Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3710 du 23 au 29 mai 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 23 au 29 mai 2014

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MPGS

p.3

La Communauté d'agglomération Pays de Grasse redessine les lignes des ensembles territoriaux.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.4 NOTAIRES

p.5

LES ÉCOUTES

p.6

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.9

Locaux professionnels : l'acquisition en société civile.

Gardez votre permis : la foi des procès-verbaux : mais c'est pas tout...

Ukraine : un énorme enjeu Ne rien concéder à l’adversaire est une stratégie payante pour qui est sûr de l’emporter. Dans le cas contraire, les dommages collatéraux sont potentiellement dévastateurs. Telle est la situation actuelle des USA et de ses alliés européens dans leur bras de fer avec la Russie. Car Moscou dispose de plusieurs jokers. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Ouverture prochaine du musée national du sport : Le 5 juillet 2014 à l'Allianz Riviera.

110ème Congrès des Notaires de France : Du 15 au 18 juin 2014.

Festival Déantibulations : Danse, cirque, musique et théâtre du 12 au 15 juin 2014.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Ukraine : un énorme enjeu La géopolitique est une discipline complexe.

Du moins l’était-elle avant l’instauration de la stratégie du rouleau compresseur, instaurée par les Etats-Unis dès après la Chute du Mur. En ce temps-là, entre deux lampées de vodka, Boris Eltsine crut comprendre que l’Oncle Sam lui prêtait la main pour passer le cap difficile de la désagrégation de l’Empire soviétique, afin d’accéder aux merveilles du libéralisme et permettre à la Russie de conserver sa place à la « grande table » internationale.

Dans les faits, il s’ensuivit un pillage éhonté des richesses résiduelles de l’Empire – tout particulièrement les ressources naturelles –, une totale décomposition politique du pays et son éviction totale du paysage de la gouvernance mondiale, sous le régime du mal-nommé « partenariat renforcé » avec les pays occidentaux. Jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Poutine (2000) qui marque, sous un régime présidentiel vigoureux, la chasse aux oligarques mafieux, le rétablissement de l’Etat de droit, le dynamisme de l’économie et le réveil de l’« âme russe » - un fonds culturel puissant, érodé par 70 ans de communisme et presque dix ans de chaos eltsinien.

Pour avoir adhéré au capitalisme de marché, assorti toutefois de nombreuses prérogatives étatiques, la Russie n’en demeure pas moins réfractaire au matérialisme pur et dur qui caractérise l’essentiel du monde dit développé. Et sans rêver à la reconstitution de l’Empire soviétique, les Russes et leurs dirigeants aspirent à retrouver la dimension politique et culturelle d’avant les soviets. Ce

que les Etats-Unis et leurs alliés s’emploient à contrecarrer avec la dernière énergie : les uns et les autres semblent nourrir à l’égard de la Russie une hostilité de principe, plus acharnée encore que lors de la Guerre froide.

Apparemment, il ne saurait être question de revenir à un monde bipolaire et encore moins multipolaire : la domination yankee ne supporte pas d’égaux. Seulement des vassaux disciplinés et des ennemis à soumettre.

4Le plan B de Poutine C’est dans ce contexte qu’a éclaté la crise ukrainienne, en gestation depuis plusieurs années. Selon la doctrine étasunienne, largement consensuelle, la Russie ne peut ambitionner le leadership eurasiatique sans l’Ukraine (sur la base de considérations purement géographiques et de ressources naturelles).

En foi de quoi les States ont-ils déployé leur machinerie déstabilisatrice, avec le concours de l’UE, afin d’intégrer totalement le pays dans le bloc occidental – et sous le contrôle de l’OTAN, bras armé de la domination américaine en Europe. Sauf que l’Ukraine est une mosaïque complexe, constituée de façon arbitraire autour de populations dotées d’un historique très différent – religion, langue et vécu de la Deuxième guerre (la partie Ouest ayant largement collaboré avec le régime nazi). Vouloir la faire entrer dans l’Union au forceps, c’était inévitablement s’exposer à des désordres internes graves et à l’opposition ferme de Moscou. Au vu de la tonalité de l’approche « diplomatique », notamment la raideur agressive et la propagande outrancière des Occidentaux, il est difficile d’imaginer une issue négociée raisonnable à la crise en cours.

En tout cas, la stratégie menée à l’Ouest promet d’avoir des conséquences diamétralement opposées au but recherché. Comme le laisse supposer la visite récente de Poutine à son homologue chinois. Une rencontre qui se solde par un impressionnant catalogue d’accords.

Sur le plan militaire, avec de gros engagements sur du matériel lourd (avions de chasse, sous-marins et missiles sophistiqués). Sur le plan énergétique, avec des engagements de

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

long terme pour la livraison de pétrole et de gaz à Pékin. Certes, les contrats en cause étaient déjà dans les tuyaux et ils le demeureront encore quelque temps : les parties sont en effet d’accord sur tout, sauf sur… le prix.

Les volumes négociés pour le gaz représentent un peu plus du quart de ce que la Russie livre actuellement à l’UE, soit l’exacte proportion de ce que le président Obama avait proposé de fournir à l’Europe sous forme liquéfiée – une gasconnade : cet objectif est inaccessible, la production américaine de gaz de schistes étant beaucoup moins « miraculeuse » qu’annoncé. Il en résulte que Moscou se trouvera rapidement en situation de pouvoir rationner l’UE. D’autant que les deux capitales ont des projets pharaoniques en termes d’infrastructures : un gazoduc de 4 000 km, doublant l’oléoduc existant entre la Sibérie orientale et le Pacifique. Et le renforcement de la « nouvelle route de la soie », par voie terrestre et maritime, permettant de joindre la Chine du Sud à Duisburg (30 km au nord-ouest de Düsseldorf, le plus grand port intérieur du monde), en passant par Moscou. De quoi rapprocher un peu plus l’Allemagne de la Russie, au moment où l’opinion teutonne, les milieux d’affaires et le gouvernement, rechignent à suivre les USA dans l’escalade des sanctions (la docilité de Berlin s’est nettement érodée, depuis l’affaire de la NSA).

Bref, la pression extravagante sur Moscou pourrait accélérer la constitution d’un bloc eurasiatique très puissant sur le plan politique, et redoutable sur le plan économique – surtout avec l’implication active de l’Allemagne. Enfin, les accords sino-russes prévoient d’intensifier l’usage de leurs propres monnaies dans les échanges commerciaux, au détriment du dollar US. Alors que dans le même temps, la Russie met en place son propre système de paiements, sur le modèle de l’Union Pay chinois (au deuxième rang mondial derrière Visa, avec la couverture de 140 pays). Son obstination sur le dossier ukrainien pourrait ainsi conduire l’Amérique à s’affaiblir sur le plan géopolitique, à réduire ses prétentions commerciales et à compromettre le très rentable système-dollar.

Il joue très gros, l’Oncle Sam.

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La Communauté d’agglomération Pays pour de Grasse Projet de loi de finances 2013 redessine les lignes des ensembles territoriaux Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs ! (la suite du feuilleton de l’automne) Plus defiscalo-financier 100 000 habitants répartis

dans 23 communes sont maintenant regroupés dans le périmètre définidepar la Communauté d’agglomération suppression par le Sénat l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, du Pays de Grasse, créée le 1er janvier 2014. L’intercommunalité permet dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de enEtcommun de mettre moyens rejeté pour dans améliorer la viecequotidienne assemblée alesfinalement sa totalité, mercredi 28 des nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, citoyens : l’objectif est de mutualiser les actions pour du optimiser les coûts vembre, la première partie (celle des recettes) projet de loi de filors de la cession des droits sociaux.

2013, ce qui aplus entraîné le rejet de l'ensemble du projet. des services nances publicspour et/ou les rendre efficaces.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de soPays de Grasse est ledésormais résultat de la fusion la communauté d’ag-: ciété, aurait dû être imposé sur entre la plus-value qu’il réalise glomération Pôle Azur Provence, la communauté de communes des -Terres selonde le Siagne barèmeetprogressif de l’impôt sur le revenu, probablement la communauté de communes des Monts d’Azur. au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur Une partie des activités du Syndicat mixte des transports en comle revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions mun Sillages et Sivades, le Syndicat intercommunal de traitement des de sociétéont(alors même été qu’ilintégrés aurait pu ne ce pasregroupement. être imposé dans cette déchets, également dans tranche au titre des années précédentes) ; Les domaines d’intervention de la Communauté d’agglomération Pays -del’application prélèvements (CSG, CRDS, Contribution Grasse sontdes multiples.

Elle a sociaux pour compétences obligatoires, le sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de % (et développement économique (zones d’activité économique15,5 et actions pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). de développement économique), l’aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, zones d’aménagement La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à concerté, organisation des transports urbains), l’équilibre social de des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements l’habitat (programme local de l’habitat, politique du logement) la sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des etprépolitique de la ville (dispositifs de développement urbain, de déveloplèvements sociaux). pement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux A suite du mouvement des « pigeons gouvernement avait dédelaprévention de la délinquance).

Elle a », delenombreuses compétences claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cersupplémentaires et optionnelles, l’environnement et la collecte des taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire déchets, la culture et le sport, la voirie et le stationnement ou encore actuel taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusl’actionausociale. values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

Quelles ressources pour l’intercommunalité ?

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de Paysdedefinances Grasse, pour tout comme autres à Communautés, de 2 loi 2013, les a quant lui purement disposent et simplement grands types de ressources pour financer les projets qui relèvent de supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article leurs compétences : sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs.

Cette résultésurd’un Les ressources fiscales propres. Il s’agit dessuppression impositions a assises les vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition entreprises et sur les ménages. Les entreprises financent les projets via UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs la contribution économique territoriale (CET), composéecommunistes. de la cotisation foncière des (Présidente entreprises du (CFE), reposant surlades bases foncières, Laurence Parisot Medef) a salué suppression de cet et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de finances lecture dans sa totalité. le taux en est seconde fixé au niveau national.

Elles participent aussi à l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), auprès d’entreprises Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas des secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommuniencore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons procations, ainsi qu’à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, de nouveaux amendements ? savoir que les Concernant les avec ménages et les entreprises, il faut communautés prélèvent désormais toutes une part des taxes directes Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles portant principalement sur les ménages et dont elles fixent des taux règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait additionnels : il s’agit des taxes foncières sur les propriétés bâties et être presque comique. non bâties, ainsi que la part départementale de la taxe d’habitation Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, transférée en 2010 à l’occasion de la réforme de la taxe professionMesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mesnelle. Les communautés disposent également du produit de taxes ou sieurs les décideurs, Mesdames et Messieurs créateurs redevances affectées patience, au financement de services publicsles locaux dont d’emploi. la patience, il(par vousexemple, en faudra un peu aux des fins elles ont laDeresponsabilité la encore taxe d’enlèvement de vous ménagères déterminer ou surleleversement choix destransport). opérations économiques et des ordures investissements que vous devrez réaliser.

