Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3680 du 25 au 31 oct 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 25 au 31 octobre 2013

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économie

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES

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Le casse-tête des flux migratoires.

Actualité.

La première partie du projet de Loi de Finances pour 2014 a été adoptée en première lecture.

Du vert dans la ville avec la Promenade du Paillon.

Fâcheries euro-américaines L’espionnite tentaculaire de l’Amérique est venue polluer le programme du dernier sommet européen. Déjà encombré par l’actualité des calamités migratoires. Les discussions sur l’Union bancaire ont donc été écourtées. Dommage. Car la santé de notre système financier demeure préoccupante. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Cuvée de prestige pour les MANCA ! Du 19 novembre au 1er décembre 2013.

"48 heures pour écrire" : Concours d'écriture limité dans le temps proposé par Edilivre.

p.10

Projections proposées par l'ECLAT à la Villa Arson à Nice : Du 5 au 9 novembre 2013.

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numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Fâcheries euro-américaines L’ordre du jour du dernier sommet européen a été gravement perturbé par une nouvelle crise : l’inépuisable fonds documentaire Snowden a révélé les pratiques de gougnafiers des services de renseignement américains.

Reconnaissons que par principe, l’espionnite s’accommode mal de la bienséance et du fair play. Mais puisque les grandes oreilles de la NSA ambitionnent de ratisser le moindre chuchotis sur la planète entière, il était prévisible que les téléphones cellulaires des dirigeants étrangers, alliés patentés ou adversaires déclarés, fussent soumis à l’indiscrétion de la barbouzerie yankee. Tout le monde sait que le téléphone, même crypté, n’est jamais sûr.

Angela Merkel n’est donc probablement pas la première, ni la seule, ni la dernière, à être dépouillée de son intimité. Une situation à laquelle les uns et les autres se sont accoutumés, faisant mine de croire que l’Oncle Sam ne franchirait pas la « ligne rouge » virtuelle qui sépare les convenances diplomatiques de l’effronterie provocatrice.

Notre Président a fort bien qualifié ces pratiques : elle sont en effet « inacceptables ».

Inacceptable : c’est le terme couramment employé, dans la vie ordinaire, pour dénoncer vertueusement une situation détestable contre laquelle on ne peut strictement rien. Du reste, il est probable que ni le président Obama, ni le directeur de la NSA, ne connaissent exactement l’étendue de la surveillance. La machine sécuritaire américaine a fini par acquérir une autonomie tentaculaire ; sous le prétexte opportun de lutter contre le terrorisme, elle s’est infiltrée jusque sous le lit des pays amis, avec le consentement tacite et pusillanime de ces derniers. Selon les canons ordinaires de la paranoïa washingtonienne, tout ce qui n’est pas américain est potentiellement terroriste, et mérite à ce titre d’être épié sous les moindres coutures. De ce fait, les révélations de Snowden ne constituent pas en soi une découverte pour les chancelleries européennes ; si elles suscitent tant d’émotion, c’est qu’elles rendent notoire la pleutrerie des gouvernements face aux gros godillots de l’inquisition yankee. Laquelle ne facilite pas seulement la politique étrangère de la Maison-Blanche : au pays du businessroi, toute information illégalement recueillie

est exploitée avec profit par le monde des affaires US. La réussite du Nouveau-Monde tient ainsi principalement au recel d’informations d’initiés – et à la couardise des vassaux de l’Amérique.

4Banques : toujours fragiles C’est donc un peu tardivement que le Parlement européen s’est ému de la goujaterie américaine. En votant la suspension de l’accord transatlantique sur la transmission des données relatives aux transferts bancaires, imprudemment concédé en son temps sur l’alibi de la « lutte contre le financement du terrorisme ». Le dispositif ne sera pas suspendu, bien entendu, pas plus que les négociations en cours pour un éventuel accord bilatéral de libre-échange, qui renforcera la sujétion européenne au parrain américain.

Pour sauver la face, nos dirigeants ont enjoint la Commission d’accélérer son enquête sur les activités de la NSA, et projettent d’exiger de cette dernière que leur soit communiquée la liste exhaustive des communications piratées. L’incivilité des Yankees ne méritait pas plus qu’un rappel à l’ordre, sur lesquels ces sauvageons comptent bien s’asseoir dès que la poussière sera retombée.

Ont ainsi été retardées les discussions relatives au renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine, autre urgence dictée par l’émotion de la tragédie de Lampedusa, à peine tempérée par le vaudeville Leonarda.

Autant d’impondérables qui ont limité le temps consacré à un dossier autrement épineux : celui de l’Union bancaire. Dans les grandes lignes, l’ambition du projet est de sécuriser le système bancaire européen, en gravant dans le marbre les principes d’une solidarité entre ses acteurs et entre les Etatsmembres. Au cas où une nouvelle tempête viendrait secouer l’édifice. Dans le détail, le diable se glisse à tous les étages. Il y a d’abord les préventions de l’Allemagne : en sa qualité de major de l’Europe et de principal actionnaire de la BCE, Berlin redoute d’être exposée au statut peu enviable de plus gros contributeur en cas de nouvelle catastrophe. Le rôle et les moyens du Méca-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

nisme européen de stabilité (MES) restent en filigrane, la solidarité qu’il implique étant suspendue au verdict de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Quant au fonds de mutualisation qui devait être abondé par les banques elles-mêmes, personne ne semble disposé à remettre la question sur le tapis.

C’est que la situation réelle des institutions de crédit continue de soulever des craintes sérieuses. Que la récente initiative de la BCE pourrait mettre rapidement en lumière.

Mario Draghi vient en effet d’annoncer son intention de mener une nouvelle batterie de stress-tests auprès des 130 principales banques de l’Union, après avoir recruté dans ce but une armée de 800 auditeurs. A l’issue de cet examen clinique, les établissements devront aligner des fonds propres au moins égaux à 8 % de leurs engagements.

Jusqu’ici, rien de révolutionnaire. Les difficultés vont commencer quand il s’agira de « pricer » certains actifs problématiques, en particulier les produits dérivés négociés de gré à gré. Dont la valorisation est laissée à l’appréciation des banques, faute de disposer d’une cotation fiable. De (très) mauvaises surprises sont ainsi à redouter, mettant en évidence des besoins énormes de recapitalisation. La question est de savoir qui en fera les frais. Les actionnaires ? Les créanciers ? Les déposants ? Les Etats ? Sans une procédure consensuelle au sein de l’Union, il est douteux que la BCE puisse imposer au système financier des normes de sécurité crédibles.

La grenade reste dégoupillée.

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économie les écoutes : jean-jacques jugie

Le casse-tête des flux migratoires Chacun sait pourquoi notre pays attire une forte immigration, surtout clandestine. Mais, dans l'autre sens, la fiscalité venimeuse n’est pas le seul motif d’émigration, ni même le premier. Nos jeunes diplômés sont nombreux à quitter le pays. Le nouveau statut d’« étudiant-entrepreneur » suffira-t-il à les retenir ? Il est permis d’en douter.

Nous voici donc de nouveau confrontés à la question des flux migratoires, un sujet épineux qui divise l’opinion depuis des lustres.

Et ce dans les deux sens du mouvement. D’un côté, l’immigration que l’on appellera désormais léonardienne plutôt qu’illégale, afin de ne pas froisser ceux pour qui la compassion doit primer le Droit : un tel problème restera insoluble tant que la détresse économique règnera sur des zones entières de notre planète, encourageant les populations autochtones à l’exode. Il est indifférent que les migrants aspirent sincèrement à l’intégration ou qu’ils se comportent en profiteurs sans vergogne : la faim justifie les moyens, si l’on ose dire. De l’autre côté, notre pays enregistre une hémorragie croissante d’expatriés dont Philippe Marini (UMP), depuis son poste d’observation privilégié de président de la commission des Finances, a tenté d’analyser les motivations réelles.

Bien sûr, c’est l’argument fiscal qui vient à l’esprit en premier lieu : tant l’ISF que la taxation des très hauts revenus ont provoqué le départ de quelques gros contribuables médiatisés. Mais il apparaît, à l’examen, que le critère de la fortune n’est pas déterminant. Les exilés pour des raisons de fiscalité patrimoniale sont finalement peu nombreux, et leurs actifs moyens ne dépassent pas quelques millions d’euros – un niveau, certes, très supérieur à la norme nationale, mais que l’on ne peut raisonnablement pas classer au rang de « grosses fortunes ». De la même façon, le critère du revenu n’est pas décisif : les départs en 2011 concernent 2.000 contribuables dont le revenu annuel dépasse 100.000 euros. C’est nettement plus que l’année précédente et, en valeur absolue, ce n’est pas négligeable. Mais ramené aux plus de 35.000 départs sur l’exercice (68 % de plus qu’en 2010), le chiffre revient à des proportions plutôt modestes. Quoi qu’il en soit, il est impossible

de conclure que le nomadisme constaté est principalement imputable à la volonté de se soustraire à une fiscalité vacharde. Même si quelques dossiers sensibles ont migré vers la Belgique ou la Suisse sur des considérations patrimoniales. En fait, dans une proportion écrasante, les exilés s’installent en GrandeBretagne ou aux Etats-Unis.

4La France ne fait plus rêver Quel est le profil des nouveaux expatriés ?

Il sont célibataires dans la proportion de 65 % ; jeunes (40 % ont moins de 30 ans) et généreusement diplômés. C’est donc la motivation professionnelle qui prime : sans contraintes familiales, ces « aventuriers » des temps modernes vont tenter leur chance sous des cieux qu’ils jugent plus favorables que la France pour la réussite de leur carrière.

On se s’étonnera pas qu’ils soient nombreux à stationner en Grande-Bretagne : la City a repris du poil de la bête et continue de représenter l’eldorado des « grosses têtes » hexagonales, légitimement attirées par les ponts d’or de l’industrie financière. Convenons que pour les jeunes générations, la mobilité internationale procède désormais d’une culture bien établie dans la plupart des grandes écoles, où les chasseurs de têtes maraudent sans relâche. Convenons aussi que les conditions offertes par les Américains, aux chercheurs français, sont sans commune mesure avec ce que ces derniers peuvent ambitionner chez eux, tant en moyens opérationnels qu’en rémunérations. Résultat : notre jeunesse prometteuse est aspirée par la finance et les sciences appliquées anglo-saxonnes – les deux principaux gisements de valeur ajoutée des temps présents.

Ce n’est donc pas vraiment la rigueur (relative) de l’impôt français qui encourage nos jeunes diplômés à l’exode. C’est davantage

le fait que leur pays ne leur offre pas de perspectives attrayantes, si l’on en juge aux difficultés d’insertion sur le marché du travail et à la modestie des rémunérations de début de carrière : notre système continue de privilégier les équipes en place et n’encourage guère l’intégration des jeunes générations – adversaires potentiels de l’ordre établi, ce qui, en effet, ne relève pas totalement du fantasme. Notre société se comporte comme Harpagon, obsédée par la préservation de la cassette de ses « acquis ». Réfractaire à toute prise de risque. En ce sens, la caricature que les Anglais font de nous n’est pas dénuée de pertinence : nous serions un peuple de rentiers, pas d’entrepreneurs.

Pour corriger ce travers génétique, le ministère de l’Enseignement et de la Recherche lance un projet très fun : la création d’un statut d’« entrepreneur-étudiant », afin de stimuler la création d’entreprises (« innovantes », bien sûr) au sein d’une population peu sensibilisée à la chose (à peine plus de 2 % des jeunes diplômés se lancent dans l’aventure).

Afin de renforcer le « Pôle entreprenariat étudiant », lancé en 2010, il est prévu de mettre en place un dispositif joliment baptisé « PEPITE » (Pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat - des structures d'accompagnement accueillant incubateurs et accélérateurs de projets). Outre un cursus d’entreprenariat et de « management de l’innovation », l’Université va donc offrir aux startuppers en herbe la possibilité de participer à un concours national, qui dotera les « meilleurs projets » de quelques milliers d’euros. Bingo ! Et surtout, le futur chef d’entreprise bénéficiera d’un « statut » - passeport indispensable aux yeux de l’administration française : même s’il n’est plus étudiant, il pourra conserver son… assurance sociale.

Bon sang, mais c’est… Bien sûr ! On n’aurait jamais imaginé que le vrai motif de l’exode des jeunes, c’était l’attrait irrésistible de l’incomparable Sécu des Américains et des Anglais…

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013 3

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: R. CHOTIN et B.L.

Actualité 4Crédit d'impôt recherche : dépenses d'innovation des PME La loi de Finances 2013 renforce le crédit d'impôt recherche (CIR) dont peuvent bénéficier les PME. Elle étend le régime à certaines dépenses d'innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises, au sens du droit communautaire (effectif de moins de 250 salariés, chiffre d'affaires n'excédant pas 50 millions d'euros ou total du bilan ne dépassant pas 43 millions d'euros). Auparavant, seules les dépenses de recherche scientifique et technique ouvraient droit au CIR. Le nouveau dispositif permet aux PME de prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d'impôt certaines dépenses relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Les dépenses éligibles au nouveau dispositif sont plafonnées à hauteur de 400.000 euros par an et le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %. Une instruction fiscale, publiée le 9 octobre dernier, définit le champ de l'innovation pour bénéficier du nouveau dispositif : est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes : - il n’est pas encore mis sur le marché ;

- il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

L'administration fiscale précise également les modalités de détermination de la fraction de crédit d'impôt recherche afférente aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

En outre, les taux majorés de CIR accordés au titre des deux premières années d'application du régime sont supprimés. Le taux unique de droit commun fixé à 30 % s'applique dès la première année. Cet aménagement s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013.

