Petites Affiches du 23 mai 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 17 au 23 mai 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3658 - Prix : 0,90 E

G7 à l'anglaise : par Jean-Jacques JUGIE

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www.petites-affiches.fr

économie

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An II, idem

actualité

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Loi sur la sécurisation de l'emploi : les mesures en faveur des TPE-PME

notaires

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Hartwell House - Photo by Andy Davy on Flickr. Used under

Patrimoine d’entreprise ou patrimoine privé ?

La dernière réunion du G7 finances a constitué une mise en jambes avant les grands raouts à venir. Avec pour thème consensuel la quête obsessionnelle de croissance, et pour sujet de discorde la pertinence des politiques d’austérité. Une ambition commune monte en puissance : la lutte contre les paradis fiscaux. p. 2 NICE – EXPOSITION : Galerie Ferrero : L'Ecole de Nice en 2013

NICE : 1er et le 2 juin aux Jardins, soirée Piquenique & Cinéma en plein air à la Villa Arson

LES écoutes des P.A.

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LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

GRASSE – EXPOSITION : Exposition Paul Poiret, couturier-parfumeur

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droit

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numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

G7 à l'anglaise Aylesbury. Tel est le nom de la charmante ville du Buckinghamshire qu’avait choisie le Premier ministre Cameron pour accueillir le dernier G7, le 11 mai. Une charmante cité typique de la province anglaise, mais quasiment ignorée du monde entier. Sauf des nostalgiques de l’oreiller à plumes et aussi des gastronomes avertis : le canard d’Aylesbury fut longtemps un gros pourvoyeur de l’industrie du traversin, ainsi que le joyau des tables raffinées. Avant que son homologue de Pékin, réputé plus rustique bien que moins savoureux, ne vienne supplanter le canard blanc d’Aylesbury – désormais plus rare que les bonnes manières dans l’aristocratie british. Autant dire que la symbolique du lieu donnait déjà la tonalité du sommet : sur la tête des ministres des Finances des Sept planait le fantôme d’une espèce disparue pour avoir été trop plumée. Toute analogie avec le contribuable n’est évidemment pas fortuite : l’obsession récurrente de tous les « grands argentiers » de la planète, c’est de disposer des ressources appropriées pour boucler honorablement leur budget. Ce qui suppose des rentrées fiscales dopées à la croissance et à la discipline des redevables de l’impôt : les deux thèmes qui ont fait l’essentiel des échanges de ce G7, charitablement négligé par les médias. Les rencontres du G20 étant désormais considérées comme des événements mineurs, eu égard aux effets homéopathiques qui en résultent, il ne faut guère s’étonner si la réunion des anciennes gloires (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Italie et Japon), en passe de devenir les has been de l’économie mondiale, ne suscite qu’un intérêt poli des commentateurs. Mais s’ils ne peuvent plus faire la pluie et le beau temps, les ex-grands disposent toujours d’arguments solides sur la scène internationale. Si bien que l’esprit de leurs intentions communes – ou de leurs dissensions – éclaire les grands thèmes qui seront au centre des prochains grands raouts mondiaux.

4Croissance et paradis

La croissance, d’abord. Nul doute que le consensus soit établi quant à l’intérêt de favoriser son retour. Mais il est plus difficile

de s’accorder sur les moyens à mobiliser par les gouvernements pour y parvenir. Le premier – le levier budgétaire – souffre de l’obligation concurrente d’assainir les finances publiques. Encore que le principe de l’austérité, jugé incontournable jusqu’à une date récente, ait été récemment amendé. La France a ainsi bénéficié, de la part de la Commission, d’une remise de peine l’autorisant à différer de deux ans son retour à un déficit conforme aux normes maastrichtiennes. Il ne s’agit pas pour autant d’abandonner les efforts de consolidation budgétaire, mais de tenter de les rendre compatibles avec le soutien de l’activité. Le succès de l’exercice est improbable, comme nous l’avons maintes fois souligné ici ; mais l’abandon de positions intégristes permet d’arrondir les angles avec les Etats-Unis (qui réclamaient un revirement stratégique de l’Europe), sans offusquer la ligne orthodoxe de l’Allemagne.

Il n’y a donc pas de changement de cap, mais « assurément un changement de ton », comme l’a finement observé le ministre français de l'Economie. Il s’agit donc de continuer à naviguer à vue, entre le marteau de la récession et l’enclume du surendettement public. Le changement de ton ne rend pas le cabotage moins périlleux.

Le deuxième moyen traditionnel – la politique monétaire – échappe complètement aux gouvernements de l’Eurozone. Bien que réputées indépendantes, les banques centrales américaine, anglaise et japonaise, ne se sont pas

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

privées de venir au secours de politiques budgétaires nationales défaillantes. Par la création monétaire massive, voire hyper-massive comme au Japon. Il s’ensuit une dépréciation des monnaies concernées, logiquement plus accentuée pour le yen. Tokyo affirme ne poursuivre que des « objectifs intérieurs » - la lutte contre une déflation rampante -, conformément aux engagements pris par les uns et les autres. Mais personne ne peut raisonnablement croire à la sincérité virginale du Japon dans cette nouvelle étape de la guerre des monnaies. Bref, c’est là aussi le statu quo dans le désordre financier mondial.

En revanche, sur le terrain de l’évasion fiscale, les grandes manœuvres semblent se déployer. Le thème a été élevé au rang de priorité pour le prochain G8 qui se tiendra près d'Enniskillen (Irlande du Nord), en juin prochain. D’ores et déjà, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l’Australie ont annoncé une action commune, en vue d’exploiter les « milliers de fichiers informatiques » obtenus par recel et relatifs à des comptes secrets détenus dans des paradis fiscaux.

En Europe, les membres de l’Union se déclarent prêts à communiquer les informations de nature fiscale à tout Etat qui en ferait la demande. Même la Suisse et le Luxembourg seraient favorables à ce processus… sous réserve qu’il soit d’application internationale. Car il s’agit moins, en l’espèce, de traiter la question des paradis fiscaux que celle des paradis bancaires – c’est-à-dire le sujet épineux du secret bancaire. Il y aurait, à l’heure actuelle, au moins 21 000 milliards de dollars enfouis sous ce secret, et souvent protégés par des montages juridiques d’une opacité remarquable. Les grands paradis de l’Europe continentale – Suisse, Luxembourg, Autriche, Lichtenstein – ont bien compris que leurs places fortes sont désormais assiégées.

Et qu’il faudra bien, un jour prochain, abaisser le pont-levis. Mais ce serait pour eux un suicide que de rendre les armes alors que d’autres paradis – notamment Hongkong et Singapour – demeureraient accessibles aux évadés. Autant dire qu’il faudra encore beaucoup de temps avant que la finance de l’ombre ne prenne un méchant coup de soleil.

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: Jean-Jacques JUGIE

An II, idem Placés sous le régime de l’autonomie réduite aux acquêts, les gouvernements européens ont perdu toute marge de manœuvre. Si bien que la récente conférence de presse présidentielle ne pouvait rien nous apprendre que l’on ne sût déjà.

Sinon une nouvelle définition, en forme d’oxymore, de la souveraineté nationale.

A quoi sert le gouvernement dans un Etat européen ? Demeurent immuables ses attributs traditionnels de bouc émissaire de la grogne publique et de carnet mondain des journalistes spécialisés. Du reste, l’essentiel de l’analyse politique se concentre désormais autour du sondage de popularité, une mesure en temps réel de l’affection instantanée que le pékin accorde à telle ou telle personnalité, en fonction de sa dernière prestation télévisée.

Une sorte de Top Chef permanent où le public désigne son cuisinier favori, sur des critères qui n’ont rien de commun avec l’art de la gastronomie –auquel il ne comprend généralement pas grand-chose. Ainsi, les commentateurs autorisés ont-ils abondamment glosé sur la récente conférence de presse du président de la République. Et avec un sens aigu de la dramaturgie politique, ils se sont principalement employés à décortiquer la prestation de l’acteur, afin d’identifier les caractéristiques réglementaires du jeu présidentiel : car pour assumer valablement la fonction, il faut et il suffit d’être crédible dans le rôle. C’est le spectacle selon la définition du père Hugo : « Le théâtre n’est pas le pays du réel ; c’est le pays du vrai ». Avec la mobilisation de tous les artifices théâtreux, il faut produire une narrative convaincante. Qui soit plus vraie que vraie.

On ne pérorera pas ici sur la crédibilité de la prestation, conforme aux normes minimalistes qu’attend la gent journalistique. Le signataire doit avouer qu’il a trouvé le spectacle barbant dans la forme ; mais c’est sans doute la déception du convive qui espère un cassoulet roboratif, et auquel on sert une mièvre fondue de poireaux. Quant au fond, il répond à l’interrogation initiale sur la fonction d’un gouvernement européen : son rôle consiste à mettre en musique les mesures que d’autres que lui ont décidées. Et que sa propre population a toutes chances de trouver détestables.

Une sorte de conseil de discipline, coiffé d’un

Préfet des études baptisé président de la République.

4Souveraineté en stuc On s’étonne que les commentateurs affutés n’aient pas relevé la contradiction fondamentale qui a émaillé l’ensemble de l’intervention présidentielle. A l’actif du bilan de cette première année d’exercice, le Président a placé « la défense de la souveraineté nationale ».

Une façon pour lui de proclamer sa propre autonomie de décision. Soit. Mais pour démontrer l’allégation, il cite l’exemple de l’intervention au Mali. Comme si la souveraineté de la Nation s’exprimait dans la capacité d’aller corriger des sauvageons lointains en s’asseyant sur les principes du droit international, et ce pour protéger des intérêts particuliers et sujets à caution. En d’autres termes, d’exercer la loi du plus fort en terre étrangère, contre quiconque convoite sa gamelle. Voilà une définition plutôt extensive de la souveraineté, par surcroît inappropriée : l’épopée malienne n’a été rendue possible que par le feu vert express du Pentagone – par délégation, en quelque sorte, des pouvoirs d’intervention que s’est octroyés le gendarme du monde.

Cela fait déjà pas mal de temps que la France n’est plus vraiment souveraine en matière de politique extérieure – bien avant l’arrivée de la présente législature, reconnaissons-le.

Sur un autre terrain, le début de « l’An II » est marqué par une seule proposition nouvelle : le plaidoyer pour la mise en place d’un « gouvernement économique européen ». Lequel s’inscrit dans la voie d’une intégration plus poussée au sein de l’Union – ce que les Français continuent de refuser obstinément. Car un tel processus revient à abandonner toute souveraineté budgétaire – laquelle est déjà méchamment écornée par le dispositif en vigueur. Plaider pour une telle évolution, c’est s’en remettre à la logique mécanicienne et désincarnée de la Commission : une matrice

économétrique focalisée sur la prospérité du business et l’emprise de la finance. Autrement dit, le suicide programmé de l’action politique – c’est aujourd’hui la quille qui permet encore au frêle esquif de l’intérêt général de ne pas sombrer. Pour un supposé progressiste, la soumission aveugle aux poncifs néolibéraux est d’autant plus surprenante que le doute s’est déjà fermement installé chez les tenants du dogme dominant.

Ainsi donc, engagement est pris pour une « offensive » en faveur de la croissance, la hausse du PIB étant devenue le saint-graal des gouvernements contemporains. On s’épargnera de commenter les moyens supposés être mis en place, tous conditionnés à la rigoureuse équation budgétaire. Laquelle ne laisse pas de marges de manœuvre, en dépit du répit accordé à notre pays pour réduire son déficit. De ce fait, pour souverain qu’il se dise, le gouvernement ne dispose que d’une boîte à outils rudimentaire pour accomplir des travaux d’Hercule, visant à débarrasser le consommateur français de son spleen et l’Europe de sa « langueur ». C’est donc par une psychanalyse collective que nous retrouverons la prospérité. Ayons foi en nos dirigeants et nous serons sauvés. Avec des arguments mobilisateurs comme celui-ci : « La France n’est pas le problème ; elle est la solution », un slogan tout droit copié sur les poncifs de l’incentive américain des années cinquante, et directement inspiré de la méthode Coué.

Pour une stratégie d’avenir, la sentence est un peu blette. Enfin, pour conclure, cette offensive pour la croissance ne sera conquérante que si… la croissance revient en Europe. En d’autres termes, même pour une politique fondée sur le prêche et l’incantation, la France ne peut exciper de sa souveraineté. Nous voilà bien avancés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 3

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: François TAQUET

Loi sur la sécurisation de l'emploi : les mesures en faveur des TPE-PME Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Le texte retranscrit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, conclu entre le patronat et trois syndicats (CFTC,CFDT et CFE-CGC), mais rejeté par FO et la CGT. Il garantit plus de sécurité juridique aux entreprises et accorde de nouveaux droits aux salariés.

Revue des dispositions concernant les PME et TPE. 4Des délais de prescription réduits

Jusqu'à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, le délai général de prescription en matière civile était de 30 ans. A compter de la loi précitée, ce délai a été réduit à 5 ans (article 2224 du Code civil). Ces délais changent de nouveau.

Désormais, toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrira par 2 ans, à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit, au lieu de 5 ans. Ainsi, un salarié qui avait 30 ans pour contester son licenciement avant la loi du 17 juin 2008, puis 5 ans ensuite, n’aura plus que 2 ans aujourd’hui ! Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on passe d’un extrême à un autre en l’espace de cinq ans.

Toutefois, cette règle de 2 ans pour la prescription ne s'applique pas : - aux actions en réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail (les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle disposent de 2 ans pour engager une action, mais les points de départ de la prescription varient selon les hypothèses, tandis que des règles spécifiques existent en cas de faute intentionnelle ou d'exposition à l'amiante) ; - aux actions en paiement ou en répétition du salaire (le nouveau texte fait passer la prescription de 5 à 3 ans) ; - et aux actions exercées sur le fondement des articles L. 1132-1 du Code du travail ( 5 ans pour introduire l'action en réparation du préjudice et réparation possible de « l'entier préjudice » résultant de la discrimination, pendant toute sa durée), L. 1152-1 (le délai de prescription du délit de harcèlement moral est de 3 ans) et L. 1153-1 (idem pour le délit de harcèlement sexuel).

D'autre part, et inversement, cette règle ne fait

pas obstacle aux délais de prescription plus courts prévus par le Code du travail. Ainsi, - toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail est prescrite dans les 12 mois suivant l'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (art. L 1233-67) ; - le salarié ne peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte que dans les 6 mois qui suivent sa signature (art.L 1234-20); - toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par 12 mois à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise (CE) ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci (art. L 1235-7) ; - le recours juridictionnel contre une décision d'homologation de rupture conventionnelle doit être formé dans un délai de 12 mois (art.L 1237-14).

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

L'action en paiement ou en répétition du salaire passe désormais de 5 à 3 ans à compter du jour où celui qui exerce une action en justice a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Si la demande est formée dans les 2 ans suivant la rupture du contrat, la période de 3 ans s’entend à compter de la rupture du contrat.

4Les autres mesures Conciliation prud'homale.

En cas de contentieux judiciaire portant sur la contestation du licenciement, les parties pourront, lors de l’audience devant le bureau de conciliation, choisir de mettre un terme définitif au litige qui les oppose en contrepartie du versement, par le défendeur au demandeur, d’une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l’ancienneté de ce dernier, et ayant le caractère social et fiscal de dommages et

fiscalité finance finance actualité droitéconomie les écoutes marchés parole publics d'experts grand sud : François TAQUET s’impose (ici, le CDI). Le risque est donc de formation (à l'exception des Projet deorganismes loi de finances pourqui 2013 grand, en cas de conflit, que les tribunaux formateurs en langue) ; les commerces d'ar-

intérêts. Cette indemnité forfaitaire vaut réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail. Son montant est fixé à :

ticles de sports et d'équipements de loisirs ;

globalisent ces deux contrats en un seul CDI.

Après la révolte les des pigeons…

Du de rififi chez les Sénateurs !

De plus, selon la jurisprudence, dans tous les détaillants et/ou fabricants confiserie,

cas, il faut totaliser les horaires de travail. chocolaterie et biscuits. Si aucun accord col(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) Maintenant, les compléments d'heures, vont lectif n'est obligatoire dans ces trois nouveaux - 2 mois de salaire, entre 0 et 2 ans d’anciense traduire par un avenant au contrat de trasecteurs, l'employeur doit toutefois informer neté; suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". vail. Soumis, pour s'appliquer en entreprise, à les délégués du personnel.

-On 4 mois de salaire, entre 2 et 8 ans; se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, haute la conclusion d'un accord de branchelaétendu, Le contrat de travail devra indiquer que la -dans 8 mois de salaire, entre 8 et 15 ans; sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de ces compléments d'heures s'accomplissent rémunération versée mensuellement au sala-l'impôt 10 mois de salaire, entre 15 et 25 ans; assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nosur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, dans le cadre qu'il détermine.

L'accord doit rié est indépendante de l'horaire réel effectué -lors 14 de mois de salaire, au-delà de 25 ans. vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de fila cession des droits sociaux. fixer le nombre maximum d'avenants qu'un et est lissée sur l'année. nances Les dispositions des pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. salarié peut signer chaque année, dans la articles L. 3123-33, L. 3123-34 et L. 3123-36 Cette indemnité sera calculée quelque soit L’Assemblée Nationale doit le remplacement projet de loi de fiAinsi, undeentrepreneur, sociales ou actions de solimitedonc de 8réexaminer par an, hors d'un seront applicables. l’effectif l’entreprise etcédant en cassesdeparts contesnances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait être désormais sur la plus-value qu’il réalise : salarié absent. Il peut également prévoir un tation de toutdûlicenciement.

Le imposé procès-verbal taux de majoration pournous les heures effectuées constatant l'accord vaut renonciation des parTemps partiel : complément d’heures.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement pour son application et doit déterminer dans ties à toutes réclamations et indemnités relaLa mise en œuvre étaitencore, compliquée.

