Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3701 du 21 au 27 mars 2014

Page 1

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 21 au 27 mars 2014

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3701 - Prix : 0,90 E

L'autisme de la finance

l

www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

ENTREPRISES

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

France : le diagnostic patronal.

Vers un nouveau Code de la commande publique ?

Réforme des retraites et pénibilité au travail.

MPGS

p.6

Appels d'offres en milieu hospitalier : osez candidater en Principauté.

LES ÉCOUTES LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

La planète financière s’est définitivement installée sur un nuage et se croit hors d’atteinte des aléas ordinaires. Elle réécrit l’Histoire à sa convenance et snobe le risque géopolitique, sous le bouclier protecteur des banques centrales. Les autorités européennes entretiennent délibérément son autisme. Surréaliste. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 MIPIM : 25ème salon international des professionnels de l'immobilier et projets à venir.

Israël, la "nation startup" : Les secrets du miracle économique israélien.

p.7 p.10

LES RÉSULTATS DE VENTES p.12 IMMOBILIÈRES DES TGI DE NICE ET GRASSE p.13 ANNONCES LÉGALES

7ème Ronde des Facs : Etudiants et personnels de l'Université Nice Sophia Antipolis dans la rue.


fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

L'autisme de la finance Il existe une petite coterie d’exégètes qui passent toute leur vie à décrypter les prophéties de Nostradamus. Leurs résultats sont surtout probants pour prévoir les événements qui ont déjà eu lieu. Plus nombreux sont les analystes qui planchent sur les textes ésotériques de notre temps que sont les discours des présidents de banques centrales. Cette spécialisation a débuté voilà quelques dizaines d’années, quand le célébrissime Alan Greenspan accéda au fauteuil de la FED américaine. Car ses interventions publiques étaient plus indéchiffrables encore que l’énigme du Sphinx. Une volonté délibérée de l’intéressé, comme en témoigne sa fameuse saillie : «  Si vous avez compris ce que je veux dire, c’est que je me suis sans doute mal exprimé  ». Ainsi donc, au vu du rôle décisif que joue désormais le Banquier central américain dans la marche du monde, ses interventions sont systématiquement passées au scanner de la linguistique, par les innombrables spécialistes de la Kabbale financière. Car le Banquier central doit être transparent sur sa stratégie, mais secret sur ses batteries ; il doit convaincre les agents économiques d’adopter une conduite raisonnable, laquelle viendra valider ex post la politique qu’il est supposé avoir lui-même décidée. Du grand art. En d’autres termes, le rôle de la FED consiste à manipuler les opérateurs de marché, pour contrarier leur tendance naturelle à tutoyer l’«  exubérance irrationnelle  ». C’était donc, récemment, la première apparition publique de Janet Yellen en qualité de présidente de la FED. Toute nouvelle à ce poste, elle ne maîtrise pas parfaitement le sabir du banquier central et s’exprime encore (trop) clairement. Elle a confirmé sans détours la réduction des achats de titres au rythme de 10 milliards de dollars par mois. Le quatitative easing en cours prendra donc fin à la saison des vendanges, conformément aux anticipations. Les marchés ne s’en inquiètent pas, dès lors que la croissance semble être revenue : l’économie est ainsi supposée substituer des richesses réelles aux perfusions virtuelles de la FED. Quant à la remontée des taux directeurs, Janet a confirmé

les propos de son prédécesseur Bernanke  : elle interviendra «   dans une période de temps considérable  » après l’achèvement du «  tapering  » (ainsi nommée la réduction d’achats de titres). Nouveau soupir de soulagement des Bourses, qui adorent l’argent bon marché. Et ça fait combien de temps, une «  période considérable  », demande ingénument un journaliste ? «  Quelque chose autour de six mois  », répond alors Janet Yellen, après un chouïa de réflexion. Stupeur des milieux financiers : certes, six mois sont pour eux du très long terme. Mais un très long terme plus court que ce qu’ils avaient imaginé…

4Une sécurité illusoire Ainsi donc, pour son premier Conseil de la politique monétaire, Janet Yellen a fait dévisser les marchés. Mais dès le lendemain, les kabbalistes se sont repris, grâce à l’analyse du body language - le langage du corps. Il s’avère que l’alphabet corporel de Janet aurait démenti ses propos : ses postures sont celles d’une colombe et non celles d’un faucon de la politique monétaire. Il faudrait donc comprendre le contraire de ce qu’elle a dit, à savoir que sa bienveillance à l’égard de Wall Street est garantie pour l’éternité. En foi de quoi les marchés ont-ils repris leur envol et balayé les (lourdes) incertitudes nées de la Crimée, en particulier, si l’on en juge à la stratégie jusqu’au-boutiste adoptée par les parties (au moins sur le plan verbal). A moins que ne se confirment les allégations de certains observateurs, selon lesquelles USA et Russie se seraient déjà accordés sur une réforme constitutionnelle de l’Ukraine, visant à conférer une structure fédérale au pays – ou à ce qu’il en reste désormais, après amputation de sa péninsule. En tout cas, il semble bien que la planète financière se soit définitivement convaincue de son invulnérabilité. Et qu’elle interprète à son avantage les faits, ainsi que les dires et les actes émanant des organismes ou institutions susceptibles de lui porter ombrage. Convenons que les autorités n’hésitent pas à

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

adopter des postures emphatiques propres à encourager l’enthousiasme. Le Parlement et le Conseil européens se sont ainsi bruyamment auto-congratulés pour le compromis de dernière minute obtenu sur l’Union bancaire. Pourtant, il manque au dispositif validé l’essentiel de la finalité de l’Union bancaire, à savoir une authentique mutualisation des risques au sein des Etats-membres. Car le MES (Mécanisme européen de stabilité), doté d’un potentiel significatif (500 milliards d'euros) ne pourra être sollicité en cas de défaillance bancaire. Et si le fonds d’intervention ad hoc, abondé par les banques elles-mêmes, sera constitué en huit ans au lieu des dix initialement prévus, sa puissance de feu maximale n’atteindra que 55 milliards d'euros. Ce qui est objectivement mince en regard des risques encourus : pour mémoire, la nationalisation de Hypo Real Estate («  petite  » banque allemande, réputée non systémique), a coûté plus de 100 milliards d’euros à Berlin. En tout cas, le précédent chypriote – présenté en son temps comme exceptionnel – est désormais sacralisé. En cas de défaillance bancaire, l’organe de résolution fera appel en premier lieu aux créanciers et aux déposants. Il est donc désormais confirmé que les dépôts supérieurs à 100 000 euros seront systématiquement engloutis, avant l’intervention de tiers «  sauveteurs  ». Pas étonnant que quelques grandes firmes aient décidé de créer leur propre banque : ce n’est finalement pas très coûteux. Et cela peut éviter de grosses déconvenues.


fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

France : le diagnostic patronal Le feuilleton du « Pacte de responsabilité » n’est pas achevé et promet encore bien des crispations. Mais contrairement aux allégations de certains syndicats de salariés, les allègements de charges promis ne peuvent être considérés comme des «  cadeaux  ». En témoigne le «  Carnet de santé de la France  » du Medef. Avant même d’avoir pris corps, le «  Pacte de responsabilité  » continue de faire des vagues. Des vaguelettes parmi les salariés : les manifestations protestataires, organisées par les syndicats non-signataires de l’accord, n’ont que faiblement mobilisé les troupes. L’idée générale de ces mouvements, c’est d’éviter que le pacte ne soit un «  chèque en blanc  » signé par le Gouvernement au profit des entreprises, un cadeau dépourvu de véritables contreparties. Comme nous l’avons déjà relevé dans ces colonnes, le texte en question, par son caractère général, laisse grand ouvert le champ des conjectures. Et la situation budgétaire limite par avance l’ampleur des allègements de charges, d’autant que le ministère des Finances est toujours en quête de la pierre philosophale, celle qui doit permettre de réaliser les «  50 milliards d’économies  » exigés par l’Elysée. Un objectif inaccessible par les voies ordinaires d’une politique réduite aux acquêts de la «  normalité  », que Matthieu Pigasse vient de fustiger dans son dernier essai1. Avec le cœur ancré à gauche et la raison à droite pour les investissements personnels, Pigasse a hérité de l’intérêt familial pour le pouvoir de la presse (actionnaire du Monde, des Inrockuptibles et du Nouvel Observateur), et il a conquis sa réputation de banquier (chez Lazard France), après ses quelques années d’emploi public (administrateur civil et conseiller technique dans plusieurs ministères). Une aura de «  banquier de gauche  » qui valorise son propos sous le climat libéral-social ambiant, lequel prêche l’alliance œcuménique de la chèvre (l’économie libérale) et du chou (l’Etat-providence socialiste), qui produit un composé chimique particulièrement instable. Instable pour toutes les parties concernées par le Pacte. Car de son côté, le Medef se montre impatient de connaître la portée des réductions de charges promises, préalable aux engagements des entreprises en matière d’emploi – le texte de l’accord est sans ambi-

guïté sur le sujet. Un souhait prioritaire  : la minoration voire la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise sur le chiffre d’affaires des entreprises (au-delà de 760 000 euros) et qui représente une ponction globale d’environ 5 milliards d'euros. Ainsi qu’une baisse de l’impôt sur les sociétés au-dessous de 30  %, pour atteindre idéalement un taux de 25  % à 28  % «  à long terme  ». A plus court terme (2017), le Medef escompte une baisse des charges de 25 milliards d'euros. Sans préjuger des contreparties que peuvent offrir les firmes en termes d’emploi, il faut admettre que le syndicat patronal fait valoir des arguments solides pour justifier un sérieux allègement de la contribution des entreprises.

4Le Carnet de santé

On s’étonne que la presse ait largement négligé de publier le «  Carnet de santé de la France  »2, que le Medef s’est engagé à mettre à jour chaque trimestre. Résultant d’une initiative pertinente de l’Organisation, ce tableau reprend les principaux chiffres officiels relatifs à l’activité économique et à la compétitivité des entreprises (résultats de 2013 et estimations pour 2014). Et il compare les données françaises à la moyenne de la Zone euro et à celles de l’Allemagne et du RoyaumeUni. Cette approche présente l’avantage de regrouper des informations qui sont déjà connues mais qui, sous cette présentation, deviennent plus éclairantes. Ainsi, en termes de croissance et de PIB par habitant, notre pays se trouve dans la moyenne de la Zone – mais loin de la performance de l’Allemagne. En revanche, sur le terrain des comptes publics, les faiblesses de la France sont criantes. Si le ratio de dette n’est que légèrement supérieur à la moyenne, il pulvérise celui de l’Allemagne (96,1  % contre 77,3  %), en dépit d’un taux de prélèvements obligatoires élevé (46,1  % contre une moyenne de 41,1  % ; 39,2  % en Allemagne et 36  % au RoyaumeUni). Le plus grave, c’est que notre dépense

publique obtient le record européen  : 57,1  % du PIB, contre 49,4  % en moyenne et 44,6  % pour l’Allemagne. Il en résulte que, sauf effort très substantiel dans ce domaine, toute amélioration des comptes publics demeure improbable. Et la dérive par rapport à la moyenne devrait alors s’accentuer. Sur le terrain de la compétitivité des entreprises, le «  Carnet de santé  » apporte des informations qui sont rarement diffusées. On connaissait la faiblesse du taux de marge des entreprises non financières (28,9  % contre une moyenne de 38,1  %), mais on découvre le taux des prélèvements obligatoires sur les firmes (26,6  % contre 16  % en Allemagne). Quant au coût horaire de la main d’œuvre, il s’établit chez nous à 35,5 euros contre une moyenne européenne de 29,1 euros, 32,6 euros en Allemagne et… 22,9 euros au Royaume-Uni (où les contributions sociales des entreprises sont bien moindres). Nos firmes sont donc bien soumises à un environnement plus contraignant que leurs homologues. Pourtant, leur investissement productif s’inscrit dans la moyenne européenne (19,4  % de la valeur ajoutée, contre 17,1  % en Allemagne – chiffres de 2012), avec des dépenses de R&D significatives : 8,4  % de l’EBE en 2011 (moyenne 6,1  % ; Allemagne 8,2  % ; Royaume-Uni 4,7  %). Autant de statistiques qui corroborent le bien-fondé des réclamations patronales. S’il est permis de se montrer circonspect quant à la portée des engagements du Medef en matière d’emploi, pour les raisons que l’on a déjà invoquées ici, il n’est pas légitime de considérer comme des «  cadeaux  » les allègements de charges à venir. Pour peu que l’on considère comme «  normale  » la politique suivie dans les autres Etats, bien entendu. Sur cette question, les avis sont plutôt divergents; mais c’est une autre histoire… 1 2

Matthieu Pigasse, Eloge de l'anormalité, Plon 2014. Accessible à l’adresse : www.medef.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 3


fiscalité

droit

finance

économie

entreprises : Charlotte HERMARY

Avocat en droit public

Vers un nouveau Code de la commande publique ? Bruxelles vient d’adopter de nouvelles directives sur les marchés publics et concessions et Bercy annonce une refonte du droit de la commande publique. Après deux ans de négociation difficile et 3 000 pages de compromis, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février dernier, trois nouvelles directives : deux sur la passation des marchés publics (concernant les «  secteurs classiques  » et les «  secteurs spéciaux  ») et une sur les concessions. Dès leur publication, le 28 mars, les Etats membres auront deux ans pour les transposer. Se présente ainsi l’occasion pour la France de refonder son droit de la commande publique. C’est dans cette perspective que le ministère de l’Economie et des Finances a organisé, le 12 mars dernier, un colloque consacré à la transposition en droit national de ces directives «  marchés publics  » et «  concessions  ». En clôture de cette manifestation, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, en a profité pour présenter la feuille de route des prochaines réformes de la commande publique. Simplification, assouplissement, flexibilité et modernisation sont les objectifs du paquet européen de la commande publique. Alors que la commande publique représente 19% du PIB en Europe et 90 milliards d’euros en France, c’était un rendez-vous qu’il ne fallait pas manquer.

