Petites Affiches du 30 mai 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 24 au 30 mai 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3659 - Prix : 0,90 E

L’entreprise courtisée

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finance

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La Bourse en mai

: par Jean-Jacques JUGIE

paroles d'experts

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marchés publics grand sud

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Véhicule professionnel et paiement des contraventions

Sospel : le Parc d’Activités Fontan Deleuze cherche entreprises désireuses de s’installer

Confronté à l’impératif de stimuler la production nationale, le gouvernement est contraint de courtiser l’entreprise et ses investisseurs. Quitte à mettre un mouchoir sur ses velléités antérieures. Il en résulte des projets de financement extérieurs au circuit bancaire, par captation directe de l’épargne privée. p. 2 NICE – CINEMA : Un festival c'est trop court : appel à candidatures pour le Jury Etudiant

VOITURES : Rendez-vous au Château Des Demoiselles pour la Journée des Voitures de Collections

LES écoutes des P.A.

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LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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EXPOSITION : Exposition de sculptures monumentales à Villefranche sur Mer

fiscalité

droit

économie

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

L’entreprise courtisée Entreprises, on vous aime. Tel est en substance le nouveau message que véhicule le gouvernement, tant au travers des déclarations présidentielles que de celles des ministres concernés. Cette bouffée d’affection, après une période de fâcheries larvées et d’escarmouches vénéneuses, témoigne du retour au pragmatisme en ce début de l’an II du quinquennat : dès lors que l’on ne peut s’opposer au système dominant, il n’est d’autre solution que d’en accepter les règles universelles, quoi que l’on pense de leur bien fondé. Les richesses naissent essentiellement des entreprises, quelle que soit leur taille, et le pays a cruellement besoin du dynamisme de l’activité pour doper le PIB, conforter l’emploi et assurer le flux des ressources fiscales.

Il ne saurait donc être question d’entraver la bonne marche des firmes, ni de décourager l’enthousiasme des entrepreneurs, ni d’écœurer les investisseurs au point de soumettre les uns et les autres à la tentation de l’exil. Il convient au contraire d’adopter le bon sens populaire, selon lequel on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. Voilà sans doute pourquoi, dans une récente interview au quotidien Les Echos, le ministre de l’Economie et des Finances a ouvert un pot de miel à l’attention du monde des entreprises.

4Investissement forcé

Le premier sujet de fâcherie concerne les rémunérations du staff des grandes entreprises, souvent jugées pharaoniques -non sans motifs défendables. L’idée de légiférer sur la question, juridiquement épineuse en régime de libre marché et furieusement attentatoire au dogme sacro-saint de la concurrence, est définitivement abandonnée. Priorité est donnée à « l’autorégulation », une méthode qui a produit les résultats que l’on connaît avec les institutions financières… Seule demeure l’intention d’intégrer, dans la prochaine loi de Finances, la fameuse taxe à 75% sur les salaires dépassant le million d'euros. Mais ladite taxe sera temporaire, directement acquittée par l’entreprise, et probablement assortie d’un dispositif en forme d’usine à gaz, qui devrait permettre de ne pas désespérer Billancourt sans trop écorner les comptes de résultat. Une tentative de remettre la pâte

dentifrice dans le tube. Il y a ainsi fort à parier que l’impact de la mesure ne sera que symbolique, alors que son annonce a déjà entraîné des migrations fiscales très médiatisées - et d’autres qui sans être notoires n’en sont pas moins effectives. Certes, il est avéré que la charge fiscale est aujourd’hui inéquitable, et pas seulement dans notre pays.

Mais toute correction requiert un doigté qui a jusqu’à maintenant fait défaut au gouvernement. Ainsi, même sans impact vraiment significatif sur la « justice fiscale », la mesure promet d’exaspérer ceux qui la subiront et de mécontenter également le grand public, qui la jugera cosmétique.

Sur le plan du financement de l’entreprise, un sujet d’angoisse en cette période de radinerie des banques, les pistes déjà ébauchées se trouvent confirmées. D’abord, la bronca des « pigeons » a produit ses effets : il est admis que le régime de taxation des plus-values concernées sera largement amendé, avec effet rétroactif au 1er janvier de cette année.

L’investissement dans la création d’entreprises ou dans leur développement ne sera donc plus entravé par une taxation confiscatoire. Par ailleurs, les banques commerciales se seraient engagées sur le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité, aujourd’hui assumé par la seule BPI (Banque publique d'investissement), et ce à des conditions « suffisamment attractives ». L’enveloppe prévisionnelle s’élève à 2 milliards d'euros pour l’exercice en cours, ce qui n’est pas négligeable. Mais la prochaine loi de Finances

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

devrait porter des réformes importantes, en phase avec les « réflexions » actuelles sur la fiscalité de l’épargne financière, dont nous avons déjà fait état dans ces colonnes.

En premier lieu devrait naître le « PEA/PME », une extension de l’actuel Plan d’épargne en actions qui pourra recevoir jusqu’à 225 000 euros de versements (132 000 à ce jour), dont 75 000 spécifiquement affectés aux PME ou ETI (entreprises de taille intermédiaire). Il est vraisemblable que seront admis à la fois les actions et les instruments de dettes, alors que les obligations sont actuellement exclues des titres éligibles au PEA. Par ailleurs, en phase avec les préconisations du rapport Berger-Lefebvre, récemment évoqué ici, les « gros » contrats d’assurance seraient mis à contribution. A savoir que pour préserver les avantages fiscaux substantiels dont ils bénéficient, les souscripteurs devront affecter une partie de leurs actifs, pour l’essentiel obligataires et monétaires, à des titres ou créances de PME et ETI. Une façon de contraindre les « riches » au financement risqué des entreprises de petite ou moyenne taille – ce qu’ils font déjà, la plupart du temps, mais sur d’autres supports.

Le dispositif en gestation doit déjà interpeler les professionnels du financement et de la collecte d’épargne, car il ouvrira probablement des pistes prometteuses à l’ingénierie spécialisée. En attendant, il suppose un aménagement du Code des assurances, afin de « permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises » (le ministre attend 90 milliards d'euros de concours). Il s’agit là sans doute de prêts plus que de participations au capital, domaine sur lequel les expériences précédentes ont toutes échoué (l’essaimage et le capital-développement sont des métiers à part entière, pour lesquels il n’est pas aisé de constituer une équipe performante). L’esprit général de la stratégie poursuivie, c’est que faute de pouvoir contraindre les banques à financer le secteur productif (elles ont une autre priorité : leur propre bilan), les pouvoirs publics vont forcer la main aux assureurs et aux épargnants privés. Le plus inquiétant de l’affaire, c’est que le financement de l’entreprise soit considéré comme une punition…

finance

actualité

économie

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La Bourse en mai Les Boursiers ne sont pas superstitieux, mais ils ne négligent jamais leur horoscope. Si bien qu’en mai, ils sont tous aux aguets. Car les tarots statistiques démontrent que le mois de mai est très souvent celui des plus hauts de l’année. Ce qui rend les opérateurs nerveux dès la première giboulée de printemps.

Sous les effets des caprices climatiques, les dictons météorologiques perdent de leur caractère prophétique. Encore que tous ne soient pas altérés : « Mai frileux, an langoureux » prétend la sagesse populaire. C’est aussi ce qu’anticipent les prévisionnistes de l’économie : une langueur qui pourrait bien perdurer jusqu’en mai 2014. Voire plus longtemps encore, si manque d’affinités du consommateur avec ses pulsions dépensières ordinaires. Qu’en est-il en Bourse ? Le comportement des milieux financiers est supposé constituer le meilleur baromètre qui soit de l’activité future. Avec ses variations saisonnières : « Sell in may and go away », dit-on sur les marchés américains. Soit en substance : « En mai, prends l’oseille et tire-toi ».

Car les statistiques sont formelles quant à la saisonnalité du cycle boursier : la phase d’optimisme apparaît régulièrement à la fin du printemps, puis cède le pas à la morosité d’été, elle-même précédant la déprime automnale. Avant que les frimas d’hiver ne viennent revigorer le moral des opérateurs et doper le cours des valeurs.

Nul ne saurait aujourd’hui, avec des arguments rationnels, motiver la récurrence des humeurs boursières. Les saisons de la finance ont pourtant été assez nettement marquées sur les dernières années ; la question qui se pose à tous est de savoir si l’insolente santé actuelle des Bourses correspond à un sommet printanier, qui sera bientôt compromis par les réticences estivales. Ou si les marchés sont promis à de nouvelles envolées – le nôtre, en particulier, déclaré « en retard » sur ses grands homologues internationaux, au motif que le CAC 40 se trouve encore très loin des plus haut historiques (6168 en 2007, 6944 en 2000), qui ont tous deux… précédé un krach

4La loi du robinet à liquidités

Les gestionnaires disposent d’un argument de poids pour justifier leur allant : en cette période d’annonce des résultats, les bénéfices des grandes entreprises se révèlent, dans l’ensemble, conformes ou supérieurs aux attentes

– et en hausse. Il en résulte que le revenu par le dividende excède nettement le coupon des obligations souveraines, lequel étalonne le rendement réputé « sans risque ». Toutefois, les firmes se montrent plus circonspectes sur le climat de l’exercice en cours, et donc sur les profits qui pourront en résulter, en phase avec les perspectives médiocres de l’activité dans les pays industriels, à l’exception notable du Japon. Mais un tel contexte entretient paradoxalement l’entrain des opérateurs : tant que la conjoncture se maintient en basses eaux, les banques centrales sont encouragées à poursuivre leurs politiques très accommodantes. Et donc continuent de déverser des flots de liquidités à prix soldé. De l’argent qui ne trouve qu’un emploi modéré dans l’économie réelle : les entreprises se montrent logiquement réticentes à investir, et les banques très sélectives dans la délivrance de crédits. Restent donc les marchés financiers, c’est-à-dire la spéculation.

Dans leurs préconisations d’investissement, les grands gestionnaires tiennent pourtant des propos mesurés et adoptent une stratégie prudente : tous sont conscients du fait que l’effervescence boursière résulte principalement de politiques monétaires excessivement généreuses. Lesquelles ne peuvent durer éternellement, même si elles sont en œuvre depuis le début de la crise financière. S’ils parviennent à leur objectif – relancer l’activité -, les banquiers centraux se montreront alors plus restrictifs et relèveront les taux. Le virage promet d’être difficile à négocier et potentiellement explosif pour les indices boursiers : c’est le risque inhérent à des stratégies monétaires objectivement téméraires. Certes, aucun dommage majeur n’est encore apparu avec la multiplication des mesures « non conventionnelles », bien que le recours massif à la planche à billets provoque ordinairement un hard landing des monnaies considérées, et par contrecoup une forte hausse de l’indice général des prix. Au cas d’espèce, la vague déflationniste est tellement puissante que même une création monétaire outrancière n’a pas déclenché une inflation généralisée, une situation comparable à celle du Japon pen-

dant plus de vingt ans.

Mais en supposant que les foyers de déprime s’éteignent, que se passera-t-il quand les banques centrales fermeront le robinet du torrent de liquidités ? Réponse : probablement la même chose que lors d’un grave incendie.

Lorsque ce dernier est circonscrit, on constate que les dégâts les plus graves ne résultent pas du feu, mais de l’eau qui a permis de le vaincre. Une perspective que les opérateurs boursiers redoutent bien plus qu’une tornade, une pandémie, ou même un conflit d’envergure. Pour preuve, la dernière intervention publique de Ben Bernanke, président de la Fed américaine, a alternativement soufflé le chaud et le froid sur le capital d’espérances des investisseurs. Après avoir souligné les risques d’une interruption « prématurée » de la politique monétaire actuelle, laissant accroire que sa bienveillance se poursuivrait jusqu’aux calendes grecques, Bernanke a instillé le doute dans l’esprit des opérateurs, en suggérant l’hypothèse d’interventions plus « sélectives » de la Banque, c’est-à-dire d’une possible diminution de la perfusion de liquidités. Son prédécesseur Alan Greenspan n’était probablement pas plus talentueux que lui - ni moins ignorant, si l’on préfère ; mais il était autrement habile dans l’ambiguïté du discours, que même les décodeurs du Pentagone ne sont jamais parvenus à déchiffrer.

Au cas d’espèce, tout le monde a compris que Ben ne sait pas vraiment où il en est. Il aura ainsi suffi d’une mauvaise prévision sur la croissance chinoise pour que le Nikkei, qui a gagné 60% en six mois, décroche brutalement. Il convient désormais de surveiller le marché obligataire japonais : s’il décroche, il y aura du sang sur les murs. Et le mois de mai aura tenu ses promesses.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 3

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marchés paroles publics d'experts grand sud : droit routier et droit du travail

Véhicule professionnel et paiement des contraventions Dans un arrêt du 17 avril 2013 (n°11-27.550), la Cour de cassation vient rappeler l’impossibilité pour un employeur de récupérer, directement ou indirectement, le montant des contraventions pour des infractions au code de la route commises par son salarié lors de la conduite d’un véhicule professionnel mis à sa disposition.

1. Que prévoit le code de la route ?

•

Le principe : les contraventions sont à la charge de la personne titulaire de la carte grise

Les articles L 121-1 et suivants du Code de la route prévoient expressément que le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, donc le représentant légal quand le certificat est établi au nom d’une personne morale, est responsable pécuniairement de l’amende encourue notamment pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules.

•

L’exception : le titulaire de la carte grise peut désigner l’auteur de l’infraction lorsqu’il est en mesure de l’identifier.

Le code de la route prévoit expressément une exonération de la responsabilité pénale du titulaire de la carte grise dès lors que ce dernier fournit des renseignements permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. Dans cette hypothèse, le représentant légal n’est pas responsable pénalement de l’infraction et lorsque le tribunal de police (ou la juridiction de proximité) est saisi dans ce cadre, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire et n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire.

Le chef d’entreprise dispose donc de deux options s’il n’entend pas prendre à son compte le paiement d’une amende pour une infraction au code de la route qu’il n’a pas commise : •

Soit « dénoncer » son salarié fautif auquel incombera alors le paiement de l’amende et éventuellement la perte de ses points, voire de son permis ;

•

Soit contester l’infraction sans dénoncer son auteur et la société se verra alors assigner devant le tribunal et pourra être condamnée au montant des amendes encourues. Au demeurant, ni le représentant légal ni le salarié ne perdront leurs points.

2. Que prévoit le code du travail si l’employeur a réglé l’amende mais souhaite néanmoins que le salarié auteur de l’infraction la prenne à sa charge ?

•

L’interdiction d’une prise en charge au titre d’une sanction disciplinaire

L’article L 1331-2 du code du travail, stipule que « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites » et que « toute autre stipulation est nulle ».

En application de ce texte, si un employeur peut sanctionner disciplinairement un salarié en raison de sa conduite irrespectueuse du code de la route, il ne peut en aucune façon lui imposer, à titre de sanction, le paiement des contraventions inhérentes aux infractions commises par lui.

•

Le possible paiement « spontané » du salarié

Rien n’empêche un salarié de rembourser « spontanément » l’amende, notamment pour éviter d’être désigné à l’avenir comme l’auteur de l’infraction. Au demeurant, cette pratique, possible sans doute dans les petites entreprises, est inadaptée dans les plus grandes, particulièrement pour celles qui disposent d’une flotte importante de véhicules professionnels.

•

L’impossibilité d’une prise en charge indirecte

Plus gênant, dans l’arrêt du 17 avril 2013, la Haute Cour refuse à l’employeur la possibilité d’exiger le remboursement des contraventions (au cas particulier pour excès de vitesse) commises par le salarié et réglées directement par la société. La Cour estime en effet que seule la faute lourde (faute intentionnelle destinée à nuire à l’entreprise) est de nature à permettre à un employeur d’engager la responsabilité civile de son salarié et donc de solliciter le remboursement des contraventions réglées par l’entreprise.

Ne reste donc à l’entreprise qui souhaite responsabiliser ses salariés à leur conduite en mettant à leur charge les amendes résultant de leurs infractions au code de la route, que la solution de les déclarer comme auteur de l’infraction ou de les renvoyer devant le tribunal de police… A trop vouloir protéger le salarié la Cour de Cassation risque, une nouvelle fois, d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché…

Maître André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au barreau de Grasse

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finance

marchés publics grand sud : implanter son entreprise

Sospel : le Parc d’Activités Fontan Deleuze cherche entreprises désireuses de s’installer Pourquoi chercher ailleurs quand vous pouvez implanter votre entreprise… à Sospel ? Alors qu’il n’est pas toujours aisé de trouver du foncier abordable pour s’implanter, le Parc d’Activités Fontan Deleuze propose aux entreprises de s’installer sur le territoire de Sospel à des conditions attractives. Comme le présente Robert Sandoz, responsable Mission Développement économique à la Communauté de la Riviera Française (CARF), « des baux de 50 ans sont proposés, pour des parcelles allant de 500 à 3 000 m2 et pour un loyer de 10 euros par m2 et par an. »

Un positionnement Santé – Nutrition – Bien-être Ces thèmes porteurs représentent le cœur de cible des entreprises appelées à s’installer sur ce Parc d’Activités, même si « toute entreprise qui répond au cahier des charges du Parc est la bienvenue », nuance M. Sandoz : « Nous voulons garder un environnement qualitatif dans le parc. » La détermination de ces thématiques Santé – Nutrition – Bien-être résulte de la concertation entre les acteurs économiques des Alpes-Maritimes et la population. Les entreprises non polluantes et à usage non commercial (sauf showroom professionnel) seront accueillies. Elles devront s’adapter à l’environnement local, dans une dynamique de développement durable (aspect des bâtiments, des clôtures et des enseignes, recours aux énergies renouvelables).

11 000 m2 prêts à accueillir des entreprises Sur ce périmètre, ce sont aussi bien des entreprises artisanales, industrielles, des bureaux et des entreprises de services, ou encore des équi-

pements collectifs qui pourront être accueillis. Les avantages reposent sur la possibilité d’aides à la création et au développement de l’entreprise par Initiative Menton Riviera, la disponibilité de l’internet haut débit et la proximité géographique avec la frontière italienne, Monaco, Nice et son aéroport.

Des discussions sont actuellement en cours pour l’implantation des premières entreprises. Un site internet dédié au Parc d’Activités devrait être lancé au mois de juin 2013.

Céline Merrichelli

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

30/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) 6 caves, lots 244/245/805/818/819/834 : 1.500 e par lot - 4 parkings, lots

Lots 1, 2 et 10 - Vente non requise Lot 3 - Me RUSSELLO - 11.000 e L Lot 4 - Me RUSSELLO - 11.000 e Lots 5, 6, 7, 8 et 9 - Enchères désertes

1311/1312/1315/1316 : 10.000 e par lot - “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 13 & 21/05/13 de 11H00 à 12H00 (4)

30/05

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Sur surenchère : Appartement (68 m2), , F3, lot 192, RDC, box, lot 144, 1er s/sol, box, lot 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines Les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/05/13 de 11H00 à 12H00 & 17/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233.200 e

Me BONNEPART 238.000 e

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SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Epoux CHENEVIERE Alain) Sur licitation : Parcelles de terre inconstructibles & inexploitées, CX n° 73/260/75/76/77 - CY n° 5/6/14/15/16/24/25/5/342 anciennement 37/44/197/198/338 (champs, vignes, oliviers, bois & cultures) - Aucun bail rural. Maison très ancienne et vétuste, une douzaine de pièces, dispersés sur 3 niveaux, représentants 5 lots (aucune possibilité de réunion entre les lots), occupés par 2 des indivisaires, 9 ch. Roure de la Gâche, GRASSE. Visites : 03/05/13 de 16H00 à 17H00 & 13/05/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 e

Me PONSIGNON 181.000 e

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les écoutes : - économie

- entreprises

Economie touristique : Emploi, Ascenseur Social et Croissance du Chiffre d’Affaires !

Dans un contexte de crise, l’économie touristique de la Côte d’Azur ne fait pas grise mine. C’est même une chance pour le département selon Michel Tschann, le Président du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur. Ce propos optimiste est appuyé par Mr Roland Héguy, Président National de l’Union des Métiers et de l’Industrie de l’Hôtellerie. En effet, une croissance de 5% est prévue en Europe. En terme d’emplois et de recettes, le tourisme est bien une économie traditionnelle à conforter par de réelles politiques touristiques. Mr Roland Héguy de souligner qu’en Espagne, la filière touristique de la Catalogne, par exemple, représente, deux fois le budget de la France.