Deux même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur quelles conditions la priorité reconnue aux tives à la rupture du contrat de travail. hypothèses pouvaient êtrebablement envisagéesleur : approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions salariés à temps partiel pour bénéficier d'un Hypothèse 1 : faire effectuer au salarié des mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? de sociétédirect (alors au même qu’il aurait pu ne inpas être imposécomplémentaires. dans cette accroissement d'activité doit s'exercer. Par déheures Toutefois, cette Recours contrat de travail tranche au titre des années précédentes) ; notre économie n’avaitrogation, pas tant les besoin d’être fixée sur les nouvelles heures complémentaires au-delà solution pose plusieurs Si problèmes : d’une termittent. règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait de l'avenant bénéficieront d'une majoration part, les heures complémentaires ne peuvent Le contrat de travail intermittent, défini aux - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution presque de 25 %. S'agissant d'une modification du avoir pour effet%de(etporterêtre la durée du comique. travail articles 3123-31 à L. le 3123-37 du est Code sociales,L. RSA etc.) dont taux total aujourd’hui de 15,5 contrat de travail, ces compléments d'heures accomplie par un salarié au niveau de la du travail, pourvoit un emploi permanent pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, ne pourront être imposés sans l'accord du durée légale du travail ou à la durée fixée qui, par nature, comporte une alternance de Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réaliséeetaurait dû être non ainsi,trale plusconventionnellement souvent, soumise à ; ensuite, salarié. et dès lors que périodes travaillées de périodes sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements le salarié effectue habituellement des heures vaillées.

La conclusion de tels contrats n'est d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) au possible taux global 60,5 (en l’état actuel des taux des précomplémentaires, le risque est qu’il demande aujourd'hui que de dans les%entreprises Institutions représentatives du personde vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). la modification de son horaire de travail ; dans lesquelles une convention ou un accord nel. devrez réaliser. enfin, la jurisprudence a investissements décidé qu’une que telle vousDes collectif de travail étendu le prévoit, ou si aménagements sont prévus en cas de A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait désolution détournait les Mais heuresdecomplémenune convention ou un accord d'entreprise est franchissement des seuils d'effectifs.lesSelon grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous certaires de leur objet. Cettevelles solution doit donc conclu sur ce sujet. l'article L. 2322-2 du Code du travail la mise règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire être écartée On compte aujourd'hui environ 20 convenen place d'un CE n'est obligatoire que si l'efactuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusplus attendre, il faudra vite aller l’avant.

Hypothèse 2 : conclureNotre avec économie le salariéneà peutfectif tions collectives autorisant le recours aux d'au moins 50 salariés est de atteint penvalues de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. temps partiel un contrat à durée déterminée CDI intermittents, regroupant 400 000 saladant 12 mois, consécutifs ou non, au cours et à temps partiel riés, dansqui desa domaines aussi l’Assemblée divers que Nationale, des trois années précédentes. L’organisation Le Sénat, examiné, après le projet de représentant le nombre d’heures d'un salarié absent.

Cette solution l'expertise comptable et les commissaires aux des élections des représentants du personnel loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement pose, elle aussi, plusieurs problèmes.

Un salacomptes, l'immobilier ou la pâtisserie. concernés doit intervenir dans les 3 mois du Jean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article rié peut-il être titulaire de plusieurs contrats Des contrats de travail intermittents pourront franchissement de ce seuil. La loi conserve sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat associé. de travail au sein de la même entreprise (en être conclus avant le 31 décembre 2014 cette disposition mais précise que l'employeur suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un Egalement inscrit auxdispose Barreaux l’espèce, un CDI à temps partiel et un CDD dans des entreprises occupant moins de 50 d'un: délai d'un an à compter du franvote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition De Barcelone (Abogado), à temps partiel) ?

Bien que la loi soit muette salariés, dans trois secteurs déterminés par chissement de ce seuil pour se conformer aux UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. sur ce point, d’importantes- De réserves existent. arrêté du ministre du Travail (et choisis par Londres (Solicitor). obligations récurrentes d'information et de Laurence Parisot sociaux (Présidente du le Medef) de cet effet, en droit du travail, il est clairà que les partenaires dans cadrea salué de laEnsuppression consultation Enseignant Sciences Po (Paris).du CE. article en : "Mêmepréalable si les raisons c’estparadoxales, la situation lalaplus favorable au salarié l'ANI), sansdéclarant accord collectif : les en sont

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco lesles petites affiches desdes alpes-maritimes du du 2 au 2012 59 petites affiches alpes-maritimes 17 8aunovembre 23 mai 2013

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notaires les écoutes : acquisition immobilière

Patrimoine d’entreprise ou patrimoine privé ?

Dès lors qu’un chef d’entreprise envisage d’acheter des locaux pour exploiter son activité professionnelle, se pose la question du mode de détention. Doitil les inscrire au bilan de son entreprise ou les conserver dans son patrimoine privé ?

Cette question mérite réflexion, tant les implications sont nombreuses. L’analyse doit s’effectuer d’un point de vue fiscal, comptable, juridique et patrimonial. « Il n’y a aucune solution meilleure qu’une autre. Chacune des deux options possède des avantages et des inconvénients » commente Jean-Louis Ropion, notaire. « Il est essentiel de faire un bilan en fonction de sa situation professionnelle, personnelle et de ses projets et perspectives futurs (cession prévisible de l’activité, transmission du patrimoine immobilier aux enfants, revente des locaux, etc.) ».

4L’acquisition à titre professionnel Acquérir les locaux professionnels via sa société d’exploitation (SARL, SAS, SA, etc.) signifie comptablement l’inscrire au bilan de l’entreprise. Par conséquent, les frais d’acquisition pourront être déduits du résultat de l’entreprise, tout comme les intérêts de l’emprunt souscrit ou les frais d’entretien, les travaux, etc.

Par ailleurs, le bien pourra être amorti, c’est à dire qu’une somme correspondant à une fraction de sa valeur (calculée en fonction de la durée d’utilisation de ce bien) pourra être déduite du résultat annuel de l’entreprise. « La durée de l’amortissement est fonction de la durée de vie du bien, donc fonction de

4L’acquisition à titre privé

sa qualité. Si ce sont des locaux en tôle par exemple, l’amortissement pourra être de 15 ans ; pour un bien en béton de très bonne qualité, l’amortissement pourra atteindre 50 ans » explique Me Ropion. Les déductions fiscales et l’amortissement ont un impact sur le résultat de l’entreprise et font donc baisser l’impôt sur les sociétés. Mais en inscrivant l’immobilier au bilan de l’entreprise, l’actif s’en trouve augmenté.

Cela peut être un frein en cas de vente de l’entreprise. Le candidat repreneur devra à la fois payer le fonds et les murs. Le budget trop important pourra en dissuader plus d’un. Et si aucun candidat n’a les fonds suffisants, il conviendra de dévaloriser le bien ou de le sortir du bilan, et donc de l’exposer à la taxation au titre de la plus-value professionnelle (à noter que cet impôt est plus favorable aux professionnels, qui en sont exonérés au bout de 15 ans de détention du bien, qu’aux particuliers qui doivent attendre 30 ans). Enfin, en cas de faillite de l’entreprise, le bien immobilier inscrit à l’actif subira le même sort que les autres biens et ne sera en aucun cas protégé..

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

La seconde solution est d’acheter directement et personnellement les locaux puis de les donner en location à son entreprise. Ainsi l’immobilier professionnel est dissocié de la société d’exploitation.

Bien évidemment dans ce cas, les frais d’acquisition et les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles du résultat de l’entreprise. L’immeuble ne peut pas non plus être amorti. Par conséquent, l’achat ne vient pas directement réduire l’impôt. A noter toutefois que les loyers payés par l’entreprise constituent une charge déductible. En revanche l’immeuble, en étant dans le patrimoine privé de l’entrepreneur, se trouve protégé d’une procédure de liquidation judiciaire qui affecterait l’entreprise sauf s’il s’agit d’une entreprise individuelle (dans ce cas, l’entrepreneur dispose d’un patrimoine unique comprenant indistinctement ses biens personnels et professionnels). Les loyers perçus par l’entrepreneur doivent par ailleurs être déclarés comme revenus fonciers ; les intérêts d’emprunt pourront être déduits de ces revenus.

4L’acquisition dans le cadre d’une SCI Enfin, dans certains cas, l’acquisition du bien via une SCI, société civile immobilière, constituée par le chef d’entreprise et sa famille ou des partenaires, peut être une bonne option. La SCI est un outil de gestion du patrimoine facilitant la transmission qu’il faudra privilégier dans une optique de transmission de son patrimoine.

Ces solutions sont à étudier avec l’aide de son notaire, il ne faut pas s’en tenir à des idées préconçues.

Rosine Maiolo

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les écoutes : projet de loi

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : deux questions à Maître Stéphane ALEXANDRE, Président de l’Association des Avocats en Droit des Affaires Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes : En quoi le projet de loi sur la transparence de la vie publique est contestable pour l'Association des Avocats en Droit des Affaires ?

Me Stéphane ALEXANDRE : L’association des Avocats en Droit des Affaires (A.D.A.) que je préside, est indignée par la suspicion généralisée à l’égard des avocats d’affaires, qui s’est emparée des instances politiques nationales et des pouvoirs publics. Ces derniers proposent de nous interdire l’accès à la représentation parlementaire, au motif que notre champ d’exercice professionnel serait sulfureux et forcément entaché de conflits d’intérêts.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes : Pourquoi, selon vous, l'A.D.A. doit-elle prendre position dans ce débat ?

Me Stéphane ALEXANDRE : Notre association, qui regroupe des adhérents dans l’ensemble de la région PACA, ne cesse, au fil des années, par nombre d’actions bénévoles, de promouvoir la nécessité pour les entreprises de s’entourer des conseils avisés d’avocats d’affaires pour accompagner leur création et leur développement. Interdire l’accès à la représentation parlementaire pour des avocats d’affaires est scandaleux. Cette stigmatisation de notre branche d’activité nous offense. Nous n’avons pas à

Me Stéphane ALEXANDRE, Président de l’A.D.A

rougir d’exercer dans notre champ de spécialité tourné vers l’entreprise, d’autant que sans entreprise il n’y a pas d’emploi.

Propos recueillis par Elsa Comiot

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

23/05

Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Padovani-Guigo Davida) Appartement (46,18 m2), lot 15, 3ème étage, parking, lot 1, s/sol, (libres), “Villa Marie-Thérèse”, 6 rue G. Doublet, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 10H00 à 12H00 (131370) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E

Me IMBERT 155.000 e

23/05

Me PINEAU (Tél. 04 92 14 60 31 ou 04 93 85 63 89) (Syndic) 2 Appartements (38,57 m2), lots 22 & 23, 1er étage, 76 bd Delfino, NICE. Visites : 26/04/13 & 03/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E

Me PARRAVICINI 11.000 e

23/05

Me TEBOUL (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Studio (31,47 m2), lot 657, 3ème étage, Bât. III, Esc. C3, (libre), cave, lot 586, s/sol, 31/33/35 & 40 à 44 rue A. Pégurier, NICE. Visites : 03 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E

Me AYADI 52.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

23/05 Me MONDINI (Tél. 04 93 68 28 63) (LE FEVRE Philippe) Sur licitation : Villa (150,38 m2) lot 22, élevée d’un niveau sur RDJ, 106 ch. de la Maure, CAGNES S/MER. Visites : 13/05/13 de 14H00 à 15H00 & 15/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 €

Me SANCHEZ 453.000 e

23/05 Me KESSLER (Tél. 04 93 39 13 42) (VITRY Martine divorcée HAANAPPEL.) Sur licitation : Appartement (62,33 m2), F4, 2ème étage, lot 1508,

cave, lot 1496, s/sol, emplacement extérieur, lot 1143, “Le Val des Fées”, Bât. 4, Entrée A, 9 B ch. Carimaï & 105 B av F. Roosevelt, LE CANNET.

Visites : 07/05/13 de 11H00 à 12H00 & 13/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €

Me DEMUN 93.000 e

23/05

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis & Frédéric) Sur licitation et après surenchère : Garage, lot 4, Résidence Bel Air, 4/5/7, av Reine Astrid, 104/105/106, bd de la Croisette, 6/8 bd Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.800 € - Diverses parcelles, cadastrées Section B n° 1388/1625/1619/1616/1531/1504/1514/1555/1565/1561/1196/1193/1243/134 0/231/293/306/323/569/834/813 - cadastrées Section A n° 1378/1377/1391, sises LE TIGNET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.200 € Visites : (Garage) : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 - (Parcelles) : Libre (4)

Me ESSNER - 55.500 e Me POMPEI - 32.400 e

23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (55 m2), vue mer, F3, lot 97, 1er étage, Bât. B, parking,

lot 75, RDJ, cave, lot 121, Domaine du Grand Duc, Bât. Belvédère, 27 pl. Horizons Lointains, MANDELIEU LA NAPOULE.

Visites : 06/05/13 de 11H00 à 12H00 & 10/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.600 €

Me POMPEI 258.000 e

23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Bel villa (420 m2), (libre), sur terrain de 3.500 m2,

piscine (9,5 x 4), quartier Font Roubert, 322 ch. Pigranel, MOUGINS.

Visites : 06/05/13 de 15H30 à 16H30 & 10/05/13 de 09H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.111.000 €

Me GAMBINI 1 112.000 e

23/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCI Madeleine) Maison (138 m2), composée de 2 appartements non

communiquants, terrain attenant, 760 ch. Grande Bastide, MOUGINS.

Visites : 06/05/13 de 09H30 à 10H30 & 10/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 € 23/05 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky) Après surenchère : Garage box, lot 133, transformé, garage box, lot 134, transformé, réserve,

lot 135, magasin, lot 143 - 14 & 16 av R. Soleau, 4 av Tourre, ANTIBES.

Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 15/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.100 €

VENTE NON REQUISE Me VAN ROLLEGHEM 139.100 e

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

MANDELIEU-LA-NAPOULE Exposition d’œuvres monumentales Du 1er juin au 31 juillet 2013, le château de la Napoule s’ouvrira aux sculptures monumentales de Nicolas LAVARENNE. Elles orneront les jardins de la fondation et de plus petits formats seront exposés à l’intérieur de la galerie blanche. De loin, des êtres de bronze sur leurs échasses dans un équilibre fougueux, découpent les espaces et envahissent les lieux qu’ils occupent par leurs lignes et leurs mouvements.

Plus d’informations : www.fgfineart.com

La longévité de l'Ecole de Nice s'explique aussi par le dynamisme et la créativité de ses membres qui leur permettent de toujours compter dans l'art actuel, malgré une concurrence accrue sur le marché de l'art, avec l'arrivée de générations plus jeunes et surtout une offre mondialisée et globalisée. Par son unicité, l'Ecole de Nice en 2013 intrigue le monde de l'art. Venez découvrir le travail des artistes Marcel Alocco, Ben Vautier, Chacallis, Max Charvolen, Jean Ferrero, Vivien Isnard, Jean Mas, Claude Gilli, Serge Maccaferri, Martin Miguel, Pierre Pinoncelli, Guy Rottier, Sacha Sosno, Bernar Venet, etc.

En savoir plus : www.galerieferrero.com

MONACO – CASINOS

John Galvani nommé à la Direction des Casinos

NICE – COPROPRIETE

4e Atelier de l’Université de la Copropriété L’UNIS Côte d’Azur organise le 4e Atelier de la Copropriété, dont elle avait été la fondatrice à Nice, mercredi 29 mai 2013 au CUM de Nice (9h-12h). L’Université de la copropriété permet aux copropriétaires, notamment ceux qui siègent dans les conseils syndicaux de s’informer et de se former. « Mieux comprendre pour mieux s’entendre » tel est l’objectif de l’Université de la Copropriété de l’UNIS. Cette formation offrira un tour d’horizon exhaustif des sujets spécifiques à la copropriété et au rôle du copropriétaire et du conseil syndical. Même si ces sujets paraissent très ciblés, à travers les acteurs qui œuvrent et animent ces débats, il en ressort une instruction fondamentale et synergique entre syndics et copropriétaires, qui ne peut abonder que pour le confort des propriétaires et de leurs locataires. Les objectifs de ce 4e Atelier seront de connaître les différentes catégories de travaux (de conservation, d’entretien et de réparation, d’amélioration, suite à un sinistre, obligatoires, réglementaires, d’urgence, ordonnés par décision judiciaire, de surélévation et de reconstruction) et de comprendre les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété grâce aux intervenants spécialisés de l’UNIS lors de cette Université de la copropriété. Intervenant Extérieur : Jean-Marc ROUX – Maître de conférence à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université. · Intervenants UNIS : Bernard DELAUNAY – Administrateur de biens et Jean-André MARTIN – Administrateur de Biens – Expert Pour toutes informations : www.unis-immo.fr

NICE – EXPOSITION

Galerie Ferrero : L'Ecole de Nice en 2013 Du 30 juin au 15 septembre 2013, la galerie Ferrero s’interrogera sur l'actualité du mouvement de l’Ecole de Nice en 2013, au travers d’une exposition éponyme. La diversité une addition de parcours artistiques personnels ayant conduit ses acteurs vers des sphères parfois très différentes - constitue la force de l'Ecole de Nice et lui permet d'occuper un espace artistique très large et varié.

M. John Galvani est nommé Directeur des Casinos de la Société des Bains de Mer et supervisera l’ensemble des activités jeux ainsi que le développement des Casinos. Il prendra ses nouvelles fonctions fin juin 2013. Il aura pour missions d’engager une politique à moyen et long terme de développement de l’activité, au service et à l’écoute des clients, en mettant l’accent sur la qualité de l’accueil et sur une offre marketing adaptée à la demande internationale ; de mettre en place un programme de formation pour permettre de mieux répondre aux nouvelles demandes de la clientèle et aux tendances du marché ; et enfin, d’identifier, parmi les membres du personnel des Casinos, ceux ayant le plus fort potentiel pour diriger les jeux dans l’avenir et élaborer des programmes spécifiques de formation en gestion pour ces futurs dirigeants monégasques des jeux. De nationalité britannique, John Galvani, âgé de 55 ans a effectué sa carrière au sein de deux grands groupes internationaux, London Club International et Kerzner International où il a tenu divers postes à responsabilité importante. Il a dirigé des Casinos notamment à Londres, Cannes, au Liban et au Maroc.

NICE – EUROPE

Jeudi de l’Europe : la Ruralité au cœur du débat Jeudi 30 mai 2013, de 17h à 19h, le Centre Universitaire Méditerranéen accueillera un nouveau rendez-vous des Jeudis de l’Europe. Le thème concernera la Ruralité et l’Europe. Il sera abordé par Gaston FRANCO, Député européen : “Réforme de la PAC” ; Jean-Paul DAVID, Président de l’association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes : “La ruralité dans les Alpes-Maritimes” ; Nicolas EVRARD, Représentant de l’Association européenne des élus de montagne : “Politique de cohésion et politique de Massif” ; Jeanne SAMAT, Responsable du Pôle développement rural DRAAF PACA : "Les opportunités du FEADER" ; Un Représentant des Chambres d’Agriculture de France : “Présentation du nouveau règlement de développement rural.

