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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 14 au 20 juin 2013
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La ville grignote toujours la campagne, mais un peu moins vite
notaires
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LES écoutes des P.A.
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LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES
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Le Tribunal constitutionnel fédéral, Karlsruhe. © Photo :Tobias Helfrich
Succession : Attribution préférentielle de l’entreprise
La BCE devant la Cour : par Jean-Jacques JUGIE En Europe, il y a au moins un banquier central digne de ce nom : celui qui préside la Bundesbank. Compétent et rigoureusement orthodoxe, il a le profil requis pour se faire beaucoup d’ennemis. Dont la BCE, qu’il vient de traîner devant la Cour constitutionnelle allemande. Une action qui ne restera pas sans conséquences. p. 2 CANNES – TOURISME : Le tourisme d’affaires toujours une priorité pour Cannes
MENTON : Rudy Ricciotti, le lundi 24 juin de 17h à 19h au Musée Jean Cocteau
ANNONCES LÉGALES
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EXPOSITION : Galerie Lapita à Nice Au plus près de l’art océanien
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: jean-jacques jugie
La BCE devant la Cour Il ne suffisait pas à l’Allemagne de susciter des sentiments mitigés – pour rester poli – auprès des autres Etats-membres. La voilà maintenant plongée dans une méchante querelle intestine opposant Jens Weidman, le jeune et brillant président de la Bundesbank, à Jörg Asmussen, le représentant allemand au directoire de la BCE. L’enjeu n’est pas mince : il concerne ni plus ni moins les attributions de la Banque centrale en matière de politique monétaire. Selon Weidman, qui défend l’héritage d’orthodoxie de la Buba avec des arguments solides, la BCE n’a été mandatée que pour un seul objectif : maintenir la stabilité des prix (dans la limite de 2% par an). Ce que le jargon économique appelle garantir la parité interne de la monnaie. Il semble, du reste, que l’opinion publique allemande soit en majorité favorable à cette approche : c’est par sa discipline sans faille de lutte contre l’inflation que la Buba put rétablir l’aura du deutschemark, et ainsi favoriser la constante prospérité du pays depuis la fin de la Deuxième guerre. La mémoire de l’hyperinflation des années 20 demeure vivace, même si rares sont ceux qui peuvent se souvenir d’avoir payé 30 milliards de marks pour un simple timbre-poste. La question qui se pose, et qui a été soumise au Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, est de savoir si la BCE respecte les limites de son mandat au travers du programme d’OMT (Outright monetary transactions), consistant pour la Banque à racheter sur le marché les obligations émises par les Etats-membres en difficulté, afin d’écraser les différentiels de taux observés entre ces titres et ceux des « bons élèves » européens. Ce qui revient, pour l’Institut d’émission, à charger son bilan de papier risqué (c’est un euphémisme), et ainsi à mettre en péril la solidité financière de la Banque centrale commune, contraignant alors les Etats actionnaires à la recapitaliser à due concurrence. Pour Jens Weidman, qui reste toutefois attaché à l’indépendance de l’institution, il ne saurait être question pour la Banque de « tout faire pour sauver l’euro », comme le déclara en son temps son président, Mario Draghi. Car les questions existentielles relèvent du champ politique ; seules les questions techniques relèvent de la
responsabilité de la Banque, en toute indépendance, certes, mais sous réserve qu’elles se règlent au travers de moyens conventionnels – c’est-à-dire légaux au sens de la doctrine monétaire. Il n’est pas douteux que les OMT sortent largement du cadre traditionnel des opérations d’open market, interventions de la Banque centrale sur les marchés financiers, visant à la fois à réguler la liquidité et à contenir l’évolution des taux d’intérêt. Car les transactions en cause portent potentiellement sur des encours élevés et sont en même temps ciblées sur des titres de moindre qualité, qu’une Banque rigoureuse devrait déclarer infréquentables.
4Abus de mandat ?
Les conclusions de la Cour de Karlsruhe ne seront pas dévoilées avant septembre prochain. Mais sa saisine fait de nouveau affleurer un certain nombre de préoccupations lancinantes et de critiques récurrentes. Toutes ne sont pas nécessairement justifiées et masquent quelquefois le fond des problèmes en suspens. Celui de l’étendue du mandat de la BCE, en particulier. Que ses membres soient nommés et non élus ne constitue pas en soi une difficulté. Mais compte tenu de son indépendance à l’égard de la représentation politique, son champ d’action mérite d’être sérieusement encadré, et ses missions strictement circonscrites à son objet statutaire. Faute de quoi, comme on peut l’observer en
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013
Europe et ailleurs, l’Institut d’émission peut devenir un formidable instrument de pouvoir, absolument dépourvu d’assise démocratique, soumettant les peuples et leurs élus aux seuls intérêts du système financier – à savoir principalement les banques commerciales, dont la Banque centrale est le « parrain ». La hardiesse des moyens de politique monétaire déployés dans les grands pays, et dans une moindre mesure en Europe, laisse augurer la survenance d’embarras majeurs que les Etats – et donc les citoyens – auraient alors à éponger (s’ils le peuvent…). Weidman défend ainsi une ligne cohérente en demandant que la BCE soit confinée à une bonne administration de la monnaie. Au lieu de se hausser au rang de monarque omnipotent, employé à protéger le pré-carré de ses vassaux de la finance. L’intervention de la Cour constitutionnelle allemande va pouvoir raviver les débats byzantins sur la hiérarchie des normes. Si Karlsruhe ne peut contraindre la BCE, qui ne relève pas de sa juridiction, elle peut se prononcer sur la conformité à la constitution allemande des actes de l’institution. Et contraindre le gouvernement allemand à agir en conséquence. La Cour a déjà rappelé, en d’autres occasions, que « le Bundestag ne peut transférer de façon inconditionnelle son pouvoir budgétaire à d’autres acteurs ». Ce transfert peut être considéré comme implicite dans le cadre de la gestion risquée de la BCE, cette dernière étant ainsi susceptible de devoir appeler des fonds à son actionnaire Bundesbank – c’est-à-dire à l’Etat fédéral allemand. Il est probable que la Cour de Karlsruhe attendra prudemment l’issue des législatives pour prononcer son jugement. Afin de ne pas embarrasser Angela Merkel qui s’est rangée, au nom de la realpolitik, à la stratégie de Mario Draghi. Laquelle présente au moins l’avantage d’avoir calmé les marchés et ainsi permis de repousser les prochaines échéances douloureuses. Celles qui décideront du sort (peu enviable) de la Grèce et du Portugal. Il nous reste un peu de temps pour repasser nos mouchoirs. Et réviser la « Théorie pure du droit » de Hans Kelsen.
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: Olivier RAZEMON
La ville grignote toujours la campagne, mais un peu moins vite Les marchés fonciers agricoles connaissent un léger fléchissement en 2012. Mais ce résultat cache de grandes disparités, entre les terrains voués à l’urbanisation, qui se vendent un peu moins bien que l’an dernier, et le prix des vignes de luxe, qui continue de flamber. La récession économique ne touche pas seulement les villes. Le marché des terrains ruraux a connu un léger recul en 2012, affirme la Fédération des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer). « La tendance générale est à la contraction du nombre des ventes et à la baisse des prix », assure Emmanuel Hyest, président de la fédération, qui fournit une explication : « les propriétaires conservent leur bien comme une valeur refuge ». Après un premier fléchissement consécutif à la crise de 2008, les prix étaient repartis à la hausse en 2010, mais 2012 calme à nouveau le jeu. La FNSafer analyse ces données, que les notaires sont dans l’obligation de lui transmettre, depuis plus de 40 ans. Toutes les catégories de biens ne sont pas touchées de la même manière. La valeur des biens agricoles proprement dits a d’ailleurs progressé de 2% l’an dernier, sans toutefois retrouver son niveau maximal de 2007. Les biens qui « quittent l’usage agricole », comme dit Emmanuel Hyest, subissent davantage la contraction. C’est le cas des « maisons à la campagne », une catégorie dans laquelle les Safer placent « les anciens corps de ferme » ou « bâtiments à usage de résidence principale vendus avec un terrain agricole » et achetés par « des citadins non agriculteurs ». Ces biens ont connu une rechute de 13% en 2012. Le marché, plus instable que celui des terrains agricoles, avait connu une dégringolade plus forte encore en 2008 et 2009, après une nette hausse les années précédentes. Les loisirs des citadins à la campagne n’ont décidément plus la cote. Les espaces résidentiels non bâtis, « petites parcelles acquises par des non-agriculteurs », qui servent par exemple pour parquer des chevaux ou planter des arbres fruitiers, reculent de 18%. La forêt se porte mieux. Le prix à l’hectare ne se replie que de 1,5%, car « les forêts restent une valeur refuge et fiscale », estime Emmanuel Hyest. Les petites parcelles forestières,
qui bénéficient du besoin de bois de chauffage, se vendent mieux que les plus grandes.
4Spéculation viticole
Autrement plus enviable est le sort des propriétaires des vignes. « Les grands crus à prix d’or », résument les Safer. Le prix des terrains viticoles est le seul qui continue, depuis quinze ans, de connaître une tendance résolument haussière. Les vignes bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), le label européen qui identifie les produits de terroir, tirent l’ensemble du marché viticole vers le haut. Ces terrains, qui dépassent en moyenne le prix de 130 000 euros à l’hectare, ont connu une nouvelle hausse de 13,5% en 2012. Les œnologues amateurs peuvent déceler, sur une carte des zones d’appellation protégée publiée par la fédération, la corrélation entre l’évolution des prix depuis dix ans et celle des goûts. Le Cognac, le Champagne et, dans une moindre mesure, la Provence et la Corse, sont nettement en hausse, tandis que le Bordelais, la Bourgogne, le Languedoc et la Loire ont plutôt eu tendance à se contracter. « Les vignobles haut de gamme sont portés par la demande mondiale de produits de luxe », interprète Emmanuel Hyest. Les terrains situés dans la zone de production du Champagne ont ainsi gagné 21,5% en 2012 et un hectare servant à la création des précieuses bulles « se vend 92 fois plus cher qu’un hectare de vignes dans le Languedoc-Roussillon », précise Robert Levesque, en charge des études à la FNSafer. Dans la Marne et dans l’Aube, les terrains viticoles en pleine propriété peuvent atteindre 700 000 euros ou un million d’euros l’hectare, contre 5 000 ou 6 000 euros pour des terrains non viticoles.
4Rapide urbanisation
Les terrains agricoles destinés à l’urbanisation ne connaissent pas une telle flambée, bien au contraire. « La pression foncière urbaine est en recul », affirme Robert Levesque. Le mar-
ché perd « 3% en nombre de biens, 9% en surface et 6% en valeur », constate-t-il. Pour le spécialiste, la baisse enregistrée en 2012 correspond au « second retournement depuis 2007 ». La hausse avait repris, comme pour l’ensemble des terrains agricoles, en 2010 et 2011, avant de fléchir en 2012. Peut-être, ajoute-t-il, « que les mesures prises contre le gaspillage des terres commencent à porter leurs effets ». Les commissions départementales de consommation des espaces naturels, créées par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010 et chargées de limiter l’artificialisation, doivent désormais donner leur accord avant tout projet nouveau. En pratique, toutefois, le « retournement » qui affecterait l’étalement urbain n’est qu’en trompe l’œil. On continue, en France, à transformer rapidement la campagne en ville mais la vitesse de cet étalement urbain, qui s’est accélérée au cours des décennies passées au point d’alarmer les pouvoirs publics, diminue légèrement. Si l’on en croit une carte publiée par la FNSafer, la pression urbaine demeure encore forte dans les franges de l’Ile-deFrance, sur le littoral vendéen, dans le Languedoc ou dans le Nord. Le seul indice d’un fléchissement de la tendance concerne les acquisitions par le secteur public. Leur nombre « continue de progresser un peu », mais « à surface et valeur équivalentes », remarque Robert Levesque. Comme si les pouvoirs publics et les élus, conscients de la nécessité de ne pas consommer inutilement des terres agricoles, avaient cherché à se montrer un peu moins voraces.
les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013 3
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notaires les écoutes : succession
Succession :
Attribution préférentielle de l’entreprise
Après un décès, le patrimoine du défunt appartient en commun à ses héritiers, sans que les parts respectives de chacun ne soient matériellement individualisées. Cette situation d’indivision perdure jusqu’au partage de la succession. Celui-ci s’effectue à l’amiable si tous les héritiers sont d’accord. Ils s’entendent sur la composition des lots et leur répartition. « Par exemple, depuis le décès de vos deux parents, vous êtes propriétaires indivis avec votre frère de deux biens. Vous décidez de procéder au partage et vous vous mettez d’accord sur une répartition : l’appartement en ville pour vous et le studio à la montagne pour votre frère. Les lots étant de valeur différente, vous versez à votre frère une soulte, c’est à dire une indemnisation financière », explique Yves Valois, notaire.
4Demander un bien en particulier
Pour l’attribution de certains biens, notamment le logement et l’entreprise du défunt, la loi prévoit que l’un des héritiers peut obtenir un bien par préférence aux autres héritiers, c’est ce que l’on appelle l’attribution préférentielle. « Par exemple, le logement du défunt est attribué en priorité au conjoint survivant ou au partenaire de Pacs (s’il existe un testament en sa faveur) qui habitait dans les lieux au moment du décès et qui continue d’y avoir sa résidence principale », illustre Me Valois. Sa demande prime sur celle des autres héritiers. Il en va de même pour l’entreprise quelle que soit son activité (commerciale, industrielle, libérale, agricole ou artisanale) et sa forme (individuelle ou sociétaire).
4Favoriser la transmission
L’attribution préférentielle de l’entreprise peut favoriser sa transmission ou maintenir les conditions de vie de certains héritiers qui existaient avant le décès. Peuvent y prétendre les héritiers et le conjoint (ou le partenaire de Pacs, en revanche le concubin est exclu) qui participent ou ont participé effectivement à l’exploitation de l’entreprise. Cette condition peut aussi avoir été remplie par le conjoint de l’héritier ou ses enfants. Son statut importe peu : gérant, salarié ou simple intervenant de fait. A noter que l’attribution préférentielle peut aussi faire l’objet d’une demande conjointe de plusieurs héritiers afin de conserver ensemble un bien. Cela peut permettre à deux enfants d’une fratrie de trois par exemple de se voir attribuer l’entreprise familiale dans laquelle ils travaillent tout en versant une soulte au troisième si les biens de la succession ne permettent pas de composer un lot d’égale valeur.
4La demande
L’attribution préférentielle n’est pas automatique, elle doit être sollicitée par celui qui la revendique aux autres héritiers. A défaut d’accord amiable, la demande devra être portée devant le tribunal de grande instance. Si plusieurs héritiers peuvent prétendre à l’attribution préférentielle et présentent des demandes concurrentes (et non conjointe), le juge tranche selon les aptitudes de chacun à gérer l’entreprise et la durée de participation à l’activité.
4La question de la valorisation
Généralement, l’attribution de l’entreprise ne pose pas de difficultés. Les héritiers parviennent le plus souvent à s’entendre entre eux. La difficulté va naître de la valorisation du bien comme en témoigne Yves Valois. « Bien évidemment, ceux qui ne reçoivent
4 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013
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A l’occasion du partage d’une succession, la loi accorde à certains héritiers une priorité pour recevoir des biens particuliers. C’est ce que l’on appelle l’attribution préférentielle.
" Pour l’attribution de certains biens, notamment le logement et l’entreprise du défunt, la loi prévoit que l’un des héritiers peut obtenir un bien par préférence aux autres héritiers, c’est ce que l’on appelle l’attribution préférentielle." pas l’entreprise auront tendance à la surévaluer afin d’augmenter le montant de la soulte qu’ils recevront, créant ainsi des tensions avec les autres héritiers qui se voient attribuer le bien ». Même si le notaire n’a pas la compétence pour estimer la valeur de l’entreprise, il peut aider les héritiers à trouver un accord. Par exemple, en leur conseillant de nommer un expert agréé auprès des tribunaux chargé d’estimer l’entreprise et en s’engageant par avance à respecter la valeur que ce professionnel indépendant déterminera. Une façon d’éviter le conflit et le recours à la justice. Rosine Maiolo
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les écoutes : musique
Beaulieu-sur-Mer : des violonistes et musiciens de talents attendus à la 6e édition des Violons de Légende Un festival à échelle humaine qui joue la carte de la jeunesse et de la virtuosité, voici comment on pourrait définir le festival musical de Beaulieu-sur-Mer « Violons de Légende », qui se déroulera du 6 au 14 septembre 2013.
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FESTIVAL Par ailleurs, un clin 2 0 1 3 DE BEAULIEU-SUR-MER d’œil sera fait au Québec. Natalie Choquette a imaginé un spectacle inédit, conçu dans l’esprit des Jeux de la Francophonie : la « Diva Franco-Fun », un spectacle d’opérette, d’opéra, de chansons françaises, de folklore 06 > 14 sept. LES PLUS BELLES “ÂMES” DE LA MUSIQUE canadien et surtout, avec beaucoup d’humour. A ses côtés, deux nice.matin artistes canadiens, le LEGRAND FRÈRES violoniste David Lefevre et le pianiste John Roney seront présents. Annoncés en clôture de cette édition, « Les Trilles du Diable » réuniront la famille des cordes au complet : Nemanja Radulovic au violon, la fibre scénique du Quatuor Illico et la force expressive de Nathanaël Malnoury à la contrebasse. « Les Trilles du Diable » revisiteront des œuvres de virtuosité pour violon solo jusqu’à la découverte de compositeurs de notre temps. Comme l’a souligné M. le Maire Roger Roux à l’issue de la présentation de l’évènement, « c’est toute la ville de Beaulieu qui sera en harmonie avec cet évènement » : l’Association Beaulieu Shopping Commerçants & Artisans mettra en place un programme d’animation du centre ville et de décoration des boutiques, le restaurant African Queen exposera une collection d’instruments de musique dont certains très anciens, ou encore le cinéma de Beaulieu concoctera un programme autour des Violons… I Villa Kérylos I Hôtel Royal Riviera I La Rotonde I Opéra Nice Côte d’Azur I Théâtre de la Batterie I
Violons de Leg ende S o l e n n e PA Ï D A S S I • F a n n y C L A M A G I R A N D R o u s t e m S A Ï T K O U LO V • N a t a l i e C H O Q U E T T E N e m a n j a R A D U LO V I C e t l e s T R I L L E S d u D I A B L E F o n d a t i o n d ’ E n t re p r i s e B A N Q U E P O P U L A I R E
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Cette édition sera résolument tournée vers la jeunesse. Comme l’a expliqué Michaël Desjardins, le Directeur du Festival, de jeunes artistes de talents, vainqueurs des plus prestigieux concours, sont attendus : les violonistes Nikita Borisoglebsky, Solène Paidassi, Fanny Clamagirand, Virgil Bouteillis et Julie Sevill, les pianistes Antoine de Groleer et Roustem Saïtkoulov.