Alors oui, la France a des efforts à faire : formation, partenariat avec l’éducation nationale, spécificité des hôtels hors classement, recréer le lien hôteliers/acheteurs et bien sûr investir !

Il existe de nombreuses aides publiques pour la rénovation des établissements d’hébergement touristique de toutes formes (hors 4 et 5*) et particulièrement en zone rurale.

De droite à gauche : Roland Héguy, Président National de l'UMIH; Michel Tschann, Président du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d'Azur et Christian Roussel, Directeur du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d'Azur © DR

La région PACA alloue jusqu’à 40% de cofinancement sous forme de subvention pour des travaux de mise aux normes ou participant à l’amélioration de la gestion environnementale.

Le Conseil Général du 06 donne la priorité aux zones rurales, et intègre les équipements et l’acquisition de mobilier.

Les outils de financement sont nombreux dans ce secteur, encore faut-il savoir où les trouver et les actionner ! Cette semaine encore, à Marseille, le service Tourisme du Conseil Régional nous soutenait qu’il n’y avait pas encore assez de demandes d’aides formulées et qu’il fallait trouver des moyens de relayer pour ne pas perdre les budgets alloués !

Par Karen Angeli et Amélie Bellon.

Le prochain congrès de l’UMIH se tiendra à Cannes fin Novembre 2013

POUR ALLER PLUS LOIN 17500 hôtels en France - 5000 hôtels hors classement L’économie touristique représente 7% du PIB de la France, 1 point de PIB = 200 000 salariés 38% d’économie d’énergie à réaliser d’ici 2020 Selon le directeur d'Oséo Côte d'Azur, Mr Vincent, en 2012 : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) représente une dizaine de dossiers et le prêt pour la modernisation de la restauration (PMR) encore moins.

Nice : une soirée pour anticiper la transmission d’entreprise La CCI Nice Côte d’Azur accueillait ce mardi dans ses locaux la 8e Soirée Transmission d’Entreprise. Ce rendez-vous (organisé 2 fois par an par la CCI) est porteur, puisqu’il est annoncé que 28 % des entreprises de la région PACA seront confrontées aux enjeux de la transmission dans les 10 prochaines années. Pour le seul département des AlpesMaritimes, 32% des entreprises concernées changeront de mains. Deux ateliers thématiques menés par des experts de la transmission ont été proposés avant la bourse d’échanges entre cédants et repreneurs.

L’atelier « Vous cédez votre entreprise en 2013 : quelle fiscalité ? » - animé par l’avocat Jean-Michel NOGUEROLES, le conseiller en gestion de patrimoine Jean-Pierre ASTRUC et Laetitia ZERBIB de la CCI Nice Côte d'Azur - a mis en lumière que la fiscalité au moment de la transmission / cession d’une entreprise était très souvent la conséquence des dispositions juridiques prises en

amont. Les éléments détaillés présentés lors de cet atelier seront à retrouver très prochainement sur le site de la CCI (www.cote-azur. cci.fr). Il en est de même pour le second atelier proposé autour du thème « Que rachetez-vous dans un projet de reprise : le passé ou l’avenir ? ».

Lors de cette soirée, le Vice-Président de la CCI en charge du commerce, Laurent LACHKAR, a rappelé le soutien proposé aux chefs d’entreprises : « nous sommes là pour vous accompagner tout au long du cycle de vie de l’entreprise, y compris lors de sa transmission. » Paradoxalement aux chiffres annoncés au début de cet article, l’étude SIRIUS menée par la CCI montre que la reprise d’entreprise ne représente que 15% de l’ensemble des créations. « Pourtant, il y a là une opportunité extraordinaire pour démarrer en bénéficiant d’un savoir-faire. […] La transmission d’une entreprise est une opération stratégique qui ne s’improvise

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pas. Pour réussir la transmission d’une entreprise, la CCI Nice Côte d’Azur propose un programme d’accompagnement [détails à retrouver sur leur site internet, ndlr] », a conclu M. LACHKAR. Céline Merrichelli

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

VILLEFRANCHE-SUR-MER EXPOSITION

© Jean-Louis Neveu

Exposition de sculptures monumentales Le travail du sculpteur niçois Jean-Marie Fondacaro sera présenté du 21 Juin au 30 Septembre 2013, dans le cadre de PASSAGE, son exposition surdimensionnée à l’échelle de la Citadelle de Villefranche-sur-Mer. L’univers de cet artiste aux personnages sculptés filiformes est ainsi décrit : « leurs attitudes volontairement distendues inscrivent leurs mouvements dans l’espace les immobilisant dans un équilibre troublant ».

MENTON – CHEVAUX

23e édition du Championnat de Pur Sang Arabes de la Méditerranée Les 22 et 23 juin 2013 se tiendra ce rendez-vous des grands Eleveurs de pur-sang arabes qui viennent du monde entier, à la rencontre © DR d’un public amoureux de ces chevaux mythiques. Sont attendus cette année des chevaux aux titres prestigieux, gagnés dans tous les grands concours mondiaux, Europe, Pays du Golfe, Etats-Unis, Brésil, Australie… Le Concours de Menton est l’un des évènements majeurs de la saison et un tremplin pour le Championnat du Monde en décembre à Paris. Ce concours de modèle et allure sera jugé par un jury international composé de six membres qui attribueront chacun à chaque cheval cinq notes de 0 à 20 pour le type, la tête et l’encolure, le corps et la ligne de dos, les jambes et le mouvement.

Les chevaux participent d’abord aux classes qualificatives, les yearlings, les juniors, les séniors, bien sûr catégories femelles puis mâles.

Les deux premiers de chaque classe sont sélectionnés pour participer dans leurs championnats respectifs. A l’issue de chaque championnat, 3 chevaux seront sacrés Champion médaille d’or, médaille d’argent, médaille de bronze. Au cours de cette manifestation des trophées spéciaux pour encourager l’élevage, récompenseront le Meilleur Etalon reproducteur, le Meilleur Eleveur/Naisseur, le meilleur cheval français… Plus d’informations : www.mentonarabianhorseshow.com

NICE - EXTENSION IMMOBILIERE

Pose de la 1ère pierre du projet d’extension immobilière de la Polyclinique Saint-François Nouvelle étape pour la © DR Polyclinique Saint-François à Nice : la construction sur 6 niveaux (plus de 3400 m² de surface exploitée) d’un bâtiment inscrit dans une démarche environnementale globale selon la règlementation thermique RT2005, comprenant un restaurant ouvert au public, des salles de séminaires et de conférences, des logements étudiants, une crèche et des locaux à usage médical et administratif. Le chantier qui démarre début juin 2013 sera opération-

nel en septembre 2015. Comme en témoigne le Docteur Marie-France Panzani, gérante de la Polyclinique Saint-François, le centre est conçu dans un esprit environnemental et répondant aux normes d’accessibilité, dans une démarche environnementale engagée : « […] l’architecte niçois Jean-Paul Gomis a été retenu comme maître d’œuvre de cette opération parce qu’il a su répondre à la complexité de ce cahier des charges. L’architecture de conception bioclimatique a été confortée par de nombreux dispositifs favorisant l’éco-responsabilité des résidents et la réduction des dépenses énergétiques grâce à 33 m² de panneaux photovoltaïques installés sur le toit-terrasse permettant d’assurer 65% des besoins en eau chaude (complétés par du chauffage urbain), un système de ventilation géré par des centrales d’air, un plancher chauffant rafraîchissant hydraulique équipant la crèche, un système d’éclairage automatique doté de détecteurs de mouvement (capteurs infrarouges et ultrasoniques), etc. »

SOPHIA ANTIPOLIS – ANNIVERSAIRE

Les Espaces Antipolis, 10 ans déjà… et 10 ans à venir Quelques nouveautés aux Espaces Antipolis qui fêteront prochainement leurs 10 ans.

Les nouveautés Business : le nomadisme représente 20% de la population active et 70% des cadres français travaillent en dehors de leur bureau… Le besoin d’espace a changé : plus d’espaces à la demande, plus de lieux d’accueil, etc. Les Espaces Antipolis se transforment progressivement en espace de coworking dont la taille et la palette de services permettent une visibilité et une attraction au niveau international.

Lancement d’Antipolis Club : lieu de vie, maillage efficace du développement des affaires, de l’accélération de croissance, et du développement personnel, sportif et culturel, les Espaces Antipolis seront de fait pour chaque client ou visiteur un club dont ils auront plaisir à devenir membre, pour l’atmosphère, les services et les activités qui y seront dispensées. Un réseau de contributeurs, présents ou télé présents : les prestataires qui délivrent des services au sein des Espaces contribueront également à un « talent pool » ou réseau de contributeurs au développement et à l’accélération du business. Ils seront accessible in situ, mais aussi par le biais de la télé présence, télé présentations et téléconférence. Tourisme d’affaires et tourisme thématique avec La Résidence ALL SUITES****: Le chantier de construction de résidence est désormais ouvert, une résidence 4*adaptée aux besoins du Business Resort, avec notamment des appartements hybrides se transformant à la demande en salles de réunions ou en bureau. Les nouveautés Campus avec le Campus Entreprendre : conçu et animé par AIC, le Campus Entreprendre devient le lieu de la transmission du savoir et de la connaissance, et de l'éducation. La première école, YES (Young Entrepreneur School), y ouvrira ses portes en septembre. Plusieurs écoles, instituts et modules de formation suivront. Le Campus Entreprendre est aussi le premier projet de living lab d’AIC qui se concentre désormais vers les activités de coworking et de living lab. AIC garde son esprit d’incubateur privé et reste actif sur les opérations de stimulation de l’entreprenariat avec notamment un nouvel évènement annuel : Antipolis SummerTime, le 21 Juin et 22 juin 2013. Cette première édition sera l’occasion de fêter les 10 ans des Espaces Antipolis, sur 2 jours dédiés à l’entrepreneuriat, l’entreprise, les affaires, le territoire et les lieux innovants. 2 jours ouverts à tous, où s’enchaîneront conférences et évènements festifs.

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La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

NICE – CINEMA

Un festival c'est trop court : appel à candidatures pour le Jury Etudiant Dans le cadre d’Un festival c’est trop court (du 15 au 20 octobre 2013), le festival du court métrage de Nice, l’association Héliotrope, lance un Appel à Candidatures afin de sélectionner les membres du Jury Etudiant. Le Jury Etudiant remettra le Prix Etudiant qui récompensera un réalisateur en Compétition Européenne, lors du 13e festival du court métrage de Nice qui se déroulera du 15 au 20 octobre 2013. Cinq jeunes cinéphiles auront l’occasion de s’exprimer sur la sélection officielle en décernant ce prix doté par l’ESRA Côte d’Azur à hauteur de 1 200 euros. La Compétition Européenne regroupe environ 40 courts métrages (45 nationalités admissibles) répartis en 8 programmes. Chaque année depuis 13 ans, Un festival c'est trop court met à l'honneur la jeune création européenne dans le domaine du court métrage. À travers plusieurs programmes compétitifs, le festival fait découvrir des œuvres uniques, novatrices et diverses témoignant de la créativité et de l'originalité qu'offre le court métrage. Pour participer, les étudiants intéressés doivent tout d'abord se préinscrire avant le 30 juin 2013, puis rédiger une critique sur un court métrage de leur choix accompagnée de quelques mots appuyant leurs motivations, avant le 31 août. Inscrivez-vous avant le 30 juin 2013 en écrivant à contact@nicefilmfestival.com - Envoyez votre critique et votre lettre de motivation avant le 31 août 2013.

Les résultats seront annoncés le vendredi 20 septembre 2013.

Pour en savoir plus : www.nicefilmfestival.com

LES ARCS – VOITURES

Rendez-vous au Château des Demoiselles pour la Journée des Voitures de Collections Dimanche 16 juin 2013, Le Château des Demoi© DR selles, vignoble des Côtes de Provence, présentera pour la quatrième année une journée animée sur le thème des vieilles voitures. En continu tout au long de la journée : exposition d’une vingtaine d’élégantes sur tout le site du Château des Demoiselles. Vous pourrez admirer ces véhicules ou partager votre passion avec les pilotes et amateurs. L’association Les Perlés viendra présenter son écurie de 11h à 17h. Visite des caves, dégustations de vins et déjeuner possibles. Renseignements et réservations : 04.94.99.50.30 – caveau@sainte-roseline.com

VAR – MUSIQUE

23e Rencontres de Musique Médiévale du Thoronet Du 16 au 21 juillet 2013, les musiques médiévales envahiront l’Abbaye du Thoronet (Var) et se poursuivront cet été avec la 7e Académie de Musique Ancienne du Thoronet, du 8 au 15 août. Programmées depuis sa création par Dominique Vellard, les Rencontres du Thoronet offrent la possibilité au public de découvrir des ensembles de toutes nationalités dans

un répertoire monodique ou polyphonique sacré et profane universel, reflet d'un patrimoine musical mondial : « ce festival est une histoire de rencontre entre un territoire, un village désirant se réapproprier son histoire et une équipe de professionnels qui, en réponse à ce désir, mettent en œuvre cet événement ; une histoire d’amitié entre une équipe de bénévoles et les musiciens qui se côtoient pendant quelques jours et qui se retrouvent au fil des années ; une histoire d’échange artistique entre des répertoires musicaux et un lieu exceptionnel, l’Abbaye du Thoronet, qui leur donne leur vérité sonore et leur élévation. La traditionnelle Académie de Musique Ancienne du Thoronet, du 8 au 15 août 2013, sera conduite cette année par le ténor Dominique Vellard et les sopranos Anne Delafosse et Anne- Marie Lablaude. Pour cette 7ème session, le travail pédagogique sera axé sur le chant grégorien et les polyphonies de l’école de Notre-Dame de Paris (12-13ème s.).

Un grand concert élèves & professeurs est prévu le 14 août, à l’Abbaye du Thoronet », a détaillé le directeur artistique Dominique Vellard.

En savoir plus : www.musique-medievale.fr

MEDITERRANEE – PHOTO

Appel à projets pour la 15e édition du Festival de la Photographie Méditerranéenne Cette nouvelle édition se déroulera du 20 septembre au 19 octobre 2013. Après Passe-[Ports] Méditerranéens, une édition tournée vers la reconnaissance des identités, des cultures mêlées de la méditerranée, le SeptOff propose une 15e édition consacrée aux RITUELS. © DR Les RITUELS constituent la base et le reflet de toutes les sociétés. Ancrés dans les cultures, ils revêtent un caractère sacré lorsqu’ils concernent les étapes fondamentales de la vie d’un être humain. De la naissance à la mort, ils ponctuent les existences en rappelant le sens de nos appartenances. Pris dans un sens plus large et avec la perspective de notre époque, les RITUELS peuvent signifier des comportements sociaux et des formes du lien moins attachés à la Tradition. Des rites sacrés anciens aux cultures profanes actuelles, comment la photographie témoigne-t-elle de ces actes quotidiens ? Les meilleurs travaux seront présentés aux Prix Bob Willoughby (1000 e€) et Lucien Clergue (1500 e). Tous les projets photographiques sont acceptés : Photos-papier ; vidéos ; Diaporamas, courts-métrages photographiques… Vous avez jusqu’au 15 juin 2013 pour déposer vos dossiers, constitués de 10 images maximum, du C.V. du photographe, d’un texte descriptif de la série présentée, du règlement signé et d’un chèque de 20 e pour l’adhésion à l’association du SeptOff. Les dossiers doivent être envoyés par courrier (SeptOff, 38 chemin du Mont Gros, 06300 Nice) ou par mail : orga.7off@gmail.com)

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

FRANCE – LIVRE

Voyage en absurdie Le roman d’Albert Champeau – Voyage en absurdie – aux éditions Le Bibliophore, se définit comme un « Voyage nulle part, si ce n'est au cœur des tabous et des idées saugrenues ». A découvrir aux travers de 6 récits qui renforcent, avec humour, l’idée que la transmission de la vie est jouissive.

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

GRASSE – CONGRES

15e édition de Phyt’Arom Le Congrès International d’Aromathérapie et Plantes Médicinales, Phyt’Arom Grasse, se tiendra au Palais des Congrès du 7 au 9 juin 2013. Cette 15e édition est entièrement remaniée afin de répondre aux questions des acteurs de la filière des huiles essentielles et plantes médicinales : chercheurs, prescripteurs et utilisateurs. Ainsi, une programmation par cible de public est © Ville de Grasse mise en place par le comité de pilotage qui regroupe des représentants de la ville de Grasse, des personnalités du monde scientifique et des thérapeutes praticiens dont la mission est de construire un programme à thèmes pour une palette d’auditoires identifiés : chercheurs et praticiens mais également consommateurs auprès desquels le discours scientifique sera vulgarisé. Ce congrès s’inscrit dans les actions menées par la ville de Grasse dans le cadre du Pôle de Compétitivité « Parfums, Arômes, Saveurs et Senteurs », l’ensemble de la filière se rencontre en un seul et même lieu et échange savoirs et expériences. Toutes les informations pratiques sont à retrouver sur : www.ville-grasse.fr/phytarom

AIX-EN-PROVENCE – COPROPRIETE

L’évolution du statut de la copropriété Ce sujet fait l’actualité : nous vous parlions la semaine dernière du 4e Atelier de l’Université de la Copropriété organisé à Nice. Un autre rendez-vous sur ce thème est prévu vendredi 28 juin 2013 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence, dans le cadre du Colloque du Jubilé, organisé par La revue des Informations Rapides de la Copropriété, sur le sujet de l’évolution du statut de la copropriété. Alors que le gouvernement définit son projet de loi Logement et urbanisme, qui serait soumis au législateur en septembre 2013, le thème du colloque porte sur la loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions. La revue des Informations Rapides de la Copropriété, qui fête son jubilé, a accompagné cette loi depuis 50 ans ; de sa genèse jusqu’à aujourd’hui. Depuis 1963, les juristes ont commenté dans les colonnes de la revue les nombreuses réformes de cette loi et ont expliqué les tendances jurisprudentielles. La mise en chantier de cette loi majeure préoccupe le monde de la copropriété : les professionnels de l’administration de biens, les syndics et, bien entendu, les syndicats de copropriétaires. Renseignements et inscriptions : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

FRANCE – RETRAITE

Classement France Info 2013 des maisons de retraite Le "Classement France Info 2013 des maisons de retraite" recense 10 400 établissements d’accueil publics, privés et associatifs. L’enquête 2013 révèle une envolée des prix de l’hébergement en maison de retraite. Aujourd’hui, le coût est de 40e/jour minimum (contre 35e/ jour l’année dernière). Il peut s’élever jusqu’à 220e/jour. « La réglementation exige la mise en place de normes de plus en plus draconiennes pour l’amélioration de la qualité de vie des résidents. En contrepartie, le reste à charge a augmenté de plus de 25% depuis 4 ans » annonce David Jacquet, responsable de l’enquête.

