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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 4 au 10 janvier 2013
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Hebdomadaire (150 année) ème
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N° 3639 - Prix : 0,90 E
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www.petites-affiches.fr
ÉCONOMIE
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Bailleurs : la morosité.
MPGS
p.4
PAROLES D'EXPERTS
p.5
Une révolution dans la prescription des crédits immobiliers aux particuliers.
LES ÉCOUTES
p.6
LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES
p.7
CMA L’actualité des entreprises
p.9
ANNONCES LÉGALES
p.10
USA : la falaise et la souris : par Jean-Jacques JUGIE
Le psychodrame de la « falaise budgétaire » américaine a trouvé une issue, juste avant que ne s’achève la digestion du réveillon. Mais cette issue est provisoire : l’essentiel de l’enjeu – la prolifération de la dette fédérale – demeure pendant. Et sa négociation renvoyée au printemps. Tout optimisme semble donc prématuré. p. 2 Paroles d'Experts : La prescription des crédits immobiliers aux particuliers.
Exposition Sarah Morris : Au Musée Fernand Léger, la classe américaine.
La revue d'actualité des Petites Affiches : Toujours plus de news à découvrir !
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes
: Jean-Jacques JUGIE
USA : la falaise et la souris
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a vie publique ressemble de plus en plus aux séries télévisées : pour maintenir l’audience, il faut dramatiser le scénario jusqu’au happy end. Dans l’univers de la fiction, aucune situation n’est irrémédiable, car un coup de théâtre bien orchestré peut rendre crédible l’invraisemblable. Dans l’univers étriqué du réel, l’exercice est un peu plus délicat. Mais une solution efficace consiste à masquer le problème insoluble derrière un nuage de succès factice, sans qu’il y ait nécessairement un rapport direct entre les deux. Hollywood excelle dans cette pratique, comme en témoigne, une fois de plus, le récent psychodrame américain du fiscal cliff. Littéralement : la falaise budgétaire. Une falaise que certains médias économiques traduisent hardiment par « précipice », démontrant ainsi que l’approche d’un problème dépend principalement de l’endroit où l’on se trouve. Les Américains sont au pied du mur, là où l’on reconnaît le maçon, nous dit l’adage. Les Etrangers observent la situation du haut de la falaise de créances qu’ils détiennent sur l’Amérique. Pour les uns et les autres, il importe d’éviter le vertige : il semble bien que le récent « accord », entre la Maison-Blanche et son opposition parlementaire, constitue un voile pudique qui anesthésie l’angoisse générale du vertige – celui des hauteurs comme celui des profondeurs. En témoigne l’enthousiasme des milieux boursiers, partis en fanfare à la conquête de nouveaux sommets sans avoir pris la précaution de s’encorder. Car à y regarder de plus près, la météo conjoncturelle demeure préoccupante.
4La magie du verbe Qu’est-ce que la falaise budgétaire américaine ? C’est le rempart à l’endettement fédéral dressé par les représentants. Une barrière qui ne peut être franchie sans l’accord des élus (Sénat et Congrès, de majorité différente) quant aux moyens d’éviter de transformer le pays en Himalaya de dettes. En dépit des prouesses de l’ingénierie financière, il n’y a que deux leviers disponibles, pris ensemble ou séparément : accroître les recettes fiscales ou réduire les dépenses fédérales.
Nul ne s’étonnera si les deux factions politiques défendent chacune l’une des options, à l’exclusion de l’autre, bien entendu. Car la grande démocratie yankee a évolué vers un bipartisme où chaque camp est dominé par ses extrêmes, par nature plus enclins à l’affrontement qu’à la conciliation. Faute d’accord, la loi prévoit l’ajustement budgétaire « automatique », par rétablissement d’une imposition appropriée et la réduction des dépenses à due concurrence. Pour l’exercice en cours, l’enjeu pèse un peu plus de 600 milliards de dollars, ce qui n’est pas vraiment négligeable, même à l’échelle américaine… Il en résulte que l’absence de compromis aurait un double effet : immédiat, par l’impossibilité, pour l’Etat fédéral, de recourir au marché afin de financer ses besoins non couverts. Et donc un blocage technique pour régler une partie de ses dépenses, ce qui est caractéristique du défaut de paiement. L’horreur absolue, et pas seulement pour les EtatsUnis. Le deuxième effet, résultant de la forte constriction de la dépense publique, serait l’assurance d’une récession. La culture américaine est en majorité défavorable aux thèses keynésienne s’agissant de relance budgétaire ; mais elle les tient pour pertinentes dans le cas contraire. Ainsi donc, peu avant que ne sonne le gong d’un pugilat qui durait depuis plus d’un an, les parties se sont accordées sur le principe d’un accord… futur, en échange de concessions immédiates, mais mineures. La presse a surtout relaté la hausse de la pression fiscale sur les seuls hauts revenus, conformément à l’ambition d’Obama, tout en omettant de signaler la hausse des cotisations sociales, qui devrait coûter à la classe moyenne plus cher que la majoration automatique de l’impôt. De fait, après cet « accord », un petit cinquième du problème d’argent a été résolu. Et bien que capitale, la question du plafond de la dette a été renvoyée en mars, après qu’un expédient juridique a été bricolé par le Trésor pour pouvoir se financer d’ici là. Autant dire que le traitement du vrai problème, celui d’une politique budgétaire compatible avec la solvabilité du pays, a été de nouveau évincé. Comme presque partout
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013
dans le monde, une opposition déterminée combat toute velléité de redéfinir une stratégie fiscale adaptée aux enjeux des temps présents. Les atermoiements favorisent ainsi une fuite en avant dont les conséquences sont depuis longtemps prévisibles : en langage ordinaire, cela s’appelle aller dans le mur. Un comportement que les psychanalystes qualifieraient de suicidaire. Le monde entier a été euphorisé par l’annonce du compromis américain, sans se préoccuper de son contenu réel. C’est comme se réjouir de l’arrivée des pompiers sur le site d’un incendie, sans se demander si leur citerne est pleine. Le verbe suffit, l’intention prévaut sur l’action : en d’autres termes, le déni de réalité s’accélère. Mais il faut reconnaître que cette réalité est douloureuse : à son stade actuel, la dette US (fédérale et celle des Etats) est d’une sécurité suspecte pour ses détenteurs, même si la pression fiscale devait être accrue. Autant dire que le statu quo en matière budgétaire transforme les préventions en quasi-certitudes. En économie de marché, les opérateurs boursiers sont crédités d’un efficace pouvoir d’anticipation. Du moins en théorie. La pratique nous enseigne toutefois que leurs prémonitions se révèlent assez souvent foireuses. A ce jour, il semble peu probable que l’année en cours vienne démentir les statistiques…
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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE
Bailleurs : la morosité L’investissement immobilier jouit toujours des faveurs de l’épargnant français. Plusieurs facteurs ont concouru à l’embellie du secteur, en particulier la politique publique du logement. Aujourd’hui, le carcan fiscal se durcit. Mais ce n’est pas le seul motif susceptible de ramener l’immobilier à des performances cohérentes.
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ur l’année écoulée, les conditions se sont révélées historiquement exceptionnelles pour le crédit immobilier. Pourtant, le volume des prêts accordés a chuté de près d’un tiers par rapport à l’exercice précédent. Les observateurs imputent cette forte baisse au comportement des accédants à la propriété et à celui des investisseurs. L’analyse est probablement pertinente, au moins pour partie : le sentiment des uns et des autres est que la tendance des prix est toujours baissière, en dépit de leur relative résistance dans notre pays. Et les incertitudes pesant sur le marché du travail incitent à la prudence pour des engagements de longue durée.
Un point de vue confirmé par de nombreux prévisionnistes, dont les plus tranchants tablent sur une érosion des prix de 30 % à 40 % sur les années à venir : en phase de récession rampante, les pressions déflationnistes sont en effet dominantes. Un contexte que les candidats à la cession d’immeubles appréhendent généralement mal : ils répugnent à consentir les rabais qui leur sont demandés et les transactions échouent. Un blocage psychologique : il est douloureux de renoncer à une plus-value que l’on a cru s’accumuler gentiment. Le dernier facteur qui explique sans doute la réduction du volume des transactions tient à l’approche des prêteurs : les temps sont également difficiles pour les banques, qui durcissent leurs conditions de financement. Notamment par l’exigence d’apports personnels significatifs, pour prévenir les risques accrus qui pèsent sur la valeur de la garantie hypothécaire. En somme, le marché immobilier est confronté à une situation qu’il a souvent rencontrée : lorsque les prix ne sont plus compatibles avec la solvabilité (réelle ou espérée) des acheteurs potentiels, le marché devient atone jusqu’à ce que les conditions de l’échange s’ajustent au pouvoir d’achat.
4Des valorisations excessives Dans notre pays, les phases du cycle immobilier sont moins violentes qu’en GrandeBretagne et aux Etats-Unis, par exemple, où hausses et baisses peuvent se déclencher à grande vitesse et avec une amplitude spectaculaire. Car nos politiques publiques du logement interfèrent largement avec l’évolution « naturelle » du marché, et ce de façon nette depuis la fin de la Deuxième guerre, contribuant à lisser les variations. Qu’il s’agisse de subventionner le locataire et l’accédant, ou d’inciter l’investisseur sur le plan fiscal, tous les gouvernements qui se sont succédé ont apporté leur touche personnelle à la politique du logement. Dont l’objectif annoncé honore une société développée, s’agissant de permettre à tout citoyen de disposer d’un toit où abriter sa famille. Mais les dommages collatéraux du soutien public se manifestent sous la forme d’une pression à la hausse du prix des immeubles, et par corollaire de celui des loyers. Seule la mise à disposition d’une quantité suffisante de « logements sociaux », publics ou semi-publics, permettrait au marché libre de suivre l’évolution de la conjoncture – avec ses phases d’excès, bien entendu, mais dont les conséquences, positives ou négatives, ne seraient supportées que par les propriétaires, selon les principes de base de l’économie libérale. L’ennui, c’est qu’une telle politique suppose de mobiliser des moyens collectifs très élevés. Si bien que l’habitude a été prise de mouiller les investisseurs privés dans la politique du logement. Avec des hochets fiscaux. Comme autrefois l’exonération des droits de première mutation – une mesure intelligente, qui n’a rien coûté au gouvernement qui l’a votée et contraint quasiment les propriétaires à conserver leur bien jusqu’au trépas –, puis diverses incitations à l’achat, que la misère budgétaire oblige à rogner régulièrement. Comme il est impossible de transporter les immeubles en Russie, les contribuables concernés sont
assurés de prendre un coup de bâton, un jour ou l’autre, après avoir digéré la carotte fiscale. On ne peut pas faire confiance à un gouvernement en manque de ressources, pas plus qu’à un alcoolique ou à un toxicomane. Voilà pourquoi la Chambre des propriétaires a récemment fait part de sa mauvaise humeur, et les motifs de grogne ne manquent pas : réduction des avantages fiscaux à l’acquisition, majoration de l’ISF, de la TVA sur travaux et de la taxation des plus-values, encadrement des loyers : les bailleurs ne sont pas vraiment choyés. Leur mécontentement est parfaitement compréhensible mais les arguments développés ne sont guère recevables : ni la santé du secteur de la construction, ni le déficit éventuel de logements ne leur sont préjudiciables. Au contraire : il en résulte des travaux potentiellement moins coûteux et des loyers plus élevés. Mais ce qui est indiscutable, c’est que les nouveaux dispositifs réduisent le rendement, déjà modeste : la rente immobilière s’amenuise pour le propriétaire qui entretient correctement son parc. La question à (re)poser est donc celleci : que peut-on raisonnablement attendre de l’investissement immobilier dans le long terme – l’horizon naturel pour ce type de placement ? Sous les effets successifs d’une forte inflation monétaire, puis d’une baisse considérable des taux d’intérêt, la valeur des immeubles a subi une hausse supérieure à la seule incidence des coûts et de la rareté foncière. Une partie des plus-values actuelles doit donc être considérée comme « anormale » en regard des mécanismes ordinaires de la formation des prix. Il est difficile de chiffrer la proportion de l’excédent, les situations étant inégales au plan géographique. Mais pour un produit aussi banal que le bâtiment, la protection du pouvoir d’achat, assortie d’un rendement de l’ordre du marché monétaire, devraient être des ambitions raisonnables pour l’investisseur. Car dans le long terme, un tel résultat est plutôt flatteur.
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 3
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parole d'experts marchés publics grand sud : Alpes-Maritimes
Projet de loi deClimat finances pourdes 2013 Lancement des 1ers Trophées Énergie Alpes-Maritimes Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !
tionnement présentant la ligne Énergie, ceci pour mettre en évidence la réduction des consommations. Lundi 7 janvier 2013, M. Eric Ciotti, Député, Président du Conseil (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) général des Alpes- Maritimes a assisté au lancement des premiers TroLes candidats devront également présenter leurs projets innovants phées Climat Énergie des Alpes-Maritimes. suppression par le Sénatd’énergie de l'articleet6de dudéveloppement PLF est une bonne en matière d’économie desnouvelle". énergies On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, renouvelables. Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de A l’initiative du Conseil général des Alpes-Maritimes et dans le cadre assemblée a finalement dans sa ce d’entre mercredi noUn jury départagera les rejeté participants. Lestotalité, meilleurs eux28recel'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, de son Plan Climat Énergie, les Trophées Climat Énergie des Alpesvembre, premièreor,partie (celle des recettes) projet decinq loi de fivront deslatrophées argent, bronze auxquelsdus’ajoutent prix lors de la cession des droits sociaux. Maritimes ont pour ambition de récompenser les acteurs les plus actifs nances pour spéciaux : 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. en matière de politique énergétique et d’innovation technologique. doit donc réexaminer le énergétiques projet de loi ; de fi•L’Assemblée Prix spécialNationale de la réduction des consommations Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de soLes Trophées Climat Énergie visent à sensibiliser et donner envie aux nances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : • Prix spécial de l’engagement dans le développement des énergies collectivités, aux entreprises et aux associations du département à Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas renouvelables ; - selon le barème sur le revenu, probablement s’engager dans la progressif réduction de desl’impôt consommations d’énergie, le déveencore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de des 45 %énergies (nouvelle tranche marginale ordinaire detouchant l’impôt sur • Prix spécial du développement et de l’innovation ; loppement renouvelables et les innovations au bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le revenu), titre de l’année de la cession des ses parts ou actions domaine deau l’énergie. •mais, Prix peut-être, spécial du contrat d’objectifamendements : réduction des avec de nouveaux ? consommations de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette électriques et production décentralisée d’électricité ; Pour participer aux années Trophées Climat Énergie les candidats devront tranche au titre des précédentes) ; Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles •règles Prix du bon geste au risque de coupure répondre à un questionnaire et fournir les dépenses annuelles de foncfiscales qui doivent bientôt lui êtreEcowatt. appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque comique. sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience,
Commune de Guillaumes : Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mes-
La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des prélèvements sociaux).
sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs
Chantier de sécurisation de l’éboulement lafaudra RDencore 2202 d’emploi. De la patience, ilde vous en un peu aux fins
A la suite du mouvement « pigeons », le gouvernement avait déMardi 18 décembre 2012des au matin, un éboulement de plus de 3.000 3 claré revoir sa copie point2enkm proposant deGuillaumes, maintenir, sous cerm s’est produit sur lasur RDce 2202, en aval de emportaines tant uneconditions partie de (notamment la chaussée.de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusvalues de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. Le Conseil Général des Alpes-Maritimes a immédiatement diligenté Le Sénat, qui géologique a examiné,de après l’Assemblée le projet de une expertise la zone de départNationale, de l’éboulement située loi de pourau2013, à lui purement et simplement plus de finances 100 mètres dessusadequant la route départementale. supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article Compte tenu qu’un large pan de falaise instable est en surplomb de sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait la route, l’expert géologue a conclu à la nécessité de procéder à la suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un définition d’un plan de minage minutieux afin de ne pas accroître vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition l’instabilité du massif rocheux. UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. En conséquence, la RD 2202 est fermée depuis le 18 décembre Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet 2012 à toute circulation. article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la
de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des Une déviation aque été vous mise devrez en place par la RD 28 – Gorges du Cians. investissements réaliser.
Maistravaux de grâce, décidez vite… Des en trois phases : dès que vous en connaîtrez les nouvelles règles ! 1ère phase : Le 27 décembre 2012 le Conseil général a demandé aux Notre économie ne peut attendre, il faudra vite aller de l’avant. entreprises en charge desplus travaux de faire fonctionner simultanément deux foreuses et de travailler en continu samedi et dimanche compris. Des mesures tout à fait exceptionnelles, pour cette phase de travaux préparatoires aux minages qui devrait durer une quinzaine de jours Jean-Michel NOGUEROLES sous réserve de conditions climatiques favorables. Les minages devraient ensuite pouvoir être effectués dans la deuxième quinzaine du LEXWELL – Avocat associé. mois de janvier. Egalement inscrit aux Barreaux : 2ème phase : Déblayer la chaussée et le talus. - De Barcelone (Abogado), - De Londres (Solicitor). 3ème phase : Réparer la route fortement endommagée pour permettre Enseignant à Po (Paris). le rétablissementSciences de la circulation.
Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au les10 petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 janvier 2013
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marchés paroles publics d'experts grand sud
Cour de cassation 1ère chambre civile 28 novembre 2012 n° de pourvoi 11-26508 : une révolution dans la prescription des crédits immobiliers aux particuliers Le terme de révolution n'est pas trop fort pour qualifier la portée de cette décision de la 1ère chambre civile de la Haute Cour (qu'elle a publié dans son Bulletin) tant elle bouleverse les règles bien établies dans le domaine du délai de prescription pour une banque d'avoir à agir contre son client défaillant ayant souscrit un crédit immobilier. Il est classiquement enseigné et jugé que le délai de prescription dépend de la nature de la créance civile ou commerciale (peu importe la forme du titre "enveloppant" la créance : jugement ou copie exécutoire nominative notariée d'un prêt) elle-même s'inférant de la qualité du souscripteur (particulier ou professionnel) pour ses besoins privés ou professionnels. Jusqu'à la réforme de la prescription par la Loi du 17 juin 2008, la créance d'une banque née d'un prêt professionnel accordé à une société dont le dirigeant s'était porté caution hypothécaire par affectation d'un bien immobilier en garantie devait être recherchée en consécration par introduction d'une instance ou actionnée par voie d'exécution forcée si le prêt était régularisé devant notaire, dans un délai de 10 ans, délai de prescription de droit commun pour les créances commerciales (ancien article L110-4 du Code de Commerce), ou dans un délai de 30 ans si le prêt était un crédit immobilier (rappelons que les prêts à la consommation d'un montant inférieur à 21.500 e dépendent d'un régime spécifique prévu par le Code de la consommation instaurant un délai de forclusion de 2 ans pour la banque d'avoir à assigner son client devant le Tribunal d'Instance à partir du premier incident de paiement non régularisé généralement la date du passage en solde débiteur constant ou celle du dépassement de facilité de caisse sans retour). Depuis la réforme de juin 2008, un alignement des prescriptions civile et commerciale en matière de délai d'action sur créances s'est opéré vers une restriction à 5 ans (article L110-4 du Code de Commerce modifié et nouvel article 2224 du Code Civil : les prescriptions en cours suivent leur cheminement jusqu'à leur terme si celui-ci expire avant juin 2013 ou se trouveront abrégées en juin 2013). Le présent arrêt du 28 novembre 2012 provient de l'invocation par l'emprunteur de l'article L137-2 du Code de la Consommation stipulant que l'action de professionnels pour les biens ou services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par 2 ans. La Cour de cassation retient que la Cour d'appel (de Reims) viole le texte dudit article en refusant de constater la prescription de la créance et en rejetant la demande visant à l'annulation du commandement (aux fins de saisie-immobilière) "quand les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels". La solution n'était pas évidente car des débats parlementaires à l'Assemblée nationale il semblait que le délai de 2 ans visé à l'article L137-2 du Code de la Consommation avait été conçu pour les ventes
de marchandises et les prestations de services aux particuliers telles qu'on les rencontre dans l'économie contemporaine et pas pour les bons vieux crédits immobiliers régis depuis la loi déjà relativement ancienne Neierz du 13 juillet 1979. Le délai de 2 ans doit être computé depuis la lettre recommandée avec accusé de réception d'exigibilité anticipée du prêt immobilier par la banque à son client. Ce délai peut naturellement être interrompu par un acte d'exécution forcée, une assignation en Justice jusqu'à obtention du jugement, ou par une demande reconventionnelle dans des conclusions. S'agissant de l'acte d'exécution forcée, une précision s'impose : un simple commandement de payer avant saisie-vente mobilière est interruptif de prescription (alors que les juges de l’exécution y voient un acte préparatoire à une saisie ne pouvant leur être soumis en contestation s'ils ne sont pas suivis de la saisie réelle pour vente). La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a statué ainsi en considérant dans un arrêt du 20 avril 2012 n° 2012/256 que "il est constant que par LRAR du 3 mars 1997, la Banque … a prononcé la déchéance du terme et l'exigibilité de la créance et qu'elle disposait donc pour agir en paiement d'un délai de 10 ans venant à expiration le 3 mars 2007 (le prêt était de nature commerciale). Attendu toutefois qu'il est établi qu'elle a fait délivrer le 11 octobre 2006 un commandement de payer aux fins de saisie-vente en référence du titre exécutoire constitué par l'acte notarié du 17 novembre 1993 et que suivant l'article 85 du Décret du 31 juillet 1992 (devenu depuis Décret du 30 mai 2012, R221-5 du Code des Procédures Civiles d'Exécution) la délivrance d'un commandement de payer emporte interruption de la prescription. Le commandement de payer n'est pas un acte d'exécution forcée mais un acte purement informatif qui peut être délivré par un clerc assermenté et le commandement du 11 octobre 2006 est donc parfaitement valable et interruptif de prescription" (l'adversaire soulevait la nullité de l'acte pour avoir été instrumenté par un clerc d'huissier et non par l'huissier lui-même). Le principe dégagé par la 1ère chambre civile apparaît de prime abord protecteur des intérêts des clients de banque désormais protégés de délais d'action trop espacés. Cependant un effet induit néfaste risque de se faire jour en ce sens que les Banques sont susceptibles maintenant de prononcer rapidement la déchéance du terme des crédits immobiliers, puis agir en Justice ou diligenter une saisieimmobilière dès le moindre incident de remboursement d'échéance.
