros, 17 Bd Carlone, 06200 NICE - RCS NICE en cours, son fonds de commerce de « restauration, brasserie, snack », sis 17 Bd Carlone, 06200 NICE, « aux deux clowns », moyennant le prix principal de 36.000 euros . Entrée en jouissance : 21 juin 2014. Les oppositions seront reçues dans les délais légaux au siège du fonds vendu.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 juin 2014

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUIN 2014