L’occupation des établissements est inégale. Le délai d’attente, pour intégrer une maison de retraite accessible financièrement, s’étend jusqu’à 2 ans. Les nouveaux établissements, eux, aux tarifs trop sou-

vent élevés sont sous-occupés. Selon Patrick Lelong, journaliste au service économique de France Info : « la qualité des hébergements en France progresse mais il reste encore beaucoup d’établissements modestes. Très peu sont vétustes ». Le département qui compte les maisons de retraite les mieux notées est la Loire-Atlantique. Suivent les Hauts-de-Seine, la Haute-Garonne, la Charente-Maritime et la Corrèze. Pour en savoir plus : www.franceinfo.fr

FRANCE – DEMATERIALISATION

Tour de France de la Dématérialisation La compétitivité passe par la dématérialisation : pour 8 décideurs sur 10, l’optimisation des processus de circulation des documents est peu (22%) ou pas assez effective (62%). Or, la dématérialisation est synonyme de gain de productivité principal notamment sur les coûts de gestion. Les flux commerciaux de plus en plus nombreux sous forme dématérialisée constituent un gisement d’économies et d’optimisation trop souvent ignoré ou mésestimé. A l’initiative de l’APROGED et de l’APECA, les acteurs de la dématérialisation se mobilisent et viennent à la rencontre des décideurs et porteurs de projets de juin à novembre 2013. Toutes les dates et les villes sur www.tourdefrance-demat.fr

DUBAI – MUSEES

Deux nouveaux musées annoncés à Dubaï en 2013 Le premier musée sera consacré à la diversité des habits et costumes des différents pays et le second présentera les © Dubai-DTCM ornements utilisés dans la construction des bâtiments anciens. Les deux musées seront situés dans le quartier d’Al Shindagha et seront supervisés par la Municipalité de Dubaï. Il existe à ce jour 55 musées à Dubaï et plus de 300 collections privées dont 15 sont sous contrôle de la Municipalité de Dubaï, qui développe ces projets pour encourager la jeune génération à préserver les valeurs de leurs ancêtres et leurs aspirations tout en prenant en compte les changements liés aux développements technologiques et aux modifications du style de vie. Pascal Maigniez, Directeur du Dubai Department of Tourism and Commerce Marketing pour la France et le Benelux, commente : « L’élargissement de l’offre culturelle à Dubaï, entrepris depuis une quinzaine d’années, est une très bonne nouvelle pour le marché touristique européen et spécialement le marché français, sachant que la diversité et la qualité des visites culturelles constituent des motifs pour les déplacements touristiques des français. » TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#credoc : le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie relaye régulièrement ses publications. Nous vous recommandons également une vidéo passionnante à visionner sur le site Youtube : l’intervention Pascale Hébel, Directrice du département Consommation au Crédoc sur le thème « Les jeunes, des consommateurs actifs » #damas : la guerre chimique fait l’actualité en Syrie #cannes : la Palme d’Or a récompensé La Vie d’Adèle, dimanche 26 mai au Festival de Cannes

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VILLE DE CANNES

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

DEUXIÈME AVIS AU PUBLIC - BIEN VACANT ET SANS MAITRE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA N° 13STE04

Les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées pour un tiers peuvent être déclarés biens vacants et sans maître si leur propriétaire ne se manifeste pas auprès des Services Municipaux.

En application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Article L1123-1 et suivants), le Maire a pris un Arrêté en date du 03.05.13 invitant tout propriétaire du bien situé Avenue du Château d’Eau à CANNES à se manifester auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme à CANNES (06400), 31, boulevard de la Ferrage,Boîte Postale 30140 (Tél. 04 97 06 41 67) aux heures d’ouverture.

Au cas où aucun propriétaire ne se sera fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, le bien situé avenue du Château d’Eau à CANNES fera l’objet d’un constat de vacance et sera considéré comme un « bien sans maître ». Il sera alors susceptible d’être incorporé au Domaine Communal.

IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Place de l’Hôtel de Ville B.P. 59 - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 – Télécopie : 04.92.02.60.23 - adresse internet: http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHE : DERATISATION – DESINSECTISATION – DESINFECTION - LA LUTTE PARASITAIRE CONTRE LES RONGEURS (RATS, SOURIS, MULOTS, LEROTS), BLATTES, CAFARDS, PUCES, ARAIGNEES, FOURMIS, GUEPES, FRELONS, ABEILLES ET CERTAINS CHAMPIGNONS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVELOUBET (TERRAINS ET BATIMENTS) - LA DESTRUCTION DES GERMES MICROBIENS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA PETITE ENFANCE PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE : Marché public de fournitures courantes et de services passé selon la procédure adaptée en application de l’Article 28-1 du Code des Marchés Publics.

DEBUT DES PRESTATIONS : Les prestations sont à réaliser à compter du 1er juillet 2013 CRITERE D’ATTRIBUTION : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique : 50%

VILLE DE CANNES ARRÊTÉ N° 13/1142 Procédure de “Bien sans Maître” constatant l’absence de paiements des taxes foncières depuis plus de trois ans, avenue du Château d’Eau à CANNES. Le Député Maire de la Ville de Cannes Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Vu l’Article 713 du Code Civil.

Vu les Articles L1123-1 alinéa 2 et L11233 du Code Général de la Propriété des personnes publiques.

Vu les conclusions de l’enquête préalable et le rapport du Cabinet FLAUGNATTI Géomètre expert en date du 20 février 2013, exposant que la parcelle section DK numéro 648 pour une superficie de 911 m2 n’a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l’absence, d’acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire.

Vu l’avis de Direction Départementale des Services Fiscaux en date du 09 avril 2013

relatif au lancement de la procédure d’attribution à la Commune du bien sis avenue du Château d’Eau susceptible d’être présumé sans maître en application des dispositions de l’Article L1123-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques.

ARRÊTE Article 1 : La parcelle sise avenue du Château d’Eau et cadastrée section DK numéro 648, pour une contenance de 911 m2, est présumée « sans maître » et est susceptible d’être transférée dans le Domaine Communal en application de l’Article L1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Article 2 : Le présent Arrêté sera inséré dans un journal d’annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles.

Article 3 : Le présent Arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre.

Article 4 : Le présent Arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.

Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’Article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l’expiration d’un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des Articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent Arrêté. A l’issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l’Article 713 du Code Civil.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à Cannes, le 3 mai 2013.

Pour le Député-Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire, David LISNARD.

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SOCIETE CIVILE CEYSSON MERLE

Société civile immobilère au capital social de 472.591,95 Euros Siège : 18 Avenue des Espérides 06400 CANNES R.C.S. CANNES 353 401 789 D'une délibération de l'A.G.E en date du 11 janvier 2013 il résulte d'un transfert de siège social à compter de cette date. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence : ancienne mention : Le siège social est fixé : CANNES (06400) 18 avenue des Espérides ; nouvelle mention : Le siège social est fixé : AVIGNON (84000), Les Jardins de l'Abbaye 7, rue Rempart de l'Oulle. Inscription modificative au R.C.S. d’AVIGNON.

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2 - Prix des prestations : 45% 3 - Service après-vente : 5% MODALITE DE RETRAIT Retrait : - Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. - Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Dépôt : - Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 Villeneuve-Loubet contre un récépissé - Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59 06271 Villeneuve-Loubet cedex à l’attention des Services Techniques Environnement - Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation www.emarches06.fr ou www.marchessécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – «Dératisation – désinsectisation – désinfection» – NE PAS OUVRIR Renseignements : - Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 11 juin 2013 à 12 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 24 mai 2013

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AU BON ACCUEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 43, rue Paul Lascaris 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE R.C.S. NICE 326 461 746 L’Associée unique a, en date du 23 mai 2013, pris acte de la démission de Monsieur Jean-Paul ARGYRIADES de ses fonctions de Gérant et a nommé, à compter du même jour, Monsieur Julien MOREAU, demeurant à BORDEAUX (33000), 20, rue de Caudéran, en qualité de Gérant pour une durée non limitée.

Pour avis, La gérance.

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SERVICES A LA CARTE 06 Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros Siège social : 18 Rue Guiglia 06000 NICE 519 069 132 RCS NICE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 - NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Travaux de création de parkings de desserte de l'Allianz Riviera.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823 Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Le présent marché concerne les travaux de création de parkings de desserte de l'allianz Riviera lors de manifestations de très grande affluence, sur trois sites pour une capacité totale de 800 places.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45233140, 45233320, 45234116.

Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Le prix (%). Pondération : 80.

2. La valeur technique (%). Pondération : 20.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-1149.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 039-061750 du 23/02/2013.

Attribution du marché - INTITULÉ : La

présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Le présent marché concerne les travaux de création de parkings de desserte de l'Allianz Riviera lors de manifestations de très grande affluence, sur trois sites pour une capacité totale de 800 places DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 21 mai 2013 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, 52 Bd Riba Roussa, F-06340 LA TRINITÉ. Tél. (+33) 4 93 27 67 00. Fax (+33) 4 93 54 75 36. ) Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché forfaitaire Proposition du candidat retenu : 644 295 euros (H.T.) Durée du marché : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 39 A, annonce n° 155 du 23 février 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/05/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33 04.97.13.29.19.

Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

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Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2013, il résulte que : 1. La dénomination sociale a été modifiée et devient « MONTAL IMMOBILIER », à compter du 2 mai 2013 En conséquence, l'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

2. Il a été décidé de modifier l'objet social à compter du 2 mai 2013 pour adopter celui de : L’activité d’agence immobilière, toutes opérations d’agent immobilier et d’intermédiaire pour l’achat, la vente, la location de tous fonds de commerce, de tous terrains, immeubles / L’activité de marchand de biens / La régie de tous immeubles, de tous domaines ou propriétés / L’exercice de toutes fonctions de syndic d’immeubles, bâtiments, domaines en copropriété / L’achat et la vente d’immeubles bâtis ou non bâtis et de tous fonds de commerce, la réalisation d’opérations de lotissement, de réhabilitations et de rénovations immobilières, d’aménagements et décorations en relation avec l’objet social / L’administration et l’exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non et de tous fonds de commerce / La gestion de sociétés civiles immobilières et plus particulièrement de sociétés civiles immobilières de construction vente.

En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

3. Il a été décidé de transférer le siège social qui était 18 Rue Guiglia – 06000 NICE au 30 Rue Adreani – 06100 NICE et ce à compter du 2 mai 2013.

Mention sera faite au R.C.S. : NICE Pour avis.

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HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS

SAS au capital de 398.130 € Siège social : 1900 Route des Crêtes 06560 VALBONNE 439.922.741 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 28 février 2013, l’Assemblée Générale des Associés a nommé : - La Société ABLE TECHNOLOGIES SAS à Associé Unique, dont le siège social est situé 80 Avenue des Chênes – 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 529.209.314, représentée par Monsieur Patrick ZUCCHETTA, demeurant 80 Avenue des Chênes – 06800 CAGNES SUR MER, en qualité de Président, à compter du 1er mars 2013, en remplacement de Monsieur Patrick ZUCCHETTA, démissionnaire.

- La société HEMAJETT SAS à Associé Unique, dont le siège social est situé 950 Chemin de Saint Etienne – 06570 SAINT PAUL, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 529.206.112, représentée par Monsieur Hervé BAUJARD, demeurant 950 Chemin de Saint Etienne – 06570 SAINT PAUL, en qualité de Directeur Général, à compter du 1er mai 2013, en remplacement de Monsieur Hervé BAUJARD, démissionnaire.

Mentions seront portées au R.C.S. de GRASSE. Les Représentants légaux. www.petites-affiches.fr

SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Notaires associés 29, rue Pastorelli - 06000 NICE

« CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL » Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)

Monsieur David AMATO, retraité, né à NAPLES (Italie) le 08/02/1951 et Madame Nadia Paule Françoise PASQUETTI, Directrice générale, née à NICE (06000) le 12/05/1953 demeurant 11 Place Ile de Beauté 06300 NICE se proposent de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution intégrale au CONJOINT SURVIVANT. Pour toute opposition élection de domicile est faite à : SCP Jean WIDENLOCHER, Audrey MALAUSSENA - 29, rue Pastorelli NICE(06000) Pour avis.

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FEUGAS Avocats 29, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE Tél. 01 30 98 75 00 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LA GAUDE (06) du 17 avril 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : INTERVIA Siège : 490 avenue Marcel Pagnol, 06610 LA GAUDE Durée : 99 ans Capital : 40 000 euros Objet : Le transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d’autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,4 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur).

La location de véhicule utilitaire avec ou sans chauffeur, le stockage de marchandises, la logistique et toutes activités de service et de conseil autour du transport.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les cessions d’actions, sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Président : Mme Hélène AUDOUIN, demeurant 490 avenue Marcel Pagnol à LA GAUDE (06610).

La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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Date statuts : 02/05/13, acte SSP Dénomination : M.E.D.I. Forme : SARL Capital fixe : 1500 €uros Objet : Production musicale Adresse : 9 bis, avenue Desambrois 06000 NICE RCS : Nice Gérant : Monsieur Mehdi PARISOT, demeurant 9 bis avenue Desambrois 06000 NICE.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial 133 Boulevard René Cassin Immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Metropole Nice Cote d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics Adresse : 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Carros renouvellement des réseaux d'eaux usées rue de l'Aspre (lot1) et impasse des Bruyères (lot2).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

- La consultation a pour objet : CAR 11 Dévoiement du réseau EU depuis la rue de l'Aspre vers le boulevard de la Colle Belle sur un linéaire de 200 mètres linéaires environ avec un diamètre de 200mm en PVC Sn8.

Car 14 renouvellement du réseau en lieu et place sur 100 mètres linéaires environ avec diamètre 200 mm en PVC Sn8.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) : 45232410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - forme du marché : Les différents lots de la consultation sont les suivants : -Lot 1 : rue de l'Aspre (Car11) -Lot 2 : impasse des Bruyères (Car14) Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

- Durée et reconduction du marché : - Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois.

Le délai d'exécution des prestations du lot no1 et 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte rue de l'Aspre (CAR11) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 45232410.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte impasse des Bruyères (CAR14) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 45232410.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de

garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au Titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres/emprunts/subventions.

- Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Les prix sont fermes actualisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.i du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Certificat de qualification professionnelle FNTP 5144 ou équivalent (construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure à 3.50 m hors nappe phréatique) - Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lots 1 et 2 : le prix (en %). Pondération : 60.

2. lots 1 et 2 : la valeur technique (en %).

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0620.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX documents : 11 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

- La valeur technique : 40 % : Définition du critère : Indiquez Note sur 20 La note sera établie sur vingt points, les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants : - lot n°1 : rue de l'Aspre et rue des Arbousiers A - Organisation du chantier (3 points) Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer. Il doit préciser les mesures, le personnel et la planification nécessaires à la réalisation des travaux.

B - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet affectés au présent marché (7 points) Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrés tout au long de ce chantier. Pour cela il va détailler : - La méthodologie prise en compte pour la mise en place des conduites et des regards dans la fouille y compris leur remblaiement et le matériel utilisé - La réalisation des tranchées avec le type

de blindage (cadres à glissières, panneaux métalliques) ainsi qu'une description et un schéma de leur pose et maintien dans la fouille et en fond de fouille - Les moyens que l'entreprise va mettre en oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chantier en parfait état de propreté et le matériel à installer pour la protection de ce chantier et des aires de stockage C - Les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier pour le présent marché (10 points) Le candidat connaît le site pour s'y être rendu sur place. Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP, il devra mettre en avant les moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier, de ses abords et de l'aire de stockage. Pour cela il va présenter : -Un schéma et une description présentant le matériel mis en place sur le chantier concernant la 1ère phase comprise dans le parking -Un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase située rue des Arbousiers -Un schéma et sa description mettant en avant la méthode qui sera prise par l'entreprise afin de sécuriser son personnel actif sur site, les véhicules, y compris la méthode à prendre pour que les véhicules puissent pénétrer dans le chantier sans danger Il ne sera pas oublié de préciser la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre afin de maintenir les accès, en toute sécurité, aux commerces avoisinants.

- Lot n° 2 Impasse des Bruyères - A - Organisation du chantier (2 points) Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation...) et des prestations à effectuer. Il sera attendu un détail des mesures et personnels nécessaires à la réalisation des travaux.

- b - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet (5 points) - Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrés tout au long de ce chantier. Pour cela il va détailler : -La méthodologie prise en compte pour la mise en place des conduites et des regards dans la fouille y compris leur remblaiement et le matériel utilisé -La réalisation des tranchées avec le type de blindage (cadres à glissières, panneaux métalliques,...) ainsi qu'une description et un schéma de leur pose et maintien dans la fouille et en fond de fouille -Les moyens que l'entreprise va mettre en oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chan132083

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SCI Nature et Loisirs SCI au capital de 135000€ Siège social : 2600 Chemin de Sainte-Anne, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY 324 488 402 R.C.S. GRASSE L'A.G.E. du 03/05/2013 a nommé en qualité de Gérant Mme MARTAUD Caroline, demeurant 159 Quai des Allobroges, 73000 CHAMBÉRY, à compter du 20/05/2013.

Modification au R.C.S. de GRASSE.

tier en parfait état de propreté et le matériel à installer pour la protection de ce chantier et des aires de stockage C - Les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier (13 points) - Le candidat connaît le site pour s'y être rendu sur place. Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP, il devra mettre en avant les moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier, de ses abords et de l'aire de stockage. Pour cela il va présenter : - Un schéma et une description présentant le matériel mis en place sur le chantier concernant la 1ère phase comprise dans le fond du parking - Un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase située sur le parking - Un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la 2ème phase située sur la rue des Arbousiers - Un schéma et sa description mettant en avant la méthode qui sera prise par l'entreprise afin de sécuriser son personnel actif sur site, les véhicules, y compris la méthode à prendre pour que les véhicules puissent pénétrer dans le chantier sans danger Il ne sera pas oublié de préciser la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre afin de maintenir les accès, en toute sécurité, aux commerces avoisinants.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

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ANGIODYNAMICS FRANCE S.A.R.L. au capital de 8 000 euros Siège social : 400 Avenue Roumanille 06410 BIOT 444 462 493 R.C.S. ANTIBES Lors des décisions de l’Associé Unique du 15 Février 2013, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant, à compter du 21 Mai 2013, Monsieur Mark, Tucker FROST demeurant 305 Saint Ann drive, Niskayuna, NY 12309-1194 – U.S.A.

M. BERTHELOT de la BUNELAYE (GILLES, BENÎT, DOMINIQUE) né le 10 février 1955 à PARIS 8ème, demeurant Le Grand Duc Terrasse Estérel C à MANDELIEU LA NAPOULE (ALPES-MARITIMES) agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son enfant mineur BERTHELOT de la BUNELAYE (BENOÎT, FLORENT, BENÎT) né le 2 septembre 1996 à NICE (ALPES-MARITIMES), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique et celui de ce mineur celui de : de la BUNELAYE.

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Email : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, Préfecture de région PACA, Secretariat Général pour les Affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

Email : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 mai 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : jonathan.gatticchi@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Sports/Direction Adjointe Technique, 2 Rue Jean Allègre – Palais des Sports Jean Bouin, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 46 64. Fax (+33) 4 97 13 46 65. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales. Lot 8 : Matériels et accastillages nautiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales. Lot 8 : Matériels et accastillages nautiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 37400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Avance : Sans objet - Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre global du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La valeur technique. Pondération : 30.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 5173.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de pré-information Numéro de l'avis au JO : 2013/S 020030702 du 29/01/2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60%, noté sur 20.

La valeur technique : 30%, noté sur 20.

Délai de garantie : Délai minimal 1 AN. Si le candidat propose un délai inferieur au délai mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière.

Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus court qui sera considéré.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui deviendra contractuel.

Les performances en matière de protection de l'environnement : 10%, note de reference 20 POINTS. -10 points % recyclage matieres premieres utilisees a la fabrication.

-10 points % recyclage fournitures en fin de vie En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 NICE Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr -Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr

132055

CABINET JEAN-JACQUES LEVRAT Société d'Avocat 44 rue Léon Perrin 01000 BOURG-en-BRESSE

CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT-PRIEST du 26/04/2013, il a été constitué, pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE, la Société par actions simplifiée dénommée CarPostal Riviera, au capital de 200.000 €, dont le siège social est à MENTON (06500), 62 Promenade du Maréchal Leclerc de Hautecloque, ayant pour principal objet : Le transport public routier de personnes et plus particulièrement le transport de voyageurs pour les liaisons urbaines, notamment le transport sur lignes régulières, le transport scolaire et périscolaire, le transport à la demande, le transport de personnes à mobilité réduite et l’exploitation de services de navettes touristiques estivales.

Président : M. André BURRI (demeurant 19 chemin de la Louvière CH-2800 DELEMONT - SUISSE).

Directeur Général : M. Beat MUELLER (demeurant 4 chemin du Rivage 1292 CHAMBESY - SUISSE).

Directeur Général Délégué : Mme Nathalie COURANT (demeurant 28 cours du Docteur Long 69003 LYON).

Commissaires aux Comptes respectivement Titulaire et Suppléant : La Société KPMG SA (Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX) et la Société KPMG AUDIT RHONEALPES AUVERGNE (51 rue de Saint-Cyr – 69009 LYON).

Chaque Associé dispose, pour les décisions collectives, d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Cession ou transmission des actions libre par l’Associé unique ou entre Associés. Dans les autres cas, agrément préalable du comité d’agrément.

Pour avis.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 mai 2013.

132068 132063

FIN DE LOCATION GÉRANCE La location-gérance consentie par un acte SSP en date du 2 janvier 2004 à Nice, par M. Luc DEPAGNEUX, demeurant à LA TRINITÉ (06340) 7 avenue Victor-Hugo « La Plana », immatriculé au R.C.S. de NICE n° 384 123 329 à la SARL LABORATOIRE DEPAGNEUX dont le siège social est sis à NICE (06300) 40 boulevard de Riquier, immatriculée au R.C.S. de NICE n° 452 139 678, pour l’exploitation du fonds de commerce de prothésiste dentaire sis à NICE (06300) 40 boulevard de Riquier, a été résiliée avec effet au 8 avril 2013. Pour avis.

