Semaine du 7 au 13 juin 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 7 au 13 juin 2013

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finance

p.3

La Troïka perd son attelage

entreprises

p.4

La bataille autour du régime des auto-entrepreneurs se poursuit

marchés publics grand sud

p.5

Les retraites au régime

brèves

p.6

LES écoutes des P.A.

p.7

: par Jean-Jacques JUGIE

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.8

ANNONCES LÉGALES

p.13

Hébergements touristiques, cafés et restaurants : vos investissements peuvent être aidés

Bien que sa maladie ait depuis longtemps été diagnostiquée, le système des retraites n’a fait l’objet que d’une série de prescriptions homéopathiques. En conséquence, il est maintenant promis à la chirurgie lourde.

Mais son principe de financement portait en lui les gènes d’une dégénérescence programmée. p. 2 VALLAURIS : Expositions exceptionnelles du 6 juillet au 18 novembre 2013

NICE : Inauguration de la galerie Eva Vautier exposition du 28 juin au 15 août 2013

PLAGES : Palmarès Pavillon Bleu 2013

fiscalité

droit

économie

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Les retraites au régime Avec tout ce qui a été écrit sur la retraite depuis un demi-siècle, on pourrait emplir les étagères de la Bibliothèque nationale.

Encore que la comparaison soit oiseuse : la BN compte des lecteurs réguliers pour la plupart des ouvrages entreposés. Alors que les études sur la retraite n’intéressent que le microcosme de la spécialité et ceux qui sont commis à la rédaction d’un nouveau rapport sur le sujet. Telle Yannick Moreau, ci-devant présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), chargée de piloter une commission d’experts en vue de la réforme du système. Lequel fait l’objet d’aménagements réguliers depuis des lustres, afin de corriger la dérive récurrente de ses finances et la menace d’un gouffre abyssal à échéance de quelques années.

Les paramètres qui fragilisent le système par répartition ont depuis longtemps été identifiés. L’entrée tardive sur le marché du travail, consécutive à un allongement des études, tend à raccourcir les carrières ; l’accroissement constant de la longévité contribue à augmenter considérablement le service des pensions ; les aléas de la conjoncture, avec de longues périodes de basses-eaux, laminent les recettes nécessaires au paiement des retraites. Or, aucune de ces tendances n’est susceptible de s’inverser à échéance prévisible. Il en résulte que, dans sa forme actuelle, le système est condamné à cibler son équilibre par les moyens immémoriaux de la gestion courante : augmenter les recettes et réduire les dépenses. D’accord, ce n’est pas très original, mais l’ingénierie comptable ne peut pas vraiment apporter de solution plus créative au problème. Le rapport Moreau n’est pas encore publié au moment de la rédaction de ces lignes. Mais ses grandes lignes ont déjà été dévoilées, délibérément, afin de préparer l’opinion à l’éventail des possibilités, toutes désagréables, qui s’offrent au législateur pour équilibrer la répartition.

Le message est passé : tout le monde devrait être concerné.

4Le système ébranlé

Le chipotage sur l’âge légal de départ en retraite n’est qu’un aspect finalement secondaire, même s’il focalise les crispations.

D’abord parce qu’il faut être pétri de mauvaise foi pour refuser le principe d’un départ plus tardif, en phase avec l’évolution de la longévité. Ensuite, parce que la durée effective de la carrière demeurera déterminante pour la fixation d’une pension « à taux plein », et la tardiveté généralisée de l’entrée dans la vie active constitue un frein mécanique à la retraite précoce - c’est-à-dire autour de 60 ans. En revanche, c’est le niveau de la pension attribuée qui promet d’être le premier thème de réforme pour le législateur. Notamment dans la catégorie des fonctionnaires, dont les droits sont actuellement calculés sur la base des six derniers mois de traitement – contre les 25 meilleures années dans le privé. Le rapport proposerait ainsi d’allonger la période de référence, en contrepartie de l’intégration d’une fraction (modeste) des primes et indemnités, aujourd’hui presque totalement écartées. Les syndicats ont déjà fait le calcul dont le résultat est facile à deviner : les pensions seraient sensiblement minorées.

Un beau sujet de guerre, puisqu’attentatoire au « maintien des avantages acquis », pierre angulaire de la doctrine syndicale. Par ailleurs, les pistes classiques sont reprises dans le rapport : nouveau report de l’âge légal, nouvel accroissement de la carrière et désindexation des pensions et/ou des salaires de référence (comme c’est déjà le cas pour les régimes complémentaires, où les droits ne portent que sur 95% du salaire cotisé).

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013

Sur le plan des recettes, plusieurs pistes sont proposées : une hausse de la CSG sur les pensions (actuellement assujetties à un taux réduit), la suppression des 10% d’abattement fiscal et l’imposition de la majoration de 10% accordée aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, aujourd’hui exonérée.

Autant de « faveurs » qui se justifient moins par la justice fiscale que par des considérations électoralistes. Enfin, bien entendu, la hausse des cotisations – une option qui fait logiquement hurler les syndicats patronaux, en quête de compétitivité sur le coût du travail.

Bref, ces différentes suggestions ont toutes pour effet de rogner les revenus (salaires, pensions, profits), conséquence incontournable de la réduction de voilure. Et donc pour effet de n’épargner personne, sans que la stabilité du système soit pour autant garantie dans le temps. Car l’édifice repose sur la croissance perpétuelle : dans la répartition comme dans la capitalisation, les pensions sont prélevées sur la production du moment.

Sachant que l’Etat et les collectivités sont contraints aux restrictions de personnel par orthodoxie budgétaire, que les entreprises dégraissent, ou écrasent les rémunérations, conformément aux normes internationales de productivité, il en résulte que la masse salariale – principale ressource des caisses de retraite – stagne ou s’étiole, pendant que la population de retraités ne cesse d’augmenter. Si bien que la cohérence du système tout entier est sérieusement ébranlée. Un constat qui amène de nouveau à s’interroger sur le bien fondé d’une relation obligatoire entre revenu (salaire ou pension) et activité. Peu suspects de léninisme militant, les Suisses vont soumettre à votation un projet directement inspiré du révolutionnaire Thomas Paine : le service d’un Revenu de base inconditionnel à tout citoyen majeur – 2 500 francs par mois, soit 2 000 euros, un montant supérieur au salaire moyen en France…

Une autre façon de mettre en cause l’inégalité grandissante dans la distribution des revenus. Ou, en d’autres termes, de contester la pertinence du système économique dominant. Il y a de l’hérésie dans l’air…

finance

actualité

économie

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La Troïka perd son attelage Dans un rapport récent, le FMI se dit responsable d’une erreur de calcul dans le plan de « sauvetage » grec. Mais il accuse l’Europe d’avoir foiré le dossier. Maîtresse des destinées souveraines, la Troïka affiche ses dissensions internes. Avant que le FMI ne joue à Ponce Pilate dans le nouveau drame grec à venir.

Voilà ce qui arrive lorsqu’un dogme s’est imposé et qu’il produit d’inévitables dommages collatéraux : naissent alors des courants baptisés hérétiques. Qui sans remettre en cause les fondements du dogme, en défendent une interprétation et des pratiques différentes.

L’Europe chrétienne connut en son temps de nombreuses vagues d’hérésie, que l’Eglise de Rome réprima par l’action judiciaire de l’Inquisition et le bras armé des nations-très-catholiques. La République des soviets, ainsi que ses sœurs en évangiles collectivistes, usèrent et abusèrent du commissaire politique, du camp de concentration et du nœud coulant, pour exorciser les velléités déviationnistes. Dans un cas comme dans l’autre, la brutalité répressive témoignait davantage des fragilités de la foi que de son universalité. Maintenant que les aspirations métaphysiques se concentrent sur l’économisme épicier, et que la planète entière s’est convertie à la religion du capitalisme de marché – avec des bonheurs divers -, surgissent des disputes liturgiques au sein du consistoire de ses grands-prêtres autoproclamés. Tous partagent la même furie intégriste pour pourfendre les déviants : la compassion est absente des commandements.

Mais les avis diffèrent sur le choix des voies de la rédemption : d’aucuns recommandent le knout ou le supplice de la roue ; d’autres le jugement de Dieu par largage des prévenus aux portes de l’enfer ; les derniers proposent une longue pénitence au pain sec et à l’eau, dans l’espoir de ramener les pécheurs dans la communauté des croyants. On s’en doute, quelle que soit l’option retenue, l’échec est assuré. Le combat des différentes chapelles peut alors commencer, chacune accusant les autres de pratiques démoniaques. Tel est, en gros, le spectacle que nous offrent aujourd’hui le FMI, la Commission européenne et la BCE, toutes entités constituées de membres nommés, donc dépourvus de toute légitimité démocratique, mais pourvus d’un pouvoir souverain sur la conduite des nations.

4Dette grecque, acte II

Avant même la publication officielle de son rapport d’évaluation sur la gestion de la crise grecque – une « fuite » préalable ayant permis de lui donner une meilleure visibilité médiatique – le FMI se trouvait sur le devant de la scène. Pour s’y adonner à une forme inhabituelle d’autocritique, pratique popularisée sous l’ère stalinienne sans toujours permettre au repentant d’échapper à la fureur du bourreau. Au cas d’espèce, le Fonds confirme la ligne dessinée depuis l’entrée en fonctions de dame Lagarde, célèbre propagandiste du concept de « ri-lance » : agir comme à l’accoutumée et défendre le contraire. Ainsi, le Fonds admet que le plan de « sauvetage » de la Grèce est un échec : le nier, reconnaissonsle, eût été hasardeux. Sa faute revendiquée relève de la simple coquille : une erreur de calcul, qui lui a fait (lourdement) sous-estimer l’impact de l’austérité sur la croissance à venir. Bon nombre d’économistes, dont votre serviteur, avaient pourtant dès le départ signifié que le « plan » en question relevait d’une rêverie à la Perrette, et qu’il était illusoire d’escompter un sursaut de l’activité dans un pays qui était saigné à blanc par une austérité assassine. Mais le Fonds désigne le vrai coupable au sein de la Troïka, responsable du scénario grec : c’est la Commission européenne. Qui aurait trop tardé à initier la restructuration de la dette hellénique, et ainsi réduit à néant l’efficacité du dispositif. Pourquoi ? Parce que l’Europe est une organisation pachydermique, soumise à d’interminables oraisons et péroraisons avant d’adopter une demi-décision. Pour le FMI, le diagnostic est clair : la stratégie adoptée pour la résolution de la crise grecque ne saurait être contestée, bien que la même potion, infligée à d’autres Etats (d’Amérique du Sud, par exemple), se soit auparavant soldée par des résultats analogues. Mais la « stratégie du choc » ne peut être mise en cause. Ce qu’il faut, au contraire, c’est effacer l’influence du politique, source

d’hésitations et d’atermoiements (ce qui n’est pas faux, avouons-le…). Et remettre le pouvoir entier dans les mains des bureaucrates de la Commission, hermétiques aux états d’âme.

L’Europe a réagi, on s’en doute, à ces accusations de lourdeur et d’incompétence et fait valoir qu’elle était toujours parvenue à « des solutions solides ». Ce qui, ne lui en déplaise, n’est pas exact, comme en témoignera bientôt la nouvelle restructuration de la dette grecque, rendue indispensable par la timidité de la première. Et c’est là que la BCE, jusqu’à maintenant silencieuse dans la querelle intestine, pourrait mettre son grain de sel. Car elle détient désormais un très gros paquet de dettes grecques, que les banques commerciales lui ont prudemment refilées afin de désintoxiquer leurs propres bilans. Quand il s’agira de restructurer le papier athénien, l’ardoise devrait être salée. Car les nécessités des temps présents, ainsi que la nouvelle doctrine du FMI, plaident en faveur de la mise à contribution exclusive des créanciers.

D’autant que le fameux Mécanisme Européen de Stabilité (MES) tarde à se mettre en place – France et Allemagne se sont accordées pour ne pas l’actionner avant 2015, au plus tôt.

D’ici là, Grèce et Portugal auront déjà dû tirer le signal d’alarme. Et les banques portugaises sont gavées d’emprunts nationaux. Moralité : quand il faudra ramener les dettes souveraines à des proportions réellement soutenables, la décote des obligations d’Etat concernées sera spectaculaire. Le FMI annonce la couleur en se mettant en retrait du réajustement futur. Les pays européens devraient ainsi être les seuls à supporter la note. Ce sera cher.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 3

entreprises

actualité

économie

les écoutes

: Anne DAUBREE

La bataille autour du régime des auto-entrepreneurs se poursuit Les auto-entrepreneurs vont-ils voir leur régime modifié ? Le gouvernement hésite, pris entre les revendications des autoentrepreneurs, auto-proclamés « poussins », qui défendent leur régime bec et ongles, et les représentants des artisans qui crient à la concurrence déloyale. campagne 2.0 pour parvenir à leurs fins. Suivant l’exemple des « pigeons », ces patrons de start-ups qui protestaient contre un alourdissement de l'imposition des plus-values de cession, et qui sont parvenus à faire plier le gouvernement, ils se sont baptisés les « poussins ». Quelque 86 000 signatures recueillies lors d’une pétition en ligne ont été remis à Sylvia Pinel. Et la campagne s’est poursuivie sur Twitter.

4Nouvelle réforme en attente

Une fois n’est pas coutume, ils étaient d’accord. Les auto-entrepreneurs, « il faut leur foutre la paix », a démarré l'économiste et chroniqueur, Bernard Maris, pour qui on ne peut pas parler de concurrence déloyale avec les artisans. « Il faut décrypter l’affaire politique (…) Le gouvernement essaye de s’attirer les bonnes grâces de l’Union des artisans », a surenchéri Dominique Seux, éditorialiste aux Echos, aux propos de son contradicteur, le 7 juin, dans le débat Eco de France Inter.

L’enjeu, c’est la possible réforme du régime des auto-entrepreneurs, instauré par Hervé Novelli en 2009 pour favoriser la création d’entreprises individuelles. Ce régime prévoit des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations, contributions sociales et impôt sur le revenu.

En mai, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, avait annoncé un projet de réforme qui a suscité la vive mobilisation des acteurs concernés.

La semaine dernière, la ministre a donc reçu

successivement les parties prenantes du dossier. Les fédérations d’auto-entrepreneurs, d’une part, et les représentants des artisans, avec l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), d’autre part. Pour ces derniers, les auto-entrepreneurs représentent une concurrence déloyale. A ce titre, ces professionnels demandent, depuis des mois, l’exclusion de ce régime de l’artisanat, et en particulier des métiers du bâtiment, sa limitation dans le temps à un an et non à deux, comme envisagé par le gouvernement dans son projet de réforme.

Autre revendication : la révision de la distinction entre activité principale et d’appoint et un abaissement du plafond du chiffre d’affaires pour ce dernier. De leur coté, les représentants des auto-entrepreneurs défendent leur régime, acceptant simplement un possible accompagnement accru, et ont déployé une

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013

A l’Assemblée nationale, Sylvia Pinel a annoncé que le gouvernement souhaitait seulement corriger « un certain nombre de lacunes », du régime, dont le contournement du droit du travail et le salariat déguisé. Parmi les pistes d’amélioration, figurent les modalités d’accompagnement des auto-entrepreneurs, la fixation des seuils de chiffre d’affaires et les modalités d’évolution vers un régime classique d’entreprise. « La volonté du gouvernement, c'est de trouver une solution équilibrée (...) et surtout de réconcilier l'ensemble des acteurs économiques », a conclut la ministre.

Selon le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) et des Affaires sociales (IGAS), on compte actuellement 828 400 auto-entrepreneurs actifs en France, qui déclarent 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Sur les auto-entrepreneurs en exercice, près de la moitié ne dégage aucun chiffre d'affaires.

Et 90% de ceux qui déclarent un chiffre d’affaires se situent sous la barre du smic. D’après une enquête CSA réalisée pour l'Institut Montaigne et le quotidien « Les Echos », la moitié des Français souhaitent que le gouvernement ne modifie en rien le régime des auto-entrepreneurs. Sylvia Pinel devrait faire de nouvelles propositions de réforme dans les jours qui viennent.

fiscalité

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finance

marchés publics grand sud : investir

Hébergements touristiques, cafés et restaurants : vos investissements peuvent être aidés La modernisation des établissements et leur mise aux normes sont autant de sources d’investissements qui se planifient et peuvent être cofinancées par des aides publiques. Sur le territoire azuréen, toute forme d’établissement est éligible : hôtels (hors 4 et 5*), hôtellerie de plein air (2 étoiles minimum), centres de vacances, gîtes, domaines viticoles, cafés, restaurants, etc. On peut compter entre 20 et 50% d'aides publiques prenant la forme de subvention, mais « tout dépend de la nature et du montant des travaux. Il y a des assiettes éligibles à ne pas dépasser », explique Karen Angeli, à la tête de la société de conseil Green-DS : « les guichets pour les demandes à constituer sont nombreux : les conseils généraux, le conseil régional, les préfectures, l'Ademe, l’Ademe PACA, la DRAAF, les DDTM, Viniflor, Agrimer, Agefiph, Oséo... Il convient également de respecter les règles de cumul des différentes aides et de veiller au bon suivi administratif des demandes. »

La règle des minimis Il existe un encadrement juridique sur toutes les aides publiques. Aujourd’hui la responsabilité d’utilisation des fonds incombe au chef d’entreprise qui en fait la demande. Même s’il arrive à obtenir des notifications d’aides, il va falloir faire attention à l’encadrement communautaire des règles. Pour rappel, la règle de minimis prévoit qu'une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 e d'aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux. « Le rôle de conseil est plus qu’indispensable

© Photos libres

pour le chef d’établissement, que ce soit par un cabinet comme le nôtre, des comptables ou des avocats. Il est intéressant de passer par une structure spécialisée qui veille sur ces dispositifs réglementaires, qui a la bonne information, qui connaît les dates de commission des organismes et évitera de faire perdre du temps au chef d’établissement », conseille Karen Angeli. De plus, au-delà des aides à l’investissement, il existe également les aides au recrutement, à la formation, à la création/ reprise d’entreprise, au développement d’activité… Autant de propositions qu’un conseiller extérieur spécialisé pourra vous faire après un audit préalable de votre structure.

Du conseil à la pratique « De manière générale, il existe plus de 6 000 dispositifs », rappelle Karen Angeli.

C’est là que prend toute l’importance du rôle de conseil stratégique, ou comment aiguiller le client « sur les meilleures conditions de financement au moment le plus opportun. Il n’y a pas que l’information et le montage, mais aussi la prise en compte du moment où se déroulent les commissions, la corrélation

avec les priorités du chef d’établissement visà-vis du lancement des travaux, etc. Sachant que toute demande d’aide publique doit être formulée bien en amont de l’investissement. » Allier à ces démarches le management environnemental prend tout son sens pour tendre vers davantage de progrès et d’économies.

Il est intéressant également pour les établissements de mettre en avant les travaux de modernisation, d’innovation auprès de leur clientèle. Pour accompagner les chefs d’établissement dans cette démarche globale, Green DS s’est associée à Bioazur Conseil et Green Expertise, au travers du programme VITE ! (Vecteurs d’Innovation Touristique et Environnementale). Ce programme, dédié aux hébergeurs touristiques, combine l’ingénierie financière, l’ingénierie environnementale et énergétique.

Plus d’informations : www.green-ds.fr

Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 5

fiscalité

droit

finance

brèves : art

Promen’Art des Anglais Du 7 au 9 juin, la Promenade des Anglais à Nice était à l’honneur avec le salon Art of the Prom organisé par Nicexpo. Trois jours pour rencontrer et découvrir les œuvres de plus de 60 artistes et d’une dizaine de galeries.

Peintres, sculpteurs, plasticiens. Tous ont été soigneusement choisis pour représenter « l’Art de la prom’ ». Sous les tentes blanches, à ciel ouvert, les stands sont plus surprenants les uns que les autres. 1.600 mètres carrés de créations et d’imaginaires venus de sept pays différents, avec notamment la Russie, l’Afrique, la Finlande, la Belgique et l’Espagne représentés. « Ces soixante artistes incarnent l’esprit de Nice. Ville ouverte sur le monde » a commenté le Député-Maire, Christian Estrosi.

Le Maire de Nice, a révélé lors de l’inauguration de l’événement que c’était depuis longtemps son souhait d’accueillir l’art sur la Promenade des Anglais. Il a rappelé son attachement aux œuvres de Bernar Venet qui sont, selon lui, « une première étape pour que l’art

vue de l’exposition depuis la plage © Emilie De Freitas

moderne et l’art contemporain s’installent ».