Les dotations. Il s’agit des ressources dites « financières » provenant Mais de grâce, décidezlavite… quedotation vous englobale connaîtrez les noude l’Etat, qui prennent formedès d’une de fonctionvelles ! formée d’une dotation d’intercommunalité spécifique nementrègles (DGF), ainsi que d’importantes dotations de compensation liéesdeaux difféNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller l’avant. rentes réformes successives de la taxe professionnelle. Le montant de la dotation d’intercommunalité dépend de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale des communautés, qui mesure le degré de mise en commun de la fiscalité (et des compétences) Jean-Michel NOGUEROLES par les communes au profit de la communauté.

LEXWELL – Avocat associé.

Plus d’informations sur www.paysdegrasse.fr Egalement inscrit aux Barreaux : Tous marchés (Abogado), publics de Pays de Grasse sont disponibles sur - Deles Barcelone www.paysdegrasse.fr/marches-publics - De Londres (Solicitor).

Enseignant à Sciences Po (Paris).

Céline Merrichelli

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LES COMMUNES EN ACTION "Projet de construction de 16 logements à Mougins : procès en vue…"

Isola

Réhabilitation de la retenue d’altitude du « Gourc de la Peur »

Le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (S.M.S.M.) a déposé une demande d’autorisation pour le projet de réhabilitation de la retenue d’altitude du « Gourc de la Peur » à Isola 2000, destiné au renforcement du dispositif d’enneigement artificiel de la station. Source : Conseil municipal du 12 mai 2014.

Vence

Nouvelle voirie et nouveaux parkings

La commune souhaite réfléchir, en liaison avec les services de la Métropole, à la création d'une liaison routière entre l'avenue Emile Hugues et Colonel Méyère. Par ailleurs, la commune souhaite créer de nouvelles places de stationnement sur le site de la Ferrage. Source : Conseil municipal du 16 avril 2014.

Mougins

Projet de construction de 16 logements : procès en vue

La SARL Les Romains, qui souhaitait réaliser un programme de 16 logements (répartis en 3 bâtiments avec piscines et garages, créant une surface de plancher de 1165,64 m² sur un terrain de 7788 m², situé 214 chemin des Romains), s’était vue refuser le permis de construire en avril 2013. Elle a demandé, en octobre 2013, l’annulation de ce refus. La commune défendra sa décision devant le tribunal administratif. Source : Décision de la mairie du 28 avril 2014.

St Paul de Vence

Sécurisation des réservoirs d’eau

La commune a acheté, dans le quartier des Gardettes, une parcelle de 5 645 m² sur laquelle est édifié depuis des années un bassin réservoir d’eau (l’autre réservoir construit dans le même quartier étant érigé sur un domaine communal). Ce rachat de terrain va permettre de sécuriser les bassins pour contrôler leur accès en clôturant les lieux, et aussi de construire d’éventuels bassins supplémentaires pour répondre aux besoins en alimentation en eau potable pour les années à venir.

Source : Conseil municipal du 29 avril 2014.

Mandelieu la Napoule

27 000 e pour des parkings

La commune a vendu 18 emplacements de parking situés au sein de la copropriété « les Jardins d’Hellotie » (avenue Marcel Pagnol) à M. Eric Benguigui. Le nouveau propriétaire prévoit de transformer ces places de stationnement en box fermés. Le montant des travaux est estimé à environ 1.500 e par place, soit un investissement de l’ordre de 27.000 e pour l’ensemble. Source : Conseil municipal du 24 avril 2014.

Cipières

253 115 e pour la seconde tranche des travaux de l’Eglise Saint Mayeul

Des travaux de l’Eglise Saint Mayeul ont été prévus.

Ils se déroulent sur 4 tranches. La première tranche étant pratiquement achevée, la commune a approuvé le principe de la seconde tranche. Ils représentent un investissement global de 253 115 e TTC. C’est le SIVOM du Canton de Coursegoules qui assure la maîtrise d’ouvrage déléguée de ce chantier. Source : Conseil municipal du 12 mai 2014.

Le Tignet

27 427 e pour l’éclairage du club municipal de tennis

Pour permettre la pratique nocturne du tennis, la commune souhaite équiper deux courts de tennis de terre battue d’un éclairage permettant. L’estimation de l’installation s’élève à 27 427 e HT. Source : Conseil municipal du 7 mai 2014.

Gréolière-les-Neiges

Chantier d’extension de la retenue d’altitude

La station prévoit un chantier d’extension de la retenue d’altitude et du réseau de neige de culture.

Source : Syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue, séance du 12 mars 2014.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

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L'acquisition en société civile

Changement d’usage du bien Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Changement d’usage du bien Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation informent

" Au regard de la plus-value immobilière réalisée en cas de revente, il est aussi fiscalement plus inté-

Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement decette cettepropriété. propriété.

Certainsinterdisent purement ressant de détenir patrimoine viavous une SCI (bien nonrèglement inscrit au bilan et SCI «soumise àinterdisent l’impôtpurement sur le etet Avant choisir lele local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété. ««Certains Certains Avant dedede choisir lele local dans lequel allez exercer dede

simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux Mieuxvaut vautalors alorschanger changer simplement toute activité commerciale. votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les revenu).

En effet, les associés bénéficient de l’abattement pour durée de détention. sesprojets projetsd’installation d’installation conseilleMe" Martel-Reison. Parfois les »»conseille àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer ses règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé un usage d’ha-et affectés à àun usage d’haExcellent outilde de choisir gestion mais aussi dans de transsont imposés à l’impôt sur le ses revenu dansde lacetterapport sa gestion, siinterdisent aucune assemblée Avant le local lequel vous allez exercer règlement propriété. « Certains purement projets d’installation » sur conseille Mebitation Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel et professionnel bitation et mission d’un patrimoine professionnel, la catégorie des revenus fonciers chez les diffégénérale n’a été tenue, etc., les créanciers à affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité vautdonc alors changer sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local allez autorisé exercer règles votre activité, assurez-vous quelequel vous vous êtes bien règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac- dans etMieux autorisent chanuelle que soit l’acautorisent donc lechanchanque soit l’acetet autorisent donc lele société civileuelle immobilière offre de nombreux rents associés (sauf option pour l’impôt sur les (fournisseurs, fisc) n’auront pas de difficulté à ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

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A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien undeusage professionnel. vous gement d’usage.

A noter et règles sontsont plus souples prévoient que les biens peuvent Avant de choisir leàlocal dans lequel vous etallez exercerles loyers atouts.

Son tivité utilisation permet séparer sociétés) parallèlement payés démontrer que la société est fictive C’est règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement bitation etsi ses projets d’installation »etconseille Meque Martel-Reison.

Parfoisêtre les prévoyez d’exerque même sileprofessionnel le». règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exermême si règlement affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer dansvotre deux structures distinctes l’immobilier déductibles des bénéfices de votre activité propourquoi, le projet doit être réfléchi et adapté uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé

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ITION EN SOCIÉTÉ CIVILE

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bitation etunprofessionnel ses projets d’installation » conseille Martel-Reison. les et l’exploitation commerciale ou professionfessionnelle. « L’intérêt fiscal n’est pas néglià chaque situation.Me Il faut aussi àd’usage. être vigilant tivité que vous gement A noter importe que vous soyez modification, laParfois mesure affectés usage d’haimporte que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien à un usage professionnel. uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrèglesetsont plus souples et prévoient que lesmême biens peuvent être d’exerque si le règlement nelle. locataire «locataire Nousprévoyez conseillons souvent cette solugeable pour la société commerciale pour la dans la rédaction des statuts et ne surtout pas ou propriétaire devra être votée en assembitation et professionnel propriétaire devra êtrevotée votée enassemassemtaires locatairetivité ououpropriétaire devra être en que vous gement A noter affectés àd’usage. undonc usage d’hadans un local, et peu de copropriété autorise la bien, vous devez vériblée générale de coproaux entrepreneurs.

Pour autant, la SCI société civile. Il l’est d’autant plus si un emprunt recourir à des textes pré Les conseils uelle que soit l’acetrédigés. autorisent le chanvence tion cer dudu bien, vous devez vériblée générale de coprodu bien, vous devez vériblée générale de coproprévoyez d’exerque même si le règlement bitation et professionnel Azur importe que vous soyez modification, la mesure fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage.

A noter n’estfier pas obligatoirement adaptée à tous. immobilier doit être souscrit pour acquérir les du notaire sont sur ce point précieux. fierau aupréalable préalable que l’utipriété. que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété la uelle que soit l’acet autorisent chanlocataire ou propriétaire devra être votée enleassemlisation decelocal ce àusage usagede procéder prévoyez d’exerque même sidonc le autorise règlement Avant sa création, illocal convient locaux (déduction des intérêts d’emprunt) ou lisation de local à lisation de ce à usage ment importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, devez vérigénérale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans vous un local, et peu de Les copropriété autorise la à unprofessionnel examen de la situation de chacun des que des travaux sont envisagés (récupération Faciliter la revente blée Les démarches professionnel n’est interdémarches n’est interlocataire ou propriétaire devra être votée enmesure assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, futursdite associés etlala des de la TVA si la SCI a opté pour la TVA lors de Le coût de l'immobilier peut représenter un administratives dite par loi,objectifs par poursuivis » administratives ninipar loi, ninivéripar du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un local, peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de ceni local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtrede votée enadmiassemD’un point de admivotre bail, par règleconseille Sandra Scandolo, notaire. l’achat) » souligne Me Scandolo. frein pour un repreneur.

En ne l’intégrant D’un point vuelapas votre bail, ni par le règlefier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée entreprise, générale devacopronistratif, transformation ment copropriété. dans le patrimoine denistratif, votre lalatransformation ment dede copropriété. lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votéelaen en assemd'un logement local administratives dite nipréalable par loi, par fier au que l’utipriété. d'un logement en local d'un logement en local Uneprofessionnel structure dédiée àvéril'achat Protéger son patrimoine immobilier leur de votre exploitation s’en trouve réduite.

Les démarches n’est interonnels du bien, vous devez blée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un Lors ment de Si l’acquisition d’un bien immobilier proLa création d’une entité distincte est un moyen Un acquéreur pourra être trouvé plus aisément administratives dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété. vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez de tra-quila suivante : de destinafessionnel, l’alternative donc de protéger le patrimoine immobilier des alé(quitte à lui vendre leschangement locaux lorsqu’il aura lesadmiD’un point de vue votre nilalocal par leest règlelisation de ce àbien usage vailler dans lebien tion soumis au contrôle d'unsoumis logement en local administratives dite nibail, par loi, ni par vailler dans le qui les locaux tion au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle nistratif, la transformation ment de copropriété. soit votre société achète directement as de l'activité économique de l'entreprise. fonds suffisants).