MAÎTRE PIERRE-ALAIN RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats
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économie les écoutes : Exposition
Sarah Morris au Musée Fernand Léger, la classe américaine C’est toujours un plaisir de redécouvrir le Musée Léger de Biot, surtout sous un soleil radieux. Des mosaïques monumentales sur les murs extérieurs du musée, des espaces lumineux à l’intérieur et un excellent accueil.
Sarah Morris, Hemisphere [Knots], 2011, peinture laque sur toile © Sarah Morris. Courtesy Air de Paris, Paris. Photo : Elsa Comiot
Sarah Morris, Midtown (Seagram Building), 1998, Peinture laque sur toile, Le Consortium, Dijon © Sarah Morris. Photo : Elsa Comiot
Sans pousser trop loin la comparaison, on retrouve chez Sarah Morris cette vision géométrique des choses. Elle ajoutera une vision architecturale à ses œuvres qu’avait moins Fernand Léger. Mais l’aspect multicolore demeure, chez ces deux artistes, dominant. Façade latérale Musée Fernand Léger. Photo : Elsa Comiot
Mais ce qui nous éblouit aujourd’hui, ce sont les œuvres de Sarah Morris, artiste américaine reconnue internationalement. Née en 1967, elle vit entre New York et Londres. Présente au vernissage de l’exposition, il se dégageait d’elle une classe très « East Coast ». Maintenant que cela est réalisé, il paraissait évident que l’exposition Sarah Morris ait lieu au Musée Léger, tant les points communs qui unissent ces deux artistes sont nombreux et notamment cette passion du cinéma.
Mais ce qui identifie si bien les œuvres de Sarah Morris, c’est son quadrillage omniprésent (référence à la carte de New York ?). C’est comme si chez elle, tout était pixellisé. Elle tente d’enfermer ses visions de modernité dans son cadre où tout est bien aligné. Et pourtant, elle avoue « Nothing can be contained and everything spills over » (Sarah Morris, extrait de l’entretien publié dans le catalogue Mechanical Ballet, 2012). En français dans le texte : « On ne peut pas restreindre les choses et tout peut s’étendre ». Alors pourquoi s’obstiner à tout mettre en ordre ? Pourquoi imiter l’alignement des gratte-ciels des grandes villes américaines ? Cette architecture est en effet indomptable et elle le sait. C’est le principe même de l’extension des villes, jusqu’aux banlieues qui effacent toutes frontières entre les villes. L’urbanité n’a pas de limites et se poursuit sans queue ni tête. Sinon, pourquoi avoir fait un portfolio de 9 sérigraphies, toutes différentes et semblables en même temps.
A gauche : Sarah Morris, Niagara, 2010, peinture laque sur toile © Sarah Morris. Courtesy White Cube. A droite : Sarah Morris, Dulles (Capital), 2001, portfolio de 9 sérigraphies © Sarah Morris, courtesy Paragon Presse, Londres. Photo : Elsa Comiot
« Le cinéma personnalise le fragment, il l’encadre et c’est un nouveau réalisme dont les conséquences peuvent être incalculables. Un bouton de faux col, placé sous le projecteur, grossi cent fois, devient une planète irradiante. Un lyrisme tout neuf de l’objet transformé vient au monde, une plastique va s’échafauder sur ces faits nouveaux, sur cette nouvelles vérité ». (Fernand Léger, « A propos du cinéma », Plans, n°1, Paris, 1931). Sarah Morris a choisi comme titre pour son exposition « Mechanical Ballet », comme un hommage au film « Le Ballet Mécanique », réalisation expérimentale de Fernand Léger datant de 1924.
C’est bien la contradiction même de l’architecture que cela nous montre. On tente l’uniformisation, mais rien n’y fait, il y a toujours une forêt d’arbres plus ou moins hirsutes, mais jamais uniforme. Même la culture américaine n’y parvient pas ! C’est dire… Elsa Comiot
EN SAVOIR PLUS...
Exposition « Mechanical Ballet » de Sarah Morris Jusqu’au 4 mars 2013 au Musée Fernand Léger Chemin du Val de Pome 06410 Biot A découvrir : programmation de l’Eclat au Musée Fernand Léger (voir notre article sur le magazine Art Côte d’Azur de novembre 2012)
Sarah Morris, Dulles (Capital), 2001, portfolio de 9 sérigraphies © Sarah Morris, courtesy Paragon Presse, Londres. Photo : Elsa Comiot
Plus d’infos sur www.musees-nationaux-alpesmaritimes.fr
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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli & Odwynn Granziera
MONACO / CONFÉRENCE
Reprise des conférences de la Fondation Prince Pierre. Lundi 14 janvier 2013 à 18h30, Françoise Barré-Sinoussi donnera une conférence sur le thème « VIH/SIDA : 30 ans de succès et de défis ». Prix Nobel de physiologie et de médecine 2008 pour sa contribution à la découverte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), Françoise Barré-Sinoussi mène des travaux sur le sida depuis sa découverte en 1983. Elle intègre l’Institut Pasteur en 1988 et participe à des programmes collectifs sur la recherche du vaccin contre le VIH, avant de devenir responsable de son propre laboratoire en 1998. 30 ans après la découverte du virus, Françoise Barré-Sinoussi fait un état des lieux de la recherche, des solutions étudiées pour combattre la maladie et revient sur l’importance du dépistage lorsque que « 60 % des malades du sida ne savent pas qu’ils sont contaminés. » Renseignements : Théâtre des Variétés à Monaco. Tél. : (00377) 98.98.85.15.
ALPES-MARITIMES / PLAINTE
La Pré-plainte en ligne à partir du 4 février 2013 dans les Alpes-Maritimes. La pré-plainte en ligne sera généralisée à partir du 4 février 2013 dans la zone de défense sud, après une expérimentation concluante du dispositif dans 4 départements. Il s’agit d’un télé-service commun à la police et à la gendarmerie. Il est destiné à améliorer l'accueil des victimes et à réduire le délai d'attente du plaignant lors d'un dépôt de plainte dans les locaux de police. La Pré-plainte est réservée exclusivement aux prédéclarations déposées contre auteur inconnu pour atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries, filouteries...), à l'exclusion des situations d'urgence qui nécessitent une intervention immédiate des services de police. Pré-plainte ne traite pas les plaintes contre per-
sonnes dénommées car ces dernières peuvent nécessiter une interpellation immédiate de l'auteur. Pour utiliser pré-plainte, rendez-vous sur les sites www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr ou www.service-public. gouv.fr. Le plaignant choisit le lieu de signature de sa plainte (commissariat ou gendarmerie) et remplit aussitôt un formulaire normalisé en renseignant différentes rubriques. A l'issue de sa télé-déclaration, le plaignant reçoit un accusé de réception automatique mentionnant un numéro de dossier et le rappel du lieu de dépôt de plainte. La plainte ne prendra effet que lors de la signature au commissariat, cette dernière devant intervenir dans un délai maximum de 30 jours. Le plaignant est ensuite contacté par le service de police choisi pour convenir du rendez-vous de signature, il sera alors reçu prioritairement. Les données nominatives relatives à la pré-plainte en ligne « sont effacées dès que la victime a signé sa plainte. Si la victime ne se rend pas au rendez-vous fixé, les données sont effacées trente jours après la réception de la déclaration ».
NICE / SPORT
Prom'Classic 2013 : le record est tombé. Dimanche matin, plus de 7.500 participants ont pris d’assaut la Promenade des Anglais à Nice pour prendre le départ de la 14ème édition de la ème Prom’Classic. Cette 14 édition se place sous le signe des records, puisqu’elle enregistre également un nouveau record de participation avec 7.537 inscrits, ce qui devrait permettre à la Prom’Classic de conserver sa place du 1er 10 km de France. A 10h, plusieurs milliers de spectateurs étaient rassemblées pour encourager les compétiteurs, qui se sont élancés en 5 vagues accompagnés des meneurs d’allure. Côté résultats, c’est le français James THEURI qui remporte cette 14ème édition de la Prom’Classic en 28’50’’. Chez les dames, Christelle DAUNAY, recordwoman de l’épreuve en 2008 en 32’44’’, renouvelle l’exploit cette année en bouclant l’épreuve en 32’26’’. Les organisateurs donnent rendez-vous le 5 janvier 2014 pour la 15ème édition.
RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Date des ventes Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles
- mises à prix
Résultat de la vente
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) Enchères désertes.
10 janv.
SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Sté Générale, pours.) Appartement (23 m2) lot 20, 1er étage, parking n° 20B1, "La Vieille Ferme", Hameau Vievola, TENDE. Visites : 21/12/12 de 10H00 à 11H00 et de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 Euros
10 janv.
CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (CIC Sud Ouest, pours.) Belle villa (160,41 m2) sur 2 niveaux, garage, piscine, jardin paysagé (2.560 m2), 455 Route de St Cézaire, SPERACEDES. Visites : 14 & 19/12/12 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 Euros
10 janv.
CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Villa lot 25 élevée d’un étage sur RDC, parking couvert lot 37, piscine, "Les Résidences de Marande", Ch. Bon Pin, MANDELIEU. Visites : 04 & 08/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Euros
10 janv.
Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne, pours.) Studio lot 40, 3ème étage, (18,50 m2) volume 2, (occupés), Bd E. Charabot, GRASSE. Visites : 18/12/12 de 11H00 à 12H00 & 04/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000 Euros
Me VAN ROLLEGHEM 39.000 e
10 janv.
CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Me BIENFAIT, Mandataire liquidateur, pours.) Après surenchère : Maison (199,50 m2) élevée d’un RDC sur 1 étage, lot 7, domaine "Des Roses de la Frayère", 1011 Ch. des Cabrières, MOUGINS. Visites : 19/12/12 de 11H00 à 12H00 & 02/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398.200 Euros
Me VAN ROLLEGHEM 398.200 e
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) Vente non requise.
Me ESSNER 212.000 e
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 7
LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli & Odwynn Granziera
CANNES / JEUX
Festival International des Jeux 2013. Le Palais des Festivals et des Congrès accueillera les Vendredi 1er, Samedi 2 et Dimanche 3 Mars 2013, le Festival international des Jeux. Près de 150.000 festivaliers sont attendus lors de cet événement ludique francophone. Tous les univers et acteurs du monde du jeu seront réunis sur les 30.000 m2 d’espaces d’animations : plus de 200 exposants, 300 auteurs et illustrateurs de jeux et 10.000 compétiteurs de tous les continents sont attendus dans les tournois. Entrée libre et gratuite. Plus d’informations sur : www.festivaldesjeux-cannes.com
MARSEILLE / CULTURE
Marseille-Provence 2013, Capitale européenne de la culture. MarseilleProvence a été sélectionnée pour être Capitale Européenne de la Culture en 2013. Tout au long de l’année, des centaines de manifestations culturelles et artistiques animeront tout le territoire d’Arles à La Ciotat en passant par Salon-de-Provence, Istres, Aix-en-Provence, Gardanne, Martigues, Aubagne… et bien entendu Marseille. Tous les modes d’expression artistique orchestreront ce grand rendez-vous : danses contemporaines, musiques, arts plastiques, théâtres, expositions, arts de la rue, littératures, arts numériques, cuisines, cinémas, arts numérique. Calendrier des évènements sur : www.mp2013.fr
CÔTE D'AZUR / AÉROPORTS
2012 depuis les Aéroports de la Côte d'Azur. La progression du trafic annuel en hausse de 8,5 % sur 2011 s’est vue conforter en 2012, avec une nouvelle progression consécutive de 7,4 % à fin décembre 2012. Malgré des grèves successives et les conditions météo défavorables en début d’année ainsi que l’incidence du printemps arabe, l’Aéroport Nice Côte d’Azur reste un pilier d’attraction autant pour le tourisme que pour les affaires, grâce au territoire concentrant une palette d’évènements internationaux porteurs de trafic sur toute l’année (Midem, Mipim, Festival du Film, Grand Prix de F1, Iron man, Yacht shows, Mipcom, etc.). Le 24 décembre 2012, l’Aéroport Nice Côte d’Azur a dépassé le cap historique des 11 millions de passagers.
phose. L’exposition au musée national Pablo Picasso, La Guerre et la Paix, permettra de découvrir une toute nouvelle production – Énergie sombre – dans laquelle un véhicule lancé à vive allure est l’objet d’un traitement particulier et d’une étonnante mise en scène. La course effrénée de l’engin, les transformations qu’il connaît, les distorsions qu’il subit, la mue toute animale qu’il accomplit ouvrent sur une sorte d’allégorie de la création artistique, laquelle, pour reprendre les mots mêmes de Picasso, « est une somme de destructions ». Au-delà du récit fictionnel et des séquences choc, au-delà des images vertigineuses et des effets spéciaux, l’œuvre vidéo de Pugnaire et Raffini questionne le processus même de l’acte créateur dont le véhicule supplicié est, en l’occurrence, l’outil désigné. Cette exposition est organisée par les musées nationaux du XXème siècle des Alpes-Maritimes. Elle se déroulera du 12 janvier au 13 mai 2013 au Musée national Pablo Picasso la Guerre et la Paix à Vallauris.
CANNES / EXPOSITION
Exposition des Marionnettes d'ARKETAL. Depuis sa création, la compagnie Arketal cherche à créer et développer des liens entre les Arts plastiques et le Théâtre de Marionnettes. Elle a exploré l’univers de nombreux peintres ou plasticiens : Fernand Léger, Théo Tobiasse, Marius Rech, Rolf Ball, Martin Jarrie, Wozniak, Mâkhi Xenakis… Le choix des formes, des matériaux, des couleurs donne une esthétique oriDessin de Marius Rech et sa marionnette ginale et forte à la Marionnette. Greta © DR Bruggeman, scénographe et constructrice de la compagnie est en constante recherche sur la figure marionnette. Pour elle, la construction est une aventure, un voyage, à travers la matière. Le papier occupe une place privilégiée et en s’installant sur la Côte d’Azur, d’autres matières vont l’attirer : les bois flottés, le sable, les pierres, le bambou. Chaque spectacle, adaptation de textes d’auteurs classiques ou contemporains et parfois des commandes de texte, apporte un univers esthétique et des techniques de construction différents. Cette exposition présente les marionnettes des spectacles de la compagnie, installée à Cannes depuis 1990, et le travail de recherche qui précède chaque stage donné depuis 2002 à L’Atelier d’Arketal. Rendez-vous à l’Espace Miramar à Cannes jusqu’au 17 février 2013 pour découvrir cette exposition.
A SUIVRE SUR TWITTER, LES HASHTAGS (#) QUI FONT LA UNE
VALLAURIS / EXPOSITION
Musée national Pablo Picasso : David Raffini - Florian Pugnaire. Bien que travaillant chacun à leur œuvre personnelle, David Raffini et Florian Pugnaire collaborent régulièrement à des projets communs. Les vidéos et installations qu’ils réalisent suivent un scénario minutieusement établi dont le fil narratif aboutit fréquemment à de spectaculaires catastrophes, figures fortes et convaincantes d’une poétique de la métamor-
Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. #Messi : Le 7 janvier 2013 à Zurich, Lionel Messi a remporté le 57ème ballon d’or. #Mariagepourtous : Vers l’organisation d’un référendum national ? #Astronomie : Cette année, 2 astéroïdes et 2 comètes passeront au voisinage de la Terre.
8 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013
i
fiscalité
bourse entreprises
droit
économie
: annonces / cession / reprise d’entreprise
Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES
: SERVICES Réf. cédant : 24421 Activité : Esthétique Commune : VALLAURIS Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 80 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Parfumerie Institut de beauté Coiffure Produits diététiques Articles de Paris Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2015 Loyer Annuel : 7 440,00 E Prix de Vente : 20 000,00 E
Réf. cédant : 29125
Réf. cédant : 30401
Réf. cédant : 33101
Activité : Toilettage
Activité : Coiffure mixte
Activité : Esthétique
Commune : VALBONNE
Commune : NICE
Commune : GRASSE
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
Effectif total : 1
Superficie du local : 42
Superficie du local : 17
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises :
Activités permises : Salon de coiffure
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 31/03/2016
Fin de bail : 31/01/2017
Loyer Annuel : 9 147,00 E
Loyer Annuel : 3 700,00 E
Loyer Annuel : 5 088,00 E
Prix de Vente : 30 000,00 E
Prix de Vente : 20 000,00 E
Prix de Vente : 30 000,00 E
Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Soins pour le corps (possibilité d’une autre activité sauf restauration) Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2018
Réf. cédant : 32413
Réf. cédant : 32417
Réf. cédant : 28256
Réf. cédant : 32412
Activité : Téléphonie Courant faible
Activité : Nettoyage
Activité : Taxi
Commune : CAGNES SUR MER
Commune : NICE
Commune : SOPHIA ANTIPOLIS
boulangerie
Effectif total : 2
Effectif total : 6
Effectif total : 1
Commune : NICE
Effectif salarié : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 30
Effectif salarié : 2
Activité : Installation SAV matériel de Effectif salarié : 0
Effectif total : 2
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 100
Superficie du local :
Superficie du local :
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant :
Statut de l’occupant :
Activités permises :
Activités permises :
Activités permises :
Type de bail : Commercial
Type de bail :
Type de bail :
Fin de bail :
Fin de bail :
Fin de bail :
Loyer Annuel : 12 000,00 E
Loyer Annuel :
Loyer Annuel :
Loyer Annuel : 8 355,00 E
Prix de Vente : 250 000,00 E
Prix de Vente : 29 000,00 E
Prix de Vente : 315 000,00 E
Prix de Vente : 132 000,00 E
: ALIMENTATION
: BATIMENT
: PRODUCTION
Réf. cédant : 32213
Activités permises : Tous commerces Fin de bail : 01/01/2017
Réf. cédant : 32426
Réf. cédant : 31432 Activité : Carrelage
Activité : Prothèse dentaire
Commune : CANNES
Commune : NICE
Commune : NICE
Effectif total : 2
Effectif total : 2
Effectif salarié : 0
Statut de l’occupant : Locataire Type de bail : Commercial
Activité : Boulangerie Pâtisserie Effectif salarié : 2
Superficie du local : 110
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 56
Superficie du local : 150
Superficie du local : 142
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Propriétaire
Activités permises :
Activités permises : Carrelage
Activités permises : Prothèse dentaire
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Type de bail :
Fin de bail : 30/09/2015
Fin de bail : 30/06/2014
Fin de bail :
Loyer Annuel : 10 327,00 E
Loyer Annuel : 6 000,00 E
Loyer Annuel : 7 200,00 E
Prix de Vente : 45 000,00 E
Prix de Vente : 50 000,00 E
Prix de Vente : 60 000,00 E
Réf. cédant : 32425
Réf. cédant : 32424
Réf. cédant : 32304
Activité : Fabrication de nougats
Activité : Plomberie Climatisation
Activité : Fleurs
Commune : CANNES
Commune : VENCE
Commune : GRASSE
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96
E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr
Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :
www.petites-affiches.fr
Superficie du local : 45
Superficie du local : 41
Superficie du local :
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant :
Activités permises : Nougats confiserie
Activités permises :
Type de bail : Commercial
Type de bail :
Fin de bail : 31/10/2020
Fin de bail :
Loyer Annuel : 3 732,00 E
Loyer Annuel :
Loyer Annuel : 6 000,00 E
Prix de Vente : 80 000,00 E
Prix de Vente : 50 000,00 E
Prix de Vente : 80 000,00 E
Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/04/2016
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 9
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 130132
130087
RÉSULTAT DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de NICE. Correspondant : M. le Maire - 5 Rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE Cedex 4. Tél. : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Courriel : dao@nicecotedazur.org Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Annonce n°6 - B.O.A.M.P. 196 B du 10 octobre 2012. Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : Vdn-12-0546. Objet du marché : Assistance en communication et à la préparation aux interventions médiatiques. Catégorie de services : 11. Code NUTS : FR823. CPV - Objet principal : 79416200. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique : 70 %; - Le prix : 30 %. Type de procédure : Procédure Adaptée. Attribution du marché ou du lot : As-
sistance en communication et à la préparation aux interventions médiatiques. Nom du titulaire / organisme : ONLY CONSEIL - 47 Rue de Progny RDC Cour - 75017 PARIS. Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 61.800 euros. Date d'attribution du marché : 21 décembre 2012. Autres informations : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 21/12/2012, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP : Tél : 04.97.13.44.70 - Courriel : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax : 04.97.13.29.19 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Une enchère électronique a été effectuée : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 Boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04-93-55-78-31. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2013.
130093
COMMUNE D’AIGLUN ÈME
2 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE Par Arrêté n°13/12 en date du 5 décembre 2012, le Maire d’AIGLUN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la carte communale pour une durée de 30 jours consécutifs du 7 janvier au 6 février 2013 inclus. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en Mairie d’AIGLUN - 9, Place de la Mairie - 06910 AIGLUN, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Projet carte communale, Mairie d’AIGLUN - 9, Place de la Mairie - 06910 AIGLUN ou par voie électronique à l’adresse : mairie.aiglun06@wanadoo.fr A cet effet, Monsieur André HONORE, retraité, a été désigné par le Président du
Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur. Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie d’AIGLUN les : - Lundi 7 janvier 2013 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, - Vendredi 25 janvier 2013 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, - Mercredi 6 février 2013 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la Mairie d’AIGLUN dès qu’ils seront transmis en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de carte communale est le Conseil Municipal d’AIGLUN. Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes approuvera également le dossier de carte communale. L’autorité compétente auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est la Mairie d’AIGLUN.
COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - FOURNITURES IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS - Adresse : Mairie - 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS. Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : Mairie - M. Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique 1 Place Merle - 06330 ROQUEFORT LES PINS - Tél. : 04.92.60.35.17 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr - Fax : 04.92.60.35.01. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI. DESCRIPTION DU MARCHÉ Objet du marché : Fourniture de mobilier urbain pour la Commune. Type de marché : Achat. Nomenclature – Classification CPV : 28824000-4 - Mobilier urbain. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Forme du marché : Marchés à bons de commandes. Maximum de commandes annuelles : 40.000 € H.T. - Montants pour la période initiale de 1 an renouvelable une fois. Quantités : Maximum de commande annuelle = 40.000 € HT soit 80.000 € HT sur 2 ans. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. Description sommaire des prestations : Le candidat s’engage à fournir la Ville de ROQUEFORT LES PINS en mobilier urbain. Ces fournitures comprennent notamment des poubelles, bancs publics, tables diverses, jardinières, supports vélos, etc… DURÉES Durée du marché ou délai d’exécution : 1 an renouvelable 1 fois : Début à compter de la notification. Renouvelable 1 an. Négociation : Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire : - Attestations d'assurances pour risques professionnels, - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Pièce indiquant les modalités d'intervention (procédure, délais, etc ...), - Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisa-
tion de marchés de même nature et en fournitures et services, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise, - Références similaires, - Note/brochure présentant : Les performances environnementales, certifications et normes des produits au regard des règlementations Française et Européenne, - Catalogue, - Offre du candidat ou convention de prix, - Acte d'engagement (DC3). CRITÈRES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Prix des prestations : 40 %, - Délai de livraison après commande : 30 %, - Performances environnementales, certifications et normes des produits au regard des règlementations française et européenne : 15%, - Références similaires : 15 %. Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert). CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 25/01/2013 à 12:00 Délai de validité des offres : 90 jours INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2013-02-MU Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par mail. Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr. En Mairie aux heures d’ouvertures. Conditions de remise des plis : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, - Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique, - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. RENSEIGNEMENTS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT LES PINS - Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN - Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04.92.60.35.17. Date d’envoi du présent avis : 08/01/2013.
www.petites-affiches.fr
10 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013
fiscalité
finance
droit
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
130110
130113
Maître Stéphane IMBERT
AVIS DE CONSTITUTION
Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 21 décembre 2012, enregistré au Pôle enregistrement d’ANTIBES, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : L’ULTIME Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1.000 Euros Siège social : 305 Chemin des Moyennes Breguières - 06600 ANTIBES Objet social : L’acquisition, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale. Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans. Cogérants : - Monsieur LE CARRE Eric, né le 13 août 1955 à MONTMORENCY de nationalité Française, marié à Madame BARRIERE Brigitte, le 26 juin 1982 à GROSLAY sous contrat de mariage passé le 18 juin 1982 en l’étude de Maître DESCHAMPS domicilié 10 Rue de Paris - 95500 GONESSE. Chef d’entreprise, domicilié 305 Chemin des Moyennes Bréguières - 06600 ANTIBES. - Madame LE CARRE née BARRIERE Brigitte, née le 9 mai 1987 à ABIDJAN (CÔTE D’IVOIRE), de nationalité Française, mariée à Monsieur LE CARRE Eric, le 26 juin 1982 à GROSLAY sous contrat de mariage passé le 18 juin 1982 en l’étude de Maître DESCHAMPS domicilié 10 Rue de Paris - 95500 GONESSE. Secrétaire, domiciliée 305 Chemin des Moyennes Bréguières - 06600 ANTIBES. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.
Maître Gilles TOBIANA Avocat au Barreau de GRASSE - 6 Rue Jean Daumas - 06400 CANNES
VENTE UNE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE
MAISON
située à AURIBEAU SUR SIAGNE (06810) - 565 Route de Grasse.
ADJUDICATION LE JEUDI 21 FÉVRIER 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE. PALAIS DE JUSTICE, 37 AVENUE PIERRE SÉMARD. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.
MISE À PRIX
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :
Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
DÉSIGNATION - DESCRIPTION
CENT DIX MILLE EUROS
FRAIS DE MAINLEVÉE
ci.......... 110 000 E
Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.
Une MAISON située à AURIBEAU SUR SIAGNE (A.-M.) - Quartier de la Tuilière - 565 Route de Grasse, élevée d’un simple rez-de-chaussée, composée d’une cuisine et de deux chambres - et petit terrain attenant, cadastrée section AV n° 26 pour 3 a 77 ca. Superficie Loi Carrez : 53,15 m . 2
La maison est libre de toute occupation et location.
NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession de Madame Anne-Marie VOIGT veuve CARBONEL, décédée le 07.02.2007 à GRASSE et d’Adminitrateur provisoire à la succession de Monsieur Robert CARBONEL, décédé le 12.10.1989 à GRASSE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15.10.2012, autorisant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le ministère de Maître Gilles TOBIANA, Avocat.
Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes
bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix (et avec un minimum de 3.000 E).
PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.
CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution
FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Gilles TOBIANA Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).
VISITES - Mardi 12 février 2013 de 11h00 à 13h00. - Samedi 16 février 2013 de 11h00 à 13h00. Fait et rédigé à GRASSE par Maître Gilles TOBIANA, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Gilles TOBIANA, Avocat 6, Rue Jean Daumas à CANNES (06400), ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 27.12.2012.
Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1556-1 130136
SARL WIND BORNE SARL au capital de 1.500 euros Siège social : 19 Avenue Auber 06000 NICE R.C.S. NICE 481 995 264
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant décisions collectives des Associés du 26 novembre 2012 : 1/ Le siège social a été transféré au 19 Rue Rossini - 06000 NICE, à compter du 26 novembre 2012. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Le siège social est fixé au 19 Avenue Auber - 06000 NICE Nouvelle mention : Le siège social est fixé au 19 Rue Rossini - 06000 NICE 2/ L’objet (location de bateau de plaisance) et la durée (99 ans) de la Société ne changent pas. Pour avis.
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AVIS DE CONSTITUTION
Isabelle SCHMELTZ Avocat
Avis est donné de la constitution de la SARL "SAJED COIFFURE" au capital de 1.000 €. Date : 02/01/2013 Siège social : 110 Rue Roquebillière - 06300 NICE Objet : Salon de coiffure Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérant : Mlle Christelle SEGUIN, demeurant 90 Rue Barberis - 06300 NICE, nommée pour une durée indéterminée. Pour avis. 130089
SCI du Golf 100 au capital de 762, 25 € en liquidation. Siège social : 28 Impasse de France - 06800 CAGNES-SUR-MER, 413 848 326 R.C.S. ANTIBES. L'A.G.O. du 14/12/2012 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/12/2012. Radiation au R.C.S. d'ANTIBES.
Aux termes d’un P.V. de l’A.G.E. du 19/12/2012, les Associés de la SARL L’IMPERIAL au capital de 7.622,45 E ayant siège à ST LAURENT DU VAR (06700) - 85, Avenue de la Libération, 342 203 304 R.C.S. ANTIBES, ont décidé, à compter de ce jour, de transférer le siège social à NICE (06100) - 101 Boulevard de Cessole, dans le ressort du Tribunal de Commerce de NICE. Gérance : M. Jean Philippe DEJEAN, demeurant à VALLAURIS (06220) - Avenue de la Poste - L’Estivalière. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 130116
ADDITIF : Suite à l'annonce n° 123537 parue dans le présent journal n°3624 du 27/09/12, il faut ajouter lieu de naissance : CANNES.
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DEPANN'HEURE.FR SARL en liquidation Au capital de 8.000 Euros Siège social : CANNES (06400) 45 Rue Léon Noël R.C.S. CANNES 511 555 849
AVIS DE DISSOLUTION L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 a : Décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour. Nommé comme Liquidateur Monsieur Julien LETANNEUR demeurant à CANNES (06400) - 82 Rue d'Antibes. Fixé le siège de la liquidation à CANNES (06400) - 45 Rue Léon Noël. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 130121
Par avenant en date du 28.12.2012, la location gérance précédemment consentie par la Société HIBERNIA (France) SAS dont le siège social est 22 Rue de la Fédération 75015 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 350.958.104, à la Société ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE, SAS dont le siège social est 223 Promenade des Anglais - 06200 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 438 967 499, concernant le fonds de commerce d’exploitation d’un hôtel sis 223 Promenade des Anglais - 06200 NICE, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2031. Pour avis.
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 11
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de NICE. Correspondant : M. le Maire - 5 Rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE Cedex 4 Tél. : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 - Courriel : dao@nicecotedazur.org Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Objet du marché : Parc des Sports Charles Erhmann (PSCE) - Remplacement des câbles d'alimentation électrique des pylônes d'éclairage du terrain d'honneur et génie civil. Type de marché de travaux : Exécution. CPV - Objet principal : 45200000 Objets supplémentaires : 09310000. Lieu d'exécution : Parc des Sports Charles Erhmann (PSCE). Code NUTS : FR823. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics selon une Procédure Adaptée ouverte en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation a pour objet : Le remplacement des câbles d'alimentation électrique des pylônes d'éclairage du terrain d'honneur et génie civil. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Génie civil - Lot 2 : Electricité Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois. Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres/subventions. - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.
- Prix : Fermes actualisables. - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. Capacité économique et financière - références requises : Pour les deux lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour les deux lots : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix : 60 % ; - La valeur technique : 30 % ; - Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 12 février 2013, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-12-0892. Renseignements complémentaires : 1. Visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Visites obligatoires pour les lots 1 et 2 : Direction des Bâtiments Communaux Service Maîtrise d'œuvre interne-installations techniques 59 Rue Beaumont - 06364 NICE Frederic ANASTASIO Tél. : 04.97.13.27.55 - 06.76.98.68.98 frederic.anastasio@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Contenu du dossier de consultation des entreprises 2. Eléments de négociation : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. 3. Jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points La valeur technique : 30/100. Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les souscritères suivants : - Sous-Critère 2a : Qualité technique de l'offre (12 pts). Indication du nombre de personnels et de leur qualité, affecté au chantier : Dessinateur (bureau d'études), chef de chantier, ouvrier et qualification. - Sous-Critère 2b : Installation et organisation de chantier (8 pts) : 1. Zone + principe de stockage 2. Zone + protections des locaux 3. Durée de ce stockage par nature de matériaux 4. Signalétique de ce (ou ces) stockage(s) Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, il obtiendra zéro (0) point à cet élément. Les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100. Définition du critère : " Formation du personnel affecté au chantier à la gestion écologique du chantier " : Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portant sur la formation du personnel à la gestion écologique des chantiers. Les attestations de formation doivent être annexées au cadre de mémoire technique. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 4. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre
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2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date limite d'obtention : 12 février 2013, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier : Dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2013. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et Marchés Publics - 45 Rue Gioffredo - 06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par mail : dao@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Bâtiments Communaux - Services Administratifs, Marchés et Comptabilité - 59 Rue Beaumont Courriel : jennifer.asso@nicecotedazur.org - elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04.97.13.50.83 - Télécopieur : 04.97.13.27.68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 Boulevard Franck Pilatte - F-06359 NICE - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4.92.04.13.13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4.93.55.78.31. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de Région Provence - 22 Boulevard Paul Peytral - F13282 MARSEILLE Cedex 20 - E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 4.91.15.63.74 - Adresse inter-
net : http://www.paca.pref.gouv.fr - Télécopieur : (+33) 4 91 15 61 90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE - 33 Boulevard Franck Pilatte - F-06359 NICE - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4.92.04.13.13 - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4.93.55.78.31. Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : Génie Civil. Le délai d'exécution des prestations du lot n°1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations C.P.V. - Objet principal : 45200000. Lot(s) 2 : Electricité. Le délai d'exécution des prestations du lot n°2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations C.P.V. - Objet principal : 09310000.
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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE NICE
LOU LOU
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté métropolitain en date du 21 décembre 2012, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 32 jours, du lundi 28 janvier 2013 au jeudi 28 février 2013 inclus. A cet effet, Madame Claude COHEN, Consultante, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront déposés et pourront être consultés dans les deux lieux d’enquête et aux horaires suivants : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de NICE, 1 Place Pierre Gautier - 06000 NICE, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 15h45. Attention : Fermeture le mardi 12 février 2013 et fermeture à 16 heures le jeudi 28 février 2013, - A la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cîmes - 5ème étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Attention : Fermeture à 16 heures le jeudi 28 février 2013. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire Enquêteur Projet de modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme de NICE - Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de NICE - 1 Place Pierre Gautier - 06364 NICE CE-
DEX 4. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de NICE - 1 Place Pierre Gautier - 06000 : - Le lundi 28 janvier 2013 de 9h00 à 12h00, - Le mercredi 20 février 2013 de 13h00 à 17h00, - Le jeudi 28 février 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Madame le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de NICE, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de NICE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NICE. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.
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SARL en liquidation Au Capital de : 1.000 Euros divisé en 1 000 parts de 10 Euros Siège social : 8 Avenue de Gien 06000 NICE B 488 142 159 R.C.S. NICE
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de l’Assemblée Extraordinaire des Associés en date du 31 décembre 2012, il résulte que : La collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2012 et a nommé comme liquidation, Monsieur Roger MERRA demeurant NICE - 8 Av. de Gien, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège social de la liquidation est fixé à l’ancien siège social. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 130155
SARL ACEC Au capital de 7.622,45 E en liquidation Siège social : 7 Place Ile de Beauté 06300 NICE R.C.S. NICE 349 706 937 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 a décidée la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2012 et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Enregistrement Pôle Enregistrement de NICE, le 09/01/2013, Bord. 2013/35, Case 26. Joël FAGUET demeurant 3 Rue Cassini à NICE 06300, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société : 7 Place Ile de Beauté - 06300 NICE, où devront être envoyée toute correspondance. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 130117
Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau de NICE 1, Rue du Lycée - 06000 NICE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2012, les Associés de la SARL HOLDIPRINT au capital de 6.000 E sise à CANNES 06400 - Immeuble Résidence de France - 111 Bd de la Croisette et 1 Av. de la Reine Astrid, R.C.S. CANNES 483 156 485, ont décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Achat, vente, location et restauration de véhicules de compétition et de collection. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées auprès du R.C.S. de CANNES. Le Gérant.
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires Associés”, titulaire de l’Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU SUR MER (Alpes-Maritimes) - 1 Rue Salisbury, le 8 janvier 2013, Monsieur Guy SICRE, retraité et Madame Rêne (Reine) Domenicha Téréza RONCALLI, retraite, son épouse, demeurant ensemble à BEAULIEU-SUR-MER (06310) - 23 Boulevard Paul Déroulède, tous deux de nationalité Française, nés savoir : Monsieur à VILLENEUVE-DE-MÉZIN (47170) le 16 juillet 1926, Madame à FOURCES (32250) le 30 septembre 1932, initialement mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DOUSDEBES, Notaire à CONDOM (32100), le 13 décembre 1949, préalable à leur union célébrée à la Mairie de CONDOM (32100), le 13 décembre 1949, ont déclaré convenir de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle, tel que défini par l’article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution de la communauté universelle à l’époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un des époux. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. 130135
NAVIBAG SAS à Associé unique Au capital de 1.000 Euros Siège social : 31 Chemin de Sainte Pétronille - 06800 CAGNES SUR MER 538 538 190 R.C.S. ANTIBES Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 08/10/2012, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : « Les prestations d’intermédiaire dans le transport par quelque moyen que ce soit, l’enregistrement et la livraison de bagages à domicile ou à destination, à l’exclusion de toute activité de transport. » Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. 130130
RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 20/12/2012, concernant la Société KARL. Il fallait lire : M. CAMPAGNA Patrick et non CAMPAGNE.
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 13
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droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
130139
130142
Bernard MENGUY
SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
Avocat, 46 Boulevard Gambetta à NICE - Tél. 04.93.87.92.70
12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 NICE
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de NICE - Place du Palais à NICE
ADJUDICATION JEUDI 21 FÉVRIER 2013 À 9 H
ADJUDICATION JEUDI 21 FÉVRIER 2013 À 9 H
LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
A NICE (06100) - 76 Avenue des Baumettes “La Résidence du Parc des Baumettes” :
UN APPARTEMENT De 3 pièces de 70,00 m².
Le lot 336 :
Indice énergétique “C”, au 5ème étage du bâtiment 1.
CAVE ET PARKING
UN APPARTEMENT UNE CAVE Le lot 251 :
Occupé. Superficie Loi Carrez : 69,21 m². DPE : Catégorie C.
A NICE (06300), “Les Jardins de Sémérianis”, 31 Rue Denis Séméria.
MISE À PRIX : 130.000 E
MISE À PRIX EN UN SEUL LOT : 60.000 E
CENT TRENTE MILLE eUROS
SOIXANTE MILLE eUROS
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 12 décembre 2011 - RG n° 11/00198.
Le cahier des conditions de vente déposé le 10 juillet 2012 sous le n° 12/00118 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE au Palais de Justice de NICE - Place du Palais - 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant. VISITES SUR PLACE Les 4 et 11 Février 2013 de 11h à 12h, par le Ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU, Huissiers de Justice Associés à NICE - Tél. : 04.93.88.20.02.
VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER – HYVERT Huissiers de justice associés à NICE : Mardi 5 février 2013 de 14h30 à 15h30 & Mardi 12 février 2013 de 11h00 à 12h00. Il est inutile de prendre rendez-vous. 130099
130074 130140
12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
VENTE
MASS’OASIS
CONSTITUTION
SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de NICE - Place du Palais à NICE
ADJUDICATION JEUDI 21 FÉVRIER 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
A MENTON (06500) - « Le Castel Castagna » - 39, Avenue des Acacias :
UN APPARTEMENT UNE CAVE ET UN PARKING EXTÉRIEUR
type F4 (Lot 229),
(Lot 2),
(Lot 117).
Occupé. Superficie Loi Carrez : 97,89 m². DPE : Catégorie A.
MISE À PRIX : 200.000 E DEUX CENT MILLE eUROS AVEC FACULTÉ DE BAISSE DU QUART EN CAS D’ENCHÈRES DÉSERTES
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 6 décembre 2012 - RG n° 12/00194. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER – HYVERT Huissiers de justice associés à NICE : Mardi 5 février 2013 de 11 h à 12 h & Mardi 12 février 2013 de 14 h 30 à 15 h 30 Il est inutile de prendre rendez-vous.
Suivant acte SSP en date à NICE du 1 janvier 2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAPAN & BORDES Capital : 386.000,00 euros composé exclusivement d’apports en nature Siège social : 50, Rue Gioffredo - 06000 NICE Objet social : La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger pour son compte ou pour le compte de tiers : - L’expertise et le conseil spécialisé dans l’immobilier et l’évaluation immobilière, - L’étude et l’économie de la construction, - La réalisation de diagnostics et expertises de biens immobiliers, métrages, états parasitaires, recherche d’amiante, de plomb, d’états des lieux, de certificats tels les certificats de conformité, d’habitabilité etc, - Les consultations pour la mise en conformité des règlements de copropriété et détermination de millième de copropriété, - La réalisation de missions d’aménagement de l’espace et de développement local, d'économiste conseil et d’urbaniste conseil, accessoires de l’activité d’experts, - Les activités conventionnelles d’arbitrage, de médiation et de conciliation, - Le conseil et la rédaction d’actes se rapportant ou découlant des activités. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Cogérants : - Madame Sandrine BORDES demeurant 50 Rue Gioffredo - 06000 NICE - Monsieur Gérard CAPAN demeurant 50, Rue Gioffredo - 06000 NICE. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention.
14 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013
er
SARL au capital de 5.000 € Siège social : 34, Avenue Georges Clémenceau - 06000 NICE R.C.S. NICE B. 512 043 837 L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Août 2012 a décidé : - De nommer en nouveau Gérant Monsieur Eric DUPUY demeurant 10 Rue Gounod à NICE (06000), après avoir pris acte de la démission de Monsieur Alain MONTALDO de ses fonctions de Gérant, - De modifier en conséquence l’article 12 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés par le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance. 130127
JAG SCI en liquidation Au capital de 1.000 E Siège Social : 06340 DRAP 118 Vieux Chemin du Château 488 345 380 R.C.S. NICE (2006 D 89)
AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale réunie le 1 er décembre 2011 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Yves GUIHAL de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.
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droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
130122
130084
SERVICE FRANCE DOMAINE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES
S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
AVIS D’APPEL DE CANDIDATURES
12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77
BUREAUX & PARKINGS À ST-LAURENT-DU-VAR, face au centre commercial Cap 3000, 32 Av. Eugène Donadeï Dans un immeuble en copropriété édifié sur la parcelle cadastrée section AM n°167, 3 lots de bureaux et parkings : Lots visibles sur : Lot 1 : http://www.petitesaffiches.fr/1567-1 Lot 2 : http://www.petitesaffiches.fr/1567-2 Lot 3 : http://www.petitesaffiches.fr/1567-3
LOT 1 - 2ème étage - d’une superficie de 143.95 m2 (loi Carrez) avec 1 garage en sous-sol et 2 emplacements de parking extérieurs - Caution : 60.000 € LOT 2 - 2ème étage - d’une superficie de 184.25 m2 (loi Carrez) avec 2 garages en sous-sol et 2 emplacements de parking extérieurs Caution : 80.000 € LOT 3 - 3ème étage - d’une superficie de 683.79 m2 (loi Carrez) avec 6 garages et 1 cave en sous-sol et 7 emplacements de parking extérieurs Caution : 250.000 €
PRÉSENTATION DU BIEN, DOSSIER TECHNIQUE, INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS PRÉALABLES DE LA VENTE, RENDEZ-VOUS POUR VISITES, CONTACTER :
Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes Service France Domaine Gestion - 15 bis Rue Delille 06073 NICE cedex 1 Magali HUREAU : 04.92.17.76.29 - Valérie MARIE : 04.92.17.76.24 Agnès RAMOND : 04.92.17.76.20 Et sur le site Internet : http://www2.budget.gouv.fr/cessions/
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
À l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du T.G.I. de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard
ADJUDICATION JEUDI 14 FÉVRIER 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
Dépendant d’un immeuble sis à CANNES (Alpes-Maritimes) dénommé «Villa Menicucci», 15 avenue du Grand Pin, cadastré section CX n°76, CX n°77, CX n°79, CX n°80, CX n°82, CX n°83, CX n°84 :
Lot n°13 :
UN APPARTEMENT
au rez-de-chaussée d’une superficie Loi Carrez de 34,68 m². Bien libre de toute occupation - Classe Energie : F.
MISE À PRIX : 45.000 E QUARANTE CINQ MILLE eUROS AVEC BAISSE DU QUART EN CAS D’ENCHÈRES DÉSERTES
Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 22 novembre 2012.
VISITES
Les 22 janvier et 14 février 2013 de 10h à 12h et sur rendez-vous.
VISITES SUR PLACE Jeudi 31 janvier 2013 de 14h à 16h & Samedi 9 février 2013 de 10h à 12h.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le jeudi 07 mars 2013 à 15 heures.