Entrée libre et gratuite sur inscription : julie.duquesne@gaston-franco.eu

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

GRASSE – EXPOSITION

Exposition Paul Poiret, couturier-parfumeur Le Musée International de la Parfumerie présente, à partir du 7 juin 2013, son exposition estivale consacrée à Paul Poiret, le premier couturier à avoir créé sa propre maison de parfumerie en 1911 : Les Parfums de Rosine. Ce précurseur ouvrit un nouvel univers de création aux maisons de couture et, par la suite, à l'univers du luxe : le parfum comme partie intégrante de la garderobe. A ses yeux, les parfums transportaient l'essence poétique de sa maison de couture. Ses parfums sont ainsi intimement liés à ses créations de mode. Alors que les deux rétrospectives organisées à New York en 2007 et Moscou en 2011, Paul Poiret, « King of the fashion », concernaient essentiellement la haute-couture, l'exposition de Grasse révèle la quasi-totalité des parfums créés par Paul Poiret. Les œuvres et objets patrimoniaux présentés sont issus des fonds propres du musée, de grandes institutions mais aussi de collections privées rarement divulguées. L'univers magique et mystérieux de Paul Poiret est restitué à travers ses créations - flacons, objets publicitaires (éventails, cartes parfumées…), boîtes à poudre, vêtements de haute-couture, cosmétiques, documents d'archives... Des dispositifs muséographiques interactifs permettent de contextualiser les collections présentées, d'élargir les propos et de jouer sur les émotions.

Vidéos, bornes interactives, points olfactifs mettront en éveil les sens pour apprécier pleinement les créations de ce « couturier-parfumeur » hors-norme qu'est Paul Poiret.

ORANGE – DIGITAL

Une application interactive pour le Théâtre Antique et le Musée d’Orange Les succès des premières applications pour Smartphones réalisées pour le Musée JacquemartAndré, pour les Villas Ephrussi de Rothschild et Kérylos et pour le Champ de bataille de Waterloo amènent Culturespaces à poursuivre sa politique d’innovation technologique. C’est donc au tour du Théâtre antique et du Musée d’Orange de se doter d’une telle application. 1h20 de commentaires permettent aux utilisateurs d’approfondir la visite du Théâtre antique d’Orange, classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO et du Musée d’Art et d’Histoire d’Orange. 21 points d’intérêts, une vue 3D du théâtre,

des plans interactifs et de nombreuses parenthèses thématiques sont ainsi disponibles. Cette application permet ainsi de parfaire sa connaissance du monde romain, de découvrir l’évolution de la ville d’Orange, du Théâtre et du Musée à travers les âges et les civilisations. Il est également possible d’en savoir plus sur les personnages qui ont marqué ces lieux, comme l’influence des évêques ou le rôle de la famille Gasparin dans le développement de la ville. Une application compatible avec iPhone, iPad et iPod Touch téléchargeable sur l’AppStore.

NICE – PLEIN ART

Rendez-vous aux Jardins, soirée Pique-nique & Cinéma en plein air à la Villa Arson Le 1er et le 2 juin 2013, rendez-vous dans les Jardins de la Villa Arson dès 14h30. Au programme, parcours découverte libre, visite guidée en compagnie des jardiniers « Du domaine d'antan au jardin contemporain : le jardin et les créateurs ». En lien avec le thème national de ces Rendez-vous aux jardins 2013, cette visite propose une découverte complète des jardins et de leur évolution en mettant l'accent sur la présence d’œuvres d'art créées in situ par des artistes contemporains. Des œuvres de Bertrand Lavier, Felice Varini, Maurizio Nannucci, Siah Armajani, François Morellet, Dan Graham prennent place dans les divers endroits du jardin, jouant tour à tour avec les végétaux, les espaces et points de vue, pour en redéfinir notre perception. Samedi 1er juin à partir de 20h : possibilité de pique-niquer dans les jardins & Cinéma en plein air à 21h30 avec « Le Déjeuner sur l'herbe de Jean Renoir » (1959). Entrée libre.

Plus d’informations : www.villa-arson.org TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#apple : Impôts : la Firme à la pomme use et abuse des failles juridiques #oklahoma : La banlieue d’Oklahoma City a été frappée le 20 mai par une tornade destructrice #yahoo : Le site de blogs Tumblr a été racheté par Yahoo! pour de 1,1 milliard de dollars

Rencontre du Club des Propriétaires d’Immobilier d’Entreprise (CPIME) à Sophia Antipolis ce vendredi La prochaine rencontre du CPIME se tiendra ce vendredi 24 mai 2013 à 11h15 à DRAKKAR (2405 route des Dolines à Sophia Antipolis). A cette occasion, un représentant de SOCOTEC viendra informer les membres de l’association sur les obligations pesant sur les propriétaires d’immobilier d’entreprise, au regard de la mise en conformité des ERP avec les nouvelles exigences en matière d’accessibilité aux personnes handicapées et du délai de mise en œuvre fixé au 1er janvier 2015. les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 9

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

131954

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METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – TRAVAUX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Par Arrêté Métropolitain du 29 avril 2013, Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE pour une durée de 32 jours, du lundi 10 juin 2013 au jeudi 11 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, adjoint au général commandant la zone aérienne de défense sud, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice et Norbert ZENOU, Receveur principal des impôts en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE : 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINTANDRÉ-DE-LA-ROCHE, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. à la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à Nice, quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cimes, 5e étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse sui-

vante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - Service urbanisme - Hôtel de Ville 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 Saint-André-de-la-Roche.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE : - Le lundi 10 juin 2013, - Le mercredi 26 juin 2013, - Le jeudi 11 juillet 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE et à la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), immeuble Les Cimes, 5e étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur. Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

132004

Cabinet Jacques BRET, Avocats 62 Rue de Bonnel 69003 LYON

SCM CENTRE DE COBALTHERAPIE ET DE TRAITEMENT PAR HAUTE ENERGIE DE NICE SCM au capital de 1.123 euros Siège : 10 Boulevard Pasteur 06000 NICE R.C.S. NICE : 401 577 663 Par délibération du 2 janvier 2013, l’Assemblée Générale a décidé de proroger la durée de la Société qui vient à expiration le 23 Décembre 2013 de 50 années, soit jusqu’au 23 Décembre 2063, et de modifier les statuts en conséquence.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis.

131957

HÔPITAL SAINT-MAUR DE SAINT-ETIENNE DE TINÉE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Suivant Article 28 du Code des Marchés Publics Identification de l'organisme qui pasà la date et heure limite à l’adresse indise le marché : HOPITAL SAINT-MAUR DE quée, sous enveloppe cachetée compreSAINT-ETIENNE DE TINEE nant en plus de l’adresse l’intitulé de l’opéProcédure de Passation : PROCEDUration RE ADAPTEE SELON L’ARTICLE 28 DU Alotissement : Le marché se décomCODE DES MARCHES PUBLICS pose en 8 lots : Objet du marché : TRAVAUX D’EXTENLOT 01 : DEMOLITIONS – VRD - GROS SION DE L’EHPAD ET CREATION D’UN OEUVRE – CHARPENTE - COUVERTURE PASA A L’HOPITAL SAINT-MAUR DE LOT 02 : CLOISONNEMENT – REVETESAINT-ETIENNE DE TINEE MENTS – FAUX-PLAFONDS - PEINTURES Lieu de retrait du dossier : LOT 03 : FACADES – ISOLATION THERLes dossiers seront commandés par fax MIQUE EXTERIEURE ou par e-mail à : HOPITAL SAINT MAUR, LOT 04 : MENUISERIES BOIS 3 rue Droite - 06660 SAINT ETIENNE DE LOT 05 : SERRURERIE TINEE - Tél.: 04 93 23 28 28 - Fax : 04 93 LOT 06 : ASCENSEUR 23 28 20 E-mail : gcarrage@laposte.net LOT 07 : ELECTRICITE COURANTS Le dossier complet sera alors transféré FORTS – COURANTS FAIBLES par e-mail ou bien pourront être retirés sur LOT 08 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE – demande auprès de la SOCIÉTÉ GRAVENTILATION – CLIMATISATION PHOPLAN - 7 boulevard Raimbaldi Critères d’attribution du marché : 06000 NICE - TEL : 04 93 85 67 42 45 % - Proposition financière Les frais d’impression du dossier seront 55 % - Valeur technique du candidat suià la charge du candidat vant critères du règlement de consultation Justification à produire : Dématérialisation de la procédure : Obligatoires : Lettre de candidature DC1 La transmission de l’offre par voie élecDéclarations du candidat (DC2) tronique n’est pas autorisée Attestations d’assurances construction Adresse où les candidatures doivent en cours de validité être transmises par courrier recommanAttestation d’assurance responsabilité dé avec accusé de réception, ou dépocivile sées en main propre contre remise d’un L’attestation KBIS pour les sociétés. récépissé : HOPITAL SAINT-MAUR - 3 Facultatifs : Certificats de versement des RUE DROITE – 06660 SAINT-ETIENNE DE cotisations fiscales et sociales certifiées TINEE conformes Ou NOTI 2 (seront demandés Renseignements administratifs : dans les huit jours suivants la date de l’acM. LE DIRECTEUR DE L’ HOPITAL ceptation de l’offre ) SAINT-MAUR Présentation des propositions : Renseignements techniques : Références de travaux similaires SOCIETE NICOISE D’ARCHITECTURE Acte d’engagement dûment rempli et siMaître d’œuvre mandataire de l’opéragné et cacheté comprenant l’offre financiètion, 430 chemin Vieux – 06950 FALICONre Tél. : 04 92 07 18 77 – Fax : 04 93 52 25 67 CCAP signé Date limite de remise des candidaRèglement de consultation tures : Le 18 Juin 2013 à 12h Notice méthodologique Date de l'envoi de l'avis à la publicaLes offres devront parvenir au plus tard tion: Le 16 Mai 2013

BBJS SARL Au capital de 19 200 € 15 Rue François Blanc 06220 VALLAURIS R.C.S. : ANTIBES B 487 708 778.

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 25/03/2013 les Associés ont désigné Madame Brigitte BODIN, domiciliée à 12 Place des Arcades - 06250 MOUGINS en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 26/03/2013 en remplacement de Monsieur Gérard BEHAR, domicilié à 12 Place des Arcades - 06250 MOUGINS. L’Article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, La gérance

131950

CHIC PLANETE Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 400 euros Siège social : L’AVELANEDE 83630 ARTIGNOSC SUR VERDON 514 673 862 R.C.S. DRAGUIGNAN Suivant décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01 mai 2013 : Gérant de la société : Monsieur AICARD Jean-Christophe demeurant à 45 chemin de la Ginestière 06200 NICE - Le siège social a été transféré, à compter du 01/05/2013, de L’AVELANEDE-ARTIGNOSC SUR VERDON (83), à 45 chemin de la Ginestière, 06200 NICE. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131975

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org .

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Création d'un bassin olympique d'entrainement à la plaine du Var. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE- plaine du Var. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : L'opération consiste en la réalisation d'un bassin olympique d' entrainement découvert (hors sol) dédié aux sportifs niçois de haut niveau.

La structure sera composée: - D'un bassin olympique d'entrainement découvert, orienté Nord/Sud, de 50m x 25m entouré de plages de repos, protégé par une bâche rigide, - D'un bâtiment qui abritera des vestiaires, sanitaires, accueil de musculation, salle de soins, locaux techniques (400m2 de vestiaires au R+1 et 400 m2 de locaux techniques au rdc), - D'un parking 16 places, parking PMR 4 places, 10 places 2 roues, clôturé, - D'un accès par rampe PMR et escaliers.

Il a été demandé de bâtir un structure qui pourra éventuellement être déplacée ou modifiée en partie ou en totalité, et pour cela de faire une construction modulaire ou industrialisée.

Les contraintes du PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) applicables à la zone d'implantation du bassin, interdisent d'enterrer les locaux techniques et par conséquent le bassin. Le fond du bassin comme le RDC des locaux seront implantés à +0,50 m du niveau naturel du sol.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212212, 45315000, 44211100,

45112500, 37400000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix. Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 et 2 : Le délai d'exécution. Pondération : 25.

3. Pour les lots 1 et 2 : Les performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 15.

4. Pour le lot 3 : Le prix. Pondération : 50.

5. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution. Pondération : 20.

6. Pour le lot 3 : La valeur technique. Pondération : 15.

7. Pour le lot 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

8. Pour le lot 4 : Le prix. Pondération : 60.

9. Pour le lot 4 : Le délai de garantie. Pondération : 25.

10. Pour le lot 4 : Les performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN 12-1085.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 014018958 du 19/01/2013.

Section V : Attribution du marché LOT n° : 1 INTITULÉ : Bassin, filtration, chauffage V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 avril 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT CONJOINT GUIBAN (mandataire) - A ET T

EUROPE (cotraitant), sise rue de kerlo - ZI de kerpont - B.P. 21, F-56854 CAUDAN Cedex.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 276 659,01 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 2 INTITULÉ : Gros oeuvre, terrassements, VRD V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 avril 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT SOLIDAIRE RAZEL-BEC COTE D'AZUR (mandataire) / NTPM (cotraitant) / FRANKI FONDATIONS (cotraitant), sise, zi 1ère avenue B.P. 664, F-06513 Carros Cedex.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 822 377 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Oui. Valeur hors TVA : 41 806,02 euros.

LOT n° : 3 INTITULÉ : Bâtiments industrialisés, plages, brise-vent, bardage V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 avril 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : COPREBAT, sise, zone industrielle, F-45310 patay.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 1 998 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 4 INTITULÉ : Equipements sportifs V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le lot 4 " Equipements sportifs " a été déclaré infructueux par la Commission d'Appels d'Offres en l'absence d'offres remises pour ce lot., V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée du marche : Pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.

Les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds pour les lots pour lesquels il en est imposé un.

Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est de 6 mois dont un mois de préparation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 13 A, annonce n° 104 du 18 janvier 2013.

Parution n° : 13 B, annonce n° 125 du 18 janvier 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral - Fax (+33) 4 91 15 61 90, F-13282 Marseille Cedex 20. Email : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.frTél. (+33) 4 91 15 63 74.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat des lots 1, 2 et 3 conclus le 09/04/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP. -Tél : +(33) 04.97.13.44.70 Télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE - 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 - NICE Cedex 4, Tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.tanice@juradm.fr Télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mai 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70.

E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr / laetitia.zucconi@ville-nice.fr / marc.aparicio@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction Environnement et Espaces Verts / Direction Adjointe des Espaces Verts, 20 Chemin des Arboras, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de produits de bio contrôle pour la protection des plantes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Fourniture de produits alternatifs à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33691000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.

Le montant (H.T.) minimum est : 10 000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations: Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 80.

2. Le délai de livraison. Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0225.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

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concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 80%, noté sur 20.

Le délai de livraison : 20%, noté sur 20 et composé de deux sous-critères : - Délai de livraison des auxiliaires noté sur 10.

- Délai de livraison des autres produits (hors auxiliaires) noté sur 10.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur

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MRL CONSULTING Société à responsabilité Limitée au capital de 25 000 E Siège social : 400 avenue de Roumanille 06410 BIOT 491 348 793 R.C.S. ANTIBES Suivant décisions de l’Associé unique du 02 mai 2013 : Le siège social a été transféré à compter du 02/05/2013, de 400 avenue de Roumanille, BIOT (Alpes-Maritimes), à VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (Alpes-Maritimes), 2405 route des Dolines, CS 10065.

Gérance : Monsieur David STONE demeurant Rodmell Grange Mill Lane - BN7 3HS RODMELL (GB) Royaume Uni. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

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tant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte

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WHITE GATE

SELARL CABINET DU DOCTEUR BERNARD GUEZ

DISSOLUTION ANTICIPEE SCM LARSSON - KOPAJ - INGUIMBERTY en liquidation au capital de 451,35 Euros. Siège social : 25 rue Villarey, "La Méditerranée", 06500 MENTON - R.C.S. NICE 325 684 041. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 27/06/2012, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27/06/2012 et sa mise en liquidation. M. Roland LARSSON demeurant 2112, route de Castellar, "Le Maglioc", 06500 MENTON a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 25 rue Villarey, "Le Méditerranée", 06500 MENTON. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légale sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTION

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

DEMISSION COGERANT SCM DES DOCTEURS CLAVE Société Civile de Moyens au capital de 2 000 euros Siège social : NICE (06300) 24 avenue de Flirey R.C.S. : NICE 503 406 019 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2013 la démission de Madame Micheline CLAVE de ses fonctions de Co-gérante et ce à compter du 31 mars 2013.

Pour avis.

d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20.

E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mai 2013.

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé compor-

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à CHÂTEAUNEUF D’ENTRAUNES du 21/05/13, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique. Objet : Location de meublés touristiques. Dénomination : LA FONTAINE DES ECUREUILS. Enseigne : Auberge de la Fontaine. Siège social : Place de la Fontaine, 06470 CHÂTEAUNEUF D'ENTRAUNES. Capital : 100 Euros; divisé en 10 actions de 10 Euros. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Président : Madame DELAVOIX née HENRY Christine, demeurant les Pinchènes, 06470 CHÂTEAUNEUF D'ENTRAUNES. Cession et transmission des actions : la cession des actions est libre. La cession s'opère vis-à-vis de la Société par une notification effectuée à son Président.

Admission aux Assemblées : Chaque action donne doit à une voix.

SCI au capital de 1.600.000 € siège social : 770 Chemin de la Garoupe - 06600 ANTIBES 530.597.558 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 26 avril 2013, les Associés : - Ont décidé de réduire le capital social d’une somme de 1.000.000 €, pour le ramener à 600.000 €, par voie de diminution de la valeur nominale des 160.000 parts, ramenée de 10 à 3,75 € ; - Ont modifié les Articles 6 et 7 des statuts.