Vous pourrez aussi décider deC’est Les démarches professionnel n’est intervous sert également de l'administration.

Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlevous sert sert également l'administration.

C’est également dede l'administration.

C’est d'un logement en local dansvous lesquels est la exercée Si celle-ci rencontre des difficultés, grâce à ne vendre que l’exploitation puisqu’en gardant administratives dite nide par loi, on nivotre par activité et se de logement, parle pourquoi dans certains Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certainsun de onon parle pourquoi dans certains Ilest estfréquent fréquent que lesprofessionnels libéraux,les tels quevous vous assurerez Usage mixte professionnel D’un point de admivotre bail, ni par le règlemixte, vous poucas, vous tenu d’effecainsi d’un patrimoine immobilier la SCIacquéreur vous mettez àprofessionnels l’abri les biens immobilocaux unêtes complément dans le bien qui tion soumis auvue contrôle d'un logement en local «Il«; d’éventuelles Ilsoit fréquent que les professionnels libéraux, tels que mettez pourra être trouvé pluslibéraux, aisément tels à l’abri les biens immobiliers n mais dote aussivailler ded’usage « est que les que d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbavousvous procédez à un petit montage juridique liers d’éventuelles poursuites des créanciers de revenus (les loyers) pour votre retraite. « Au sert également de l'administration.

C’est (quitte à lui vendre les locaux lorsqu’il aura les poursuites des créanciers professionnels.

Me moine professionUsage mixte professionnel constitue un vez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé dedeen gardeles tuer une demande d’urbamédecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent vailler dans lemet bien qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus dans particulièred'un logement en local fonds suffisants).

Vous pourrez aussi décider deacquièrent Scandolo toutefois contre l’abus mobilière offre de logement, on parle pourquoi certains en créant une société civile immobilière.

Dans professionnels.

Me Scandolo met toutefois en regard de la plus-value immobilière réalisée les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches nisme, plus vous sert également de l'administration.

C’est Il est fréquent quel’abus les l’exploitation professionnels vendre que gardant de droit. «effet, Lavous SCI estpouunlors excellent outil de gestion ation permet detives.

En administradès ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un d’usage mixte, cas, vous êtes tenu d’effecce cas, la SCI devient propriétaire des«locaux gardenecontre de droit. «puisqu’en La SCIlibéraux, est un entels casque de revente, il est aussi fiscalement vailler dans le bien qui tion soumis au plus contrôle tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment une déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer les locaux vous vous assurerez un complément du patrimoine qui accorde des avantages, à la stinctes l’immode logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être dispensé tuer une demande d’urbades locaux dans desimmeubles immeubles d’habitation pourintéressant exercer vous sert également depatrimoine l'administration.

C’est (par qu'aucune le biais d’apports ou de versements en excellent outil de gestion dud’habitation patrimoine quipour le via une des locaux dans des yyexercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLaréglementation réglementation stipulation «vous «les Ilcette est fréquent que les professionnels libéraux, tels que de détenirlable. de revenus (les loyers) condition évidemment que société pour votre retraite. «etc.

Au acquièrent ciale ou profesmédecins, kinésithérapeutes, dentistes, d’usage mixte, vous poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans du changement d'usage est vailler dans lebien bien qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on parle pourquoi dans certains compte courant par les associés ou d’emprunt accorde des avantages, à la condition bien SCI (bien non inscrit au bilan et SCI soumise contractuelle prévue dans du changement d'usage est soit réelle et non fictive.

Si le gérant n’aactivité. jamais regard de la plus-valueen uvent cette soluimmobilière réalisée en leur Ils souhaitent général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, dèsbail lors ment une déclaration préaleurmédecins, Ils souhaitent en général s’installer en centre d’usage mixte, vous poucas, êtes tenu d’effecleur activité.

Ils souhaitent général centre bancaire) etou consent un commercial àactivité. évidemment que cetteen société soit s’installer réelle et àen l’impôt sur le revenu).

En vous effet, les associés le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomour les kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail le règlement de destinée à protéger le nomlocaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être dispensé de pardes tuer une demande d’urbatoicopropriété ne s'ydès oppose, bre dans votrecopropriété entreprise.

Les loyers perçus laville SCI nonêtre fictive.

Si le gérant jamais fait de bénéficient pour durée deanalyse dépour au plus près den’aleurs leurs patients/clients »que de l’abattement ne s'y oppose, bre dede logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels tives.

En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièresa ville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse tention » indique Sandra Scandolo. des locaux des immeubles d’habitation pour l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse activité.dans Ils souhaitent en général s’installer eny exercer centre professionnelle, y compris leur qu'aucune stipulation lable. « LaMartel-Reison, réglementation

vez dispensé de tuer d’urbale bailêtre ou leeffet, règlement destinée àdemande protéger le nomtives.

En lors mentune uneMartel-Reison, déclaration préaprofessionnelle, ydès compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yest compris Dorothée les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue contractuelle prévue dans du changement d'usage est des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « La réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Faciliter la transmission aux enfants ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, les départements des ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité Hauts de Seine, laest bitation. faut que l'activité neprincipale soit que par le ouetimmeubles les occu-en dans lesSaint villes de pour Paris, les départements des Hauts de Seine, dede lade desexercée locaux dans des d’habitation y Val exercer avantage : le ou moment venu, vous pantsouIlayant leur résidence dans ce local qu’elle ne général Seine Denis etAutre du de Marne dans une ville depourplus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dansêtre local etqu’elle qu’elle Seine SaintDenis Denisetetriez du Val deMarne Marne oudans dans une villedede»préalable plus villenipartie pour au etplus prèsnene de leurs patients/clients »lede pants ayant leur résidence principale dans cecelocal Seine du Val ou une ville plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni clientèle marchandises.

200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation aussi choisir de donner l’entreprise au dans l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une d'un local à usage d'ha- 200 notaire.

Ainsi dès lorsvous que changement d’usage de locauxpréalable s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

0000 habitants, devez obtenir une autorisation conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. en enapte au changement d’usage.

A de Marseille, Lyon et Paris, estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pour être ausouhaitent près de général leurs patients/clients »centre plus vos enfants àcommune assurer sacelle-ci le bail ouIllefaut règlement de ne ville destinée à protéger le nombitation. que l'activité soit exercée queIls par leplus ou les occudans les s’installer villes ded’usage.

Paris, les Hauts de Seine, de l'exercice d'une activité lades »contianalyse changement Adépartements Marseille, Lyon Paris, celle-ci est auau changement d’usage.

Ale Marseille, Lyon etet Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue nuité (ou la vendre à un tiers) tout en donnant copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes sinevous envisagez d’exercer votre Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’est bitation. que l'activité soit exercée que par leàou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse des parts de SCI auxàautres enfants.

Ceux qui conduit àIlyfaut recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie d'un local usage d'ha- Attention, notaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous d’exercer votre activité l’autorisation est accordée àou titre personnel. n’estde Les règles différentes sidans envisagez votre activité l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est dans unsont local qui était jusqu’ici destiné àd’exercer un usage d’habitation et Attention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, ne sont pas intéressésqui par l'entreprise peuvent au changement d’usage.

Ala Marseille, Lyon et Paris, celle-ci bitation.

Il fautqui que l'activité ne destiné soit exercée que pard’habitation le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne la sollicite.

Le nouvel dans unun local était à àvotre unun usage etet pas affectée au mais à àla personne qui la sollicite. ««Le nouvel que vous neest prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. recevoir des parts de SCI et percevoir des pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage.

Marseille, etlui Paris, celle-ci bitation. que que l'activité neinstaller soit exercée que par levotre ou les occudans les devra villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée àlaLyon titre personnel.

Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises.

200activité 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable loyers provenant de société commerciale «Ilmédecins, Ilest estfréquent les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àetAlavilles personne qui laautres. sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Marseille, Lyon etdécider Paris, est reprise exploitée par les R.M. médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux AAnoter que dans lesest villes dont laàlapopulation est dans des immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité.

Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le 23 local », Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation tout ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du au 29 mai 2014 5 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Droit routier

GARDEZ VOTRE PERMIS !

La foi des procès-verbaux : mais c’est pas tout…

Toutes les infractions relevées à l’encontre d’un automobiliste ne sont pas, à raison du simple constat de faits, constituées.

La foi particulière attachée par la loi aux procès-verbaux en matière de circulation donne cependant l’impression que l’agent est aussi juge et que ce qui a été constaté est à la fois un fait et la preuve absolue de la culpabilité.

Il faut retenir pourtant que le procès-verbal , avant de faire foi « jusqu’à preuve contraire » doit seulement avoir une « valeur probante » et que la loi retient que cette valeur n’existe que sous certaines conditions, à savoir si la pièce est régulière en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions, a rapporté sur une matière de sa compétence, ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Une seule de ces conditions manquerait-elle que la pièce serait dénuée de « valeur probante » et donc insusceptible d’établir la preuve des faits reprochés et moins encore de l’établir jusqu’à preuve contraire.

C’est ce que l’on appelle un argument d’autorité qui entrave le débat, car aucune justice ne devrait en faire l’économie ; mais faut-il faire œuvre de justice en matière contraventionnelle ? Et dans quelles proportions ?

Car lorsque l’on entre sur le terrain de la preuve contraire, la loi réduit le moyen de la combattre au témoignage et à l’écrit, étant entendu que le témoignage s’entend de celui qui est fait devant la juridiction, le témoin cité et entendu, quant à l’écrit, de toute pièce, en principe, établie avant les faits.

Importe surtout, par-delà les principes, de ne pas oublier les nécessités de la tactique… du gendarme qui, seul, comme le dit une chanson de référence trop peu enseignée dans les facultés de droit, connaît vraiment le métier : « Contravention, allez, allez, pas d'discussion, allez, allez, exécution… »

Hors les aspects de forme, la grande question sera donc de savoir ce que l’agent a vu, entendu ou constaté qui puisse le déterminer et s’il l’a fait « personnellement ». Il est ardu de le savoir car les procès-verbaux relatent souvent bien peu de chose !

Evidemment, un procès-verbal qui ne permet pas de connaître ce qui a été vu, entendu, constaté, et ne permet pas de savoir si le tout l’a été personnellement, devrait être écarté.