La Prom’, un lieu d’exposition unique qui a inspiré Noé Roussel et ses associés : « notre peinture est orientée sur l’hyper réaliste sur la plage des Ponchettes. Nous sommes donc sur le lieu de notre modèle. C’est un sujet qui change sans cesse, qui se renouvelle sans cesse selon les horaires de la journée, les saisons… Ça n’arrête pas de bouger. La mer est toujours différente donc c’est un modèle infini ».

Le président de Nicexpo, Frédéric JourdanGassin, a exprimé lors de l’inauguration son soutien moral et son encouragement. Il a

rappelé que l’idée d’avoir deux « manifestations culturelles » en même temps (« Art of the Prom » et le Festival du livre) « n’était pas une mauvaise idée, bien au contraire ».

L’art semble donc être une priorité à Nice en cette année 2013. Christian Estrosi a affirmé dans ce sens que « la ville procédera dans les mois à venir à une requalification complète de l’espace ». « Je veux que notre ville ose, je veux que notre ville fasse » a-t-il ajouté.

Emilie De Freitas

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

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les écoutes : festival du livre

Amin Maalouf : « la culture nous guide » Du 7 au 9 juin le Festival du Livre a eu lieu sur la Place Pierre Gautier, le cours Saleya et la place du Palais de Justice. Vendredi 7 juin, l’inauguration a réuni le président du Festival Amin Maalouf, le directeur artistique Franz-Olivier Giesbert, Jacques fiscalité finance Vidal, Conseiller municipal et ledroit Député-Maire, Christian Estrosi.

Valérie Tuong Cuong y a reçu le Prix « Nice Baie des anges »

marchés parole publics d'experts grand sud

Plus de 250 écrivains ont répondu présents pour ce 18e salon du livre Projet de loi de finances pour 2013 sous le thème de « la Francophonie à l’honneur ». L’occasion pour Christian Estrosi de rappeler l’inauguration de l’événement : Aprèslorsladerévolte des pigeons…

Du rififi chez les Sénateurs ! « Nous voulons que la ville de Nice soit une référence en matière de (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) littérature ». suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Le prix « Nice Baie des anges » a été remis à Valérie Tuong Cuong On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans son sa version initiale,des l'imposition, le barème progressif de pour livre « l’Atelier Miracles ».selon Le directeur artistique, Franzassemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, Olivier Giesbert, a ainsi confié avec humour que le jury « pour une vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits sociaux.

De gauche à droite : Jacques Vidal, Christian Estrosi, Valérie Tuong Cuong, Amin Maalouf et Eric Ciotti nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. fois » était « sans magouilles ». L’auteure récompensée a déclaré © Emilie De Freitas L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiavoir « un prix magnifique parparts son palmarès mais aussi de parsola Ainsi, reçu un entrepreneur, cédant ses sociales ou actions Le Festival du livre alecture donc dans été comme chaque année un rendez-vous nances en seconde sa totalité. ciété, aurait dû sur lasurtout plus-value qu’il C’est réaliseun : composition du être jury désormais : auteurs, imposé presse mais lecteurs. de culture très important.

Comme l’a dit, avec philosophie, Amin Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon barème progressif dede l’impôt revenu, probablement prix quilereflète un tas de points vue etsur de le cultures différents ». Que Maalouf : « on sia on parfois sentiment que culture est un luxe proque encore, même peut le imaginer que lesladéputés réitérerons au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur se cache-t-il derrière « l’Atelier des Miracles » ? « C’est un livre qui bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions l’on peut se payer. Mais c’est l’inverse, c’est la culture qui nous offre mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? parle de l’importance dequ’il la rencontre quelqu’un d’autre ou avec de société (alors même aurait puavec ne pas être imposé dans cette la boussole ». tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles un livre » explique Valérie Tuong Cuong.

Un moment de qui partage littéraire d’échanges où se côtoient différègles fiscales doivent bientôtetlui être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque comique. rentes opinions et cultures. Différents genres littéraires. Différents parsociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

Alors patience, et Lecompte, Messieurs jeune les entrepreneurs, cours.

A l’imageMesdames de Barbara auteure, qui patience, a exposé Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à pour la première fois au Festival du Livre à Nice. Ses livres « Thermisieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements dor » et « De Tableaux d’Empire » se en regroupent sous ununmême genre d’emploi. la patience, il vous faudra encore peu aux fins: sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des préde vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des l’histoire de l’art. Françoise Rossi, journaliste, a écrit « Enfants d’Aralèvements sociaux). investissements que vous devrez réaliser. bat », un recueil de témoignages pour la reconnaissance du génocide A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait déMais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cerarménien.

Deux velles règles ! femmes et deux approches des littératures distinctes. taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire Dans le cadre de « Lecture pour Tous », la Ville de Nice a organisé actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. pour la troisième année, un concours de nouvelles dans les classes Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de de CM2, les collèges et les lycées de Nice et de la Métropole Nice loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement Côte d’Azur. Sur les 60 nouvelles reçues, 16 ont été sélectionnées et Jean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article rassemblées dans un recueil mis à la disposition du public. Samedi sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat associé. suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un 8 Egalement juin 2013, inscrit sur la place Pierre Gautier, Christian Estrosi a remis les aux Barreaux : vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition De Barcelone (Abogado), prix du concours de nouvelles.

C’est aussi ça la littérature.

UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet Vue sur lesen stands du Salon du Livre © Emilie De article déclarant : "Même siFreitas les raisons en sont paradoxales, la

- De Londres (Solicitor).

Enseignant à Sciences Po (Paris).

Emilie De Freitas

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco lesles petites affiches desdes alpes-maritimes du du 2 au 8 novembre 2012 petites affiches alpes-maritimes 7 au 13 juin 2013

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La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

MONACO – JUMPING

Les 27, 28 et 29 juin 2013 au Port Hercule Le Jumping international de Monte-Carlo réunit les meilleurs cavaliers du monde dans un cadre idyllique. Rendez-vous incontournable des plus passionnés. Les plus curieux sont également les bienvenus. Entre amis ou en famille, cet événement est un moment de détente comme de grandes surprises. Pistes, écuries, loges, restaurants et tribunes. Tout est construit comme par magie pour la durée de la compétition. Trois jours d’exploits sportifs pour cette étape du « Global Champions Tour » (13 étapes labellisées 5 étoiles de compétitions de saut d’obstacles). La pro-Am Cup, parrainée par Charlotte Casiraghi, réunira encore cette année les amateurs confirmés et cavaliers internationaux lors d’une épreuve par équipe qui clôturera la soirée du vendredi. Diane Fissore, présidente du Jumping International de Monaco associe son savoir-faire d’organisatrice à la connaissance parfaite de la compétition équestre de Jan Tops, médaillé d’or en 1992 aux Jeux Olympiques de Barcelone. Petite nouveauté cette année, l’enseigne d’horlogerie Suisse Longines a notamment décidé de sponsoriser le concours. En tout 1100 tonnes de sable, 80 cavaliers en tout, 15 épreuves sur 3 jours, plus de 200 chevaux, 60 camions, 2 semaines de montage et de démontage pour vous faire rêver.

BORDEAUX ET PARIS – GALERIE CORTEX ATHLETICO

Exposition exceptionnelle de l’artiste Rolf Julius jusqu’au 27 juillet La galerie Cortex Athletico présente simultanément à Bordeaux et à Paris l’exposition « Lanscape » de l’allemand Rolf Julius. Disparu en 2011, il est une figure majeure du Sound art (pratiques artistiques qui mettent l’accent sur le son © Jens Schumann – Courtesy galerie et l’ouïe). Son œuvre, apparue à la fin cortex athletico des années 70, se situe à la croisée entre la sculpture et la musique. Elle crée « un espace musical avec des images et un espace imagé avec la musique » dans un rapport étroit avec la nature et le monde. En 1983, il part vivre à New-York. Il rencontre alors la plupart des artistes et des compositeurs essentiels du moment, source d’inspiration pour lui. La fréquentation de cette époque d’effervescence artistique et intellectuelle aux Etats-Unis permet à Rolf Julius de confronter son histoire personnelle à celle de l’Outre-Atlantique. Son œuvre n’est désormais plus isolée. Mais c’est le Japon qui a offert le plus d’opportunités à l’artiste allemand. La relation particulière avec ce pays tient aux soucis de l’élégance et de la précision du créateur.

FRANCE – SOLIDARITE

Ouvrage : RSA, Le Revenu de Solidarité Active Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a adopté le 21 janvier 2013 un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le constat y est fait que les dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté ne font pas reculer les exclusions en France et qu’un certain nombre de foyers

ne demandent pas l’accès à des droits sociaux : ce que l’on nomme aujourd’hui le « non-recours » aux prestations sociales. C’est le cas, par exemple, du RSA et notamment du RSA « activité ». Votée le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du RMI, la loi généralisant le RSA veut être un dispositif de décloisonnement de l’action sociale qui ouvre son bénéfice à la fois aux foyers sans revenu mais aussi aux travailleurs précaires. C’est la grande novation du RSA de 2008. Or, trois ans après sa mise en œuvre, ce dispositif ne tient pas ses promesses : la pauvreté ne recule pas. On assiste même à une aggravation des difficultés pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans malgré le RSA « jeunes » mis en place en 2010. Et, enfin, le nouveau public attendu : les travailleurs précaires, ne sollicite pas ce nouveau dispositif. Cet ouvrage, pragmatique et concret, apporte des réponses claires et détaillées aux questions que se posent les acteurs de la mise en œuvre du RSA « généralisé ». Des témoignages de référents sociaux illustrent le propos.

Il propose également des réflexions plus généralistes et globales sur cette politique sociale, son devenir, les attentes des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle et les questionnements qui sont actuellement en jeu notamment par rapport au droit à l’accompagnement des publics concernés par le dispositif RSA.

STRASBOURG – DROIT

Journée de l'avocat du barreau de Strasbourg Fort du succès remporté en 2012 par la 1ère journée de l'avocat, le Barreau de Strasbourg accueillera cette année encore cette manifestation à l'Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est (ERAGE) le 5 juillet prochain, sous la présidence du Bâtonnier Armand Marx.

Plus particulièrement conçu à l'attention des 850 avocats de la région, cet événement voit sa notoriété d'ores et déjà confirmée par l'inscription de confrères venus de toute la France.

Des conférences et ateliers se dérouleront tout au long de la journée, permettant ainsi aux avocats de satisfaire à leur obligation de formation professionnelle continue dans divers domaines du droit et de se familiariser avec les derniers outils mis à leur disposition pour moderniser leurs cabinets. En savoir plus : http://journeesdelavocat.com/

FRANCE – ENTREPRISES

50e édition du Salon du Bourget : les PME de la Région PACA illustrent leur savoir-faire et leur rôle majeur dans la filière aéronautique et spatiale C’est sous une même bannière que 22 TPE/PME et 5 agences de développement économique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur participeront, du 17 au 23 juin 2013, au 50ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (Paris Le Bourget), le plus grand salon aéronautique et spatial au monde. Le Salon du Bourget sera l’occasion pour ces PME – dont la moitié participe pour la première fois à ce salon – d’exposer leurs innovations, leur leadership parfois mondial et leur diversité technologique qui fait la richesse de la filière régionale.

On trouve en effet parmi elles des entreprises capables de développer des nouveaux aéronefs (Swat, Flying Robots) comme des solutions logicielles (Clip Industrie, VSM, Optis) ou des équipements embarqués (Oxytronic, Technofirst, Kontron, Nexess, etc.).

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ALPES-MARITIMES – PLAGES

ALPES-MARITIMES – BONNES PRATIQUES

L’AFQP 06 invite les entreprises à valoriser leurs bonnes pratiques L’Association France Qualité Performance (AFQP) invite les entreprises et collectivités du 06 à participer au PRIX VISAS 2013. Le millésime 2012 avait vu la consécration de cinq organisations à la remise des Prix PACA à Saint Raphaël et la nomination de deux lauréats locaux au plan national dont la Mission locale de Cannes récompensée pour l’enquête de satisfaction des personnels.

Pour participer à ce prix, l’entreprise remplit une fiche de candidature incluant la description de la bonne pratique et la renvoie à l’association au plus tard le 30 septembre 2013. La participation aux Visas Qualité et Performance est gratuite pour les adhérents de l’association. Des frais de participation sont à prévoir pour les non adhérents.

Une réunion d’information sera organisée au siège de l’Association à Saint Laurent du Var le mercredi 10 juillet à 18h.

PACA – ENTREPRISES

Total Développement régional soutient les adhérents de l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion en PACA Le 16 mai dernier, à Aix-en-Provence, Total Développement Régional a apporté son soutien financier aux adhérents de l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion (UREI) en présence de Monsieur Pierre Legatte - Délégué Régional Sud, Madame Christiane Lorey - Responsable de la Communication de Total Développement Régional et Monsieur Nordine El Miri, Président de l’UREI PACA. Par l’intermédiaire de son entité Total Développement Régional (TDR), le groupe Total mène des actions de soutien à l’emploi et au développement économique auprès des PME régionales. TDR propose trois types de dispositifs : l’appui financier avec notamment des prêt à taux zéro (pour la création, la reprise et le développement des jeunes entreprises), l’accompagnement à l’exportation (VIE, missions collectives, etc.) et l’appui pour les PME innovantes. A travers ces dispositifs, Total développement Régional souhaite stimuler la capacité d’adaptation des PME françaises aux mutations économiques et technologiques actuelles ainsi que l’innovation.

AIX-EN-PROVENCE – HUISSIER

Il y a deux siècles, naissait l’Huissier de Justice Le 14 juin 2013 a marqué le 200e anniversaire de la promulgation par l’Empereur Napoléon Bonaparte, du Décret du 14 juin 1813 qui donnait naissance au statut de l’huissier.

Pour marquer ce bicentenaire, la Chambre Régionale, en association avec les chambres départementales du ressort de la Cour, a décidé d’organiser une exposition rétrospective à Aix-en-Provence, dans les locaux de l’Archevêché, jusqu’au 16 juin 2013. Une exposition articulée autour de thèmes significatifs : livres, documents d’époque, actes, costumes, objets en usage dans l’activité des prédécesseurs, etc.

Palmarès Pavillon Bleu 2013 : 6 communes des Alpes-Maritimes reçoivent le label Pavillon Bleu pour leurs plages, en partenariat avec Eco-Emballages En 2013, les plages de 144 communes réparties en France métropolitaine et Outre-Mer reçoivent le label Pavillon Bleu, symbole de la qualité © Photos Libres environnementale des territoires. Partenaire historique du label, Eco-Emballages se mobilise pour sensibiliser les consommateurs au geste de tri sur les sites touristiques. Le label Pavillon Bleu en partenariat avec Eco-Emballages, pour des vacances durables est attribué à 6 communes des ALPES-MARITIMES pour leurs plages : Antibes, Cannes, Cap d’Ail, Nice, Vallauris et Villeneuve-Loubet. L’office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (of-FEEE) a annoncé le 07 juin à Toulon (Var), la liste des communes françaises dont les plages ont été labellisées « Pavillon Bleu » cette année. Ce label environnemental cible particulièrement les démarches de développement durable et de sensibilisation à l’environnement des plages et ports de plaisance mises en place par les communes touristiques. Le partenariat d’Eco-Emballages avec le label Pavillon Bleu porte ainsi sur les efforts menés pour faciliter l’accès au tri des déchets et le renforcement des dispositifs sur les sites de loisirs concernés. L’attribution du label permet de valoriser aux yeux du grand public les efforts réalisés par les collectivités locales en matière de protection de l’environnement. La présence d’un dispositif de collecte efficace sur les plages et leurs environs fait donc partie des critères impératifs d’obtention du label. De même que la sensibilisation au geste de tri. Dans le cadre de ce partenariat, « Eco-Emballages incite les communes à prendre la collecte sélective comme une opportunité dans leur politique de développement durable. Il s’agit de rendre possible le tri pour le consommateur sur son lieu de vacances, sur les plages et sur les ports en installant un dispositif de tri accessible», explique Richard Quemin, responsable régional Sud-Est d’Eco-Emballages. Liste complète des communes labellisées disponible sur www.pavillonbleu.org

SAINT-LAURENT-DU-VAR - EXPOSITION

« réfleXions », exposition-vente collective du 20 juin au 31 juillet 2013 L’objectif de « réfleXions » est © photographie Roxane Petitier / © peintures Aliona Ojog de rendre l’art contemporain accessible à tous. Pour cela, une sélection d’œuvres d’artistes locaux et internationaux sera présentée. En l’installant au premier étage des Galeries Lafayette à Cap 3000, il s’agit d’offrir au public un moment de pause artistique dans un parcours de consommation. Valérie Arboireau est la commissaire d’exposition. Ses choix se sont basés sur l’audace, la provocation et le partage. Les thèmes des œuvres sont plutôt classiques mais pas moins intéressants : le portrait, la nature morte, le nu, la symbolique … Pour donner vie à cet événement culturel audacieux, la direction a recruté un médiateur au sein de ses conseillers de vente. Avec en moyenne 10 000 visiteurs par jour, cet espace sera non seulement un lieu de médiation et de culture mais aussi une garantie de forte visibilité. Pour Thierry Bouchaud, le directeur, c’est également une manière positive de travailler aujourd’hui.

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GRASSE - FETE DE LA MUSIQUE

Vendredi 21 juin 2013 à partir de 17h30, « Grasse donne de la voix » Pour fêter comme il se doit la musique, plus de 50 groupes sont à découvrir dans toute la ville, librement. Dès 17h30 par exemple, vous aurez l’occasion d’écouter du jazz, du blues, du classique ou de la variété avec l’Ecole de Musique de Grasse au Jardin des Plantes. A 19h30, le Conservatoire de Musique à rayonnement communal donnera un concert d’orgue à Cathédrale. Vers 20h, au cours Honoré de Cresp, ça va bouger avec du rock alternatif, notamment avec le groupe « Ya ok yeah ». Et si vous voulez vous défouler encore plus, le Hard Rock Métal se trouvera au Boulevard de Jeu du Ballon. Le groupe « X-Teria » reprend et adapte en français des chansons d’ACDC, Metallica et Téléphone. Fans de chanson française, ne vous inquiétez-pas, il y en aura pour tout le monde. Pour vous, cela se passera au Jardin du Clavecin avec entre autre le groupe « Cassonade Pepper ».

Plus d’infos : http://www.ville-grasse.fr/article/view/2994/1/12

REGION PACA – TROPHEES « FEMMES DE L’ECONOMIE »

La 2e édition des trophées des « Femmes de l’Economie » ont eu lieu jeudi 30 mai 2013 à Cannes.

Les objectifs de cet événement étaient de mettre à l’honneur l’implication et la réussite des femmes dans l’Economie, de récompenser leur travail et leur persévérance dans un monde majoritairement masculin. Sur les 22 nominés, seulement 8 lauréates. Dominique Estève, Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie Région PACA a remis le prix de la « Femme sur le Marché International » à Christine Morlet pour « Formatio-negociation.com », activités de conférences professionnelles destinées aux entreprises. Bernard Kleynhoff, Président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie Nice Côte d’Azur a remis le prix de la « Femme dans l’Industrie » à Colette Roger pour « PlugtoGo ». Pour le prix « Femme chef d’entreprise », Amande Buisson a été récompensée pour « Récré Azur Sas », spécialisée dans la presse magazine enfants gratuite. Isabelle Rodney est la « Femme dirigeante » pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Isabelle Croquin a gagné le prix « Entreprise prometteuse » pour « Lesencheresimmo.com ». « L’Entreprise Responsable » a été décernée à Nathalie Garelli-Milius pour « ACTA Consult ». Delphine Pic est la « Femme communicante » pour « Giovanni Rana ». Enfin, le prix de la « Performance commerciale » a été remis à Véronique Bouron pour « M-Planet ». En Novembre prochain, toutes ces femmes se retrouveront pour une dernière compétition au niveau national dans chaque catégorie de prix.

VALLAURIS – BAYA, CREATRICE CHEZ LES SURREALISTES

Arbre, oiseaux et chameau, gouache sur papier 63 x 48 cm, 1947 © Photo Galerie Maeght Paris

Expositions exceptionnelles du 6 juillet au 18 novembre 2013 L’exposition proposée par la Fondation Maeght au Musée Magnelli, Musée de la Céramique de Vallauris invite à redécouvrir les œuvres étonnantes et originales de Baya. Cette dernière compte aujourd’hui parmi les figures-clé de l’art contemporain au Maghreb. Née fin 1931, dans

une tribu à l’écart d’Alger, Fatma Haddad, dit « Baya » perd ses parents, très jeune. Elle modèle en cachette dans la terre des animaux et des figures féminines étranges. Ses rencontres avec Marguerite Caminat et Aimé Maeght vont la propulser au rang d’artiste. En 1949, elle réalise à Vallauris des sculptures en céramique dans l’atelier Madoura où elle côtoie Picasso. Admirée surtout par les surréalistes, son art est indéfinissable. Il ne peut être étiqueté. Un imaginaire qui regroupe des figures féminines, des fleurs fantastiques et des animaux fabuleux. La couleur envahit les pages. Une deuxième exposition, « Vallauris et la Fondation Maeght : une histoire d’amitié », aura lieu également.

