Semaine du 28 juin au 4 juillet 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 28 juin au 4 juillet 2013

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L’UE à petits pas

finance

: par Jean-Jacques JUGIE

Du bon usage (sans retenue) de la cession de retenue légale de garantie de 5% dans le bâtiment

p.3

De l’expérimentation monétaire

paroles d'experts

p.4

chronique littéraire

p.5

LES écoutes des P.A.

p.6

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.8

Inferno, Dante, Botticelli et tout ça…

Le dernier Conseil européen a principalement entériné les dispositifs déjà dans les tuyaux. Le dossier de l’union bancaire n’a guère progressé, la position de l’Allemagne demeurant inflexible. Mais celui du sauvetage des banques en péril a fait un pas. Un tout petit pas. Vers de probables nouvelles empoignades. p. 2 PAYS DE GRASSE – TOURISME : A la découverte numérique du Pays de Grasse

CANNES - PYROTECHNIE : Festival d'art pyrotechnique de Cannes

ANNONCES LÉGALES

p.13

MONACO – EXPOSITION : « Dangerous Luxury » du 6 au 20 juillet 2013

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

L’UE à petits pas On s’est beaucoup activé à Bruxelles, la semaine dernière. Une sorte de grand ménage d’équinoxe, faute d’avoir achevé à temps le nettoyage de printemps. Ainsi l’Union avaitelle secoué les tapis avant d’accueillir son 28ème membre, la Croatie, avec la pompe de circonstance. Le premier chantier concernait le budget européen (2014-2020), que le Parlement avait refusé d’adopter, en février dernier. Le Président de la Commission, pourtant affaibli par une salve d’exocets (notamment français), parvenait à un compromis avec les deux principales composantes parlementaires : non que le budget soit accru (il est en recul par rapport au précédent, austérité oblige), mais il permet désormais la capillarité entre chapitres, autorisant ainsi une certaine flexibilité dans l’utilisation des fonds non consommés par les programmes auxquels ils étaient originellement affectés.

En outre, il a été convenu d’abonder certaines dotations, comme celles du soutien aux PME et au programme Erasmus destiné aux apprentis, ainsi que celle de l’aide aux plus démunis (1 milliard supplémentaire pour l’aide alimentaire). Ainsi amendé, le budget est apparu comme « acceptable » aux yeux des deux factions majoritaires, bien que constituant un « compromis lamentable » pour le Président des Verts. Mais au moins a-t-on garanti qu’il pourra être enfin adopté en septembre, tout imparfait qu’il soit pour chacune des parties : telle est la loi immémoriale du compromis, lequel devenait d’autant plus urgent que les élections européennes avancent à grand pas. Et qu’il est inutile d’offrir de justes motifs d’abstention aux électeurs, déjà massivement tentés par la pêche à la ligne lors de ces échéances…

4Compromis à minima

Une autre question d’importance a été également tranchée avant l’ouverture de la session du Conseil européen : les procédures communes au traitement des crises bancaires. Ou dans une formulation plus crue : qui paie quoi en cas de faillite bancaire?

Une semaine plus tôt, les ministres concernés s’étaient mis d’accord sur un ordre protocolaire des contributeurs au désastre : les actionnaires d’abord, les créanciers ensuite, les déposants enfin – pour la fraction de leurs actifs excédant 100 000 euros, bien enten-

du (les dépôts inférieurs bénéficiant d’une garantie gouvernementale). Mais demeuraient de profondes divergences quant à la flexibilité - encore elle - du processus, France et Grande-Bretagne plaidant pour l’introduction d’exceptions venant anesthésier la règle.

Les pays du Nord (Allemagne et Pays-Bas, notamment) étant au contraire favorables à un dispositif aux règles strictes, qui garantisse une vision claire de leurs risques aux déposants et aux investisseurs. Finalement, la flexibilité en question a été étalonnée : le passif d’une banque décavée sera en premier lieu à la charge des actionnaires et des créanciers, à hauteur d’un « minimum » de 8% ; ensuite pourra intervenir un fonds national « de résolution » (supposé être financé par les banques elles-mêmes) et, en cas de besoin, des ressources nationales ou européennes, avec possibilité de recourir au MES (le fonds de secours de la zone euro, en cours de gestation), encore que cette dernière possibilité ne figure pas dans le communiqué final. Ce qui n’est probablement pas un oubli par étourderie. Ce deuxième étage de contribution ne pourra toutefois excéder 5% du passif. Restent donc, sauf erreur, 87% du passif à couvrir. Sous réserve que l’on ait bien compris, voilà qui rend probable l’intervention directe du contribuable

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

(ce que le dispositif vise à éviter), et certaine la contribution significative des déposants…

Voilà donc l’esprit des « avancées », présentées comme remarquables par les Etats, qui pourraient donner lieu au vote d’un texte d’ici à la fin de l’année, lequel serait applicable dès… 2018. Il concernera donc les crises bancaires du futur, et pas celle qui mitonne en ce moment, si l’on en croit les informations inquiétantes circulant sur les besoins en fonds propres des établissements, et sur les moins-values pharaoniques (non provisionnées) qui affligeraient leurs actifs.

Le Conseil a ainsi pu siéger avec l’assurance que des problèmes jusqu’alors insolubles étaient en voie de résolution. Encore que les participants aient échappé de justesse au pugilat, après que le Premier ministre Cameron, qui ne rate jamais l’occasion d’exaspérer ses frères en Europe, a prétendu faire acter la pérennité du fameux et controversé « rabais britannique », toujours âprement contesté par les Français, et dont la suppression coûterait plus de 350 millions d'euros au gouvernement de Sa Gracieuse Majesté.