Etrangement, alors que la valeur probante est le préalable de la « foi jusqu’à preuve contraire », on constate que la foi spéciale vient faire écran et impose la valeur de la preuve…

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

Chambre des Notaires Alpes-Maritimes : nouvelle composition 2014/2015 de la Chambre des Notaires Président : Me Jean-Charles MARCH (Nice) Vice-Président : Me Guy LEVY (Cagnes-sur-Mer) Premier Syndic : Me Bernard MONIER (Châteauneuf de Grasse) Syndic : Me Nicole VASALLUCCI (Roquebrune Cap Martin) Syndic : Me Philippe FALGON (Le Cannet) Syndic : Me Audrey MALAUSSENA (Nice) Rapporteur : Me Rémy DJIAN (Antibes) Rapporteur : Me Christophe JOASSIN (Contes) Rapporteur : Me Christian PIEFFET (Antibes) Rapporteur : Me Laetitia REBOUX-PAGET (Le Cannet) Rapporteur : Me Edith TINARELLI-RIPOLL (Menton) Secrétaire : Me Vanessa DELSART (Saint Martin de Vésubie)

Secrétaire-Adjoint : Me Corinne VARENGO-DI MARCO (Mandelieu) Trésorier : Me Catherine GIRAUD-DIMEGLIO (Cannes) Trésorier-Adjoint : Me Hervé ACCORSI (Grasse) Déléguée communication : Me Sabine DEBUSIGNE (Nice) Déléguée communication adjointe : Me Jeanne CASPAR (Beaulieusur-Mer) Conseiller : Me Jean-Louis BERAUDO (Vallauris) Conseiller : Me Cyril CIPOLIN (Cannes) Conseiller : Me Marine GAUTRY (Nice) Conseiller : Me Laurent LIBOUBAN (Nice) Conseiller : Me Antoinette LUISI-BERKESSE (Saint-Laurent-du-Var) Conseiller : Me Christophe SEGUIN (Menton)

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

PACA - TRANSPORTS

Donnez votre avis sur la zone de passage du projet de ligne Provence-Côte d’Azur. Le gouvernement a décidé de donner la priorité aux trains du quotidien, en traitant les nœuds ferroviaires marseillais et azuréen d’ici 2030, puis les sections Aubagne / Toulon et Est Var / Siagne d’ici 2050.

Concernant le traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, une information et une consultation du public et des élus s’est déroulée à l’automne 2013, permettant à RFF de proposer au gouvernement une zone de passage préférentielle sur les sections Marseille / Aubagne et Cannes‐Grasse / Nice. Le 7 mai dernier, Frédéric Cuvillier, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a arrêté cette zone de passage, engageant une nouvelle étape du projet qui permettra de définir, dans la zone de passage préférentielle, le tracé qui sera présenté à l'enquête d'utilité publique. Concernant les sections entre Aubagne et l’aire Toulonnaise et l’Est du Var et la Siagne, une nouvelle période de dialogue et d’échanges vient de démarrer. L’objectif est de poursuivre, entre 2030 et 2050, les aménagements de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, en complément de la ligne littorale unique, pour poursuivre le développement des liaisons régionales et constituer le système ferroviaire performant pour notre région. Ainsi, afin d’améliorer la qualité et l’offre ferroviaire sur l’ensemble du territoire, ces aménagements comportent : la création d’une ligne nouvelle entre Aubagne et l’aire toulonnaise, l’aménagement de la gare de Toulon en surface, la création de la gare nouvelle de l’Est Var dans le secteur du Muy, la création d’une ligne nouvelle entre Est Var et la ligne Cannes-Grasse. A cet effet, un dispositif d’information est mis en place jusqu’au 13 juin 2013, dans les mairies concernées et sur le site Internet www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr où les habitants peuvent donner leur avis.

INTERNATIONAL - BAROMÈTRE

Baromètre EDHEC Emploi Jeunes Diplômés.

La 17ème édition parue ce mois de mai 2014, révèle que la prudence prévaut de nouveau dans les intentions de recrutement des entreprises. « Les cycles de progression et de prudence sur le marché de l’emploi Master en France semblent de plus en plus courts. Mais la stabilité des relations avec l’enseignement supérieur permet aux entreprises de s’adapter en temps réel à ces évolutions des besoins de recrutement », commente Manuelle Malot, Directrice Prospective et Carrière à l’EDHEC Business School. Avec une chute de 5 points par rapport à janvier dernier, ce sont moins de 62 % des entreprises qui annoncent des intentions de recrutement au prochain trimestre. Pourtant elles ont été plus nombreuses à recruter qu’elles ne l’avaient prévu : plus de 71% ont effectivement recruté au cours des trois derniers mois. 80 % des entreprises qui ont recruté au cours des 3 derniers mois vont poursuivre leurs embauches, ce qui est également en baisse de 4 points.

Cependant en termes de volume, les entreprises seront plus nombreuses à recruter autant ou plus qu’au trimestre précédent. 1/3 des entreprises recruteront dans les fonctions marketing/communication et finances d’entreprises et ¼ en commercial soit légèrement moins qu’au dernier trimestre, alors que progresseront les fonctions bancaires et dans une moindre mesure le conseil. Pour conclure sur une

note positive, 94% des entreprises poursuivront leurs relations avec l’enseignement supérieur, signe qu’elles restent prêtes à reprendre les recrutements dans les délais les plus courts. Pour en savoir plus : www. edhecnewgentalent.com

NICE - SPORT

Ouverture prochaine du musée national du sport. Le 5 juillet 2014, ce musée ouvrira ses portes au cœur de l’Allianz Riviera.

Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillements, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, etc.), formant l'une des plus grandes collections au monde, prendront place au cœur de l'écrin conçu par Jean-Michel Wilmotte. Draisienne et cycles de légendes, ballons et raquettes, skis vintages, survet' et costumes des plus célèbres athlètes raconteront l'histoire sportive de l'Antiquité à nos jours. Grâce à une muséographie immersive, le Musée National du Sport fera vivre et revivre, au plus près des champions, les grands instants d'émotions qui ont marqué nos mémoires. Labellisé Musée de France, le Musée National du Sport est l'unique équipement dédié à ce sujet reflet de notre société actuelle. Grâce à sa collection exceptionnelle et au concours des plus grands spécialistes, il révèlera le sport sous son angle culturel et scientifique témoignant de ses enjeux sociaux, économiques, techniques, artistiques...

NICE - EXPOSITION

Dans la ville blanche… Nice en maquettes. À l'occasion des Journées Portes Ouvertes des Agences d’Architecture 2014, les 6 et 7 juin prochain, la Ville de Nice joint sa voix à cette action nationale – organisée par l’Ordre des Architectes – par une exposition présentée au Forum de l’Urbanisme.

Cette exposition Dans la ville blanche proposée jusqu’au 7 juin 2014, a pour objectif de mieux faire connaître au grand public le métier d'architecte. Il y est rassemblé © DR une sélection de près de 70 maquettes d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement produites à l'occasion de concours publics, d'appels à projets ou d'études ponctuelles, et conservées par la Ville de Nice. Ce choix de mettre en lumière la maquette a été fait car c’est un outil emblématique du travail des architectes, un moyen d'expression qui leur est propre. Elle est pour eux un outil de conception et d'expérimentation qui permet de tester et de valider des choix sur le projet. Elle est également un instrument de communication, notamment avec un maître d'ouvrage ou un jury de concours. Pour le grand public, la maquette offre surtout le plaisir de lire l'architecture de manière immédiate car elle est compréhensible par tous (à la différence de représentations plus techniques, d'un abord parfois plus ardu). Plus que les projets eux-mêmes, c'est bien la maquette en tant que telle qui est le sujet de cette exposition. Des témoignages originaux d'architectes, notamment, soulignent combien cet objet si parlant est emblématique de leur pensée et de leur processus de création. Entrée libre.

les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MARSEILLE - NOTAIRES

110ème Congrès des Notaires de France. Le fil conducteur du 15 au 18 juin 2014 sera la vie professionnelle et familiale : comment faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité. Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté. Les travaux du 110ème Congrès des notaires de France démontrent que les entrepreneurs individuels, chefs d’entreprise, ou cadres ; les couples mariés, concubins ou pacsés, doivent utiliser largement ces espaces de liberté qui offrent les conditions de la protection familiale et la prospérité professionnelle. La vocation des notaires est d’accompagner leurs clients tout au long de leur vie.

Vie personnelle, bien sûr. Mais aussi vie professionnelle, notamment lorsqu’elle se traduit par le démarrage d’une activité, sa transformation, l’association à d’autres partenaires ou encore le déplacement au-delà des frontières. Professionnels indépendants, libéraux, artisans, cadres, salariés, chefs d’entreprise, nul n’a aujourd’hui une vie linéaire. De la première union, formalisée (mariage, Pacs) ou non, jusqu’à la succession (préparée ou non), vie professionnelle et vie privée ne cesseront de s’entrecroiser et d’interférer. Pour le meilleur. Mais aussi pour le pire. En France, 241 000 mariages sont enregistrés chaque année et environ 133 000 divorces [241 000 mariages en 2012, 132 977 divorces en 2011. Source Insee]. 550 000 entreprises se créent par an. Mais à l’inverse, tous les mois plus de 2 800 jugements de faillites sont prononcés. Les questions juridiques et patrimoniales ne se posent plus seulement dans le cadre hexagonal : dans 16% des mariages au moins l’un des époux est de nationalité étrangère et 1,6 million de Français vivent à l’étranger. Dans ce brassage perpétuel des situations familiales et professionnelles, le droit tient une place prépondérante. Il s’impose car il offre des outils d’adaptation aux situations nouvelles et parfois complexes, familiales (nouvelles unions, familles recomposées) et professionnelles (créations, transformations, expatriations totales ou partielles d’activités).

SOPHIA ANTIPOLIS - TIC

Innovation : ouverture d’un centre de colocation EIT ICT Labs sur le campus SophiaTech. Les Centres de Colocation (CLC) offrent des espaces privilégiés de rencontres entre étudiants, enseignants, chercheurs, créateurs d’entreprises et industriels dans le domaine du numérique en vue d’améliorer la transition, de l’idée au produit, du laboratoire au marché et de l’étudiant à l’entrepreneur. Ils permettent également l’accueil temporaire de chercheurs et d’étudiants porteurs de projets d’entreprises en phase de maturation ainsi que l’accueil de PME européennes souhaitant s’implanter sur le territoire. Situé au cœur de la métropole de Sophia Antipolis, le CLC est hébergé sur le nouveau campus SophiaTech, inauguré en octobre 2013, sur un plateau de 300 m² mis à disposition par l’Université Nice Sophia Antipolis offrant bureaux, « open-space », salles de réunions et de cours pour favoriser

l’innovation. EIT ICT Labs disposait déjà de CLC à Paris, Berlin, Eindhoven, Helsinki, Londres, Munich, Rennes, Trento et Stockholm. Avec Sophia Antipolis, il accueille désormais le troisième CLC français. Dès octobre 2014, le CLC offrira aux étudiants et chercheurs une programmation d’animations (développées par le CLC et ses partenaires) sur les thèmes de l’innovation et de l’entrepreneuriat dans les TIC (rencontres d’entrepreneurs, visites d’incubateurs, exposés, conférences, etc.). Un master 2 « Internet Technology and Architecture » ouvrira à la rentrée 2014 : ce master en informatique comportera un quart de ses cours consacrés à l’étude des processus d’innovation financés par le KIC ICT.