4Moraliser la passation des marchés publics Cette révision prévoit une vaste série de mesures concernant la passation des marchés publics parmi lesquelles figurent les partenariats d’innovation, la généralisation de l’utilisation des moyens électroniques, l’encadrement des avenants ou l’élargissement des hypothèses de recours à la procédure avec négociation. Les directives favorisent, en outre, l’accès des PME aux marchés publics. Le chiffre d’affaires

annuel exigé du candidat est limité au double du montant estimé du marché. Les dossiers de candidatures sont simplifiés, les exigences de capacité reposeront sur des déclarations sur l’honneur, grâce au Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront fournir des auto-déclarations sur leurs capacités techniques, financières et professionnelles. Cette dématérialisation permettra de conserver et de réutiliser les données, tout en réduisant les frais d’information et de transaction. Dans le même état d’esprit, les Etats membres sont incités à davantage recourir à l’allotissement. Plusieurs mesures témoignent, par ailleurs, de la volonté de Bruxelles de moraliser la passation des marchés publics. L’offre «  économiquement la plus avantageuse  » devra être davantage privilégiée. Les nouvelles règles visent à offrir davantage de possibilités d’inclure dans les procédures de passation des marchés publics des objectifs sociétaux communs, tels que la protection de l’environnement, la responsabilité sociale, l’emploi, la lutte contre le changement climatique, le coût du cycle de vie, l’innovation, la santé publique et d’autres considérations sociales et environnementales. Les acheteurs publics devront redoubler de vigilance et éliminer les offres anormalement basses, et ce afin d’éviter le «  dumping social  », tout comme devra être écartée l’offre d’un candidat ayant commis une faute grave sur un marché précédent. En ce qui concerne les concessions, la plus-value de la directive européenne est plus relative pour le droit français. Si cette réforme a le mérite d’encadrer juridiquement les concessions de service et ainsi, d’unifier le régime des concessions de travaux et de services, le parcours juridique de ce texte n’aura pas été de tout repos et les négociations auront notamment abouti à exclure le secteur de l’eau

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

du champ de la directive «  concession  ». Les activités concernées par la réforme sont les autoroutes, la gestion des déchets ou la restauration collective, et à condition que le contrat passé soit d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

4Nouvel édifice juridique de Bercy Bercy profite de l’obligation de transposer les directives européennes pour échafauder un nouvel édifice juridique. Dans un premier temps, avant le début de l’été, un décret de simplification transposera les mesures les plus urgentes telles que le «  partenariat d’innovation  », la simplification des dossiers de candidature ou le plafonnement des exigences relatives au chiffre d’affaires minimal du candidat pour répondre à un marché. Le gouvernement adoptera, dans un second temps, une ordonnance qui viendra, d’une part, transposer la directive européenne «  marché  » et permettra, d’autre part, de regrouper les dispositions, aujourd’hui disséminées entre le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005. Ce nouveau Code des marchés publics intégrera d’ailleurs le nouveau contrat de partenariat. Enfin, la transposition de la directive «  concession  » s’annonce plus difficile puisqu’il s’agira ici de définir un socle commun à tous les contrats concessifs, tout en préservant le régime de la loi Sapin. Le Parlement s’attellera à cette tâche délicate dès le premier trimestre 2015. La transposition des directives européennes du 14 février 2014 est ainsi apparue comme l’opportunité pour la France d’élaborer enfin, un véritable «  Code de la commande publique  », qui devrait regrouper toutes les règles de l’achat public (marchés publics, marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, concessions, partenariats public-privé…).


fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit social

Réforme des retraites et pénibilité au travail La plupart des salariés ne retiendront de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, que l’allongement de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein à compter de 2020. Certes, la nouvelle loi arrête cette durée à 43 annuités (172 trimestres) en 2035 et fixe le calendrier d’évolution de cette durée en fonction de l’année de naissance (cf tableau). Mais l’innovation essentielle de cette loi réside en réalité dans la mise en œuvre de nouveaux dispositifs destinés à prendre en compte la pénibilité au travail. Le dispositif mis en place, bien que complexe et coûteux, va modifier durablement le régime d’assurance vieillesse. • Obligation de reprendre le contenu de la fiche de prévention Depuis la loi du 9 novembre 2010 (article L. 4121-3-1 du code du travail), l’employeur doit consigner, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif et rythmes de travail), un certain nombre d’informations dans une fiche de prévention. Désormais seuls les salariés exposés à un ou plusieurs risques allant «  au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle  », seront pris en compte dans la fiche de prévention. Ces seuils d’exposition aux facteurs de risques professionnels seront déterminés par décret. • Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) L’exposition effective d’un salarié à un ou plusieurs de ces facteurs de risques professionnels au-delà des seuils d’exposition retenus, ouvrira droit à l’attribution de points sur un CPPP. Ces points seront attribués sur le fondement de la fiche de prévention des expositions transmise chaque année par l’employeur aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) • Utilisation du CPPP La loi prévoit que le CPPP pourra être utilisé de 3 façons : - soit par la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité. - soit pour le financement du complément de sa rémunération et des cotisations sociales en cas de réduction de sa durée de travail ; - soit, pour le financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse et d’un départ à la retraite avant l’âge légal de droit commun. Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite (62 ans en 2017) sera abaissé à concurrence du nombre de trimestres de majoration de durée d’assurance générés par l’utilisation du CPPP, dans la limite de 8 trimestres. • Financement du CPPP Il est institué un fonds chargé du financement des droits liés au CPPP alimenté par les seules entreprises et distinguant : - une cotisation égale à un pourcentage fixé par décret dans la limite de 0,2  % des rémunérations perçues par les salariés entrant dans le champ d’application du CPPP ;

- une cotisation additionnelle visant les seuls employeurs dont les salariés sont exposés à la pénibilité. Son taux sera fixé entre 0,3  % et 0,8  % pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité et entre 0,6  % et 1,6  % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs. • Gestion et contrôle du CPPP La gestion du CPPP est assurée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et les organismes régionaux chargés du service des prestations d’assurance vieillesse du régime général (CARSAT). Le recouvrement et le contrôle des cotisations sont confiés aux URSSAF. Les organismes gestionnaires pourront procéder à des contrôles de l’effectivité et de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que de l’exhaustivité des données déclarées, sur pièces et sur place, ou faire procéder à ces contrôles par des organismes habilités dans des conditions définies par décret.

Évolution de la durée d’assurance tous régimes de base Durée taux Durée taux Date de liquidaplein en tion de la pension Génération plein en (à 62 ans) annuités trimestres 1956

166

41,5

2018

Commentaires Durée connue Décret n° 2013-

1957

166

41,5

2019

1155 du 13 décembre 2013

1958

167

41,75

2020

1959

167

41,75

2021

1960

167

41,75

2022

1961

168

42

2023

1962

168

42

2024

1963

168

42

2025

Durée

1964

169

42,25

2026

d’assurance

1965

169

42,25

2027

fixée par la

1966

169

42,25

2028

loi n°2014-40

1967

170

42,5

2029

du 20 janvier

1968

170

42,5

2030

2014

1969

170

42,5

2031

1970

171

42,75

2032

1971

171

42,75

2033

1972

171

42,75

2034

1973 et après

172

43

2035

En bref… Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015 après publication des décrets d’application qui fixeront précisément la nature et la portée des nouvelles obligations résultant de cette loi pour les entreprises.

Maître André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 5


fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Appels d'offres

Appels d’offres en milieu hospitalier : osez candidater en Principauté Pour une entreprise française traitant avec le milieu hospitalier, les marchés publics monégasques peuvent paraître inaccessibles. Eclairage sur le sujet avec Benoîte de Sevelinges, Directrice des Ressources Matérielles au Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) à Monaco. Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco © DR

La réglementation des marchés publics à Monaco est établie par l’Ordonnance Souveraine n° 1.735 du 18 juillet 2008. «  Nous tenons compte également des circulaires émises par le Contrôle Général des Dépenses même si nous ne passons pas de marchés au nom de l’Etat monégasque, mais globalement nous avons un formalisme allégé par rapport à la réglementation française  », explique Mme de Sevelinges. Cela signifie par exemple qu’il n’y a pas de délai obligatoire entre la publication et la remise des offres sur un appel d’offres, ou encore qu’il n’y a pas d’obligation de publication. «  En réalité, nous publions systématiquement les appels d’offres ouverts au Journal de Monaco et sur un titre de presse français au moins, même si ce n’est pas une obligation  », précise-t-elle. On peut trouver les appels d’offres du CHPG sur des Journaux d’Annonces Légales, via des logiciels de recherche d’appels d’offres et prochainement, sur le site internet du Centre Hospitalier. A Monaco, il existe une commission consultative des marchés. Cette Commission est composée de l’Autorité de Tutelle (le Département des Affaires Sociales et de la Santé), du Contrôle Général des Dépenses, de représentants du Conseil d’Administration et d’un représentant du Conseil National. Cette Commission veille au formalisme de la consultation et au respect de l’intérêt général de la Principauté. Elle émet un avis et des recommandations mais n’est pas décisionnaire. Cette souplesse réglementaire permet d’aller plus loin sur les marchés à procédure adaptée et rend possible une grande réactivité : «  on va aussi beaucoup travailler sur des commandes urgentes  », nous confie Benoîte de Sevelinges. A la Direction des Ressources Matérielles, les commandes concernent les services économiques, ainsi que ceux relatifs à l’hébergement, la restauration et l’hôtellerie. D’autres secteurs du Centre Hospitalier gèrent leurs propres appels d’offres, comme les services techniques, la direction de l’informatique, le biomédical et la pharmacie. Tout est centralisé ensuite au niveau de la Direction Générale.

La sécurité et la qualité de soin des patients avant tout Le facteur prix est un critère parmi tant d’autres, c’est une des parti-

cularités du milieu hospitalier : «  à partir du moment où nous avons du matériel, avec lequel le patient est en contact direct ou qui est lié à la sécurité des soins, le prix n’est pas le premier critère de choix. […] On a des éléments de qualité, de sécurité qui sont primordiaux et qui mettent en cause notre responsabilité  », commente Mme de Sevelinges. Globalement, la démarche de développement durable engagée par le CHPG va favoriser une économie de proximité. «  Par exemple, sur l’alimentaire, on va privilégier la production locale. […] Nous faisons aussi tous nos marquages de vêtements [via un fournisseur qui travaille] en lien avec l’Association Monégasque pour l'Aide et la Protection de l'Enfance Inadaptée. […] On justifie nos choix, on note, on pondère nos résultats : on a une façon très objective de regarder les choses. Pour nous, c’est d’autant plus important puisque l’on est dans un petit pays, dans un petit secteur. Dès que l’on rédige un cahier des charges, on se pose la question : quel type d’offre va-t-on proposer ? Comment va-t-on pouvoir les départager ? En fonction de nos besoins, on va vraiment travailler avec tous types d’entreprises.  »

Et la préférence nationale ? «  Nos marchés sont réellement ouverts  », assure Mme de Sevelinges. «  La règle de préférence nationale existe, mais elle est applicable seulement si l’offre est équivalente en termes de prix et de qualité.  » Concrètement, à offre équivalente, si le prix proposé par l’entreprise monégasque est au-dessus de l’entreprise étrangère dans une limite de 7,5  %, la demande lui est faite de s’aligner au maximum à 1  % audessus de l’offre de l’entreprise étrangère. Si l’entreprise monégasque le fait, elle sera sélectionnée. Si elle refuse de s’aligner, l’autre offre sera acceptée. «  Lorsque les sociétés monégasques sont choisies par le CHPG, c’est qu’elles ont fait la meilleure offre. On est un établissement public, on a notre propre budget et on doit rendre des comptes. La règle de préférence nationale existe, elle est respectée mais elle est encadrée  ». En 2013, le budget Investissement de la Direction des Ressources Matérielles du CHPG s’élevait à 1.515.000 euros.

Façade du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco © DR

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

Céline Merrichelli


fiscalité

droit

finance

les écoutes : Innovation & Challenges

Israël, "la nation Startup" La conférence sur les secrets culturels et opérationnels du "miracle économique israélien” s'est déroulée mardi 18 mars 2014 à l'Open Loft du CEEI Nice Côte d'Azur. Elle a eu lieu dans le cadre du lancement de la 4e édition du Business Accelerator 06. Animée par Nelly Soussan, coach d'accompagnement pour dirigeants et équipes depuis 2007. Elle connaît de l’intérieur le monde de l’entrepreneuriat et de la "High-Tech" Israélienne, secteur au sein duquel elle compte des clients depuis 2008. Israël est aujourd'hui connu mondialement sous le nom de "la nation Startup". Alors pourquoi ce surnom ? Israël est un tout petit pays (28 fois plus petit que la France, dont 60  % de désert), comptant à peine 7,7 millions d'habitants et créé il y a seulement 65 ans, sans aucune ressource naturelle dite "riche" à exporter. Pourtant, en 2011 et 2012, Israël a eu le taux de croissance le plus fort de l'OCDE (respectivement 4.6  % et 3,3  %), un taux d’activité proche du plein emploi (autour de 6  % de taux de chômage) et une balance du commerce extérieure excédentaire. Pourquoi ce miracle ? Tout ceci grâce au nombre de ses startups innovantes et à la capacité de ces dernières à croître très rapidement à l'international. En effet, Israël est le deuxième pays au monde après les Etats-Unis en nombre de startups (près de 5000). Elle occupe la deuxième place mondiale pour le volume total de fonds investis dans des startups après les

Etats-Unis (plus d'1,9 milliards de dollars rien que dans la High-Tech en 2012). De 2010 à 2012, 136 startups israéliennes ont fait un exit à un montant moyen de 95 millions de dollars, avec une moyenne de 5 ans entre le dépôt des statuts et l'exit. A titre d'exemple, la société Waze a été rachetée en 2013 à plus d'1 milliard de dollars par Google, moins de 5 ans après sa création. Israël compte plus de 70 startups cotées au Nasdaq, soit un peu moins de la moitié de l'ensemble de l'Union Européenne (la France en compte 11). Elle compte plus de 250 centres de R&D (dont Alcatel, Schneider, Nestlé et bientôt Orange). La plupart des grandes multinationales ont implanté des centres dans ce pays. Enfin, le Forum Mondial Economique place Israël en 3ème position des pays les plus innovants au monde et son président a déclaré en 2013 que l'innovation serait l'un des facteurs clés de succès prépondérant permettant à une économie de prospérer. Paola Di Luca

Plus de 2200 étudiants dans la rue pour la bonne cause Le 20 mars dernier, la promenade des Anglais à Nice, s’est transformée en un véritable terrain d’athlétisme. En effet, comme tous les ans depuis sept ans, les étudiants et personnels de l’Université Nice Sophia Antipolis se sont rassemblés à l’occasion d’une course de quatre kilomètres, séparant le quartier de Ferber et le jardin Albert 1er, grâce à l’organisation supervisée par le SUAPS Nice et la FACE 06. Dès 11 heures, 300 étudiants (sur les 2.200 présents) se sont lancés dans cette course, dans un esprit d’air de fête estival. Pour les plus rapides, celle-ci ne durera que 10 minutes, comme le premier de la course, Paul Matou, en troisième année de la licence management du sport : «  Je fais cette course en complément d’entraînement de ma discipline de prédilection, le VTT. Ce qui comptait pour moi, c’est de représenter ma fac. Lorsque j’accroche un dossard, je veux faire le mieux possible.  ». À la suite de cette course, les marcheurs ont pu commencer leur épreuve, plus pour le plaisir de se retrouver que pour l’exploit physique.

de l’inscription à la course, un euro symbolique est demandé aux étudiants. La somme récoltée sera ensuite remise à l’association qui propose le plus beau projet, comme par exemple l’année dernière où l’argent gagné a contribué à créer des infrastructures pour les handicapés au sein de l’Université de Nice. Audrey Masséglia

Sans grande surprise, le premier coureur masculin et les deux premières coureuses ex aequo, sont de la faculté SUAPS Nice (Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives). Néanmoins, l’école ayant rassemblé le plus de meilleurs temps se trouve être Trotabas, la faculté de Droit. En plus de réunir plus de 2.000 étudiants en mélangeant les cultures, cette Ronde des Facs représente aussi un élan caritatif. En effet, lors

© DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 7


fiscalité

droit

finance

les écoutes : Immobilier

Embellie prometteuse pour le MIPIM 2014 2 100 exposants et 20 500 participants en provenance de 93 pays. Le MIPIM, salon international des professionnels de l’Immobilier qui fêtait son 25ème anniversaire sur Cannes du 11 au 14 mars derniers, a retrouvé son optimisme, des projets ambitieux et la confiance des investisseurs, venus nombreux -4500- s’enquérir des nouvelles opportunités du marché. L’Europe reste-elle un marché influent à l’international ? «  La situation de l’immobilier en Europe demeure très contrastée et varie selon le pays concerné.  » constate en préambule Filippo Rean, directeur du MIPIM. Pourtant, défiant la crise, l’Europe du Sud a su démontrer, notamment par une présence en force cette année de l’Espagne et de l’Italie, qu’elle relevait la tête avec des projets immobiliers créatifs. Selon l’étude réalisée par le cabinet Jones Lang LaSalle, 70 milliards d'euros ont été investis en 2013 dans l’immobilier de bureaux en Europe, soit une hausse de 7  % par rapport à 2012. Une tendance qui devrait continuer à croître en 2014, les investisseurs étant stimulés par l'Europe du Sud, l'Irlande et d'autres facteurs tels que l'augmentation des ventes de portefeuilles, l'augmentation des capitaux levés par des fonds de placements immobiliers privés et une hausse de 20  % des livraisons de bureaux neufs.

la ville qui sera desservie par la ligne 3 du tramway. Enfin, Toulouse Montaudran Aerospace, conçu à l’endroit de la piste historique qui a vu décoller les pionniers de l'aéropostale, doit accueillir logements et commerces mais surtout un espace dédié à la mémoire de l'Aéropostale et la future Halle des Mécaniques.