Par ailleurs, alors que les chefs d'entreprise se plaignent des contrôles sur le CIR, la ministre déléguée, en charge des PME, de l'Innovation et du Numérique, Fleur Pellerin, a confirmé, dans un entretien accordé au quotidien économique les Echos, le 18 octobre, la mise en place d'un système de rescrit fiscal relatif aux dépenses d'innovation, l'an prochain. Il doit permettre aux PME de « saisir l'administration fiscale en amont, pour savoir ce qui est considéré on non comme innovant.

Les réponses de l'administration seront oppo-

sables ». Et, depuis le 1er janvier, les entreprises peuvent recourir à cette procédure alors même que leur projet de recherche et de développement a déjà débuté.

4CFE : plafonds d'exonération dans les zones urbaines en difficulté Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues pour les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE, pour l’année de référence de l’imposition. Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées en zones urbaines sensibles (ZUS) et zones de redynamisation urbaine (ZRU) ainsi qu’aux changements d’exploitant intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance pour la ville est fixé, pour 2014, à 28.408 euros de base nette imposable. Concernant les créations ou extensions d’établissements ainsi que les changements d’exploitant en zones franches urbaines (ZFU), le plafond d’exonération de CFE s'élève, pour 2014, après actualisation à 76.629 euros de base nette imposable.

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

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T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 31/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Studio, lot 3092, Bât. H, 3ème étage, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA.

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4 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

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paroles d'experts marchés publics grand sud : Droit Fiscal Formation

La première partie du projet de Loi de Finances pour 2014 a été adoptée en première lecture La première partie du projet de loi de finances pour 2014 (partie « recettes ») a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale ce mardi 22 octobre. Il convient de relever certaines dispositions significatives en matière de fiscalité des particuliers et de fiscalité des entreprises.

4Fiscalité des particuliers Les députés ont, en particulier, voté la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu et de la limite d'application de la décote. Mais ils ont également adopté l’abaissement du plafond de l'avantage en impôt procuré par le quotient familial : il va passer de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. La loi de finances a aussi apporté plusieurs modifications au régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. On peut notamment relever : - La suppression à compter du 1er janvier 2014 du régime de report d'imposition et exonération sous condition de remploi du produit de la cession prévu à l'article 150-0 D bis du CGI ; - L’imposition de la plus-value de cession des entreprises pour les dirigeants de PME partant en retraite au-delà de l’application d’un abattement de 500.000 euros (alors qu’elle est actuellement totalement exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %). La fraction de la CSG qui est, en principe, déductible de l’impôt sur le revenu (partie au taux de 5,1 %) ne pourra en tout état de cause être déduite que du montant imposable de cette plus-value.

S’agissant du régime d'imposition des plus-values immobilières, il est à noter que la suppression de tout abattement pour le calcul des plusvalues sur cession de terrains à bâtir a été reportée au 1er mars 2014.

4Fiscalité des entreprises Il a été voté une augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'Impôt sur les Sociétés (IS) due par les entreprises assujetties à l’IS dont le chiffre d'affaires excède 250 M. Le taux actuel de 5 % est porté à 10,7 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013. Il est en outre créé une taxe exceptionnelle, due par les entreprises, sur les hautes rémunérations (à compter d’un million d’euros par an) au taux de 50 % (et non plus de 75 %), dont le montant n’est pas déductible de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur l'IS due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 M (mais qui sera déductible de l'assiette de l'IS lui-même). Les en-

treprises versant en effet des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement cette taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme (outre les cotisations sociales). Cependant, cette taxe exceptionnelle sera plafonnée à hauteur du montant total par an de 5 % du chiffre d'affaires afin d’en limiter les éventuels effets néfastes. Il est néanmoins à noter que la révolte des clubs de football n’a pas donné lieu à la création d’exceptions en la matière (pourtant revendiquées). Toutes les entreprises y seront, en principe, assujetties.

Il est à noter aussi que la déduction des intérêts d'emprunts, payés entre entreprises liées, est désormais exclue lorsque ces intérêts ne sont pas soumis à une imposition minimale dans le bénéfice du prêteur.

S’agissant enfin de la TVA, les députés ont adopté le maintien du taux réduit à 5,5 % (alors que ce taux devait passer à 5 % à compter du 1er janvier 2014). Il convient de noter que devront, en particulier, être soumis à ce taux de TVA réduit de 5,5 % : Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (ce incluant les travaux de pose, installation et entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour amélioration de la qualité environnementale du logement, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget). Cependant, les travaux, réalisés sur une période n’excédant pas deux ans, et qui concourent à la production d'un immeuble neuf ou à l'issue desquels la surface de plancher est augmentée de plus de 10 %, en seront exclus.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL - Avocat associé Egalement inscrit aux Barreaux de : Barcelone (Abogado) et Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

FORMATION DROIT SOCIAL CE et CHSCT : comment appréhender au mieux la gestion de ces deux instances ?

Le cabinet CAPSTAN COTE D’AZUR organise une matinée de formation le mardi 5 novembre 2013 à l’hôtel Mercure de Sophia Antipolis (Rue Albert Caquot) de 9h00 à 13h00, sur le thème : « CE et CHSCT : comment appréhender au mieux la gestion de ces deux instances ? » L’objectif est de permettre aux participants (DRH, RRH, Juristes) : - D’appréhender le rôle respectif de chacun des comités, - De maîtriser les règles de fonctionnement propres à chacun des comités et savoir tenir les réunions,

- De connaître et gérer l’ensemble des moyens mis à disposition de chacun des comités Cette formation est animée par Maître André Charbin, Avocat spécialisé en droit du travail et membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Grasse.

Coût de la formation : 410 e HT, déjeuner compris.

Inscriptions : Nathalie Lesage - nlesage@capstan.fr

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les écoutes : Musique Contemporaine

Cuvée de prestige pour les MANCA !

Du 19 novembre au 1er décembre 2013 Les MANCA vont nous surprendre cette année. L’édition 2013 est dédiée à Jonathan Harvey, qui, selon François Paris, directeur du CIRM et du festival MANCA, est le plus grand compositeur anglais du XXème siècle.

Muriel Marland-Militello, Adjointe au Rayonnement Culturel de la Ville de Nice, confirme la renommée du CIRM et des MANCA : « Le CIRM (ndlr : Centre International de Recherche Musicale, qui organise notamment les MANCA) est connu dans le monde entier et le festival MANCA ouvre Nice à l’international ».

Pour l’Adjointe au « rayonnement » culturel, c’est tout pile dans la politique de la ville. D’ailleurs, Eric Gaspérini, président du CIRM et du festival MANCA, n’hésite pas à rappeler que la subvention la plus importante, après celle de l’Etat, est celle de la ville de Nice. Tant mieux pour les MANCA, qui nous offrent un « Rayon Vert » (titre de l’édition 2013) éclatant !

Et puis les partenariats de longue date conservent cette année leur importance : l’Opéra de Nice, la Fondation Prince Pierre de Monaco. La Principauté de Monaco a aussi renouvelé son soutien. Les spectateurs seront éblouis par le concert symphonique du 1e décembre à l’Auditorium Rainier III, de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et l’Opéra Jeune Public du 30 novembre au Théâtre des Variétés.

Enfin, l’Académie de la Scala de Milan, un des plus importants théâtres d’opéra du monde, donnera plusieurs ballets de très haut niveau au Théâtre National de Nice le 23 novembre.

Et voilà comment, en prônant le mélange des genres et l’ouverture, le festival MANCA arrive à démythifier l’acte de production et la musique contemporaine. Nous sommes au « confluent de la technologie et de l’émotion », comme dirait François Paris.

Oui, il le dit bien et il le fait bien aussi car il intervient également en tant que compositeur. L’équipe du CIRM est d’ailleurs une bien joyeuse équipe, qui distille un bon esprit, rutilant comme un sou neuf, alors pourtant qu’ils n’en sont pas à leur coup d’essai (34ème édition…). Et ça fait du bien d’avoir une telle fraîcheur, alors que ces gens-là pratiquent leur passion à un niveau international. Très belle ambition, sans être prétentieux. Cela se fait rare chez les artistes. Ce sont les meilleurs qui sont les plus humbles.

Elsa Comiot

De gauche à droite : Muriel Marland-Militello, Adjointe au Rayonnement Culturel de la Ville de Nice ; François Paris, Directeur du CIRM et du Festival MANCA ; Eric Gaspérini, Président du CIRM et du Festival MANCA, enfouis dans la verdure des Jardins de l’Hôtel Windsor © Elsa Comiot

4Pourquoi 2013 sera une année exceptionnelle pour les MANCA ?

Comme nous l’explique François Paris, de nombreux partenariats ont abouti cette année, fruit d’un travail de fond effectué depuis longtemps.

Pour commencer, la Villa Arson occupe une place de choix dans cette édition lumineuse. Il s’agit d’un partenariat à l’année, notamment avec l’espace sonore sur la terrasse de la Villa Arson, dans le cadre de l’exposition de Noël Dolla « Entrée libre mais non obligatoire ».

Pour le concert électro-vidéo de Phill Niblock (annulé l’an passé) du 20 novembre, la Villa Arson sera en coproduction avec le CIRM, avec également le travail de la classe d’art sonore de Pascal Broccolichi.

Ensuite, la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale Louis Nucéra, dont le CIRM devient source documentaire, avec un travail sur la numérisation du patrimoine de la médiathèque. Lors du concert multimédia du 26 novembre, l’ensemble O.Y.A.A.T.O présentera les instruments « baroques » de l’électroacoustique. Il y aura également une conférence de la Bibliothèque Nucéra sur ces instruments.

Le Rayon Vert © Couleur Tango, Philippe Hurst

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marchés publics grand sud : Aménagement

Du vert dans la ville avec la Promenade du Paillon La Promenade du Paillon (coulée verte) a été inaugurée à Nice samedi 26 octobre 2013. La foule impatiente était réunie place Masséna pour écouter les discours et fouler cette promenade tant attendue. Un espace que l’on doit à l’architectepaysagiste Michel Péna, qui a souhaité exprimer dans ce vaste espace « la magnificence du climat méditerranéen », avec la collaboration d’entreprises de haute qualification, des agents et services municipaux.

Les pieds dans l’herbe seront-ils autorisés ? © CM

La coulée verte, noire de monde lors de l’inauguration © CM

4Plus de 12 hectares de verdure et de parfums, 1 600 arbres, 6 000 arbustes et 50 000 plantes « Un jardin aussi beau, tel que vous allez le découvrir, n'est pas un camping, n’en déplaise à certains. Il ne l'est pas, il ne le deviendra pas, et sur ce sujet, je ne lâcherai rien, jamais ! Ce jardin, il est protégé par des grilles. Il est organisé par un règlement voté à l’unanimité du conseil municipal. Il est surveillé par une brigade spéciale et une batterie de caméras. Il est pour vous, pour les Niçois qui aimez et respectez votre ville, pour vous, les visiteurs qui venez la découvrir du monde entier, et pour vous seuls ! », s’est exclamé Christian Estrosi sous les applaudissements de la foule présente lors de l’inauguration.

Jardin des quatre saisons, espèces du monde

Prêts pour une promenade en ville ? © CM

entier, mais aussi des fleurs, fruits et arbres de notre tradition, tels que les orangers, oliviers, œillets (avec un espace-conservatoire dédié), entourent les jeux pour les enfants, les espaces de promenades, les monuments du patrimoine restaurés, le vaste miroir d’eau central et les espaces de brumisation qui amusent déjà petits et grands.

se chiffre à 40 millions d'euros ; une somme financée par la ville de Nice, la métropole Nice Côte d'Azur et le Conseil Général des Alpes-Maritimes qui a participé à hauteur de 3,5 millions d'euros.

Céline Merrichelli

L’envie est grande de s’installer à même les espaces verts, ce que de nombreux niçois ont pu faire lors de l’inauguration. Dès l’après-midi, la brigade parcs et jardins entrait en action pour demander à chacun de ne pas s’installer à même les pelouses, selon plusieurs témoignages. Espérons que ce soit simplement le temps de l’enracinement de ces « tapis verts », car un espace-écrin que l’on peut regarder sans y toucher serait un non sens.

Le coût total de ces travaux d’aménagements

Chacun s’approprie l’espace à sa façon lors de l’inauguration © CM

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

international - associations

Les bonnes pratiques associatives dans le monde. A l’occasion du 8ème Forum National des Associations et Fondations, Deloitte a présenté les résultats d’une étude menée auprès du secteur associatif dans 20 pays. « Cette étude réalisée auprès d’une vingtaine de pays, montre à quel point les pratiques associatives à travers le monde sont hétérogènes, du fait de la grande diversité des modèles (corporatiste, socio démocrate, libéral, émergent, ou oriental), des statuts juridiques et des règlementations locales. Chaque pays a été façonné par sa propre histoire, sa propre culture, ses propres besoins et ses propres moyens », explique Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du secteur associatif chez Deloitte. Les données collectées permettent d’apprécier les principales différences existantes sur le plan juridique et fiscal et également en termes de gouvernance, de sources de financement, du rôle de l’Etat et d’implication des bénévoles et salariés. Deloitte a pu dégager quelques bonnes pratiques parmi toutes celles expérimentées. L’intégralité du benchmark est disponible sur le site www.deloitte.com

france - écriture

48 heures pour écrire. Il s’agit d’un concours d'écriture limité dans le temps, proposé par Edilivre. Cet éditeur vous donne rendez-vous le 15 novembre à 19h sur www.edilivre.com pour connaître le thème d’écriture imposé.

