Petites Affiches du 16 mai 2013 by Les Petites Affiches

Petites fﬁches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 10 au 16 mai 2013

Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3657 - Prix : 0,90 E

L’Eurozone en ordre de bataille : par Jean-Jacques JUGIE

www.petites-affiches.fr

actualité

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Les banques centrales au front

numérique

p.4

Cnil : nouveau record des plaintes et contrôles en 2012

marchés publics grand sud

p.5

- Villefranche-sur-Mer : l’éco-quartier de l’Octroi au cœur de la concertation publique - Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA)

Brouille dans la maison européenne : des responsables français agressent l’intransigeance allemande pour le respect de la rigueur. A défendre des objectifs contradictoires, la situation était prévisible. La chamaille s’apaise mais le problème de fond demeure. Et l’Allemagne semble se préparer au choc frontal. p. 2 VAR – ART : Coup de projecteur sur Art & Vin 2013

MENTON – MUSIQUE : 64e Festival de Musique de Menton

LES écoutes des P.A.

p.6

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.8

ANNONCES LÉGALES

CANNES - CINEMA : « Samedi le cinéma, le dimanche aussi »

p.14

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

L’Eurozone en ordre de bataille Il ne suffit pas de convoler sous le régime de la séparation pour échapper aux querelles d’intendance. En témoigne la crise que traverse le « couple franco-allemand », jusqu’alors célébré pour sa constance dans l’adversité. C’est à la marmaille politique française qu’il faut imputer la discorde présente : sentant chanceler l’autorité du paterfamilias, quelques leaders de la branche majoritaire se sont autorisés des critiques véhémentes et désobligeantes à l’égard de la Mutter teutonne. Laquelle ferait preuve d’« égoïsme » en se montrant « intransigeante » dans la cure d’austérité. Si l’on doit se montrer circonspect face à l’accusation subjective d’égoïsme – reproche ordinaire des enfants rabroués –, il faut toutefois tenir pour authentique l’intransigeance de Dame Merkel en matière de discipline communautaire. Sa posture serait critiquable si la discipline en cause était excessive, c’est-à-dire inappropriée : il est légitime de s’insurger contre une autorité dictatoriale. Mais au cas d’espèce, la Chancelière ne fait que rappeler sans relâche les règles de vie commune qui ont été acceptées par les dirigeants européens, y compris les français. Il est un peu tardif, pour nos représentants, de découvrir que les arguments de campagne n’étaient pas compatibles avec leur soumission sans réserves au modèle dominant. Pour résoudre la quadrature du cercle, il faudrait inventer une stratégie politique permettant de mener de front deux objectifs contradictoires : l’assainissement financier et la relance de l’économie. Le premier requiert l’austérité budgétaire ; la seconde exige d’ouvrir les vannes de la dépense publique. Cherchez l’erreur. Cela ne signifie pas pour autant que l’orthodoxie défendue par l’Allemagne soit la solution incontournable : on n’a cessé de rappeler ici qu’il est totalement illusoire de prétendre amortir les montagnes de dettes accumulées. Une telle ambition suppose la saignée des citoyens, et donc de probables désordres sociaux, sans pour autant se prémunir d’une cascade de défauts, souverains et autres, que l’on prétend éviter à tout prix. Mais si s’astreindre à rembourser une dette excessive favorise la récession, augmenter

cette dette excessive ne promet pas davantage le salut : les prêteurs deviennent alors plus exigeants et le bout du tunnel recule d’autant. Si bien que ni la rigueur défendue par l’Allemagne, ni le laxisme prôné par la France, ne sont susceptibles de restaurer un système au bout du rouleau. Quasi-unanimement favorables à la préservation du capitalisme de marché, les autorités du monde entier devraient en accepter la règle intangible : en cas de surendettement manifeste, le retour à la normale passe nécessairement par l’euthanasie des créanciers. Pour avoir refusé l’application de cette « loi naturelle », les gouvernements sont désormais contraints d’asservir leurs populations aux besoins du Trésor et à ses banquiers. Au risque, évidemment, de susciter de multiples vocations de Spartacus.

4Le plan B allemand

La question n’est donc pas de déterminer quand la situation pourrait se rétablir : cette hypothèse est hautement improbable. En revanche, il est utile d’essayer d’identifier les événements qui pourraient précipiter le collapsus du système dominant, prélude à sa refondation. Les grenades dégoupillées ne manquent pas sur le terrain des relations internationales : entre la chienlit au MoyenOrient et le climat de guerre froide qui s’instaure entre les USA d’une part, la Russie et la Chine d’autre part, les foyers d’embrasement se multiplient. Sur le plan économique, l’atonie de l’activité aggrave l’impécuniosité souveraine et fragilise les bilans bancaires

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déjà mal en point. Dans de nombreux pays, la cure d’austérité provoque des ravages sociaux et fait bouillir le chaudron des tentations insurrectionnelles. Et en Europe, la donne pourrait rapidement évoluer sous l’impulsion décisive de… l’Allemagne. Il est tentant d’attribuer l’« intransigeance » d'Angela Merkel à la proximité des élections outre-Rhin. Mais ce point de vue est sans doute trop réducteur. D’abord, parce qu’un changement de majorité (peu probable, à ce jour) ne préjugerait pas d’un renoncement à l’orthodoxie : le « modèle » allemand fait consensus au sein de la population et l’engagement européen est déjà significatif (700 milliards d'euros d’exposition aux Etats de l’Eurozone). Ensuite, la publication d’une note officielle, bien que « secrète », sur l’état de l’économie française – négative sur son devenir et très critique sur l’indécision politique – reflète l’intensité des convictions des dirigeants allemands. Enfin, le dévoilement opportun d’un mémoire de la Bundesbank (remis à la Cour constitutionnelle, en décembre dernier), vient conforter la ligne suivie par la Chancelière. Le gouverneur actuel de la Buba, Jens Weidmann, est un authentique « pro » des questions monétaires. Et à ce titre nécessairement orthodoxe (voire ultra-orthodoxe). Autant dire qu’il se montre très critique à l’égard de la politique suivie par la BCE (en particulier le recours à des pratiques « non conventionnelles »), et il reproche implicitement à Mario Draghi d’outrepasser le mandat de l’institution en défendant l’irréversibilité de l’euro – c’est-àdire l’impossibilité, pour un Etat, de retourner à son ancienne monnaie nationale. Du point de vue de la doctrine monétaire, l’argumentaire de Weidmann est imparable. Du point de vue des marchés de capitaux, les allégations de Draghi sont un puissant facteur de sérénité. Mais c’est du flan. Dans son mémoire, la Buba ouvre ainsi le champ à un « plan B » au cas où le soutien de certains Etats-membres deviendrait trop coûteux : l’abandon pur et simple de l’euro par les Etats impécunieux. Si l’euro n’est pas irréversible, l’opiniâtreté prussienne l’est assurément. Voici venir le temps du combat entre rigoristes et laxistes. Ça devrait saigner.

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: Jean-Jacques JUGIE

Les banques centrales au front Les gouvernements se démènent face à la crise mais doivent constater leur impuissance. Les banques commerciales pansent leurs plaies et négligent le financement de l’économie. Tous les regards sont donc braqués sur les banques centrales, sommées de rétablir la prospérité. Elles essaient. Avec témérité. Chaque époque génère ses enchanteurs. Il fut un temps où aucun général n’engageait la bataille avant d’avoir consulté les haruspices ; il fut un temps où la foule se pressait aux pieds du monarque pour être guérie des écrouelles ; il fut un temps, pas si lointain, où un nouveau chef d’Etat était supposé porter le « changement ». Ces temps crédules sont désormais révolus. Science et technique ont supplanté les superstitions. La toute puissance jupitérienne est désormais dévolue aux banquiers centraux, qui orchestrent les destinées du panthéon des divinités modernes : les monnaies. Se trouve ainsi confirmée la prophétie de John Law, génial inspirateur de la théologie économique moderne : « La monnaie est dans l’Etat ce que le sang est au corps humain : sans l’un on ne saurait vivre, sans l’autre on ne saurait agir ». La réalité a même dépassé la prédiction : sans argent, nul ne peut vivre bien longtemps. Il en résulte que le banquier central est maintenant crédité d’une aura qui le distingue du commun des mortels. Il a gagné son indépendance de tout pouvoir temporel ; il n’agit que sous l’inspiration de la divine science monétaire dont il est supposé détenir seul les secrets ; il s’adresse aux manants dans une langue qui lui est propre, un brouet de poncifs « popote », de syntagmes ésotériques et d’amphigouris cabalistiques, qui font de lui une sorte de Pythie de Delphes. Ce pourquoi des cohortes d’exégètes se pressent à chacune de ses apparitions, après qu’il a présidé la réunion secrète, rituelle et mensuelle, du Conseil de la politique monétaire.

4Un pas dans l’inconnu Le calendrier de la liturgie monétaire a fait récemment sortir de leurs grottes respectives Ben Bernanke, de la Banque fédérale américaine, et Mario Draghi, de la Banque centrale européenne. Leurs déclarations étaient très attendues. Le premier a détruit les rumeurs

qui circulaient depuis quelque temps sur les marchés : compte tenu de l’amélioration supposée de l’économie US, la FED envisagerait de rationner ses grâces. En relevant ses taux directeurs et en réduisant ses interventions « non conventionnelles » (rachat de bons du Trésor US et de créances immobilières émises par les organismes de refinancement hypothécaire). Pour le plus grand bonheur des milieux financiers, Ben a infirmé ces mauvais présages. Car l’activité se développe, certes, mais à un rythme modéré. Car la situation de l’emploi s’améliore, certes, mais le chômage reste élevé. Car l’inflation progresse, certes, mais très en deçà de l’objectif-cible de la Fed. Entendez par là que les risques de déflation et de récession demeurent. Bref, le bec d’une hirondelle ne fait pas le printemps. Aussi vaut-il mieux ne pas couper trop vite le chauffage. En foi de quoi la FED s’engage-telle à maintenir ses taux au prix de la gratuité (entre 0 et 0,25%), ainsi que ses mesures non conventionnelles de soutien, aussi longtemps que les statistiques de l’emploi ne seront pas présentables, que l’inflation n’aura pas atteint des sommets inquiétants, que les poules auront des dents et que, quand bien même tous les indicateurs seraient-ils au rendez-vous, suffisamment longtemps pour que l’on soit sûr du retour à meilleure fortune. En un mot, la perfusion de liquidités à laquelle s’adonne la FED ne cessera qu’à la prochaine commotion financière, celle qui débranchera définitivement le malade. C’est la même thérapie qui a été engagée par la Banque du Japon, pourtant coutumière de l’argent gratuit et du soutien direct à l’endettement public. Sauf qu’à l’initiative de son nouveau gouverneur, installé par le Gouvernement dans cet objectif, la planche à billets va se déchaîner. L’avenir devrait ainsi éclairer cette interrogation lancinante : sachant qu’une politique monétaire durablement « accommodante » (c’est-à-dire laxiste) produit les

catastrophes que l’on connaît (depuis 2008), quels effets faut-il attendre d’une politique monétaire débridée (c’est-à-dire nihiliste) ? Les paris sont ouverts. Dans ce concert d’expérimentations téméraires, la BCE se montre plus conventionnelle. Sans se montrer toutefois rigoureusement orthodoxe, au moins tant que l’OMT (Outright Monetary Transactions) n’est pas opérationnel: il s’agit de ce mécanisme qui permettrait à la BCE d’acheter sur le marché la dette des pays de l’Eurozone, dans l’objectif de faire baisser les taux (objectif dont la pertinence est fermement contestée par la Buba). Dans l’immédiat, Draghi a abaissé le taux directeur à son plus bas niveau historique (0,5%) et promis de conduire une politique accommodante « aussi longtemps que nécessaire ». Entendons par là qu’il continue d’irriguer le système bancaire à la demande – ce qui n’a rien de vraiment hérétique. Mais la nouveauté, qui devrait susciter des réticences, se situe dans l’intention déclarée d’aider les PME à se financer. Ce n’est pas déshonorant, de la part de la BCE, de se préoccuper des difficultés qu’ont les entreprises d’accéder au crédit. Mais ce terrain est celui des banques commerciales, pas de la Banque centrale. Mario Draghi a ainsi sous-entendu qu’il pourrait accepter en garantie, de la part des banques, les créances sur les entreprises. Une façon de suggérer une nouvelle vague de titrisation ad hoc, sur le modèle qui a si bien fonctionné avec le crédit hypothécaire aux particuliers – notamment les subprime. Une façon également de faire un pas dans la direction de ses homologues américaine et japonaise, en gonflant son bilan avec du papier de qualité hypothétique – cela dit sans vouloir offenser les entreprises. Après le ramassage d’obligations souveraines plutôt sulfureuses, ce serait là un nouvel et méchant accroc à l’orthodoxie.

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: Nicolas Samarcq

Cnil : nouveau record des plaintes et contrôles en 2012 Activité toujours soutenue pour la Commission nationale Informatique et Libertés qui a publié son bilan pour l'année 2012, le 23 avril dernier. Son 33ème rapport d’activité dresse aussi le bilan de ses actions dans le secteur public et de ses nouvelles missions sur les atteintes aux données personnelles. Encore un chiffre record l'an dernier, lié à « l'explosion des données personnelles ». En 2012, la Cnil a enregistré le nombre de plaintes le plus élevé depuis sa création : 6 017, en hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Son service de plaintes en ligne, disponible depuis 2010, a contribué partiellement à cette augmentation : l'an dernier, 44% des plaintes ont été reçues via le site cnil.fr. L’exercice du droit d’opposition à figurer dans un fichier constitue le principal motif de saisine, soit 46% des plaintes reçues. La tendance observée en 2011 se confirme : 31% des plaintes concernent l’exercice du « droit à l’oubli » sur Internet (suppression de textes, photographies ou vidéos en ligne), soit 1050 plaintes. 21% des plaintes visent la suppression de ses données des fichiers publicitaires, clients et bancaires et 15% sont liées à des problématiques de gestion des ressources humaines (vidéosurveillance, géolocalisation, accès au dossier professionnel); 10% concernent le secteur bancaire et du crédit (inscription dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et au fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires). Enfin, 8% des plaintes reçues traitent des libertés publiques et des collectivités avec une part significative de celles liées aux opérations électorales, presse en ligne, documents publics diffusés sur internet par des collectivités locales.

4Contrôles et sanctions

Les contrôles ont été à nouveau renforcés en 2012 : sur les 458 effectués (+19%) 285 ont porté sur des dispositifs relevant la loi « Informatique et Libertés », 23 % dans le cadre de l’instruction de plaintes, 11 % dans le cadre de la procédure de sanction afin de vérifier le respect des engagements pris par un responsable de traitement mis en demeure par la Cnil, et 26 % au regard de l’actualité. Suite aux 300 plaintes relatives aux dispositifs de vidéosurveillance (lieux non ouverts au public) et vidéoprotection, qui relèvent de la loi du 21 janvier 1995 (voie publique et lieu ouvert au public nécessitant une autorisation préfectorale), la Cnil a réalisé 173 contrôles (75% de ces plaintes concernaient la vidéosurveillance sur les lieux de travail).

Enfin, l’année 2012 a été marquée par l’augmentation du nombre de sanctions rendues publiques par la formation restreinte de la Commission avec 8 des 13 sanctions rendues publiques, ainsi que l’adoption des premières mises en demeure publiques (réforme introduite par la loi du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits).

4La Cnil et le secteur public

La Cnil a effectué 93 contrôles dans le secteur public, dont 57 au regard de la conformité à la loi Informatique et Libertés et 36 relatifs aux dispositifs de vidéoprotection. Depuis la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, la Cnil est également compétente pour contrôler les dispositifs de vidéoprotection pour les lieux ouverts au public et la voie publique. Les vérifications dans le secteur public ont ensuite porté sur les fichiers d’antécédents judiciaires (STIC-JUDEX) ; les données de santé gérées par les grands groupes hospitaliers; la délivrance des visas dans les consulats, notamment par rapport aux données biométriques ; les fichiers « sociaux » mis en œuvre par les collectivités locales et les centres d'action sociale (CCAS). A ce titre, il est utile de préciser que le programme annuel des contrôles de la Cnil pour 2013 comprend les traitements des données relatives aux difficultés sociales des personnes, détenus par les communes, CCAS ou Conseil généraux, qui comportent des enjeux majeurs en termes de protection (sécurité, partage entre les différents acteurs de la sphère sociale voire au-delà, durée de conservation). La Cnil accompagne également le secteur public : un vademecum, publié avec l’Association des Maires de France (AMF), rappelle aux collectivités locales les dix points pour assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles. En 2012, la Commission a également fixé le cadre de la mise en ligne des archives publiques en adoptant une autorisation unique1. Ellle concerne la mise en ligne de documents d’archives sur Internet dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine à des fins historiques, scientifiques ou statistiques, conformément aux dispositions du Code du patrimoine ou à des fins de diffusion du patrimoine pour consultation par le grand public sur Internet.

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4La notification des violations de données à caractère personnel

Cette nouvelle mission de la Cnil, qui a pour origine la transposition en droit interne de la directive européenne révisant le « Paquet télécom », impose aux fournisseurs de services de communications électroniques d’informer la Cnil en cas de violation de l’intégrité ou de la confidentialité des données à caractère personnel qu’ils traitent. Cette obligation concerne les fournisseurs d’accès à internet (FAI), de téléphonie fixe ou mobile, lorsque la violation intervient dans le cadre de leur activité de fourniture de services de communications électroniques. Concrètement, dès qu’un opérateur constate une violation de données, il doit sans délai en informer la Cnil, ainsi que les personnes concernées par cette violation, sauf s’il avait mis en œuvre des mesures techniques qui rendent les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y accéder. La Cnil peut, si elle estime que la gravité de la violation le justifie, mettre en demeure le fournisseur d’informer les personnes dont les données ont fait l’objet de cette violation. A ce jour, elle n'a reçu que 18 notifications de violation de données personnelles. Un nombre faible qui, selon elle, s’explique par le fait que les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation ont été fixées tardivement, par un décret d’application du 30 mars 2012. A noter que le projet de règlement européen relatif à la protection des données, qui doit remplacer la directive européenne en la matière et se substituera donc à la loi Informatique et Libertés, prévoit la généralisation de cette obligation de notification à l’ensemble des responsables de traitement. 1 - Autorisation unique n° AU-029

Les sanctions en 2012 Au total la Cnil a prononcé : - 43 mises en demeure dont 2 ont été rendues publiques ; - 13 sanctions dont 4 sanctions pécuniaires ; - 9 avertissements dont 5 rendus publics; et une injonction de cesser le traitement.

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droit des marchés publics

Villefranche-sur-Mer : l’éco-quartier de l’Octroi au cœur de la concertation publique La dernière réunion de concertation publique autour de l’éco-quartier de l’Octroi s’est tenue le 2 mai en mairie de Villefranche-sur-Mer. Ce projet relève des compétences de gestion de logements, d’équipements publics et de conduites d’opérations d’aménagement de la Société Publique Locale Villefranchoise (SPLV). L’éco-quartier de l’Octroi se veut exemplaire en favorisant la mixité sociale (proposition de logements sociaux et résidentiels), en fluidifiant la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la capacité de stationnement (réalisation d’un parc de stationnement souterrain de 250 places, aménagement d’un cheminement piétonnier pour relier la ville haute à la Darse et construire en partie basse des équipements touristiques et des parkings). De nouveaux équipements publics modernes et fonctionnels seront livrés : le gymnase et la crèche seront relocalisés et reconstruits. Des « continuités vertes » Est-Ouest et Nord-Sud seront créées avec l’aménagement d’un parc et de promenades végétalisées d’essences méditerranéennes… La concertation est maintenant terminée, place à l’action. Céline Merrichelli

Concertation publique autour de l’éco-quartier de l’Octroi © CM

Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA) Dans un arrêt du 28 mars 2013, la cour administrative d’appel de Nantes (CAA) a rappelé les règles relatives au délai de « stand still » avant la signature d’un MAPA, apportant ainsi une précision intéressante.

Aussi, l’obligation d’informer les candidats évincés existe bel et bien en MAPA, le juge le rappelle à nouveau. L’acheteur public devra juste apprécier en fonction des enjeux, de l’objet et du montant du marché, quel est le délai raisonnable.

Si pour les marchés passés selon une procédure adaptée, il n’existe pas l’obligation de notifier aux opérateurs économiques ayant présenté une offre la décision d’attribution du contrat, le pouvoir adjudicateur ne peut pas, « sans porter atteinte à la garantie substantielle que constitue la faculté de saisir le juge du référé précontractuel et d’exercer ainsi le droit à un recours rapide et efficace reconnu aux intéressés », procéder à la signature du marché sans respecter un délai raisonnable aux fins de permettre notamment aux candidats dont l’offre a été écartée d’engager son droit au recours tel qu’il ressort du code de justice administrative (CJA).

Un MAPA de travaux de 2Me ne sera pas apprécié de la même manière qu’un achat sur devis pour 1 000e ou qu’un MAPA à 50 000e.

Il en ressort que si l’article 80 du code des marchés public ne s’applique pas aux MAPA, c’est simplement sur la question du délai à respecter avant la signature du marché.