Elle rassemblera une soixante d’œuvres de la Fondation Maeght. Des trésors de Georges Braque, Joan Miró, Alexander Calder ou encore Alberto Giacometti entre autres.

NICE – INAUGURATION DE LA GALERIE EVA VAUTIER

Exposition du 28 juin au 15 août 2013 Avec l’exposition « Mourrons des oiseaux », Sandra D. Lecocq, offre à la galerie Eva Vautier, une exposition haute en couleur. L’artiste est © Sophie D. Lecocq diplômée de la Villa Arson en 1996.

Elle vit et travaille à Nice. Le truc en plus de Sandra D. Lecocq c’est de tresser et de coudre des tissus multicolores. Naissent alors des figures allongées et irréalistes. La réalisation longue et minutieuse de son travail attire l’œil. Son travail est innovant, ambitieux et un brin provocateur. Tout ce qu’il y a de plus moderne. Esthétiquement très réussi !

Outre cette exposition, l’inauguration de la galerie Eva Vautier réserve une autre surprise. L’artiste Virginie Le Touze, diplômée également de la Villa Arson, en 2002, est l’invitée spéciale. L’occasion de découvrir un tout autre univers. Virginie Le Touze travaille sur différents supports : la vidéo, la photographie, le dessin, le chant, la musique, l’écriture, le collage etc. Les allusions au cinéma en noir et blanc, au cabaret, au music-hall et à la chanson d’amour conduisent son art vers l’onirisme.

Plus d’infos : http://www.documentsdartistes.org/artistes/lecoq/ repro.html

CORSE – NOUVELLE DIRECTRICE POUR L’AGENCE DE L’EAU

Gaëlle Berthaud a été nommée à la tête de la délégation régionale de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le 1er juin dernier.

Cette ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts est diplômée de l’Ecole nationale des ponts et chaussées et de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat. Gaëlle Berthaud devient en 2005, chef du service Ville Logement Foncier à la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture du Vaucluse. En 2009, elle rejoint la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes –Côte-d’Azur. Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau, l’a accueillie au sein de son équipe et lui a fixé comme priorité entre autre de développer les projets de chasse au gaspillage de l’eau. En Corse, la priorité va à l’assainissement et de l’eau potable. Gaëlle Berthaud ira à la rencontre dès à présent des représentants des collectivités, de l’industrie, de l’agriculture, des associations et des services de l’Etat pour multiplier ces projets.

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GRASSE – DROIT

Le Barreau de Grasse marque son opposition sur le projet de loi autour de la class action Pour le Bâtonnier au Barreau de Grasse, la class action est « une atteinte à la liberté de la Justice » limitant ainsi à des associations agréées la décision d’agir témoignant ainsi d’une « défiance à l’égard des avocats ». Plusieurs questions se posent : Pourquoi imposer le recours à une association agréée ? Pourquoi la ou les victimes ne peuvent-elles pas entamer une action en allant rencontrer un avocat ?

Le Bâtonnier, représentant des avocats grassois, précise être en accord avec la mise en place d’une class action mais pas de la manière actuellement présentée par le projet de loi. Pour rappel, une class action est une procédure anglo-saxonne née dans les années 1950 permettant à un groupe de personne ayant un intérêt commun de se regrouper dans une action commune pour faire valoir leurs droits ou indemniser leur préjudice. Aux Etats-Unis, des entreprises comme Nutella, les supermarchés Wal-Mart ou l'industrie du tabac ont fait l'objet de «class actions». Les cours fédérales ont traité en 2012 plus de 6.300 class actions – un chiffre en constante augmentation. Le système des class actions existe également en Europe, notamment au Portugal, en Italie, en Suède, aux Pays-Bas et en Angleterre. En France, la Class Action n'existe pas, mais de nombreux projets de loi ont envisagé de créer une procédure similaire sous l'appellation tantôt d'action collective ou d'action de groupe. Jusqu'en 2009, les tentatives d'inscrire cette nouvelle procédure dans les projets de lois ont toutes échoué.

L’actualité • Mesure phare du projet de loi relatif à la consommation, présentée au Conseil des Ministres le 2 Mai dernier, par Benoît Hamon, Ministre délégué à la Consommation.

• Devrait entrer en discussion à l’Assemblée Nationale le 17 ou le 24 juin pour un vote à l’automne.

• Objectif : Permettre à des consommateurs s’estimant victimes d’une même fraude de la part d’une entreprise, de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice.

• Jusqu’à maintenant : 2 types de procédures similaires existantes : - Action en représentation conjointe : procédure permettant à une personne morale de représenter plusieurs victimes en justice. Mais en cas de dommages et intérêts, l'argent revient à la personne morale et non à chacune des victimes.

- Action avec plusieurs demandeurs : Dans le cas où plusieurs personnes seraient victimes du même préjudice, possibilité de se regrouper dans une seule et même procédure. Seules celles qui se sont greffées à l'action pourront être indemnisées.

Les points clés du projet de loi • La procédure ne pourra être engagée que par l'une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national.

• Elle devra être mandatée par au moins deux consommateurs lésés.

• L’action doit être validée par un juge mais le projet de loi ne prévoit aucun délai maximum.

• Si la responsabilité de l’entreprise est établie, elle sera rendue

publique afin que tous les consommateurs ayant subi le préjudice puissent réclamer une indemnisation. Pour cela, ils devront cependant effectuer une démarche volontaire dans un délai donné.

• Selon le projet de loi, les entreprises incriminées seront passibles d'amendes allant jusqu'à 300.000 euros et 10% de leur chiffre d'affaires.

• La procédure ne pourra réparer que les préjudices d'ordre matériel, issus de la violation par l'entreprise d'une obligation légale ou contractuelle. Concrètement : la panne de réseau d'Orange de juillet 2012 ou encore les ententes sur les prix, condamnées par l'Autorité de la concurrence (prix des lessives, tarifs bancaires...), auraient pu faire l'objet d'une procédure.

• La possibilité d'une action de groupe n'est pas prévue pour les préjudices corporels ou moraux, qui nécessitent, selon M. Hamon, " des expertises individuelles".

• En cas de pratiques anti-concurrentielles, les consommateurs devront attendre les décisions définitives de l'Autorité de la concurrence avant d'intenter une action

COTE D’AZUR – FINANCE

Le Directeur Financier du Groupe Mane remporte le trophée Gestion Financière de la Côte d’Azur 2013 L’association des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion de la Côte d’Azur (DFCG) a organisé le 28 mai à l’hôtel du Cap - Eden Roc à Antibes, la 3e édition de son Trophée Gestion Financière. Sur les 50 dossiers de candidature déposés en Mars dernier, le Jury, présidé par Patrick Zuchetta, Président de Doremi Technologies, a sélectionné trois nominés : - Alain Issautier, Directeur administratif et financier - société MANE - Jean Luc Lagarde, Secrétaire Général - Groupe IHOL - Philippe Lougarre, Directeur administratif et financier - Palais des Festivals et des Congrès - SEMEC (Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois) Chaque candidat, assisté de son coach, a présenté son projet devant le Jury le 28 mai.

Le jury a consacré Alain Issautier, directeur administratif et financier - société MANE, lauréat du Trophée Gestion Financière de la Côte d’Azur - 2013. Alain Issautier a été distingué pour la gestion d’un important projet qui visait à structurer l'organisation financière du groupe pour soutenir sa stratégie de croissance, adapter les outils de reporting, les systèmes d'information et les process, gérer en central le cash et le risque devises, ainsi que structurer l'environnement international avec la mise en place d'une politique de prix de transfert et d'assurances groupe.

Le Trophée récompense un dirigeant de la fonction Finance ou Contrôle de Gestion d’une entreprise de la région Côte d’Azur pour la pertinence de ses méthodes de gestion, ses initiatives innovantes et les performances que ses actions lui ont permis d’atteindre. Alain Issautier, succède à Xavier Duchaine, Directeur financier de Charabot, lauréat 2011 et de Nicolas Bertrand, Directeur financier de Micromania, lauréat 2012.

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La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

FRANCE – NOTATION

Les membres d'EpE et la notation extra-financière Le souci du développement durable a depuis longtemps conduit à des démarches d'évaluation des pratiques des entreprises, notamment par l'utilisation du reporting extra-financier. Devant la diversité des pratiques en la matière, diverses initiatives le normalisent peu à peu (Global Reporting Initiative GRI, Carbon Disclosure Project CDP, Greenhouse Gas Protocole pour les émissions de gaz à effet de serre) ou visent à lui donner un cadre obligatoire. La France a ainsi inclus dans la loi NRE de mai 2001 l'obligation pour les entreprises cotées de faire état de « la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ». Depuis, les lois Grenelle ont précisé et renforcé ces obligations et étendu leur champ d'application. À son tour, la Commission Européenne a récemment proposé une modification de la législation comptable en vigueur, afin d'accroître la transparence des grandes sociétés en matière sociale et environnementale. Ces informations, publiées dans les rapports de développement durable des entreprises, restent difficiles à exploiter par les investisseurs et parties prenantes de l'entreprise, car les données pertinentes sont très nombreuses et varient selon les secteurs, la localisation des sites, la place de l'entreprise dans la chaîne de valeur et les priorités qu'elle se donne dans ce domaine. Des agences de notation extra-financière ont donc progressivement mis au point des méthodes de traitement et d'agrégation de ces données pour permettre une évaluation plus globale de la performance sociétale et environnementale des entreprises et améliorer la comparaison entre elles. Plus d’informations sur www.epe-asso.org

FRANCE – ENTREPRENDRE

100 jours pour Entreprendre, l’Entrepreneuriat des 18-25 ans : les lauréats Pour cette première édition, 240 projets de jeunes créateurs d’entreprises ont été déposés sur le site 100 jours pour entreprendre. Ce mouvement a été lancé en 2012 afin d’encourager les jeunes à créer leur entreprise. Il a pour objectif de développer une véritable communauté de jeunes qui ont le désir ou le projet d’entreprendre. Une manière pour les entreprises partenaires et les entrepreneurs de s’engager concrètement dans la relance de la création d’entreprises. « Il est du devoir des entrepreneurs d’aider les jeunes à concrétiser leur rêve. Ils ont des idées, ils ont de l’énergie, ils sont très nombreux, faisons-leur confiance et aidons les à prendre leur avenir en main ! », a déclaré Diaa Elyaacoubi, Présidente du Mouvement « 100 jours pour Entreprendre ». Le jury, présidé par Jacques-Antoine Granjon, PDG de venteprivée.com et composé de professionnels, a sélectionné les 10 meilleurs projets parmi les 30 vidéos ayant recueilli le plus grand nombre de votes. Les 10 lauréats : Cambium Makers, Antoine Cochennec, Epinal / Goodeed, Vincent Touboul Flachaire, Saint-Mandé / Artips, Coline Debayle, Paris / Around you, Bastien Ornano et Baptiste Greve, Paris / Les Grandes Dames, Julien Fournier, Louis de Christen et Rafael Israelian, Paris / Super Fringale, Damien Cuiller, Saint-Ouen / My Wraps, Alexandra Hilde Florack, Montpellier / Neosquat, Quentin Peretti et William Genis, Paris / Mobeye, Augustin Rudigoz, Aymeric Bérenger et Aymeric Porte, Paris / Arimagine, Etienne Gabella, Evry. Le prix coup de cœur : Paradive, Benjamin

Charry, Damparis. Les 10 gagnants ont remporté chacun une « box » d’une valeur de 5000 e avec 2500 e sur le compte bancaire de leur choix, un smartphone avec abonnement de 2 ans, un accompagnement juridique et comptable, le coaching d’un entrepreneur du Moovjee pendant 1 an, un an d’assurance et un an d’assurance chômage.

VAL-DE-MARNE – DROIT

Formation continue : les Indispensables du Val-de-Marne Fort du succès remporté en 2012 par la 1e session de formation sur mesure organisée à l’attention des avocats, le Barreau du Val-de-Marne accueillera cette année encore Les Indispensables au Palais de Justice de Créteil, du 1er au 5 juillet prochain, sous la présidence du Bâtonnier Véronique Dagonet. Durant 5 jours, la profession se retrouvera pour satisfaire à ses obligations en matière de formation continue autour de thèmes « indispensables » et débattre, chaque soir, avec une personnalité invitée. Ateliers et conférences aborderont les récentes évolutions des textes et de la jurisprudence dans les domaines du droit et de la procédure.

Plus d’informations : http://avocats-valdemarne.com/

FRANCE – ANNIVERSAIRE FONDS REGIONAUX D’ART CONTEMPORAIN

La 5e édition des « Vitrines sur l’Art » du 3 au 31 juillet 2013 Dans le cadre de « Vitrines sur l’Art », cinq magasins Galeries Lafayette situés respectivement à Bordeaux, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg accueilleront dans une vitrine une installation qui fera écho à la programmation que le FRAC aura imaginée pour son trentième anniversaire. Cela illustre l’engagement de l’entreprise afin de provoquer la rencontre entre l’Art contemporain et le public. Les Galeries Lafayette démocratisent d’autant plus l’Art contemporain en dévoilant au public pendant le mois de juillet des œuvres et artistes de 22 institutions culturelles telles que le MUCEM, le Centre Pompidou, du Palais de Tokyo etc.

TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#NelsonMandela : Hospitalisé pour la quatrième fois en six mois, l'état de santé de Nelson Mandela inquiète #Guéant : Nouveau rebondissement dans l'affaire des primes. Il aurait perçu des frais d'enquête. #JNR : Après la mort de Clément Méric, les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires en pleine polémique.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Par Arrêté Métropolitain du 29 avril 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE pour une durée de 32 jours, du lundi 10 juin 2013 au jeudi 11 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, adjoint au Général Commandant la zone aérienne de défense sud, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Norbert ZENOU, Receveur principal des impôts en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE : 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINTANDRÉ-DE-LA-ROCHE, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. à la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à NICE, quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cimes, 5e étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - Service Urbanisme - Hôtel de Ville 21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - Le lundi 10 juin 2013, - Le mercredi 26 juin 2013, - Le jeudi 11 juillet 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE et à la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), immeuble Les Cimes, 5e étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur. Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

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SARL CAGNA PERAZZO

NIDAZUR PROMOTION

En liquidation Capital social de 7 622,45 euros Siège social : 15 rue Paul Morillot 06500 MENTON RCS NICE B 326 256 021 (83 B 30002)

Société à Responsabilité Limitée au capital de 337 800 euros Siège social : Le Castel Joli 38, rue Verdi 06000 NICE R.C.S. NICE B 384 683 165 (92B 353)

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2012, il résulte que : les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Marc CAGNA PERAZZO, demeurant Les Amandiers, Quartier Capus, 06500 GORBIO et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2012.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 20 mai 2013 a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : SAS AUDIT COMPTABILITÉ CONSEIL MÉDITERRANÉE représentée par Mme JAHANNEAU Roxane, 3 place Masséna 06000 NICE - RCS NICE : 414 429 472 Et de Commissaire aux Comptes Suppléant : M. Gérard CASAVECCHIA - Zone Industrielle ERBAJOLO lieudit PASTORECCIA 20600 BASTIA RCS BASTIA : 388 614 604.

L’inscription modificative sera effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La Gérance.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR RECTIFICATIF Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR : Pouvoir adjudicateur.

Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics La consultation a pour objet : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore pour la Commune de NICE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50232000, 34996100, 45316212.

Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-12-0402.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 087-

147899 du 04/05/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 2 mai 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents" et "IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : "Au lieu de : 13 juin 2013 16:00 Lire : 25 juillet 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 88 B, annonce n° 244 du 7 mai 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2013.

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SCI A.C.A.V.A.

au capital de 152,45 Euros Siège social : 67 bd de Cessole 06000 - NICE R.C.S. NICE 421 108 382

NOMINATION NOUVEAU GERANT A la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 24/05/2013, les deux Associés et héritiers de l'ancien Gérant, M. AUDUSSEAU Alain, décédé, ont désigné Mme AUDUSSEAU, épouse du sus nommé, née MINGAM Catherine, le 23/01/1962 à VERDUN (55), de nationalité Française, demeurant 337 chemin du Taude, 06140 VENCE. Aux fonctions de Gérante de ladite Société, en remplacement de son époux pour une durée indéterminée à compter du 24/05/2013, avec tous les pouvoirs. Pour avis.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date du 3 juin 2013 Avis est donné de la Constitution de la Société dénommée " SCI HT " FORME : Société civile, SIÈGE : NICE ( Alpes-Maritimes ), 16 rue Dante CAPITAL: 1.000,00 euros DUREE : 99 ans R.C.S. : NICE, OBJET : Acquisition de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à NICE, 13 rue Dante ( lots 31 et 94 ); propriété, gestion, administration desdits immeubles; mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit des Associés ou du Gérant et de leur famille des immeubles appartenant à la Société. GERANT : Madame Karine HUOT, demeurant à NICE (06), 16 rue Dante pour une durée illimitée. CESSION DE PARTS : Librement cessibles entre Associés AUTRES CAS : Consentement des Associés représentant au moins 80 % des droits de vote.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : sebastien.carletto@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'Éducation - Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 Rue boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet l'achat de produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Il s'agit de poisson cru nature, de poissons panés ou meunières, et de mollusques et crustacés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

15229000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 200 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 800 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - Les prix du marché sont révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans

l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel respon-

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sables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 65.

2. La valeur technique (%). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0702.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 65/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu - La valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 1. Composition des produits : Noté sur 14 2. Poids des produits : Noté sur 6 Si un candidat ne répond pas à l'un des éléments, il obtiendra la note de 0.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 20/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Mise en place d'une pêche ou aquaculture responsable validée par un organisme tiers : Noté sur 20 Si un candidat ne répond pas à cet item, il obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 - À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consul132287

André BONNET, Avocat

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

"VILLA MELISSANDE"

SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE 503 399 917 R.C.S. NICE

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 03/05/13, enregistrée à NICE le 30/05/13, Bordereau 2013/1939, Case 27, il a été décidé : La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés. La fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE. La désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr et immatriculée au RCS de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse; l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. Le tout avec effet au 03/05/13. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur.

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Rectificatif : À l'annonce n° 131859 parue dans le présent journal du 16/05/13, page 25, il faut rajouter dans les clauses de cessions de parts : Se prononçant à la majorité des 2/3 au moins du capital social. Lire: Acte S.S.P. en date du 11/06/2013 et non du 03/05/2013

tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3 - Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir

adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant

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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE “L’ANGELA” Société au capital de 500 Euros 100 parts à 5 Euros Siège social : 9 avenue du Teiras 06300 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 12 juin 2013 à NICE, enregistré au Service des Impôts Entreprises de NICE, Bordereau n° 2013/2110, Case n° 29, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : L’ANGELA Siège social : 9 avenue du Teiras 06300 NICE Objet : Faire construire ou d’acquérir des immeubles en vue de les louer Durée : 99 années Capital : 500 euros par apport en numéraire Gérance : Mademoiselle BARELLI Virginie, née le 12 octobre 1979 à NICE, demeurant 5 rue de Nathanya 06300 NICE. De nationalité Française.

Cession des Parts : Les parts sont librement cessibles entre les Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de tous les Associés.

Immatriculation : au R.C.S. de NICE. Pour avis, La Gérante.

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NEOPAX SARL au capital de 7600 € Siège social : 85 Ch. Notre Dame, 06220 Vallauris - 520 521 980 RCS d'Antibes.

L'A.G.O., en date du 06/06/2013, a décidé de transférer le siège social de la société 5 Avenue de l’Hôpital, 06220 Vallauris, à compter du 06/06/2013. Mention au RCS d'Antibes. www.petites-affiches.fr

la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2013.

André BONNET, Avocat R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Avis est donné de la Constitution de la Société dénommée “SCI SERPHILCA”. Forme : Société Civile. Siège : NICE, 5 rue Masséna. Capital : 1 000,00 euros en numéraire. Durée : 99 ans. RCS : NICE. Objet : L’acquisition, l’exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles. L’emprunt de toute somme nécessaire à la réalisation de l’objet social. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Gérants : Monsieur Philippe CANNATELLA demeurant à NICE (06000), 28 parc Saint Exupéry et Monsieur Serge CANNATELLA demeurant à NICE (06000), 3, avenue d’Artois pour une durée illimitée. Cession de parts : Librement cessibles entre Associés. Autre cas : Agrément de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire statuant à l’unanimité.