Les participants auront alors 48 heures maximum pour envoyer leur nouvelle de 10.000 caractères maximum espaces compris, soit 2 pages A4. Chaque participant ne pourra présenter qu’un seul texte dont il garantira être l’auteur. Ce concours est gratuit et ouvert à tous. « N’est-ce pas dans la contrainte que nous sommes le plus créatif ? L’idée d’écrire une nouvelle dans un temps limité nous a tout de suite séduits. Et personne n’avait encore appliqué ce concept à l’écriture », a déclaré David STUT, Directeur Général d’Edilivre. Les gagnants se partageront plus de 5.000 e de lots dont notamment : la publication de leur livre offerte par Edilivre, des livres numériques offerts par Didactibook, 1 an de boisson Burn, des produits Clairefontaine et des produits de la marque Post-it®.

d'Accompagnement que lui fournit le réseau pendant douze mois. Cet appel à candidatures est ouvert jusqu’au 16 novembre 2013. Pour en savoir plus : www.europeanpwn-paris.net

menton - stationnement

Menton met en place le paiement par téléphone. A Menton, le 25 octobre a marqué l’arrivée d’un service qui innove dans le domaine réglementé du stationnement payant de surface : le paiement dématérialisé. En partenariat avec la société PayByPhone, déjà présente dans une trentaine d’agglomérations en France – dont Paris et Nice, la Ville de Menton propose désormais aux automobilistes, qu’ils soient résidents de la commune ou visiteurs, de s’acquitter de leur droit de stationnement au moyen de leur téléphone portable, d’un ordinateur ou de leur tablette tactile. Pour tout renseignement, contactez le service Occupation du Domaine Public de la Ville de Menton (04 92 10 50 87) ou rendez-vous sur le site Internet de la Ville : www.menton.fr, où un mode d’emploi est présenté.

paris - créativité

Petits-déjeuners de la créativité "anti-crise".

AhAhAh! et Madame Figaro ont lancé un format de rencontres autour de la création et de l’innovation : « Les petits-déjeuners de RERO – The System Has Failed…, 2013. Exposition L’Échappée Belle la créativité ». Une fois par mois, le mouve(juin 2013) au Grand Palais. ment AhAhAh! et Madame Figaro réuniront © Laurent Attias des personnalités liées aux mondes des arts et de la création, de par leurs idées, leurs projets et leurs actualités, et sur différentes thématiques liées à la création et à l'innovation en tant que solutions contre la crise. Le premier petit-déjeuner portait par exemple le 25 octobre sur le sujet « Création contemporaine et Crise ».

Un relais de ces petits déjeuners est assuré dans le magazine Madame Figaro, sur les sites internet de Madame Figaro et AhAhAh! ainsi que sur les réseaux sociaux avec la mise à disposition des résumés des tables rondes et des témoignages vidéos des intervenants. A l’issue des 10 petits déjeuners, AhAhAh! et Madame Figaro publieront un livre en juillet prochain regroupant l’ensemble des thématiques et intervenants. Les prochaines dates seront annoncées sur ces sites.

france - entrepreneure

Lancement du Prix Entrepreneure Responsable 2014. EuropeanPWN organise cet évènement en partenariat avec Aviva et Helena Rubinstein pour la 4ème année consécutive. Ce prix a pour vocation de récompenser une femme créatrice d'une entreprise de moins de 5 ans et ayant un business model solide et comprenant une dimension sociale, sociétale et environnementale. « Avec le Prix Entrepreneure Responsable, nous voulions mettre en avant et proposer du coaching à des entrepreneures ayant un projet jeune et prometteur parce que leur besoin d'aide est particulièrement aigu. Nous avons ensuite décidé d'en faire bénéficier les projets responsables pour différencier notre prix des autres prix, mais aussi parce que cela correspond aux convictions de nombre d'entre nous », souligne Marie-Christine Mahéas, membre d'EuropeanPWN et du jury du Prix Entrepreneure Responsable. Les dossiers sont jugés selon 3 critères principaux : la démarche et l'impact sociétal, social et/ou environnemental du projet ou de l'entreprise, la viabilité financière du projet et le besoin en accompagnement et en réseau de la candidate, qui détermine la composition du Comité

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#pel : Plans d’Epargne Logement, Plans d’Epargne en Actions et épargne salariale ne seront finalement pas touchés dans le cadre du projet « d’aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne », a annoncé le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve. #metro : deux chercheurs ont mené une enquête sur les comportements physiques des usagers dans le métro parisien. Il existe des attitudes et des comportements émotionnels qui permettent, selon les deux chercheurs, d'éviter les conflits et les disputes… face à la promiscuité omniprésente. #tintin : record battu à Cannes pour une planche originale de Tintin par Hergé, acquise par un médecin belge pour 135 000 euros lors d’une vente aux enchères.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

paris - art contemporain

Jeune Création, l’exposition internationale d'art contemporain. La sélection sera dévoilée du 9 au 17 novembre prochains dans les Écuries du CENTQUATRE. Les 56 pro© DR jets inédits de jeunes artistes seront articulés autour d'une programmation artistique riche et expérimentale à la croisée des genres et des formats. Ce rendez-vous annuel établit une cartographie de la jeune création contemporaine émergente et reflète la diversité des pratiques contemporaines à travers la pluralité des médiums utilisés : peintures, sculptures, photos, vidéos, installations, performances. Cette nouvelle édition est parrainée par l'artiste Renaud Auguste-Dormeuil. Ce rendez-vous annuel établit une cartographie de la jeune création contemporaine émergente et reflète la diversité des pratiques contemporaines à travers la pluralité des médiums utilisés : peintures, sculptures, photos, vidéos, installations, performances, etc.

Pour cette nouvelle édition, les membres du comité Jeune Création révéleront, à travers leurs regards de plasticiens, les travaux d’artistes prometteurs sélectionnés parmi près de 3.000 dossiers. Les projets des artistes invités, un artiste marseillais d’ART-O-RAMA et un artiste japonais d’Art Osaka, ponctueront le chemin artistique autour d’une scénographie innovante. Véritable plateforme de rencontres et d’échanges, Jeune Création est devenue un rendez-vous parisien de repérage et d’exploration pour les professionnels et les amateurs.

nice - projections

Portrait / Quelques figures à la Villa Arson à Nice. Du 5 au 9 novembre 2013, L'ECLAT proposera cinq soirées de projections, animées par le critique Eugenio Renzi, le délégué général FID Marseille, Jean-Pierre Rehm, et en présence des cinéastes Arnaud des Pallières et Salomé Lamas, autour de la thématique Portrait / Quelques figures. Comme l’indique Eugenio Renzi, "on dit souvent que toute image est un paysage et que tout paysage, en dernière analyse, est un visage, autrement dit un regard. Le portrait est de toute évidence une image (sans doute une image vivante) qui nous regarde et résiste à notre regard. Chacun des portraits sélectionnés essaye de pénétrer une histoire dont celui, ou celle, qu'on portraiture est le gardien : un mercenaire portugais, une icône de la lutte des Afro-Américains, un avocat anti-impérialiste, quatre leaders européens, un chevalier paysan, un poète-chanteur, un tueur à gages mexicain, un ministre de la guerre, une artiste engagée…

Voilà que, partis à la recherche du portrait dans le cinéma, nous ne revenons qu'avec quelques figures, tant exemplaires que particulières." L'ECLAT, pôle régional d’éducation et de formation au cinéma PACA, poursuit en cette nouvelle saison 2013-2014 sa mission : assurer une circulation entre la diffusion, la formation et la création dans le domaine des arts visuels et sonores. S’adressant au public le plus large, L’ECLAT incite la rencontre du cinéma avec les différents champs de l’art. Son implantation au sein de la Villa Arson fait de cette structure associative un lieu d’observation et d’expériences, portant une attention particulière aux mutations techniques et esthétiques qui interviennent dans la production des images et des sons et aux manières de les montrer. L’engagement de l’ECLAT se fait sur le terrain de la transmission de l’art cinématographique en

travaillant la question de la perception et des déplacements qu’elle induit. Pour en savoir plus : www.leclat.org

arc alpin - stratégie

Conférence Internationale à Grenoble : unanimité des Etats et des Régions de l'Arc Alpin pour lancer une stratégie de l’Union européenne pour les Alpes. A l’initiative de Thierry Repentin, Ministre en charge des Affaires Européennes, Joël Giraud, Vice-président de la Région délégué à l’action régionale pour le massif alpin a participé le 18 octobre à Grenoble, aux côtés des représentants de sept Etats (France, Allemagne, Autriche, Italie, Slovénie, Suisse, Liechtenstein) et quinze Régions de l’espace alpin, à l’appel pour une stratégie européenne pour les Alpes. Depuis 2009, l’Union européenne a développé des stratégies macro-régionales au profit de territoires représentant un ensemble géographique cohérent (Mer Baltique, Danube, Arc Atlantique) afin de favoriser un développement harmonieux, inclusif et durable des régions concernées. Les macro-régions permettent une meilleure articulation entre les fonds européens et les financements nationaux et régionaux, au bénéfice de politiques transversales communes. Souhaitant avancer dans cette voie, la Région PACA s’est engagée en faveur de la reconnaissance des espaces macro régionaux alpin et méditerranéen.

Cette stratégie pour l’espace alpin aura notamment pour objectifs de développer les infrastructures de transports, d’optimiser la gestion et la protection des ressources naturelles, de promouvoir l’économie et les solidarités, ainsi que de favoriser les projets de coopération dans de nombreux domaines comme la coopération universitaire. Les sept Etats alpins et les quinze Régions alpines signataires souhaitent à présent faire adopter leur projet lors du Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra en décembre à Bruxelles.

royaume-uni - immobilier

Lancement du MIPIM UK. Organisateur du MIPIM, MIPIM Asia et MAPIC, Reed MIDEM dévoile ses projets de lancement du MIPIM UK, qui se tiendra à Londres en octobre 2014. Ce salon britannique de l’immobilier, qui se déroulera au London Olympia du 15 au 17 octobre 2014, sera le premier forum de ce type destiné à tous les professionnels désireux de conclure des affaires dans tous les segments du marché immobilier du Royaume-Uni. Le MIPIM UK sera le plus important forum de ce genre où se côtoieront pour la première fois les marchés de la location et de l’investissement dans les secteurs de l’immobilier de bureau, commercial, industriel, résidentiel, médical et sportif. Un programme de conférences et des opportunités de contacts seront proposés aux décideurs et acteurs-clés de l’immobilier actifs au niveau national, régional et local dans les villes d’Angleterre, d’Irlande du nord, d’Ecosse et du Pays de Galles. Filippo Rean, directeur du MIPIM, explique : « Le Royaume-Uni est souvent considéré comme la capitale mondiale de l’immobilier. Les investisseurs et utilisateurs finaux confirment leur intérêt pour Londres et sont désormais à l’affût d’opportunités dans d’autres grandes villes ou régions.

Selon une étude menée par FTI Consulting, 72 % des investisseurs et locataires anticipent un intérêt grandissant pour le marché britannique dans les deux années à venir. C’est dans ce contexte que le MIPIM UK, un événement immobilier national dédié à ce pays a été créé ».

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 134060

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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

VILLE DE PEYMEINADE

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT DE GESTION LIÉ À UN CHANGEMENT D’AFFECTATION PARTIE CRO DE PIN Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite.

Informe le public qu’il sera procédé sur le Territoire de la Commune de SAINTJEAN-CAP-FERRAT, conformément à l’Arrêté Préfectoral du 1er oct. 2013, à une enquête publique relative à un transfert de gestion lié à un changement d’affectation sur une partie du domaine public maritime, espace compris entre le Port de Plaisance Sud et la Plage Artificielle du Cros de Pin au Nord de la Commune de SAINT-JEANCAP-FERRAT. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie principale de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21, Avenue Denis Séméria.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés : - Du lundi 28 octobre au vendredi 29 novembre 2013, soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d’ouverture ci-après, 21, Avenue Denis Semeria, 06230 SAINTJEAN-CAP-FERRAT - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie de SAINT-JEANCAP-FERRAT (21, Avenue Denis Séméria - 06230) siège de l’enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi.

M. Hugues KRAL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Henri NOUGUIER en qualité de Com-

missaire Enquêteur Suppléant conformément à la décision du 6 septembre 2013 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie comme suit : Le lundi 28 octobre 2013, le jeudi 14 novembre 2013, le vendredi 29 novembre 2013 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de SAINTJEAN-CAP-FERRAT où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

L’autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Service de l’Etat des Alpes-Maritimes - CADAM 147, Route de GRENOBLE 06286 NICE Cedex 3.