Dans l’hexagone : Lyon, Paris, Bordeaux et Montpellier tirent toujours leur épingle du jeu Parmi les métropoles françaises valorisant leurs projets urbains à long terme, ce sont une nouvelle fois le Grand Paris et Lyon (présentation de la 2ème phase du projet urbain Lyon Confluence et du projet Lyon Part-Dieu) qui ont focalisé l’intérêt des investisseurs. Au Sud, Bordeaux a mis l’accent sur le projet urbain Garonne Eiffel, en rive droite de la Garonne, opérationnel dès 2016 et lancé au 2ème semestre 2014 pour une première opération de logements, bureaux et commerces de 50 000 m2 de plancher sur le quartier du Belvédère. Montpellier a mis en exergue Oz, le futur pôle d’affaires de l’agglomération autour de la nouvelle gare TGV et le projet de requalification de l’entrée de

Innovation urbaine durable : des smartgrids aux smartcities Tendance-phare du MIPIM 2014 : l’avènement du «  smart  » lié aux secteurs de l’immobilier et du développement urbain, largement abordé à travers des conférences thématiques et pour sa seconde année au sein du MIPIM Innovation Forum qui réunit les nouveaux acteurs, experts en solutions innovantes dans le secteur de l’immobilier. A leurs côtés, des opérateurs engagés de la ville durable à l’instar de Bouygues Immobilier qui a structuré sa politique d’innovation en faveur du développement durable autour de 3 axes : le déploiement de projets propres (SI@GO® ,outil de pilotage et de mesure en temps réel des consommations et productions énergétiques), la création de joint-ventures avec d’autres groupes industriels (EMBIX, AVELTYS) et la constitution d’une pépinière de start-ups innovantes dans le secteur numérique urbain (présentation cette année de trois start-ups, expertes en visite virtuelle de bâtiments-MyCloud3D-, en visite virtuelle de bâtiments-Vectuel-, et en visualisation aérienne de sites,-Bedrone-). Après avoir expérimenté son premier Contrat de Performance Energétique (CPE) au sein du Green Office® Meudon, premier immeuble de bureaux à énergie positive, Bouygues Immobilier réalise avec IssyGrid®, sa première expérience de Smartgrid (réseau d’énergie intelligent) à l’échelle d’un quartier. Une étape-clé vers l’irrésistible expansion des villes intelligentes. Coventry au Royaume-Uni expérimente ainsi depuis trois ans le «  City Lab Coventry  », un laboratoire destiné à transformer cette ville de 350 000 habitants en cité zéro carbone d’ici à 2020. Barcelone, associée avec GDF Suez, a mis au point de son côté, une plateforme urbaine intelligente permettant la collecte, l’analyse et l’utilisation optimale de données afin de mieux gérer la politique territoriale de la ville.

Maquette Nice Méridia

Nice Méridia

Les investisseurs se tournent également vers des marchés en plein essor comme le Brésil ou la Turquie, les stars restant incontestablement la Fédération de Russie et le grand Londres, rivalisant par la taille de leurs stands et de leurs maquettes, suivies de près par les villes allemandes – Munich et Düsseldorf en tête – Paris (Paris et l'Ile-de-France -troisième marché mondial des bureaux derrière Londres et New York avec 15,5 Md$ dont 40  % de capitaux étrangers).

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014


fiscalité

droit

finance

les écoutes : Immobilier

En bref…

ECOCITÉ NICE CÔTE D’AZUR LANCEMENT DU PROGRAMME TERTIAIRE NICE-MERIDIA

La future technopole urbaine qui n’accueillait jusqu’à présent qu’un seul bâtiment : l’immeuble Nice Premium, sera bientôt enrichie d’un nouveau bâtiment emblématique : l’immeuble Crown lui faisant face, sur l’avenue du Mercantour. L’immeuble se composera de trois volumes et sera agrémenté de 650 m2 de jardins en pleine terre ainsi que d’un jardin intérieur de 150 m2. Il devrait accueillir à sa livraison prévue au 4ème trimestre 2015, parmi ses occupants, deux grands groupes : IBM la Gaude (4.500 m2) et EDF (2.500 m2 envisagés). Séquencé jusqu'en 2030 avec un rythme d'un immeuble par an (de 10 à 15.000 m2), le projet global Nice Méridia vise la construction de 320.000 m2 à terme. La technopole urbaine Nice Méridia conjugue qualité environnementale urbaine, activités économiques, logements, formations, services santé et R&D, mixité sociale et se veut avant tout catalyseur d’innovation. Conçu à Très Haute Performance Energétique (RT 2012) par l'atelier d'architecture Chaix & Morel et Associés selon les directives de l’architecte-urbaniste Christian Devillers, maître d’œuvre du projet urbain, le bâtiment durable intègrera un système

de stockage de froid se rechargeant la nuit et deux centrales photovoltaïques sur sa toiture. Retenue par l’EPA-plaine du Var en octobre 2013 dans le cadre du projet Smartgrid de Nice Méridia, aux côtés de Christian Devillers, l’expert sophipolitain CSTB et le cabinet d’avocats Seban, la société EMBIX, 1ère filiale de Bouygues experte en pilotage énergétique urbain, aura en charge le schéma directeur énergétique du projet dont les grandes lignes seront présentées l’été prochain. Ce sera la première fois au monde qu'un "réseau électrique intelligent" évolutif sera expérimenté à l'échelle d'un quartier de l'ordre de 500.000 m2. «  Les premiers investisseurs sont français mais des actions de communication sont en cours pour attirer d'autres investisseurs  », a déclaré Pascal Gauthier, nouveau directeur général de l'EPA, nommé en septembre 2013. Olivier Sassi, Directeur du développement, de l’innovation et des projets de l’EPA depuis 2010, nommé Directeur Général Adjoint en janvier 2014, supervisera la mise en œuvre des opérations d’aménagement prioritaires avec au programme d’ici fin 2014, la finalisation des études techniques et des procédures sur les ZAC, les travaux sur le pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport du Grand Arénas, la réalisation du projet stratégique et opérationnel de l’EPA… Service Rédaction

Nice Méridia

Gagnant des MIPIM Awards 2014, catégorie « Meilleur centre commercial » : Emporia Shopping Centre à Malmö (Suède) © Wingårdhs arkitekter

MIPIM Awards 2014 : envol des projets résidentiels

immeuble rénové  » avec l’hôtel Intercontinental Marseille-Hôtel Dieu, dont la rénovation a été menée par l’agence d’architecture Anthony Béchu et Tangram Architectes.

Depuis 1991, le salon international de l’immobilier de Cannes décerne des prix à des projets immobiliers marquants à travers le monde, concours marqué cette année par l’expansion d’un résidentiel très créatif en centre-ville. Cette année, trois pays ont remporté la quasi-totalité des prix (six sur sept attribués) lors de la cérémonie des Mipim Awards le 13 mars 2014 : Singapour, la Suède et l’Allemagne. La Suède s’est ainsi vue décernée un award dans la catégorie «  Meilleur centre commercial  » avec son projet emblématique Emporia Shopping Centre à Malmö signé Wingårdhs arkitekter. Ouvert depuis le 25 octobre 2012, Emporia (120 000 m² de superficie), réparti sur trois niveaux, comprend 200 boutiques, restaurants et cafés, un parc sur le toit et 2700 places de stationnement. Il propose de nombreux services, dont les lounges familiaux. La France, n’a pas été en reste cette année avec quatre projets nominés parmi les 28 finalistes et un award décroché dans la catégorie «  Meilleur

Le MIPIM au Japon en 2015 Organisateur du Mipim Asie à Hong Kong depuis 2006 et du Mipim UK qui se tiendra à Londres du 15 au 17 octobre prochains, Reed Midem a annoncé poursuivre son extension sur l’Asie avec un nouveau salon au Japon. Cannes serait-elle à court terme délaissée pour l’Empire du Soleil Levant ? Les organisateurs se montrent rassurants. La ville lumière reste bien le rendez-vous incontournable de l’immobilier international, le MIPIM Japon n’étant qu’une déclinaison plus conforme aux attentes de ce marché spécifique, centrée sur un programme de conférences et d’événements pour favoriser les échanges entre professionnels… Dominique Ruffat

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 9


LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

NICE - HANDICAP

L’OGC Nice obtient le «  Prix Spécial du Jury  ». L’équipe de football professionnel de la ville de Nice, ainsi que tous ses dirigeants, ont reçu un prix spécial pour les © Alexandre Debbache (OGC féliciter de leur travail au sein de l’opération Nice Médias) «  En Route pour Los Angeles 2015  » par la FDJ, la LFP et l’UCPF. En effet, en 2015 à Los Angeles, se tiendront les prochains Jeux Mondiaux Spéciaux parrainés par Barack Obama, qui réuniront environ 7.000 athlètes. Cet événement, semblable aux Jeux Olympiques, est destiné aux déficients intellectuels, de tout âge, et leur permet de s’épanouir par le sport. La devise de ces Jeux, «  Donnez-moi l’occasion de gagner. Mais si je n’y arrive pas, donnez-moi la chance de concourir avec courage  », montre que durant ce concours, la volonté est de participer et de montrer ce que l’on sait faire, plutôt que l’exploit sportif. L’OGC Nice, se mobilise pour détecter, entraîner, et organiser l’équipe de football qui va représenter la France, lors des prochains Jeux Mondiaux Spéciaux. Durant cette période d’entraînement, trois éducateurs de l’équipe de Nice se sont portés volontaires pour encadrer ces jeunes, trop souvent laissés de côté, et les emmener jusqu’à la compétition finale en août 2015. Depuis deux ans, l’OGC Nice est devenu ambassadeur français de l’association Special Olympics, notamment sous le parrainage du défenseur Timothée KOLODZIEJCZAK, et a ainsi obtenu ce «  Prix Spécial du Jury  » accompagné d’un chèque de 10.000 euros samedi soir, avant le coup d’envoi du match contre Bastia.

EXPOSITION - ÎLE STE-MARGUERITE

Cannes expose entre terre et mer. Du samedi 29 mars au dimanche 31 août 2014, l’île Sainte-Marguerite accueille «   la 2ème rencontre internationale de Land Art » créée par la Direction des Affaires Culturelles et du Développement Durable de la Ville de Cannes, en partenariat avec l’Office Na© DR tional des Forêts. Pour permettre une plus grande visibilité de cet événement, les dirigeants avaient lancé un appel à candidatures, auquel plus de cinquante artistes internationaux ont répondu en proposant un projet sur le thème «  Entre terre et mer  ».

À la suite de ces demandes, seize artistes ont été retenus, et auront le défi de travailler, durant la semaine précédant l’ouverture de la 2ème édition, avec tous les matériaux trouvables sur site, dans le but de présenter leur œuvre lors du vernissage le samedi 29 mars 2014. Durant sept jours, les artistes pourront mettre en scène ce lieu atypique, en suivant leur imagination afin de créer un atelier naturel, sans murs. Les visiteurs pourront admirer le résultat de cette semaine de travail à travers des créations tantôt fluides et légères, tantôt monumentales, toujours dans le respect de la réserve naturelle de l’étang du Batéguier classé réserve biologique depuis 2002.

FRANCE - HOMMAGE

«  21g  » revisite la vie de Steve Jobs. Près de trois ans après la disparition du visage emblématique de la marque à la pomme, le label 21g sort un album qui retrace la vie et le parcours de cet inventeur de génie. Ce jeune label au nom particulier (21 grammes étant d’après un médecin américain, la différence de poids d’un corps entre avant et après sa mort et ainsi correspond selon la légende au poids de l’âme) édite des bandes dessinées, pour le moment © DR d’auteurs indiens, en collection, de ceux ou celles qui ont changé le monde. Chaque album de «  Destin d’Histoire  » retracera la vie d’hommes ou de femmes qui ont bouleversé notre vision du monde, et ont changé les mentalités. Le mois dernier est paru le premier ouvrage de cette collection hommage, sur la vie du symbole de la liberté sudafricaine, «  Nelson Mandela : Une vie au service de la liberté  ». Pour le deuxième tome, l’accent est mis sur la figure emblématique dans la recherche de l’amélioration des nouvelles technologies. En trente ans de carrière, celui qui fut adopté par une famille modeste et rejeté par le monde qui l’entourait, a simplifié la relation entre les hommes et la technologie. Le label a déjà annoncé le troisième et le quatrième tome, sur la vie de deux hommes politiques qui ont œuvré pour la paix dans le monde : Martin Luther King en juin 2014, et, Gandhi en août 2014. © DR

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Perroquet : On dit que le chien est le meilleur ami de l’homme, mais c’était sans compter sur le célèbre Pepito. À Orléans, deux hommes ont été condamnés à quatre ans de prison ferme pour avoir cambriolé une étudiante. Le perroquet de la jeune fille, imitant la voix d’un des deux hommes, a permis à celle-ci de se rappeler de la voix du colporteur. #SMS : Voilà par quel moyen, les proches des victimes du Boeing Malaysia Airlines disparu deux semaines plus tôt, ont été avertis, mardi, que l’avion s’est écrasé, et qu’aucun survivant n’a été recensé. #2048 : Ce jeu créé par un italien, Gabriele Cirulli, est devenu, à en croire les internautes, le jeu qui rend le plus addict. En effet, à peine deux semaines après sa sortie en téléchargement, le jeu compte plus de sept millions de téléchargements, et ainsi, de joueurs frénétiques, qui tentent tant bien que mal, d’obtenir la fameuse case de 2048.

ANTIBES - SALON

42ème Salon d’Antiquités-Art Moderne : Antibes Art Fair. Du 19 avril au 5 mai 2014, ce Salon réunira sur le port d’Antibes 25 000 amateurs, passionnés et collectionneurs d’antiquités, de brocante, de bijoux anciens, de mobilier, tableaux et d’objets d’art du 20e siècle. Parmi les nombreux exposants, vous pourrez rencontrer la Guy Pieters Gallery, la galerie Paul Janssen, ArtNew Gallery et Manuscripta. Un grand chapiteau, spécialement dressé pour cet événement sur le quai du port, deviendra un espace-écrin où seront repartis des stands construits, aménagés et décorés comme de véritables galeries. D'ores et déjà, la présence de pièces exceptionnelles est annoncée : tableaux de Nicolas de Staël, Henri Manguin, Tom Wesselman, Yves Klein, Robert Indiana, des sculptures de Rembrandt Bugatti, Jan Fabre, César, Shen Hong Biao, des meubles de Jules Leleu, un bureau de Jacques Adnet, une console de Raymond Subes, une table de Niki de Saint-Phalle, etc. Plus d’informations sur www.salon-antiquaires-antibes.com

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014


LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

MONACO - RÉNOVATION

L’Hôtel de Paris prépare sa rénovation. À partir du 6 octobre 2014, l’Hôtel de Paris © DR de Monte-Carlo va fermer ses portes durant deux mois. Il s’agit d’une fermeture totale jusque mi-décembre, puis une ouverture durant les fêtes de fin d’année, avant de fermer pour une durée plus longue afin de poursuivre les travaux. En effet, ce programme de rénovation se révèle être l’un des plus audacieux et durera quatre ans. La rénovation prend en compte l’ensemble de l’établissement, chaque parcelle sera réaménagée pour améliorer les espaces dédiés à la clientèle et les espaces de services. La superficie des chambres se verra augmentée, tout en conservant néanmoins la capacité globale d’hébergement. L’innovation se fera au niveau «  des espaces à vivre  », avec la création d’une cour-jardin au centre de l’établissement, et des améliorations des toits du bâtiment, qui accueilleront des spas, des piscines, des suites d’exceptions, et la si convoitée «  Villa sur Toit  » avec jardin et piscine privée. Que les visiteurs se rassurent, la célèbre façade historique de l’hôtel face au Café de Paris restera entière, ainsi que les lieux mémorables comme le Hall d’entrée, la Cave, et les établissements réputés tel le Louis XV.