Rappelons néanmoins que le juge a déjà considéré qu’un délai de 5 jours avec un weekend end au milieu n’était pas un délai raisonnable. En résumé, en MAPA : obligation d’information des candidats évincés OUI ; appréciation libre du délai de stand still afin de garantir le droit au recours. Il est fortement conseillé de prévoir dans les guides internes, des paliers de délais à respecter en fonction de l’objet et du montant du MAPA. Yann PEDINI - Directeur Territorial

Le pouvoir adjudicateur est tenu de garantir le droit au recours des opérateurs économiques écartés, prévu par le CJA, lui-même transposant la directive européennes dite « recours » dans certains de ses articles. les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 5

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les écoutes : Musées

Matisse et Nice, une passion réciproque « Quand j’ai compris que chaque matin je reverrais cette lumière, je ne pouvais croire à mon bonheur » (Matisse) Le musée Matisse de Nice fête ses 50 ans cette année. Artiste connu et reconnu de son vivant, Henri Matisse a choisi la lumière du sud pendant plus de 35 ans. La ville de Nice le lui a bien rendu en édifiant le Musée Matisse en 1963, 9 ans après sa mort, sous l’égide de Jean Médecin. Dans le cadre de cet événement, Marie-Thérèse Pulvénis de Seligny, Conservatrice du Musée Matisse, a œuvré, avec le Commissaire général des expositions Jean-Jacques Aillagon, pour l’acquisition d’une nouvelle œuvre, « La Piscine », que le public pourra découvrir lors de l’inauguration d’ « Un été pour Matisse ». Mais l’année Matisse ne sera pas seulement célébrée au Musée Matisse : plus de 700 de ses œuvres seront visibles dans 8 musées de la ville de Nice. Le chef d’orchestre de cet événement, JeanJacques Aillagon, ancien Ministre de la Culture, insiste en particulier sur l’important réseau des musées de Nice, qui a été mobilisé pour l’été Matisse. Le MAMAC présentera une exposition sur la « descendance » artistique de Matisse, intitulée « Bonjour Monsieur Matisse ». Le lien entre la musique et Matisse sera mis en relief au Musée Matisse. A l’occasion de cette exposition, une œuvre du Centre Pompidou sera prêtée pour la première fois à un autre musée. A la galerie des Ponchettes, Emmanuel Bérard d’ArtCurial, assurera le commissariat de l’exposition de « Matisse à l’affiche ». Au Palais Lascaris, l’album jazz de Matisse sera mis à l’honneur. L’intensivité de la vie musicale à Nice, qui a d’ailleurs conduit à la création du Festival de Cimiez après-

Henri MATISSE, La Piscine - Collection musée Matisse, Nice - Don de Claude et Barbara Duthuit, 2011 © Succession H. Matisse Photo : Archives Henri Matisse

guerre, a inspiré Matisse pendant ces « années jazz ». Le Musée d’Archéologie abordera le thème de la piscine dans l’art, en jouant notamment sur la déformation des corps dans l’eau. Le Théâtre de la Photographie et de l’Image proposera un parallèle entre des photographies des sculptures de Matisse et une partie d’images issues de la collection Amedeo M. Turello. Le Musée Masséna sera le « fief » de JeanJacques Aillagon qui sera le commissaire de cette exposition en particulier, en plus de coordonner l’ensemble des événements. « Palmiers, palmes et palmettes », un titre d’exposition qui évoque l’envahissement du paysage par le palmier, symbole de la Côte d’Azur. Enfin, le Musée des Beaux-Arts, avec son exposition « Gustave Moreau, maître de Matisse » rendra un vif hommage à Gustave Moreau, grâce à une solide collaboration avec le Musée National Gustave Moreau. C’est donc un « bouquet » estival de 8 expositions qui attirera les azuréens éveillés et les nombreux touristes avides d’art et de culture. L’été Matisse, c’est un mélange des œuvres qui proviennent de différents musées de

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Nice. Mais les échanges vont au-delà de la ville, puisque des musées situés dans d’autres régions feront aussi des prêts d’œuvres à cette occasion (Musée Gustave Moreau, Centre Pompidou…). Jean-Jacques Aillagon ajoute que la coordination de cet événement a été une aventure passionnante, faite de beaucoup de discussions, de collaborations et d’allers-retours entre les différents musées concernés. Il est certain que cet événement révèlera un grand engouement, qui ne déplairait pas à Henri Matisse, dont le lien avec Nice est indéfectible. Coup d’envoi le 21 juin lors du solstice d’été ! Elsa Comiot

Expositions « Un été pour Matisse » Du 21 juin au 23 septembre Dans 8 musées de la ville de Nice Plus d’informations sur : www.matisse2013.nice.fr

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les écoutes : cinéma

L’économie du cinéma et la Côte d’Azur, un couple qui fonctionne ! En pleine période de Festival de Cannes, la CCI Nice Côte d’Azur, le Comité Régional du Tourisme (CRT) et la Commission du Film des Alpes-Maritimes réaffirment leur rôle de promotion du territoire azuréen comme zone de tournage privilégié. La Côte d’Azur séduit en effet toujours plus de producteurs de cinéma, télévision et publicités. La preuve par A + B, avec Dominique Lancelot, productrice de la série « Section de recherches », qui a ouvert au public, le 15 mai dernier, un de ses lieux de tournage pour 2 saisons de plus de 20 épisodes dans les Alpes-Maritimes. C’est le parc d’activités Aroma Grasse qui a servi de décor pour l’intérieur de la gendarmerie et d'autres scènes d’intérieur de la série. Dominique Lancelot nous précise que « la production emploie à hauteur de 60% des entreprises de la région, dont 40% dans les Alpes-Maritimes, pour tous postes utiles (techniciens et autres) au tournage de la série ».

La série Section de recherche (6,6 millions de téléspectateurs sur l’antenne de TF1) pose ses caméras pour 2 saisons et plus de 20 épisodes dans les Alpes-Maritimes © DR

Les chiffres sur l’année 2012 sont également très parlants, puisque la Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d’Azur compte 305 projets aidés et aboutis. Cela représente 1.621 jours de tournage sur le département des Alpes-Maritimes. Parmi ces tournages, il y a 12 long-métrages, 7 séries TV et téléfilms, 43 courts-métrages, 38 documentaires, 70 émissions de flux et télé réalités, 35 films publicitaires/44 publicités photos, sans oublier les 14 clips, 16 shooting photos et 4 sites web. Ces chiffres marquent une bonne progression par rapport à 2011 (de 204 projets aidés en 2011, on passe à 305 en 2012) et sont surtout encourageants en termes d’économie du cinéma dans la région, puisque cela représente 29.391 nuitées hôtelières et 29,6 millions d’injections financières directes. Les spots publicitaires en particulier, avec 6.800 nuitées et 11,2 millions de dépenses sur l’année sont des postes importants d’intérêt économique pour le département des Alpes-Maritimes. Et surtout, en termes d’emplois sur l’année 2012, les résultats sont vivifiants, avec 1400 emplois, 419 entreprises et 231 millions de chiffres d’affaires hors taxes qui en découlent directement. Les inter-

La Côte d’Azur, comme un décor de cinéma © DR

mittents du spectacle ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres, l’essentiel des emplois sont la catégorie « créateurs de contenus » (433 emplois) et « diffuseurs/distributeurs » (291). Au niveau de la localisation géographique, il y a 169 entreprises (468 emplois) dans le bassin de Nice et 82 entreprises (255 emplois) dans le bassin de Cannes, qui dépendent de la filière des industries de l’image et de l’audiovisuel sur la Côte d’Azur. Ces chiffres n’incluent pas les emplois rattachés au Festival de Cannes. L’économie du cinéma serait donc florissante et ne connaîtrait pas la crise… Il ne s’agit pas cependant de trop vite crier victoire. Jean-Pierre Leleux, Président de la Commission du Film des Alpes-Maritimes Côte d’Azur, Sénateur-Maire de Grasse, en convient. « La baisse de la fréquentation des salles de cinéma de 40% en avril par rapport à 2012 est inquiétante ». Par ailleurs, l’application au 1e juillet 2013 de la convention collective nationale des producteurs rendrait encore plus chers les tournages en France. De surcroît, la hausse prévue de la TVA sur les places de cinéma, qui atteindra les 10% risque d’être également préjudiciable pour l’économie du cinéma. Enfin, la baisse du budget de France Télévision sur la production cinmétographique est alarmante. Jean-Pierre Leleux ajoute : « la réactivation du crédit d’impôt du CNC (ndlr : Centre National de la Cinématographie) aurait pu aider les entreprises de production, mais la commission des recettes a retoqué le dispositif ! ». Le cinéma et l’audiovisuel sont donc toujours des activités fragiles. Il suffit de regarder nos pays voisins, comme l’Italie ou l’Espagne, qui traversent de graves crises dans le monde du cinéma. Qu’à cela ne tienne ! La Commission du Film des Alpes-Maritimes lance son nouveau site internet www.filmcotedazur.com cette semaine, grâce à une coopération croisée avec le CRT. Cet outil permettra une meilleure communication sur la Côte d’Azur, terre d’accueil du cinéma et de l’audiovisuel. La Côte d’Azur, crise ou pas crise, continue de faire rêver les producteurs et le fait d’utiliser notre territoire comme un décor de cinéma reste le plus bel outil de promotion touristique qu’on peut espérer. Elsa Comiot

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La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

CANNES - CINEMA

« Samedi le cinéma, le dimanche aussi » A l’occasion du 66e festival de Cannes (du 15 au 26 mai 2013), France Culture consacre le week-end du 18 et 19 mai au 7e Art. Le cinéma sous toutes ses formes, sous toutes les latitudes. Le cinéma comme art, pensée, plaisir, comme miroir, théâtre, poésie ; le cinéma dans l'histoire, l’actualité, la révolution numérique, la traversée des frontières. Le Prix France Culture Cinéma avec Libération sera remis à Cannes, le samedi 18 mai 2013 à 11h, à la Plage Orange à Cannes. La programmation détaillée est à retrouver sur www.franceculture.fr

EZE – EXPOSITION

Exposition DIMITRI – MARQUIZ Jusqu’au 29 mai 2013, la galerie municipale d’Eze-village accueillera l’exposition de Dimitri Parant et Marquiz. Dimitri Parant, explore et exploite les propriétés de la vision humaine, anamorphoses et rémanence, depuis plusieurs années. Ses créations mettent en relief les imperfections ou les étrangetés de notre système visuel car plus que l’œil c’est notre cerveau qui est le jouet de certaines illusions. Il incite le spectateur à s’interroger sur la véracité des choses observées. L’objet observé correspond-il davantage à l’image imprimée sur notre œil ou celle qui subsiste dans notre cerveau ? L’observateur a-t-il une influence sur l’objet observé ? Marquiz utilise la peinture à l’huile et différents vernis sur panneaux de bois ou toiles. Ses thèmes sont aussi bien concrets voire naïfs qu’abstraits suivant l’inspiration du moment. Ses œuvres évoquent des brumes stellaires, des marbres anciens ou de mystérieuses forêts. Marquiz effectue aussi une recherche sur l’émaillage des couleurs. Informations et Renseignements : Office Municipal de Tourisme d’Eze : office-tourisme-deze@wanadoo.fr

EUROPE – MUSEES

Ce samedi, tous aux musées ! La 9e Nuit européenne des musées se déroulera le samedi 18 mai 2013. Soirées thématiques, visites inattendues, son et lumières, concerts, projections, spectacles, circuits, etc. jalonneront cette nuit où les musées participants seront accessibles gratuitement aux visiteurs. La manifestation résolument tournée vers le numérique, se vivra aussi sur la toile dans une dynamique de partage. Les internautes pourront échanger coups de coeur et idées pratiques sur les réseaux sociaux, retrouver le programme complet de l’événement et accéder à toutes les informations utiles sur le portail Internet de la Nuit européenne des musées. En 2012, ce sont 1304 musées français et 2021 musées européens qui ont participé à cette grande nuit festive. En France, plus de 2 millions de noctambules curieux ont profité de cette occasion unique d’investir les salles d’exposition à travers 5000 animations surprenantes, ludiques, scientifiques, pédagogiques... Que choisir dans votre ville ? Rendez-vous sur www.nuitdesmusees. culture.fr/villes LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PRÉSENTE

LA NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES Samedi 18 mai 2013 www.nuitdesmusees.culture.fr #NDM13

APPLICATION GRATUITE EN PARTENARIAT AVEC URBAN PULSE

Entrée gratuite DANS LA PLUPART DES ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS

Graphisme : Müesli - Impression : STIPA-Paris

VILLENEUVE-LOUBET – MEDIATHEQUE Inauguration de la médiathèque communautaire de Villeneuve-Loubet Le Pôle culturel Auguste Escoffier est désormais inauguré… en entier. Après la partie salle de spectacle, la médiathèque communautaire a été inaugurée lundi 13 mai 2013. Ce nouvel espace propose également une salle de spectacle communale et une cuisine pour proposer des cours et démonstrations culinaires. La Médiathèque offre 50 000 documents sur près de 1 200m2. En s’inscrivant, les visiteurs pourront emprunter gratuitement les ressources de la Médiathèque de Villeneuve-Loubet, mais aussi celles des autres Médiathèques Communautaires de la CASA (Albert Camus à Antibes et Valbonne). Le Pôle culturel Auguste Escoffier est un projet mi-communautaire (la CASA est maître d’ouvrage pour la partie médiathèque) et mi-communal. L’investissement global de 8,5 Me est réparti à 53% pour Villeneuve-Loubet et 47% pour la CASA.

sous le patronage de

MARSEILLE – EXPOSITION

23e édition du Championnat de Pur Sang Arabes de la Méditerranée Les 22 et 23 juin 2013 se tiendra ce rendez-vous des grands Eleveurs de pur-sang arabes qui viennent du monde entier, à la rencontre d’un public amoureux de ces chevaux mythiques. Sont attendus cette année des chevaux aux titres prestigieux, gagnés dans tous les grands concours mondiaux, Europe, Pays du Golfe, Etats-Unis, Brésil, Australie… Le Concours de Menton est l’un des évènements majeurs de la saison et un tremplin pour le Championnat du Monde en décembre à Paris. Ce concours de modèle et allure sera jugé par un jury international composé de six membres qui attribueront chacun à chaque cheval cinq notes de 0 à 20 pour le type, la tête et l’encolure, le corps et la ligne de dos, les jambes et le mouvement. Les chevaux participent d’abord aux classes qualificatives, les yearlings, les juniors, les séniors, bien sûr catégories femelles puis mâles. Les deux premiers de chaque classe sont sélectionnés pour participer dans leurs championnats respectifs. A l’issue de chaque championnat, 3 chevaux seront sacrés Champion médaille d’or, médaille d’argent, médaille de bronze. Au cours de cette manifestation des trophées spéciaux pour encourager l’élevage, récompenseront le Meilleur Etalon reproducteur, le Meilleur Eleveur/Naisseur, le meilleur cheval français… Plus d’informations : www.mentonarabianhorseshow.com

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

FRANCE – DEFI

Lancement du Paris-Lyon-Marseille à la rame sur les voies navigables de France 1 000 km à parcourir (bras seuls) dont 92 km à contrecourant, 509 communes, 14 départements, 6 régions traversés, 7 fleuves, canaux empruntés, 174 écluses à franchir, 5 km/h de vitesse moyenne, environ 300 000 coups de rame, soit une moyenne de 7692 par jour, entre 8h et 10h d’efforts par jour. C’est une première en France. Soutenue par Valérie Fourneyron et le Ministère de l'écologie et des transports, Nathalie Benoit, atteinte d'une sclérose en plaque réalisera Paris-Lyon-Marseille à la rame, sur les fleuves et canaux. Personne ne pensait ce défi faisable en raison des 174 écluses qui barrent la route et de l'interdiction à la navigation non motorisée sur certaines parties du parcours. Réaliser cet exploit, c'est l'équivalent de 49 semi-marathons parcourus en 39 jours. Le grand départ aura lieu samedi 15 juin 2013 à 13h00 des berges de Seine, Port du Gros Caillou (entre pont de l'Alma et pont des Invalides). Plus d’informations : www.plmalarame.com

FRANCE – APPEL A PROJETS

3e édition de la Fabrique à Rêves Le 6b, lieu de création et de diffusion interdisciplinaire installé depuis 2010 à Saint-Denis, a fait de ses jardins une gigantesque Fabrique À Rêves ouverte à tous. Totalement gratuit, conçu et coproduit par les résidents du 6b avec le soutien de partenaires publics et privés, la Fabrique À Rêves (ou FAR) propose une programmation culturelle, festive et conviviale, à la manière des guinguettes des bords de Marne. Musique, danse, théâtre, installations plastiques, agora et ateliers sont au rendez-vous. La Fabrique À Rêves évolue avec son quartier en pleine mutation et souhaite mobiliser le public autour de la réappropriation et de la transformation de l’espace urbain. Cette année, le 6b accueillera le public côté Seine, sur sa nouvelle terrasse et côté canal, face à la péniche FAR. Alors que les chantiers alentours ont remplacé les jardins du 6b, ses résidents désirent redonner vie à des espaces peu investis de Saint-Denis. La Fabrique À Rêves 2013 sera l’occasion d’investir ces interstices en y proposant des évènements ponctuels grâce au FAR mobile qui déploiera sa programmation dans les quartiers pour en faire des lieux de convivialité et de rencontre. Le lien avec le public se tissera tout particulièrement « au fil de l’eau » grâce aux péniches FAR. Ce sera aussi le plaisir de pouvoir relier Saint-Denis à Paris par une mobilité revisitée. La Fabrique à Rêves souhaite mobiliser le plus large public en proposant une palette d’activités répondant aux objectifs de partage, de rencontre, de découverte, de loisirs et de culture que se fixe le projet. Plus d’informations : www.far6b.org

VAR – ART

Coup de projecteur sur Art & Vin 2013 : une édition placée sous le signe de l’architecture et du patrimoine Depuis 15 ans, Art & Vin transforme les Domaines et Châteaux de la région varoise en galerie d’art le temps d’un été. L’édition 2013 rassemblera, du 15 juin au 15 septembre prochain, plus de 40 artistes contemporains venus de tous horizons autour du thème « architecture et patrimoine ». Cette édition revêt une dimension toute particulière puisqu’elle fera

écho à Marseille-Provence 2013, Capitale européenne de la culture. L’objectif est de mettre en avant la richesse patrimoniale des Domaines et Châteaux viticoles de la région. Ainsi, vestiges romains, fermes templières, chapelles et oratoires se dévoileront en résonance avec des œuvres d’artistes évoquant l’architecture par les matériaux utilisés (béton, verre…), le style épuré ou encore le sujet traité tel que le paysage urbain. Plus de 40 artistes exposeront dans les différents territoires du département, parmi eux de jeunes talents ou des artistes déjà reconnus, à l’instar du dessinateur Manara au Château Margillière à Brignoles, du photographe Philippe Assalit à la Commanderie de Peyrassol à Flassans-sur-Issole ou du plasticien marseillais Ben Colibri au Château Paradis au Luc-en-Provence. Une pléiade d’artistes venus de différents pays, comme la peintre danoise Anne Vilsboll, qui exposera au Château Maravenne de la Londe des Maures. Toutes les expositions sont gratuites. Tous les rendez-vous sont à retrouver sur sur www.art-et-vin.net

PARIS – ART

La première édition de DDessin [13] a trouvé son lauréat Le Prix DDessin (13) a été attribué à l'artiste iranien Nima Zaare Nahandi pour son œuvre Sans titre de la Série Perma, réalisée en 2012. L'artiste est Nima Zaare Nahandi, Sans titre (série Perma), 2012. Courtesy de l'artiste et Dastan's représenté par la Dastan's Basement Basement Gallery © DR Gallery, jeune galerie du nord de Téhéran ouverte en mai 2012. Fruits d'une longue patience, les œuvres de Nima Zaare Nahandi ne sont pas qu'une simple application de procédés, de techniques ou de recettes, mais une aventure, une lutte, une constante métamorphose des univers que l'artiste explore crayon à la main, une découverte d'un possible chemin de vie. Ses récents dessins, dans lesquels apparaît la couleur, sont influencés par l'une des théories de la psychologie positive, la théorie du bien-être que synthétise l'acronyme PERMA donnant justement son nom à cette série récente. Ce sigle renvoie aux cinq éléments mesurables qui permettent d'atteindre et de développer le bien-être : Positive emotions, Engagement, Relationships, Meaning and purpose, Accomplishments. Dans ses œuvres, l'artiste offre une métaphore de la recherche de la joie. La bulle de savon colorée représente ce bonheur difficile à atteindre et qui, en réalité, ne dure pas longtemps. Le cosmonaute personnifie la complexité du processus d'acquisition de la joie. Quant aux perroquets, ils incarnent, dans le règne animal, l'intelligence et les relations sociales. Né en 1983, Nima Zaare Nahandi vit et travaille à Téhéran. En savoir plus : www.dastangallery.com

MARSEILLE – FORUM

Forum international PACA 2013 Pour cette 17ème édition, près de 146 experts de 34 pays seront représentés. Ils répondront à vos problématiques de développement quel que soit votre projet et sa taille : importation, exportation, aides, recherche de contacts... Les 12 et 13 juin 2013 seront donc consacrés aux rencontres business à l’international, au Parc Chanot à Marseille (Palais de l’Europe). Pour s’inscrire : www.forum-international-paca.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

MARSEILLE – EXPOSITION

« Plus radieuse la vie ! » Une exposition exceptionnelle sera proposée les 25 et 26 mai 2013, de 12h à 18h, sur le toit du Corbusier à Marseille, dans le cadre de Marseille Capitale Européenne de la Culture. A l’initiative du collectif d’artistes « Bravo et Merci » et en collaboration avec l’Association des Habitants de l’U.H Le Corbusier, six artistes vont s’installer le temps d’un week-end, sur le toit du célèbre immeuble Le Corbusier à la Cité Radieuse, pour une exposition culturelle événementielle originale, tout public, gratuite et interactive. Le public est invité à s’immerger dans l’univers des artistes : une scénographie pétillante accueille le visiteur pour le guider à travers un labyrinthe d'œuvres d'art. Dans un esprit pétillant, de culture et d’échange, les visiteurs pourront, s’ils le souhaitent, participer à des ateliers animés par les Créateurs et découvrir leur travail et leur savoir-faire. Sculptures en bronze et résine, sourires pétillants, dorure insolite, défilé haute couture, mobiles aériens, et créations sonores, à l’honneur « Plus radieuse la vie ! » le remède anti-crise de MP2013 Le sculpteur Antoinette Rozan fera découvrir sa sculpture “Free”, hymne à la liberté et la tolérance. Sophie Raynaud séduira petits et grands avec sa myriade de sourires accueillants et drôles. Manuela Paul-Cavallier présentera ses feuilles d’or sur des voiles du grand large. Le designer Romain Villiers-Moriamé dévoilera son défilé haute couture à partir de voiles de bateaux de la Méditerranée. Les sons imaginés par Alexandre Rocca envouteront les spectateurs à la découverte des mobiles de Nicolas Ivancich. Cette exposition sera ensuite prolongée jusqu’au 2 Juin, dans le hall de l’immeuble. En savoir plus : www.plusradieuselavie.com

FRANCE – PROSPECTIVE

Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) Créé par décret du 22 avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) se substitue au Centre d'analyse stratégique. Lieu d'échanges et de concertation, le Commissariat général apportera son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental. Il contribuera, par ailleurs, à la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics. Jean Pisani-Ferry a été nommé, Commissaire général à la stratégie et à la prospective en Conseil des Ministres du 24 avril 2013. Le CGSP s’attachera à renouveler l'approche de la stratégie et de la prospective économique et sociale afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long terme pour la France en matière économique, sociale, culturelle et environnementale. Son second objectif consiste à redonner vigueur à la concertation avec les partenaires sociaux et développer le dialogue avec les acteurs de la société civile.