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ELAN I.T. RESOURCE S.A.S. à associé unique au capital de 100 000 E Siège social : 1240, route des Dolines c/o Buropolis Les Bouillides 06560 VALBONNE 440 246 270 RCS GRASSE Suivant décisions en date du 30/4/2013, l’Associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Pour avis.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

"VILLA MELISSANDE"

SCCV en liquidation au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE 503 399 917 R.C.S. NICE

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21/05/13, enregistrée à NICE le 30/05/13, Bordereau 2013/1939, Case 38, les Associés ont : Approuvé le compte définitif de liquidation.

Donné quitus au Liquidateur. Prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet au 21/05/13. Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION SCI COLNEM, au capital de 1.524,49 Euros en liquidation. Siège social : 11 bd Gambetta, 06000 NICE. R.C.S. NICE 331 327 924 - L'A.G. réunie le 17/05/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé René PONZIO de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 15

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET Richard CAMOU – Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél. 04 92 02 60 00 - Fax 04 92 02 60 23 Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché : Rénovation et extension du système de vidéo protection de la Commune.

10. Type de marché de travaux : Exécution 11. Lieu d’exécution : Commune de VILLENEUVE-LOUBET 12. Lieu de livraison Commune de VILLENEUVE-LOUBET – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un Marché Public 14. Caractéristiques principales Le présent marché porte sur : • Le déploiement de nouvelles caméras pour la vidéo protection, • Un système d'analyse des crues du Loup couplé avec des caméras spécifiques, • L'extension du réseau de communications, • La rénovation des moyens de codage et la rénovation de caméras existantes, • L'ajustement de capacités des équipements du Centre Protection Urbain • La capacité de raccordement du collège Romée • Le déport des images à la Brigade de Gendarmerie sur un mode de gestion "passif" 15. Décomposition en lots : Le marché comporte 2 lots : Lot 1 : Génie civil Lot 2 : Équipements techniques 16. Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base.

Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée.

17. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passa-

tion dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier.

18. Calendrier prévisionnel de l’opération : Date prévisionnelle de début des travaux : 29 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : Délai impératif 1ère phase de travaux (installation d'un système d'analyse des crues du Loup couplé avec des caméras spécifiques) : 27 septembre 2013 2ème phase de travaux : 27 décembre 2013 19. Conditions relatives au marché : 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte.

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentielle de financement : Financement conjoint de l'Association Urbaine Foncière et de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l’objet d’acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire.

- Chaque demande d’acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l’acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire.

- Intérêts Moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

- Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est versée à l'Entrepreneur sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement.

Son montant en prix de base est égal à 5 % du montant des prestations.

- Les crédits nécessaires aux financements de cette opération sont intégralement prévus au Budget Commune 2013.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Les candidatures doivent être rédigées en langue Française uniquement 5) Unité monétaire utilisée : L’Euro 20. Conditions de participation : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 154 du Code des Marchés Publics).

Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter

leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : À compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents an-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013

nexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé • Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) • Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise • Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

21. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (Art.57.V) du CMP énoncés au paraphe 6.

22. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché Critères et sous-critères Pondération Critère n°1 : Prix des prestations 50% Critère n°2 : Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP : 40% Critère n°3 : Délai de réalisation des prestations. L’entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, à défaut, celle-ci se verra attribuer la note 0 sur ce critère. L'installation du système d'analyse des crues du Loup couplé de caméras spécifiques doit impérativement être livrée le 27 septembre 2013 : 10% 23. Date limite de réception des offres : Vendredi 12 juillet 2013 avant 16h00 24. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 25. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au service travaux – Avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- 04 92 13 44 20 - 04 92 13 44 05 Courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marchessecurises.fr 26. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Marché à procédure adaptée : Rénovation et extension du système de vidéo protection de la Commune » Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent do-

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - SUITE cument et ce, à l’adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Direction Générale des Services - Place de l'Hôtel de Ville - 06270 VILLENEUVE LOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 27. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13.

E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le pré-

sident du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA» - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

28. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, Mairie de Villeneuve-Loubet, place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

En téléphonant au 04.92.02.60.00, télécopieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique : - Monsieur Pascal KECK, Chef du Service Développement Durable et Travaux.

En téléphonant au 04 92 13 44 2, Télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr - SOCIETE AZETCO, M. Serge MILLON Assistant Maîtrise d’ouvrage - En téléphonant au (04) 93 24 48 03.

Courriel : azetco@wanadoo.fr 29. Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 13 juin 2013

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PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

MAIRIE DE SAINT MARTIN DU VAR

OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL DE LA PLAINE DU VAR

AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public des dossiers de création des zones d'aménagement concerté de Nice Meridia et du Grand Arénas sur la Commune de NICE En application des Articles L 122-1-1 et R 122-11 du Code de l'Environnement, sont mis à disposition du public les dossiers de création des projets de zones d'aménagement concerté envisagés sur la Commune de NICE sur les secteurs de : Nice Méridia, Grand Arénas. À partir du 24 juin 2013 jusqu'au 12 juillet inclus

Ces dossiers pourront être consultés au siège de : L'établissement public d'aménagement (EPA) de la Plaine du Var Du lundi au vendredi - De 9h à 12h et de 14h à 17h au 4ème étage à l'adresse suivante : Immeuble Le Plaza - 455 Promenade des Anglais - 06 205 NICE Cedex 3 Les observations pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet à l'EPA.

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MAISON DE RETRAITE DE L’OLIVIER AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTÉE Identification de l'organisme qui passe le marché : MAISON DE RETRAITE DE L’OLIVIER Procédure de Passation : PROCEDURE ADAPTEE SELON L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Objet du marché : CREATION D’UN PASA Détail des missions : LOT N°2 Construction ossature bois LOT N°3 Plomberie appareils sanitaires Lieu de retrait du dossier : Auprès de Monsieur BRIBRI Intendant zine.bribri@laposte.net RESIDENCE DE L’OLIVIER - QUARTIER DE L'OLIVIER 06440 L'ESCARENE Renseignement technique : Auprès de Monsieur Daniel CURTI Architecte 430 ch Vieux 06950 FALICON – 04 92 07 18 77 d.curti@free.fr Montant des travaux : 120 000 euros HT Durée des travaux : 4 mois Justification à produire : Obligatoires : Lettre de candidature DC1 - Déclarations du candidat (DC2) - Attestations d’assurances construction en cours de validité Attestation d’assurance responsabilité civile L’attestation KBIS pour les Sociétés.

Facultatif : Certificats de versement des cotisations fiscales et sociales certifiées conformes Ou NOTI-2 (seront demandés dans les huit jours suivants la date de l’acceptation de l’offre) Présentation des propositions : Références de travaux similaires Les offres devront parvenir au plus tard à la date et heure limite à l’adresse indiquée, sous enveloppe cachetée comprenant en plus de l’adresse le Nom de l’opération) Dématérialisation de la procédure : La transmission de l’offre par voie électronique n’est pas autorisée.

Adresse où les candidatures doivent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées en main propre contre remise d’un récépissé : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA RESIDENCE DE L’OLIVIER - QUARTIER DE L'OLIVIER 06440 L'ESCARENE 04 93 91 65 68 Critères d’attribution du marché : 1 Coût de la prestation 60% 2 Références et méthodologie 40% Date limite de remise des candidatures : 1er juillet 2013 AVANT 15 H Date d’envoi à la publication (jal) le : 12 juin 2013

Place Alexis Maiffredi - 06670 SAINT MARTIN DU VAR Tél. 04 92 08 21 50 - Fax 04 92 08 21 89 - E-mail : mairie@saintmartinduvar.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE Procédure de passation : Marché à procédure adaptée suivant les Articles 26.2 et 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : Marché de travaux Lotissement Le Mas Fleuris - Aménagement de voiries et réseaux divers.

Retrait de dossier de consultation : Le dossier de consultation, sous forme de CDROM, peut être retiré chez SETEF - 4 chemin du Château Saint Pierre - 06359 NICE CEDEX 4.

Demande de renseignements : M. MARTELLO Christophe, Société SETEF, 4, chemin du Château Saint Pierre, 06359 NICE CEDEX 4. (Tél. 04 93 27 66 30 Fax : 04 93 27 66 39).

Date limite de réception des offres : le vendredi 12 juillet 2013 à 17h00.

Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres seront remises uniquement sous format papier. Le pli portant en mention extérieure l’objet de l’affaire devra être expédié par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante Mai-

rie de SAINT MARTIN DU VAR, Place Alexis Maiffredi, 06670 SAINT MARTIN DU VAR. Ouverture de la mairie : du lundi au vendredi : 09h00-12h00 - 13h00 - 18h00 Le samedi 09h00-12h00.

Justifications à produire : Les candidats devront produire les documents demandés dans le Règlement de Consultation.

Unité monétaire souhaitée : Les offres seront présentées en Euros Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.

Délai de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Autres renseignements : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux Articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics avec pondération des critères : - Mémoire technique 40 % - Prix de l’offre 60 % Date d’envoi à la publication : 12 juin 2013

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

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VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ - SERVICES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2013– 0008

Département de publication : 6 Annonce n° 13-102514 Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT. Correspondant : Mme le Maire, 21, avenue Denis Séméria 06230 SAINTJEAN CAP FERRAT. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : Nettoyage des vitres et entretien divers des bâtiments et lieux publics communaux.

Caractéristiques principales : Le présent marché à procédure adaptée a pour objet le nettoyage des vitres et l'entretien divers des bâtiments et lieux publics communaux.

Les prescriptions du présent marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie et aucun cautionnement n'est exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur entend mobiliser ses ressources propres pour financer l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - Soit avec un opérateur économique individuel, - Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme Mandataire, représente l'ensemble des membres visà-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

L'Attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/

daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Autres renseignements demandés : Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ; - Autres renseignements demandés : -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Valeur technique : 60 %; - Prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/MP008.

Renseignements complémentaires : Le présent marché sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse, sans toutefois excéder quatre ans.

Pour répondre à cette consultation les candidats ont la faculté de visiter les lieux.

Les candidats devront prendre contact avec le Service des Marchés Publics, afin de convenir d'un rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service des Marchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230 - SAINT JEAN CAP FERRAT. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier Transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2013.

Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et de la procédure interne de commande publique de CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibérations.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique) et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires (de type épicerie sèche) et boissons. Ces produits sont à destination de nos usagers mais seront également utilisées dans les services dans le cadre de leurs missions et activités. Les fournitures seront livrées franco de port sans minimum de commande.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : L’ensemble des fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts en sections de fonctionnement et d’investissement au titre de chaque exercice budgétaire annuel.

Le montant total du marché ne devra pas dépasser 199 900 € HT sur la durée totale du marché (4 ans maximum).

Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints.

Les fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché.

Lot n°1 = Fourniture et livraison de denrées alimentaires Montant minimum HT : 4 000 € HT Montant maximum HT : 160 000 € HT Lot n° 2 = Fourniture et livraison de boissons Montant minimum HT : 2 000 € HT Montant maximum HT : 39 900 € HT La personne publique s’engage sur les montants minimum de chaque lot pour la durée totale du marché.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de

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Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique - 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

Le prix (60 points) Valeur technique (40 points) Présentation des offres : voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique - 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex – (Ouverture au public de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h) Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs et techniques : Lionel MERCIER - Service des Finances et de la Commande Publique - Téléphone : 04.93.06.32.41 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE - 33, Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le vendredi 07 juin 2013 www.BOAMP.fr - Mapa www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” Profil acheteur : www.marches-securises.fr Les Petites Affiches des A.M. Date limite impérative de remise des offres : Le lundi 01 juillet 2013 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai

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VILLE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général de Gaulle - BP 51 06530 PEYMEINADE CEDEX - TEL 04 93 66 62 38 - FAX 04 93 66 05 06 marchespublics@peymeinade.fr Mme Le Maire. Collectivité Territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : AMELIORATION ET ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Amélioration et entretien du réseau d’éclairage public et prestations nécessaires sur les précisions d’amélioration : Le remplacement des lampes et candélabres vétustes, le remplacement des accessoires divers.

Prestations d’entretien : Les réparations sur le réseau d’éclairage public. Marché à bons de commande. Lancé pour 1 an reconductible 3 fois max. Montant annuel HT : 90 000 € Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles. Variantes autorisées (elles pourront porter sur du matériel similaire mais techniquement plus performant). Pas d'option.

Nomenclature CPV : 502321001 Procédure d’achat couverte par l’accord sur les Marchés Publics de l’OMC CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement/Garanties : Retenue de garantie ou caution, Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif – Délai global de paiement 30j –- avance forfaitaire 5% - Financement Budget communal Forme du groupement : Libre CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Valeur technique 40% - prix 40 % -Performances protection de l'environnement 20% Ouverture des offres : 26/07/2013 - la CAO n’est pas publique.

Justifications à fournir : Formulaires Cerfa DC1 et DC2 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations prévus art 44 du CMP à fournir par chaque

membre du groupement, déclaration sur l’honneur de non interdiction de concourir conforme Art 43 du CMP et de respect Art L. 5212-1 à 4 du Code du Travail, copie du jugement si redressement judiciaire, Renseignements permettant d’évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat Art 45 CMP : CA, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, Qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen). Certificats de qualification professionnelle et habilitation (y compris EDF). Détails dans le règlement de la consultation. L’offre doit être rédigée en euro et en Français.

PROCEDURE Appel d’Offres Ouvert Européen DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 25 JUILLET 2013 A 16 HEURES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DE DEPOT DES OFFRES Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général de Gaulle - BP 51 - 06530 PEYMEINADE CEDEX - TEL 04 93 66 62 38 - FAX 04 93 66 05 06 - marchespublics@peymeinade.fr http://peymeinade.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation est gratuit.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Service des Marchés Publics : A. ZAHNO Tél. 04.93.66.62.38 Direction des Services Techniques : T. PIERRE Tél. 04.93.66.62.40 PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée procédures recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 NICE - Téléphone : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE cedex 20, Tél : 0491156374. Fax : 0491156190 DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : Date de parution au BOAMP /JOUE : 11/06/13 N°13-102616

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ALPES-MARITIMES -06310-

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de BEAULIEU SUR MER sise 3, boulevard Maréchal Leclerc, BP 39, 06310 BEAULIEU SUR MER. Tél 04.93.76.47.00. Fax 04.93.01.31.55.

Objet du marché : Entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs de marque PARKEON situés sur le territoire communal Procédure : Marché Public de services à bons de commande à procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Montant minimum annuel : 35.000 € H.T Montant maximum annuel : 140.000 €H.T Une phase de négociation sera engagée avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre recevable.

Lieu d’exécution des prestations : Commune de BEAULIEU-SUR-MER Modalités essentielles de financement et de paiement : - Financement par la Commune de BEAULIEU SUR MER, - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, - Délai global maximum de paiement : 30 jours, - Intérêts moratoires : En cas de retard dans un délai de paiement, le mode de calcul du montant des intérêts moratoires s’établit sur le taux de refinancement (taux marginal) de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points.

- Avance forfaitaire : Oui, - Avance facultative : Non, - Retenue de garantie : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre (60%) - Prix des prestations (40%) Nomenclature CPV : 38720000 – 50316000 - 50324200 Durée du marché : La durée du marché est de un an ferme à compter de sa notification.

Référence du marché : 2013/MP/06 Date prévisionnel d’exécution du marché : 15 août 2013 Constitution de l’offre : voir le règlement de consultation des entreprises.

Date et heure limite de réception des offres : Lundi 22 juillet 2013 à 16h30

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de consultation des entreprises.

Autres renseignements : Le dossier de consultation pourra être demandé par écrit ou retiré gratuitement sur place à l'adresse suivante : Commune de BEAULIEU SUR MER sise 3, Bd Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER. Les candidats ont la faculté de récupérer le dossier de consultation à l’adresse internet suivante : www.marches-securises.fr Les horodateurs concernés par le présent marché sont des horodateurs de type STELIO et de type STRADA de la marque PARKEON avec panneau solaire. La Commune dispose sur son territoire (à compter du 15 juillet 2013): - de 21 horodateurs situés en permance (zone rouge), - de 7 horodateurs situés, uniquement du 1er mai au 15 octobre, (zone verte).

Conditions de remise des offres : Les offres seront remises en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER dans les conditions fixées dans le règlement de consultation par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité impérativement avant le lundi 22 juillet 2013 à 16h30.

Instance chargée des procédures de recours et modalités de recours : Tribunal Administratif de NICE sis 33, Bd Franck Pilatte 06300 NICE (Tél : 04.93.04.13.13) Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Les référés précontractuel et contractuel peuvent être introduits contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues au Code de Justice Administrative Date d’envoi à la publication : Lundi 10 juin 2013

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SAS "2H"

Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros Siège social : 1 boulevard des Cigales 06210 - MANDELIEU LA NAPOULE R.C.S. CANNES B 539 072 983 Siret 539 072 983 00015

POURSUITE D'ACTIVITE Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2013, les Associés statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L.225-248 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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LES TERRASSES DE BIOT SARL au capital de 10 000 € Siège social : 30, Passage de la Bourgade, 06410 Biot 751 121 047 R.C.S. ANTIBES

L'A.G.E. du 31/05/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/05/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. CIURLEO Giorgio, demeurant Domaine des Hauts de Vaugrenier 30, Allée de la Pierre à Tambour, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au R.C.S. d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 19

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL (SIECL) AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Identification de la collectivité délégante : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL) - 27 chemin du Vinaigrier - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.76.72.73 ; Télécopieur : 04.93.76.96.66 Courriel : siecl@siecl.fr Cadre de la consultation : Délégation du Service Public de l'eau potable, conformément aux Articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée : Le futur contrat de délégation du Service Public, de type affermage, sera conclu du 15 septembre 2014 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2024, soit une durée maximale de 10 ans et 3,5 mois. Il concernera la gestion du service de l’eau potable sur le territoire des Communes de BEAUSOLEIL « Haut service », CASTELLAR, GORBIO, LA TURBIE, MENTON « Haut service », PEILLE, ROQUEBRUNE ET SAINTE AGNÈS. Caractéristiques estimatives du service sur ce périmètre en 2011: 11 300 abonnés, 358 000 m³ produits, 12 500 000 m³/an importés, 3 350 000 m³ consommés, 6 240 000 m³ vendus en gros, 38 réservoirs (34 500 m3), 329 km de réseau.

Les caractéristiques des prestations que devra assurer l’entreprise fermière seront principalement les suivantes : Les relations avec les Abonnés : Prise des abonnements, relevé des compteurs, facturation et encaissement des redevances (y compris les redevances d’assainissement), suivi et renouvellement du parc de compteurs, information, gestion des réclamations, etc. ; Le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations du service ; La prise en charge de tout ou partie des achats et ventes d’eau en gros.

Les travaux de réparation des réseaux (canalisations et branchements) ainsi que de leurs accessoires ; Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des installations, des branchements et d’une partie des canalisations (dans le cadre d’un programme détaillé) ; La tenue à jour de l’inventaire technique des immobilisations et d’une base de données associée (ouvrages, interventions…) ; La fourniture au Syndicat de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale ; Le délégataire sera rémunéré directement par les redevances perçues auprès des Abonnés du service affermé. Il devra par ailleurs reverser au Syndicat la surtaxe dans les conditions prévues par le contrat.

Renseignements et pièces justificatives à produire : Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier per-

met d’établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce dossier comprendra les pièces suivantes : Pièce 1 : Une lettre de candidature, Pièce 2 : Une description détaillée de son entreprise : (actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices), Pièce 3 : Toute information permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente,…)

Pièce 4 : Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié), Pièce 5 : Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire : Pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221-2 du Code du Travail Pour les infractions visées à l’Article L.8251-1 du Code du Travail Pour l’infraction visée à l’Article L.8223-1 du Code du Travail Pour l’infraction visée à l’Article L.8241-1 du Code du Travail.

Pièce 6 : Une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux Articles L5212-1 à L5212-5 du Code du Travail.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupements, pour chacun des membres du groupement.

Critères de sélection des candidatures : Sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés à l’issue de l’analyse des candidatures.

Présentation des candidatures : L’ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue Française.

Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n’est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.

L’enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 6 demandées ci-dessus, et portera les mentions suivantes : « Candidature

pour la délégation du service public de l'eau potable » et « A n’ouvrir qu’en commission d’ouverture des plis ».

