Petites Affiches du 24 janvier 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 18 au 24 janvier 2013

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FINANCE

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Crise : l’opium de l’optimisme

entreprises

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Accord emploi : un texte aux ambitions limitées

MARCHÉS PUBLICS GRAND SUD

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Le groupe Audemard, engagé pour le développement durable

L’or de la discorde : par Jean-Jacques JUGIE Entre banques centrales, la confiance mutuelle relève du postulat. Au point que certaines n’hésitent pas à entreposer leur trésor métallique chez des consœurs. Gracieusement, sauf à la banque d’Angleterre. Mais le soupçon de pratiques sulfureuses encourage au rapatriement. Ainsi que la menace d’un bug des monnaies. p. 2 Exposition : Exposition Auguste Herbin au Musée Matisse à Le Cateau-Cambrésis.

L’Espace de l’Art Concret : Entretien avec Madame Fabienne Fulchéri, directrice

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p9

ANNONCES LÉGALES

p 13

CMA

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La page d’actualité des entreprises

Nice - Développement durable : Pendant la signature des conventions

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économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

L’or de la discorde L’or va-t-il devenir un sujet supplémentaire de discorde entre nations ? Il semblerait que tous les Etats disposant d’un confortable stock métallique soient touchés par la même fièvre : s’assurer de la réalité de leurs possessions et rapatrier le métal sur leur territoire.

Les premiers symptômes sont apparus aux Etats-Unis. Voilà des lustres que le sénateur Ron Paul réclame un audit complet de la Banque fédérale, qu’il soupçonne d’acrobaties comptables. Et il a, depuis quelques années, ajouté une exigence supplémentaire : un inventaire détaillé de… Fort Knox, où seraient entreposées les 8 133 tonnes d’or qui figurent au bilan de la FED. Car circulent à Washington des rumeurs persistantes, selon lesquelles l’administration Clinton aurait procédé à un tour de passe-passe d’envergure : la fabrication d’une quantité considérable de lingots de 400 onces (des « barres » d’un peu plus de 12 kg), en tungstène doré à l’or fin. L’objectif de la falsification aurait été d’empêcher la valorisation du prix de l’or, par des ventes massives de physique (la fabrication aurait porté sur 16 000 tonnes de faux lingots, soit à-peu-près la moitié des réserves de toutes les banques centrales du monde). Aujourd’hui, les techniques de manipulation des cours sont un peu plus sophistiquées : grâce au marché à terme et aux ETF spécialisés - supposés détenir beaucoup plus de métal qu’ils n’en possèdent réellement.

Ce qui un jour ou l’autre finira par produire un joli désordre.

Bien sûr, les lingots au tungstène relèvent de la rumeur. Mais pas complètement : deux incidents au moins ont été (timidement) signalés sur les dernières années. Dont l’un concernant la Banque de Chine, qui avait exigé la livraison d’une grosse quantité de métal précieux acquise sur le marché à terme, au lieu de laisser gentiment son or « en dépôt » : le lot comprenait une bonne partie de barres truffées à la ganache de tungstène – ce qui n’a pas échappé aux Pékinois. Les deux métaux ayant la même masse volumique, il était auparavant nécessaire de percer le lingot pour éventer la supercherie. Désormais, il est possible d’identifier les faux grâce à un détecteur à ultrasons – la technique de

que les dépôts d’or se soient transformés en tungstène et/ou que les dépositaires en aient usé à leur convenance, par interprétation extensive de l’usucapion : si vous laissez plus de trente ans votre or au garde-meubles, il ne vous appartient plus…

l’échographie médicale. L’épargnant n’a pas trop à s’inquiéter s’il ne possède que des lingotins de 1 kg : le façonnage du tungstène est une opération que peu d’industriels maîtrisent complètement, car son point de fusion est à plus de 3 400 degrés.

4Chasse au trésor

Voilà peu, les élus suisses se sont également inquiétés de la localisation de l’or de leur Banque centrale. Et ont découvert que seule une faible partie était stockée sur leur sol.

Leurs homologues allemands viennent de faire la même démarche, avec les mêmes résultats : sur les 3 391 tonnes de leur trésor, 1 036 seulement sont logés à Francfort. La plus grosse partie (1 536 tonnes) est conservée par la Fed américaine ; 450 tonnes squattent encore la Banque d’Angleterre et la Banque de France en détient 374 tonnes. Que Berlin a promis de promptement rapatrier. Deux raisons à cette dispersion : des arguments historiques (le risque soviétique aux temps du Rideau de fer) et des motifs techniques (la proximité des principales places de transaction, en cas de nécessité de mobiliser de grandes quantités de devises étrangères).

Seulement voilà : les rumeurs s’ajoutant aux rumeurs, il y a désormais un risque non nul

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

Peut-être les craintes ne sont-elles pas fondées. Mais il faut admettre que les banques centrales se montrent systématiquement réfractaires à la transparence. Surtout concernant leurs entrepôts de métal – même si la Banque de France a récemment, pour la première fois de son histoire, autorisé un journaliste du Figaro à photographier quelques tas de lingots. Lesquels appartenaient peutêtre à Berlin. Ou étaient peut-être fourrés au pralin. Quoi qu’il en soit, cette frénésie de rapatriement ne saurait être fortuite. S’il est aisé de comprendre que le Venezuela ait préféré ramener son or à la maison, vu l’affection que lui vouent les grands pays occidentaux, le phénomène est moins justifiable entre alliés historiques. Car tout le monde sait depuis longtemps que les banquiers centraux peuvent être de vilains cachotiers – tout particulièrement en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Alors, pourquoi cette soudaine fébrilité ? Il est permis d’avancer une thèse : par leur création monétaire délirante, les instituts d’émission américain, britannique et maintenant japonais, accroissent considérablement le risque, déjà élevé, d’un cataclysme destructeur du système financier.

Dans une telle perspective, aucune monnaie ne mériterait plus le respect. Il serait alors salutaire de pouvoir disposer de son or à portée main, et d’être certain que ses lingots ne sont pas en chocolat. Car les grands argentiers peuvent se montrer présomptueux, arrogants et même cyniques. Ils peuvent tenir sans ciller des discours dont ils ne croient pas un traitre mot : le capital des banquiers centraux, c’est la confiance que les marchés mettent en eux. Mais s’ils ne disaient que la vérité, les financiers n’arrêteraient pas de mouiller leurs braies. En ramenant l’or dans leurs cassettes, ils émettent un signal d’alerte.

Comme les écureuils en automne : quand ils amassent des monceaux de noisettes, c’est que l’hiver sera rude.

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: Jean-Jacques JUGIE

Crise : l’opium de l’optimisme Par une nouvelle confusion entre les effets et les causes, l’embellie boursière actuelle laisse accroire que la crise serait en voie de résolution. Pourtant, aucun des problèmes majeurs n’est encore réglé. Une réalité dérangeante que le FMI vient de rappeler, sans altérer l’optimisme ambiant.

Quoi qu’on en dise, l’hirondelle fait le printemps. Ainsi en va-t-il de notre optimisme congénital, sans lequel l’espèce aurait probablement disparu depuis longtemps. S’il faut se réjouir du remarquable instinct de survie de l’homo sapiens, on doit déplorer sa propension régulière à abdiquer toute lucidité. En d’autres termes, sa tendance spontanée à prendre ses désirs pour des réalités.

Tel est souvent le cas sur le terrain de l’économie et le syndrome n’épargne pas les professionnels de la discipline. En premier lieu, les marchés financiers : sur une période récente, ils ont à plusieurs reprises manifesté un enthousiasme disproportionné par rapport aux événements. Avant Noël dernier, annonce était faite d’un « accord » sur le dossier grec.

Dans les faits, le happy end revendiqué, pour une affaire qui trainait depuis des années, se résume à peu de choses : de menus pourboires accordés par les créanciers et la poursuite de l’ascèse par les débiteurs. Rien qui vienne changer les données du problème : la Grèce demeure irrémédiablement insolvable et la cure qui lui est infligée aggrave plutôt sa maladie. Pour preuve, dès ce début d’année, le Trésor grec est de nouveau confronté à de vives tensions : les fonds qui ont été promis au pays lui sont adressés avec retard et avec parcimonie. Autant dire que la crise grecque refera l’actualité tout au long de l’année.

Peu après, les Européens en extase annonçaient la mise sur orbite de l’Union bancaire, un dispositif destiné à centraliser le suivi et le contrôle de tous les établissements de crédit de la Zone, à ce titre supposé prévenir le risque systémique et, en cas de difficulté, donner toute latitude à la BCE pour prendre les mesures appropriées. Il aura fallu peu de temps pour qu’émergent des obstacles au projet, considérés à ce jour comme insurmontables. De la même façon, le courant favorable à la disparition de la « banque universelle » - où sont amalgamées la ges-

tion des dépôts-clients et les opérations spéculatives pour compte propre -, ce courant se transforme déjà en un mince filet promis à se tarir bientôt. Car pour les grandes banques concernées, il faudrait mobiliser des montagnes de fonds propres, au moment où les leurs sont déjà notoirement insuffisants (il manquerait 400 milliards d'euros aux banques européennes pour satisfaire aux prescriptions de Bâle III…). Mais l’allant boursier de ces dernières semaines vient anesthésier les craintes ; les bonnes intentions passées deviennent moins pressantes ; la croissance serait de retour. La preuve : les Américains se remettent à acheter des bagnoles. Grâce à des crédits subprime.

4Suicide monétaire Pour couronner cet enthousiasme dopé aux amphétamines, les Etats-Unis apportaient leurs étrennes peu avant la nuit de la SaintSylvestre : la « falaise fiscale » était vaincue.

Enfin, presque. Ou plutôt, pas du tout : les factions opposées se sont accordées pour remettre à plus tard l’élaboration d’un consensus introuvable. En attendant, la portée du deal correspond à-peu-près au gabarit d’un tabouret face à la Tour Eiffel. Et le contexte politique actuel rend illusoire tout accord susceptible de contrarier l’enflure monstrueuse de la dette US, ce qui renforce les doutes, déjà vivaces, de la solvabilité de l’Amérique.

Il en résulte que la seule solution pour l’Oncle Sam pourrait être le sacrifice de sa monnaie, ce que le Laboratoire européen d’anticipation politique (LEAP) pronostique depuis pas mal de temps et annonce comme très probable sur l’exercice en cours. Rien qui soit vraiment de nature à réjouir le monde de la finance, car un krach du dollar aurait des conséquences désastreuses pour la planète entière.

Ainsi donc, dans ce climat d’insouciance bonhomme, on doit relever les mises garde

du FMI par la voix de sa Directrice générale, lors de la présentation à la presse des perspectives pour 2013. On a déjà fait état, dans ces colonnes, de l’exercice de corde raide auquel se livre le Fonds. Lequel continue de prôner une stricte orthodoxie budgétaire – et donc la paille de fer dans les finances publiques – tout en alertant les Etats, notamment européens, des risques (plus importants qu’escomptés) que l’austérité fait courir à la croissance. « Nous avons stoppé la chute, nous devons éviter la rechute ; ce n’est pas le moment de se relâcher », a notamment déclaré Christine Lagarde. Sans que l’on sache vraiment sur quelles actions les dirigeants doivent éviter le relâchement… En tout cas, le Fonds a depuis longtemps insisté sur la nécessité de sécuriser le système financier ; il a depuis longtemps rappelé que les banques n’étaient toujours pas tirées d’affaire ; il a depuis longtemps exhorté ces mêmes établissements à s’engager fermement dans la voie tracée par « Bâle III ». Les avancées réalisées à ce jour ne sont pas insignifiantes, mais elles demeurent trop modestes pour prévenir toute « rechute ». Il est donc pertinent, de la part de Mme Lagarde, de recommander aux Européens de mener à bien leur union bancaire ; pertinent d’encourager les dirigeants à « achever » la refonte du système financier (on n’en est qu’aux balbutiements) ; pertinent d’inciter les Américains à éviter « une erreur politique » sur le différend douloureux du plafond de la dette. Est-il toutefois pertinent d’appeler la BCE à « poursuivre, voire renforcer l’assouplissement monétaire afin de soutenir la demande » ? Cela reviendrait à suivre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et le Japon, dans leur recours illimité à la planche à billets - la stratégie du désespoir. n

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: François TAQUET

Accord emploi : un texte aux ambitions limitées L'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi assouplit certaines règles du licenciement, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs et accorde de nouveaux droits aux salariés. Sans remettre, toutefois, fondamentalement en cause la lourdeur et la complexité du droit du travail.

On se souvient que la conférence sociale de juillet 2012 avait conclu que, face à la forte dégradation de la situation de l’emploi, dont les principales victimes sont les salariés précaires et ceux touchés par des licenciements, les partenaires sociaux devaient négocier ,au niveau national interprofessionnel, les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi. Les discussions ont duré plus de trois mois, pour aboutir au projet d'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier. Certains ont salué cette méthode de travail qui consiste d’abord à laisser les partenaires sociaux discuter, voire formaliser, un accord avant de le soumettre au Parlement. On rappellera cependant que cette méthode n’est pas particulière puisqu’elle a déjà été utilisée pour d’autres textes, comme la loi du 25 juin 2008 sur la Modernisation du marché du travail qui faisait suite à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. En outre, suivant l’article L 1 du Code du travail, tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement, qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation.

L'ANI du 11 janvier devrait être signé par trois centrales syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), mais rejeté par FO et la CGT. Accord « historique » pour les uns, « inacceptable » pour les autres, ce texte, à notre avis, ne mérite pas les superlatifs que certains lui donnent. Certes, il assouplit certaines dispositions en matière de licenciement, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs en réduisant la prescription en cas de contentieux, accorde de nouveaux droits aux salariés. Toutefois, cet accord ne remet pas fondamentalement en cause la lourdeur et la complexité du droit du travail. Gageons même qu'il ne modifiera que peu de choses pour les petites entreprises.

Enfin, l'ANI n’entrera en vigueur qu'après l’adoption de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application.

4Nouveaux droits des entreprises : les accords de maintien dans l'emploi

On se souvient que l’ancien président de la République avait souhaité, début 2012, la mise en œuvre d’accord de compétitivité - emploi afin de

permettre aux entreprises en difficulté de négocier le niveau des salaires ou le temps de travail, pour éviter les licenciements. La Chambre sociale de la Cour de cassation avait également décidé que « l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié ». L’article L. 3122-6 issu de la loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012 dispose désormais que « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Si les accords de compétitivité-emploi n’ont pas vu le jour, les discussions ont consacré les « accords de maintien dans l'emploi ». Le but, à côté de dispositifs existants tels que le chômage partiel, est de donner aux entreprises la possibilité de pouvoir adapter le temps de travail et les rémunérations des salariés, sans pouvoir toutefois déroger aux dispositions d'ordre public social (et notamment, le Smic, la durée légale, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, repos quotidien et hebdomadaire, congés payés légaux, législation relative au 1er mai), ni aux dispositions des accords de branche pour lesquelles les dérogations ne sont pas possibles (salaires minima, classifications...). Si la négociation de tels accords est possible, le texte adopté l’entoure de plusieurs précautions.

4Mode d'emploi

Avant d'ouvrir les négociations, employeur et représentants du personnel devront établir un diagnostic partagé sur la situation économique de l'entreprise à partir d'un certain nombre d'éléments d’ordre financier, économique et social (évolution du chiffre d'affaires, état prévisionnel de l'activité et de la trésorerie,...) A cet effet, les représentants du personnel pourront faire appel à un expert-comptable de leur choix, financé par l'entreprise.

Autre condition, il devra s'agir d'un accord majoritaire (signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des suffrages exprimés au 1er tour des précédentes élections professionnelles). En l'absence de délégués syndicaux, l'accord pourra être signé avec les représentants élus ayant reçu délégation d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche, ou avec un ou plusieurs salariés ayant reçu délégation. Dans ce cas, il

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

doit être approuvé par les salariés compris dans le champ de l'accord à la majorité des suffrages exprimés.

L’accord ne pourra pas excéder deux ans. L'employeur devra s'engager à maintenir dans l'emploi les salariés concernés pour une durée au moins égale à celle de l'accord. L'accord devra comporter des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l'accord arrivé à échéance et les sanctions en cas de non-respect de celui-ci. Il doit aussi prévoir les conséquences d’un retour à meilleure fortune sur la situation des salariés qui ont consenti des efforts.

Dès lors que l’accord est signé, le salarié doit cependant donner son aval individuel. En cas de refus, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement économique. Toutefois, la procédure est allégée puisque l’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique.

L'entreprise devra cependant prévoir « des mesures d'accompagnement », que l'ANI du 11 janvier ne décrit pas.

En outre, l’accord pourra être remis en cause à l'initiative: - de l’employeur qui fait état d’une détérioration importante de la situation économique, ne permettant pas d’atteindre les objectifs fixés en poursuivant l’application de l’accord; - des organisations syndicales de salariés en cas de conflit sur le non-respect de l’accord; - de l’une ou l’autre partie, en cas d’amélioration significative de la situation de l’entreprise, justifiant une telle mise en cause.

Le tribunal de grande instance territorialement compétent pourra être saisi en cas de désaccord des parties. Les juges pourront, dans un premier temps, prononcer la suspension de l'accord pendant une durée déterminée. Ils pourront, ensuite, soit autoriser sa reprise pour le temps restant, soit prononcer la résolution judiciaire. Par ailleurs, l'accord devra comporter une clause pénale qui s'appliquera s'il est prouvé que l'employeur n'a pas respecté les termes.

Dans l'hypothèse où des ruptures de contrat de travail feraient suite à la mise en cause de l'accord collectif, le calcul des droits des salariés se ferait sur la base de leur situation antérieure : indemnité de licenciement, préavis, calcul des indemnités chômage sur la base des paramètres antérieurs à l’accord.

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marchés publics grand sud : ENTREPRISE

Le groupe Audemard, engagé pour le développement durable Exploitation

de

carrière

pour

la

production de granulats, production de béton prêt à l’emploi, mise en décharge de matériaux inertes, le groupe Audemard est un acteur local du développement de notre département.

Cette entreprise familiale créée en 1885 dont le siège est à Carros, exerce des activités en métropole et outre-mer.

Le groupe Audemard fait travailler aujourd’hui près de 300 personnes et dégage un chiffre d’affaire d’environ 80 millions d'euros.

Comme l’explique Denis LUNEAU, Directeur Délégué de la filiale LBN du groupe Audemard à Carros, l’activité est construite sur une démarche de développement durable. « On exploite un site, on en fait des matériaux pour la construction et on récupère des matériaux de terrassement, de démolition pour remplir le site. C’est une démarche qui va s’effectuer sur une quarantaine d’années, entre le début d’exploitation de la carrière et son comblement ».

Photo du site de la Turbie exploité en carrière et en enfouissement de matériaux inertes © DR

Recyclage et valorisation des matériaux inertes

transports de matériaux lourds, on a des coûts de transports importants, c’est très pénalisant.

Il faut que les sites de mise en décharge soient à proximité des besoins. D’où le développement de cette activité-là », explique Denis Luneau avant de compléter : « on a aussi ouvert une installation de traitement des matériaux inertes en Guadeloupe. C’était une demande du port autonome qui souhaitait développer une activité sur le site du port, à la fois pour pouvoir traiter et apporter une solution au traitement des matériaux inertes sur la Guadeloupe, mais aussi en vue de remblayer des terrains sur le port pour pouvoir agrandir la plateforme portuaire ».

Le groupe développe la valorisation des matériaux inertes depuis 2008. Cette nouvelle activité est aussi liée au réaménagement des sites. « Le problème de décharge dans le département est un problème crucial pour les entreprises du BTP. Aujourd’hui, avec la fermeture du site de la Roque à Roquefort les Pins qui était le site avec la plus grosse capacité, cela pose un vrai problème pour toutes les entreprises de terrassement et de TP du département. Nous avons un site à la Turbie qui est en exploitation depuis 3 ans et qui répond aux besoins de l’Est du département et de Monaco. La Roque répondait aux besoins de l’Ouest. On est sur des activités qui sont toujours très localisées. Dès qu’il y a des

Photo d’un pompage de béton LBN sur le Paillon © DR

Les mesures mises en place pour concilier le cœur de métier d’Audemard et le respect de l'environnement Une charte environnement mise en place par le syndicat professionnel (UNICEM) régit les actions à mettre en place. Au niveau de l’activité carrière et de l’activité de mise en décharge de matériaux inertes, « c’est un peu l’équivalent d’une démarche iSO 14 000, spécifiquement adaptée aux carrières », commente Denis Luneau. Concrètement, cela implique la mise en place de différents systèmes de traitement de l’air (poussières), des nuisances sonores et de l’eau (recyclage des eaux de lavage du béton).

Qu’un déchet redevienne matière première, telle est l’idée. Le syndicat UNICEM réalise des contrôles périodiques, pour s’assurer du respect des engagements. « Aujourd’hui, on essaye d'améliorer nos process au niveau des eaux chargées, afin de les transformer en eaux claires que l’on pourrait utiliser dans tous nos bétons. Une étude est en cours en partenariat avec l'ADEME sur le sujet. Nous travaillons aussi sur la démarche EnVol (Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement) », a conclu Denis Luneau. L’objectif ambitieux est de se rapprocher des 100% de recyclage et/ou valorisation des déchets.

Céline Merrichelli

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 5

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économie les écoutes : Interview

L’Espace de l’Art Concret, plus qu’un musée, un lieu de création vivant

John CORNU, Phénix, 2012, Niele TORONI, Empreintes de pinceau n°50 répétées à intervalles de 30 cm, 1975 ; John CORNU, Urbicande III, 2012 - Courtesy des artistes, pour l’oeuvre de Niele Toroni, Dépôt du Centre national des arts plastiques, Espace de l’Art Concret, Donation Albers-Honegger © Isabelle Giovacchini

Madame Fabienne Fulchéri, Directrice de l’Espace de l’Art Concret, nous a accordé une interview sur la riche année 2013 de l'espace de l'Art Concret L’exposition "Filiations" est composée d’œuvres de la Donation Albers-Honegger, un des 2 collectionneurs à l’origine de la création du musée…

L’idée est de faire revivre la collection AlbersHonegger, qui couvre le XXe siècle et débute avec l’Art Concret dans les années 30, en faisant un lien avec la création contemporaine et notamment la galerie du Château de MouansSartoux.

Nous sommes un Centre d’Art, c’est-à-dire plus qu’un musée, car nous créons des liens avec la création contemporaine. J’ai demandé à des artistes de choisir des œuvres qui signifient pour eux la descendance de l’art concret de nos jours. Chacun a choisi une ou plusieurs œuvres. Ce qui est intéressant à observer est que certains ont choisi la même œuvre ! Par exemple, l’œuvre de Joseph Kosuth, artiste conceptuel qui travaille sur le langage et le texte (écriture en néon), a été choisie par Adam Vackar (jeune artiste tchèque) et John Cornu. Nous avons donc présenté ces 3 œuvres dans la même pièce pour favoriser un dialogue à la fois intergénérationnel et entre artistes de la même époque.

Filiations, dans quel sens ?