ALPES-MARITIMES - EMPLOI

"Voyage au bout de la VAE". Aborder le sujet de la validation des Acquis de l'Expérience (VAE) par le Théâtre Forum, telle est l’idée à découvrir les 2 et 5 juin prochains à travers deux évènements organisés par la Commission Emploi-Formation-Education de l'UPE 06 et ses partenaires. Les spectacles de théâtre interactif proposés par la compagnie ENTR’ACT auront lieu lundi 2 juin 2014, de 18h30 à 20h au Campus Universitaire St Jean d’Angély à Nice (amphi 4) et jeudi 5 juin de 18h à 20h au Campus Universitaire Polytech Sophia-Antipolis. L’entrée est libre, mais la réservation obligatoire par mail : vae@upe06.com. Pour plus d’informations : 04 92 00 13 17.

ANTIBES - ARTS

Danse, cirque, musique et théâtre avec le Festival Déantibulations. Cet évènement se déroulera du 12 au 15 juin 2014 et proposera des rencontres avec des artistes qui ont fait le choix de l'espace public comme lieu d'expression. Cette année, Anthéa, le nouveau théâtre d’Antibes se prêtera à la rue avec un lancement « dans et hors les murs » le 12 juin. Les Déantibulations reprendront le lendemain leur format habituel et les places, les rues et la cour de l'école Paul Arène se transformeront de nouveau en espaces scéniques éphémères. Au programme de cette 11e édition : une vingtaine de spectacles et une cinquantaine de représentations sur treize lieux différents. Musique, théâtre, pyrotechnie, tango et feu, danse contemporaine, BMX, vélo de cirque, trapèze, corde fixe, jonglage, ruban aérien, théâtre de terre et d’ombre… Toute la programmation : www. acla06.com/deantibulations/2014

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Europe : “l’avenir de la France est en Europe”, a déclaré François Hollande au lendemain des élections européennes. #Bygmalion : Les dirigeants VMP tournent la page Copé.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 141703

VILLE DE GRASSE AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de GRASSE, Hôtel de Ville, BP 12069, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.50.00, M. le Maire - marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques.

OBJET DU MARCHE : Achat et maintenance d’une solution de radiofréquence numérique avec géolocalisation.

Objectif : Equiper la police municipale en matériel opérationnel alliant efficacité et sécurité.

Procédure : Dialogue compétitif.

L’avis d’appel public à candidature com-

plet peut être téléchargé sur le site www.ville-grasse.fr rubrique « marchés publics » ou sur www.e-marches06.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 juin 2014 à 16h.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Cellule des Marché Publics, Hôtel de Ville, BP 12069, 1 place du 24 août, bureau N°6, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.51.38 ou 36 - Fax : 04.97.05.51.31 - Email : marches.publics@ville-grasse.fr Personne en charge du dossier : Valérie BRUNETTI DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 26 mai 2014.

Au BOAMP : Avis n° 14-81004 Au JOUE : Date d’envoi le 26/06/2014.

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SNC 52 RUE D’ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION

Capital : 1 000 euros Siège Social : 5 rue Saint-Jacques 13006 MARSEILLE RCS MARSEILLE 492 719 372 Objet de la Société : - Promotion Immobilière, Marchand de Biens, Achat, Vente, Construction, Gestion, - Acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers, - L’acquisition et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, - L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, - La prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisations commerciales ou autres, - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation soit jusqu’au 27/12/2110.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 30 avril 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social à compter du 30 avril 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes d’un acte SSP, en date à NICE du 14/03/2014, enregistré au SIE de NICE, le 09/05/2014, Bordereau n° 2014/1346 Case 56, Ext 4831, il a été constitué la Société "R&R INVEST", Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €. Siège social : 1 Rue Maccarani, 06000 NICE. Objet : L’acquisition et la location de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. Ridha ELHADJ AHMED, demeurant 1 Rue Maccarani 06600 Nice, nommé pour une durée indéterminée. Clause d’agrément : Les cessions de parts entre Associés, la cession de parts entre ascendants et descendants, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes les autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à l’unanimité. Pour avis.

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CENTRALES SOLAIRES DU LAURAGAIS, SARL au capital de 500 Euros. Siège social : 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER - 528 534 100 R.C.S. MONTPELLIER. Par décision du 15/05/14, l'Associé unique, a adopté la mdification suivante : Le siège social a été transféré de 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER à 541-1 chemin Horts de la Salle, 06250 MOUGINS à compter de ce jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. M. Philippe OROS, 541-1 ch. Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, Gérant est la seule personne habilitée à engager la Société. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES.

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FIN DE LOCATION-GÉRANCE

E.C.I.M.

Suivant acte SSP en date à CARROS du 25/03/2014, la location-gérance du fonds de commerce de « Alimentation générale, épicerie, libre service, fruits et légumes » exploité à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 1 Avenue Thomas Decaroli, qui avait été consentie par acte SSP en date du 30/11/2007, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER, le 27/12/2007, Bordereau n° 2007/456, Case 8, Ext. 1606, par la SARL ROMEO ET FILS ayant son siège à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Avenue Thomas Decaroli, Le Réal Saint Jean à M. Roger HANNA demeurant 9 avenue Antonia Augusta 06000 NICE, a pris fin à compter du 31/01/2014. Pour avis.

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LE PLATEAU BIS SCI au capital de 3.048,98 Euros Siège social : 44 avenue de la Belle Gabrielle, 94130 NOGENT SUR MARNE R.C.S. CRETEIL 444 017 784 Par une A.G.E. en date du 3 mai 2014, il a été décidé de transférer le siège social, à compter du même jour, et de le fixer dorénavant à : 735 chemin du Santon 06250 MOUGINS. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. L’objet social demeure : L’acquisition partielle d’une partie de terrain situé dans la zone industrielle de MORANGIS, parcelle d’une superficie d’environ 3.014 m², lot cadastré n° 55, appartenant à la SEIF dont le siège social est à MONTROUGE (92), 55 avenue Aristide Briand ; La construction sur ladite parcelle de terrain de tous locaux industriels et commerciaux ; La propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. La durée reste fixée à 60 années. Les Co-Gérants restent : Monsieur Jacques BROUSSE demeurant 735 chemin du Santon 06250 MOUGINS. Monsieur Philippe VULLION demeurant 405 chemin de l’Aube 06220 VALLAURIS. La Société sera immatriculée auprès du RCS de CANNES désormais compétent à son égard.

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AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SAS DEKO, selon acte SSP du 24/04/2014 à GATTIÈRES. Dénomination : DEKO. Siège social : 101 Rte de St Laurent du Var 06510 GATTIÈRES. Capital variable : 10 000 Euros. Forme juridique : SAS. Objet : Achats, ventes, import-export de tous produits en gros et demi-gros (non frais). Durée : 99 ans. Transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre Actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Président : M. MAHJOUB Kamel, demeurant 101 Rte de St Laurent du Var - 06510 GATTIÈRES, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Pour avis.

European College of Integrative Medicine SARL au capital de 30 000 Euros Siège social : 65 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 PARIS RCS 788 855 807

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL DÉMISSION DE GÉRANT Personne habilitée à engager la Société : Madame Caroline HEALEY demeurant 2 rue Honoré Labande 98000 MONACO. Gérante de la Société E.C.I.M. SARL. Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2014, il résulte que : 1 - Le siège social a été transféré au 33 boulevard du Général Leclerc, BP 54, 06240 BEAUSOLEIL, « Le Forum », C/o ASCOT INTERNATIONAL à compter du 18 avril 2014.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 788 855 807 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. L’Article n° 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.

2 - Monsieur Patrice PONZO a démissionné de ses fonctions de Gérant, notifiée le 20 décembre 2013 à chacun des Associés.

L’Assemblée Générale ne procède pas pour l’instant à son remplacement.

Mention sera faite au RCS de NICE. 141675

SCI NIÇOISE, Société Civile au capital de 250 000 euros. Siège social : 9 Rue Gioffredo, 06000 NICE. Siren 491.387.932 RCS NICE. Aux termes d'une délibération en date du 23 AVRIL 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 9 Rue Gioffredo, 06000 NICE au 1 rue Jean Cousin 28260 ANET à compter du 23/04/2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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LOCATION-GÉRANCE Suivant acte SSP en date à CARROS du 25/03/2014, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER, le 17/04/2014, Bordereau n° 2014/171, Case 7, Ext. 571, la Société ROMEO ET FILS, SARL au capital de 8 000 € ayant son siège à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Avenue Thomas Decaroli, Le Réal Saint Jean et immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 317 373 868, a donné à bail, à titre de location-gérance à la Société PAPA FRUIT, SAS en formation, au capital de 1 000 € dont le siège social est fixé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 1 Avenue Thomas Decaroli, un fonds de commerce d’ « Alimentation générale, épicerie, fruits et légumes » sis et exploité à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 1 Avenue Thomas Decaroli, à compter du 01/01/2014 pour une durée de 5 ans ensuite renouvelable d’année en année par tacite reconduction.

Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail : yolaine.denis@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques /DAAF - Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Fax (+33) 4 97 13 38 81. E-mail : wilfrid.espi@nicecotedazur.org - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de champagnes pour les besoins de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de champagnes "Négociant manipulant" (lot n°1) et "Récoltant manipulant" (lot n°2). Ces boissons sont notamment destinées aux réceptions officielles ou aux accueils de personnalités organisés par la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15910000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Champagnes "Négociant Manipulant" 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15910000.

3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros. Montant maximum (H.T.) : 25 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Champagnes "Récoltant Manipulant" : 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15910000.

3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros. Montant maximum (H.T.) : 25 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Prix : Révisables.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Information sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution :

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IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2, le prix. Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 et 2, la valeur technique.

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0328.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juillet 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juillet 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60%, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

La valeur technique : 40%, noté sur 20 points.

Seront appréciés les sous-critères suivants : Sous-Critère n° 2.1 : Goût, structure et odorat, noté sur 12 points. Ce sous-critère sera analysé au vu des échantillons fournis.