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Chaque soir, les spectateurs voyageront musicalement dans des lieux différents : Villa Kerylos, Hôtel Royal Riviera, La Rotonde, le Théâtre de la Batterie et cette année une exception, l’Opéra de Nice. « Les Jeux de la Francophonie sont l’évènement incontournable de cette année. Les Violons de Légende en sont partenaires : nous serons les ambassadeurs, la vitrine de la vie artistique de la Côte d’Azur », a expliqué M. Desjardins.
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Au plus près de l’art océanien Didier Zanette et sa femme, Isabelle Zanette, présentent leur nouvelle exposition d’art aborigène à la galerie Lapita, à Nice. Avec cette nouveauté, le photographe et galeriste partage un peu plus sa passion. Il y a deux ans, « la petite galerie » Lapita s’est ouverte dans la maison de Matisse à Nice, non loin du cours Saleya. « Se dire qu’il y a eu l’esprit de ce grand artiste nous a vraiment attiré. Matisse était déjà venu en Océanie dans les années 30 » explique Didier Zanette. Un parcours atypique pour une passion singulière. Didier Zanette raconte son incroyable histoire. Né au Maroc, dans la « belle ville impériale » de Fès ; il y passe une grande partie de son enfance jusqu’à la classe de 3e. Il a ensuite passé son bac à l’Ile de la Réunion. Puis, le galeriste est venu en France pour faire des études. Ingénieur agronome et banquier mais aussi boucanier. En 1990, il rencontre la Nouvelle Calédonie. Il ne revient en France que vingt ans plus tard, en 2011, pour partager son affection pour cet art. Il est désormais expert auprès des tribunaux, ce qui agrandit encore sa légitimité.
Didier Zanette à la Galerie Lapita - © Emilie De Freitas
Un art différent L’art aborigène est au cœur de la vie de cet aventurier depuis plus de vingt ans. « Il y a quelque chose de différent dans cet art qu’il n’y a pas ailleurs. C’est très différent de l’art contemporain en ce qui concerne les tableaux ou les arts premiers. Cela concerne des pays qui n’ont pas eu l’écriture. La culture se fait alors par transmission orale ». Cet amoureux de l’art océanien estime avoir une vraie « mission » d’apprentissage aux gens qui peuvent s’intéresser à cet art. « C’est tellement riche comme art que cela mérite
Photographies d’aborigènes par Didier Zanette au premier plan. Au second plan, des peintures aborigènes - © Emilie De Freitas
d’être approfondi ». Le Musée du Quai Branly à Paris reste une véritable référence en matière de collections d’art aborigène et de culture océanienne pour lui. « Cela fait peu de temps qu’on parle des arts premiers en France. Le Quai Branly à Paris existe depuis seulement sept ans. Cela reste une vraie découverte pour beaucoup d’Européens ». La passion Mais qui êtes-vous vraiment Didier Zanette ? Marchand, collectionneur ou aventurier ? « Il faut être les trois. C’est l’ensemble qui est intéressant dans ce métier » élucide-t-il. Mais vous êtes surtout la passion. Celle qui fait faire beaucoup sans rien attendre en retour. Cette même fascination pour l’art tribal, pour les populations d’Océanie, d’Australie ont poussé ce voyageur-né à prendre un engagement : aller vers ces personnes uniques. En Papouasie ou dans les îles Salomon, les populations vivent en harmonie avec la nature. « Ils ne sont pas encore trop influencés par le monde moderne. Ils chassent, pêchent, vivent dans la forêt ». Un vrai monde à part dont la richesse culturelle n’a pas d’égal. Une belle leçon de vie. Au début, les aborigènes peignaient sur leur corps, sur des écorces d’arbre, sur le sable ou sur les grottes. Ils existent en tant qu’artistes depuis 40 000 à 45 000 ans, soit 20 000 ans avant les grottes de Lascaux.
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Et nous le savons depuis à peine quarante ans. En 1971, Geoffrey Bardon, professeur d’art australien leur a fait découvrir les toiles et l’acrylique. « Voilà comment a commencé le mouvement contemporain aborigène. Ils se sont mis à la peinture acrylique pour pouvoir mieux s’exprimer ». Des artistes reconnus Une grande partie des artistes aborigènes que présentent Didier Zanette et sa femme sont dans la plupart des musées mondiaux. Au musée du Quai Branly à Paris, au Musée des Confluences à Lyon, mais également au British Museum, à Tokyo ou à New York. « On présente des artistes haut de gamme. Tous nos artistes ont déjà été cotés internationalement » explique Didier Zanette. Mais ce qu’il faut surtout savoir c’est que la peinture chez eux, c’est inné. Ils racontent leur histoire, leur vécu. Ce qu’ils voient, sentent, ressentent. « Chaque tableau est une histoire. La transmission se fait ainsi pour les plus jeunes. Ils chantent car c’est un bon moyen mémo-technique pour retenir les histoires. Ils apprennent » raconte l’aventurier. « L’intérêt pour cet art va se multiplier. On n’est qu’au début. C’est ça qui est bien. Le marché est à développer ici » conclut le passionné.
Emilie De Freitas
La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas
MONACO – YACHT
« The Rendez-vous in Monaco » Jusqu’au 23 juin 2013, la Principauté réunit les propriétaires des plus beaux yachts européens à l’occasion de leur salon annuel, aussi privé que prisé. Au programme notamment de cette fin de semaine : ShowBoats Design Awards 2013 (toutes les informations sur : www.showboatsdesignawards.com) et le « Rendez-vous Chefs’ Competition » où des chefs devront créer un plat, avec les mêmes produits pour chacun et un temps imparti. Le tout, jugé par des chefs étoilés au guide Michelin.
EUROPE – AVENIR
Quartiers à énergie positive : lancement du programme de recherche européen COOPERATE Après les éco-quartiers, les « quartiers à énergie positive » permettront de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment, grâce à un pilotage intelligent. Pour imaginer ce pilotage, sept partenaires européens, académiques et industriels, viennent de lancer le projet de recherche COOPERATE (contrôle et optimisation pour les quartiers à énergie positive). Le projet COOPERATE, d’une durée de trois ans, a reçu une subvention de 3,5 millions d'euros de la Commission Européenne dans le cadre du Septième programme cadre européen pour la recherche. Au total, sept partenaires se sont engagés dans le projet : l'Université RWTH d'Aix-la-Chapelle (chef de file du projet), Bouygues Energies & Services, EMBIX, le CIT (Cork Institute of Technology), Intel Labs, l’Université de Manchester et le centre United Technologies Research en Irlande (UTRC-Ireland). L’objet du projet COOPERATE est de développer une plateforme logicielle ouverte, évolutive et basée sur le cloud computing. Objectif : offrir des services de pilotage énergétique et d’autres services tels que la sécurité à destination des quartiers à énergie positive. Le projet COOPERATE va étudier des thèmes tels que l’effacement, le lissage de la pointe de consommation et l’optimisation de l'énergie produite localement. Il étudiera également les « business models » ad hoc. L’ambition de COOPERATE est de progresser vers des quartiers à énergie positive et de contribuer à atteindre les objectifs 3x20 fixés par la Commission Européenne pour 2020 : faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ; réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20 % ; accroître l’efficacité énergétique de 20 %. COOPERATE validera ces concepts à grande échelle sur deux sites, le siège de Bouygues Construction (Challenger) et le campus du CIT à Bishopstown en Irlande.
FRANCE – OUVRAGE
Créateurs d’entreprise, lancez-vous ! Comment faire pour créer son entreprise ? Comment choisir son statut juridique ? Comment se protéger et protéger sa famille ? Comment fonctionnent la TVA et l’impôt ? Le créateur doit-il prendre des dividendes ou de la rémunération ? Plutôt une SARL ou une SAS ? Y a-t-il intérêt à rester salarié ? Autant de questions courantes que se pose le créateur d’entreprise, qu’il se soit déjà lancé ou qu’il envisage de le faire. Avec cette nouvelle édition, réactualisée, un expert-comptable, spécialiste de la création d’entreprise, conseille et guide pas à pas le créateur d’entreprise dans les choix et démarches à mettre en œuvre. Loin de se limiter à présenter les statuts juridiques et sociaux envisageables, il donne les clés essentielles pour créer ou reprendre une entreprise.
FRANCE – ETUDE
Publication de la 1e étude sur la comparaison entre les attentes des nouvelles générations et les besoins des entreprises Les nouvelles générations font couler beaucoup d’encre depuis une dizaine d’années. Parallèlement, les entreprises vivent à l’heure de la mondialisation du marché de l’emploi et sont confrontées aux problématiques de « sourcing » et de fidélisation des talents internationaux. Comment les entreprises ont-elles appris à répondre aux attentes des jeunes diplômés ? L’EDHEC Business School est partie de cette interrogation pour créer un observatoire des comportements et motivations des jeunes talents : l’EDHEC NEWGEN TALENT CENTRE. Observer, interroger les nouvelles générations au travail afin qu’elles s’intègrent mieux sur le marché de l’emploi, tel est le credo de l’EDHEC NewGen Talent Centre. L’EDHEC NewGen Talent Centre est dirigé par Manuelle Malot, Directrice Carrière et Prospective de l’EDHEC. Depuis plus de 15 ans, elle conseille et accompagne les entreprises dans leur politique de recrutement et réalise des bilans et diagnostics de compétences auprès de jeunes diplômés et cadres expérimentés. A l’occasion de son lancement le 30 mai 2013 au Campus de Paris, l’EDHEC NewGen Talent Centre a publié pour la 1ère fois une étude qui compare les attentes des jeunes diplômés et les besoins des entreprises. Les conclusions de cette 1e étude mettent en exergue une adéquation entre les attentes des nouvelles générations et les besoins des entreprises : les jeunes diplômés sont mieux adaptés aux exigences des entreprises, ils se donnent les moyens de leurs ambitions en développant des compétences cohérentes avec leurs envies et conformes aux besoins des entreprises. Les entreprises proposent des programmes d’intégration qui renforcent leur attractivité auprès des nouvelles générations, permettent d’attirer des talents internationaux et montrent la diversité de l’entreprise. Retrouvez l’intégralité de l’étude sur www.edhecnewgentalent.com
PACA - CAISSE DES DEPOTS
Les enjeux et engagements pour 2013 Jean-Paul Guérin, Directeur Interrégional Méditerranée de la Caisse des Dépôts a défini les principaux enjeux du territoire PACA comme, d’abord, des besoins de financement des investissements. Puis, la nécessité de pallier les retards en matière d’infrastructures de transport. Des réponses sont également attendues vis-à-vis de fragilités territoriales concernant l’emploi. La recherche de leviers économiques est aussi un enjeu majeur, tout comme des ambitions en matière de développement durable. L’environnement socio-économique se caractérise donc selon Jean-Paul Guérin par la recherche de relais de croissance avec notamment le développement d’activités stratégiques et de filières. Le projet métropolitain Aix Marseille Provence constitue un des événements majeurs de l’année. Cela arrive au moment où Marseille Provence 2013 donne un nouvel élan, préparé en 2012, pour réussir l’année capitale européenne de la culture. Du côté du développement économique, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Entreprises a participé à la première levée de fonds de 30 millions d’euros du Fond Commun de placement à risque (FCPR). Ces engagements de CDC Entreprises rejoindront en 2013 la Banque Publique d’investissement (BPI). JeanPierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts souhaite intégrer les changements importants survenus en 2012. Le Groupe doit en effet s’adapter à son nouvel environnement. Certains axes de réflexion sont déjà identifiés : compétitivité des territoires, cohésion sociale ou encore le développement numérique.
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La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas
NICE – EXPOSITION
Un cabinet d’expertise comptable ouvre ses nouveaux locaux à la création artistique Pour fêter ses 15 ans, la société DSO a ouvert les portes de ses nouveaux locaux situés à l’Arénas aux artistes Cédric Teisseire, Isabelle Giovacchini, Jérôme Robbe et Sandra D. Lecoq. Des visites sont possibles sur rendez-vous jusqu’au 11 octobre 2013 (auprès de CT évènements : com@ctevenements.com). L’organisation est confiée à CT évènements et le commissariat de l’exposition est confié à BOTOX[S]. Comme l’explique Cédric Teisseire, l’un des artistes exposés, « c’est une collaboration entre BOTOX[S] et le milieu entrepreneurial. L’idée est née de la vocation de BOTOX[S] d’essayer d’ouvrir les portes de l’Art dans divers milieux, de décloisonner le côté un peu élitiste qu’on peut trouver parfois dans l’art, qui n’est pas ce que l’on vit en tant qu’artistes ». Comme en témoigne également l’artiste Jérôme Robbe, « exposer dans une entreprise, c’est aujourd’hui un moyen pour les artistes de toucher différentes personnes, de présenter un travail dans différents cadres et aussi de trouver des partenariats artistiques privés, qui sortent des cadres muséaux. »
CANNES – TOURISME
Le tourisme d’affaires toujours une priorité pour Cannes Selon le bilan annuel dressé par MKG Hospitality, Cannes est une destination principalement d’affaires. « Le taux d’occupation est plus important en semaine, sept mois de l’année […] en juin et pendant l’automne et l’hiver […]. En revanche, le remplissage est plus important le week-end d’avril à mai et de juillet à septembre. » L’étude démontre également que la clientèle des hôtels Cannois est représentée à 50,2% par des français suivie des anglais (10,7%), puis des américains (8,9%), des russes (6,8%) et des italiens (6,4%) devançant les allemands (5,3%). Le bilan précise cependant que « les personnes venant assister à des congrès, des manifestations et des salons au Palais des Festivals constituent la 2e source de clientèle à Cannes, comptant pour 20,3% du mix-clientèles. Leur poids est plus important dans les hôtels de catégories 2* et 4* avec respectivement 25,8% et 22,3% pour chaque catégorie. » Dans un contexte de forte concurrence européenne, Cannes décide de concentrer ses efforts sur ces marchés prioritaires, ainsi l’équipe commerciale multiplie ses actions en France, en Angleterre, en Italie, en Autriche, au Benelux, en Suisse et en Allemagne avec également une présence accrue sur le 1er semestre aux principaux salons comme l’IMEX (Francfort), MEEDEX (Paris), CONFEC RED (Dubaï), BNC SHOW (Londres) et en tourisme de loisirs ILTM ASIA (Shanghaï), RENDEZ-VOUS France (Toulouse), ITB (Berlin) ou encore TRAVEL WEEK (Sao Paulo). Les Etats-Unis, la Chine, la Russie et le Brésil sont également des pays pour lesquels des actions constantes sont assurées notamment par les bureaux de représentation du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes dans ces pays (Sao Paulo, Moscou, New York).
EUROPE – NOMINATION
Yves Strickler, Professeur de droit à l’Université Nice Sophia Antipolis, nommé à l’académie centrale des sciences, lettres et arts Yves Strickler, agrégé des universités et professeur à la Faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, a fait son entrée à l'Académie Centrale Européenne des Sciences, des Lettres et des Arts (A.C.E.S.L.A.). Le Professeur Yves Strickler dirige le centre d'études et de recherches en droit privé, un laboratoire de recherche de l'Université Nice Sophia Antipolis et préside la Section Grand-Sud de la Cour européenne d'arbitrage, installée au sein de l'Université Nice Sophia Antipolis depuis 2011. L’Académie Centrale Européenne des Sciences, des Lettres et des Arts (A.C.E.S.L.A.) regroupe de hautes personnalités de la science et de la culture européenne. C'est une institution non-gouvernementale, apolitique et indépendante. Son activité est fondée sur les principes suivants : promotion des valeurs nationales et internationales ; promotion de l’unité culturelle dans la communauté scientifique ; promotion des modalités démocratiques d’intégration des activités scientifiques et culturelles à l’échelle européenne ; élargissement du circuit de création par des personnalités de grande réputation. L’Académie développe les activités suivantes : recherche théorique fondamentale ; collaboration scientifique avec des institutions similaires en Europe, dans le cadre de programmes à moyen et court termes ; réunions académiques périodiques : congrès, colloques, tables rondes nationales et internationales ; publication de compte-rendus et d’ouvrages significatifs réalisés par ses membres et par d’autres auteurs européens reconnus.
CORSE – NOMINATION
Nomination en Corse du Préfet des Alpes-Maritimes Le Conseil des Ministres a entériné la nomination de Christophe Mirmand, actuel Préfet des AlpesMaritimes, au poste de Préfet de la région Corse et de Corse-du-Sud. Christophe Mirmand succède à Patrick Strzoda. Dans les Alpes-Maritimes, le successeur de Christophe Mirmand n’est pas encore connu à l’heure où nous bouclons ce journal.