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130083
S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
SELARL LESTRADE - CAPIA
12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77
Société d’Avocats au Barreau de Nice 35 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
À l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du T.G.I. de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard
ADJUDICATION JEUDI 14 FÉVRIER 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
Dépendant d’un immeuble sis à PEYMEINADE (Alpes-Maritimes) 28 Avenue Charles Frédéric Gerhardt cadastré section BD n°39 :
UN APPARTEMENT
Lot n°132 : au 1er étage, d’une superficie Loi Carrez de 22,75 m².
Dépendant d’un immeuble sis à PEYMEINADE (Alpes-Maritimes) 28 Avenue Charles Frédéric Gerhardt cadastré section BI n°22 :
UN GARAGE
Lot n°15 : Biens libres de toute occupation - Classe Energie : E.
MISE À PRIX : 48.000 E
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice, Place du Palais à NICE
ADJUDICATION JEUDI 21 FÉVRIER 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
UNE VILLA superficie 152 m² pour la partie habitable de la maison, et 150 m² pour les dépendances, atelier véhicules, garage, salle de sport, sauna et local piscine :
AVEC PISCINE À DÉBORDEMENT ET TERRAIN ATTENANT d’une superficie de 2.035 m². Bien occupé. SAINT MARTIN DU VAR 06670 - 530 Route de la Coulletta.
MISE À PRIX : 150.000 E
QUARANTE HUIT MILLE eUROS AVEC BAISSE DU QUART EN CAS D’ENCHÈRES DÉSERTES
CENT CINQUANTE MILLE eUROS
Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse le 22 novembre 2012 n° RG 12/162.
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 3 Août 2010 sous les références 10/00114 et au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA.
VISITES SUR PLACE Mardi 22 janvier 2013 de 14h à 16h & Samedi 26 janvier 2013 de 10h à 12h.
VISITES SUR PLACE Mardi 5 février 2013 de 10h à 12h & Mardi 12 février 2013 de 10h à 12h.
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 15
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finance
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130118
GOMECO SARL en liquidation Au capital de 160.000 E Siège social : Route de la Gaude BP 153 - 06803 CAGNES SUR MER SIREN 432 592 988 - R.C.S. ANTIBES
AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’un Procès-Verbal des Associés en date du 17 décembre 2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est déroulée au siège de la Société a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au Liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation à compter du 17 décembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. La Société sera radiée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Le Liquidateur, Monsieur Joël GENTIL domicilié à MARSEILLE (13322) - 1 Rue Albert Cohen - Bât. A - Immeuble Plein Ouest - CS 80159. 130131
Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés SHANGRILA SARL 200 Boulevard du Four à Chaux 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 390 518 702
AVIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes-Maritimes) - 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 22 novembre 2012, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17/12/2012, Bordereau n° 2012/5 169, Case n° 1, Ext 15705, le capital a augmenté d'une somme de 453.123,85 Euros. Le capital social se trouve désormais porté à 507.228 Euros. Les modifications statutaires seront publiées au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Notaire. 130134
Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE
DESSIN ASSISTÉ PAR ORDINATEUR SERVICES SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : 42 Route des Vespins 06700 ST LAURENT DU VAR 382 586 550 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à Responsabilité Limitée DESSIN ASSISTÉ PAR ORDINATEUR SERVICES a décidé de transférer le siège social du 42, Route des Vespins - 06700 ST LAURENT DU VAR au 166, Avenue de la Mer - 06700 ST LAURENT DU VAR, et de modifier en conséquence l’article n° 4 des statuts. Pour avis, la Gérance.
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AVIS DE DISSOLUTION
AVIS DE CONSTITUTION
JAZZHOTEL SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros ayant son Siège Social : 17 Quai Lindberg 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. R.C.S. NICE 500 230 305. Aux termes des décisions de l'Associé unique en date du 30/11/12, il résulte que l'Associé unique, personne morale de l'EURL Jazzhotel, a décidé conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de l'EURL Jazzhotel, à compter de ce jour. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de l'EURL Jazzhotel au profit de la Société Grand Bleu Hotel SARL, Associée unique, personne morale, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, les dits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues 17 Quai Lindberg - 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 14 décembre 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de MENTON, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : EPICURE BEAUSOLEIL. Forme : Société à Responsabilité Limitée capital : 5.000 Euros. Siège social : 7 Avenue du Général de Gaulle - 06240 BEAUSOLEIL. Objet social : La restauration, cave à vins, épicerie fine. Durée : La durée de la Société est fixée de 99 ans. Gérant : Monsieur Kevin PICARD, né le 29 juin 1985 à NICE (06), de nationalité Française, célibataire, demeurant 1 Rue Plane 06360 EZE. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers, à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.
130107
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IVS France
AVIS DE CONSTITUTION
SAS au capital de 10.174.800 € Siège social : 3 Rue Georges Méliès 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS R.C.S. PONTOISE 498 469 774
PARODIS SAS au capital de 340.000 € Siège social : PAL St Isidore - Zone 9 Bât. Q - Box n° 47 06284 NICE CEDEX 3 R.C.S. NICE 343 968 418 L’Assemblée Générale des Associés de la Société IVS France en date du 31/12/2012 a : - Approuvé les termes du projet de traité de fusion signé le 26/11/2012 avec la Société PARODIS dans toutes ses dispositions, l'évaluation qui en a été faite et la charge pour la Société IVS France de satisfaire à tous les engagements de la Société PARODIS, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, - Constaté la réalisation définitive de la fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, - Constaté que la Société IVS France étant propriétaire de la totalité des actions de la Société PARODIS depuis la date de dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu'à la réalisation définitive de ladite fusion, celle-ci n'a pas entraîné d'augmentation de capital et la Société PARODIS a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de PONTOISE et au R.C.S. de NICE. 130097
AVIAPARTNER NICE SAS au capital de 750.000 Euros Siège social : NICE (Alpes-Maritimes) Aéroport de Nice Côte d’Azur R.C.S. NICE 957 809 627 Le 21 décembre 2012, l’Associée unique a, avec effet immédiat : - Augmenté le capital de 2.000.040 Euros, en numéraire, - Réduit le capital de 2.000.040 Euros, par apurement des pertes, - Modifié corrélativement l’article 6 des statuts. Dépôt des pièces au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.
Suivant acte S.S.P. en date à NICE du 10/12/12, enregistré à la Recette SIE de MENTON le 19/12/12, Bord. 2012/680, Case 6, il a été constitué une SCI avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : FUTUR 7 Capital : Deux cent mille Euros (200.000 Euros) divisé en deux mille parts (2.000) de cent Euros (100 Euros) chacune Siège social : 715 Ch. de la Vallée du Serrier - 06320 LA TURBIE Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Gérance : M. MENEZ Kevin, de nationalité Française, né le 27 janvier 1982 à BREST (29), demeurant à LA TURBIE (06320) - 715 Ch. de la Vallée du Serrier. Cession de parts sociales : Libres entre Associés, un agrément donné par la collectivité des Associés est nécessaire dans tous les autres cas. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis. 130108
ANGEA-LEX SCI SCI au capital de E 22.867,35 Siège social : 5 Rue de la Tour 06300 NICE 424 612 942 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 28 décembre 2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de 06300 NICE - 5 Rue de la Tour à 06000 NICE - 10 Rue Maréchal Joffre, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. 130109
SOURCING ET DISTRIBUTION SYSTEMS SARL au capital de 30.000 € Siège social : 9, Rue Jeanne d'Arc - 44000 NANTES. 509 436 762 R.C.S. de NANTES. L'A.G.E. du 01/01/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société Algorithmes - Aristote A - Sophia Antipolis - 2000, Route des Lucioles - 06410 BIOT, à compter du 01/01/2013. Gérant : M. CHIPOT JeanMarc, demeurant Riviera Palace - 28, Avenue Riviera - 06500 MENTON. Radiation au R.C.S. de NANTES et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.
16 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013
130088
Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 21 décembre 2012 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : L'ATELIER 98 Siège : SAINT-PAUL (06570) - 98 Rue Grande Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 6.000 euros Objet : L'activité de bar, restauration, salon de thé, glacier (vente sans fabrication), vente d'objets décoratifs, brocante. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées cidessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : Monsieur Eric BELLEMAIN demeurant à SAINT-PAUL (06570) - 10 Rue de l'Allée. Agrément de la cession : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers ou au profit d'un Associé est soumise à agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales. Chaque action donne droit à une voix. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis. 130157
TANTRA FASHION SARL en liquidation Au capital de 500 € 137 Bd de Lattre de Tasslgny 06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S. : ANTIBES 518150 685.
AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d'une délibération en date de 01/06/2011, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Madame Celine LOCQUEGNIES, épouse SERET, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 01/06/2011. La Société sera radiée du R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant. www.petites-affiches.fr
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130075
130123
Par acte S.S.P. du 20/12/2012 enregistré le 28/12/2012 au SIE de NICE (06), Bord. n° 2012/5241, Case n° 3, Ext. 16239, la Société VOYAGES KUONI SA, au capital de 507.000 E ayant son siège social 22, Rue Dieumegard - 93400 SAINT OUEN (542 078 431 R.C.S. BOBIGNY) a cédé à la Société VOYAGES MASSON, SARL au capital de 100.000 E ayant son siège social 52-54 Rue Jules Juillet - 60100 CREIL (303 435 010 R.C.S. COMPIÈGNE) un fonds de commerce d’Agence de Voyages connu sous l’enseigne KUONI sis 1 Place Eugène Mô et 7 Rue Longchamp - 06000 NICE pour l’exploitation duquel la Société cédante est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 542 078 431, moyennant le prix principal de 300.000 E. Entrée en jouissance au 01/01/2013. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet de Maître Véronique Besson Van Veeren, Avocat à la Cour, 20, bd Montmartre, 75009 Paris.
Par acte S.S.P. du 04/01/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI Chatre Objet social : Location et vente de bien immobiliers. Siège social : 13 Avenue de Bellevue 06270 VILLENEUVE-LOUBET Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : M. CHATRE Philippe, demeurant 13 Avenue de Bellevue - 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation : Au R.C.S. d'ANTIBES.
130098
Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DUPLAY MUTTI Société Civile de Moyens Au capital de 152,45 euros Siège social : ANTIBES (06600) 22 Boulevard Maréchal Leclerc R.C.S. : ANTIBES 391 665 064 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2012, la modification de la dénomination sociale qui devient « DUPLAY CHAROKI », la démission de Monsieur Pascal MUTTI de ses fonctions de Co-Gérant et la nomination à son remplacement de Madame Diane CHAROKI demeurant à ANTIBES (06600) - 6 Avenue des Alpes - Résidence Roi Soleil « Montespan » et ce à compter du 1er novembre 2012. Pour avis.
130105
130106
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. du 03/12/12, est constituée la Société : Dénomination : MSCY Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 7 Rue Lacour - 06400 CANNES Objet : Location de voiture et bateaux Durée : 99 ans Capital : 10.000 Euros Président : Monsieur Roland PEREZ, demeurant 11 Avenue Séverine - 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Cession des actions : Agrément de la majorité des Associés Immatriculation : Au R.C.S. de CANNES. Pour avis. 130102
FICETEX SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 Rue Kosma - 06000 NICE
ALEXANDRE III VILLA LES FLORALIES SAS au capital de 37.000 E Siège social : 54, Bd Alexandre III 06400 CANNES 514 157 064 R.C.S. CANNES
DÉMISSION PRÉSIDENT & DÉSIGNATION DE SON REMPLAÇANT
130153
ADDITIF à l'annonce n° 124678 du 20/12/2012 concernant la SCI MACLAU. Il faut ajouter : Objet : Acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers situés en France, la gestion et la location desdits biens. Et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elle ne fasse pas perdre à la Société son caractère civil. Durée : 99 années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L’Assemblée Générale du 31 décembre 2012 de la Société SAS ALEXANDRE III VILLA LES FLORALIES a pris acte de la démission de sa Présidente, la SARL SILVER LINING, représentée par son dirigeant Madame Dominique QUILÈS, et a nommé pour la remplacer pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager la Société, Madame Natalia RAVKINA, née le 16 novembre 1972 à MOSCOU (RUSSIE), de nationalité Russe et demeurant professionnellement 13 Rue Donskaya à MOSCOU, à compter de ce jour. La Présidente. 130156
130160
AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P du 09/01/2013, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES JARDINS DE LA DEMOISELLE Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 101, Route de Saint-Antoine de Ginestière à NICE (06200) Objet : Promotion et Construction immobilière de logements Durée : 99 ans Capital : 6.000 € - Gérance : M. Laurent GAROTTA. demeurant à NICE (06200) - 79 Corniche Fleurie - « Cap Riviera » - Bât. 1 Immatriculation au R.C.S. de NICE.
Par acte S.S.P. du 19/12/2012, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SVM Objet social : L'achat, la gestion, la location de locaux commerciaux, garages, tous bien immobilier. Siège social : 1055 Ch. Rabiac Estagnol - Le Parc de l'Estagnol - Estagnol Bât. A - 06600 ANTIBES Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme MASTOUMECQ Sandrine, demeurant 1055 Ch. Rabiac Estagnol - Le Parc de l'Estagnol - Estagnol Bât. A - 06600 ANTIBES Clause d'agrément : Cession libre entre Associés. Soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.
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SOCIÉTÉ ANONYME “RICA LEVY INTERNATIONAL” Au capital de 1.000.000 E Siège social : 1ère avenue 6001 mètres - Zone Industrielle 06510 CARROS 341 159 507 R.C.S. GRASSE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Selon acte Sous Seing Privé du 22 décembre 2012, enregistré le 27 décembre 2012, Bordereau N° 2012/5239, Case n° 88 au Pôle enregistrement de NICE, la SA RICA LEVY INTERNATIONAL a cédé à la SA CARNET DE VOL, au capital de 3.742.631 E, dont le siège social est sis 110 Avenue du Docteur Lefebvre - 06270 VILLENEUVELOUBET et immatriculée au R.C.S. ANTIBES 348 040 619, son fonds de commerce d’habillement sis et exploité 2, Rue de la Liberté - 06000 NICE, et pour l’exploitation duquel cet établissement secondaire de la Société RICA LEVY INTERNATIONAL est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 341 159 507, moyennant le prix de 600.000 E (six cents mille Euros), payé comptant par compensation de créances. La propriété et la jouissance ont été fixées au 1 er janvier 2013. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet de Maître Yves Le Maut - SELARL FICETEX - Avocat au Barreau de NICE - 4, Rue Kosma à NICE (06000). Pour avis. 130100
FICETEX SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 Rue Kosma - 06000 NICE
VIGNETTE IMMOBILIER SAS au capital de 37.000 E Siège social : 370, Route du Village La Vignette Haute 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE 504 199 795 R.C.S. GRASSE
DÉMISSION PRÉSIDENT & DÉSIGNATION DE SON REMPLAÇANT L’Assemblée Générale du 31 décembre 2012 de la Société SAS VIGNETTE IMMOBILIER a pris acte de la démission de sa Présidente, la SARL SILVER LINING, représentée par son dirigeant Madame Dominique QUILÈS, et a nommé pour la remplacer pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager la Société, Madame Natalia RAVKINA, née le 16 novembre 1972 à MOSCOU (RUSSIE), de nationalité Russe et demeurant professionnellement 13 Rue Donskaya à MOSCOU, à compter de ce jour. La Présidente.
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130104
FICETEX SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 Rue Kosma - 06000 NICE
ALEXANDRE III SAS au capital de 100.000 E Siège social : 56, Bd Alexandre III Palais des Pins - 06400 CANNES 497 724 427 R.C.S. CANNES
DÉMISSION PRÉSIDENT & DÉSIGNATION DE SON REMPLAÇANT L’Assemblée Générale du 31 décembre 2012 de la Société SAS ALEXANDRE III a pris acte de la démission de sa Présidente, la SARL SILVER LINING, représentée par son dirigeant Madame Dominique QUILÈS, et a nommé pour la remplacer pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager la Société, Madame Natalia RAVKINA, née le 16 novembre 1972 à MOSCOU (RUSSIE), de nationalité Russe et demeurant professionnellement 13 Rue Donskaya à MOSCOU, à compter de ce jour. La Présidente. 130101
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ALEXANDRE III VILLA DU SOLEIL SAS au capital de 37.000 E Siège social : 56, Bd Alexandre III 06400 CANNES 517 767 646 R.C.S. GRASSE
DÉMISSION PRÉSIDENT & DÉSIGNATION DE SON REMPLAÇANT L’Assemblée Générale du 31 décembre 2012 de la Société SAS ALEXANDRE III VILLA DU SOLEIL a pris acte de la démission de sa Présidente, la SARL SILVER LINING, représentée par son dirigeant Madame Dominique QUILÈS, et a nommé pour la remplacer pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager la Société, Madame Natalia RAVKINA, née le 16 novembre 1972 à MOSCOU (RUSSIE), de nationalité Russe et demeurant professionnellement 13 Rue Donskaya à MOSCOU, à compter de ce jour. La Présidente.
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130079
130078
DOVE
JURIS-CONSEILS DE FRANCE
SCI au capital de 100 E Le Patio des Cardamines 25 Avenue Sainte Lorette Bât. I - App. 12 - 06130 GRASSE
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 28 décembre 2012 à GRASSE (06130), il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : DOVE Siège social : Le Patio des Cardamines 25 Avenue Sainte Lorette - Bât. I - App. 12 - 06130 GRASSE. Capital : 100 Euros (Cent Euros) Objet social : Acquisition, construction, vente, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaires par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Madame Olga LE TALEC demeurant Le Patio des Cardamines - 25 Avenue Sainte Lorette - Bât. I - App. 12 - 06130 GRASSE. Cession des parts : Elles sont constatées par écrit et librement cessibles entre les associés et leurs ascendants et descendants et cessibles aux tiers après agrément du cessionnaire. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant. 130077
JURIS-CONSEILS DE FRANCE Société d’Avocats Droits des Sociétés 38 Avenue du Général de Gaulle 64000 PAU
SOCIÉTÉ PYRÉNÉENNE DU BATIMENT - SOPYBAT SARL au capital de 7.622,45 Euros Siège social : Centre d’Affaires Robin Rue Pelletier - 64200 BIARRITZ 343 046 181 R.C.S. BAYONNE Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Centre d’affaires Robinson Rue Pelletier - 64200 BIARRITZ à la Résidence Helvetia - 5-7 Rue du Canada - 06400 CANNES, à compter du 20 décembre 2012, de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale par “HOME DESIGN CONCEPT” et de modifier en conséquence les articles 3 et 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. La Société, dont l’objet social est l’achat, la vente, l’échange, la location, l’administration et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, la négociation, le courtage et réalisation de tous prêts et emprunts, hypothécaires ou autres et de toutes assurances, a été constituée pour 99 années à compter du 10 décembre 1987. La Gérance.
Société d’Avocats Droits des Sociétés 38 Avenue du Général de Gaulle 64000 PAU
HERMANS PROMOTEUR CONSTRUCTEUR SARL au capital de 7.500 euros Siège social : Rue Pelletier - Centre d’Affaires Robinson - 64200 BIARRITZ 488 407 024 R.C.S. BAYONNE Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - De transférer le siège social du centre d’Affaires Robinson - Rue Pelletier - 64200 BIARRITZ à la Résidence Helvetia - 5-7 Rue du Canada - 06400 CANNES, à compter du 20 décembre 2012, de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - De remplacer à compter du 20 décembre 2012, la dénomination sociale par “HERMANS PROPERTY CONSULTANT” et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts, - D’augmenter le capital social de 92.550 euros par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 7.500 euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 100.000 Euros. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. La Société, dont l’objet social est : Toutes opérations et prestations de services liées à l’immobilier, l’achat et la vente de tous biens immobiliers et la réalisation de tous programmes immobiliers, a été constituée pour 99 années du 14 février 2006. La Gérance. 130143
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P en date du 28/12/2012 enregistré au SIE de NICE, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : SARL AUTOS REPARATIONS SERVICES Société de : Mécanique, carrosserie et peinture, achats ventes véhicules neuf occasion pièces détachées, transport location dépannage véhicules -3.5T, achats ventes métaux Capital de : 3.000 € Siège Social : 56 Bd René Cassin - 06200 NICE Gérant : Monsieur HRISTEA Gabriel demeurant 954 Bd Jean Ossola - 06700 ST LAURENT DU VAR - Durée : 99 ans à compter de son Immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant. 130137
SARL ATTILIO ARTIERI SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 18 Route de l’Annonciade - 06500 MENTON R.C.S. NICE B 498 270 602 (2007 B 30059) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2012, il résulte que : Le siège social a été transféré de 18 Route de l’Annonciade - 06500 MENTON à 44 Promenade Val du Careï - 06500 MENTON, à compter du 15/12/2012. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérance : M. Attilio ARTIERI, né le 25/03/1960 à TERRANOVA, ITALIE, demeurant 18 Route de l’Annonciade - 06500 MENTON. Mention sera faire au R.C.S. de NICE. Pour avis.
130103
FICETEX SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 Rue Kosma - 06000 NICE
ALEXANDRE III VILLA D’AZUR SAS au capital de 37.000 E Siège social : 56, Bd Alexandre III 06400 CANNES 524 384 948 R.C.S. CANNES
DÉMISSION PRÉSIDENT & DÉSIGNATION DE SON REMPLAÇANT L’Assemblée Générale du 31 décembre 2012 de la Société SAS ALEXANDRE III VILLA D’AZUR a pris acte de la démission de sa Présidente, la SARL SILVER LINING, représentée par son dirigeant Madame Dominique QUILÈS, et a nommé pour la remplacer pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour engager la Société, Madame Natalia RAVKINA, née le 16 novembre 1972 à MOSCOU (RUSSIE), de nationalité Russe et demeurant professionnellement 13 Rue Donskaya à MOSCOU, à compter de ce jour. La Présidente. 130138
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 01/12/2012, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : IMMOBILIÈRE 2 V Enseigne commerciale : I.2.V Capital : 5.000 Euros Siège social : 10 Rue Victor Hugo - 06800 CAGNES SUR MER Objet : La gestion, la transaction immobilière et commerciale, l'administration de biens, le syndic de copropriétés, et de façon générale, la création, l'acquisition, la prise en gérance libre et l'exploitation sous quelque forme que ce soit, comme propriétaire, locataire ou bailleur, de tous autres fonds ou établissements ou Sociétés entrant ou non dans l'objet de la Société. Gérant : Mademoiselle Valérie POUILLAUDE, née le 14/06/1971, domiciliée à 8 Rue Victor Hugo - 06800 CAGNES SUR MER. Autre Gérant : Mademoiselle Vanessa POUILLAUDE, née le 17/06/1980, domiciliée à 8 Rue Victor Hugo - 06800 CAGNES SUR MER . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant. 130082
Par acte S.S.P. du 28/12/2012, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Pole Expertise PACA Objet social : Formation conseil services aux entreprises Siège social : 23 bis Bd d'Ariane - 06300 NICE Capital : 8.000 € Durée : 50 ans Gérance : M. MOREAU Jean-Jacques, demeurant 148 Bd Emile Delmas - 17000 LA ROCHELLE Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. 130158
RECTIFICATIF à l’annonce n°124521 parue dans le N°3635 du 13/12/2012 des Petites Affiches des Alpes-Maritimes, page 22, il fallait lire dans nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 25.000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 50 € chacune, numérotées de 1 à 500 parts et non 5.000. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.