132071

SCI OUEST IMMOBILIÈRE SCI au capital de 1 050,00 Euros Siège social : 17 rue Jean Monnet ZAC des Terres Jarries 44210 PORNIC 449 640 515 R.C.S. NANTES Aux termes du Procès-Verbal de l’A.G.E. du 10 mai 2013, les Associés ont décidé : - de transférer le siège social à compter du 10 mai 2013, du : 17 rue Jean Monnet ZAC des Terres Jarries 44210 PORNIC au : 21 domaine des Rouméguières 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Gérant : Monsieur Didier CHANTEPIE, demeurant 21 Domaine des Rouméguières 06460 SAINT VALLIER DE THIEY - de transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée sans création d’un être moral nouveau. La durée, l’objet social et le capital social restent inchangés.

La dénomination sociale devient SARL « OUEST IMMOBILIERE » Les Articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société sera radiée du R.C.S. de NANTES et sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Par Arrêté Métropolitain du 29 avril 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE pour une durée de 32 jours, du lundi 10 juin 2013 au jeudi 11 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, adjoint au Général Commandant la zone aérienne de défense sud, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Norbert ZENOU, Receveur principal des impôts en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE : 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINTANDRÉ-DE-LA-ROCHE, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. à la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à Nice, quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cimes, 5e étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse sui-

vante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - Service Urbanisme - Hôtel de Ville 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE de 9h à 12h et de 13h30 à 17h : - Le lundi 10 juin 2013, - Le mercredi 26 juin 2013, - Le jeudi 11 juillet 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE et à la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), immeuble Les Cimes, 5e étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur. Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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132110

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : marches-transports@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Transports et Déplacements, 208 route de Grenoble - immeuble Space entrée B, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur - lot n° 6 Secteur Plaine du Var. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

En effet, suite à la procédure d'appel d'offres relative à " l'exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'azur - 10 lots ", le lot 6 a été décla-

ré infructueux et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 60112000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation concerne : Lot n° 6 : Secteur Plaine du Var Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Le montant minimum est le suivant : Montant minimum annuel : 800 000 en euros ht Pas de montant maximum Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date fixée dans le 1er bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande est détaillé dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er septembre 2013.

Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.2) Informations sur les Options : Options : Oui. Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le Titulaire du marché des avenants, marchés complémentaires, dont le montant cumulé ne dépassera pas 50% du montant du marché principal et marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent lot, dans le cadre de la présente consultation (Article 35 II 5 et 6 du Code des Marchés Publics).

Par ailleurs le marché peut faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par

le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables - Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 1 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Le remboursement de l'avance s'imputera sur les sommes dues au Titulaire dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, dans sa version mise à jour, joint au présent dossier de consultation des entreprises disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, complété, daté et signé.

- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement joint au présent DCE, dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la déclaration sus mentionnée, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan ou tout autre document permettant d'apprécier sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste sus mentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

des cadres de l'entreprise.

- L'inscription au Registre des Entreprises de Transport Public Routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, ou des sous-traitants, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Le candidat devra la fournir au plus tard au moment de la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne lui soit attribué.

- Précisions complémentaires Pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'Article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat désigne ses opérateurs à la rubrique E du formulaire Dc2, et produit les mêmes documents concernant chacun de ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour justifier des ses capacités. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chacun d'eux, justifiant qu'il dispose de leur capacité pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au Registre des Entreprises de Transport Public Routier de Personne.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique (%). Pondération : 60.

2. le prix (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 5174.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2013/S 051083921 du 13/03/2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choi-

sie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique - 60 / 100 Définition : Note sur 20 La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique et de l'annexe 5, visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprenant : - Sous critère 1 : L'âge, la qualité des véhicules et le nombre de véhicules de réserve, affectés à l'exécution du présent marché, notés sur 10 comprenant : - Notés sur 4,5 : L'âge moyen des véhicules (principaux d'une part (noté sur 3) et de réserve d'autre part (noté sur 0,5) et le nombre de véhicules de réserve permettant de calculer le taux de réserve (noté sur 1).

- Notés sur 5,5 : La qualité des véhicules (principaux d'une part (noté sur 4,5) et de réserve d'autre part (noté sur 1) au vu de leur motorisation et des équipements - Sous critère 2 : La pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du présent marché pour garantir la qualité, la continuité et la sécurité du service public : Notés sur 10 comprenant : - Les mesures mises en oeuvre en termes de formation pour favoriser la qualité des personnels de conduite affectés à l'exécution du présent marché (notés sur 4) - L'organisation et cohérence des moyens humains et techniques affectés au présent marché (notés sur 6) Le prix : 40/100 Il sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (document non contractuel) calculé à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires.

Définition : Ce critère est noté sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et confor132098

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Société IMMOBILIERE CANNOSTA

L’EDEN BEACH CASINO

AVIS DE DISSOLUTION

seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck PilatteBP4179, 06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.tanice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31, greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 mai 2013.

VECC EURL/SARL à associé unique Au capital de 10 000 € en liquidation 67 B CH DES CAUCOURS - 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. : ANTIBES 529122152

Consultez en un

mément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique

Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/04/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/04/2013 et sa mise en liquidation amiable.

Monsieur Alexandre BUSA, né le 24/01/1971, domicilié à 67 B Ch. des Caucours - 06800 CAGNES SUR MER a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 67 B Ch. des Caucours 06800, CAGNES SUR MER C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant. www.petites-affiches.fr

Société Anonyme au capital de 543 750 euros Siège social : 5 rue François Einesy 06400 CANNES 696 720 176 R.C.S. CANNES Les Actionnaires, réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2013 au Palm Beach Casino, Place Franklin Roosevelt à CANNES, dans le cadre des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir examiné la situation des mandats des Administrateurs.

- ont constaté que les mandats d’administrateurs de Madame Karine ELLENA PARTOUCHE et de Messieurs Jack Ari HAMO, et Benjamin Bernard SEBAG sont arrivés à expiration.

- Ont décidé de renouveler les seuls mandats de Madame Karine ELLENA PARTOUCHE et de Monsieur Benjamin Bernard SEBAG pour une nouvelle période de six exercices sociaux qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2018.

Pour avis.

Société Anonyme au capital de 1 056 000 euros Siège social : bd Edouard Baudoin 06160 JUAN LES PINS 035 620 707 R.C.S. ANTIBES Le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion du jeudi 11 avril 2013 à 12h15 au siège social, a nommé Groupe PARTOUCHE S.A., Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, ayant son siège social 141 bis rue de Saussure à PARIS (75017), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 588 801 464, en qualité d’Administrateur, représentée en permanence par Monsieur Fabrice PAIRE, né le 10 octobre 1969 à MONTMORENCY (Val d’Oise), de nationalité Française, demeurant 34 avenue de Saint Ouen à PARIS (75018), en qualité d’Administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Johnny WRZALIK, décédé.

Groupe PARTOUCHE exercera ses fonctions d’Administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013.

Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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DESIGNAL

EURL PATY PARO

Isabelle SCHMELTZ

AUX AMÉNAGEURS CANNOIS - A.A.C.

S.A.S. au capital porté à 1 425 282,48 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 696 520 915

PROROGATION DE DUREE Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale tant Ordinaire qu’Extraordinaire réunie le 24 JANVIER 2013, enregistré à SIE DE GRASSE le 06/03/2013 Bord 2013/224 Case n°5, il apparaît notamment que l’Associé unique de la société par actions simplifiée DESIGNAL au capital de 1 425 282,48 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° B 696 520 915, a notamment décidé de proroger la durée de la Société qui devait prendre fin le 20 août 2015 pour une période supplémentaire de cinquante années.

La durée de la Société prendra fin le 20 août 2065.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 132095

FENETRES INDUSTRIELLES ISOLANTES S.A.S. au capital de 40 000 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III Impasse des Bruyères 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 431 430 255

REMPLACEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Par décision en date du 25 JANVIER 2013 l’Associé unique de la Société par actions simplifiée « FENETRES INDUSTRIELLES ISOLANTE», en sigle « F2I », au capital de 40 000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, lotissement l’Argile III, impasse des Bruyères, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 431 430 255, a décidé : -De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société A3C, -De ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Gérard ROCHIN, sis à 06270 VILLENEUVE-LOUBET, 1725 RN7, « Le Krystal » - Et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON. Monsieur Didier CORBIERE et la société A3C sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 août 2018.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 10 400,00 euros Siège social : 43 bd Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 450 768 551

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 2013, il a été décidé : - De transférer le siège social du 43 bd Maréchal Joffre à BEAULIEU SUR MER (06310), au 6 rue Duhamel à VILLEFRANCHE SUR MER (06230).

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, La Gérante.

132057

AVIS D’APPORT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice (Alpes-Maritimes) du 29 avril 2013, enregistré au Service des impôts des entreprises de Nice, le 7 mai 2013, Bordereau n° 2013-1696 Case n° 19, Monsieur Bruno BOY DE LA TOUR, né le 19 décembre 1967 à Nice (Alpes-Maritimes), demeurant à NICE (Alpes-Maritimes), 9 rue de la Buffa, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 381 776 772, a apporté à : la Société « SARL HERMES » Société à responsabilité limitée, dont le siège est fixé à NICE (Alpes-Maritimes), 9 rue de la Buffa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 790 634 133, représentée par Monsieur Bruno BOY DE LA TOUR, agissant en qualité de Gérant.

L’entreprise individuelle de travaux de bâtiment et de rénovation sis et exploité à NICE (Alpes-Maritimes), 9 rue de la Buffa, pour l’exploitation duquel l’apporteur est identifiée à l’INSEE sous numéro SIREN 381 776 772 et sous le numéro SIRET 381 776 772 00083 et comprenant : - La clientèle et l’achalandage y attachés, - Le droit d’exploitation des locaux, - Le matériel et l’outillage, - L’ensemble des éléments d’actif et de passif.

Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ladite entreprise et nécessaire à son exploitation.

L’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2013.

L’apport a été évalué à la somme de quatre cent quarante-neuf mille (449 000) euros pour les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis fera l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales, à compter de laquelle commencera à courir le délai de 10 jours imparti aux créanciers de l’apporteur pour déclarer leur créance au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour insertion.

132046

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Rectification : Dans l’annonce n° 132017 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. du 23 mai 2013, il fallait lire la date d’entrée en jouissance : 12 avril 2013 et non pas 19 avril 2013. Pour avis.

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

B.C.C.M. Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 20, avenue Maurice Jean-Pierre Résidence Le Chambertin, Entrée 5 06110 LE CANNET 511 951 287 R.C.S. CANNES Aux termes d’une délibération en date du 29 mars 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à responsabilité limitée B.C.C.M. a décidé de transférer le siège social du 20, avenue Maurice Jean Pierre Résidence Le Chambertin, Entrée 5, 06110 LE CANNET au 2791, route de Saint Bernard, Porte 19 Bât. B VALLAURIS 06220 à compter du 29 mars 2013, et de modifier en conséquence l’Article 5 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 511 951 287 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Gérance : Monsieur Benjamin, François MENEZ, demeurant 20 avenue Maurice Jeanpierre Résidence Le Chambertin 06110 LE CANNET. Pour avis, La Gérance.

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SARL LOGIC ELEC

au capital de 7.622,45 Euros divisé en 500 parts de 15,24 Euros Siège social : 84 av de la Californie Villa Les Grillons, 06200 - NICE R.C.S. NICE B 409 721 263 SIRET 409 721 263 00039 APE 4321A

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant décision de l'A.G.E. de la Société en date du 15/05/2013, le siège social a été transféré à Route de Saint-Antonin, Quartier Pra du Seuve, 06260 ST ANTONIN à compter dudit jour. Article 4 : Modification.

Ancienne mention : Villa Les Grillons, 84 av de la Californie, 06200 NICE Nouvelle mention : Route de Saint-Antonin, Quartier Pra du Seuve, 06260 ST ANTONIN.Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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BBJS SARL Au capital de 19 200 € 15 Rue François Blanc 06220 VALLAURIS R.C.S. : ANTIBES 487708778

EXTENSION D’OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 25/03/2013, l'Assemblée des Associés a décidé d’étendre l'objet social à compter du 25/03/2013, en conséquence, l'Article 2 des statuts : l'achat, la vente et la diffusion sous toutes ses formes d'objets ou d'articles se rapportant à l'art, les beaux arts, les loisirs, les cadres et encadrements, tous articles pour les Artistes, et tous objets et accessoires s'y rapportant. Extension de l'objet social :l'achat, la vente et la diffusion sous toutes ses formes de matériels, objets ou articles se rapportant à l'aménagement et au confort de l'intérieur ou de l'extérieur de l'habitat.

Pour avis, le Gérant.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

Société à responsabilité limitée au capital de 280 000 E Siège social : 71 boulevard Carnot 06110 LE CANNET R.C.S. Cannes B 422 603 233 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2012 a décidé à effet de la même date d’augmenter le capital de 235 000 E, le portant à 515 000 E par incorporation du compte courant d’Associé de la SARL LEVERT par création de 2 350 parts nouvelles de 100 E chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 132042

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARL AMENAGEMENT M.C. selon acte S.S.P. du 02/05/2013 à CAGNES SUR MER. Dénomination : AMENAGEMENT M.C. Siège social : 9 rue Chevalier Martin, C/O Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER Capital : 3.000 Euros Forme juridique : SARL Objet : Maçonnerie générale, peinture, ravalement de façades, électricité, plomberie, plâtrerie, faux plafond, nettoyage Durée : 99 années Gérance : M. Victor MIMIS demeurant 27 av des Fleurs, Le Cheret, 06000 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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GEVAL Société Civile Au capital de 1.559.800,00 116 boulevard Eugène Gazagnaire 06400 CANNES R.C.S. CANNES 509 430 039 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 23 mai 2013,11 résulte que : Madame Yulia TRAVKINA née SUKHIKH, née le 13 mai 1978 à ORENBURG (ex URSS), de nationalité Russe, demeurant Udaltsova street 69-146, 119454 MOSCOU (Russie), et Monsieur Alexander SUKHIKH, né le 5 juin 1981 à MOSCOU (Russie), de nationalité Russe, demeurant Udaltsova street 26-32, 119454 MOSCOU (Russie), Ont été nommés Co-Gérants de la Société à compter du 23 mai 2013 en remplacement de Monsieur Gennady SUKHIKH, demeurant Udaltsova street 26-32, 119454 MOSCOU (Russie), démissionnaire.

Mention en sera faite au R.C.S. de CANNES Pour avis.

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REPORTAGE MAMAN KANGOUROU SARL au capital social de 1 000 Euros en liquidtion 667 avenue des Ecoles 06620 LE BAR SUR LOUP Siret 754 052 306 00018

Suite à l'A.G.E. du 30/04/2013, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 30/04/2013. Mme GRAVAGNA, ép MELOT, Mélanie sis 667 avenue des Ecoles, 06620 LE BAR SUR LOUP, est nommée Liquidateur pour une durée de 2 mois. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse de la gérante-Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, Mme GRAVAGNA, ép MELOT, Mélanie.

fiscalité

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droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SCP ROUILLOT - GAMBINI - Avocats au Barreau de NICE

SELARL LESTRADE-CAPIA - Société d’Avocats au Barreau de NICE

12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Tél. 04.93.80.48.03

35 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE - EN UN LOT

A l’audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE - Place du Palais.

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Au Palais de Justice Palais Rusca - Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 18 JUILLET 2013 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

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Dépendant d’un immeuble situé à NICE (06000) dénommé «Villa Pierre» 72 avenue Estienne d’Orves cadastré section MI n°237 pour 2a 8ca

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LOT numéro quatre (4) : au sous-sol avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, LOT numéro cinq (5) : LOT numéro six (6) :

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Ces lots ont été réunis de fait et ont une superficie totale Loi Carrez de 56,19 m² - Libre de toute occupation

UNE IMPORTANTE VILLA AVEC PISCINE ET TERRAIN ATTENANT SAINT MARTIN DU VAR, 06670, 530 Route de la Couletta

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Le tout édifié sur un terrain d’une superficie de 2035 m². Bien occupé

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MISE À PRIX : 56.100 E CINQUANTE SIX MILLE CENT eUROS

TROIS CENT CINQUANTE DEUX MILLE eUROS

Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI Avocats 12 Boulevard Carabacel ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 14 janvier 2013 (RG 13/06).

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 3 Août 2010 sous les références 10/00114, consultable au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA et audit Greffe.

VISITES VISITES

Mardi 25 Juin 2013 de 14h à 16h Samedi 29 Juin 2013 de 10h à 12h

Mercredi 19 juin 2013 de 14h à 16h Mercredi 26 Juin 2013 de 14h à 16h

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SELARL LESTRADE-CAPIA - Société d’Avocats au Barreau de NICE

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

35 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

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Avocats au Barreau de Nice - 9 rue Alfred Mortier, 06000 NICE

Au Palais de Justice Palais Rusca - Place du Palais à NICE

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Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

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A CAGNES SUR MER (AM) 98 Chemin du Val Fleuri « Le Syrina – Vertes Collines »

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Superficie : 26,65 m² – DPE : Catégorie E - Occupé

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Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges :

VINGT MILLE eUROS

CENT TRENTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 11 juillet 2012 sous les références 12/00129 et consultables au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA et audit Greffe.

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 06/12/2012-RG 12/00246).

VISITES SUR PLACE

VISITES Mardi 18 juin 2013 de 10h à 12h Mardi 25 Juin 2013 de 10h à 12h

sous la conduite de la SCP ZONINO - ZONINO ERCOLI, Huissiers de Justice associés à SAINT-LAURENT-DU-VAR, Le Lundi 17 juin 2013 de 14h à 15h Le lundi 24 Juin 2013 de 11h à 12h

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Mme BERTHELOT de la BUNELAYE (Céline, Laure, Solenne) née le 18 juillet 1994 à NICE (Alpes-Maritimes), demeurant Le Grand Duc Terrasse Estérel C à MANDELIEU LA NAPOULE (Alpes-Maritimes) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : de la BUNELAYE.

L’EDEN BEACH CASINO

PREFAL ILE DE France

132092

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé établi à LE TIGNET en date du 16/05/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL Azur-metaRH Siège social : 77 ancien chemin de Cabris, LE TIGNET (Alpes-Maritimes) Objet : Toutes activités généralement liées à la formation notamment dans le domaine des services à la personne et dans le domaine du développement personnel et toutes les formations connexes à ces domaines : L’organisation de stage, manifestations, séminaires. Le conseil et l’étude dans le domaine de la formation.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1 000 euros Gérance : Monsieur Hervé THAMEE, demeurant 77 ancien chemin de Cabris, LE TIGNET (Alpes-Maritimes).

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis et mention la gérance.

132099

VISTAR FRANCE

SARL au capital de 350.000 Euros Siège social : 117 rue de Montreuil 75011 - PARIS R.C.S. PARIS B 500 593 801 Objet : Travail temporaire. Durée : 50 années. Capital : 350.000 Euros. Gérance : Mme Maria Esther SOLER, demeurant avenue des Plans, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Suivant délibération de l'A.G.E. du 27/05/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social au 92 av de Nice, 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 01/06/2013. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : 117 rue de Montreuil, 75011 PARIS Nouvelle mention : 92 av de Nice, 06800 CAGNES SUR MER. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS et la Société sera désormais immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, le Représentant légal.

132104

CASINO DE LA POINTE CROISETTE S.A.S. Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros Siège social : Palm Beach Casino Place Franklin Roosevelt 06400 CANNES 695 720 110 R.C.S. CANNES Le 29 avril 2013 au siège social, l’Associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012 qu’il a approuvé suivant sa première décision du 29 avril 2013 et statuant conformément aux stipulations de l’Article 23 des statuts, a décidé qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

Pour avis, Le Président.

Société Anonyme au capital de 1 056 000 Euros Siège social : bd Edouard Baudoin à 06160 JUAN LES PINS 035 620 707 R.C.S. ANTIBES Les Actionnaires de la Société, réunis en Assemblée Générale Mixte le lundi 29 avril 2013 au Palm Beach Casino : - Ont pris la décision relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de nommer Monsieur Bernard LEAUX, né le 7 août 1955 à PARIS (75014) de nationalité Française, demeurant Casino Hyères Les Palmiers, 1 avenue Ambroise Thomas à HYÈRES (83400) en qualité d’Administrateur, en adjonction à ceux actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2018.