L’enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l’enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Elles pourront également être déposées contre récépissé au secrétariat de la Collectivité à l’adresse suivante : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL) 27 chemin du Vinaigrier 06300 NICE Et pendant les horaires d’ouverture au public : 8H30 à 17H30 les : lundi, mardi, jeudi et vendredi Date limite de remise des candidatures Les candidatures devront être remises avant le 16/07/2013 à 16h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE, 33, boulevard Franck-Pilatte BP 4179 06359 NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 92 04 13 13 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Voies de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’Article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux Articles L. 551-13 à L. 55123 du Code de Justice Administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.

Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (Article L.5211 du Code de Justice Administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’Article R.4211 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (Article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter : M. Henri ADONTO ou M. Jean-Marc AMOURDEDIEU - SIECL, 27 ch. du Vinaigrier – 06300 NICE - Tél : 04 93 76 72 73 - Fax : 04 93 76 96 66 - Courriel : siecl@siecl.fr Date d’envoi de l’appel public à candidatures : 07/06/2013

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SCP ROUGON-DELLANDREA ROUGON-BONATO -SANTACROCE Notaires associés 35 rue Carnot - 05000 GAP

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte en date du 3 juin 2013, enregistré, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : SCI ROMEO Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Siège social : 26 chemin de l’Aubarède, 06110 LE CANNET. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés donné par une décision extraordinaire.

Capital social : MILLE EUROS (1.000 EUR) Gérant : M. Jean-Philippe ROMEO, dt à MOUGINS (06250), 29 avenue des Oliviers La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 14/06/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : ALPHA Capital Variable : 100 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 100 Euros Dont apport en numéraire : 100 Euros Siège social : 115 Chemin de Saquier, 06200 NICE Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire.

Gérant : Mademoiselle Eleonore HOOIJMAIJERS, née le 15/02/1972, domiciliée à 115 Chemin de Saquier - 06200 NICE. Clause relative aux cessions de parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre Associés. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

NICE ECO STADIUM

HOTEL LE GRAND PAVOIS

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à NICE du 6 juin 2013, enregistré à SIE de NICE Est sous le n° 2013/2065, Case n° 3, Madame Gilda NEGRE, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520) au 390, chemin René Biest, a cédé, à compter du 1er juin 2013, à Madame Laurence, Françoise BLAS, demeurant à St SAUVE (59880), 15 rue de la Poèsie, le fonds de commerce de toilettage, « LE PITCHOUNETTE », situé 12 avenue Saint Augustin à NICE (06200), moyennant le prix principal de 25 000,00 E (vingt-cinq mille euros).

Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez Me Benjamin COHEN, Avocat, au 55 rue Gioffredo à NICE 06000. Pour avis.

SCI COLNEM, au capital de 1.524,49 Euros en liquidation. Siège social : 11 bd Gambetta, 06000 NICE. R.C.S. NICE 331 327 924 - L'A.G.E. réunie le 02/05/2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/05/2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur René PONZIO, demeurant 36 av Edouard Grinda, 06200 NICE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 11 bd Gambetta, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, le Liquidateur.

Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : Nice Saint Isidore Parc d'Activités Logistiques 06202 NICE Cedex 3 529 090 599 R.C.S. NICE

Société par actions simplifiée au capital de 50.000 EUROS Siège social : 10 Rue Denfert Rochereau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT R.C.S. DE NANTERRE 792 311 292

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à SAINT LAURENT DU VAR du 04/06/2013, il a été constitué une Société par actions simplifiées dénommée HELIONLY, au capital de 7 500 €, dont le siège social est à (06700) SAINT LAURENT DU VAR 125 rue Plateau Callisté Entrée A et dont l’objet social est : Service de réservation de transport. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Madame GUERRIER-BUISINE Vanessa, demeurant à (06700) SAINT LAURENT DU VAR 125 rue Plateau Callisté Entrée A. Directeurs Généraux : Monsieur KLEIN Romain demeurant à 06800 CAGNES SUR MER 11 Allée des Bambous et Monsieur BUISINE Cédric demeurant à (06700) SAINT LAURENT DU VAR 125 rue Plateau Callisté Entrée A. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : À des tiers ou entre Actionnaires; agrément du Président. Conditions d'admission aux Assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Immatriculation de la Société au R.C.S. d’ANTIBES 132249

SOCIETE HONEOS CONSEIL MANAGEMENT EURL

au capital de 3.000 Euros Siège social : 44 chemin du Nougairet Inférieure, 06670 SAINT BLAISE R.C.S. NICE 501 610 224

Suite au P.V. des décisions de l'Associé unique en date du 03/06/13 : Reprise de l'activité de la Société à compter du 10/06/13.

Transfert du siège social (Article 4) à : Immeuble Nice Premier A, 455 pde des Anglais, 06299 NICE CEDEX 3, à compter du 10/06/13. Extension de l'objet social (Article 2) : Le conseil au développement commercial. La création de toute Société nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes Sociétés quel que soit leur objet, à compter du 10/06/13. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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132258

SARL BESTINVEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 377 500 euros Siège social : 79 avenue des Frères Roustan 06220 GOLFE JUAN SIRET : 449 720 325 00025 Code NAF : 6420 Z

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 juin 2013, la collectivité des Associés a décidé : - De procéder à une augmentation de capital d’une somme de 80 000 euros (quatre vingt mille euros), pour le porter de 377 500 euros à 457 500 euros, par création de parts nouvelles, à souscrire et à libérer par versement d’espèces.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l’émission, au pair, de 16 000 parts nouvelles de 5 euros, numérotées de 75 501 à 91 500, à libérer intégralement à la souscription.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, Le Gérant.

132244

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 27/05/13, il a été constitué une SARL à associé unique dénommée BOLEY MOTOS SERVICES, au capital de 1 000 €, dont le siège social est à (06300) NICE 9 rue Barla et dont l’objet social est : L'entretien, la réparation de tous cycles et motos et plus généralement de tous véhicules terrestres à moteur 2 roues, 3 roues et 4 roues.

L'achat, la vente de tous cycles et motos cycles et de tous accessoires. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : Monsieur Gilles BOLEY, demeurant à (06300) NICE 12 Rue Beaumont est nommé Gérant. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE.

Aux termes des décisions du Comité de Surveillance, en date du 27 juin 2011, Monsieur Xavier LORTAT-JACOB, demeurant 253 Chemin de la Chèvre d’Or (06410) BIOT, a été nommé en qualité de Directeur Général de la Société, pour la durée des fonctions du Président de la Société, soit jusqu’à la décision des Associés appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2013.

Aux termes de l’acte unanime des Associés en date du 5 juillet 2012, la collectivité des Associés a constaté la démission de VINCI Concessions de ses fonctions de Président de la Société, et a désigné, Monsieur Xavier LORTAT-JACOB, demeurant 253 Chemin de la Chèvre d’Or (06410) BIOT, en qualité de nouveau Président, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la décision des Associés appelés à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2013.

Aux termes des décisions du Comité de Surveillance, en date du 5 juillet 2012, il a été pris acte de la cessation, par Monsieur Xavier LORTAT-JACOB, de ses fonctions de Directeur Général, et le Comité de Surveillance a décidé qu’il ne serait pas pourvu à la désignation d’un nouveau Directeur Général.

Par ailleurs, aux termes de l’acte unanime des Associés en date du 2 avril 2013, la collectivité des Associés a décidé : - D’abaisser le nominal des 3.700 actions composant le capital de 37.000 euros de 10 à 1 euro, - D’augmenter le capital social de 189.220 euros pour le porter de 37.000 à 226.220 euros par émission de 189.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro.

Cette augmentation a été réalisée à la date du 29 avril 2013, date du certificat de dépôt des fonds émis par la Banque SMBC. Les Articles 6 - « Apports » et 7 - « Capital social » des statuts ont été modifiés pour y mentionner respectivement, les nouveaux apports et le nouveau capital qui s’établit à 226.220 Euros, divisé en 226.220 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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URBAN DECAY COSMETICS FRANCE S.A.R.L. à associé unique au capital de 6.000 euros Siège social : 455, Promenade des Anglais L’Arenas Nice Premier - 06200 NICE 501 980 593 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 19 décembre 2012, l’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 501.800 euros, pour le porter à 507.800 euros, par la création de 5.018 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ainsi que l’atteste le certificat établi par la banque REGEFI. Les Articles 6 et 7 des statuts ont, en conséquence, été modifiés.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Gérant.

Suivant Décisions Ecrites des Actionnaires en date du 23 mai 2013, il a été décidé de transférer le siège social, à compter du 1er mai 2013, du 10 rue Denfert Rochereau à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) au 5 Avenue Saramartel et 4 Avenue Notre Dame à ANTIBES JUAN LES PINS (06160), et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

La Société, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 792 311 292, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Le Président, Monsieur Patrick GUERIN, demeurant 555 Chemin du Pré des Cavaliers, 06670 LEVENS. 132245

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.S.C.P. Société civile immobilière en liquidation Au capital de 542 870,89 euros Siège social : BIOT 06410 5222 Route de Valbonne 435394903 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale réunie le 31/12/2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur ZENATI Patrick de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

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AGS NICE COTE D’AZUR SARL au capital de 38 400 Euros Type EURL Siège social : Lotissement industriel Départemental 4e avenue - 13e rue 06517 CARROS CEDEX 384 037 701 R.C.S. GRASSE Aux termes d’une décision extraordinaire de l’Associé unique en date du 22 mai 2013, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nice le 30 mai 2013, Bordereau n° 2013/1939, Case n° 19, extrait 6133, le capital a été augmenté d’une somme de 35 200 euros et porté à 73 600 euros en numéraire, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Puis réduit à 38 400 E par résorption des parts à hauteur de 35 200 E. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

Le Représentant légal.

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Rectificatif : à l'annonce n° 132005 parue dans le présent journal du 23/05/13, page 19, il faut lire : En date du 15/05/2013 et non du 01/05/2013.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 21

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« D.A.M.G »

FRALTONADO SARL

Société à responsabilité Limitée à Associé unique Société au capital de 500 Euros 10 parts de 50 euros Siège social : 358 chemin de Ladre 06230 VILLEFRANCHE SUR MER

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 3 juin à NICE, enregistré au Service des Impôts Entreprises de NICE, Bordereau n° 2013/1, Case n° 25, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée à associé unique Dénomination : D.A.M.G. Siège social : 358 chemin de Ladre, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Objet : Installation sur des sites d’exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes ou froides, confiseries et notamment de café et tous les matériels et les services attachés au fonctionnement de cette activité.

Durée : 99 années Capital : 500 euros par apport en numéraire Gérance : Monsieur MIGNOTTE Grégory, Gilbert né le 24 juillet 1982 à GIEN (45), demeurant 358 chemin de Ladre 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. De nationalité Française. Immatriculation : au R.C.S. de NICE. 132236

“S.C.I. BM12“ Société Civile Immobilière au capital de 10 000,00 E Siège social à 06160 CAP D’ANTIBES Villa Blanche Maison, chemin des Nielles RCS ANTIBES 445 230 667 (2003 D 34)

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL CHANGEMENT DE GÉRANCE Aux termes d’une délibération en date du 23 avril 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Pierre JAEGER, pour une durée indéterminée, a décidé de transférer son siège social à COLMAR (68000), 12 rue Berthe Molly et de modifier en conséquence les Articles concernés des statuts.

Anciennes mentions : Gérant : Monsieur André JAEGER Siège : 06160 CAP D’ANTIBES, Villa Blanche Maison, Chemin des Nielles.

Nouvelles mentions : Gérant : Monsieur Pierre JAEGER, pour une durée indéterminée Siège : 68000 COLMAR, 12 rue Berthe Molly.

Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la EURL : "DUNIA DECORS" au capital de 1.000 Euros. Siège social : 54 rue Beaumont, 06300 NICE. Objet : Vente de peintures et matériels du bâtiment. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Gérant : M. Jérémy ARNAUD demeurant 15 rue de Orestis, 06300 NICE nommé pour une durée indéterminée 132276

Rectificatif à l'annonce N° 131553 parue le 18/04/13, il convient de lire : La SARL « JMC », au capital de 7 622,45 €.

au capital de 6 000 E 768 chemin Verrière 06560 VALBONNE R.C.S. : GRASSE 487717563

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’une délibération en date du 31/05/2013, les Associés ont désigné Monsieur Alain RAGOT, domicilié à 768 chemin Verrière, 06560 VALBONNE en qualité de gérant pour une durée indéterminée à compter du 01/06/2013 en remplacement de Madame Nathalie RAGOT, épouse GRALL, domiciliée à 768 chemin Verrière, 06560 VALBONNE. L’Article 9 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

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Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à MENTON du 1er juin 2013 enregistré au SIE de MENTON le 4 juin 2013 Bordereau n° 2013/269 Case n°1, la Société « SBCF », Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 euros dont le siège social est à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 8 avenue de France immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 508 928 611 a cédé à la société « SAS CAP SUD », Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros dont le siège social est à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06190) 6 avenue de France immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 750 767 303, le fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, revente de charcuterie, traiteur, connu sous l’enseigne « BOULANGERIE DE SAINT ROMAN » sis à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 8 avenue de France moyennant le prix de 185 000 Euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 148 500 Euros et aux éléments corporels pour 36 500 Euros et pour lequel la société « SBCF » est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 508 928 611 et sous le numéro SIRET 508 928 611 00013.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1erjuin 2013.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé. Les oppositions devront être effectués par acte extrajudiciaire et seront ensuite transmises à la Société « FIDUCIAL SOFIRAL » séquestre désigné.

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SCI ELENA Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros 4, rue Eugène Brieux 06400 CANNES R.C.S. CANNES 404193567 L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2013 a décidé de réduire le capital social de 1 524,49 euros pour le porter à 1 067,14 euros.

ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : le capital est fixé à 1 524,49 euros Nouvelle mention : le capital est fixé à 1067,14 euros Modification est faite au Greffe du Tribunal de CANNES.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SCI YAYALILI Société Civile au capital de 1 000 euros ayant son siège à 06330 ROQUEFORT LES PINS 159 chemin de la Bergerie Cidex 27 ter R.C.S. GRASSE 788 597 375 Il résulte d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE (Alpes-Maritimes), le 23 avril 2013, enregistré et publié au Service de la publicité foncière de GRASSE 2e Bureau, le 6 mai 2013 numéro 2013 P numéro 1328, contenant apport par Monsieur David SEMO et Mademoiselle Julia TONDEL, à la Société civile susdénommée, d’un bien immobilier sis à ROQUEFORT-LE-PINS, Que le capital social fixé à l’origine à 1 000 euros, a été porté à 247 000 euros par la création de 19 680 parts nouvelles de 10 euros, attribuées à Monsieur David SEMO en rémunération de son apport et de 4 920 parts nouvelles de 10 Euros, attribuées à Mademoiselle Julia TONDEL en rémunération de son apport.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

Pour avis, Serge GRANATA GOLDMAN. 132246

Artisans,

SARL SOGECOM

Société à Responsabilité Limitée au capital de 290.000 Euros Résidence la Lauvette 102 av Henri Giraud - 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 504 364 076 D'un Procès-Verbal de l'AGE du 28/05/13, il résulte que : Le capital social a été augmenté d'une somme de 80.000 Euros pour être porté à 370.000 Euros, par souscription en numéraire. La forme de la Société a été changée de SARL en SAS. Melle NOËL Aliki a démissionné de son poste de Gérante.

La présidence est assurée par Mme COULON-NOËL Typhaine, demeurant 640 chemin des 4 Vents, 06140 VENCE. Les règles d'agrément et de vote aux Assemblées demeurent sans changement.

Les Articles 1, 3, 7, 8, 15 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis, le Représentant légal.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/33

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES ANOTHAI Axel - Dessinateur projeteur 82 avenue de France - 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 31/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

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S.C.P. Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC Notaires associés 14, Mail de Bourgchevreuil CESSON SEVIGNÉ (35510)

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Avis est donné de la constitution, aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent BERNADAC, Notaire à CESSON SEVIGNÉ, le 31 mai 2013, de la Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination : “SCI ISAN” Siège : VALBONNE (06560), 248 chemin de la Verrière, « La Tourangelle », Lot A 120 Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Objet : La Société a pour objet : - L’acquisition, l’administration et la gestion par location à l'exclusion de location en meublé, autrement de tous biens et droits immobiliers.

- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

- Exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en Société, ainsi que le cautionnement des engagements de ses membres à titre hypothécaire.

- Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou Immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil.

Capital social : QUATRE CENTS EUROS (400,00 E) constitué uniquement d’apports en numéraire, Gérants : Monsieur Gilbert DESSE, demeurant à VALBONNE (06560), 248 chemin de la Verrière, “La Tourangelle” lot A 120, Monsieur Aimé DESSE, demeurant à ANTIBES (06600), 464, Chemin du Petit Four, Résidence Le Mandarin.

Mademoiselle Florence DESSE, demeurant à CESSON SEVIGNÉ (35510), 2, boulevard des Métairies.

Monsieur Matthieu RADOUL, demeurant à CESSON SEVIGNÉ (35510), 2 boulevard des Métairies.

Les cessions de parts sont soumises à agrément.

La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Pour avis et mention Laurent BERNADAC, Notaire.

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SARL GEORGES VILLE

Centre de Sécurité Routière Formation Acropolis au capital de 7.700 Euros Siège social : 17 rue Georges Ville 06300 - NICE R.C.S. de NICE 504 961 293

Aux termes des délibérations de l'A.G.E. du 31/05/2013, la démission de Mme Corinne FASSONNE comme Gérante au profit de M. Sylvain AZOULAY, demeurant 1 bd Carabacel, 06000 NICE, comme Gérant unique. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Gérant.

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André BONNET, Avocat

Par acte S.S.P. du 05/06/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI MONTFORT 83 Objet social : Acquisition et gestion de biens immobiliers Siège social : 49 chemin de Clamarquier, 06650 LE ROURET. Capital : 30000 € Durée : 99 ans Gérance : M. LAFFITTE Thierry, demeurant 49 chemin de Clamarquier, 06650 LE ROURET, et M. LAFFITTE Frédéric, demeurant 24140 - 116 avenue West, EDMONDWOODWAY, WASHINGTON USA Clause d'agrément : Cession libre entre Associés ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants Immatriculation au R.C.S. de GRASSE

Droit Fiscal & Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 64116 - BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 - BILLERE

"LES ALLEES DU PARC"

Société Civile de Construction Vente au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre" 13 rue Alphonse Karr, 06000 - NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date à NICE, le 28/05/13, enregistré à NICE le 05/06/13, Bordereau 2013/2024, Case 6, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "LES ALLEES DU PARC" Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100. Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain. La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la Société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 Euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit. Libre entre Associés. Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous-Seing Privé en date à NICE du 3 juin 2013, enregistré à NICE, le 11 juin 2013, Bordereau n° 2013/2091, Case n° 2, Monsieur Jean-Pierre TRASTOUR, demeurant à 06640 SAINT JEANNET, 113 rue Sous Barri, a vendu à la Société BOUCHERIE RÔTISSERIE DE LA FONTAINE, SAS au capital de E 1 000, dont le siège social est à 06640 SAINT JEANNET, 2 Place Trastour, 792 961 575 RCS GRASSE, un fonds de commerce et d’artisanat de « Boucherie, Charcuterie, Fruits et Légumes, Produits Laitiers », connu sous l’enseigne « BOUCHERIE TRASTOUR », sis à 06640 SAINT JEANNET, 2 Place Trastour, moyennant le prix de E 80 000.

La prise de jouissance a été fixée au 10 juin 2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet de Maître Gilbert HUGO, Avocat à 06220 VALLAURIS, 168 chemin Lintier, Les Jardins de Vallauris A.

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SOCIETÉ ANONYME COMMERCIALE & INDUSTRIELLE DE NICE Capital social : 300 000 euros Siège social : Le Florian C - 10 Quai Papacino - 06300 NICE R.C.S. NICE B 954 801 262

AVIS DE CONVOCATION Nous avons l’honneur de vous informer que les Actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME COMMERCIALE & INDUSTRIELLE DE NICE, sont convoqués au Siège social à NICE 10 Quai Papacino “Le Florian C” 1er étage : le vendredi 28 juin à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du Jour suivant : - Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et présentation des comptes de l’exercice 2012, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exercice de sa mission et sur les conventions visées par la loi L22538 du Nouveau Code de Commerce.

- Approbation des comptes de l’exercice 2012 ainsi que des conventions susvisées s’il y a lieu.

- Affectation des résultats.