Nous voulions mettre en avant l’idée de descendance : filiation de courant artistique, entre artistes, entre œuvres. C’est également une notion d’actualité avec les débats autour du mariage homosexuel, l’adoption, la filiation biologique ou non biologique. Je voulais également relever l’idée d’héritage : nous avons parfois des liens très forts avec le passé, tout en nous détachant. En effet, les artistes reprennent certains éléments du passé, se les réapproprient, voire les rejettent. C’est la même chose dans les filiations.

Yves Klein et Claude Parent : Quel couple !

Que nous préparez-vous ?

C’est la première fois qu’une exposition met en relation ces deux artistes, dont l’un travaille sur les arts plastiques et l’autre sur l’architecture. Yves Klein travaillant beaucoup sur l’immatérialité, il a travaillé avec Claude Parent sur certains projets, comme les Fontaines de Varsovie.

A la mort d’Yves Klein, sa mère et sa veuve ont demandé à Claude Parent de construire un mémorial pour l’artiste décédé. Le projet devait être réalisé à Saint-Paul de Vence, mais ça n’a jamais abouti. Notre exposition pourrait relancer ce projet avorté…

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

Samedi 26 janvier, 16h : une visite personnalisée est prévue. Que ferez-vous visiter ?

A chaque nouvelle exposition, nous organisons une visite plus détaillée. C’est moi qui la ferai le 26 janvier et ce sera une visite autour de l’exposition « Filiations ».

Samedi 19 janvier, 14h : « In situ Kowalski », 1993, film de Gisèle et Luc Meichler. Faitesnous saliver…

Comme la visite du 26 janvier, cela fait partie des « Rendez-vous Concrets ». C’est ici un rendez-vous vidéo dont il s’agit, lors duquel on essaie régulièrement de faire découvrir des films pour faire connaissance plus en détails avec la démarche de l’artiste : soit sur sa vie, soit sur son travail. Kowalski est présent dans la Collection permanente. C’est une façon de le faire découvrir autrement.

Quelles sont les expositions qui vous tiennent particulièrement à cœur pour 2013 ?

J’avais très envie de mettre l’accent sur l’architecture avec notamment l’exposition « Yves Klein/Claude Parent », puis avec l’exposition « Rêve d’architecture » qui démarre le 11 mai. Pour cette dernière exposition, j’invite une dizaine de plasticiens qui vont emprunter différents codes d’architecture (plans, modélisation) et vont parfois être à la limite de la

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marchés parole publics d'experts grand sud économie les écoutes : Interview

Projet de loi de finances pourVous 2013 avez eu récemment une réunion à la Villa Noailles. Quel en est le mystère ?

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les ! d’Art de la région Les 6Sénateurs directeurs de Centre

(Espace de l’Art Concret, Villa Arson, Villa Noailles, CAIRN, CIRVA, 3bisF) se rencontrent échanger projets, tous suppression par le Sénat pour de l'article 6 dusur PLFleurs est une bonneenviron nouvelle". les 2 mois.

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernier coup de théâtre de travaillons ce feuilletonbeaucoup fiscalo-financier, la haute Nous sur un projet de dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 noDCA (Développement des Centres d’Art). l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, vembre, la première partie (celled’une des recettes) du projet de loi deles fiIl s’agit association qui réunit tous lors de la cession des droits sociaux. nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

Directeurs de Centres d’Art de la France pour établir desréexaminer projets transversaux.

L’Assemblée Nationale doit donc le projet deCe loi projet de fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sos’appelle « totalité.

Un coup de dés », d’après un texte nances en seconde lecture dans sa ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : de Mallarmé « Un coup de dés jamais n’aboQue va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement lira le hasard ». Chaque Centre d’Art a choisi encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur un texte, une vidéo, un philosophe,… lié à bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions l’une de leurs expositions pour fêter l’annivermais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette saire des 10 ans de la décentralisation. tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avaitJ’ai paschoisi tant besoin d’être fixée sur lesPAGANO, nouvelles un écrivain : Emmanuelle Claude Parent, Fragment 2 / La percée K horizon, 1964/2012 - Collection Claude Parent © crédit photo : eac – estelle épinette règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait qui a écrit un texte fiction, à partir d’une col- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque comique. lection de certaines œuvres du Centre d’Art. sociales, dont le taux total est du aujourd’hui de construire 15,5 % (etdes habitats, mais plutôt tion de sculpture RSA et deetc.) l’architecture (utilisation Mi-février, son texte sera mis en ligne sur le pourrait aggravé dans les prochaines semaines). des œuvres. Nous obtenons finalementMesdames un béton, deêtre la brique).

Alors patience, et Messieurs les entrepreneurs, patience, siteinvestisseurs, de DCA (http://www.dca-art.com/ sur véritable écho entre un véritable architecte, On a l’impression de voir le travail d’un arMesdames et Messieurs les patience, Mesdames et et MesLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à notre site (http://www.espacedelartconcret. comme Claude Parent, etsieurs des architectes fan- patience, Mesdames et Messieurs les créateurs chitecte qui se développe, sauf(impôt que cesursont les décideurs, des prélèvements obligatoires le revenu et prélèvements fr/).

Toute en l’année, fois par semaine, un d’emploi. De la patience, il vous faudraune encore un peu aux fins tasmés. des artistes qui vont puiser dans%le(en rêve, le actuel sociaux) au taux global de 60,5 l’état des taux des préCentre d’Art sera mis à l’honneur. de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des fantasme de l’architecture ! Il n’est pas queslèvements sociaux).

Elsa Comiot investissements que vous devrez réaliser.

A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait déMais de grâce, décidez vite… dès que vous enEnconnaîtrez les nousavoir plus ... claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cervelles règles !

Exposition « Filiations » jusqu’au 21 avril 2013 taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire Les Rendez-vous Concrets : actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

- Samedi 26 janvier 2013 à 16h : visite personnali(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

sée par Fabienne Fulchéri, Directrice de l’Espace de l’Art Concret et Commissaire de l’exposition « Filiations ». Sans réservation.

Jean-Michel NOGUEROLES

- Samedi 19 janvier 2013 à 14h : « In situ KowalsSans

ki », 1993, film de Gisèle et Luc Meichler.

LEXWELL – Avocat associé. réservation et gratuit Egalement inscrit aux Barreaux : - De Barcelone (Abogado), Exposition « Yves Klein/Claude Parent » - De Londres (Solicitor).du 31 mars au 20 août 2013 http://www.espacedelartconcret.fr/ Adam VACKAR,Parisot Re-reading(Présidente capital, 2012 ; Joseph KOSUTH, C.S. n°17, These the facts of the case, Laurence du Medef) a salué la are suppression de 1989 cet à Sciences http://www.dca-art.com/ Po (Paris).

Pour l’oeuvre d’Adam Vackar, Courtesy Gandy Gallery, Bratislava ; pour l’oeuvre de Joseph Kosuth, Dépôt du CentreEnseignant national des arts plastiques, article en Concret, déclarant : Albers-Honegger "Même si les raisons en sont paradoxales, la Espace de l’Art Donation © Isabelle Giovacchini

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco les janvier 2012 2013 97 lespetites petitesaffiches affichesdes desalpes-maritimes alpes-maritimesdu du18 2 au 824novembre

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : économie

L’UPE, le Conseil Général et la CMA 06, l’heure du bilan et des perspectives Malgré la crise, les hauts responsables des instances départementales sont à peu près sereins.

L’UPE (Union pour l’Entreprise) 06, qui rassemble 10.500 entreprises, avoue quand même des problèmes de communication… « L’accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l’emploi » devrait améliorer le marché du travail et les relations sociales dans un contexte européen et international particulièrement tendu. Il est soutenu par l’UPE 06 et la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) 06 et attend d’être ratifié par le Parlement. Seul la F.O. et la C.G.T. n’ont pas signé cet accord.

De leur côté, la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) 06 et le Conseil Général des Alpes-Maritimes, mettent en avant leurs résultats dans le cadre de la convention qu’ils ont signée il y a 4 ans sur l’emploi, l’apprentissage, la transmission et la reprise d’entreprise. Cette convention, on le rappelle, a vu son budget passer de 160.000 à 450.000 e et la part du Conseil Général a été multipliée par 5 entre 2009 et 2012 (150.000 e aujourd’hui).

La CMA 06 et le Conseil Général ne se targuent pas des mêmes constats et se vantent même d’objectifs non seulement atteints, mais parfois dépassés. En 2012, 73 entreprises ont été reprises (l’objectif était de 100). Cela représente 122 emplois et 85 postes de chefs d’entreprise et de collaborateurs, soit 207 emplois préservés. Ensuite, 102 offres d’emplois ont été recensées par la CMA, dont 55 ont été pourvues. Cependant, sur 50 bénéficiaires du RSA qui ont été reçus à la Chambre des métiers, seulement 11 ont trouvé un emploi dans une entreprise artisanale. Par ailleurs, le volet de l’accompagnement des entreprises artisanales mettant en application la réglementation sur l’accès des personnes handicapées à leurs établissements a permis la réalisation de 410 diagnostics (l’objectif de 200 diagnostics a été pulvérisé). Enfin, l’apprentissage, auquel tient particulièrement Monsieur Jean-Pierre Galvez, Président de la CMA 06, a été développé avec 257 nouveaux contrats d’apprentissage.

Bilan 2012 Nous voulions mettre en avant l’idée de descEn 2012, les emplois dans le BTP et l’immobilier, et en règle générale, ont nettement reculé.

Le taux de chômage a en effet progressé de 10% dans le département 06, ce qui en fait le mauvais élève de la région Provence-AlpesCôte d’Azur, qui accuse une hausse moins importante du chômage.

L’innovation a été particulièrement freinée par l’attentisme politique de 2012 et risque d’impacter le 1e trimestre 2013, nous dit Monsieur Yvon Grosso, Président de l’UPE 06. Le taux d’investissement a connu une baisse de 30% lors du dernier trimestre 2012.

En termes de recettes fiscales, nous sommes mieux placés dans les Alpes-Maritimes que dans les autres départements, avec une hausse de 3,5 millions d’euros, contre une baisse de 2 millions d’euros dans la France, selon le Président de l’UPE 06.

Eric Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes ; CharlesAnge Ginésy, 1e Président ; Jean-Pierre Mascarelli, Vice-Président chargé de l’Economie ; Jean-Pierre Galvez, Président de la CMA 06, et quelques entrepreneurs et apprentis du secteur de l’artisanat. © G. Veran-cg06

Perspectives 2013 Le taux de prélèvement obligatoire n’a jamais été aussi élevé, selon Yvon Grosso. Avec la mise en place du CICE (Crédit d’impôt, compétitivité, emploi), dont on attend encore les décrets d’application, et avec « l’accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l’emploi », Madame Laurence Parisot, Présidente du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et l’UPE 06, espèrent « des progrès significatifs de la France pour reconquérir sa compétitivité ». A l’heure actuelle, les entreprises vivent des moments difficiles, leur manque de trésorerie leur assure une visibilité de seulement 6 mois.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

Monsieur Yvon Grosso, Président de l’UPE 06 et Monsieur Honoré Ghetti, Vice-Président de l’UPE 06 et Président de la CGPME 06 © Elsa Comiot

Selon Monsieur Honoré Ghetti, Vice-Président de l’UPE 06 et Président de la CGPME 06, 70% des problèmes des entreprises ont pour origine des banques. Pour éviter nombre de blocages, une plateforme au sein de la Préfecture va être créée, s’inspirant de ce qui existe déjà dans le Loir et Cher. Les différents acteurs (entreprise, URSSAF, RSI, CCI, CMA, banques…) se réuniront pour poser les problèmes et une décision sera prise immédiatement. Cela concernera les entreprises qui ne sont pas en déficit et qui ont besoin de se faire débloquer des fonds pour réaliser un investissement. Pour la mise en place concrète de ce mécanisme, nous attendons encore la validation du Préfet des AlpesMaritimes, nous confie Honoré Ghetti. Mais ce qu’il faut savoir, rajoute-t-il, devant les doutes de certains, c’est que « devant le Préfet, les banques sont au garde-à-vous, avec la main sur le pantalon ». Bref, l’exemple du Loir et Cher a fait ses preuves… (plus de 400 dossiers traités et plus de 800 emplois sauvé depuis un an et demi).

Enfin, face à la gênante question des licenciements en masse dûs à la chute de Texas Instruments à Villeneuve Loubet, Yvon Grosso précise que la zone sur laquelle était Texas devrait être transformée en un « mini-Sophia », avec des entreprises pharmaceutiques, de télécommunications, numériques. Il est d’ailleurs prévu, nous rappelle-t-il, un plan de revêtisation de cette zone, un espace de création d’entreprise, qui devrait attirer les entrepreneurs et investisseurs. Un fonds d’investissement pour ce projet sera lancé le 30 janvier prochain et l’UPE y participera largement.

Elsa Comiot

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

FRANCE – AUTO-ENTREPRISE

Fiscalité des auto-entrepreneurs : hausse des prelevements sociaux. Le A la lecture de la publication du décret visant à publier les nouveaux taux de cotisations sociales applicables aux auto entrepreneurs, Ludovic Badeau, PDG de Evo’Portail est dubitatif. « J'ai du mal à comprendre cette volonté d'augmenter les cotisations obligatoires des auto-entrepreneurs car 9/10 d'entre eux génèrent moins qu'un SMIC mensuel de chiffre d'affaires » précise Ludovic Badeau.

Les nouvelles cotisations sociales s’expriment donc de la manière suivante : Type d’activité Activité d’achat-vente Activité Libérale Services et activité artisanale

Taux de 2012 12% 18,3% 21,3%

Taux de 2013 14% 21,3% 24,6%

S’il est favorable au redressement productif de la France, Ludovic Badeau s’inquiète cependant de cette hausse qui selon lui pourrait encourager le travail non déclaré et saborder le moral des chefs d’entreprises et plus généralement des futurs bénéficiaires du régime de l’auto-entreprise. Selon les premières simulations, un auto entrepreneur en activité libérale qui atteindrait le plafond du chiffre d’affaires autorisé (32600 e) verrait ses charges augmenter de 1000 e. Dans le cas d’une activité d’achat-vente, le bénéficiaire du régime qui atteindrait le seuil maximal (81500 e) verra devra verser 1630 e de charges supplémentaires. « Est-ce vraiment le moment de taper sur ceux qui font tout pour s'en sortir ? » s’interroge Ludovic Badeau, rappelant au passage que sur le million d’auto entrepreneurs en France, 300.000 sont issus du Pôle Emploi. Rappelons qu’en 4 ans, le régime a généré 15.3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales à l’Etat.

FRANCE – EXPOSITION

Exposition Auguste Herbin au Musée Matisse à Le Cateau-Cambrésis. La rétrospective que le musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis et le Photographie non datée de Auguste Herbin musée départemental d’Art Moderne devant Vin, huile sur toile, 1951, 146 x 89 de Céret consacrent à Auguste Hercm © DR bin, présente un panorama complet de l’œuvre de cet artiste qui a été un des fondateurs de l’abstraction en France en 1917 et qui inventa dans les années 40-60 un alphabet plastique : correspondance entre les sons, les formes et les couleurs.

Une exposition à découvrir jusqu’au 3 février 2013 au Musée Matisse de Le Cateau-Cambrésis.

FRANCE – ART

Un site internet pour vos petites annonces d’art. Le site internet www.artdesannonces.com vous permet de mettre en vente ou d’acheter des tableaux, objets de collection, vinyles, peintures, dessins, objets de brocante, etc. Constitué sous forme d’association, « Art des annonces » a pour but de produire, diffuser et promouvoir les œuvres d’art et les artistes, ou encore de gérer le site de petites annonces www.artdesannonces.com. Les annonces avec une photo sont gratuites sur le site.

FRANCE – ENTREPRISE

Virgin Stores, où en est-on ? Par jugement du 14 janvier 2013, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de l’entreprise. L’entreprise est désormais placée sous la protection du Tribunal de commerce pour une période d’observation de 4 mois. Le Tribunal a désigné : M. Gérard Philippot en qualité d’Administrateur Judiciaire. L’administrateur judiciaire assistera les dirigeants dans la gestion courante de l’entreprise, examinera et recherchera toutes les solutions envisageables. M. Frédéric Lévy en qualité de mandataire judiciaire. Le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances. La priorité de l’équipe de direction sera pendant cette période d’examiner et de rechercher toutes les solutions possibles pour l’entreprise.

FRANCE – PARUTION

A quoi ressemblera le travail demain ? Le 6 février prochain paraîtra l’ouvrage « A quoi ressemblera le travail demain ? » de Sandra Enlart et Olivier Charbonnier aux éditions Dunod. Internet, médias et réseaux sociaux, jeux vidéos, serious games, terminaux mobiles : comment ces nouvelles technologies bouleversent-elles notre façon de travailler ? Comment les pratiques de management s’adapteront-elles ? Quel sera notre rapport au travail et quels seront nos rapports aux autres ? Quels seront les espaces de travail et notre lien à la productivité ? A quoi ressembleront les entreprises demain ? Autant de questions qui doivent être posées si l’on veut penser les organisations, le travail, les compétences individuelles et collectives en cohérence avec les évolutions de la société. Ces mutations sont l’affaire de tous, pour les anticiper plutôt que de les subir.

FRANCE – TELEVISION

Rencontre avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel : vers plus de diversité dans le sport à la télévision.

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative, a reçu Michel BOYON, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), accompagné de Rachid ARHAB, membre du CSA responsable de la mission sport. Cette rencontre a permis d’aborder le sujet du renforcement de la diversité des sports retransmis sur les chaînes de télévision françaises. En application de sa feuille de route, rendue publique lors du Comité interministériel sur l’égalité hommes/femmes le 30 novembre dernier, Valérie FOURNEYRON a défendu l’idée que les obligations des chaînes publiques et privées en matière de retransmission d’épreuves sportives féminines soient accrues. Un groupe de travail réunissant le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère des Droits des Femmes et le ministère en charge des Sports a été mis en place pour étudier les modalités d’extension de la liste des évènements sportifs majeurs figurant dans le décret « Télévision sans frontières » du 22 décembre 2004. Ce décret « TSF » fixe les obligations de diversité qui s’imposent aux chaînes du service public. Le CSA rendra publique, lors de son prochain collège (le 22 janvier), la première étude statistique sur la représentation du sport féminin dans les programmes de télévision. Cet outil établira une cartographie objective de la représentation de la diversité sur le petit écran.

L’analyse servira la réflexion sur les évolutions à apporter au décret TSF pour inclure plus de manifestations féminines.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

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Couverture : www.loaloa.net – Photo de la première de couverture : National Archives Photo – Photo de J. Trauman : Aston i-Trade Finance – Photo de J. Gravereau : HEC

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Les aLchimistes de La confiance

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Littérature : « Les alchimistes de la confiance, une hisUne histoire des toire des crises monétaires ». Ecrit par Jacques Gravecrises monétaires reau et Jacques Trauman, ce livre, qui sort en librairie le 7 Février prochain, revisite les moments-clés, les grandes avancées et les ruptures de toute l’histoire monétaire, à travers 20 portraits. Dans ce livre, nous retrouvons 4 grandes parties. La première intitulée : « Les architectes de confiance » : Comment Solon a-t-il effacé la dette grecque ? Comment Hamilton a-t-il fondé le dollar et la puissance américaine ? Comment Schacht a-t-il sauvé le Mark sans rien faire ? Nous nous retrouvons ensuite projetés dans une seconde partie : « Quand tout dérape », avec des moments historiques, comme Dioclétien qui invente le contrôle des prix, Carlos Menem et la faillite de l’Argentine, l’utopie de l’euro … Au fil de la troisième partie, se déroule un débat sur les grands systèmes, avec l’idée simple de Jean de Médicis, les tribulations du yuan chinois, ou encore, se demander jusqu’à quand régnera le Roi Dollar ? L’ouvrage se termine ensuite, avec une dernière partie, « le temps des gourous », où l’on peut lire : Walter Wriston, sorcier des produits financiers, Milton Friedman et la main invisible du marché, George Soros ou l’homme qui fit sauter la banque d’Angleterre… Un petit mot sur les auteurs : Jacques Gravereau est un des grands experts européens des développements de l’Asie et de la mondialisation, il est aussi fondateur et directeur de l’institut HEC Eurasia et professeur lui-même à HEC. Son binôme, Jacques Trauman est un banquier d’affaires, historien reconnu de l’économie financière internationale et a été dirigeant de grandes banques pendant 35 ans dans plusieurs pays d’Asie ou d’Amérique. Aujourd’hui il est directeur de Aston i-Trade Finance.

Les aLchimistes de La confiance

Une histoire des crises monétaires

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FRANCE – LIVRE

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Jacques Gravereau Jacques Trauman

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de dioclétien à nixon, de l’or des médicis à l’euro

11/01/13 11:35

COTE D’AZUR – TRANSPORTS

La CCI se mobilise pour améliorer les déplacements dans les Alpes-Maritimes.

Le 21 janvier, la CCI Nice Côte d’Azur a tenu son Assemblée Générale avec pour thème conducteur, les transports : face à la congestion du trafic autoroutier entre Cannes et Nice avec une hausse de 72% des encombrements entre 2009 et 2011, un réseau routier surchargé, une accessibilité ferroviaire insuffisante, le département des Alpes-Maritimes souffre d’une véritable saturation. Impact sur l’environnement, compétitivité, qualité de vie, il devient urgent de prendre des mesures à court terme. Afin de contribuer à une compétitivité durable de la Côte d’Azur, la CCI Nice Côte d’Azur propose plusieurs axes de réflexion pour une intermodalité au niveau des gares, un développement des liaisons de transports en commun express, une coordination des centres de gestion intelligente de trafic. Concrètement, ces axes concernent la décision d’une nouvelle infrastructure ferroviaire sur la section Le Muy-Nice, l’optimisation de l’offre ferroviaire, la stabilisation au niveau actuel du montant du versement transport, le regroupement des AOTU à l’ouest du département, le développement de lignes inter-départementales entre les Alpes-Maritimes et le Var, le plan de résorption des points noirs routiers et autoroutiers, la réalisation du demi-échangeur de Biot, le développement des autoroutes de la mer en Méditerranée, l’amélioration de la desserte multimodale des zones d’activités, une cohérence entre politiques d’urbanisme et de transports, ou encore la réactivation du dossier relatif à la logistique urbaine. Avec 1.2 millions d’habitants, le développement de la Côte d’Azur ne peut reposer uniquement sur l’aérien et le routier, il faut plus que jamais améliorer la desserte ferroviaire avec la seule solution efficace et durable : la Nouvelle Ligne Ferroviaire. Une mobilisation sur le sujet a d’ailleurs eu lieu le 22 janvier en gare de Nice St Augustin.

NICE – DEVELOPPEMENT DURABLE

Maison de l'Environnement : signature des conventions pour l'éducation des enfants à l'environnement et au développement durable et la sensibilisation aux d'énergie. ConforDe gauche à droite : Christophe Thévenon, Di- économies recteur général Sud-Est de Cofely Services (GDF mément au volet développement SUEZ), Véronique Paquis, Adjointe déléguée à l’Environnement, au Développement durable, à durable de la politique mise en la Recherche et aux Nouvelles technologies et place sur la Métropole, Véronique Conseillère Métropolitaine, Lauriano Azinheirinha, Adjoint à l’Education et à la Jeunesse, Paquis, Adjointe déléguée à l’EnConseiller Métropolitain, Robert Lococo reprévironnement, au Développement sentant Philippe Jourdan, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Alpes- durable, à la Recherche et aux Maritimes Nouvelles technologies et Conseillère Métropolitaine représentant Christian Estrosi, Député Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a signé deux conventions portant sur l’éducation et la sensibilisation des enfants au thème de l’environnement avec l’Education nationale et Cofely Services GDF Suez en présence de Lauriano Azinheirinha, Adjoint à l’Education et à la Jeunesse, Conseiller Métropolitain.