- Ont pris la décision, relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de fixer à TROIS (3) ANS la durée du mandat des Administrateurs et ce, à compter de ce jour et de modifier en conséquence le 3ème paragraphe de l’Article 14 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION .../...

Toutefois, en cas de fusion ou de scission la nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. la durée de leurs fonctions est de TROIS (3) années. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. (le reste de l’Article est sans changement)» L’Assemblée Générale précise que cette décision aura pour effet de ramener à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015, la durée des mandats des Administrateurs qui courrait au-delà de cette échéance. La durée des mandats des autres Administrateurs n’est, quant à elle, pas modifiée et courra jusqu’à la date de renouvellement initialement fixée.

Pour avis.

132088

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 13.05.2013, il a été constitué une SNC présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 72 Rambuteau Objet : L’acquisition, vente et administration de tous biens, promotion immobilière, marchand de biens, acquisition, vente et administration de participations.

Siège Social : 79 Avenue Janvier Passero 06210 MANDELIEU Durée : 99 ans Capital Social : 1 000 euros Associée en nom et Co-Gérants : SARL STONE IMMO - FP II, capital 1000 €, sise 8 Rue Macé - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES SIREN 790 014 369 représentée par Laurent BERGOIN et SARL MURCOSUD, capital 100 €, sise 48 Rue de la Bienfaisance - 75 008 PARIS, R.C.S. PARIS SIREN 513 722 512 Représentée par Monsieur Eric DELAS Cession de parts : les cessions de parts entre Associés sont libres et soumise à agrément avec les tiers.

Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

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S.A.S. au capital de 40 000 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 431 379 213

REMPLACEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Par décision en date du 25 JANVIER 2013 l’associé unique de la Société par actions simplifiée « PREFAL ILE DE FRANCE » au capital de 40 000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 431 379 213, a décidé : - De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société A3C, - De ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Gérard ROCHIN, sis à 06270 VILLENEUVE-LOUBET, 1725 RN7, « Le Krystal » - Et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON. Monsieur Didier CORBIERE et la Société A3C sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 août 2018.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

132111

S. TORRES FORET-DODELIN

Avocat au Barreau de Grasse 9, avenue Tourre - 06600 ANTIBES Tél 04 93 34 84 34 - Fax 04 93 34 11 93 Aux termes d'un jugement déclaratif d'absence en date du 7 mai 2013, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a déclaré en état d'absence Madame Julie Yolande Malfada PANIZZA née à ANTIBES (06600) le 31 mai 1923, domiciliée en dernier lieu à VENCE, Maison de retraite publique, qui a disparu le 6 Janvier 1991 et n'a pas reparu depuis, et a ordonné qu'en soient publiés des extraits dans le délai de deux mois à compter de la dernière notification effectuée à partie.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

132100

TALY Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 770 Chemin de la Garoupe Le Cap d’Antibes – 06600 ANTIBES 534 125 992 R.C.S. ANTIBES Société en cours de liquidation

AVIS DE DISSOLUTION & LIQUIDATION Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation.

L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Madame Valérie IRONDELLE, demeurant 770 Chemin de la Garoupe, Le Cap d’Antibes, 06600 ANTIBES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au 770 Chemin de la Garoupe, Le Cap d’Antibes, 06600 ANTIBES. En date du 2 avril 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a : - Approuvé le compte définitif de liquidation, - Prononcé la clôture définitive de la liquidation à compter du même jour, - Donné quitus au Liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat.

Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES et la Société sera radiée du RCS. R.C.S. : ANTIBES Pour avis, Le Liquidateur.

132096

PREFABRICATION DE MENUISERIE D’ALUMINIUM En sigle : PREFAL S.A.S. au capital de 1 006 050 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 314 625 922

REMPLACEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Par décision en date du 25 JANVIER 2013 l’Associé unique de la Société par actions simplifiée « PREFABRICATION DE MENUISERIE D’ALUMINIUM» en sigle « PREFAL », au capital de 1 006 050€, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 314 625 922, a décidé : - De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société A3C, - De ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Gérard ROCHIN, sis à 06270 VILLENEUVE-LOUBET, 1725 RN7, « Le Krystal » - Et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON. Monsieur Didier CORBIERE et la Société A3C sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 août 2018.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

132038

Cabinet LAUGA et ASSOCIES Société Inter-Barreaux NICE GRASSE 15 Square Mérimée 06400 CANNES - Tél 04.93.38.09.72 - Fax 04.93.38.07.52 lcccavocats@orange.fr

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de Grasse - 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UNE CAVE (lot N°527) Bt B 2è étage 2 pièces de 48,6 m²

(lot N°433) au sous-sol du Bt B - sis à CANNES LA BOCCA (06150) 286 avenue Michel Jourdan, «Résidence Pont d’Avril»

MISE À PRIX : 70.000 E Consignation obligatoire pour enchérir : 7.000 € Consultation du cahier des conditions de vente au Cabinet de Maître LAUGA, 15 Square Mérimée 06400 CANNES Tél 04.93.38.09.72 ou au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE où il a été déposé le 18.09.2012 sous le N°12/00179.

VISITES Visites assurées par Maître MORISSEAU Huissier de Justice associés à CANNES Tél 04.93.68.82.93 Le 24.06.2013 de 11h à 12h Le 28.06.2013 de 15h à 16h

132101

SELARL CADJI & ASSOCIÉS - Avocats Associés L’Européen - 1390 avenue du Campon - 06110 LE CANNET Tél. 04 92 18 38 02 - Fax 04 93 45 55 73 - site : www.cadji-avocats.com AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES

à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessous désignés.

ADJUDICATION JEUDI 4 JUILLET 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de CANNES (Alpes-Maritimes) 22 rue Marius Monti - Cadastré section BN n° 197 - 143 pour 3a 37ca - savoir : le lot 2 du Bâtiment A :

UN APPARTEMENT au rez-de-chaussée et les 147/1000 (40,45 m2) Occupation : Les Biens sont loués

MISE À PRIX : 20.000 E VINGT MILLE eUROS

AVIS DE CONSTITUTION

YDALINA ALEXANDRE CRÉATIONS

Au terme d'un acte S.S.P. en date du 20/04/13, à NICE, enregistré à Pole enregistrement de NICE le 27/05/13, Bord. n° 2013/1889, Case n° 29, Ext. 5967, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile Objet : L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France, et notamment l'acquisition des biens immobiliers situés 37 avenue Georges Clemenceau, sis à NICE (06000), leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit, le cas échéant leur mise à disposition gratuite. Dénomination : SCI H 2 E Siège social : 20 rue Amiral de Grasse, 06000 NICE Capital social : 1.000 Euros en numéraire, divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées Cession des parts : Librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants ou descendants, et soumises à agrément dans les autres cas.

Durée : 60 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. de NICE Gérant : M. Elio COLOMBERO demeurant à CUNEO (Italie), Via del Passatore n° 29. Pour avis.

CESSION DE FONDS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 29 mars 2013, enregistré au POLE D'ENREGISTREMENT DE CANNES, le 17 mai 2013, Bordereau n° 2013/310, Case n°14, Ext 1 666, LEWMAR LIMITED, Société de droit anglais, dont le siège social est situé à Southmoor Lane, Havant, Hampshire, PO9 1JJ, Royaume-Uni A vendu à NAVTEC RIGGING SOLUTIONS lNC, Société soumise au droit du Connecticut, Etats Unis, dont le siège est situé au 351 New Whitfield Street, Guilford, Gonnecticut, 06437 USA, représentée par Allen Goddu, agissant en qualité d'Associé fondateur de NAVTEC France SAS en cours d'immatriculation, dont le siège est situé Parc d'Activité de la Siagne, Allée Nungesser, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, au capital d’un euro.

Un fonds de commerce de tout matériel d'accastillage et hydraulique et de composants destinés à la navigation, au secteur de l'architecture et à la construction métallique, sis et exploité à Parc d'Activité de la Siagne, Allée Nungesser, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 1 € L'entrée en jouissance a été fixée au 29 mars 2013.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse du fonds cédé, pour la validité, avec copie à Maître lsabelle Smith Monnerville, Avocat associée AARPI SMITH VIOLET, 67 boulevard Lannes 75116 PARIS, pour la correspondance.

Qualité du signataire, Maître lsabelle Smith Monnerville Avocat associée.

AARPI SMITH VIOLET 132087

(Frais des poursuites payables en sus, y compris TVA) Surenchère : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un Avocat inscrit au Barreau de Grasse.

Conditions de l’adjudication : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n° 11/00214, déposé le 24 novembre 2011 par la SELARL CADJI & ASSOCIÉS, Avocats associés, au Greffe du Juge de l’Exécution près le T.G.I. de GRASSE, où il peut être consulté. Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable : 3 000 E à l’ordre de la CARPA. Visites par la SCP ZONINO-ZONINO-ERCOLI Le mardi 18 juin de 11h à 12h Le mercredi 26 juin de 14h à 15h

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SOIXANTE DIX MILLE eUROS

VENTE

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SC MARGAUX Société Civile au capital de 900 100 euros Siège social : 1420 Chemin du Cercle 06570 SAINT-PAUL 510 864 150 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 25/05/2013 a décidé de transférer le siège social du 1420 Chemin du Cercle 06570 SAINT-PAUL au 16 rue Grande 06570 SAINT-PAUL, à compter du 1er juin 2013, et de modifler en conséquence l'Article 5 des statuts.

La Gérance.

SARL au capital de 5 000 euros en liquidation Siège social : Les Hauts de Lérins Entrée A 338 boulevard Stanislas Borel 06210 MANDELIEU R.C.S. CANNES N° 531 936 466 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2012 décident de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour, nomme Liquidateur Madame Idalina Durand demeurant 338 bd Stanislas Borel 06210 MANDELIEU. Le siège de la liquidation est fixé au Siège social.

132041

YDALINA ALEXANDRE CRÉATIONS SARL au capital de 5 000 euros en liquidation Siège social : Les Hauts de Lérins Entrée A 338 boulevard Stanislas Borel 06210 MANDELIEU R.C.S. CANNES N° 531 936 466 L’Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2012 approuve les comptes de liquidation et donne quitus au Liquidateur de sa gestion.

132044

CHRISALE Société Civile Immobilière au capital de 50 000 euros Siège social : 364 avenue de la Marine Royale Cannes Marina - Le Concorde G 114 06210 MANDELIEU LA NAPOULE R.C.S. CANNES : 449 770 791

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes de l’Assemblée Générale du 27/03/2013, la collectivité des Associés a nommé Mme Christine ROQUES demeurant à PEYRELEAU (12720), La Grange Templière, Gérante, pour une durée illimitée en remplacement de M. Alexandre ROQUES, décédé.

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SCP BANCAL-LECLERC et BONETTO Notaires Associés B.P. 4 - 34320 ROUJAN

SCI VAG Société civile au capital de 15.000,00 € Siège social à NICE (06300) 98 Bd Virgile Barel R.C.S. NICE : 440 631 752 Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mai 2013, il a été décidé de transférer le siège social de ladite Société : De NICE (06300) 98 Boulevard Virgile Barel, A ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320) 215, Allée du Limousin.

Et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts.

Pour avis, La Gérance.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 21

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 30 avril 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1162 – MOA – SAS - 49 Bld.St-Martin 75003 Paris - 441 217 395 R.C.S. PARIS Administrateur Me THEVENOT, 131 bld Malesherbes, 75017 PARIS avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS. Jugement du 23 mai 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1164 - PIREDDA Grégory Adrien - 4 Rue Alexandre 1er de Yougoslavie 06310 Beaulieu-sur-Mer - 539 524 660 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1165 - DESIGN CONCEPT – SARL 4 Rue Louis Roubaudi 06100 Nice - 491 326 021 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1169 - MSB TP – SARL - 14 Bis Bld.Raimbaldi 06000 Nice - 504 702 820 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

GR/1170 - DELICE KEBAB SARL - 5 Av. Giacobi 06300 Nice - 509 844 775 R.C.S. NICE - Mandataire Me Claude Ferrari.

GR/1171 – BATIPROVENCE SARL - 535 Rte du Figheret 06670 la Roquette-sur-Var 499 609 246 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 13 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. GR/1163 - SARL NEGOCE RIVA DIFFUSION – SARL - Ch. de Tenda 20137 Porto Vecchio - 487 478 554 R.C.S. AJACCIO. Liquidateur M. Jean-Pierre CELERI, 22 Cours Napoléon, 20000 AJACCIO. PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 23 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1166 - UNIC BAR – SARL - 86 Bld.Gambetta 06000 Nice - 483 758 058 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1168 – MDN – SARL - 2 Place Charles Ii d'Anjou 06230 Villefranche-sur-Mer - 510 762 479 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 23 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC

GR/1167 - SOUHA DECOR – SARL - 110 Bld.Gambetta 06000 Nice - 480 635 671 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1172 - AKA AUTO - SARL à associé unique - 23 B Bld.de l'Ariane 06300 Nice 538 519 901 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

DÉLAI POUR DÉPOSER LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 24 mai 2013 GR/1173 - CAGNOLI Eric - 88 Bld. Las Planas 06100 Nice. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 24 mai 2013, accorde un délai supplémentaire expirant le 21/05/2013 pour déposer la liste des créances.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 21 mai 2013 GR/1108 - BINELEC.COM – SARL - 1 Bld Henri Sappia 06100 Nice - 440 883 031 R.C.S. NICE. GR/1120 - LARTISAN BIO - SARL - 66 Av. des Acacias 06500 Menton - 440 367 423 R.C.S. NICE. GR/1121 - OUTSIDE MEDIA – SARL - 3 Av. Gustavin 06300 Nice - 491 792 461 R.C.S. NICE. GR/1122 – PUNTACAO – SARL - 34 Av. Félix Faure 06500 Menton - 454 035 031 R.C.S. NICE. GR/1123 - TT PUBLICATION - S.A.S. - 3741 Bld Dubouchage 06000 Nice - 523 518 520 R.C.S. NICE. GR/1130 - LMA INDUSTRIES – SARL - 4 Rue Trachel 06000 Nice - 390 496 099 R.C.S. NICE. GR/1131 – LUXIA – SARL - 37 Rue Barla 06300 Nice - 352 691 315 R.C.S. NICE GR/1132 - S.T.M.I. – SARL - 2 Bis Av. Durante Mbe 201 06000 Nice - 514 500 255 R.C.S. NICE. GR/1134 - MAÏA GAÏA – SARL - 6 Bis Av. Durante 06000 Nice - 448 463 273 R.C.S. NICE GR/1135 - TOSELLO PEINTURE – SARL - 68 Bld Jean Dominique Blanqui 06340 la Trinité - 478 361 728 R.C.S. NICE GR/1136 - EVENTS GASTRONOMY – SARL - 9 Rue Emmanuel Philibert 06300 Nice 512 565 995 R.C.S. NICE GR/1137 - WASH AND WASH – SARL - 1 Rue Acchiardi de St-Léger 06300 Nice - 491 995 213 R.C.S. NICE GR/1139 - ASSISTANCE & CONSEIL AUX ENTREPRISES & AUX PARTICULIERS ACEP – SARL - 19 Rue Tonduti de l'Escarène 06000 Nice - 518 172 424 R.C.S. NICE GR/1140 - REGIEMEDIA.COM – SARL 1 Rue Bavastro 06300 Nice - 488 764 663 R.C.S. NICE GR/1142 – AJM – SARL - 10 Bld de la République 06240 Beausoleil - 479 887 887 R.C.S. NICE. GR/1143 - PIZZA AZZURRA – SARL - 35 Av. St-Sylvestre 06100 Nice - 509 744 090 R.C.S. NICE GR/1144 - THEMIS ACRH – SARL - 88 Av. des Ternes 75017 Paris - 490 525 862 R.C.S. PARIS ARRÊTANT UN PLAN DE CESSION Jugement du 2 mai 2013 GR/1109 - CONCORDE-PRODERAM –

S.A.S. - Rue Sancho Panca 93167 Noisy le Grand Cedex - 310 818 562 R.C.S. BOBIGNY FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 21 mai 2013 GR/1110 - MANOPOLY INTERNATIONAL REAL ESTATE – SARL - 5 Pl. Île de Beauté 06300 Nice - 488 134 891 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Catalin BADITA pour une durée de 15 ans.

GR/1111 – GAEVIC – SARL - 5 Pl. Île de Beauté 06300 Nice - 452 107 980 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Catalin BADITA pour une durée de 15 ans.

GR/1114 - BATIMENT DU MIDI – SARL 5 Rue Trachel 06000 Nice - 522 270 156 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Doris VANASSCHE pour une durée de 10 ans.

GR/1116 – EVASION - SARL à associé unique - 14 Ch. du Vallon Barla 06200 Nice 488 686 429 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Patrick PIETTE pour une durée de 5 ans.

GR/1117 - LE TRAMWAY - SARL à associé unique - 13 Rue d'Italie 06000 Nice - 513 826 701 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Larbi EMBAREK pour une durée de 10 ans.

GR/1118 - AM3D BATIMENT – SARL 208 Rte de Grenoble 06200 Nice - 503 320 251 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fethi BEN AMOR pour une durée de 12 ans.

GR/1119 - ECO-FERMETURES HABITAT - SARL à associé unique - 7 Av. Cyrille Besset 06100 Nice - 530 115 989 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Alexandre Jean François PERARD pour une durée de 10 ans.

GR/1126 - LE KEBILI – SARL - 12 Rue Pertinax 06000 Nice - 521 365 130 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Safia LAZHAR pour une durée de 10 ans.

GR/1127 - INNOTRADE France – SARL 49 Rue Clément Roassal 06000 Nice - 512 739 608 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Pierre Aimé MAURIN pour une durée de 10 ans.

GR/1129 - REY Stanislas Michel - 1 Av. Désambrois 06000 Nice. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Stanislas REY pour une durée de 12 ans.

GR/1138 - SOCIETE DE COMPAGNIE ELECTRIQUE – SARL - Sigle : SCE - 1 Bld. Paul Montel 06200 Nice - 484 220 561 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Marinella PECORA pour une durée de 15 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 21 mai 2013 GR/1112 - MC SECURITE – SARL - 14 Bis Bld Raimbaldi 06000 Nice - 494 841 257 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Makia AOUN pour une durée de 3 ans.

GR/1113 - A C P – SARL - 13 Rue de Orestis 06300 Nice - 507 879 799 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Abdelhafidh AIFAOUI pour une durée de 12 ans.

GR/1115 – INTRALOC - SARL à associé unique - 06500 Ste-Agnès - 488 789 926 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Abdallah BE-

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013

NOUAHAB pour une durée de 12 ans.

GR/1124 - MANOPOLY INTERNATIONAL REAL ESTATE – SARL - 5 Pl. Île de Beauté 06300 Nice - 488 134 891 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Yves Louis Marie BEAUME pour une durée de 1 an.

GR/1125 - LE KEBILI – SARL - 12 Rue Pertinax 06000 Nice - 521 365 130 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Abdelkader MAGHAZAOUI pour une durée de 2 ans.

GR/1128 - M.C.P.E. BAT – SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 Nice - 517 707 618 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Nourreddine KRICH pour une durée de 5 ans.

GR/1133 - OMEGA TRAVAUX – SARL 37 Rue Barla 06300 Nice - 517 717 526 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hakim ABBI pour une durée de 5 ans.