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Cabinet ALTAYRAC

COTEWEB

Avocat au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire C.S. 30084 - 84006 AVIGNON Cedex 1

MARGO SARL au capital de 15.000 e Siège social : 7 Rue Amiral Courbet à MENTON (06500) R.C.S. NICE B 510 235 724 N° de gestion 2009 B 00245 Aux termes d'une délibération de l’A.G.E. du 24/09/2013, la collectivité des Associés de la Société sus visée a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 5.290 e, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 15.000 e ; Nouvelle mention : Capital social : 20.290 e. Pour avis, la Gérance.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général De Gaulle - BP 51 - 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél. : 04 93 66 62 38 - Email : marchespublics@peymeinade.fr - Fax : 04 93 66 05 06 - Mme Le Maire. Collectivité territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHÉ : Amélioration et entretien du réseau d’éclairage public.

Caractéristiques principales : - Amélioration et entretien du réseau d’éclairage public et prestations nécessaires sur les précisions d’amélioration : Le remplacement des lampes et candélabres vétustes, le remplacement des accessoires divers.

- Prestations d’entretien : Les réparations sur le réseau d’éclairage public.

Marché à bons de commande. Lancé pour 1 an reconductible 3 fois max.

Montant annuel HT : 90.000 e Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Variantes autorisées (elles pourront porter sur du matériel similaire mais techniquement plus performant). Pas d'option.

Nomenclature CPV : 502321001 Procédure d’achat couverte par l’Accord sur les Marchés Publics de l’OMC. SECTION IV : PROCÉDURE PROCÉDURE : Appel d’offres ouvert Européen.

Critères de jugement des offres : - Valeur technique : 40% - Prix : 40 % - Performances protection de l'environnement : 20%

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SARL au capital de 10.000 e 1 Traverse des Brucs 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 419 582 119

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 15/10/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/10/2013 du 1 Traverse des Brucs, 06560 VALBONNE au 97 Avenue du Domaine du Piol, 06000 NICE, et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Gérant : Monsieur Yannick LIPARI, né le 12/02/1976, domicilié à 61 Route d'Aspremont - 06670 COLOMARS. Nouvelle immatriculation sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FB/AZ 2013/292 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché.

Numéro d'avis au JO : 2013/S111-189831 du 11/06/2013 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ n°: 21.013 ATTRIBUÉ : SNEF, 7 Chemin de la Glacière, 06200 NICE DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 06/09/2013 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Référence de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 0110 B, annonce(s) n°136 du 11/06/2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 13-192472 : 28/10/2013 PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée procédures recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28/10/2013

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 28 octobre 2013, à une enquête publique sur le classement de l’Avenue Daviot (Voie privée reliant l’Avenue Saint Lambert à l’Avenue de Brancolar).

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de NICE, Maison des Associations - Comte de Falicon - 52 Avenue du Ray. Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du mercredi 13 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013 inclus.

Du lundi, au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf samedis, dimanches, et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

Monsieur Jacques PARMENTIER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siègera à la Mairie de NICE, Maison des Associations - Comte de Falicon, le mercredi 13 novembre 2013 de 9h00 à 12h00, le jeudi 21 novembre 2013 de 14h00 à 17h00 et le jeudi 28 novembre 2013 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public, à la Mairie de NICE, Maison des Associations - Comte de Falicon - 52 Avenue du Ray. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le Président de Nice Côte d’Azur ou au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindront au registre.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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LAROZE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC - 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DU VERDON Cette enquête publique concerne 69 Communes et 4 Départements : POUR LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, ALLONS, ALLOS, ANGLES, BEAUVEZER, BLIEUX, BRUNET, CASTELLANE, COLMARS LES ALPES, DEMANDOLX, ESPARRON-DEVERDON, GRÉOUX-LES-BAINS, LA GARDE, LAMBRUISSE, LA MURE ARGENS, LA PALUD SUR VERDON, MONTAGNACMONTPEZAT, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, PEYROULES, PUIMOISSON, QUINSON, RIEZ, ROUGON, ROUMOULES, SAINT-ANDRÉ LES ALPES, SAINTE-CROIX DU VERDON, SAINT-JULIEN DU VERDON, SAINT-JURS, SAINT-LAURENT DU VERDON, SAINT-MARTIN DE BRÔMES, SOLEILHAS, THORAME-BASSE, THORAMEHAUTE, VALENSOLE, VERGONS, VILLARS-COLMARS. POUR LES ALPES-MARITIMES : ANDON, CAILLE, SAINT-AUBAN, SÉRANON, VALDEROURE. POUR LE VAR : AIGUINES, AMPUS, ARTIGNOSC-SURVERDON, BARGÈME, BARGEMON, BAUDINARD-SUR-VERDON, BAUDUEN, BRENON, CHÂTEAUDOUBLE, CHÂTEAUVIEUX, COMPS-SUR-ARTUBY, GINASSERVIS, LA BASTIDE, LA MARTRE, LA ROQUE ESCLAPON, LA VERDIÈRE, LE BOURGUET, LES SALLES SUR VERDON, MOISSAC-BELLEVUE, MONTFERRAT, MONTMEYAN, RÉGUSSE, SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER, SEILLANS, TRIGANCE, VERIGNON, VINON -SUR-VERDON. POUR LES BOUCHES-DU-RHÔNE : SAINT-PAUL LEZ DURANCE. Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Préfectoral n° 20131934 du 17 septembre 2013, à une enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon. Le projet de SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau qui a identifié 5 enjeux prioritaires pour le bassin du Verdon : - Le fonctionnement hydromorphologique et biologique des rivières, - La préservation des milieux aquatiques, - La gestion solidaire de la ressource en eau, - La préservation de la qualité des eaux, - La conciliation des activités touristiques liées à l’eau avec les autres usages et la préservation des milieux.

L’enquête publique se déroulera pendant 37 jours consécutifs, du lundi 28 octobre au mardi 3 décembre 2013 inclus, sur le territoire des Communes désignées ci-dessus où le public pourra y consulter les pièces du dossier qui comportent : - Le rapport de présentation et guide de lecture du SAGE - Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),

- Le règlement du SAGE, - L’atlas cartographique du SAGE, - Le rapport environnemental avec l’étude d’incidences Natura 2000 et le rapport non technique, - Le recueil des avis suite à la phase de consultation en application de l’Article L212-6 du Code de l’Environnement.

Ce projet fait l’objet d’un avis tacite réputé favorable de l’Autorité Environnementale (DREAL).

Les pièces du dossier d’enquête sous « support papier » pour les Mairies sièges et sous « support numérique » pour les autres Communes et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés dans toutes Communes concernées pendant la durée de l’enquête publique, afin que chacun puisse : - En prendre connaissance et présenter ses observations éventuelles aux jours et heures d’ouverture au public des Mairies concernées par ce projet. Ces horaires et jours d’ouverture sont indiqués : - Sur le site internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’adresse suivante : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publication/participation du public, - Sur l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique disponible dans toutes les Mairies.

Le dossier est également consultable sur le site de la Préfecture, à la même adresse, où le public peut exprimer ses observations directement au moyen d’un formulaire pendant toute la durée de l’enquête publique (rubrique publication puis participation du public).

Toute correspondance pourra être adressée par écrit à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête à la Mairie de MOUSTIERS-STE-MARIE désignée comme siège principal.

L’autorité responsable du projet est la Commission Locale de l’Eau, représentée par son Président Monsieur Jacques ESPITALIER et la structure porteuse du projet est le Parc Naturel Régional du Verdon sis Domaine de Valx - 04360 MOUSTIERS SAINTE-MARIE représentée par son Président Bernard CLAP. Des informations peuvent être demandées auprès de Corinne GUIN, Animatrice SAGE au 04.92.74.68.00 et à l’adresse suivante : info@parcduverdon.fr Une Commission d’Enquête a été constituée par le Tribunal Administratif de MARSEILLE : Président : Michel BOUZON, Contrôleur Divisionnaire des TPE, en retraite, Membres Titulaires : Jean Louis MAILLAND, retraité de l’ONF et Danielle BRUNET-CAVO, Adjoint Administratif Territorial en retraite, Membre Suppléant : Jean Claude FERRER, Ingénieur CNAM en retraite.

Un membre de la Commission d’Enquête se tiendra à disposition du public dans les

Mairies, sièges aux dates et heures suivantes où il pourra recevoir ses observations : COMMUNES : BEAUVEZER : De 14h à 17h les jeudis 31 octobre 2013, 21 novembre 2013 et 28 novembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Michel BOUZON. CASTELLANE : De 9h à 12h le jeudi 7 novembre 2013, de 14h30 à 17h le vendredi 22 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h30 à 17h le mardi 26 novembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Michel BOUZON. MOUSTIERS STE MARIE : De 9h à 12h les vendredis 8 novembre 2013 et 15 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi 29 novembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Jean-Louis MAILLAND. RIEZ : De 9h à 12h les mercredis 30 octobre 2013 et 13 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h00 à 17h30 le mercredi 27 novembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Jean-Louis MAILLAND. ST ANDRE LES ALPES : De 13h30 à 17h les mardis 5 novembre 2013 et 19 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h à 17h le mardi 3 décembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Michel BOUZON. VALDEROURE : De 9h à 12h et de 14h à 17h les lundis 4 novembre 2013 et 2 décembre 2013 et de 9h à 12h le mardi 19 novembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Danielle BRUNET-CAVO. COMPS SUR ARTUBY : De 10h30 à 12h30 les mardis 29 octobre 2013 et 19 novembre 2013 et de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 le mardi 3 décembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Jean-Louis MAILLAND. LES SALLES SUR VERDON : De 8h à 12h30 le mardi 29 octobre 2013 et les jeudis 7 novembre 2013 et 28 novembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Danielle BRUNET-CAVO. VINON SUR VERDON : De 9h à 12h et de 15h à 17h le jeudi 31 octobre 2013, de 9h à 12h le jeudi 14 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 15h à 17h30 le mardi 3 décembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Danielle BRUNET-CAVO. A l’issue de la procédure, une décision d’approbation assortie ou non de prescriptions, ou de refus de ce projet sera prise par Arrêté Interpréfectoral des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée dans toutes les Communes concernées par l’Enquête Publique ainsi qu’à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à DIGNELES-BAINS durant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 3 décembre 2014.

Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra sur sa demande et à ses frais demander copie au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

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S.A.R.L. en liquidation Au capital de 7.500 euros siège social : 9 Rue Arson 06300 NICE R.C.S. NICE - Siren : 522 744 473

AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération de l’A.G.E. du 01/07/2013, les Associés ont décidé et prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1/07/2013 et sa mise en liquidation. Le siège social demeurant 9 Rue Arson - 06300 NICE. La correspondance et tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés et notifiés à l’adresse du Liquidateur. Quartier Rostit - Bd de l’Avenir - 06340 LA TRINITE. Rowéna LACOURT, actuelle Gérante, demeurant Quartier Rostit, Bd de l’Avenir, 06340 LA TRINITE est désignée comme Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134062

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 15/10/2013, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination sociale : LE LOCAL Capital : 100 euros divisés en 10 parts sociales d’un montant de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

Siège : 50, Lotissement Les Terres du Collet, 06340 LA TRINITÉ Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Eric CHAVRIER, de nationalité Française, né à NICE (06), le 04/10/1979, demeurant 50, Lotissement Les Terres du Collet, 06340 LA TRINITÉ.

Cession de parts : Libres entre Associés.

Agrément pour toutes autres cessions.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention 134108

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SAS Avis est donné en date du 29/10/2013 de la constitution de la SAS : Dénomination : ADSOLUE. Société par Actions Simplifiée.

Capital : 10.000 euros. Siège : 14 Avenue Félix Faure, 06000 NICE. Objet : Agence de Communication. Présidente : Barthe Audrey, née le 27 novembre 1983 à NICE, demeurant au 14 Avenue Félix Faure, 06000 NICE. Durée : 99 ans. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre Associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des Associés prise à la majorité des voix des Actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Les Actionnaires se réunissent en Assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 8 jours au moins avant la date de la réunion. Toutefois, l'Assemblée peut se réunir sans délai si tous les Actionnaires y consentent. Pour avis.

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134086

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des AlpesMaritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - Cadam - Route de Grenoble - Tour Jean Moulin Bureau 317 B.P. 3007, 06201 NICE Cedex 3, Tél. : 04-97-18-73-65, Télécopieur : 0489-04-29-89, adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : RD 103, aménagement d'un tourne à gauche avec le Chemin de Peyniblou et trottoir du PR 0+000 à 0+650.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : Commune de VALBONNE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : RD 103, aménagement d'un tourne à gauche avec le Chemin de Peyniblou et trottoir du PR 0+000 à 0+650.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche ferme : - Démolition de trottoir et d'îlots : 110 m2 - Démolition de bordures : 270 m - Terrassement : 690 m3 - Grave non traitée 0/31.5 : 590 m3 - Grave bitume : 335 tonnes - Béton bitumineux sur trottoir : 110 tonnes - Bbsg 0/10 : 190 tonnes - Bordures béton préfabriquée type I2 : 95 ml - Bordures béton préfabriquée type T2 : 430 ml - Bordures béton préfabriquée type P1 : 385 ml - Bordures quai bus : 24 ml - Signalisation horizontale : 850 ml - Signalisation verticale : 19 panneaux et panonceaux - Dépose et repose de candélabre : 5 - Fourniture et pose de candélabre : 2 Tranche conditionnelle : - Terrassement : 253 m3 - Grave non traitée 0/31.5 : 270 m3 - Béton bitumineux sur trottoir : 134 tonnes - Bordures béton préfabriquée type T2 : 560 ml - Bordures béton préfabriquée type P1 : 310 ml - Bordures quai bus : 12 ml - Signalisation horizontale : 880 ml - Regards à grille : 5 unités - Bbsg 0/10 : 40 tonnes.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une

retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement entre le Conseil Général et la Ville de VALBONNE en date du 5 février 2013. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement. Le Conseil Général est coordonnateur de ce groupement.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.

Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 700.000 euros (H.T.) pour l'ensemble des deux tranches.

Référence professionnelle et capacité

technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualification FNTP suivants : - 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain, - 3221 revêtements en matériaux enrobés classiques, - 347 petits ouvrages divers en maçonnerie, - 3712 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière moyens mécaniques sur routes à trafic important (TC isupérieur ou égal à 4 et inférieur à 6), - 346 poses de bordures et caniveaux, - 651 éclairage public travaux neufs.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats suivant nomenclature FNTP ci-dessus ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0008.

Renseignements complémentaires : Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil Général et la Ville de VALBONNE suivant convention entre les deux parties en date du 5 février 2013.

Tranche ferme - Aménagement d'un tourne à gauche au niveau du Chemin de Peyniblou.

Tranche conditionnelle 1 - Création d'un cheminement piétons.

Estimation de l'administration : Tranche ferme : 275.409,80 euros (H.T.) Tranche conditionnelle : 111.069,72 euros (H.T.) Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 Mois. Ce délai inclut une période de préparation des travaux de 20 jours.

Les délais d'exécution de la tranche conditionnelle sont les suivants :

Tranche conditionnelle n° 1 : 4 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Ce délai inclut une période de préparation des travaux de 20 jours.

Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 1 mois.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres : Séance non publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, 06300 NICE. Tél. : 04-92-04-13-13, Télécopieur : 04-9355-38-71, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi du présent avis : 28 octobre 2013

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COMMUNE D’ANDON AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME - RÉVISION En application des dispositions de l'Arrêté N° 37-2013 de Madame le Maire d’ANDON en date du 23 septembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours du mardi 22 octobre 2013 au vendredi 22 novembre 2013 inclus.

Monsieur Claude LEMAITRE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Francis-Robert ILLE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Pendant le délai susvisé : - Un dossier intégrant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé à la Mairie d’ANDON aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi de 9h à 12h,

Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur lequel les annexera au registre ou par courrier électronique à mairie@andon.fr - Une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Mairie d’ANDON afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public les : Mardi 22 octobre, mardi 5, jeudi 14 et vendredi 22 novembre 2013 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

- La personne en charge du dossier en Mairie d’Andon : Mme Domenichine 04.93.60.45.40 - Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet : www.villeandon.com et ce jusqu’au 22 novembre 2013 inclus.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE D’ÈZE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’EZE. Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’EZE pour une durée de 32 jours, du lundi 28 octobre 2013 au jeudi 28 novembre 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur Honoraire à l’Équipement en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (À l’exception des jours fériés du vendredi 1er novembre 2013 et du lundi 11 novembre 2013 ainsi que les samedis et les dimanches) - En Mairie d’EZE, 6 Avenue du Jardin Exotique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

- À la Métropole NICE Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (Date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 28 novembre 2013) Monsieur le Commissaire-Enquêteur -

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie d’EZE - Service Urbanisme - 6 Avenue du jardin Exotique - 06360 EZE. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie d’EZE, 6 Avenue du Jardin Exotique, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 : Le lundi 28 octobre 2013, Le mardi 12 novembre 2013, Le jeudi 28 novembre 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d’EZE et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) - Immeuble les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’EZE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine - Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime RAA/2013

COMMUNE DE MENTON AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES PROMENADE DU SOLEIL / PROMENADE REINE ASTRID Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite.

En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 25 octobre 2013, une enquête publique relative à l'attribution de la nouvelle concession de plages naturelles de la Commune de MENTON aura lieu à la Mairie de MENTON, du mercredi 20 novembre 2013 au vendredi 20 décembre 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi qu'un registre à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de MENTON, salle 3, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

Vu la décision N° E13000073/06 du 20 septembre 2013 du Tribunal Administratif de NICE désignant : Monsieur Claude PELLISSIER en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Alain PONSOT. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous sur le lieu de consignation des documents mentionnées ci-dessus : Hôtel de Ville de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, - Le vendredi 22 novembre 2013, - Le lundi 9 décembre 2013, - Le vendredi 20 décembre 2013.

Les courriers pourront être adressés par

voie postale aux coordonnées décrites cidessus.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Délégation à la Mer et au Littoral – Pôle Gestion du Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Menton où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L’avis de publicité relatif à la présente enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le département des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 28 octobre 2013, à une enquête publique sur le classement du deuxième tronçon de l’Avenue CAUVIN (Voie privée reliant le 1er tronçon de l’Avenue Cauvin et l’Avenue Saint Sylvestre).

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de NICE, Maison des Associations - Comte de Falicon - 52 Avenue du Ray Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 5 décembre 2013 inclus.

Du lundi, au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf samedis, dimanches, et jours fériés), afin que

chacun puisse en prendre connaissance.

Madame Barbara JURAMIE, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siègera à la Mairie de NICE, Maison des Associations - Comte de Falicon, le lundi 18 novembre 2013 de 9h00 à 12h00, le mercredi 27 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 5 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 pour recevoir les observations du public, à la Mairie de NICE, Maison des Associations - Comte de Falicon - 52 Avenue du Ray. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le Président de Nice Côte d’Azur ou au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindront au registre.

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RECTIFICATIF à l'annonce n°133857 parue dans le présent journal du 10/10/2013 concernant la STE LA GRANDE PHARMACIE MENTONNAISE , il fallait lire: "Aux termes de l'A.G.M. du 30/06/2013" et non "Aux termes de l'A.G.O. du 30/06/2013".

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA - PRESTATIONS DE SERVICES 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’Accord sur les Marchés Publics de l’OMC : Oui. 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : Non. 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : Non. 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non. 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Richard CAMOU - Maire Place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél. : 04 92 02 60 00, Fax : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation : Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l’Article 30 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et maximum de 180.000 e HT. 9. Objet de marché : La présente consultation concerne : RÉGIE SALLE DE SPECTACLE et PRESTATIONS TECHNIQUES : Son, lumière, montage, démontage.

10. Type de marché : Prestations de Service 11. Lieu d’exécution : Lieu(x) d’exécution : Salle de spectacle du Pôle Culturel Auguste Escoffier 12. Lieu de livraison : Pôle Culturel Auguste Escoffier, 269 b allée du Professeur René Cassin à VILLENEUVE-LOUBET 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : Régie salle de spectacle et prestations techniques : son, lumière, montage, démontage : - Régisseur salle son et lumière, - Technicien son, - Technicien lumière, - Technicien road.

Compte tenu de la spécificité du matériel et de la polyvalence de la salle : Cinéma, théâtre, spectacles, l'équipe devra être la même à chaque prestation.

15. Décomposition en lots : Néant 16. Variantes : Les variantes sont autorisées. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base.

17. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier.

18. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification par ordre de service.

Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an.

19. Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement est effectué par virement en euros, au compte ouvert

au nom du Titulaire mentionné dans l’acte d’engagement. L’ordonnateur chargé d’émettre le titre de paiement est Monsieur le Maire de VILLENEUVE-LOUBET. Le comptable assignataire chargé du paiement est le Trésorier de ST LAURENT DU VAR, 54 Rue de l’Ancien Pont, 06700 ST LAURENT-DU-VAR. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

20. Présentation des candidatures et des offres : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue Française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en Français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : • Formulaire DC1 pré-rempli, • Formulaire DC2 pré-rempli, • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du Code des Marchés Publics.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, • En cas de redressement judiciaire, la dernière copie du ou des jugements prononcés, • Attestations assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : • La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont

en particulier : • H0BR (au moins pour un agent), habilitation électrique (acquise ou à prévoir), • Habilitation et qualification pour le travail en hauteur (à prévoir).

Compétences : Régisseur salle son et lumière : - Maîtrise et utilisation : Des pupitres lumières, des projecteurs motorisés et traditionnels, - Réglage Balances (façade & retours), - Fonctionnement électrique du grill technique, - Maîtrise des tables numériques et analogiques, - Sonorisation conférence, petite formation, chorale, etc…

- Bonnes connaissances du matériel utilisé, - Savoir transmettre les informations conformément à la demande.

Technicien son : - Maîtrise et utilisation des tables numériques et analogiques.

Technicien lumière : - Maîtrise et utilisation des projecteurs motorisés et traditionnels, - Maîtrise du pupitre lumière, - Maîtrise Lecture Plan Feu. Technicien road : - Polyvalence : Assistance son et lumière, montage, démontage technique et praticables, scène.

Le candidat retenu devra effectuer une visite du bâtiment pour identifier les issues de secours et envisager les éventuelles évacuations du bâtiment.

Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles (dûment complété, paraphé, daté, signé) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi, • Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) (dûment paraphé, daté et signé) à accepter sans aucune modification dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi, • Le bordereau des prix unitaires (dûment complété, daté et signé) ainsi qu'un exemplaire sur support informatique au format excel, • Le détail estimatif (dûment complété, daté et signé) ainsi qu'un exemplaire sur support informatique au format excel, • Dossier Technique (permettant d’analyser le critère de la valeur technique), qui devra notamment comprendre : • Une présentation de la Société (organi-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

gramme, qualification des agents), • La liste des références sur des prestations similaires, datant moins de trois ans, • Une note détaillée sur les modalités d’exécution des prestations, • Les fiches détaillées de l’équipe chargée spécifiquement de l’exécution du marché (1 - Régisseur salle son et lumière, 2 Technicien son, 3 - Technicien lumière, 4 Technicien road) précisant les compétences, les qualifications/habilitations et le statut (intermittent ou pas) de chaque intervenant.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

21. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.

Critères d’attribution du marché : 1- Prix de l’offre : Pondération : 50%, 2- Valeur technique de l’offre : Pondération : 30%, 3- Délais de réactivité en cas d'intervention imprévue : Pondération : 20 %.

22. Date limite de réception des offres : Vendredi 22 novembre 2013 avant 16h00 23. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l’offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

24. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - DGS Pôle Services au Public - Place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET - Tél.

04.92.02.60.15 – Télécopie 04.92.02.60.23 Sites : http://www.marches-securises.fr ou http://www.e-marches06.fr 25. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : RÉGIE SALLE DE SPECTACLE et PRESTATIONS TECHNIQUES : Son, lumière, montage, démontage. NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Direction Générale des Services - Pôle Service au Public - Place de l'Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 26. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4, Tél. : 04.92.04.13.13. EMail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé

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droit

finance

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA - PRESTATIONS DE SERVICES - SUITE avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la

notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Madame Claude COHEN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siègera à la Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE, le mardi 19 novembre 2013 de 9h00 à 12h00, le jeudi 28 novembre 2013 de 14h00 à 16h45 et le vendredi 6 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 pour recevoir les observations du public, à la Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE, 21 Boulevard du 8 mai 1945.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le Président de Nice Côte d’Azur ou au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindront au registre.

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ADDITIF à l’avis de constitution de la SAS CRISALIS paru dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes (Annonce n°134043 parue dans le n°3679 du 24/10/13). Il fallait ajouter : CESSION D'ACTIONS : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les cessions d'actions s'effectuent librement. La transmission s'opère par virement de compte à compte. En cas de perte du caractère unipersonnel de la Société, les cessions d'actions de la Société sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux Associés. Pour avis.

Aux termes d'une délibération en date du 30 Septembre 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 Septembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Ils ont nommé comme Liquidateur Monsieur Jean-Jacques LOTTERMOSER, Gérant Associé, domicilié 25 Avenue du Grand Pin, 06400 CANNES et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé : 25 Avenue du Grand Pin, 06400 CANNES, et c'est donc à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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ENTREPRISE CONSTANTIN

ENTREPRISE CONSTANTIN

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SARL au capital de 1 euro Siège social : Route Nationale 7 Moyenne Corniche, 06240 BEAUSOLEIL 481 374 460 R.C.S. NICE

SARL au capital de 1 euro Siège social : Route Nationale 7 Moyenne Corniche, 06240 BEAUSOLEIL 481 374 460 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTION

Par décision du 30 septembre 2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2013 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Monsieur Franck CONSTANTIN, Associé unique, demeurant 22 Chemin Romain, 06240 BEAUSOLEIL, avec le pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 22 Chemin Romain, 06240 BEAUSOLEIL, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Aux termes d’une décision de l’Associé unique en date du 30 septembre 2013 à 16h, il résulte que : Par décision du 30 septembre 2013 à 16h, l’Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur, a : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur Monsieur Franck CONSTANTIN demeurant 22 Chemin Romain, 06240 BEAUSOLEIL et l’a déchargé de son mandat, - Décidé la répartition du produit net et de la liquidation, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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NITZA RESTO

COLTHONE, SAS au capital de 20.000 Euros. Siège social : 455, Promenade des Anglais, Immeuble Nice Premier A, 06299 NICE Cedex 03. 797 985 785 R.C.S. NICE. Par délibération en date du 25 octobre 2013 l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a modifié la phrase figurant à la page 7 des statuts initiaux ainsi qu’il suit : Ancienne mention : Fait à NICE le 15 Septembre 2013. Nouvelle mention : Fait à NICE le 30 Septembre 2013. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président.