Modifications seront faites au R.C.S. D’ANTIBES. 131963

S.C.P. MARRO, Avocats Société Civile Professionnelle au capital de 57 272,00 E Siège social : 17 boulevard Dubouchage 06000 NICE Registre du Commerce et des Sociétés de NICE numéro D 314 656 695

AVIS DE MODIFICATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2013 a pris acte de la démission de Maître Céline ORENGO, de son retrait de la S.C.P. MARRO & ASSOCIÉS, de l’acquisition de ses 724 parts sociales par la S.C.P. MARRO & ASSOCIÉS, puis de l’annulation de ces 724 parts avec réduction du capital porté de 57.272,00 E à 42 951,28 E et nombre de parts sociales porté de 2895 à 2171.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistrée au pôle enregistrement, le 16 mai 2013, Bordereau N° 2013/1 784 Case n° 15, Ext. 5604.

Les articles 6, 7 & 10 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour Insertion.

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Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 143 175 euros Siège social : 162 bis rue de France 06000 NICE SIREN : 448 127 589

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 mai 2013, la collectivité des Associés a décidé : - D’augmenter le capital social en numéraire d’une somme de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22 500) euros, par création de parts nouvelles à libérer en numéraire pour le porter ainsi à CENT SOIXANTE CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE (165 675) euros, par la création de trois cents parts (300) parts, de numéraire de 75 euros, chacune émise, au pair.

Cette augmentation de capital est réalisée par Monsieur Bernard GUEZ à hauteur de TROIS CENTS (300) parts, soit pour un montant de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22 500) euros déposés à la Banque HSBC située à NICE (06200), 24 avenue de la Californie, à un compte ouvert au nom de la société, ainsi que l’atteste le récépissé établi par ladite banque.

Madame Marie Marguerite GUEZ renonce expressément à souscrire à cette augmentation de capital.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Gérant.

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SOCIETE D’EXPLOITATION DU PALAIS NIKAÏA SNC au capital de 10.000 € Siège : 163, Route de Grenoble 06200 NICE 515 313 187 R.C.S. NICE Réunis en A.G.M. le 16/04/13, les Associés ont nommé Gérant M. Olivier HIBAL, demeurant 16, rue Saussier Leroy 75017 PARIS, en remplacement de M. Emmanuel BARAZER de LANNURIEN, démissionnaire.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à sebastien.carletto@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'Éducation - Direction adjointe de la restauration scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de produits divers surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : L'achat de produits divers surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE - ce marché est divisé en 3 lots distincts: - Lot 1: Fonds de tartes et entrées surgelés - Lot 2: Produits protidiques surgelés - Lot 3: Desserts surgelés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15833110, 15896000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Le marché est divisé en 3 lots qui font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Fonds de tarte et entrées surgelés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15833110, 15896000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 50 000,00 euros LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Produits protidiques surgelés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15896000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 45 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 250 000,00 euros LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Desserts surge-

lés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15896000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 150 000,00 euros Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la Comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : néant.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires

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pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour le lot 1 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Pour le lot 1 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30.

3. Pour le lot 1 : Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 10.

4. Pour les lots 2 et 3 : Critère 1 : Le prix.

Pondération : 60.

5. Pour les lots 2 et 3 : Critère 2 : Valeur technique. Pondération : 20.

6. Pour les lots 2 et 3 : Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.

7. Pour les lots 2 et 3 : Critère 4 : Valeur gustative des produits. Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0306 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juillet 2013 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candi-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES dats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2 - Remise des échantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : - Pour le lot 2 "Produits protidiques surgelés" : - 2.08 - Quenelles lyonnaises natures carton de 50 unités de pièces de 40g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat - Pour le lot 3 "Desserts surgelés" : - 3.01- Beignet fourré framboise- carton de 60 unités de pièces de 75g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat - 3.02 - beignet fourré pomme- carton de 60 unités de pièces de 75g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat - 3.04 - Brownies- 2 cartons d'une plaque de 1,2 kg environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la pré-

sentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront, pour chacun des lots, l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ".

Ils seront remis, contre récépissé, à : Mairie de NICE - Unité Centrale de Production - 264, route de Grenoble 06000 NICE Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration Scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au 04.97.13.34.78, et ce afin de réceptionner les échantillons.

Pour plus de renseignements, se référer à l'Article 5.2 du règlement de consultation.

3 - Précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Pour le lot 1 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

- Critère 2 : La valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 20.

1. Composition et valeur nutritionnelle des produits : Noté sur 14 2. Poids des produits : Noté sur 4 3. Délai de réajustement de commande : Noté sur 2 - Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 20.

1. Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières : noté sur 8 2. Performance environnementale en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison : noté sur 12 - Pour les lots 2 et 3 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

- Critère 2 : La valeur technique : 20% Ce critère est noté sur 20.

1. Composition et valeur nutritionnelle des produits : Noté sur 14 2. Poids des produits : Noté sur 4 3. Délai de réajustement de commande : Noté sur 2 - Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10% Ce critère est noté sur 20.

1. Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières : Noté sur 8 2. Performance environnementale en matière de transformation, de stockage, de dis-

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SOPHIA EURO LAB

Par Assemblée Générale Ordinaire du 31/03/13, les Associés de SARL COBATRA, en liquidation, au capital de 7 622.45 € dont le siège social est à (06390) COARAZE 261 Impasse des Oliviers LE PLAN DE LINEA, immatriculée au R.C.S. NICE B 381 858 919, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter du 31/03/13. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de NICE.

Société par actions simplifiée au capital de 8 248 878 euros Siège social : Place Sophie Laffitte BP 217 - 06904 Sophia Antipolis Cedex 434 987 384 R.C.S. GRASSE Le 17 février 2011, le Conseil de Surveillance de la Société a décidé de proroger la durée de la Société pour une durée d’un (1) an avec effet à compter du 13 mars 2011, soit jusqu’au 13 mars 2012.

Le 24 février 2012, le Conseil de Surveillance de la Société a décidé de proroger la durée de la Société pour une durée d’un (1) an avec effet à compter du 13 mars 2012, soit jusqu’au 13 mars 2013.

Pour avis.

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tribution et de livraison : Noté sur 12 - Critère 4 : La valeur gustative des produits : 10% Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu de l'échantillon fourni par le candidat au titre de l'offre, qui permettra d'apprécier la qualité du produit, et notamment : 1. Présentation/Aspect - Noté sur 4 2. Goût -Noté sur 6 3. Odeur - Noté sur 5 4. Texture des produits - Noté sur 5 Pour les critères " valeur technique " et " performances en matière de protection de l'environnement ", il convient de noter que si le candidat ne remplit pas un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 pour l'item concerné.

Pour le critère " valeur gustative des produits ", si le candidat ne remet pas les échantillons, son offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

4 - À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5 - conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation

des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mai 2013.

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SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Département de publication : 6 Annonce No 13-89490 I. II. III. IV. VI. Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT, 21, avenue Denis Séméria, à l'attention de Mme le Maire, F-06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintjeancapferrat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illuminations de Noël.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Location.

Code NUTS .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illumination.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31600000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est conclu sans seuil minimum

ni maximum.

La durée du marché est de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français (prestations que le candidat doit chiffrer en plus de son offre). Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'envisage pas la conclusion de marchés complémentaires.

En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants et de reconduire expressément le marché, trois fois, sans que la durée de ce dernier ne puisse, au total, excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Auto financement à 100% Le marché est traité à prix unitaires.

Les prix sont fermes la première année puis révisables au début de chaque nouvelle période, selon la formule exposée dans le CCAP. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - Soit avec un opérateur économique individuel, - Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-àvis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

L'Attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements -En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire Dc1 (anciennement formulaire DC 4) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; ce formulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'Article 44 du Code des Marchés Publics ; - Une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ; - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigé ci-dessus. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En cas de groupement d'opérateurs, chacun des membres du groupement devra fournir l'ensemble des pièces citées ci-dessus.

Ces documents devront être intégrale-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

ment complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique. Pondération : 70.

2. Prix des prestations. Pondération : 30.

IV.2.2)Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/MP007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2013 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1)RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'Article 77 du code précité.

Chaque bon de commande engage une période locative d'un an La durée du marché est de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur prendra, par lettre RAR adressée au titulaire du marché, la décision de reconduire ou non le marché au

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SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES plus tard 180 jours calendaires avant la fin de sa durée de validité. Le titulaire peut refuser la reconduction.

Le refus du titulaire devra être express (lettre recommandée avec accusé de réception), l'acceptation pouvant être tacite.

Le silence du titulaire gardé pendant 15 jours à compter de l'avis de réception de la lettre de reconduction sera considéré comme l'acceptation du renouvellement du marché Le délai d'exécution de chaque commande du marché est fixé dans le bon de commande correspondant et ne peut en aucun cas être changé.

De façon générale, la période d'illuminations sera de cinq semaines environ par an.

Elle débute la première semaine de Dé-

cembre pour se terminer fin de la dernière semaine de Janvier.

L'Installation du matériel devra être terminée au plus tard 48 heures avant le début de la période d'illuminations, de sorte à pouvoir assurer une tournée d'essais, et apporter les modifications éventuelles d'ici la mise en lumière officielle.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service des Marchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230 - SAINT JEAN CAP FERRAT - Tel : 04.93.76.51.00 - Fax : 04.93.76.51.01 Afin de présenter une offre cohérente, les candidats devront effectuer un repérage

photographique des rues concernées par le marché. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation de visite des lieux, qui devra nécessairement être présentée par le candidat dans son offre, sous peine d'être éliminé. A cet égard, le candidat sollicitera par avance un rendez-vous en contactant le service des Marchés Publics, par télécopie au 04 93 76 51 01 ou par mail, à l'adresse suivante : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2013.

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.

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SOCIETE CIVILE CONCORDE

Siège social : Pont de Peille 06340 DRAP au capital de 1.524,49 Euros R.C.S. NICE 443 922 737

NOMINATION D'UNE COGERANTE Suite au décés de M. Roger JULIA Cogérant, par Assemblée Générale Extraordinaire du 14/05/13, Mme Danielle JULIA demeurant 2 allée des Sources, 06340 LA TRINITE a été désignée en qualité de Cogérante à compter de ce jour de la SC CONCORDE, et pour une durée indéterminée. Pour avis.

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à GRASSE et à ROANNE des 2 et 8 mai 2013, enregistré au SIE de GRASSE le 14 mai 2013 sous la mention Bordereau n°2013/455 Case n°4, Ext 899, La Société LAUMA, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital social de 1 000 euros, dont le siège Social est à GRASSE (Alpes Maritimes), 32 Place aux Aires, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 519 712 327, a cédé à La société LWG, Société par Actions Simplifiée au capital social de 480 000 euros, dont le siège social est à ROANNE (Loire), 50 Rue Saint Alban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro 494 687 296, le fonds de commerce de prêt-à-porter féminin et accessoires de mode, sis et exploité à GRASSE (Alpes Maritimes), 32 Place aux Aires, moyennant le prix de 62 500 euros.

L’entrée en jouissance a été fixée au 2 mai 2013.

Les oppositions seront reçues en l’étude de Maîtres Olivier GIOANNI, Patrick VENEZIA, Delphine KERMARREC, huissiers de justice Associés à GRASSE (Alpes Maritimes), 12 Avenue du Général de Gaulle.

Pour avis.

(+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Public, boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2)Introduction des recours : VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 mai 2013.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MENTON du 3 mai 2013 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Menton, le 3 mai 2013 Bordereau n° 2013/210 Case n°9, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “ CABINET DE SOINS ESSIDIRI-MARETTE ” Forme sociale : Société Civile de Moyens Siège social: SOSPEL (06380) 1 Boulevard de la 1ère D.F.L. Capital social : 1 000 Euros Objet social : Cette Société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir ellemême exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.

D'une manière générale, elle peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la société.

Associées Co-gérantes : Mademoiselle Aouatef ESSIDIRI demeurant à SOSPEL (06380) 40 rue de la République Madame Delphine SCHELLER épouse MARETTE demeurant à SOSPEL (06380) Chemin de l’Espérance Quartier Berrins Durée : 70 ans Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées à des tiers non Associés qu’avec l’agrément préalable de l’unanimité des Associés. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire à Châteauneuf-de-Grasse, le 13 mai 2013 enregistré à Grasse le 17 mai suivant Bordereau 471 Case 1, il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition, la propriété, l’amélioration et la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que de tous meubles et objets mobiliers qui pourront être contenus dans ces immeubles. La souscription de tous emprunts bancaires nécessaires au financement des acquisitions ou travaux réalisés.

Dénomination : “LE GILANNE” Siège : SAINT LAURENT DU VAR (06700) 231 boulevard Marcel Pagnol, “Le Gilanne”.

Durée : 99 années Apports : 3 000 euros en numéraire Capital social : 3 000 euros divisé en 30 parts sociales de 100 euros chacune.

Gérance : est nommé Gérant : Monsieur Christophe François ARRUFAT, demeurant à LA GAUDE (06610) 1113, chemin des Vergers, célibataire.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, Maître Patrick IVALDI. 131991

ADDITIF à l’annonce du 2 mai 2013 relative à la Société MEINI. Il est précisé pour les cessions de parts que « « toutes les autres cessions sont soumise à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés ».

www.petites-affiches.fr

BELIRIS Société à responsabilité limitée à associé unique Société en liquidation au capital de 4 000 euros Siège social : « La Galiote » Les Terrasses de la Baie des Anges 39, avenue Aimé Martin - 06200 NICE 452 226 327 R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision du 30 avril 2013, l’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 avril 2013 et sa mise en liquidation.

A été nommée Liquidateur : Madame SAADA Geneviève, demeurant : La Galiote, Les Terrasses de la Baie des Anges, 39 avenue Aimée Martin, 06200 NICE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé La Galiote, Les Terrasses de la Baie des Anges, 39 avenue Aimée Martin, 06200 NICE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

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COOPÉRATIVE AGRICOLE DU CANTON DE CAGNES-SUR-MER Les associés coopérateurs de la Coopérative Agricole du Canton de CAGNES-SURMER sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 06.6.2013 à 18h00, au siège social, 29 avenue de la Gare, à CAGNES-SUR-MER. A l’ordre du jour : - Désignation des assesseurs, - Adoption du Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, - Rapport du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice 2012, - Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice, - Vote des résolutions, - Questions diverses.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 17

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : , marc.aparicio@ville-nice.fr helene.quittet@ville-nice.fr , laetitia.zucconi@ville-nice.fr et jean-claude.galliano@ville-nice.fr. / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Environnement et Espaces Verts/ Direction Adjointe des Espaces Verts 20 Chemin des Arboras, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 48 88. Fax (+33) 4 97 25 49 02. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Achats et Marchés Publics Adresse : 45 Rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de materiel d'arrosage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet : la fourniture de matériel d'arrosage pour les besoins de la Ville de Nice.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 19520000, 44162000, 44161000, 44163000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les mar-

chés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 125 000,00 euros - Durée et reconduction du marché : - Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

- Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables, Prix catalogue : ajustables - Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (en %). Pondération : 70.

2. le délai de livraison (en %). Pondération : 15.

3. l'assistance technique (en %). Pondération : 15.

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IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-1140.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70 % : Ce critère est noté sur 20.

- Le délai de livraison : 15 % : Définition du critère : Le critère " délai de livraison " sera noté sur 20 à partir des éléments fournis par le candidat dans son cadre de mémoire technique.

En cas d'absence de réponse, c'est le délai maximal autorisé de 10 jours qui sera appliqué ainsi que la note 0 (note non éliminatoire).

En cas de réponse > 10 jours, l'offre sera déclarée comme irrégulière.

- l'assistance technique : 15 % : Définition du critère : Le critère " assistance technique " sera noté sur 20 à partir des éléments relatifs au nombre de vendeurs diplômés (CV, diplômes de niveau ingénieur ou Bts) en hydraulique affectés au marché qui seront fournis par le candidat en complément de son cadre de mémoire technique.

En l'absence de réponse, c'est la note 0 qui sera alors appliquée.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics,

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de si-

gnature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-

06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 mai 2013.

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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

LOCALIS

Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires associés », Titulaire de l’Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU SUR MER (Alpes-Maritimes) 1 rue Salisbury, le 26 avril 2012, Monsieur Christian Joseph GLUCK, en invalidité, et Madame Eveline Sylvie NEUFEIND, Cadre de direction, son épouse, demeurant et domiciliés ensemble à NICE (06000), 29 chemin de la Petite Abadie, et à ce jour à SAINT LAURENT DU VAR (AlpesMaritimes) 06700 Quartier Notre-Dame, 111 avenue des Pugets dénommé Villa AnneMarie. Nés savoir : Monsieur GLUCK à Mulhouse (68100) le 18 mars 1953, Madame NEUFEIND à Lutterbach (68460) le 11 mai 1953.

Monsieur est de nationalité Française, Madame est de nationalité Française. Résidents en France au sens de la réglementation fiscale.

Initialement mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de MULHOUSE (68100), le 26 juin 1970).

Ont déclaré convenir de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la Communauté Universelle, tel que défini par l’Article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution de la communauté universelle à l’époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un des époux.

En application de l’Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

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131968

S.A.S. au capital de 2 157 010 euros Siège social : 1208 Route des Lucioles, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 484 323 191 R.C.S. GRASSE Suivant délibérations en date du 27/03/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Suivant décisions en date du 18/04/2013, le Président (sur délégation de ladite Assemblée du 27/03/2013) a constaté la réalisation de l’augmentation du capital social d’un montant de 310 340 E le portant à 2 467 350E, réalisé par compensation de créances. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

131993

Aux termes de l’A.G.E. en date du 15/05/13, l’Associé unique de la SARL RIVIERA SEA CHARTERING, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à NICE (06000) 37 rue Masséna immatriculée au R.C.S. NICE B 531 874 246, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée comportant un seul Associé et d’adopter par conséquent, de nouveaux statuts, à compter de ce jour. Monsieur Rahouf BAHRI demeurant à NICE 37 rue Masséna, a été nommé premier Président de la SAS sans limitation de durée. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : Libre si l’Actionnaire est unique, agrément pour les tiers pris par une décision collective des Actionnaires statuant à la majorité des voix des Actionnaires disposant d'un droit de vote. Conditions d'admission aux Assemblées d'Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Avis est donné de la Constitution de la Société dénommée “SCI A.G.P.”. Forme : Société civile. Siège : NICE (06000) 21 avenue Désambrois. Capital : 14 000,00 euros en numéraire. Durée : 99 ans. R.C.S. : NICE. Objet : L’acquisition, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, l’exécution de travaux d’amélioration dans lesdits immeubles et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société. Gérant : M. Philippe SANT, demeurant à NICE (06000) France, 21 avenue Désambrois pour une durée illimitée. Cession de parts : Librement cessibles entre associés. Autre cas : Agrément de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire statuant à l’unanimité.