- Décision relative à une distribution éventuelle de dividende.

- Fixation de la somme allouée au Conseil d’Administration au titre des jetons de présence.

- Renouvellement des mandats de deux Administrateurs.

- Questions diverses.

Tout Actionnaire peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par son mandataire luimême Actionnaire.

Seuls seront admis à cette Assemblée les Actionnaires inscrits sur les registres cinq jours avant la réunion.

Ceux qui ne pourraient ni y assister ni s’y faire représenter sont priés de bien vouloir retourner, après l’avoir complété et signé, le pouvoir ci-joint que nous vous adressons avec les pièces annexées prévues par la réglementation en vigueur.

Le texte de résolution ainsi que tous les documents qui seront soumis à cette Assemblée, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires, au siège social.

Le Conseil d’Administration.

www.petites-affiches.fr

132296

REPRO CASSIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 euros Siège social : 63 bd René Cassin 06200 NICE SIRET : 438 253 882 00015 Code APE : 1812 Z

DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes des décisions de l’Associé en date du 18 avril 2013 il résulte que : Par décision du 18 avril 2013, l’Associé unique de la SARL SUD FONCIER a décidé conformément aux dispositions de l’Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la SARL REPRO CASSIN à compter du 18 avril 2013.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SARL REPRO CASSIN au profit de la société SUD FONCIER, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

132299

HUBERT CHOPARD Office Notarial 85 Route de Bardonnèche - BP 90003 73500 MODANE (Savoie) Tél. 04 79 05 06 64 - Fax 04 79 05 24 76 E-mail : hubert.chopard@notaires.fr

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Géraldine CORDENTE, Notaire à MODANE (Savoie), le 6 juin 2013 a été constituée la Société civile immobilière « DECOURT-CONCHETTES » aux caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition et la gestion de tous immeubles.

Capital social : DEUX CENT QUARANTESEPT MILLE EUROS (247.000,00 EUR) Apports uniquement en numéraire.

Siège social : 3 Allée Victor Vasarely (06800) CAGNES-SUR-MER. Durée : 99 années Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des deux tiers des Associés.

Premiers gérants nommés statutairement : M. et Mme Gérard DECOURT, demeurant 3 Allée Victor Vasarely (06800) CAGNES-SUR-MER. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Notaire.

132278

LE MEURICE RIVIERA Société à Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 € Siège social : 14, avenue de Suède 06000 NICE R.C.S. NICE B 477 978 936 Suivant Assemblée Générale du 7 juin 2013, Denis CIVADE demeurant 887, boulevard du Pic Martin – 83700 LE TRAYAS a été nommé Gérant de la Société en remplacement de Sophie LE CAM. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 23

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 132240 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BLAISE Gilbert, Antoine décédé le 21/02/2012 à VILLENEUVE LOUBET (06), a établi l’inventaire.

Référence 4587/ FDR. 132243 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle CORASCELLO Violette, Marie, décédée le 10/01/2012 à MONTPELLIER, a établi l’inventaire. Référence SV /4591/ FDR. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132241 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BLAISE Gilbert, Antoine décédé le 21/02/2012 à VILLENEUVE LOUBET (06), a établi le projet de règlement du passif. Référence 4587/ FDR. 132242 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle CORASCELLO Violette, Marie, décédée le 10/01/2012 à MONTPELLIER, a établi le projet de règlement du passif. Référence 4591/ FDR. REDDITION 132272 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/07/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle SCREPEL Martine, décédée le 22/06/2012 à NICE a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Ref : 4394/RO. 132274 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/03/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE132304

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

DEX 1, curateur de la succession de Mlle ROZEROT Antoinette, décédée le 31/01/2009 à NICE a déposé le compte rendu au TGI de NICE. Ref : 2807RO. 132302 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle VOYEMANT Denise, décédée le 11/04/2011 à NICE a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Ref : 4181RO. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132268 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle PICOU Simonne, Isabelle, Pierrette, célibataire, née le 22.04.1913 aux LILAS (93), domiciliée 14, bd Vallombrosa à CANNES et décédée à CANNES le 27.01.2009. REF : 4719 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132303 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame MARTUCCI Rita, veuve MOIREAU, née le 19/05/1938 à NAPLES (Italie), domiciliée 2 rue des Coteaux à NICE (06300), décédée le 10/08/2012 à NICE (06).

Référence 4721/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET D’INVENTAIRE ET RÉGLEMENT DU PASSIF 132293 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de M DAMASE René, décédé le 28/07/2011 à NICE (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4367CL. 132306

AluK SAS au capital de 712.612 € Siège social : Z.I. de L’Argile Lotissement L’Argile III 06370 MOUANS-SARTOUX RCS CANNES 791 677 941

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 AVRIL 2013, il ressort que les associés de la Société par actions simplifiée dénommée AluK au capital de 712.612 €, dont le siège social est fixé à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III immatriculée au RCS de CANNES, sous le numéro 791 677 941 ont décidé de transférer le siège social de : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement L’Argile III, À : 69440 MORNANT ZI Des Platières.

Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON et au Greffe du Tribunal de commerce de CANNES.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC Jugement du 30 Mai 2012 GR/1212 – VERREXPERT - S.A. - 119 Rte de Canta Gallet 06200 Nice - 329 477 061 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1213 – MANGIUCA - SARL à associé unique - 69 Av. Cap de Croix 06100 Nice 530 474 022 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1217 - A.D.P.E - SARL à associé unique - 34 Rue Vernier 06000 Nice - 502 069 065 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1218 - ROSE DE NICE – SARL - 11 Rue Châteauneuf 06000 Nice - 452 167 653 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1220 - ATELIER D'ARCHITECTURE DANIELLE DOGLIANI - SARL à associé unique - Sigle : A A D D - 38 Bis Bld. Victor Hugo 06000 Nice - 423 349 836 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1221 - GIORDANO Henri Eric - le Figaret d'Utelle 06450 Utelle - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1223 - PATRIOTE COTE D AZUR – SARL - Sigle : PCA - 3 Pass. André Macari 06300 Nice - 301 213 567 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1224 - VANILLE SHOP - SARL à associé unique - 234 Av. de la Lanterne 06200 Nice - 533 126 231 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

19 rue Maurice Bompard

LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE GRASSE SNC au capital de 25 398,01 € Siège social : 2 rue Honoré Cresp 06130 GRASSE RCS GRASSE 398 151 720 Aux termes d'une Assemblée Générale en date du 23/05/2013, les associés ont augmenté le capital social de 1082,04 euros pour le porter de 25 398,01 € à 26 480,05 € À compter du 23/05/2013 Pour avis, T. ARNAUD.

-

Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 30 mai 2013 GR/1214 - R.PERS - SARL à associé unique - 7 Rue Barla 06300 Nice - 535 002 893 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1215 – THALLA – SARL - 80 Av. de Brancolar Chez Mme Claude 06100 Nice 525 221 917 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

GR/1216 - BATI CONCEPT DIFFUSION 2R – SARL - Sigle : B.C.D 2.R - 26 Rue Caffarelli 06000 Nice - 499 328 425 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1219 - DI CRISTO Gabriel Jean-François - 11 Pl. Carnot 06440 Peille - 329 133 722 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 30 mai 2013 GR/1222 - SAXA BENNY – SARL - Port de Plaisance 06310 Beaulieu-sur-Mer - 442 232 104 RCS NICE. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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PALLIER BARDOUL & Associés Société d’Avocats

AVIS DE CONSTITUTION

26 ter bd Guist’hau - BP 22026 44020 NANTES CEDEX 1 Tél. 02 51 72 72 60 - Fax 02 40 47 36 92

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE SCP Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE , Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, Notaires à RODEZ (Aveyron)

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à SAINT PIERRE MONTLIMART du 24 mai 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de MENTON le 3 juin 2013, sous les mentions bordereau n° 2013/268 Case n° 3, la Société CHAUSSURES ERAM, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 775 610 306, a cédé à : La Société France ARNO, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est SAINT PIERRE MONTLIMART (49111) immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 689 800 225, le fonds de commerce de vente au détail de chaussures, articles chaussants et maroquinerie exploité dans les locaux sis 38/40 avenue Félix Faure, 06500 MENTON, moyennant le prix de trois cent vingt mille Euros (320 000 Euros) qui s’applique de la manière suivante : - Aux éléments incorporels pour 309 250 euros - Aux objets mobiliers et au matériel pour 10 750 euros avec entrée en jouissance au 1er mars 2013.

Domicile a été élu pour recevoir les oppositions à l’adresse du fonds cédé sous l’enseigne JORCEL sis 38/40 avenue Félix Faure - 06500 MENTON.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013

Suivant acte S.S.P. en date du 04/06/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL VGHM.AM Capital : 100 Euros Siège social : 60 av de Nice, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Le bâtiment en aménagement intérieur, extérieur, tous corps d'état ainsi que toute technologie ou exploitation de brevets liés pouvant s'y rattacher, construction de bâtiments, VRD et voiries, recrutement, formation, gestion, administration de personnels Gérant : M. VALENTIN-PHAN Henri, demeurant 17 av Romain Rolland, 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUIN 2013

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément­au­numéro­du­jeudi­13­juin­N°­3661

TABLEAUX­SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 06/06 SARL VENDEO / SARL CENTRE IMMOBILIER ET D’ASSURANCE Agence­immobilière,­81­B­bd­Gambetta.­66.820­€­(Opp.­JURISTES­ASSOCIES,­16­av­Mirabeau,­NICE)­(132224) 07/06 SARL SASSOUN / SARL ESADA Traiteur,­3­av­de­la­Californie.­100.000­€­(Opp.­Me­ISRAEL,­117­pde­des­Anglais,­NICE)­(2) 07/06 DUCHAMP BARBAT Micheline / DEPPERU Domenica Hôtel-meublé,­6­rue­Masséna­(5ème étage).­19.490­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(2) 07/06 SARL ACTUEL IMMO / SASU E.M.A. Transactions­immobilières,­39­bd­Gambetta.­250.000­€­(Opp.­Me­CASTELLACCI,­6­rue­Rothschild,­NICE) (2) 07/06 SARL FRANCIS M. / SARL LAVILLE & CO Restaurant,­16­B­rue­Delille.­270.000­€­(Opp.­BOSIO­EVRARD­&­ASSOCIES,­54­bd­V.­Hugo,­NICE)­(2) 07/06 SARL AU MARCHE DES SAVEURS / SARL GB PRIMEURS GORBELLA Fruits,­légumes,­épicerie­fine,­22­bd­Gorbella.­30.000­€­(Opp.­Me­GUIRAND,­5­rue­de­la­Préfecture,­NICE)­(4) 07/06 SAS JL CONSEIL / SARL KB Droit­au­bail­de­locaux,­1­rue­Pont­Vieux.­48.000­€­(Opp.­Me­CALLEDE,­2000­rte­des­Lucioles,­BIOT)­(4) 07/06 SIROT Mirjana / SARL NICOMILO Laverie­automatique,­30­rue­Alberti.­40.000­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(4)

CANNES

07/06 SARL PHARAONS / SARL LE BISTROT DES SPORTIFS Snack,­67­bd­de­la­République.­45.000­€­(Opp.­Me­CARDON,­15­imp.­Horloge,­LE­CANNET)­(2) 07/06 CROTTA Anthony / SARL PLAMI’S Restaurant,­bar,­7­rue­Batéguiers.­63.000­€­(Opp.­OFFICE­NOTARIAL,­2­rue­Mimosas,­CANNES)­(2)

GRASSE

07/06 SARL LANCELOT IMMOBILIER / SARL AGENCE COURRIN Transactions­immo.,­23­bd­Jeu­de­Ballon.­65.000­€­(Opp.­Me­FONTAINE,­17­bd­Jeu­de­Ballon,­GRASSE)­(2) 07/06 BEN FREDJ BOUTHEINA / GUEBLAOUI Ali Alimentation­générale,­2­pl.­Ossola.­20.000­€­(Opp.­CADJI­&­ASSOCIES,­1390­av­Campon,­LE­CANNET)­(4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

07/06 SARL AR RESTAURATION / SAS L’HERMES Restauration­rapide,­26­rue­Clemenceau­&­2­rue­Thuret.­620.000­€­(Opp.­BOSIO­EVRARD­&­ASSOCIES,­54­bd­ V.­Hugo,­NICE)­(2) 07/06 SARL AUX PAINS DE PAPY / SARL AU PAIN DES FRANGINS Boulangerie,­pâtisserie,­4­squ.­Dulys.­230.000­€­(Opp.­BOSIO­EVRARD­&­ASSOCIES,­54­bd­V.­Hugo,NICE)­(2) 07/06 SARL SNACK AZUR / SARL B.G.J.P. Sandwicherie,­10­bd­Mal.­Leclerc.­110.000­€­(Opp.­FIDUCIAL­SOFIRAL,­4­rue­Simenon,­83400­HYERES)­(4) 07/06 SARL POWER TO SAIL / SAS LIQUID YACHT WEAR (FRANCE) Droit­au­bail,­local,­30­rue­Lacan.­100.000­€­(4)

­AUTRES­LOCALITéS 06/06 SARL POMPES FUNEBRES SAINT BERNARD / SARL ANTHEA Pompes­funèbres,­Hôpital­Le­St­Jean,­VALLAURIS.­150.000­€­(Opp.­Adresse­du­séquestre,­246­av­Pignatières, ST­LAURENT­DU­VAR) (132182) 07/06 CALECA Alice / SAS DUBEAU Snack,­116­bd­Sadi­Carnot,­LE­CANNET.­97.000­€­(Opp.­Me­BALAGUERO,­80­rte­des­Lucioles,­VALBONNE) (4) 07/06 SARL JCB / SARL LE CHAMPENOIS Bar,­PMU,­54/56­bd­Mal.­Juin,­CAGNES­S/MER.­380.000­€­(Opp.­Me­DOMANOWICZ,­10­rue­Mal.­Joffre,­NICE)­ (4) 07/06 SARL LUPO / BOYDENS Jean Laverie­automatique,­64­bd­Doumer,­LE­CANNET.­10.000­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(4) 07/06 SARL ALLIANCE FUNERAIRE / SARL TRATOUR DE LA VALADE Droit­au­bail,­locaux,­89­quai­la­Banquière,­ST­ANDRE­DE­LA­ROCHE.­5.000­€­(2) 07/06 SARL STE HOTELIERE MONN1ER / HOANG Chieu hôtel,­1300­av­Campon,­LE­CANNET.­200.000­€­(Opp.­OFFICE­NOTARIAL,­5­rue­Masséna,­LE­CANNET)­(2) 07/06 SARL CHOCOLAT / SAS SODA Restaurant,­15­pde­du­Cap,­ROQUEBRUNE­CAP­MARTIN.­200.000­€­(Opp.­Me­MANAIGO,­12­rue­Larchey,­ MENTON)­(2)

Supplément au numéro du jeudi 13 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE

MONACO

30/05 DEPAGNEUX Luc / SARL LABORATOIRE DEPAGNEUX - Fin­gérance­de­prothésiste­dentaire,­40­bd­Riquier.­ (132063)

24/05 SA DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO / SAM FERRET MONTE-CARLO Gérance­de­vente­de­téléphone,­portables­de­luxe­Vertu­de­Nokia­&­Tag­Heuer,­Hôtel­de­Paris.­(9)

31/05 SAS EPB / SASU ARTES - Gérance­d’articles­spécialisés,­30­av­J.­Médecin.­(4)

24/05 SA DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO / SAM FERRET MONTE-CARLO Gérance­de­vente­d’articles­d’horlogerie,­joaillerie,­de­téléphones­de­luxe,­Hôtel­de­Paris.­(9)

07/06 SARL SASSOUN / SARL ALCETA - Résiliation­gérance­de­traiteur,­snack,­3­av­de­la­Californie.­(2)

31/05 SENTOU Christine / BUSHI Anula - Renouvellement­gérance­d’objets­de­souvenirs,­10­rue­Comte­Gastaldi.­(9)

ANTIBES­&­JUAN-LES-PINS 31/05 SARL ENI FRANCE / SARL SIGESS - Gérance­de­station-service,­50­bd­Wilson.­(4)

GRASSE 31/05 SARL L’AS 2 COEURS / MARCHIONNI Rita - Gérance­de­salon­de­thé,­glaces,­sandwicherie,­8­rue­Thouron.­(4)

31/05 SARL ENI FRANCE / SARL CD AZUR - Fin­gérance­de­station-service,­122/124­bd­Poincaré.­(4) 31/05 SARL LES PRINCESSES / SARL LES FEES - Gérance­de­prêt­à­porter,­10­bd­Baudouin,­5­av­de­Maupassant.­(4) 31/05 SARL SOCIETE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE & L’INDUSTRIE / SAS KARRERA Gérance­de­restaurant,­1791­rte­de­Nice.­(2) 07/06 SARL BISTROT JUANAIS / ALTOMONTE Natale - Fin­gérance­de­bar,­10­bd­Ardisson.­(2) 07/06 SARL TOSI - GARAGE SAINT DOMINIQUE / SARL HOLDING TOSI - SAINT DOMINIQUE Gérance­de­mécanique­automobile,­1688­rte­de­Grasse.­(4)

­AUTRES­LOCALITéS 31/05 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL DELENEUVILLE Renouvellement­gérance­de­station-service,­77­av­du­3­septembre,­CAP­D’AIL.­(4) 05/06 MAIRIE DE BAIROLS / TRELOHAN Antoine - Fin­gérance­d’auberge­communale,­4­rue­Collet,­BAIROLS.­(1) 07/06 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL C.L.B. Renouvellement­gérance­de­station-service,­R.N.­7,­Hippodrome,­CAGNES­S/MER.­(4)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP­de­Mandataires­Judiciaires­TADDEI­-­FERRARI­-­FUNEL­-­54,­rue­Gioffredo­06000­NICE­-­Tél.­:­04.92.17.43.21­-­Fax­:­04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS­DE­COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 13 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00) 20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement (58,96 m2), F4, lot 25, 1er étage, parking, lot 8, RDC, cave, lot 18, RDC, “Le San Stephan”, 22 B rte de Ste Agnès, Vallée des Castagnins, MENTON. Visites :­03/06/13­de­11H00­à­12H00­&­10/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Pièce mansardé (6,14 m2), lot 26, 4ème étage, (libre), 6 rue Marceau, NICE. Visites :­04/06/13­de­11H00­à­12H00­&­11/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement (33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON. Visites :­19/06/13­de­14H00­à­16H00­&­22/06/13­de­10H00­à­12H00­(131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème étage, “Palais Renaissance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites :­11/06/13­de­10H00­à­11H00­&­18/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Après surenchère : Appartement (70 m2), F3, 5ème étage, Bât. 1, cave, parking, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue Denis Séméria, NICE. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.600­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Sur surenchère : Appartement (97,89 m2), lot 229, F4, cave, lot 2, parking extérieur, lot 117 (libre d’occupation), “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites :­17/06/13­de­10H00­à­11H00­&­24/06/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206.800­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (Syndic) Appartement (20,61 m2), lot 7, RDC, bloc B, cave, lot 55, s/sol, 20/22, rue Raiberti, NICE. Visites :­20­&­27/06/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000­€

04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre) Villa, élevée d’un étage sur RDJ, piscine, L’Aire Profonde, Lotissement Bel Air, 123 rue des Ginestières, ASPREMONT. Visites :­18­&­25/06/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République) Sur surenchère : Villa, (152 m2), dépendances (150 m2), (atelier véhicules, garage, salle de sport, sauna et local piscine, piscine), terrain attenant (2.035 m2), 530 rte de la Couletta, ST MARTIN DU VAR. Visites :­19­&­26/06/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession FAGUIER Claude) Après surenchère : 2 appartements, lots 4 & 6 (56,19 m2), s/sol, avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, cave, lot 5, s/sol, (libre de toute occupation), “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites :­25/06/13­de­14H00­à­16H00­ou­29/06/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.100­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Syndic) Après surenchère : Appartement (74,70 m2), lot 235, 5ème étage, Bloc A, cave, lot 98, RDC, 25/27/29 rue Trachel, 26/28 rue Reine Jeanne, 1/3 rue Miollis, NICE. Visites :­02/07/13­de­11H00­à­12H00­ou­09/07/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.500­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FLEJOU (Tél. 04 92 14 60 31) (ROSSI Norinella) Après surenchère : Appartement en duplex (67,49 m2), lot 311, F4, 2/4 av de Suède, 27 rue Masséna, NICE. Visites :­04­&­11/07/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.500­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Appartement (33,70 m2), 1er étage, Bât. B, 3/5/7, av Urbain Bosio, NICE. Visites :­01­&­08/07/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000­€

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES

OFFICE­NOTARIAL­-­3,­bd­Maréchal­Juin­-­06800­CAGNES­SUR­MER Tél.­:­06­24­26­53­24­/­04­93­73­67­11­/­04­93­73­32­32­-­Fax­:­04­93­73­72­48­-­Courriel­:­etude06035.cagnes@notaires.fr 22/06 09H15 : Véhicule de marque Porsche, modèle 944, 14 cv, mise en circulation pour la première fois le 28/05/1986 .