La première signature avec Robert Lococo représentant Philippe Jourdan, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes, porte sur le renouvellement de la convention de partenariat tripartite pour la mise en œuvre, au sein des écoles, d’un programme pédagogique d’éducation et de sensibilisation au développement durable. La seconde, avec Christophe Thévenon, Directeur général Sud-Est de Cofely Services (GDF SUEZ), concerne la sensibilisation des écoliers aux économies d’énergie.

INTERNATIONAL – CARNAVAL

Le Carnaval de Barranquilla célèbre les 200 ans de la ville. En 2013, le Carnaval de Barranquilla, proclamé Chef-d’œuvre du Patrimoine Oral et Immatériel de l'Humanité par l'UNESCO, célèbrera les 200 ans de la ville mettant à l’honneur ses personnages emblématiques, des danses, des défilés de chars et decomparsas (troupe musicale locale) pour commémorer l'histoire et la culture de la Puerta de Oro (la Porte d’Or de Colombie). Barranquilla, située dans les Caraïbes colombiennes, détient une immense richesse culturelle.

Cette année, elle espère accueillir de nombreux touristes pour vivre 4 jours au rythme de son carnaval qui aura lieu en Février. Le carnaval débutera le 9 Février avec la Batalla de las flores (bataille de fleurs entre le public et les femmes sur les chars), un défilé traditionnel de chars, de comparsas, de groupes de danse et de déguisements demarimondas (personnage encapuchonné avec un long nez), de géants et de nains à grosse tête. Le public retrouvera également le roi Momo, María Moñitos, el Hombre Caimán(l’homme crocodile) et la Reine du Carnaval jetant des fleurs aux spectateurs, accompagnée d'un grand nombre de princes et de princesses. Suivront quatre jours de célébration culturelle avec la traditionnelle grande parade, la parade des comparsas, le festival de danses traditionnelles, le Festival des orchestres, des troupes de théâtre et l'enterrement symbolique de Joselito Carnaval.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

FRANCE – PORTES OUVERTES

Journée portes ouvertes chez les compagnons du Devoir. Les 25 et 26 Janvier, de 9h à 18h, leurs 52 maisons, réparties dans la France entière, seront ouvertes au grand public. L’occasion de découvrir les offres de formation pour jeunes qu’ils proposent, ces formations, allant du CAP à la licence professionnelle. Au programme : des conférences, des visites guidées, des animations, des démonstrations…Tout ceci afin d’informer les parents, les lycéens, les étudiants, les collégiens, sur toutes les filières et débouchées proposés, dans le cadre de la Grande Ecole des Hommes de Métier en Compagnonnage. En tant que spécialistes de l’alternance, les Compagnons du Devoir forment les jeunes à 28 métiers d’excellence, dans divers secteurs, comme : le bâtiment, l’industrie, le goût, les matériaux souples … Ils offrent ainsi de nombreuses compétences, qui s’adaptent aux exigences d’aujourd’hui et ne se contentent pas des métiers traditionnels. Grâce à ces formations, les jeunes accéderont à de multiples postes à responsabilités, un vrai bond en avant pour leur carrière, puisque la compagnie de ces hommes de métier, forment les futurs cadres et chefs d’entreprise. Des parcours qui incitent à la mobilité, avec un minimum d’un an à l’étranger. Et ce sont 46 pays qui accueillent ces jeunes en formation, ce qui leur permet d’acquérir une deuxième, voire une troisième langue parlée, qui devient une compétence inévitable. En région PACA, vous pouvez retrouver les adresses des maisons participant aux JPO : www.compagnons-du-devoir.com

France – FESTIVAL

Le 3ème festival du Film Nikon, dévoile son prix du public, à Clermont-Ferrand. Le 18 Janvier à Paris, l’équipe du Nikon Festival a annoncé le lauréat, parmi les 538 participants, du prix de public pour le film « Je suis fan de grand écran », réalisé par Marcio Darocha. Sur le thème « Je suis Fan », il est le film qui a reçu le plus de votes et la meilleure note. Il remporte donc 5000 e et l’appareil photo Nikon et aussi un micro stéréo Nikon ME-1. Le gagnant a tenu à s’exprimer : « Je remercie chaleureusement tout le public qui m'a aidé dans cette aventure, ainsi que les organisateurs, en particulier la société Nikon, et l'équipe qui m'a accompagné pendant ce parcours. Je suis très fier, évidemment, de cette récompense, la première pour moi en France. Je souligne que j'ai vu beaucoup de très bons autres courts métrages, d'une grande qualité technique et artistique; mes félicitations à tous les concurrents. » En ce qui concerne le prix du jury, le suspense reste total, puisqu’il ne sera révélé que le 8 Février, à l’occasion de la soirée de clôture du festival Nikon à Clermont-Ferrand. Le prix du jury sera décerné par un jury de professionnels, parmi une sélection de 40 à 50 films, qui comprennent les 20 premiers admis au classement public. C’est la célèbre actrice et réalisatrice, Virginie Ledoyen, qui présidera ce jury. Un jury qui doit tenir compte de critères, tels que : la pertinence du film par rapport au thème du concours, la qualité du scénario, la photographie, la mise en scène et la qualité technique du film. C’est une année record pour le festival Nikon, qui enregistre un score de 60% de participation en plus que l’an dernier. La fréquentation du site a elle aussi doublé, en comparaison à 2012. Et le public à lui aussi été massif, avec 500 000 votes et 150 000 partages Facebook.

BERLIN – EVENEMENT

Le Ministère Marocain de l'Agriculture et de la Pêche Maritime pour la 78e édition de la Semaine Verte Internationale de Berlin. La Semaine Verte Internationale de Berlin est le salon le plus important consacré aux denrées alimentaires dans les pays germanophones. Elle rassemble environ 1 600 exposants de 55 pays et reçoit près de 420 000 visiteurs, spécialistes du secteur et consommateurs, la plupart provenant d'Allemagne et des pays voisins. La participation du Maroc lors de cette 78w édition sera placée sous le thème : « Le Maroc visite l’Europe ». Elle sera marquée par l'exposition de nombreux produits locaux, notamment des fruits et des légumes, représentant l’industrie agroalimentaire Marocaine. La participation du Maroc s'inscrit dans le cadre de sa stratégie proactive : « Plan Maroc Vert », basée sur une vision claire du développement et de la promotion de l'offre Marocaine en matière de produits agricoles, notamment les produits locaux et les produits qui bénéficient d'une forte exportation.

NICE – ENTREPRISE

Nouvelle édition du programme « Créer son entreprise dans les Alpes Maritimes » Le 5 Mars prochain démarrera à Nice la prochaine édition du programme « Créer son entreprise dans les Alpes-Maritimes ».

Ce dispositif d’accompagnement technique, soutenu par la Métropole Nice Côte d'azur et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, permet au créateur d'étudier la faisabilité de son projet de création dans toutes ses dimensions et de lancer son activité en optimisant ses chances de succès. Il a bénéficié à plus d’une centaine de porteurs de projet depuis 2007. Des matinées collectives d’information et de décodage des projets auront lieu le vendredi 8 février 2013 et le mardi 12 février 2013, de 9 h à 12 h. Les candidats à la création peuvent être reçus en rendez-vous individuel pour valider la pertinence de cette formation dans la construction de leur projet d’activité.

Renseignements : www.irce-paca.com

A suivre sur Twitter, les hashtags (#) qui font la Une

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Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. # Barack Obama : Le président Américain, a prêté serment lundi à 17h, où étaient réunis des milliers d'Américains. Il a juré de défendre les Etats-Unis et leur constitution. # La France au Mali : Les troupes Françaises sont en route vers Diabali, au Nord du Pays. Ils veulent reconquérir totalement le Mali. # Chômage mondial : L'Organisation Mondiale du Travail, a émis des prévisions concernant le chômage. Les chômeurs seraient 202 millions durant l'année 2013, et 210 millions d'ici les 5 prochaines années.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 11

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Projet de loi de finances pour 2013

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats la chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles prix Résultat Après révolte des pigeons…

Du rififi chez- mises lesàSénateurs ! de la vente

NICE (Tél. : 04 92 17 70de00) (la suiteT.G.I. du feuilleton fiscalo-financier l’automne)

suppression par le Sénat (169,36 m2) lot 2, occupée, 24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison

de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Me ABECASSIS se souvient DPE Catég. terrain autour, 410 B ch.

Collet2013 des Princes, TOURETTE LEVENS. On queE, le projet dePlan loid’Ariou, de finances pour prévoyait, 352.000

Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

259.600 Euros Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la ehaute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt revenu, des plus-values réalisées, 24/01 sur SCPleHAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93taxables 16 36 90) (CARLES José, notamment, RAYMOND Guy, RAYMOND Jocelyne, BILLARI vembre, la DELACOURT première partie (celle des recettes) du projet de loi de fi Christophe, BILLARI Thierry, BONTIGNOLI Rose, COSTA Yvonne, TOCCIA Nicole, LAURENTI Valérie, lors de la cession des droits sociaux.

Fabrice, MATTONE Albe, CARLES Josette, CHIABAUT Amour, pours.) Sur licitation, après surenchère : Maison (115,21 nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de soenlicitation, seconde lecture dans sa totalité.

24/01 Me CHATENET 04 93 85 00 25) (Scesur Fiscaux des A.M. & Sce desréalise Impôts à :Menton,nances pours.) Sur après ciété, aurait dû être (Tél. désormais imposé la plus-value qu’il

selon

Me FLEJOU

m2) sur 3 niveaux, terrain attenant avec petite conctruction rurale, 1385 ch. Bourgemo, BREIL S/ROYA. Visites : 09/01/13 de 10H00 à 12H00 & 14/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’Assemblée Nationale doit 69.300 donc Euros réexaminer

le projet141.000 de loi ede fiMe MATTEI

surenchère : Appartement (79 m2 ) occupé, 3 pièces, 2ème étage, 2 caves (Lots 3 et 5), 15 rue Loredan Larchey, MENTON. Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… : 11/01/13 de 10H30 de 14H00probablement à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

166.100 Euros leVisites barème progressif deà 12H30 l’impôt& 18/01/13 sur le revenu,

e pas nous ne 220.000 le savons encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau24/01 taux de 45 %BENHAMOU (nouvelle&tranche marginale ordinaire depours.) l’impôt sur (48,73 m2 ) libre, lot 95, 5ème étage CABINET HARRAR (Tél.

04 92 47 73 17) (Syndic, Appartement bablement leur approbation du projet gouvernemental !

Sans doute, (vide), 199, 2ème s/sol, du 3ème Jardins le revenu), au cave titrelotde l’année de résidence la cession des Age, ses “Les parts ou d’Arcadie”, actions 84/88 av Arènes de Cimiez, av Ratti, NICE.

Visites : 08 & 15/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 Euros VENTE mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? NON REQUISE de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette

tranche titre des années précédentes) ; 24/01 au CABINET BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Me BIENFAIT, Mandataire Judiciaire (39 bd Carabacel, NICE)économie (Me BIENFAIT, Si notre n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles

Liquidateur de la SCI Le Real, pours.) Après surenchère : Appartement lot 111 (48,42 m2) libre, 2 pièces, 6ème étage, cave n°

règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait Me MARY

4, s/sol,des parking lot 24, 1er s/sol, “Le Réal”,(CSG, 62/64 pde Val deContribution Careï, MENTON. - l’application prélèvements sociaux CRDS,

Visites : 09 & 16/01/13 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

111.100 Euros 112.100 e être presque comique. sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience,

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92Mesdames 60 74 00) et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à

sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt(Tél.sur le revenu ouet40 90) prélèvements SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES 04 93 34 88 40 (Crédit Foncier de France & Cie Foncière de Crédit, 24/01 d’emploi.

De la il GRASSE. vous en faudra encore un peu aux fins Me MASSA-TOURAN

pours.)

Appartement lot 660, 3 pièces, (56 m2) occupé, cave lot 612, s/sol, parking lot 1002, “L’Adret”, 144patience, av P. Sémard, sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des pré Visites : 14 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .de . . .vous . . . . . déterminer . . . . . . . . . . . . sur . . . . le . . .choix . 30.000 Euros 62.000 et e des des opérations économiques lèvements sociaux). que France, pours.) Studio lot vous devrez réaliser.

24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de investissements A la suite18,du(21mouvement pigeons », Gallice, le gouvernement avait déMe DRAILLARD m2), libre, 1erdes étage,« 9 av Georges ANTIBES / JUAN LES PINS. dèsEuros que vous en connaîtrez lese nou71.000

Visites 14 & 16/01/13 de 9H30en à 10H30 (4) . . . .de . . .maintenir, . . . . . . . . . . sous . . . . . .cer. . . . . . . .Mais . . . . . de . . . .grâce, . . . . . . . décidez . . . . . . . . . vite… . . . 25.000 claré revoir sa: copie sur ce point proposant velles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire 24/01 CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement, (56,01 m2), actuel au2 taux % (outre prélèvements sociaux) surLeslesPinsplus pièces,de lot 19 64, 2ème étage,les cave, lot 56, s/sol, (occupés), “Palais Parasol”, 8Notre av des économie Palmiers & 9 av nedes peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Me POMPEI

ANTIBES / JUAN LES PINS. values deLauriers, cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

146.000 e

Visites : 08/01/13 de 9H30 à 10H30 & 11/01/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros

Le24/01 Sénat,SCP quiROUILLOT-GAMBINI a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Syndic, pours.) Appartement (51,43 m2) 2 pièces, lot loi de finances 2013, à luiJournet purement et simplement 12, 4ème pour étage, DPE Catég.aE,quant 6 rue Marcel & 2 rue Mougins Roquefort, GRASSE.

Visites de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 Euros Jean-Michel NOGUEROLES supprimé (par: 07/01/13 un vote intervenu le vendredi 23denovembre) l'article sur24/01 la taxation plus-values de cessions des droits qui avait CABINETdes FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél.sociaux 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises–&Avocat associé.

LEXWELL

Appartement (212,82 en duplex lotsa11 & 12, libre 1er & 2ème étage, terrasse, garage lot 8, vue suscité laInstitutionnels, fronde despours.) entrepreneurs.

Cette m2) suppression résulté d’un Egalement inscrit aux Barreaux :

mer, piscine, 26 bd Cointet, CANNES. vote circonstances, fois&des Sénateurs deàl’opposition de rejet Visitesde : 07/01/13 de 14H00àà la 15H00 14/01/13 de 11H00 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Euros - De Barcelone (Abogado), UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

24/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Mutuel- Provence Côte d’Azur, De Londres (Solicitor).

pours.)

Cave, s/sol, lot 46,du Bât.Medef) 5, “Opale”, appartement (105 m2), occupé, 4P, 2ème étage, Bât. 5, “Opale”, parking couvert lot 207, Laurence Parisot (Présidente a salué la suppression de cet Enseignant à Sciences Po (Paris).

1er s/sol, “Opale”, (les biens sont loués), 144 bd Marcel Pagnol, “Domaine de l’Emeraude”, ST LAURENT DU VAR. article enVisites déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

: 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Euros

Me GORTINA 26.000 e

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fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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130271

Landwell & Associés MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villefranche-surMer - GUTKNECHT Ronald - BP7 - 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél : 04 93 76 33 33 - Fax : 04 93 76 33 28 OBJET DU MARCHÉ : Travaux de renforcement et de reconstruction du mur de soutènement du stade – avenue Général De Gaulle.

Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Villefranche-sur-Mer. L’avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Acceptation des variantes Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix : Ractualisation.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Sur les fonds propres de la Commune Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : 1.Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés,

si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; 2. Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; 3. Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée.

CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 08/02/2013 à 12h00 Date limite de réception des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VSM DGSSMP 01/13 Autres informations : (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l’avis d’appel public à la

concurrence (application de l’article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les Marchés Publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d’appel Public à la concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d’avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l’avis d’appel public à la concurrence publié au JOUE.) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Dématérialisation des procédures : La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 3, Boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE - Téléphone : 04 92 04 13 13.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 21 janvier 2013 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre administratif : Hôtel de Ville - M. GUTKNECHT Ronald - Tél. 04 93 76 33 13 - Fax 04 93 76 33 28 ronald.GUTKNECHT@villefranche-sur-mer.fr - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer Renseignements d'ordre Technique : Hôtel de Ville - Monsieur GAGET Daniel - Tel : 04.93.76.33.39 - Fax : 04.93.76.33.18 Direction des Services Techniques BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 - Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr

Centre d'Affaires Urbania 230, avenue de Colmar - BP 70122 67025 STRASBOURG CEDEX 1

MONSIEUR CLEAN Société par Actions Simplifiée au capital de 152.890 € Siège social : 24 Rue des Combattants en AFN 06000 NICE R.C.S. NICE 322 083 379 Le 14.12.2012, l’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 730.000 € pour le porter de 152.890 € à 882.890 €, puis de réduire le capital social de 730.000 € pour le porter à 152.890 €.

En conséquence, le capital social de la Société demeure inchangé à 152.890 €.

Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

Pour avis, Le Président.

130288

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 10/01/13, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI LA CERISAIE Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Siège social : 1550 chemin de la Colle d'Ampuons, 06390 BERRE LES ALPES Objet : Acquisition d'une propriété à Berre les Alpes, 1550 chemin de la Colle d'Ampuons et sa gestion et son entretien Gérant : M. Arved Helmut Günther SCHMIDT, de nationalité Allemande, demeurant 23 rte des Sommets de Crans, MONTANA (Suisse). M. Alban Arved Helmut SCHMIDT, de nationalité Française, demeurant 772 chemin de l'Avarie, PEGOMAS. Mme Barbara Charlotte Marlène SCHMIDT, de nationalité Française, demeurant 637 chemin de Bonvillars, CARROS Cession de parts sociales : Toutes mutations entre vifs de parts sociales sont constatées par acte authentique ou Sous Seing Privé. Les cessions libres interviennent librement entre Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.

130287

ABTP 252

SARL au Capital social de 2.000 Euros Co Cabinet Hermes 9 rue Chevalier Martin 06800 Cagnes sur mer SIRET 507 510 808 000 11 Suite à l'A.G.E. du 31/12/2012, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/12/2012. M. CHERIF Ali sis 252 bd de la Madeleine 06000 Nice est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS d'Antibes. Pour avis, M. CHERIF, Liquidateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

130276

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70.

E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : danielle.mari@ville-nice.fr ; elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org ; dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice, Direction des Bâtiments 59 Rue Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Achat et Marchés Publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, F06364 Nice Cedex 4.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien des appareils élévateurs de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur dont Ville de Nice et Marché d'Intérêt National (Min).

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accordcadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Entretien des appareils élévateurs de la Ville de

Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50750000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte Entretien des appareils élévateurs de la ville de Nice 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50750000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 600 000,00 euros LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Entretien des appareils élévateurs de la Métropole NCA 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50750000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Montant minimum (H.T.) : 50 000,00

euros Montant maximum (H.T.) : 250 000,00 euros Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'aArticle 87-II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le Représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 et 2 : Le prix (en %). Pondération : 60.

2. lot 1 et 2 : La valeur technique (en %).

Pondération : 30.

3. lot 1 et 2 : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en %). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-0549.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mars 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mars 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Groupement de commande Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et la Métropole NCA. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera son marché et s'assurera de sa bonne exécution.

2/ jugement des offres Pour le lot n° 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60 % - définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points La valeur technique : 30 % - définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points Sous-Critère 1: Organisation mise en place pour répondre aux besoins (moyens humains, techniques, organisation des stocks, astreintes) (8 points) Sous-Critère 2: Dispositif mis en place pour permettre le retour d'informations

(moyens techniques: courriels, GMAO, délais de retour, fiabilité de l'organisation) (6 points) Sous-Critère 3: Moyens proposés permettant la remonté d'informations relatives à la détection des pannes, aux propositions permettant d'y remédier et d'agir en prévention (6 points) Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % - définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion prévu dans le CCTP (soit 337 heures annuelles).

Pour toutes propositions d'un volume horaire supérieur au minimum imposé, les candidats verront leur note valorisée.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot n° 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60 % - définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points La valeur technique : 30 % - définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points Sous-Critère 1: Organisation mise en place pour répondre aux besoins (moyens humains, techniques, organisation des stocks, astreintes) (8 points) Sous-Critère 2: Dispositif mis en place pour permettre le retour d'informations (moyens techniques: courriels, GMAO, délais de retour, fiabilité de l'organisation) (6 points) Sous-Critère 3: Moyens proposés permettant la remonté d'informations relatives à la détection des pannes, aux propositions permettant d'y remédier et d'agir en prévention (6 points) Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % - définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion pré-

vu dans le CCTP (soit 152 heures annuelles).

Pour toutes propositions d'un volume horaire supérieur au minimum imposé, les candidats verront leur note valorisée.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/ a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (référence à la liste PRIS V1).

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. : 0491-15-63-74, Télécopieur : 04-91-15-61-90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 janvier 2013.

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Liste des marchés passés par le SIECL en 2012 Désignation des marchés - Objet

Nom des attributaires

Code postal

Montants des marchés (HT)

AVIS DE DISSOLUTION N° marché

Date de signature

Travaux - de 20 000 à 89999,99 € HT Marché de travaux relatif à la déconnexion de la vidange des "Nouveaux réservoirs " du réseau EU - RCM Marché de travaux relatif à la dépose de la corniche du mur d'enceinte des "Nouveaux réservoirs " - RCM Réalisation d’un forage de sécurisation au droit du champ captant de la Rua a Peille

SOGEA

06360

37 957,00 €

201100013-00

03/01/12

TRANS MA TER

06500

31 900,00 €

201200004-00

27/04/12

FORASUD

13746

20 660,00 €

201200001-00

17/04/12

201200007-00

41 212,00 €

Fournitures et services - de 20 000 à 89999,99 € HT Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la clôture du contrat en cours et la mise en place de SERVICE PUBLIC 2000 la nouvelle gestion du service public d'eau potable du SIECL

34000

36 980,00 €

SARL MS INVESTISSEMENTS en liquidation au capital de 10,000 Euros. Siège social : 2 Bis Rue Rossini 06000 NICE R.C.S. de NICE N°485 005 565. Les Associés ont décidé par AG du 13/01/2013 la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation. M Moîse SMADJA demeurant 2 Bis Rue Rossini 06000 NICE a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 2 Bis Rue Rossini 06000 NICE où toute correspondance devra être envoyée, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis.

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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - SERVICES

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE, ARTICLE 28 DU CMP

Marché réservé aux établissements cités aux Articles L 323-31 du Code du Travail et L 344-2 du Code de l’Action Sociale (CAT, travailleurs handicapés, etc …) en application de l’article 15 du Code des Marchés Publics.

Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Hôtel de Ville, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE - Mr Vincent Van Prooijen, Responsable de la Commande Publique - 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Marché d’entretien des espaces verts sur l’ensemble du territoire Communal.

Type de marché : Autres services Nomenclature – Classification CPV : 77312100-6 Caractéristiques principales Forme du marché : Marché ordinaire Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Durées Durée du marché : Début à compter du er 1 avril 2013, pour une période de 1 an.

Négociation : Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions de participation - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2)

- Références similaires - DPGF - Acte d'engagement (DC3) - Référence professionnelle et capacité technique - Capacité économique et financière Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points Dossier technique : 40 % - Présentation de l’équipe : 10% - Présentation du matériel : 10% - Présentation de la méthodologie d’intervention : 20% Prix de la prestation : 40 % - Calendrier et proposition d’intervention : 10% - Proposition de prix : 30% Volet environnemental et sociétal : 20 % - Gestion des enjeux de développement durable : 10% - Formation et volet sociétal : 10% Procédures Marché à procédure adaptée (ouvert) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 15/02/2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-05-EEV Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-LesPins Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-les-Pins Correspondant : Christian OLIVERO Responsable du Service Technique, Tél : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 Date d’envoi du présent avis : 21/01/2013

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Identification de l’organisme qui passe le marché Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE Mr Vincent Van Prooijen, Responsable de la Commande Publique - 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 0492603517 - Fax : 0492603501 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr E-Internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Travaux électriques d'entretien, maintenance et mise en conformité des bâtiments Communaux et leurs annexes sur la Commune de Roquefort les Pins Type de marché : Exécution Nomenclature – Classification CPV : 50711000-2 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.

Caractéristiques principales Forme du marché : Marché à bons de commandes Maximum de commandes : 40 000 € H.T. par an soit 40 000 X 2 = 80 000 € HT pour 2 ans Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durées : Durée du marché ou délai d’exécution : La durée du marché est de deux ans à compter de la notification.

Négociation : Une négociation sera effectuée sur l’ensemble des critères d’attribution.

Pénalités : Le montant des pénalités pour non respect des délais contractuels sont de 5 % du montant Hors Taxes du Bon de Commande par jour de retard.

Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation Justifications à produire : Candidature : Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Attestations d'assurances pour risques professionnels Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

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Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et en fournitures et services, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise Références similaires Document décrivant les mesures prises pour assurer la sécurité du chantier Offre : Offre du candidat ou convention de prix (BPU) Acte d'engagement (DC3) Pièce indiquant les modalités d'intervention (procédure, délais, etc ...)

Fourniture des fiches catalogues obligatoires pour les pièces.

Mémoire justificatif Critères de recevabilité des candidatures : Capacité économique et financière Référence professionnelle et capacité technique Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points 1) Références similaires : 10 % 2) Délais d’intervention après commande simple, en urgence la semaine et en urgence le weekend (préciser les 3 délais) : 50 % 3) Prix : 40 % Procédures Marché à procédure adaptée (ouvert) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 11 février 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-09-TELECMAIN Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - Retrait en Mairie aux heures d'ouverture Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-Les-Pins Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17. marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-les-Pins Correspondant : Christian OLIVERO Responsable des Services Techniques, tél. : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 Date d’envoi du présent avis : 21 /01/2013

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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE Mr Vincent Van Prooijen, Responsable de la Commande Publique - 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01- E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Elagage et Abattage des arbres sur la Commune de Roquefortles-Pins Type de marché : Autres services Nomenclature – Classification CPV : 77211500-7 - Services d'élagage.

Caractéristiques principales Forme du marché : Marché à bons de commandes Maximum de commandes annuel : 40 000€ H.T soit 40 000 x 2 = 80 000 pour 2 ans Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durées Durée du marché ou délai d’exécution : 2 ans: Début dès notification du marché Négociation : Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation Détails dans le C.C.P. Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points - Valeur technique : 60 % Délais

Moyens humains et organisation Moyens matériels Signalisation et sécurité Méthodologie d’intervention - Prix des prestations : 40 % Détails du calcul des critères d’attribution dans le C.C.P. Procédures Marché à procédure adaptée (ouvert) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 11 février 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-08-EAA Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : -DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception - Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique -Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-LesPins Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17. marches.publics@ville-roquefort-lespins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-les-Pins Correspondant : Christian OLIVERO Responsable des Services Techniques,Tél. : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 Date d’envoi du présent avis : 21 janvier 2013

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif et renseignements : MAIRIE - Mr Van Prooijen Vincent, Responsable de la Commande Publique - 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 Fax : 04 92 60 35 01- E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr E-Internet : http://www.ville-roquefortles-pins.fr Description du marché Objet du marché : Création d’un 4 ème court de tennis au Parc des Sports (route de Valbonne) Type de marché : TRAVAUX Caractéristiques principales Forme du marché : Marché ordinaire Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Description des Prestations Le présent projet concerne la création d’un quatrième court de tennis en lieu et place de l’ancien skate park situé Parc des Sports – Route de Valbonne – 06330 ROQUEFORT LES PINS. Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux de démolition, Terrassement, VRD, y compris tous les ouvrages annexes et accessoires destinés à la finition complète et parfait de l’œuvre dans les cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur, il n’est pas limitatif.

Durées Durée du marché ou délai d’exécution : Date prévisionnelle de début du marché : semaine 10 (2013) Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation pour la candidature et l’offre Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Références similaires Acte d'engagement (DC3)

DPGF CCAP CCTP CCTPC Mémoire justificatif avec Référence professionnelle et capacité technique Kbis Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points Prix global et forfaitaire : 40 % Valeur technique : 50 % - Mémoire technique tel que figurant dans le règlement de consultation : 20% - Moyens humains et techniques : 10% - Rapidité d’intervention et calendrier 10%) Délai d’exécution : 10% Procédure : Marché à procédure adaptée Négociations : Après réception des offres une négociation sera menée sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : Lundi 11 février 2013 à 12H00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-11-TXCT Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique Ou remise des plis au service destinataire contre récépissé Ou sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-LesPins Correspondant : Monsieur Benoît Brugeilles, Responsable du Service Travaux : Mairie de Roquefort-les-Pins - Tel : 04 92 60 35 05 – Fax : 04 92 60 35 01 Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Bessane&Morel Architectes 45 route d’Opio 06740 Chateauneuf - Tel : 04 93 40 71 18/04 83 055 007 – Fax : 09 74 44 27 70 Date d’envoi du présent avis : 21 janvier 2013

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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTÉE

Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE - Mr Van Prooijen Vincent, Responsable de la Commande Publique - 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01- E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr E-Internet : http://www.ville-roquefortles-pins.fr Description du marché Objet du marché : MAINTENANCE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC Type de marché : Exécution Nomenclature - Classification CPV : 50232100-1 Caractéristiques principales Forme du marché : Marchés à bons de commandes Quantité : Maximum de commandes annuelle: 70 000 € H.T soit 140 000 € sur 2 ans Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durées Durée du marché ou délai d’exécution : 2 ans à compter de sa notification Négociation : Une négociation sera effectuée sur l’ensemble des critères d’attribution Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation Documents à fournir : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels Note/mémoire présentant l’entreprise et les modalités d’intervention Lettre de candidature (DC1)

Déclaration du candidat (DC2) Références similaires Acte d'engagement (DC3) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points Délais d’interventions : 50% Le présent critère sera évalué d’une part sur les modalités d’interventions et, d’autre part, sur les modalités techniques mises en œuvre.

Prix des prestations : 40 % Références similaires : 10% Procédure : Marché à procédure adaptée (ouvert) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 11 février 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-07-ETEP Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des dossiers: Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-LesPins Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17. marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-les-Pins - Correspondant : Christian OLIVERO Responsable des Services Techniques, Tél. : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 Date d’envoi du présent avis : 21 janvier 2013

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : marches.publicsl@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Gradins et scène manifestations estivales 2013 Type de marché : Autres services / location Caractéristiques principales Forme du marché : Marché ordinaire Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Description des prestations : Voir CCP Durée : Durée du marché ou délai d’exécution : Les gradins et scène doivent être installés et utilisables du 10 Juin au 2 septembre 2013.

Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation Le candidat devra présenter obligatoirement les documents suivants : Justifications à produire : Une visite obligatoire est à effectuée sur les lieux concernant les travaux avant toute remise de plis - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Mémoire Technique précisant les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission.

- Références similaires - Acte d'engagement (DC3)

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- Production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures - Proposition technique - Proposition financière - Kbis 8) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points : Sécurité : 40 % Chantier (pendant et après) Exploitation (sur la durée de la présence du matériel sur la Commune) Valeur Technique : 30 % Certifications Moyens humains et techniques Matériel mis à disposition Prix des prestations : 30 % 9) Procédures Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP).

Négociations : Après réception des offres et une première analyse, une négociation sera menée avec les candidats. Celle-ci portera sur l’ensemble des critères d’attribution.

10) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 11/02/2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-04-TE Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des plis : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique Ou remise des plis au service destinataire contre récépissé Ou sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-Les-Pins Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-3517. marches.publics@ville-roquefort-lespins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-les-Pins Correspondant : Christian OLIVERO, Responsable des Services Techniques, Tél : 04 93 77 66 01 / 06 11 36 30 30 Date d’envoi du présent avis : 21/01/2013

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA GAUDE 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné, par arrêté du 14 décembre 2012, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA GAUDE, pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 21 janvier au vendredi 22 février 2013 inclus.

A cet effet, Madame Yvette BARATON, Secrétaire Administrative en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Gérard ROBERTO, Directeur Départemental Honoraire de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés : - En Mairie de LA GAUDE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception du mardi 12 février après midi, - A la Métropole Nice Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cîmes - 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Projet de Plan Local d’Urbanisme Mairie de LA GAUDE 6 Rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- A la Mairie de LA GAUDE, lundi 21 janvier, mercredi 30 janvier, jeudi 7 février et vendredi 22 février 2013, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

- A la Métropole Nice Côte d’Azur, le mardi 12 février, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

L’évaluation environnementale est contenue dans le rapport de présentation du projet soumis à enquête publique.

L’avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement figure dans le dossier d’enquête publique.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine.

Le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, à la Mairie de LA GAUDE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA GAUDE. Les autorités compétentes pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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CONSEILLER RESIDENTIEL RESEAU COTE D’AZUR

SARL FINANCIERE ATLAS

SAS au capital de 18.510.000 € en liquidation Siège social : 68 Bd. Carnot 06400 CANNES 444 241 632 R.C.S. CANNES L’Assemblée Générale du 20/12/2012 a décidé, à compter du 31/12/2012 la dissolution anticipée de la Société, la fin des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : AMPERSAND ASSOCIES et AMPERSAND, la nomination en qualité de Liquidateur de Maître Didier SEGARD demeurant 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine, de transférer le siège social et de liquidation à l’adresse de l’étude de Maître Didier SEGARD, au 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine.

L’Article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au R.C.S. de Nanterre.

Au capital de 8 000 € Siège social : 3 avenue Marceau 75016 Paris Etablissement secondaire : 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. PARIS 434 171 492

Suivant délibération d’une A.G.E. en date du 19 décembre 2012, il résulte qu’il a été décidé d’étendre l’objet social de la SARL FINANCIERE ATLAS, en rajoutant la « vente» à la 1ère activité évoquée qui devient alors : « La souscription, l’acquisition et la vente de toutes actions et parts des Sociétés immobilières ». Il a également été décidé d’étendre l’objet social aux opérations de « Acquisition, vente et administration de tous biens et droits immobiliers ».

Le reste de l’Article demeure inchangé.

En conséquence l’Article 2 des statuts a été modifié.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de Cannes.

Pour Avis.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture de pièces détachées de stores, de volets roulants, de rideaux métalliques et de grilles nécessaires à l'entretien des bâtiments scolaires et autres locaux municipaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : La livraison aura lieu sur le territoire de la ville de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture de pièces détachées de stores, de volets roulants, de rideaux métalliques et de grilles nécessaires à l'entretien des bâtiments scolaires et autres locaux municipaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44115310, 44115700.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique. Pondération : 60.

2. Prix de l'offre. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 5071.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2012/S 077126649 du 20/04/2012.

Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Fourniture de pièces détachées de stores, de volets roulants, de rideaux métalliques et de grilles nécessaires à l'entretien des bâtiments scolaires et autres locaux municipaux.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le marché a été déclaré infructueux et sera relancé ulterieurement.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 78 B, annonce n° 168 du 20 avril 2012.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr F-06300 Nice. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 janvier 2013.

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VILLE DE CANNES CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Ville de Cannes, Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - 31 Bvd de la Ferrage CS 30140, à l'attention de M. Brochand Bernard, F - 06406 Cannes cedex, Tél : 0497064193, Fax : 0497064189 Email : affairesjuridiques@ville-cannes.fr, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public Délégation de service public d'un poste mobile et saisonnier de distribution de carburants pour l'avitaillement des navires au Second Port de Cannes dit « Port Pierre Canto ».

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue Article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) Objet de la délégation La mission du délégataire comprend : - La fourniture et la livraison d'un poste mobile de stockage et de distribution de carburants à usage maritime : Gasoil, et Supercarburant Sans plomb; - Le raccordement électrique du poste au réseau mis à disposition du délégataire par la Ville au point de livraison; - La mise en place d'un dispositif de signalisation et de sécurité; - L'entretien, la maintenance préventive et la mise aux normes de l'installation au regard de la règlementation applicable pendant la durée du présent contrat; - Tous frais de dépannage pendant la durée d'exploitation; - L'approvisionnement du poste et la distribution du carburant à la pompe aux plaisanciers suivant les modalités d'exploitation prévues par le contrat; - Le rinçage, le dégazage et la remise en état du site en fin de saison d'exploitation; - La manutention, le transport et le remisage du poste mobile en dehors du périmètre portuaire aux frais et risques du délégataire pendant les périodes de non exploitation; - La fourniture d'un dispositif antipollution des eaux portuaires mis en place en cas d'incident.

Domaine de la délégation : Autre : service portuaire Durée de la délégation : 2 ans.

Autres précisions : Exploitation saisonnière uniquement, à compter de la notification du contrat..

Lieu principal d'exécution de la délégation : Second Port de Cannes dit "Port Pierre Canto", 06400 Cannes Code NUTS : FR823 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la conven-

tion : Pour l'exercice de sa mission, le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public portuaire (d'une surface maximale de 40m²) localisées au quai n°5. Cette autorisation domaniale n'autorisera pas la constitution de droits réels.

Le poste étant conçu pour être mobile, il pourra exceptionnellement être déplacé à l'intérieur du périmètre du Second port de Cannes à la demande de la Ville.

Le délégataire devra permettre à la Ville de Cannes d'effectuer les travaux incombant à celle-ci sans pouvoir demander une quelconque indemnisation à ce titre.

L'occupation du quai situé au droit du poste d'avitaillement ne sera autorisée que le temps nécessaire aux opérations d'avitaillement des navires.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 63721400 SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC 4 ou DC 5 des Marchés Publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci; - Les certificats établissant la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales et sociales ou une attestation sur l'honneur; - Une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire et, si elle est en redressement judiciaire la production des jugements établissant la pérennité de son activité pendant la durée de l'exploitation; - Une attestation sur l'honneur que la Société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L82311, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne; - Les attestations d'assurance de l'activité de la Société ou document équivalent; - Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..

III.2) Capacité économique et financière Les bilans des trois dernières années et leurs annexes certifiées par un Commissaire au Compte ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat.

III.3) Capacité technique et profession-

nelle Une description détaillée de l'entreprise et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériels (immobilisation, processus de production ...)

Les références professionnelles de l'entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de la délégation dans son ensemble..

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidats doivent impérativement retirer un dossier de consultation en Mairie Annexe (31 bvd de la Ferrage 06400 Cannes) auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme, de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, sauf jours fériés (Tel: +33 497064193 ; Fax: +33 497064189 Email : affairesjuridiques@ville-cannes.fr).

Les candidats peuvent aussi demander à ce que le dossier de consultation leur soit adressé par voie postale.

Les candidats devront adresser à la Mairie leurs dossiers de candidature et d'offre en même temps, sous pli cacheté, dans une enveloppe comprenant deux enveloppes distinctes, selon les modalités détaillées par le règlement de consultation.

Le dossier d'offre comprendra les documents listés par le règlement de la consultation et notamment : 1. Un mémoire établi à partir du projet de contrat rédigé par la Ville, mémoire mentionnant les compléments (ajouts), les retraits (suppressions) et/ou les modifications que le candidat souhaite voir apporter aux projet de contrat et annexes établis par la Ville (cf. notamment Article 2: Calendrier d'ouverture; Article 7: Tarifs ; Article 8.1: Redevance ; Article 13: Caractéristiques du poste d'avitaillement).

2. Les annexes au futur contrat 3. Une note reprenant les caractéristiques essentielles de la délégation envisagée détaillée en 3 parties (1 Les points forts du projet, 2 Organisation fonctionnelle, 3 Moyens matériels mis en oeuvre notamment pour la sécurité de l'installation, l'entretien et la maintenance de l'équipement, ainsi que les mesures anti pollution).

Les plis contenant les candidatures et les offres seront impérativement transmis avant la date limite ci-dessous dans les conditions prévues par le règlement de la consultation..

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Cannes, Contact : Direction des Affaires Juridiques, immobilières, Maritimes et Urbanisme, à l'attention de M. Bernard BROCHAND ou l'Adjoint Délégué aux affaires Juridiques, 31 Bvd de la Ferrage - CS 30 140, F - 06406 Cannes cedex, Tél : +33 497064193, Email : affairesjuridiques@ville-cannes.fr IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de ré-

ception des offres : 01 mars 2013 à 12 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français.

IV.5) Critères de sélections des offres Par ordre décroissant d'importance suivant : 1/ La qualité du service public proposé, appréciée notamment au regard de la qualité technique et esthétique des installations mises en place, des solutions mises en oeuvre pour lutter contre la pollution et du calendrier d'ouverture proposé.

2/ Les conditions financières proposées au regard des comptes de résultats prévisionnels et notamment des tarifs et de la redevance proposés.

3/ Le degré d'acceptation du contrat proposé et/ou la pertinence des modifications demandées.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.3) Procédures de recours : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bvd Franck Pilatte BP 4179 - CS 09706, F - 06359 Nice, Tél : 0492041313, Fax : 0493557831 V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais de recours : Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat.

Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension introduite devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative).

En outre, conformément à l'Article L.5511 du Code de Justice Administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de NICE un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Une procédure de référé contractuel peut être introduite une fois le contrat conclu (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).

Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent déposer un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du Conseil Municipal désignant l'offre retenue, autorisant la signature du contrat ou de toute autre acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte attaqué.

V.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2013.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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"MENTON MEUBLES" Comunauté d’Agglomération de la Riviera Française Liste des marchés conclus en 2012 MARCHES DE FOURNITURES DATE

OBJET

ATTRIBUTAIRE

C.P.

MONTANT 15 000 €HT à 89 999 €HT 22/11/12 22/11/12 22/11/12

FRANCE TELECOM -Agence EnMarché 2012/24 : Fourniture de services de télécommunication – Lot 1 : fournitreprises Rhône-Méditerranée ture de 5 lignes analogiques Pôle AOMP Marché 2012/24 : Fourniture de services de télécommunication – Lot 2 : fourniture RMI INFORMATIQUE de téléphonie fixe Marché 2012/24 : Fourniture de services de télécommunication – Lot 3 : FourniSFR BUSINESS TEAM ture de téléphonie mobile

22/11/12

Marché 2012/24 : Fourniture de services de télécommunication – Lot 4 : fourniture d’accès à internet

05/03/12

Marché n°2011/14 – Fourniture de palissades cache-conteneurs en plastique

13331 54320 92190

STELLA TELECOM SAS

06560

SAS PLAS ECO

14790

ASTECH

68390

MONTANT 90 000 €HT à 199 999 €HT MONTANT 200 000 €HT et Plus 01/10/12

Marché 2012/12 : Fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - Lot A : Fourniture

MARCHES DE SERVICES MONTANT 15 000 €HT à 89 999 €HT 29/08/12 02/03/12 07/03/12 19/01/12

Marché n°2012/23 – Mission d’ingénierie géotechnique de type G2 relative à la SOL - ESSAIS réalisation d’un parking au quatier le RATAOU sur la Commune de Roquebrune Cap Martin Marché n°2011/25 – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiMICHEL REGIS ARCHITECTE ment de la gare routière de Menton Marché n°2011/20 – Etudes préalables à la passation de la Délégation de ServiITER ce Public des transports urbains et assistance pour la conduite de la procédure de DSP Marché n°2011/19 – Pôle Multimodal de Menton : Etude complémentaire des cirEGIS France culations et besoins en stationnement du quartier de la gare SNCF à Menton

06410 06100 31000 13090

MONTANT 90 000 €HT à 199 999 €HT 21/06/12

Marché n°2012/10 – Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la construction d’un parking dans le quartier Le RATAOU sur la Commune de Roquebrune Cap Martin

Cabinet MERLIN

06200

27/04/12

Marché 2011/23 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une zone d’aménagement concertée sur la Commune de Roquebrune Cap Martin

Groupement CITADIA CONSEIL/EVEN CONSEIL/ AIRE PUBLIQUE

83000

01/10/12

Marché 2012/12 : Fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - Lot B : SUD EST ASSAINISSEMENT Maintenance

06800

01/10/12

Marché 2012/13 : Traitement des ordures ménagères

06200

01/10/12

Marché 2012/15 : Lavage de contenants à déchets sur le territoire de la CommuSUD EST ASSAINISSEMENT nauté d’Agglomération de la Riviera Française

MONTANT 200 000 €HT et Plus

SITA SUD

06800

MARCHES DE TRAVAUX MONTANT 90 000 € HT à 4 999 999 €HT 29/05/2012

09/05/12

2012/01 : Travaux de mise aux normes d’accessibilité de la gare routière de Men- EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE ton

13741

Marché 2011/24 : Travaux de mise aux normes des arrêts de bus sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - marché à bon de commande sans minimum ni maximum

06500

S.M.B.T.P.

-

Société à Responsabilité Limitée au capital de deux cent soixante quinze mille euros (275.000 €) Siège social : Résidence le Castel – Bloc C 39 avenue des Acacias 06500 – MENTON R.C.S. : NICE B.321.773.780 Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2012 la collectivité des Associés a décidé les modifications suivantes : Dénomination sociale : La dénomination sociale qui était jusqu’à maintenant « MENTON MEUBLES » sera remplacée par une nouvelle dénomination sociale qui sera à compter du 1er janvier 2013 : « MENTON JPC » L'article 2-0 des statuts a été modifié en conséquence.

Transfert du siège social Le siège social qui était situé : 06500 – MENTON - Résidence "Le Castel" Bloc C 39 avenue des Acacias est transféré, à effet du 1er janvier 2013 à l'adresse suivante : 06500 – CASTELLAR - 214, Chemin de la Vigne.

L'article 2.2. des statuts a été modifié en conséquence.

Modification de l’objet social L’activité de la Société a évolué depuis sa constitution, les Associés décident de le modifier en conséquence comme suit : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, par toutes voies, directes ou indirectes : - La prise de participation dans toutes Sociétés Françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité.