FRANCE - ÉCONOMIE

Le Gouvernement français encourage une croissance dans les Voyages et le Tourisme. À la suite d’une année 2013 extrêmement difficile pour l’économie française, les prévisions annuelles annoncent une croissance forte dans le secteur Voyages et Tourisme. En effet, l’année précédente, la contribution directe de ce secteur a baissé de 0,4  % en une année, ce qui devrait être rattrapé à la suite de cette année selon les dires du World Travel & Tourism Council (WTTC). Cette entreprise est l’autorité mondiale qui étudie et examine le secteur Voyages et Tourisme, ainsi que leurs impacts économiques et sociaux. En ce qui concerne la France, ce secteur représente 9,5  % du PIB de la France, et devrait croître de 2,2  % cette année. L’année 2013 a été extrêmement contrastée en Europe avec des croissances positives pour la Russie et le Royaume-Uni, mais aussi des mesures d’austérité dans certains pays du G20 comme la France, l’Allemagne ou encore l’Italie, qui ont connu une crise économique et donc heurté le secteur Voyages et Tourisme. Malgré cette crise, 2,8 millions métiers du voyage et du tourisme et 194,6 milliards d’euros ont été générés dans le monde en 2013.

CÔTE D'AZUR - TOURISME

COTEDAZUR-Card®, un outil anti-crise pour répondre aux problématiques de consommation touristique. Cet outil proposé par le Conseil général des Alpes-Maritimes et le CRT Côte d’Azur sera disponible dès le 12 avril et permettra aux professionnels du tourisme de la Côte d’Azur de répondre aux problématiques de consommation touristique. Il s’agit d’une carte électronique prépayée qui donne accès à son détenteur à plus de 110 activités à pratiquer sur l’ensemble du territoire des Alpes-Maritimes et une partie du Var, du bord de mer jusqu’aux stations d’été en montagne. Cette carte propose des formules de 3 ou de 6 jours

consécutifs pour pratiquer des activités. Plusieurs combinaisons sont possibles pour les amateurs de musées, de grand air, de visites de grands sites ou si l’on souhaite composer un séjour en famille. Pour plus d’informations sur cette proposition sur-mesure, rendez-vous sur www.cotedazur-tourisme.com

ALPES-MARITIMES - CRÉATIVITÉ

Accompagner les entreprises créatives avec la nouvelle édition du Creative Camp. Le 7 janvier dernier, un appel à candidature a été lancé auprès des entreprises de la filière des industries de l’image et de l’audiovisuel des Alpes-Maritimes, autour du thème «  Mettez votre créativité audiovisuelle au service de l’attractivité touristique.  » Deux entreprises ont été sélectionnées : Interactive 4D et ClapZap. Elles recevront un coaching sur mesure afin de présenter leur projet devant un jury d’investisseurs européens en juin prochain à Milan    : aide au montage du business plan, en partenariat avec le Business Accelerator Accompagnement, pitching «  trucs et astuces pour bien pitcher  », en partenariat avec le Prides PRIMI, analyse et étude de marché. Qui sont les entreprises retenues ? Interactive 4D propose un serious game transmédia de découverte territoriale et culturelle qui permettra de fédérer des communautés de joueurs de toute l'Europe autour d'expériences interactives inédites. Cet outil innovant au service du développement touristique proposera des quêtes communes combinant aventures virtuelles et rencontres réelles. De son côté, la société ClapZap, avec le soutien de la ville de Cannes et de la Bastide Rouge a l’ambition de mettre en place un lieu de recherche audiovisuelle couplé à un service à destination des touristes.

ANTIBES - CONCERT

L’Azurarena accueille le mythe. Le 26 Juin 2014, l’Azurarena d’Antibes rendra hommage au groupe mythique des années 1970, Earth Wind & Fire. Après avoir été remis au goût du jour grâce à Omar Sy dans le succès «   Intouchables   », ces musiques qui ont marqué deux générations, seront pour le plus grand plaisir des fans, rejouées, le temps d’un concert lors d’une expérience unique. Le prodigieux membre© DR fondateur du groupe, Al Mc Kay, retrouve la scène avec de nombreux musiciens qui ont foulé les plus grandes scènes du monde entier. Durant deux heures, Funk, Disco, Soul et autres rythmiques à base de cuivres, revisiteront les chansons cultes du groupe, notamment la célèbre «  Boogie Wonderland  ». Même si on ne retrouve pas sur scène les membres emblématiques et d’origine du groupe, les «  All Stars  » présents, musiciens de talent, sauront combler les plus sceptiques. Au départ construit pour accueillir les matchs de basket du célèbre club local, les Sharks, cette salle, aux équipements multifonctionnels, peut aussi recevoir de multiples manifestations, notamment des concerts ou des spectacles. Après avoir accueilli la chanteuse française ZAZ, en mai, l’Azurarena aura un mois pour préparer l’événement groove de l’année.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 11


fiscalité

droit

finance

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 27/03 Me GAULTIER (Tél. 04 93 80 97 77) (LINDEN Jean Paul, LINDEN Marie, LINDEN Arlette, TIBERI Liliane) Sur licitation : Apparte ment (110,50 m2), lot 29, F5, 3ème étage, cave, lot 6, s/sol, 1 rue du Grand Pin, NICE .....................................220.000 e

Me ABECASSIS 226.000 e

27/03 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, F2, (50,50 m2), 1er étage, parking, lot 73, “Palazzio Grima”, 2718 av Prince Rainier III, BEAUSOLEIL................................................196.000 e

Me BAILET 266.000 e

27/03 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 42 au 2ème étage, bloc B, (38,10 m2), 4 rue des Marguerites / 3 av Fanny, NICE........................................................................................................................50.000 e

Me LESTRADE 77.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 27/03 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) En 4 lots : 1er lot : Aire de stationnement, lot 17 : 1.250 e - 2ème lot : Aire de

stationnement, lot 18 : 1.250 e - 3ème lot : Aire de stationnement, lot 19 : 1.250 e - 4ème lot : Aire de stationnement, lot 33 : 1.250 e - “Le Mezzanino”, 2 av F. Mistral, PEYMEINADE. 27/03

Lots 1 à 4 : Enchères désertes

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Banque Palatine) Appartement, occupé, lot 101, 1er étage gauche, (34 m2) - Appartement, libre, lot 102, 1er étage droite, (53 m2) - Appartement, occupé, lot 201, 2ème étage gauche Appartement, libre, lot 202, 2ème étage du milieu, (22 m2) - Appartement, occupé, lot 203, 2ème étage droite, (41 m2) - 67 av Maréchal Juin, CANNES.................................................................................................................................470.000 e

Vente non requise

27/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Belle maison (164 m2), 4 pièces, vue mer, libre d’occupation, Villa “La Trirème”, 3 rue des Mimosées, THEOULE S/MER........................................................260.000 e

Me MONASSE 756.000 e

27/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (36 m2), F2, lot 404, RDC, parking, lot 624, s/sol, Résidence “MMV Resort”, Bât. D, 114 av G. de Fontmichel, MANDELIEU.....................40.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 108.000 e

27/03 Selarl RICORD (Tél. 04 93 99 37 00) (Crédit Industriel de l’Ouest) Maison, élevée d’un étage sur RDC et de 2 niveaux sur RDC, garage indépendant, diverses dépendances, piscine, terrasse, 56 av Jean de Noailles, CANNES............................700.000 e

Vente non requise

27/03 Cab. VERSTRAETE & Associés (Tél. 04 93 40 44 40) (Crédit du Nord) Appartement (37,50 m2), lot 48, RDJ, Bât. 3, terrasse et jouissance exclusive et privative d’un jardin attenant, parking couvert, lot 134, s/sol, “Le Parc des Micocouliers”, résidence avec piscine, 99 av Sidi Brahim, GRASSE.................................................................................................................100.000 e

Vente non requise

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

141030

141027

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA

CCAS DE BEAUSOLEIL

NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Commune de MENTON, 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député Maire OBJET DU MARCHÉ : Camping St Michel : Nettoyage des sanitaires 2014 Caractéristiques principales : Nettoyage des sanitaires : Seuil minimum : 10 000 € TTC Seuil maximum : 40 000 € TTC Délai d'exécution : Année 2014 Durée du marché : 1 an, se terminera le 31 décembre 2014. Mode de passation : Marché à procédure adaptée Modalités : Marché à bons de commandes Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des candidatures / des offres : Celles fixées dans le règle-

ment de la consultation. Conditions de retrait des documents : Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer à l’adresse suivante : Mairie de MENTON, Service des Marché Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON. Tél. : 04.92.10.50.46 Email : compub@ville-menton.fr - Fax : 04.92.10.51.42 Horaires d’ouverture des bureaux : 8h30-12h30 : 13h30/17h30 Délais de remise des offres : Le 17 avril 2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres/ les candidatures peuvent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON Tous renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service des Parcs et Jardins, 1068 avenue de Saint Roman, ZI du Carei, 06500 MENTON. Tél. : 04.93.28.79.06 - Fax : 04.93.28.79.01 Email : anne.sabatini@ville-menton.fr

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 DATE

OBJET

31/07/2013 31/07/2013 05/08/2013

Sur la Commune de NICE (Alpes-Maritimes) dépendant d’un immeuble dénommé « Le Palais de l’Hermitage », 42 avenue Bieckert avec petit bâtiment annexe au 9 avenue Bieckert, cadastré section LE n°106 pour 89a 40ca.

UNE CHAMBRE DE BONNE

Lot n° 129 : Au 1er étage du Bâtiment annexe composé d’une pièce avec lavabo. L’huissier a indiqué que cette chambre de bonne est officiellement occupée par la partie saisie.

MISE À PRIX : 11.000 E

5 599 €

Lot 5 : Plomberie

CAPRA

98000

14 434 €

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 4 999 999,99 E HT Travaux d’aménagement des bureaux du siège du CCAS

Tranche ferme 21 705,19 €

18/03/2013

Lot 1 : démolitions, maçonnerie, cloisonnement, revêtements, peinture

DELAN

09/04/2013

Lot 2 : cloisons vitrées aluminium

SILENCE CONFORT

06284 22 828,30 €

18/03/2013

Lot 3 : électricité courants forts, courants faibles

JEAN GRANIOU

06300

21 000 €

Lot 4 : plomberie VMC ART & CLIM 06605 Travaux de rénovation de la crèche de Beausoleil Lot 1 : Peinture - Sols souples MS DECO 06200 Faux-plafonds Lot 2 : Menuiseries Intérieures et LA 98000 extérieures MENUISERIE Lot 3 : Electricité MONTELEC 06600 Lot 4 : Plomberie-climatisation ART & CLIM 06300 Travaux de création d’une épicerie sociale et aménagement d’un logement d’urgence Lot 1 : démolitions, maçonnerie, SMBTP 06500 cloisonnement, revêtements, peinture BC Lot 2 : menuiseries aluminium 06610 FERMETURES LA Lot 3 : menuiseries bois 98000 MENUISERIE Lot 4 : électricité courants forts et MONTELEC 06600 courants faibles Lot 5 : plomberie, VMC ART & CLIM 06300 IMPACT Lot 6 : enseignes 13240 SIGNALETIQUE

4 790 €

15/07/2013 19/07/2013

28/08/2013 28/08/2013 28/08/2013 28/08/2013 28/08/2013 02/09/0213

06200

27 024,70 € 36 645 € 4 566,86 € 33 240 €

78 381,42 € 25 425 € 8 574 € 26 853,31 € 46 368 € 1 220 €

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT 26/07/2013

Conception d’aménagement et acquisition de mobilier pour le restaurant et le siège du CCAS

BURMATEC

98000 41 322,34 €

MARCHÉS DE SERVICES - PLUS DE 200 000 E HT Portage des repas à domicile (CCAS)

ONZE MILLE eUROS

Min. annuel : Groupe SNRH 53 000 € Régals et 06730 Max. annuel : Saveurs 212 000 €

MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de NICE où il a été déposé le 7 Octobre 2013 (RG 14/00019) ou au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE. 22/02/2013

Les visites se feront sous le contrôle de la SCP COHEN TOMAS TRULLU Huissiers de Justice à NICE les : - Mardi 29 Avril 2014 de 10h à 11h, - Mardi 6 Mai 2014 de 10h à 11h.

21 240 €

31/07/2013

23/12/2013

VISITES

13 261 €

06600

À l’audience des Criées du TGI de NICE, Place du Palais

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

5 050 €

MONTELEC

16/07/2013

ADJUDICATION JEUDI 15 MAI 2014 À 9 H

Travaux de rénovation du foyer restaurant Lot 1 : Maçonnerie DELAN 06200 RPM / BALLY / Lot 2 : Peinture 06200 MS DECO Lot 3 : Menuiseries intérieures et MFCA 06730 extérieures

Lot 4 : Electricité

12/07/2013

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

MONTANT

05/08/2013

140994

Avocats au Barreau de NICE 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

C.P.