Visites :­sur­RDV­au­06­24­26­53­24­-­Sans­consignation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 09H30 : Appartement, (libre d’occupation), vue mer, (54,68 m2), lot 67, 7ème étage, classe énergie : D, cellier, lot 43, “Le Cap Ferber”, 56 bd René Cassin, NICE. .

Visites :­Sans­RDV­le­04­&­11/06/13­de­11H00­à­12H00­-­Consignation­pour­enchérir­­ ­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.15.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 10H00 : Appartement, (38,71 m2), (libre d’occupation), lot 19, 1er étage, classe énergie : F, cave, lot 8, garage, lot 9, “Le Domino”, 43 av Gabriel Abonnel, ST LAURENT DU VAR. .

Visites :­Sans­RDV­le­05­&­12/06/13­de­11H00­à­12H00­-­Consignation­pour­enchérir­ ­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.15.000­€

CHAMBRE DES NOTAIRES

-

22/06 10H30 : Appartement, vue mer, (58,22 m2), (libre d’occupation), lot 94, 3ème étage, classe énergie : D, cave, lot 50, parking, lot 252, “Le Clair Soleil”, Bât. B, 7 chemin de Saint Laurent, CAGNES SUR MER. .

Visites :­Sans­RDV­le­06­&­13/06/13­de­15H00­à­16H00­-­Consignation­pour­enchérir­ ­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.15.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 11H30 : Appartement, (70,56 m2), (viager occupé), lot 58, RDC, classe énergie : E, jardin privatif, cave, “Parc de la Californie”, Bât. B2, 26 bd René Cassin, NICE. .

Visites :­Sans­RDV­le­07­&­14/06/13­de­11H00­à­12H00­-­Consignation­pour­enchérir­ ­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.­.15.000­€

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

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LES PETITES AFFICHES 4

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00) 20/06 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale) Sur surenchère : Appartement, lot 62, 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, quartier Trou de l’Ancre, CANNES LA BOCCA. Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­ou­14/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA. Visites :­14­&­21/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison, élevée d’un étage, piscine, local technique, garage, terrain attenant, 494 ch. Pierrenchon, lot 3, lieudit “Pierrenchon, AURIBEAU S/SIAGNE. Droits indivis de 1/12 èmes d’une parcelle, cadastré section AK n° 68.

Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­&­17/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Postale) Appartement (57,27 m2) 10ème étage, lot 83, Bât. A, “Les Jardins de l’Etoile”, 44 à 50 av F. Roosevelt & 2 à 10 rue J. Ferry, LE CANNET ROCHEVILLE. Visites :­14­&­21/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SA Comasud - Point P Provence) Maison en cours d’édification (186 m2), terrain attenant, 595 ch. des Tuilières, VALLAURIS. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (sce des Impôts des Particuliers de Cannes Ville) 2 appartement, lots 506 & 507 réunis en un seul (60,78 m2), 1er étage, Bât. B, 2 locaux (caves), lots 404 & 460, s/sol du bât. B, aire de stationnement lot 493, s/sol du bât. B, “Pont d’Avril anciennement Club Résidence l’Abadie”, 284 à 294 av M. Jourdan, CANNES. Visites :­17/06/13­de­11H00­à­12H00­&­24/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Studio , lot 133, cave, lot 79, “Azur Paradis”, 38, 40 av Camp Long, CANNES. Visites :­21­&­28/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Garage , en rdj, lot 42, “Villa Anaïs”, 215 av Bellissime, ST LAURENT DU VAR. Visites :­19­&­26/06/13­de­9H00­à­10H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Belle & grande maison (320 m2) sur 5 niveaux, terrain attenant, 71 montée Sous Barri, CAGNES S/MER. Visites :­14/06/13­de­11H00­à­12H00­&­24/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (22 m2), lot 124, F2, 2ème étage, parking, lot 192, 2ème s/sol, “Les Felibriges”, 91/93 rue G. Clemenceau, 1/3/5, rue du Riou, CANNES. Visites :­18­&­24/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Sur réitération : Appartement, (28 m2), lot 305, F2, 1er étage, parking, lot 233, résidence hôtelière, 670 1ère Avenue, ANTIBES. Visites :­19/06/13­de­14H00­à­15H00­&­24/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit du Nord) Maison sur 3 niveaux, piscine, sur terrain de 1.999 m2, quartier Brusquet, 168 imp. des Oliviers, VALLAURIS. Visites :­20­&­27/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BAYOL (Tél. 08 90 71 16 82) (M. le Comptable du Pôle de Recouvrement des A.M.) Terrain boisé inconstructible, section C n° 98, 786, 788, 35 rte de Cannes, OPIO .

Visites :­17/06/13­de­11H00­à­12H00­&­25/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) - SCP PETIT & BOULARD (9 rue Alfred Mortier, NICE) (Syndic) .Appartement, (26,65 m2), F2, lot 228, DPA : Catégorie E, parking extérieur, lot 51, (occupé), “Le Syrina - Vertes Collines”, 98 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER. Visites :­17/06/13­de­14H00­à­15H00­&­24/06/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cabinet LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Syndic) Appartement, (48,60 m2), F2, lot 527, Bât. B, cave lot 433, s/sol, Bât. B, “Résidence Pont d’Avril”, 286 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites :­24/06/13­de­11H00­à­12H00­&­28/06/13­de­15H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & prévoyance Bourgogne Franche Comté) En 2 lots : 1er lot : Appartement, (37,39 m2), lot 21, 3ème étage : 42.000­€ 2ème lot : Appartement, (36,53 m2), lot 22, 4ème étage : 42.000­€. 1 rue du Peyreguis, GRASSE. Visites :­14/06/13­de­14H00­à­15H00­&­25/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) En 2 lots : 1er lot : Appartement (34,05, RDC, lot 1, Bât. A : 20.000­€. 2ème lot : Appartement (59,50 m2), 1er étage, lot 5, Bât. B : 45.000­€ (les biens sont libres), 22 rue Marius Monti, CANNES. Visites :­18/06/13­de­11H00­à­12H00­&­26/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Ge Money Bank) Après surenchère : Maison de maître (489 m2), dépendances, maison (113 m2), terrain (7.350 m2), “La Louisiane”, 2 ch. Riou Merlet, OPIO. Visites :­17/06/13­de­09H30­à­10H30­&­25/06/13­de­15H30­à­16H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.105.500­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 54, RDC, grand jardin, parking extérieur, lot 90, Allée Fournas, “Résidence Les Romarins”, entrée au 2 av des Jasmins, VALLAURIS. Visites :­21/06/13­de­14H00­à­15H00­&­26/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BENSA (Tél. 04 93 36 42 55) (DUPONT Michel, DUPONT Geneviève, DUPONT Françoise, DUPONT Denyse) Sur licitation : Appartement (73,55 m2), lot 76, 2ème étage, Esc. C, Bât. 1, garage, lot 23, s/sol, “Résidence Le Victoria”, 7 pde du Cap Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur surenchère : Local commercial, lot 3 & appartement, (56,55 m2) contigu, RDC, Bât. B (réunie dans même surface bien que cloisonné), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites :­18/06/13­de­11H00­à­12H00­&­26/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.500­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (DI LEVA Michele) Appartement (91,50 m2), lot 16, 1er étage, (occupé sans titre), vue mer & plage, terrasse + balcon, Résidence de Lérins”, 146 bd Gazagnaire, CANNES. Visites :­14/06/13­de­11H00­à­12H00­&­19/06/13­de­15H00­à­16H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération : Appartement (40,45 m2), lot 2, Bât. A, RDC, (bien loué), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites :­18/06/13­de­11H00­à­12H00­&­26/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Antibes Etoile) En 2 lots : 1er lot : Appartement, type 2A, 5ème étage, lot 141, Bât. A, Esc. 4, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 50.000­€­-­2ème lot : Appartement, type 3A, 5ème étage, Bât. A, Esc. 4, lot 142, parking, lot 613, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 120.000­€ Visites :­18­&­24/06/13­de­10H00­à­11H00­(4)

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LES PETITES AFFICHES 5

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 31/05 MAIRIE­DE­BEAULIEU­S/MER­-­Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires Contacts­:­Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22­Juillet,­16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/06 C.H.U.­DE­NICE­-­Maintenance, entretien des portes , portails et barrières automatiques au C.H.U. de NICE Contacts­:­Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04­Juillet,­14H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/06 C.H.U.­DE­NICE­-­Hôpitaix Archet 2 et Tende : Extension et migration SSI Contacts­:­Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/06 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Renforcement de l’amarrage de la jetée Albert Edouard, Port de CANNES Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/06 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Fourniture de services de télécommunications (en 2 lots) Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/06 C.H.G.­DE­GRASSE­-­Travaux de changement de menuiseries extérieures du bâtiment principal d’hospitalisation de l’établissement situé sur le site de Clavary Contacts­ :­ TECHNIQUE, M. WIDEROWSKI, Tél. 04 93 09 51 60 ou Mme SPIELMANN, Tél. 04 93 09 51 56 / ADMINISTRATIF, Mme CHAISE, Tél. 04 93 09 52 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/06 MAIRIE­DE­MOUGINS­-­Travaux de démolition et de reconstruction d’un snack buvette au stade de la Valmasque à MOUGINS Contacts­:­Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/06 MAIRIE­DE­VALBONNE­-­Nettoyage des vitres des écoles et des bâtiments communaux Contacts­:­TECHNIQUE, M. BROUAZIN, Tél. 04 93 12 31 48 / ADMINISTRATIF, M. BRES, Tél. 04 93 12 31 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/06 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables sur les R.D. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 METROPOLE NICE­COTE­D’AZUR­-­Maintenance, évolutions, prestations d’assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance et de contrôle d’accès des bâtiments de la régie ligne d’azur et locaux d’exploitation Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­16H00 (132183) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 MAIRIE­DE­MENTON­-­Formations et développements de logiciels informatiques Contacts­:­ADMINISTRATIF, Mme MAZZULLA, Tél. 04 92 10 50 27 / TECHNIQUE, M. DESCHAMPS, Tél. 04 92 10 51 26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­16H00 (132184) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 MAIRIE­DE­ROQUEFORT­LES­PINS­-­Création et impression des supports de communication (en 3 lots) Contacts­:­ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, Mme TEUMA, Tél. 04 92 60 35 02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­12H00 (132185) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 MAIRIE­DE­VILLENEUVE­LOUBET­-­Entretien des espaces verts de la Commune de Villeneuve Loubet (en 3 lots) Contacts­:­Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Juin,­16H00 (132203) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Travaux d’entretien et de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite des Bâtiments de l’ISN, 15 av Debussy à NICE (en 4 lots) Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SA­ D’HLM­ NOUVEAU­ LOGIS­ AZUR­ -­ Construction neuve de 80 logements, commerces, bureaux, 12 ch. du Château St Pierre, l’Ariane, à NICE Contacts­:­Tél. 04 93 21 85 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03­Juillet,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Raccordement du village de Colomars au réseau d’assainissement de Nice, renforcement et extension du réseau d’eau potable Contacts­:­Tél. 04 89 98 18 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juillet,­16H00 (132226)

07/06 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Dépôt, location de distributeurs automatiques installés dans les locaux de la régie Ligne Azur et fourniture de produits y afférents Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Mise en souterrain BT, à Grasse Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Juin,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE­DE­ST­LAURENT­DU­VAR­-­Location, pose, dépose des illuminations de fin d’année Contacts­:­ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, A. TORRE, Tél. 04 93 19 52 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03­Juillet,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE­DE­ST­LAURENT­DU­VAR­-­Emission, livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville et du CCAS de St Laurent du Var Contacts­:­ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 50 / TECHNIQUE, Mme LAPALUS, Tél. 04 92 12 42 42, POSTE 5795 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juillet,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Création d’une boucle d’eau chaude pour le réseau des douches du gymnase du collège Canterperdrix à grasse en prévention des légionelles Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­MBC d’installation d’éléments actifs de réseau dans divers collèges du département Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­remise à niveau des installations sanitaires du gymnase du collège J. Pagnol, St Laurent du Var Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Travaux acrobatiques de mise en sécurité et d’entretien des ouvrages des R.D. des A.M. (en 3 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 OFFICE­PUBLIC­DE­L’HABITAT­CANNES­ET­RIVE­DROITE­DU­VAR­-­Modernisation et réfection des ascenseurs, plan d’entretien du patrimoine Contacts­:­ADMINISTRATIF, Melle GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE, M. TEHANI, Tél. 04 93 90 46 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 SPL­SOPHIA­-­Travaux d’extension du cimetière paysager de Valbonne Sophia Antipolis Contacts­:­Tél. 04 97 21 36 77, M. CASANOVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juillet,­12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE­DE­PEILLON­-­Travaux de génie civil et de voirie à Peillon Contacts­:­Tél. 04 93 79 91 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Juin,­12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE­DE­NICE­-­Acquisition de mobilier pour la bibliothèque de la gare du Sud (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23­Juillet,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE­DE­NICE­-­Réalisation, délivrance de dossiers techniques du patrimoine immobilier (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAIRIE­DE­ST­JEAN­CAP­FERRAT­-­Nettoyage vitres & entretien divers des bâtiments et lieux publics communaux Contacts­:­MAIRIE DE ST JRAN CAP FERRAT - 21 AV DENIS SEMERIA, SCE DES MARCHES - 06230 ST JRAN CAP FERRAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28­Juin,­12H00 (132239)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 31/05 SARL­ LE­ ZODIAQUE Transactions biens immo. pl. des Moulins, MONTE CARLO 125.000 € (9) --------------------------------------------------------------31/05 SARL­EUROPAVING Tous travaux routiers - 7 rue Princesse Florestine, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------31/05 SARL­ JET­ PARTNER­ DOT­ NET Opérations de transport aérien privé - 35 bd Larvotto, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------31/05 SARL­ JUST­ PROVISIONS Avitaillement denrées pour navires de croisière et de plaisance - 11 rue Saige, MONACO 60.000 € (9) --------------------------------------------------------------31/05 SARL­ PENINSULA­ PETROLEUM­ (MONACO) Intermédiation pour nettoyage de coques, polissage d’hélices de bateaux - 1 rue Suffren Reymond, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------31/05 SARL­ RENOV’­ DESIGN Maçonnerie, peinture - 7 rue Princesse Florestine, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------31/05 SARL­ VAKULA­ DAUTREBANDE Assistance aux démarches administratives, intendance - 24 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------05/06 EURL­MOV’IN­LUXURY Achat, vente, location de véhicules, garage - 7 ch. des Myrtes, BEAULIEU S/MER 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------06/06 SASU­LES­MAS­DU­FIGUIER Gestion biens immo.

- 43 av de la République, NICE 1.500 € (132155) --------------------------------------------------------------06/06 SCI­ADELE-ROC Gestion biens immo. - 6 rue de l’Eglise, FALICON 100 € (132158) --------------------------------------------------------------06/06 SCI­L’AMETHYSTE Gestion biens immo. - 97 ch.

Ginestière, NICE 850.000 € (132193) --------------------------------------------------------------06/06 SC­ ROYAL­ MED Gestion biens immo. - 7/9 pde des Anglais, NICE 1.500 € (132200) --------------------------------------------------------------06/06 SCI­CANNES­MCG Gestion biens immo. - 210 bd Leader, CANNES 5.000 € (132201) --------------------------------------------------------------06/06 SCI­ATLANTIS Gestion de son patrimoine - 36 av V. Néal, NICE 10.000 € (132208) --------------------------------------------------------------06/06 SCCV­OUEST­RIVIERA Gestion biens immo. - 13 rue A. Karr, NICE 1.000 € (132215) --------------------------------------------------------------06/06 SARL­ LOU­ SOUBRAN Appartements meublés 29 ch. Bel Azur, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (132219) --------------------------------------------------------------06/06 SARL­LOU­BEL­AZUR Appartements meublés - 7 ch. Bel Azur, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (132227) --------------------------------------------------------------06/06 SCI­LES­ONDINES Gestion biens immo. - 264 ch. des Lentisques, VENCE 500 € (132221) --------------------------------------------------------------06/06 SELARL­PHARMACIE­MOZART Officine de pharmacie - 11 b av Auber, NICE 120.000 € (132222)

06/06 SAS­ AIRCRAFTS­ OPERATIONS­ ADVISORS Vente de programmes opérations aériennes - 84 av Amiral de Grasse, PEYMEINADE 3.000 € (1) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ A.V.­ DISTRIBUTION Articles pour fumeurs 954 rte St Laurent, LA GAUDE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­RIVIERA­NETTOYAGE Nettoyage - 5 B av J. de la Fontaine, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ FONTONNE­ OPTIQUE Opticien - av des Frères Garberp & imp. Roses, ANTIBES 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ BAR­ BARO’S Gestion biens immo. - 3 av Vignon, ST JEAN CAP FERRAT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ HOLDING­ TOSI­ SAINT­ DOMINIQUE Garage - 1688 rte de Grasse, ANTIBES 210.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SC­NIKAIA Gestion biens immo. - 2/8 rue François er 1 , NICE 600 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ JLCC Gestion biens immo. - 30 imp. de l’Ecole, CAILLE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­LULO Participation dans toutes Stés - 51 av France Outremer, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­ JENNER­ HABITAT Plomberie, chauffage av Rossini, Appte 122, MANDELIEU 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ CONSULTING Conciergerie - 7 pl. Ile de Beauté, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­MARI Gestion biens immo. - 158 av C. Besset, NICE 40.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­SKANSEN Gestion biens immo. - 2323 ch. St Bernard, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­KOP’ELEC Agencement, aménagement - 165 av des Poilus, VENCE 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ ELECTRONIC­ DOCTOR Matériel médical, esthétique - 65 bd Gambetta, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ ETUDE­ CONSEIL­ INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE­ -­ ECII Informatique - 125 bd Riquier, GRASSE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ALBAN­GUILLIEN Production audiovisuelle - 5 all. Pruniers, CAGNES S/MER 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ FAMILY Gestion biens immo. - 202 B rte Bellet, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­LE­GERBERA Location meublé non professionnel - 227 av Oliviers, JUAN LES PINS 100 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­MAMOUCHKA Gestion biens immo. - 3 rue Mimosas, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SC­SWEET­OME Gestion biens immo.-1871/7 rte de la Roquette, MOUGINS 1.000 € (4)

07/06 SCI­ALICE­A­L’EZE Gestion biens immo. - 443 av de la Marne, EZE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­EMERSON­AUTOMOBILES Carrosserie - 38 B ch. Presses, CAGNES S/MER 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ SOCIETE­ AZUREENNE­ DE­ PROMOTION Construction, aménagement - 35 rue Pastorelli, NICE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­LEXUS­IMMOBILIER Marchand de biens - 4 bd de la Turbie, BEAUSOLEIL 12.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ FD­ PIZZA Restauration rapide - 5 rte de Vence, TOURRETTES S/LOUP 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ LIBECCIO Communication, publicité - 787 rte de Nice, ANTIBES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­MARINA­ALU Menuiserie alu, pvc - 331 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ GESTION­ COLONNA Participation dans toutes Sociétés - 1 rue A. Karr, NICE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­PASTA­NATOU Sandwicherie - 2 pl. Arson, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ LA­ DATCHA Gestion biens immo. - 1871 rte de la Roquette, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­MARCUS­ET­MOI Snack - 77 av Borriglione, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ SUN­ LOGISTIQUE Prestations logistiques Tour Bureaux du Broc Center, CARROS 500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ LA­ FERME­ DE­ CARIMAIL Gestion biens immo. - 1452 av de la Plaine, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ NICOMILO Laverie automatique - 30 rue Alberti, NICE 200 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­LE­GRENIER Dépôt vente objets de décoration, vêtements - 13 rue Prato, MENTON 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ JLO Gestion biens immo. - 204 ch. Combe nicette, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­SOCIETE­DE­DEVELOPPEMENT­IMMOBILIER­ET­HOTELIER Gestion biens immo. - 555 ch.