132005

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné à la constitution de la Société à Responsabilité Limitée « M.T. RENOVATION » en date du 01/05/2013, dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : M.T. RENOVATION Capital : 1 000 E Objet : Tout travaux de rénovation, peinture, électricité, maçonnerie générale.

Durée : 99 ans Siège social : 52 rue Vernier - c/o Allo Secrétariat - 06000 NICE Gérance : Monsieur AOUNI Abderrazak demeurant au 61 boulevard Gambetta bât.

B, 06000 NICE Immatriculation : R.C.S. NICE Pour avis la Gérance.

BEAUJEAN ORGANISATION ASSISTANCE BOA France SARL au capital de 7.500 euros Siège social ; 34 rue Georges Clémenceau (06400) CANNES 538 664 467 R.C.S. CANNES Aux termes d’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des Associés en date du 18 janvier 2013, il a été décidé de transférer le siège social au 13bis avenue de la Motte Picquet (75007) PARIS. 132015

S.A. VEGUEN VENI Au capital de 45 750,71 euros Siège social : Villa Flamenco 7 avenue Grasseuil 06230 ST JEAN CAP FERRAT R.C.S. : NICE B 959 800 202 (59B00020) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2012, il résulte que : Il a été procédé à la nomination de : - la Société AUDIT EXPERTISE ASSOCIÉS, 9 avenue du Général de Gaulle, 06320 CAP D’AIL, dont le Gérant est M. MALDONADO Roger, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de M. Roger MALDONADO, 124 avenue 3 septembre 06320 CAP D’AIL. - Monsieur Philippe CHENAL, 69 rue Ampère, 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de M. Paul Hervé DE LOS RIOS, 6 rue Mirabeau, 06530 PEYMEINADE. Mention sera fait au R.C.S. de NICE. 131992

Par acte SSP du 02/03/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FP NET Objet social : Nettoyage de copropriete et tout activite de nettoyage et entretien .

Siège social : 32 Av. du Beau Site, 06000 NICE. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme FERREIRA CERQUEIRA FERNANDA, demeurant 32 Av. du Beau Site 06000 NICE Immatriculation au R.C.S. de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 19

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HEERING ASSOCIATES

Société d'Avocats

Herengracht 141 1015 BH Amsterdam - Pays-Bas

AVIS DE DISSOLUTION Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2013, avis est donné de la dissolution de la Société dénommée “SCI SOULEOU”.

Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1 524 E Siège : boulevard du Cap et Chemin des Nielles, Les Nielles, Eden du Cap, Villa Souléou - 06600 ANTIBES. Immatriculation : RCS d’ANTIBES numéro 428 121 198 Cause : Dissolution anticipée Liquidateur : Madame Yvonne Maria MAARSCHALK, demeurant à 2243 EZ WASSENAAR, Pays-Bas au Van Ommerenpark 309, ayant les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

Lieu où la correspondance doit être adressée : Van Ommerenpark 309, 2243 EZ WASSENAAR Pays-Bas au domicile du Liquidateur.

Tribunal de Commerce au Greffe duquel sera effectué le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation : Tribunal de Commerce d’ANTIBES, Palais de Justice, NOVA Antipolis 60 2e avenue, 06600 ANTIBES. 131974

FRANCE RESISTOR Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 165 Avenue Mozart, 06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à ANTIBES du 17 mai 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société par actions simplifiée - Dénomination : FRANCE RESISTOR - Siège : 165 Avenue Mozart, 06600 ANTIBES - Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Capital : 15 000 euros - Objet : La fabrication, commercialisation, location de tous appareils électriques, domotiques et de régulation, destinés aux professionnels.

- Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Président : Madame Elisabeth JURIN, demeurant 625 Chemin Rabiac Estagnol - Domaine de l'Estagnol, 06600 ANTIBES La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, La Présidente.

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67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM BIO 06 Société Civile de Moyens au capital de 7 927,36 euros en liquidation Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE (06210) 405 avenue de Cannes R.C.S. : CANNES 431 426 329 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2012 et la nomination en qualité de liquidateur à la même date, de Madame Isabelle GUERIN demeurant à CANNES (06400) 4 allée du Parc des Vallergues.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

Pour avis 131987

REPRO CASSIN Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7 700 euros Siège social : 63 bd René Cassin 06200 NICE Siret : 438 253 882 00015 Code APE : 1812 Z

DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes des décisions de l’Associé en date du 18 avril 2013 il résulte que : Par décision du 18 avril 2013, l’Associé unique de la SARL SUD FONCIER a décidé conformément aux dispositions de l’Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la SARL REPRO CASSIN à compter du 18 avril 2013.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SARL REPRO CASSIN au profit de la Société SUD FONCIER, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au 650 Route Nationale 98 - 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

132022

VILLE DE CANNES AVIS AU PUBLIC - BIEN VACANT ET SANS MAITRE Les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées pour un tiers peuvent être déclarés biens vacants et sans maître si leur propriétaire ne se manifeste pas auprès des Services Municipaux.

En application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Article L1123-1 et suivants), le Maire a pris un Arrêté en date du invitant tout propriétaire du bien situé Avenue du Château d’eau à CANNES et se manifester auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme à CANNES (06400), 31, boulevard de la Ferrage, boîte Postale 30140 (tél. 04 97 06 41 67) aux heures d’ouverture.

Au cas où aucun propriétaire ne se sera fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, le bien situé avenue du Château d’eau à CANNES fera l’objet d’un constat de vacance et sera considéré comme un « bien sans maître ». Il sera alors susceptible d’être incorporé au Domaine communal.

VILLE DE CANNES ARRÊTÉ N° 13/1142 Procédure de “Bien sans Maître” constatant l’absence de paiements des taxes foncières depuis plus de trois ans, avenue du Château d’eau à CANNES. Le Député Maire de la Ville de Cannes Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Vu l’Article 713 du Code Civil.

Vu les Articles L1123-1 alinéa 2 et L11233 du Code Général de la Propriété des personnes publiques.

Vu les conclusions de l’enquête préalable et le rapport du Cabinet FLAUGNATTI Géomètre expert en date du 20 février 2013, exposant que la parcelle section DK numéro 648 pour une superficie de 911 m2 n’a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l’absence, d’acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire.

Vu l’avis de Direction Départementale des Services Fiscaux en date du 09 avril 2013

relatif au lancement de la procédure d’attribution à la Commune du bien sis avenue du Château d’eau susceptible d’être présumé sans maître en application des dispositions de l’Article L1123-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques.

ARRÊTE Article 1 : La parcelle sises avenue du Château d’eau et cadastrée section DK numéro 648, pour une contenance de 911 m2, est présumée « sans maître » et est susceptible d’être transférée dans le domaine communal en application de l’article L1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d’annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.

Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l’expiration d’un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent Arrêté. A l’issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l’Article 713 du Code Civil.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cannes, le 3 mai 2013.

Pour le Député-Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire, David LISNARD.

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EDENCORP SAS au capital de 251 922 Euros Siège social : Buropolis 3 Sophia Antipolis 1240 Route des Dolines 06560 VALBONNE 498 476 498 R.C.S. GRASSE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14/05/2013, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la Société à compter du 14/05/2013. M. Frédéric BOURRATIERE, demeurant 72 rue de Cannes 06110 LE CANNET, a été nommé en qualité de Liquidateur.

Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la Société.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de GRASSE.

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Avis est donné de la constitution de SCI du 14 avenue de Suède, Société civile immobilière, capital 1.000 €, Siège social : 14, avenue de Suède – NICE 06000, Objet : Acquisition, vente, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, au profit des ascendants ou descendants du cédant ; agrément de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans tous les autres cas, Durée : 99 ans, Gérant : M. Denis CIVADE, 887, boulevard du Pic Martin – LE TRAYAS 83700, Dépôt des actes au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

Par délibération du 21/05/2013 prenant effet audit jour de la Société civile SOCIETE IMMOBILIERE CAP DE CROIX SA au capital de 609,79 € immatriculée 481 102 770 R.C.S NICE, ayant siège social à NICE(06) 14 avenue Sainte Colette, Villa Sainte Claire il a été pris acte de la démission du mandat de Gérant de Mme Jeannine ROUSSEY et il a été désigné en remplacement pour une durée illimitée, Mme Jacqueline RAVASSARD demeurant à NICE(06) 30 avenue Ste Colette, Monastère Ste Claire.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

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Rectificatif : à l'annonce n° 131877 parue dans le présent journal du 16/05/13, page 24, il faut Lire : Démission à compter du 02/04/13.

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Bernard MENGUY

SCP ROUILLOT - GAMBINI - Avocats au Barreau de GRASSE

Avocat, 46 Boulevard Gambetta à NICE -Tél. 04.93.87.92.70.

4 avenue Alphonse Morel 06130 GRASSE - Téléphone 04.93.80.48.03

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 NICE

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT A l’audience des Criées du TGI de GRASSE 37 av. Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 27 JUIN 2013 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT DE 3 PIÈCES CAVE ET PARKING de 70,00 m² - Indice énergétique «C» au 5ème étage du Bât.1

à NICE (06300) «Les Jardins de Sémérianis» 31, Rue Denis Séméria

MISE À PRIX EN UN SEUL LOT : 138.600 E CENT TRENTE HUIT MILLE SIX CENTS eUROS Le cahier des conditions de vente déposé le 10 juillet 2012 sous le n° 12/00118 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE au Palais de Justice de NICE - Place du Palais - 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

Sur la Commune de CANNES, dans un ensemble immobilier dénommé «Pont d’Avril anciennement Club Résidence l’Abadie» 284 à 294 avenue Michel Jourdan cadastré section AB n°82 pour 2ha 94a 50ca

UN APPARTEMENT(LOT 506) ET UN APPARTEMENT(LOT 507) réunis en un seul APPARTEMENT - au 1er étage du Bât. B d’une surface de 60,78 m²

UN LOCAL À USAGE DE CAVE (LOT 404) AU SOUS-SOL DU BÂT. B UN LOCAL À USAGE DE CAVE (LOT 460) AU SOUS-SOL DU BÂT. B UNE AIRE DE STATIONNEMENT (LOT 493) AU SOUS-SOL DU BÂT. B Occupation : Il a été indiqué par l’huissier que les biens servent de résidence secondaire à la partie saisie.

MISE À PRIX : 110.000 E CENT DIX MILLE eUROS Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 1er octobre 2012 (RG : 12/00183) ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 bd Carabacel à Nice.

VISITES SUR PLACE les 10 et 17 juin 2013 de 10h à 11h

Visites par la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ-REGINA - LALEURE Huissiers de Justice à CANNES les :

par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU, Huissiers de justice associés à NICE - Tél. 04.93.88.20.02

Lundi 17 Juin 2013 de 11h à 12h Lundi 24 Juin 2013 de 14h à 15h 131970

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AVIS DE CONSTITUTION

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 NICE

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À MENTON (06500) «Le Castel Castagna» 39, avenue des Acacias

UN APPARTEMENT UNE CAVE

TYPE F4 (LOT 229)

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UN PARKING EXTERIEUR

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Libre de toute occupation - Superficie Loi Carrez : 97,89 m² DPE : Catégorie A

MISE À PRIX : 206.800 E DEUX CENT SIX MILLE HUIT CENTS eUROS

131976

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 6 décembre 2012 - RG n° 12/00194.

VISITES SUR PLACE sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT Huissiers de justice associés à NICE : Lundi 17/06/2013 de 10h à 11h Lundi 24/06/2013 de 14h30 à 15h30 Il est inutile de prendre rendez-vous

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 29/04/2013 il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : LUX'AUTO Enseigne commerciale : LUX'AUTO Capital : 1 000 Euros Siège social : 60 Avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER Objet : import export de produits spécifiques, pièces et accessoires automobiles et tous autres produits domestiques et plus géneralement toutes opérations industrielles commerciales financiéres mobiliéres ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement Gérant : Monsieur mike REY, né le 01/12/1993, domicilié à 402 avenue st hubert - 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, le Gérant.

RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°131526 parue le 18/04/2013. Mention rectificative : Rectificatif à l'annonce publiée dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 18/04/2013 concernant la SAS MAPO. Il fallait lire : Les Actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 05/04/2013 et sa mise en liquidation amiable.

Pour avis, le Président.

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AVIS DE CONSTITUTION D’un acte S.S.P. en date à LYON du 17 mai 2013, il résulte la création d’une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée ; Dénomination : NEOMIP ; Objet : Représentation commerciale en imagerie médicale ; Distribution de matériels et d’équipements en imagerie médicale ; Audit et conseil en organisation pour les établissements médicaux ; Assistance en maîtrise d’ouvrage ; Expertise en innovation technologique ; Siège social : Porte de l'Arenas - Hall C 455, Promenade des Anglais 06299 NICE Cedex 3 ; Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. ; Apports en numeraire : 10 000 € ; Capital : 10 000 € ; Admission aux Assemblées Générales - Droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales ; Agrément : La cession d’actions au profit de tiers ou d’associés est soumise à l’agrément de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, soit à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents ou représentés.

Président : Monsieur Olivier PETRI, demeurant 189 avenue de Fabron, villa la Tropézienne, 06200 NICE ; Directeur Général : Monsieur Nicolas GIRAUD, demeurant 20 impasse Général de Luzy, 69005 LYON. Dépôt légal : R.C.S. NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 21

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRET PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 11 juillet 2012 GR/1089 - MEDITERRANEE LOCATION STRUCTURES - SAS à associé unique Quartier la Digue 06670 St-Martin-du-Var 392 167 649 R.C.S. NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Nathalie Thomas.

GR/1091 – SOGEMED SARL - Quartier la Digue 06670 St-Martin-du-Var - 505 268 920 R.C.S. NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Nathalie Thomas.

GR/1106 – SOFRONA – SAS - Quartier la Digue 06670 St-Martin-du-Var - 452 246 713 R.C.S. NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Nathalie Thomas.

Jugement du 15 mai 2013 GR/1080 - STE TRANSPORT BOURGUIGNON - SARL à associé unique - Sigle : S.T.B - 1 Bd Paul Montel 06200 Nice - 383 148 608 R.C.S. NICE. Durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie Sophie Pellier Molla.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 14 mai 2013 GR/1075 - BOULANGERIE DU LYON SARL - 6 Bis Av. Borriglione 06100 Nice 508 819 786 R.C.S. NICE. GR/1077 - BDP PRESSING - SARL à associé unique - 10 Av. Josserandy 06260 Puget Theniers - 511 109 647 R.C.S. NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 15 mai 2013 GR/1078 – AMINA - SARL à associé unique - 26 Rue d'Angleterre 06000 Nice 528 507 072 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1079 - Travaux, Maçonnerie, Peinture, Etancheité – SARL - Sigle : TMPE - 8 Ch de la Lauvette 06300 Nice. 508 596 632 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1081 – HAMMAMA – SARL - 20 Rue Vernier 06000 Nice - 511 374 209 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1082 - L'ISSUE – SARL 20 Rue de la République 06300 Nice - 539 096 891 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1083 - MEDITERRANEE FENETRES – SARL - 3 Pl. Masséna 06000 Nice - 523 955 896 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1084 – FAP SARL - 23 Rue d'Angleterre 06000 Nice - 448 117 341 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1085 - MODA MILANO SARL - Sigle:

MODA MILANO - 1 Rue de France 06000 Nice - 518 612 197 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1086 - ENTREPRISE EUROPEENNE D'ELECTRICITE – SARL - 12 Quai Papacino 06300 Nice - 530 158 278 R.C.S. NICE Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1087 - RAYNAL Jean Albert - 8 Bd Carnot 06300 Nice - 323 248 294 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 2 juin 2013.

GR/1088 - ML PRODUCTION - SARL à capital variable - 26 Rue Caffarelli 06000 Nice 490 020 013 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 16 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC GR/1093 - AGENCE EVENEMENTIEL SERVICE PHOTO NUMERIQUE - SARL Sigle : A.E.S.P.N - 23 B Bd de l'Ariane 06300 Nice - 522 032 804 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1097 - HAIR STUDIO BY REMI ROMAN - SARL à associé unique - 10-14 Rue des Magnolias 06200 Nice - 528 429 285 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1098 - B& R SARL - 37-41 Bd Dubouchage 06000 Nice - 520 016 312 R.C.S. NICE Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1101 - SOCIETE FRANCAISE DE PEINTURE ET RAVALEMENT SARL - 52 Rue Vernier 06000 Nice - 530 438 274 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1103 - BATIMENT TRAVAUX RENOVATION NICE – SARL - Sigle : BTR NICE 2 Rue d'Alger 06000 Nice - 523 413 516 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1104 - BEN FATHALLAH Abdelkader - 8 Rue Barberis 06300 Nice - 504 282 344 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1105 – TRANSITION - SARL à associé unique - 3 Pl. Masséna 06000 Nice - 515 243 301 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1100 - FS CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 1 Rue Rancher 06000 Nice - 523 899 649 R.C.S. NICE Liquidateur Me Claude Ferrari.

EXTENSION DE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

EST - SA à directoire et conseil de surveillance - M I N St-Augustin 06200 Nice - 392 163 390 R.C.S. NICE. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA LES MAREYEURS DU SUD EST à la SARL MAREYEURS DEVELOPPEMENT et confirmant la désignation d’un Administrateur Me Thomas Nathalie avec les pouvoirs : administrer seul, Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

OUVERTURE DE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 16 mai 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. GR/1094 - CARNAZZA Aldo - 14 Av. StJoseph 06000 Nice. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

OUVERTURE DE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 16 mai 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. GR/1095 – SURGIPACK SARL - 2 Bis Av. Durante Chez Nice Courrier Serv 06000 Nice 484 359 492 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel GR/1090 - MONTEBELLO Didier - 4 Rue de l'Esquiaou 06230 Villefranche-sur-Mer Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire et Mandataire judiciaire Me Claude Ferrari.