Sous-Critère n° 2.2 : Performances environnementales, noté sur 8 points.

Seront appréciés au vu du cadre de mémoire technique : - Elément n°1 : Emballage en matériaux recyclés.

- Elément n°2 : Optimisation des tournées de livraison.

La notation de ce critère sera effectuée en collégialité pour chaque Société.

En cas d'égalité de la note globale, c'est

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- Echantillons : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures demandées dans le cadre du présent marché. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons à remettre sont les suivants : Lot n°1- Négociant manipulant : - 1 bouteille de 75 cl de champagne brut blanc.

- 1 bouteille de 75 cl de champagne brut rosé.

Lot n°2 - Récoltant manipulant : - 1 bouteille de 75 cl de champagne brut blanc.

- 1 bouteille de 75 cl de champagne brut rosé.

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques, Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture, Bureau 301, 06364 NICE Cedex 04.

Les horaires d'ouverture sont les suivants : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi. De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 le vendredi.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet

de l'offre. Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis. Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités. Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans le Règlement de Consultation. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission

par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur

support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Email : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, F-06359 NICE - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23 mai 2014

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AVIS DE CONSTITUTION

FICETEX

AVIS DE CONSTITUTION

TALON'NET

Selon acte SSP en date à CANNES le 01/01/2014, il a été constitué la Société "PAPA FRUITS", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €. Siège social : 1 Avenue Thomas Decaroli, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Objet : Alimentation générale, Epicerie, Fruits et légumes. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société. Président : Monsieur Mostafa GOUASMI, demeurant 5 Montée de Couteaux, Bât. A, 06800 CAGNES SUR MER, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

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VALECO SUN, SARL au capital de 500 Euros. Siège social : 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER - 512 072 729 R.C.S. MONTPELLIER. Par décision du 15/05/14, l'Associé unique, a adopté la mdification suivante : Le siège social a été transféré de 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER à 541-1 chemin Horts de la Salle, 06250 MOUGINS à compter de ce jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. M. Philippe OROS, 541-1 ch.

Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, Gérant est la seule personne habilitée à engager la Société. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES.

SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

BEAUSEJOUR SAS au capital de 1 000,00 E Siège social : 4 rue Kosma 06000 NICE 539 464 859 RCS NICE

NOMINATION DE CODIRECTEURS GÉNÉRAUX L’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2014 de la Société SAS BEAUSEJOUR a décidé de nommer aux fonctions de Co-Directeur Général, Monsieur Joseph CAMELLINI, né le 10 octobre 1951 à NICE, de nationalité Française et demeurant 4 avenue Raquel Meller à VILLEFRANCHE-SUR-MER et Monsieur Luciano GARZELLI né le 23 juillet 1943 à POMARANCE (ITALIE), de nationalité Italienne et demeurant professionnellement à Monaco Europa Résidence, Place des Moulins, pour une durée indéterminée et à compter de ce jour. Le Président.

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Par décisions en date du 20/01/2014, l'Associé unique de la Société en liquidation COTE BLONDE SARL, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège est situé à MOUGINS (Alpes-Maritimes) 302 Impasse de la Grand Bastide, et immatriculée au RCS CANNES n° 533 049 854, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : ELEMENT Nom commercial : FashionBarcode.com Siège social : 27 avenue Félix Faure, « Le Dutto », 06500 MENTON Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Import-export, grossiste, vente en ligne de vêtements et chaussures (homme, femme, enfant), lunettes de soleil (homme, femme, enfant), sacs (homme, femme, enfant), portefeuilles (homme, femme) montres (homme, femme), décorations d’intérieur, bijoux fantaisie et tous accessoires.

- Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 années Capital : 5 000 euros Gérance : Monsieur Konstantinos VITZILAIOS, demeurant Stratigou Makrygianni 18, Porti Rafti, ATHENES, GRÈCE. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

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ADDITIF à l’annonce n° 141518 parue dans le présent journal du 15/05/2014 concernant la Société OPALINE, il fallait ajouter : Suivant décision du 08/04/2014 les Associés ont décidé d’étendre l’objet social à l’activité d’achat et vente de tous biens immobiliers ou parts de sociétés immobilières, et de modifier l’Article 2 des statuts.

SARL en liquidation Au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 27 rue des Serbes 06400 CANNES 419 703 715 RCS CANNES Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 avril 2014 ; nomination de Madame Sandy FOGLIARINI-NUCCI dt 06100 NICE, 5-7 Avenue Saint Sylvestre, Immeuble L’Angkor en qualité de Liquidateur. Siège de la liquidation à 06100 NICE, 5-7 Avenue Saint Sylvestre, Immeuble L’Angkor. Le dépôt des pièces et actes relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Le Liquidateur.

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DISSOLUTION ANTICIPÉE SAS ELIPS NETTOYAGE, au capital de 1.000 Euros en liquidation. 290 chemin du Puissanton, 06220 VALLAURIS. R.C.S. ANTIBES 538 423 328 - Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 12/11/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12/11/2013 et sa mise en liquidation. Mme VACHET Nadine épouse GAUCI demeurant 290 chemin du Puissanton, 06220 VALLAURIS a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à VALLAURIS (06220), 290 chemin du Puissanton. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014 11

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droit

finance

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail : wilfrid.espi@nicecotedazur.org bertrand.joseph@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques, DAAF, Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture, 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Fax (+33) 4 97 13 38 81 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de photogravure, d'impression, de distribution et de diffusion du magazine municipal.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°15 - Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réalisation de prestations de photogravure, d'impression et de distribution et diffusion du magazine municipal de la Ville de NICE. Cette procédure est allotie en 3 lots : Lot 1 : Prestations de photogravure pour le magazine municipal Lot 2 : Prestations d'impression offset Lot 3 : Prestations de distribution et de

diffusion pour le magazine municipal.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79822200, 79810000, 79824000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : Prestations de photogravure 1) Description succincte 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79822200.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 5.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 30.000,00 euros.

LOT n° 2 intitulé : Prestations d'impression offset 1) Description succincte 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics) 79810000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 600 000,00 euros.

LOT n° 3 intitulé : Prestations de distribution et de diffusion 1) Description succincte 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79824000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots : Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 150 000,00 euros.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum to-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

tal sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 3 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 3 lots : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 3 : Critère 1 : Le prix.

Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 et 3 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40.

3. Pour le lot 2 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 45.

4. Pour le lot 2 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40.

5. Pour le lot 2 : Critère 3 : Performances en matière de l'environnement.

Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0319.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complé-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juillet 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juillet 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Remise des échantillons obligatoires, représentatifs du type de prestations : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de prestations qu'ils auront à réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : - Pour le LOT 1 : L'échantillon demandé est le suivant : Une épreuve certifiée de type SICOGIF ou équivalent 210 x 270 mm de type cromalin ou matchprint.

- Pour le LOT 2 : Détail de l'échantillon n°1 demandé : - Impression d'une brochure 32 pages hors couverture.

- Papier recyclé ou issu de forêt gérés durablement, couché satiné blanc 90 g/m2.

- Format 210 x 270 mm fermé (420 x 270 mm ouvert).

- Recto : Quadri standard - Verso : Quadri standard - Façonnage : Piqûre 2 points métal à cheval L'Échantillon n°1 servira à l'analyse du sous-critère 2.1.

Détail de l'échantillon n°2 demandé : - Couverture 4 pages.

- Papier recyclé ou issu de forêt gérés durablement, couché satiné blanc 150 g/m2.

- Format 210 x 270 mm fermé (420 x 270 mm ouvert).

- Recto : Quadri standard - Verso : Quadri standard - Façonnage : Piqûre 2 points métal à cheval L'Échantillon n°2 servira à l'analyse du

sous-critère 2.2.

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques, Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture, Bureau 301, 06364 NICE Cedex 04 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi. De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 le vendredi.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

2- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

3 - Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - Critère 1 : Le prix : 60%.

Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

- Critère 2 : La valeur technique : 40% Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 40 %.

La " Valeur technique de l'offre " sera analysée aussi au vu des sous-critères suivants appréciés sur la base de l'échantillon demandé au règlement de consultation : Ce critère sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon.

Sous-Critère 2.1. : Chromie de l'échantillon noté sur 7 points.

Sous-Critère 2.2. : Contraste de l'échantillon noté sur 7 points.

Sous-Critère 2.3. : Luminosité de l'échantillon noté sur 6 points.

En cas d'absence de remise de l'échantillon ou de non conformité, l'offre sera rejetée.

Pour le lot 2 : - Critère 1 : Le prix : 45% Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

- Critère 2 : La valeur technique : 40% Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 40 % au vu des échantillons demandés.

Ce critère sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants : Sous-Critère n° 2.1 : Qualité de l'impression noté sur 10 points.

Sous-Critère n° 2.2 : Qualité du papier

noté sur 10 points.

En cas d'absence de remise d'échantillon ou de non conformité, l'offre sera rejetée.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15% Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 15 % au vu des éléments communiqués au cadre de mémoire technique.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants : Sous-Critère 3.1 : Impact environnemental du transport noté sur 15 points.

En vue de limiter la pollution causée par les véhicules routiers, il appartient au candidat d'indiquer dans le cadre de mémoire technique les normes euros des véhicules de transport des palettes de magazine municipal qui seront livrées.

Sous-Critère 3.2 : Récupération et/ou le recyclage des emballages et des déchets liés à l'exécution du marché noté sur 5 points. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère il se verra attribuer une note de 0 au sous-critère non renseigné.

Pour le lot 3 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

- Critère 2 : La valeur technique : 40% Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 40 %.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants : Sous-Critère n° 2.1 : Qualité du découpage géographique de l'ensemble des secteurs sur Nice : Noté sur 10 points.

Il est précisé qu'un découpage géographique de l'ensemble des secteurs sur Nice inférieur à 30 secteurs sera jugé irrégulier et l'offre rejetée.

Sous-Critère n° 2.2 : Nombre de personnes affectées à une distribution globale dans les délais de 5 jours noté sur 10 points. Il est précisé qu'un nombre de personnes affectées à la distribution inférieur à 50 personnes sera jugé irrégulier et l'offre rejetée. Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère il se verra attribuer une note de 0 au sous-critère non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

4- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupé-

rer par vos propres moyens les informations communiquées.

5- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 27 mai 2014

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Elie COHEN - Avocat au barreau de Nice

Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

55 rue Gioffredo - 06000 Nice – Tél : 04 93 80 30 06

12, Boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT Au Palais Rusca, Place du Palais à Nice

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EN PLEINE PROPRIETE, dépendant d’un immeuble sis à CAP D’AIL (A.-M.), avenue du 3 Septembre, Résidence « Square Gastaldy » Cadastré section AC n°138 portant sur les lots 147, 162 et 229.