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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace - 88 Boulevard Mantéga Righi - 06100 NICE Tél. : 04.93.66.37.69 - Fax : 04.93.66.33.78
LOGIN PEOPLE SA au capital de 1.410.002,16 euros Siège social : Buropolis - 1240, Route des Dolines - 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932
AVIS DE 2ÈME CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE SPÉCIALE Dans le prolongement de l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 16 novembre 2012, et, de la tenue de l’Assemblée Spéciale des Actionnaires de la Société, titulaires de Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables, émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008 (ciaprès « BSAR - 2008 »), le 20 décembre 2012 à 14h, lors de laquelle il a été constatée que le quorum n’était pas atteint (un Procès-Verbal de carence a été dressé), les actionnaires de la Société, titulaires de BSAR 2008, sont de nouveau convoqués à une Assemblée Spéciale qui se tiendra au siège social, le mardi 22 janvier 2013, à 14h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Autorisation de la modification des conditions d’exercice des BSAR - 2008, telle que décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 ; 2. Pouvoirs. PROJETS DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE PREMIÈRE RÉSOLUTION Autorisation de la modification des conditions d’exercice des BSAR - 2008, telle que décidée lors de l’A.G.E. du 11 octobre 2012 L'Assemblée Spéciale des Actionnaires, porteurs de Bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008, Autorise la modification des conditions d’exercices des BSAR dont ils sont Titulaires, telle que décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 octobre 2012. L’Assemblée Spéciale prend acte de ce que la modification des conditions d’exercice desdits bons de souscription d’actions remboursables a prolongé de 2 ans de la période d’exercice desdits BSAR, dont l’échéance était initialement prévue le 31 décembre 2012, portant ainsi le nouveau terme de la période d’exercice au 31 décembre 2014.
130111
L’Assemblée Spéciale prend acte de ce que toutes les autres conditions d’exercice desdits BSAR demeurent inchangées. DEUXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs : L'Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites : Tout actionnaire, Titulaire de BSAR-2008, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ». 2. Modalités de participation à l’assemblée spéciale : Tout actionnaire, Titulaire de BSAR-2008, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de Commerce : - Prendre part personnellement à cette Assemblée, - S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, - Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2.1. Participation à l’Assemblée : Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’Actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration : Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs, Titulaires desdits BSAR. Les Actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l’adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com. Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur. Au demeurant, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, les procurations qui auraient été données pour la première Assemblée (convoquée le 20 décembre 2012) restent valables pour la seconde. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour avis.
Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des A.-M. dans leur intégralité et LE JOURNAL EN LIGNE sur le site internet www.petites-affiches.fr
L'IMMOBILIÈRE DU CHÂTEAU DE MONCIAUX SARL au capital de 10.000 euros Siège social : Château de Monciaux 24110 BOURROU 511 283 608 R.C.S. PERIGUEUX
TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Janvier 2013, il résulte que le siège social a été transféré 915 Route de Pie Lombard - 06140 TOURRETTES SUR LOUP, à compter de cette date. Ancienne mention : Le siège social est fixé Château de Monciaux - 24110 BOURROU. Nouvelle mention : le siège social est fixé 915 Route de Pie Lombard - 06140 TOURRETTES SUR LOUP. Objet social : Agence immobilière ; transactions immobilières, ventes et locations de biens immobiliers. Durée de la Société : 99 ans à compter du 24 mars 2009 ; Gérant : Aude RENAUD demeurant 915 Route de Pie Lombard - 06140 TOURRETTES SUR LOUP. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite de l’immatriculation au R.C.S. GRASSE. Pour avis, la Gérance. 130112
SCP Mes BAERT NONCLERCQ et ROUACH Notaires Associés 31, Rue Paul Doumer - BP 237 62004 ARRAS CEDEX
SCI THISOLl SCI au capital de 400,00 € Siège social : ARRAS (62000) 4 Rue Jeanne d'Arc R.C.S. ARRAS 453 860 520
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale des Associés du 24 décembre 2012, qu'il a été décidé de transférer le siège social de 4 Rue Jeanne d'Arc - 62000 ARRAS à Allée des Pins - Domaine de la Peyrière - 06250 MOUGINS. Il en découle que : Siège social : Ancienne mention : 4 Rue Jeanne d'Arc - 62000 ARRAS, Nouvelle mention : Allée des Pins - Domaine de la Peyrière - 06250 MOUGINS. Pour avis, le Gérant. 130092
SAS INVESTIMMEUBLES Au capital de 37.000 € Siège social : « Antibes 75 » - 7 Rue Allieis - 06400 CANNES R.C.S. CANNES N°379 433 527 Aux termes d’une délibération en date du 3 janvier 2012, l’Associé unique prend acte de la démission de la SARL ESPERANZA, Présidente de la SAS INVESTIMMEUBLES. Est nommée en remplacement, Mme Priscillia TORRES épouse LEAL de nationalité Française, née le 12 avril 1985, demeurant à MOUGINS (06250) - 816 Chemin des Cabrières, à compter du 3 janvier 2013, et ce pour une durée illimitée. Pour avis au R.C.S. DE CANNES.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT DÉPÔT - ORDONNANCE
MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
Jugement du 16 septembre 2011
Jugement du 16 mai 2012
Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC
0649 - MONTREAL LOVE - SARL - 13 Rue Massenet - 06000 NICE - 957 808 108 R.C.S. NICE. Jugement du 23 mai 2012
0596 - GLOBE BRODEURS ASSOCIES SARL - Z.I. de Carros - Lot n° 6 - 06510 CARROS - 407 659 135 R.C.S. NICE. Modification jugement rendu le 08/09/2011. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Désigne Juge-Commissaire : Me Ludovic DE BONO. Date de cessation des paiements le 27/07/2011 désignant Mandataire Judiciaire : Me Jean Marie TADDEI. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 11 janvier 2012 0597 - LAURENT Michel Jean Pierre - 9 Hameau la Colle - 06730 SAINT-ANDRÉ-DELA ROCHE - 341 369 643 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Claude Ferrari. 0599 - JURIDIS FRANCE - SARL - 8 Rue Alberti - 06000 NICE - 414 114 561 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Bienfait Stéphanie. 0601 - THANATO SERVICE - SARL - 17 Bd de la Madeleine - 06000 NICE - 484 739 164 R.C.S. NICE. Durée du plan : 7 ans. Nomme Commissaire : Me Jean Marie Taddei. 0611 - MELLOUL Eric Michel - 34 Boulevard Jean Jaurès - 06000 NICE - 390 595 502 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Bienfait Stéphanie. Jugement du 16 mai 2012 0648 - OLIBANO - SARL - 10 Rue Blacas - 06000 NICE - 451 078 638 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Ezavin Pierre Louis. 0652 - DORI - SARL - 6 Rue de France 06000 NICE - 431 447 358 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Georges-André Pellier. Jugement du 22 mai 2012 0726 - PAMY - SARL à associé unique - 6 Rue de Verdun - 13500 MARTIGUES - 509 367 447 R.C.S. AIX. Durée du plan : 8 ans. Nomme Commissaire : Me Dominique RAFONI, 7 Rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIXEN-PROVENCE CEDEX 2. Jugement du 30 mai 2012 0732 - LITERIE CONSEIL - SARL à associé unique - 139 Bd Gambetta - 06000 NICE - 434 575 304 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Jean Patrick Funel. 0737 - LA BARAKA - SARL - 36 Rue de la Santoline - 06200 NICE - 441 214 277 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Bienfait Stéphanie. 0738 - DOMUS IMMOBILIER - SARL à associé unique - 6 Rue de la Marne - 06500 MENTON - 411 928 088 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire Me Jean Marie Taddei. 0739 - CONFORT CHAUFFAGE CLIMATISATION - SARL - 30 Bd Jean Baptiste Vérany - 06300 NICE - 442 142 261 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire Me Jean Marie Taddei.
0654 - G A D - SARL - 21 Av. Notre Dame - 06000 NICE - 393 252 051 R.C.S. NICE. Jugement du 30 mai 2012 0741 - RAYNAUT Richard - 36 Av. Paul Arène - 06100 NICE - 410 617 013 R.C.S. NICE. 0743 - ACTIV - SARL - 29 Rue des Micocouliers - 84800 LAGNES - 398 672 352 R.C.S. NICE. OUVERTURE DE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 19 janvier 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0606 - LES DELICES D'ARIANE - SARL à associé unique - 6 Av. du Comte Vert 06300 NICE - 514 580 547 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Georges-André Pellier. 0607 - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CAPPELLINI - SARL - 18 Vallon des Arnulf - 06340 DRAP - 315 175 612 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0610 - ANTELEC ENTREPRISE ELECTRICITE GENERALE AEEG - SARL - 4 Rue des Coteaux - 06300 NICE - 340 136 316 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0613 - AZUR BATIMENT CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 14 B Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 491 416 301 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0614 - AZUR CONSTRUCTIONS - SARL à associé unique - 3 Av. Malausséna - 06000 NICE - 508 575 602 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0615 - DOURAYED DECO - SARL - 124 Bd Gambetta - 06000 NICE - 519 460 463 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0616 - BG-VG - SARL à associé unique Sigle : BG-VG - 6 Rue Massenet - 06000 NICE - 529 898 025 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0618 - WANARSKA Katarzyna - 8 Ch. de la Lauvette - 06300 NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0619 - BA BATIMENT - SARL - 30 Rue Georges Ville - 06300 NICE - 519 689 202 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.
Jugement du 1er mars 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0620 - BEN SLAMA Mohamed - 2 Av. Durante - 06000 NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0621 - PARTENAIRES FRANCE - SARL 17 Bis Av. Auguste Vérola - 06200 NICE - 444 745 731 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0622 - AZUR RENOVATION - SARL à associé unique - 382 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 509 981 791 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me GeorgesAndré Pellier. 0624 - AFRO WORLD - SARL - 24 Rue d'Angleterre - 06000 NICE - 520 279 001 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0627 - SARENOV - SARL à associé unique - 16 Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 500 447 842 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0629 - ET HOP COMMUNICATION SARL à capital variable - 10 Av. des Magnolias - 06200 NICE - 442 366 019 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0630 - A.B.R.S RESTAURATION - SARL - 15 Rue François Pellos - 06000 NICE - 522 992 452 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0632 - B2G - SARL - 5 Place Général Marshall - 06000 NICE - 513 175 786 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0633 - DEKHAILIA - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 510 380 769 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0634 - PARADISE - SARL - Ilots des Serruriers - 06300 NICE - 503 751 174 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0635 - ROMANIELLO Jean-Gabriel - 4 Rue Juliette - 06500 MENTON - 337 572 937 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0636 - CHISLARD Frédéric - 140 Av. de la Clua - 06100 NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0637 - CADICA - SARL - 3 Place Fontaine du Temple - 06100 NICE - 495 143 687 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. Jugement du 24 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0666 - BY SUSHI CALIFORNIE - SARL 74 Av. de la Californie - 06200 NICE - 523 332 757 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant mandataire
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judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0669 - SMS - SARL - 168 Ch. de la Vallée - 06440 PEILLON - 521 676 163 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0671 - WINE ROOM - SARL à associé unique - 1 Descente du Marché - 06300 NICE - 524 747 201 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei 0672 - PIERRE Julieta - 30 Rue Pertinax - 06000 NICE - 523 557 239 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0673 - SARL MATHIS - SARL à associé unique - Sigle : PIZZA SHOP - 32 Rue Ribotti - 06300 NICE - 527 697 031 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0675 - MPR PROJECTIONS - SARL - 13 Rue de Orestis - 06300 NICE - 523 101 483 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0676 - DILEMME 75 COTE D'AZUR SARL - 9 Rue Masséna - 06000 NICE - 508 801 321 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0678 - MOD FASHION - SARL - 16 Av. Notre Dame - 06500 MENTON - 527 565 881 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0679 - ESPRIT LIBRE - SARL - E Magenta - 06500 MENTON - 482 145 976 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0682 - GASTRO FOOD LIMITED - Société de droit étranger - 530 Route de la Couletta - 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR - 508 753 993 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0683 - BONAMY Gwenaël François - Azur Parc les Lauriers - 06500 MENTON - 500 018 379 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0684 - SOCIETE GENERALE DU BATIMENT - SARL - 3 Av. Malausséna - 06000 NICE - 502 149 826 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0685 - WAREHOUSE - SARL - PAL SaintIsidore - 06284 NICE Cedex 3 - 529 191 199 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0686 - ECOFERMETURES - SARL à associé unique - 6 Av. Paul Déroulède - 06000 NICE - 520 290 933 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0688 - SOLEIL DE PROVENCE - SARL 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 498 635 663 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0691 - OMNIBOIS - SARL - 60 Route de Turin - 06300 NICE - 958 806 044 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant administrateur Me Thomas Nathalie et mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0692 - CREABATI SUD EST - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 531 418 838 R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE ments le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0693 - S.H.T.P. - SARL - Sigle : SHTP 5449 Route de Gilette - 06830 GILETTE - 483 342 911 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0694 - PIKANT - SARL - 1 Av. de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 514 201 367 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0696 - LEVY Jonadab Jérémy Michel - 16 Rue Cassini - 06000 NICE - 521 415 497 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.
teur Me Marie Sophie Pellier Molla. RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 11 janvier 2012 Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés 0617 - NATIONAL LIMOUSINES - SARL - 106 Route de Turin - 06300 NICE - 447 898 925 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant Liquidateur Me Georges-André Pellier.
Jugement du 31 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0748 - VAROISE DU BATIMENT - SARL 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 522 106 178 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Georges-André Pellier. 0750 - CAP 06 SERVICES BATIMENT SARL à capital variable - 80 Bd de la Madeleine - 06000 NICE - 509 782 660 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0751 - TRANSPARENCE - SARL - 4 Rue des Frères Picco - 06500 MENTON - 511 238 404 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0756 - LE NEW RUSCA - SARL - 2 Rue Rusca - 06300 NICE - 449 325 406 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0757 - TOP SERVICES - SARL - 21 Rue Amédéee VII - 06300 NICE - 528 392 483 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0759 - RIVIERA EXCELLENCE SECURITE - SARL à associé unique - 27 Bd de l'Ariane - 06300 NICE - 517 483 491 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0760 - MARTINEZ VEUVE BRUN Nicole Suzanne - 41 Rue Bonaparte - 06300 NICE - 402 900 039 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0761 - OSIRIS ENVIRONNEMENT - SAS à associé unique - 17 Rue Guiglionda de Sainte-Agathe - 06300 NICE - 509 075 172 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0763 - CLAER' STYLE - SARL - 1ère Avenue - 5600 Mètres - 06510 CARROS - 421 348 228 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 0764 - L'ANGE - SARL - 47 Rue Lamartine - 06000 NICE - 493 873 293 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. 0765 - M.P.A.C.I. MULTI SERVICES SARL - 3 Rue Miron - 06000 NICE - 493 517 981 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari.
OUVERTURE DE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 19 janvier 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0605 - PS 06000 - SARL à associé unique8 Rue Dalpozzo - 06000 NICE - 531 316 537 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0608 - PAPETERIE ECOLOGIQUE NICOISE - SARL - Sigle : P.E.N. - 8 Av. de la République - 06300 NICE - 517 825 899 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 11 janvier 2012 désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 0609 - GEST FINANCES - SARL - 27 Bd de l'Ariane - 06300 NICE - 493 151 831 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 0612 - AUTO SERVICES - SARL - Sigle : AS - 48 Rue Trachel - 06000 NICE - 511 554 297 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. Jugement du 1er mars 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0623 - B.L. (BATIMENT LITTORAL) SARL - 5 Rue Trachel - 06000 NICE - 510 187 388 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. 0625 - S.T.M.I. - SARL - 2 Bis Av. Durante - Mbe 201 - 06000 NICE - 514 500 255 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0626 - PIZZA CHAMBRUN - SARL - Rue Charles Baudelaire - 06100 NICE - 523 048 072 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 0628 - MAAMMAR Mokhtar - 37 Rue Barla - 06300 NICE. Date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0631 - API BATIMENT - SARL - 2850 Route de Nice - 06790 ASPREMONT - 529 656 209 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. 0638 - BELGASMI Ali - 19 Av. Auber 06000 NICE. Date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant Liquida-
Jugement du 21 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0727 - TERRE DE PROVENCE - SARL Z. A. de Dieulefit - 26220 DIEULEFIT - 389 983 933 R.C.S. ROMANS. Date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant Liquidateur Me MADONNA Alain, 350 Av. Victor Hugo - 26000 VALENCE. Jugement du 24 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0667 - 2CPF - SAS - 2 Av. Boyer - 06500 MENTON - 533 185 575 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0668 - E G A - SARL - 14 Impasse Milon de Veraillon - 06300 NICE - 423 386 457 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. 0674 - P2A COMMUNICATION - SARL 7 Bd de Riquier - 06300 NICE - 411 981 517 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. 0677 - STRATEGE - SARL - 1292 Pde du Soleil - 06500 MENTON - 490 245 347 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 0680 - MGB - SARL - 13 Route du Cimetière de l'Est - 06300 NICE - 512 736 760 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 0681 - CHEVALIER Gérard Francis - 112 Av. Sainte-Marguerite - 06200 NICE - 524 149 226 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0689 - AZUR PHONIE - SARL - 30 Ch. de Saint-Sauveur - 06670 COLOMARS - 494 058 142 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 0690 - RENOV & 9 - SARL - 111 Bd de la Madeleine - 06200 NICE - 451 592 281 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. 0695 - JMS RECON - SARL - Sigle : JMS RECON - 13 Bis Rue Ribotti - 06300 NICE 492 117 197 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. Jugement du 31 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0744 - GARGAD - SARL - 10 Bd Lech Walesa - 06000 NICE - 532 007 242 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 22 mai 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0745 - BB BATIMENT - SARL à associé unique - 13 Rue de Orestis - 06300 NICE 530 365 592 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 22 mai 2012 désignant Li-
quidateur Me Bienfait Stéphanie. 0747 - TOTAL IMPORT - SARL à associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 498 841 758 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 0749 - GENESYL AMENAGEMENT - SAS - 32 Bd de Cimiez - 06000 NICE - 480 108 083 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 0752 - ALMANZA Muriel Carole Renée Le Magellan - 06500 MENTON - 509 285 052 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 0753 - A.C.B. - SARL - 14 Bd Raimbaldi 06000 NICE - 494 114 887 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant Liquidateur Me Claude Ferrari. 0755 - CONTROL'EXPO - SARL à associé unique - 11 Ch. de l'Église de Saint-Pancrace - 06100 NICE - 326 726 544 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 0758 - AIR ACCRO - SARL à associé unique - 12 Quai Papacino - 06300 NICE 488 592 692 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 22 mai 2012 désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 11 janvier 2012 0598 - PCNETFORMATION - SARL à associé unique - 15 Rue Prato - 06500 MENTON - 503 391 328 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Pellier Georges. 0600 - VOGT Maria Antoinette - Chez C.b. Services - "Le Florence" - 06500 MENTON - 500 319 298 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. 0602 - LEA.I.Z.N. - SARL - 17 Rue Gioffredo - 06000 NICE - 500 837 232 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Marie Taddei. 0603 - CONSTRUIRE BATIR & PEINDRE - SARL à capital variable - 28 Rue Frédéric Passy - 06000 NICE - 522 130 319 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. 0604 - NICE LEA - SARL - 2 Bd Gambetta - 06000 NICE - 508 682 440 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. Jugement du 16 mai 2012 0639 - BESSARION Dario Julien - 4 Rue Veillon - 06000 NICE - 501 156 947 - R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0640 - BEN HASSINE Sassi - 5 Rue Hancy - 06000 NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0641 - WANG Fuchen - 16 Bd François Grosso - 06000 NICE - 497 824 367 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0642 - AZUR PRODECOR - SARL à capital variable - 16 Rue Delserre - 06390 CONTES - 497 847 855 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. 0643 - EVALUATION GESTION FINANCES INTERNATIONAL - SARL - Sigle : EGFI - 455 Pde des Anglais - 06000 NICE 392 429 544 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0644 - LES ROIS DE LA PIERRE - SARL - 14 Av. Malaussena - 06000 NICE - 521 250 704 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Marie Taddei. 0645 - SUD-EST@CONSTRUCTION SARL - 80 Bd de la Madeleine - 06000 NICE - 514 989 383 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 21
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE 0646 - HURRICANE MUSIC GROUP SARL - Sigle : HMG - 13 Place Masséna 06000 NICE - 510 031 164 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Marie Taddei. 0647 - DISTRIBUTION COTIERE DE BIERES (DIS CO BIERES) - SARL - 75 Ch. de Canta Galet - 06200 NICE - 350 129 862 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. 0650 - SOCIETE D'EXPLOITATION NOUVELLE ALTYS COMPUTER - SARL - Sigle : SENAC - 7 Av. Romain Rolland - 06100 NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. Jugement du 23 mai 2012 0653 - NISS'TANBUL - SARL - 4 Bd Gambetta - 06000 NICE - 492 640 362 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Marie-Claire Faivre-Duboz. 0655 - PARADISE - SARL - Ilots des Serruriers - 06300 NICE - 503 751 174 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0656 - ELITE TRANSPORTS - SARL à associé unique - 40 Bd Auguste Raynaud 06100 NICE - 510 061 773 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. 0657 - LE VIGNAL 2 - SARL - 16 Av. Borriglione - 06100 NICE - 509 079 125 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 0658 - LAMTI Adel - 80 Bd de la Madeleine - 06000 NICE. Liquidateur : Me Jean Marie Taddei. 0659 - M.P.F BATIMENT - SARL à associé unique - 52 Rue Vernier - 06000 NICE 513 028 274 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0660 - APB - SARL - 8 et 10 Rue Commandant Raffalli - 06000 NICE - 479 029 035 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0661 - DOUNIA - SARL - 3 Av. Malausséna - 06000 NICE - 525 220 430 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. 0662 - EURO DISCOUNT - SARL - 4 Rue Guyau - 06500 MENTON - 522 451 665 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. 0663 - TLILI Ltaief - 21 Rue Miollis - 06000 NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. 0664 - GIANNINO SARL - SARL - 3 Rue du Commandant Raffali - 06000 NICE - 522 544 824 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. 0665 - DOMA CONSTRUCTIONS - SARL - 37/41 Bd Dubouchage - 06000 NICE - 515 118 800 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. Jugement du 30 mai 2012 0729 - AFRO WORLD - SARL - 24 Rue d'Angleterre - 06000 NICE - 520 279 001 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 0730 - PMG 06 - SARL à associé unique 13 Rue de Orestis - 06300 NICE - 512 838 723 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 0731 - LE GUERROUANE - SARL - 8 Bd Jean Baptiste Verany - 06300 NICE - 522 363 340 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 0733 - MICHAEL CIE GROUP - 17 Rue Beaumont - 06300 NICE - 501 822 662 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier
Molla. 0734 - PISANO Valérie Michelle Marcelle - 7 Porte de France - 06500 MENTON 402 177 786 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 0735 - VIRSAL - SARL - 16 Bd Gambetta - 06000 NICE - 533 515 342 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari. 0736 - N C P 06 - SARL à associé unique - 30 Rue Georges Ville - 06300 NICE - 522 535 855 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari. 0740 - CMC NETTOYAGE - SARL à associé unique - 30 Ch. Saint-Sauveur - 06670 COLOMARS - 512 257 742 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 0742 - PELLEGRINO FRERES - SARL - 62 Pde Mal Leclerc - 06500 MENTON - 498 788 355 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
048 R.C.S. NICE. Administrateur Me Huertas et Mandataire Judiciaire Me Georges-André Pellier. 0762 - MSD - SAS à associé unique - 49 Rue Hôtel des Postes - 06000 NICE - 520 205 196 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. DÉLAI DE DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 24 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0697 - GARAGE NINO - SARL - 17 Av. des Diables Bleus - 06300 NICE - 498 101 922 R.C.S. NICE. Accorde un délai supplémentaire expirant le 30/06/2012 pour déposer la liste des créances.