GR/1141 - LANQUAR David - Esplanade de Lattre de Tassigny 06000 Nice - 432 247 260 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M David LANQUAR pour une durée de 3 ans.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 11 avril 2013 GR/1107 - CAP AVENTURES – SARL 151 Rte des Trois Lucs 13011 Marseille - 430 426 502 R.C.S. MARSEILLE. Liquidateur Me Laure SIMON, 16 bld Notre-Dame, Le Grand Sud, 13006 MARSEILLE. Jugement du 22 mai 2013 GR/1145 - CONCEPT ETANCHE - SARL à associé unique - 37 Rue Barla 06000 Nice 534 129 747 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1146 - Z& M - SARL - 70 Rue de France 06000 Nice - 508 723 384 R.C.S. NICE Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1147 - LAVILLE Mickaël Lucien François - 40 Av. Borriglione 06000 Nice - 491 636 627 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1148 – STARBAT – SARL - 13 Rue Orestis 06300 Nice - 524 903 119 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1149 - A. AZUR DELTA TRANSPORT - SARL à associé unique P.a.l. de St-Isidore 06284 Nice Cedex 3 - 524 918 349 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1150 – SMTB – SARL - 16 Rue Foncet 06000 Nice - 520 385 279 R.C.S. NICE Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1151 - PR CONSTRUCTIONS – SARL à associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 Nice - 528 852 528 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1152 - PROVENCE CREATION HABITAT – SARL à associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 Nice - 529 822 470 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1153 - ARTISTIC DESIGN – SARL 11 Rue Léon Bertrand 06200 Nice - 533 836 342 R.C.S. NICE. Lliquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1154 - B. TEC – SARL - 14 Bis Bld. Raimbaldi 06000 Nice - 523 601 383 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1155 - M.E.P.P. SAS - 11 Rue Paul Morillot 06190 Roquebrune Cap Martin - 527

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE 997 993 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1156 - PROVENCE SPEED SERVICES – SARL - 27 Bld. de l'Ariane 06300 Nice - 521 937 789 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1157 - CONTROL PRO. – SARL à associé unique - Sigle : C.PRO - 18 Ch. des Chênes Blancs 06300 Nice - 498 354 836

R.C.S. NICE - Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1158 - MAHER Fabien Jean Pierre 37 Av. Georges Clémenceau 06000 Nice - 423 034 743 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1159 - ENTREPRISE EPC – SARL - 7 Rue du Rocher 06000 Nice - 494 153 604 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1160 - SPECIALITES PORTUGAISES BILINHO 2 – SARL - 79 Av. Côte d'Azur 06190 Roquebrune Cap Martin - 519 840 888 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1161 – OPA – SARL - 20 Rue Meyerbeer 06000 Nice - 501 374 722 R.C.S. NICE Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

132109

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 132053 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle BOVIS Maryse, décédée le 19/12/2007 à NICE (06) a établi l’inventaire. Référence 4344CL.

Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M PEREZ Jean-Marie, né le 06/08/1955 à SIDI BEL ABBES (Algérie), décédé le 29/08/2010 à GRASSE a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Réf : 4441-RO. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

132060 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BARBE Guy, décédé le 15/05/2011 à GUILLAUMES a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Ref : 4264/RO. 132062 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GAGEY Pierre, décédé le 18/10/2011 à VALLAURIS a déposé le compte de gestion au TGI de GRASSE. Ref : 4589/RO. 132082 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 06/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-

132072 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur LEMU Hervé, Louis, Marcel, né le 22.01.1957 à BOURGES, domicilié bd du Mal Juin à CANNES, décédé le 05.02.2012 à Cannes. REF : 4667 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132073 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur THIMM Rolf Erich, né le 01.10.1917 à LEIPZIG (Allemagne), domicilié 18 avenue Gravier à NICE, décédé le 15.11.2009 à Nice.

REF : 4608 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132074 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur DJILALI Mohammed, célibataire, né le 09.06.1932 à BIRMANDREIS (Algérie), domicilié 49, avenue Georges Clémenceau à NICE, ou il est décédé le 15.02.2012. REF : 4496 DE.Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132075 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur RANGER Jacques, Paul Henri, né le 21.02.1956 à PARIS 15e, domicilié 20, rue Latour Maubourg à CANNES où il est décédé le 09.04.2012. REF : 4666 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132080 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame BAGNUS Jeanne Ernestine vve KHA-

132108

132084

Etude Marc SPORTES

MONTAGNE RESTAURATION SARL

132054 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle BOVIS Maryse, décédée le 19/12/2007 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif.

Référence 4344CL. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132039 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LO CASCIO José Sauveur, décédé le 20/12/2010 à SAINT LAURENT DU VAR a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4514 SV 06 BE. REDDITION

Conseil Juridique & Fiscal Conseil en Droit des Sociétés Société d'Avocats à NICE 16, Bd Victor HUGO, 16 Tél: 04.93.16.16.05 L'Assemblée Ordinaire du 9 MAI 2013 de SANDRIMMO, SARL au Capital de 13.339,29 €, Siège social: L’Indyana, 22 rue Chateuneuf, NICE (AM) R.C.S. NICE B 334.226.115 a accepté la démission de CHICHA Myriam et renommé ARNAUD née NOUGUIER Christiane, 22 rue Chateauneuf, NICE (AM) en qualité de nouvelle gérante pour une durée illimitée, à compter du 9 MAI 2013.

DAC NOUSSY, née le 21.02.1922 à ST MARTIN VÉSUBIE, domiciliée rue Colmar à CASABLANCA (Maroc) où elle est décédée le 02.11.2008 REF : 4659 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

132081 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur GALIANO Matias époux Lucchese, né le 24.09.1956 à LORCA (Espagne), domicilié 14, impasse du Négron à LA TRINITÉ, décédé le 06.09.2012 à MARSEILLE 15e. REF : 4607 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

132091 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/04/2013, le Directeur Départemental des Finances publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme ELIAKIM Marie, née le 26/06/1925 à PLOVDIV (Bulgarie), domiciliée à NICE, 55 rue de la Buffa décédée le 17/08/2012 à ABANO TERME (Italie). Référence 4696 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132107 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 10/12/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MANIVEAU Gabrielle veuve CHENET, née le 11/11/1914 à PARIS, décédée le 30/03/2010 à VENCE. Ref dossier : 3614/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132112 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 10/05/2013, le Directeur départemental des Finances publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle COVILI Yolande Fernande Joséphine, née le 11/12/1924 à CANNES , domiciliée à AURIBEAU SUR SIAGNE, 124 route de Cannes décédée le 29/05/2011 à AURIBEAU SUR SIAGNE. Référence 4704 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132097

Au capital de 8 000 € Sauze Vieux - 06470 SAUZE R.C.S. : NICE B 504 389 339

HSK PEINTURE RÉNOVATION SARL Au capital de 7 000 € 3 av. Malausséna - 06000 NICE R.C.S. : NICE 791354723

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E. du 27/05/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 07/05/2013 du SAUZE VIEUX, 06470 SAUZE au 20 Place de Provence, 06470 GUILLAUMES et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis.

Selon l'A.G.E. du 15/04/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/06/2013 du 3, Avenue Malausséna, 06000 NICE au 19, Rue Amédée VII, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis, le Gérant.

SAS au capital de 100 € Siège social : Villa Béatrice, 7, boulevard Prince de Galle 06000 NICE - 791 272 263 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique en date du 22 mai 2013, il a été constaté : - la réalisation de l’apport qui résulte de l’approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif conclu avec la Société MJM GRAPHIC DESIGN, SAS dont le siège est situé 38, quai de Jemmapes, 75010 PARIS, immatriculée sous le numéro 317 098 614 R.C.S. PARIS, - la réalisation de l’augmentation du capital social d’un montant de 865 000 euros pour le porter de 100 euros à 865.100 euros, par voie d’émission de 865.000 actions nouvelle de la Société d’une valeur nominale de un euro chacune, attribuées en totalité à la Société MJM Graphic Design en rémunération de l’apport de l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d’activité d’enseignement en formation professionnelle exploitée Villa Béatrice, 7, boulevard Prince de Galles, 06000 NICE. En conséquence, le capital fixé à 100€ est désormais de 865.100€.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 132069

SARL KEYS PROPERTIES SARL au capital de 7622.45 Euros 1 Place Joseph Ophira, 06560 VALBONNE 390155968 R.C.S. GRASSE Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2013 il a été pris acte de modifier l'objet social de la Société, à compter du 20 mai 2013.

Nouvel objet social : Courtage d'assurance, agence immobiliere, syndic immobilier, conseil en gestion de patrimoine, courtage financier.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 23

Le Principe de Stappler

8 et 9 Juin 2013

www.villeneuve-renaissance.com

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément­au­numéro­du­jeudi­30­mai­N°­3659

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

­AUTRES­LOCALITéS

24/05 SARL AUX CREPES KRAMPOUZ / SARL FLEUR DE SARRAZIN Crêperie,­restaurant,­14­rue­Arson.­68.000­€­(Opp.­Me­PAILLARD,­11­pl.­Ile­de­Beauté,­NICE)­(4)

24/05 PAPPALARDO Eric, CANTET Louisette / SARL S.U.N. Restaurant,­3/5­av­Guebhard,­ST­VALLIER­DE­THIEY.­137.000­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(2)

24/05 SARL GALATA / SARL S & H Restaurant,­15­rue­St­Philippe.­95.000­€­(Opp.­Me­COLOMBANI,­8­av­Notre­Dame,­NICE)­(4)

24/05 SARL WARM UP / SAS ALGET Restaurant,­57­bd­de­la­Plage,­CAGNES­S/MER.­72.000­€­(Opp.­Me­CLEMENT,­5­pl.­de­Gaulle,­ANTIBES)­(2)

24/05 SARL CAVALLARI AUTOMOBILES / SARL CAVALLARI MOTORS Garage,­5/7­av­Armée­des­Alpes.­506.287,43­€­(Opp.­Me­VOISIN­MONCHO,­3­rue­de­Bône,­CANNES) (2)

24/05 EURL LE LIKA / Epoux RADOSEVIC Milan Restaurant,­22­rue­St­Sébastien,­BIOT.­50.000­€­(Opp.­Me­BOUYSSOU,­7­rue­des­Etats-Unis,­CANNES)­(2)

24/05 SARL PIZZERIA LA NICOISE / SARL JMF Restauration­rapide,­128­bd­Cessole.­200.000­€­(Opp.­Me­CARLES,­10­rue­de­la­Liberté,­NICE) (2)

24/05 Epoux LEMAROTEL Francis / SARL HUTHO Pressing,­laverie,­blanchisserie,­312­bd­des­Ecureuils,­MANDELIEU­LA­NAPOULE.­52.000­€­(Opp.­Me­FOLANT TOMASI,­1185­ch.­Campelières,­MOUGINS)­(4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

24/05 SARL AORRI / SARL SASYL Formation­ongulaire,­maquillage,­19­ch.­des­Lits­Militaires.­50.000­€­(Opp.­LEGIS­CONSEILS,­29­bd­Mal.­Juin,­ CAGNES­S/MER)­(4) 24/05 SARL GESTION EXPLOITATION UNIT ONE / SARL YOURI ET PAOLA Hôtel,­bureau,­salon­de­thé,­8­rue­Championnet.­1.050.000­€­(Opp.­Me­CLEMENT,­5­pl.­de­Gaulle,­ANTIBES)­(2)

GRASSE

22/05 SARL ELIAS / SAS JADE - Terminal­de­cuisson,­57­av­P.­Sémard.­124.000­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(8) 23/05 SARL LAUMA / SAS LWG Prêt-à-porter,­32­pl.­aux­Aires.­62.500­€­(Opp.­Me­GIOANNI,­12­av­Gén.­de­Gaulle,­GRASSE)­(131986)

24/05 SARL KANUMERA / SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Droit­au­bail­local,­3­av­Mermoz,­ST­JEAN­CAP­FERRAT.­250.000­€­(Opp.­Me­MOLLEVILLE,­17­rue­ Guiglionda­ de­Ste­Agathe,­NICE)­(4) 24/05 BESNAINOU Gilles / MARTEL Rodolphe Laverie­automatique,­6­av­des­Tuilières,­CAGNES­S/MER.­10.500­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(4)

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE 17/05 AMSELLEM Eric / SARL METELO - Renouvellement­gérance­de­restaurant,­162­bd­de­Cessole.­(2)

MENTON

MONACO

17/05 SARL VERTIGO / SAS CHRISTINE - Gérance­de­bar,­snack,­29­rue­St­Michel.­(2)

24/05 SARL CALAUHE / SARL CCHL - Fin­gérance­de­restaurant,­30­cours­Saleya.­(2) 24/05 SARL WAY WAY WAY / SASU JUSTYNA Gérance­de­vente­de­chaussures,­bijoux,­maroquinerie,­53­rue­Gioffrédo.­(2)

10/05 VERDA Louis / LEFRANCOIS Catherine - Renouvellement­de­salon­de­coiffure,­34­bd­d’Italie,­MONACO.­(9)

24/05 SARL WAY WAY WAY / SARL VICTORIA SHOES Fin­gérance­de­vente­de­chaussures,­bijoux,­maroquinerie,­53­rue­Gioffrédo.­(2)

10/05 GAGLIO Mireille, TERZOLO Janie, TABACCHIERI Jean / FORCINITI Luigi Renouvellement­gérance­de­restaurant,­6­rue­Imberty,­MONACO.­(9)

24/05 SELVI Michel / SARL SELVI ELAGAGE - Fin­gérance­d’entretien­des­espaces­verts,­7­rue­Colonel­Manhès.­(2)

10/05 SAM PALAIS DE L’AUTOMOBILE / CARLE Bruno Renouvellement­gérance­de­garage,­7­T­rue­des­Orchidées,­MONTE­CARLO.­(9)

­AUTRES­LOCALITéS 16/05 COMMUNE DE RIGAUD / RASPINO Céline - Résiliation­gérance­d’auberge­communale,­RIGAUD.­(131874)

10/05 McDonald’s France / LEIZE Henri - Fin­gérance­de­restaurant,­20­av­Albert­II,­MONACO.­(9)

24/05 BRUNO Monique / CASSIA Samir - Gérance­de­restaurant,­Port­Camille­Rayon,­VALLAURIS.­(2)

10/05 CUTURI Isabelle / SAM CHRISTIAN DIOR FOURRURES MC Renouvellement­gérance­de­prêt-à-porter,­31­bd­des­Moulins,­MONACO.­(9)

24/05 BRUNO Monique / CASSIA Dominique - Fin­gérance­de­restaurant,­Port­Camille­Rayon,­VALLAURIS.­(2) 24/05 SARL UGO / SARL BONNELLUC - Gérance­de­restauration­rapide,­3­rue­Ciaperra,­BREIL­S/ROYA.­(2)

17/05 SARL ADAGIO / VENERUSO Francesco - Gérance­de­restaurant,­bar,­1­rue­Biovès,­MONACO.­(9)

24/05 SAS COSMO / SARL MAISON LUC - Gérance­de­bar,­restaurant,­11­pl.­Pollonais,­VILLEFRANCHE­S/MER.­(2) 24/05 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL CARB.DIS Prorogation­de­la­gérance­de­station-service,­2­bd­H.­Clews,­MANDELIEU­LA­NAPOULE.­(4)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II.­CRéATIONS­D'éTABLISSEMENTS­(Personnes­physiques) 16/05 MILANJA­Alain. Sandwicherie - 3/5 Les Mimosées, Entrée 7, CANNES (Du 01/05/13)

16/05 LETSCHER­Roland. Mini golf, buvette - 25 av de Fabron, NICE (Du 06/05/13)

16/05 MOHAMED­SHIFA­Senia. Restaurant - 70 rue de France, NICE (Du 01/05/13)

19/05 ESTEVE­Pascal. Textile sportwear - Port de la Rague, MANDELIEU LA NAPOULE (Du 01/05/13)

19/05 HATTAB­Jean­Jacques. Intermédiaire en opéra tions de banque - 27 av Champagne, NICE (Du 02/05/13) 19/05 RUBINO­Giovanni. Négoce de véhicules - 3 rue

Badat angle rue Barla, NICE (Du 15/04/13) 21/05 PEAU­Georges. Chauffeur de voiture de tourisme - 132 av E. Rouquier, GRASSE (Du 08/04/13)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS­DE­COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00) 06/06 Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m ), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot 361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE. Visites :­17­&­27/05/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés, NICE. Visites :­22/05/13­de­14H00­à­15H00­&­28/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites :­14­&­18/05/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites :­22/05/13­de­14H00­à­16H00­&­25/05/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON. Visites :­27/05/13­de­10H00­à­11H00­&­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2, 4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE. Visites :­04/06/13­de­14H00­à­16H00­&­08/06/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchère : Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE SUR MER. Visites : 31/05/13­de­10H00­à­11H00­&­04/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800­€ 2

13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2), garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICE Visites :­30/05/13­de­14H30­à­15H30­&­05/06/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n° 1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - Section AZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER. Visites : 30/05/13­de­14H30­à­16H30­&­05/06/13­de­14H30­à­16H30­(131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement (58,96 m2), F4, lot 25, 1er étage, parking, lot 8, RDC, cave, lot 18, RDC, “Le San Stephan”, 22 B rte de Ste Agnès, Vallée des Castagnins, MENTON. Visites :­03/06/13­de­11H00­à­12H00­&­10/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . 110.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Pièce mansardé (6,14 m2), lot 26, 4ème étage, (libre), 6 rue Marceau, NICE. Visites :­04/06/13­de­11H00­à­12H00­&­11/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement (33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON. Visites :­19/06/13­de­14H00­à­16H00­&­22/06/13­de­10H00­à­12H00­(131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème étage, “Palais Renaissance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites :­11/06/13­de­10H00­à­11H00­&­18/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Après surenchère : Appartement (70 m2), F3, 5ème étage, Bât. 1, cave, parking, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue Denis Séméria, NICE. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.600­€

T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00) 06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupés par les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents, CANNES LA BOCCA. Visites :­27/05/13­de­11H00­à­12H00­&­30/05/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne “Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl.

Neuve, LA GAUDE. Visites :­21/05/13­de­14H00­à­15H00­&­27/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol, “Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS. Visites :­21/05/13­de­11H00­à­12H00­&­27/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot 849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites :­28/05/13­de­11H00­à­12H00­&­03/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86 montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER. Visites :­24/05/13­de­11H00­à­12H00­&­31/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites :­14/05/13­de­11H00­à­12H00­&­21/05/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1er Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de l’Ermitage, ANTIBES. Visites :­21/05/13­de­11H00­à­12H00­&­05/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000­€

13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200 m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET. Visites :­27/05/13­de­09H30­à­10H30­&­30/05/13­de­16H00­à­17H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels) Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites :­27/05/13­de­14H00­à­15H00­&­03/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 4ème étage, T3, (les lieux sont vides), lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites :­04/06/13­de­11H30­à­12H30­&­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale) Sur surenchère : Appartement, lot 62, 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, quartier Trou de l’Ancre, CANNES LA BOCCA. Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­ou­14/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA. Visites :­14­&­21/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison, élevée d’un étage, piscine, local technique, garage, terrain attenant, 494 ch. Pierrenchon, lot 3, lieudit “Pierrenchon, AURIBEAU S/SIAGNE. Droits indivis de 1/12 èmes d’une parcelle, cadastré section AK n° 68.

Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­&­17/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Postale) Appartement (57,27 m2) 10ème étage, lot 83, Bât. A, “Les Jardins de l’Etoile”, 44 à 50 av F. Roosevelt & 2 à 10 rue J. Ferry, LE CANNET ROCHEVILLE. Visites :­14­&­21/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000­€ 27/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SA Comasud - Point P Provence) Maison en cours d’édification (186 m2), terrain attenant, 595 ch. des Tuilières, VALLAURIS. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000­€

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES

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18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites

internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 10/05 MAIRIE­DE­GRASSE­-­Fourniture, livraison de vêtements de travail (commande annuelle + réassorts) Contacts­:­Tél. 04 97 05 50 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 10/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 C.H.­DE­CANNES­-­Travaux de restructuration de la pédopsychiatrie, Bâtiment Riou à Cannes Contacts­:­Tél. 04 93 69 70 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­16H00 (BOAMP du 11/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Achat de crèmes et beuures pour la restauration scolaire Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Juin,­16H00 (BOAMP du 11/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 MAIRIE­DE­VALBONNE­-­Fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses dans la cadre de la restauration scolaire et municipale Contacts­:­Tél. 04 93 12 30 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (BOAMP du 11.05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Fourniture couvertures chauffantes à patient unique Contacts­:­Tél. 04 92 03 46 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 14/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 MAIRIE­DE­LA­COLLE­S/LOUP­-­Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de la Colle s/Loup Contacts­:­Tél. 04 93 32 42 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (BOAMP du 14.05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 CONSEIL­REGIONAL­PACA­-­Changement d’éléments chaud et froid, climatiseur et lavage, ainsi que des équipements de cuisine Contacts­:­Tél. 04 91 14 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21­Juin,­17H00 (BOAMP) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE­DE­ST­VALLIER­DE­THIEY­-­Travaux de construction d’un pôle culturel Contacts­:­Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05­Juillet,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Fourniture d’appareils d’imagerie médicale par résonnance magnétique nucléaire, des acces soires et de la maintenance associés Contacts­:­Tél. 04 92 03 41 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 14/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE­ DE­ NICE­ -­ Achat de vaccins contre l’hépathie A pour le centre des vaccinations internationales de l’Aéroport Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CITE­MIXTE­PARC­IMPERIAL­-­Travaux de peinture et réfection des sols (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 92 15 24 70 ou 04 92 15 29 67 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE­DE­ST­VALLIER­DE­THIEY­-­Réalisation étude de pré-projet en vue de la construction de programmes d’habitat mixte, de services et d’équipement Contacts­:­Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­14H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Collège G. Philippe à Cannes la Bocca : Remise à niveau des équipements de la chaufferie Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Fourniture de produits, matériels, accessoires pour l’entretien des bâtiments du Conseil Général des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Acquisition de petits matériels de cuisine pour les besoins des Services Départementaux des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 60 54 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Prestations de levés topographiques et des bâtiments pour les opérations foncières et immobilières du département Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Ifsi, mise en place de moustiquaires Contacts­:­Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 MAIRIE­D’ANTIBES­&­JUAN­LES­PINS­-­Acquisition, pose de signalétique adaptée et multisensorielle pour les personnes à mobilité réduite dans la cadre de la mise en accessibilité des Bâtiments Communaux Contacts­:­ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 90 52 80 / TECHNIQUE, M. SANTELLI, Fax. 04 92 90 51 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 MAIRIE­DE­BELVEDERE­-­Marché de travaux pour sécurisation du Hameau de Clodeleva Contacts­:­Tél. 04 93 03 41 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 COMMUNAUTE­DE­COMMUNES­CIANS­VAR­-­Création de gîtes communaux, à Beuil (lot 3 : menuiserie bois intérieures & extérieures) Contacts­:­Fax. 04 56 09 03 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Juin,­15H00 (1)

21/05 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Travaux de remplacement du ponton H, au Port de Golfe Juan (en 2 lots) Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 HOPITAL­ ST­ MAUR­ DE­ ST­ ETIENNE­ DE­ TINEE­ -­ Travaux d’extension de l’EHPAD et création d’un PSAS à l’Hôpital Contacts­:­Tél. 04 93 23 28 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Acquisition de vêtements de ville et accessoires de l’habillement pour les besoins des Agents des Services Départementaux (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­R.D. 15, Carrefour giratoire, place A. Ollivier à CONTES Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 MAIRIE­DE­CANNES­-­Travaux de mise en conformité de la station carburant, Service Logistique Parc Roulant, 14 rue P. Négrin, à Cannes la Bocca (en 3 lots) Contacts­:­ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 97 06 48 03 . . . . . . .14­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Réparations & visites d’entretiens périodiques des groupes frigorifiques des véhicules du parc automobile du C.H.U. de NICE Contacts­:­Tél. 04 92 03 46 83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 MAIRIE­DE­CAGNES­S/MER­-­ Prestation de sonorisation, d’éclairage & prestation de mise en lumière pour la manifestation “Un soir chez Renoir...” (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05­Juin,­16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 C.C.I. NICE­COTE­D’AZUR­-­Création des sanitaires de plaisance Pantiero au Port de Cannes (en 8 lots) Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE­DE­ST­JEAN­CAP­FERRAT­-­Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d’illuminations de Noël Contacts­:­Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­12H00 (131979) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Fourniture de matériel d’arrosage Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09­Juillet,­16H00 (132009) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Etude diagnostic par instrumentation temporaire des déversoirs d’orage sur la Commune de Nice durant 6 mois Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04­Juillet,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Nettoyage des installations sportives de la Ville de Nice Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Mise en souterrain BT, EP & fourreaux FT à Opio Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Travaux extension réseau public de distribution électrique pour branchements, programme 2013 (en 4 lots) Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CAP­D’AIL­-­Vérification annuelle & maintenance des extincteurs incendie Contacts­:­Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19­Juin,­12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 C.C.A.S.­DE­ST­LAURENT­DU­VAR­-­Fourniture de repas préparés à l’avance en liaison froide Contacts­:­Tél. 04 92 12 40 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CAP­D’AIL­-­Fourniture, installation, entretien, exploitation mobiliers urbains publicitaires ou non Contacts­:­Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12­Juillet,­12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 METROPOLE­ NOC­ COTE­ D’AZUR­ -­ Délégation de service public de type concessif pour la conception, construction et exploitation du parking Jeanne d’Arc à Nice Contacts­:­Mme LOTA VIDONNE, Tél. 04 97 13 20 67 ou M. CAMPEGGIO, Tél. 04 97 13 25 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 AREA­PACA -­Travaux de mise en conformité des ascenseurs du lycée P. Augier à Nice Contacts­:­AREA PACA, M. PESENTI, 29 bd C. Nedelec, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CONTES­-­Travaux d’aménagement du coeur de la Pointe de Contes Contacts­:­Tél. 04 93 79 02 52 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (3)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 17/05 SCI­ALKA Gestion biens immo. - 70 rue Ste Reino, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­LE­MEDIA Librairie, papeterie - 25 av Albert II, MONACO 180.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­PALMER­JOHNSON­YACHTING Armateur, entretion, gestion des bateaux, navires - 57 rue Grimaldi, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­MAN­ORTHO Intermédiaire de commerce 6 Lacets St Léon, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­STAR­CROISIERES Agent de voyages - 44 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­ BIGLARI­ GROUP En faveur des sociétés liées au groupe BIGLARI HOLDINGS INC - 5 av Princesse Alice, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­ STEAK­ N­ SHAKE­ INTERNATIONAL Développement international du groupe BIGLARI HOLDINGS ONC - 5 av Princesse Alice, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­BELLA­DONNA Institut de beauté - 16 rue Emmanuel Philibert, NICE 3.000 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ LE­ VERNIER Bar, restaurant - 18 rue Combattants d’A.F.N., NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ TECHNOBATILUX­ DESIGN Conception architecturale - 229 pde des Anglais, NICE 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SAS­JADE Restaurant - 57 av P. Sémard, GRASSE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­BOUCHERIE­AMINE Boucherie, épicerie - 3 rue de Suisse, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------22/05 SASU­ VALEM­ CONSEIL Conseil en gestion - 58 rte de Draguignan, PEYMEINADE 150 € (3) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ ARIES Bureau d’études techniques - 97 rue Hautes Roches, MANDELIEU LA NAPOULE 7.500 € (3) --------------------------------------------------------------23/05 SAS­ NEOMIP Représentation commerciale en imagerie médicale - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (131972) --------------------------------------------------------------23/05 SAS­ FRANCE­ RESISTOR Appareils électiques, domotiques - 165 av Mozart, ANTIBES 15.000 € (131974) --------------------------------------------------------------23/05 SC­ ALODIMO­ 2 Gestion biens immo. - 19 bd F. Pilatte, NICE 1.400 € (131978) --------------------------------------------------------------23/05 SCI­LE­GILANNE Gestion biens immo. - 231 bd M. Pagnol, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (131982) --------------------------------------------------------------23/05 SCM­ CABINET­ DE­ SOINS­ ESSIDIRI-MARETTE Faciliter l’activité de leur profession - 1 bd de la 1ère DFL, SOSPEL 1.000 € (131983)

23/05 SARL­ ALAIN­ DJEBBOURI­ BET Bureau d’étude technique en bâtiment - 27 bd de l’Ariane, NICE 100 € (5) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­FP­NET Nettoyage copropriété - 32 av Beau Site, NICE 1.000 € (131992) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­M.T.­RENOVATION Tous travaux de rénovation - 52 rue Vernier, NICE 1.000 € (132005) --------------------------------------------------------------23/05 SCI­ DU­ 14­ AVENUE­ DE­ SUEDE Gestion biens immo - 14 av de Suède, NICE 1.000 € (132023) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ 16­ RUE­ FREDERIC­ PASSY­ -­ RIVIERA PASSY Relations publiques - 16 rue F. Passy, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­RENOV­DECOR Peinture - 48 av H. Dunant, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­CUSTOM Sérigraphie - 4 rue Guyau, MENTON 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LES­3­DOGS Gestion biens immo. - 14 av Dr Ménard, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­GOLF­DE­MENTON Activité golfique - corn.

Serres de la Madone, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ALLIANCE­ JB Gestion biens immo. - 20 av Valombrose, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ANGE Gestion biens immo. - 721 ch. du Château, MOUGINS 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ GLOBAL­ CAPITAL Gestion biens immo. - av des Frères Roustan, VALLAURIS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ GLOBAL­ COMMUNICATION Centre d’appels téléphoniques - 371 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­M.C.J. Gestion biens immo. - rue de la Gare, BAR S/LOUP 900 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LUCREN Gestion biens immo. - LID, 15ème¨ rue, CARROS 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ PATOUKA Gestion biens immo. - 4 av des Rives, VILLENEUVE LOUBET 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ ISOLELLA Gestion biens immo. - 184 ch.

Collette, ASPREMONT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­BATEXPERTIS Expertises du bâtiments - 71 av des Alpes, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­BARCO Gestion biens immo. - 44 rue Theuriet, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ A­ &­ B­ DESIGN Maçonnerie - 119 bd Pasteur, NICE 1.000 € (2)

24/05 SCI­LPN­IMMOBILIER Gestion biens immo. - 600 bd de la Source, BIOT 110.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ADEM­BAT Peinture - 151 rte de Turin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ DOMUS­ MEAM Gestion immo. - 37 rue d’Antibes, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LE­CLOS­DES­ANGES Gestion biens immo. 600 bd de la Source, BIOT 110.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­C.E.G. Charpente, couverture - 80 bd de la Madeleine, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ FRANCE­ BATIMENT­ INJECTION Promotion immobilière - 34 rue Gioffrédo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ARONBAT Rénovation habitat - 8 ch.

Lauvette, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­SOCIETE­BULZOMI­ANTOINE Maçonnerie 2 av Grande Bretagne, VILLEFRANCHE S/MER 33.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ CERVEQUI Gestion biens immo. - 6/8 rue Amiral de Grasse, GRASSE 45.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HAILEY Coiffure - av Chabrier, Bât.3, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ALLIANCE­ ALU­ ET­ FER­ COTE­ D’AZUR Menuiserie métallique - 6 rue Delille, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ IL­ GIARDINO­ SEGRETO Restaurant - 11 rue Halévy, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­UROCK Restaurant - 1523 av de la Batterie, VILLENEUVE LOUBET 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­NEGOVAL Matériels, véhicules industriels 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ RENNES­ DEVELOPPEMENT Location de locaux - 177 A av de Verdun, ST LAURENT DU VAR 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ENZOMA Location de locaux - 2040 R.N. 7, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ RENCO Gestion biens immo. - 177 A av de Verdun, ST LAURENT DU VAR 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ EDISON Gestion biens immo. - 142 av des Baumettes, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­A+B+PJ Gestion biens immo. - 6 ch. Mascon, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EBB­NET Nettoyage - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2)

24/05 SAS­ SPECTRUM­ SERVICE Location de voitures de tourisme avec chauffeur - 4 av Emilia, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CONCEPT­ AGENCEMENTS­ BOIS Menuiserie - 317 av Ferrayonnes, VILLENEUVE LOUBET 2.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ AZUR­ ELECTRICITE­ AUTOMATISME Electricité générale - 79 av Côte d’Azur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­FAUST Gestion biens immo. - 4 rue Revennes, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CONFIANCE­ &­ PATRIMOINE Transactions immo. - 762 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­RICHARD­TAXI Chauffeur de taxi - 24 A bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ TAXI­ BB Chauffeur de taxi - 24 A bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ BOOSKYNET Conseil en affaires - 68 bd Carnot, CANNES 2.600 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ POPMES­ FUNEBRES­ CAGNOISES­ ETABLISSEMENTS­ GIACOBBI Pompes funèbres - 1 rue Féraud, CAGNES S/MER 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SRL­ C.I.H. Prestations diverses aux Ets - 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­MARIAM Prestations diverses aux Ets - 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ G2M Gestion biens immo. - 25 av de la Résistance, VENCE 300 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­46­RUE­BASFROI Gestion biens immo. - 1 rue Diane, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­BONNELUC Snack - 3 rue Ciaperra, BREIL S/ROYA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­PASCAL­RAVEL­IMMOBILIER Gestion biens immo. - 369 av de Cannes, MANDELIEU 134.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­FRANCK­BIO­PRESSING Pressing - 495 rte de la Mer, BIOT 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ID­BATIMENT Maçonnerie, peinture - 42 rue Dabray, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­OPHIELSOKAYAKHEBETHOR Gestion biens immo. - 18 B av de la Gaude, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ DU­ FOULON Gestion biens immo. - 6 bd Foulon, GRASSE 1.000 € (2)

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 24/05 SCI­ TERRE­ GRAS Gestion immo. - 530 ch.

Peyrebelle, VALBONNE 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­THE­GREAT­GALLIA Gestion de patrimoine 27 bd Montfleury, CANNES 943.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­4­PARAMIDEAUX Gestion biens immo. - 2523 bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­99­SADI­CARNOT Gestion biens immo. - 2523 bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ LCELA Gestion immo. - 37 bd de la Madeleine, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ WIFI Gestion biens immo. - 57 bd Bischoffsheim, NICE 550 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­CHARLENE Gestion biens immo. - Valberg, 23 rte Lagas, PEONE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­GELUPACK Toutes études pharmaceutique 37 rue d’Antibes, CANNES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HOTEL­ LA­ CLE­ DU­ SUD Hôtel meublé 1300 av Campon, LE CANNET 12.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­SMV Serrurerie, vitrerie - 125 av Pignatières, ST LAURENT DU VAR 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­SUCRE­SALE Gestion biens immo. - 3 av de la Concorde, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LINK­TRAVAUX Courtage en travaux - 1 bd Slama, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­HERNANDEZ­FINANCES Services administratifs, comptables - 382 ch. Emigra, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PAULINE­ ET­ JULIE Tous vêtements - 830 ch. de Vallauris, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ABAUSIMA Gestion biens immo. - 7 ch.

Monge, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MACENA­ Restauration rapide - 94 bd Pompidou, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­SMOKE­ADDICT Cigarettes électroniques 150 av de la Liberté, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­LES­PROCANTEURS Dépôt-vente de tous biens - 3 rue d’Oran, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LPL Travaux de lavage poids lourds - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2)

24/05 SARL­ ROYA­ GESTION Agence immo. - 44 “La Fanette”, rte de St Antoine de Ginestière, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­AUTO­ECOLE­BRUNO Enseignement de la conduite - 938 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ SEDIMA Terminal de cuisson - 8 rue Barla, NICE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ APPLICATIONS­ ELECTRIQUES­ THARIAT Ets d’électricité générale - 319 ch. de la Patinoire, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ AYLLA Gestion biens immo. - 3 av Salonina, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ CANNISIMMO Opérations immo. - 33 rue Pont St Victor, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ B­ L­ CONSTRUCTION­ II Travaux de construction - 799 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­DEMOPHILE Gestion biens immo. - 45 av de Vallauris, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HERE­ ASIA Salon de beauté - 6 rue Dalpozzo, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ CYRLIO Gestion biens immo.- 900 rte de Cannes, VALBONNE 225.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­21B­RUE­DES­TOURS Gestion biens immo. 366 ch. Pagnon, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ ZETA­ 86 Combustibles (granulés) - 2208 rte de Grasse, ANTIBES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ NANIELAND Gestion biens immo. - 1270 rte Mont Agel, LA TURBIE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ CHALLENGE Gestion biens immo. - 31 av Estérel, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­AIGLONS Snack - 15 ch. Vignon, CASTAGNIERS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ QUEEN’S­ BURGER­ DEVELOPPEMENT Réseau de franchise dans la vente du burgers - 105 av F. Roosevelt, LE CANNET 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ LE­ SANGLIER­ QUI­ FUME Alimentation sur marchés - 23 av Justinia, CANNES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­SAMSOR Import, export de denrées alimentaires - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (4)

24/05 SCI­VICTOR­23 Gestion biens immo. - 15 bd Mont Fleury, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ CROQ’CHAUD Restaurant - 4 bd Chancel, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ FONTS­ DES­ GAVOTS Gestion biens immo. 11 av Pasteur, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LA­FOUX Gestion biens immo. - 158 ch. Foux, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ ISSANI Sytèmes informatiques - 130 av Gairaut, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­K.T.­MEYERBEER Bar, restaurant, pub - 11 rue Meyerbeer, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­VICTORIA Travaux publics de bâtiment - 60 av de Nice, CAGNES S/MER 2.500 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ER2S Gestion biens immo. - 10 av G. Clemenceau, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EC8­FINANCE Courtage en prêt, assurance 1956 rte Armée des Alpes, STE AGNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­HORIZON Marchand de biens - 49 rte Gorbio, MENTON 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EXOIA Consulting - 710 av St Philippe, BIOT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ NINO’S­ SAUCES Restaurant - 20 bd Carnot, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ LE­ CEDRE Gestion biens immo. - 130 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­DEUX­AILES Restaurant, brasserie - pl.

P. Isnard, VALLAURIS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ UCDC­ -­ UN­ CASSIN­ DES­ CASSINI Gestion biens immo. - 5 rue Cassini, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MFG Gestion évènementiels - 284 av A. Renoir, MANDELIEU 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­OLANE­FRANCE Vidéos surveillance - 584 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CANNES­ CITY­ ON­ LINE Site internet de communication - 17, La Croisette, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCP­ COSTALONGA Gestion tous placements 372 ch. Réténaou, VALLAURIS 800.000 € (4)

24/05 SARL­S­&­H Restaurant - 15 rue St Philippe, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ AG­ PLOMBERIE Montage tuyauterie, soudures - 10 rue Amiral de Grasse, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ WELL’COME Coiffure - 351 av Ste Basile, MOUGINS 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MAC Démolition, maçonnerie - 3 av Malausséna, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ P12­ -­ PRODUCTION­ INFORMATIQUE­ & INFRASTRUCTURES Conseil informatique - 44 av A. Renoir, MAGAGNOSC 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ L’ELEGANCE­ POUR­ L Esthétique - 47 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ HABITAT Gestion biens immo. - 9 rue Jardin des Beaumetz, BEAULIEU S/MER 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ J.JIREH Articles d’habillement - 7 rue Marius Aune, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­RIVIERA­IMMO Gestion biens immo. - 12 av Subreville, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­DLM­RESTAURATION Restaurant - 2 av A. de Musset, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------29/05 SAS­LA­MAISON­DES­SAVEURS Toutes activités évènementiels - 34 bd Stalingrad, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SCI­ NAUTI­ AJA Gestion biens immo. - 52 rte de Bellet, NICE 1.020 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SARL­ HBARDI­ COIFFURE Salon de coiffure - 2 rue J. Vigo, NICE 100 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SARL­ SOLUTION­ BOIS Produits de cheminée, barbecue - 40 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SARL­ LE­ CHRISTAL Esthétique, cosmétique, onglerie - 15 rue d’Angleterre, NICE 10.000 € (8) --------------------------------------------------------------30/05 SARL­AMENAGEMENT­M.C. travaux de bâtiment - 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER 3.000 € (132042) --------------------------------------------------------------30/05 SAS­ CarPostal­ Riviera Transport de voyageurs 62 pde Mal. Leclerc de Hautecloque, MENTON 200.000 € (132055)

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

17/05 SCS­ FRANCESCO­ M.­ BONGIOVANNI­ &­ CIE ZENZEN 25 av Albert II, MONACO (9) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­SENET 40 av Ste Marguerite, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ MONAKO­ SUD 14 av Million de Véraillon, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SCI­DOUBLE­i 50 rue C. Roassal, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­TP­06 14 av Million de Véraillon, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ VERODE­ COSMETIC­ DIFFUSION 17 bd Raimbaldi, NICE (8) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­BELIRIS 39 av A. Martin, NICE (131980) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­ REPRO­ CASSIN 63 bd Cassin, NICE (131987) --------------------------------------------------------------23/05 SCI­SOULEOU bd du Cap et ch. des Nieilles, Villa Souléou, ANTIBES 1.524 € (132007) --------------------------------------------------------------23/05 SCM­ BIO­ 06 405 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (132021) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­JELOBA R.N. 85, La Clue, SERANON (2)