GR/1092 – MANUSTOCK SARL - Sigle : MS - Rye des Carrières 06320 la Turbie - 433 250 255 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1102 - LES GARNUCHES - SARL à associé unique - 13 Rue Cassini 06300 Nice 522 021 617 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1099 - LA CAPELINE SARL - 12 Rue Centrale 06300 Nice - 492 432 711 R.C.S. NICE - Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

GR/1096 - ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE DU BATIMENT - E M G B SARL - 1 Rue Rancher 06000 Nice - 519 908 362 R.C.S. NICE - Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

Jugement du 14 mai 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "ALODIMO 2" Forme : société civile, Siège : NICE (06300), 19 Bd Franck Pilatte – Villa Pollux, Capital : 1.400,00 euros en numéraire. Durée : 99 ans R.C.S. : NICE, Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles, notamment les biens et droits immobiliers sis à NICE (06) 4 avenue Maréchal Ney – Villa La Charmeuse et de toutes opérations financières, mobilières ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ainsi que le placement de tous fonds disponibles. Gérants: Mr Willi Dirk MUHLKE et Mme Monique Emilie GHIGLION demeurant ensemble à NICE (06), 19 Bd Franck Pilatte – Villa Pollux, nommés à vie. Cession de parts : Libre entre associés. Autres cas agrément de la gérance.

131990

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

HOSTELLERIE DE LA FONTAINE Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 64 028,59 euros Siège social : ST PAUL (06570) 10 Montée de la Castre R.C.S. : ANTIBES 327 908 430

AVIS DE MODIFICATIONS Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 5 décembre 2012 - L’extension de l'objet social à l’activité de prise de participations dans toutes Sociétés, civiles ou commerciales, l’activité de holding et toutes prestations de services en matière technique, comptable, commerciale, financière s’y rapportant, prêt, aval, caution et garantie ; - Le transfert du siège social à SAINT PAUL (06570) 98 Rue Grande ; Et ce à compter du 7 janvier 2013.

Pour avis.

132019

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

GR/1076 - LES MAREYEURS DU SUD

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22 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013

NETLEVEL SAS au capital de 210 000 E Siège social : 11 bis rue de Scribe 75009 PARIS 432 439 040 R.C.S. PARIS Suivant consultation écrite en date du 17/05/2013, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social au 1240 route des Dolines c/o Buropolis, Les Bouillides 06560 VALBONNE à compter de ce même jour, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts.

Président : la Société PROSERVIA, SA, 1 rue Augustin Fresnel 444470 CARQUEFOU (394 026 934 R.C.S. NANTES).

La Société sera radiée du R.C.S. de PARIS et désormais immatriculée au R.C.S. de GRASSE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 131949 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/05/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle MANINI Annie Martine Alexandra, née le 16/06/1953 à NICE, domicilié à NICE, 43 avenue des Diables Bleus décédée le 23/01/2013 à NICE. Référence 4690 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131966 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame LE LOREC Claudine, Marie, Henriette divorcée PENEL, née le 16.08.1947 à Bad Kreuzn’ach (Allemagne), domiciliée 7, ruelle des Prés à NICE, décédée le 16.08.2011 à NICE. REF : 4664 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE 131964 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur TENZA André Yves, né le 23.09.1944 à Sidi Bel Abbes (Algérie), domicilié 1, rue Frédéric Passy à NICE, décédé le 08.09.2007 à NICE. A établi l’inventaire : REF : 3475 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET DE RÈGLEMENT 131965 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur TENZA André Yves, né le 23.09.1944 à Sidi Bel Abbes (Algérie), domicilié 1, rue Frédéric Passy à NICE, décédé le 08.09.2007 à NICE. A établi le projet de règlement : REF : 3475 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION 131981 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle KALANQUIN Jeannine, décédée le 31/10/2011 à BENDEJUN a déposé le compte de gestion au TGI de Nice. Ref : 4377/RO. 131984 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BOCH Hélène divorcée RUIZ, décédée le 24/05/2012 à NICE a déposé le compte de gestion au TGI de Nice. Ref : 4480/RO. 131994 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle HIGELMO Guadalupe, née le 12.12.1936 à GUAZA DE CAMPOS (Espagne), domiciliée 9, rue de Rivoli à NICE où elle serait décédée fin novembre 2009, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013. REF : 3461 DE. 131995 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame SILBERSTEIN Edith vve SENO, née le 26.01.1932 à VIENNE (Autriche), domiciliée 240, chemin des Moines à MOUGINS où elle est décédée 11.05.2009, a déposé le compte de succes-

sion au TGI de GRASSE le 21.05.2013. REF: 3984 DE. 131996 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur GALLE Jean Pierre, né le 02.03.1948 à TOURS, domicilié 27, rue Alphonse Karr à NICE où il est décédé le 17.06.2010, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013.

REF : 3960 DE. 131997 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame ESPADA Marie-Rose, née le 14.01.1933 à ORAN (Algérie), domiciliée 30, rue Trachel à NICE décédée le 05.06.2011 à Tende, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013. REF : 4422 DE. 131998 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame CASTIEL SOTO Perla vve BOUNNAN LAMANI, née le 25.08.1935 à LARACHE (Maroc), domiciliée à la Maison de retraite “Le Castel” à L’ESCARÈNE où elle est décédée le 22.10.2011, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013. REF : 4340 DE. 131999 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur ARNALDI Roberto, né le 29.08.1941 à GÊNES, domicilié 17 rue Théodore de Banville à NICE et décédé le 29.02.2012 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013. REF : 4241 DE. 132000 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame DOUCE Raymonde Marcelle vve Marguerite, née le 28.08.1918 à MARENNES (17), domiciliée à Cantazur, 5 chemin des Marguerites à CAGNES/MER où elle est décédée le 16.03.2009, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 21.05.2013. REF: 4229 DE. 132001 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame MARTIN Louise vve GIGOT, née le 26.10.1911 à ST MARCELLIN EN FOREZ, domiciliée av. de la Colle d’Ampuons à BERRE LES ALPES, décédée le 31.01.2012 à BERRE LES ALPES, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013. REF : 4209 DE. 132002 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle MARTIN Rose, née le 03.05.1923 à ST MARCELLIN EN FOREZ (42), domiciliée rue Condamina à REVEST LES ROCHES (06), décédée le 21.08.2009, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21.05.2013. REF : 3399 DE. 132003 - Le Services des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mme Anne Mathilde MULLER veuve BAUS, née à PETITE ROSSELLE (57) le 03/04/1924, domiciliée 49, avenue Maurice Jeanpierre AU CANNET, décédée à CANNES (06) le 3 février 2012, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 21.05.2013. REF : 4188 DE. PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132006 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de Monsieur CARBONE Francis, décédé le 29/08/2011 à CONTES (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4272CL.

132012

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

VAUGHAN AVOCATS

Rôle 13/16. Par jugement en date du 13 mai 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2013 de Monsieur Bernard MUSCOLO, psychothérapeute, demeurant à NICE, 101 Chemin de Crémat.

Ouvert la procédure de redressement judiciaire au profit de M. Bernard MUSCOLO et fixé une période d’observation de 6 mois.

Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et M. DROGUET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 13/05/2013. P/Le Greffier en chef.

132011

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/13. Par jugement en date du 13 mai 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 7 février 2013 de Monsieur Ludovic VORILLON, Diagnostic immobilier, 2462 route de Nice, 06390 ASPREMONT. Ouvert la procédure de redressement judiciaire au profit de M. Ludovic VORILLON et fixé une période d’observation de 6 mois.

Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et M. DROGUET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 13/05/2013. P/Le Greffier en chef.

132013

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/14. Par jugement en date du 13 mai 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Laetitia ROTIN, Taxi, Villa les Auches, La Croix Romane 14, 04240 ANNOT et a fixé la date de cessation des paiements au 7 février 2013. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et M. DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 13/05/2013. P/Le Greffier en chef.

132017

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Rectification : dans l’annonce n° 131881 du 16/05/13, il fallait lire date d’entrée en jouissance : 19 avril 2013 et non 19 avril 2012. Pour avis.

61 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE Tél. : 05.61.210.210 Fax. : 05.61.212.212

CANONICA NICE Société par actions simplifiée Au capital de 241 871 euros Siège social : 1 Digue des Français 06200 NICE R.C.S. NICE : 491.137.246 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2013, il résulte que : - Le capital social a été augmenté de 189€ pour être porté de 241.871€ à 242.060€. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

- L’objet social a été modifié, désormais « La Société a pour objet en France et à l’étranger : La fabrication de prestations alimentaires, plateaux repas et plats cuisinés ; l’activité de préparation de denrées et services pour les aéronefs, la marine et tout service de restauration notamment sur tout site aéroportuaire et portuaire ; la réalisation, directement ou par voie de sous-traitance, de toutes prestations de services et ventes de produits au profit notamment de toute compagnie d’aviation ou d’aéronefs privés ; la production, l’approvisionnement de restaurant et cantines ainsi que les prestations de table et de consommation sur place ou à emporter, gestion des restaurants, cafés et l’exploitation des équipements de cafés et de boisson ; l’exécution de services de restauration et d’hôtellerie au profit des collectivités publiques ou privées ; l'organisation, l'exploitation et la gestion, soit pour son compte ou pour le compte de tout tiers, de toute forme de distribution de repas ou de boissons à consommer sur place ou à emporter ; la distribution et la livraison de tous produits, dans le cadre ou à l’occasion des prestations ci-dessus définies ; la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. ». L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NICE. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 23

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 23 mai N° 3658

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 16/05 Me TADDEI, Liquidateur de la SARL LNP GIOFFREDO ESTHETIQUE CENTER / SARL EMILIE Centre d’amincissement, 39 rue Gioffrédo. 30.000 € (Opp. Me TADDEI, 54 rue Gioffrédo, NICE) (131881) 16/05 SARL MADAVIET / SARL PERLE D’ASIE Fast food, 7 av Thiers. 490.000 € (Opp. Me SARFATY-MOUCHVOZ, 52 rue A. Raynaud, NICE) (131895) 16/05 SARL G & A / SAS COURS GALIEN Centre de formation aux concours d’entrée aux études supérieures médicales & paramédicales, 2 rue ..........

Michelet angle Cyrille Besset. 15.000 € (Opp. Me FUNEL, 54 rue Gioffrédo, NICE) (1)

CANNES

17/05 SARL DURGET / SARL J P F Boulangerie, pâtisserie, 16 rue J. Jaurès. 300.000 € (Opp. Cabinet BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. ......

Hugo, NICE) (2) 17/05 SARL LA TERRASSE / SARL NOEL Bar, restaurant, 3 rue des Halles. 280.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

17/05 PELLEGRINI Jean François / SOCIETE AZUREENNE DE GENIE CLIMATIQUE Plomberie, chauffage, 23 bd J. Garnier. 40.000 € (Opp. Me SIBEN, 1 rue de Paris, NICE) (2)

17/05 SARL LODBAR II / SAS MARCEL Boulangerie, pâtisserie, 391 av J. Grec. 220.000 € (Opp. AC2F, 73 av du Campon, LE CANNET) (2)

17/05 Me BIENFAIT, Liquidateur de la SARL GROUPE DES POMPES FUNEBRES 06 / SARL ALPES FUNERAIRES NICE Pompes funèbres, 51 av St Augustin. 17.000 € (Opp. Me BIENFAIT, 39 bd Carabacel, NICE) (2)

17/05 Me CARDON, Liquidateur de la SARL PIGNON SUR RUE / SARL INTERNATIONAL PRESTIGE AGENCY Transactions immo., 14 av G. de Maupassant. 11.000 € (Opp. Me CARDON, 15 Imp. Horloge, LE CANNET) (2)

17/05 SARL MANGIUCA / SARL SO GOOD SO FRESH Restaurant, 455 pde des Anglais. 150.000 € (Opp. Me COLL VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

17/05 Epoux RODRIGUEZ Louis / SARL CABINET MICHOT Agence immo., 16 bd Albert 1er. 295.000 € (Opp. Me GHIGO, 1 rue Suffren, CANNES) (4)

17/05 SARL GILMA / SARL C.K.M. CORORATION Snack, 26 qu. Lunel. 190.000 € (Opp. OFFICE NOTARIAL, 31 av J. Médecin, NICE) (2) 17/05 SARL LE MONSEJOUR / SARL RIVIERA Meublé, 1 rus Spitaliéri. 66.700 € (Opp. Me ZUCCARELLI, 8 rue de France, NICE) (2) 17/05 SARL C H F / SAS RCB Hôtel, 20 av des Fleurs. 300.000 € (Opp. Me LALLEMANT, 22 av Notre Dame, NICE) (2) 17/05 SARL MIMALORE / SARL LA BAIASSIERE Parfums, cadeaux, prêt-à-porter, 2 rue Pont Vieux, 12 rue Collet. 160.000 € (Opp. Me LEMAIRE, 16 rue de la .

Préfecture, NICE) (4) 17/05 SARL TENG FEI / SARL M.J.P. Restaurant, bar, brasserie, 31 rue de la Buffa. 80.000 € (Opp. Me VECHIONI, 12 rue Bres, NICE) (4)

GRASSE

17/05 SARL KATMA / SAS CHRYSREA Boulangerie, pâtisserie, 2 ch. des Chênes. 320.000 € (Opp. Me TOCQUET, 6 av Notre Dame, NICE) (2)

MONACO

10/05 Epoux ROSSI Carlo / LA GUARDIA Dario Bar, restaurant, 17 rue Portier, MONACO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9) 10/05 SARL CACIO E PEPE / SARL ONEAPPLE CONCEPT BAR MC Restaurant, bar, glacier, Terre plein de Fontvieille, MONACO CONDAMINE. (Opp. Me AUREGLIA-CARUSO, 4 bd des Moulins, MONACO) (9)

MENTON

16/05 SARL LOU PREVOST / SARL TATA ET FILS Bar, glacier, 5 rus St Michel. 293.000 € (Opp. Me LUBATTI JAYET, 1 bd J. Jaurès, NICE) (131931)

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LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE AUTRES LOCALITéS 08/05 SARL ADC / SAS TRIPLE A Restaurant, 1 rue du Château, MOUANS SARTOUX. 127.483,73 € (Opp. Au siège vendu) (8) 10/05 SARL AUX SAVEURS EXOTIQUES / SARL A.P.J.S. Restaurant, snack, 244 rue Monet, MANDELIEU. 48.000 € (Opp. Me FEHLMANN, 20 bd Carnot, CANNES) (2)

10/05 SARL LE FLOBER / SARL C.C.L. Snack, 57 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER. 160.000 € (Opp. Me CLUCHAGUE, 13 rue Tonduti de l’Escarène, .....

NICE) (4) 17/05 SARL MINI BAR / SARL G 11 Bar, casse-croûte, 2 av Camille Blanc, BEAUSOLEIL. 70.000 € (Opp. SCP LECLERCQ, 13 bd Gén. Leclerc, .....

BEAUSOLEIL) (2) 17/05 SARL GEROMIA / BIDEAU Christophe Restaurant, pl. Maximin, TOURRETTES S/LOUP. 195.000 € (Opp. Me BESSY, 13 square Mérimée, CANNES) (2)

10/05 SARL NO RISK / SARL KOVAC & DEMETS Droit au bail locaux, 3 bd des Ecureuils, 500 av M. Pagnol, MANDELIEU. 97.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

17/05 Epoux DECKER Vincent / SARL AU PAVILLON BLEU Hôtel, restaurant, 74 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE. 266.000 € (Opp. Me COTY, 8 av Notre Dame, NICE) (2)

10/05 SARL SUD INVEST / SARL MORGEO Restaurant, 7 & 9 rue de l’Eglise, MOUGINS. 190.000 € (Opp. Me FIORUCCI, 15 bd V. Hugo, NICE) (2)

17/05 SARL C.G / SALVATORI Marie Claude Prêt-à-porter, 14 pl. Grand Jardin, VENCE. 57.500 € (Opp. Me DAGHERO, 2 B av de la Résistance, VENCE) (4)

10/05 SARL NATURALIA PRESSING / SARL WS PRESSING Pressing, blanchisserie, 6/8 bd du Nord, LE CANNET ROCHEVILLE. 50.000 € (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue .......

Teisseire, CANNES) (2)

17/05 MORISOT Patrick / SARL MONTAGNE RESTAURATION Restaurant, pl. de Provence, GUILLAUMES. 50.000 € (Opp. O. NOTARIAL, 14 av Bottin, PUGET THENIERS) (4)

10/05 SARL LA CAVE PROVENCALE / SARL LE CHAI D’AURIBEAU Cave à vins, 284 route de Cannes, AURIBEAU S/SIAGNE. 35.000 € (Opp. Me LERDA, 17 rue Saint Honoré, .....

CANNES) (2)

AUTRES LOCALITéS (SUITE)

10/05 SARL LE COYOTE / SARL ROQUEBRUNOISE DE PRESSE Presse, papeterie, librairie, 37 pde R. Schuman, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 20.000 € (Opp. SCP TADDEI, 54 rue Gioffrédo, NICE) (2)

17/05 SARL LA MAISON DE LA PRESSE / SAS PSLN Mercerie, papeterie, droguerie, journaux, Française des jeux, 1 pl. St Roch, ST VALLIER DE THIEY. 90.297 € .

(Opp. Me BELLIARDO, 19 bd Jeu de Ballon, GRASSE) (4)

10/05 ORENGO Mireille / SARL BARAKA Snack, 5 pl. St Nicolas, SOSPEL. 100.000 € (Opp. Me GREGORY DELOUPY, 40 rue Partouneaux, MENTON) (4)

17/05 SARL QUINCAILLERIE SAUZE / SARL BRICOCARNOT Quincaillerie, 110 bd carnot, LE CANNET. 300.000 € (Opp. Cabinet INVEST GALLIA CONSULTING, 50 rue ....... d’Antibes, CANNES) (4)

10/05 GUEYE Karine / SARL 28 ITALIA Produits alimentaires, 10 rue du Marché, VENCE. 15.000 € (Opp. Me DAGHERO, 2 B av de la Résistance, ......

VENCE) (4) 10/05 SARL ESTIME / SARLU PAROSS Ingénierie dans le développement, maîtrise d’ouvrage, 5 all. Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR. 500.000 € ....