MEDITERRANEE – ECONOMIE
7e édition de la Semaine Economique de la Méditerranée La 7e édition de la Semaine Economique de la Méditerranée se déroulera à Marseille, du mercredi 6 au samedi 9 novembre 2013. Le thème portera sur la culture comme facteur de développement économique en Méditerranée et trouvera une continuité avec Marseille Provence 2013. Les temps forts : offrir un espace de rencontres, d’échanges et de débats sur le développement économique du bassin méditerranéen, telle est l’ambition de cette 7e édition qui vise également à favoriser les partenariats entre les acteurs du développement et à encourager les synergies entre les projets. Entrepreneurs, chercheurs, élus, économistes, étudiants, experts, acteurs de l’économie sociale et solidaire issus de près de 30 pays prendront ainsi part aux rencontres, rendez-vous, ateliers et conférences proposés au cours de ces quatre jours riches en activités. Plus d’informations sur l’événement : www.semaine-eco-med.com
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MONDE – DROIT
Editorial du Président du Conseil National des Barreaux : « Assez ! » Le Bâtonnier Christian CharrièreBournazel, Président du Conseil National des Barreaux, s’est exprimé le 12 juin 2013 au travers de cet éditorial intitulé « Assez ! » : « Le gouvernement turc vient de récidiver. Après l’arrestation des avocats des inculpés kurdes, toujours emprisonnés, la mise en examen de leurs propres avocats, le procès intenté contre le bâtonnier Kocasakal, bâtonnier d’Istanbul, poursuivi pour pression sur la justice parce qu’il a demandé à des juges d’écouter plaider des avocats, voici que quarante-cinq confrères turcs viennent d’être interpellés au palais de justice de Caglayan à Istanbul il y a vingt-quatre heures. C’est le procureur général qui a requis ces arrestations. Elles ont eu lieu avec violence au cœur même du palais, alors que ces avocats étaient rassemblés pour la lecture d’un communiqué de presse relatif à la situation des droits de l’homme en Turquie et aux récentes émeutes. Appuyée par des unités spéciales, la police a essayé de faire sortir manu militari les avocats rassemblés. Des policiers casqués dissimulant leur matricule à l’aide de papier collant ont battu des avocats. Le membre du Conseil de l’Ordre mandaté par le barreau en cette circonstance, Me Hasan Kilic, a lui-même été arrêté. Vers 22h00, tous ont été libérés après examens médicaux, vérifications et relevés d’identité. Le bâtonnier d’Istanbul et le nouveau président de l’Union des barreaux turcs se sont rendus au palais. Ils y ont été reçus par le procureur Turan Çolakkadi vers 14h30. Mais la mobilisation continue et des risques d’affrontement sont à prévoir ce 12 juin à midi. Le gouvernement turc montre une nouvelle fois son mépris absolu des libertés, des droits de la défense et du barreau tout entier. Non seulement le gouvernement turc compromet chaque jour son intégration à l’Union européenne, malgré l’intérêt même et les éminentes qualités de son peuple, mais il foule aux pieds allégrement les libertés fondamentales énoncées dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qu’il a ratifiée et dans la Charte fondamentale des droits de l’homme. Le gouvernement turc ose encore siéger au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Le barreau français demande à nouveau au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne de justice de suspendre les représentants de l’État turc de toutes les institutions européennes dont d’ailleurs ils auraient dû démissionner d’eux-mêmes par attachement aux valeurs qu’ils sont censés y défendre. Puissent nos gouvernements et nos représentants s’émouvoir avec force et poser eux-mêmes des actes signifiant la solidarité de la France avec ceux qui se battent pour leur dignité. Qu’ils méditent la phrase de Lamartine : Je suis concitoyen de tout homme qui pense : La liberté, c’est mon pays ! »
RHONE-ALPES – AVOCATS
Les futurs avocats de la Région Rhône-Alpes bientôt titulaires d’un Mastère II en management Grenoble Ecole de Management (GEM) et l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) signent un partenariat inédit visant à développer à Grenoble une filière d’avocats rompus au droit des affaires. Cet accord est le premier signé entre une école de management et une école d’avocats. « Ce partenariat avec Grenoble Ecole de Management, nous permet de répondre aux besoins en compétences managériales de nos étudiants futurs avocats en leur proposant des cursus d’enseignement supérieur profession-
nel, originaux et innovants. Nous établirons ainsi une synergie entre le monde du droit des affaires et le management » explique Jean-Luc Médina, Président de l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes. « En nous associant à un partenaire reconnu en droit des affaires, nous offrons de nouvelles opportunités de formations à nos étudiants. Ce partenariat s’inscrit dans une ambitieuse politique de double-cursus menée avec des universités ou écoles françaises depuis plusieurs années. Elle permet à l’étudiant de voir ses compétences certifiées et d’acquérir un profil quasiment unique » ajoute Jean-François Fiorina, Directeur adjoint de Grenoble Ecole de Management.
CANNES – REGATES
Régates Royales : Trophée Panerai Du 21 au 29 septembre 2013, la ville de Cannes déroulera une nouvelle fois le tapis rouge pour la 35ème édition des Régates Royales – Trophée Panerai. Pendant une semaine, Yachts Classiques, Voiliers de Tradition, les classes métriques, Dragon, Requin et Broad One Design déploieront élégamment, dans la baie de Cannes, leurs plus belles voilures. Un spectacle magique et exceptionnel… A partir du 21 septembre, Cannes se tourne vers la mer pour accueillir gréements auriques, goélettes, cotres, sloops, yawls, Class J, monotypes du siècle dernier, 12mJI… Un rassemblement exceptionnel puisque les plus grands et les plus célèbres yachts du siècle dernier viennent en découdre tels le majestueux Elena (55m, plan Nathanaël Herreshoff), Cambria (40m, plan William Fife), Mariquita (38,20m, plan William Fife), Sunshine (38m, plan William Fife Junior), le Class J Shamrock V (36,50m, plan Charles Nicholson) ou les deux Moonbeam III et Moonbeam IV (31m, plan William Fife)… C’est également l'occasion d'admirer la pureté de leurs lignes, leur bois vernis et leurs équipages impeccables qui rivalisent de talent et d'élégance. Telles les plus grandes stars, ils mettront chaque jour les voiles au large des îles de Lérins. Visibles de tous, ces voiliers de légende - dont certains sont classés au patrimoine des monuments historiques - vont de nouveau offrir le sublime spectacle de leurs évolutions en mer, faire leur cinéma…
MENTON – CONFERENCE ET SEANCE DEDICACE
Rudy Ricciotti sera présent le lundi 24 juin de 17h à 19h au Musée Jean Cocteau Le catalogue « Ricciotti, architecte » présente, documente et analyse l’œuvre architecturale de Rudy Ricciotti. Il a été composé à l’occasion de l’exposition du même nom à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris jusqu’au 15 septembre 2013. Rudy Ricciotti a commencé en construisant des maisons sur la Côte d’Azur. Le Stadium de Vitrolles dessiné en 1990 a lancé sa carrière. En 2006 il reçoit même le Grand prix national d’Architecture. Il est aujourd’hui le grand architecte qu’on connaît. Il a réalisé dernièrement le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille. La relation au paysage est l’une des clés du travail de Ricciotti. Le musée Jean Cocteau collection Séverin Wunderman en est un bel exemple. Placé le long de la Mer Méditerranée, près de la vieille ville de Menton, le bâtiment bénéficie d’un bel emplacement. Plus d’informations : http://museecocteaumenton.fr/
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CORSE – EXPOSITION
Le photographe REZA révèle ses « Fenêtres de l'âme » à la Corse du 20 juin au 30 septembre 2013 En partenariat avec la Collectivité Territoriale de Corse, l’exposition se déroulera en trois temps. A Bastia, à Bonifacio et à Corte. 130 photographies grands formats seront présentées. REZA est une figure majeure du photojournalisme. L’appareil photo est le prolongement de son œil. Une particularité qui nous montre l’humain comme jamais. Du Kurdistan à l'Afghanistan, du Liban à la Turquie, du Pakistan à la Chine, de Sarajevo au Caire, du Rwanda à l'Arabie Saoudite, de l'Afrique du Sud à la France, REZA attrape les moments de vie. Témoin du chaos de la guerre, il montre le pire, comme le meilleur de l’homme. « Au-delà des frontières, des diversités culturelles, des guerres meurtrières, mes images ne disent pas le seul constat triste de vies mutilées. Si elles sont témoins, elles tendent à montrer le sourire derrière les larmes, la beauté derrière la tragédie, la vie, plus forte que la mort. Cette exposition est l’histoire de la famille humaine, notre famille » explique l’artiste. Plus d’informations : http://www.rezaphoto.org/
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TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…
Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.
#bac2013 : La semaine du 17 juin, près de 665 000 candidats ont planché sur les épreuves du baccalauréat. #fnac : La FNAC pourrait supprimer 600 emplois dans les mois à venir. #Sarkozy : La lettre d'allégeance de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy alimente le débat.
Chaque semaine vous pouvez mona
retrouver l’intégralité
co fê te PICA SSO 50 an
MATs du musée ISSE
de l’agenda culturel sur :
www.artcotedazur.fr
Supplé ment
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AlpeS
mAriti meS
Assemblée générale CAPEB des Alpes-Maritimes Vendredi 28 juin 2013, 18h Mas D’Artigny – St Paul de Vence
THEME : COMMUNICATION ET INNOVATION Deux problématiques qui concernent toute entreprise humaine. Les entreprises artisanales du bâtiment et leur organisation professionnelle représentative, la CAPEB, n’échappent pas à la règle. Après s’être penchée sur le sujet, la CAPEB des Alpes-Maritimes a mis en œuvre toute une batterie de nouveautés afin d’être plus efficace auprès de ses adhérents. Aussi, a-t-elle décidé cette année de consacrer la thématique de son assemblée générale à leur présentation. RAPPEL DES MISSIONS SYNDICALES DE LA CAPEB : Défense des intérêts de l’artisanat du bâtiment : la CAPEB prône un artisanat libre et indépendant, affranchi des donneurs d’ordre qui pressurent leurs sous-traitants. Aussi, préconise-t-elle : - L’adaptation des règlementations et des lois à la réalité des petites entreprises - La facilitation de l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics - La réduction des charges des petites entreprises - L’encadrement des délais de paiement (y compris des particuliers en priorité pour les travaux dépassant les 10 000 euros€) - L’égalité de traitement fiscal et social entre les entreprises « mêmes droits, mêmes devoirs » pour tous ! - La promotion des métiers pour une formation de qualité Etc.…par un lobbying constant auprès des pouvoirs publics tant au niveau local que national. DEFENSE DES ARTISANS : Au sein de tous les organismes auxquels sont confrontés ses ressortissants : CMA, URSSAF, RSI, CAISSE DE CONGES PAYES, RSI, CARSAT, etc… ACCOMPAGNEMENT DES ARTISANS : Services dispensés au quotidien par les permanents de la CAPEB et ses partenaires ou dans le cadre d’actions spécifiques en réponse au contexte de l’actualité. Une obligation de réactivité donc d’innovation doublée d’une nécessité de communication car s’il est important de « savoir-faire », il est tout aussi primordial de le « faire savoir ». Dans cette perspective, la CAPEB des Alpes-Maritimes exposera à ses adhérents les innovations qu’elle a mise en œuvre (services du site Internet, newsletter, etc…) et se projettera sur ceux qu’elle envisage pour un futur proche.
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fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06
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MAIRIE DE LEVENS AVIS D’ATTRIBUTION MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Monsieur le Maire - Commune de LEVENS - 5, Place de la République - 06670 LEVENS. Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de LEVENS. Objet du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de l’immeuble communal « Bailet ». N°2 Avenue du Docteur Faraut et N°1 et 3 Rue de l’Escalada - 06670 LEVENS. Numéro de marché : 2013MOE00000010000 Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée Critères d’attribution : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Le montant des honoraires (notée sur 10 pondérée à 50 %) Le mémoire technique (notée sur 10 pondérée à 40 %) L’esquisse (notée sur 10 pondérée à 10 %) Titulaire du marché : Géraldine FIAT (Architeche DPLG). “Le Michelet”. 15, Rue Michelet. 06100 NICE. SAS GIRUS NICE. Immeuble Nice Pre-
mier A, 455 Promenade des Anglais.06299 NICE Cedex 3. Date d'attribution : 18 Juin 2013 Montant du marché ou niveau des offres : 50 932,80 Euros H.T. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06300 NICE. Tél: 04.92.04.13.13. Fax : 04.93.55.78.31. Délais d'Introduction des recours : Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Renseignements d’ordres administratif et technique : Mairie de LEVENS, 5, place de la République, 06670 LEVENS. Tél. 04 93 91 61 16. Fax : 04.93.91.61.17. E.mail : y.roussel@mairie-levens.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Juin 2013.
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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS AU PUBLIC METTANT FIN A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Suite au jugement du Tribunal Administratif de NICE en date du 6 juin 2013, décidant de l’annulation de la délibération n° 19.1 du 18 avril 2011 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER, il est mis fin à l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER prévue du lundi
3 juin 2013 au mardi 2 juillet 2013 inclus, en mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d’Azur. En effet, l’annulation du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 avril 2011 rend inutile et sans effet la procédure de modification engagée sur ce document d’urbanisme. Il n’y a donc plus lieu de poursuivre l’enquête publique.
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IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ACHETEUR : MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX, 1, Place du Général de Gaulle - BP 25 - 06371 MOUANS-SARTOUX CEDEX Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur André ASCHIERI, Maire de MOUANS-SARTOUX OBJET DU MARCHE : Marché public de travaux Marché à procédure adaptée définie aux articles 20,26,27,28 et 72 du Code des Marchés Publics. ECOLE FRANCOIS JACOB Tranche ferme : AMELIORATION DU RENOUVELLEMENT D'AIR Tranche conditionnelle : CHANGEMENT DE LA PRODUCTION CHAUFFAGE Variantes : Non acceptées MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation est remis gratuitement à la demande par fax 04 92 28 45 72 . Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur : http://www.marches-securises.fr. - Référence : MS 13 T 04 Le délai pendant lequel les candidats restent engagés à partir de la date limite fixée pour le dépôt de l'offre est de 90 jours. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : La lettre de candidature : formulaire DC 1 ou équivalent (attestations sur l'honneur). Dans le cas d'un groupement, ce document sera signé par tous les cotraitants, sur un seul et même formulaire, La déclaration du candidat : formulaire DC 2 ou équivalent (attestations sur l'honneur), La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément à l'Article 43 du Code des Marchés Publics. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les plis seront envoyés par lettre recommandée ou par dépôt à l'adresse suivante : Mairie de MOUANS-SARTOUX – Direction des Services Techniques – 327, Route de Grasse – 06370 MOUANS-SARTOUX et porteront la mention "ECOLE FRANCOIS JACOB " - NE PAS OUVRIR"
Le Pouvoir Adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE appréciée en fonction des critères suivants : Prix : 40 % Valeur technique : 35 % Délais d'exécution (délai imposé) : 25 % DELAIS D'EXECUTION : Les délais d'exécution de la tranche ferme sont : du Lundi 08 juillet au Vendredi 30 Août 2013 (délai maximum imposé) Les délais d'exécution de la tranche conditionnelle sont : La tranche conditionnelle dont le délai d'exécution est de : 1 mois pourra être notifiée au Titulaire dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de remise des offres. Les délais d'exécution ont pour point de départ la date fixée par l’ordre de service notifiant le commencement des travaux. NEGOCIATION : Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats retenus. PRECISIONS CONCERNANT L'INSTANCE ET INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte BP 4179 – 06359 Nice Cedex 4 – Email : greffe.ta-nice@juradm.fr – Tél : 0492041313 Fax : 0493557831. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES – VISITE DES LIEUX : D'ordre technique : B.E.T. MARINO - M. Michel MARINO – Tél. : 04 92 28 15 88 – Fax : 04 92 28 04 29. Mail : mmarino@wanadoo.fr D'ordre administratif : Mme Janine PICARD – Tél. : 04 92 92 47 48 – Fax : 04 92 28 45 72 - mail : ctm@mouans-sartoux.net Il est impérativement demandé aux soumissionnaires, sous peine de nullité de leur offre, de solliciter la visite des lieux d'exécution des travaux et au plus tard 3 jours avant la remise des plis, de manière à bien appréhender la réalité des travaux et remettre une offre en conséquence. Les candidats prendront contact téléphoniquement avec Monsieur Sébastien CAPESTAN - Portable : 06 13 90 50 86 il sera convenu d'un rendez-vous. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : VENDREDI 28 JUIN 2013 à 12h00 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : VENDREDI 14 JUIN 2013
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BELIRIS COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Objet du marché : TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DU PAS DE BONNE HEURE Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Critère n°3 : Délai de réalisation Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : SOCIETE CEFAP Montant : 65 240,78 € TTC (option enrobé rouge)
Objet du marché : FOURNITURE ET POSE D'UNE CLIMATISATION REVERSIBLE AU RESTAURANT SCOLAIRE A. FABRE ET DANS LES LOCAUX DE LA HALTE GARDERIE Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Sous –critère n°2.1 : Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP Sous-critère n°2.2 : Respect des délais de réalisation présentés dans l’acte d’engagement Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : SOCIETE SERMATECH Montant : 29 660,80 € TTC
Objet du marché : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA PROMENADE LE LONG DES RIVES DU LOUP Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Sous –critère n°2.1 : Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP Sous-critère n°2.2 : Respect des délais de réalisation présentés dans l’acte d’engagement Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : Lot n°1 : GENIE CIVIL - TP SPADA Montant : 114 701,18 € TTC Lot n°2 : CIRCULATION PIETONNE EN BOIS SUR PILOTIS COMPAGNIE DES FORESTIERS Montant : 53 497,08 € TTC Lot n°3 : ESPACES VERTS / ARROSAGE PAYSAGES MEDITERRANEENS Montant : 28 548,52 € TTC
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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : TRAVAUX DE CHAUFFAGE – VENTILATION ET ECLAIRAGE POUR LE PARC DES SPORTS DE LA COMMUNE Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA PROMENADE LE LONG DES RIVES DU LOUP Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : SNE Montant : 160 735,53 € TTC
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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES STATIONS DE RELEVAGE D'EAUX USEES COMMUNALES Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : SOCIETE SNA Montant : Sans montant minimum Montant maximum de 193 000 € HT
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE ANNEXE DU GYMNASE JEAN GRANELLE Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Sous –critère n°2.1 : Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP Sous-critère n°2.2 : Respect des délais de réalisation présentés dans l’acte d’engagement Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : ST GROUPE Montant : 38 481,34 € TTC 132393
SCI RIVIERA DU CAP SCI au capital de 1.000 € Siège social : 37 Promenade Robert Schuman 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 500.698.733 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal des Décisions en date du 18 mai 2013, les associés ont nommé Monsieur Jean Michel CREMER, demeurant 27 Avenue des Agaves – 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Edouard CREMER, décédé. Mention sera portée au R.C.S. de NICE. Pour Avis.
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES GROUPES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE DE VILLENEUVE-LOUBET Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Petites Affiches des A.M. Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Critère n°2 : Délai de réalisation Date d’attribution du marché : 10/06/2013 Société attributaire : Lot n°1 : Maçonnerie - menuiseries intérieures - carrelage - peinture - faux-plafonds : TRIMARCO CONSTRUCTION Montant : 45 842,68 € TTC Lot n°2 : Étanchéité - SOCIETE NOUVELLE ROMAND ETANCHEITE Montant : 14 138,84 € TTC Lot n°3 : Électricité : courants forts courants faibles : EUROP'ELEC SAS Montant : 8 626,15 € TTC Lot n°4 : Plomberie / CVC : CONFORT PLOMBERIE CHAUFFAGE SERVICES (CPCS) Montant : 7 471,17 € TTC Lot n°5 : Menuiseries aluminium : MIROITERIE CAGNOISE Montant : 77 345,32 € TTC
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013
Société à responsabilité limitée à associé unique en liquidation Au capital de 4 000 euros Siège social : « La Galiote » Les Terrasses de la Baie des Anges 39, avenue Aimé Martin - 06200 NICE 452 226 327 RCS NICE
LIQUIDATION Aux termes des décisions de l’Associée unique en date du 31 mai 2013, il résulte que : Par décision du 31 mai 2013 l’Associée unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur Madame SAADA Geneviève, demeurant : La Galiote, Les Terrasses de la Baie des Anges, 39 avenue Aimé Martin, 06200 NICE, et l’a déchargé de son mandat, - Décidé la répartition du produit net et de la liquidation, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis. 132355
JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 11 juin 2013, enregistré à NICE, le 13 juin 2013, Bordereau n° 2013/2117, Case n° 7, la Société LA PIGNATIERA, SARL au capital de E 7 622,45, dont le siège social est à 06000 NICE, 22 avenue Villermont, 324 164 524 RCS NICE, a vendu à la Société MTK, SARL au capital de E 1000, dont le siège social est à 06000 NICE, 23 avenue Villermont, 534 840 780 RCS NICE, un fonds de commerce de « Restauration rapide, vente à emporter, Pizzeria, Glaces », sis à 06000 NICE, 23 avenue Villermont, moyennant le prix de E 40 000. Le transfert de propriété a été fixé au 11 juin 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faite dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIÉS, sus-désignée. La location gérance consentie par la Société LA PIGNATIERA à la Société MTK, suivant acte sous seing privé en date à NICE du 21 septembre 2011, du fonds de commerce sus-désigné a pris fin le 11 juin 2013 du fait du transfert de propriété susvisé. 132387
ORTHOMED SAS à associé unique au capital de 420.000 € Siège social : ZAC de Saint Estève 06640 SAINT JEANNET 318 188 125 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 29 mai 2013, l’Associé Unique a décidé de nommer en qualité de Membre du Conseil d’Administration M. Alec John SIMPSON demeurant Waverley, Pershore Road, Eckington, Worcestershire, WR10 3AP, Royaume uni, en remplacement de M. Darren GATES démissionnaire à compter du 31 mai 2013. Mention sera portée au R.C.S de GRASSE. Le Représentant légal.