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Lot n°147 : de 3 P dans le bât. A, consistant en un 3 P principales au 4ème étage (hall, dégagement, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, wc indépendant, placard, balcon et terrasse en toiture).

UN EMPLACEMENT DE PARKING UNE CAVE

Lot n°162 :

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dans le bâtiment 0.

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Bien loué.

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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT APRÈS SURENCHÈRE A l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de GRASSE 37 Avenue Pierre Sémard.

ADJUDICATION JEUDI 3 JUILLET 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un groupe d’habitations sis à VILLENEUVE LOUBET (A.-M.), 194 Chemin de l’Abreuvoir dénommé « Le Clos Saint Andrieu »

UNE MAISON

Lot n°15 : d’une superficie de 90,64 m², cadastrée section AN n°97 pour 1a 97ca.

UN PARKING EXTÉRIEUR

Lot n°29 : cadastré section AN n°104 pour 9ca et AN n°132 pour 4ca Et les 1/24ème indivis des parcelles à usage collectifs cadastrées section AN n°107 lieudit « Saint Andrieu » pour 66 ca, AN n°109 pour 16a 93ca, AN n°110 pour 1a 19ca, AN n°115 pour 5a 18ca, AN n°135 pour 1ca, AN n°136 pour 1a 47ca, AN n°137 pour 27ca, AN n°144 pour 57ca, AN n°154 pour 1a 49ca, AN n°159 pour 47a 51ca.

Classe énergie : C. Biens libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 319.000 E

QUATRE CENT MILLE eUROS Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

TROIS CENT DIX NEUF MILLE eUROS

Pour tout renseignement, s’adresser au Cabinet COHEN, Avocat, 55, rue Gioffredo 06000 NICE. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 17 avril 2014 sous le n° CCV 14/82, consultables au Cabinet d’Avocat ou audit Greffe.

VISITES Le jeudi 26 juin 2014 de 14h00 à 16h00.

Cahier des conditions de vente déposé le 23 Janvier 2014 (CCV n°14/00016) consultable au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, Avocats, 12 Bd Carabacel ou au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 av. Pierre Sémard (06130) GRASSE. VISITES - Mercredi 18 juin 2014 de 14h à 16h - Samedi 28 juin 2014 de 10h à 12h.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE

À l’audience des Criées du TGI de NICE, Place du Palais.

ADJUDICATION JEUDI 3 JUILLET 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble situé à SOSPEL (06380) 19 avenue Jean Médecin cadastré section K n°73 pour 1a 65ca Lot n°8 :

UN APPARTEMENT

de 3 P

au 1 étage d’une superficie de 60,54 m².

Libre de toute occupation.

En mauvais état - plancher effondré côté gauche ouvrant sur la cuisine. er

MISE À PRIX : 34.650 E TRENTE QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE MILLE eUROS Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, Avocats 12 Bd Carabacel 06000 NICE, ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE, le 4 Février 2014 (RG : 14/00015).

VISITES SUR PLACE - Samedi 21 juin 2014 de 10h à 12h, - Mardi 24 juin de 14h à 16h.

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Société ECV

CENTRALE SOLAIRE DE CANOPIA, SARL au capital de 500 Euros. Siège social : 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER - 528 534 050 - R.C.S. MONTPELLIER. Par décision du 15/05/14, l'Associé unique, a adopté la modification suivante : Le siège social a été transféré de 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER à 541-1 ch. Horts de la Salle, 06250 MOUGINS à compter de ce jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. M. Philippe OROS, 541-1 ch. Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, Gérant est la seule personne habilitée à engager la Société.

Modification sera faite au R.C.S. de CANNES.

SCI au capital de 304,90 E Siège social : 26 rue Saint Almand 49320 SAINT JEAN DES MAUVRETS RCS ANGERS 388 198 673

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Objet : Propriété, exploitation, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières.

Durée : 75 ans, du 28.07.1992 au 27.07.2067.

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19.05.2014, le siège social a été transféré du 26 rue Saint Almand 49320 SAINT JEAN DES MAUVRETS au 13 E avenue Aristide Briand, appart. 109C Vina del Mar, 06500 MENTON, à compter du 19.05.2014. Ls statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal : RCS de NICE. 141700

ADEC AUDIT SARL au capital de 5 000 Euros Siège social : 45 rue Saint-Philippe Le Palmeira, 06000 NICE 794 268 714 RCS NICE

NOMINATION D’UN COGÉRANT Suivant décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2014, Monsieur Eric BLOIS, demeurant 19 rue Victor Hugo, EVREUX (Eure), a été nommé en qualité de Cogérant à compter de cette date. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

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SC HPR Société Civile au capital de 370 000 euros porté à 869 500 euros Siège social : 2 allée du Sinodon Hameau du Planisel, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET 423 949 569 RCS ANTIBES

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 12 mai 2014 a décidé d’augmenter le capital social de 499 500 euros par l’incorporation directe de réserves au capital. En conséquence, l’Article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 370 000 euros.

Nouvelle mention : le capital social est fixé à 869 500 euros.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

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CHANGEMENT DE GÉRANT

SOCIETE ANONYME COMMERCIALE & INDUSTRIELLE DE NICE

Suivant décisions constatées par un Procès-Verbal en date, à NICE, du 21 mai 2014, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée T.C. BAT, au capital de 200 E, dont le siège social est à NICE (06000), C/o ESPACE GROSSO, 26 rue Cafarelli, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 527 949 127 ont : - Pris acte de la démission de Monsieur Ali SAHINDAL de ses fonctions de Gérant à compter du 21 mai 2014, - Décidé de désigner en qualité de nouveau Gérant, à compter du 21 mai 2014, Monsieur Mohamed ROUIS demeurant à NICE (06000), 9 Passage Grégoire, sans limitation de durée avec les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les Statuts, - Et de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal du 21 mai 2014, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

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7 ET UNE LIEUES, SARL au capital de 5.000 €. Siège social : 9 chemin du Suquet, 06530 SPÉRACÈDES. 537 823 478 RCS de GRASSE. En date du 10/05/2014, la Société FYLI, SARL au capital de 32.500 €, Siège social : 7 rue Constance, 75018 PARIS, 534 443 460 RCS de PARIS, Associé unique de la Société 7 et une Lieues, a décidé la dissolution sans liquidation de cette Société dans les conditions de l'Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Les Créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRASSE dans les 30 jours de la présente publication. Pour avis.

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SELARL FIRMAS MAMY SICARD

Avocats 8 impasse Bonnet, 31500 TOULOUSE Tél. : 05.62.47.64.64

MAZAL'ART

SARL en liquidation Au capital de 1 000 euros 8 avenue Saint Jean Chez Services Pro, 06400 CANNES 750 416 695 RCS CANNES L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er décembre 2012 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Madame Hélène de ROQUEFEUIL, demeurant 12 boulevard Denfert Rochereau, 31250 REVEL, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 12 boulevard Denfert Rochereau, 31250 REVEL. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis.

141708

Capital social : 300 000 euros Siège social : Le Florian C - 10 Quai Papacino - 06300 NICE RCS NICE B 954 801 262

AVIS DE CONVOCATION Nous avons l’honneur de vous informer que les Actionnaires de la SOCIETE ANONYME COMMERCIALE & INDUSTRIELLE DE NICE, sont convoqués au Siège Social à NICE, 10 Quai Papacino “Le Florian C” 1er étage : Le vendredi 13 juin à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du Jour suivant : - Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice 2013.

- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exercice de sa mission et sur les conventions visées par la loi L22538 du Nouveau Code de Commerce.

- Approbation des comptes de l’exercice 2013 ainsi que des conventions susvisées s’il y a lieu.

- Affectation des résultats.

- Décision relative à une distribution éventuelle de dividende.

- Fixation de la somme allouée au Conseil d’Administration au titre des jetons de présence.

- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux Comptes Suppléant.

- Questions diverses.

Tout Actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même Actionnaire.

Seuls seront admis à cette Assemblée les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours avant la réunion.

Ceux qui ne pourraient ni y assister ni s’y faire représenter sont priés de biens vouloir retourner, après l’avoir complété et signé, le pouvoir ci-joint que nous vous adressons avec les pièces annexées prévues par la réglementation en vigueur.

Le texte de résolution ainsi que tous les documents qui seront soumis à cette Assemblée, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires, au siège social.

Le Conseil d’Administration.

141710

123 PORTAGE, SARL au capital de 10 000 €. Siège social : WTC2, 120 route des Macarrons, 06560 VALBONNE. 800 560 773 RCS de GRASSE. L'AGO du 19/04/2014 a nommé en qualité de Gérant M. GOMEZ Laurent, demeurant 791 boulevard du 8 Mai 1945, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE en remplacement de Mme BRAND Catherine, à compter du 19/04/2014. Modification au RCS de GRASSE. 141693

GDSOL 4, SARL au capital de 100 Euros.

Siège social : 33 rue du Louvre, 75002 PARIS - 753 974 682 - R.C.S. PARIS. Par décision du 15/05/14, l'Associé unique, a adopté la mdification suivante : Le siège social a été transféré de 33 rue du Louvre, 75002 PARIS à 541-1 chemin Horts de la Salle, 06250 MOUGINS à compter de ce jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

M. Philippe OROS, 541-1 ch. Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, Gérant est la seule personne habilitée à engager la Société.

Mention sera faite au R.C.S. de CANNES.

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PAPA

SARL transformée en SAS Au captial de 240 000 euros Siège social : Les Muses Bâtiment B 7 avenue de Normandie, 06000 NICE RCS NICE B 490 360 823

CHANGEMENT DE FORME SOCIALE Aux termes du Procès-Verbal de décisions de l’Associé Unique en date du 7 mai 2014, il résulte que l’Associé unique décide de transformer la Société PAPA à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante mille euros (240 000 E), divisé en deux cent quarante mille parts (240 000) d’un euro (1 E) chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante mille euros (240 000 E), est divisé en deux cent quarante mille actions (240 000) d’un euro (1 E) chacune entièrement libérées.

Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : Ancienne mention : Ancien Gérant : Mme Sandrine PALANTI née TEXIER, domiciliée les Muses Bâtiement B, 7 avenue de Normandie à NICE (06000).

Nouvelles mentions : - Président : Mme Sandrine PALLANTI née TEXIER - Commissaires aux Comptes nommés : Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur Patrick IFERGAN, domicilié au 229 Promenade des Anglais, 06200 NICE Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur Alain MICHEL, domicilié au 31 avenue Jean Médecin, 06000 NICE. Mentions complémentaires : Agrément : Conformément à l’Article 13 des statuts, en cas de pluralité d’associés, les transmissions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Mention sera faire au RCS de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean Aimable BAILLY, Notaire à MERVILLE, le 23 mai 2014, a été constituée la Société suivante : Dénomination sociale : SCI VERJAC Forme : Société Civile Immobilière Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la gestion de toutes valeurs mobilières de placement.