Jugement du 16 mai 2012
INTERDICTION DE GÉRER
Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Jugement du 29 mai 2012
0651 - FIA - SARL - 4 Pde Robert Schumann - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 482 806 650 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Georges-André Pellier. Jugement du 30 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0728 - EDRA - SARL - 8 Av. Clément Ader - 06100 NICE - 477 949 671 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 24 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0670 - PHILBE - SARL à associé unique 11 Rue Auguste Général - 06300 NICE - 518 197 470 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 0687 - VENEZIA - SARL à associé unique - Parc Ativités Logistiques - 06284 NICE Cedex 3 - 513 431 809 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. Jugement du 31 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC 0746 - PHARMACIE JAIME - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 12 Av. Malausséna - 06000 NICE - 483 514
Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, bd Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.
0698 - OFFICE LINER - SARL - 11 Rue Dunoyer de Segonzac - 06200 NICE - 439 888 926 R.C.S. NICE. Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Jacob LEVY pour une durée de 10 ans. 0708 - M.C RENOVE - SARL à associé unique - 37/41 Bd Dubouchage - 06000 NICE - 508 776 598 R.C.S. NICE. Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Christophe Robert MATHY. 0710 - BN ISO-TECH - SARL - 115 Bd de la Madeleine - 06000 NICE - 508 535 333 R.C.S. NICE. Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Benabdellah GHOLLAM pour une durée de 5 ans. 0715 - BENCHAYA Guy - 10 Bd Auguste Raynaud - 06000 NICE - 317 413 672 R.C.S. NICE. Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Guy BENCHAYA pour une durée de 5 ans. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 29 mai 2012 0699 - PIZZERIA POLLUX - SARL Sigle : POLLUX - 10 Rue Albini - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 442 129 540 R.C.S. NICE. 0700 - MAJSGHA CONSTRUCTION SARL - 52 Rue Auguste Pégurier - 06200 NICE - 498 063 932 R.C.S. NICE. 0701 - VENTE ET PRESTATIONS DE SERVICES - SARL - Sigle : V.P.S - Imm. les Olympiades - 06660 AURON - 453 888 984 R.C.S. NICE. 0703 - GONCALVES DIAS DA ROSA Carlos André - 9 Rue Miollis - 06000 NICE - 508 856 010 R.C.S. NICE. 0704 - LA NICOISE DE TERRASSEMENT - SARL - 236 Route d'Aspremont - 06690 TOURRETTE LEVENS - 483 234 902 R.C.S. NICE. 0705 - SALONS NEW LOOK - SARL - 216 Av. Aristide Briand - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 384 584 736 R.C.S. NICE. 0706 - SASSI Loretta - 1 Rue de la Répu-
blique - 06500 MENTON - 418 265 310 R.C.S. NICE. 0711 - LE PORTOFINO RESTAURANT YATCH - SARL - 4 Quai Édouard Whitechurch - 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 494 099 401 R.C.S. NICE. 0712 - SONIREC BATIMENT - SARL à associé unique - 19 Bd de Cessole - 06100 NICE - 492 319 181 R.C.S. NICE. 0713 - TOP SECURITE FRANCE - SARL - 29 Av. Carnot - 06500 MENTON - 434 154 316 R.C.S. NICE. 0714 - RENOV DECO BAT - SARL - 227 Route de Turin - 06300 NICE - 519 636 765 R.C.S. NICE. 0716 - ART DIFFUSION SYSTEM - SARL - Sigle : ADS - 208 Av. Louis Pasteur - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 395 026 370 R.C.S. NICE. 0717 - LE CARILLON - SARL - 4 Av. du Général De Gaulle - 06240 BEAUSOLEIL 403 212 293 R.C.S. NICE. 0719 - LA FERME DE L'ORIENT - SARL - 21 Bd Général Saramito - 06300 NICE - 511 648 164 R.C.S. NICE. 0723 - ABDOU - SARL à associé unique 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 501 384 564 R.C.S. NICE. 0724 - CONSTRUCTION PROVENCALE - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 498 996 958 R.C.S. NICE. 0725 - ALINE MARIAGE - SARL - 1 Rue Papon - 06300 NICE - 504 640 335 R.C.S. NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 29 mai 2012 0702 - BANOU - SARL - 16 Av. Saint-Philippe - 06000 NICE - 498 976 794 R.C.S. NICE. A l'encontre de Mme Sujo KINSLEY SHADISH pour une durée de 10 ans. 0707 - SPOV - SARL - 4 Rue de l'Église 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 502 989 403 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Stéphane PACIOSELLI pour une durée de 10 ans. 0709 - RAYNOVAL - SARL - Sigle : RAYNOVAL - 4 Rue du Tailler - 06470 PEONE 492 155 551 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Raymond LEBRUN pour une durée de 10 ans. 0718 - IMMO-GEST. FRANCE - SARL - 24 Bd de la République - 06240 BEAUSOLEIL - 489 693 382 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Antonio LUCANTO pour une durée de 10 ans. 0720 - TEGOLATO YOUSSEF - SARL - 7 Rue Barla - 06300 NICE - 512 192 840 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Youssef ANNIFAR pour une durée de 10 ans. 0721 - MAJSGHA CONSTRUCTION SARL - 52 Rue Auguste Pégurier - 06200 NICE - 498 063 932 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Mohamed MAJDOUB pour une durée de 10 ans. 0722 - AREDAC - SARL à associé unique - 6 Rue Pierre Dévoluy - 06000 NICE - 492 652 508 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Paul AHOUANDOGBO pour une durée de 10 ans. Jugement du 31 mai 2012 0754 - SAB - 14 Bis Bd Raimbaldi - 06000 NICE - 511 624 587 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Saber BOUHLEL pour une durée de 15 ans.
. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.
Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.
22 les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013
fiscalité
finance
droit
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
130152
130154
SERVICE DES DOMAINES Société d'Avocats
67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
AVIS AMBULANCE CHEVALIER SARL au capital de 7.500 Euros Siège social : LA TRINITE (06340) 36 Boulevard Jean Dominique Blanqui R.C.S. : NICE 479 444 440
Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2013, il a été décidé de transférer le siège social à CAGNES-SURMER (06800) - 88 Avenue de Nice et ce à compter du 1er janvier 2013. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Sa Gérante est Madame Michèle HERMAN demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 298 Avenue des Ferrayonnes. 130076
Me Isabelle SCHMELTZ Avocat Aux termes du P.V. de délibération du 28/12/2012, l’Associé unique de la SARL « JDJ PRODUCTION » Société en liquidation au capital de 7.622,45 E, siège social C/o AAGIS PARC D’ACTIVITÉ LOGISTIQUE DE SAINT ISIDORE - 06284 NICE CEDEX 3, 392 957 312 R.C.S. NICE, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Jacques LOUPIAC dit DEJEANDILE demeurant 208 Av. de Fabron - 06200 NICE, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Dépôt des actes au Greffe T.C. NICE, en annexe au R.C.S. Pour avis. 130148
Isabelle SCHMELTZ
Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en droit des Sociétés Aux termes du P.V. de l’A.G.E. en date du 02/01/2013, les Associés de la Société HOME, SARL au capital de 40.000 E dont le siège est sis à NICE (06300) - 11 Rue de la Préfecture, 524 174 828 R.C.S. NICE, ont pris acte de la démission de M. Fabrice IVARS et Mme Marie-Sophie ROBERT de leurs fonctions de Cogérants et désigné en remplacement M. Bruno VALERY demeurant à NICE (06000) - 23 Rue Hôtel des Postes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt des actes au T.C. de NICE, en annexe au R.C.S. Pour avis. 130141
CADACLE
SARL Unipersonnelle au capital de 500 Euros Siège social : 33 Av. Julien 06100 NICE R.C.S. NICE : B 509 488 573
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 01/12/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/12/2012 du 33 Av. Julien - 06100 NICE au 23 Bd Gorbella - Le Dauphin B - 06100 NICE, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modifcation sare faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.
Maître Frédéric GARNIER
Notaire Associé de la SCP « Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER & Carine STEMMELIN-GARNIER » SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin) 2, Square du Château CRPCEN 67034
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu le 21 décembre 2012 par Me Frédéric GARNIER, il a été constitué une Société Civile répondant aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “SCI OFERI” Capital social : 1.000 E, divisé en 1.000 parts de 1 E chacune, numérotées de 1 à 1.000. Siège social : NICE (06000) - Villa Don Bosco - 2 Rue Panait Istrati. Objet : Acquisition, propriété, administration, utilisation directe ou exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, apportés ou acquis par elle. Acquisition de tous meubles meublants et tous titres, toute opération destinée à la réalisation de l’objet social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérants : Monsieur André OBERMEYER et son épouse Madame Marie HERMANN demeurant ensemble à STRASBOURG 67200 - 38 Rue des Carolingiens, pour une durée indéterminée. Cessions de parts sociales : Toute cession ou mutation entre vifs ou à cause de mort de parts sociales pourra s’effectuer librement s’il s’agit de transmettre la propriété ou les démembrements du droit de propriété à un Associé ou à un descendant d’Associé seulement. Toutes autres cessions ou mutations sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire, prise à l’unanimité. Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, Me GARNIER. 130094
RR
SARL en liquidation Au capital de 15.000 Euros Siège : 2 Avenue Montclar 06100 NICE 512 426 909 - R.C.S. NICE L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 octobre 2012 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter et à effet du 31 décembre 2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur M. Romain SALVIGNOL demeurant 2 Avenue Montclar - 06100 NICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 2 Avenue Montclar - 06100 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.
NOMINATION D’UN CURATEUR À LA SUCCESSION 130080 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame LEVY-VALENSI Reine vve KARSENTY, née le 28.09.1925 à ALGER, domiciliée 3, Rue de Roquebillière à CANNES LA BOCCA, décédée le 20.01.2012 à CANNES. Réf. : 4485 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 130081 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame GAUZINS Jeannine, Suzanne vve MARTINET, née le 11.12.1925 à PARIS 15°, domiciliée 50, Rue Maréchal Leclerc à BEAULIEU SUR MER, où elle est décédée le 31.01.2012. Réf. : 4554 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 130128 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. ROSANO Richard, décédé le 01/10/2010 à NICE. Réf. : 4471/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 130129 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/12/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CLERISSI André, décédé le 22/03/2011 à ANTIBES. Réf. : 4065/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 130159 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 06/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. FRANCOIS Mikaël André, décédé le 09/04/2012 à LE CANNET. Réf. : 4462/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. REDDITION DE COMPTE 130144 - Le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DUPUY Jeanne veuve LAMEYRE, décédée le 16/09/2009 à CAGNES SUR MER a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 03/01/2013. Réf. : 3581 SV 06 BE. 130145 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CARSON Simon, décédé le 01/08/2011 à LONDRES, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 04/01/2013. Réf. : 4090 SV 06 BE. 130146 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme VANINI Yolande Alberte veuve MANGIONE, décédée le 22/08/2009 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 04/01/2013. Réf. : 3262 SV 06 BE. 130147 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur MAGLIOZZI Philippe, décédé le 20/07/2011 à ANTIBES (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le : 09/01/2013. Réf. : 4050 CL. 130149 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur FROMENT Patrice Robert, divorcé né le 15.01.1955 à AMIENS, domicilié 11, Rue Eugène Coste à NICE où il est décédé le 21.12.2011, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 09.01.2013. Réf. : 4166 DE. 130150 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame CURUTCHET Marie Jeanne, divorcée, née le 14.07.1936 à BRISCOUS (6), domiciliée 101, Avenue de la Californie à NICE où elle est décédée le 24.06.2011, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 09.01.2013. Réf. : 4167 DE. 130151 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur ROUSSEL Henri Victor, divorcé, né le 29.04.1918 à MEAUX (77),domicilié 257, Av. de la Colline à VILLENEUVE LOUBET, décédé le 11.01.2009 à ANTIBES, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 09.01.2013. Réf. : 4064 DE.
130091
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DAUPHIN CENT TRENTE SCI au capital de : 152,44 euros Siège social : 45, Boulevard de la Croisette - 06400 CANNES 430 275 172 R.C.S. CANNES
Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/12/2012, il a été décidé de nommer Mme Colette ONGARO, demeurant à JUVISY SUR ORGE (91260) - 10 Rue Albert Sarrault, en qualité de Gérante, à compter du même jour, en remplacement de Mlle Marie-Christine MONTANARINI. Mention en sera faite au R.C.S. de CANNES. Pour avis, la Gérante.
LES DES
PETITES AFFICHES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757
ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00
DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2013
les petites affiches des alpes-maritimes du 4 au 10 janvier 2013 23
JURIDIQUES
l
ÉCONOMIQUES
l
FISCALES
l
SOCIALES
l
ADMINISTRATIVES
Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00
Supplément au numéro du jeudi 10 janvier N° 3639
TABLEAUX SYNOPTIQUES
Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.
VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 04/01 Epoux TROTEREAU Jean / SARL GRELAU - Droit au bail, 22 rue Pairolière. 100.000 € (Opp. siège du fonds cédé) (2) 04/01 COIQUAUD Régis / SARL PASCAL CORD’HOMME OPTIQUE Opticien, lunetier, 35 av Mal Foch. 100.000 € (Opp. Mes LAPIERRE..., 37 bd V. Hugo, NICE) (2) 04/01 LOPES Daniel / SARL AUTO ECOLE DANIEL Auto-école, 78 bis av Borriglione. 150.000 € (Opp. Me CECCANTINI, 20 rue du Congrés, NICE) (2)
ANTIBES & JUAN-LES-PINS 04/01 SARL ORIENTAL TAPIS / SARL CHAIX DECORATION ANTIBES Tapis, moquettes, 36 av R. Soleau. 300.000 € (Opp. Me PIEFFET, 5 av Gambetta, ANTIBES) (2) 04/01 FABRY Patrick / SARL L’ATELIER DE LYSE Coiffure mixte, 14 av R. Soleau. 100.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)
CANNES
04/01 DAHAN André / SARL CONTACT OPTIQUE Droit au bail, 22 av Borriglione. 60.000 € (Opp. Me BIANCO, 7 rue Guiglia, NICE) (4)
04/01 SARL SUPRETTE DE LA PLACE GAMBETTA / SARL H.A.L. Droit au bail, 9 rue Chabaud. 100.000 € (Opp. SCP VARRAUD..., 52 bd Carnot, CANNES) (2)
04/01 SAS NIKAIADIS II / SAS NIKAIADIS - Presse, loto, carterie, papeterie, C.C. Leclerc, R.N. 202, St Isidore. 205.000 € (Opp. Me GOUGUENHEIM, 22 rue Bayen, 75017 PARIS) (4)
04/01 HADJ ABDALLAH Mehdi / BOUCHNAG Mongi pa^tisserie, confiserie, 75 rue G. Clemenceau. 33.000 € (Opp. SCP VARRAUD..., 52 bd Carnot, CANNES) (2)
10/01 SA VOYAGES KUONI / SARL VOYAGES MASSON - Agence de voyages, 1 pl. Eugène Mô & 7 rue Longchamp. 300.000 € (Opp. Me BESSON VAN VEEREN, 20 bd Montmartre, 75009 PARIS) (130075)
04/01 Me CARDON, Mandataire de la SARL LOL / SARL BRASSERIE DU PALAIS Bar, restaurant, brasserie, 27 bd Carnot. 35.000 € (Opp. Me CARDON, 15 imp. de l’Horloge, LE CANNET) (2)
AUTRES LOCALITÉS 03/01 SARL FOURNIL LA GRIGNOTTE / SARL LA GRIGNOTTE - Pâtisserie, traiteur, C.C. Auchan, Rte de Laghet, LA TRINITE. 290.000 € (Opp. Me BENCHETRIT, 8 av Sadi Carnot, VILLEFRANCHE S/MER) (130001)
04/01 SARL FRAN-VIC / SAS BARCHRIS Bar, cafétéria, brasserie, 160 rue d’Antibes. 300.000 € (Opp. Me LAPIERRE, 37 bd V. Hugo, NICE) (2)
MONACO
04/01 SARL LA KANTINE / SARL CHRYSALIDE - Restaurant, brasserie, produits de la mer, pl. Bermond, VALBONNE. 120.000 € (Opp. Cabinet SINTES..., 268 av de la Californie, NICE) (2)
21/12 BALLESTRA Armand / SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BALLESTRA Joaillerie, 7 rue des Roses, MONTE CARLO (Opp. Me CROVETTO AQUILINA, 26 av Costa, MONACO) (9)
04/01 SARL BOULANGERIE PATISSERIE F.LEROY / DESCHAMPS Philippe - Boulangerie, pâtisserie, 79 av de la Côte d’Azur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 35.000 € (Opp. Mes ROMETTI..., 11 av F. Faure, MENTON) (2)
28/12 PAVLINA Julie / SARL G & D - Transactions sur immeubles, fonds de commerces, 6 imp. Fontaine, MONTE CARLO (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9)
04/01 SAS BARCHRIS / SARL LA SIRENE - Restaurant, 26 rue des Oliviers, CAGNES S/MER. 99.000 € (Opp. Me LAPIERRE, 37 bd V. Hugo, NICE) (2) 04/01 SNC BARCOU / SARL SRDE - Restaurant, meublés, pension, 95 pde de la Plage, CAGNES S/MER. 702.500 € (Opp. Cabinet LEGIS CONSEILS, 29 bd Mal Juin, CAGNES S/MER) (4) 04/01 RICHARD Fanny / BEURET Hedwig - Salon de bronzage, 601 av de Fréjus, MANDELIEU. 72.000 € (Opp. Me FARINELLI, 293 av J. Passero, MANDELIEU LA NAPOULE) (4) 04/01 SARL SOK / SARL LE MEKONG - Restaurant, 176 av Pugets, ST LAURENT DU VAR. 60.000 € (Opp. Cabinet LEGIS CONSEILS, 29 bd Mal Juin, CAGNES S/MER) (4) 04/01 SARL EXPRESSION FLORALE / AUGIER Magali - Fleuriste, Pont de Peille, DRAP. 70.000 €(Opp. Siège du fonds vendu) (4)
MENTON 04/01 SARL FLEUR DE SEL / SARL PASCALAIN Crêperie, 2 rue Vieux Collège. 72.500 € (Opp. Me ROMETTI, 11 av F. Faure, MENTON) (2)
GRASSE 04/01 SARL ROGEVAL / SAS LOU CANTOUN Restaurant, salon de thé, 34 pl. L. Pasteur. 55.000 € (Opp. Me BALAGUERO, 80 rte des Lucioles, VALBONNE) (4)
Supplément au numéro du jeudi 10 janvier 2013
LES PETITES AFFICHES 2
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 10/01 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Sté Générale, pours.) Appartement (23 m2) lot 20, 1er étage, parking n° 20B1, “La Vieille Ferme”, Hameau Vievola, TENDE. Visites : 21/12/12 de 10H00 à 11H00 et de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (34 m2) lot 17, 3ème étage, Bât. A, cave lot 23 au RDC, “Les Trois”, 45 Av. J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 20/12/12 & 10/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, pours.) Appartement (78,37 m2) lot 124, 3 pièces au 2ème étage, Bât. A, parking lot 82 en s/sol, cave lot 25 en s/sol, “L’Avant Scène”, 11 Av. d’Alsace & 18 Rue Pasteur, BEAUSOLEIL. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP PERRET - IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Sce des Finances, curateur à la succession vacante de CORSO Paulette, pours.) Appartement (60,06 m2) lot 14, 1er étage, (libre), 101 rue Longue & imp. des diamants, MENTON. Visites : 29/12/12 ou 03 & 05/01/13 de 11H00 à 13H00 (124517) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.) Appartement (74,56 m2) lot 333, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, parking lot 203, Bât. A, Esc. A2-B2, cellier, lot 328, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, résidence Valentini, angle rue Dr Fighiera et rue Monseigneur A. Daumas, NICE. Visites : 04/01/13 de 10H00 à 11H00 & 09/01/13 de 15H00 à 16H00 (124553) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (169,36 m2) lot 2, occupée, DPE Catég. E, terrain autour, Plan d’Ariou, 410 B ch. Collet des Princes, TOURETTE LEVENS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.600 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) (Sce Fiscaux des A.M. & Sce des Impôts à Menton, pours.) Sur licitation, après surenchère : Appartement (79 m2), 3 pièces, 2ème étage, 2 caves (Lots 3 et 5), 15 rue Loredan Larchey, MENTON. Visites : 11/01/13 de 10H30 à 12H30 & 18/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.100 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic, pours.) Appartement (48,73 m2) lot 95, 5ème étage (vide), cave lot 199, 2ème s/sol, résidence du 3ème Age, “Les Jardins d’Arcadie”, 84/88 av Arènes de Cimiez, av Ratti, NICE. Visites : 08 & 15/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Me BIENFAIT, Mandataire Judiciaire (39 bd Carabacel, NICE) (Me BIENFAIT, Liquidateur de la SCI Le Real, pours.) Après surenchère : Appartement lot 111 (48,42 m2), 2 pièces, 6ème étage, cave n° 4, s/sol, parking lot 24, 1er s/sol, “Le Réal”, 62/64 pde Val de Careï, MENTON. Visites : 09 & 16/01/13 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.100 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (CARLES José, RAYMOND Guy, RAYMOND Jocelyne, BILLARI Christophe, BILLARI Thierry, BONTIGNOLI Rose, COSTA Yvonne, TOCCIA Nicole, LAURENTI Valérie, DELACOURT Fabrice, MATTONE Albe, CARLES Josette, CHIABAUT Amour, pours.) Sur licitation, après surenchère : Maison (115,21 m2) sur 3 niveaux, terrain attenant avec petite conctruction rurale, 1385 ch. Bourgemo, BREIL S/ROYA. Visites : 09/01/13 de 10H00 à 12H00 & 14/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.300 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (89 m2) lot 169, 1er étage, Bloc A, cave lot 87, RDC, “L’Impératrice”, Bât. A, 8 rue Arson, NICE. Visites : 22 & 28/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 E
07/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (GAILLARD Sébastien & PARISI Sabina, pours.) En 3 lots : 1er lot : Parking lot 23 en s/sol : 5.000 E 2ème lot : Parking lot 24 en s/sol : 5.000 E 3ème lot : Parking lot 41 en s/sol : 5.000 E, 241 Rte de Bellet, “Le Clos de Bellet”, NICE. Visites : 23/01/13 de 10H00 à 11H00 & 29/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic, pours.) Appartement (25,25 m2) lot 25, RDJ, “L’Ange Gardien”, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 23 & 30/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio (18,30 m2) lot 274, 6ème étage, “Impérial Gambetta”, Bât. B, 5 rue Cros de Capeu, NICE. Visites : 21 & 28/01/132 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.400 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SELARL LESTRADE CAPIA (35 avenue Maréchal Foch, NICE) & CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (RIFFAUD Olivier, pours.) En 16 lots de copropriété, en 8 lots d’adjudication : 1e lot : Studio (25,30 m2) lot 39, cave lot 32 : 15.000 €. 2éme lot : Appartement (49,70 m2) lot 40, cave lot 33 : 27.000 €. 3éme lot : Studio (26 m2) lot 41, cave lot 31 : 15.000 €. 4ème lot : Appartement (53,20 m2) lot 42, cave lot 34 : 35.000 €. 5ème lot : Studio (28,50 m2) lot 43, cave lot 37 : 17.000 €. 6ème lot : Appartement (52,70 m2) lot 44, cave lot 36 : 35.000 €. 7ème lot : Studio (30,40 m2) lot 45, cave lot 38 : 20.000 €. 8ème lot : Appartement (67 m2) lot 46, cave lot 35 : 40.000 € Visites : 18 & 25/01/13 de 10H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE. Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 11, au 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av Cyrille Besset, NICE. Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine et Immobilier, pours.) Appartement, (107,32 m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche André de Joly, NICE. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République, pours.) Villa (152 m2) + dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05/02/13 de 10H00 à 12H00 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, parking s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 10/01 CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (CIC Sud Ouest, pours.) Belle villa (160,41 m2) sur 2 niveaux, garage, piscine, jardin paysagé (2.560 m2), 455 rte de St Cézaire, SPERACEDES. Visites : 14 & 19/12/12 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Me BIENFAIT, Mandataire liquidateur, pours.) Après surenchère : Maison (199,50 m2) élevée d’un RDC sur 1 étage, lot 7, domaine “Des Roses de la Frayère”, 1011 ch. des Cabrières, MOUGINS. Visites : 19/12/12 de 11H00 à 12H00 & 02/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398.200 E