BRUXELLES – FESTIVAL

Festival international des arts Europalia Europalia est un festival des arts international invitant tous les deux ans un pays à présenter sa culture, sur la base d’une collaboration entre Europalia International et les instances culturelles du pays invité. Basé à Bruxelles, le festival s’étend sur toute la Belgique et au-delà, avec des partenaires aux Pays-Bas, en France et même en Espagne. Pendant 3 à 4 mois, toutes les formes d’art sont mises à l’honneur : arts visuels, musique, cinéma, théâtre, danse, littérature, architecture, design, conférences. L’Inde est le pays invité en 2013-2014 (du 4 octobre au 26 janvier). Sur environ 1800 m_, rassemblant plus de 250 chefs-d’œuvre issus de prêts exceptionnels consentis par de nombreux musées indiens, l’exposition Corps de l’Inde permettra par le biais d’un très large panorama d’appréhender les fondamentaux qui ont forgé l’Inde depuis le 3e millénaire avant notre ère. Ayant pour commissaire Naman Ahuja (Associate Professor of Ancient Indian Art and Architecture à la Jawaharlal Nehru University de New Delhi) et co-commissaires Jan van Alphen (Rubin Museum of Art, New York) ainsi que Richard Blurton (British Museum, Londres), Corps de l’Inde développera les différentes perceptions, traditions et croyances liées au corps dans la péninsule en huit chapitres principaux, liés aux questions de la mort (finitude et réincarnation), de la représentation (interdits et figuration), de l’incarnation divine, du corps idéal supranaturel, du corps héroïque, du corps ascétique, du corps siège des sensations. Plus d’informations : www.europalia.eu

EUROPE – ENTREPRISES

Dix entreprises européennes récompensées pour leurs contributions innovantes en matière de prévention des risques sur le lieu de travail L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organisait la 11e édition des Prix des bonnes pratiques, concours mettant en lice plusieurs centaines d'entreprises de toutes tailles de 29 pays de l'Union européenne et d'ailleurs. Cette année, l'EU-OSHA récompensait les meilleurs exemples de collaboration entre patrons et employés en matière de prévention des risques. « Les avantages que présente la mise en œuvre de bonnes politiques de santé et de sécurité au travail ne sont toujours pas reconnus au niveau de l'entreprise en Europe, en particulier au sein des micro-entreprises, mais aussi au sein des petites et moyennes entreprises », a déclaré le Dr Christa Sedlatschek, directrice de l'EU-OSHA. « Ce concours a démontré qu'il était possible, même pour une entreprise ne comptant que sept personnes, de mettre en œuvre des mesures de prévention innovantes, comme c'est le cas de l'un des lauréats espagnols », a-t-elle ajouté. « Nous voudrions montrer que les idées et les concepts développés par les lauréats du Prix des bonnes pratiques peuvent être adaptées aux différentes industries dans les États membres et ce, au sein d'organisations de différents types et tailles », a souligné M. László Andor, commissaire à l'emploi, aux affaires sociales et à l'insertion. « Le Bilan des solutions innovantes et des meilleures pratiques en Europe devraient également nous aider dans nos efforts visant à développer les politiques de santé et de sécurité pour l'avenir. » Les bonnes pratiques sont à retrouver sur le site https://osha.europa.eu/fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

BONSON – FESTIVAL

En 2013, le Festival du Peu convoque le son de l’Art Du 5 au 21 juillet 2013 à Bonson dans les Alpes-Maritimes, place aux expositions, installations, performances et concerts. Artistes sonores, artistes plastiques dont le travail est étroitement lié à la musique, à la composition musicale ou à l'univers sonore, seront les invités de cette édition. Le Festival du Peu s’inscrit dans l’histoire récente de l’art contemporain de notre région. Dès la création de cette manifestation en 2003, la population du village y a en effet été directement associée, sous le signe de la forme imaginée par l’artiste Jean Mas. Le Peu a ainsi engrangé, au fil de neuf années d’existence, une succession d’expériences propres à reconsidérer la création en dehors des postures habituelles du milieu de l’art. Atypique dans son mode de présentation — une exposition prenant possession d’un village entier dans des espaces aussi bien convenus qu’inattendus — le festival l’est également par son organisation sous forme de comité, ainsi que par l’ouverture de sa programmation qui donne lieu à des exploitations thématiques variées — l'air, le mouvement, l'infini... Faisant appel à tous les modes d’expression, de l’art monumental à la performance, donnant à voir les productions d’artistes émergents comme celles de créateurs confirmés, le festival du Peu représente aujourd’hui une proposition unique dans le paysage artistique de la Côte d’Azur.

NICE – LIVRES

18e édition du Festival du Livre de Nice : la Francophonie à l’honneur Le 6b, lieu de création et de diffusion interdisciplinaire installé depuis Le Festival du Livre de Nice 2013 se tiendra les 7, 8 et 9 juin. Romanciers, essayistes, poètes, francophones du monde entier, ils seront plus de 250 écrivains à être présents à Nice cette année sous la présidence de M. Amin MAALOUF de l’Académie Française. Dédicaces, débats, rencontres, animations et lectures ponctueront ces trois journées qui se tiendront exceptionnellement dans le cadre historique du vieux Nice (place du Palais de Justice et place Pierre Gauthier à proximité du célèbre Cours Saleya et de son marché aux fleurs). En septembre prochain, Nice représentera la France et accueillera les prochains Jeux de la Francophonie réunissant près de 3000 jeunes venus des cinq continents, les Chefs d’états et les délégations des nations participantes. À quelques mois de cet événement d’exception, le Festival du Livre lance les festivités du volet culturel de « Nice 2013, capitale de la Francophonie ». Le festival accueillera avec leurs derniers livres : David Foenkinos, l’auteur de « La Délicatesse » qui signera Je vais mieux ; Bernard Werber connu pour ses « Fourmis », ses « Anges », ses « Dieux » et ses « Aventuriers de La science », présentera Troisième Humanité ; après « L’écrivain de la famille » et « La liste de mes envies », Grégoire Delacourt nous offrira La première chose qu’on regarde ; et Alix de Saint-André, avec la tendresse et la belle franchise qu’on lui connaît, retrouvera mille et une vérités sur Françoise Giroud dans Garde tes larmes pour plus tard. Rencontrez aussi Catherine Cusset, Didier van Cauwelaert, Michel Quint, Françoise Laborde, Guy Goffette, Emilie Frèche, et tant d’autres… Plus d’informations : www.nice.fr

MENTON – MUSIQUE

64e Festival de Musique de Menton

Le violoncelliste Edgar Moreau qui s’est illustré aux Victoires de la Musique 2013 en compagnie de PaulEmmanuel Thomas, le nouveau directeur artistique du Festival de Musique © DR

Du 1er au 15 août 2013, le Festival de Musique de Menton fêtera son 64e anniversaire. Comme l’explique Paul-Emmanuel Thomas, Directeur Artistique du Festival « le parvis accueillera cet été quelques-uns des plus grands interprètes actuels, de Fazil Say à Diana Damrau, de Gautier Capuçon aux soeurs Labèque, des Talens Lyriques et Christophe Rousset à Arcadi Volodos… Ce programme polychrome mêlant concerts d’orchestre, de musique de chambre et récitals nous entraînera dans une série de portraits sonores flamboyants : Mozart d’abord, avec plusieurs concertos et symphonies dans des lectures fortes et originales du violoniste Giuliano Carmignola qui a notamment enregistré avec Claudio Abbado mais aussi le pianiste Fazil Say, l’Orchestre de Chambre de Stuttgart… La Méditerranée et plus particulièrement l’Espagne, pays dont l’exotisme rêvé a fortement influencé les compositeurs français, avec le grand guitariste Pepe Romero, le quatuor Casals, les soeurs Labèque … Un duo très attendu avec le violoncelliste Gautier Capuçon et le pianiste Frank Braley qui donneront en avant-première sur le Parvis un programme enregistré par deux artistes de légende qui se sont produits au Festival de Menton : Rostropovitch et Britten. Moment fort du festival, nous accueillerons un duo exceptionnel avec la venue de l’une des très grandes sopranos d’aujourd’hui : Diana Damrau et le harpiste Xavier de Maistre. D’autres voyages musicaux vous seront proposés : entre Italie baroque et Argentine avec Richard Galliano, ainsi qu’une plongée dans l’univers romantique germanique avec Arcadi Volodos et Sergey Khachatryan … Et bien sûr une série de concerts à 18h qui se dérouleront au sein du Musée Cocteau Collection Séverin Wunderman. » Plus d’informations : www.festival-musique-menton.fr (ouverture de la billetterie le 29 avril 2013) TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#coronavirus : Ce virus fait malheureusement toujours l’actualité #merkel : le passé de l'actuelle chancelière est évoqué dans l’ouvrage La Première Vie d’Angela M. #cannes : la 66e édition du Festival de Cannes se déroule actuellement et jusqu’au 26 mai 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 11

fiscalité

droit

finance

résultats des ventes : ventes immobilières de nice et grasse

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

16/05

Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (74,50 m2), (occupé), F3, lot 57, 2ème étage, cave, lot 31, RDC, “Le Caramy”, 71/73/75 av St Barthélémy, NICE. Visites : 29/04/13 de 11H00 à 12H00 & 03/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e

VENTE NON REQUISE

16/05

Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 54, F4, (92,46 m2), 5èmer étage, 5 rue Galléan, NICE. Visites : 29/04/13 & 06/05/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 e€

VENTE NON REQUISE

16/05

SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (72,40 m2),lot 28, parking, lot 60, “Villa Royale”, 12 ch. Usine Electrique, BEAUSOLEIL. Visites : 02 & 06/05/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168.000 e€

Me DUCRAY 376.000 e

16/05

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession TORDO Charles) En un seul lot : Dépendant d’une maison élevée sur s/sol et RDC & 3 étages, 19 rue du Four, TOUET DE L’ESCARENE : Deux caves lots 1 & 2, 1er niveau - Une pièce, lot 3, 2ème niveau - Deux pièces lots 5 & 6, 3ème niveau - Deux greniers, lots 7 & 8, 4ème niveau - Dépendant d’un immeuble élevé de 2 étages sur RDC, passage du Tribunal, TOUET DE L’ESCARENE : Une cave, lot 1, RDC - Sur la Commune de TOUET DE L’ESCARENE, savoir : Parcelles de terre, cadastrée section B n° 42, 56, 144, 61, 62, 63, 65, 307 - Sur la Commune de LUCERAM, savoir : Parcelle, cadastrée section C n° 763. Visites : 11/05/13 de 10H00 à 12H00 & 14/05/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 e€

Me ROUILLOT 55.000 e

16/05

SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel Professions Juridiques & Conseils) Appartement (77,40 m2), F3, 7ème étage, (loué), cave, 2ème s/sol, “Les Résidences Le Paillon”, Bât. D, 41 rte de Turin, NICE. Visites : 30/04/13 & 07/05/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 e €

Me CAMPS 148.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

16/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue J. Daumas, CANNES) (Domaines, curateur à succession vacante de CATELOY Michel) Appartement (30,88 m2), lot 18, 1er étage, local, lot 7, RDC, (libres de toute occupation & location), “Beach Garden”, quartier de la Croisette, 13 av J. Cresp, CANNES. Visites : 04 & 09/05/13 de 11H00 à 13H00 (131282) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 e €

Me MARIA 169.000 e

16/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (BROOKMANN Colin) Propriété comprenant une maison d’habitation, (occupés par propriétaire), piscine, terrain (21.722 m2), “Domaine de Ranguin”, 1190 av la Borde, MOUGINS. Visites : 29/04/13 de 11H00 à 12H00 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 e €

Me LANDELLE 2 010.000 e

16/05

Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Appartement (34,76 m2), F1, lot 4, terrasse extérieure (16,56 m2), jouissance privative jardin (65 m2 environ) “Le Gaulois A”, parking extérieur, lot 14, “Le Gaulois B”, 334 rte de Tanneron, PEGOMAS. Visites : 29/04/13 de 11H00 à 12H00 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e €

16/05

SELARL LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Société CHEBANCA SPA) En deux lots : 1er lot : Parcelle de terre, cadastrée, section BK n° 296 - rte de St Mathieu, GRASSE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 e 2ème lot : Studio, lot 2, RDJ, Bât. A, jardin (5 m2), lot 8, parking, lot 9, 103 ch. Ossola, GRASSE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e Visites : 03/05/13 de 11H00 à 12H00 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4)

ENCHÈRES DESERTES

16/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Bateau, dénommé “Belisa”, (libre) amarré au Port Vauban, Pane 12, anneau 1200, ANTIBES. Visites : 29/04/13 & 06/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e €

ENCHÈRES DESERTES

12 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

Me KIEFFER 97.000 e Me MOUTET 800 e

fiscalité

indices

droit

économie les écoutes

: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2012 / 2013 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22

2012

9,22

9,40

2013

9,43

2012 Minimum garanti horaire 2013

3,44

3,49

Smic horaire

: INDICE DES PRIX TOUS MÉNAGES (BASE 100 EN 1998) 2011 / 2012 Indice des prix

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2011 117,68

118,16

118,70

118,38

119,33

119,47

119,96

120,39

120,86

121,07

120,23

120,59

2012 120,96

120,33

120,90

120,81

121,02

120,02

119,54

119,70

118,92

119,10

118,66

118,60

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - Base 100 en janvier 1974) 2011 / 2012 Valeur

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2011

845,8

851,0

853,1

854,7

854,4

855,6

858,0

858,9

858,3

860,2

862,7

863,6

2012

871,9

873,9

875,3

877,2

874,8

874,0

875,1

877,2

875,3

876,6

874,4

877,4

2013

884,6

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION années

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2008

1497

1562

1594

1523

2009

1503

1498

1502

1507

2010

1508

1517

1520

1533

2011

1554

1593

1624

1638

2012

1617

1666

1648

1639

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

VALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET VARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

années

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2007

113,07 (+1,44)

113,37 (+1,24)

113,68 (+1,11)

114,30 (+1,36)

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (-0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

118,70 (+1,10)

119,17 (+1,45)

2011

119,69 (+1,60)

120,31 (+1,73)

120,95 (+1,90)

121,68 (+2,11)

2012

122,37 (+2,24)

122,96 (+2,20)

123,55 (+2,15)

123,97 (+1,88)

2013

124,25 (+1,54)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 13

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS AU PUBLIC

METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CAP D’AIL AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 30 jours, du lundi 3 juin 2013 au mardi 2 juillet 2013 inclus. A cet effet, Monsieur André PLENET, Expert agricole foncier immobilier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur honoraire à l’équipement en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) - En mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. - À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le mardi 2 juillet 2013)

Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Mairie de BEAULIEU-SUR-MER – Service Urbanisme - 3 boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 3 juin 2013, - Le mardi 11 juin 2013, - Le mercredi 26 juin 2013, - Le mardi 2 juillet 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – immeuble les Cimes – direction de la planification urbaine, 5e étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de BEAULIEU-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine – Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAP D’AIL Par arrêté métropolitain en date du 12 avril 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAP D’AIL pour une durée de 32 jours, du lundi 3 juin 2013 au jeudi 4 juillet 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de Nice et Monsieur Lucien JARRY, Architecte en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) - En Mairie de CAP D’AIL, 62 avenue du 3 Septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30. - À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes - direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 4 juillet 2013)

Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : Mairie de CAP D’AIL – service urbanisme - 62 avenue du 3 Septembre - 06320 CAP D’AIL Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de CAP D’AIL, 62 avenue du 3 Septembre, 06320 CAP D’AIL, de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 3 juin 2013, - Le mercredi 19 juin 2013, - Le jeudi 4 juillet 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D’AIL et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – immeuble les Cimes – Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CAP D’AIL. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de CAP D’AIL est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine – Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA TRINITÉ AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX

CONCERTATION PUBLIQUE SITE à ENJEUX ANATOLE FRANCE / LA GARE Conformément à la délibération 18.2 du Conseil Métropolitain du 29 mars 2013, une concertation est lancée sur le site à enjeux de La Trinité du lundi 3 juin au samedi 29 juin 2013 inclus. Cette concertation se déroulera de la façon suivante : - Une exposition à l’Espace TV du 1er étage de la Médiathèque les Quatre-Chemins, boulevard François Suarez - 06340 LA TRINITE. Les horaires d'ouverture sont les suivants : - mardi : 10h -12h30 / 14h -18h,

- mercredi : 10h -18h, - jeudi : 10h - 12h30, - vendredi : 10h - 12h30 / 14h -18h, - samedi : 10h -18h. - Une réunion publique qui se tiendra à la Mairie de La Trinité, salle du Conseil Municipal le mardi 11 juin 2013 à 18h00. Le registre de concertation destiné à recueillir les avis de la population durant toute la durée de la concertation sera également tenu à la disposition du public à la Médiathèque.