Siège social : NICE (06200), 360 route de Bellet, raccourci n° 6 Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS Capital social : 140 000,00 E Toutes cession de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, est soumise à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérant : M. Jean-François JACQUENOT et Mme Marie-Annick JACQUENOT-VERBAERE, demeurant à NICE (06), 360 route de Bellet.

Pour avis, le Notaire.

Maître Thierry PARENT Notaire 4 place Maréchal Juin, Le Plaza BP 14, 06140 VENCE

AVIS DE DÉPÔT DE L’INVENTAIRE D’UNE SUCCESSION ACCEPTÉE À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Au greffe du TGI de GRASSE le 22 mai 2014 (RG N° 14/00441), Madame Mireille PIEAU, Mandataire de Monsieur Yohan MONTARNAL, Jardinier, demeurant à CAGNES-SUR-MER (06800) 9 rue Thomas Edison, les Grinadines bât E, célibataire et de Mademoiselle Cynthia MONTARNAL, interne en médecine, demeurant à ANTIBES (06600) 25 chemin des Quatre Chemins, célibataire, ayant déclaré le 18 avril 2014, accepter la succession à concurrence de l’actif net la succession de leur père, Monsieur Christian MONTARNAL, en son vivant commerçant, demeurant à LE CANNET (06110) 6 avenue Howarth, divorcé de Madame Isabelle LOPEZ et décédé à LE CANNET (06110) le 27 juillet 2013, a déposé conformément aux dispositions de l’Article 790 du Code Civil, l’inventaire de ladite succession dressé le 6 mai 2014 par Me Thierry PARENT, Notaire à VENCE. Domicile est élu en l’Office Notarial à VENCE (06140) 4 place Maréchal Juin. Pour avis.

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DE TOUT UN PEU SARL

Au capital de 3.811,23 Euros En liquidation Siège social : 22 Ter Rue de France 06000 NICE - RCS NICE 958 807 919

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE AVEC NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR AMIABLE Par Procès Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2014, il a été décidé la liquidation amiable et la dissolution de la SARL DE TOUT UN PEU, avec désignation d’un Liquidateur amiable en la personne de Maître Frédéric TORELLI, Mandataire Judiciaire sis 4 Impasse Plat, Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON avec pour mission de mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde entre les Associés, en proportion de leurs droits, et en particulier, procéder à la cession de l’actif immobilier détenu par la Société sous réserve de la validation par les Associés du projet d’acte de vente dudit actif immobilier et de l’accord au préalable des Associés sur toutes démarches relatives à l’arriéré de loyers. La correspondance ainsi que les actes et documents concernant la liquidation devront être adressés à l’adresse suivante : Etude de Maître TORELLI, Maître Frédéric TORELLI, Mandataire Judiciaire - 4 Impasse Plat Bld Saint Jean - 84000 AVIGNON. Les dépôts des actes et pièces relatifs à la liquidation seront effectués auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 141712

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 22/05/2014 concernant la Société Greatbijoux. Il fallait lire : Par acte SSP du 22/05/2014.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 12/05/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : BIGGY BURGER Enseigne commerciale : BIGGY BURGER Capital : 1.000 Euros Siège social : 14 av Marcellin Maurel, 06140 VENCE Objet : Restauration rapide (Fast foods traditionnels, sandwicheries, kebab, friteries...), vente à emporter ou sur place, glaces, boissons Gérants : M. CHEVAL Mickaël, 50 chemin de Bagneissore, 06640 ST JEANNET. M. VAYSSE Florian, 294 Crs de la Gaude, Gattière 47, 06610 LA GAUDE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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JUST ET JUL

SCI au capital de 152,45 E Siège social : 7 rue de Velotte 25200 MONTBELIARD 413 685 900 RCS BELFORT

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL D’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 5 mai 2014, de 7 rue de Velotte, MONTBELIARD (DOUBS), à 23 rue Marius Monti 06400 CANNES. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. 141696

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 25/05/14, il a été constitué une Société. Forme : SARL Dénomination : SARL GENERALE IMPORT EXPORT Sigle : SARL G.I.E. Capital : 1.000 Euros Siège social : 16 Passage Grégoire, 06000 NICE Objet : La Société a pour objet l'importation et l'exportation en provenance et à destination de tous pays de tout type de marchandises destinées à la vente Gérance : M. LANDOLSI Ridha, demeurant RIS ORANGIS (91130), 1 rue Antoine de Saint Just Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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SCI GAMBETTAPROMENADE Société civile au capital de 1.000 € Siège social : 23 boulevard Gambetta 06000 NICE RCS NICE 443 321 179

Suivant acte authentique reçu par Maître Philip BOUSSIDAN, Notaire à NICE (AM), le 17 janvier 2012, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 24/02/2012, Bordereau n° 2012/735, Case n° 1, Ext. 2655, M. Philippe VIBERTI a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 17/01/2012. En conséquence, M. François TRUFFIER demeurant à NICE (AM), 67 promenade des Anglais a été nommé en remplacement de M. VIBERTI, démissionnaire.

Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 20 mai 2014 GR/2224 - SANIREV - SAS - 21 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 394 417 760 RCS NICE. GR/2225 - BERTHELOT Christine - 929 Ch. Rural 4 06390 CONTES. GR/2226 - SARI 2001 - SARL - 4 Pl. Auguste Blanqui 06300 NICE - 438 911 414 RCS NICE. GR/2227 - SPIA - SARL - 06240 BEAUSOLEIL - 445 061 898 RCS NICE. GR/2228 - APB - SARL - 8 et 10 Rue Cdt Raffalli 06000 NICE - 479 029 035 RCS NICE. GR/2229 - LAVILLE Mickaël Lucien François - 40 Av. Borriglione 06000 NICE - 491 636 627 RCS NICE. GR/2230 - AZUR INFO - SARL à Associé unique - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 491 942 819 RCS NICE. GR/2231 - BERTHELOT Francis - 41 Ch. de l'Arieta 06200 NICE - 499 869 394 RCS NICE. GR/2232 - DECALE - SARL à Associé unique - 12 Rue Maccarani 06000 NICE 515 329 035 RCS NICE. GR/2233 - CONSTRUCTIONS PROVENCALES - SARL - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 517 933 149 RCS NICE. GR/2234 - CADRE'n PLUS - SARL à Associé unique - 1 Rue du Pont Vieux 06300 NICE - 518 427 638 RCS NICE. GR/2235 - PG1 - SARL - 2 Rue de l'Hôtel de Ville 06000 NICE - 521 052 357 RCS NICE. GR/2236 - FS CONSTRUCTION - SARL à Associé unique - 1 Rue Rancher 06000 NICE - 523 899 649 RCS NICE. GR/2237 - MONTAGE AZUR - SARL - 40 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 531 424 372 RCS NICE. GR/2238 - MACCAGNAN DENIS PLOMBERIE - SARL à Associé unique - 11 Rue Dr Fighiera 06300 NICE - 531 715 357 RCS NICE. GR/2239 - NICE SMILE - SARL à Associé unique - 11 Rue François Guisol 06300 NICE - 534 953 476 RCS NICE. GR/2240 - MASTERNET - SARL à Asso-

cié unique - 49 Rue Clément Roassal 06000 NICE - 538 155 656 RCS NICE. GR/2241 - EUROP-REVETEMENT - SARL à Associé unique - 36 Rue Trachel 06000 NICE - 423 852 714 RCS NICE. MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 21 mai 2014 GR/2242 - GERIKO - SA - Quartier des Moulins 06440 PEILLON - 310 199 914 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 21 mai 2014 GR/2243 - ENIBAT ENTREPRISE NICOISE DE BATIMENT - SARL - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 430 269 522 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2244 - BORGES ET SILVA ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE SARL à Associé unique - Sigle : BSEMG - 6 Av. Henri Barbusse 06000 NICE - 441 736 493 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2248 - KEYMEDIS - SARL à capital variable - 7 Pl. Île de Beauté 06300 NICE 452 329 782 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 21 mai 2014

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141673 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. POCHET François, Yves, né le 03/12/1946 à BADEN BADEN (ALLEMAGNE), décédé le 03/01/2013 à CONTES (06). Réf. : GPP / 5120-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141699 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. CHERRAR Djilali, né le 16/02/1932 à ORLEANSVILLE (ALGERIE), décédé le 12/10/2011 à GRASSE (06). Réf. : GPP / 5124-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 141701 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur PAULIN Jean, né le 03.06.1926 à NEVERS (58), domicilié 1 Avenue de Lyon 06400 CANNES, décédé à MOUGINS (06) le 08/09/2012. A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de GRASSE le 26/05/2014.

Réf. : 4571 SV 06.

141692

GR/2245 - DUBOIS Lionel - 68-70 Rue Arson 06300 NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

GR/2246 - BEA TOURISME ET VOYAGE - SARL à Associé unique - 83 Bd Gambetta 06000 NICE - 513 637 660 RCS NICE. Durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

GR/2247 - PAINS NICOIS - SAS - 33 Av. de la République 06300 NICE - 529 426 918 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

141706

Suivant acte S.S.P. en date du 12 décembre 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000) 12 boulevard Comte de Falicon, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SAS SodiCentre, dont le siège social est à BRON (69500) 6/8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, à compter du 12 décembre 2013 pour une durée indéterminée.

141711

EUROPROTECH, SARL au capital de 4.600 €. Siège social : Traversée de Crevières, 38510 PASSINS. 520 292 251 RCS de VIENNE. L'AGE du 17/05/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 80 route de Biot, 06560 VALBONNE, à compter du 17/05/2014. Nommer en qualité de Gérant Mme VANDAMME Caroline, demeurant 427, route d'Hazebrouck, 59660 MERVILLE, en remplacement de M. CUISSINAT Frédéric. Radiation au RCS de VIENNE et réimmatriculation au RCS de GRASSE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 mai 2014

MITHRA, SARL au capital de 1000 Euros.

Siège social : 33 rue du Louvre, 75002 PARIS - 519 003 016 - R.C.S. PARIS. Par décision du 15/05/14, l'Associé unique, a adopté la mdification suivante : Le siège social a été transféré de 33 rue du Louvre, 75002 PARIS à 541-1 ch. Horts de la Salle, 06250 MOUGINS à compter de ce jour. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

M. Philippe OROS, 541-1 ch. Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, Gérant est la seule personne habilitée à engager la Société.

Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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DÉPÔT LÉGAL MAI 2014