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT

18/03/2013

S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI

ATTRIBUTAIRE

18/04/0213

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une épicerie sociale par la réhabilitation et le réaménagement d’un ancien garage automobile Marché de Maîtrise d’œuvre portant sur des travaux de rénovation de divers équipements publics gérés par le CCAS

SNDA

06950

19 610 €

COMET INGENIERIE

06220

23 940 €

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 13


fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141028

DATE

141028

VILLE DE BEAUSOLEIL

VILLE DE BEAUSOLEIL

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 - SUITE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT

DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 4 999 999,99 E HT - SUITE

Travaux de rénovation du court LAQUET 26210 19 996,80 € de tennis n°7 TENNIS Création d’une classe maternelle par la réhabilitation d’un appartement à l’école Paul Doumer Lot 1 : démolition, cloisons, menuiseries intérieures, carrelages 05/04/2013 DELAN 06200 22 445 € et faïences, faux plafonds 05/04/2013 Lot 2 : menuiseries extérieures LA MENUISERIE 98000 13 484 € Lot n° 3 : électricité courant fort et 05/04/2013 LEGALL 06380 7 500 € courant faible

Réhabilitation d’un immeuble de 18 logements sis 11 avenue du Professeur Langevin - SUITE Rénovation complète des systèmes de 27/01/2013 chauffage et de traitement de l’air des TEMPERIA 06605 117 937,66 € vestiaires du stade A.VANCO

29/03/2013

15/04/2013

Lot 4 : plomberie, sanitaires

05/04/2013

Lot 5 : peintures, nettoyage

JEAN GRANIOU 06605

8 298 €

06200

3 310 €

Création d’une classe maternelle par la réhabilitation d’un appartement à l’école Ténao Lot 1 : démolition, cloisons, menuiseries intérieures, carrelages 16/04/2013 SAM OREZZA 98000 & faïences, faux plafonds BC 16/04/2013 Lot 2 : menuiseries extérieures 06610 FERMETURES

20 981 €

16/04/2013

16/04/2013

16/04/2013

Lot 3 : électricité courant fort et courant faible

Lot 4 : plomberie, sanitaires

Lot 5 : peintures, nettoyage

DELAN

14 935 €

Tranche ferme : 11 846,32 € JEAN GRANIOU 06605 Tranche conditionnelle : 312 € LEGALL

DELAN

17/05/2013

13 090 € Tranche ferme : 2 160 € Tranche condition06200 nelle 1 : 45 € Tranche conditionnelle 2 : 225 €

Travaux de renforcement de la chaussée et réfection des trottoirs rue Victor Hugo

SNAF ROUTES 06514 309 525,50 €

Montant min. 15 000 € Marché à bons de commande relatif à HT/an 26/12/2013 JEAN GRANIOU 06605 Montant max. des travaux sur installations électriques 60 000 € HT/an

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT 27/06/2013

Acquisition de mobilier pour les salles de classe de la Commune

DELAGRAVE SA

77437 17 416,58 €

MARCHÉS DE FOURNITURES - DE 90 000 E HT À 199 999,99 E HT

06380

Marché complémentaire au marché de réhabilitation d’un immeuble de 18 logements, sis 11 avenue 17/05/2013 ALAIN LE NY 69574 31 539,30 € du Professeur Langevin Lot 1 : couverture, zinguerie, charpente Réparation ponctuelles du réseau SAS 19/06/2013 31120 19 650 € d’eaux usées de la rue Victor Hugo SUBTERRA Rénovation et création de clôtures CLOTURES et portails dans différents 04/07/2013 06600 47 325 € DU LITTORAL équipements communaux Travaux remise à neuf de la devanture du local commercial sis 1 avenue Général de Gaulle Lot 1 : Déconstruction, maçonnerie, 11/07/2013 SMBTP 06500 19 227,50 € façade 16/07/2013 Lot 2 : Menuiserie Aluminium LA MENUISERIE 98000 17 061 €

10/05/2013

Marché à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages scolaires, éducatifs et de documentation générale et technique (à bdc)

LIBRAIRIE DU SAVOIR

Montant min. 6 000 € HT/an 31000 Montant max. 24 000 € HT/an

Fourniture de mobilier pour le bâtiment « Le Centre » Lot 1 : fourniture, livraison, montage, répartition et installation ensemble 21/01/2013 G.M.S.I. 06700 du mobilier de bureaux CONCEPT CUISINES Lot 2 : fourniture, pose et raccordement 14/01/2013 06515 PROFESSIONdes équipements de cuisine NELLES Lot 3 : fourniture, livraison, montage 17/01/2013 J. BONET 06300 d’une table de réunion pour 24 personnes Aménagement et ameublement du Centre Jules Ferry (RDC et Lot 1 – fourniture et livraison 14/02/2013 HOGOS 33032 du mobilier du Rdc Lot 2 – travaux de fabrication et 14/02/2013 ATELIER COPO 81200 d’installation du mobilier sur mesure Lot 3 – fourniture et livraison du mobilier 14/02/2013 HOGOS 33032 et de l’équipement des cuisines TEXTILES Lot 4 – fourniture et pose de rideaux ALBO 20/02/2013 81100 et de stores FLOTTARD Lot 5 – fourniture, livraison, pose et BORNE 19/02/2013 94520 maintenance de bornes internet CONCEPT

66 639,26 €

11 277,50 € 12 760 € divers)

14 825 € 56 505,16 € 23 134,62 € 21 371,61 € 6 546 €

MARCHÉS DE TRAVAUX - DE 90 000 E HT À 4 999 999,99 E HT

MARCHÉS DE FOURNITURES - PLUS DE 200 000 E HT

Réhabilitation d’un immeuble de 18 logements sis 11 avenue du Professeur Langevin Lot 1 : couverture, zinguerie, charpente ALAIN LE NY 69574 Lot 2 : colonnes montantes et descendantes, plomberie, production ART & CLIM 06300 d’eau chaude sanitaire Lot 3 : démolition, maçonneries, SMBTP 06500 faux-plafonds, faïences Lot 4 : électricité courants forts, MONTELEC 06600 courants faibles, chauffage Lot 5 : peinture, traitement des sols, GIANNI 06340 traitement des parties communes RICCI Lot 6 : menuiseries aluminium/bois 13800 FERMETURES

Marchés à bons de commande pour la fourniture de végétaux et fourniture de plantation d’arbres volumineux

10/01/2013 25/06/2013 21/06/2013 26/06/2013 25/01/2013 25/02/2013

77 442,12 € 10/04/2013 147 646,25 € 174 847,90 € 132 446,03 €

70 854,34 €

Lot 1 : Fourniture d’arbres, arbustes, agrumes, palmiers, végétaux méditerranéens, plantes vivaces, succulentes, grimpantes et rosiers

Lot 2 : Fourniture de plantes annuelles, 10/04/2013 bisannuelles, bulbes, chrysanthèmes, plantes vertes et sapins de noëls

110 135 €

www.petites-affiches.fr 14

Montant min. 40 000 € HT/an 03/04/2013 COFELY INEO 13797 Montant max. 160 000 € HT/an Tranche ferme : Travaux de réhabilitation des escaliers 319 000 € 29/03/2013 SMBTP 06500 Tranche sur la commune conditionnelle : 462 996 €

Marché à bons de commande relatif à des travaux de maintenance, d’entretien et de rénovation de l’éclairage public

PROSPERI LA SERRE

AUDA

Montant min. 5 000 € HT/an Sans montant max. annuel Montant min. 4 500 € HT/an 06296 Sans montant max. annuel

06200

140998

141026

RECTIFICATIF à l’insertion n° 140963 parue le 20.03.2014, concernant la SARL MONTE-PESTELARIO, lire pour le nouveau siège : 22 rue Emmanuel Philibert, 06300 NICE.

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140918 parue dans le présent journal du 20/03/14, il fallait lire : Acte SSP en date du 19/03/14 et non pas 10/03/14.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014


fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141028

141028

VILLE DE BEAUSOLEIL

VILLE DE BEAUSOLEIL

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 - SUITE

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 - SUITE

DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT

DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT

MARCHÉS DE FOURNITURES - PLUS DE 200 000 E HT - SUITE

MARCHÉS DE FOURNITURES - PLUS DE 200 000 E HT - SUITE

Marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle et biologique

Marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de matériels et d’outillage pour les Services Techniques

19/07/2013

18/07/2013

Lot 3 : Epicerie

FELIX POTIN

AU GOUTER GOURMAND

Lot 4 : Boulangerie

22/07/2013

03/10/2013

PASSION FROID

Lot 2 : Ovo produits

19/07/2013

19/07/2013

PASSION FROID

Lot 1 : Produits laitiers

Lot 5 : Surgelés

DAVIGEL

Lot 6 : viande fraîche de boucherie

22/07/2013 Lot 7 : Charcuterie/salades préparées

19/07/2013

22/07/2013

17/07/2013

22/07/2013

Lot 8 : Fruits du monde

GUILLOT VIANDE

DAVIGEL

91184

91184

06130

06240

13880

06500

13880

DORINA SUD 83600

Lot 9 : Légumes du monde

BALLICO

Lot 10 : Légumes du terroir

06550

DORINA SUD 83600

Lot 11 : Viandes et volailles cuites

ESPRI 72210 RESTAURATION

Montant min. 13 000 € HT/an Montant max. 52 000 € HT/an Montant min. 375 € HT/an Montant max. 1 500 € HT/an Montant min. 19 000 € HT/an Montant max. 57 000 € HT/an Montant min. 5 500 € HT/an Montant max. 22 000 € HT/an Montant min. 33 000 € HT/an Montant max. 99 000 € HT/an Montant min. 3 700 € HT/an Montant max. 11 100 € HT/an Montant min. 3 125 € HT/an Montant max. 12 500 € HT/an Montant min. 10 000 € HT/an Montant max. 30 000 € HT/an Montant min. 12 000 € HT/an Montant max. 36 000 € HT/an Montant min. 4 500 € HT/an Montant max. 18 000 € HT/an Montant min. 12 500 € HT/an Montant max. 50 000 € HT/an

141038

141044

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140865 parue dans le présent journal du 13/03/14, il fallait lire : Assemblée Générale Extraordinaire du 02/01/2014, en lieu et place du 14/02/2014, et dissolution anticipée de la Société à compter du 02/01/2014 en lieu et place du 14/02/2014.

GRIDEL, SCI au capital de 1 000 E. Siège social : 32 rue Saint Michel, 06500 MENTON. 492 376 140 RCS MENTON. L’AGE du 20/03/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 1830 route des Ciappes, 06500 MENTON, à compter du 20/03/2014. Mention au RCS de MENTON.

19/08/2013

Lot 2 : bordures fontes enrobés/fournitures de voiries

POINT P

06670

19/08/2013

Lot 3 : ferronnerie, métallerie

DESCOURS & CABAUD TRINITE

83078

16/08/2013

Lot 4 : fourniture de maçonnerie

19/08/2013

Lot 5 : matériel de signalisation verticale

19/08/2013

Lot 6 : matériel de signalisation horizontale

SOCIETE D’APPLICATION 92024 ROUTIERE

16/08/2013

Lot 7 : matériel espaces verts

AUTOMATISME 06200 DELATTRE

19/08/2013

Lot 8 : matériel de plomberie

DESCOURS & CABAUD TRINITE

83078

19/08/2013

Lot 9 : mobilier urbain

LACROIX SIGNALISATION

44801

19/08/2013

Lot 10 : outillage de maçonnerie

DESCOURS & CABAUD TRINITE

83078

18/08/2013

Lot 11 : outillage de menuiserie

WURTH

67158

19/08/2013

Lot 12 : outillage de peinture

19/08/2013

Lot 15 : outillage d’électricité

WURTH

67158

19/08/2013

Lot 16 : outillage électroportatif

DESCOURS & CABAUD TRINITE

83078

19/08/2013

Lot 17 : outillage espace verts

GUILLEBERT 59790

19/08/2013

Lot 18 : outillage pour entretien mécanique

DESCOURS & CABAUD TRINITE

83078

06/09/2013

Lot 19 : outillage de serrurerie

DESCOURS & CABAUD CASSINI

06700

11/09/2013

Lot 22 : produits phytosanitaires et amendements

RACINE SAP

83170

19/08/2013

Lot 23 : produits de propreté urbaine

SANOGIA

83030

19/08/2013

Lot 24 : faux plafonds peinture

19/08/2013

Lot 27 : matériel électrique

COSTAMAGNA 06802 LACROIX SIGNALISATION

44801

COULEURS & PEINTURES 17001 DU MIDI

COULEURS & PEINTURES 06700 DU MIDI REXEL

75017

Montant min. 7 500 € HT/an Sans max. Montant min. 15 000 € HT/an Sans max. Montant min. 10 000 € HT/an Sans max. Montant min. 20 000 € HT/an Sans max. Montant min. 7 500 € HT/an Sans max. Montant min. 5 000 € HT/an Sans max. Montant min. 10 000 € HT/an Sans max. Montant min. 10 000 € HT/an Sans max. Montant min. 5 000 € HT/an Sans max. Montant min. 750 € HT/an Sans max. Montant min. 1 000 € HT/an Sans max. Montant min. 750 € HT/an Sans max. Montant min. 2 500 € HT/an Sans max. Montant min. 6 000 € HT/an Sans max. Montant min. 1 000 € HT/an Sans max. Montant min. 1 000 € HT/an Sans max. Montant min. 15 000 € HT/an Sans max. Montant min. 7 000 € HT/an Sans max. Montant min. 2 500 € HT/an Sans max. Montant min. 10 000 € HT/an Sans max.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 15


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141028

141028

VILLE DE BEAUSOLEIL

VILLE DE BEAUSOLEIL

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 - SUITE

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2013 - SUITE

DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT

DATE

OBJET

Mission d’expertise conseil auprès des René 06500 21 600 € TTC administrés de la commune pour un an DALMASSO Prestations d’ingénieur conseil 01/10/2013 Georges VAZIA 06220 21 960 € TTC indépendant auprès de la commune Services d’organisation d’un 30/08/2013 CJ COM 13210 33 444,82 € Festival de la Télévision 25/07/2013

08/11/2013

05/12/2013

Marché à bons de commande relatif à la reprise des sépultures du cimetière communal

Maintenance des systèmes de climatisation dans les bâtiments communaux et les bâtiments du CCAS

POMPES FUNEBRES ROBLOT

EIFFAGE ENERGIE

Montant min. 2 500 € HT/an 06500 Montant max. 15 000 € HT/an Maintenance préventive annuelle : 9 750 € Maintenance 13127 corrective : Min. : 2 000 € annuel Max : 8 000 € annuel

MARCHÉS DE SERVICES - DE 90 000 E HT À 199 999,99 E HT Marchés à bons de commande relatifs au traitement phytosanitaire des parcelles de la commune Montant min.

28/10/2013

Lot 1 : piégeage contre les chenilles processionnaires du pin

4 000 € OFFICE HT/an NATIONAL 13098 Montant max. DES FORETS 16 000 €

Lot 2 : traitement par moyen terrestre contre le puceron cirana, l’araignée rouge et le SARL 22/10/2013 seridium cardinale des cyprès du cimetière LAMBERT & communal et contre l’oïdium du platane Bd BONFILS Guynemer et Moyenne Corniche 22/10/2013

Lot 3 : traitement des palmiers contre le charançon rouge, le paysandisia archon et le gliocadium vermoeseni

SARL LAMBERT & BONFILS

HT/an Sans montant min. 06130 Montant max. 4 000 € HT/an Sans montant min. Montant 06130 max. 12 000 € HT/an

Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Beausoleil et le CCAS de Beausoleil Lot 1 : Assurance dommages 01/01/2013 SMACL 79031 24 827,28 € TTC annuel aux biens et risques divers

01/01/2013 Lot 2 : Assurance responsabilité civile PNAS / AREAS 75009 20 606,49 € TTC annuel

01/01/2013

Lot 3 : Assurance flotte automobile

SMACL

01/01/2013

Lot 4 : Assurance tous risques expositions

SARRE & MOSELLE HISCOX

01/01/2013

Lot 5 : protection juridique

SMACL

01/01/2013

Lot 6 : assurance protection juridique des agents, des élus, et des administrateurs

SARRE & MOSELLE PROTEXIA

79031 46 260,98 €

TTC annuel Min. par expo temporaire 57401 100 € TTC 1 430 € TTC annuel 2 071 € 79031 TTC annuel

57401

531,60 € TTC annuel

Marchés à bons de commande relatifs à des prestations d’entretien ménager et de nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Lot 1 : Entretien ménager des marchés municipaux, ascenseurs publics, 27/12/2013 locaux administratifs, associatifs et scolaires et immeubles privatifs

27/12/2013

11/01/2013

16

Lot 2 : Entretien, de la vitrerie des groupes scolaires, de la vitrerie en travaux acrobatiques et des bâtiments administratifs

HEXA NET

HEXA NET

Marché à bons de commande pour les transports sportifs et périscolaires, et COLLUCCINI les transports des seniors du CCAS