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée – Articles 26 II, 28 et 40 du C.M.P. Marché à lot unique Objet : Aménagement du Parking Cimetière de la Grave Chemin de Paravieille La Grave - PEILLE Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédié sur demande écrite. Téléchargeable sur le site :

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 31 mai 2013 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et leur pondération Prix des prestations : 70% Valeurs techniques au regard du mémoire justificatif : 30% Date d’envoi à la publication : 7 Mai 2013

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droit

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131851

S.C.P. Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

Par acte S.S.P. du 07/05/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DORDILLY NAVIGATION Objet social : Bateau Ecole Siège social : Le Port de La Napoule, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. Capital : 3500 € Durée : 99 ans Président : M. DORDILLY Stéphane, demeurant 1105 bis rie Yves Brayer, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de ses actions dans les comptes de la Société. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumis à agrément dans les autres cas Immatriculation au R.C.S. de CANNES

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier sis à MENTON (06500) 1, Impasse du Cap

UN APPARTEMENT au 1 étage er

ADJUDICATION LE JEUDI 27 JUIN 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

MISE À PRIX

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION

QUATRE VINGT MILLE EUROS

Dans un ensemble immobilier sis à MENTON (06500) 1 Impasse du Cap, élevé sur rez-de-chaussée et de 4 étages, cadastré section AX n° 320 pour 45ca, savoir : LOT 2 : UN APPARTEMENT au 1er étage, composé de : living-room, une petite chambre, une cuisine, et un cabinet de toilette, wc. Superficie Loi Carrez : 33,47 m2 Les biens sont libres de toute occupation et location. Syndic bénévole : Monsieur Peter VAN DEN BERG (06 78 74 35 70)

ci............ 80 000 E

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine , agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mademoiselle Denise Célina Alphonsine VANHOESSERLANDE, décédée le 27.01.1993 à GORBIO. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20.03.2013, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mercredi 19 juin 2013 de 14h00 à 16h00 - Samedi 22 juin 2013 de 10h00 à 12h00 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat 1, rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 17.04.2013.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1657-1

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PH PROPERTIES MANAGEMENT SARL au capital de 8000 € Siège social : 15 Rue Saint Aubin, La Rouvraye, 27720 DANGU 448 346 965 R.C.S. d' EVREUX L'A.G.E. du 09/04/2013 a décidé de transférer le siège social de la société 710 Chemin des Vayoux, 06810 AURIBEAU-SURSIAGNE, à compter du 09/04/2013 Gérant : M. HENNIQUAU Patrick, demeurant 710 Chemin des Vayoux, 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE Radiation au R.C.S. d'EVREUX et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE. 131857

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 11/04/13, il a été constitué une SARL dénommée ALL BIKE 06 au capital de 1 000 €, dont le siège social est à COLOMARS (06670), RN 202 Quartier Le Cannier et dont l’objet social est : Achat, vente de motos neuves et d’occasions ; achat, vente de tous accessoires de motos ; dépôt vente de motos. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Madame Monique FRATTINO demeurant à CASTAGNIERS (06670), 404 chemin du Nougaïret inférieur. Immatriculation de la société au R.C.S. de NICE. 131876

ISP SOPHIA ANTIPOLIS SARL à associé unique au capital de 762.933,33 € Siège social : 655, route du Pin Montard 06410 BIOT 390 609 253 R.C.S. ANTIBES Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 23 avril 2013, le capital social a été augmenté d’une somme de 1.947.266,67 € pour être porté à 2.710.200 € par la création de 29.209 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale d’environ 66,66 € chacune, en rémunération d’un apport en nature de titres effectué par la société Ashland Industries France. En conséquence, l’Article 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au R.C.S. d’ANTIBES. Le Représentant légal

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 15

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org ou jennifer.asso@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Bâtiments, 59 rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole NICE Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, F-06364 NICE Cedex 4. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Maintenance des automatismes de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'azur (dont le Marché d'intérêt National M.I.N.). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n° 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : Maintenance des portes, portails et rideaux métalliques à manœuvre automatique, motorisée ou manuelle sur l'ensemble du territoire de la Métropole dont la Ville de Nice et le Marché d'in-

térêt National. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44221200, 44221300, 44221310. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 60 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 240 000,00 euros Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et de la métropole NCA. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de NICE. - Les montants minimum et maximum pour la Ville de NICE sont : Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 160 000,00 euros - Les montants minimum et maximum pour la Métropole de NICE Côte d'azur sont : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. - l'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La Ville de NICE souhaite développer des actions d'insertion de personnes en difficultés d'accès à l'emploi. L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : - D'un nombre d'heures minimal d'insertion dans le CCAP de 105 heures - La collectivité se réserve le droit de proratiser en fonction du montant annuel de la commande à partir d'un montant atteint de 70 000 euros (H.T.). L'Article 9 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obli-

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gatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère 1 : Le prix. Pondération : 60. 2. critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30. 3. critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-1133 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complé-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2013 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juillet 2013 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il por-

tera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20. - Critère 2 : La valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et répartis sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1: Organisation mise en place pour répondre au besoin (moyens humains et techniques, organisation des stocks, astreintes) (8 points) Sous-Critère 2 : Dispositif mis en place pour mettre le retour d'informations (moyen techniques: courriels, GMAO, délais de retour, fiabilité de l'organisation) (6 points) Sous-Critère 3 : Moyens proposés permettant la remontée d'informations relatives à la détection des pannes ,aux propositions permettant d'y remédier et d'agir en prévention (6 points) - Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique pour chacun des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : La formation du personnel affecté au chantier en matière de "gestion écologique des chantiers". (10 points) Sous-Critère 2 : Les mesures mises en place pour assurer la gestion des déchets de chantiers (10 points) En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consul-

tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 mai 2013.

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AVIS DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06361 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements, complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE, Direction de l'Éducation/Direction Adjointe de la Restauration Scolaire 4 Rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE NICE, Direction Achats et Marchés Publics 45 Rue Gioffredo, F06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché : Description Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Produits de régime sans gluten. Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l'accord-cadre : Accordcadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Produits de régime sans gluten. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15882000. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui Lots : Division en lots : Non.

Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 2 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros La durée initiale est de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des Marchés Publics. Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Prix : Révisable Avances : Aucune Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 25/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Capacité économique et financière :

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Capacité technique : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Informations sur les marchés réservés : Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Procédure TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 80. 2. La valeur technique (en %). Pondération : 20. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0443. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juin 2013 - 16:00. Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 juin 2013 - 16:00. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Renseignements complémentaires RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres Le prix (80%) - ce critère est noté sur 20 La valeur technique (20%) - ce critère est noté sur 20 Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 7 Contaminations croisées - noté sur 6 Poids et conditionnement des produits noté sur 5 Délai de réajustement de commande noté sur 2 Il convient de noter que si le candidat ne remplit pas un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 pour l'item concerné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de la signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/*. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades Ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom, ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues

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AVIS DE MARCHÉ par l'Arrêté ministériel n°11 du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la 131873

SEL - UROBEN S.E.L.A.R.L. DE MEDECINS au capital de 10.000 euros Siège social : Clinique du Parc Impérial 28, boulevard Tzarévitch – 06000 NICE 443 734 124 R.C.S. NICE A.G.E. du 21.12.2012 et Décisions de la Gérance du 23.04.2013 Réduction du capital d’une somme de 2.500 Euros pour le ramener à la somme de 7.500 Euros au moyen de l’annulation de 2.500 parts détenues par Monsieur le Docteur David KLIFA dans le capital et remboursement des dites parts annulées. Modification des Articles 7, 8.1 et 8.3 des statuts. Démission de ses fonctions de Cogérant du Docteur KLIFA à effet du 31 décembre 2012. Dépôt légal au Tribunal de Commerce de NICE. 131875

ISP VINCIENCE Société Anonyme au capital de 380.160 € Siège social : 655, route du Pin Montard Les Bouillides Sophia-Antipolis - 06410 BIOT 964 801 625 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 22.03.2013, il a été décidé : - De nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers à NEUILLY SUR SEINE (92200) RCS 672 006 483, en remplacement de Madame Marie-Odile DEGRANGE, dont le mandat a pris fin. Suppléant : Monsieur Yves NICOLAS, domicilié 111, rue de Silly à BOULOGNE (92100), en remplacement de JACQUES WENIG ET ASSOCIES, dont le mandat a pris fin. - De proroger la durée de la Société de 50 années, à compter du 26 Mai 2014 soit jusqu’au 25 Mai 2064. Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Le Président Directeur Général. 131887

STATION SERVICE DUSSAUCY Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € Siège social : 31, avenue du Bellet 06000 NICE 328.678.578 RCS NICE Selon l’A.G.O. du 01/05/2013, et à compter de cette date, il a été constaté la démission de René DUSSAUCY en qualité de Cogérant. Elisabeth DUSSAUCY reste gérante. Dépôt légal au R.C.S. de NICE.

(+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 01 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 01 13 13. Fax

(+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél.

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SCI PAMARE NOMINEES

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

ALLOT COMMUNICATION EUROPE

Société civile au capital de 16 000 euros en liquidation Siège social : Villa Alexandra 20 Avenue de la Libération 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT (Alpes Maritimes) 447 721 580 R.C.S. NICE D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2013, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 29 avril 2013 suivie de sa mise en Liquidation. A été nommé comme Liquidateur : Monsieur John ALLEN, demeurant à Grove House, Grove Farm, Jacobean Lane, Knowle, Solihull B93 9LP (Royaume-Uni). a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé chez Monsieur John ALLEN, demeurant à Grove House, Grove Farm, Jacobean Lane, Knowle, Solihull B93 9LP (Royaume-Uni). C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le liquidateur, John ALLEN. 131882

QUINTA INVEST SARL au capital de 10000 € Siège social : 228 chemin du Taméyé, 06560 VALBONNE 511 250 615 R.C.S. de GRASSE L'AGE du 07/05/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 07/05/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. GENIN Philippe, demeurant 228 chemin du Taméyé, 06560 VALBONNE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au R.C.S. de GRASSE 131861

SARL ICGI

au capital de 51.000 Euros Siège social : 15 rue Tonduti de l'Escarène - 06000 NICE R.C.S. NICE B 524 742 699 Suite à l'A.G.E. du 01/04/2013, nomination d'un Cogérant non statutaire : M. Michel-Ange SEDEFDJIAN, demeurant 53 avenue Colombo, 06000 NICE à compter du 01/04/13. Modification de l'objet social : Conseil en entreprise. Pour avis.

SARL RHreflex, au capital de 7.000 Euros. Siège social : 2 avenue Liserb, 06000 NICE. R.C.S. NICE 789 832 821 - Selon A.G.E. du 06/05/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 06/05/2013 du 2, avenue Liserb, 06000 NICE au 6, avenue Bardi, 06100 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant Stanislav Markovski. 131854

CREATION DE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 26 avril 2013, enregistré le 29 avril 2013 au Service des Impôts des Entreprises d’ANTIBES, Bordereau 2013/428, Case n° 3, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : SARL KATE ET LADY Siège social : 577 avenue Jules Grec, 06600 ANTIBES Forme : SARL Capital : 1 000 E Objet social : L’exploitation, sous toutes ses formes, de cafés, restaurants, pizzeria, vente à emporter, et toutes prestations de services liées à cet objet. Gérance : Mademoiselle Mylène Mathilde Mercedes BEINE, 882 chemin Rabiac Estagnol, Immeuble “Le Debussy”, bât B3, 06600 ANTIBES Cogérante : Mademoiselle Betty Monique LEROY, 1301 chemin Saint Julien, “Les Hauts de Biot”, 06410 BIOT Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Pour insertion, Les gérantes. 131860

AVIS DE CONSTITUTION Suivant l’A.G.E. du 15/11/2012, transfert du siège soical : Ancienne mention : 2 rue Honoré Labande, 98000 Monaco. Nouvelle mention : 7 Chemin des Crêtes, A1, 06300 Nice, à effet au 26/12/2012. Suivant acte S.S.P. en date du 31/12/2012, enregistré à Pôle enregistrement de Nice le 29/04/13, Bord. n° 2013/1612, Case n° 37, Ext. 5106, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI ORCHIDEES 2000 Capital : 1.524,49 Euros divisé en 100 parts de 15,2449 Euros Siège social : 7 ch. des Crêtes, A1, 06300 NICE Objet : Gestion de patrimoine immobilier Gérant : KLANING Preben Erik, demeurant 7 ch. des Crêtes, A1, 06300 NICE Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre les Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Société à responsabilité limitée au capital de 1.945.000 euros Siège social : Village d’entreprises « Green Side » Bâtiment 1B 400 avenue Roumanille BP 309 – Sophia Antipolis 06410 BIOT 418 189 783 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal du 7 mai 2013, l’Associé Unique a décidé de modifier la dénomination sociale en ALLOT COMMUNICATIONS EUROPE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. 131883

« CHARMASSON » SCI au capital de 200 € Siège social : 7 rue Allieis - 06400 CANNES R.C.S. CANNES 478 541 204 La SARL « ARGOS », 7 rue Allieis – 06400 CANNES (R.C.S. 514 817 329), est nommée gérante à compter du 29/04/2013, en remplacement de la SARL « CINVEST », 48 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS (RCS 447 612 185), démissionnaire dans la SCI CHARMASSON susmentionnée. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de CANNES. 131888

Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires 4, place Maréchal Juin Le Plaza - B.P. 14 06141 VENCE CEDEX

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE LA GARBASSE HAUTE 76, chemin des Tuilières 06610 LA GAUDE R.C.S. GRASSE 381 608 157 Aux termes d’un Procès Verbal d’Assemblée Générale du 22 décembre 2008 et suite au décès de Monsieur Paul MASSEGLIA survenu en date du 17 avril 2008, Cogérant de la Société avec Monsieur Eric Raymond Gille MASSEGLIA demeurant à 1820 MONTREUX (Suisse), chemin de Coudraz 7. Les Associés ont décidé de garder Monsieur Eric MASSEGLIA, seul Gérant de ladite Société à compter du 17 avril 2008. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 1.826.651,35 euros - Siège social : Buropolis – 1240, route des Dolines - 06560 VALBONNE - R.C.S. GRASSE B 453 639 932

AVIS DE REUNION PREALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société, sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, le lundi 24 juin 2013, à 14h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; - Rapport du Commissaire aux Comptes ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de Commerce ; - Rapports complémentaires du Conseil d’Administration relatifs à l’usage des délégations consenties par l’Assemblée au Conseil d’Administration en matière d’augmentations de capital, conformément à l’Article L.225-129-5 du Code de Commerce ; - Affectation du résultat ; - Capitaux propres ; - Quitus aux Administrateurs ; - Conventions réglementées ; - Ratification de la désignation provisoire par voie de cooptation d’un nouvel Administrateur ; - Nomination d’un Censeur ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Pouvoirs.

PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première Résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes dudit exercice social clos, tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et desquels il résulte un résultat net comptable déficitaire de - (1 337 830) €, après constatation du Crédit d’Impôt Recherche 2012 pour un montant de 90 237€.

Deuxième Résolution Affectation du résultat L’Assemblée décide d’affecter le résultat ainsi que suit : Origine : - Résultat de l’exercice (déficitaire) (1 337 830) € - Report à nouveau antérieur (débiteur) (7 236 477) € Affectation : - Au report à nouveau (débiteur) (8 574 307) € L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les Sociétés, visées à l'Article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s'élève à 0 euro.

Troisième Résolution Capitaux propres Il est rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012, délibérant par application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, a décidé de la continuation de l’activité de la Société, et en conséquence, de ne pas dissoudre la Société. L’Assemblée constate que les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social. Toutefois, il est à noter que suite à la constatation de la sixième augmentation de capital qui était en cours de réalisation à la date de clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres ont été reconstitués, étant précisé qu’ils ont été portés à un niveau supérieur au montant nominal du capital social (tel que pris en compte après comptabilisation de ladite augmentation de capital).

du paragraphe « 5) Censeurs » de l’Article 15, en qualité de Censeur : La Société INTERACTIVE FINANCE (anciennement Administrateur), SA de droit belge, immatriculée au Registre du Commerce de BRUXELLES sous le numéro 0473833122, dont le siège social est sis 11 avenue de l’Orée – 1000 BRUXELLES (Belgique), Représentée par M. Benoît REGNAULT DE MAULMIN, Pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018.

Huitème Résolution Fixation du montant des jetons de présence Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'Assemblée Générale décide de porter le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à 13.000 euros et ce à compter de l'exercice 2013 inclus. Ce montant restera en vigueur jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

Neuvième Résolution

Quatrième Résolution Conventions réglementées (conventions antérieures s'étant poursuivies au cours de l'exercice) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours de l’exercice précédent.

Cinquième Résolution Quitus aux Administrateurs En conséquence de l'approbation des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l'exercice écoulé.

Sixième Résolution Ratification de la désignation provisoire par voie de cooptation d’un nouvel Administrateur L'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 8 février 2013 lequel, après avoir pris acte de la prise d’effet de la démission de la Société INTERACTIVE FINANCE de sa fonction d’Administrateur de la Société, a décidé de nominer aux fonctions d'Administrateur : Monsieur Pierre LASSERRE, en remplacement de la Société INTERACTIVE FINANCE. En conséquence, Monsieur Pierre LASSERRE, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.

Septième Résolution Nomination d’un Censeur L’Assemblée Générale décide de nommer, conformément aux dispositions statutaires

Pouvoirs L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou projets de résolution. - Un ou plusieurs Actionnaires remplissant les conditions prévues à l’Article R.225-71 du Code de Commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’Article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. - La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’Article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'Article R.22583 du Code de commerce. Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ». 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’Article L.225-106 du Code de commerce : - Prendre part personnellement à cette Assemblée, - S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre Actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, - Voter par correspondance, Conformément aux dispositions de l’Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 3.1. Participation à l’Assemblée Conformément à l’Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’Actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Vote par correspondance ou par procuration

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 1.826.651,35 euros - Siège social : Buropolis – 1240, route des Dolines - 06560 VALBONNE - R.C.S. Grasse B 453 639 932

AVIS DE REUNION PREALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION (suite) Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Actionnaires nominatifs. Les Actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l’adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com. Les procurations doivent être écrites, si-

gnées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’Article R.225-61 du Code de

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VISHAY FRANCE HOLDINGS

S. DESIGN

Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de : 1 euro Siège social : 199, boulevard de la Madeleine 06000 NICE 751 886 946 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal des Décisions du Président en date du 12.04.2013, il a été constaté la réalisation de l’augmentation du capital social, décidée par l’Associé unique en date du 05.04.2013, d’un montant de 3.499.999 euros, pour le porter de 1 euro à 3.500.000 euros, par apports en numéraire, ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire en date du 12.04.2013. Le capital social est donc fixé à 3.500.000 euros, divisé en 3.500.000 actions de 1 euro chacune. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, Le Président. 131927

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

“MEGARON SARL” Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est 1 rue Honoré Henry 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 444 755 631

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé le 3 mai 2013 enregistré au SIE de Grasse le 7 mai 2013 Bordereau 446 Case 1, les Associés ont décidé de transférer le siège social et l’établissement principal de la Société à MOUGINS (06250) 11 rue Honoré Henry. La formalité sera déposée au R.C.S. de CANNES. Pour avis Serge GRANATA GOLDMAN. www.petites-affiches.fr

Commerce ne sera aménagé à cette fin. L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Droit de communication des Actionnaires :

Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables. En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, sur le site internet de la Société, à l’adresse http://www.loginpeople.com, dans la rubrique « espace actionnaires ». Pour le Conseil d'Administration M. François-Pierre LE PAGE, Président

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SARL au capital de 1000 € Siège social : 1, Place Salvador Allende, 62143 ANGRES 750 356 065 R.C.S. d' ARRAS L'A.G.E. du 01/04/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 11, Avenue des Maurettes, Logis de Bonneau, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, à compter du 01/04/2013 Gérant : M. DOBBELAERE Sylvain, demeurant 1, Place Salvador Allende, 62143 ANGRES Radiation au R.C.S. d' ARRAS et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 131925

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CGCF Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : 30, allée de la Pierre à Tambour – Les Ambassades II – Les Hauts de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE LOUBET Objet : l’import/export et le commerce de tous produits, notamment agro-alimentaires, les activités de conciergerie, les activités de restauration et traiteur à domicile, le conseil en sommellerie, la création d’un réseau de franchises ; Durée : 99 ans Capital : 5.000 euros Gérance : M. Giorgio CIURLEO, demeurant 30, allée de la Pierre à Tambour - Les Ambassades II – Les Hauts de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE LOUBET Immatriculation : au R.C.S. d’ANTIBES Pour avis. 131893

RAPIDES COTE D’AZUR SAS au capital de 9.068.500 € Siège social : 12 Boulevard René Cassin 06200 NICE 334 782 570 R.C.S. NICE

Aux termes du Procès-Verbal du 10/04/2013, l’Assemblée Générale a décidé à compter de ce jour de nommer en qualité de Président, Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE demeurant 26, rue de la République – 13001 MARSEILLE, en remplacement de Monsieur Yannik LARENS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE.

VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS - Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE Mr Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - 1 Place Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS - Téléphone: 0492603517 - Fax : 0492603501 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr E-Internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Travaux de peinture dans les bâtiments communaux. Type de marché : Exécution Nomenclature – Classification CPV : 45442100-8 - Travaux de peinture. Caractéristiques principales Forme du marché : Marchés à bons de commandes Maximum de commandes : 40 000€ H.T par an soit 40 000 X 2 = 80 000 pour 2 ans Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. Durées : Durée du marché ou délai d’exécution : 2 ans Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. Justifications à produire : Attestations d'assurances pour risques professionnels Attestations fiscales et sociales Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Pièce indiquant les modalités d'intervention (procédure, délais, etc ...) Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Offre du candidat ou convention de prix BPU rempli et signé DQE rempli et signé Acte d'engagement (DC3) rempli et signé

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points Valeur technique : 50 % (détails dans le Règlement de Consultation) Prix des prestations : 50 % Procédures Marché à procédure adaptée (ouvert) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 24 mai 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Négociations : Après réception des offres et une première analyse, une négociation sera menée avec les candidats. Celle-ci portera sur l’ensemble des critères d’attribution. Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-15-TX-P-BC Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. - Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS - Correspondant : Christian OLIVERO Responsable des Services Techniques, tél. : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 Date d’envoi du présent avis : 06/05/2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 21

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

MAIRIE DE RIGAUD 06260 PUGET-THÉNIERS AUBERGE DE RIGAUD Le RIGAUDOIS Résiliation anticipée du contrat de gérance

AVIS DE MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'Organisme acheteur : Commune de BEAULIEU SUR MER. Correspondant : M. le Maire, 3, bd Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEUSUR-MER - Tél.: 04 93-76-47-00 Télécopieur : 04-93-01-31-55. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.beaulieusurmer.fr. Objet du marché : Travaux de réhabilitation du Casino de BEAULIEU-SUR-MER menuiseries exterieures. Lieu d'exécution : Casino de Beaulieu sis avenue Fernand Dunan, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Caractéristiques principales : le présent marché porte sur le remplacement intégral de l'ensemble des châssis alu, bois et acier du Casino de BEAULIEU-SUR-MER Il s'agit d'un marché public à procédure adaptée avec phase de négociation dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics (Article 28) et du règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée du 22 janvier 2009 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature et l'étendue des travaux sont indiquées dans le CCTP du Dossier de consultation. Refus des variantes. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013. Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux Articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5% sera appliquée au montant du marché avenant compris. Cette retenue de garantie peut être remplacée si les deux parties en sont d'accord, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement par la Commune de BEAULIEU SUR MER, - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, - Délai global maximum de paiement : 30 jours, - Intérêts moratoires : En cas de retard dans un délai de paiement, le mode de calcul du montant des intérêts moratoires s'établit sur le taux de refinancement (taux marginal) de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points, - Avance forfaitaire : Oui. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement imposée à l'attribution sera : Le groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/d aj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/d aj_dc.htm); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Françai-

se, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique de l'offre : 60 %; - Prix des prestations : 40 %. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 18 juin 2013, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/MP/04. Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché n° 2013/mp/02 lot n° 2 "Menuiseries extérieures". Il est précisé que le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation, dans le respect des dispositions de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, avec l'ensemble des candidats retenus ayant présenté une offre conforme. Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Les référés précontractuel et contractuel peuvent être introduits contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues au Code de Justice Administrative. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite (lettre, télécopie et courriel à l'adresse suivante : stephane.issaly@beaulieusurmer.fr) ou récupéré gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER dans les conditions fixées dans le règlement de consultation par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013 131863

Rectificatif : à l'annonce n° 131753 parue dans le présent journal n° 3655, page 21 du 02/05/13, Il faut modifier le siège social : 11 avenue des Acacias, Résidence du Borrigo, 06500 MENTON.