- La gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et, notamment, par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion.

- La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale.

- La fourniture de prestations de service de nature administrative et comptable permettant à une quelconque société de réaliser la mise en œuvre de son objet social.

- La réalisation d'opérations d'enregistrement comptable, d'ordre administratif, de nature commerciale, visant à l'élaboration des documents liés à la paie, ainsi que de conseil et d'organisation.

- La réalisation des travaux de cet ordre par l'intermédiaire de systèmes informatiques et autres.

- La création, l'acquisition, la location, la prise à bail d'installations et l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité ci-dessus spécifiée.

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toute marque, brevet, licence ou procédé, ainsi que la possibilité de vente en courtage, à la commission ou par l'intermédiaire d'un groupement d'achat, et, par extension, en franchise auprès d'autres sociétés.

- Plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet connexe.

L’article 2-3 des statuts a été modifié en conséquence Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice Pour avis.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

Suivant acte Sous Seing Privé en date à Roquebrune Cap Martin du 08/01/2013, enregistré à Menton le 09/01/2013. Dépôt Bord. n° 2013/13 Case n° 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : NAIL & BEAUTY ADDICTION Forme : Société à responsabilité limitée Capital social : 1 500 euros divisé en 100 parts de 15 euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

Siège social : 9 avenue Maréchal Foch, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Objet social : la Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement l’exploitation d’un salon d’esthétique et d’onglerie.

Gérant : Mme Joëlle CAMPORA, demeurant 2 rue Victor-Hugo, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN; Dépôt, Immatriculation : la Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nice.

Rectificatif à l'annonce n° 130191 parue du 11 au 17/01/2013 dans le journal "Les Petites Affiches de Alpes Maritimes" concernant les Sociétés "NGP INFORMATIQUE" et "FIRST SOFT DEVELOPPEMENT", il y avait lieu de lire que ces actions nouvelles toutes entièrement libérées, seront réparties entre les ayant droit à raison de 2,882 parts sociales de la Société FIRST INFORMATIQUE pour une action de la Société FSD SOFT DEVELOPPEMENT, et non 2 882 parts sociales de NGP INFORMATIQUE pour une action de FIRST SOFT DEVELOPPEMENT.

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 14 janvier 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice, le 17 janvier 2013, Bordereau n° 2013/179, Case n° 9, Monsieur Gérard SOUSSEM et Madame Huguette GARCIA, son épouse, demeurant ensemble à 06000 NICE, 4 rue Hérold, ont vendu à la Société en formation AZUR COSMÉTIQUE, SARL au capital de E 7 000, dont le siège social est à 06000 NICE, 17 rue Clément Roassal, un fonds de « Commerce de gros de produits cosmétiques, commerce au détail de produits cosmétiques», connu sous l’enseigne « AZUR COSMÉTIQUE », sis à 06000 NICE, 17 rue Clément Roassal, moyennant le prix de E 250 000.

La prise de jouissance a été fixée au 1er janvier 2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIÉS, sus-désignée.

130274 130262

Suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 7 janvier 2013, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : AZUR COSMÉTIQUE Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : 06000 NICE, 17 rue Clément Roassal Capital social : E 7 000 Objet social : L’achat, la vente, l’exploitation de tout fonds de commerce de vente en gros et au détail de produits cosmétiques et de parfumerie.

Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérance : Mesdames Roxane ABIHSSIRA, née SOUSSEM, demeurant à 06000 NICE, 20 rue Verdi et Johanna SOUSSEM, demeurant à 06000 NICE, 4 rue Hérold.

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SAINTE ANNE Société par actions simplifée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 8 Impasse des Oliviers 06340 LA TRINITÉ R.C.S. NICE 351 901 012

AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 3 janvier 2013, il a été décidé à compter du même jour de : 1) Nommer en qualité de nouveau Président de la Société sans limitation de durée : - la SA LE NOBLE AGE, Société Anonyme au capital de 17 084 282 E, dont le siège social est situé 6 rue des Saumonières à NANTES (44300), Identifiée au R.C.S. de NANTES sous le numéro 388 359 531, en remplacement de Madame Isabelle MARTELLO, Président démissionnaire.

2) Nommer pour une durée de six exercices : - Le Cabinet IN EXTENSO AUDIT, dont le siège social est 81 boulevard Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire - Monsieur Philippe TESSON, demeurant 7 Impasse Augustin Fresnel, BP 20039, 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX 1, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Mention sera faire au R.C.S. de NICE. Pour avis.

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS des DOCTEURS ALBOUHAIR ET BAILET Société Civile au capital de 914,69 euros Siège social : 6 bis, rue Alphonse Karr 06000 NICE R.C.S. NICE D 392 471 736

CHANGEMENT DÉNOMINATION CHANGEMENT GÉRANT

130302

CARDIOSECOURS SAS au capital de 20 000 E Siège social : Les Oliviers 5 route de Chabeuil 26760 BEAUMONT LES VALENCE R.C.S. ROMANS 502 520 919 L’A.G.E. du 31 décembre 2012, a décidé de transférer le siège social Les Oliviers 5 route de Chabeuil, 26760 BEAUMONT LES VALENCE au 1ère avenue Le Broc Center ZI 06510 CARROS LE BROC à compter du 1er janvier 2013 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La Société immatriculée au R.C.S. de ROMANS sous le numéro 502 520 919 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du R.C.S. de GRASSE. La même Assemblée a décidé de nommer pour une durée indéterminée, au poste de Président, en remplacement de M. Jean Benoît ZACHARIE à compter du 1 er janvier 2013: la Société Michel BESNIER, SARL au capital de 503 200 E, dont le siège social est 405, bd Michelet 13009 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 393 320 726.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Par délibération en date du 31/12/2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de remplacer à compter du 31/12/2012 la dénomination sociale : Société Civile de Moyens des Docteurs ALBOUHAIR ET BAILET, par Société Civile de Moyens des Docteurs BAILET, et de modifier en conséquence l’Article 3 des statuts, - de nommer M. Romain BAILET, demeurant « Les Terrasses de la Baie des Anges », « Frégate 3 » 39, avenue Aimé Martin, 06200 NICE, en qualité de Gérant Associé pour une durée illimitée en remplacement de M. Franck ALBOUHAIR, démissionnaire et de modifier corrélativement les Articles 7 et 17 des statuts.

Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

Par jugement en date du 15 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a prononcé l’Ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Patrick MALET exerçant son activité 10 rue Blacas - 06000 NICE, demeurant 2 rue Pierre Corneille, 69330 MEYZIEU. Activité : Conseil en système informatique. Mandataire Judiciaire : Me Jean-Philippe REVERDY, 219 rue Duguesclin, 69003 LYON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC.

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Par acte S.S.P. du 06/01/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI GUERCIA Objet social : L'acquisation par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Siège social : 4172, route de Castagniers, 06670 CASTAGNIERS. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. Faucouneau Patrick, demeurant 4172, route de Castagniers, 06670 CASTAGNIERS Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation au R.C.S. de Nice.

CABINET BAUDOIN SARL

EXTRAIT DE JUGEMENT

SARL au capital de 20 000 E 99 boulevard Carnot 06110 LE CANNET R.C.S. Cannes n° 422 244 822

AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Par résolution Extraordinaire en date du 31/12/2012, l’Assemblée Générale des Associés a transféré le Siège Social au 14, boulevard Jean Hibert 06400 CANNES avec effet à compter du 1er janvier 2013.

L’article 4 des Statuts est modifié en conséquence.

Durée de la Société : jusqu’au 18 mars 2098.

Dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES. Pour avis et mention, La Gérance.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

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SCP EVELYNE DARMON ET PIERRE AMBLARD Notaires Associés 22 rue de la Souaberie 25200 MONTBELIARD

DECLARATION D’INSAISISSABILITÉ Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre AMBLARD, Notaire à MONTBELIARD, le 6 décembre 2012, en cours cours de publication au service de la publicité foncière de GRASSE I, Mademoiselle Mélanie MANYI, demeurant à AURIBEAU SUR SIAGNE (06810) FRANCE , 1516 route de Saint Jacques le Vivier, exerçant l’activité d’infirmière libérale a déclaré insaisissables ses droits immobiliers sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale, et sur ses autres biens non affectés à l’usage de sa profession savoir : Sur la Commune de AURIBEAU SUR SIAGNE (06810), sis 1516 route de Saint Jacques lieu-dit Le Vivier, une maison à usage d’habitation cadastrée section AC, numéro 155, lieudit Le Vivier, pour une contenance de 0 ha 12 a 5 ca sur la Commune de CANNES (06400), dans un immeuble collectif “Le Domaine des Palmiers” Le Domaine des Palmiers 124 avenue Maurice Chevalier.

Cadastré section AB, 114 A Maurice Chevalier n° 146 de 16 a 37 ca n° 147, de 0 ha 0 a 92 ca n° 148, de 0 ha 1 a 84 ca, n° 149, de 0 ha 1a 38 ca.

Les lots n° 12, un appartement de deux pièces et les 108/10000e des parties communes, n° 27 un parking et les 7/10 000e des parties communes et n° 158 un parking et les 2/10 000e des parties communes Cette déclaration produira effet qu’à compter de la date de sa publication au bureau des hypothèques compétent, et ce, uniquement à l’égard des créanciers dont les droits sont nés postérieurement à cette date de publication et à l’occasion de l’activité professionnelle de Madame MANYI. Pour avis et mention Maître Pierre AMBLARD, Notaire.

130275

ADDITIF à l’annonce n° 130074 parue dans le présent journal le 10 janvier 2013 concernant la Société CAPAN & BORDES : il convenait de lire que la dénomination est « CAPAN & BORDES SARL ».

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CONSEILLER RESIDENTIEL RESEAU NICE SAS au capital de 8.094.000 € en liquidation Siège social : 10 avenue Georges Clémenceau 06000 NICE 443 777 024 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale Ordinaire du 20/12/2012 a décidé, à compter du 31/12/2012 la dissolution anticipée de la Société, la fin des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : AMPERSAND ASSOCIES et AMPERSAND, la nomination en qualité de Liquidateur de Maître Didier SEGARD demeurant 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine, de transférer le siège social et de liquidation à l’adresse de l’étude de Maître Didier SEGARD, au 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine. L’Article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au R.C.S. de Nanterre.

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Société Civile Professionnelle d’Avocats

Cabinet de Maître Frédéric HENTZ

Maxime ROUILLOT – Franck GAMBINI

Avocat au Barreau de NICE

Avocats au Barreau de NICE

31 Bd Victor-Hugo (06000) NICE - Tél. 04 93 87 36 65 - Fax 04 93 82 01 56

12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Téléphone 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LOT UNIQUE au Palais de Justice de NICE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

A l’audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 21 FÉVRIER 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

ADJUDICATION JEUDI 14 MARS 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dans un ensemble immobilier dénommé « GOLDSTAR RESORT » sis à (06000) NICE, 45 bd Maréchal Joffre et 28 rue Meyerbeer

UN DEUX APPARTEMENT PIÈCES au 1er étage

de

Dépendant d’un immeuble dénommé «Azur Plaisance» situé à NICE (06300) 1 Boulevard Lech Walesa, cadastré section IZ n°2 pour 13a 21ca

au 4

étage Escalier I d’une superficie Loi Carrez de 27,64 m²

superficie loi carrez 43,28 m2 formant le lot 137, portant sur place le n° 107

UN STUDIO UNE CAVE

LOT CENT SEIZE (116) ème

LOT DEUX CENT HUIT (208)

au sous-sol Escalier I

MISE À PRIX : 64.500 E

MISE À PRIX : 70.000 E

SOIXANTE QUATRE MILLE CINQ CENTS eUROS

SOIXANTE DIX MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges n° 12/86, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 16 mai 2012 où il est consultable. Pour d’autres renseignements, s’adresser au cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.

VISITES : Jeudi 7 février 2013 de 11h00 à 12h00 Mercredi 13 février 2013 de 14h00 à 15h00 par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU, Huissiers de Justice à NICE

Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes Pour tout renseignement s’adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI Avocats 12 Boulevard Carabacel ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 14 janvier 2013 (RG 13/05).

VISITES : Mardi 5 mars 2013 de 11h à 13h Samedi 9 Mars 2013 de 11h à 13h

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AVIS DE CONSTITUTION

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE www.petites-affiches.fr

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 17/01/2013 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : ALLIANCE LOGISTIQUE Sigle : A.E. Capital : 3 000 Euros Siège social : 214 chemin de la Carrière de Montmeuille, 06480 LA COLLE SUR LOUP Objet : Les opérations d’un bureau d’achat à l'Export à savoir : Regrouper, superviser, et gérer les commandes émises par une ou plusieurs entités étrangères,offrir les meilleures conditions d’achats. Superviser l'étude des produits, la recherche et l’évaluation de fournisseurs, la négociation des achats, la répartition des marchandises, et les opérations de logistique adéquates. Tout cela en respectant trois objectifs : Coûts, délais et qualité. Prendre en charge tous les aspects que comporte une opération de commerce international et notamment toutes opérations de logistique relatives aux approvisionnements de ses clients. La société n'est jamais propriétatire des marchandises. Elle agit pour le compte de commettants étrangers.

Gérant : Monsieur Denis FLORIN, né le 27/11/1953, domicilié à 214 chemin de la Carrière de Montmeuille - 06480 LA COLLE SUR LOUP. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’Antibes Pour avis, le Gérant.

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE

Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 14 MARS 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À CANNES (AM) 18 rue Fénelon

UNE MAISON D’HABITATION de 5 Pièces dénommée «Villa Grémille»

GREVÉE D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION Superficie : 99,82 m² - DPE Catégorie F

Occupation : la villa est actuellement inoccupée.

MISE À PRIX : 555.500 E CINQ CENT CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENTS eUROS Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 13 septembre 2011 (RG N° 11/00158).

VISITES SUR PLACE : le 25 février 2013 de 11h à 12h le 4 mars 2013 de 11h à 12h par la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 23

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de Nice Le Righi Palace 88 Boulevard Mantéga Righi 06100 NICE Tél : 04.93.66.37.69 Fax : 04.93.66.33.78

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LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 1.826.651,35 euros Siège social : Buropolis – 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. Grasse B 453 639 932

JIMINY Société par actions simplifiée Au capital de 52 000 euros Siège social : Villa Giacometti 166 Avenue Sainte Marguerite 06200 NICE R.C.S. de NICE 538 360 207

JIMINY Société par actions simplifiée Au capital de 75 000 euros Siège social : Villa Giacometti 166 Avenue Sainte Marguerite 06200 NICE R.C.S. de NICE 538 360 207

AUGMENTATION DE CAPITAL

AUGMENTATION DE CAPITAL

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011 ; du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 4 janvier 2013, il résulte que le capital social de la société LOGIN PEOPLE SA, a été augmenté ainsi que suit : D’un montant de 406,89 euros, par création et émission de 660 actions nouvelles, d’une valeur nominale égale, avec une prime d’émission globale de 1.309,11 euros, Soit un montant total de souscription de 1.716 euros.

D’un montant nominal de 416.242,30 euros, par création et émission de 675.170 actions nouvelles, d’une valeur nominale égale, avec une prime d’émission globale de 2.095.390,10 euros, Soit un montant total de souscription de 2.511.632,40 euros.

Il a été ajouté, en conséquence, à la suite de l’Article 6 des statuts, la mention suivante : « Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011 et les Conseils d’Administration du 30 septembre 2011 et du 4 janvier 2013, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 406,89 €, au moyen de souscriptions en numéraires, portant ainsi le montant nominal du capital social à la somme totale de 1.410.409,05 € ; Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et les Conseils d’Administration du 29 novembre 2012, du 28 décembre 2012 et du 4 janvier 2013, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 416.242,30 €, au moyen de souscriptions en numéraires, portant ainsi le montant nominal du capital social à la somme totale de 1.826.651,35 € ».

Et l’Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 1.826.651,35 €.

Il est divisé en 2.962.930 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ».

Le reste de l’Article 7 demeure inchangé.

Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

Aux termes du Procès-Verbal des Décisions Unanimes Extraordinaires des Associés du 4 décembre 2012 et du Procès-Verbal des décisions du Président du 14 décembre 2012, il résulte que le capital social de la Société JIMINY, a été augmenté ainsi que suit : D’un montant de 2.000 euros (deux mille euros), par création et émission de 200 (deux-cent) actions nouvelles, d’une valeur nominale égale, avec une prime d’émission globale de 23.000 euros (vingt-trois mille euros), En conséquence, l’Article 7 des statuts – Apports, est désormais rédigé ainsi que suit : « Article 7 - Apports Il a été apporté à la Société : Lors de la constitution, une somme de 50.000 (cinquante mille) euros, Suivant les décisions unanimes extraordinaires des Associés en date du 4 décembre 2012 et les décisions du Président du 14 décembre 2012, le capital a été augmenté de 2.000 (deux mille) euros.

Soit au total : 52.000 (cinquante-deux mille) euros. » L’Article 8 – Capital social est désormais rédigé ainsi que suit : « Article 8 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de 52.000 (cinquante-deux mille) euros.

Il est divisé en 5.200 actions d’une valeur nominale unitaire égale, de même catégorie. » Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Aux termes du Procès-Verbal des décisions unanimes Extraordinaires des Associés du 4 décembre 2012 et du Procès-Verbal des décisions du Président du 20 décembre 2012, il résulte que le capital social de la Société JIMINY, a été augmenté ainsi que suit : D’une somme de 23.000 (vingt-trois mille) euros pour le porter de 52.000 à 75.000 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « prime d’émission », par élévation de la valeur nominale des actions composant le capital.

En conséquence, le dernier paragraphe de l’Article 7 des statuts – Apports, est remplacé par ce qui suit : « Suivant les décisions unanimes extraordinaires des Associés en date du 4 décembre 2012, et les décisions du Président en date du 20 décembre 2012, le capital social a été augmenté de 23.000 euros, par prélèvement sur les primes d’émission, Soit au total : 75.000 (soixante-quinze mille) euros. » L’Article 8 – Capital social est désormais rédigé ainsi que suit : « Article 8 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de 75.000 (soixante-quinze mille) euros.

Il est divisé en 5.200 actions d’une valeur nominale unitaire égale, de même catégorie. » Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

130320

RECTIFICATIF à l’insertion 102376 du 10.6.2010. Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2012, les Associés constatant qu’une erreur matérielle a été portée dans la rédaction du bail du siège social, dans lequel il a été porté le numéro 52 avenue des Frères Roustan au lieu du 57, avenue des Frères Roustan ont décidé de procéder à la rectification de l’adresse du siège social qui est bien 57, avenue des Frères Roustan LE GOLFE-JUAN 06220 VALLAURIS. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

130352

SARL S.P.G.M.

Au capital de 45 734,71 € Siège social : 3 avenue Marceau 75116 PARIS Etablissement secondaire : 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. PARIS 432 428 647 Suivant délibération d’une A.G.E. en date du 19 décembre 2012, il résulte qu’il a été décidé de modifier l’objet social de la SARL SOCIETE DE PARTICIPATION DE GESTION MEDITERRANENNE, en supprimant la mention « éventuellement » de la 1ère activité évoquée qui devient alors : « La souscription, l’acquisition et la vente de toutes actions et parts des Sociétés immobilières ». Il a également été décidé d’étendre l’objet social aux opérations de « Acquisition, vente et administration de tous biens et droits immobiliers».

Le reste de l’Article demeure inchangé.

En conséquence l’Article 2 des statuts a été modifié.

Le dépôt légal sera effectué au greffe du T.C. de Cannes.

Pour Avis.

130321

MEDIAMÉTRIE SA au capital de 930 000 E Siège social : 70 rue Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET 333 344 000 R.C.S. NANTERRE

MEDIAMETRIE-ESTAT SAS au capital 80 496 E Siège social : Buropolis Les Bouillides 1240 route des Dolines Sophia Antipolis - 06560 VALBONNE 440 736 395 R.C.S. GRASSE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 28/11/2012, les Sociétés MEDIAMETRIE et MEDIAMETRIE-ESTAT ont établi le projet de fusion par absorption de la société MEDIAMETRIE-ESTAT par la société MEDIAMETRIE, lequel a été déposé le 30/11/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société MEDIAMETRIE, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse pour la Société MEDIAMETRIE-ESTAT. Conformément aux nouvelles dispositions de l’Article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au Greffe du projet de fusion jusqu’à la réalisation de l’opération, la Société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n’y a plus lieu à approbation de la fusion par son Assemblée Générale Extraordinaire.

La fusion n’a pas entraîné d'augmentation de capital social et la Société MEDIAMETRIE-ESTAT, absorbée, a du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation.

Pour avis.

130349

KAPITAL

SARL au capital de 10 000 € Siège social : 33 Boulevard Général Leclerc, Le Forum, 06240 BEAUSOLEIL 531 596 393 R.C.S. de Nice L'A.G.E. du 23/01/2013 a décidé de transférer le siège social de la société 9 Rue Andre Pingat, B.P. 441, 51065 REIMS, à compter du 23/01/2013 Radiation au R.C.S de Nice et réimmatriculation au R.C.S. de Châlons-en-Champagne.

130344

130310

SARL GROUPE RED SECURITY

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de Nice

au capital de 7 500 E Siège social : 18 Chemin des Chênes Blancs 06300 NICE R.C.S. NICE n° 2003 B 00224

TRANSFERT SIÈGE AUGMENTATION CAPITAL Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 janvier 2013, il a été décidé à compter du 14 janvier 2013 de : - transférer le siège social de 18 chemin des Chênes Blancs, 06300 NICE à 455 promenade des Anglais, Immeuble l’Horizon 06200 NICE, - d’augmenter le capital social de 10 500 E par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte report à nouveau.

Le nouveau capital est de 18 000 E. Les statuts seront modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis, Le Représentant légal.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

Spécialiste en Droit des Sociétés Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du 14/12/2012, les Associés de la SCM LAB 5 au capital de 3 201,43 E en liquidation ayant siège à NICE (06000), 145, avenue Maréchal Lyautey, 403 023 179 R.C.S. NICE, ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 31/12/2012. Mme BUTET née LOM Marie Hélène Annie, demeurant à NICE (06300), 40, chemin du Vinaigrier, a été désigné en qualité de Liquidateur, ce qui met fin aux fonctions des Cogérants. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle devra parvenir toute correspondance et tous documents concernant la liquidation. Le dépôt sera effectué au GTC NICE, en annexes au R.C.S.. Pour avis.

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130332

SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA Société Anonyme au capital de 255 809,45 euros Siège social : 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE RCS NICE B 970 801 981 - 1970 B 198 SIRET 970 801 981 00014 - APE 6820B

AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le LUNDI 11 FÉVRIER 2013 à 18 heures 30 au siège social 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice, - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2012 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Autorisation à donner au Président pour effectuer toutes recherches permettant de retrouver tous les Actionnaires, - Questions diverses, - Pourvoirs pour l’accomplissement des formalités.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : - Soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, - Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - Soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les Actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors qu’ils pourront justifier de la propriété des actions qu’ils déclarent détenir et que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au jour de l’Assemblée.

Les Actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout Actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée doivent y être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.

Le Conseil d’Administration.