Montant forfaitaire /anl 47 512,75 € HT. Sans 13015 montant min. ni max. pour la partie à bons de commande Montant forfaitaire /an 5 028,48 € HT. Sans 13015 montant min. ni max. pour la partie à bons de commande Min. annuel 35 000 € 06380 Max. annuel 140 000 €

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT

MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT

MARCHÉS DE SERVICES - DE 15 000 E HT À 89 999,99 E HT

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l'installation d'ascenseurs Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une salle 23/10/2013 associative au marché des Moneghetti 02/04/2013

MONACO INGENIERIE PARTNERS

98000

33 500 €

Groupement SNDA

06950

18 000 €

141036

141034

SARL GEI REFRIGERATION

AVIS DE CONSTITUTION

SARL au captial de 7 000 E Siège social : 5 avenue de la Siagne 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 24 mars 2014, enregistré le 24/03/2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES, Bord. 2014/249, Case n° 2, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : GEI REFRIGERATION Forme : S.A.R.L. Siège social : 5 avenue de la Siagne, 06220 VALLAURIS Capital social : 7 000 euros Objet social : Achat, vente, pose et entretien d’appareils de climatisation, de traitement d’air et réfrigération dans le domaine industriel. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Gérant : M. GASTAUD Igor domicilié 29 rue Benoit Bunico 06300 NICE, pour une durée illimitée. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 141032

“TETRASTYLE”

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 15 chemin de la Valiera 06230 LA TURBIE RCS NICE 497 617 985

NOMINATION D’UN COGÉRANT Par décision collective en date du 7 mars 2014, les Associés ont nommé en qualité de Cogérante de la Société Madame Marilyn Louise CHARLTON, demeurant 11 rue du Connetable à 60500 CHANTILLY. Pour avis. 141041

LEHWOOD NICE SAS au capital de 721 995 € Siège social : 1 avenue Gustave V de Suède, 06000 NICE 303 916 498 RCS NICE Le conseil d’administration du 21/03/2011 a nommé aux fonctions d’Administrateur Monsieur Mark OSBORNE demeurant Bungalow 52, Monte Golf, Ave Gran Canaria 50, Playa del Ingles, Gran Canaria, ESPAGNE 35100. Mention en sera faite au RCS de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

Avis est donné de la constitution d'une Société par acte Sous Seing Privé en date du 3 mars 2014 présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CPI IMMO Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : 74 boulevard de la Croisette, 06400 CANNES Objet : L’acquisition, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement, la cession de tous biens, droits mobiliers ou immobiliers Durée : 99 ans Capital : 1 000 euros Gérance : Monsieur Peter Illovsky, né le er 1 août 1965 à BOJNICE (RÉPUBLIQUE SLOVAQUE), de nationalité Slovaque, domicilié 43 avenue de la République, 06300 NICE. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis. 141037

SELARL BURLETT ET ASSOCIES

Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée au capital de 54 816 Euros Siège social : 20 rue Foncet Villa Jacqueline, 06000 NICE SIREN : 399 670 272 Code NAF : 6910 Z

DEMISSION D’UN COGÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 6 décembre 2013, la collectivité des Associés de la SELARL BURLETT ET ASSOCIES dont le siège social est au 20 rue Foncet, Villa Jacqueline, 06000 NICE au capital de 54.816 Euros, a entériné la démission en qualité de Cogérant de Monsieur Richard BURLETT à compter du 31 décembre 2013. Pour avis. 141035

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE B.P. 71029 06130 GRASSE PARQUET, Service Civil

Par jugement en date du 7 janvier 2014 le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a déclaré l’absence de Monsieur Bernard Elie Henri André JUGUET, né le 6 octobre 1942 à LIMOGES, disparu de son domicile depuis plusieurs années. P/Le procureur de la République. Parvine DERIVERY, ViceProcureur.


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140988

141012

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Aux termes d'un acte authentique reçu, le 17 mars 2014, par Me Jeanne CASPAR, Notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), 1 Rue Salisbury, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 19 mars 2014, Bordereau 2014 / 824, Case n°1, extrait 2817, la Société à Responsabilité Limitée L'AUTHENTIQUE, au capital de 7.500 €, siège à MENTON (06500), 18 rue Prato, RCS de NICE n° 751 704 313, A CÉDÉ à M. Julien THOMAS, employé, époux de Cindy TRUISI, demeurant à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), 2 av Notre Dame de Bon Voyage, L'Orée de Monte-Carlo, le fonds de commerce de "POINT CHAUD ET PLUS PARTICULIEREMENT PRODUITS DE BOULANGERIE, PIZZA, PÂTES" exploité à MENTON (06500), 18 rue Prato, connu sous l’enseigne "PIZZA L'AUTHENTIQUE", moyennant le prix de 100.000 € s'appliquant pour 56.151,63 € aux éléments incorporels et pour 43.848,37 € au matériel et éléments corporels. L'entrée en jouissance a été fixée au 17.03.14. Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernières en date des publications légales, chez Me Christèle BRAILLON, Avocat à NICE (06000), 44 rue de la Buffa. Pour avis.

Rôle : 13/58. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la S.C.I. CASTEL GINESTIERE dont le siège est à NICE 81 Corniche Fleurie, conformément aux dispositions des Articles L621-1, L6312 et L621-3 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois et fixé la date de cession des paiements au 5/12/2013. Désigné Madame Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers conformément à l’Article L622-20 du nouveau Code de Commerce et de constituer si nécessaire les comités des créanciers, l’invite à préciser lors de l’audience du 14 avril 2014 si une mesure de liquidation judiciaire simplifiée peut être envisagée. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 140992

140989

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA RIVIERA SAS au capital de 132 000 € Siège social : 12 boulevard René Cassin, 06200 NICE 489 304 956 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal des décisions en date du 21 février 2014, l’Associé Unique a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social de la Société au Boulevard Slama « Nice la Plaine » Bâtiment C1 06200 NICE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE. 140990

HOTEL ARONA SARL au capital de 7 622,45 € 17 avenue Marchal Foch, 06000 NICE 958 804 171 RCS NICE D’une décision en date du 29 novembre 2013 prise par la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX (SIREN 311 642 342), Association agréée dont le siège est à PARIS (75011), 23 avenue de la République, Associé unique de la Société à Responsabilité Limitée HOTEL ARONA, il résulte que cette Société est dissoute sans liquidation au 29 novembre 2013. Les oppositions s’il y a lieu seront présentées au Tribunal de Commerce de NICE dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication. 141025

SARL LE CORBUSIER Capital : 30 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES n° 513 511 394 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

CYLANDE G.D. SAS au capital de 459 460,91 Euros SIEGE SOCIAL : 215 route de Goa Zone des Trois Moulins 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 390 158 921 Il résulte des décisions de l’Associé unique en date du 30 novembre 2013, que l’Associé unique de la Société CYLANDE GD, SAS au capital de 459 460 euros, ayant siège social à 215 Route de Goa, Zone des Trois Moulins, 06600 ANTIBES, et immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 390 158 921, a décidé : - D’augmenter le capital social de mille six cents trente neufs euros zéro neuf centimes (1 639.09 €) permettant de fixer la valeur unitaire des actions à 0.87 euros (Quatrevingt-sept centimes) - D’augmenter le capital social de huit millions huit cent mille cinquante euros (8.800.050 e) par création d’actions nouvelles à libérer intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; - De transformer 1000 actions anciennes en 1 action nouvelle ; - De réduire le capital social de huit millions cinquante-cinq mille quatre-vingt-quinze trois cent quatre-dix euros quatre-vingts cinq centimes (8 055 390.85 e) à la suite de pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Ancienne mention : 459 460,91 euros Nouvelle mention : 1 205 759,15 euros Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Président. 140991

RAPIDES COTE D’AZUR SAS au capital de 9 068 500,00 € Siège social : 12 boulevard René Cassin, 06200 NICE 334 782 570 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 21 février 2014, l’Assemblée des Associés a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social de la Société au Boulevard Slama « Nice la Plaine » Bâtiment C1 06200 NICE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE.

140993

140997

DIVA

SOCIETE EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GALLO

SC au capital de 10 000 Euros Ancien siège social : 41 impasse de l’Eglise, 74140 VEIGY FONCENEX Nouveau siège social : Port Marina Baie des Anges, Résidence Le Baronnet, 06270 VILLENEUVE-LOUBET RCS THONON LES BAINS D 750 809 881

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Par décision de l’Associée unique en date du 3 mars 2014, il a été décidé de : • De ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Jackie DAL MOLIN, demeurant 41 impasse de l’Eglise à VEIGY FONCENEX (74140), Co-Gérant démissionnaire ; La Gérance étant assurée, dorénavant, uniquement par Madame Isabelle DAL MOLIN. • De transférer le siège social de la Société, de 41 impasse de l’Eglise, VEIGY FONCENEX (74140) à Port Marina Baie des Anges, Résidence Le Baronnet, VILLENEUVE-LOUBET (06270), à compter du même jour. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce de des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro D 750 809 881, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La personne qui a le pouvoir d’engager la société envers les tiers est Madame Isabelle DAL MOLIN, Gérante, domiciliée Port Marina Baie des Anges, Résidence Le Baronnet à VILLENEUVE-LOUBET (06270), Le dépôt des pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Président, et pour insertion, Maître Manuel RIERA, Droit Fiscal Droit Social - Droit des Sociétés. 141004

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/6. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Marc HANCY. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141008

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/15. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Mademoiselle Nathalie VINCENT-GENOT à BEAUSOLEIL. Pour extrait conforme, NICE, le 25 février 2014. P/Le Greffier en Chef. 141075

Par AGO du 31/12/13, les Associés de la Société HBE, SARL en liquidation, au capital de 1 000 € dont le siège social est à NICE (06000), 40 rue de France, immatriculée au RCS NICE B 519 852 024, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, et ont prononcé la clôture de la liquidation de la société à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de NICE.

SARL en liquidation Au capital de 7 622.45 euros Siège social et de liquidation : 687 route de Pie Lombard 06140 TOURRETTES SUR LOUP R.C.S. GRASSE B 313 588 816 1978 B 00093 SIRET 313 588 816 00022

CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2013, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT D’ANTIBES, le 6 mars 2013, Bordereau n°2014/190, Case n°2, Ext.922, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Carole GALLO de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 141031

SCI DRAGUINVEST Capital : 1 620 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES n° 340 658 079 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141000

IAB Groupement d'Intérêt Economique Sans capital Siège social : 2208 route de Grasse 06600 ANTIBES Siret : 752091 405 00015 Suivant le P.V. de l'A.G.E. du 01/12/2013, il a été décidé de transférer le siège social du 2208 route de Grasse, 06600 ANTIBES au 7 rue Modigliani, Immeuble Le Saint Joseph, 06800 CAGNES SUR MER à compter de ce jour. Remplacement de M. Vincent PLASTEIG, Président, par M. Fabien DI VINCENZO, demeurant 80 av. de la Lanterne, 06200 NICE, pour une durée indéterminée, et avec effet immédiat. Pour avis, Le Président. 141077

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL RESSOURCES & MARKETING au capital de 20 000 €. Siège social : 18 chemin des Chênes Blancs, 06300 NICE. 493 399 737 RCS NICE. Gérante : Mme GUEUDELOT Nadine demeurant au 18 chemin des Chênes Blancs, NICE. L’AGE du 10/03/2014 a décidé de transférer à compter du 10/03/2014 le siège social à l’adresse suivante : 1501 route des Dolines, Le Thélème, OX N°52, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. L’Article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. Radiation au RCS de NICE et réimmatriculation au RCS de GRASSE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 17


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141066

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : habitat@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction Habitat et Logement, côté boulevard René Cassin - ZAC de l'Arénas - Immeuble Les Cîmes - 4 ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 21 35. Fax (+33) 4 89 98 21 69. - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Mission de suivi animation du Programme d'intérêt général (P.I.G) à l'échelle métropolitaine. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n° 12 - Services d'architecture ; Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; Services connexes de consultations scientifiques et techniques ; Services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Recruter une équipe opérationnelle dédiée à l'animation du PIG, dispositif d'aide à la réhabilitation du parc privé de la Métropole ciblé sur les thématiques liées au lo-

18

gement indigne, la production de loyers maitrisés, l'adaptation des logements au handicap et la lutte contre la précarité énergétique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est composé d'un lot unique d'une durée de 3 ans à prix mixtes, ayant pour objet le suivi animation du PIG, dispositif d'aide à la réhabilitation du parc privé, à l'échelle de l'ensemble des Communes de la Métropole, avec pour le prestataire des missions fixes (prix global et forfaitaire) et des bons de commandes en fonction du nombre de logement suivi (partie à bon de commande) en application de l'Article 77 du Code des Marchés publics. - La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des missions récurrentes que l'équipe devra accomplir tout au long de la durée du marché telles que la promotion du dispositif en direction des propriétaires et des partenaires institutionnels, l'animation et la coordination de ce partenariat (réunion, articulation des interventions de chacun, etc), les frais liés au fonctionnement (déplacements, reprographie, fournitures, assurances, abonnements, etc...). - La partie à bon de commande comprend le montage du dossier de demande de subvention qui sera validé ensuite par la Commission d'amélioration de l'habitat (CLAH) (visite du bien, réalisation du diagnostic énergétique (DPE), grille de dégradation, préconisations de travaux, les conseils juridiques, montage du plan de financement des travaux de réhabilitation, aide à la sélection des devis et contre visite finale pour attester de la bonne réalisation des travaux). Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 700,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 384 300,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 3 an(s). Le marché ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres et subventions. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - La forme du prix est ferme actualisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services :

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

Présentation d'une liste des services principaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 70. 2. Le prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0577. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 mai 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Sélection des candidatures : Les can-


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE didatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : critère 1 : La valeur technique : 70% Ce critère est noté sur 20. Le mémoire technique devra faire état uniquement des prestations réalisées dans le cadre de ce marché et sera noté de la façon suivante : - Approche méthodologique d'exploration et d'identification des logements/immeubles sur l'ensemble des thématiques: 2 points, - Présentation de la méthodologie de coordination des différentes thématiques du PIG : 2 points, - Proposition de coordination avec les futures OPAH sur le Hauts Pays : 2 points, - Proposition des supports de présentation et de suivi : 2 points, - Présentation des moyens utilisés pour l'information et la coordination des acteurs dans le cadre de l'exercice du marché : 2 points, - Présentation de l'approche d'un déroulé de constitution de dossier, différentes étapes et approches du dossier, présentation de la coordination entre les différentes personnes intervenants sur le dossier : 3 points, - Propositions en matière de communication affectée à l'exercice du marché, en 141068

RECTIFICATIF : Dans l'avis paru le 30 janvier 2014 sous le n° 140390, Paragraphe cession de parts, il fallait lire : Les parts sont librement cessibles au profit d'un ou plusieurs Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. 141069

ATB, SARL au captial de 4 000 E. Siège social : 70 rue Roger Salengro, 93140 BONDY. 503 345 365 RCS de BOBIGNY. L’AGE du 14/03/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 57 chemin du Vallon des Vaux, 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 14/03/2014. Gérants : M. PUIU Adrian, demeurant 9 rue Edouard Vaillant, 93700 DRANCY et M. VOVCIUC BENIAMIN PETRICA, demeurant 6 bis avenue de Nice, Le Métropolis, 06800 CAGNES-SUR-MER. Radiation au RCS de BOBIGNY et réimmatriculation au RCS d’ANTIBES. 141070

Par acte SSP du 24/03/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SC Management. Sigle : SCM. Objet social : Management sportif. Siège social : Chez Camara SOULEYMANE, 35 route des Serres, 06240 BEAUSOLEIL. Capital : 2 000 e. Durée : 99 ans. Gérance : M. Camara SOULEYMANE demeurant 35 route des Serres, Résidence Le Calypso, 06240 BEAUSOLEIL. Immatriculation au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

fonction des particularités des thématiques abordées et des publics ciblés : 2 points, - Expérience du chef de projet en matière de conduite de PIG accompagné du CV : 2 points - Composition pluridisciplinaire de l'équipe opérationnelle accompagné des CV : 2 points, - Temps consacré par chaque membre de l'équipe en fonction des différentes missions (renseigné en % temps plein par mois) : 1 point. Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0. Si les CV ne sont pas joints l'offre sera déclarée irrégulière. Critère 2 : Le prix : 30% Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appar-

tiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 mars 2014.