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22 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

Aux termes d’un bail commercial dérogatoire en date du 18 février 2012, validé par les services de la Préfecture en date du 27 février 2012, a été confiée la gérance de l’Auberge Communale “Le Rigaudois” à Madame Céline RASPINO demeurant 8 place Yvan Féraud 06260 RIGAUD pour une durée de vingt-trois mois consécutifs à compter du 1er mars 2012. Ce contrat est résilié par anticipation à la demande du Gérant à compter du 1er avril 2013. Résiliation acceptée par la Commune de Rigaud. Pour avis unique. Jean-Paul CRULLI, Maire de Rigaud. 131896

VEOLIA TRANSPORT ALPES MARITIMES SA au capital de 140.000 € Siège social : 12, Boulevard René Cassin 06200 NICE 310 172 861 R.C.S. NICE D’après le P.V. du 10/04/2013, le Conseil d’Administration a : - Coopté en qualité d'Administrateur Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE demeurant 26, rue de la République – 13001 MARSEILLE en remplacement de Monsieur Yannick LAURENS. Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. - Nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration, Monsieur FranckOlivier ROSSIGNOLLE en remplacement de Monsieur Yannick LAURENS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 131897

MC.CONSEILS SARL au capital de 1 100 € Siège social : 30 Chemin de Perier, 06110 LE CANNET 537 751 596 R.C.S. de CANNES L'A.G.O. du 06/05/2013 a nommé en qualité de gérant M. CAMPANIELLO Kevin, demeurant 30 Chemin du Perier, 06110 LE CANNET en remplacement de M. CAMPANIELLO MICHEL, à compter du 06/05/2013. Modification au R.C.S. de CANNES 131899

Avis est donné de la constitution le 08/04/2013 Dénomination : PERLE D’ASIE Forme : SARL Capital de : 8.000 € Siège social : 7 avenue Thiers - 06000 NICE. Durée : 50 ans. Objet social : Restaurant, salon de thé, plats-à-emporter, livraison à domicile, comestibles. Gérance : M. Haimin LIU demeurant 52 rue Anselme Rondenay 94400 VITRY SUR SEINE. La société sera immatriculée au R.C.S. de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 131919

131870

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

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Un local à usage commercial occupant une partie du rez-de-chaussée et consistant en un entrepôt avec des petites pièces à titre de dépendances, ayant accès direct à l’impasse Chaumière d’environ 138,19 m2 et comprenant également à mi-hauteur, diverses dépendances en situation de mezzanine d’environ 30 m2, d’une superficie totale de 170 m2 environ, parcelle cadastrée Section BN n° 33 sise 3 impasse Chaumière à Cannes (ALPES-MARITIMES).

LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX DE 250.000 € NET VENDEUR. DATE D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du 22 mai 2013 pour se clôturer le 12 juin 2013 inclus à 16h00, période pendant laquelle les dossiers de consultation, sur support numérique (CD/DVD), seront remis aux personnes intéressées qui devront adresser une demande écrite à cet effet, soit : - Par courrier postal adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes – Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31 Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.93) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment, - Par télécopie à la même adresse susmentionnée, au numéro suivant : 04.97.06.41.89 - Par courriel à l’adresse service.foncier@ville-cannes.fr (A l’attention de Mme I. PITOUT) VISITES

VISITES SUR PLACE

Des visites sur site seront organisées uniquement les mardi 28 mai 2013 de 9h00 à 12h00 et mardi 04 juin 2013 de 9h00 à 12h00.

Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER – HYVERT Huissiers de justice associés à NICE : Mardi 4 juin 2013 de 11h à 12h Mardi 11 juin 2013 de 14h à 15h

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre au plus tard le 12 juin 2013 inclus à 16h00, le cachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le dossier de consultation remis à cet effet.

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131871

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ET LE JOURNAL EN LIGNE

VISITES SUR PLACE sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN VALIERGUE, Huissiers de justice associés à NICE Lundi 3 juin 2013 de 11h à 12h Lundi 10 juin 2013 de 14h à 15h

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les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 23

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131892

MC CONSEILS SARL au capital de 1000 € Siège social : 30 Chemin du Perier 06110 LE CANNET 537 751 596 R.C.S. de CANNES L'A.G.O. du 06/05/2013 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 1000 Euros, à 1100 Euros Modification au R.C.S. de CANNES. 131901

CHANGEMENT DE GERANT LES OREADES, SCI au capital de 10.000 Euros. Siège social : 101 route de Saint-Antoine de Ginestière, 06200 NICE - R.C.S. NICE 511 390 346. Suivant décision de l'A.G.E. du 18/02/2013, la Société MAXGAR, Société à responsabilité limitée au capital de 369.158,34 Euros, ayant son siège social à NICE (06200), 101, route de Saint-Antoine de Ginestière, et représentée par son Co-gérant, Mr Laurent GAROTTA a été nommée Gérante, pour une durée indéterminée, en remplacement de la Société LOREMAG, démissionnaire à compter du 18/02/2013. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. 131918

Rectificatif : à l'annonce n°131806 parue dans le présent journal du 09/05/13, il faut lire approuvé les comptes définitifs et date de clôture au 02/05/13 et non au 15/04/13. 131920

FONCIERE PARIS III SCI Au capital de 10 000 € 26 Rue Caffarelli - 06000 NICE R.C.S. : NICE 508174513

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 13/05/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 13/05/2013 du 26 Rue Caffarelli, 06000 NICE au 4 Rue du Ponceau, 75002 PARIS et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Objet : Acquisition, administration et gestion par location des tous immeubles ou biens immobiliers.. Durée : indéterminée. Nouvelle immatriculation sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, Guillaume HUMEAU, Gérant. 131923

S.A. VEGUEN VENI Au capital de 45 750,71 euros Siège social : Villa Flamenco 7 avenue Grasseuil 06230 ST JEAN CAP FERRAT R.C.S. : NICE B 959 800 202 (59B00020) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 juin 2012, il résulte que : Il a été procédé à la nomination de : - La Société AUDIT EXPERTISE ASSOCIÉS, 9 avenue du Général de Gaulle, 06320 CAP D’AIL, dont le Gérant est M. MALDONADO Roger, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire. - Monsieur Philippe CHENAL, 69 rue Ampère, 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire en cas de cessation de ses fonctions. Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

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KONE Société anonyme au capital de 10.410.015 € Aéropôle, ZAC de l’Arénas 455 promenade des Anglais 06200 NICE 592 052 302 R.C.S. NICE

AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Trois Juin Deux Mille Treize à Neuf Heures Trente à notre établissement de VILLENEUVE-LAGARENNE (92390) 54 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : En matière ordinaire - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, affectation du résultat et fixation du dividende, - Quitus aux Administrateurs, - Renouvellement des mandats des Administrateurs, En matière extraordinaire - Augmentation de capital réservée aux salariés (obligation triennale), - Pouvoirs en vue des formalités. Seront seuls admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les Actionnaires dont les titres auront été inscrits en comptes nominatifs purs ou en comptes administrés cinq jours au moins avant l'Assemblée. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut : - se faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire légal, - Voter par correspondance, - Ou adresser à la Société un pouvoir sans indication de mandataire. A cet effet, un formulaire mixte (procuration et vote par correspondance) accompagné de ses annexes, sera remis ou adressé à tout Actionnaire qui en fera la demande au siège social au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Les formulaires de vote ne seront pris en compte que s’ils parviennent au siège social de la Société, dûment remplis, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration 131914

Additif à insertion 131821 du 3 au 9 mai 2013 RUBIZ Conditions cession actions : Toute cession est soumise à l’agrément des Associés consenti à la majorité des 2/3 et au respect du droit de préemption conféré aux Actionnaires. Condition d’admission aux assemblées: chaque action donne droit à une voix et les Actionnaires peuvent se faire représenter par un autre Actionnaire ou par un tiers. Le vote à distance est autorisé. Pour Avis. 131877

Rectificatif : à l'annonce n° 131748 parue dans le présent journal du 02/05/13, page 15, il faut Lire : Démission à compter du 02/05/13. www.petites-affiches.fr

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : CREATION DE CAVEAUX 2 ET 4 PLACES AU CIMETIERE DU VILLAGE Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Date d’attribution du marché : 29/04/2013 Société attributaire : SOCIETE ROATTA TP Montant : 66 810,65 € TTC 131924

LE MERIDIEN Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 € Siège social : 25 boulevard Gambetta 06000 NICE 489 804 658 R.C.S. NICE L'Assemblée Générale du 23 avril 2013 a nommé Monsieur Thierry BENHAMOU, demeurant à NICE (06300) 16 bd Jean Jaurès en qualité de Gérant en remplacement de Madame Fernande BENHAMOU née KORSSIA, décédée le 4 janvier 2013. Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 131917

SOCIÉTÉ ANONYME COMMERCIALE & INDUSTRIELLE DE NICE Capital social : 300 000 euros Siège social : Le Florian C - 10 Quai Papacino - 06300 NICE RCS NICE B 954 801 262

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN Notaire sus-nommé, le 3 mai 2013, enregistré au SIE de Grasse le 7 mai 2013 Bordereau 446 Case 1, la SARL dénommée MEGARON, au capital de 8 000 E, dont le siège est à MOUGINS (06250), 1 rue Honoré Henry, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 444 755 631 a cédé à la SAS dénommée ESTATE NET FRANCE, au capital de 10 000 E, dont le siège est à MOUGINS (06250), 66 avenue de Tournamy, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 438 270 902 tous les droits pour le temps qui en reste à courir, à compter du 3 mai 2013, savoir : a) à un bail commercial portant sur un local sis à MOUGINS (06250) 1 rue Honoré Henry b) et un bail commercial portant sur un local situé à VALBONNE (06560) 15 rue Alexis Julien et 3 rue Grande. La cession a eu lieu moyennant le prix de 350 000 euros s'appliquant : - au droit au bail du local de MOUGINS, pour 120 000 euros (dont 5 000 euros pour le mobilier, matériel et équipements), - au droit au bail du local de VALBONNE, pour 230 000 euros (dont 5 000 euros pour le mobilier, matériel et équipements). La jouissance a été fixée au 3 mai 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, savoir : - en l’étude du Notaire soussigné, pour la validité, concernant le local de VALBONNE, - et chez Maître Antoine DESNUELLE, notaire à CANNES (06400) 21 rue d’Antibes, pour la validité, concernant le local de MOUGINS, - et en l’étude du notaire soussigné également, pour la correspondance et le retour des pièces. Pour avis, Serge Granata GOLDMAN. 131913

AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société Anonyme Commerciale & Industrielle de Nice, sont convoqués au siège social, 10 Quai Papacino à NICE 06300, au premier étage du bloc C, le : Mardi 4 juin 2013 à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour suivant : - Modification de l’alinéa 1 de l’Article 17 des statuts. Tout Actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même Actionnaire. Seuls seront admis à cette Assemblée les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours avant la réunion. Ceux qui ne pourraient ni y assister ni s’y faire représenter sont priés de bien vouloir retourner, après l’avoir complété et signé, le pouvoir ci-joint que nous vous adressons avec les pièces annexées prévues par le réglementation en vigueur. Le texte de résolution ainsi que tous les documents qui seront soumis à cette Assemblée, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires, au siège social. Le Conseil d’Administration.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

“ESTATE NET FRANCE” Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est 66 avenue de Tournamy 06250 MOUGINS RCS CANNES 438 270 902

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé le 3 mai 2013 enregistré au SIE de Grasse le 7 mai 2013 Bordereau 446 Case 1, les Associés ont décidé de transférer le siège social et l’établissement principal de la Société à MOUGINS (06250) 1 rue Honoré Henry. La formalité sera déposée au R.C.S. de CANNES. Pour avis Serge Granata GOLDMAN.

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SARL GIRASOLE CAFÉ

Christine DIOP Avocat

Capital social de 100,00 Euros Siège social : 3 avenue Edouard VII 06500 MENTON R.C.S. NICE 514 830 546 (2009 B 01686) Par décision du 28/02/2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28/02/2013 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur, Monsieur Giuseppe PROFETA, Associé unique, demeurant 7 av. Fremont, 06200 NICE, avec le pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 3 avenue Edouard VII, 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis. 131880

SARL GIRASOLE CAFÉ Capital social de 100,00 Euros en liquidation Siège social : 3 avenue Edouard VII 06500 MENTON R.C.S. NICE 514 830 546 (2009 B 01686) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28/02/2013, il résulte que : les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Giuseppe PROFETA, demeurant 7 avenue Frémont, 06200 NICE et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/02/2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis. 131881

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 12 avril 2013, enregistré à NICE le 29 avril, bordereau 2013/1612 Case n° 1, Maître JeanMarie TADDEI, Liquidateur de la S.A.R.L. LNP GIOFFREDO ESTHÉTIQUE CENTER, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 482 704 129, et dont le siège social était 39 rue Gioffredo à NICE, a vendu à un fonds de commerce de soins du corps centre d’amincissement de bien-être, sis et exploité 39 rue Gioffredo à NICE, moyennant le prix de 30 000 euros à la SARL EMILIE, en cours d’immatriculation au R.C.S. de NICE, dont le siège social est 39 rue Gioffredo à NICE. Date d’entrée en jouissance : 19 avril 2012. Les oppositions seront reçues chez Me Jean-Marie TADDEI, Mandataire Judiciaire, 54 rue Gioffredo à NICE, dans les délais légaux.

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LOCATION GÉRANCE

3 rue Jean Bono - 06320 CAP D’AIL

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Notaires 29 rue Pastorelli - 06000 NICE

Par acte Sous Seing Privé en date à CAP D’AIL du 7 mai 2013, enregistré au Pôle d’Enregistrement d’ANTIBES le 13 mai 2013, Bord. n° 2013/464 Case n° 16, la Sarl MINI MARKET SAINT PAULOIS, ayant son siège social 2 rue de la Tour à 06570 SAINT PAUL, représentée par son Gérant en exercice Monsieur Alain DUTTO, a cédé, avec effet à compter du 7 mai 2013, à la SAS LE CHALET SAINT PAULOIS, siège social 2 rue de la Tour à 06570 SAINT PAUL, représentée par son Président M. Alain ALBERT, un fonds de commerce d’alimentation générale et plats à emporter, sis et exploité 2 rue de la Tour à 06570 SAINT PAUL, moyennant le prix de deux cent cinquante mille Euros (250 000,-E). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les formes et délais légaux au siège du fonds sis 2 rue de la Tour à 06570 SAINT PAUL. La correspondance sera adressée au Cabinet de Maître Christine DIOP, avocat au barreau de NICE, 3 rue Jean Bono à 06320 CAP D’AIL. Pour avis unique. 131889

PROPLAND Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 E Siège social : 630 route des Dolines 06560 VALBONNE 483 313 680 R.C.S. GRASSE Suivant décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 mars 2013, le siège social a été transféré, à compter rétroactivement du 01/01/2013, de 630 route des Dolines, VALBONNE (Alpes-Maritimes), à BLAUSASC (Alpes-Maritimes), 38 quartier du Collet, route de la Pallarea. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié en ce sens. La Société a pour Gérant Monsieur Lionel WULFAERT demeurant à BLAUSASC (Alpes-Maritimes), 38 quartier du Collet, route de la Pallarea. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance. 131895

Suiv. acte S.S.P. à PARIS du 13/05/2013 enregistré au POLE D’ENREGISTREMENT DE NICE, le 13/05/2013, Bord. 2013/1741, Case N°38, La SARL MADAVIET (capital : 20.000 €, siège : 7 avenue Thiers 06000 NICE – R.C.S. NICE B 528 437 502) a cédé à la SARL PERLE D’ASIE en formation (capital : 8.000 €, siège : 7 avenue Thiers 06000 NICE) un fonds de commerce de RESTAURATION FAST FOOD PLATS A EMPORTER GLACIER SANS FABRICATION BUFFET SNACK sis et exploité 7 avenue Thiers à Nice (06000) ; Prix: 490.000 €. Entrée en jouissance le : 13/05/2013. Réception des oppositions dans les dix jours en date de la dernière publication légale pour la validité et pour la correspondance au Cabinet SARFATI-MOUCHVOZ, « l’Aiglon », 52 boulevard Auguste Raynaud 06100 NICE.

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître WIDENLOCHER, Notaire associé à la SCP Jean WIDENLOCHER- Audrey MALAUSSENA , à Nice 29 rue Pastorelli, en date du 22/04/13, Monsieur David AMATO et Madame Nadia PASQUETTI, son épouse, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DIETRICH Notaire à NICE le 22/05/1975 préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE le 02/06/1975, demeurant ensemble à NICE 11 Place Ile de Beauté; ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par l’Article 1526 du Code civil, avec stipulation expresse que resteront propres aux époux les biens donnés ou légués sous la condition expresse qu’ils n’entreront pas en communauté, les biens acquis en emploi ou remploi de ces biens ainsi que les dettes afférentes à ces biens propres, ainsi que la faculté leur est offerte par l’Article 1397 du Code Civil et sous réserve de l’absence d’opposition. Conformément à l’Article 1397 alinéa 3 et l’Article 1 300-1 du nouveau code de procédure civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître WIDENLOCHER, Notaire à NICE 29 rue Pastorelli. 131859

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 03/05/2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : NEWLIFE Capital : 100 Euros Siège social : 95 BIS Route du Val de Gorbio, 06500 MENTON Objet : Propriété,gestion et plus généralement l exploitation par bail, location ou toute autre forme,d'un immeuble que la société se propose d acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Gérant : Monsieur Raphaël MOUY, né le 08/05/1978, domicilié à 2 bis rue sainte croix - 06380 SOSPEL. Autre Gérant : Mademoiselle Marie-Pierre CARON, née le 12/08/1980, domiciliée à 2 bis rue Sainte Croix - 06380 SOSPEL. Clause relative aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé.Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, la Gérance

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 26 avril 2013, enregistré le 29 avril 2013 au Service des Impôts des Entreprises d’ANTIBES, Bordereau 2013/428, Case n° 2, Monsieur et Madame François MUCEDOLA, 243 chemin des Ames du Purgatoire, 06600 ANTIBES ont donné en location gérance à : la Société SARL KATE ET LADY, au capital de 1 000 E, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, domiciliée 577 avenue Jules Grec, 06600 ANTIBES représentée par ses Cogérantes Mylène BEINE et Betty LEROY, un fonds de commerce de restaurant exploité sous l’enseigne “Chez Toi”, situé 577 avenue Jules Grec, 06600 ANTIBES, pour une durée ferme de 36 mois à compter du 1er mai 2013. Pendant la durée de cette gérance tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par la Société SARL KATE ET LADY. Pour insertion, Les gérantes. 131903

GRONTMIJ SA SA au capital de 2.488.333,40 € Siège : 140, boulevard Malesherbes 75017 PARIS 338 329 469 R.C.S. PARIS

GINGER SUDEQUIP SAS au capital de 671.000 € Siège : La Plaine 1, 277 avenue Sainte Marguerite Bât H1 – 06200 NICE 300 621 059 R.C.S. NICE

OFFICE D’EQUIPEMENT REGIONAL SAS au capital de 42.000 € Siège : La Plaine 1, 277, avenue Sainte Marguerite 06200 NICE 775 722 622 R.C.S. NICE Suivant déclarations du 30 avril 2013, les Sociétés fusionnantes ont : - Approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion signé le 25 mars 2013 contenant apport à titre de fusion par les Sociétés absorbées de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant leurs patrimoines, soit un actif net de : GINGER SUDEQUIP : 2.010.182,66 € OFFICE D’EQUIPEMENT REGIONAL : 433.770,19 € - Décidé qu’il n’y a pas lieu à augmentation du capital social de la Société GRONTMIJ SA au titre de la présente fusion, celleci détenant la totalité des titres des Sociétés absorbées ; - Pris acte des boni de fusion qui ressortent : GINGER SUDEQUIP : boni de fusion de 829.628 € OFFICE D’EQUIPEMENT REGIONAL : boni de fusion de 200.267 € - Constaté que les Sociétés GINGER SUDEQUIP et OFFICE D’EQUIPEMENT REGIONAL, se trouvent dissoutes sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion. Mentions seront faites au R.C.S. de PARIS et NICE.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 2 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1017 - CAFE DE TURIN - SNC - 5 Pl Garibaldi 06300 Nice - 323 490 151 R.C.S. NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis et Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1025 – CLAUSS – SARL - 483 Av. Porte des Alpes 06670 Plan-du-Var - 437 509 466 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/1043 - SOCIETE D'EXPLOITATION CHEZ JO L'ECAILLER SARL - 5 Pl. Garibaldi 06000 Nice - 401 903 539 R.C.S. NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis et Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 2 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1018 - G A D – SARL - 21 Av. Notre Dame 06000 Nice - 393 252 051 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1019 – ABV – SARL - 77 Bld. Gambetta 06000 Nice 453 707 143 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel. AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 2 mai 2013 GR/1013 - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CAPPELLINI - SARL - 18 Vallon des Arnulf 06340 Drap - 315 175 612 R.C.S. NICE. Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 23/01/2013 , arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Nathalie Thomas, met fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas. PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 2 mai 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1014 - BR BAT SERVICES - SARL à associé unique - 21 Av. Général de Gaulle 06340 Drap - 451 887 426 R.C.S. NICE Mandataire judiciaire Claude-Ferrari. GR/1015 - OLIVIER CLEMENT – SARL 325 Esplanade Pompidou 06500 Menton 479 964 256 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. GR/1022 - AD'HOC ROUTAGE SARL - Le Pilon du Var 06670 Colomars - 337 621 312 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. GR/1024 – PARADIS – SARL - 126 Bld. Napoléon III 06200 Nice - 435 167 739 R.C.S.

NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/1032 - GARDEN STYLE NICE - SAS à associé unique - 448-454 Rte de Grenoble 06200 Nice - 530 573 591 R.C.S. NICE. Administrateur Me Huertas Xavier et Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. GR/1035 – ISRA - SARL à associé unique - 14 Bis Bld. Raimbaldi 06000 Nice - 521 109 074 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. GR/1036 - BEN NASR CONSTRUCTION – SARL - 80 Bld. de la Madeleine 06000 Nice - 528 135 866 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/1038 - LABIDI DECO – SARL - 52 Rue Vernier 06000 Nice - 530 463 470 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei . GR/1039 - ENTREPRISE CHIODI – SARL - 690 Rte de Grenoble 06200 Nice - 533 937 868 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1040 - RIVIERA BATIMENTS - SARL à associé unique - Sigle : RB - 13 Rue de Orestis 06300 Nice - 521 275 859 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1041 – SERBERE – SARL - 5 Rue François Guisol 06300 Nice - 483 412 680 R.C.S. NICE - Mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. GR/1042 - BATI SAVOIA CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 37 Rue Barla 06300 Nice - 522 376 482 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/1045 - ENNAJI Khebira - 123 Pde des Anglais 06200 Nice - 502 903 891 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1047 - DELIZIE ITALIANE SARL - M I N St-Augustin 06296 Nice Cedex 3 - 493 196 968 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. GR/1048 - DFA BATIMENT - SARL à associé unique - 21 Av. Auber 06000 Nice - 514 542 331 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1049 - BATIMENT TRAVAUX MEDITERRANEEN (B.T.M) - SARL à associé unique - 74 Rte de Villefranche 06340 la Trinité - 525 076 212 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie GR/1051 - SNACK LE SOLEIL – SARL 17 Rue Assalit 06000 Nice - 523 122 927 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Claude Ferrari. GR/1053 - OUTDOOR STYLE - SAS à associé unique - 448-454 Rte de Grenoble 06200 Nice - 530 555 069 R.C.S. NICE. Administrateur Me Huertas Xavier, Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. GR/1056 - BRASSERIE LE GAMBETTA SARL - 1 Pl. Général de Gaulle 06000 Nice - 520 174 087 R.C.S. NICE. Administrateur Me Huertas Xavier, Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 2 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC GR/1016 - ATELIER DE LA PLAGE – SARL - 57 Pde des Anglais 06000 Nice - 521 428 870 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1020 – ELOPARIS - SARL à associé

unique - Sigle : ELOPARIS - 6 Bis Av. Durante 06000 Nice - 497 975 599 R.C.S. NICE Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1021 - MIROITERIE BERNAL SARL 2 Rue Fodéré 06300 Nice - 330 384 918 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1023 - ENTREPRISE DE MACONNERIE, COUVERTURE & ETANCHEITE - SARL à associé unique - Sigle : EMCE - 34 Rue des Martyrs 06240 Beausoleil - 404 179 426 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. GR/1026 - PASSANTE Nicola - 19 Av. de la Madone 06500 Menton - 500 836 622 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei. GR/1027 - REBOUH Bernard Joseph - 10 Rue Albini 06190 Roquebrune Cap Martin 538 330 283 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari. GR/1028 - INTERNATIONAL SYMAPHORE & BTP – SARL - 208 Rte de Grenoble Space A 06200 Nice - 503 452 609 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Claude Ferrari. GR/1029 - JM DIAZ INSTITUTS - SARL à associé unique - 121 Bis Bld. Napoléon III 06200 Nice - 513 647 461 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1030 - LE CAFE DU MUSEE - SARL à associé unique - 25 Quai de Monléon 06500 Menton - 504 267 352 R.C.S. NICE Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1031 - LUCCIO NEE ISNARDI Yvette - Av. Combattants en Afn 06240 Beausoleil - Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1033 - RCD DRINKS - SARL à associé unique - 14 Av. Jean Médecin 06000 Nice 749 845 327 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. GR/1034 - PRODIA MEDITERRANEE SARL à associé unique - 39 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice - 503 645 368 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1037 – SEBASTIEN - SARL à associé unique - 70 Bld. de la Madeleine 06000 Nice 530 022 656 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/1044 - SMILE CENTER NICE SARL Sigle : SMILE'IN - 11 Rue Macarani 06000 Nice - 532 168 788 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/1046 - PICARD Yann - Sente (sentier) le Campion 06710 Villars-sur-Var - Liquidateur Me Jean Marie Taddei. GR/1050 - COULEURS D'AZUR - SARL à associé unique - 37 Rue Barla 06300 Nice 492 712 633 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/1052 - COMTE DE NICE – SARL - 64 Av. du Général de Gaulle 06340 Drap - 410 291 447 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari. GR/1054 - SENIORS SERVICES PROXIMITE SARL - 6/8 Val des Castagnins 06500 Menton - 493 097 752 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari. GR/1055 - LES PARTENAIRES DU BATIMENT - SARL à associé unique - 23 Bis Bld. de l'Ariane 06300 Nice - 511 020 612 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

GR/1058 - LE KEBILI – SARL - 12 Rue Pertinax 06000 Nice - 521 365 130 R.C.S. NICE GR/1059 - BET LAURENT BIANCOTTO SA - 4 Av. Georges Clémenceau 06200 Nice - 329 627 624 R.C.S. NICE GR/1063 – GAEVIC SARL - 5 Pl Île de Beauté 06300 Nice - 452 107 980 R.C.S. NICE GR/1064 - SMM MENUISERIE MACONNERIE SARL - 6 Bis Av. Durante 06000 Nice 509 867 693 R.C.S. NICE. GR/1065 - NICE AUTOMOBILES.COM SARL - 3 Rue Rêne Sainson 06000 Nice 484 528 393 R.C.S. NICE. GR/1066 - L'OURASI – SARL - 20 Rue Meyerbeer 06000 Nice - 440 518 439 R.C.S. NICE. GR/1067 - SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE BETAIL ET DE VIANDES SARL - Sigle : SOCOBEV - 2 Bis Av. du Capitaine Scott 06300 Nice - 303 495 030 R.C.S. NICE GR/1068 - MANOPOLY INTERNATIONAL REAL ESTATE - SARL - 5 Pl Île de Beauté 06300 Nice - 488 134 891 R.C.S. NICE GR/1069 - AU PUITS DES DOUCEURS SARL - 27 Av. Carnot 06500 Menton - 379 596 810 R.C.S. NICE GR/1070 – ELIO SARL - 35 Bld Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer - 452 105 505 R.C.S. NICE GR/1071 – AEROPORTEURS – SARL Aéroport Nice Côte d’Azur 06200 Nice - 440 538 379 R.C.S. NICE. GR/1074 - R.K. DIFFUSION - SARL à associé unique - 3 Rue de Grammont 06100 Nice - 479 268 344 R.C.S. NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 7 mai 2013 GR/1060 - SPECIAL BATIMENT RENOVATION SARL - 5 Rue Trachel 06000 Nice 525 329 074 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Sami CHEBBI pour une durée de 5 ans. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 7 mai 2013 GR/1061 - J.P.S. (JEAN PAUL SAVET) SARL - 55 Bld Pierre Sola 06000 Nice - 491 867 909 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Paul Henri Léon SAVET pour une durée de 10 ans. GR/1062 - N'NONGA Augustin - 25 Avenue Auber 06000 Nice - 523 084 093 R.C.S. NICE - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Augustin N’NONGA pour une durée de 10 ans. GR/1072 - BEN KHALED Khalifa - 52 Rue Vernier 06000 Nice. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Khalifa BEN KHALED pour une durée de 15 ans. GR/1073 - RIKA CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 260 Av. Michel Jourdan Domaine de L’Abadice 06150 Cannes la Bocca - 501 972 053 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Satilmis ARIKAN pour une durée de 10 ans.

Jugement du 7 mai 2013 GR/1057 - S.P.P. SERVICE PRESSE PUBLICITE – SARL - 73-75 Av. St-Augustin 06200 Nice - 342 189 487 R.C.S. NICE

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

www.petites-affiches.fr 26 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 131865 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de MME CALCAGNANI veuve ALLIBERT Myrthe, décédée le 23/06/2011 à NICE (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4271CL. 131890 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DALLA VECCHIA Madeleine Lucie veuve GIRARD, décédée le 28/03/212 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4588 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 131902 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur FALCONETTO Joseph Marius, né le 25/12/1931 à NICE (06), domicilié Quartier de la Condamine à PUGETTHENIERS, , décédé le 04/02/2012 à NICE (06). Référence 4497CL - Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131906 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 27/02/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme FOULHOUX Marie Thérèse veuve MOURADIAN, née le 23/07/1911 à BILLOM (63), domiciliée à CANNES, 15 avenue Maréchal Juin décédée le 21/06/2008 à CANNES. Référence 4687 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 131907 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 26/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mr LEMETAYER Michel Arsene Amédée, né le 06/09/1941 à BAYEUX (14), domicilié à VALLAURIS, 17 rue Lascaris décédé le 19/09/2012 à ANTIBES Référence 4688 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131908 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 06/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle GHIBAUDO Marinette Suzanne Charlotte, née le 09/03/1938 131862

à CANNES (06), domiciliée 886 av de Tournamy à MOUGINS (06), y décédée le 05/11/2007. Référence 4670CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131909 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur MERCATI Paul, Raoul, né le 06/11/1931 à NICE (06), domicilié 7 rue St honoré à NICE (06200), décédé le 07/10/2012 à NICE (06). Référence 4691/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131910 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur FOSTY Edgard Adrien, né le 30/12/1927 à OIGNIES EN THIERACHE (Belgique), domicilié 651 av de la Paix à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06), décédé le 20/01/2012 à MENTON (06). Référence 4686CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131932 - Par décision du TGI de NICE en date du 14/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame PRUVOT Maryvonne, Paule, divorcée MENARD, née le 19/04/1947 à PARIS (75), domiciliée 25 rue des Mahonias à NICE (06200), décédée le 11/08/2012 à NICE (06). Référence 4665/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 131921 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle LOYER Jeannine, Rose, domiciliée 3 rue Jean Médecin 06430 TENDE, y décédée le 20/03/2012, a établi l’inventaire de la succession. Référence au dossier 4296 SV 06 CH. PROJET DE RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION 131922 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle LOYER Jeannine, Rose, domiciliée 3 rue Jean Médecin 06430 TENDE, y décédée le 20/03/2012, a établi le projet de règlement du passif. Référence au dossier 4296 SV 06 CH. 131886

SASU SORTI

au capital de 1.000 Euros Siège social : 5 rue Ste Réparate 06300 - NICE R.C.S. NICE 538 960 485 Suite à l'A.G.E. du 01/05/13, la SASU SORTI est transformée en SAS. Nomination du Président : Mme Antonietta BUETTO demeurant 133 montée de la Tour, 06700 ST LAURENT DU VAR à compter du 01/05/13 en remplacement de M. SORTINO Cataldo. Modification sera faite au R.C.S. de NICE.

BIOSANTECH SA au capital de 37.800 € Siège Social : C/O WTC2 120, route des Macarons 06560 SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE 531 662 716 R.C.S. GRASSE Suivant CA du 21/03/2013 il a été décidé de révoquer Mme Corinne TREGER de ses fonctions de Présidente du Conseil d’Administration et de nommer en qualité de Président Directeur Général M. Pascal ARNAUD. Dépôt R.C.S. de GRASSE.

131930

131868

AVIS DE CONSTITUTION

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13/05/2013 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à capital variable Dénomination : P'TIT CAMPUS Capital Variable : 22 000 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 22 000 Euros Siège social : MBE 173, 2 bis avenue Durante, 06000 NICE Objet : Offre de services liées aux domaines éducatifs,ludiques, culturels,artistiques, sportifs, plus particulièrement à destination des enfants et parents, et toutes activités et services connexes s'y rattachant. Gérant : Mademoiselle Gaelle BOISSY, née le 22/12/1969, domiciliée à 29 bis, boulevard de Cimiez - 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant. 131931

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 7 mai 2013, enregistré à Menton, le 13 mai 2013, Bordereau 2013/228, Case n° 7, la Société LOU PREVOST, SARL au capital de E 7 622,45, dont le siège social est à 06500 MENTON, 5 rue Saint Michel, 405 236 035 RCS NICE, a vendu à la Société formation TATA ET FILS, SARL au capital de E 8 000, dont le siège social est à 06500 MENTON, 5 rue Saint Michel, un fonds de commerce de « Bar, Glacier, Vente de Pizzas à consommer sur place », connu sous l’enseigne « LE ROYALTY », sis à 06500 MENTON, 5 rue Saint Michel, moyennant le prix de E 293 000. La prise de jouissance a été fixée au 7 mai 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet de Maître Danièle LUBATTI-JAYET, Avocat au Barreau de NICE, y domiciliée 1 boulevard Jean Jaurès. 131856

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé à NICE en date du 24 avril 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : MERRA et CIE Siège social : Nice 8 avenue de Gien Objet : Tant en France qu’à l’étranger : le conseil en affaire et gestion, l’assistance aux entreprises dans l’organisation de leurs services administratifs, la mise en relation d’entreprises ou de particuliers dans le but de relations commerciales. Accessoirement l’organisation de réception, séminaire, et exposition. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Capital : 500 E, composé de 500 parts sociales de 1 E chacune entièrement libérées. Gérance : Monsieur MERRA Jean-François demeurant à 06000 Nice, 8 avenue de Gien, nommée pour une durée illimitée. Cession de parts sociales : Conformément aux dispositions statutaires. Immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Rôle 00/47. Par ordonnance rendue par Mme la Présidente, en date du 9 avril 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire ad’hoc de la SCI SABRINA avec mission de percevoir le boni de liquidation de la SCI SABRINA, d’établir les comptes de la liquidation de la SCI SABRINA et de répartir le boni de liquidation entre ses différents associés. Pour extrait conforme, Nice, le 09/04/2013. P/Le Greffier en Chef. 131884

COGERY SARL

au capital de 5 000 Euros Siège social : 21 av Maréchal Foch, 06000 - NICE R.C.S. NICE B 490 362 746 Suite à l'A.G.E. du 28/02/2013, il a été décidé de la démission de M. Jérôme DI GANGI de sa fonction de Cogérant à compter de ce jour. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis. 131894

"SAGEC MEDITERRANEE" SAS au capital social de 100.000 Euros Siège social : Le Louvre, 13, rue Alphonse Karr - 06000 NICE 340 747 146 RCS NICE

Suite à l'annonce parue dans l'édition du 05/04/2013 n° 131436 page 17; Il est indiqué en complément : Que les nouveaux Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant sont nommés en remplacement de : KPMG et M. Thierry BOREL. Pour avis. 131898

SARL PROGYPTIS

SARL au capital de 10 000 € Siège social : 1063 avenue Maréchal Juin 06250 MOUGINS 521 076 281 R.C.S. de CANNES L'A.G.E. du 02/05/2013 a décidé de transférer le siège social de la société 614 avenue de la plaine, 06250 Mougins, à compter du 02/05/2013. Mention au R.C.S. de CANNES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 mai 2013 27

JURIDIQUES

ÉCONOMIQUES

FISCALES

SOCIALES

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 16 mai N° 3657

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

10/05 SARL TOMYKO / ALAIMO Gilles Coiffure, esthétique, 18 av de la République. 15.000 € (Opp. Me ARCHIMBAUD, 56 bd Delfino, NICE) (2)

10/05 SARL LES P’TITS PAINS / SARL LES PETITS PAINS Sandwicherie, 2 av Mal. Joffre. 47.000 € (Opp. SCP BOURGOGNE, 15 av R. Soleau, ANTIBES) (4)

10/05 SARL LE CAFTAN D’OR / FERRERI Oualid Restauration rapide, 163 B bd de l’Ariane. 6.000 € (Opp. Me BRAHIMI, 32 rue Mal. Joffre, NICE) (2)

10/05 SARL ANTIBES MINCEUR / SARL CAP MINCEUR Centre d’amincissement, 1 av A. Briand. 250.000 € (Opp. AC2F, 73 av Campon, LE CANNET) (2)

10/05 DONZE Christophe / SAS DONZE ELECTRICITE & DOMOTIQUE Electricité générale du bâtiment, 18 rue Dr Fighiera. 18.000 € (Opp. Me ARNOS, 22 rue Verdi, NICE) (2)

10/05 SARL SC SUSHI / SARL SS SUSHI Restaurant, 2 ch. Frères Garbero. 40.000 € (Opp. Me AUBREE, 53 av des Alpes, CAGNES S/MER) (2)

10/05 MICHEL Bernard / SARL C. RAYNARD Boulangerie, pâtisserie, 39 rue Barla. 120.000 € (Opp. BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. Hugo, NICE) (2)

10/05 ASSOC. DE GESTION LE GRANS PAVOIS - SARA MARTEL / SAS HOLTEL LE GRAND PAVOIS Hôtellerie, bar, restaurant, 5 av Saramartel & 4 av Notre Dame. 1.050.000 € (Opp. Me LABROUSSE, 9 rue ....... Lincoln, PARIS) (2)

10/05 SARL KARRICHE ALIMENTATION / M. VAZIR AMIRANOVITCH VAZIR Restaurant, 8 rue Négrin. 80.000 € (Opp. Me ROSI, 13 bd Carnot, CANNES) (2) 10/05 SARL PER LEI / SARL MARSYL Prêt-à-porter, 36 rue Pastorelli. 60.000 € (Opp. Me COLL-VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2) 10/05 SARL HERVAL / SAS ANDYPI Boulangerie, pâtisserie, 143 bd Cessole. 260.000 € (Opp. SCP DELPLANCKE, 57 pde des Anglais, NICE) (2)

GRASSE

10/04 SOCIETE GRASSE BOULANGE / SOCIETE FRESON Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, 40 B bd V. Hugo. 90.000 € (Opp. CABINET BARGAIN, 10 bd du Jeu de .. Ballon, GRASSE) (2) 10/04 SARL ASEYA / SARL RPGC Bar, snack, taverne, 37 bd du Jeu de Ballon. 50.000 € (Opp. Me SICCARDI, 123 av Martyrs de la Résistance, . VALLAURIS) (2)

MENTON

10/05 SARL ALMA / SARL BREIZH CREPES Glacier, sandwicherie, all. James Bruyn Andrew. 165.000 € (Opp. Me MANAIGO, 12 rue Lorédan larchey, ........ MENTON) (2)

10/05 SARL CREPES AZUR / SARL UYLENG Restaurant, 24 av de l’Estérel. 119.000 € (Opp. Me DELPUGET, 7 rue A. Mari, NICE) (2)

CANNES

10/05 SARL JLG CANNES / SARL DAFAC Restaurant, pizzéria, 66 rue Meynadier. 460.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 10/05 SARL LE COFFEE / SARL KIMCHI Droit au bail local, 22 rue Cousin. 32.000 € (Opp. Cabinet AIZAC BRUNO, 7 B ch. Gambetta, 83409 HERES) (2) 10/05 Epoux MUSETTE Pierre / SARL ERRAZGANI Restaurant, 8 rue Négrin. 80.000 € (Opp. Me ROSI, 13 bd Carnot, CANNES) (2) 10/05 SARL GUSTI D’ITALIA / SARL CHEZ STEFANO Restaurant, bar, brasserie, 13 rue du 24 Août. 150.000 € (Opp. AC2F, 73 av Campon, LE CANNET) (4) 10/05 SARL CANNES 2 WHEELS / SARL CANNES BIKER Réparation, vente de 2 roues, 20 rue R. Laty. 75.000 € (Opp. Au siège cédé) (4) 10/05 SARL TESSILFORM FRANCE / SAS BALDINNI FRANCE Prêt-à-porter, 52 rue d’Antibes. 700.000 € (Opp. ORDRE DES AVOCATS, 9/11 pl. Dauphiné, 75053 PARIS ........ LOUVRE RS SP) (4)