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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1) Identification et adresse de la collectivité qui passera le marché : Ville de VILLENEUVE-LOUBET - Hôtel de Ville - B.P 59 - 06271 Villeneuve-Loubet 2) Personne responsable du marché : Monsieur Richard CAMOU – Maire de VILLENEUVE-LOUBET 3) Objet du marché : La consultation porte sur la mise en oeuvre d’un marché à bon de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public. 4) Lieu de réalisation des prestations : Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5) Procédure de passation du Marché : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics. La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 6) Montant du marché : Le présent marché à bon de commande sera conclu avec un maximum de 190 000 euros HT appliqué sur la durée totale du marché période de reconduction incluse (maximum 2 ans). 7) Durée du marché – délais d’exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il pourra être renouvelé maximum une fois pour la même période par reconduction expresse 2 mois avant le terme du contrat annuel et dans la limite de 190 000 euros HT de prestation. Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'Article 16 du Code des Marchés Publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Variante : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus-value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 8) Documents à produire 8.1 Justificatifs candidature Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier
que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. 8.2 Justificatifs offre L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : À compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaires du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif estimatif Le mémoire technique. Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. Conformément à l'Article 46 - III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme Titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'Article 46 du même Code.
9) Critère d’attribution du marché : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'Article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants : 9-1- Critères de jugement des candidatures : 1. Capacités professionnelles présentées par chacun des candidats : Références en matière de prestations similaires en nature et en importance, 2. Capacités techniques présentées par chacun des candidats : Moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation des prestations et descriptif de l'organisation, des locaux et des équipements, 3. Capacités financières présentées par chacun des candidats. 9-2 Critères de jugement des offres : 1. Prix (coefficient 60 %) – ce critère sera évalué au travers du Descriptif Quantitatif Estimatif transmis 2. Mémoire technique, moyens en personnel, dispositif que l’entreprise se propose d’adapter pour l’exécution des prestations (coefficient 40%) 10) Conditions de délai Date limite de remise des offres : Jeudi 11 juillet 2013 à 16h00 Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 11) Renseignements complémentaires : D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44. D’ordre technique - Monsieur Pascal KECK, Responsable du Service Travaux en téléphonant au 04 92 13 44 20 ou au 06 11 89 46 39. 12) Langue dans laquelle la réponse doit être rédigée : Les réponses doivent être rédigées en langue Française uniquement. 13) Modalité essentielle de financement et de paiement : Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : 35 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les Services de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Intérêts moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de deux (2) points. Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget général primitif de l’exercice de l’année en cours- section investissement : Financement sur fonds propres. 14) Procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de NICE - 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 - F06359 NICE Cedex 4 Tél : 04.92.04.13.13. E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de concilia-
tion par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel, devant le Juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'Article L. 551-1 du CJA, - Référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'Article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'Article R. 4211 du CJA - Recours de pleine juridiction : Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation). - Un référé contractuel (codifié aux Articles L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA. 15) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers peuvent être retirés au Service travaux – avenue des Rives – 06270 VILLENEUVELOUBET. L’envoi des dossiers de consultation doit faire l’objet d’une demande écrite, soit par télécopie au 04.92.13.44.05 ou par e-mail à : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 16) Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : «Procédure Adaptée : marché à bon de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public ». Elles devront être adressées à : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Service Travaux Avenue des Rives - 06270 VILLENEUVE LOUBET - Le Service est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 17) Date d’envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 20 juin 2013
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AVIS DE CONSTITUTION AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, F06364 NICE Cedex 4. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Intitulé attribué au marché : Entretien des appareils élévateurs de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur dont Ville de NICE et Marché d'Intérêt National (Min). Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Entretien des appareils élévateurs de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur - ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50750000. Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. lot 1 et 2 : le prix (en %). Pondération : 60.
2. lot 1 et 2 : la valeur technique (en %). Pondération : 30. 3. lot 1 et 2 : Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en %). Pondération : 10. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-0549. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 016-023214 du 23/01/2013. Attribution du marché LOT n° : 1 INTITULÉ : Entretien des appareils élévateurs de la Ville de NICE DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 juin 2013 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ZI de Fongeri - Bâtiment C 265 route de la Baronne, F-06640 SAINT JEANNET. Tél. (+33) 4 92 12 33 33. Fax (+33) 4 93 31 33 22. LOT n° : 2 INTITULÉ : Entretien des appareils élévateurs de la Métropole NCA DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 juin 2013 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ZI de Fongeri - Bâtiment C 265 route de la Baronne, F-06640 SAINT JEANNET. Tél. (+33) 4 92 12 33 33. Fax (+33) 4 93 31 33 22. Section VI : Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché passé sous la forme d'un groupement de commandes. Marché à bons de commande Lot 1 : Montant minimum : 150 000 euros (H.T.) Montant maximum : 600 000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 200 885,30 euros (H.T.)
Lot 2 : Montant minimum : 50 000 euros (H.T.) Montant maximum : 250 000 euros (H.T.) Proposition du candidat retenu : 70 404,26 euros (H.T.) La durée du marché est de un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 16 B, annonce n° 226 du 23 janvier 2013. PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Email : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/06/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 - Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 juin 2013. 132381
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SOCIÉTÉ VÉSUBIENNE DE PRODUCTION-DELMORA SARL au capital de E 7 622,45 Siège social : 39 avenue de la Californie, 06200 NICE 334 325 859 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 1er mai 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - De remplacer la dénomination sociale “SOCIÉTÉ VÉSUBIENNE DE PRODUCTIONDELMORA” par «SOCIÉTÉ VÉSUBIENNE DE PRODUCTION» - D’étendre l’objet social à l’activité de : Achat, vente location, mise en dépôt, gestion d’appareils de distribution automatiques de boissons et autres marchandises non réglementées. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
ALPHA SCI Au capital de 100 € 115 Chemin de Saquier - 06200 NICE RCS : NICE en cours
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
L’ATELIER DE VINCENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros Siège Social : NICE (06000) 136 Boulevard Gambetta RCS : NICE 752 185 660 Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 27 mai 2013 l’extension de l’objet social de la Société à l’activité de vente à emporter et à consommer sur place de boissons et de tous produits fabriqués au titre de son activité principale et ce à compter du 1er février 2013. Pour avis.
RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°132266 parue le 13/06/2013. Mention rectificative : Capital Fixe : 100 Euros Clause relative aux cessions de parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre Associés. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément. L'agrément sera obtenu par décision unanime des Associés. Pour avis, le Gérant.
Suivant acte reçu par Me RENAUD Fabrice, Notaire, à MONTIGNAC-SUR-VEZERE, 1, place de la Libération, le 5 juin 2013, enregistré à SARLAT le 14 juin 2013, Bordereau 2013/466 Case n° 1, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Objet : Exploitation de tous fonds de commerce notamment d’un fonds de commerce de soins de beauté et esthétiques à la personne, vente de produits de beauté, et de parfumerie, accessoires, colifichets, articles de Paris et toutes activités liées au confort physique. Dénomination : SASU A.S.C. Siège social : MOUGINS (06250), 701 chemin des Campelières Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 Eur) divisé en 10 actions de 200 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. Cessions d’actions en cas de pluralité d’Associés : les cessions entre Associés seuls sont libres. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un décembre de chaque année. Le premier Président nommé est Mme Sophie GAUDET divorcée CAYSSIOLS, demeurant 151 boulevard Perier, Appartement 18. 13008 MARSEILLE 8e arrondissement. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, Le Notaire. 132389
Florence BAYLAC Avocat à la Cour 8 Port Saint Sauveur 31000 - TOULOUSE
Avis est donné de la constitution de la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : TRAXXS Capital : 2.000 Euros divisé en 200 actions de 10 Euros de valeur nominale Siège : 559 chemin des Pignatons, 06330 ROQUEFORT LES PINS Objet : Etudes, recherches, développement et conception de modules de géolocalisation. La fabrication, la commercialisation et la gestion de ces modules. La conception, l'édition, l'exploitation, la monétisation et la diffusion de logiciels auprès de tout public. Développement appliqué aux systèmes d'information notamment d'informations géographiques mobiles, réseaux internet/web. Toutes prestations de services Durée : 99 ans Président : M. Sylvain RISPAL demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330) 559 chemin des Pignatons. Admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justificatif de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Action donne droit à une voix. Agrément des cessions : Les cessions d'actions à un tiers non Associé sont soumises à agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote Immatriculation : Au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.
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OPHELIA S.A.R.L. au capital de 45.000 € Siège social : 299 chemin de la Tourraque (06640) SAINT JEANNET 483 189 239 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013 : - Le capital social, après avoir été porté à 67.800 € par création au pair de 228 parts de 100 €, libérées par compensation de créance, a été ramené à 5.424 € pour amortissement à due concurrence des pertes antérieurs, ce par réduction à 8 € du nominal des 678 parts existantes ; - L’objet social, consistant principalement en la location et la vente de biens immobiliers, a été étendu aux conseils en stratégie de communication. 132333
Stéphane ANTONELLI
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes 50 bis route de Bellet - Raccourci n° 2 Villa Le Petit Mas - 06200 NICE
IMMOBILIARE
SCI au capital de 3.000 Euros Siège social : 11 rue François Guisol 06300 - NICE 521 489 377 - R.C.S. NICE
TRANSFERT SIEGE SOCIAL Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 01/06/2013, il résulte que : Le siège social a été transféré à 104 chemin des Salles, 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 01/06/2013. Objet social : Acquisition et location de tous biens immobiliers. Durée : 99 années jusqu'au 17/03/2109. En conséquence, la Société qui est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 521 489 377 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. L'Article 5 "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis. 132348
RIVIERA LAND SARL Au capital de 45 000 € en liquidation 12 Bd. St Roch - 06300 NICE R.C.S. : NICE 407758341.
AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 20/05/2013 les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Francis GRIFFIN, de ses fonctions de Liquidateur , donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 20/05/2013 La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant. 132344
Par acte S.S.P. du 12/06/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL LE YETI D'ISOLA Objet social : La propriété et l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant, salon de thé. Siège social : Immeuble Le Télécabine, Front de Neige, 06420 ISOLA. Capital : 2000 € Durée : 99 ans Gérance : M. PETITJEAN Fréderic, demeurant 3 Allée du 11 novembre, 33340 LESPARRE-MÉDOC, Mme PETITJEAN née BENET Roselyne, demeurant 3 Allée du 11 novembre, 33340 LESPARRE-MÉDOC Immatriculation au R.C.S. de NICE
Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire à CHÂTEAUNEUF-DEGRASSE, le 23 mai 2013, enregistré à GRASSE le 3 juin, suivant Bordereau 525 Case 1, il a été constitué une Société Civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition, la propriété, l’amélioration et la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que de tous meubles et objets mobiliers qui pourront être contenus dans ces immeubles. La souscription de tous emprunts bancaires nécessaires au financement des acquisitions ou travaux réalisés. Dénomination : SCI ANGORAM Siège : VALBONNE (06560) 1000 route d’Antibes Durée : 99 années Apports : 2 000 euros en numéraire Capital social : 2 000 euros divisé en 200 parts sociales de 10 euros chacune. Gérance : Est nommé Gérant : Monsieur Christophe MAROGNA, demeurant à VALBONNE (06560) 1000 route d’Antibes. Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis Maître Patrick IVALDI. 132338
TECHNICIEN EN AMÉNAGEMENT POLYVALENT Société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros Siège social : 137, bd de Lattre de Tassigny Espace Bureautique Services Palais Cycas 06700 SAINT LAURENT DU VAR 493 561 955 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 7/06/2013, le siège social a été transféré à Nice (06100) 60, avenue Saint Barthélémy et ce à compter du 7/06/2013. Gérance : Monsieur Christophe LESIEUX demeurant à Nice (06100) 60, avenue Saint Barthélémy. Par décision du même jour, l’objet social a été étendu pour être désormais le suivant : Activité de travaux de plomberie, chauffage, sanitaire, pose de panneaux solaires et dépannage informatique, vente de vidéo surveillance et domotique. Formalités au R.C.S. de NICE.
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Stéphane ANTONELLI
SARL MIVATEL
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes 50 bis route de Bellet - Raccourci n° 2 Villa Le Petit Mas - 06200 NICE
M.D.B. REALISATIONS
SARL au capital de 15.000 Euros Siège social : Z.I. de Carros, 18ème Rue et n° 45, 06510 - CARROS 508 274 313 - R.C.S. GRASSE
TRANSFERT SIEGE SOCIAL M. DI BENEDETTO Marco, Gérant Associé unique, 104 chemin des Salles, 06800 CAGNES SUR MER. Suite au P.V. de décision de l'Associé unique du 01/06/2013, il résulte que : Le siège social a été transféré à 104 chemin des Salles, 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 01/06/2013. L'Article 4 - "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis. 132346
SCP Michel LE POUPON et Guillaume PIED Notaires associés BP6 - 35240 RETIERS
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Michel LE POUPON, Notaire à RETIERS, le 30 Mai 2013, a été constituée la Société dénommée "SCI AJD", siège social : GATTIERES (06510), 400 chemin des Fontaines. Capital social : 280.000,00 € divisé en 2.800 parts sociales de 100,00 € chacune, numérotées de 1 à 2.800, Apport en numéraire : 100,00 €. Apport en nature : NICE (06000), 81 avenue de la Corniche Fleurie - Section OI n°515 pour 47a49ca. Lot n°82: parking (sous-sol bâtiment C) (22/10.000es des parties communes). Lot n°83: parking (sous-sol bâtiment C) (22/10.000es des parties communes). Lot n°105: cave (sous-sol bâtiment C) (10/10.000es des parties communes). Lot n°160: appartement (2e étage bâtiment C) (166/10.000es des parties communes). Evalué : 279.900,00 €. Objet social : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. NICE. Gérance : Monsieur Vasili DIMITROVSKI, demeurant à PLYMOUTH PLI IDA (ROYAUME-UNI), 11 OLD TOWN STREET .
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en liquidation au capital de 50.000 Euros Siège social : 511 impasse de la Carraïre, Bâtiment B 06250 - MOUGINS R.C.S. CANNES : B 318 434 149 Au terme d'une A.G.E. en date du 31/05/13, enregistrée au Pôle Enregistrement de CANNES, l'Associé unique a décidé de procéder à la dissolution anticipée de la SARL MIVATEL et à sa liquidation. Il a été nommé comme Liquidateur, M. Camille CLEMENT, domicilié à la même adresse, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse ci-dessus, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le Liquidateur. Pour avis. 132336
J2L SERVICES
SARL au capital de 23.485 Euros Siège social : 137 Bd De Lattre De Tassigny 06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES B 400 924 130
TRANSFERT DE SIEGE Aux termes d'une AGE en date du 29/05/13, il a été décidé, qu'à compter du 01/06/13 : le siège social initialement fixé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 137 Bd de Lattre de Tassigny, sera transféré au 273 av du Général de Gaulle - (06700) SAINT LAURENT DU VAR, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Ancienne mention : Le siège social est fixé 137 Bd de Lattre de Tassigny - (06700) SAINT LAURENT DU VAR. Nouvelle mention : Le siège social de la société est fixé 273 av du Général de Gaulle - (06700) SAINT LAURENT DU VAR. Mention sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis. 132328
SOCIÉTÉ DE GESTION DE L’ŒUVRE DES CRECHES DE NICE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 E Siège social : 6 rue Assalit, 06000 NICE 529 426 389 R.C.S. NICE Aux termes de délibérations en date du 27 juin 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle a décidé de nommer : - en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : IN EXTENSO AUDIT, Société anonyme au capital social de 38 112 E dont le siège social est à VILLEURBANNE (69100) 81 boulevard Bataille de Stalingrad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 401 870 936 représentée par Carine NOVO-FRELICOT, en remplacement de la société COMACOM, démissionnaire, - en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : BEAS, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 E dont le siège est à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 195 avenue Charles de Gaulle, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 315 172 445, en remplacement de Monsieur Bernard DICHARRY, démissionnaire. Mentions seront faites au R.C.S. de NICE.
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Par acte Sous Seing Privé en date du 10 juin 2013, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : ELS France SAS. Nom commercial : ELS International Pathways. Forme sociale : Société par actions simplifiée. Capital social : 200.000 euros, divisé en 20.000 actions, d’une valeur nominale de 10 euros chacune. Siège social : 905 rue Albert Einstein, 06560 VALBONNE. Objet social : L’enseignement et la formation sous toutes ses formes, y compris à distance, ainsi que toutes activités de conseil, recherche et communication notamment par tous les moyens électroniques, télématiques, téléphone, correspondance et autres prestations de tous types dans le domaine de l’enseignement. Durée de la Société : 99 ans. Président : M. Constant REINDERS, demeurant Wilgengaarde 39, B-1702 DILBEEK, Belgique. Commisaire aux Comptes : Titulaire : Cabinet Deloitte & Associés, 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Suppléant : Cabinet Beas, 195 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions sont libres. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. 132347
SNC LE 14 VICTOR HUGO A NICE Société en nom collectif au capital de 1.600 € Siège social : Azuréa Immeuble le Phoenix 455 Promenade des Anglais 06285 NICE Cedex 3 498 108 935 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 6 février 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Gérant à compter du 1er novembre 2012, la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX cedex, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 421 291 899, en remplacement de la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE dissoute par transmission universelle de patrimoine en date du 31 octobre 2012. Mention en sera portée au R.C.S. de NICE 132351
EDUCATION CANINE EN LIGNE SARL Au capital de 20 000 € 18 avenue Docteur Menard 06000 NICE R.C.S. : NICE 752236281
AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant le Procès-Verbal en date du 01/06/2013, par décision l'Assemblée Générale Extraordinaire, le capital social a été augmenté de 20 000 Euros pour être porté à la somme de 40 000 Euros. En conséquence, l'Article 6, 7 et 8 des status a été modifié. Pour avis, le Gérant
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RIVIERA LAND SARL au capital de 45 000 e en liquidation 12 Bd. St Roch - 06300 NICE R.C.S. : NICE 407758341.