(Opp. SCP STIFANI-FENOUD, ch. du Tanit, JUAN LES PINS) (4)

17/05 SARL VALANTIN / SARL PAINS ET GOURMANDISES Boulangerie, pâtisserie, 1175 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE. 143.700 € (Opp. Cabinet LEGIS CONSEILS, 20 bd Carnot, CANNES) (4) 17/05 SARL LA JARRERIE / SARL ALIZEE Restaurant, rte de Vence, LE BAR S/LOUP. 500.000 € (Opp. SOPHIA LEGAL, 7 rue Soutrane, VALBONNE) (4)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

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LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 06/06 Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m2), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot 361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE. Visites : 17 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 15H00 & 28/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites : 14 & 18/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 16H00 & 25/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Propriété avec maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON. Visites : 27/05/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000 €

13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2, 4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE. Visites : 04/06/13 de 14H00 à 16H00 & 08/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchère : Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHES/MER. Visites : 31/05/13 de 10H00 à 11H00 & 04/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2), garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICE Visites : 30/05/13 de 14H30 à 15H30 & 05/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n° 1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - Section AZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER. Visites : 30/05/13 de 14H30 à 16H30 & 05/06/13 de 14H30 à 16H30 (131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 30/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) 6 caves, lots 244/245/805/818/819/834 : 1.500 € par lot - 4 parkings, lots 1311/1312/1315/1316 : 10.000 € par lot - “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 13 & 21/05/13 de 11H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère : Appartement (68 m2), , F3, lot 192, RDC, box, lot 144, 1er s/sol, box, lot 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines Les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 17/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/05 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Epoux CHENEVIERE Alain) Sur licitation : Parcelles de terre inconstructibles & inexploitées, CX n° 73/260/75/76/77 - CY n° 5/6/14/15/16/24/25/5/342 anciennement 37/44/197/198/338 (champs, vignes, oliviers, bois & cultures) - Aucun bail rural. Maison très ancienne et vétuste, une douzaine de pièces, dispersés sur 3 niveaux, représentants 5 lots (aucune possibilité de réunion entre les lots), occupés par 2 des indivisaires, 9 ch. Roure de la Gâche, GRASSE. Visites : 03/05/13 de 16H00 à 17H00 & 13/05/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupés par les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents, CANNES LA BOCCA. Visites : 27/05/13 de 11H00 à 12H00 & 30/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne “Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl.

Neuve, LA GAUDE. Visites : 21/05/13 de 14H00 à 15H00 & 27/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol, “Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS. Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot 849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 28/05/13 de 11H00 à 12H00 & 03/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86 montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER. Visites : 24/05/13 de 11H00 à 12H00 & 31/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 14/05/13 de 11H00 à 12H00 & 21/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1er Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de l’Ermitage, ANTIBES. Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 05/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200 m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET. Visites : 27/05/13 de 09H30 à 10H30 & 30/05/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels) Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 27/05/13 de 14H00 à 15H00 & 03/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 4ème étage, T3, (les lieux sont vides), lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites : 04/06/13 de 11H30 à 12H30 & de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

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LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 13/05 MAIRIE DE CARROS - Fourniture et pose d’un équipement de projection numérique, salle Juliette Gréco Contacts : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Fourniture, pose de compteurs piétons & véhicules dans les parcs naturels départementaux Contacts : Tél. 04 97 18 60 54, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mai, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/05 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Aménagement de la jetée Albert Edouard, au vieux Port de Cannes (en 4 lots) Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Juin, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Fourniture, installation de matériels multimédia pédagogiques dans les Ets de la DFPA (en 4 lots) Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 AREA PACA - Remplacement d’équipements de cuisine et climatiseur restaurant au Lycée P. Augier à Nice Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD NEDELEC, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Juin, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 AREA PACA - Restructuration des ateliers d’électroniques (SEN) du Lycée Hutinel à Cannes (en 3 lots) Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD NEDELEC, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juin, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE CONTES - Construction d’un bâtiment agricole lieudit Mazin Contacts : Tél. 04 93 63 28 09 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Mai, 17H00 (3) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - Construction d’un pôle culturel (en 12 lots) Contacts : Tél. 04 93 65 23 24, 04 92 29 22 70, 01 40 09 71 06, 04 42 54 13 48 . . . . . . . .05 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE CANNES - Travaux préparatoires. Aménagement de jardins familiaux, plaine de la Vallée de la Siagne Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 24 48 . . . . . . .03 Juin, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE DE CANNES - Travaux de réhabilitation paysagère en vue de la création d’une zone de promenade, dans le cadre de l’aménagement de la basse Vallée de la Siagne Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 89 82 29 91 . . . . . . .03 Juin, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE NICE - Produits de régime sans gluten Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juin, 16H00 (131891) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE NICE - Maintenance des automatismes de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (131929) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Travaux de peinture dans les bâtiments communaux Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Mai, 12H00 (131933) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Spectacle pour l’arbre de Noël des enfants du personnel du Conseil Général des A.M., le 14/12/2013 Contacts : Tél. 04 97 18 60 00, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Juin, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT, à Eze Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 17H00 (2)

17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT, EP, FT, TV, à Mandelieu la Napoule Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à St Vallier de Thiey Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à Guillaumes/Péoney Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à Fontan Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Travaux d’éclairage à St Breil s/Roya Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juin, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Gestion, exploitation du restaurant municipal Maulnier Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Aménagement des espaces publics. Projet de rénovation urbaine, quartier des Moulins à Nice Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Acquisition épandeurs à main, de saleuses tractées et de conteneurs à sel (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Marché de denrées alimentaires pour restauration scolaire, extrascolaire, Ets multi-accueils Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Tuyauterie, appareillages & accessoires de robinetterie, fontainerie, pièces diverses & outillage Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Acquisition prestations de gardiennage et de sécurité pour les installations & équipements de la Ville de Nice (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Juin, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE DE NICE - Achat de vaccins contre l’hépatite A, pour le centre des vaccinations internationales de l’Aéroport (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 juillet, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE DE NICE - Fourniture de produits de bio contrôle pour la protection des plantes Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (131960) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 HOPITAL ST MAUR DE ST ETIENNE DE TINEE - Travaux extension de l’EHPAD et création d’un pasa à l’Hôpital St Maur de St Etienne de Tinée (en 8 lots) Contacts : Tél. 04 92 07 18 77 ou 04 93 23 28 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juin, 12H00 (131962) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE DE NICE - Marché de produits divers surgelés pour la restauration scolaire, extrascolaire, Ets multiaccueils (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H00 (131961)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 10/05 SAM SOCAR TRADING SERVICES Produits pétroliers, dérivés pétrochimiques - Siège à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL ONEAPPLE CONCEPT BAR Bar, restaurant - 32 quai J.C. Rey, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL THE THREE DRAGONS Restaurant de luxe - 7 av Princesse Grace, MONACO 30.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL CECIL WRIGHT & PARTNERS Commission, courtage de bateaux - 4 av des Citronniers, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL I.D. PROJECT Décoration, design, agencement - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL INGETEC Ingénierie du bâtiment - 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL BCO Marketing - 2 rue Vedel, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL CALIENA MONACO Formation, coaching 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL STRATEGIC MARKETING SERVICES Stratégie commerciale - 7 rue Gabian, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------10/05 SARL BC TRADING Produits agroalimentaires, matériels techniques - 29 bd d’Italie, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------11/05 SARL L’ARETELIER SELLERIE & DECO Customisation, sellerie - 45 rue Vernier, NICE 2.500 € (1) --------------------------------------------------------------13/05 SARL MAGNET Conseil en communication, évènementiel - 7 pl. Ile de Beauté, NICE 5.000 € (1) --------------------------------------------------------------13/05 SARL MK RENOVATION Maçonnerie générale - 9 imp. Petit Four, VENCE 100 € (1) --------------------------------------------------------------15/05 SAS SIAV FRANCE Import produits alimentaires 455 pde des Anglais, NICE 20.000 € (3) --------------------------------------------------------------15/05 SCI ATLETAG Gestion biens immo. - 1 rue Rancher, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------16/05 SARL PERLE D’ASIE Restaurant - 7 av Thiers, NICE 8.000 € (131899) --------------------------------------------------------------16/05 SARL CGCF Import, export agro-alimentaires - 30 all. Pierre à Tambour, VILLENEUVE LOUBET 5.000 € (131925) --------------------------------------------------------------16/05 SARL LFL Gestion biens immo. - 34 ch. Picourenc, PEYMEINADE 6.000 € (1) --------------------------------------------------------------16/05 SCI CALIXOU Gestion biens immo. - 134 av Grange Rimade, VILLENEUVE LOUBET PLAGE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------17/05 SARL LA GOLD PLAGE Participation dans le capital - 29 bd de la Ferrage, CANNES 6.000 € (4)

17/05 SCI BARBANSON Gestion biens immo. - 28 rte Opio, LE ROURET 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL HUTHO Pressing, nettoyage - 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS COACHING RESTAURATION PACA Accompagnement, conseil en restauration - 180 av Pessicart, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS JET06.COM Pratique des sports nautiques 333 av P. Sémard, GOLFE JUAN 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS BULLES DE VIE Accueil collectif des jeunes enfants - 45 all. des Ormes, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS SVS GROUPE Prestation de conseils - 29 bd de la Ferrage, CANNES 100 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS SCmedias logiciels d’équipements multimédia, informatique - 905 ch. Valbosquet, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL GUSTO Services d’avitaillement de bateaux - 4 rue Dr Barety, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SC M & CO. Gestion biens immo. - 6 av S. Dali, MANDELIEU 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS ARTEC MULTI TECHNIQUE Electricité, climatisation - 245 rte des Lucioles, VALBONNE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI CHEEK TO CHEEK Gestion biens immo. - 340 ch. Terron, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ITEM 3 Gestion biens immo. - 138 imp. de la Rte d’Or, PEGOMAS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AFFINITY VOYAGES Agence de voyages 73 all. J. d’Arc, ST LAURENT DU VAR 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI LE VERSEAU 06 Gestion biens immobiliers 570 av J. Aicard, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI LES CHEVREFEUILLES Gestion biens immo.

- 300 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS LOU MASET Restaurant - 12 bd J. Hibert, CANNES 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL D’ARCHITECTURE ARCHITEVA Architecte, urbaniste - 2 pl. Stanislas, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL SMOOTHTEA Préparation, vente de restauration - 105 rue Roquebillière, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI MERCOR Gestion biens immo. - 38 av des Termes, PEYMEINADE 100 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI JEVA IMMO Gestion biens immo. - 80 rte des Lucioles, VALBONNE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SASU NICE FENG SHUI Conseil en feng shui traditionnel - 455 pde des Anglais, NICE 108 € (4)

17/05 SARL BURGOS Plomberie, sanitaire - 200 av de la Californie, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS FEYU Bijouterie fantaisie - 5 rue Grande, ST PAUL DE VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL PAINS ET GOURMANDISES Boulangerie, pâtisserie - 1175 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SAS RITA & ZIA FRANCE Bijoux, maroquinerie 132/136 rue d’Antibes, CANNES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BFP Tous marchés de construction, gros oeuvre - 3 pl. Masséna, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI LES TROIS CHAMPS Gestion biens immo. - 8 av Baquis, NICE 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI NISCEMI Gestion biens immo. - 146 bd Napoléon III, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL MAISON DU SUD EST Promotion immo. 480 bd des Princes, MANDELIEU 20.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI DU 186 SAINT ELISABETH Gestion biens immo. - 37 rue Pietra Scritta, MENTON 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL M.J.P. Restaurant, bar - 31 rue de la Buffa, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AS GESTION Management en organisation - 1779 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 50.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AZUR MULTIMEDIA Négoce, service audiovisuel, électronique, informatique - 15 rue Alberti, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL PACA INGENIERIE Etudes métrés - 1779 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 100.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI MFV Gestion biens immo. - 28 av P. Andréani, NICE 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BLOCK MEDIA Presse et édition - 14 bd de la Lorraine, CANNES 18.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL 10 ZINE Agence de design, communication - 1779 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------17/05 SCI FRADAN Gestion biens immo. - 257 av Vauban, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU SOCIETE DE CONSTRUCTION AZUREENNE Ets générale de bâtiment - 173 av Ste Marguerite, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL INTERNATIONAL PRESTIGE AGENCY Agence immo. - 14 av G. de Maupassant, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL PROVENCE CONSTRUCTION HABITAT Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 10.000 € (2)

17/05 SARL DECO STADIUM Décoration, rénovation 10 rue Smolett, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI LILA Gestion biens immo. - 31 bd Marinoni, BEAULIEU S/MER 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS AZUR CRB Construction, rénovation - 12 bd H. Sappia, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AGENCE IMMOBILIERE GRIMARDIA Agence immo. - 16 av Boyer, MENTON 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SNC LE LYAUTEY Librairie, papeterie - 143 qu.

Mal. Lyautey, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL MACET Maçonnerie - 71 av Borriglione, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BELI DELICE Sandwicherie - 14 rue Miron, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS AGENCE GAUDOISE Agence immo. - all. H. Pintus, LA GAUDE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ATELIER CORAIL Architecte, urbaniste - 22 av Giacobi, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ID2 GESTION Secrétariat entreprise, domiciliation - 10 av Magnolias, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL LEOSAD Restaurant, bar - 9 rue Batéguiers, CANNES 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS BOUCHERIE ROTISSERIE DE LA FONTAINE Boucherie, charcuterie - 2 pl. Trastour, ST JEANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ALPES BATIMENT Maçonnerie - La Salette, DALUIS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS CROSS FIT NICE Salle de sport, fitness - 3 rue Sospel, NICE 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ASSURANCES CONSULTING Courtage d’assurance - 99 bd Carnot, CANNES 1 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU AZURNAUTIC Entretien mécanique, carénage bateau - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAL OFFICIUM Livraison de meubles, électroménager - 1856 ch. St Bernard, VALLAURIS 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU M C M MENUISERIE CARRELAGE MABCHOUR Menuiserie, ravalement - 27 bd de l’Ariane, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL VERTIKA Maçonnerie - 1 av Dr Roux, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU CLOEM Traitement de l’information - 16 bd Alexandre III, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL GRÖBER IMMOBILIER Transactions immo.

- 37 rue d’Antibes, CANNES 2.500 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 17/05 SAS CROQUEZ Vente de fruits, légumes - av Pigautier, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SC L’ORIGANNE Gestion biens immo. - 1789 ch.

Faliconnet, FALICON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS MARCEL Boulangerie, pâtisserie - 391 av J. Grec, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ADEL PEINTURE Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SC SAFDAN Gestion biens immo. - 1200 av Dr Donat, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS EASY LIFE TRANSPORTS Voiture de tourisme avec chauffeur - 146 rte de Gattières, CARROS VILLAGE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL LM Boulangerie, pâtisserie - 71 bd carnot, LE CANNET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL DK Epicerie, cafétéria - 169 rue de France, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SNC DENIS CLEMENTE Bar, brasserie, débit de tabac - 14 all. de la Forêt, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS NOVASPA Institut de beauté - 1300 ch. Grand Vallon, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU SIMPLY CLEVER Conseil, formation - 538 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI MA.PRO.FA Gestion biens immo. - 27 rue M. Bashkirsteff, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS DUBEAU Rôtisserie, snack - 116 bd S. Carnot, LE CANNET 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL CORSO - NICOLETTA Maçonnerie - rte Rouille Basse, VALBERG 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BESTBAT Ingénierie, maçonnerie - 40 bd A. Raynaud, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BAYON Restaurant - 12 rue Amiral de Grasse, NICE 500 € (2)

17/05 SARL CABINET NESS’IMMO CANNES Transactions immo. - 28 rue J. Hibert, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI JULIE Gestion biens immo. - 382 bch. Emigra, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI RODRIGUEZ Gestion biens immo. - 12 rue J. Bres, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI VILOMA Gestion biens immo. - 695 ch.

Bigaud, MOUGINS 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BMA Etudes engineering 5 rue Dr Fighiera, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI ANGELINA 1830 Gestion biens immo. - 1830 ch. Serres de la Madone, MENTON 155.000 €(2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI LOCHADE Gestion biens immo. - 1 av Justinia, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI MARCARO Gestion biens immo. - 549 ch.

Rascas, ST LAURENT DU VAR 5.250 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SC LES DRAKKARS Gestion biens immo. - &515 rte St Jacques, AURIBEAU S/SIAGNE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL SKYT - RIO Restaurant - 31 av Dr Capony, LE CANNET 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL FORMATION AZUR RIVIERA Formation professionnelle & conduite - 73/75 av de Grasse, CAGNES S/MER 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL makeITdynamic prestations en communication, formation - 6 pl. Mal. Juin, VENCE 300 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL VAPEUR ELECTRONIQUE Cigarettes électroniques - 16 rue St Philippe, NICE 1 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL RENOVA SERVICES BATIMENT Peinture, ravalement - 27 bd de l’Ariane, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL HBARDI COIFFURE Salon de coiffure - 2 rue J. Vigo, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AUTO PASSION 06 Négoce véhicules - 760 rte des Vespins, ST LAURENT DU VAR 500 € (2)

17/05 SCI LEGION 5 Gestion biens immo. - 38 B bd V. Hugo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS TATABOX Produits divers - 2 rue Mal. Joffre, LA COLLE S/SLOUP 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI REGARD Gestion biens immo. - 424 ch.

Caillades, LA COLLE S/LOUP 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS CALLS Restaurant - 234 B av Ste Marguerite, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI RIBKA Gestion biens immo. - 26 ch. Ste Colombe, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI GMOD Gestion biens immo. - 90 ch.

Cantemerle, VENCE 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU SOCIETE DE CONSTRUCTION AZUREENNE Ets générale de bâtiment - 173 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL SCREEN Sérigraphie - 6 all. Santonniers, ST LAURENT DU VAR 120.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL VS AUTOMOBILES Négoce véhicules - 71 av des Alpes, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL COTE A COTE Kiosque de vente de plats, boissons à emporter - 22 bd L. Négrin, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AIR D’ORCHIDEE Nettoyage - 10 av des Mimosas, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAS DI GREGORIO Restauration rapide - 21 av Mont Joli, LE CANNET 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL NATURE ESSENTIELLE Organisation sportives, loisirs de pleine nature - 15 pl. Neuve, LA GAUDE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU RIVIERA YOURS Conseil aux Ets - 70 all.