10/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Villa lot 25 élevée d’un étage sur RDC, parking couvert lot 37, piscine, “Les Résidences de Marande”, ch. Bon Pin, MANDELIEU. Visites : 04 & 08/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement (47 m2) 3 pièces au RDC lot 601, parking en s/sol lot 753, résidence de tourisme, “MMV Cannes Mandelieu Petit Lac”, 4 lieudit Pinéa & Champ d’Aviation, MANDELIEU. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 11/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 E
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LES PETITES AFFICHES 3
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) - SUITE 10/01 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne, pours.) Studio lot 40, 3ème étage, (18,50 m2) volume 2, (occupés), bd E. Charabot, GRASSE. Visites : 18/12/12 de 11H00 à 12H00 & 04/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire, pours.) Belle villa (420 m2), terrain (3.500 m2), piscine, 322 ch. Pigranel, MOUGINS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie de Financement Foncier, pours.) Maison (72 m2 + 55 m2 de véranda & combles), terrain attenant, Thorenc, 152 av Bélvédère, ANDON. Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilierr, pours.) Bel appartement (138,5 m2) lots 219 et 220, 1er étage, entrée B4, cave lot 187, parking lot 255, cave lot 188, parking lot 288, “Le Clos des Chênes”, 145 rte de Grasse, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 09/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Populaire Côte d’Azur, pours.) Bungalow, terrain (816 m2), villa “Bel Horizon”, 636 corn. d’Agrimont, ST LAURENT DU VAR. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis, DEVIENNE Frédéric, pours.) Sur licitation, en 7 lots : 1er lot : Appartement, lot 12, 5ème étage, “Résidence de la Mer”, 158 & 160 bd E. Gazagnaire, CANNES : 240.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 9H00 à 10H00. 2ème lot : Studio, lot 343, 2ème étage, Bât. B, “Résidence St James”, 109 bd de la Croisette & 105 av des Palmiers, CANNES. : 50.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 10H30 à 11H30. 3ème lot : Garage, lot 4, “Résidence Bel Air”, 4, 5, 7 av Reine Astrid, 104 à 106 bd de la Croisette & 6, 8 bd des Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES. : 10.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00. 4ème lot : Studio, lot 37, 1er étage, Bât. B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 100.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 5ème lot : Chambre de bonne, lot 34, RDC, Bloc B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 10.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 6ème lot : Diverses parcelles, cadastrées, section B n° 1388, 1625, 1619, 1616, 1531, 1504, 1514, 1555, 1565, 1561, 1196, 1193, 1243, 1340, 231, 293, 306, 323, 569, 834, 1378, 1377, 1391, sises LE TIGNET. : 80.000 E Visites : Libres. 7ème lot : Parcelle constructible, cadastrée section B n° 1727, lieudit “Croutier”, LE TIGNET. : 80.000 E Visites : Libres. (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky, pours.) 2 Garages transformés, lots 133 & 134, réserve, lot 135, magasin, lot 143, 14, 16 av R. Soleau & 4 av Tourre, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 4 (64,50 m2), 3 pièces, RDC, cave en s/sol, 9 rue Mérimée, LE CANNET. Visites : 20/12/12 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie Foncière de Crédit, pours.) Appartement lot 660, 3 pièces, (56 m2), cave lot 612, s/sol, parking lot 1002, “L’Adret”, 144 av P. Sémard, GRASSE. Visites : 14 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio lot 18, (21 m2), 1er étage, 9 av Georges Gallice, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14 & 16/01/13 de 9H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement, (56,01 m2), 2 pièces, lot 64, 2ème étage, cave, lot 56, s/sol, (occupés), “Palais Les Pins Parasol”, 8 av des Palmiers & 9 av des Lauriers, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 08/01/13 de 9H30 à 10H30 & 11/01/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Syndic, pours.) Appartement (51,43 m2) 2 pièces, lot 12, 4ème étage, DPE Catég. E, 6 rue Marcel Journet & 2 rue Mougins Roquefort, GRASSE. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E
24/01 CABINET FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises & Institutionnels, pours.) Appartement (212,82 m2) en duplex lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, terrasse, garage lot 8, vue mer, piscine, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 14/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Cave, s/sol, lot 46, Bât. 5, “Opale”, appartement (105 m2), 4P, 2ème étage, Bât. 5, “Opale”, parking couvert lot 207, 1er s/sol, “Opale”, (les biens sont loués), 144 bd Marcel Pagnol, “Domaine de l’Emeraude”, ST LAURENT DU VAR. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Dexia Banque Internationale a Luxembourg, pours.) 2 villas, en bord de mer, séparées par la voie ferrée & communiquant par un tunnel : L’une, récente, (613 m2) sur terrain (3.717 m2) et l’autre, ancienne, (209 m2) sur terrain (8.276 m2), 89 & 91 av Roi Albert et 128 av Maréchal Juin, CANNES. Visites : 18/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Agricole Centre France, pours.) Trois parcelles, section A n° 17, 19, 3332, (avec contenance totale de 1 ha 09 a 37 ca), 164 ch. Belvédère, LE TIGNET. Visites : 15/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (68 m2), lot 192, type 3, RDC, 2 box, lots 144 & 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14/01/13 de 14H00 à 15H00 & 18/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Crédit Foncier de france, pours.) Sur réitération des enchères : Studio (17,75 m2), 3èeme étage, lot 23, immeuble Eden Park, 37 av Dr Picaud, CANNES. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement (35 m2) 2 pièces, parking en s/sol lot 422, résidende de tourisme, 114 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE) (SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire, pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES. Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENICUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av Charles Frédéric Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking extérieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal, Finance, pours.) Studio (30 m2) lot 3118, 5ème étage, Bât. H, Résidence hôtelière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E
VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES Les ventes ont lieu : CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE - Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr
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LES PETITES AFFICHES 4
EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22. RÉF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114
FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris - 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE
8102 8121 7781 7710
SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE
RÉF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291
LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE
RÉF. 6854
IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).
GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE
GRASSE
20/12 SAS RAUTUREAU APPLE SHOES / SARL RAS KIDS - Gérance d’articles chaussants pour enfants, 7 rue Mal. Joffre. (124608)
20/12 SAS GENEDIS / SARL JUBEMA - Résiliation gérance de produits en gros pour restauration hors foyer, Z.I. du Carré. (124622)
21/12 SARL ENI FRANCE / SARL TOP FUEL - Gérance de station service, 63 bd Gorbella. (4)
04/01 SANJUAN ORSINI Corinne / BARRO Maxence - Fin gérance de snack, 2 rue des Quatre Coins. (4)
21/12 DEPETRINI Marie Thérèse / SARL N.E.I.G.E. - Gérance d’un fonds artisanal, 163 bd de la Madeleine. (4) 28/12 SARL NIKOS / SARL LA SELECAO - Renouvellement de gérance de bar restaurant, 22 bd de la Madeleine. (4)
CANNES 21/12 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL BOTTERO - Gérance de station service, 57 bd Riou. (4)
AUTRES LOCALITÉS 21/12 POLOMBA Myriam / SARL L’IMPROBABLE - Gérance de snack, 13 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (4) 21/12 Epoux AIT YALLA Kadda / AIT YALLA Jérôme - Gérance de confiserie, pâtisserie, 4 av de Provence, VILLENEUVE LOUBET. (4)
21/12 POET Christian / BORELLI Stéphane - Gérance de glacier, snack, 7 rue F. Faure. (2)
21/12 MICOL Jean louis / SARL MICOL - Résiliation gérance de prestations de service d’électricité, Z.A., Quartier St Roch, PUGET THENIERS. (2)
04/01 HADJ ABDALLAH Mehdi / BOUCHNAG Mongi - Résiliation gérance de pâtisserie, confiserie, 75 rue G. Clemenceau. (2)
21/12 ABRIL Jean / SARL ABRIL ELEC - Fin gérance d’électricité généralen 509 ch. Pierrenchon, AURIBEAU/SIAGNE. (2)
ANTIBES & JUAN-LES-PINS 21/12 SARL BAR DE L’ILETTE / SARL LILI - Fin gérance de bar, restaurant, 24 bd Mal. Leclerc. (4)
MONACO 21/12 SAM PROSPECTIVE / SARL SGNS - Renouvellement gérance de produits alimentaires, 1 rue Genêts, MONACO. (9)
27/12 JARNET Guy / SARL BLABLAJUAN - Gérance de bar, restaurant, 161 av Pasteur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (124704) 27/12 HOLZL Jean Paul / SASU PROJEEP - Gérance de création de supports publicitaires, 22 av Ste Marguerite, CANNES LA BOCCA. (124728)
28/12 ROGERS Nadia / ANFOSSO Frédéric - Renouvellement gérance de snack-bar-restaurant, 11 B rue Passage Caroline, MONACO. (9)
27/12 SARL LES CHAUDRONS / SARL TAMAZIR - Fin gérance d’hôtel-restaurant, 23 pl de Provence, GUILLAUMES. (124749)
28/12 SCS UTC Fire & Security Services / SNC SICLI & CIE - Renouvellement gérance, entretien, vente extincteurs d’incendie, recherche d’amiante, 9 av Crovetto Frères, MONACO. (9)
28/12 SARL LA VERSAILLAISE / SARL HOLDING MARCACHI - Fin gérance de café brasserie, Centre Commercial Auchan, LA TRINITE. (4)
28/12 SANGIOGIO Patricia / SARL DESCAMPS MONACO - Renouvellement gérance d’articles de décoration domestique, 4 bd des Moulins, MONACO. (9)
04/01 GOUBET Yvette / GOUBET André - Fin gérance de chambres meublées, 1217 ch. Ste Colombe, VENCE. (2)
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LES PETITES AFFICHES 5
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 21/12 MAIRIE DE NICE - Fourniture pièces de stores, rideaux métalliques, grilles Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Février, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/12 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Rénovation générale de l’église St Marc Contacts : Tél. 04 92 02 60 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Janvier, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/12 MAIRIE DE MALAUSSENE - Travaux de mise en place de 3 unités de désinfection, réalisation aménagements hydrauliques sur réseaux d’eau potable du Village Contacts : Tél. 04 94 19 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Janvier, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/12 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Travaux débroussaillage sur la Commune Contacts : Tél. 04 93 19 52 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Janvier, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/12 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Acquisition fournitures de bureau, petit matériel de bureau Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/12 MAIRIE D’ANTIBES, JUAN LES PINS - Transport domicile/travail, assistance dans ses activités professionnelles et personnelles dont temps du repas Contacts : Fax. 04 92 90 54 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Janvier, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/12 MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE - Prestations de nettoiement, entretien des WC publics Contacts : Tél. 04 92 97 35 72 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Février, 16H00 (BOAMP du 27/12/12) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/12 SDIS 06, VILLENEUVE LOUBET - Fourniture gaz natruel, services connexes pour les CIS de Bar/Loup, Grasse, Vallauris Contacts : Tél. 04 93 22 76 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Janvier, 16H00 (BOAMP du 27/12/12) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/12 TERRES DU SUD HABITAT, NICE - Fourniture matériel quincaillerie, outillage pour l’ensemble des agences et des régies de côte d’Azur Habitat Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Février, 16H00 (1)
03/01 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Fourniture, mise en place nouvelles structures de jeux d’enfants, Square Béranger, quartier Bouches du Loup Contacts : ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 03 ou 06 03 49 04 44 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél. 04 92 13 44 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Janvier, 16H00 (130046) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/01 MAIRIE DE ST MARTIN DU VAR - Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des abords de l’hôtel de Ville Contacts : Tél. 04 92 08 21 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Février, 17H00 (130057) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Balisage plages pour les Communes de Villefranche s/Mer, St Jean Cap Ferrat, Eze, Cap d’Ail Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Entretien, nettoyage plages pour les Communes de Villefranche s/Mer, St Jean Cap Ferrat, Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES A.M. - Nettoyage locaux du Centre et locaux annexes Contacts : Tél. 04 92 27 34 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location instruments de musique et de piano de marques correspondantes aux exigences des artistes et prestations associées (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Entretien, engraissage des plages pour les Communes de Villefranche/Mer, St Jean Cap Ferrat, Eze, Cap d’Ail Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Février, 16H00 (2)
SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 21/12 SARL 2L MONACO Achat, vente appareils électriques - 14 quai Antoine 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/12 SARL MONACO GRANDS CRUS Import, export boissons fermentées - 1 av H. Dunant, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/12 SARL KARAM MONACO Décoration, aménagement d’intérieur - 41 av H. Otto, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/12 SARL TEAM PUBLICITE Agence de communication, publicité - 3 rue Millo, MONACO 25.000 € (9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL G & D Transactions immobilières - 6 imp. Fontaine, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL COLORWEAR Articles d’habillement, bagagerie - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL MONACARTON Emballage, conditionnement - 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL STARBOARD ADVISORS Gestion de navires commerciaux - 1 av H. Dunant, MONACO 15.000 €(9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL UDT Stations de base de téléphonie mobile - 7 av St Roman, MONACO 15.000 € (9)
28/12 SARL WOOD N FABRICS Tapissier décorateur 20 av Fontvieille, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL DREAMLINE YACHT INTERNATIONAL Affrètement, charter, réparation de navires - 16 quai J.C. Rey, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------28/12 SARL KROMYK Projets de communication, organisation d’évènements - 15 all. Lazare Sauvaigo, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------03/01 SARL LILIOM Production de films - 24 av R. Rolland, NICE 5.000 € (130013) --------------------------------------------------------------03/01 EURL F.R.E.C. Management, import, export - 519 av des Anciens Combattants, MANDELIEU LA NAPOULE 100 € (130016) --------------------------------------------------------------03/01 SCI OTHELLO Gestion biens immo. - 158 rte d’Antibes, MOUGINS 1.000 € (130024) --------------------------------------------------------------03/01 SARL EVIDENCE Investissement immobilier - 455 pde des Anglais, NICE 1.000 € (130026) --------------------------------------------------------------03/01 SAS AZUR FOURNITURES INDUSTRIELLES Négoce, réparation de véhicules - 1045, Z.A. de la Grave, CARROS 50.000 € (130049)
03/01 SARL MICHELLE SERGENT Audit, formation en management - 11 rue Maccarani, NICE 500 € (130052) --------------------------------------------------------------03/01 SARL MYLOREV Holding - 101 rte St Antoine de Ginestière, NICE 6.000 € (130056) --------------------------------------------------------------04/01 SAS INVEST 79 Participation dans toutes Sociétés - 79 av V. Tuby, VENCE 925.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 EURL MATTEO GENNARI ARCHITECTE Architecte 6 av Mal Foch, BEAULIEU S/MER 2.000 € (1) --------------------------------------------------------------04/01 SARL RECOPA Négoce produits agro-alimentaires - 7 rue Rivoli, NICE (4) --------------------------------------------------------------04/01 SCI CHAMBELLANT & CO Gestion biens immo. 11 av Mussot, NICE 2.500 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SCI H & H CANNES Gestion biens immo. - 38, 42 av Roi Albert, CANNES 210.050 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL L’ATELIER DES SAVEURS L AND J Traiteur - 28 ch. des fades, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL LE MEKONG Restaurant - 176 av des Pugets, ST LAURENT DU VAR 100 € (4)
04/01 SARL TAG TOURS Organisation circuits touristiques - 9 rue Colonna d’Istria, NICE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 S A S Y O U N G E N T R E P R E N E U R S C H O O L Enseignements privés supérieurs, formation - 300 rte des Crêtes, SOPHIA ANTIPOLIS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SAS LOU CANTOUN Restaurant - 34 pl. L. Pasteur, PLAN DE GRASSE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL M2E DOMOTIQUE Electricité, domotique 85 rue de Cannes, LE CANNET 6.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL M CARS Pièces pour véhicules - 1150 av du Golf, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SCI GRAIN DE SEL Gestion biens immo. - 207 rte de la Madeleine, TOURRETTES S/LOUP 3 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DANLO CREATIONS DISTRIBUTION Produits pour l’équitation - 268 ch. Saquier, NICE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DERMO HYGIENE FRANCE 06 Nettoyage - 950 av Roumanille, BIOT 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SCI 90 PASTEUR Gestion biens immo. - 22 av Magnolias, NICE 1.000 € (4)
Supplément au numéro du jeudi 10 janvier 2013
LES PETITES AFFICHES 6
SOCIÉTÉS - SUITE I. FORMATIONS - SUITE 04/01 SARL 2FTP Terrassement - 128 ch. Peyloubet, GRASSE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL THYROCK Snack - 11 av Verdun, MENTON 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL BATICA Ets générale de construction - 260 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL TJ COIFFURE Coiffure - 11 rue d’Angleterre, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL INFINITY XVIII Courtage d’assurances - av Pontremoli, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL GENESE Boulangerie, pâtisserie - 21 rue du Marché, NICE 28.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ASK’US AGENCY Entrepreneur de spectacles - 21 rue J. Giono, CANNES LA BOCCA 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL AUX SUPREMES DE LA TURBIE Boulangerie, pâtisserie - 8 av Gén. de Gaulle, LA TURBIE 5.000 €(2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI BERLOMA Gestion biens immo. - 340 av F. Faure, LEVENS 100 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC LA FERME BLANCHE COTE D’AZUR Gestion biens immo. - 3 ch. St Jean, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ATI Décoration, travaux intérieurs - Les hauts de Vallauris, VALLAURIS 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL AZUR MONETIQUE SERVICES Achat, vente caisses enregistreuses, terminaux - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL STELLA ETANCHEITE Eténchéité - 8 ch. Lauvette, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL WICKERT FAMILY Imprimerie, reprographie - 395 ch. Carel, AURIBEAU S/SIAGNE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL IMMOBATIR Maçonnerie - 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DOPAL CONSTRUCTION Maçonnerie générale - 134 rte de Draguignan, GRASSE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI CIBA Gestion biens immo. - 78 bd Langlet, LA TRINITE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SASU CHAUFFEURS SELECTION Transport routier de personnes, location véhicules - 75 anc. ch. de la Lanterne, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL HANDYSTEMIQUE Conseil aux Ets - 27 rte de Grasse, ST CEZAIRE S/SIAGNE 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS BARMAX - HOLDING Participation dans toutes Stés - 14 av des Oliviers, NICE 1.830.000 € (2)