Supplément au numéro du jeudi 16 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 2

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET . .S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles . .de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 23/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Padovani-Guigo Davida) Appartement (46,18 m2), lot 15, 3ème étage, parking, lot 1, s/sol, (libres), “Villa Marie-Thérèse”, 6 rue G. Doublet, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 10H00 à 12H00 (131370) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me PINEAU (Tél. 04 92 14 60 31 ou 04 93 85 63 89) (Syndic) 2 Appartements (38,57 m2), lots 22 & 23, 1er étage, 76 bd Delfino, NICE. Visites : 26/04/13 & 03/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me TEBOUL (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Studio (31,47 m2), lot 657, 3ème étage, Bât. III, Esc. C3, (libre), cave, lot 586, s/sol, 31/33/35 & 40 à 44 rue A. Pégurier, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € 06/06 Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m2), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot 361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE. Visites : 17 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 15H00 & 28/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites : 14 & 18/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 16H00 & 25/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Propriété avec maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON. Visites : 27/05/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2, 4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE. Visites : 04/06/13 de 14H00 à 16H00 & 08/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchère : Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 31/05/13 de 10H00 à 11H00 & 04/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2), garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICE Visites : 30/05/13 de 14H30 à 15H30 & 05/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n° 1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - Section AZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER. Visites : 30/05/13 de 14H30 à 16H30 & 05/06/13 de 14H30 à 16H30 (131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement (58,96 m2), F4, lot 25, 1er étage, parking, lot 8, RDC, cave, lot 18, RDC, “Le San Stephan”, 22 B rte de Ste Agnès, Vallée des Castagnins, MENTON. Visites : 03/06/13 de 11H00 à 12H00 & 10/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Pièce mansardé (6,14 m2), lot 26, 4ème étage, (libre), 6 rue Marceau, NICE. Visites : 04/06/13 de 11H00 à 12H00 & 11/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement (33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON. Visites : 19/06/13 de 14H00 à 16H00 & 22/06/13 de 10H00 à 12H00 (131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème étage, “Palais Renaissance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites : 11/06/13 de 10H00 à 11H00 & 18/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 €

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LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 23/05 Me MONDINI (Tél. 04 93 68 28 63) (LE FEVRE Philippe) Sur licitation : Villa (150,38 m2) lot 22, élevée d’un niveau sur RDJ, 106 ch. de la Maure, CAGNES S/MER. Visites : 13/05/13 de 14H00 à 15H00 & 15/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me KESSLER (Tél. 04 93 39 13 42) (VITRY Martine divorcée HAANAPPEL.) Sur licitation : Appartement (62,33 m2), F4, 2ème étage, lot 1508, cave, lot 1496, s/sol, emplacement extérieur, lot 1143, “Le Val des Fées”, Bât. 4, Entrée A, 9 B ch. Carimaï & 105 B av F. Roosevelt, LE CANNET. Visites : 07/05/13 de 11H00 à 12H00 & 13/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis & Frédéric) Sur licitation et après surenchère : Garage, lot 4, Résidence Bel Air, 4/5/7, av Reine Astrid, 104/105/106, bd de la Croisette, 6/8 bd Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES : 41.800 € Diverses parcelles, cadastrées Section B n° 1388/1625/1619/1616/1531/1504/1514/1555/1565/1561/1196/1193/1243/1340/231/293/306/323/569/834/813 cadastrées Section A n° 1378/1377/1391, sises LE TIGNET : 13.200 € Visites : (Garage) : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 - (Parcelles) : Libre (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (55 m2), vue mer, F3, lot 97, 1er étage, Bât. B, parking, lot 75, RDJ, cave, lot 121, Domaine du Grand Duc, Bât. Belvédère, 27 pl. Horizons Lointains, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 06/05/13 de 11H00 à 12H00 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.600 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Bel villa (420 m2), (libre), sur terrain de 3.500 m2, piscine (9,5 x 4), quartier Font Roubert, 322 ch. Pigranel, MOUGINS. Visites : 06/05/13 de 15H30 à 16H30 & 10/05/13 de 09H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.111.000 € 23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCI Madeleine) Maison (138 m2), composée de 2 appartements non communiquants, terrain attenant, 760 ch. Grande Bastide, MOUGINS. Visites : 06/05/13 de 09H30 à 10H30 & 10/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky) Après surenchère : Garage box, lot 133, transformé, garage box, lot 134, transformé, réserve, lot 135, magasin, lot 143 - 14 & 16 av R. Soleau, 4 av Tourre, ANTIBES. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 15/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) 6 caves, lots 244/245/805/818/819/834 : 1.500 € par lot - 4 parkings, lots 1311/1312/1315/1316 : 10.000 € par lot - “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 13 & 21/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère : Appartement (68 m2), , F3, lot 192, RDC, box, lot 144, 1er s/sol, box, lot 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines Les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 17/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Epoux CHENEVIERE Alain) Sur licitation : Parcelles de terre inconstructibles & inexploitées, CX n° 73/260/75/76/77 - CY n° 5/6/14/15/16/24/25/5/342 anciennement 37/44/197/198/338 (champs, vignes, oliviers, bois & cultures) - Aucun bail rural. Maison très ancienne et vétuste, une douzaine de pièces, dispersés sur 3 niveaux, représentants 5 lots (aucune possibilité de réunion entre les lots), occupés par 2 des indivisaires, 9 ch. Roure de la Gâche, GRASSE. Visites : 03/05/13 de 16H00 à 17H00 & 13/05/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 €

06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupés par les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents, CANNES LA BOCCA. Visites : 27/05/13 de 11H00 à 12H00 & 30/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne “Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl. Neuve, LA GAUDE. Visites : 21/05/13 de 14H00 à 15H00 & 27/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol, “Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS. Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot 849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 28/05/13 de 11H00 à 12H00 & 03/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86 montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER. Visites : 24/05/13 de 11H00 à 12H00 & 31/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 14/05/13 de 11H00 à 12H00 & 21/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1e Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de l’Ermitage, ANTIBES. Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 05/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200 m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET. Visites : 27/05/13 de 09H30 à 10H30 & 30/05/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels) Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 27/05/13 de 14H00 à 15H00 & 03/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 3ème étage, T3, (les lieux sont vides), lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites : 04/06/13 de 11H30 à 12H30 & de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 16 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 02/05 MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/MER - Travaux de rénovation des armoires électriques de la Citadelle Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 13 / TECHNIQUE, M. BARGAS, Tél. 04 93 76 33 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mai, 12H00 (131729) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Programme de travaux dans les groupes scolaires et petite enfance de Villeneuve Loubet (en 5 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 00 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél. 04 92 13 44 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mai, 16H00 (131734) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 MAIRIE DE PEGOMAS - Construction du Centre Administratif à Pégomas (en 20 lots) Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 42 52 49 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 42 22 22 & Mme LESAGE, Fax. 04 97 05 25 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Juin, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 MAIRIE DE PEONE - Maintenance des chaufferies Contacts : Fax. 04 56 09 03 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Maintenance des chaufferies de la station de Valberg Contacts : Fax. 04 56 09 03 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/05 SILCEN - Travaux d’optimisation de la distribution d’eau potable à Bendejun (en 2 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 84 80 26 / TECHNIQUE, M. BARRAU, Tél. 04 93 48 15 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/05 AREA PACA - Aménagement plateformes pédagogiques des ateliers Bac pro, maintenance des systèmes énergétiques & climatiques du lycée Pierre et Marie Curie à Menton Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD C. NEDELEC, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Mai, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT, EP, FT & FTTH, à St Laurent du Var Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture, répération pneumatiques, fourniture pièces connexes & accessoires pour pneumatiques Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Juin, 16H00 (2) 03/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Acquisition pavoisement & accessoires pour les besoins de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Juin, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/05 MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/MER - Mise en conformité, entretien, maintenance d’aires de jeux pour enfants, réfections complètes ou reprises partielles de sols amortissants Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 13 / TECHNIQUE, M. GAGET, Tél. 04 93 76 33 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Conseil, assistance, représentation par Huissier de Justice (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Juin, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/05 SEMIVAL - Réhabilitation de 8 logements et d’un local répartis sur 3 immeubles distincts à Vallauris, 49 rue C. Bel, 15 av Clemenceau et 9 rue Lascaris Contacts : Tél. 04 93 17 89 52, BUREAU 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/05 COMMUNAUTE DE COMMUNES CIANS VAR - Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare à Daluis Contacts : Fax. 04 56 09 03 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Mai, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/05 EPA - Travaux de réhabilitation du pôle numérique de l’école (en 3 lots) Contacts : M. AVENA, Tél. 04 92 07 73 95 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Mbc de travaux, maintenance et entretien des installations électriques et équipements associés des bâtiments dépatementaux hors collèges hors cadam Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture, installation, gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Juin, 16H00 (131798)

09/05 MAIRIE DE NICE - Denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établisements multi-accueils de la petite enfance (en 5 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 16H00 (131799) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/05 MAIRIE DE TOURNEFORT - Aménagement d’un snack-pizzéria, Hameau de la Courbaisse, parking, RD 2205, Tournefort (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 93 02 90 56 ou 06 29 64 50 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 12H00 (131803) 09/05 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Audit financier en vu de l’analyse des documents comptables 2012 - BP 2012 - CA 2013 Contacts : Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 16H00 (131807) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/05 MAIRIE DE NICE - Pommes issues de circuits courts destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 16H00 (131808) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/05 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Remplacement du sol sportif de la salle annexe du gymnase Jean Granelle Contacts : Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juin, 16H00 (131830) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/05 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Extension de la Promenade le long des rives du Loup du parking des Bugadières au ch. horticole du Loup (en 3 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 00 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél. 04 92 13 44 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juin, 16H00 (131831) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 ASSOC. LE DESERT - Extension de la maison des soeurs, 40 bd E. Zola à GRASSE (en 15 lots) Contacts : M. WAWRZYNIAK, Tél. 01 60 43 26 46, TB INGENIERIE, Tél. 01 60 43 50 30, M. DENIZET, Tél. 01 46 82 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Juin, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 FOYER DE L’ENFANCE DES A.M. - Location longue durée (3 ans) d’un parc de 42 véhicules et services annexes Contacts : Tél. 04 92 15 77 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Juin, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Fourniture de mastic et de sable pour l’atelier de pontage des fissures Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE CANNES - Second Port de Cannes. Aménagement de l’espace “Cannes Espace Yachting” et des quais Nord pour accueillir des activités d’animation Contacts : Tél. 04 97 06 41 93 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Août, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 SYNDICAT MIXTE DE VALBERG - Sécurisation des parcours aventure de Valberg Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Mai, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture de logiciels informatiques Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Collège Port Lympia à Nice. Aménagement de l’entrée principale (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 C.H.U. DE NICE - Mise en place de menuiserie aluminium, double vitrage, C.H.U. Nice, BIH (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Mai, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l’opération de restauration de l’église Saint-Pierre, Saint-Paul du Haut de Cagnes Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Travaux de rénovation des terrains sportifs de la station de Valberg Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Mai, 15H00 (1) 10/05 MAIRIE DE CARROS - Travaux de rénovation des terrains de tennis de Carros (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 92 08 44 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 C.H. D’ANTIBES / JUAN LES PINS - Nettoyage acrobatique des vitres de l’EHPAD 2 et de l’USP, 95 B av de Nice à Antibes Contacts : Tél. 04 97 24 78 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 C.H.U. DE NICE - Fourniture de pièces détachées et consommables (hors poids lourds) pour les véhicules du parc automobile du C.H.U. de Nice Contacts : M. FRETIN, Tél. 04 92 03 46 83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Juin, 16H00 (1)

Supplément au numéro du jeudi 16 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 5

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 10/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Entretien des balisages des zones marines protégées de Théoule s/Mer, Golfe Juan, Cagnes s/Mer, Beaulieu s/Mer, Roquebrune Cap Martin (en 5 lots) Contacts : Tél. 04 89 04 20 15, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mai, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE NICE - Travaux de maçonnerie dans les bâtiments Contacts : tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE NICE - Mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Maintenance logiciel Microsesame et fourniture de prestations associées Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Juin, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Pole technique municipal, Imm. Djibouti. Installation chauffage/climatisation par pompe à chaleur Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, R. VIANI, Tél. 04 92 12 41 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mai, 17H00 (2)

10/05 COTE D’AZUR HABITAT - Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation des bâtiments 1/2/3/5/6/7 et la résidentialisation des bâtiments 1/2/3/5/6 à Nice Ariane Paillon Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT à EZE Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Suivi d’analyses microbiologiques des préparations en restauration scolaire Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, C. MOUNSTEIN, Tél. 04 92 12 42 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Mise en place, maintenance des systèmes de contrôle d’accès pour les déchetteries et autres installations métropolitaines Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE BEAULIEU S/MER - Travaux de réhabilitation du Casino de Beaulieu s/Mer (menuiseries extérieures)r Contacts : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 16H30 (131853)

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 02/05 SARL COCODY BEACH Toutes activités sur la plage durant la saison balnéaire - 167 pde des des Flots Bleus, ST LAURENT DU VAR 50.000 € (131725) --------------------------------------------------------------02/05 SCI MARILU Gestion biens immo. - 64 B av Dauphiné, NICE 1.000 € (131735) --------------------------------------------------------------02/05 SC MEINI Gestion biens immo. - 801 av Heriot, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2.000 € (131754) --------------------------------------------------------------02/05 SARL ULTRABOX Matériel électronique de sécurité - 11 av Mireille, NICE 10.000 € (131759) --------------------------------------------------------------02/05 SCI CROCO JAZZ LAND Gestion biens immo. 1688 ch. de la Gaude, VENCE 1.500 € (131764) --------------------------------------------------------------02/05 SARL CAVALLARI MOTORS Négoce - 5, 7 av Armée des Alpes, NICE 300.000 € (131768) --------------------------------------------------------------03/05 SC HPN N° 2 Gestion biens immo. - 53 ch. St Jean de Pape, CABRIS 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL KARA 39 VILLA ROYALE Gestion biens immo. - 39/40, La Croisette, 29 rue Cdt André & 16 rue Mnod, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI 15 PLACE DE CRETE Gestion biens immo. 45 all. des Ormes, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI CHAUVAIN FONCIERE DU CAP Gestion biens immo. - 1 pl. Magenta, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SAS ANTIBES PIZZA Vente de pizzas - 641 & 645 ch. Ames du Purgatoire, ANTIBES 3.000 € (4) 03/05 SCI MATOA Gestion biens immo. - 10 bd Olivetum, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SAS DIVA Dépannage en domotique, électronique, électromécanique - 17 rue Goyet, CANNES LA BOCCA 100 € (4)

03/05 SARL AMBROISE FORMATION ROUTIERE A.F.R. Auto-école - 161 av de Grasse, CANNES 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI LOREJO Gestion biens immo. - 499 rte de l’Abadie, ST ANDRE DE LA ROCHE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL KDB CONSULTING Marketing, publicité 14 rue Dr Bernard, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL SANIGAZ Plomberie - ch. Raccourci des Fréguières, COLOMARS 35.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL CDM SON’S MAX Restaurant - 5 av du 3 Septembre, CAP D’AIL 500 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI FAMAZOTO Gestion biens immo. - Pelluna, LA BRIGUE 360.100 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SASU DGT Terrassement - 538 av Tournamy, MOUGINS 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SAS RIVIERA GAURDING GROUP Gardiennage 11 rue Moulières, LE CANNET 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SAS HARD ROCK CAFE NICE Restaurant, bar - 5 pde des Anglais, NICE 25.000 € (4) 03/05 SARL PRIM’IMMOBILIER Gestion biens immo. 64 bd P. Doumer, LE CANNET 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SASU GESIMMO Conseil en immobilier - 68 bd Carnot, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SASU ADAPTASPORT Salle de fitness 24 rue Tonduti de l’Escarène, NICE 60.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SAS P.Y. Restaurant, café - 12 av de la Roubine, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL HF MUSIC STUDIO Espaces insonorisés pour la pratique de la musique - 204 ch. Combe Nicette, ROQUEFORT LES PINS 10.000 € (4)

03/05 SARL MAGE.CO Secrétariat, assistance comptable - 113 bd Carnot, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LE BISTROT DES SPORTIFS Restaurant 6 rue H. Simon, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL GCM Institut de beauté - 296 av J. Passero, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL FW Système de sécurité - 85 av Mal. Juin, CANNES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL M.M.C. INVESTISSEMENT Marchand de biens - 23 rue Gounod, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SAS TOV KACHER Boucherie, charcuterie - 5 av Gallet, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI NOLOLO Gestion biens immo. - 629 rte de Grasse, ST CEZAIRE S/SIAGNE 100 € (2) 03/05 SARL L’ESC@LE Restaurant - 3 pl. de la Madone, CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS DERRICK GARDEN Aménagements paysagers - 262 all. Cougoussole, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL D.M.R. Pizzéria - 94 bd Gambetta, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI SAPSAN Gestion biens immo. - 9 av Général de Gaulle, CAP D’AIL 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE Surveillance, gardiennage - 256 rte de Nice, ANTIBES 100 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS FR CORREALE Habillement - 6 rue de la Boucherie, NICE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL AURELIA COIFFURE Salon de coiffure - 28 rue Dr cagnoli, ST MARTIN VESUBIE 500 € (2)

03/05 SARL PEINTURE COTE D’AZUR Peinture - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL NEO 3 DENTEM Produits, matériels dentaires - 3 B av Baumettes, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LOV’ARTIST Oeuvres d’art - 56 rue d’Antibes, CANNES 1 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LITTLE BIG CROISETTE Organisation d’évènements - 30 bd Doumer, LE CANNET 200 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI DOUDOU Gestion biens immo. - 38 rue Léon Noël, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS RCB Hôtel - 20 av des Fleurs, NICE 24.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI CLOWEZ PATRIMOINE Gestion biens immo. 1460 bd Mal. Leclerc, EZE 100 € (2) 03/05 SARL MB AZUR PEINTURE Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI CHABEN Gestion biens immo. - 300 quart. Collet de Martin, BLAUSASC 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SASU BM Articles fumeurs - 762 bd Jeanne d’Arc, MANDELIEU 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS AU FIL DES JARDINS Entretien, création de jardins - 194/5 ch. Miracle, MOUGINS 80.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL ENTREPRISE EL AMMARI Maçonnerie - pl. de l’Eglise de l’Ariane, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL AGESA Assistance, secrétariat - 47 av de Lattre de Tassigny, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL PIZZERIA LE STOP Pizzéria, restaurant R.N. La Roche, VALDEBLORE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL FLORA ELITE Grossiste en fleurs, plantes 10 rue Creps, CANNES 2.000 € (2)

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SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 03/05 SCI ARA Gestion biens immo. - 4 rue Blacas, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL C.N.M. Prestations diverses aux Ets - 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL ROTISSERIE DE BEAULIEU Rôtisserie, snack - 31 rue Marinoni, BEAULIEU S/MER 2.500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL ALLIANZ CAR Négoce, location de véhicule - 10 rue de Belgique, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS MAC IMMOBILIER Intermédiaire en immo. 115 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA 30 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LOCAFAST Location de véhicule - 23 av Tapis Vert, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL DAGO BEACH Brasserie, restaurant - 70 ch. St Péchaire, ANTIBES 100 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS LOKVE FRANCE Fenêtres, ossature bois, panneaux - 445 pde des Anglais, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SASU ANTIBES SECURITE Systèmes de sécurité - 55 bd Wilson, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SC PARO Gestion biens immo. - 31 av Cap de Croix, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL MEDITERRANEE PISCINES ET SPAS Traitement de l’eau, filtration - imp. Fruitiers, ST JEANNET 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 EURL KNK Prêt-à-porter - 2, 4 av F. Faure, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS ALMA PRODUCTION Boulangerie, pâtisserie - 128 bd Gambetta, NICE 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCM AVJA Faciliter l’activité de leur profession 44 bd Mal. Foch, ANTIBES 300 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL EASY CONSTRUCTIONS 06 Construction tout bâtiment - 60 imp. Font Roubert, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS SAVARY Mise à disposition de véhicule avec chauffeur - 90 rte de la Roquette, MOUGINS 35.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL KARPE DIEM Conciergerie - 148 rte du Plan, GRASSE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SC A. RIGAUD Gestion biens immo. - 12 av Gén. de Gaulle, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI SMBO Gestion biens immo. - 552 ch. de Grande Bastide, MOUGINS 2.600 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL AAMOCE Bureau d’étude en maîtrise d’oeuvre - 255 ch. Laurum, CARROS 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SC FERRARI FAMILY Gestion biens immo. - 22 av Charcot, JUAN LES PINS 1.000 € (2)