Plaqueminiers, VALBONNE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL MD ANTIBES Restauration rapide - 2208 rte de Grasse, ANTIBES 1.000 € (2)

17/05 SASU PRO CUISINES SERVICES Vente, installation de cuisines - 125 av de Nice, CAGNES S/MER 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI D & H Gestion biens immo. - 1 rue Baron des Bres, VILLEFRANCHE SMER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI NIMO SL Gestion biens immo. - 181 av du 11 Novembre, ST LAURENT DU VAR 500 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL MGCNCA Formations, préparations excursions - 425 av Porte des Alpes, LEVENS 1.400 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL SUSHI SY EVENT Bar à sushi - 2 imp.

Amaro, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI LA SAUVAGINE Gestion biens immo. - 2153 rte de Gattières, ST JEANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI EVAZUR Gestion biens immo. - Serre de Nairaud, BEUIL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SASU CHRISTINNE Snack, bar - 29 rue St Michel, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL CUISINES VENCOISES Equipements de la maison - 760 ch. Ste Colombe, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL LASAH HOLDING Participation dans toutes Stés - 1198 av Dr Donat, MOUGINS 1.558.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL CAPIM EXPERTISES Tous fonds de commerce - 369 cours Centenaire, MENTON 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ELITE NAIL’S Onglerie, bijoux fantaisie - 2 av Gén. de Gaulle, MENTON 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------23/05 SASU LA FONTAINE DES ECUREUILS Meublés touristiques - pl. de la Fontaine, CHATEAUNEUF D’ENTRAUNES 100 € (131959) --------------------------------------------------------------23/05 SCI A.G.P. Gestion biens immo. - 21 av Désambrois, NICE 14.000 € (131968) --------------------------------------------------------------23/05 SARL LUX’AUTO Pièces, accessoires automobiles - 60 av de Nice, CAGNES S/MER 1.000 € (131970)

Supplément au numéro du jeudi 23 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

15/05 SARL ANNATOM INGENIERIE 630 rte des Dolines, VALBONNE (3) --------------------------------------------------------------15/05 SARL VEP MOTORS 753 rte de la Colle, VILLENEUVE LOUBET (3) --------------------------------------------------------------15/05 SARL PEINTURES COTE D’AZUR 5 bd de la Plage, CAGNES S/MER (3) --------------------------------------------------------------16/05 SCI PAMARE NOMINEES 20 av de la Libération, ST JEAN CAP FERRAT (131878) --------------------------------------------------------------16/05 SARL GIRASOLE CAFE 3 av Edouard VII, MENTON (131879) --------------------------------------------------------------16/05 SARL QUINTA INVEST 228 ch. Tameye, VALBONNE (131882) --------------------------------------------------------------17/05 SARL BATI AZUR 48 bd du Midi, CANNES (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCI CHAMAILLANTE 27 av Roi Albert, CANNES (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL MAGIC 169 rue de France, NICE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL DO RE MI FA SOLUTIONS 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (2)

II. DISSOLUTIONS

17/05 SASU GROUPE PRESSLIST 45 all. Ormes, MOUGINS (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL STTB Zac de la Grave, lot 21, CARROS (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL MB PIERRE 2621 ch. Plus Haute Sine, VENCE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL CIE D’APPLICATION DE REVETEMENTS DE PROTECTION ET D’IMPERMEABILISATION FRANCE 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL LA3L 18 rte Auribeau, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL VICTORIA SHOES 34 bd Albert 1er, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------17/05 SCCV ORION 455 pde des Anglais, NICE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SAEM SACA pl. J. Bermond, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL FC SPORT SYSTEM Berthemont les Bains, ROQUEBILLIERE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL GESMAR 175 av Arbousiers, BIOT (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL LES FILS DE TH PICCIONI 47 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE (2)

17/05 SARL NEOLIA 27 av Florida, CANNES (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AXE PROMOTION 1725 R.N. 7, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------17/05 SOCIETE DUROL 5 rue Andrioli, NICE (2) --------------------------------------------------------------17/05 SARL L.A. 1063 av Mal. Juin, MOUGINS (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL RIVIERA PARKING 62, Z.I. Campanette, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL TELCORDIA 269 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL SOFIA GESTION PARTICIPATIONS 57 rte de Cannes, GRASSE (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ICL 601 ch. Vieux Brusquets, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL CONCEPT CANNES all. J. Mermoz, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL AD CONSULTING 68 ch. Claoux, VENCE (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL NALA 9 rue Bonaparte, NICE (4)

17/05 SARL ACF CANNES 10 rue J. de Riouffe, CANNES (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL RIVIERA WIN BACK 173 av de Grasse, CANNES (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL A-FAMIGLIA 18 av A. Renoir, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ROLAND LUDEWIG ASSURANCES 3 rue des Mimosas, CANNES (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL TARAVO 2 bd Riquier, NICE (4) --------------------------------------------------------------17/05 SARL ARJ IMMO 25 bd V. Hugo, NICE (4) --------------------------------------------------------------23/05 SCM LARSSON - KOPAJ - INGUIMBERTY 25 rue Villarey, MENTON (131956) --------------------------------------------------------------23/05 SAS EDENCORP 1240 rte des Dolines, VALBONNE (131958)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 10/05 CHARLET Jacj. Vente fruits, légumes - 15 av Dahon, THEOULE S/MER (Du 12/07/12)

12/05 AGOGUE Olivier. Transport de fond, chauffeur de sécurité - 25 ch. Aubarède, LE CANNET (Du 01/04/11)

14/05 DIB Frédérique. Transactions immo. - 59 bd S. Carnot, LE CANNET (Du 24/04/13

10/05 DESCHAMPS Serge. négoce de chocolats Yves Thuries - 71 bd Carnot, CANNES (Du 01/09/12)

12/05 RIBEIRO DA COSTA Rui. Epicerie - 39 av des Acacias, MENTON (Du 26/04/13)

14/05 PANDELLE Maxence. Snack - Camping l’Orée d’Azur, OPIO (Du 20/04/13)

10/05 KLAI Amir. Salon de thé - 4 pl. J. Jaurès, GRASSE (Du 19/04/13)

12/05 TOGNINI Béatrice. Snack - 40 av W. Churchill, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Du 02/05/13)

14/05 CHARLET Jean. Commerce en gros de viandes 361 ch. Destey, CONTES (Du 22/04/13)

12/05 DUMONT Philippe. Vente, location de deux roues - 77 av de la Mer, VALLAURIS (Du 10/05/13)

12/05 SEMLALI Imrane. Négociant automobiles - 35 av Désambrois, NICE (Du 01/05/13)

14/05 JACOB Solange. Restaurant - 44 bd Napoléon III, NICE (Du 18/05/13)

15/05 PELLEGRIN Rémi. Travaux forestiers - 137 rue des Lavandes, SERANON (Du 01/04/13)

Supplément au numéro du jeudi 23 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S ( S U I T E ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Arrêt plan de redressement (Jgt du 23/01/13) SARL DES ETABLISSEMENTS CAPPELLINI, 18 vallon des Arnulf, DRAP (Commissaire à l’exécution du plan : NATHALIE THOMAS) pour 10 ans Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 02/05/13) e SARL BR BAT SERVICES, 21 av Gén. de Gaulle, DRAP (M FERRARI) SARL OLIVIER CLEMENT, 325 Espl. Pompidou, MENTON (Me TADDEI) SARL AD’HOC ROUTAGE, Le Pilon du Var, COLOMARS (Me BIENFAIT) SARL PARADIS, 126 bd Napoléon III, NICE (Me FUNEL) SASU GARDEN STYLE NICE, 448, 454 rte de Grenoble, NICE (Me BIENFAIT) SARL ISRA, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Me BIENFAIT) SARL BEN NASR CONSTRUCTION, 80 bd de la Madeleine, NICE (Me FUNEL) SARL LABIDI DECO, 52 rue Vernier, NICE (Me TADDEI) SARL ENTREPRISE CHIODI, 690 rte de Grenoble, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL RIVIERA BATIMENTS, 13 rue Orestis, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL SERBERE, 5 rue F. Guisol, NICE (Me FERRARI) SARL BATI SAVOIA CONSTRUCTION, 37 rue Barla, NICE (Me FUNEL) ENNAJI Khebira, 123 pde des Anglais, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL DELIZIE ITALIANE, MIN St Augustin, NICE CEDEX (Me TADDEI) SARL DFA BATIMENT, 21 av Auber, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL B.T.M., 74 rte de Villefranche, LA TRINITE (Mee BIENFAIT) SARL SNACK LE SOLEIL, 17 rue Assalit, NICE (M FERRARI) SASU OUTDOOR STYLE, 448/454 rte de Grenoble, NICE (Me BIENFAIT) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 02/05/13) SARL ATELIER DE LA PLAGE, 57 pde des Anglais, NICE (Me FUNEL) SARL ELOPARIS, 6 B av Durante, NICE (Me FUNEL) SARL MIROITERIE BERNAL, 2 rue Fodéré, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL EMCE, 34 rue des Martyrs, BEAUSOLEIL (Me TADDEI) PASSANTE Nicola, 19 av de la Madone, MENTON (Me TADDEI) e REBOUH Bernard, 10 rue Albini, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (M FERRARI) SARL INTERNATIONAL SYMAPHORE, 208 rte de Grenoble, NICE Me FERRARI) SARL JM DIAZ INSTITUTS, 121 B bd Napoléon III, NICE (Me PELLIER MOLLA)

SARL LE CAFE DU MUSEE, 25 qu. Monléon, MENTON (Me PELLIER MOLLA) LUCCIOe née ISNARDI Yvette, av Combattants en A.F.N., BEAUSOLEIL (M FUNEL) SARL RCD DRINKS, 14 av J. Médecin, NICE (Me TADDEI) e SARL PRODIA MEDITERRANEE, 39 rue Mal. Joffre, NICE (M PELLIER MOLLA) SARL SEBASTIEN, 70 bd de la Madeleine, NICE (Me FUNEL) SARL SMILE’IN, 11 rue Maccarani, NICE (Me BIENFAIT)e PICARD Yann, Sentier Le Campion, VILLARS S/VAR (M TADDEI) SARL COULEURS D’AZUR, 37 rue Barla, NICE (Me BIENFAIT) SARL COMTE DE NICE, 64 av Gén. de Gaulle, DRAP (Me FERRARI) SARL SENIORS SERVICES PROXIMITE, 6/8 Val des Castagnins, MENTON (Me FERRARI) SARL LES PARTENAIRES DU BATIMENT, 23 B bd de l’Ariane, NICE (Me PELLIER MOLLA) Ouverture de procédure de sauvegarde (Jgt du 02/05/13) SNC CAFE DE TURIN, 5 pl. Garibaldi, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL CLAUSS, 483 av Porte des Alpes, PLAN DU VAR (Me FUNEL) SARL SOCIETE D’EXPLOITATION CHEZ JO L’ECAILLER, 5 pl.

Garibaldi, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL BRASSERIE LE GAMBETTA, 1 Pl. Gén. de Gaulle, NICE (Me PELLIER MOLLA) Résolution du plan & liquidation judiciaire (Jgt du 02/05/13) SARL G A D, 21 av Notre Dame, NICE (Me FUNEL) Résolution plan de cession & liquidation judiciaire (Jgt du 02/05/13) SARL ABV, 77 bd Gambetta, NICE (Me FUNEL) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 07/05/13) SARL S.P.P. SERVICE PRESSE PUBLICITE, 73/75 av St Augustin, NICE SARL LE KEBILI, 12 rue Pertinax, NICE SA BET LAURENT BIANCOTTO, 4 av G. Clemenceau, NICE SARL GAEVIC, 5 pl. Ile de Beauté, NICE SARL SMM MENUISERIE MACONNERIE, 6 B av Durante, NICE SARL NICE AUTOMOBILES.COM, 3 rue Sainson, NICE SARL L’OURASI, 20 rue Meyerbeer, NICE SARL SOCOBEV, 2 B av Capitaine Scott, NICE SARL MANOPOLY INTERNATIONAL REAL ESTATE, 5 pl. Ile de Beauté, NICE SARL AU PUITS DES DOUCEURS, 27 av Carnot, MENTON SARL ELIO, 35 bd Marinoni, BEAULIEU S/MER SARL AEROPORTEURS, Aéroport Nice Côte d’Azur, NICE SARL R.K. DIFFUSION, 3 rue Grammont, NICE SARL BOULANGERIE DU LYON, 6 B av Borriglione, NICE SARL BDP PRESSING, 10 av Josserandy, PUGET THENIERS Extension de redressement judiciaire (Jgt du 14/05/13) SA LES MAREYEURS DU SUD EST, MIN St Augustin, NICE (Me BIENFAIT)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

Interdiction de gérer (Jgt du 07/05/13) SARL SPECIAL BATIMENT RENOVATION, 5 rue Trachel, NICE à l’encontre de CHEBBI Sami, pour 5 ans

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00)

Faillite personnelle (Jgt du 07/05/13) SARL J.P.S., 55 bd P. Sola, NICE à l’encontre de SAVET Jean, pour 10 ans N’NONGA Augustin, 25 av Auber, NICE, pour 10 ans BEN KHALED Khalifa, 52 rue Vernier, NICE, pour 15 ans SARL RIKA CONSTRUCTION, 260 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA à l’encontre de ARIKAN Satilmis, pour 10 ans

Clôture pour extinction du passif (Jgt du 29/04/13) FOURASTIER Françoise, 64 av de Vallauris, CANNES (Me GARNIER)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 15/05/13) SARL AMINA, 26 rue d’Angleterre, NICE (Me TADDEI) e SARL TMPE, 8 ch. Lauvette, NICE (M TADDEI) SARL HAMMAMA, 20 rue Vernier, NICE (Me BIENFAIT) SARL L’ISSUE, 20 rue de la République, NICE (Me BIENFAIT) SARL MEDITERRANEE FENETRES, 3 pl. Masséna, NICE (Me BIENFAIT) SARL FAP, 23 rue d’Angleterre, NICE (Me TADDEI)e SARL MODA MILANO, 1 rue de France, NICE (M FUNEL) SARL ENTREPRISE EUROPEENNE D’ELECTRICITE, 12 qu.

Papacino, NICE (Me FUNEL) RAYNAL Jean, 8 bd Carnot, NICE (Me FUNEL) SARL ML PRODUCTION, 26 rue Caffarelli, NICE (Me TADDEI) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 15/05/13) SARL S.T.B., 1 bd P. Montel, NICE (Me PELLIER MOLLA)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13) SARL FASHOLA, 20 rue Gourdon, CHATEAUNEUF DE GRASSE (Me GAUTHIER SOHM)

Clôture de redressement judiciaire (Jgt du 24/04/13) SCI CB, 374 rte St Auban, c/o M. BERNARD, SERANON (Me GARNIER) Poursuite période observation de redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13) CALOSSO Michel, 2618 rte de Grasse, VENCE (Me GARNIER) Poursuite période observation de sauvegarde judiciaire (Jgt du 29/04/13) BOURGEOIS Michel, 50 bd Carnot, CANNES (Me PELLIER MOLLA) Poursuite période observation (Jgt du 29/04/13) RAMOS Emmanuel, 906 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR (Me GAUTHIER SOHM) Renouvellement période observation (Jgt du 29/04/13) BALAGUERO Gilles, 80 rte des Lucioles, VALBONNE (Me CARDON)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13) SARL S.N. HARMONY DE PROVENCE, rue Z.I., Propriété St Marcel, PEGOMAS (Me GARNIER) SARL AB NEWTEC, 6 rue Herbes J. Jaurès, GRASSE (Me GARNIER) SARL ELISA EVENTS, 1019 rue Grottes, ST CEZAIRE S/SIAGNE (Me GAUTHIER SOHM) SARL PHYLANGE CONSEIL & DEVELOPPEMENT, 165 rue des Poilus, VENCE (Me GAUTHIER SOHM) SCANU Olivier, 55 rue Chapelle St Antoine, GRASSE (Me GARNIER) SARL KASSANDRE, 10 B rue du Rocher, VALBONNE (Me GAUTHIER SOHM) SARL ELEMENT TERRE 2, 246 rue de Cannes, GRASSE ( Me GAUTHIER SOHM)

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

Renouvellement période observation (Jgt du 29/04/13) REQUISTON Hervé, 31 av Petit Juas, CANNES (Me GARNIER)

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30106

Réf. cédant : 32209

Réf. cédant : 32409

Réf. cédant : 32210

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Activité : Entretien Création de jardins

Commune : NICE

Commune : BEAULIEU SUR MER

Commune : NICE

Commune : CLANS

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif total : 4

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 55

Superficie du local : 20

Superficie du local : 35

Superficie du local : 20

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Toutes activités

Activités permises : Coiffure

Activités permises : Coiffure

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Amodiation

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 31/12/2018

Fin de bail : 31/12/2013

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 4 248,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 39 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 340 000,00 E

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 33112

Réf. cédant : 33216

Réf. cédant : 33211

Activité : Coiffure Esthétique

Activité : Ambulances

Activité : Taxi

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : LE CANNET

Effectif total : 5

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 4

Superficie du local : 80

Effectif salarié : 2

Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 140

Superficie du local :

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Ambulance

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 26 400,00 E

Loyer Annuel : 21 600,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 480 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf meubles meublants et cuisine Type de bail : Commercial Fin de bail : 1/03/2021

Réf. cédant : 33213

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 32131

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Plomberie

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : NICE

Commune : CAGNES SUR MER

intérieure

Effectif total : 3

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 90 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces

Effectif total : 2

Commune : ANTIBES

Effectif salarié : 1

Effectif total : 8

Superficie du local : 70

Effectif salarié : 7

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Type de bail : Précaire

Fin de bail : 1/02/2019

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 17 232,00 E

Loyer Annuel : 10 800,00 E

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Prix de Vente : 184 000,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 30209

Activité : Snack Pizza Restaurant traditionnel

Activité : Plomberie Chauffage

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 65 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/03/2016 Loyer Annuel : 7 896,00 E Prix de Vente : 70 000,00 E

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33215

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Superficie du local : 135

Statut de l’occupant : Propriétaire

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 31 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Plomberie sanitaire Chauffage Climatisation Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2019 Loyer Annuel : 5 313,00 E Prix de Vente : 40 000,00 E

Réf. cédant : 31318 Activité : Cordonnerie Multiservices Commune : LE CANNET Effectif total : 2 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 55 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Cordonnerie Clés minute Imprimerie Aiguisage Tous travaux gravure tampon Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/01/2019 Loyer Annuel : 12 996,00 E Prix de Vente : 80 000,00 E

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 mai 2013 11