SARL au capital de 5.000 euros Siège social : 6 Place Garibaldi 06000 NICE 751 202 706 R.C.S. NICE Suivant l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2013, les Associés, statuant en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Renseignement(s) technique(s) : Pôle Culturel Auguste Escoffier - Service Spectacles et Loisirs - 269 b, Allée du Professeur René Cassin - 06270 VILLENEUVELOUBET - Monsieur Didier ATTARD - Chef du Service Spectacles - Tél. : 04.22.13.60.70 - didier.attard@mairie-villeneuve-loubet.fr 28. Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 30 octobre 2013.

AFFAIRE DE SENS SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 25, Avenue du Grand Pin 06400 CANNES 521 893 891 R.C.S. CANNES

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 28 octobre 2013, à une enquête publique sur le classement du deuxième tronçon du Chemin de Lombardie.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : - La Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE, 21 Boulevard du 8 mai 1945, - La Mairie de NICE - Direction Foncière, 1 Rue Desboutin.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du mardi 19 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013 à 12h00.

Du lundi, au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 (sauf samedis, dimanches,

27. Renseignements complémentaires : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Direction Générale des Services - Pôle Services au Public - Place de l’Hôtel de Ville - 06270 VILLENEUVE-LOUBET - Madame Elisabeth LARGE - Directeur Général Adjoint des Services - Tél. : 04 92 02 60 15 - dgs@mairie-villeneuve-loubet.fr

SILA, SAS à capital variable au capital minimum de 4.500 Euros, immatriculée 789 525 029 - R.C.S. NICE. Siège social : 189 Bd de la Madeleine, 06000 NICE. En date du 02/10/2013, l'Associé unique, la SARL au capital de 18.293,88 Euros "CABINET DURBEC", 83980 LE LAVANDOU R.C.S. TOULON 380 262 089, a décidé la dissolution sans liquidation, par application de l'Article 1844-5 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société à la SARL CABINET DURBEC, à l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. La Société sera radiée au R.C.S. de NICE. 134133

IDONA SARL au capital de 5.000 Euros Siège social : 35, Boulevard Wilson 06600 ANTIBES 529 512 378 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 28/02/2013 a décidé de modifier l'objet social de la Société qui devient : Ventes de cigarettes électroniques et accessoires, ainsi que tous types de consommables rattachés directement ou indirectement à celles-ci ; de nommer en qualité de Gérant à compter de ce jour Monsieur Stéphane DONABEDIAN, demeurant 211, Chemin du Petit Four, Les Amphores A2, 06600 ANTIBES en remplacement de Mademoiselle ANTOINE Blandine, Gérant démissionnaire. Modifications au R.C.S. d'ANTIBES.

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" O3M " SAS au capital de 20.000 Euros 257 Avenue du Maréchal Vauban 06700 ST LAURENT DU VAR

CONSTITUTION D'UNE SAS Par acte Sous Seing Privé en date du 5 octobre 2013, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée "O3M".

Capital social : 20.000 Euros Objet : La Société a pour objet toutes activités de commerce d’alimentation générale, dépôt de pains, fruits et légumes, boissons à emporter, et plus généralement de commerce de détail à prédominance alimentaire.

Siège Social : 257 Avenue du Maréchal Vauban à (06700) ST LAURENT DU VAR. Transmission des actions : Toute cession d'actions est soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des Associés présents ou représentés.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit d'assister aux Assemblées et de participer aux délibérations.

Est nommée comme Présidente de la Société, Madame Marie-Madeleine OTTMANN, demeurant à (06800) CAGNES-SUR-MER, 13 Chemin des Travails.

La durée de la Société est fixée à 99 années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Pour avis, la Présidente.

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ALBANU SA, au capital de 37.000 e. Siège social : 55 Avenue Marceau, 75116 PARIS. 534 626 510 R.C.S. PARIS. L'A.G.E. du 21/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 1044 Route de la Colle, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS, à compter du 31/10/2013. Président du Conseil d'Administration et Directeur Général : M. MULA Charles, demeurant 1044 Route de la Colle, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS. Radiation au R.C.S. de PARIS et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013 15

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00.

E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Inspection vidéo et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement métropolitains.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La réalisation des inspections vidéo et essais d'étanchéité dans le cadre du contrôle des canalisations et ouvrages d'assainissement métropolitains.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90491000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0487 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché. Numéro de l'avis au JO : 2013/S 058-095871 du 22/03/2013.

Section V : Attribution du marché INTITULÉ : La réalisation des inspections vidéo et essais d'étanchéité dans le cadre du contrôle des canalisations et ouvrages d'assainissement métropolitains.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARL ACVV, La Molière, F-26190 SAINT THOMAS EN ROYANS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 149.634 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. La durée du marché est de un an à compter de sa notification.

Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une du-

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L’AZUREENNE EUROPE, Société Civile au capital de 4.573 e. Siège social : Chez Mme LE BOEDEC, Les Ondines 1, 13 Bd de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER. 351 392 188 R.C.S. ANTIBES. Par acte authentique du 28/11/12, reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire Associé à ST MAUR DES FOSSÉS (94), 12 Av. Emile Zola la Société a été dissoute. Mme Eugénie TILLIETTE (anciennement Co-Gérante) demeurant 30 Rue de Bordeaux, 94700 MAISONS ALFORT, est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Il a été pris acte du décès de Mme Yvonne LE BOEDEC (Co-Gérante). Par acte authentique du 8/10/13, reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, il a été donné quitus au Liquidateur et constaté la clôture de la liquidation de la Société, dont la personnalité morale cesse d'exister. Radiation au R.C.S. d’ANTIBES.

THIERRY SOULARD SARL au capital de 15.000 e 99 Bb Carnot - 06400 CANNES R.C.S. CANNES 511 135 097

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès Verbal en date du 22/10/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 22/10/2013, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : La conception et la création des espaces extérieurs, la conception et la réalisation de piscines, la réalisation de terrasses en bois, l'électricité extérieure, toutes structures et ouvrages en bois, la réalisation de plans et de croquis des espaces extérieurs. Pour avis, le Gérant.

rée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) : Montant (annuel) minimum : 100.000 euros HT. Montant (annuel) maximum : 300.000 euros HT. Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 149.634,00 euros (H.T.) soit 178.962,26 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 58 B, annonce n° 186 du 22 mars 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/09/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage - Tél. : +33.04.97.13.44.70 Fax : +33.04.97.13.29.19 - Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 octobre 2013.

134121

SARL JENA Capital : 1.000 euros Siège : 750 Route de la Mer Z.I. du Pré Catelan - 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 752 561 092 (2012 B 743) Par Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2013, au siège social, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2013, et sa mise en liquidation amiable. L’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé comme Liquidateur, Monsieur Jean-Pierre ROUVET, demeurant Appt.

H22 Le Commodore, Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, le siège de la liquidation étant fixé au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

RECTIFICATIF à avis de dissolution n° 124349 du 29/11/2012, SARL SOCIETE IMMOBILIERE EBELIA, en liquidation au capital de 7.622,45 Euros. Siège social : ABC DOM, 16 Rue Foncet, 06000 NICE. R.C.S. NICE 324 263 183 - Aux termes de la consultation par écrit en date du 02/06/2013, les Associés de la SARL IMMOBILIERE EBELIA en liquidation ont décidé de compléter et de rectifier les décisions de liquidation de la Société et de nomination de son Liquidateur en la personne de M. Gérard HELLE prises par l'A.G. du 07/11/2012, objet de l'annonce parue le 29/11/2012 en page 19 du présent journal, en ratifiant les décisions prises par cette A.G., à l'exception de la 6ème résolution maintenue par erreur matérielle de renouvellement du mandat de M. Michel TAFFET, demeurant 21 Rue de l'Industrie, 69530 BRIGNAIS, en qualité de Gérant pour la durée limitée à la désignation d'un Administrateur provisoire, confirmant la cessation du mandat de Gérance au 07/11/2012, décidant la dissolution anticipée de la Société au 07/11/2012 avec fixation du siège de liquidation à l'adresse de son siège social, confirmant la nomination à cette même date de M. Gérard HELLE en qualité de Liquidateur. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Les correspondances devront être adressées chez M. Gérard HELLE, demeurant 6 Rue Patru, Case 727 - CH 1211, GENÈVE 4 (SUISSE).

134100

SNC RÉSIDENCE DU PARC 7 Rue Allieis – « Antibes 75 » Au capital de 1.500 e R.C.S. CANNES N°445 049 182 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 15 octobre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL R. DU PARC ayant son siège social à CANNES (06400) « Antibes 75 » - 7 Rue Allieis représentée par M. Jean-François TORRES , et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 Rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134102

SIGNATURE FLIGHT SUPPORT NICE SAS à Associé unique Au capital de 37.000 euros Siège social : 27 Boulevard de l’Ariane C/o CENTRE SERVICES LOCATION 06300 NICE 513 937 706 R.C.S. NICE Le 30 octobre 2013, l’Associé Unique a décidé, la dissolution, sans liquidation, de la Société, entraînant la transmission universelle du patrimoine à celle-ci, savoir la SAS, BBA HOLDINGS FRANCE SAS, au capital de 4.511.000 Euros, sise Lieu-dit Le Fonds de Rosière, 95500 BONNEUIL EN FRANCE, immatriculée au R.C.S. de PONTOISE sous le n°492 664 073, conformément aux termes de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil et du décret 78.704 du 3 juillet 1978. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au Tribunal de Commerce de NICE.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 134093

134063

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06), 2 et 4 Rue de la Tour Magnan et 59 Avenue Emile Henriot, « Les Résidences du Château Miramar », Bâtiment II

UN APPARTEMENT UN BOX SIMPLE UNE CAVE

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(Lot 13), au sous-sol,

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Occupé à titre de résidence secondaire.

Superficie Loi Carrez : 86,80 m². DPE : Catégorie D.

MISE À PRIX : 120.000 E CENT VINGT MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 7 juin 2012 RG n°12/00125.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT Huissiers de Justice Associés à NICE : Lundi 25 novembre 2013 de 14h à 15h et lundi 2 décembre 2013 de 11h à 12h II est inutile de prendre rendez-vous.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 4 octobre 2013, enregistré le 22 octobre suivant au Pôle Enregistrement de NICE, Bordereau n° 2013/3432, Case n° 18, il a été constitué une Société répondant aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LORIS03 Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 34 Rue Monseigneur Alfred Daumas, 06300 NICE Objet : - Acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion par voie de location ou autrement, la prise de participations dans tous groupements, Sociétés ou personnes morales à objet strictement civil et, accessoirement, la cession de ces biens ou participations, - Plus particulièrement acquisition du bien sis à NICE (06300), 34 Rue Monseigneur Alfred Daumas, - Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptible d’en favoriser la réalisation.

Durée : Cinquante années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : Mille (1.000) euros Apports : Mille (1.000) euros, exclusivement en numéraire, divisé en cent (100) parts sociales de dix (10) euros chacune.

Gérance : Monsieur Alain CANIONI et Madame Virginie CANIONI demeurant 2067 Avenue Marcel Pagnol, La Bastide Haute, 06610 LA GAUDE, désignés en qualité de Cogérants, sans limitation de durée, avec les pouvoirs qui leur sont reconnus par la Loi et les Statuts, suivant Procès-Verbal en date, à NICE du 4 octobre 2013 rédigé à l’issue de la signature des Statuts.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 134068

134109

Maître Christophe DUPONT - SCP DUPONT Avocat au Barreau de NICE - 28 Rue Gioffredo, 06000 NICE Tél. : 04.93.80.29.01 - Fax : 04.93.13.47.07

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN 2 LOTS - APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Commune de FALICON, lieudit «Faliconnet Haut»

UNE PARCELLE LES PARCELLES

1er lot : cadastrée Section AB 141 pour une superficie d’environ 4.194 m² 2ème lot : cadastrées Section AC 234, 235, 236, 237, 245, 247 et 253 d’une superficie totale d’environ 13.907 m².

MISES À PRIX : 1er lot : 242.000 E - 2ème lot : 1.051.600 E 1er lot : DEUX CENT QUARANTE DEUX MILLE eUROS 2ème lot : UN MILLION CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENTS eUROS

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable d’un montant égal à 10% de la mise à prix. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de NICE. Le cahier des conditions de vente du 10 mai 2013 (n° de R.G. 13/00083) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du T.G.I. de NICE ou au Cabinet de Maître Christophe DUPONT (28 Rue Gioffredo, 06000 NICE), ou encore sur internet à l’adresse suivante : http://nice-avocat.eu/si.htm Consultez le C.D.C.V. en flashant le code ci-contre avec votre smartphone : VISITES SUR PLACE : Vendredi 29 novembre 2013 et mercredi 4 décembre de 14h30 à 16h30 par le ministère de Maître FRANCK, Huissier de Justice à NICE.

CLÔTURE DE LIQUIDATION SC V.D. HELIOS, au capital de 91,47 Euros en liquidation. Siège social : 123 Av. Joseph Durandy, Lotissements des Fleurs, Villa 25, 06200 NICE. Siège de la liquidation : 123 Av. Joseph Durandy, Lotissements des Fleurs, Villa 25, 06200 NICE. R.C.S. NICE 381 331 081 - L'A.G. réunie le 04/10/13 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Marie Colette VAN DER LEEN de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, le Liquidateur.