03/05 SC PAUL & GEN Gestion biens immo. - 29 av P. Arène, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS NYS Cigarettes électroniques - 17 bd Albert 1er, ANTIBES 1.050 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL CUSIN Maçonnerie - 30 av de Fabron, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SC MNA Gestion biens immo. - 2 av Notre Dame, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL GH NUTRI CONCEPT Matériels, produits de santé - 47 rue Plésent, COLOMARS 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS COMIOTTO HOLDING Holding financière 59/63 av Dufy, NICE 120.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL SUN LABEL Centres de beauté, esthétique - 341 av G. Pompidou, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL EUROPEAN TRILOBIT ENTERPRISE Marketing - 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL SOPHIE INSTITUT Institut de beauté - 17 av Renoir, CAGNES SMER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS THE WELLS Café, restaurant - 4 rue Fersen, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SASU NAVIUM Prestation de services, commercialisation biens d’équipement en aéronautique 13 B ch. Tourreviste, OPIO 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS L’ATELIER Restaurant - 9 rue J. Bernard, PEYMEINADE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS FONCIERE RIVIERA Gestion biens immo. 142 av Baumettes, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI 2ACF Gestion biens immo. - 2 rue Cdt Raffalli, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS BATIAM Ets générale de bâtiment - 165 ch. Lintier, VALLAURIS 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI FONTANA Gestion biens immo. - 5 bd M. Pagnol, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL K11 FRANCE Couture, confection - 55, La Croisette, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI LES ZLOFF Gestion biens immo. - 54 anc. ch. de Ginestière, NICE 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL FNM COIFFURE TANOUNI Coiffure - 198 rte de Turin, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL AIR & INGENIERIE Traitement de l’air - 1 av de la Mer, VILLENEUVE LOUBET 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL BATI’NEUF Petite et moyenne rénovation pl. de l’Eglise de l’Ariane, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS SOSPEL MECANIQUE Accessoires, équipements de véhicules - Quart. La Vasta Supérieure, SOSPEL 15.000 € (2)

03/05 SARL APEROMAN Boissons, produits frais - 256 rte de Nice, ANTIBES 500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI FLOETREM Gestion immo. - 10 place S. de Villeneuve, MOUANS SARTOUX 2 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SELEURL ROUGER THOMAS Ostéopathe - 239 av des Filagnes, ST LAURENT DU VAR 80.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL VE-GAME Logiciel informatique - 40 bd F. Grosso, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LOUIS Bar, restaurant - 7 pl. du Marché, ST MARTIN VESUBIE 500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS R.N.T.O. Holding - 929 R.N. 7, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL FIDELITY TRANSFERT Transport de personnes aéroports, gares, ports - 140 av Védrine, MOUGINS 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL SUKO Restaurant - 180 ch. Clos des Orangers, ST LAURENT DU VAR 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LEOSAD Restaurant, bar - 9 rue Batéguier, CANNES 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI STEPHANE CHERKI N CO Gestion biens immo. - 443 av de la Marne, EZE 300 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LA BELLE ETOILE Restaurant - 1 rue Baron de Brès, VILLEFRANCHE S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL NICE-PIERRES Commerce de pierres naturelles, matériaux travaux pour le bâtiment - 351 bd de l’Observatoire, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------04/05 SAS ALGET Restaurant - 57 pde de la Plage, CAGNES S/MER 3.000 € (1) --------------------------------------------------------------08/05 SARL SAFA DECO Peinture, rénovation - 85 av H. Dunant, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/05 SCI CORETIMO Gestion biens immo. - 262 av Mimosas, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/05 SAS JDS Peinture, maçonnerie - 1 rue Combattants en A.F.N., NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/05 SARL SOLEY Article bijouterie - 10 rue Cronstadt, NICE 75.000 € (8) --------------------------------------------------------------09/05 SARL MêM Disgn intérieur - 240 montée Mauruches, VALLAURIS 6.000 € (131787) --------------------------------------------------------------09/05 SARL A.N.K. MARKET EXPRESSE Alimentation générale - 10 bd Cessole, NICE 1.000 € (131783) --------------------------------------------------------------09/05 SARL SEFLOBAT Faux plafond, cloisons - 60 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER 1.000 € (131785) --------------------------------------------------------------09/05 SCCV VILLA DEL’ARTE Gestion biens immo. - 13 rue A. Karr, NICE 1.000 € (131804) --------------------------------------------------------------09/05 SAS RUBIZ Produits alimentaires - 27 bd de l’Ariane, NICE 100.000 € (131821)

10/05 SARL TRANSCAN AFFRETEMENTS Affrètement ème ème - ZI, angle 18 Rue, 5 Avenue, LE BROC 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL TRANSCAN LIVRAISONS Livraison à domicile - ZI, angle 18ème Rue, 5ème Avenue, LE BROC 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI VIEUX MAS Gestion biens immo. - 61 rte de St Antoine, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SASU NOA Prestations de maquillage - 1 rue F. Gallo, NICE 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI CASTOR INVESTISSEMENTS Gestion biens immo. - 10 rue de Suisse, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL RIVIERA COMMUNICATION Commerce de gros - 947 ch. Iscles, ST LAURENT DU VAR 80.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL WEST RENOVATION Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SC RAYNARD Boulangerie, pâtisserie - 39 rue Barla, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SAS BY MAIL ORDER Tous articles - 1ère Avenue, 17ème Rue, 6001 M, CARROS 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SAS CAPRICES ET CURIOSITES Décoration, vêtements, accessoires - 16 rue de la Fontaine, VALBONNE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL M D TECHNOLOGY Plomberie, chauffage 3 rue Jeanne, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL ARBORISTE 06 Elagage, abattage - 5 rue Eusière, CARROS 14.500 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LE BANTHAI Snack - 29 rue Droite, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI L’ARCHE DE NOE Gestion biens immo. - 709 ch. de l’Aspe, ST CEZAIRE S/SIAGNE 540.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL RIGOLETTO Restaurant - 17 quai St Pierre, CANNES 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI MARINA 3 Gestion biens immo. - 32 ch. Collet de l’Hubac, CAGNES S/MER 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL CHLONG SIN Restaurant - 87 av de Nice, CAGNES S/MER 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI REMSA Gestion biens immo. - 51 av El Sol, JUAN LES PINS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL ACADEMIE SANDRA Cours de danses - 4 rue Masséna, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI SOLPI Gestion biens immo. - 1300 ch. San Peire, ST JEANNET 200 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SAS S-A-V-E. Alarmes, appareils de sécurité - 374 quartier Vallaja, L’ESCARENE 8.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 10/05 SARL SHARKS SHOP Produits textiles - 12 ch. Arums, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SAS LA MARSEILLAISE II Boulangerie, pâtisserie - 2 rue Labadie, CANNES LA BOCCA 1.500 € (2) 10/05 SC OUNIS-BRAIECH Gestion biens immo. - 1 bd de la 1ère DFL, SOSPEL 700 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI YUCOTA Gestion biens immo. - 1165 rte Clausonnes, BIOT 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL WS PRESSING Pressing - 6 bd du nord, LE CANNET 300 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL DE CARLO LS Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCM EDISON Infirmière - 7, 9 bd Dugommier & 3, 5 rue d’Alger, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL TAMARILLO Import, export vêtements - 3 ch. Billadou, LE ROURET 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI BLEU AZUR Gestion biens immo. - 760 ch. de la Tire, MOUGINS 90 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL BEDI Maîtrise d’ouvrage - 15 av de Belgique, GOLFE JUAN 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL HENDS Bar à ongles - Cap 3000, av Donadeï, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL INSTITUT TOKYO Salon de beauté - 26 rue Caffarelli, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL SERVAUTO Négoce véhicules - 270 rte de Turin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SAS KHEPARA CONSULTING Conseils sportif 400 av Roumanille, BIOT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL DECOR GENERAL Peinture, plâtrerie - 8 av de la Baronne, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SASU FORCE DE VENTE NICE Tous produits & services non alimentaires - 455 pde des Anglais, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LUXURY AUTO Import véhicules occasion 42 av St Barthélémy, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI ZAMAR Gestion biens immo. - 100 av F.

30/04 SAS KEPLER MACHINERY ch. Bastide Rouge, Centre Béal 2001 B1, CANNES LA BOCCA (1) --------------------------------------------------------------02/05 SARL MEDICA MARINA 150 all. Marine Royale, MANDELIEU LA NAPOULE (131746) --------------------------------------------------------------03/05 SARL CHEZ KEE 31 bd Dugommier, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI HERVLAIN 13 rue de Paris, LE CANNET (2)

Roosevelt, LE CANNET 1.000 € (2) 10/05 SARL L’ESCALE Restaurant - 9 rue de la République, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL BATI-PRO 06 Ets générale de bâtiment - 21 t av Ste Lorette, GRASSE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SAS PENHCHET Restaurant - 66 rue Arson, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL OPPIDUM CONSTRUCTION Maçonnerie 73 bd de Cimiez, NICE 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL RIVIERA COLORS Articles de textiles - 34 rue St Michel, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SASU KATE SURF Import, export de loisirs de sport - 64 ch. des Chênes, GRASSE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LES CHAMPENOIS Brasserie, point PMU 54 bd Mal Juin, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL ENVIES DE FROMAGE Fromages, produits laitiers - 872 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCI L’ETOILE 06 Gestion biens immo. - 1090 ch. Tralatorre, TOURRETTE LEVENS 100 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCI SCYLLA Gestion biens immo. - 61 av Sidi Brahim, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LE VICAIRE Gestion biens immo; - 66 trav. de Marie, MOUGINS 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SC 205 PROM. Gestion biens immo. - 30 av de la Gaude, CAGNES S/MER 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 EURL RESTAURANT LE FLAMBEAU Restaurant 161 ch. Cra Boucher, CAILLE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LPJ HOLDING Participation dans toutes Stés - angle 5 rue Diderot, 20 rue Marceau, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SAS NEO STOCK MAN Travaux de terrassement 13 rte de Cimetière de l’Est, NICE 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL MICKIRI Sandwicherie - 14 rue Mal Joffre, CANNES 7.000 € (4)

10/05 SARL THEO Restaurant - 4 rue Championnet, ANTIBES 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCI REUSSITE Gestion biens immo. - 646 ch. Carpenèdes, PEGOMAS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCM DES DOCTEURS TIMSIT Faciliter l’activité de leur profession - 38 B bd V. Hugo, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL C.C.L. Brasserie, restaurant - 57 bd Mal Juin, CAGNES S/MER 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SC NICE13 Gestion biens immo. - 1 rue de Belgique, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LES PETITS PAINS Restaurant - 2 av Mal. Joffre, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCP D’AVOCATS GERBI Avocat - 8 av Notre Dame, NICE 30.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL TATA ET FILS Snack - 5 rue St Michel, MENTON 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL SYLREY Salon de thé, terminal de cuisson, snack - 10 av Villarey, MENTON 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL RAF CLEAN Nettoyage - Zac de la Verrerie, Cannes Beach, CANNES 100 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SAS ETUDE CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION Bureau d’études - 133 av Bellevue, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCI DYO MAS SJM Gestion biens immo; - 27 C av J. Médecin, NICE 300 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SASU BATI DOUZE Maçonnerie - 80 av de la Californie, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LUXURY STREET CARS Location véhicules sans chauffeur - 33 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SCI OXFORD Gestion biens immo. - 2 bd Albert 1er, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL TEA TIME Salon de thé - 44 bd Gén. de Gaulle, DRAP 500 € (4) 10/05 SARL HARPER RIVIERA PROPERTIES Agence

II. DISSOLUTIONS

03/05 SARL GLV 9 rue Notre Dame, CANNES (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI L’ANGELE 208 av de Fabron, NICE (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL AZUR RIVIERA CONSTRUCTION 2 rue Grand Pin, NICE (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL AVIADIS 27 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL FEL 10 rue Constantine, CANNES (2)

immo. - 4 Ter av Durante, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL F.I.P. Transformation de produits en verre & alu - 534 vieux ch. du Château, DRAP 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL TRANSCAN ROUTE Transport routier- ZI, angle 18ème Rue, 5ème Avenue, LE BROC 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/05 SARL CUBA Restaurant, salon de thé - 5 rue Pont Vieux, NICE 150 € (8) --------------------------------------------------------------15/05 SARL GENERALE PEINTURE NAK Peinture, rénovation - 47 rue Caffarelli, NICE 200 € (8) --------------------------------------------------------------15/05 SARL SUD LIV EXPRESS Transport, livraison de marchandise - 264 av Ste Marguerite, NICE 4.500 € (8) --------------------------------------------------------------15/05 SARL LA MARBRERIE Marbrerie - 14 rue A. Gal, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------15/05 SARL TOP WOK Bar, restaurant - 167 pde des Flots Bleus, ST LAURENT DU VAR 500 € (8) --------------------------------------------------------------15/05 SASU MY TRANSPORT Transport de marchandises - 58 corn. Fleurie, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------16/05 SCI ORCHIDEES 2000 Gestion patrimoine immo. 7 ch. des Crêtes, A1, NICE 1.524,49 € (131860) --------------------------------------------------------------16/05 SCI NEWLIFE Gestion biens immo. - 95 B rte de Val de Gorbio, MENTON 100 € (131859) --------------------------------------------------------------16/05 SARL ALL BIKE 06 Accessoires motos - RN 202, Le Cannier, COLOMARS 1.000 € (131857) --------------------------------------------------------------16/05 SARL MERRA ET CIE Conseil en affaires - 8 av Gien, NICE 500 € (131856) --------------------------------------------------------------16/05 SAS DORDILLY NAVIGATION Bateau école - Port de la Napoule, MANDELIEU LA NAPOULE 3.500 € (131851) --------------------------------------------------------------16/05 SAS G.A.V. Recrutement, organisation, gestion d’entreprises - 8 av Rochat, ANTIBES 500 € (5) --------------------------------------------------------------16/05 SARL KATE ET LADY Café, restaurant, pizzéria 577 av J. Grec, ANTIBES 1.000 € (131854)

03/05 SC ZUFABEL bd Beaurivage, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LAMRI MACONNERIE 37 rue Barla, NICE (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL M.OCCASIONS, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL G.M.M. AUTOMOBILES, 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (2)

03/05 SARL KASSEDALLE, 7 av Dr Chalmette, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL GROUPE ANDORABAT, 8 rue Colonel Guide, NICE (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL FIMO 7 MEGEVE 650 R.N. 98, ST LAURENT DU VAR (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL LINO FACTORY 1 pl. C. Félix, NICE (2)

Supplément au numéro du jeudi 16 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 8

SOCIÉTÉS

03/05 SARL CONCEPT GYM 49 av F. Mistral, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------03/05 SARL OR 2 60 ch. Vinaigrier, VILLEFRANCHE S/MER (2) --------------------------------------------------------------03/05 SAS ALERO 757 F ch. Brusquets, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------03/05 SCI LA FONTAINE FRANCE 209 sentier des Douanes, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (4) --------------------------------------------------------------03/05 SELAR THIERRY BAUDIN 5 rue de la Préfecture, NICE (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL JUJUBEN 69 av F. Roosevelt, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL CHAUFFE EN STOCK 905 ch. Valbosquet, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL CB 15 av Notre Dame, NICE (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL CALAGE 1 av de la Libération, ST LAURENT DU VAR (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI LA DESIRADE 15 rue Shakespeare, CANNES (4)

II. DISSOLUTIONS

03/05 SARL COSMOS AZUR 12 quai Papacino, NICE (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL MOJO 57 bd Wilson, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL BLUE CONCEPT 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------03/05 SCI BARI 33 bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL L’FEES EVENTS 24 av Musso, NICE (4) --------------------------------------------------------------03/05 SARL INVEST.COM 4 rue Dr Barety, NICE (4) --------------------------------------------------------------03/05 EURL HOME RENOV 4967 rte Moulière, CAILLE (2) --------------------------------------------------------------08/05 SARL CK DISTRIBUTION ch. Puissanton, VALLAURIS (8) --------------------------------------------------------------09/05 SARL AGENCE BODY PROTECT - ABP 33 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (5) --------------------------------------------------------------10/05 SARL CONCEPT REDACTION 11 rue cité Jardins, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LES EDITIONS DU PIOL 113 av Pessicart, NICE (4)

10/05 SARL THIRD MELLINIUM MARKETING 455 pde des Anglais, NICE (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL BERCANE RESTAURATION 111 bd Gambetta, NICE (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL RENOVATION DE PROVENCE 262 all. Cougoussoles, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL MS 511 av C. de Caqueray, ST MARTIN VESUBIE (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL FR CONSULTING 18 av des Orangers, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL EAB 13 rue Orestis, NICE (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL AS DE BEAUTE 589 rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL MINUS 55 ch. du Grand Chêne, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL SECURITE PARTENARIAT CONCEPT 5 ch. des Presses, CAGNES S/MER (2) ---------------------------------------------------------------

10/05 SARL LA TERRASSE 3 rue des Halles, CANNES (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL INTERFACE 133 montée de la Tour, ST LAURENT DU VAR (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL CARATI 20 rue Verdi, NICE (2) --------------------------------------------------------------10/05 SCI MONDE 7 & 9 rue de Cessole, NICE (1) --------------------------------------------------------------10/05 SARL AVEMY 30 rue Soucare, ST JEANNET (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL CAP SUR L’IMMOBILIER 30 rue de la république, MENTON (2) --------------------------------------------------------------10/05 SARL WARNIER PERE ET FILS 14 ch. Princes, LE ROURET (4) --------------------------------------------------------------10/05 SARL LES NUITS DE SAINT GEORGES 22059 rte de Grasse, VILLENEUVE LOUBET (8) --------------------------------------------------------------16/05 SARL METALLERIE 2000 14 B bd Raimbaldi, NICE (8)

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00)

Interdiction de gérer (Jgt du 03/05/13) BRAUN Cyril, dirigeant de la SARL VDS COMMUNICATION, 262 rte de la Redoute, LE BROC, pour 5 ans CHAHED Fathi, dirigeant de la SARL BATI +, 32 rue Anatole de Monzie, NICE, pour 8 ans LIVIAU Franck, 2 rue du Four, TOUET DE L’ESCARENE, pour 15 ans DA SILVA NUMES CARREIRA Maria dirigeante de la SARL M & M, 961 rte Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS, pour 15 ans PALLANCA Mickael dirigeant de la SARL MOONSPY, 124 ch. Basses Bréguières, ANTIBES, pour 15 ans CERAOLO Germano, 415 rte de Cagnes, LA COLLE S/LOUP, pour 15 ans

Clôture du redressement judiciaire (Jgt du 07/02/13) FELMANN Dominique, 1 rue Rebuffel, LE CANNET (Mandataire : GARNIER) Dépôt état des créances (Jgt du 29/01/13) ASSOC. AIDE A DOMICILE 06, 79 ch. Vaumazze, MOUGINS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Ordonnance rendue (Jgt du 09/04/13) SCI SABRINA (Mandataire : BIENFAIT)

IFRAH Lucien, 21 rue Andreossy, ANTIBES

. M Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

SCI LE PALATIN, 69 av de Nice, CAGNES S/MER

Dépôt état des créances (Jgt du 13/03/13)

Mandataires judiciaires / liquidateurs e

Dépôt état des 3 états de collocation des lots 4 & 19, 1, 30, 31, 34 (Jgt du 07/01/13)

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 27141

Réf. cédant : 28328

Réf. cédant : 32409

Réf. cédant : 32118

Activité : Coiffure

Activité : Mécanique automobile

Activité : Coiffure mixte

Activité : Reprographie Imprimerie numérique

Commune : NICE

Commune : ST LAURENT DU VAR

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 5

Effectif salarié : 4

Superficie du local : 150

Superficie du local : 34

Superficie du local : 100

Superficie du local : 35

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Coiffure

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 31/12/2013

Loyer Annuel : 5 400,00 E

Loyer Annuel : 5 480,00 E

Loyer Annuel : 4 248,00 E

Loyer Annuel : 7 318,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 58 000,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 400 000,00 E

Activités permises : Reprographie Photocopie… Type de bail : Commercial Fin de bail :

Réf. cédant : 29311

Réf. cédant : 27115

Réf. cédant : 33208

Statut de l’occupant : Locataire

Réf. cédant : 33211

Activité : Esthétique Soins de beauté

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : CARROS LES PLANS

Commune : GOLFE JUAN

Commune : MENTON

Effectif total : 1

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50

Effectif salarié : 1

Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50

Superficie du local :

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure et parfumerie

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Loyer Annuel : 14 316,00 E

Loyer Annuel : 3 981,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 12 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 280 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sur accord de la propriétaire Type de bail : Commercial Fin de bail : 14/10/2022

Réf. cédant : 33202

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 33204

Activité : Pâtisserie

Activité : Plomberie sanitaire Zinguerie Gaz

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : NICE

intérieure

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 60 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Production et vente de pâtisserie

Effectif total : 1

Commune : ANTIBES

Effectif salarié : 0

Effectif total : 8

Superficie du local : 18

Effectif salarié : 7

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Entrepôt Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/10/2013

Fin de bail :

Loyer Annuel : 11 587,00 E

Loyer Annuel : 1 840,00 E

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 88 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33203

Réf. cédant : 32304

Activité : Restauration rapide

Activité : Pose vente de stores Volets roulants

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Fermetures métalliques

Commune : GRASSE

Commune : ALPES MARITIMES

Effectif total : 1

Superficie du local : 45

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises :

nuisances sonores

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 25/04/2016

Loyer Annuel : 7 200,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 58 000,00 E

Prix de Vente : 20 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Vente à emporter Snack Type de bail : Commercial Fin de bail : 16/03/2018

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33212

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Superficie du local : 135

Statut de l’occupant : Propriétaire

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 3 au 9 mai 2013 11