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20/05/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/05/2013 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Francis GRIFFIN, né le 31/07/1955, domicilié à 23 Bd Albert 1er 98000 MONACO de nationalité Monegasque a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 12 Bd St Roch 06300, NICE C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant 132360
NIMBUS DIRECT MARKETING SARL Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
COIFFURE FRANÇOISE Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7622,45 euros Siège social : MENTON (06500) 28-30 avenue Félix Faure Siège de la liquidation : MENTON (06500) 4 Rue Guyau R.C.S. : NICE 422 992 115 Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique en date du 24 mai 2013 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter du 23 novembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur est Madame Françoise BERALDO demeurant à MENTON (06500) 4 rue Guyau. Pour Avis. 132357
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
AXELYM Société par Actions Simplifiée au capital de 597 232,74 euros Siège social : Rue Molière CANNES (06400) R.C.S. : CANNES 419 888 367 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2013 et des décisions du Président en date du 11 juin 2013 l’augmentation du capital social d’une somme de 90 000 euros par création de 5 905 actions nouvelles de 15,24 euros émises au pair et libérées intégralement par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société de sorte que le capital social est porté à la somme de 687 232,74 euros. Pour avis. 132330
MON TOP EN SOIE
SARL au capital de 5 000 € Siège social : 2 bis, boulevard de Montréal, Apogées 3, 06200 NICE 792 163 099 R.C.S. de NICE
En date du 31/05/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société 87, rue de Gergovie, 75014 PARIS, à compter du 31/05/2013. Radiation au R.C.S. de NICE et réimmatriculation au R.C.S. de PARIS. 132369
CLOTURE DE LIQUIDATION SARL AU POULET GOURMAND en liquidation au capital de 10.000 Euros. Siège social : 38 av Borriglione, 06100 NICE R.C.S. NICE 512 648 221 - Aux termes d'une délibération en date du 17/06/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société à ce jour. Pris acte de la démission de Mr Rudy DUYM de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.
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SCCV LES JARDINS D'AZUR
au capital de 10.000 Euros C/O B.F.I. - 37/41 bd Dubouchage 06000 - NICE R.C.S. NICE D 524 982 071
TRANSFERT SIEGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 15/06/13, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/06/13 du 37/41 bd Dubouchage, c/o B.F.I., 06000 NICE au 7 rue Penchienatti, c/o Opidia Conseils et Etudes, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant. 132365
WELCOME RIVIERA EURL/SARL à associé unique Au capital de 10 000 € Marina Business Center Le Baronnet 06270 VILLENEUVE LOUBET R.C.S. : ANTIBES 507997658
CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 12/06/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 12/06/2013, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : Transactions immobilières, marchand de biens, promotion immobilière, aménagement foncier, création et mise à disposition de sites internet . Pour avis, le Gérant. 132334
VESTA
SCI au capital de 900 Euros Siège social : 30 place George Frêche 34000 - MONTPELLIER 789 486 578 - R.C.S. MONTPELLIER Par P.V. en date du 23/03/13, l'A.G.E. a décidé de transférer le siège social au 341 chemin de Montfort, 06480 LA COLLE SUR LOUP à compter du 23/03/13. Objet : Gestion immobilière. Durée : 99 ans. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES.
16 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013
Société à responsabilité limitée au capital de 35 000 €. Siège social : 220, route de Saint Mathieu, 06130 GRASSE 393 845 045 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31 mai 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de Cogérants Mme PETERSEN Sina-Kristin Elke, demeurant Erikastrasse 127, 20251 HAMBOURG – Allemagne et Mme PETERSEN Lena-Kerstin Elke, demeurant Frickestrasse 73, 20251 HAMBOURG, Allemagne. La Gérance. 132350
60 DABRAY
SCI au capital de 3 000 € Le Plein Ciel - Le Real A 96 Corniche Fleurie 06200 NICE - FRANCE R.C.S. : NICE 537 684 664
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 15/06/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/06/2013 du Le plein Ciel - Le Real A - 96 Corniche Fleuri, 06200 NICE au 7 Rue Penchienatti, C/O OPIDIA CONSEILS ET ETUDES, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance. 132345
Par acte S.S.P. du 04/06/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CANNES MCG Objet social : Gestion et Location de biens immobiliers Siège social : 210 Boulevard Leader, 06400 CANNES Capital minimum : 5000 € Capital initial : 5000 € Capital maximum : 1500000 € Durée : 99 ans Gérance : M. DUPRE André, demeurant 13 Rue du Chalet, 91130 RIS-ORANGIS Clause d'agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Immatriculation au R.C.S. de CANNES. 132358
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SAS CAPSUD Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 6 avenue de France R.C.S. : NICE 750 767 303 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2013 l’extension de l’objet social et de l’activité de la Société à l’activité de boulangerie pâtisserie (sans fabrication), revente de charcuterie, traiteur. Pour avis.
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Maître MONTAGARD Avocat Etude de Maîtres R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél : 04 93 92 86 20
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 13 Juin 2013, Monsieur Jean DECESARI, né le 11 Mai 1938 à FONTAN ( Alpes-Maritimes ) et Madame Jacqueline ESCOFFIER, née le 28 Mars 1942 à NICE (Alpes-Maritimes), demeurant à NICE ( 06200 ), 30 avenue Aimé Martin "Villa la Sousta", ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention. 132368
SCI SAULNIER SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : 8 rue Saulnier 92800 PUTEAUX 311 822 860 R.C.S. NANTERRE L’A.G.E. du 15/04/2013 a nommé Mme Daphné TURPIN GOGLIO, demeurant 938 avenue du Dr Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET, Gérante pour une durée illimitée à compter de ce jour, en remplacement de M. Jean-Pierre TURPIN, décédé. Elle a également décidé de transférer le siège social du 8 rue Saulnier, 92800 PUTEAUX au 938 avenue du Dr Julien Lefebvre - Résidence Vaugrenier - Bâtiment Antonello 06270 VILLENEUVE LOUBET à compter du jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n°311822860 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du R.C.S. d’ANTIBES. 132366
WELCOME RIVIERA EURL/SARL à associé unique Au capital de 10 000 € 69 bd Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER RCS : ANTIBES 507997658
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 12/06/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 12/06/2013 du 69 bd Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER au Marina Business Center Le Baronnet, 06270 VILLENEUVE LOUBET et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, le Gérant. 132356
Rectificatif : à l’annonce n° 132259 parue dans le présent journal du 13/06/13, page 22, il faut lire SARL en lieu et place de EURL.
1 rue de Suffren - 06400 CANNES
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 juin 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : MSE by R&O Siège social : MIN SAINT AUGUSTIN, box n° 81 à NICE (06696) Objet : en France et dans tous pays : - La vente en gros et demi gros, import, export, représentation, courtage de poissons, crustacés, coquillages et tous produits de la mer ou rivière, - Le négoce en gros de crustacés, produits de la mer en général, - La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement. La prise, l'acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Capital social : 10 000 E Admission aux Assemblée Générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation. Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à l'agrément préalable de la Société. Président de la Société sans limitation de durée : - R & O SEAFOOD GASTRONOMY Société par action simplifiée au capital de 15 106 928 euros dont le siège social est à RUNGIS (94150) 1 avenue des Savoies RUNGIS MIN. Immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 387 915 085. Représentée par son Président Monsieur Gauthier ISMAIL. Commissaires aux Comptes : Ont été nommés Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemble Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2018 : Titulaire : le Cabinet FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE PAUL BRUNIER, dont le siège social est 8 rue Montalivet à PARIS (75008) Suppléant : Monsieur Pascal COSSE, demeurant 8 rue Montalivet à PARIS (75008). La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Le Président.
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CRITERIAL Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
BIOLOGISTES ASSOCIÉS REGROUPANT DES LABORATOIRES D'ANALYSES Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 45 621 euros Porté à 46 086 euros par l'effet de la fusion visée ci-après Siège social : NICE (06300) 6 rue Barla - RCS : NICE 782 596 670
AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 2013 la Société « Analyses et Biologie du Littoral » « AnaBIOL » Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 87 443 euros, dont le siège social est à MENTON (06500) 3 avenue de la Gare immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le 419 066 246 a fait apport, à titre de fusion, à la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses » de la totalité de son actif évalué à 13 210 029 euros, à charge par la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses » de payer la totalité de son passif évalué 11 183 415 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 2 026 614 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux Arrêtés au 31 octobre 2012. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société « Analyses et Biologie du Littoral « AnaBIOL » entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses ». En rémunération de l'apport, la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses a augmenté son capital de 465 euros par l'émission de 155 actions nouvelles de 3 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libé-
rées, et attribuées aux Associés de la Société « Analyses et Biologie du Littoral » « AnaBIOL » à raison de 5 actions de la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses » contre 1 action de la Société « Analyses et Biologie du Littoral» « Anabiol ». La prime de fusion s'élève globalement à 2 024 449.70 euros. Des termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « Analyses et Biologie du Littoral « AnaBIOL » en date du 4 avril 2013 et du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses » en date du 4 avril 2013 et du 7 juin 2013 il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 7 juin 2013 et que la Société BIologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2013, que le capital social a été augmenté de la somme de 465 euros de sorte que le nouveau capital social est porté à la somme de 46 086 euros et que sont nommés comme membres du Directoire et Directeurs Généraux : Monsieur Bernard CAPPELLINO Monsieur Gilles HUGUET Monsieur Jean-Christophe ACHIARDY Monsieur Didier CHARRIERE Monsieur Christophe MARUEJOULS Pour avis.
Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
« Analyses et Biologie du Littoral » « AnaBIOL » Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 87 443 euros Siège social : MENTON (06500) 3 avenue de la Gare RCS : NICE 419 066 246
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 avril 2013 les Associés de la Société « Analyses et Biologie du Littoral » « AnaBIOL » ont approuvé le traité établi sous seing privé en date du 28 janvier 2013, et portant fusion par absorption de leur Société par la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses », Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 46 086 euros, dont le siège social est à NICE (06300) 6 rue Barla immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 782 596 670. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société "Analyses et Biologie du Littoral "AnaBIOL" le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses» et les actions émises en augmentation de son capital par la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses » étant directement et individuellement remises aux Associés de la Société « Analyses et Biologie du Littoral » à raison de 5 actions de la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses» pour 1 action de la Société « Analyses et Biologie du Littoral » « AnaBIOL». L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Biologistes associés regroupant des laboratoires d'analyses, en date du 4 avril 2013 et du 7 juin 2013, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la Société « Analyses et Biologie du Littoral » « AnaBIOL». sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 132383
SAS en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 35 boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE 534 707 013
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2013, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. CURTI Roberto et l’ont déchargé de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 mars 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis, Le liquidateur. 132373
SARL À ASSOCIÉ UNIQUE CARLO
capital de 1.000 Euros en liquidation 22 rue du Marché - 06140 - VENCE R.C.S. GRASSE : 518 492 087 Suite à l'A.G.E. du 31/05/2013, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de ladite Société à compter de ce jour. M. LOCCI Nestor demeurant 10, rue de la Coste, 06140 VENCE est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à : 10 rue de la Coste, 06140 VENCE. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de GRASSE. Le Liquidateur. 132374
SARL À ASSOCIÉ UNIQUE CARLO
capital de 1.000 Euros en liquidation 22 rue du Marché - 06140 - VENCE R.C.S. GRASSE : 518 492 087 Suite à l'A.G.O. du 31/05/2013, l'Associé a : Approuvé les comptes définitifs. Déchargé M. LOCCI Nestor de son mandat de Liquidateur. Donné quitus de sa gestion. Ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La Société sera radiée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, M. LOCCI Nestor, Liquidateur. 132372
Société d'Avocats 180 Boulevard de Mons - BP 666 59656 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX Par décision en date du 23/05/2013, l'Associée unique de ART SOLUTIONS, SARL au capital de 15 000 euros, siège social Résidence le Prince Estagnol, Bâtiment 2 appartement 104, 620 Chemin de Rabiac Estagnol, 06600 ANTIBES 538 376 807 RCS ANTIBES, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/2013 et sa mise en liquidation amiable. Madame Caroline HOSTE, demeurant ZEEDJIK 104/32 8301 KNOKKE - BELGIQUE, exercera les fonctions de Liquidateur. Le siège de la liquidation est ZEEDJIK 104/32 8301 KNOKKE - BELGIQUE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES en annexe au RCS.
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CLOTURE DE LIQUIDATION SARL FITNESS ATTITUDE, au capital de 7.500 Euros en liquidation. Siège : Zac de la Grave, 06510 CARROS - R.C.S. GRASSE 424 106 011 - Aux termes de l'A.G. du 30/11/12, les Associés ont : Approuvé les comptes définitifs de liquidation. Déchargé M. Auguste PIACENTINI de son mandat de Liquidateur. Donné à ce dernier quitus de sa gestion. Constaté la clôture de la liquidation à compter du 30/11/12. La Société sera radiée du R.C.S. de GRASSE. Pour avis. 132362
Par CA du 30/04/13, les Administrateurs de la SA FONCIA MASSENA, au capital de 950 000 E, sise à NICE (06), 22, av. Notre Dame, 380 007 773 R.C.S. NICE, ont pris acte de la démission de M. Loïc REGAIRE de son mandat de DGD, et de ne pas pouvoir à son remplacement.
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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 132331 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques de Alpes Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle DUSSOL Jeanne, décédée le 26/08/2010 à CONTES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 13/06/2013 REF. 3992CL. 132367 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur TENZA André Yves, né le 23.09.1944 a SIDI BEL ABBES (Algérie), domicilié 1, rue Frédéric Passy à Nice, décédé le 08.09.2007 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 18.06.2013. REF : 3475 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132339 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur, à la succession de Madame DENTAL Ernestine Anna, divorcée, née le 12.03.1918 à NICE, domiciliée quartier Le Pivol à LANTOSQUE où elle est décédée le 04.11.2011. REF : 4368 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 132340 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur, à la succession de Monsieur ROUAULT Lucien Louis, divorcé, né le 03.07.1929 à Paris 13e, domicilié à la Maison de retraite de BENDEJUN où il est décédé le 09.07.2011. REF : 4384 DE. Les
créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 132392 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 13/05/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur NGUYEN Viet, TRUONG, né le 25/01/1961 à HO CHI MINH (Vietnam), domicilié 6 place des Amaryllis, à NICE (06200), décédé le 01/03/2011 à NICE (06). Référence 4705/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. DECHARGE 132364 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur WITTERSHEIM Alain Louis Roger, né le 17.10.1944 à PARIS 3e, domicilié 9, rue des Coustasses à TOURRETTES/LOUP où il est décédé le 11.04.2010, a demandé la décharge de sa mission par le TGI de GRASSE le 17.06.2013. REF : 3553 DE. DECHARGE SUITE À ACCEPTATION 132380 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur M’SA Soulé Mohamed, né le 01.01.1963 à MVOUNI BAMBAO, domicilié 3, rue Bonaparte à NICE, décédé le 29.06.2009, a déposé la requête en décharge au TGI de NICE suite à acceptation. REF : 4253 DE.
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AVIS DE CONSTITUTION
SOCIÉTÉ CIVILE VILLARS
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 09/06/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : DOUBLE H Capital : 100 Euros Dont apport en numéraire : 100 Euros Siège social : 4 Rue Joseph et Xavier de MAISTRE, 06100 NICE Objet : Acquisitions, gestion de tous biens immobiliers Gérant : Monsieur Frédérick HADDAD, né le 02/03/1975, domicilié à 25 rue Berlioz 06000 NICE. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Nice Pour avis, le Gérant 132391
INDIGO PROJECT SARL au capital de 4 500 € Siège social : 3 rue Paganini, 06000 NICE 492 750 351 R.C.S. de NICE L'A.G.E. du 31/12/2012 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/01/2013, nommé en qualité de liquidateur Mme POUPARD Isabelle, demeurant Route de la Gombe, 06470 Péone et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. L'A.G.O. du 31/12/2012 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/01/2013. Radiation du R.C.S. de NICE.
Société Civile au capital de 100 Euros Siège social : 32 rue de la Baronne d’Oberkirch 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG D 434 450 789 Aux termes d’une délibération en date du 31 mai 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - De transférer le siège social du 32 rue de la Baronne d’Oberkirch 67000 STRASBOURG au Route de la Condamine 06710 VILLARS SUR VAR à compter du 1er juin 2013, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE. La Société dont l’objet social est la gestion d’un portefeuille de parts sociales, a été constituée pour 60 années à compter du 21 novembre 2002. Gérance : Monsieur René BRIQUETTI et Madame Bernadette BRIQUETTI, demeurant ensemble 85 Cornwall Gardens Flat 4, SW7 4AY LONDON. Pour avis, La Gérance. 132390
SARL IBS SARL au capital de 8 000 € 27 bd de l'Ariane - 06300 NICE RCS : NICE 515222677
CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 10/06/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu Vente à distance de meubles et accessoires des décoration. Pour avis, le Gérant.
SCP GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN SAUQUET RENESME - BOUVIER Notaires Associés 27 Boulevard de Alpes 38240 MEYLAN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Me Thomas PLOTTIN Notaire associé à MEYLAN (Isère), le 10 juin 2013, Monsieur Raymond Auguste Michel GENOULAZ, Directeur technique, et Madame Laure FAVRE-TROSSON, Secrétaire administrative, son épouse, demeurant ensemble à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 647 Chemin des Moyennes Breguières mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de AITON (Savoie) le 24 avril 1982. Ont convenu de continuer à avoir pour base de leur union le régime de la communauté réduite aux acquets et ont apporté à cette communauté divers biens leurs appartenant en propre. M. et Mme GENOULAZ ont adjoint une clause de préciput portant sur divers biens immobiliers. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’Huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’aliéna 3 de l’Article 1397 du Code Civil. Pour avis, Me Thomas PLOTTIN. 132379
URBAN DECAY COSMETICS FRANCE S.A.R.L. à associé unique au capital de 507.800 euros Siège social : 455, Promenade des Anglais L’Arenas Nice Premier - 06200 NICE 501 980 593 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 10 juin 2013, l’Associé unique a nommé : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : DELOITTE & Associés, S.A. dont le siège social est 185, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE (572 028 041 RCS NANTERRE) ; - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : B.E.A.S., SARL dont le siège social est 195, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE (315 172 445 RCS NANTERRE). Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Gérant.