Pré des Cavaliers, LEVENS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ BATTISTINI­ CONSULTING Consultant technique & sportif - 37 rue Barla, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ RENOV’ERGNE Agencement, décoration 37 rue Barla, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ BLISS Gestion biens immo. - 202 B rte de Bellet, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­LE­CEDRE­BLEU Gestion biens immo. - 339 ch. Colles & Regagnades, LA GAUDE 10.000 € (4)

07/06 SELARL­ EK.­ Pédicure, podologue - 13 R.D., BLAUSASC 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ AUX­ DELICES­ DE­ BIGORRE Traiteur en foires gastronomiques - 71 rue Gros, GOLFE JUAN 100 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SELARL­PHARMACIE­WEHREL Officine de pharmacie - 137 rue d’Antibes, CANNES 200.000 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ETOILE Gestion biens immo. - 75 ch. Olivet, LE CANNET 500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­EVANA Restauration rapide - 256 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR 12.500 € (4) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ MUNSH­ MAINTENANCE Gestion, détention dans toutes Stés - 55 squ. Benes, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­LES­BULLES Restaurant - 10 rue loge, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ENTREPOTA Stockage - 29 av Vérola, NICE 25.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SC­ LES­ ACACIAS Gestion biens immo. - 948 av Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­RUSEN­RENOVATION Maçonnerie - 145 av C. Besset, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­SUD­ELECTRIC­MOTION Entretien, réparation de véhicule électrique & thermique - 96 B av Sinodon, ROQUEFORT LES PINS 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­AZM­CONNECTIC Installation de téléphonie - 27 bd de l’Ariane, NICE 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ RIVIERA Meublés, hôtels - 1 rus Spitaliéri, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ANJOUAN Gestion biens immo. - 98 petit ch. des Caillades, LA COLLE S/LOUP 500 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ESADA Traiteur - 3 av de la Californie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ MILI Epicerie - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­AR­MOTO­SERVICE Transports publics routier de marchandises - 56 bd Risso, NICE 7.900 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­ INTERIOR­ FUTURE Décoration de la maison - 50 bd V. Hugo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ LA­ FAMILLE­ FORMIDABLE Gestion biens immo. - 50 rue des Orangers, SPERACEDES 100 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­EIM Menuiserie, maçonnerie - 14 B bd raimbaldi, NICE 1.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 07/06 SARL­ AZZABI Dépannage - 3 rue F. Carlo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­TEA­NYC Snack - 32 rue de la République, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SC­ANANDA Gestion biens immo. - 10 av Thérèse, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­SELEM­MULTISERVICES Travaux de secrétariat - 115 bd de la Madeleine, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ LOGIPLAK Platrerie, peinture - 431 ch.

Figueret, LA ROQUETTE S/VAR 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ PRO­ &­ BAT Maçonnerie - 371 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 80.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ SEGIM­ GROUPE Société holding - 455 pde des Anglais, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­NS­EVENTS­RIVIERA Agence évènementielle - 423 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­SUITE­OPERA Bar, restaurant - 2 rue Bréa, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ILAN Gestion biens immo. - 96 B av Sinodon, ROQUEFORT LES PINS 180.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­LAURENT­BATIMENT Ets générale du bâtiment - 8 av Rochat, ANTIBES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ATHENA Marchand de biens - 236 voie Julia, LE CANNET 920 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SC­ MS­ IMMO Gestion biens immo. - 97 voie Romaine, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ PAT­ MAT Snack - 12 av Mal. Joffre, JUAN LES PINS 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­E.M.A. Transactions, gestion immo. - 39 bd Gambetta, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­TRIOBOX Achat, vente, réparation véhicules - 199 rte de Grenoble, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­SAFEBE Produits informatiques - 1856 ch. St Bernard, VALLAURIS 12.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­SAINT­PAUL­ART­CONTEMPORAIN­EXPOSITIONS Organisation d’exposition, conférences ch. Trious, ST PAUL DE VENCE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­AX-RED­06 Prospection commerciale - 455 pde des Anglais, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­AQUA­MATTAZUR Station de lavage automatisée - 65 av des Alpes, CAGNES S/MER 50.000 € (2)

07/06 SCI­­LOUSCAR Acquisition tous biens immo. - 13 av Valdiletta, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­J­&­A­TRANSPORTER Transport public - 68 av P. de Coubertin, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SC­ DAUNAY Gestion biens immo. - 60 av Prince de Galles, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ V2C Gestion biens immo. - 51 ch. Candéou, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­FBL Restaurant - 6/8 av des Alpes, 26 rte de St Jean, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­MCP­AUTO Carrosserie, tôlerie - 445 av de la Paix, ROQUEBRUNE CP MARTIN 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­STELLA­MARE Gestion biens immo. - 71 bd de Cimiez, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ AU­ PAIN­ DES­ FRANGINS Boulangerie, pâtisserie - 4 squ. Dulys, JUAN LES PINS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­ MAEVA­ EVENTS­ ET­ PRODUCTIONS Organisation d’évènements - 38 B av F. Faure, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ SAS­ AUTOMOBILES Négoce tous véhicules - 407 av Ste Marguerite, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ TURQUOISE Gestion biens immo. - 190 bd Mal. de Lattre de Tassigny, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­EUROP.AUTOS Négoce tous véhicules - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­BLANC­DKO Linge d’intérieur, décoration 4 bd Mal. Foch, BEAULIEU S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­SINELIA Import, export, tous produits - 1501 rte des Dolines, VALBONNE 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ HYGIENE­ DIFFUSION Import, export tous produits - 12 quai Papacino, NICE (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ N&REAL­ ESTATE Transaction, gestion immo. - 13 av Montrose, CANNES 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­GASMI­BAT Maçonnerie - 227 rte de Turin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­EARL Restaurant - 12 rue St Vincent, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ KIYK Travaux de carrelage - 16 rue Gazan, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­CERPERS­FRANCE Gestion biens immo. - 91 pde des Anglais, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ DALICE Gestion biens immo. - 25 bd Stalingrad, NICE 120.000 € (2)

07/06 SC­ MARILYNE­ ET­ LE­ JOLI­ MATELO Gestion biens immo. - 4 av Désambrois, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­ ALCACIUM­ CONSEILS­ &­ TECHNOLOGIES Conseil, communication aux Ets - 83 rue Clastre, COURSEGOULES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ CHENE Laverie automatique - 51 av H. Matisse, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ LDG Location appartements - 350 ch.

Parouquine, ANTIBES 140.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ WYSTI Création sites, blogs sur internet 455 pde des Anglais, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ ON­ BOARD­ YACHTING Affrètement tous bateaux - 22 av Barthélémy, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ YASSAM Gestion biens immo. - 96 rte de Cannes, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ C.D.S.D. Produits artisanaux - 2 rue Dominique Conte, GRASSE 500 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­ LE­ CHAUDRON Restaurant - 7 av Valberg, VALBERG 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­VIP­CAR­SELECT Commerce de véhicules 73 bd Pdt Wilson, JUAN LES PINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ SOFT­ AND­ NETWORK­ SOLUTIONS Solutions informatiques - 57 av de la Gare, CAGNES S/MER 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ LIOFRE Gestion biens immo. - 247 ch. Cros d’Asnier, LA TURBIE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­NOSAMAB­HABITAT Articles de la maison 13/15 av Beauséjour, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SC­ MG­ CONSEIL Participation dans toutes Sociétés - 155 av Cireuil, VILLENEUVE LOUBET 113.674 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­JE­PENSE­A­TOI Achat, vente de produits - 6 rue A. Karr, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­CONCEPTSITE­VIERZON Gestion immo. - 34 ch. St Marc, PEYMEINADE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­PLAMI’S­BAR Restaurant - 7 rue Bateguier, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SASU­KELP Participation dans toutes Stés - 21 bd Beausite, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SAS­BEST­&­CO Produits pour l’hôtellerie - 203 ch.

Plan, MOUANS SARTOUX 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SCI­ NEUF Gestion biens immo. - 47 rue Rossini, NICE 1.000 € (2)

07/06 SARL­RAPIDE­PLOMBERIE­06 Plomberie, chauffage - 27 av Doumer, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 300 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ C­ M­ P Maçonnerie - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­JKVC Agence de communication - 265 av St Basile, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ DAB42 Alimentation biologique - 67 av Broussailles, CANNES 60.000 € (2) --------------------------------------------------------------07/06 SARL­ P­ O­ M Maçonnerie - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------12/06 SAS­GROUPE­GARELLI Participation dans toutes Sociétés - 724 rte de Grenoble, NICE 5.366 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SARL­SOUD­ALU Menuiserie al & métallique - résidence du château, Bât. 4, Esc. 9, ST ANDRE DE LA ROCHE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SARL­ EUROPE­ BATIMENT­ RENOVATION Maçonnerie, peinture - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SARL­ I.S.A.­ NETTOYAGE Nettoyage - 6 B av Durante, NICE 100 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SCI­ NESSIM Gestion biens immo. - 6 B rue de France, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SARL­ SABINA Rénovation, carrelage - 16 rue Gioffrédo, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SCI­ NOLEM Gestion biens immo. - 7 rue P. Doumer, BEAULIEU S/MER 130.000 € (8) --------------------------------------------------------------12/06 SCI­ LOULOU Gestion biens immo. - 1 rue Centrale, MARIE 100 € (8) --------------------------------------------------------------13/06 SARL­ D.A.M.G. Distributeurs automatiques de boissons, confiseries - 358 ch. Ladre, VILLEFRANCHE S/MER 500 € (132234) --------------------------------------------------------------13/06 SARL­BOLEY­MOTOS­SERVICES Entretien, réparation tous véhicules - 9 rue barla, NICE 1.000 € (132244) --------------------------------------------------------------13/06 SARL­ VGHM.AM Aménagement intérieur & extérieur - 60 av de Nice, CAGNES S/MER 100 € (132248)

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LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE (Tél.­04­93­92­87­87) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 04/06/13) CHARPENNE­Franck,­8 rue Barberis, NICE SARL­SYNERGYS­FORMATION,­Min St Augustin, NICE SARL­VENTOUX­TOUS­TRAVAUX­DE­RENOVATION,­7 pl. Ile de Beauté, NICE SARL­ART­ET­STYLE,­64 bd Risso, NICE SARL­SOCIETE­D’EXPLOITATION­NOUVELLE­ALTYS­COMPUTER,­7 av R. Rolland, NICE SAS­MODERN­CONCEPT­CONSTRUCTION,­27 bd de l’Ariane, NICE GANTOIS­Rudi,­226 bd de la Madeleine, NICE SARL­RIVIERA­BTP,­52 rue Vernier, NICE RAHOU­Abderrahmane,­6 bd Gambetta, NICE SARL­EURO­DISCOUNT,­4 rue Guyau, MENTON SARL­JB­CONSTRUCTION­NICE,­14 B bd Raimlabdi, NICE SARL­LE­FOURNIL­GOURMAND,­25 rue Roquebillière, NICE TERRANA­Joseph,­12 av Schumann, NICE SARL­A-AVS,­2 B av Durante, NICE BESSARION­Dario,­4 rue Veillon, NICE SARL­LDV­LOCATION­DE­VEHICULES,­26 rue Caffarelli, NICE CHOUCHANE­BOUHMILA­Khemais,­34 av St Augustin, NICE POUSSIN­Bernard,­9 rue Boyer, NICE SANDOU­Mathieu,­32 bd A. Raynaud, NICE SARL­SPSCI, 24 rue Caffarelli, NICE

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES (Tél.­04­93­68­20­01) Redressement judiciaire (Jgt du 28/05/13) INNOCENTI­ Dominique,­ 65 rte Bréguières, LE CANNET (Me CARDON) SARL­ MELAUDY­ CAFE,­ 22 rue Cdt André, CANNES (Me GARNIER) SARL­ IMMEDIAT­ (CARLTON­ SERVICE),­ 55 rue F. Faure, CANNES (Me CARDON) Liquidation judiciaire (Jgt du 28/05/13) SARL­L’INSTANT­COFFEE,­12 rue L. Blanc, CANNES (Me GARNIER) SARL­EVYKRIS,­5 av Gén. Ferrié, CANNES (Me CARDON) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 28/05/13) SA­CODIMEL,­L’Argile, MOUANS SARTOUX SARL­GABRIEL,­imp. Lavandes, CANNES LA BOCCA SARL­SODIPA,­rte Tiragon, MOUANS SARTOUX

SARL­ CREATIONS­ G­ P­ ARNAULT,­ Parc Colle des Juges, LA ROQUETTE S/SIAGNE SARL­LA­CUISINE­DE­TARA-ROSE,­40 av Roi Albert, CANNES CARRUBBA­Claude,­3 rue Czernicky, LE CANNET DEVOS­André,­RCS Cannes 697 011 245 SA­TRANSTEL­TRANSMISSIONS,­36 av Isola Bella, CANNES Modification de sauvegarde (Jgt du 28/05/13) SARL­SIFAS,­Bretelle de l’Autoroute, MOUGINS

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE (Tél.­04­92­60­75­16) Dépôt liste des créances (Jgt du 29/05/13) BHIRI­Ali,­65 ch. Guichards, LE TIGNET, avec délai supplémentaire de 63 mois Redressement judiciaire (Jgt du 22/05/13) SARL­ LE­ SEQUOIA,­ pl. Bermond, VALBONNE (Me GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 29/05/13) GARCIA­ CAMPELLO­ Alfredo,­ 1322 rte de St Jeannet, VENCE (Me GARNIER) REGUIDA­Salima,­35 av Cauvin, GRASSE (Me GARNIER) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/05/13) SARL­REMNAT,­120 rte Macarons, VALBONNE GUILLEN-GUILLEN­Michel,­3 rue Vieille Porte, ST VALLIER DE THIEY SARL­MONDIAL­NEGOCE,­1ère Av., 5ème Rue, 5600 m, CARROS SARL­KCF­FUTURE’S,­Z.I., av, 5600 m, CARROS CLEMENT­Christophe,­24 ch. St Marc, GRASSE

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES (Tél.­04­93­34­10­12) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 31/05/13) SARL­NEW­BEAUTY­CONCEPT,­14 av Frères Olivier, ANTIBES (Me CARDON) SARLU­INFRAROUGE,­110 rte Baronne, ST LAURENT DU VAR (Me GAUTHIER SOHM) SARL­ MAKE­ FOR­ LIFE,­ 2040 ch. St Bernard, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL­BERTIN­ACADEMY,­55 av de Cannes, JUAN LES PINS (Me CARDON) BAGNIS­André,­409 rte Pont de Pierre, LA COLLE S/LOUP (Me ARNAUD) SARL­CLUB­SERVICES,­17 bd Bijou Plage, JUAN LES PINS (Me ARNAUD)

Mandataires judiciaires / liquidateurs e

. M Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 31/05/13) SARL­SAVOIR­FAIRE­CONSULTING,­915 rte St Jean, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) Redressement judiciaire sans Administrateur (Jgt du 31/05/13) SARL­ YLAN­ PROFESSIONAL,­ 274 rue A. Daudet & 39 av Mal. Juin, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 31/05/13) SARL­ CASTOR,­ 17 rue St Honorat, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 31/05/13) EURL­PALASCA,­2 av Bonaparte, NICE BRICOUT­DOREL­Catherine,­4 rue Frères Oliviers, ANTIBES SARL­DIRECT­VENDING­DEVELOPPEMENT,­ch. Digue, Secteur D, ST LAURENT DU VAR SARL­VIDEO­MINUTE,­ch. Digue, Secteur D, ST LAURENT DU VAR EURL­ SOCIETE­ DE­ TRAVAUX­ MACONNERIE­ et­ BETON ARME,­34 bd Albert 1er, ANTIBES SARL­KARINE,­17 bd Albert 1er, ANTIBES SARL­WATER­SPORT­SERVICES,­15/17 bd Baudoin, JUAN LES PINS SARL­ DISTRIBUTION­ AZUREENNE­ MARITIME,­ 61 av Frères Roustan, VALLAURIS LEGRAND­Jean,­rond Point St Claire, ST PAUL

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE (Tél.­04­92­17­70­00)

Dépôt état des collocations (Jgt du 20/03/13) SCI­PALAIS­NAPOLEON,­68 bd Carnot, CANNES Dépôt état des collocations (Jgt du 13/05/13) SCI­LOVE,­280 av Bermone, VILLENEUVE LOUBET Dépôt état des collocations (Jgt du 24/04/13) CARABASSE­Jean­Paul,­76 bd Mourachonne, PEGOMAS Poursuite période observation (Jgt du 21/05/13) BAABOUD­Jamia,­30 av de Cannes, LE CANNET (Me CARDON) RICHER­ Pierre,­ 83 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA (Me GARNIER) TELLIER­ Catherine,­ 727 rte de Grasse, VALLAURIS (Me GAUTHIER SOHM) SELARL­PHARMACIE­DE­LA­GARE,­43 av de la Gare, CAGNES S/MER (Me CARDON) Liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire (Jgt du 21/05/13) ASSOC.­HESPERIDES­VOYAGES,­15 rue du Pré, CANNES (Me GARNIER) KENIN­ Laurence,­ av de la Liberté, VILLENEUVE LOUBET (Me GAUTHIER SOHM) Redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13) L’HENRY­Angélique,­20 av de la Lanterne, NICE (Me GAUTHIER SOHM)

Dépôt de créances NAHUM­COSSI­Monique,­30 rue Mahonias, NICE JOIRE­Anne,­34 av R. Comboul, NICE CRASSOULIS­Agnès,­1 pl. A. Médecin, NICE SALMON­Sylvie,­90 rte de Bellet, NICE SCI­VAL­D’OR,­6 av E. Ripert, NICE SCI­L’EMERAUDE,­44 bd Napoléon III, NICE Me­PICON­Pierre-André,­33 av J. Médecin, NICE SCI­L’OLI,­25 rue des Lilas, NICE LALOIRE­Xavier,­18 bd de Cimiez, NICE ASSOC.­AGERIAM,­20 bd Raimbaldi, NICE ROMAN­Daniel,­205 ch. Sambuguet, LA PENNE ANOTHAI­Axel,­82 av de France, NICE

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE (Tél.­04­93­40­66­00)

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30421

Réf. cédant : 32315

Réf. cédant : 28305

Réf. cédant : 32413

Activité : Cordonnerie

Activité : Services informatiques

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : MENTON

Commune : NICE EST

Commune : LE CANNET

Commune : SOPHIA ANTIPOLIS

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 18

Superficie du local : 44

Superficie du local : 50

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Loyer Annuel : 10 200,00 E

Loyer Annuel : 11 880,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 55 000,00 E

Prix de Vente : 90 000,00 E

Prix de Vente : 69 800,00 E

Prix de Vente : 270 000,00 E

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 33208

Réf. cédant : 33102

Réf. cédant : 33211

Activité : Elagage débroussaillement

Activité : Esthétique Soins de beauté

Activité : Taxi

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : CARROS LES PLANS

Commune : LE CANNET

Effectif total : 1

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 8

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 6

Superficie du local : 340 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces Type de bail : Commercial

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sur accord de la propriétaire Type de bail : Commercial

Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail :

Type de bail : Commercial Fin de bail :

Fin de bail : 14/10/2022

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 384,00 E

Loyer Annuel : 14 316,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 410 000,00 E

Prix de Vente : 12 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Fin de bail : 31/05/2020

Réf. cédant : 33202

Réf. cédant : 33123

Réf. cédant : 33223

Activité : Pâtisserie

Activité : Cloison

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Effectif total : 1

Effectif total : 11

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Activité : Orthopédie général Matériel médical Effectif salarié : 10

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 60

Superficie du local : 500

Superficie du local : 47

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Production et vente de pâtisserie

Activités permises : Faux-plafond menuiserie salle blanche bureaux

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/10/2013

Fin de bail : 30/09/2018

Loyer Annuel : 11 587,00 E Prix de Vente : 60 000,00 E

Activités permises : Orthopédie général

Fin de bail : Loyer Annuel : 10 824,00 E Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 670 000,00 E

Réf. cédant : 32131

Réf. cédant : 33224

Réf. cédant : 33218

Activité : Fabrication de pâtes à pizza et pain

Activité : Plomberie

Activité : Restauration de meubles

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : CANNES

Effectif total : 3

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 3

Superficie du local : 300 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Fabrication et commerce de tous produits alimentaires Type de bail : Commercial

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 70 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Type de bail : Précaire

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Matériel médical Type de bail : Commercial

Loyer Annuel : 20 272,00 E

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 0

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 80 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf boucherie Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2019

Fin de bail :

Loyer Annuel : 22 403,00 E

Loyer Annuel : 10 800,00 E

Loyer Annuel : 6 844,00 E

Prix de Vente : 160 000,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 42 000,00 E

Fin de bail : 31/12/2017

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 juin 2013 11