134066

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 04/09/13, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE le 21/10/13, Bord. 2013/3422, Case 27, Ext. 11482, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI Saint JAUME Capital : 1.000 Euros divisé en 1.000 parts de 1 Euro Siège social : 56 Bd René Cassin, 06200 NICE Objet : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens & droits immobiliers Gérant : Jacques TEBOUL, demeurant 56 Bd René Cassin, 06000 NICE Cession des parts sociales : Les cessions de parts entre Associés, leurs époux, enfants, sont libres de toute procédure d'agrément Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134097

Cabinet ALTAYRAC Avocat au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire C.S. 30084 - 84006 AVIGNON Cedex 1

MARGO SARL au capital de 20.290 e siège social : 7 Rue Amiral Courbet à MENTON (06500) R.C.S. NICE B 510 235 724 N° de gestion 2009 B 00245 Aux termes d'une délibération en date du 15/10/2013, la collectivité des Associés de la Société susvisée a décidé et réalisé le transfert du siège social. A compter du 15/10/2013, le siège social qui était à MENTON (06500), 7 Rue Amiral Courbet est désormais à VALS LES BAINS (07600), 54 Rue Jean Jaurès. En conséquence, la Société, qui est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 510 235 724, fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. d’AUBENAS désormais compétent à son égard.

Pour avis, la Gérance.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, le 14 octobre 2013 enregistré à GRASSE le 21 octobre, suivant Bordereau 2013/966, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition d’une maison sise à GREOLIERES (Alpes-Maritimes), 65 Rue Grande. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Dénomination : “SCI CRÉATIONS” Siège : LE TIGNET (Alpes-Maritimes), 1003 Route de Draguignan Durée : 99 années.

Apports : 1.000 euros en numéraire.

Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune.

Gérance : Est nommé Gérant : Monsieur Jean Christophe PUYDOYEUX, demeurant à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE (Alpes-Maritimes), 1745 Chemin de la Treille.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 134127

Par acte S.S.P. du 17/10/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Sunset Case Distribution. Objet social : La vente en gros de matériels et accessoires de téléphonie mobile. Siège social : Immeuble La Pagoda, 7 Rue Jacques Leonetti, 06160 ANTIBES. Capital : 1.000 e. Durée : 99 ans.

Gérance : M. BORENS Maxime, demeurant Route de Dampierre, 78690 LES ESSARTSLE-ROI. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013 17

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134074

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Landwell & Associés Maître Didier MALLEGOL Notaire Associé de l’Office Notarial Sis à BEAUSOLEIL (06240), 13 Boulevard Général Leclerc Aux termes d’un acte reçu par Maître Didier MALLEGOL, Notaire Associé de l’Office Notarial sis à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), le 24 octobre 2013, enregistré à la Recette des Impôts de MENTON le 25 octobre 2013, Bordereau n° 2013/514, Case N° 2, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, notamment d’un bien immobilier sis à BEAUSOLEIL 06240, 3 Boulevard Général Leclerc, formant les lots 55, 101, 102, 146 et 147, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration desdits biens ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits en question.

Dénomination sociale : PIQUELIQUE Siège social : 3, Boulevard Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. compétent.

Capital social : Mille Euros (1.000,00 E) Cession de parts sociales-agrément : L’agrément est donné par le gérant ou les Co-Gérants. Le cédant notifie le projet de cession avec la demande d’agrément par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Société. L’organe compétent statue dans le mois de la notification à la société du projet de cession et sa décision est elle-même notifiée aux Associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les deux mois de la notification du projet de cession. Elle s’applique obligatoirement à la totalité des parts faisant l’objet du projet de cession.

Gérance : M. Alessandro CAVALLI et Madame Chiara STELLIO demeurant ensemble à MONACO 98000, 20 Boulevard Princesse Charlotte.

Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134111

MICRO SHOP INFORMATIQUE EURL/SARL à Associé unique Au capital de 10.000 e 599 Chemin du Plateau Fleury 06330 ROQUEFORT LES PINS R.C.S. GRASSE 539 525 626 00013

AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ Aux termes d’une délibération en date du 29/10/2013, les Associés ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société malgré la perte de plus de la moitié du capital. Mention en sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

134065

PROROGATION DE DURÉE SC ALEXIA, au capital de 1.524,49 Euros. Siège social : 56 Bd René Cassin, 06200 NICE. Suite à l'A.G.E. du 15/01/12, il a été décidé de la prorogation de durée de la Société de 99 ans. Ancienne mention : Durée : Jusqu'au 2 février 2012.

Nouvelle mention : Durée : Jusqu'au 2 février 2111. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

Centre d'Affaires Urbania 230, Avenue de Colmar - BP 70122 67025 STRASBOURG CEDEX 1 PHS MEDITERRANEE SAS au capital de 40.000 e Siège social : Le Forum - 42 Avenue de Rome - 13127 VITROLLES R.C.S. SALON-DE-PROVENCE 440 050 656

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seing Privé du 30.09.2013 à NICE, enregistré à la Recette des Impôts de NICE le 21.10.2013, Bordereau n°2013/3 422, Case n°36, la société MONSIEUR CLEAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 152.890 e, ayant son siège social 24 Rue des Combattants en AFN, 06000 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 322 083 379, a vendu à la Société PHS SUD-EST (anciennement dénommée PHS MEDITERRANEE), Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 e, ayant son siège social Le Forum - 42 Avenue de Rome, 13127 VITROLLES, immatriculée au R.C.S. de SALON-DE-PROVENCE sous le n° 440 050 656, un fonds de commerce « d’hygiène professionnelle » comprenant notamment le commerce en gros et au détail d’emballages en papiers et plastique, ainsi que la vente de produits, équipements, technique de nettoyage et service après vente, sis et exploité 24 Rue des Combattants en AFN, 06000 NICE pour lequel le vendeur est immatriculé au R.C.S. de NICE sous le n° 322 083 379. La prise de possession et de jouissance a été fixée au 01.10.2013. La cession a été consentie et acceptée moyennant un prix de 232.247 e (deux cent trente deux mille deux cent quarante sept euros) s’appliquant : - Aux éléments incorporels pour 183.000 e (cent quatre vingt trois mille euros), - Aux éléments corporels pour 49.247 e (quarante neuf mille deux cent quarante sept euros).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au lieu d’exploitation du fonds de commerce, sis 24 Rue des Combattants en AFN, 06000 NICE. Pour avis, le Président.

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Suivant décisions constatées par un Procès-Verbal de délibération d’Assemblée Générale Extraordinaire en date à NICE du 8 octobre 2013, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée RIVIERA DEVELOPMENTS, au capital de 7.500 E, dont le siège social est à NICE (06000), 71 Boulevard de Cimiez, Le Régina, Bâtiment E, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 488 297 185 (2006B00197), ont décidé la nondissolution anticipée de la Société qui poursuit son activité et doit reconstituer ses capitaux propres dans le délai légal.

134080

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une Société en date du 25/10/2013 enregistrée à la Recette Principale de NICE dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCCV Dénomination : VICTOR HUGO Capital : 1.000 euros divisés en 100 parts de 10 euros chacune numérotées de 1 à 100 Siège Social : 273 Avenue des Caroubiers, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Objet social : La Société a pour objet l'acquisition du terrain situé à CANNES LA BOCCA 06150, Quartier de Ranguin, Avenue de la Borde, une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 353 m2 à détacher des parcelles actuellement cadastrées DN 107 et DN 108 et du terrain situé à CANNES LA BOCCA 06150, Quartier Bas Ranguin, 2 Avenue Victor Hugo parcelle cadastrée DN 413 d'une superficie approximative de 1.530 m2 , et des constructions qui y sont édifiées ; après démolition des constructions existantes, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation ; la vente de l'ensemble immobilier, en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme ; accessoirement, la location desdits immeubles. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la Société son caractère civil.

Gérant : Mme Maria Adelaide SECCO, 11 Bd du Jardin Exotique, 98000 MONACO. Cession des parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Les cessions au conjoint d’un Associé, à ses ascendants ou descendants ou à des tiers étrangers à la Société sont soumises au consentement de la Gérance. Durée : 20 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis.

SAS au capital de 8.000 e Siège social : 520 Allée des Colibris Le Bois Fleuri – 06410 BIOT 404 698 953 R.C.S. ANTIBES. L’A.G.E. du 31 octobre 2013, statuant conformément aux dispositions de l’Article L. 227-1, al. 3 et L. 225-48 du Code du Commerce, a décidé qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

AMJL SCI au capital de 1.000 euros Divisé en 100 parts de 10 Euros Siège social : 10 Rue du Soleil 06100 NICE R.C.S. NICE 523 838 118 SIRET 523 838 118 00017 APE 6820B

NOMINATION D’UN NOUVEAU GÉRANT Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2013, l’associée de la S.C.I. AMJL a nommé Mademoiselle Anne Marie SCORTECCI, demeurant 16 Rue de la Liberté à NICE, Gérante pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Gérard SCORTECCI et Madame Anne-Marie SCORTECCI Co-Gérants, démissionnaires ayant cessé leurs fonctions en date du 9 octobre 2013. Les modifications résultant, dans l’avis antérieurement publié, de la décision ci-dessus sont les suivantes : Ancienne mention des statuts Art. 22 : Monsieur Gérard SCORTECCI et Madame Anne-Marie SCORTECCI sus nommés. A ce présents et intervenants, qui déclarent accepter cette fonction et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à cette nomination. Ici présents et qui acceptent expressément leur fonction. La durée de ses fonctions est : illimitée.

Nouvelle mention des statuts Art. 22 : Mademoiselle Anne Marie SCORTECCI sus nommée, demeurant 16 Rue de la Liberté 06000 NICE. A ce présent et intervenant, qui déclare accepter cette fonction et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à cette nomination. Ici présents et qui acceptent expressément leur fonction. La durée de ses fonctions est : illimitée.

Pour avis, la Gérante.

134110

MARQUEYROL PATRIMOINE SAS au capital de 10.000 euros Siège social : 11 Bd Dubouchage 06000 NICE 788 644 540 R.C.S. NICE Aux termes d'une décision de l'Associé unique en date du 27 septembre 2013, Monsieur Edmond MARQUEYROL, demeurant Le Troyard, 90 Place de la Fontaine, 01800 RIGNIEUX LE FRANC, a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Norbert MARQUEYROL, démissionnaire. Pour avis, le Président.

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Cabinet Jacques BRET Avocats 62 Rue de Bonnel - 69003 LYON

ONCO AZUR SAS au capital de 40.000 euros Siège : 1 Place du Docteur Jean-Luc Broquerie – 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES : 431 464 072

134103

TRANSPARENCE

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Par délibération du 10 juin 2013, l’Assemblée Générale a pris acte de la fin des mandats de : - M. Christian DORANGE, Commissaire aux Comptes Titulaire et a nommé en remplacement M. Patrick AVRIL, 43 Avenue Mérimée – 06110 LE CANNET - M. Patrick AVRIL, Commissaire aux Comptes Suppléant et a nommé en remplacement Mme Valérie PETROSINO, 108 Parc d’Activité de l’Argile – Voie C – 06370 MOUANS SARTOUX. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

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SAS EDW LINK SAS au capital de 7.000 e 300 Route des Crêtes 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 520 366 154

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 18/10/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/11/2013 du 300 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE au 16 Rue Albert Rémy, 91130 RIS ORANGIS et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Président : M. Claude EDWIGES, demeurant 4 Rue du Lac, 91250 TIGERY. Nouvelle immatriculation sera faite au R.C.S. d'EVRY. 134114

LOUICANNES SAS au capital de 442.102,15 e CEH, Le Médicis 6, Rue Lieutenant Noircarme, 06110 LE CANNET 331 605 030 R.C.S. CANNES Par délibération du 17/06/13, l’Associée unique a nommé pour 6 exercices : En qualité de C.A.C. Titulaire : Franck FERRUA, né le 23/05/1967 à ORANGE (84), 1198, Avenue du Docteur Maurice Donat, Natura 3, 06250 MOUGINS, en remplacement de Pierre-Henri SCACCHI et Associés En qualité de C.A.C. Suppléant : Christophe RIBES, né le 21/04/1965 à NICE (06), 23, Ruelle Sainte Catherine, 06048 NICE Cedex 1, en remplacement de Pierre-Henri SCACCHI.

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Par acte S.S.P. du 28 octobre 2013 enr. à la SIE NOISY-LE-GRAND le 29 octobre 2013, Bord 2013/302, Case 10, la constitution d’une SCI dénommée LA CASCADE DU CASTELLET I, au capital de 10.000 Euros avec pour objet : L’achat, la vente, la location de tous biens immobiliers, de toutes parts sociales et/ou actions donnant vocation à attribution d’actifs immobiliers et plus particulièrement d’un bien immobilier situé à (06230) VILLEFRANCHE-SUR-MER, 31 Avenue Auguste Galtier, Quartier du Castellet, Lotissement du Castellet, cadastré : Section AL n° 99, lieudit 31 Av Auguste Galtier, surface cadastrale 00ha 25a 52ca, Précision étant donnée que le terrain d’assiette de cette propriété forme le lot n° 64 du sous-lotissement du SOLEILLAT, dépendant lui-même du lotissement du CASTELLET approuvé par Arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 21 août 1959, et plus généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus indiqué.