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NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes d’une délibération en date du 12 novembre 2007 il résulte que les actionnaires de la société par actions simplifiée «VALINDUS» dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 491 600 359 ont décidé : - De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire, la SARL A3C 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379 600 547 - De ne pas renouveler le mandat de commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Laurent BEYLARD, 77 av du Château d’eau, 33700 MERIGNAC et de le remplacer par Monsieur Didier CORBIERE 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON. - De ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Gérard ROCHIN demeurant 1725 RN7 06270 VILLENEUVE-LOUBET et de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Daniel MONIER, demeurant 562 route de Draguignan 83440 CALLIAN Les Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant sont renouvelés ou désignés dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de la tenue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 août 2018. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 132394
PLUG TO GO
SARL au capital de 281.250 € 44 Chemin des Collines 06400 CANNES RCS CANNES 505 294 561
AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes des décisions en date du 4.06.2012, il résulte que le capital a été augmenté en numéraire de 36.000 euros pour être porté à 317.250 euros. L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence. - Ancienne mention du capital : 281.250 euros - Nouvelle mention du capital : 317.250 euros. Mention sera faite au RCS : CANNES. Pour avis. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS
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ADDITIF à l’insertion parue dans “Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes” du 6/6/2013, concernant la Société ANTHEA et POMPES FUNÈBRES SAINT BERNARD. Il y a lieu d’ajouter : pour leur réception et la correspondance à l’adresse du Séquestre, Maître Cristel THOMAS, 246, avenue de la Pignatière, 06700 SAINT LAURENT DU VAR.
Commission paritaire n° 07 13 I 79 757
ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00
DÉPÔT LÉGAL JUIN 2013
les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013 19
JURIDIQUES
l
ÉCONOMIQUES
l
FISCALES
l
SOCIALES
l
ADMINISTRATIVES
Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00
Supplément au numéro du jeudi 20 juin N° 3662
TABLEAUX SYNOPTIQUES
Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.
VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 13/06 NEGRE Gilda / BLAS Laurence Toilettage, 12 av St Augustin. 25.000 € (Opp. Me COHEN, 55 rue Gioffrédo, NICE) (132254) 14/06 SARL DIVIN / SARL LE KALOUPILE Restaurant, 6 pl. Guynemer. 185.000 € (Opp. Me ROUET, 28 rue Gioffrédo, NICE) (2)
MENTON
13/06 SAS CHAUSSURES ERAM / SARL FRANCE ARNO Chaussures, maroquinerie, 38/40 av F. Faure. 320.000 € (Opp. Au siège cédé) (132286)
AUTRES LOCALITéS
14/06 SARL AZ COOK / SARL DLM RESTAURATION Restaurant, 112 av St Lambert. 260.000 € (Opp. Me COLL VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)
07/06 CURTIS Beth & JOHNSON Linda / SARL L’OURSIN BLEU Droit au bail, local, 19 rue May, VILLEFRANCHE S/MER. 13.000 € (2)
14/06 SARL BENOIT OLIVIER SNACKING / SARL EFES Restaurant, 32 rue de France & 8 rue Meynadier. 115.000 € (Opp. Mes LAPIERRE , 37 bd V. Hugo, NICE) (2)
07/06 MARTIAL Yves / SAS MARSEILLAISE II Alimentation générale, 30 bd Gén. de Gaulle, DRAP. 150.000 € (Opp. Me MARCHIO, 22 rue Gioffrédo, NICE) (2)
14/06 SNC PUB CARLONE / SNC LOLA Bar, brasserie, snack, 61 bd E. Herriot. 165.000 € (Opp. Me SOLLEBERGER, 89 quai des Etats-Unis, NICE) (4)
07/06 SARL CHEZ MARIE / SASU L’ATELIER Restaurant, 3 rue F. Mistral, CABRIS. 130.000 € (Opp. Me RAFFERMI, 2000 rte des Lucioles, BIOT) (2)
14/06 BENHAIM Jérémy / SARL VISTA EXPERTISES Diagnostics immobiliers, 2 rue Montolivo. 15.000 € (Opp. Au siège vendu) (4)
07/06 SARL LE STAB / SARL UROCK Snack, 1523 av Batterie, VILLENEUVE LOUBET. 350.000 € (Opp. Me DIMEGLIO, 5 .av Gambetta, ANTIBES) (2)
CANNES
14/06 SARL CHAPUY / SAS GARAGE DES SABLONS Garage mécanique, 17/19 av de Lérins. 200.000 € (Opp. Me BERNARDEAU, 2 rue des Mimosas, CANNES) (2) 14/06 RETSINIAS Spyridion / SARL SERRURERIE CORDONNERIE GAMBETTA Cordonnerie, service minute, 8 rue Allieis. 300.000 € (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue Teisseire, CANNES) (2)
ANTIBES et JUAN-LES-PINS
13/06 SARL SBCF / SAS CAP SUD Boulangerie, pâtisserie, charcuterie, 8 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 185.000 € (Opp. FIDUCIAL SOFIRAL, 67 bd du Point du Jour, ST LAURENT DU VAR) (132256) 13/06 TRASTOUR Jean-Pierre / SAS BOUCHERIE ROTISSERIE DE LA FONTAINE Boucherie, 2 pl. Trastour, ST JEANNET. 80.000 € (Opp. Me UGO, 168 ch. Lintier, VALLAURIS) (132280) 14/06 SARL B E M / SARL SERVICE BOBINAGE ELECTRO MECANIQUE MARINE CANNOIS Bobinage tous moteurs, appareils, Domaine Abadie, CANNES LA BOCCA. 35.000 € (Opp. GROUPE INTER .... EXPERTS FR, 51 rue Barbier, 83700 ST RAPHAEL) (4)
14/06 DUCHENE Jean Jacques / SOCIETE ANTIBES PIZZA Vente de pizza à emporter, 641/645 ch. des Ames du Purgatoire. 110.000 € (Opp. CIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 11 pl. de Gaulle, ANTIBES) (4)
14/06 SOCIETE LERINA / SOCIETE AGENCE DU CENTRE Agence immobilière, 35 av Frères Roustan, VALLAURIS. 60.000 € (Opp. Au siège vendu) (4)
14/06 Me CARDON, Liquidateur de la SARL CARRE D’AS / SARL FRED Snack, 2047 rte de Nice. 70.000 € (Opp. Me CARDON, 15 imp. de l’Horloge, LE CANNET) (2)
14/06 SARL LE FOURNIL D’ARTHUR / SARL VICTORIA’S BAKERY Boulangerie, pâtisserie, 31 bd de la République, BEAUSOLEIL. 70.000 € (Opp. Me COTY, 8 av Notre Dame, ... NICE) (2)
14/06 Me CARDON, Liquidateur de la SARL LA.MI.DO.RE / SARL LJJMP Pains, briocheries, pâtisseries, 21 av Soleau & 11 av Gd Cavalier. 250.000 € (Opp. Me CARDON, 15 imp. de l .. ’Horloge, LE CANNET) (2)
14/06 SARL LE LAVANDIN / SARL PERQUIA Snack, 938 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE. 85.000 € (Opp. JB/VG CONSEILS, 262 all. des ...... Cougoussoles, LE CANNET) (2)
Supplément au numéro du jeudi 20 juin 2013
LES PETITES AFFICHES 2
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 27/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement (33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON. Visites : 19/06/13 de 14H00 à 16H00 & 22/06/13 de 10H00 à 12H00 (131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème étage, “Palais Renaissance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites : 11/06/13 de 10H00 à 11H00 & 18/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Après surenchère : Appartement (70 m2), F3, 5ème étage, Bât. 1, cave, parking, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue Denis Séméria, NICE. Visites : 10 & 17/06/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.600 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Sur surenchère : Appartement (97,89 m2), lot 229, F4, cave, lot 2, parking extérieur, lot 117 (libre d’occupation), “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 17/06/13 de 10H00 à 11H00 & 24/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206.800 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (Syndic) Appartement (20,61 m2), lot 7, RDC, bloc B, cave, lot 55, s/sol, 20/22, rue Raiberti, NICE. Visites : 20 & 27/06/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre) Villa, élevée d’un étage sur RDJ, piscine, L’Aire Profonde, Lotissement Bel Air, 123 rue des Ginestières, ASPREMONT. Visites : 18 & 25/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 €
04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République) Sur surenchère : Villa, (152 m2), dépendances (150 m2), (atelier véhicules, garage, salle de sport, sauna et local piscine, piscine), terrain attenant (2.035 m2), 530 rte de la Couletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 19 & 26/06/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession FAGUIER Claude) Après surenchère : 2 appartements, lots 4 & 6 (56,19 m2), s/sol, avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, cave, lot 5, s/sol, (libre de toute occupation), “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 25/06/13 de 14H00 à 16H00 ou 29/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Syndic) Après surenchère : Appartement (74,70 m2), lot 235, 5ème étage, Bloc A, cave, lot 98, RDC, 25/27/29 rue Trachel, 26/28 rue Reine Jeanne, 1/3 rue Miollis, NICE. Visites : 02/07/13 de 11H00 à 12H00 ou 09/07/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FLEJOU (Tél. 04 92 14 60 31) (ROSSI Norinella) Après surenchère : Appartement en duplex (67,49 m2), lot 311, F4, 2/4 av de Suède, 27 rue Masséna, NICE. Visites : 04 & 11/07/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Appartement (33,70 m2), 1er étage, Bât. B, 3/5/7, av Urbain Bosio, NICE. Visites : 01 & 08/07/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 €
VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES
OFFICE NOTARIAL - 3, bd Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER Tél. : 06 24 26 53 24 / 04 93 73 67 11 / 04 93 73 32 32 - Fax : 04 93 73 72 48 - Courriel : etude06035.cagnes@notaires.fr 22/06 09H15 : Véhicule de marque Porsche, modèle 944, 14 cv, mise en circulation pour la première fois le 28/05/1986 . Visites : sur RDV au 06 24 26 53 24 - Sans consignation ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 09H30 : Appartement, (libre d’occupation), vue mer, (54,68 m2), lot 67, 7ème étage, classe énergie : D, cellier, lot 43, “Le Cap Ferber”, 56 bd René Cassin, NICE. . Visites : Sans RDV le 04 & 11/06/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir . . . . . . . . . . . . . . .15.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 10H00 : Appartement, (38,71 m2), (libre d’occupation), lot 19, 1er étage, classe énergie : F, cave, lot 8, garage, lot 9, “Le Domino”, 43 av Gabriel Abonnel, ST LAURENT DU VAR. . Visites : Sans RDV le 05 & 12/06/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir . . . . . . . . . . . . . . .15.000 €
CHAMBRE DES NOTAIRES
-
22/06 10H30 : Appartement, vue mer, (58,22 m2), (libre d’occupation), lot 94, 3ème étage, classe énergie : D, cave, lot 50, parking, lot 252, “Le Clair Soleil”, Bât. B, 7 chemin de Saint Laurent, CAGNES SUR MER. . Visites : Sans RDV le 06 & 13/06/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir . . . . . . . . . . . . . . .15.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 11H30 : Appartement, (70,56 m2), (viager occupé), lot 58, RDC, classe énergie : E, jardin privatif, cave, “Parc de la Californie”, Bât. B2, 26 bd René Cassin, NICE. . Visites : Sans RDV le 07 & 14/06/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir . . . . . . . . . . . . . . .15.000 €
18, rue du Congrès - 06000 NICE
Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr
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LES PETITES AFFICHES 3
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA. Visites : 14 & 21/06/13 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison, élevée d’un étage, piscine, local technique, garage, terrain attenant, 494 ch. Pierrenchon, lot 3, lieudit “Pierrenchon, AURIBEAU S/SIAGNE. Droits indivis de 1/12 èmes d’une parcelle, cadastré section AK n° 68. Visites : 10/06/13 de 11H00 à 12H00 & 17/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Postale) Appartement (57,27 m2) 10ème étage, lot 83, Bât. A, “Les Jardins de l’Etoile”, 44 à 50 av F. Roosevelt & 2 à 10 rue J. Ferry, LE CANNET ROCHEVILLE. Visites : 14 & 21/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SA Comasud - Point P Provence) Maison en cours d’édification (186 m2), terrain attenant, 595 ch. des Tuilières, VALLAURIS. Visites : 10 & 17/06/13 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Impôts des Particuliers de Cannes Ville) 2 appartement, lots 506 & 507 réunis en un seul (60,78 m2), 1er étage, Bât. B, 2 locaux (caves), lots 404 & 460, s/sol du bât. B, aire de stationnement lot 493, s/sol du bât. B, “Pont d’Avril anciennement Club Résidence l’Abadie”, 284 à 294 av M. Jourdan, CANNES. Visites : 17/06/13 de 11H00 à 12H00 & 24/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Studio , lot 133, cave, lot 79, “Azur Paradis”, 38, 40 av Camp Long, CANNES. Visites : 21 & 28/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Garage , en rdj, lot 42, “Villa Anaïs”, 215 av Bellissime, ST LAURENT DU VAR. Visites : 19 & 26/06/13 de 9H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Belle & grande maison (320 m2) sur 5 niveaux, terrain attenant, 71 montée Sous Barri, CAGNES S/MER. Visites : 14/06/13 de 11H00 à 12H00 & 24/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (22 m2), lot 124, F2, 2ème étage, parking, lot 192, 2ème s/sol, “Les Felibriges”, 91/93 rue G. Clemenceau, 1/3/5, rue du Riou, CANNES. Visites : 18 & 24/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Sur réitération : Appartement, (28 m2), lot 305, F2, 1er étage, parking, lot 233, résidence hôtelière, 670 1ère Avenue, ANTIBES. Visites : 19/06/13 de 14H00 à 15H00 & 24/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit du Nord) Maison sur 3 niveaux, piscine, sur terrain de 1.999 m2, quartier Brusquet, 168 imp. des Oliviers, VALLAURIS. Visites : 20 & 27/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BAYOL (Tél. 08 90 71 16 82) (M. le Comptable du Pôle de Recouvrement des A.M.) Terrain boisé inconstructible, section C n° 98, 786, 788, 35 rte de Cannes, OPIO . Visites : 17/06/13 de 11H00 à 12H00 & 25/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €
04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) - SCP PETIT & BOULARD (9 rue Alfred Mortier, NICE) (Syndic) .Appartement, (26,65 m2), F2, lot 228, DPA : Catégorie E, parking extérieur, lot 51, (occupé), “Le Syrina - Vertes Collines”, 98 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER. Visites : 17/06/13 de 14H00 à 15H00 & 24/06/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cabinet LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Syndic) Appartement, (48,60 m2), F2, lot 527, Bât. B, cave lot 433, s/sol, Bât. B, “Résidence Pont d’Avril”, 286 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites : 24/06/13 de 11H00 à 12H00 & 28/06/13 de 15H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & Prévoyance Bourgogne Franche Comté) En 2 lots : 1er lot : Appartement, (37,39 m2), lot 21, 3ème étage : 42.000 € 2ème lot : Appartement, (36,53 m2), lot 22, 4ème étage : 42.000 €. 1 rue du Peyreguis, GRASSE. Visites : 14/06/13 de 14H00 à 15H00 & 25/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) En 2 lots : 1er lot : Appartement (34,05, RDC, lot 1, Bât. A : 20.000 €. 2ème lot : Appartement (59,50 m2), 1er étage, lot 5, Bât. B : 45.000 € (les biens sont libres), 22 rue Marius Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Ge Money Bank) Après surenchère : Maison de maître (489 m2), dépendances, maison (113 m2), terrain (7.350 m2), “La Louisiane”, 2 ch. Riou Merlet, OPIO. Visites : 17/06/13 de 09H30 à 10H30 & 25/06/13 de 15H30 à 16H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.105.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 54, RDC, grand jardin, parking extérieur, lot 90, Allée Fournas, “Résidence Les Romarins”, entrée au 2 av des Jasmins, VALLAURIS. Visites : 21/06/13 de 14H00 à 15H00 & 26/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BENSA (Tél. 04 93 36 42 55) (DUPONT Michel, DUPONT Geneviève, DUPONT Françoise, DUPONT Denyse) Sur licitation : Appartement (73,55 m2), lot 76, 2ème étage, Esc. C, Bât. 1, garage, lot 23, s/sol, “Résidence Le Victoria”, 7 pde du Cap Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur surenchère : Local commercial, lot 3 & appartement, (56,55 m2) contigu, RDC, Bât. B (réunie dans même surface bien que cloisonné), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (DI LEVA Michele) Appartement (91,50 m2), lot 16, 1er étage, (occupé sans titre), vue mer & plage, terrasse + balcon, Résidence de Lérins”, 146 bd Gazagnaire, CANNES. Visites : 14/06/13 de 11H00 à 12H00 & 19/06/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération : Appartement (40,45 m2), lot 2, Bât. A, RDC, (bien loué), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Antibes Etoile) En 2 lots : 1er lot : Appartement, type 2A, 5ème étage, lot 141, Bât. A, Esc. 4, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 50.000 € - 2ème lot : Appartement, type 3A, 5ème étage, Bât. A, Esc. 4, lot 142, parking, lot 613, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 120.000 € Visites : 18 & 24/06/13 de 10H00 à 11H00 (4)
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LES PETITES AFFICHES 4
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 30/05 UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS - Projet Fizeau 1 équipement, phase n° 3 Contacts : Tél. 04 92 07 61 85 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Juillet, 12H00 (BOAMP du 30/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/05 C.H. DE CANNES - Installation, mise en service, location, maintenance des dispositifs médicaux environnants au C.H. de Cannes Contacts : Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Juillet, 16H00 (BOAMP du 31/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/06 MAIRIE DE VALLAURIS - Entretien espaces verts de la Commune Contacts : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Juillet, 11H00 (BOAMP du 01/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE DE NICE - Réalisation, délvrance des dossiers techniques du patrimoine immobilier Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Dépôt, location de distributeurs automatiques installés dans les locaux de la Régie Ligne Azur Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Juillet, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/06 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Emission, livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville Contacts : Tél. 04 92 12 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Juillet, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/06 MAIRIE DE NICE - Fourniture de matériel d’arrosage Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/06 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Travaux de maîtrise : Energie-bâtiment de la Gendarmerie à Valberg (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juin, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/06 C.H.U. DE NICE - Institut Claude Pompidou, 10 rue Miollis à Nice. Maintenance et entretien des installations concourant à la Sécurité Incendie Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juin, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/06 C.H.U. DE NICE - Contrat de maintenance, d’entretien et d’exploitation des installations CVC de l’institut Claude Pompidou du C.H.U. de Nice Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juin, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/06 COTE D’AZUR HABITAT - Entretien du patrimoine de Côte d’Azur Habitat (travaux d’électricité) (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 93 18 76 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/06 MAIRIE DE CARROS - Fournitures de matériels informatiques 2013-06-07 (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/06 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Travaux pour création d’une cantine pour l’école de Valberg (en 9 lots) Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Juillet, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 C.C.A.S. DE CANNES - Fourniture, livraison de denrées alimentaires (de type épicerie sèche) et boissons (en 2 lots) Contacts : M. MERCIER, Tél. 04 93 06 32 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Juillet, 12H00 (132257) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SIECL - Gestion du service de l’eau potable sur le térritoire des Communes de Beausoleil ”Haut Service”, Castellar, Gorbio, La Turbie, Menton “Haut service”, Peille, Roquebrune, Ste Agnès Contacts : M. AMOURDEDIEU, Tél. 04 93 76 72 73 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Juillet, 16H00 (132262) er
13/06 MAIRIE DE BEAULIEU SUR MER - Entretien, maintenance de l’ensemble des horodateurs de marque Parkeon Contacts : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Juillet, 16H30 (132265) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAIRIE DE PEYMEINADE - Amélioration et entretien du réseau d’éclairage public Contacts : Tél. 04 93 66 62 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juillet, 16H00 (132270) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAISON DE RETRAITE DE L’OLIVIER (L’ESCARENE) - Création d’un pasa (Lot 2 : Construction ossature bois - Lot 3 : Plomberie appareils sanitaires) Contacts : Tél. 04 93 91 65 68 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Juillet, 15H00 (132289) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAIRIE DE ST MARTIN DU VAR - Aménagement de voiries et réseaux divers, Lotissement Le Mas Fleuris Contacts : M. MARTELLO, Tél. 04 93 27 66 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Juillet, 17H00 (132291) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAIRIE DE NICE - Produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et Ets multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 16H00 (132295) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAIRIE DE CARROS - Travaux de remplacement des chaudières sur les sites de la Police Municipale, du local commercial de la Grave et du Forum Jacques Prevert (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Rénovation et extension du système de vidéo protection de la Commune (en 2 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 00 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél. 04 92 13 44 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Juillet, 16H00 (132308) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/06 MAIRIE DE CAP D’AIL - Fourniture, installation, entretien, exploitation de mobiliers urbains publicitaire et non publicitaires Contacts : Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/06 MAIRIE DE MOUANS SARTOUX - Marché de services de téléphonie et mobile (en 3 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, Mme GOBET, Tél. 04 92 92 47 09 / TECHNIQUE, Mme COSTANTIN, Tél. 04 92 92 43 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Juillet, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/06 MAIRIE DE PEILLON - Travaux de génie civil et de voirie sur la Commune de Peillon Contacts : Tél. 04 93 79 91 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Juillet, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/06 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Assistance pour l’animation du CLSPD et le suivi de la stratégie Territoriale de Sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Juillet, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/06 MAIRIE DE MOUGINS - Fourniture, livraison d’articles et produits d’entretien pour l’ensemble des Services Municipaux de la Ville de Mougins (en 5 lots) Contacts : Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juillet, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/06 C.C.A.S DE NICE - Fourniture, installation pompes à chaleur dans 4 Ets du CCAS de Nice Contacts : Tél. 04 93 13 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet, 16H00 (2)