141071

141005

141018

AVIS DE CONSTITUTION

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 13/54. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de M. Eduardo VERA ORTIZ et fixé la date au 17 octobre 2013. Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M. Eduardo VERA ORTIZ, 15 route de Turin 06300 NICE. Désigné Me Marie-Sophie PELLIER MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur et Madame Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/51. Par jugement en date du 11 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Confirmé la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure ouverte au nom de l’Association REAHABILITATION dont le siège est à NICE, Les Moulins Bât. 8, esc. 63, 8 place des Amaryllis, 06200 NICE. Maintenu Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de représentant des créanciers et désigné Maître Xavier HUERTAS en qualité d’Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, NICE, le 17/03/2014. P/Le Greffier en Chef.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 14 mars 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination social : MCA CAROLE ANIMATION Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 500 euros Siège social : 455 promenade des Anglais, Immeuble Nice Premier A, 06299 NICE CEDEX 3. Objet social : L’animation commerciale en tout lieu et tout produit et le marchandising, et plus généralement toutes opérations se rattachant à l’objet. Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans. Gérante : Madame Carole EUSEBI, née le 25 février 1969 à MONACO, de nationalité Française, divorcée, demeurant 15 chemin de la Crémaillère, 06320 LA TURBIE. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérante. 141043

ADDITIF à l’annonce n° 132391 publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 20/06/2013 concernant la Société INDIGO PROJECT, il fallait ajouter l’adresse de correspondance : Route de la Gombe, 06470 PEONE.

141006

141019

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 13/34. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de M. Philippe COUADAU, Médecin, 6, place Amaryllis, Esc. 52, 06200 NICE, pour une durée de 6 mois. Maintenu Maître TADDEI comme Représentant des Créanciers.Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/43. Par jugement en date du 17 février 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la cession des actifs de l’Association LIEN ET ENTRAIDE DU SUD dont le siège est à NICE, 252 avenue de la Californie, 06200 NICE au profit de la Société Nouvel Horizon Services et autorisé sa substitution au profit de sa filiale la Société NH SERVICES PACA. Pour extrait conforme, NICE, le 17/03/2014. P/Le Greffier en Chef.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 19


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141002

140985

140999

141039

SARL « LES SENS DU VIN »

André BONNET, Avocat

SARL à Associé unique Au capital de 2 000 euros 20 pars de 100 euros Siège social : 7 rue Docteur Rosanoff 06000 NICE

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 13 mars 2014 à NICE, enregistré au Service des Impôts Entreprises de NICE le 14/03/2014, Bordereau n° 2014/775, Case n° 40, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique Dénomination : LES SENS DU VIN Siège social : 7 rue Docteur Rosanoff 06000 NICE Objet : Achats-ventes de vin, champagne sans dégustation ainsi que toutes prestations de services rattachées à cette activité (Conseils, événementiels... etc.) Durée : 99 années Capital : 2 000 euros par apport en numéraire Gérance : M. Serge AYACHE né le 23.08.1949 à PARIS, demeurant 7 avenue Villebois Mareuil, NICE, de Nationalité Française. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant. 141042

EVA SCCV au capital de 1 000 € Siège social : 32 rue de la République 69150 DECINES CHARPIEU 800 162 885 RCS LYON Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21/02/2014, le siège social a été transféré du 32 rue de la République à DECINES CHARPIEU (69150) au 13 boulevard de Lorraine à CANNES (06400), à compter du 21/02/2014 et l’Article 4 des statuts a été modifié. En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de CANNES. La Société dont l’objet social est l’acquisition de biens et droits immobiliers situés à DECINES-CHARPIEU (69150), 256 avenue Jean Jaurès, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit bien. Démolition éventuelle des constructions existantes ; Construction sur ce terrain ou aménagement, de tous immeubles à usage d’habitation, tertiaire, de bureaux ou de locaux commerciaux ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, avant ou après achèvement, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stock dans l’attente de leur vente, a été constituée pour 99 années à compter du 5 février 2014. Gérance : Société FIDI SOCIETE FINANCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS, SA au capital de 300.000 €, dont le siège social est 13 bd de Lorraine, 06400 CANNES – RCS CANNES 341 193 100. 141062

FEDE'S, SARL au capital de 100 euros. Siège social : 30 rue Trachel, Bât B, 06000 NICE. 752 545 657 RCS NICE. Suivant décision unanime des Associés du 07/03/2014, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur et le décharger de son mandat, à compter de ce jour. Les comptes définitifs de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La Société sera radiée au RCS de NICE.

20

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN Notaire à CHÂTEAUNEUF DE GRASSE, le 24 février 2014 enregistré à GRASSE le 4 mars suivant, Bordereau 228, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers sis à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes Maritimes), 67 avenue de la Côte d’Azur, Résidence Les Villas des Orchidées. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France. Dénomination : “SCI GIE DE FRANCE” Siège : VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes), Les Hauts de Vaugrenier, Hameau du Planistel, 3 allée des Soulières, C/o SCI Aquarius. Durée : 99 années. Apports : 100 000 Euros en numéraire Capital social : 100 000 euros divisé en 100 parts sociales de 1 000 Euros chacune. Gérance : Est nommé Gérant : Monsieur Andrea VIALE demeurant à TURIN (ITALIE) Corso Moncalieri 516. Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, Maître Patrick IVALDI. 140986

Est résilié à compter du 12 décembre 2013, le contrat de Gérance qui avait été consenti au profit de la SARL CARDONA, ayant son siège social à NICE (06000), 12 boulevard Comte de Falicon, par la SAS DELEK FRANCE, au capital de 171 940 000 euros, ayant son siège social 12 avenue des Beguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe, 95800 CERGY PONTOISE, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000) 12 boulevard Comte de Falicon, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 10 juin 2013.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 20 mars 2014, a été reçu l'aménagement du régime matrimonial avec la clause de préciput du survivant des époux (ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux) : PAR : Monsieur Jean André Joseph LAZA, retraité, demeurant à NICE (06000), 1 rue Andrioli, Le Mogador, et Madame Eliane Baptistine Albertine MANINI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000), 1 rue Andrioli, Le Mogador, Mariés à la Mairie de NICE (06000), le 4 octobre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'Huissier en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 141007

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/20. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Mme Michèle PASQUALINI épouse TALLONE, 19 rue François de May, 06310 BEAULIEU SUR MER; Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141009

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

141016

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/5. Par jugement en date du 26 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 16 janvier 2014 de l’Association ELLES DES MOULINS dont le siège est à NICE, rue des Mahonias Bât. 31. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et désigné Mme KARSENTY en qualtié de Juge Commissaire Titulaire, et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 17/03/2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 14/8. Par jugement en date du 20 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert la liquidation judiciaire de l’Association ATADEF 06, 3 av. St Maurice 06 NICE, sans période d’observation. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 4 février 2014. Désigné Me FUNEL, de la SCP TADDEI-FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur, Mme KARSENTY, en qualité de Juge Commissaire Titulaire, et Mme DUCA comme Juge Commissaire Suppléant. Désigné Me FEDE en qualité de Commissaire Priseur avec mission de procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Ordonné la cessation immédiate de l’activité de l’Association ATADEF 06. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

"UHAÏNA" SCI au capital social de 5.000 Euros Siège social : VIlla Costebelle 9 avenue du Capitaine Scott 06300 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NICE le 24 février 2014, enregistré à NICE le 12 mars 2014, Bordereau 2014/760, Case 7, il a été constituté une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "UHAÏNA" Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 5.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 500 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 500 Siège social : NICE (06300), Villa Costebelle, 9 avenue du Capitaine Scott Objet social : Propriété, administration et exploitation, par bail de location ou autrement, de tout immeuble, bâti ou non bâti, dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement Durée de la Société : 75 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à NICE (06300) - Villa Costebelle - 9 avenue du Capitaine Scott est nommé Gérant sans limitation de durée Cession de parts sociales : Agrément obligatoire pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit. Exercice social : 31 décembre. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. 141017

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/61. Par jugement en date du 11 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la SCI AL TOTEM dont le siège est à NICE, 32 bd de Cimiez. Désigné Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Maître Xavier HUERTAS en qualité d’Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualtié de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 17/03/2014. P/Le Greffier en Chef. 140996

SWISSPORT NICE SAS à Associé Unique Au capital de 37.000 € Siège social : Aéroport de Nice Côte d’Azur, Terminal 1, 06281 NICE CEDEX 3 499 105 625 RCS NICE Aux termes des décisions du 2 janvier 2014, l’Associée unique a décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Christophe LE BORGNE demeurant 10 rue de la Creuse à SAINT MARTIN AU LAËRT (62500) en remplacement de Monsieur Jean-Didier SAVIOZ. Mention en sera faite au RCS de NICE. Pour avis.


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141010

141047

141049

141067

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

ETABLISSEMENTS AUTOMOBILES HILT

LE CHENE

Suivant acte Sous-Seing Privé du 12 février 2014, il a été constitué une Société Civile de Moyens dont la dénomination sociale est SCM DES DOCTEURS PALLE/BEC ROCHE, au capital de 2.000 euros, divisé en 200 parts de dix euros chacune, avec un siège social fixé au 28 rue Verdi, 06000 NICE et pour une durée de cinquante ans. Son objet est la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l’indépendance technique et morale de chaque Associé. Les premiers Gérants, désignés dans les statuts, pour une durée indéterminée, sont le Docteur Stéphanie PALLE, née le 18 février 1973 à CLERMONT FERRAND (63), nationalité Française, demeurant 177 bis Corniche des Oliviers, 06000 NICE et le Docteur Magali BEC, née le 27 mars 1976 à PERPIGNAN (66), nationalité Française, demeurant 271 Chemin des Rascas, L’olivaie Bât G, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. La transmission des parts, entre vifs, pour cause de décès ou liquidation de communauté, est soumise à agrément des trois quarts des autres Associés. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

Rôle : 13/60. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert la liquidation judiciaire de la S.C.I. LES TERRASSES DE LA FONTETTE, sans période d’observation dont le siège est à NICE, 34 rue Ferber. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 novembre 2013. Désigné Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur, et Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141011

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/59. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association ATOUT AGE SERVICES, 57 bd Bischoffsheim 06300 NICE, fixé au 18/11/2013 la date de cessation des paiements. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141015

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/6. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de M. Christophe MARTY, 82 av. de la Corne d’Or 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, et en fixe provisoirement la date au 30 août 2013. Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de M. Christophe MARTY. Désigne Maître BIENFAIT en qualtié de Mandataire Liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141048

Par acte reçu par Maître Christine BOUTHIER, Notaire à PARIS (75014) 30 Place Denfert Rochereau, CRPCEN 75041, le 24/03/2014, M. Joseph Louis Antoine LIETO, et Madame Malika HAIMEUR, son épouse, demeurant ensemble à CAGNESSUR-MER (06800), 31 Chemin de Sainte Pétronille, mariés le 05/01/1985 à VILLEURBANNE (69100) sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont convenu de changer de régime matrimonial et d’adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant, tel qu’il est établi par l’Article 1526 du Code Civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Christine BOUTHIER susnommée. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.

SARL au capital de 8 610 E 36 avenue de Cannes 06160 JUAN LES PINS R.C.S. ANTIBES : 695 420 851 N° de Gestion : 78 B 118

Par décision du 1er mars 2014, les Associés ont : - Décidé la modification de l’objet social qui devient : Location de biens immobiliers - Décidé la modification de la dénomination qui devient : ETABLISSEMENTS HILT - Décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. - La durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurant inchangées. Sous la forme de SARL, la Société était gérée par Madame MANNERIE Françoise qui a cessé ses fonctions de Gérante ce 28 février 2014. La Société est dirigée par sa Présidente, Madame Françoise MANNERIE, demeurant Le Mas des Fleurs, ch. du Serre, 84570 VILLES SUR AUZON à compter du 1er mars 2014. Pour avis, la Gérance. 141046

SARL AAA SAWAS

Société à Responsabilité Limitée Siège social : 16 rue Foncet 06000 NICE RCS NICE B 327 237 129 Aux termes du P.V. de l’A.G.O. en date du 24 mars 2014, les Associés ont décidé de : - Révoquer Mme Lidia BURDOT de ses fonctions de Gérant à partir du 24 mars 214. - Nommer en qualité de Gérant à compter du 24 mars 2014 Monsieur Ion Matei COSTA-FORU, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), 50 boulevard du Soleil. Pour avis. 141001

SCI DE GESTION MASSENA GRIMALDI Au capital de 10 000 E Siège social : 27 rue Masséna 06000 NICE 427 661 210 RCS NICE Rectificatif à l’annonce n° 140977 parue dans le présent journal du 20 mars 2014, il fallait lire Société Civile Immobilière de Gestion Masséna Grimaldi en lieu et place de Société Civile Immobilière Masséna Grimaldi. La Gérance. 141045

André BONNET AVOCAT Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE 8 Rue Faraday - 64140 BILLERE

"VISTA DEVELOPPEMENT" SARL au capital de 100.000 Euros Siège social : 3 place Gambetta 06400 CANNES R.C.S. CANNES 394 452 213 Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 19/03/2014, l'Associé unique statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L 223.42 du Code du Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Représentant légal.

SCI au capital de 38 112,25 euros Siège social : 25 chemin de Saint Laurent, 06800 CAGNES SUR MER Transféré : 18 allée des Pruniers 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES D 389 572 090 1992 D 00343 SIRET 389 572 090 00014 – APE 6820A

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET NOMINATION COGERANT Aux termes d'une délibération en date du 1er mars 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) De transférer le siège social à compter du 1er MARS 2014 : Du 25 chemin de Saint Laurent, 06800 CAGNES SUR MER au 18 allée des PRUNIERS, 06800 CAGNES SUR MER. 2°) De nommer en qualité de cogérant à compter du 1er MARS 2014 : Monsieur Jean Stéphane DELMAS demeurant 18 allée des Pruniers, 06800 CAGNES SUR MER pour une durée illimitée. Et de modifier en conséquence les Articles 4 et 17 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance. 141014

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/1. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la S.C.I. PARAHOTELIERE DU CŒUR D’AURON et en fixe provisoirement la date du 23 décembre 2013. Prononcé la liquidation judiciare simplifiée de la S.C.I. PARAHOTELIERE DU CŒUR D’AURON. Désigné Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et Madame Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141024

SARL VEGA Capital : 52 550 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 Cannes RCS CANNES n° 514 233 865 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

141057

SARL ILONA Capital : 7 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 518 812 169 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140995

COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD FRANCE - CFSF SAS au capital de 37.000 € Siège social : 40 rue Clément Roassal 06000 NICE 480 055 615 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal des décisions en date du 17 février 2014, l’Associé Unique a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social à Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni, 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Les statuts sont modifiés en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au RCS de NANTERRE. 141072

ADDITIF à l’annonce n° 140967 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 20.03.2014 concernant ND PLEIN SUD. Il convient de rajouter : Agrément préalable de la majorité en nombre des Associés représentant au moins ¾ des parts sociales.

www.petites-affiches.fr

141052

CPCP, SARL au capital de 7 622 E. Siège social : 81 rue St Maur 75011 PARIS. 412 237 877 RCS de PARIS. L’AGE du 21/03/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 10 rue Victor Hugo, 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 21/03/2014. Gérant : Mme POUILLAUDE Valérie, demeurant 8 rue Victor-Hugo, 06800 CAGNES-SUR-MER. Radiation au RCS de PARIS et réimmatriculation au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 21


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141033

141056

141078

141021

FABRICE MAURO FORMATION & CONSEIL

SARL DE LA FONTAINE

Par acte SSP du 20/03/2014, il a été constitué une SARL à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ISICONCEPTS Objet social : Achat/Vente, Installation, Maintenance, Dépannage et Configuration en France et à l’étranger de matériels et d’équipement de télésurveillances, alarme intrusion, contrôle d’accès, sécurités et alarmes incendies, Vidéosurveillances, réseaux informatiques et réseaux télécom. Achat/Vente et installation de matériel informatique, de télécommunications audiovisuel et industriel. Achat/Vente et installation de logiciels informatique. Achat/Vente et installation de matériels de domotique et automatisme. Siège social : 224 bd de la Madeleine, Résidence “Les Abeilles”, 06000 NICE Capital minimum : 1 000 E Capital initial : 1 000 E Capital maximum : 100 000 E Durée : 99 ans Gérance M. GUEZGUEZ Badreddine, demeurant 224 bd de la Madeleine Résidence “Les Abeilles”, 06000 NICE. Immatriculation : Au RCS de NICE.