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130336

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN Notaire à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012 enregistré à la Conservation des Hypothèques de Grasse deuxième bureau le 11 janvier suivant sous le numéro D00239 Volume 2013P numéro 99, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La gestion et l’administration de l’immeuble faisant l’objet de l’apport ci-après sis à PEYMEINADE 15 chemin du Clos, La Martourette et de toute construction qui pourraient y être édifiées par la suite. Et généralement : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement.

Dénomination : “S.C.I. LES LAZES” Siège : PEYMEINADE (Alpes-Maritimes) 15 chemin du Clos, La Martourette.

Durée : 99 années.

Apports : Apport en nature : 1 - Une parcelle de terre située à PEYMEINADE (Alpes-Maritimes) lieudit « Les Lazes » cadastrée Section AA numéros 174, 176 et 177 évaluée à 550 000 Euros.

2 - Une parcelle de terre sur ladite commune lieudit « Les Berenguiers » cadastrée section AZ numéro 117 évaluée à 850 000 Euros Capital social : 1 400 000 euros divisé en 1400 parts sociales de 1 000 euros chacune.

Gérance : Sont nommés Gérants : Monsieur Robert José Fernand COURT et Madame Jacqueline Georgette Paulette RAYNAUD, son épouse, demeurant ensemble à PEYMEINADE (Alpes-Maritimes) 15 chemin du Clos, La Martourette.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 130345

“3 E” Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 121 boulevard de la Madeleine 06000 NICE R.C.S. NICE 513 881 599 SIRET : 51388159900015

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2012, l’Assemblée Générale a décidé : - De transférer le siège social du 121 boulevard de la Madeleine 06000 NICE - Au 14, avenue des Pugets 06700 SAINT LAURENT DU VAR, et ce à compter du 1er juillet 2012, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. La Gérance.

130334

130343

FINANCIERE JS AUTO

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Nogent-sur-Marne du 17/1/2013, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI VILAJE Siège social : Les Jardins des Golfs, Domaine du Grand-Duc, Rue Berlioz 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Capital social : 3 000 E Objet : La construction, l’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social.

Durée : 99 années Cession des parts sociales : Les parts sociales même entre Associés ne peuvent être cédées qu’après agrément du cessionnaire proposé, les Associés se prononçant dans les conditions fixées dans les statuts.

Gérance : M. Daniel CAVANNA, domicilié 56 avenue du Bois Saint Martin 93160 NOISY-LE-GRAND, et Mme Joëlle CAVANNA, domiciliée 56 avenue du Bois Saint Martin 93160 NOISY-LE-GRAND. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes.

Pour avis.

Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : LILLE (59000), 220 rue du Faubourg d’Arras 483 185 039 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE

LOCAUTO Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : SAINT LAURENT DU VAR (06700) 596 boulevard du Bord de Mer Route Nationale 98 340 338 391 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal du 31 décembre 2012, l’Associé unique de la Société FINANCIÈRE JS AUTO a approuvé le projet de fusion établi par acte Sous Seing Privé en date à Seclin du 19 novembre 2012 prévoyant l’absorption de la Société LOCAUTO par la société FINANCIERE JS AUTO. En conformité de cet acte, la Société LOCAUTO a fait apport de la totalité de son actif évalué à 2 336 212 euros et de la totalité de son passif, soit 1 654 072 euros.

La Société FINANCIERE JS AUTO étant propriétaire de la totalité des actions de la Société LOCAUTO, il n’a été procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressort à 767 860 euros. La fusion a pris effet rétroactivement du point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2012. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société LOCAUTO a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Pour avis.

130351

SARL FINANCIERE DES ANDES

Au capital de 8 000 € Siège social : 3 avenue Marceau 75016 PARIS Etablissement secondaire : 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. PARIS 439 729 872 Suivant délibération d’une A.G.E. en date du 19 décembre 2012, il résulte qu’il a été décidé d’étendre l’objet social de la SARL FINANCIERE DES ANDES, en rajoutant la « vente » à la 1ère activité évoquée qui devient alors : « La souscription, l’acquisition et la vente de toutes actions et parts des Sociétés immobilières ». Il a également été décidé d’étendre l’objet social aux opérations de « Acquisition, vente et administration de tous biens et droits immobiliers ».

Le reste de l’Article demeure inchangé.

En conséquence l’Article 2 des statuts a été modifié.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de Cannes.

Pour Avis.

130290

CLOTURE DE LIQUIDATION SARL LMPM, SARL en liquidation au capital de 7.700 Euros. Siège social : 17 chemin des Noisetiers. LE ROURET. R.C.S. Grasse : 447 641 291 - Il résulte du P.V. des délibérations de l'A.G.O. de clôture de liquidation en date du 31/12/12. L'approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture de la liquidation de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. Le Liquidateur est M. Marcel LETTIERI demeurant 3 rue Joseph Passeron, 06300 NICE. Pour avis.

130293

VM 06160

SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : Salle Omnisport Rue Henri Laugier, Z.I. des Trois Moulins - 06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 07/01/13, signé à Antibes, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VM 06160 Forme : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Siège social : Salle Omnisport, rue Henri Laugier, Z.I. des Trois Moulins, 06600 ANTIBES Objet : Exploitation et gestion de tous équipements sportifs, culturels, touristiques, de loisirs ou de remise en forme Capital : 8.000 Euros Durée : 99 ans Gérant : M. Thierry CHAIX demeurant 1 rue des Cèdres, 76130 MONT SAINT AIGNAN, né le 21/04/1962 à Gap Immatriculation : Au R.C.S. d'Antibes. Pour avis, le Gérant.

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SARL SPORT IMPORT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

au capital de 60.000 Euros Siège social : 456 av des Courcettes 06220 - VALLAURIS R.C.S. Antibes : 749 949 848

Au terme de l'A.G.E. du 15/04/12, il a été décidé d'enregistrer la démission du Cogérant, M. Richard PUIGSEGUR, M. Laurent PUIGSEGUR restant seul Gérant de la Société. Les modifications seront effectuées au R.C.S. d'Antibes. Pour avis, le Gérant.

130272

Mme PAPARI Sophie, née le 01/03/1999 à AMAROUSSI ATTIQUE (Grèce), demeurant 1001 avenue de la Barde Le Mat Le Chant du Monde 06250 Mougins, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique, celui de MINEIKOS, afin de s'appeler à l'avenir : MINEIKOS.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 25

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ALTYS COMPUTER SAS

SOJEC Société d'Avocats

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

SARL SPORT IMPORT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Au capital de 1 000 euros en liquidation 7, avenue Romain Rolland 06100 NICE R.C.S : NICE 383 470 671 Par décision des Associes il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2012, et sa mise en liquidation.

Madame Laurence LASRY, née le 18/12/1963 à Nice 06, demeurant 6, avenue du Lieutenant Charpentier 06100 NICE, a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Albert SAADA, né le 29/11/1957 à Bizerte, demeurant 6, avenue du Lieutenant Charpentier 06100 NICE, a démissionné de ses fonctions de Directeur Général.

Le siège de la liquidation a été fixé au siège social.

C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 130266

JAOLSY Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège : 70, avenue des Chênes 06800 CAGNES SUR MER 531 842 037 R.C.S. ANTIBES Aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2012, l'Associée unique a approuvé les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation a effet du 30/11/2012.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

130270

Landwell & Associés Centre d'Affaires Urbania 230, avenue de Colmar - BP 70122 67025 STRASBOURG CEDEX 1

PHS COTE D’AZUR Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 € Siège social : 24 Rue des Combattants en AFN 06000 NICE R.C.S. NICE 352 644 330 Le 14.12.2012, l’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 380.000 € pour le porter de 40.000 € à 420.000 €, puis de réduire le capital social de 380.000 € pour le porter à 40.000 €.

En conséquence, le capital social de la Société demeure inchangé à 40.000 €.

Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

Pour avis, Le Président.

130289

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 14/01/13, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : EURL Dénomination : PolarStar Capital : 150 Euros Siège social : 37 avenue Maréchal Foch, 06240 - BEAUSOLEIL Objet : Import, Export, Produits de bien-être, alimentaires et non alimentaires Gérant : Katri NYLUND PALO, 37 avenue Maréchal Foch, 06240 BEAUSOLEIL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.

20 rue F. Pelloutier 38130 ECHIROLLES

ODISER Société civile au capital de 130 344 euros Siège social : Chez M. et Mme PELISSARD Résidence Jean de Noailles V 29-31 avenue Jean de Noailles 06400 CANNES 480 089 648 R.C.S. CANNES Par délibération du 16.11.12, il a été décidé, à effet rétroactif du 01.09.12 : - de remplacer la dénomination sociale ODISER par SERGE 0007 - de transférer le siège social de : Chez M. et Mme PELISSARD, Résidence Jean de Noailles V, 29-31 avenue Jean de Noailles, 06400 CANNES au 200 Chemin de Ferrier, 38650 MONESTIER DE CLERMONT En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance.

130297

SAS INVESTIMMEUBLES Au capital de 1 180 000 € Siège Social : « Antibes 75 » 7 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N°379 433 527

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 37.500 € à 3.000.000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 2.963.000 €.

Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions qui passe de 74,00 € à 6.000,00 €.

2/ L’Associé unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 1.820.000 € pour le ramener de 3.000.000 € à 1.180.000 €.

Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 1.820.000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 1.822.965,94 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de l’action qui passe de 6.000,00 € à 2.360,00 €.

En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 1.180.000 € divisé en 500 actions de 2.360,00 € chacune, numérotées de 1 à 500.

En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital est fixé à la somme de 37 000 €, il est divisé en 500 actions d’une seule catégorie, de 70 euros chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 1 180 000 €, il est divisé en 500 actions, numérotées de 1 à 500, entièrement libérées, d’une valeur de 2360 €uros chacune.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES. 130294

Rectificatif : Suite à l'annonce n° 130240 du 17/01/13, il faut ajouter : Clause relative aux cessions de parts : constatées par acte authentique ou S.S.P., soumises à l' agrément préalable à l'unanimité des Associés.

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

LA COUPOLE Société en nom collectif au capital de E 56 406,13 Siège social : 4, rue de France, 06000 NICE 956 800 056 R.C.S. NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice, du 14 janvier 2013 : - Madame Alexandra OUAZANA, demeurant à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Marina Baie des Anges, Le Baronnet BA21, associée en nom, a cédé à la Société GOLDEN SQUARE, SARL au capital de E 818 500 dont le siège social est à 06100 NICE, 261 avenue de Pessicart, Le Manoir, 750 601 916 R.C.S. NICE, les 49 parts sociales qu’elle détenait dans la Société LA COUPOLE, cidessus désignée.

- La Société AGRO RESTAURATION, SARL au capital de E 27 440 dont le siège social est à 06000 NICE, 4 rue de France, 408 469 849 R.C.S. NICE, Associée en nom, a cédé à la Société GOLDEN SQUARE, sus-dénommée, les 951 parts sociales qu’elle détenait dans la société LA COUPOLE cidessus désignée.

- La Société GOLDEN SQUARE, sus-dénommée a été nommée en qualité de nouvelle Gérante, en remplacement de la Société AGRO RESTAURATION, démissionnaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

au capital de 60 000 Euros Siège social : 456 av des Courcettes 06220 - VALLAURIS R.C.S. ANTIBES : 749 949 848

Au terme de l'A.G.E. du 19/12/12, il a été décidé d'enregistrer la démission de M. Laurent PUIGSEGUR à compter du 20/12/12 et nommer en remplacement au poste de Gérant M. Richard PUIGSEGUR seul Gérant de la Société. Les modifications seront effectuées au R.C.S. d'Antibes. Pour avis, le Gérant.

130313

Par acte S.S.P. du 17/12/2012, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MOTORISSIMO Objet social : Achat, vente, import, export et courtages de tous véhicules à moteur neufs, d'occasions, et véhicules de collections, crédits divers, ventes d'accessoires, de pièces et fournitures.

Siège social : 9bis, Avenue du Cheiron, 06800 CAGNES SUR MER Capital : 6000 € Durée : 99 ans Gérance : HEINTZ Michel demeurant 14, Allée de la Pierre à Tambour, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Immatriculation au R.C.S. d'Antibes.

130308

130277

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 16/01/2013, il a été constitué une SARL à associé unique dénommée MA BAGNOLE, au capital de 1 000 €, dont le siège social est à (06300) NICE 11 rue Albert Voisin, et dont l’objet social est : Vente véhicule automobile d’occasion.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.. Gérant : Monsieur SEBAI Mohamed demeurant à (06300) NICE 11 rue Albert Voisin Bât C. Immatriculation de la société au R.C.S. de NICE.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE www.petites-affiches.fr

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à St Laurent du Var du 15 janvier 2013 enregistré au Service des Impôts de Cagnes Sur Mer le 21 janvier 2013 Bordereau n°2013/60 Case n°3, la Société « MONDIALE PIZZA », Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à ST LAURENT DU VAR (06700) 180 avenue du Général de Gaulle, immatriculée au R.C.S. d'Antibes sous le numéro 430 162 180, a cédé à la Société « KIRINA », Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros dont le siège social est à ST LAURENT DU VAR (06700) 180 avenue du Général de Gaulle immatriculée au R.C.S. d'Antibes sous le numéro 790 071 526, le fonds de commerce de confection et vente de pizzas, tartes, sandwiches, salades à consommer sur place ou à emporter sis à ST LAURENT-DU-VAR (06700) 180 avenue du Général de Gaulle moyennant le prix de 120 000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 116 700 Euros et aux éléments corporels pour 3 300 Euros et pour lequel la Société « MONDIALE PIZZA » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 430 162 180 et sous le numéro SIRET 430 162 180 00011.

L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2013.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au domicile du séquestre « FIDUCIAL SOFIRAL » 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR. Les oppositions devront être effectuées par acte extrajudiciaire.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 130353

CAP FERRAT JARDINS

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 130301 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/12/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle GAYRAUD Paulette Andrée, née le 30/01/1920 à NICE (06), domiciliée Quartier “Le Pivol” 06450 LANTOSQUE, y décédée le 17/08/2011. Référence au dossier 4130 SV 06 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130300 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mr NALBERT Patrick William Alain, décédé le 17/09/2011 à NICE. Référence 4482 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130282 - Par décision du TGI de Nice en date du 03/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme LEQUIN Paulette veuve CHAPELLE, décédée le 15/08/2012 à Nice. Ref: 4555-RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130280 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur BERGER André, Jean, né le 15.06.1911 à Villeneuve St Georges, domicilié 46, avenue de la Californie à Nice, décédé le 28.02.2012 à Nice. REF : 4567 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130279 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 19/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur PAULIN Jean, né le 03/06/1926 à NEVERS (58), domicilié 1 av de Lyon à CANNES (06), décédé le 08/09/2012 à MOUGINS (06). Référence 4571CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

130316 - Par décision du TGI de Nice en date du 28/10/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-

Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BORNERT Lucienne veuve BARBAZANGE, décédée le 22/10/2010 à Nice. Ref : 4024/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130335 - Par décision du TGI de Grasse en date du 22/02/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M HENRIQUES André, décédé le 15/10/2008 au Cannet. Ref : 4291/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

130338 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur TOMASI Baptiste époux LE MOUILLOUR, né le 08.05.1919 à Ajaccio, domicilié 7, rue Henry de Cessole à Nice où il est décédé le 21.05.2010. REF : 4573 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130339 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame LE MOUILLOUR Emilienne vve TOMASI, née le 22.05.1912 à Lorient, domiciliée 30B, rue des Mahonias à Nice où elle est décédée le 01.06.2011 - REF : 4574 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130340 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle DARRE Suzanne, Marthe, née le 31.07.1927 à Paris 14°, domiciliée 5, rue Monseigneur Alfred Daumas à Nice où elle est décédée le 19.04.2012 - REF : 4575 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 130285 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BERIO Roger, André, décédé le 28/06/2010 à NICE, a établi l’inventaire. Référence SV 3730 FDR. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130284 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15

bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BERIO Roger, André, décédé le 28/06/2010 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. Référence 3730 FDR. REDDITION DE COMPTE 130281 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame BOSCO Claude veuve BARDON, décédée le 23/05/2010 à LANTOSQUE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 18/01/2013. REF. 3583CL. 130283 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle CORSION Marie Thérèse, décédée le 21/03/2011 à CAGNES SUR MER a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 09/01/2013. Référence 3901 SV 06 BE. PROJET INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130278 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. REPAIRE Gaston Second Alexandre, décédé le 21/05/2008 à PEILLE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 3459 SV 06 BE. 130303 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de M. JACQUES Thierry, décédé le 06/08/2010 à NICE (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 3829CL. 130314 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GUILBAUD Monique Alice, décédée le 06/01/2012 à VALLAURIS a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4249 SV 06 BE. 130315 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle RAVEL Renée Paule Alberte, décédée le 07/11/2008 à GUILLAUMES a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4382 SV 06 BE.

130346

TERI Société Civile Immobilière au capital de 467.000 euros Siège social : 453, Chemin du Cannet à VALLAURIS (06220), R.C.S. ANTIBES 483 994 778 N° de Gestion : 2005 D 378 Transféré à PIOLENC (84420), 13, Place du Planet Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Janvier 2013 , il résulte que : - Le siège social a été transféré de VALLAURIS (06220), 453, Chemin du Cannet à PIOLENC (84420), 13, Place du Planet, à compter du 21 Janvier 2013 et que l’Article 4 des statuts a été modifié.

Monsieur Hervé MARIANI et Monsieur Hervé BOTTEAU demeurent Cogérants de la Société.

La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. d’AVIGNON Pour Avis, Le Gérant.

130348

130347

HS-BOMA HOLDING

HERMONE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 851.200 euros Siège social :458, Chemin du Cannet Villa Angélus à VALLAURIS (06220) R.C.S. ANTIBES 518 014 188 N° de Gestion : 2009 B 1206 Transféré à PIOLENC (84420), 13, Place du Planet Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Janvier 2013 , il résulte que : - Le siège social a été transféré de VALLAURIS (06220), 458, Chemin du CannetVilla Angélus à PIOLENC (84420), 13, Place du Planet, à compter du 21 Janvier 2013 et que l’Article 4 des statuts a été modifié.

Monsieur Hervé MARIANI reste Gérant de la Société.

La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. d’AVIGNON Pour Avis, Le Gérant.

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 17-19, Avenue du Midi à GOLFE JUAN (06220) R.C.S. ANTIBES 453 521 171 N° de Gestion : 2004 D 206 Transféré à PIOLENC (84420), 13, Place du Planet Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Janvier 2013 , il résulte que : - Le siège social a été transféré de GOLFE JUAN (06220), 17-19, Avenue du Midi à PIOLENC (84420), 13, Place du Planet, à compter du 21 Janvier 2013 et que l’Article 4 des statuts a été modifié.

Monsieur Hervé MARIANI reste Gérant de la Société.

La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. d’AVIGNON. Pour Avis, Le Gérant.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 7 600 Euros en liquidation Siège social : 35 avenue Denis Séméria 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT SIREN : 477 582 910 CODE NAF : 8130 Z

DISSOLUTION ANTICIPÉE Suite à la décision unilatérale de l’Associé unique décidant de la dissolution de la Société en date du 14 janvier 2013, enregistrée à Nice le 23/01/2013 Bordereau n° 2013/263 Case 45, est nommée comme Liquidateur Madame Andréa DUCHOSLAV, demeurant 160 allée des Marguerites, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social où toute correspondance sera adressée.

Pour avis.

130312

SAS CONSEIL INVESTISSEMENT CFM Société par Action Simplifiée au capital de 150 000 E Siège social : Immeuble “Horizon”, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE R.C.S. NICE 513 672 790 Rectificatif suite à l’annonce n° 124674 du 20/12/2012, il fallait lire « Suivant décision du Président de la SAS CONSEIL INVESTISSEMENT CFM, Monsieur Xavier MIDORGE est nommé Directeur Général de la SAS CI-CFM en date du 1er janvier 2013 au lieu du 02 janvier 2013. » 130342

SOCIETE IMMOBILIERE DUMENIL BESINS Sigle : SIDB Société à Responsabilité Limitée au capital de 49 500 euros Siège social : 241 Allée des Hauts de l’Etang MOUGINS (06250) 507 510 923 R.C.S. CANNES Suite à l’A.G.E. du 29/10/2012, les Associés, statuant conformément à l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société malgré la perte des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Mention au R.C.S. de Cannes.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 janvier 2013 27

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30305

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 32423

Réf. cédant : 33101

Activité : Coiffure

Activité : Toilettage

Activité : Services à la personne

Activité : Esthétique

Commune : JUAN LES PINS

Commune : VALBONNE

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : GRASSE

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 30

Superficie du local : 40

Superficie du local : 42

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Coiffure Esthétique

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 01/12/2015

Fin de bail : 31/03/2016

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 360,00 E

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 5 088,00 E

Prix de Vente : 90 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 15 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Activités permises : Soins pour le corps (possibilité d’une autre activité sauf restauration) Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2018

Réf. cédant : 31136

Réf. cédant : 33104

Réf. cédant : 33106

Statut de l’occupant : Locataire

Réf. cédant : 33102

Activité : Chauffage

Activité : Mécanique automobile

Activité : Taxi

Commune : MOUANS SARTOUX

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : THEOULE SUR MER

Commune : LA ROQUETTE SUR VAR

Effectif total : 3

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 8

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Activité : Elagage Débroussaillement Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 6

Superficie du local :

Superficie du local : 250

Superficie du local :

Superficie du local : 340

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 31/12/2014

Fin de bail :

Fin de bail : 31/05/2020

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 13 680,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 7 384,00 E

Prix de Vente : 20 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 280 000,00 E

Prix de Vente : 410 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 32213

Réf. cédant : 32311

Réf. cédant : 32130

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Maçonnerie générale

Activité : Gravure Tampon Autocollant

Commune : CANNES

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Commune : MENTON

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 56

Superficie du local : 225

Superficie du local : 40

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial*

Fin de bail : 30/09/2015

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 10 327,00 E

Loyer Annuel : 6 108,00 E

Loyer Annuel : 5 880,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Réf. cédant : 33103

Réf. cédant : 31229

Réf. cédant : 33105

Activité : Boucherie Charcuterie Traiteur

Activité : Plomberie Chauffage

Activité : Fleurs

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : NICE

Effectif total : 2

Effectif total : 7

Effectif total : 3

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 5

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 70

Superficie du local : 100

Superficie du local : 55

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Boucherie charcuterie

Activités permises : Artisanal plomberie

Activités permises : Tous commerces sauf

traiteur

chauffage autres bureaux

restauration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Précaire

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 10/03/2016

Fin de bail :

Fin de bail : 01/04/2018

Loyer Annuel : 18 468,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 16 272,00 E

Prix de Vente : 250 000,00 E

Prix de Vente : 370 000,00 E

Prix de Vente : 72 000,00 E

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

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l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 24 janvier N° 3641

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 18/01 SOCIETE BOUCHERIE LE TURIN / KIFAJI Riadh - Boucherie, épicerie, 284 rte de Turin. 15.000 € (Opp. Me WOHL DAHAN, 6 av des Phocéens, NICE) (4) 18/01

SARL L’UGO / SARL YEHI - Snack, 50 av Borriglione. 50.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Mal. Joffre, NICE) (4)

AUTRES LOCALITÉS 17/01 SARL POLY STRAT / SARL RPP Etanchéisation de piscines, pl. de la Mairie, LANTOSQUE. 45.000 € (Opp. Me MARIANI, 42 rue Montgrand, ...