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SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 07/06 SARL ATELIER 97 Réparation, conseil sur la marque “Spada” - 9 av Papalins, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL STATION-SERVICE CHARLES III Station service - 3 bd Charles III, MONACO 700.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL ID CLIC MONACO Stratégies publicitaires 11 av Guelfes, MONACO 25.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL A & C PARTNERS Orientation, stratégie de développement - 5 B av Princesse Alice, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL LUXURY WATER TOYS Engins de plage, véhicules nautiques à moteur - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION Location 4 véhicules sans chauffeur - 23 bd Albert 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL M CONSULTING Aide aux personnes désirant s’installer en Principauté de Monaco - 20 av Fontvieille, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL MONTAGEL Etude, recherche de marchés dans la télécommunication, services internet - 8 quai Antoine 1er, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL SCAPE DESIGN Tous projets d’aménagement de terrasses, jardins - 27 bd des Moulins, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL SYNDICATE RE Conseil, opportunités dans le secteur des Cies d’assurance et de réassurance - 1 av Gde Bretagne, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL INNOV M2 Informatique, nouvelles technologies - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL CB SHIPPING AND MANAGEMENT Agence maritime - 24 av Fontvieille, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL EQUILIBRIO Snack - 11 rue de la Turbie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL STTON Etude, commercialisation magazine - 1 av H. Dunant, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL BUREAU MONEGASQUE D’EXPERTISES Travaux d’expertises de véhicules - 20 bd de Suisse, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------13/06 EURL DUNIA DECORS Peintures, matériels bâtiment - 54 rue Beaumont, NICE 1.000 € (132259) --------------------------------------------------------------13/06 SCI ALPHA Gestion biens immo. - 115 ch. Saquier, NICE 100 € (132266) --------------------------------------------------------------13/06 SCI HT Gestion biens immo. - 16 rue Dante, NICE 1.000 € (132269) --------------------------------------------------------------13/06 SCI ROMEO Gestion biens immo. - 26 ch. Aubarède, LE CANNET 1.000 € (132271)
13/06 SAS HELIONLY Réservation de transport - 125 rue Plateau Callisté, ST LAURENT DU VAR 7.500 € (132273) --------------------------------------------------------------13/06 SCI ISAN Gestion biens immo. - 248 ch. Verrière, VALBONNE 400 € (132277) --------------------------------------------------------------13/06 SCCV LES ALLEES DU PARC Gestion biens immo. - 13 rue A. Karr, NICE 1.000 € (132281) --------------------------------------------------------------13/06 SCI MONTFORT 83 Gestion biens immo. - 49 ch. Clamarquier, LE ROURET 30.000 € (132292) --------------------------------------------------------------13/06 SCI SERPHILCA Gestion biens immo. - 5 rue Masséna, NICE 1.000 € (132294) --------------------------------------------------------------13/06 SCI L’ANGELA Gestion biens immo. - 9 av Teiras, NICE 500 € (132298) --------------------------------------------------------------13/06 SARL LES ARTISTES Peinture, décoration - 2 av Hôtel de Ville, CAGNES S/MER 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------13/06 SCI DECOURT-CONCHETTES Gestion biens immo. - 3 all. V. Vasarely, CAGNES S/MER 247.000 € (132299) --------------------------------------------------------------14/06 SARL ARGOTEC SPACE FRANCE Informatique 455 pde des Anglais, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL GIANO Restaurant - Terre plein Port de Menton Garavan, MENTON 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI DIDOU Gestion biens immo. - 2 voie Romaine, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL TARDITI SOSA Restaurant, bar, brasserie 18 bd L. Roux, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI PF Gestion biens immo. - 1 av Père Marc Aurèle, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL TRADUCTIONS RAPIDES Traduction, interprétation - 2000 rte des Lucioles, BIOT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS SAMAR PEINTURE RENOVATION Peinture, carrelage - 16 av R. Rolland, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX Opérations bancaires - 33 av de Cannes, MOUANS SARTOUX 90 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS MY INVEST PROJECT Courtage de banque 8 pl. Randon, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS LABORATOIRE OFFICINEA Fabrication de parfums, produits pour la toilette - 4 rue Baudoin, GRASSE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI DE LA TOUR Gestion biens immo. - 12 trav. de la Tour, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL JN MACONNERIE Travaux de terrassement - 1025 ch. Riou, VENCE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES LA BOCCA Opérations bancaires - 142/148 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA 90 € (2)
14/06 SAS GLMD Tranports public routier de marchandises - 134 bd Pasteur, NICE 9.500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL HORIZON BATIMENT Maçonnerie - 23 B bd de l’Ariane, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI OPTIM Gestion biens immo. - 596 av P. Sauvaigo, ST LAURENT DU VAR 9.990 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SC ITCHENOR Gestion biens immo. - 11 av Guigou, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI E & A LAWYERS Gestion biens immo. - 56 bd J. Jaurès, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SC DANAND Gestion biens immo. - 1685 ch. Vallauris, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS LABORATOIRE DIOTER Produits alimentaires de la diététique, cosmétique - 250 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SC LE CARRE DES ARTS Gestion biens immo. 154 av de Cannes, MANDELIEU 200 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL MGR Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS PRESTIGE RESIDENCE Agent immo. - 357 bd Delmas, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI ROSELISA Gestion biens immo. - 9 rue Gautier, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS BI AND CO DECO Peinture en bâtiment - 262 all. Cougoussoles, LE CANNET 2.500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SC FLORENT Gestion biens immo. - 477 ch. des Colles, CONTES 122.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS VEA.NICE Gestion biens immo. - 41 B av de la Lanterne, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SCORPIO ASSISTANCE ET CONSEIL Assistance, conseils - 37/41 bd Dubouchage, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS ALL 4 EVENTS FRANCE Animation évènementiel - 32 av Dozol, CANNES LA BOCCA 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI COPROPRIETE VILLA ISABELLA Gestion biens immo. - 211 av Glycines, ST LAURENT DU VAR 500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS PROLITTORAL-IMMO Marchand de biens 27 ch. Treuyes, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI BRRG Gestion biens immo. - 348 ch. Ginestière, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SASU GENTILINI FLORIAN Plomberie, chauffage - 1248 ch. St Claude, ANTIBES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL IZOBAT AZUR Maçonnerie - 1 rue J. Gazan, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS MIKA’Z Snack - 9 rue Arson, NICE 1.000 € (2)
14/06 SC LAURA Gestion biens immo. - 477 ch. Colles, CONTES 118.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI LE COLIBRI Gestion biens immo. - 364 av de la Paix, MANDELIEU LA NAPOULE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI SVELTOLA Gestion biens immo. - 167 rte de la Manda, COLOMARS 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI AGUARIBAY Gestion biens immo. - 18 bd Chancel, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL CAP SUD Epicerie fine - 45 ch. Castors, GRASSE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL INFINI(L)OPTIQUE Optique, lunetterie - 7 rue Guébhard, ST VALLIER DE THIEY 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL AZUR BEAUTE Esthétique - 83 av de Gairaut, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI J.A.R.S. Gestion biens immo. - 75 D corn. Laugier, COLOMARS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCEA L’HUILE ET LE MIEL Culture agricole, oléicole - 1284 ch. Valmoura, ST CEZAIRE S/SIAGNE 200 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS LE SAN MARINO Restaurant - 85/86 Port de Plaisance, ST LAURENT DU VAR 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL INSTITUT MASS Soin bien être, massahe thaïlandais - 15 rue G. Ville, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS LE BON CHOIX 06 Tous supports publicitaires - 112 ch. des Sources, PEGOMAS 500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SASU CG TERRASSEMENT Travaux de terrassement - rue des Anciens Combattants d’A.F.N., TOURRETTE LEVENS 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI MONTAGNE Gestion biens immo.- 1489 rte d’Opio, CHATEAUNEUF DE GRASSE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI ALGONQUIN INVEST Gestion biens immo. 29 rue Pastorelli, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LUCELIA Esthétique, maquillage - RD, ch. Baraques, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LE PETIT SNACK Snack - 12 rue G. Clemenceau, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS LB INVEST Marchand de biens - 19 av St Antoine, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI DU 817 Gestion biens immo. - 813 bd Ossola, ST LAURENT DU VAR 650.100 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SATOLIS Conseils en management - 17 ch. Poudeirac, OPIO 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SC LE PRECONIL Gestion biens immo. - 99 ch. Costière, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI RIVIERA COMPTA Gestion biens immo. - 32 rue Hôtel des Postes, NICE 1.000 € (2)
Supplément au numéro du jeudi 20 juin 2013
LES PETITES AFFICHES 6
SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 14/06 SARL HASSI BAT Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SC JEREST Gestion biens immo. - 309 av Romains, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL AUX DELICES DE CARRAS Boulangerie, pâtisserie - 205 av Californie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCM ELBAZ - GOSSET Faciliter l’activité de leur profession - 5 pl. Gén. de Gaulle, PUGET THENIERS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 EURL AZAD Prêt-à-porter - 67 bd de la Croisette, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL AZUR ASTER VIP Conciergerie privée - 45 all. des Ormes, MOUGINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL PC2S Infogérance, conseil informatique - 19 av Prince de Galles, CANNES 200 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI MILA Gestion biens immo. - 11 rue Meyerbeer, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI PARK Gestion biens immo. - 9 av Imbert, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL FERNAND Restaurant, glacier - quai Courbet, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL MY PAYE Traitement données sociales - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI 37 AVENUE DE BOUTINY Gestion biens immo. - 5 rte de Nice, LE ROURET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL EMMANUEL MAUSSION Apporteur d’affaires - 51 ch. Caladou, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL PINK AND GREY Vêtements, chaussures 6 ruelle Halle aux Herbes, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS EXPRESSO CAFE Machines à café, accessoires - 39 bd de la République, BEAUSOLEIL 30.000 € (2) 14/06 SARL CP LE CANNET Tous équipements sportifs - 1 all. Dany bernard, LE CANNET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI LA PERDRIX Gestion biens immo. - 4 rue Russie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SNACK’N’CHIC Restaurant - 29 rue d’Angleterre, NICE 1.500 € (2)
14/06 SARL CHEZ SIMON.S Snack - 86 bd de Cessole, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL BAKUS AGENCY Animations, promotion musicales - 455 pdes des Anglais, NICE 7.600 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS RIVIERA RESSOURCES Décoration, aménagement intérieur - 16 rue Caïs de Pierlas, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SASU KALIBAT Menuiserie, seruurerie - 274 av de Grasse, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL ARIATEK Ingénierie, projets indistriels - 7 pl. Ile de Beauté, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL HELLO CATHY Cigarettes électroniques 205 av Californie, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI ZEN Gestion biens immo. - 61 bd de la République, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SAS SAND INVEST Accompagnement, conseil, formation - 5540 La Vignasse, GILETTE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SASU BRANDSWEAR Articles d’habillement - 230 B ch. Terron, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LE PROJET D’ALEMBERT 2 Ingénierie pédagogique - 27 all. Hirondelles, MOUGINS 100 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI AUSTRALE Gestion biens immo. - 7 av Lairolle, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL AUDIBERT Plâtrerie - 28 rue Mimont, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SASU SYLVIE GUEYE CONSULTANTS Prestations auprès d’Entrepreneurs, créateurs de valeur - 24 all. Oliviers, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS TEACH ON MARS Produits infomatiques - 1047 rte des Dolines, SOPHIA ANTIPOLIS 30.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SC MICRIS Gestion biens immo. - 370 rte de Draguignan, LE TIGNET 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS WIGE DE MANZAL Prêt-à-porter - 17 La Croisette, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL INFINITY V Courtage d’assurance - 23 bd Poincaré, JUAN LES PINS 1.000 € (4)
14/06 SCI BOTTERO Gestion biens immo. - 13 av de Lattre de Tassigny, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI LES CITRONNIERS Gestion biens immo. - 231 ch. Tour Carrée, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI LUNIC Gestion biens immo. - ch. Plateaux Fleuris, ANTIBES 500 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS LES 2 G Produits alimentaires - 7 pl. Garibaldi, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI AIDYL Gestion biens immo. - 97, Vallon des Vaux, CAGNES S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI ACACIANNICEA Gestion biens immo. - 40 rue Verdi, NICE 200 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL MARCHAND DE DOUCEURS Fabrication, achat, revente de biscottes, biscuits - 14 av de l’Hôpital, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS B & C SOLUTIONS Marketing - 1190 ch. Constance, ANTIBES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI KIZO Travaux de construction - 250 ch. Olivaie, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI WW INVESTMENTS Gestion biens immo. - 90 all. Clématites, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS BLONDEAU PERE & FILS Installation électriques - 4 av D. Farniente, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL CMA LES ORANGERS Hôtel meublé, hôtel - 10 B av Durante, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS D.R.B. Esthétique - 24 av du Midi, LE GOLFE JUAN 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LEYSTEN Communication évènementielle 36 B ch. Colombier, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI RIVIERANISSA Gestion biens immo. - 77 av Corn. Fleurie, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL MARGOT Coffee shop - 32 bd Albert 1er, ANTIBES 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LES TOITURES DE L’ESTEREL Charpentes - 55 av de Cannes, JUAN LES PINS 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL NESS PRODUCTIONS Espace publicitaire 55 av de Cannes, JUAN LES PINS 1.000 € (4)
14/06 SCI METLINE Gestion biens immo. - 7 av Jasmins, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL IERIS Import, export produits techniques - 1 A ch. Ibac, NICE 200.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI CASAVARA Gestion biens immo. - 510 ch. Riou, CHATEAUNEUF DE GRASSE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI FLOJUL Gestion biens immo. - 4951 rte Sclos, CONTES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SULTAN LE TURC Restaurant - 10 rue St Vincent de Paul, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI LEVERT Gestion biens immo. - 80 av Brancolar, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL BPA BATIMENT PEINTURE AZUREENNE Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SCI COCOONING HOUSE Gestion biens immo. 6 av Oliviers, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SASU SOA PARTNER Systèmes, logicils informatiques - 23 av Barès, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS AÏCHA Bar, café, restaurant - 80 bd de la Plage, CAGNES S/MER 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------14/06 SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR Construction, exploitation de services publics - Hôtel de Ville, 27 cours Massena, ANTIBES 500.000 € (1) --------------------------------------------------------------19/06 SARL AUTO CONCEPT Import, export véhicules 26 rue Caffarelli, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------19/06 SARL HADAJI BATIMENT Maçonnerie - 34 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 100 € (8) --------------------------------------------------------------19/06 SAS A.D.T.P. Formation/entraînement intensif haut niveau de joueurs de Tennis masc. - 268 ch. Picholines, CHATEAUNEUF DE GRASSE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------19/06 SARL ALAIN DJEBBOURI BET. Bureau d’études techniques en bâtiment - 27 bd de l’Ariane, NICE 100 € (8)
07/06 SAM VLASOV SHIPPING 20 av Fontvieille, MONACO (9) --------------------------------------------------------------07/06 SARL MULTITEC MONACO 16 rue Orchidées, MONACO (9) --------------------------------------------------------------13/06 SCI COLNEM 11 bd Gambetta, NICE (132263)
13/06 SARL LES TERRASSES DE BIOT 30 pass. Bourgade, BIOT (132267) --------------------------------------------------------------13/06 SCCV VILLA MELISSANDE 13 rue A. Karr, NICE (132287) --------------------------------------------------------------13/06 SARL REPRO CASSIN 63 bd R. Cassin, NICE (132296)
14/06 SARL PRSD 41 ch. Bonde Longue, VENCE (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SYLPHI 127 av de Verdun, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (4) --------------------------------------------------------------14/06 SAS BELARDI JARDIN rue M. Jacob, Villa 15, ANTIBES (4)
14/06 SARL JVE SQE CONSEIL 26 B rte Badine, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL BAR DU PORT 32 rue Aubernon, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL C.J.R.S., 64 bd Wilson, ANTIBES (4)
II. DISSOLUTIONS
Supplément au numéro du jeudi 20 juin 2013
LES PETITES AFFICHES 7
SOCIÉTÉS
14/06 SAS STUDIOSANTE 06 229 rte de Cannes, GRASSE (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL CUIS-IN-HOME PRESTIGE 15 ch. Clos de Brasset, VALBONNE (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LC LIMOUSINES & CHAUFFEURS 17 rue Gambetta, VENCE (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL VIVRE D’AZUR 28 bd Mont Boron, NICE (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL WINE FRANCE DISTRIBUTION 13/17 ab Montrose, CANNES (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL EXPERTISE ANDROID 10 rue Cherche Midi, MOUGINS (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL RW INVESTISSEMENTS 262 all. Cougoussoles, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------14/06 EURL HAMMAMI 47 av M Jean Pierre, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------14/06 SARL ELYORA 3 av Malausséna, NICE (4)
II. DISSOLUTIONS
14/06 SARL ONLINE-MAGASIN 12 bd Sappia, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 PUBLIMAGE, 30 ch St Sauveur, COLOMARS (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SERVICES MARITIMES PORTUAIRES ET COTIERS 68 bd Carnot, CANNES (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL LES OPTICIENS DESENS 173 av de Grasse, CANNES (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL CATTET IMMOBILIER 50 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL AURON GRAND DOMAINE 11 rue du Congrés, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SA STARFLOW SOFTWARE 2000 rte des Lucioles, BIOT (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL INNIT CONSULTING 3550 ch Malvan, ST PAUL --------------------------------------------------------------14/06 SNC BAR TABAC SNACK GARIBALDI 1 B bd J. Jaurès, NICE (2)
14/06 SARL PER LEI 36 rue Pastorelli, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL CLUB DE LA MER RESTAURANT Port de la Darse, VILLEFRANCHE S/MER (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL T.M.L/ 67/69 bd Wilson, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------14/06 GIE FIDES AVOCATS 1 quai R. Capeu, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCI ZAMBON Les Moulins, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL RENOVATION CARRELAGE PEINTURE 27 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL L’AS JARDIN 13 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL MEHDISSA 72 bd Wilson, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL AVR ASSURANCE SANTE 27 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL YSSY WEB 7 pl. Ile de Beauté, NICE (2)
14/06 SARL CSYSTEM 16 ch. Collet de St Marc, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL FRUGIVORE 1050 rte de la Mer, BIOT (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL ENTER S.H. 13 ch. Vallon des Vaux, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------14/06 SARL INSIDE CRE 8 1 quai des Deux Emmanuel, NICE (2) --------------------------------------------------------------14/06 SCM DUHAMEL PASCAL 6 rue Grillons, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------19/06 SARL GARAGE DE LA COTE 26 all. Métallos, ST LAURENT DU VAR (8) --------------------------------------------------------------19/06 SARL PACA ETANCHE 25 rue Gén. Saramito, NICE (8) --------------------------------------------------------------20/06 SARL MIVATEL 511 imp. Carraïre, MOUGINS (132335)
EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114
FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE
54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.