Durée : 99 ans Siège : 31 Avenue Auguste Galtier, Quartier du Castellet, VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230) Gérant : Léon SIMAN, né le 7 août 1966 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité Israélienne, demeurant 6 Rue des Carrières, L-8125 LUXEMBOURG. Associés Société LA CASCADE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis L-2320 LUXEMBOURG, 59 Boulevard de la Pétrusse, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Léon SIMAN, né le 7 août 1966 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité Israélienne, demeurant 6 Rue des Carrières, L-8125 LUXEMBOURG. Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou Sous Seing Privé. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à la majorité simple des parts sociales.

Immatriculation au R.C.S. NICE.

Par acte S.S.P. du 28 octobre 2013 enr. à la SIE NOISY-LE-GRAND le 29 octobre 2013, Bord 2013/302, Case 9 la constitution d’une SCI dénommée LA CASCADE DU CASTELLET II, au capital de 10.000 Euros avec pour objet : L’achat, la vente, la location de tous biens immobiliers, de toutes parts sociales et/ou actions donnant vocation à attribution d’actifs immobiliers et plus particulièrement d’un bien immobilier situé à (06230) VILLEFRANCHE-SUR-MER, 6 Avenue des Lauriers, Quartier du Castellet, Lotissement du Castellet, cadastré : Section AL n° 180, lieudit 6 Avenue des Lauriers, surface cadastrale 00ha 25a 70ca, Précision étant donnée que cette parcelle forme le lot n° 111 du sous-lotissement du SOLEILLAT, dépendant lui-même du lotissement du CASTELLET approuvé par Arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 21 août 1959, et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus indiqué.

Durée : 99 ans Siège : 6, Avenue des Lauriers, Quartier du Castellet, VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230) Gérant : Léon SIMAN, né le 7 août 1966 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité israélienne, demeurant 6 Rue des Carrières, L-8125 LUXEMBOURG. Associés Société LA CASCADE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis L-2320 LUXEMBOURG, 59 Boulevard de la Pétrusse, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Léon SIMAN, né le 7 août 1966 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité israélienne, demeurant 6 Rue des Carrières, L-8125 LUXEMBOURG. Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou Sous Seing Privé. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à la majorité simple des parts sociales.

Immatriculation au R.C.S. NICE.

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GORDON

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER

Société civile au capital de 1.000 euros Siège : BEAULIEU SUR MER (06310) Rue Dujardin Beaumetz Résidence Belle Etoile R.C.S. NICE / SIREN 478 379 530 L‘A.G.E. du 16/10/2013 a révoqué Monsieur Charles GORDON de ses fonctions de Gérant, et nommé Co-Gérants pour une durée non limitée, Monsieur David Sorrell GORDON et Madame Maggi McCORMICK son épouse, demeurant 255 West 94th St, Apt 16F, NEW YORK (NY 10025, ETATS UNIS D'AMÉRIQUE). Modification au R.C.S. de NICE. 134118

LES ROURES

SARL au capital de 1.000 euros Siège social : 705 Chemin des Ferraillons, 06510 GATTIERES R.C.S. GRASSE 530 733 393

POURSUITE D’ACTIVITÉ L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2013, après avoir pris connaissance de la situation financière actuelle de la Société et constaté que l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donne tout pouvoir à la Gérance afin d’effectuer les formalités légales.

Pour avis.

23 Rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21 Avenue de Suffren, 75007 PARIS Suivant acte S.S.P. en date du 24 octobre 2013, l’Associé de la Société Civile Immobilière du Congrès, dont le siège social est 6 Rue du Congrès à NICE, au capital de 609,80 euros, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le D 434 382 255, a constaté le décès de trois Co-Gérants, à savoir : Madame Jeanine GODOT épouse BENEJAM, Monsieur Yves BENEJAM et Monsieur Denis BENEJAM. En l’état, seul Monsieur Gilles BENEJAM continuera à exercer les fonctions de Gérant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLO JO SCI au capital de 1.525 Euros Siège social : 06400 CANNES 53 Rue d'Antibes 331 980 300 R.C.S. CANNES

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18/03/2013, il a été décidé de nommer en qualité de Co-Gérant M. Jérémy AMZALLAG, demeurant 332 Chemin du Clos d'Embertrand, 06250 MOUGINS, en remplacement de Mme Brigitte BENOIT épouse AMZALLAG. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de CANNES.

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AVIS DE CONSTITUTION Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à TIBURON (CALIFORNIE, ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE) du 16 octobre 2013 déposé au rangs des minutes de Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF DE GRASSE, le 22 octobre 2013 enregistré à Grasse le 28 octobre suivant Bordereau 991, Cases 1 et 2, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition de tous biens immobiliers et notamment d’une propriété dénommée « Les Oliviers » sise à TOURRETTES SUR LOUP (Alpes-Maritimes), 467 Route de la Pauvetta. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Dénomination : “SCI PAUVETTA 467” Siège : TOURRETTES SUR LOUP (AlpesMaritimes), 467 Route de la Pauvetta Durée : 99 années Apports : 1.000 Euros en numéraire Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune.

Gérance : Est nommé Gérant : Monsieur Richard WEISKOF, demeurant à TIBURON CA 94020, (CALIFORNIE, ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE), 275 Round Hill Road.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 134099

Etude de Maîtres R.JARDILLIER J.MEUNIER J.M.RENUCCI - L. ROSE V.WOHL-DAHAN Notaires à NICE, 6 Avenue des Phocéens - Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître René JARDILLIER, Notaire sus nommé, le 24 octobre 2013, Monsieur Marcel SIGAUD, né le 13 janvier 1946 à NICE (Alpes-Maritimes) et Madame Jeannine PECHERET épouse SIGAUD, née le 29 janvier 1951 à PARIS (14ème), demeurant à NICE (06300), 19 Rue de Roquebillière, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et réglementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à VENCE du 23 octobre 2013 et enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 25 octobre 2013, Bordereau n° 2013/1012, Case n° 1 Ext. 3945, il a été constitué une Société présentant les caractères suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : LODEL Siège social : 1207, Chemin de Vosgelade, « Les Hauts de Saint Lambert », 06140 VENCE Objet social : Exploitation des activités de restaurant, pizzeria et débit de boissons, toutes ces consommations pourront être prises à emporter.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 1.000 euros divisés en 100 parts sociales d’un montant de 10 Euros chacune, entièrement souscrites en numéraire.

Gérance : Monsieur Michel DELFAUT demeurant 18 Impasse Anthony Mars, 06140 VENCE, est nommé Gérant pour une durée illimitée.

Immatriculation : De la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

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SCANDYNAT

SARL au capital de 7.622 Euros Siège social : 72 Chemin de l'Olivet ZI Les Fades, 06110 LE CANNET 308 820 331 R.C.S. CANNES En date du 28/10/2013, la Société GRAFFIDACQ, SARL au capital de 8.000 euros, Siège social : 70 Chemin de l'Olivet, ZI Les Fades, 06110 LE CANNET, 448 928 374 R.C.S. de CANNES, Associé unique de la Société SCANDYNAT, a décidé la dissolution sans liquidation de cette Société dans les conditions de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de CANNES dans les 30 jours de la présente publication. Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 04/07/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL DE FAMILLE WILLIAM. Objet social : La construction ou l’acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément. Siège social : 101 Bd Wilson, 06160 ANTIBES. Capital : 500 e.

Durée : 99 ans. Gérance : M. ERARD Gilles, demeurant 201 Route des Clausonnes, 06400 CANNES. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 134136

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à CHÂTENAY MALABRY du 07/10/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FL BATIMENT. Forme sociale : SARL. Siège social : 92, Boulevard Wilson, 06160 JUAN LES PINS. Objet social : Entreprise générale du bâtiment. Durée de la Société : 99 ans. Capital social : 1.000 e.

Gérante : Mme Nathalie DETAILLE née PRUDHOMME domiciliée 40, Avenue de Robinson, 92290 CHATENAY MALABRY. Immatriculation : R.C.S. ANTIBES.

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SOCIÉTÉ « @NNA »

RIVIERA PRESTIGE INTERNATIONAL

SARL à Associé unique Au capital de 50.000 euros 1.000 parts de 50 euros Siège social : 33 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 11 octobre 2013 à NICE, enregistré au Service des Impôts Entreprises de NICE le 16 octobre 2013, Bordereau n° 2013/3371, Case n°8, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique Dénomination : @NNA Siège social : 33 Rue Hôtel des Postes, 06000 NICE Objet : La création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce aux détails de prêt-à-porter féminin, d’objets et accessoires vestimentaires, maroquinerie, mode bijoux, etc... et également vente de robe de Soirée et accessoires, chaussures ainsi que toutes prestations de services rattachées à cette activité (Conseils, événementiels... etc) Durée : 99 années Capital : 50.000 euros par apport en numéraire Gérance : Mme AYACHE Martine née le 23 avril 1963 à MEKNÈS, demeurant 7 Av. Villebois Mareuil, NICE, de nationalité Française.

Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérante.

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SARL ZUENA

Au capital de 8.000 euros Gérant : Monsieur Anthony ZUENA Ancien siège social : 10 Rue Marbeuf, 75008 PARIS Nouveau siège social : 145/151 Rue d’Antibes à CANNES (06400) Numéro d’identification : 795 069 913 R.C.S. PARIS Objet social : Aca, création, exploitation, mise ou prise en gérance de tous fonds de commerce de coiffure.

Durée de la Société jusqu’au 3 septembre 2112.

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 octobre 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 10 Rue Marbeuf, 75008 PARIS au 145/151 Rue d’Antibes à CANNES (06400), à compter du 8 octobre 2013. En conséquence, les statuts se trouvent modifiés comme suit : Article 4 - Siège social Ancienne mention : 10 Rue Marbeuf, 75008 PARIS Nouvelle mention : 145/151 rue d’Antibes 06400 CANNES. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis et mention, Anthony ZUENA, Gérant.

SARL au capital de 7.625 Euros Siège social : 7/9, Promenade des Anglais - 06000 NICE R.C.S. NICE B 433 418 563 (2000B01432) Par décision du 2 octobre 2013, l’Assemblée Générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 novembre 2013 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur, la Gérante Mme Suzanne BENECH MAMAN, née le 22 novembre 1974, à TOULON, de nationalité française, demeurant à NICE, 19 Avenue du Bois de Cythère, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 7/9 Promenade des Anglais, 06000 NICE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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SARL SL2B

SARL au capital de 8.000 e Siège social : 280 Route de Grenoble 06000 NICE R.C.S. NICE 530 696 632 Suivant actes du 29/04/2013, les Sociétés TOTAL RAFFINAGE MARKETING, SA au capital de 318.822.302 e inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 542 034 921, ayant son siège social 24, Cours Michelet, 92800 PUTEAUX et SARL SL2B, SARL au capital de 8.000 e, ayant son siège 280, Route de Grenoble 06000 NICE et inscrite au R.C.S. de NICE sous le n° 530 696 632. Ont résilié à effet au 31/05/2013 le contrat du 01/03/2011 par lequel la SA donne en location-gérance à la SARL le fonds de commerce de vente de carburants, lubrifiants et produits connexes, exploité 280, Route de Grenoble 06000 NICE et conclu un nouveau contrat de location-gérance sur le même fonds pour une durée déterminée allant du 01/06/2013 au 31/05/2016.

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SARL FARO

Siège social : 632 Route de Grasse 06220 VALLAURIS Au capital de : 7.500 euros SIREN : 479 231 920 R.C.S. ANTIBES

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 1er août 2013 à savoir : Ancienne adresse : 55 Avenue de Cannes, Zac du Bas Lauvert, 06160 JUAN LES PINS. Nouvelle adresse : 632 Route de Grasse, 06220 VALLAURIS L’Article 4 des statuts a été modifiée en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

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CREATIONS J.C. DELEPINE-CÔTE D'AZUR SARL au capital de 15.200 Euros Siège social : 129 Rue d'Antibes 06400 CANNES 327 853 503 R.C.S. CANNES

Aux termes de l'A.G.O. du 30/09/2013, l'Associée unique a décidé de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire le Cabinet AD QUO, SARL, en remplacement de Denis LEDOUX, démissionnaire de ses fonctions. Le Cabinet B2A est nommé Commissaire aux Comptes Suppléant.

L'inscription modificative sera portée au R.C.S. de CANNES.

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 octobre 2013

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 134075 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle PICOU Simonne, Isabelle, Pierrette, célibataire, née le 22.04.1913 aux LILAS (93), domiciliée 14, Bd Vallombrosa à CANNES et décédée à CANNES le 27.01.2009. A déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 25.10.2013. Réf. : 4719 DE. 134087 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DURANTE Louis Raymond, décédé le 20/11/2011 à LANTOSQUE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 18/10/2013. Réf. : 4409 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 134076 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur MELIN Claude, Fernand,veuf LUCY, né le 28.11.1926 à TANNANARIVE (MADAGASCAR), domicilié 1, Bd Georges Clémenceau à GRASSE décédé le 08.07.2011 à GRASSE. Réf. : 4931 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134077 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame TILLIER Marie vve GUEZENEC, née le 16.06.1918 à Gueugnon, domiciliée 1, Bd Georges Clémenceau à GRASSE, décédée le 31.03.2011 à GRASSE. Réf. : 4933 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134078 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur PERONI Max, Thomas époux SPAGNOLO, né le 22.05.1940 à NICE, domicilié à ST BLAISE, décédé à NICE le 21.12.2012. Réf. : 4935 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2013