13006 MARSEILLE) (130242)

18/01 SARL NISARD / SARL MINORITY Bar à ambiance musicale, snack, 21 rue Droite. 50.000 € (Opp. Me BENDOTTI, 22 rue Mal. Joffre, NICE) (2)

18/01 SARL TRANS’LYNE SERVICES - TLS / SARL FIRST VAN LIMOUSINE Transport public routier de personnes, 108 bd de la Plage, CAGNES S/MER. 100.000 € (Opp. Me MARIANI, 42 rue Montgrand, 13006 MARSEILLE) (2)

18/01 Epoux MOUFFLET Pascal / SARL GALERIE MAZARINE Revente d’objets mobiliers, tableaux, 5 rue Gautier. 50.000 € (Opp. Au siège cédé) (2)

18/01 SARL DCE / SARL AZUR LIVRAISONS Déménagement, 65 rue J. Pasero, MANDELIEU. 107.000 € (Opp. Me EYMONERIE, 312 bd des Ecureuils, MAN DELIEU) (2)

18/01 SARL MONIVA / SARL GOOZII - Restaurant, 7 rue Fodéré. 57.000 € (Opp. Me CLEMENTE DE BARROS, 35 rue Gioffrédo, NICE) (2)

18/01 GRILLO Antonio / SARL CHARLE’S Boucherie, charcuterie, 2 av des Anglais, BEAULIEU S/MER. 70.000 € (Opp. Me BOTTA, 4 rue Blacas, NICE) (2)

18/01 SARL LE PALAIS VALROSE / SARL L’OSMOSE - Salon de thé, restaurant, 6, 8 descente Crotti. 30.000 € (Opp. .

Au siège vendu) (2)

18/01 BOLAT Yilmaz / SARL ESPACE CARROSSERIE Carrosserie, tôlerie, 48 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE. 55.000 € (Opp. Me BENCHETRIT, 8 av Carnot, VILLE ..

FRANCHE S/MER) (2)

CANNES

18/01 SARL LES DELIRES DE MARION / SARL LES FANTAISIES D’AURORE Objet de décoration, de mobilier, de mode, 24 rue Pourcel, VALBONNE. 110.000 € (Opp. SCP ORTS, 15 rue A. Mari, NICE) (2)

11/01 VIALA Muriel / MARTINEZ Bruno & KIEHL Pascal Commerce dénommé “Serenithe”, 4 av St Jean. 44.000 € (Opp. SCP MARINO, 7 rue L. Bucquet, CANNES) (4) 11/01 SNC PHARMACIE MODERNE MARCHE / PHARMACIE MODERNE Phramacie, 81 bd Carnot. 2.850.000 € (Opp. SCP RAMPONNEAU, 16 bd de la République, CANNES) (4) 11/01 CULLI Christophe / SARL DG MULTISERVICES Service minute, talons, clés, 4 rue Pasteur. 45.000 € (Opp. LEGIS CONSEILS, 20 bd Carnot, CANNES) (4) 11/01 AUBOURDIER Marc / SARL PRONET AZUR 06 Nettoyage de locaux, 142 bd E. Gazagnaire. 130.000 € (Opp. Me RICCI, 1 rue L. Bucquet, CANNES) (4) 11/01 ZEGHDANI Safir / AYDAOUI Nathalie Snacking, 97 bd de la République. 32.000 € (Opp. CABINET FC, 45 La Croisette, CANNES) (2) 11/01 Me GARNIER, Mandataire de la SARL BY MICKA / CROTTA Anthony Restaurant, bar, brasserie, 7 rue Batéguiers. 50.000 € (Opp. Me GARNIER, 700 av Tournamy, MOUGINS) (2)

18/01 SARL MORISSET SPORTS / SARL CASA NOSTRA Snack, Le Hameau, Chalet Isola, ISOLA. 140.000 € (Opp. Me BERNION, 41 bd Carabacel, NICE) (2) 18/01 VIALATTE Jean / SELARL LEGIS CONSEILS Cabinet d’Avocat, 29 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER. 361.000 € (Opp. LEGIS CONSEILS, 29 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER) (4) 18/01 GUETTA David / GERMAIN Thierry Librairie, articles de fumeurs, 7 av C. Besset, CAGNES S/MER. 450.000 € (Opp. Me DEL RIO, 6 rue Bottero, ..

NICE) (4) 18/01 SARL EXPRESSION FLORALE / SARL SUNSET BOUTIQUE Fleurs, plantes, décoration, Pont de Peille, DRAP. 70.000 € (Opp. Au siège vendu) (4) 18/01 LOUZOUN Houatou / SARL SEA Electricité générale, 38 av de Grasse, CAGNES S/MER. 170.000 € (Opp. Au siège cédé) (4) 18/01 SARL BOCCA CROQ / SAS PEPE MARKET Alimentation générale, 10 rue Verrerie, CANNES LA BOCCA. 25.000 € (Opp. CREDIT MUTUEL, 98 B bd S. Carnot, LE CANNET) (4)

Supplément au numéro du jeudi 24 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 2

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (169,36 m2) lot 2, occupée, DPE Catég. E, terrain autour, Plan d’Ariou, 410 B ch. Collet des Princes, TOURETTE LEVENS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.600 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (CARLES José, RAYMOND Guy, RAYMOND Jocelyne, BILLARI Christophe, BILLARI Thierry, BONTIGNOLI Rose, COSTA Yvonne, TOCCIA Nicole, LAURENTI Valérie, DELACOURT Fabrice, MATTONE Albe, CARLES Josette, CHIABAUT Amour, pours.) Sur licitation, après surenchère : Maison (115,21 m2), 3 niveaux, terrain attenant avec petite construction rurale, 1385 ch. Bourgemo, BREIL S/ROYA. Visites : 09 & 14/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.300 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) (Sce Fiscaux des A.M. & Sce des Impôts à Menton, pours.) Sur licitation, après surenchère : Appartement (79 m2), 3 pièces, 2ème étage, 2 caves (lots 3 & 5), 15 rue Loredan Larchey, MENTON. Visites : 11/01/13 de 10H30 à 12H30 & 18/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic, pours.) Appartement (48,73 m2) lot 95, 5ème étage (vide), cave lot 199, 2ème s/sol, Résidence du 3ème Age, “Les Jardins d’Arcadie”, 84/88 av Arènes de Cimiez, av Ratti, NICE. Visites : 08 & 15/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Me BIENFAIT, Mandataire Judiciaire (39 bd Carabacel, NICE) (Me BIENFAIT, Liquidateur de la SCI Le Real, pours.) Après surenchère : Appartement lot 111 (48,42 m2), 2 pièces, 6ème étage, cave n° 4, s/sol, parking lot 24, 1er s/sol, “Le Réal”, 62/64 pde Val de Careï, MENTON. Visites : 09 & 16/01/13 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (GAILLARD Sébastien & PARISI Sabina, pours.) En 3 lots : 1er lot : Parking lot 23 en s/sol : 5.000 € 2ème lot : Parking lot 24 en s/sol : 5.000 € 3ème lot : Parking lot 41 en s/sol : 5.000 €, “Le Clos de Bellet”, 241 rte de Bellet, NICE. Visites : 23/01/13 de 10H00 à 11H00 & 29/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio (18,30 m2) lot 274, 6ème étage, “Impérial Gambetta”, Bât. B, 5 rue Cros de Capeu, NICE. Visites : 21 & 28/01/132 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.400 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (89 m2) lot 169, 1er étage, Bloc A, cave lot 87, RDC, “L’Impératrice”, Bât. A, 8 rue Arson, NICE. Visites : 22 & 28/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic, pours.) Appartement (25,25 m2) lot 25, RDJ, “L’Ange Gardien”, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 23 & 30/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SELARL LESTRADE CAPIA (35 avenue Maréchal Foch, NICE) & CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (RIFFAUD Olivier, pours.) En 16 lots de copropriété, en 8 lots d’adjudication : 1e lot : Studio (25,30 m2) lot 39, cave lot 32 : 15.000 €. 2éme lot : Appartement (49,70 m2) lot 40, cave lot 33 : 27.000 €. 3éme lot : Studio (26 m2) lot 41, cave lot 31 : 15.000 €. 4ème lot : Appartement (53,20 m2) lot 42, cave lot 34 : 35.000 €. 5ème lot : Studio (28,50 m2) lot 43, cave

lot 37 : 17.000 €. 6ème lot : Appartement (52,70 m2) lot 44, cave lot 36 : 35.000 €. 7ème lot : Studio (30,40 m2) lot 45, cave lot 38 : 20.000 €. 8ème lot : Appartement (67 m2) lot 46, cave lot 35 : 40.000 € Visites : 18 & 25/01/13 de 10H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE. Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 11, 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av C. Besset, NICE. Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine et Immobilier, pours.) Appartement, (107,32 m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche A. de Joly, NICE. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République, pours.) Villa (152 m2) + dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, parking s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (97,89 m2), F 4, lot 229, DPE : Catég. A, occupé, cave lot 2, parking extérieur lot 117, “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 12/02/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C, occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35 au RDC, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa, NICE. Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession VOYEMANT Denise, pours.) Studio (27,64 m2) lot 116, 4ème étage, Esc. I, cave lot 208, s/sol, Esc. I, “Azur Plaisance”, 1 bd Lech Walesa, NICE. Visites : 05 & 09/03/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES -

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 24 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 3

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie Foncière de Crédit, pours.) Appartement lot 660, 3 pièces, (56 m2), cave lot 612, s/sol, parking lot 1002, “L’Adret”, 144 av P. Sémard, GRASSE. Visites : 14 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio lot 18, (21 m2), 1er étage, 9 av G. Gallice, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14 & 16/01/13 de 9H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement, (56,01 m2), 2 pièces, lot 64, 2ème étage, cave, lot 56, s/sol, (occupés), “Palais Les Pins Parasol”, 8 av des Palmiers & 9 av des Lauriers, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 08/01/13 de 9H30 à 10H30 & 11/01/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Syndic, pours.) Appartement (51,43 m2) 2 pièces, lot 12, 4ème étage, DPE Catég. E, 6 rue M. Journet & 2 rue Mougins Roquefort, GRASSE. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises & Institutionnels, pours.) Appartement (212,82 m2) en duplex lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, terrasse, garage lot 8, vue mer, piscine, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 14/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Cave, s/sol, lot 46, Bât. 5, “Opale”, appartement (105 m2), 4 pièces, 2ème étage, Bât. 5, “Opale”, parking couvert lot 207, 1er s/sol, “Opale”, (les biens sont loués), 144 bd M. Pagnol, “Domaine de l’Emeraude”, ST LAURENT DU VAR. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Dexia Banque Internationale a Luxembourg, pours.) 2 villas, en bord de mer, séparées par la voie ferrée & communiquant par un tunnel : L’une, récente, (613 m2) sur terrain (3.717 m2) et l’autre, ancienne, (209 m2) sur terrain (8.276 m2), 89 & 91 av Roi Albert & 128 av Maréchal Juin, CANNES. Visites : 18/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Agricole Centre France, pours.) Trois parcelles, section A n° 17, 19, 3332, (avec contenance totale de 1 ha 09 a 37 ca), 164 ch. Belvédère, LE TIGNET. Visites : 15/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (68 m2), lot 192, type 3, RDC, 2 box, lots 144 & 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14/01/13 de 14H00 à 15H00 & 18/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Crédit Foncier de France, pours.) Sur réitération des enchères : Studio (17,75 m2), 3èeme étage, lot 23, immeuble Eden Park, 37 av Dr Picaud, CANNES. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

07/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.)

Appartement (35 m2) 2 pièces, parking en s/sol lot 422, Résidence de tourisme, 114 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE) (SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire, pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), Résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES. Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENICUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking extérieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal, Finance, pours.)

Studio (30 m2) lot 3118, 5ème étage, Bât. H, Résidence hôtelière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, CANNES) (Sce des Domaines, curateur succession Anne Marie VOIGT veuve CARBONEL, pours.) Maison (53,15 m2) libre, simple RDC, terrain attenant, 565 rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE. Visites : 12 & 16/02/13 de 11H00 à 13H00 (130110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas, pours.) Studio (12,03 m2) lot 1028, 4ème étage, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 30/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (99,82 m2), 5 pièces, inoccupée (grevée d’un droit d’usage & d’habitation), DPE : Cat. F, “Villa Grémille”, 18 rue Fénelon, CANNES. Visites : 25/02 & 04/03/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555.500 €

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LES PETITES AFFICHES 4

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RÉF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris - 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE

RÉF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RÉF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 14/01 CAISSE DES ECOLES DE CAGNES S/MER - Transport par cars d’enfants pour les différentes activités Contacts : CAISSE DES ECOLES DE CAGNES S/MER - CANO Pascale - 3 PLACE GABRIEL PERI - 06800 CAGNES S/MER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Février, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/01 C.H. DE CANNES - Réhabilitation production frigorifique Contacts : Mme REYMOND, Tél. 04 93 69 70 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Janvier, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/01 MAIRIE DE CARROS - Fourniture de végétaux (en 8 lots) Contacts : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/01 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture papier couleur & papier blanc de qualité supérieure Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Février, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/01 CCI METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D’AZUR - Prestations nettoyage, nettoiement pour le Port de Golfe Juan Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Janvier, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture, installation, mise en place d’une solution d’affichage dynamique et prestations associées Contacts : Tél.04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Février, 16H00 (130187) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 MAIRIE DE BEAULIEU S/MER - Location de tentes, chapiteaux, planchers et autres équipements accessoires (en 2 lots) Contacts : Tél.04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Février, 16H00 (130208) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 MAIRIE DE NICE - Création bassin olympique d’entrainement à la Plaine du Var (en 4 lots) Contacts : Tél.04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Février, 16H00 (130218) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 MAIRIE DE MENTON - Ravalement façades du Conservatoire de musique Contacts : TECHNIQUE, M. CHAZOTTE, Tél. 04 92 10 51 81 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 50 46 . . . . . . . . . .........................................................................................

11 Février, 16H00 (130219) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 MAIRIE DE ST MARTIN DU VAR - Création de jardins familiaux Contacts : Tél. 04 92 08 21 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 17H00 (130222) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 MAIRIE DE PEILLE - Entretien voirie communale. Liants hydrocarbonés Contacts : MAIRIE DE PEILLE ou https://www.marches-securises.fr . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Février (130227)

17/01 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Emplacement, exploitation manège pour enfants dans le jardin d’enfants de la Villette Contacts : Tél. 04 89 83 20 81 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Février, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation, pose de structures, panneaux et autres relatifs à la signalisation de communication du Conseil Général des A.M. Contacts : Tél. 04 97 18 60 54, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 COTE D’AZUR HABITAT - Ramonage des conduits de fumée et des gaz brûlés, nettoyage conduits de ventilation naturelle, travaux ponctuels de remise en état et de mise en sécurité, tous conduits ouverts non utilisés, laissés en attente...

Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SEM DE VENCE - Réhabilitation ancienne maison de retraite en 9 logements sociaux (en 14 lots) Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 92 29 22 70 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 58 24 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Février, 12H00 (130230) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SEM DE VENCE - Rénovation immeuble, création 10 logements sociaux et salle associative (en 13 lots) Contacts : TECHNIQUE, Mme ARZIARI, Tél. 04 93 86 85 64 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 58 24 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Mars, 12H00 (130231) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/01 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Restauration Domaine des collettes, restauration de la Maison Renoir, de la ferme et du jardin, création bâtiment d’accueil (lot 15 : Vidéo surveillance & système antivol, extension alarme intrusion) Contacts : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Février, 16H30 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Nettoyage des bibliothèques, médiathèques, archives et dépendances Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Février, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/01 ASSOCIATION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DU 06 - Exploitation des restaurants administratifs finances au 15 B rue Delille, 22 rue Caddeï, 60 av Clemenceau, à Nice. Rue de Paris, à Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 06 16 55 19 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/01 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES & RIVE DROITE DU VAR - Construction de 20 abris, 2 roues & résidences Les Arbousiers. réhabilitation d’un hall d’entrée Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 46 28 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 46 25 . . . .11 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/01 C.H. DE CANNES - Maintenance préventive et corrective des moyens de secours du C.H. de Cannes (en 3 lots) Contacts : Mme REYMOND, Tél. 04 93 69 70 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Février, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/01 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Maintenance vidéo protection et du réseau de communication Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, A. TORRE, 04 93 19 52 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Février, 17H00 (2)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 11/01 SARL HOLDING EPIN Participation dans toutes sociétés - 2 rue Foncet, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL HM BAT Etanchéité - 43 rue L. Aragon, DRAP 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CARS AUTO PRESTIGE Négoce de véhicules - 620 bd Sauvaigo, LA COLLE S/LOUP 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI GRINAV Gestion biens immo. - 830 bd Carbon, MANDELIEU 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ASC LA FLARA Restaurant - 9 rue Bavastro, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS KW BATIMENT Ets générale de bâtiment - 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL TS Peinture, carrelage - Le Front de Neige, ISOLA 2000 - 100 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL AUTO AGM Fournitures automobiles - 755 av Font Roubert, MOUGINS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL PATRIMOINE DEFISCALISATION Optimisation financière - 7 rue Simiane, LE CANNET 1 Euro (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS NewZanzi Restaurant - 6 rue Frères Casanova, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ASK’US AGENCY Entrepreneur de spectacles - 21 rue Giono, CANNES LA BOCCA 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL S. SBRUGNERA Nettoyage - 31 bd Pasteur, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CHATEAU DE CREMAT EVENTS Exploitation des évènements - 495 ch. St Arnoux, TOURETTES S/LOUP 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI TIGHIELLE Gestion biens immo.- 6 av Mirabeau, NICE 120.010 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL MMK SERVICE Rénovation, peinture - Le Front de Neige, ISOLA 2000 - 100 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL BT BOUJNAH Maçonnerie - 1 pl. du 8 Mai 1945, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SASU GARSON CONCEPTION Architecte d’intérieur - 58 av St Exupéry, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL WRAPPING SERVICES Tous supports, films adhésifs - 2 all. Courtils, VILLENEUVE LOUBET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ALPES AZUR TECHNOLOGIES Automatismes industriels - 8 rue Cluvier, NICE 5.000 € (2)

11/01 SC F.P.M.G. Gestion biens immo. - 610 ch.

Caillades, LA COLLE S/LOUP 480.300 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL LME LITS ET MEUBLES ESCAMOTABLES Fabrication, vente de meubles - 2000 av Blériot, MANDELIEU 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS POP RENOVATION Rénovation, installation de fummé restauration de conduit de fummé - 62 bd Cessole, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL BRIGOMAR Restaurant, bar, plage - 1321 rte Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ED & SEL Bar, brasserie, café - 4 rue Mascoinat, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL INSTITUT TURBIASQUE Esthétique - 25 bis av Victoire, LA TURBIE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI MAETIM Gestion biens immo. - 77 av Tuillières, CAGNES S/MER 300 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL BM RENOVATION Rénovation du bâtiment 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL SAINT PAUL PISCINES Matériels de piscines - 201 ch. St Etienne, ST PAUL 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL AZUR ENTRETIEN 06 Nettoyage de locaux - 1 av Frères Olivier, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL NATURE ACTIVE OUAD Loisirs, organisation de randonnée - 33 rue Château d’Eau, ST CEZAIRE S/SIAGNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS AZUR ITOP MANAGEMENT Ingénierie informatique - 42 ch. St Marc, GRASSE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL SAINT JAMES CLUB Placement pour compte propre - 282 rue Fontvieille, MOUGINS 4.560 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI ROSANE Gestion biens immo. - 81 ch.

Gastaud, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL PRO NET 06 Nettoyage - 264 av G. Pompidou, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL AMAR DERMO Tatoueur, formateur - 17 rue H. des Postes, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CD AUTO AZUR Négoce de véhicules - 160 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS LeafONICs Tous dispositifs électroniques - 51 ch. des deux Chapelles, GRASSE MAGAGNOSC 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ALLO PIZZA KELLY BURGER Snack - 28 rte de Nice, ANTIBES 500 € (2)

11/01 SAS VALIEGA Restaurant - 5 pl. de la Mairie, ST PAUL 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI JAX Gestion biens immo. - 44 bd Napoléon III, NICE 300.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL MD STABLES Entrainement, valorisation de chevaux à la compétition - 4 av des Rives, VILLENEUVE LOUBET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS D.S. NICE Alimentation générale - 71 à 85 av Pessicart, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SC CAP VISTA Gestion biens immo. - 18 av de la Gare, CAP D’AIL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS DANY’S TRAITEUR Traiteur, organisation de réceptions - 21, 23 av de Lattre de Tassigny, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS LES FONTAINES Produits agricoles - La Salette, DALUIS 100 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI CANNES RIVIERA 1969 Gestion biens immo.