II. DISSOLUTIONS

24/05 SARL­MISS­CRISTAL 3 av R. Maurice, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 EURL­ FPC 8 av Soleil d’Or, VILLEFRANCHE S/MER (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ INFORMATIQUE­ BIDAULT 2 ch. des Trois Pins, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ STGP­ EUROPEENNE 80 bd de la Madeleine, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CAR­ CONCEPT 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­SOCIETE­CONSTRUCTION­06 1609 rte St Bernard, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PEROUSE­ BIKE 8 ch. de l’Industrie, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EURO­CONSEIL­SECRETARIAT­GESTION 28 rue Amédée VII, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­CELEX 11 av du Ray, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCCV­ LES­ VILLAS­ DU­ PLANET 1952 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR (2)

24/05 SARL­JLG­CANNES 66 rue Meynadier, CANNES (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­RIVIERA­AUCTION 37 bd Corne d’Or, VILLEFRANCHE S/MER (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­D.D.C. 14 rue Vagliano, CANNES (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EDISTRINT 2000 rte des Lucioles, BIOT (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ OPTIQUE­ LAURENCE­ ET­ ROBERT­ MORI 26 rue Pastorelli, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ELIPS­ IMMOBILIER 290 ch. Puissanton, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­TEC-CAR 146 Val du Careï, MENTON (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­L’ATELIER 16 rue Buttura, CANNES (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­MTI­PLOMBELEC 25 ch. St Hubert, LA TRINITE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­BISTROTS­D’ICI­ET­D’AILLEURS 3 B rue du Marché, VENCE (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ GANZINI­ FRERES 85, R.N., ROQUEFORT LES PINS (4)

24/05 EURL­ BANZAI 41/43 quai des Etats Unis, 42/44 rue des Ponchettes, NICE (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­MUST­INVEST 369 cours Centenaire, MENTON (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­AZUR­ROMANO­BATIMENT 60 av de Nice, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PRESSING­ CAP­ SOLEIL 73 bd Poincaré, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ FREED’HOME­ DECORATION 10 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ BT­ DECORATION 156 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ 4­ ESTRELLAS 809 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­A.D.C.­3B 73 rur Vallon, ST JEANNET (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ REGIS­ SYSTEM 935 ch. Impriniers, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------30/05 SARL­ REPORTAGE­ MAMAN­ KANGOUROU 667 av des Ecoles, LE BAR S/LOUP (132043)

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES (Tél.­04­93­34­10­12) Redressement judiciaire (Jgt du 17/05/13) SARL­ DULON­ INTERNATIONAL­ FRANCE,­ 30/38 rue Lacan, ANTIBES (Me ARNAUD) SARL­CLAIRE,­Port St Laurent, Cellules 26 à 30, ST LAURENT DU VAR (Me GAUTHIER SOHM) AMOROS­ Thierry,­ 882 ch. Combes, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 15/05/13) SARL­WORLD­ESSENTIAL­IOLS­SOURCING­AND­TRADING,­33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM) SARL­SUD­PLATRERIE,­1770 rte de Grasse, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) WERQUIN­Laurence,­16 rue des Banques, ST PAUL (Me CARDON) SARL­BUILDING­MANAGEMENT,­190 av St Hubert, ST LAURENT DU VAR (Me CARDON) SARL­AKTUEL­CONSTRUCTION,­60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me CARDON) SARL­CCS,­18 ch. des Sables, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) SARL­ BOATS­ SELECTIONS,­ 4 av Gén. Trestournel, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL­AMJ­CONSTRUCTIONS­ET­RAVALEMENT,­4 av de l’Est, GOLFE JUAN (Me ARNAUD) Liquidation judiciaire (Jgt du 17/05/13) SASU­ MONTANA­ IMMOBILIER,­ 12 rue St Honorat, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) SARL­SEBO,­rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET (Me GAUTHIER SOHM)

Dépôt projet de répartition (Jgt du 17/05/13) SARL­WOM­&­MEN,­6 av Niquet, ANTIBES Plan de sauvegarde (Jgt du 17/05/13) BAAGI­ BUREAU­ ANTIBOIS­ D’ADMINISTRATION­ ET­ DE­ GESTION­IMMOBILIERE,­12/14 bd Albert 1er, ANTIBES (Me EZAVIN) Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 17/05/13) CELLIER­Steve,­23 B ch. des Sables, JUAN LES PINS (Me CARDON) SARL­ FEUGRAY­ RADIO­ COMMUNICATION,­ 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 17/05/13) LLORET­François,­av des Santonniers, ST LAURENT DU VAR SARL­LIEMAUR,­26 av du Midi, GOLFE JUAN SARL­STERLING­MARINE­CARPENTRY,­Z.I. Pré Catalan, BIOT SARL­PLATINIUM­WASH,­319 av des Plantiers, ST LAURENT DU VAR SARL­BATTIFLAT,­92 bd Wilson, JUAN LES PINS SARL­INTERDECOR­06,­284 rte des Cistes, ANTIBES Redressement judiciaire suite conversion de la sauvegarde (Jgt du 17/05/13) SARL­L’AMIRAL,­7 av Amiral Courbet, JUAN LES PINS

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­MARSEILLE Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13) SARL­ CAP­ AVENTURES,­ 151 rte des Trois Lucs, MARSEILLE (Me SIMON, 16 bd Notre Dame, 13006 MARSEILLE)

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE (Tél.­04­93­40­66­00) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/04/13) THILBAUT­Christian,­264 bd Bon Puits, MANDELIEU (Me GARNIER) Clôture la liquidation judiciaire (Jgt du 13/05/13) RABARIN­Mikaël,­23 rue Soulane, MOUGINS (Me GARNIER) ASSOC.­IFESEC,­Mairie de St Cézaire, ST CEZAIRE S/SIAGNE (Me CARDON) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 13/05/13) SCI­MINNA,­21 av Abreuvage, LE CANNET (Me CARDON) Fin plan de sauvegarde judiciaire (Jgt du 29/04/13) BODINO­ Marc,­ 29 bd de la Ferrage, CANNES (Me GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­BOBIGNY Arrêt plan de cession (Jgt du 02/05/13) SAS­CONCORDE-PRODERAM,­rue S. Panca, 93167 NOISY LE GRAND CEDEX

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­PARIS Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 23/04/13) SARL­THEMIS­ACRH,­88 av des Ternes, 75017 PARIS Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 30/04/13) SARL­ORDICOM,­122 rue Aubervilliers, 75019 PARIS (Me BELHASSEN-PITEAUX, 75 rue Faubourg St Denis, 75010 PARIS) SAS­MOA,­49 bd St Martin, 75003 PARIS (Me GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS)

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE (Tél.­04­92­17­70­00)

Modification plan de redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13) SASSO­Gérard,­ch. Ancien des Veyans, ST CEZAIRE S/SIAGNE (Me GARNIER)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 13/05/13) VORILLON­Ludovic,­2462 rte de Nice, ASPREMONT (Me FUNEL) MUSCOLO­Bernard,­101 ch. Crémat, NICE (Me FUNEL)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13) L’HENRI­Angélique,­20 av de la Lanterne, NICE (Me GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire (Jgt du 13/05/13) ROTIN­Laetitia,­Villa Les Auches, La Croix Romane 14, ANNOT (Me BIENFAIT)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­FREJUS Liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13) SARL­SO.VE.AL.AZUR,­rue D. Papin, 83700 ST RAPHAEL

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S ( S U I T E ) TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE (Tél.­04­93­92­87­87) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 22/05/13) SARL­ CONCEPT­ ETANCHE,­ 37 rue Barla, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­Z­&­M,­70 rue de France, NICE (Me FUNEL) LAVILLE­Mickaël,­40 av Borriglione, NICE (Me FUNEL) SARL­STARBAT,­13 rue Orestis, NICE (Me FUNEL) SARL­A.­AZUR­DELTA­TRANSPORT,­Pal St Isidore, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­SMTB,­16 rue Foncet, NICE (Me FUNEL) SARL­PR­CONSTRUCTIONS,­13 rue Orestis, NICE (Me FERRARI) SARL­PROVENCE­CREATION­HABITAT,­13 rue Orestis, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­ARTISTIC­DESIGN,­11 rue L. Bertrand, NICE (Me BIENFAIT) SARL­B.­TEC,­14 B bd Raimbaldi, NICE (Me BIENFAIT) SAS­MEPP,­11 rue Morillot, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me PELLIER MOLLA) SARL­PROVENCE­SPEED­SERVICES,­27 bd de l’Ariane, NICE (Me FERRARI) SARL­CONTROL­PRO,­18 ch. Chênes Blancs, NICE (Me FERRARI) MAHER­Fabien,­37 av G. Clemenceau, NICE (Me TADDEI) SARL­ENTREPRISE­EPC,­7 rue Rocher, NICE (Me TADDEI) SARL­ SPECIALITES­ PORTUGAISES­ BILINHO­ 2,­ 79 av Côte d’Azur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me TADDEI) SARL­OPA,­20 rue Meyerbeer, NICE (Me PELLIER MOLLA) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 11/07/12) SASU­ MEDITERRANEE­ LOCATION­ STRUCTURES,­ quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS) SARL­SOGEMED,­Quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS) SAS­ SOFRONA,­ Quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS) Ouverture de sauvegarde (Jgt du 16/05/13) CARNAZZA­Aldo,­14 av St Joseph, NICE (Me TADDEI) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 16/05/13) MONTEBELLO­Didier,­4 rue Esquiaou, VILLEFRANCHE S/MER (Me FERRARI) SARL­MANUSTOCK,­rte des Carrières, LA TURBIE (Me FUNEL) SARL­SURGIPACK,­2 B av Durante, NICE (Me FUNEL) SARL­EMGB,­1 rue Rancher, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­LA­CAPELINE,­12 rue Centrale, NICE (Me TADDEI) SARL­LES­GARNUCHES,­13 rue Cassini, NICE (Me BIENFAIT) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 16/05/13) SARL­A.E.S.P.N.,­23 B bd de l’Ariane, NICE (Me BIENFAIT)

SARL­ HAIR­ STUDIO­ BY­ REMI­ ROMAN,­ 10/14 rue Magnolias, NICE (Me BIENFAIT) SARL­B­&­R,­37/41 bd Dubouchage, NICE (Me FUNEL) SARL­FS­CONSTRUCTION,­1 rue Rancher, NICE (Me FERRARI) SARL­ SOCIETE­ FRANCAISE­ DE­ PEINTURE­ ET­ RAVALEMENT, 52 rue Vernier, NICE (Me BIENFAIT) SARL­BTR­NICE,­2 rue d’Alger, NICE (Me TADDEI) BEN­FATHALLAH­Abdelkader,­8 rue Barberis, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­TRANSITION,­3 pl. Masséna, NICE (Me FUNEL) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 21/05/13) SARL­BINELEC.COM,­1 bd H. Sappia, NICE SARL­LARTISAN­BIO,­66 av des Acacias, MENTON SARL­OUTSIDE­MEDIA,­3 av Gustavin, NICE SARL­PUNTACAO,­34 av F. Faure, MENTON SAS­TT­PUBLICATION,­37/41 bd Dubouchage, NICE SARL­LMA­INDUSTRIES,­4 rue Trachel, NICE SARL­LUXIA,­37 rue Barla, NICE SARL­STMI,­2 B av Durante, NICE SARL­MAÏA­GAÏA,­6 B av Durante, NICE SARL­TOSELLO­PEINTURE,­68 bd Blanqui, LA TRINITE SARL­EVENTS­GASTRONOMY,­9 rue Philibert, NICE SARL­WASH­AND­WASH,­1 rue Acchiardi de St Léger, NICE SARL­ACEP,­19 rue Tonduti de l’Escarène, NICE SARL­REGIEMEDIA.COM,­1 rue Bavastro, NICE SARL­AJM,­10 bd de la République, BEAUSOLEIL SARL­PIZZA­AZZURRA,­35 av St Sylvestre, NICE Faillite personnelle (Jgt du 21/05/13) SARL­ MANOPOLY­ INTERNATIONAL­ REAL­ ESTATE,­ 5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BADITA­Catalin,­pour 15 ans SARL­GAEVIC,­5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BADITA Catalin,­pour 15 ans SARL­ BATIMENT­ DU­ MIDI,­ 5 rue Trachel, NICE à l’encontre de VANASSCHE­Doris,­pour 10 ans SARL­EVASION,­14 ch. Vallon Barla, NICE à l’encontre de PIETTE Patrick,­pour 5 ans SARL­LE­TRAMWAY,­13 rue d’Italie, NICE à l’encontre de EMBAREK­Larbi,­pour 10 ans SARL­AM3D­BATIMENT,­208 rte de Grenoble, NICE à l’encontre de BEN­AMOR­Fethi,­pour 12 ans SARL­ECO-FERMETURES­HABITAT,­7 av C. Besset, NICE à l’encontre de PERARD­Alexandre,­pour 10 ans SARL­LE­KEBILI,­12 rue Pertinax, NICE à l’encontre de LAZHAR Safia,­pour 10 ans SARL­INNOTRADE­FRANCE,­49 rue C. Roassal, NICE à l’encontre de MAURIN­Pierre,­pour 10 ans REY­Stanislas,­1 av Désambrois, NICE pour 12 ans SARL­ SOCIETE­ DE­ COMPAGNIE­ ELECTRIQUE,­ 1 bd Montel, NICE à l’encontre de PECORA­Marinella,­pour 15 ans

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

Interdiction de gérer (Jgt du 21/05/13) SARL­ MC­ SECURITE,­ 14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre de AOUN­Makia,­pour 3 ans SARL­ ACP,­ 13 rue Orestis, NICE à l’encontre de AIFAOUI Abdelhafidh,­pour 12 ans SARL­ INTRALOC,­ RCS Nice 488 789 926 à l’encontre de BENOUAHAB­Abdallah,­pour 12 ans SARL­ MANOPOLY­ INTERNATIONAL­ REAL­ ESTATE,­ 5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BEAUME­Yves,­pour 1 an SARL­LE­KEBILI,­12 rue Pertinax, NICE à l’encontre de MAGHAZAOUI­Abdelkader,­pour 2 ans SARL­ MCPE­ BAT,­ 26 rue Caffarelli, NICE à l’encontre de KRICH Nourreddine,­pour 5 ans SARL­OMEGA­TRAVAUX,­37 rue Barla, NICE à l’encontre de ABBI Hakim,­pour 5 ans LANQUAR­David,­Esplanade de Lattre de Tassigny, NICE, pour 3 ans

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES (Tél.­04­93­68­20­01) Dépôt état de collocation (Jgt du 15/05/13) COURT­Christian,­76 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA SARL­TERSAN,­1157 ch. de la Plaine, MOUGINS Plan de sauvegarde (Jgt du 14/05/13) SARL­TRISTAN,­90 ch. Aubarède, LE CANNET (Me EZAVIN)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 14/05/13) SARL­A2SP,­166 av de Grasse, CANNES MONTESINOS née DUBREUIL­ Lucie,­ 81 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL­SOULEYMANE,­228 rte de Turin, NICE (Me THOMAS) SAS­ RETRO­ CONCEPT­ EVENTS,­ 6 all. Gabians, CANNES LA BOCCA (Me GARNIER) SARL­ ARTE­ DECORATION,­ 49 bd Doumer, LE CANNET (Me THOMAS) Plan de redressement (Jgt du 14/05/13) SAS­ IMAGINIEUR,­ pl. J. Jaurès, MOUANS SARTOUX (Me EZAVIN) pour 10 ans

Redressement judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL­JC­RENOV,­456 ch. Carimaï, MOUGINS (Me GARNIER) SARL­LA­PIERRE­A­BIOT,­4 rue Sévigné, LE CANNET (Me CARDON) SARL­KBJ,­1 rue Fellegara, CANNES (Me GARNIER) SARL­PHIL­A­LA­PAT,­105 av F. Roosevelt, LE CANNET (Me CARDON) SAS­MMS,­9 rue Bâtéguiers, CANNES (Me CARDON) SARL­ ADC­ MACONNERIE­ GENERALE,­ 619 corn. Bénard, MOUANS SARTOUX (Me GARNIER) SARL­ GMB­ PEINTURE,­ 713 bd des Termes, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) SARL­ LES­ FERMETURES­ DE­ L’HABITAT,­ 895 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE (Me CARDON)

Modification plan de redressement (Jgt du 14/05/13) SARL­AGENCE­DU­SOLEIL­ROCAMARE,­28 bd J. Hibert, CANNES

Sauvegarde (Jgt du 14/05/13) SARL­CARMA,­1555 av de la Plaine, MOUGINS (Me GARNIER)

Redressement judiciaire (Jgt du 15/05/13) SARL­SIDEX,­226 cheminement Agranas, LE TIGNET (Me GARNIER)

Liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL­EMS­RENOV,­265 av de Grasse, MOUANS SARTOUX (Me GARNIER) SARL­ AIR­ CLIM­ FROID,­ av Guynemer, MANDELIEU (Me CARDON)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 25/05/13) SARL­RESIDENCES­DE­TOURISME­DE­DIVONNE­LES­BAINS, 140 rue A. Einstein, VALBONNE SARL­LE­VIRGINIA,­140 rue A. Einstein, VALBONNE

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

SARL­MAXENCE,­6/10 imp. Bergerie, CANNES (Me GARNIER) SARL­ SILA­ CONSTRUCTIONS,­ 137 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA (Me GARNIER) SARL­ MEDIPRESSE,­ 29 bd de la Ferrage, CANNES (Me CARDON) SAS­ARIES­BUSINESS­GROUP,­29 bd de la Ferrage, CANNES (Me GARNIER) SARL­ATMAN,­18 bd Carnot, CANNES (Me CARDON) SARL­R­d­A,­59 bd Carnot, LE CANNET (Me GARNIER) SARL­ CORDEBAT,­ all. F. Coli, MANDELIEU LA NAPOULE (Me CARDON)

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE (Tél.­04­92­60­75­16) Dépôt état de collocation (Jgt du 15/05/13) SARL­CONSORTIUM­DISTRIBUTION­COMMERCIALE,­630 rte des Dolines, SOPHIA ANTIPOLS Interdiction de gérer (Jgt du 13/03/13) SARL­A­J­P­MACONNERIE,­59 av de la Libération, GRASSE à l’encontre de MASSON­Jean,­pour 10 ans

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30106

Réf. cédant : 33220

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 55 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Toutes activités Type de bail : Commercial

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 70 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure mixte Esthétique Parfumerie Type de bail : commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 31/05/2015

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Loyer Annuel : 12 720,00 E

Prix de Vente : 39 000,00 E

Prix de Vente : 52 000,00 E

Réf. cédant : 33222 Activité : Esthétique Commune : ANTIBES Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 36 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Esthétique Soins de beauté corps Vente tous produits beauté santé hygiène de la personne Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/07/2019 Loyer Annuel : 5 460,00 E Prix de Vente : 12 000,00 E

Activité : Entretien Création de jardins Commune : CLANS Effectif total : 4

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 20 Statut de l’occupant : Activités permises : Type de bail : Fin de bail : Loyer Annuel : Prix de Vente : 340 000,00 E

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 33221

Réf. cédant : 33216

Réf. cédant : 32210

Réf. cédant : 33211

Activité : Coiffure Esthétique

Activité : Esthétique

Activité : Taxi

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Commune : MANDELIEU

Commune : LE CANNET

Effectif total : 5

Effectif total : 1

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 4

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 80

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises : Esthétique Vente produits

meubles meublants et cuisine

de beauté

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 1/03/2021 Loyer Annuel : 26 400,00 E

Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/11/2013

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 8 016,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 17 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 33202

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 33217

Activité : Pâtisserie

Activité : Electricité générale

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : MOUGINS

intérieure

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 60 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Production et vente de pâtisserie

Effectif total : 7

Commune : ANTIBES

Effectif salarié : 4

Effectif total : 8

Superficie du local :

Effectif salarié : 7

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises :

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/10/2013

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 11 587,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 175 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33219

Réf. cédant : 33215

Réf. cédant : 33218

Activité : Snack Pizza Restaurant traditionnel

Activité : Plomberie Chauffage

Activité : Restauration de meubles

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : NICE

Commune : CANNES

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif salarié : 0

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Superficie du local : 135

Statut de l’occupant :

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 80

Superficie du local : 65

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 25/03/2016

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 896,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 6 844,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

Prix de Vente : 155 000,00 E

Prix de Vente : 42 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf boucherie Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2017

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 11