8102 8121 7781 7710 8086
SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE
RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291
LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE
RéF. 6854
IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).
C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 06/06 LAM Olivier. Import, export produits - 21 av Auber, NICE (Du 01/06/13)
07/06 ZEPPEGNO Axel. Location de pédalos, engins de plage - 20 av Gén. de Gaulle, CAP D’AIL (Du 01/06/13)
06/06 DELLE SIDE Claudio. Location, encadrement jet ski, kayak - 10 av H. Matisse, NICE (Du 01/06/13)
09/06 LUPPINI Albert. Agence immobilière - 29 av de Sospel, MENTON (Du 01/06/13)
07/06 DELFINO Michaël. Espaces verts, déchets - ch. Charlotte, ROQUEFORT LES PINS (Du 27/05/13)
09/06 CHALUMEAU Raynald. Restaurant - 2160 rte de Sauet, PUGET THENIERS (Du 01/05/13)
09/06 IELLI Giancarla. Loueur en meublé professionnel - imp. Pinella, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Du 01/01/13) 11/06 EDDOMAIRI Asmaa. Restaurant - 4 rue Mimont, CANNES (Du 30/05/13)
11/06 CASTELLO Luis. Produits, entretien automobile 4 rue Frère Picco, MENTON (Du 02/05/13) 12/06 HILMI Mohamed. Electricité générale - 5 rue Colonel Gassin, NICE (Du 01/06/13)
Supplément au numéro du jeudi 20 juin 2013
LES PETITES AFFICHES 8
P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S SARL AMBULANCES DES FLEURS, 36 bd Blanqui, LA TRINITE SARL G R BATIMENT, 28 rue Amédée VII, NICE SARL MADIMIMA, 13 quai des Deux Emmanuel, NICE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Liquidation judiciaire (Jgt du 30/05/13) SA VERREXPERT, 119 rte Canta Gallet, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL MANGIUCA, 69 av Cap de Croix, NICE (Me FERRARI) SARL A.D.P.E., 34 rue Vernier, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL ROSE DE NICE, 11 rue Châteauneuf, NICE (Me FUNEL) SARL A A D D, 38 B bd V. Hugo, NICE (Me TADDEI) GIORDANO Henri, Le Figaret d’Utelle, UTELLE (Me BIENFAIT) SARL PCA, 3 pass. Macari, NICE (Me FUNEL) SARL VANILLE SHOP, 234 av de la Lanterne, NICE (Me TADDEI) Liquidation judiciaire (Jgt du 06/06/13) SFARI Kamel, 208 rte de Grenoble, NICE (Me PELLIER MOLLA) D’ANCA Giuseppe, 21 ruelle Ste Catherine, NICE (Me FUNEL) SAS AUTO PRESTIGE, 30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Me BIENFAIT) SARL A & R LE PLOMBIER JAUNE, 133 av Ste Marguerite, NICE (Me TADDEI) SARL C.M.T.T., 37 ch. de la Redoute, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL LE RENDEZ VOUS, 78 bd Napoléon III, NICE (Me FUNEL) SARL LES CAMELIAS, 344 rte Cippières, SCLOS DE CONTES (Me BIENFAIT) SARL YASSIN, 46 av Dunant, NICE (Me FERRARI) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 11/06/13) SARL JMS RECON, 13 B rue Ribotti, NICE SARL PCP 123 C’PEINT, 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE DUBROCA Kristel, 37 av Verdun, MENTON SARL MARLENE, 41 bd Stalingrad, NICE TOESCA Lionel, R.N. 2204, TENDE SARL ONGLES ET BEAUTE, 17 rue Gioffrédo, NICE SARL DOMOELEC. LJ, 5 rue Gén. Laperrine, NICE SARL CAMPAS, av Profondeville, ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL MICROLENS, 37/41 bd Dubouchage, NICE SARL CLUNY IMMOBILIER, 455 pde des Anglais, NICE SARL DAWAL, 46 av Galliéni, NICE LE VERRIER Stéphane, 4197 av Gén. de Gaulle, TOUET S/VAR SARL SEBATINA, R.N. 202, LEVENS SARL MIDI TOITURES BATIMENT M.T.B., 27 bd de l’Ariane, NICE SARL C.R.T.V., 34 rue Barla, NICE SARL ETOILE BATITOUT, 115 bd de la Madeleine, NICE SARL EURODEV, 379 rte de la Turbie, EZE SARL SWV, 590 RD 6202, CASTAGNIERS SARL TRANSPORTS LOCATIONS AZUREENS, 49 rue Rossini, NICE SARL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DETECTION MAINTENANCE SYSTEMES, 35 rue Pastorelli, NICE SARL KING PHOTO, 11 bd Gambetta, NICE
Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 05/06/13) SARL ERIC COLOMBIER TAILLEUR DE PIERRE, 90 rte Val de Gorbio, MENTON (Me BIENFAIT) SARL BATIMENT EUROPE, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Me FERRARI) SARL EUROINVESTS, 119 bd Gambetta, NICE (Me FERRARI) SARL MAINA, 15 bd de la République, BEAUSOLEIL (Me BIENFAIT) SARL R.B.T., 6 av du Ray, NICE (Me BIENFAIT) SARL DERBALI BAT 06, 13 rue Orestis, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL TECHNORENOV, 31 bd Gorbella, NICE (Me FUNEL) SARL CPA, av Delahaye, LA TRINITE (Me FERRARI)
Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 07/06/13) SAS CARE ELEC, 371 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) SARL MISS KLOE, 25 av Soleau, ANTIBES (Me ARNAUD) SARL 3C CONCEPT DE CONSTRUCTION CONTEMPORAINE, 5 av Hôpital angle bd Dr Ugo Prolongée, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL SHA-SHA, 23 rue Bricka, JUAN LES PINS (Me ARNAUD)
Conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (Jgt du 05/06/13) SARL CHRISTIAN GASQUE TOITURE, 239 Plan Rimont, DRAP (Me BIENFAIT)
Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 07/06/13) SARL BEBE DALEX, 2791 ch. St Bernard, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL MARINA BUSINESS CENTER, Port Marina Baie des Anges, Le Commodore, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) SARL CARROSSERIE DU PORTAIL, rue Sicard, rue Hoche, VALLAURIS (Me CARDON)
Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 05/06/13) PIRES Alain, 1599 rte de la Tinée, CLANS (Me PELLIER MOLLA) SARL LA ZUCCA MAGICA, 4 B qu. Papacino, NICE (Me FERRARI) Redressement judiciaire (Jgt du 30/05/13) SARL R.PERS, 7 rue Barla, NICE (Me BIENFAIT) SARL THALLA, 80 av Brancolar, NICE (Me TADDEI) SARL B.C.D 2.R, 28 rue Caffarelli, NICE (Me FUNEL) DI CRISTO Gabriel, 11 pl. Carnot, PEILLE (Me PELLIER MOLLA) Redressement judiciaire (Jgt du 06/06/13) SARL C P AZUR, 13 rte Cimetière de l’Est, NICE (Me FERRARI) SARL AUTO BA 06, 553 Z.I. Roseyre, CONTES (Me FERRARI) SARL BOULANGERIE CIPRIAN LURCI, 3 rue Guisol, NICE (Me FUNEL) SARL S.G.R.I., 73 bd Gambetta, NICE (Me FUNEL)
Plan de redressement (Jgt du 07/06/13) SARL PLANET MARINE, Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 03/06/13) RACHEZ François, 11 rue Contesses, GRASSE (Me GARNIER) Plan de redressement (Jgt du 05/06/13) ANDERSON Bruno, 181 rue de Nice, BOUYON (Me GARNIER)
Extension liquidation judiciaire (Jgt du 11/06/13) SARL MIKADRI PRESTIGE IMMOBILIER, 13 rte Cimetière de l’Est, NICE (Me TADDEI) SCCV LE FELIX FAURE, 13 rte Cimetière de l’Est, NICE (Me TADDEI)
Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 05/06/13) SARL VILLA SIMONE, RD 2085, lot 16, ROQUEFORT LES PINS (Me GAUTHIER SOHM) SARL MISS W, 7 rue Thouron, GRASSE (Me GAUTHIER SOHM)
Modification du plan de redressement (Jgt du 30/05/13) SARL SAXA BENNY, Port de Plaisance, BEAULIEU S/MER Plan de cession (Jgt du 06/06/13) SADCS LES MAREYEURS DU SUD EST, Min St Augustin, NICE
. M Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.
Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin
Redressement judiciaire (Jgt du 07/06/13) SAS OCEAN PROPERTIES, 12 rue St Honorat, JUAN LES PINS (Me ARNAUD)
Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 05/06/13) SARL A VOTRE SERVICE, Z.I., 1ère Rue, Broc Center, CARROS (Me GARNIER) SARL ZAZOU’ SCHOOL, 190 rue de Pégomas, GRASSE (Me GARNIER) SAS A-Z FLAT-2RS, 108 rue St Hélène, VALBONNE (Me GAUTHIER SOHM) SARL A.M.V. CONSULTANT, 35 rue Roumeguières, ST VALLIER DE THIEY (Me GARNIER)
Mandataires judiciaires / liquidateurs e
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)
. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.
(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir
(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 92 17 70 00) Liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (Jgt du 03/06/13) SELARL AC2F, 73 av Campon, LE CANNET (Me DELORET, 246 av du XV Corps, 83600 FREJUS Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 03/06/13) ASSOC. AS DE LA FETE, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Me CARDON) SARFATI Martine, 19 rue Poilus, VILLENEUVE LOUBET (Me GARNIER) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 06/06/13) ASSOC. MANDELIEU BASKET CLUB, 809 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GAUTHIER SOHM) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 07/06/13) SCCV LA DINANAISE, 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me CARDON) SCCV LE ROCHAMBEAU, 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me CARDON) SCCV LE MAGELLAN, 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me CARDON) CHICHEPORTICHE, 5 rue Chaude, CANNES (Me GARNIER) LACHAT Thierry, 30 av St Jean, CANNES (Me CARDON) Ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan (Jgt du 03/06/13) GHIGLIONE Jean Philippe, 4 rte de Valbonne, BIOT Poursuite période d’observation (Jgt du 03/06/13) SCI LA SAREE, rte de Gourdon, LE BAR S/LOUP (Me GARNIER) Clôture pour extinction du passif (Jgt du 03/06/13) SCI CROIX RACINE, c/o CAMPELO Christine, 2067 av Pagnol, LA GAUDE Clôture de procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (Jgt du 03/06/13) VALENTIN Geneviève, 4 av de la Liberté, GOLFE JUAN Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 03/06/13) SALLE Gabriel, 2 ch. des Roures, OPIO BICHERON Laurent, 715 ch. Gabre, AURIBEAU S/SIAGNE Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 07/06/13) STEVE Marie Ange, 8 B quartier Lottiers, BLAUSASC Administrateurs judiciaires
e
. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.
Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.
Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013
fiscalité
bourse entreprises
droit
économie
: annonces / cession / reprise d’entreprise
Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES
: SERVICES Réf. cédant : 30421
Réf. cédant : 32416
Réf. cédant : 33220
Réf. cédant : 32413
Activité : Cordonnerie
Activité : Vente réparation scooters
Activité : Coiffure mixte
Activité : Taxi
Commune : MENTON
Commune : GOLFE-JUAN VALLAURIS
Commune : NICE
Commune : SOPHIA ANTIPOLIS
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif total : 2
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 18 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Type de bail : Commercial Fin de bail :
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 73
Superficie du local : 70
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises : Tous commerces sauf
Activités permises : Coiffure mixte Esthétique
restauration
Parfumerie
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : Statut de l’occupant : Activités permises : Type de bail :
Fin de bail : 30/11/2017
Fin de bail : 31/05/2015
Fin de bail :
Loyer Annuel : 6 000,00 E
Loyer Annuel : 10 188,00 E
Loyer Annuel : 12 720,00 E
Loyer Annuel :
Prix de Vente : 45 000,00 E
Prix de Vente : 70 000,00 E
Prix de Vente : 52 000,00 E
Prix de Vente : 270 000,00 E
Réf. cédant : 29125
Réf. cédant : 33208
Réf. cédant : 30434
Réf. cédant : 33211
Activité : Coiffure mixte
Activité : Esthétique Soins de beauté
Activité : Toilettage
Commune : ST LAURENT DU VAR
Commune : CARROS LES PLANS
Commune : VALBONNE
Effectif total : 3
Effectif total : 1
Commune : VILLENEUVE LOUBET
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Effectif salarié : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 40
Superficie du local : 50
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises : Tous commerces sauf
Activités permises : Tous commerces sur
restauration
accord de la propriétaire
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 31/01/2022 Loyer Annuel : 15 878,00 E
Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 42
Superficie du local : 50
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises :
Activités permises :
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 14/10/2022
Fin de bail : 31/03/2016
Fin de bail :
Loyer Annuel : 14 316,00 E
Loyer Annuel : 9 147,00 E
Loyer Annuel : 9 000,00 E
Prix de Vente : 126 000,00 E
Prix de Vente : 12 000,00 E
Prix de Vente : 30 000,00 E
Prix de Vente : 40 000,00 E
: ALIMENTATION
: BATIMENT
: PRODUCTION
Réf. cédant : 33215
Réf. cédant : 32426
Réf. cédant : 33223
Activité : Snack Pizza Restauration traditionnelle
Activité : Cloison
Commune : CANNES LA BOCCA
Commune : ALPES MARITIMES
Commune : NICE
Effectif total : 1
Effectif total : 11
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Activité : Prothèse dentaire Effectif salarié : 10
Superficie du local : 500
Superficie du local : 65 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces Type de bail : Commercial
Superficie du local : 142
Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Faux-plafond menuiserie salle blanche bureaux
Loyer Annuel : 7 896,00 E Prix de Vente : 60 000,00 E
Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Prothèse dentaire Fin de bail :
Fin de bail : 30/09/2018
Loyer Annuel : 7 200,00 E
Loyer Annuel : 20 272,00 E
Prix de Vente : 60 000,00 E
Prix de Vente : 670 000,00 E
Réf. cédant : 31123
Réf. cédant : 33224
Réf. cédant : 33201
Activité : Fabrication de pâtes à pizza et pain
Activité : Peinture Tapisserie
Activité : Fleurs
Commune : ST LAURENT DU VAR
Commune :
Commune : NICE
Effectif total : 3
Effectif total : 13
Effectif salarié : 3
110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96
E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr
Type de bail :
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 25/03/2016
Effectif salarié : 0
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES
Effectif salarié : 12
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 300
Superficie du local : 50
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Propriétaire
Activités permises : Fabrication et commerce de
Activités permises : Tous commerces sauf
tous produits alimentaires
restauration
Type de bail : Commercial
Type de bail : Propriétaire
Fin de bail : 31/12/2019
Fin de bail : 01/04/2017
Fin de bail : 05/02/2017
Loyer Annuel : 22 403,00 E
Loyer Annuel : 9 600,00 E
Loyer Annuel : 13 660,00 E
Prix de Vente : 160 000,00 E
Prix de Vente : 500 000,00 E
Prix de Vente : 65 000,00 E
Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :
www.petites-affiches.fr
Superficie du local : 69 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Fleuriste Type de bail : Commercial
les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 juin 2013 11