- 48 bd du Midi, CANNES LA BOCCA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL GARAGE DU MOULIN Réparation véhicules - ZA Pra d’Agout, ST MARTIN VESUBIE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL RENOV-GROUPE-DESIGN Peinture, rénovation générale - 48 B rue Gioffrédo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI KATIA Gestion biens immo. - 5113 rte J. Natale, CARROS 100 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ADG Diffusion d’oeuvres sur tous support 11 rue Guinard, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS ULTIMATE Rénovation, peinture de bateaux 1170 rte de Nice, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL FEN’SUD Menuiseries - 227 ch. Plateau Fleury, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL A3 COSMETIC Produits de cosmétiques 351 ch. Gourettes, MOUANS SARTOUX 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL MESURES & ENVIRONNEMENT Missions de surveillance de l’environnement - 50 rue Droite, ST ETIENNE DE TINEE 12.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL FKB DIFFUSION Bar, pub, restauration - 38 rue C. Roassal, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS VENCE PEINTURE DECO Peinture, décoration - 1178 rte de Grasse, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS HELIOS RIVIERA Equipements extérieurs pour l’habitat - 455 pde des Anglais, NICE 4.000 € (2)

11/01 SARL ORIGINAL’S CAFE Restaurant - 212 av Pasteur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL VIAPASS NETWORKS Transmission de données par télécommunication filaires - 105 bd de la République, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS BONAUD JEAN-LOUIS CONSEILS EXPERTISES Expert-comptable - pl. Corniglion Molinier, ROQUEBILLIERE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS MELROSE AVENUE Restaurant, brasserie 41 av Dr Pica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ud, CANNES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL MM 06 Fitness - 9 imp. Mandariniers, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL AVCYCLES Vente, réparation de cycles - 13 rte de Sospel, MENTON 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS JMP LOCATION Vente, location de véhicules, matériel, travaux publics - ZA quartier St Roch, PUGET THENIERS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL JP INSTALLATION Achat, vente, pose de cuisines - 23 corn. des Roches, VILLENEUVE LOUBET 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CRIJEA Chaussures, maroquinerie - 59 rte de Cannes, GRASSE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CAR CONCESSION Carrosserie, services informatiques - 455 pde des Anglais, NICE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL RANCUREL ENTREPRISE Plomberie, chauffagiste - 51 cor. Fleurie, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL FRANCO & LOPEZ DE LA OSA MANAGEMENT Gestion biens immo. - 2 rue Imberty, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ICON CONNECT Systèmes audiovisuels, informatiques - 1 rue Suffren Reymond, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/01 SAS I.M.S. Import papier & matière première - 27 bd de l’Ariane, NICE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------12/01 SAS MTB Serrurerie, plomberie - 455 pde des Anglais, NICE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------13/01 SASU FORCOBAT Menuiseries, agencements, isolation - 15 rue Dr Fighiera, NICE 5.000 € (1) --------------------------------------------------------------16/01 SC PAR DELA LE FLEUVE Gestion biens immo. 6 rue du Lycée, NICE 220.000 € (8) --------------------------------------------------------------16/01 SAM DECO Peinture générale - 34 av St Augustin, NICE 100 € (8)

Supplément au numéro du jeudi 24 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 16/01 SARL AZUR BAT T.C.E. Travaux de maçonnerie 538 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------16/01 SARL IDEAL CONCEPT Ets générale de bâtiment - 5 B rue Berlioz, NICE 8.000 € (8) --------------------------------------------------------------16/01 SARL AU ROYAUME DES MERS Poissons, crustacés - 525 av de Cannes, MANDELIEU 5.000 € (3) --------------------------------------------------------------17/01 SCI MEBEL Gestion biens immo. - 273 av Caroubiers, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (130183) --------------------------------------------------------------17/01 SARL AVENIR AUTO CONCEPT Négoce de véhicules - 14 av Vauban, ANTIBES 1.500 € (130184) --------------------------------------------------------------17/01 SC NISSA ANGKOR Gestion biens immo. - 61 B corn. Fleurie, NICE 90.000 € (130173) --------------------------------------------------------------17/01 SARL T.O.G.A. CONSULTEAM Informatique, produits dérivés 820 av Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET 500 € (130170) --------------------------------------------------------------17/01 SC KIRKJUBAEJARKLAUSTUR Gestion biens immo.- 473 rte des Dolines, VALBONNE 215.000 € (130176) --------------------------------------------------------------17/01 SC S.A.D.A. Construction, aménagement ensemble collectif - 1160 bd du 8 Mai, LA ROQUETTE S/SIAGNE (130179) --------------------------------------------------------------17/01 SARLU S.C.G.B. Peinture, ravalement des façades - 2 bd St Roch, NICE 2.000 € (130180) --------------------------------------------------------------17/01 SARL SCHULER Vente, achats de meubles - 628 av J. Grec, ANTIBES 900 € (130195) --------------------------------------------------------------17/01 SCI THEISEN Gestion biens immo. - 12 pl. des Arcades, MOUGINS 500 € (130200) --------------------------------------------------------------17/01 SCI LA CABANE DU BOIS FLEURI Gestion biens immo. - 1136 rte de Cabris, SPERACEDES 620.000 € (5) --------------------------------------------------------------17/01 SCI ALLIA Gestion biens immo. - 33 rue Fontvieille, MOUGINS 1.000 € (130201) --------------------------------------------------------------17/01 SAS KORLA Conseil stratégie systèmes information - 37/41 bd Dubouchage, NICE 300 € (130220) --------------------------------------------------------------17/01 SCI BROTHERS AND SISTER Gestion biens immo. - 7 bd R. Dufy, NICE 700 € (130240) --------------------------------------------------------------18/01 SCI FITINVEST Gestion biens immo. - 19 rue St Honorat, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI ARCADA Gestion biens immo. - 303, 305 av de Grasse, CANNES 100 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL SANTE & RELAX Mobiliers, appareillages pour handicapés - 69 rue Roquebillière, NICE 1.000 € (4)

18/01 SCI DINASTIA Gestion biens immo. - 1, 1 B av Roi Albert, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SAS ARYS RIVIERA Conciergerie de luxe - 376 ch. de la Plaine, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI TOISON D’OR Gestion biens immo. - 103, La Croisette, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SC STELLA MARIS Gestion biens immo. - 19 av Carnot, MENTON 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SC LABADIE Gestion biens immo. - rte de Labadie, ST ANDRE DE LA ROCHE 210.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI MARSAM Gestion biens immo. - 6 rue Poissonnerie, NICE 300 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SC VICTORIA ALEDO Acquisition tous biens immo. - 20 av Victoria, LE CANNET 550.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI CHARMILLE Gestion biens immo. - 19 rue St Honorat, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SAS MASTER CONCEPT Mise en relation des clients de la Société - 1065 ch. Pioulier, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI RACHEL Gestion biens immo. - 12 all. Colle Longue, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI LAURAFREDO Gestion biens immo. - 1642 ch. Peyroues, MOUGINS 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SAS INTERESSENS Elaboration de parfums, matières premières - 14 av Thiers, GRASSE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI LES ORANGERS Gestion biens immo. - 684 ch. du Plan, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI JOPAVI Gestion biens immo. - 19 rue St Honorat, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI EHAD Gestion biens immo. - 57 La Croisette, CANNES 100 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI SARANINE Gestion biens immo. - 19 rue St Honorat, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL FASA Snack - 3 bd Dugommier, ANTIBES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI BIOT Gestion patrimoine immobilier - 305 av St Philippe, BIOT 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI PALAIS RIVIERA Gestion biens immo. - 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL CIA CONCEPT IMMO AGENCEMENTS Menuiserie, serrurerie - 356 rte Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS 500 € (4)

18/01 SARL EXCO COTE D’AZUR Expertise comptable - 10 bd P. Doumer, LE CANNET 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI LAVISTA Gestion biens immo. - 88 bd Carnot, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SAS LES ROCHES ROUGES Alimentation générale - quartier Peyrafuec, BEUIL 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL CR BATIMENT Travaux du bâtiment - 165 av des Poilus, VENCE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL KT ELEC Travaux électrique - 109 av St Augustin, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL WIN ELEC Travaux électrique - 135 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DOCTEUR GILLES FERRUA Chirurgien dentiste - 17 rue Roquebillière, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL TECNOMETAL Ferronnerie - 4 rue Dr Barety, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL MACONNERIE ZOUAGHI Maçonnerie - 81 ch. Périssols, PEGOMAS 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI JOAN Gestion biens immo. - 44 bd Napoléon III, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL CHEZ LOULOU Restaurant - 225 bretelle de l’Echangeur, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL FC DESIGNERS Tous accessoires - 22 bd Alexandre III, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BATIMENT SERVICES RIVIERA Plâtrerie 9 rue Jussieu, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI RUSSIA Gestion biens immo. - 21 B av Isola Bella, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL P.L.B. Boulangerie - 91 av Borriglione, NICE 30.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL YEHI Snack - 50 av Borriglione, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI ANDREI Gestion biens immo. - 12 rue du Congrés, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL M’INSTITUT Soins esthétiques - 7 rue René Boylesve, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL E.G. ZECCHINO Travaux électrique - 8 ch.

Vieux Moulin, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BIGAZZI IMMOBILIER Marchand de biens 36 ch. Collettes, CAGNES S/MER 1.000 € (4)

18/01 SARL RIBEIRO RENOV Maçonnerie - 37 rue Barla, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI RIA Gestion biens immo. - 9 av de la Gare, CAP D’AIL 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL EUROPE-ENTRETIEN Entretien véhicules 13 rte Sospel, MENTON 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL PIZZ’AMI Snack - 28 rue Martyrs de la Résistance, BEAUSOLEIL 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL DNK AUTO Négoce de véhicules - 6 rue Cronstadt, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SAS PEPE MARKET Alimentation générale - 10 rue Verrerie, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AVICENNE CONSTRUCTION Travaux publics - 80 bd de la Madeleine, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SARL INOX Plomberie, CVC - 112 bd des Termes, MANDELIEU 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------18/01 SCI DAVID Gestion biens immo. - 3 bd Gambetta, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL RIVIERA ETANCHE Maçonnerie - 110 rte Canta Galet, NICE 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL HERMES Travaux de bâtiment - 9 rue de la Buffa, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL MERO IMMOBILIER Loueur de meublé professionnel - 3 rue Méro, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SC LAMBILLIOTTE Gestion biens immo. Capitainerie Port Marina, VILLENEUVE LOUBET 300 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL TI’PLAT Snack - 5 rue Arson, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL ARV DESIGN Ets générale de bâtiment - 34 rue Gioffrédo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL TJRD Brasserie, restaurant - 22 rue Sorgentino, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS INTERNET COMMERCE INVESTMENT Commerce électronique - 95 av Frères Roustan, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AZUR PEINTURE Maçonnerie - 35 rue Châteauneuf, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI MS MATTEO Gestion biens immo. - 13 av Flirey, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AFRO LOOK BY TINA Accessoires de beauté, caillaires - 11 rue Châteauneuf, NICE 2.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

07/01 SARL AG TRAVAUX 424 ancien ch. dit de Draguignan, LE TIGNET (1) --------------------------------------------------------------10/01 SAS PARODIS Pal St Isidore, Box 47, NICE CEDEX (130107) -----------------------------------------------------------------10/01 SARL DEPANN’HEURE.FR 45 rue L. Noël, CANNES (130115) -----------------------------------------------------------------10/01 SARL LOU LOU 8 av de Gien, NICE (130119) -----------------------------------------------------------------10/01 SARL JAZZHOTEL 17 quai Lindberg, ST JEAN CAP FERRAT (130124) -----------------------------------------------------------------10/01 SARL ACEC 7 place Ile de Beauté, NICE (130155) -----------------------------------------------------------------11/01 SAS EVIN 455 pde des Anglais, NICE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL INTELLIRISE 61 ch. Confreries, GRASSE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL STUDIOTEL - IMMOBILIER 23 bd Kennedy, CAGNES S/MER (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SAS MIRAGLIA 7, 11 av R. Féraud, NICE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL SOLEIALES 201 av des Pugets, ST LAURENT DU VAR (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL MARGI 4 rue de Russie, NICE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL HILI CLOS av des Jasmins, VALLAURIS (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL STEF’AIR 101 av Dr Picaud, CANNES (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SCI LA TABELLIONNE av du 11 Novembre, GRASSE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL AARONMAX 33 ch. Collet d’Arbousson, VALBONNE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BLUE FRENCH RIVIERA ch. St Claude, ANTIBES (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL SOCIETE HOTELIERE MANUREVA 12 rue Bricka, JUAN LES PINS (4)

II. DISSOLUTIONS

11/01 SARL DOMAINE EQUESTRE DE LEVRAULT 473 rte des Dolines, VALBONNE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 EURL MAC 33 rue Dr Belletrud, SPERACEDE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BELLON CONCEPT PROVENCE 1 rue Battisti, NICE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL GROUPE NICAEA 400 av Roumanille, BIOT (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SCM PAOUTE PARAMEDICAL 119 rte de la Paoute, GRASSE (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL FIESTA 44 rte Moyenne Corniche, CAP D’AIL (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SCI OMEGA 22 rue Casemates, ANTIBES (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL PARTAJ 1 bd Carnot, CANNES (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SCA LES PERGOLAS 25 rue Villarey, MENTON (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL MADRENES SPORT 2 av Dr Féraud, CAGNES S/MER (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL JAFIM 17 av A. Renoir, CAGNES S/MER (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL DBS EXPERTISES 21 av des Anglais, CANNES (4) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL ENTREPRISE D.A. 273 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL ALU BAIE PROVENCALE 1 ch. Olivaie, LA TRINITE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SCI GIPHI 173 av de Grasse, CANNES (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SAS DELUXE CHINEUROPE 10 rue M. Pagnol, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL COTE NATURE 23 av des Jasmins, PEGOMAS (2)

11/01 SCI PASSION 90 rue de Cannes, LE CANNET (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BUSINESS GROUP TAYA PREMIER BGTP 22 av Notre Dame, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SCI RENE 282 av des Acacias, MENTON (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL P.P.I. 14 T av Borriglione, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL NOSI KOMBA 12 rue Place Vieille, VENCE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 EURL CONTROL PRO 18 ch. Chênes Blancs, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BLEU AZUR RENOV 80 bd de la Madeleine, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL SOCIETE FG IMMOBILIER 100 ch. du Clos, ROQUEFORT LES PINS (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BULLITWOOD 33 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SCI HARVEY 6 ch. Nielles, JUAN LES PINS (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL LES BELLES PIERRES DU SUD 3220 rte de la Fènerie, PEGOMAS (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL CEREXI 37 bd Blanqui, LA TRINITE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SCI SAINT NICOLAS 8, 10 rue Sergent Bobillot, CANNES (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL B.P.L. 66 av Mal. Juin, CANNES (2) -----------------------------------------------------------------11/01 ESPACE VERT AMENAGEMENTS 34 av G. Clemenceau, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL GRTB 342 av Ste Marguerite, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL CHAINESSE 104 av C. Besset & 101 bd Cessole, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BATIR Saint Grat, BELVEDERE (2)

Mandataires judiciaires / liquidateurs

Administrateurs judiciaires

. Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

. Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin (2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

11/01 SARL GREENBEEZ 16 av George V, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SARL BROCANTE 4 rue Capeu, NICE (2) -----------------------------------------------------------------11/01 SAM FROZEN TRADING 74 bd d’Italie, MONACO (9) -----------------------------------------------------------------16/01 SCI MADERA 8 rue St François de Paule & 91 quai des Etats-Unis, NICE (3) -----------------------------------------------------------------16/01 SARL TTB 2 rue E. Scoffier, NICE (8) -----------------------------------------------------------------16/01 SARL PACA BATIMENT 80 bd de la Madeleine, NICE (8) -----------------------------------------------------------------16/01 EURL RIVIERA GLOBAL TRADING RIVIERA GT 10 rue Blacas, NICE (8) -----------------------------------------------------------------16/01 EURL ENTREPRISE 06 COURSES 96 corn. Fleurie, NICE (8) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL ADELE’S C.Ccial, Val de Cuberte, VALBONNE (130168) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL FRANCE NORMANDIE INGENIERIE (FNI) 621 ch. Font de Ribes, LA GAUDE (5) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL ANOR TRAITEUR 98 rte St Pancrace, NICE (5) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL BNB BAT 13 rue Orestis, NICE (130182) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL AUBERGE DU PORT 95 bd de la Plage, CAGNES S/MER (130206) -----------------------------------------------------------------17/01 SAS HD BUSINES DEVELOPMENT 21 all.

Caroubiers, VALLAURIS (130211) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL ACIALU SERVICES 124 av Gén. Leclerc, ST LAURENT DU VAR (130228) -----------------------------------------------------------------17/01 SARL CITYA MATAS 3 B rue Masséna, MENTON (130235)

Supplément au numéro du jeudi 24 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E Interdiction de gérer (Jgt du 15/01/13)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 09/01/13) SARL EASY COST, 27 bd de l’Ariane, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL INTRALOC, 488 789 926 (Liquidateur : BIENFAIT) SARL MC COLOR, 10 bd Carnot, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL LA ROULOTTE, 11 av Verdun, BEAUSOLEIL (Liquidateur : BIENFAIT) ZOLEZZI Antonio, 80 av Gén. de Gaulle, GORBIO (Liquidateur : FUNEL) SARL MOREIRA, 21 rue Assalit, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL LE PALAIS DES COMBLES, 30 cours Saleya, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL TRANSPARENCE, 4 rue Frères Picco, MENTON (Liquidateur : BIENFAIT) SARL MES ASSURANCES ET FINANCES, 3 rue Meyerbeer, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL LE SALON, 13 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL (Liquidateur : FUNEL) SARL RAVAL ISO, 3 rue Poincaré, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) COMPERE épouse COUPLET Valérie, 160 ch. St Roch, BLAUSASC (Liquidateur : TADDEI) SARL COQUILLAGE ANDRE, 6 av Borriglione, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL MONTAGE AZUR, 40 av Ste Marguerite, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL M/C, 86 bd Cessole, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 16/01/13) SARL PAPARAZZI, 26 av Durante, NICE (Liquidateur : TADDEI) LANDI Jean, 2 bd Blanchi, LA TRINITE (Liquidateur : FERRARI) BONAMY Gwenaël, Azur Parc Les Lauriers, MENTON (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL SCOOTER-06, 14 rue Papon, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL EXPABAT, 2 rue d’Alger, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) MANAI Kaddour, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL F & F FRANCE, 18, 20 rue Philibert, NICE (Liquidateur : FERRARI) Faillite personnelle (Jgt du 15/01/13) SARL DIA AFRIQUE EUROPE, 16 bd d’Angleterre, NICE, à l’encontre de DIA Ngalla, pour 10 ans Rétractation sur tierce opposition (Jgt du 11/01/13) ANTAR Adil, 9 av Thiers, NICE

PIAZZA Gaspard, 23 av de Fabron, NICE, pour une durée de 1 an SARL SPHERE COMMUNICATION MEDIA, 455 pde des Anglais, NICE à l’encontre de VIANO LORENZI Gilbert, pour 1 an MARINHEIRO DA CRUZ Myrlène, 211 av de la Plage, ROQUEBRUNE CAP MARTIN, pour une durée de 2 ans SARL CONSTRUCTION RENOVATION PISCINES, 16 rue Caïs de Pierlas, NICE à l’encontre de BUYSE Christian, pour 4 ans SARL EDEN’S, 14 rue de la Buffa, NICE, à l’encontre de NESPOR Karel, pour 6 ans Redressement judiciaire (Jgt du 10/01/13) SARL LES ENFANTS TERRIBLES, 10 rue Dalpozzo, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL SINDA BTP, 27 bd de l’Ariane, NICE (Mandataire : BIENFAIT) LAVILLE Mickaël, 40 av Borriglione, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL SOCIETE NOUVELLE ASSISTOTEL, 49 rue C. Roassal, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL OPA, 20 rue Meyerbeer, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL PREST’HOME, 27 rte de Grenoble, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION, 72 bd de la Madeleine, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL SOCIETE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE, 3 rue Poincaré, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL MGGF, 8 ch. Lauvette, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SAS CGJM, 75 bd F. Grosso, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL NATURA DESIGN, 4 rue du Congrés, NICE (Mandataire : BIENFAIT) Liquidation judiciaire (Jgt du 10/01/13) SARL SENSE, 6 rue Chauvain, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) ESKIDJIAN Léna, 26 bd F. Grosso, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL LE J CaRé, 35 bd St Roch, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL DECALE, 12 rue Maccarani, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL MASTERNET, 49 rue C. Roassal, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL AM CONSTRUCTIONS, 27 bd de l’Ariane, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL MPB EXPERTISE, 26 rue Caffarelli, NICE (Liquidateur : FERRARI) DIENGER Patrick, Parking Beaverbrook, CAP D’AIL (Liquidateur : FUNEL) SARL C CONSTRUIRE, 3 rue Mal. Bernadotte, NICE (Liquidateur : FERRARI) SA SICI TIME ROCA MARE RESIDENCE VACANCES N° 3, 80 rte des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) PASQUI Jean, rue de l’Eglise, VALDEBLORE (Liquidateur :

TADDEI) SARL STUD, 62 rue Smolett, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL CADRE’n PLUS, 1 rue Pont Vieux, NICE (Liquidateur : TADDEI) Clôture pour extinction du passif (Jgt du 15/01/13) HAMDI M Barek, 14 rue L. Genari, NICE Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 15/01/13) SARL JB HYGIENE, Le Chastellar, ISOLA 2000 SARL GEST FINANCES, 27 bd de l’Ariane, NICE SARL STE REOBLAST RECORDS, bd Slama, NICE SARL POMPES FUNEBRES MAISON SAUZEAUD, 33 bd Pasteur, NICE SARL DIS CO BIERES, 75 ch. Canta Galet, NICE SARL TATI FRANCE, PAL, NICE CEDEX SARL 3L, 2 B av Durante, NICE SARL SUD BAT, 3 av Malausséna, NICE SARL ART MEDIA VIDEO, 12 quai Papacino, NICE TALEGHANI Hamideh, 12 av Auber, NICE SARL L’ETOILE PEINTURE BATIMENT, 28 rue Amédée VII, NICE BOUJNAH Hamdi, 9 bd H. Sappia, NICE SARL TPS, pl. Masséna, NICE TURINAY Stéphanie, 5 rue Briancon, BREIL S/ROYA SARL ELITE TRANSPORTS, 40 bd A. Raynaud, NICE SARL GRN, 63 bd de la Madeleine, NICE SARL AYALA, 17 rue St Philippe, NICE SARL AGENCEMENT CONCEPT RENOVATION EXECUTION SERVICES, 74 av des Beaumettes, NICE SARL TG BAT, 13 rue Orestis, NICE SARL BA BATIMENT, 30 rue G. Ville, NICE SARL DOURAYED DECO, 124 bd Gambetta, NICE GIORDANO Marco, 8 rue Grilli, NICE LANGELLA Marc, 1903 rte de Levens, ST BLAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 09/01/13) SARL COVENBAT, 165 rue Poilus, VENCE SARL VINCENTE, 120 rue Clue, VENCE SARL ELYSEES PARFUMS COSMETIQUES INTERNATIONAL, 20 rue L. Bobet, GRASSE SARL ETUDES ET REALISATIONS DE LABORATOIRES, ZI, 11ème Rue, Lid, CARROS SARL LA GAUDE MARINE, 680 rue M. Pagnol, LA GAUDE SARL AB TRANSUD, 1ère Avenue, 3283 M, CARROS SNC DU BAR DE LA PLACE, 2 rue d’Opio, LE ROURET SARL LE FOURNIL DE COURSEGOULES, rue de la Combe, COURSEGOULES SARL AZUREENNE DE RENOVATION, 23 rue de Marigarde, GRASSE SARL LA BOUTIQUE EPICERIE FINE, 17 rue du Marché, VENCE

SARL MACONNERIE TOMATIS, 390 rue Billoire, ST JEANNET LANTERI Luc, 33 rue M. Duval, GRASSE SARL AGENCE CREATION PLAFOND, rue Camperousse, PLAN DE GRASSE SARL BASIXX CORORATION FRANCE, 2299 rue des Crêtes, VALBONNE SARL MINIKA, 412 rue Morachonne, PEGOMAS CORVEZ Marcel, 32 rue Colonel Meyere, VENCE Plan de redressement (Jgt du 09/01/13) SARL CQFD AIR SOLUTION, 4ème Rue, Z.I., carros (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Clôture pour extinction du passif (Jgt du 17/12/12) SELARL PHILIPPE DESMAS, 13 square Mérimée, CANNES Arrêt plan de continuation (Jgt du 10/12/12) SELARL CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE WILSON, 90 bd Wilson, JUAN LES PINS (Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) Poursuite période d’observation (Jgt du 17/12/12) REQUITON Hervé, 31 av Petit Juas, CANNES (Mandataire : GARNIER) BALAGUERO Gilles, 80 rte des Lucioles, VALBONNE (Mandataire : CARDON) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 10/12/12) MONCUS Didier, 3 imp. Villamont, LE CANNET MASON Kevin, 11 av St Roch, ANTIBES COUDERC Sylvie, 89 av St Exupéry, GRASSE Renouvellement 17/12/12)

d’observation

(Jgt

du

SCEA TERRE D’AROMES, 2500 ancienne Rte Napoléon, SERANON (Mandataire : GARNIER) SAUGET Patrick, 115 bd Carnot, LE CANNET (Mandataire : CARDON)

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