04/01 SCI CBVB Gestion biens immo. - 4 all. Centrale, NICE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS HERMAX-HOLDING Participation dans toutes Stés - 14 av des Oliviers, NICE 2.090.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SELARL URODAV Médecin - 6 av de Verdun, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS M.M.L. PHARMA Mandataire pour le compte d’organismes financiers - 114 ch. de la Source, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL JCG Matériel électronique - 6 rue Spitaliéri, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL BSF RENOV Maçonnerie, peinture - 80 bd de la Madeleine, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC PAPAYE Gestion biens immo. - ch. Carimaï, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI LEA Gestion bien immo. - 715 ch. Rocca, TOURRETTE LEVENS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI POUSSIERE D’ETOILES Gestion biens immo. 85 ch. des Lucioles, MOUANS SARTOUX 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL LOUGRELLY Pizzéria - 5 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI MONTBRILLANT Gestion biens immo. - 762 bd Jeanne d’Arc, MANDELIEU LA NAPOULE 300.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL EVAN Salon de coiffure - 121 bis bd Napoléon III, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI GUAPO Gestion biens immo. - 31 av Bénéfiat, CANNES 620.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI PENATES Gestion biens immo. - 3 rue M. Ange, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS GEOTECH HOLDING Géomètre expert - 276 av Rhin et Danube, VENCE 534.290 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL KIARA SCOOT Négoce, entretien véhicules - 117 bd de la République, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL A RENOVATION Maçonnerie - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS GRASSE CARROSSERIE INDUSTRIELLE Carrosserie - 12 av J.B. Gulgues, GRASSE 1.000 €(2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL CALIFORNIA AUTOPRESTIGE Négoce véhicules - 30 av de Fabron, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL AMSA Vente à distance sur catalogue spécialisé - 2405 rte des Dolines, VALBONNE 15.000 € (2)
04/01 SAS LE COMPTOIR DES ARTISANS Services aux particuliers - 45 rue L. Noël, CANNES 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL BM SERVICES Prestations informatiques pl. eglise de l’Ariane, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS TT SERVICES Second oeuvre du bâtiment 585 ch. Hautes Valettes, TOURRETTES S/LOUP 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC PITCHOU Gestion biens immo. - 23 rue Edouard Béri, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI MYA Gestion biens immo. - 9 rue Biscarra, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL SB BAT Peinture, maçonnerie - 14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI GC2A Gestion biens immo. - 27 bis bd de l’Ariane, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL GMR RENOV Maçonnerie, peinture - 14 bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SASU SOCIE ET RH Ressource humaine - 1505 av Gén. Garbay, MANDELIEU 200 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS FIDASSIST-CPECF Expert-Comptable - 66 rte de Grenoble, NICE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL PSY Formation continue en psychologie - 6 rue P. Bounin, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI ALMIFA Gestion biens immo. - 25 rue Cournillon, CIPIERES 450.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL KF’CONCEPT 15 Achat, vente de toutes marchandises - 12 quai Papacino, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL FD RENOV CONCEPT Pose de fenêtres alu, PVC, stores - 7 av A. Veran, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL BRASSERIE DU PALAIS Restaurant, brasserie - 27 bd Carnot, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL HOME PROSPECTIVE Conseil en décoration, infographie - 1147 ch. Fontmerle, ANTIBES 9.330 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC DDB Gestion biens immo. - 2626 rte de St Jeannet, VENCE 588.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL A.R.S. NETTOYAGE Ets de nettoyage - 27 bd de l’Ariane, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SASU IMPRIMEURXPRESS Imprimerie, communication - 34 rue Gioffrédo,NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL MVDI Participation dans toutes Stés - 847 av de Tournamy, MOUGINS 80.000 € (2)
04/01 SARL ERINE Restaurant - 160 rue d’Antibes, CANNES 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL SERRURES ET FERMETURES.COM SFC Serrures, fermeture sur internet - 60 av Dr Picaud, CANNES LA BOCCA 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL LERINS FAMILLE Holding - Ile St Honorat, CANNES 786.852 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL L’IBIZA Terminaux de cuissons - 699 C ch. Las Ayas, CONTES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC AUDSTEV Gestion biens immo. - 20 ch. Virello, NICE 656.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL WEFIXMAC FRANCE Télephonie - 1503 rte des Dolines, VALBONNE 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL AZURMULTIPAP Papeterie, hygiène médicale - 750 rte de Bellet, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS ELNOVA DISTRIBUTION Denrées alimentaires - 28 rue A. Karr, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI HUVELI Gestion biens immo. - 12 all. Amandiers, LE CANNET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL RIVIERA TRANSLOGISTIQUE Stockage de meubles - 25 trav. Paoute, PLAN DE GRASSE 3.000 €(2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL OBLIK BOX Négoce de contenants & récipients - quart. Roseyre, CONTES 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL WEFIXMAC FRANCE Téléphonie - 1503 rte des Dolines, VALBONNE 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DIDIER GP Réoarations véhicules - ch. St Bernard, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL SIGNUMERICS Réalisation prototypes - 1 rue Raynardi, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS V & C Négoce de vins, champagnes - 20 rue Caire, CANNES 2 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC POSITIVE Gestion biens immo. - 23 av Roi Albert, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL BTP NORMES Maçonnerie - 2791 ch. St Bernard, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI MARIE THERESE Gestion biens immo. - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 801.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL JURICOMPTA Ingénierie comptable - 455 pde des Anglais, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 EURL EXCLUSIVE - PROPERTY Agent commercial - 499 av Passero, MANDELIEU NAPOULE 2.500 € (2)
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LES PETITES AFFICHES 7
SOCIÉTÉS - SUITE I. FORMATIONS - SUITE 04/01 SC SZELAMCLAU Gestion bien immo. - 367 ch. St Etienne, ST PAUL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS FREDY SPORT Location, vente matériels de ski - 2985 bd Grand Pré, GREOLIERES LES NEIGES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 S A R L M A RT I N E Z IMMOBILIER GESTION Administration de biens - 1 pde de la Plage, CAGNES S/MER 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 S A S S O C I E T E N I COISE DE CONSEIL EN E N T R E P R I S E M a rchand de biens - 184 av Gairaut, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC VALERIANE Gestion biens immo. - 5 av A. Briand, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL NICE CARS Négoce de véhicules - all. Dany Bernard, LE CANNET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL CARRY STUDIOS Vidéos à la demande en ligne - 928 bd Apollinaire, ANTIBES 2.000 € (2)
04/01 SARL ACI Gestion informatique - 29 av Font de Veyre, CANNES LA BOCCA 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI LES JASMINS Gestion biens immo. - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI DU MOULIN Gestion biens immo. - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI DU CALME Gestion biens immo. - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI DE LA VUE Gestion biens immo. - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS EUROKITES Matériels sportifs - 4 rue Lt Asquier, VILLENEUVE LOUBET 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI ESPERANZA Gestion biens immo. - 41 rue Hôtel des Postes, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI MERCEDES OLYMPE Gestion biens immo. 78 corn. des Oliviers, GRASSE 1.000 € (2)
21/12 S A R L M E N TA L F I T N E S S M O N A C O 2 r u e Lüjerneta, MONACO (9) --------------------------------------------------------------21/12 SCS VANTI,AUDEGON ET CIE 1 av H. Dunant, MONACO (9) --------------------------------------------------------------03/01 SARL NELLY 34 av de la République, NICE (130002) --------------------------------------------------------------03/01 SARL ADONEOM 2000 rte des Lucioles, BIOT (130022) --------------------------------------------------------------03/01 SARL JDJ PRODUCTION AAGIS, PAL St Isidore, NICE CEDEX (130047) --------------------------------------------------------------03/01 SARL ATOUTHEURE 45 rue L. Noël, CANNES (130051) --------------------------------------------------------------04/01 SARL CHANGER POUR EXCELLER 496 ch. Ames du Purgatoire, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------04/01 SCI BLP 5 trav. Mont Fleuri, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL MOKA DESIGN 11 rte Bréguières, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL EUROSUD PROMOTION 256 rte de Nice, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ORLA 17 rue Aubernon, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL SUISSCOURTAGE NICE 74 bd Carnot, CANNES (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL KENA MANAGEMENT CONSULTANTS 33 bd Mal Juin, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------04/01 SARL SANTA-E-MARIA 23 rue de Belgique, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL PASTAS 73 rue F. Faure, CANNES (2)
04/01 SARL CESAME FINANCE CONSEIL 1172, CD 18, ST JEANNET (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI CARLOTTA 19 pde du Cap, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI SILDIA 1 rue A. Karr, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 EURL LDR CONSULTANT 130 ch. Tourache, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL LUMIGLACE 200 ch. des Merles, PEGOMAS (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL MAKAMAS 61 bd de la République, CANNES (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL SIRBACO MEDITERRANEE PAL St Isidore, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI PIANA 7 bd Gazagnaire, CANNES (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL GRAND SUD IMMOBILIER 460 ch. Vieux Brusquets, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL EUREST CAMPING 2 505 av de la Mer, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL 06 ENTRETIEN 475 Val de Cagnes, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL KATARINA 10 rue de France, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL T.M.G. RENOVATION 68 bd Carnot, CANNES (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DEROUTANT 173 ch. Darbousson, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ALICE BEAUTE 35 rue Pastorelli, NICE (2)
04/01 SCI FIERKEL CIE Gestion biens immo. - 36 bd V. Hugo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCM DES DOCTEURS DENIS FREQUELIN, SAGET Cabinet de psychiatrie - 27, 29 av J. Médecin, NICE 150 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ACE CARS Démarches pour immatriculation des véhicules d’occasion - 407 rte Bellet, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DIFFALU Autre intermédiaire de commerce en produits divers - 1 av du ray, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL S.R.P. Presse, papeterie, librairie - 37 pde Schuman, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 10.000 €(2) --------------------------------------------------------------04/01 SC LES CLAUVEAUX Organisation du patrimoine - 7 all. Farigoule, CAGNES S/MER 1.001.500 € (2) --------------------------------------------------------------10/01 SARL POLE EXPERTISE PACA Formation, conseil, services aux Ets - 23 bis bd de l’Ariane, NICE 8.000 € (130082)
04/01 SARL MARIMEL Salon de coiffure, parfumerie 104/106 bd de la Madeleine, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/01 SAS VERNEA AUTOMECA Mécanique, commerce automobile - 51 ch. du Moulin, CONTES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/01 SARL RIVA DIFFUSION Matériel électrique - 1282 av de Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET 7.500 € (3) --------------------------------------------------------------10/01 SARL CAPAN & BORDES Conseil en immobilier 50 rue Gioffrédo, NICE 386.000 € (130074) --------------------------------------------------------------10/01 SAS L’ATELIER 98 Bar, restaurant, glacier - 98 rue Grande, ST PAUL 6.000 € (130088) --------------------------------------------------------------10/01 SARL SAJED COIFFURE Salon de coiffure - 110 rue Roquebillière, NICE 1.000 € (130090) --------------------------------------------------------------10/01 SCI DOVE Gestion biens immo. - 25 av Ste Lorette, GRASSE 100 € (130079) --------------------------------------------------------------10/01 SCI FUTUR 7 Gestion biens immo. - 715 ch. Vallée Serrier, LA TURBIE 200.000 € (130095)
II. DISSOLUTIONS 04/01 SC DOCKS ET ENTREPOTS DE NICE ET DES ALPES MARITIMES 23 rue E. Béri, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DECO STAR 416 rte de Cagnes, LA COLLE S/LOUP (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL RM STAR PEINTURE 80 bd de la Madeleine, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI MOULIN VIEUX D’AURIBEAU 366 rte de Grasse, ch. Moulin Vieux, AURIBEAU/SIAGNE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL MENTHE DOUCE 89 ch. Terron, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL CODE EQUITABLE rue L. Viborel, PUGET THENIERS (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL TM HOLDING av Pontremoli, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL MANAGEMENT INTERNATIONAL av Pontremoli, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL AZUREENNE DE SERVICES 24 av Duval, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ARCHE-SOLUTIONS, 3 placette Levant, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------04/01 EURL MJBL I MO ANGHJULI 60 av Dechame, ST LAURENT DU VAR (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ART DECO 13 ch. Cimetière de l’Est, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL BATIMENT PROMOTION 778 ch. de la Commune, LA ROQUETTE S/SIAGNE (2)
04/01 EURL MICHEL GARCIA MAINTENANCE 190 av F. Perraud, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ACCE 50 av Borriglione, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL DOMINIQUE CHARPENTIER, TOURISME, CONSEIL ET STRATEGIES 1632 ch. Faliconet, FALICON (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL INSTITUT CARLA 36 bd Mal Juin, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------04/01 SPMG VERGONNET XERRI 14 rue Pasqualini, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL ARES RD 2085, ROQUEFORT LES PINS (2) --------------------------------------------------------------04/01 SC CASTEL ROSA MARE 173 av de la Plage, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (2) --------------------------------------------------------------04/01 SCI YORANA 6 bd Mont Boron, NICE (2) --------------------------------------------------------------04/01 SARL MORLEY YACHTS 11 rue Fontvieille, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------04/01 SASU IMPACT SERVICE BTP 34 av de Lattre de Tassigny, CANNES (2) --------------------------------------------------------------09/01 SARL CENTRE IMMOBILIER DE LA COTE D’AZUR 24 av G. Clemenceau, NICE (3) --------------------------------------------------------------09/01 SARL FREDERIC PAYSAGES 540 ch. de la Plaine, MOUGINS (3) --------------------------------------------------------------10/01 SARL RR 2 av Montclar, NICE (130094)
Supplément au numéro du jeudi 10 janvier 2013
LES PETITES AFFICHES 8
C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS (Personnes physiques) TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 09/12 ANTOINE Eddy. Bar, restaurant - rue Communes de France, ST ETIENNE DE TINEE (Du 01/12/12)
20/12 ISSA Yamen. Snack - 12 rue de la Buffa, NICE (Du 01/01/13)
28/12 TANGHE Alexandre. Chocolaterie, confiserie - 8 rte de Pégomas, GRASSE (Du 01/10/12)
27/12 HOUSS Johann. Produits informatique - 204 av Pasteur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Du 10/01/13)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
11/12 EUSEBIO Agnès. Chaussures, maroquinerie - rue Collet, NICE (Du 01/12/12)
31/12 ZAGAR Nathalie. Vente de vêtements - 62 av Pessicart, NICE (Du 01/01/13)
11/12 GUIBERT Jessica. Fleuriste - 9 av Clerissi, ASPREMONT (Du 17/12/12)
31/12 ROMERO Lionel. Cuir, textile - 56 av de la République, NICE (Du 03/12/12)
13/12 ROCCA Jean. Restauration rapide - 6007 bd Corne d’Or, VILLEFRANCHE S/MER (Du 29/10/12)
31/12 GARRIOU Jean. Fruits, légumes - 2 rue Viguier, SOSPEL (Du 01/01/13)
18/12 VIGNOZZI Mirco. Vêtements, accessoires sur les marchés - Aagis, NICE CEDEX (Du 03/01/13)
02/01 EL BRIKI Isam. produits alimentaires - 40 bd Riquier, NICE (Du 01/12/12)
19/12 PANNOCCHIA Roberto. Ventes vêtements & accessoires sur les marchés - Pal St Isidore, Aagis, NICE CEDEX (Du 03/01/13)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
20/12 LITTARDI Nicolas. Courtage en assurance - 8 av Edouard VII, MENTON (Du 01/07/12)
14/12 BOUGUERRA Saïd. Petit outillage, bimbeloterie 15 ch. Peyrière, VALBONNE (Du 26/11/12)
20/12 BEN ALI Ouassim. Electricité générale - 11 rue Vilette, NICE (Du 15/05/12)
19/12 COHEN Jean Charles. Entrepreneur de spectacles - 27 ch. Châteaufolie, GRASSE (Du 01/12/12)
rue Blanc, CANNES (Du 01/01/13) TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES
13/12 TAAMALLAH Samir. Fruits et légumes - Marché, CANNES LA BOCCA (Du 22/11/12) 20/12 PERRIN Nicolas. Installation, vente de cuisines - 271 bd Estérel, MANDELIEU LA NAPOULE (Du 01/11/12) 27/12 BOURDET Nathalie. Matériels électrique, électronique, hydraulique, thermique - 1177 rue Monnet, MANDELIEU LA NAPOUME (Du 01/01/13)
11/12 KUVARINA Elisabeth. Agent immobilier - 71 av Massier, VALLAURIS (Du 01/12/12) 11/12 POKRIFCAK Laurent. Coquillages, crustacés - 6 av des Chênes, CAGNES S/MER (Du 15/11/12) 11/12 LECOMTE Nicole. Loueur en meublé professionnel - 45 ch. Cougoulins, ANTIBES (Du 01/06/12) 25/12 URSINO Vittorio. Patron pêcheur - 377 rte de la Colle, VILLENEUVE LOUBET (Du 15/11/12)
27/12 KLINGER Nicolas. Management sportif - 11 B rte Serra Capeou, LE CANNET (Du 02/01/13)
11/12 JOHNSEN Katrine. Article de puériculture - 50 av Tulières, CAGNES S/MER (Du 15/11/12)
27/12 GUEVEL Dominique. Edition de livres - 49 bd Montfleury, CANNES (Du 06/12/12)
Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin, (2) Tribune & Bulletin de Cannes, (3) Pays des A.M., (4) Avenir, (5) Patriote, (8) Le Petit Niçois, (9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.
28/12 ROMEO François. Courtage d’assurances - 7 rue Blanc, CANNES (Du 01/01/13) 28/12 CHAVEROT Eliane. Courtage d’assurances - 7
P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)
NGUYEN Marie Line, 54 bd V. Hugo, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA)
Résolution plan & prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 17/12/12)
Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 21/12/12)
Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 21/12/12)
Clôture plan de redressement (Jgt du 17/12/12)
ROSTAN Raymond, 10 rue du Congrés, NICE (Liquidateur : TADDEI)
SARL SPORT IMPORT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, 456 av Courcettes, GOLFE JUAN
SA à Directoire et Conseil de Surveillance LES MAREYEURS DU SUD EST, MIN St Augustin, NICE (Mandataire : BIENFAIT)
SCO LIOFRE, 115 rte de Sospel, MENTON
Cession totale (Jgt du 14/12/12)
Arrêt projet plan de redressement (Jgt du 17/12/12)
Ouverture liquidtion judiciaire simplifiée (Jgt du 21/12/12)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)
ASSOC. AGERIAM, 20 bd Raimbaldi, NICE au profit du Groupe BEL AGE, 77 bd de la République, CANNES
SARL ALAIN ET YOANN, 481 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) JANUSZ Cathy, 38 av G. Clemenceau, VALLAURIS (Liquidateur : ARNAUD) SARL AMELIORATION DE VOTRE HABITAT, 468 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Liquidateur : CARDON) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 21/12/12) SARL KARGOM, 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (Liquidateur : CARDON) Liquidation judiciaire (Jgt du 21/12/12) SARL ENTRE COUR ET JARDIN, 102 montée Bourgade, CAGNES S/MER (Liquidateur : CARDON) SARL BATIMEX, 33 bd Mal Juin, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD) SARL ACTIUM, 5 rue des Iles, JUAN LES PINS (Liquidateur : ARNAUD) SARL AM, 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD)
Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 12/12/12) SARL LE SPLENDID, 140 rue A. Einstein, VALBONNE SARL LE DOMAINE DU CHATEAU DE MANIQUERVILLE, 140 rue A. Eisntein, VALBONNE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 17/12/12) SCI TERRA BLANCA D1, 11 av Eden Park, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SCI PARADIS PARK, 11 av Eden Park, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) BOYER Pascal, 5 rue Vernier, NICE (Liquidateur : FUNEL) ASSOC. SUD SPORT INSERTION MANAGEMENT, 17 rue Hôtel des Postes, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) ASSOC. PERMIS AU POINT, 39 rue Richelmi, NICE (Liquidateur : FUNEL)
BODIN David, Avocat (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 17/12/12)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00)
SC GINESTREE AGRICOLE, BREIL S/ROYA & EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME, BREIL S/ROYA (Commissaire à l’exécution du plan : THOMAS)
Arrêt plan de continuation (Jgt du 10/12/12) MENDY Martine, 58 av de la Liberté, GOLFE JUAN (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM)
Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 17/12/12)
Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 17/12/12) EYMONERIE Michel, 312 bd Ecureuils, MANDELIEU (Mandataire : PELLIER)
DAUBER Sylvain, 7 ch. Madonnette de Terron, NICE ASSOC. LES MEDITERRANEENNES, 4 rue Arnaldi, NICE ASSOC. PROFESSION MONTAGNE, 45 pde du Paillon, NICE ASSOC. ADASEA, MIN Fleurs 6, Box 116, NICE CEDEX ASSOC. CAVIGAL NICE LUTTE 06, 10 bd Risso, NICE Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 17/12/12) MAZIGH Salomon, Le Balmas, CD 373, LANTOSQUE (Mandataire : BIENFAIT) SCI VERDURA, 193 ch. Aire Profonde, NICE (Mandataire : FUNEL) ASSOC. CEJAM, 63 rte de Turin, NICE (Mandataire : BIENFAIT)
Ouverture liquidation judiciaire (Jgt du 17/12/12) DEXMIER Bernard, 2950 rte de Grasse, GREOLIERES (Liquidateur : GARNIER) GERMAIN Maryse, 1410 ch. de Vallauris, JUAN LES PINS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (Jgt du 17/12/12) BICHERON Laurent, 715 ch. Gabre, AURIBEAU S/SIAGNE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)
Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013