SARL SAINTE-MARGUERITE

SARL au capital de 500 Euros Siège social : Le Thélème, 1501 route des Dolines, 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 514 350 685

Capital : 25 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 503 652 257

Au terme de l'A.G.E. du 14/03/14, il résulte que le capital a été augmenté de 9.500 Euros, pour être porté à 10.000 Euros, par incorporation de réserves. L'Article 9 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 500 Euros Nouvelle mention : Capital social : 10.000 Euros. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

141059

141029

SARL IONESCO Capital : 260 100 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 513 864 546

WHB SAS au capital de 15 000 Euros 60 rue Dabray, 06000 NICE RCS NICE B 500 791 744

CHANGEMENT DE PRÉSIDENT

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant P.V. en date du 21/03/2014, l'A.G.E. a nommé en qualité de Président, M. Philippe LOUPIE, domicilé à NICE (06000), 39 bd Joseph Garnier à compter du 21/03/2014, en remplacement de M. Bruno HIRTH démissionnaire. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Président.

141055

141054

SARL LERINS

SARL GESTIMONIA

Capital : 7 622.45 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 418 097 259

Capital : 7 622.45 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 414 757 351

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 6 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 6 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

140987

141058

INDIANAPOLIS

SARL PESSOA

SARL en liquidation Au capital de 1 000 E Siège social : C/o Acte Business Center, 29 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES 450 097 530 RCS CANNES L’AGE du 15/03/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15/03/2014, nommé en qualité de Liquidateur Mme MAYEN Christelle, demeurant 41 rue Raphaël Monso, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de CANNES.

Capital : 31 100 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 513 523 225 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

22

141013

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/57. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SELARL CROZEL dont le siège est 105 Quai des Etats-Unis 06300 NICE. Désigné Maître Maire-Sophie PELLIER MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur, Madame Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141022

SARL TOSCANI Capital : 93 225 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 Cannes RCS CANNES n° 451 564 389 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141064

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBIER Par abréviation SCI GAMBIER SCI au capital de 300 euros Siège social : 3 rue du Docteur Barety Le Consulat, 06000 NICE 453 920 589 RCS NICE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mars 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 3 rue du Docteur Barety, Le Consulat, 06000 NICE au 6 rue Daubigny, 75017 PARIS à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

Capital : 136 600 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 Cannes RCS CANNES n° 442 128 922 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141023

SARL RACINE Capital : 50 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 Cannes RCS CANNES n° 517 996 179 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141076

SCI DU CAMPON Capital : 150 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 444 967 764 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT – ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140984

L’Enfant Roi EURL au capital de 1 000 E Siège social : 700 av. de Tournamy 06250 MOUGINS 482 806 445 RCS CANNES En date du 20/03/2014, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 370 route de la Roquette, 06370 MOUANS-SARTOUX, à compter du 01/04/2014 et de modifier l’objet de la Société qui devient : Vente de prêt à porter et chaussures femmes et enfants. Retouches, toutes activité connexes. Mention au RCS de CANNES. 141074

SNC 27 STRASBOURG Capital 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 523 007 359 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT – ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

Artisans, Entreprises, développez votre chiffre d’affaires...

141061

141003

SARL ELARA

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 531 231 231 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département

141063

FEDE'S, SARL au capital de 100 euros. Siège social : 30 rue Trachel, Bât B, 06000 NICE. 752 545 657 RCS NICE. Suivant décision unanime des Associés du 20/02/2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable. M. Vincent COTTINEAU demeurant 1 bis rue Palvézy, 87000 LIMOGES a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège de la FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE, 41 rue Joseph Python, 75020 PARIS. Mention sera faite au RCS de NICE.

des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur le site internet

141051

André BONNET, Avocat

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

SECRET GARDEN

Société Civile de Construction Vente Au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION

www.petites-affiches.fr

Par acte Sous Seing Privé en date à NICE le 21/03/14, enregistré à BAYONNE le 24/03/14, Bord. 2014/429, Case 18, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "SECRET GARDEN" Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la Société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 Euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social correspondant à l'année civile Cession de parts sociales pour toutes transmissions à titre onéreux et gratuit : Cession libre entre Associés, dans tous les autres cas, agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

Rôle : 13/56. Par jugement en date du 17 février 2014 de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Me Bruno CROZEL et fixé la date de cessation des paiements au 04/11/2013. Désigné Me Marie-Sophie PELLIER MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur et Madame Dominique KARSENTY en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, NICE, le 4 mars 2014. P/Le Greffier en Chef. 141040

N.E.D.

SARL en Liquidation Au capital de 7 622.45 € 13 Rue du Docteur Dautheville, 06160 JUAN LES PINS RCS ANTIBES 424 303 774

AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération de l'AG.E. du 31/7/2013, les Associés ont décidé et prononcé la dissolution anticipée de la Société au 31/7/2013 et sa mise en liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société. Les actes et documents concernant la liquidation doivent y être notifiés. Vilma POPOVSKA, 15 Av. Jacques ABBA à CAP D'AIL (06320) actuelle Gérante est désignée comme Liquidatrice. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis. 141060

SNC ALESSANDRIA

Capital : 200 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 513 989 780

Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) – 790 avenue du Docteur Maurice Donat – ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo » Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141053

ANTIBES MEDITERRANEE MOTORS SAS au capital de 15 000 euros Siège social : 400 allée des Terriers Les Terriers Nord, 06600 ANTIBES SIREN : 792 404 477 RCS ANTIBES

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2014, la collectivité des Associés a décidé d’augmenter le capital social qui s’élève à 15 000 euros divisé en 300 actions de 50 euros chacune, entièrement libérées, d’une somme de 120 000 euros afin de le porter à 135 000 euros, au moyen de la création de 2 400 actions nouvelles de 50 euros chacune à émettre ce jour et à libérer intégralement. Les Articles 7 et 8 ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014 23


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 18 mars 2014 GR/2046 - RIVIERA COMMUNICATION INTERNATIONALE - SARL - Sigle : RCI - 1 Rue de la Buffa 06000 NICE - 423 211 747 RCS NICE. GR/2047 - BOMPUIS Sara - 31 Av. Borriglione 06100 NICE. GR/2048 - ART ET RENOVATION DE L'HABITAT - SARL - Sigle : ARH - 380 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 451 517 288 RCS NICE. GR/2049 - MB SUB - SARL - Sigle : WORLD FOOD - 16 Av. de la République 06300 NICE - 490 082 492 RCS NICE. GR/2050 - DEPAN-SERVICES - SARL - 2 Rue François Bottau 06000 NICE - 492 517 412 RCS NICE. GR/2052 - A.M.A. CONSTRUCTIONS SARL - 29 Av. Carnot 06500 MENTON - 494 749 468 RCS NICE. GR/2053 - C & A CONSTRUCTIONS SARL - 25 Rue Villarey 06500 MENTON - 483 387 387 RCS NICE. GR/2054 - BLANCHARD Cécile Lucie Hortense - 51 Av. Henri Matisse 06200 NICE - 507 635 316 RCS NICE. GR/2055 - DG JARDIN - SARL - Parc d'Activités Logistiques 06284 NICE Cedex 3 - 502 123 136 RCS NICE. GR/2056 - SOCIETE NOUVELLE PHOTOZA - SARL - 17 Rue Guiglionda de SteAgathe 06300 NICE - 502 482 235 RCS NICE. GR/2057 - BATI-MEN - SARL - 2 Rue du Grand Pin 06100 NICE - 517 911 368 RCS NICE. GR/2058 - DERBALI BAT 06 - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 521 937 359 RCS NICE. GR/2059 - CONCEPT NUTRI'SPORT SARL à Associé unique - 12 Rue des Orchidées 06240 BEAUSOLEIL - 529 206 294 RCS NICE.

GR/2060 - SAVARINO Ernesto - 1 Bis Imp. du Coullet 06340 LA TRINITÉ. GR/2061 - SFARI Kamel Ben Omrane 208 Rte de Grenoble 06200 NICE. GR/2062 - AZUR REPARATIONS OUTILLAGES - SARL - Sigle : A.R.O. - 4 Bis Rue Massé 06300 NICE - 445 278 872 RCS NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 18 mars 2014 GR/2051 - MONDIAL SECURITE SERVICE - SARL à Associé unique - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 500 864 640 RCS NICE. À l'encontre de M. Philippe Fabien LAMBERT pour une durée de 1 ans. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 19 mars 2014 GR/2063 - KING - SARL - 15-17 Rue de Belgique 06000 NICE - 480 305 135 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/2064 - MAX MINTO - SARL à Associé unique - 25 Av. des Pins 06000 NICE - 499 139 582 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/2065 - NEW ROCK CAFE - SARL 6 Rue Prato 06500 MENTON - 538 444 514 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/2066 - MEDITERRANEE BATIMENT - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE 522 404 342 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2067 - FUNCARS - SARL à Associé unique - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE 495 176 547 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/2068 - AZUR MAS SERVICES SARL - 5 Rue Biscarra 06000 NICE - 519 514 301 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 141020 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de Mademoiselle DONY Christine, Andrée, née le 19.08.1949 à Valence, domiciliée 7 avenue Mirabeau à NICE où elle est décédée le 03.11.2013, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.03.2013. Réf. : 5041 DE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141050 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle GRAS Odette Alice Andrée, décédée le 15/11/2011 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4649 SV 06 BE. 141084

Sécurisud (PPSI). SARL au capital de 7.500 E. Siège social : 137 chemin des Fontêtes, 06790 ASPREMONT. 448 481 150 RCS de NICE. L’AGE du 21/11/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 293, chemin du Plan, 83630 AUPS, à compter du 21/11/2013. Radiation au RCS de NICE et réimmatriculation au RCS de DRAGUIGNAN.

24

141065

SCI « LA MOURACHE »

Au capital de 164,64 € Siège social à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), « MAS OFFERUS » 30 Avenue des Pins SIREN 348 099 375 - RCS CANNES Par actes reçus par Me LUCENETPERCHE, Notaire à MOREZ (39400) en date du 28/9/2013, enregistrés à SIE LONS LE SAUNIER les : 08/10/2013, Bordereau n° 2013/1.399, Case N° 1 et 11/10/2013, Bordereau n° 2013/1.419, case N° 1 ; * Mademoiselle Monique Marie Louise WEIBEL, demeurant à LA GARENNE COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE), 4B avenue Rhin et Danube, célibataire. Née à PARIS (16ème arrondissement) le 18 septembre 1948 * Mademoiselle Gullan Susanne AGERBAK, demeurant à LAMORLAYE (OISE), 3 allée des Bruyères, célibataire. Née à STOCKHOLM (SUEDE) le 20 juillet 1943. Ont été nommées Co-Gérantes pour une durée illimitée. * Madame Clara SIWEK, Co-Gérante, née à PARIS (14 ème) le 24 septembre 1936, domiciliée à 33 Bld de VALMY (92700) COLOMBES, est décédée à SURESNES (92150) le 6 mai 2013. Pour avis, la Gérance. www.petites-affiches.fr

141079

141073

AUX DELICES DE BIGORRES

SELAS LEXWELL Jean Michel NOGUEROLES

SARL au capital de 100 Euros Siège social : 71 rue Charles Cros 06220 GOLFE JUAN RCS d'ANTIBES B 793 512 138

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/02/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/02/2014 du 71 rue Charles Cros, 06220 GOLFE JUAN au 1 bd Jacques Crouet, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Mme Béatrice PALMIERI, épouse MEYER, née le 24/05/1964, domiciliée à 1 bd Jacques Crouet, 06130 GRASSE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis. 141080

AGENCE B

SARL au capital de 100 Euros Siège social : 71 rue Charles Cros 06220 GOLFE JUAN RCS ANTIBES B 792 232 100

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/02/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/02/2014 du 71 rue Charles Cros, 06220 GOLFE JUAN au 62 rue des Lombards, 06250 MOUGINS et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Mme Béatrice PALMIERI, épouse MEYER, née le 24/05/1964, domiciliée à 1 bd Jacques Crouet, 06130 GRASSE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de CANNES. Pour avis. 141081

LE COMPTOIR DE BLANCHE

SARL au capital de 5 000 € 71 rue Charles Cros 06220 GOLFE JUAN RCS ANTIBES B 749 965 026

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/02/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/02/2014 du 71 rue Charles Cros, 06220 GOLFE JUAN au 1 bd Jacques Crouet, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Madame Béatrice PALMIERI, épouse MEYER, née le 24/05/1964, domiciliée à 1 bd Jacques Crouet, 06130 GRASSE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis. 141082

GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT

SNC au capital de 70 518 259 € Siège social : 2400 route des Colles Les Templiers, 06410 BIOT 317 099 679 RCS ANTIBES

Suivant acte SSP en date du 20.01.2014, les Associés ont décidé de nommer, à compter du 01.04.2014, en qualité de CoGérant – Pharmacien Responsable Monsieur Olivier, Jean-Michel JAOUEN, demeurant 1395 Chemin du Camouyer - Cidex 409 – à ROQUEFORT-LES-PINS (06330), en remplacement de Madame Evelyne LAMAUD, et ce à compter du 31.03.2014. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. Les Co-Gérants.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 mars 2014

Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au barreau de NICE et GRASSE 7 rue Masséna, 06110 LE CANNET

NUNZIA

SAS au capital de 2 500 000 euros Siège social : 1ère avenue, 17ème rue 06510 CARROS R.C.S. GRASSE

AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : NUNZIA Objet social : La prise et la gestion de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes Sociétés Françaises et/ou étrangères, notamment dans toutes sociétés commerciales et/ou de gestion immobilière, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. A cet effet, la Société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Siège social : 1ère avenue 17ème rue, 06510 CARROS Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 2 500 000,00 euros divisé en 1000 actions de 2 500,00 euros chacune. Président : M. Jean-Dominique ANGELETTI, demeurant 1 rue de la Flamenderie, 45210 CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON. Immatriculation : RCS de GRASSE. Mention sera faire au RCS de GRASSE. Pour avis. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MARS 2014


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.