Point n’a été besoin, heureusement, de mobiliser lacrymogènes et lances à incendie. Le calme ayant été rétabli, les participants se sont accordés pour distraire du budget une allocation spéciale au combat contre le fléau européen : le chômage. Lequel concerne à ce jour 27 millions de citoyens dans l’Union.

Une enveloppe de 6 milliards d'euros sera donc consacrée à ce dossier, sur les deux années à venir. Auxquels pourraient s’ajouter 2 milliards supplémentaires, à prélever sur les fonds éventuellement inutilisés. Un montant considéré comme « des clopinettes » par les commentateurs des pays les plus touchés par le sous-emploi, ces derniers étant pourtant désignés comme les principaux allocataires des subventions, ciblées sur les jeunes chômeurs. Les participants au Conseil ont choisi de se montrer satisfaits d’une telle décision, histoire de profiter au plus tôt d’un week-end de repos bien mérité. Une voix discordante, celle de dame Merkel, privée de vacances pour cause de campagne législative : « Le plus important est d'améliorer notre compétitivité, pas de créer toujours de nouvelles enveloppes financières ». Une vraie rabatjoie, cette Angela.

finance

actualité

économie

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

De l’expérimentation monétaire Mélanger quelques produits dans un tube à essais, agiter et attendre une réaction favorable : telle est la définition de l’expérimentation téméraire. Celle à laquelle s’adonnent aujourd’hui les banques centrales, et que vient d’épingler l’économiste William White dans un article décapant. Bien que largement ignoré. Dommage.

La vie ordinaire d’un chroniqueur offre heureusement quelques moments rares. Comme la découverte d’un article d’économiste qui ne soit pas une bouillie de pathos hermétique, ou un chapelet de poncifs mal équarris. C’est donc avec ravissement que l’on peut lire, dans un numéro récent du quotidien La Tribune1, les développements de William White sur la politique monétaire des banques centrales. Qui est donc ce Mr White, penserez-vous, avant de rechercher fébrilement son CV sur Wikipédia. Vous aurez alors droit à la litanie des homonymes : un religieux américain (1748-1836), 1er évêque-président de l’Eglise épiscopale des Etats-Unis ; un architecte britannique (1825-1900), grand restaurateur d’églises gothiques ; un footballeur du Liverpool F.C pendant la saison 1901-1902. Et enfin un chanteur de rock, né à Barbade en 1972 et résidant en Suisse depuis sa majorité légale. On s’en doute, aucun de ces portraits ne correspond à notre White économiste, inconnu de l’encyclopédie Trivial Pursuit de l’Internet. Ce n’est pourtant pas un rond-decuir anonyme : il a commencé sa carrière à la Banque d’Angleterre en 1969, passé 22 ans à la Banque du Canada et les 14 suivantes au board de la BRI. Depuis sa « retraite » (il a 70 ans), il est principalement en charge des questions de développement auprès de l’OCDE. Nul ne peut douter de son expérience, et son cursus témoigne d’une expertise reconnue. Bref, ses commentaires méritent l’attention, d’autant qu’il s’exprime « à titre personnel » et pas au nom de l’institution à laquelle il appartient aujourd’hui.

4« Retarder les difficultés »

William White s’exprime comme un diplomate de l’ancienne école qui déclarerait la guerre à un homologue étranger. Avec la forme qui convient entre gens bien élevés, sans élever le ton et sans refuser la tasse de thé. Mais le fond de son propos est d’une grande violence : c’est un réquisitoire sévère contre l’une des « expérimentations les plus importantes de l’histoire moderne » en ma-

tière de politique monétaire. A savoir « l’accès ultra-facilité » aux liquidités – le préfixe ultra désignant clairement un dépassement, un degré extrême ou excessif. Une outrance.

Pour étayer son raisonnement, White prend soin d’appeler à son secours des penseurs reconnus (Knut Wicksell et Hyman Minsky), qui ont depuis longtemps alerté des risques nés de la manipulation des taux d’intérêt par rapport à leur valeur « naturelle » (fixée par l’économie réelle). Ainsi que de la création intensive de crédit, qui offre un effet de levier considérable, susceptible d’occasionner « des dommages durables pour les pans à la fois réel et financier de l’économie ». On appelle aujourd’hui « moment Minsky » la période où les spéculateurs sont obligés de brader en masse leurs actifs pour trouver la liquidité qui leur fait défaut.

Pour White, il existait avant 2007 des signes suffisants pour valider les préoccupations théoriques des économistes précités : chute inédite de l’épargne des ménages anglosaxons ; en Europe, aspiration du crédit par les Etats périphériques, ayant engendré une énorme bulle immobilière ; en Chine, ruée sur l’investissement en capital fixe (jusqu’à 40% du PIB). Autant d’anomalies qui ont déjà occasionné des dégâts considérables, ou en produiront de nouveaux. Et pour y faire face, les banques centrales pratiquent des politiques d’« assouplissement » inédites par leur ampleur. Ce qui est compréhensible, car à chaque période de politique accommodante suit une période restrictive de moindre intensité. Si bien que les doses doivent être augmentées lors de la récession suivante, comme chez les drogués, sans que les excédents antérieurs aient été totalement épongés. Lesquels s’accumulent dans le système bancaire « fantôme » (shadow banking), qui s’exonère de la réglementation, ignore les normes ordinaires d’attribution du crédit, et pratique des leviers explosifs dans les opérations spéculatives. Se pose ainsi la question : comment les banques centrales peuvent-elles piloter un atterrissage en douceur, et rétablir des conditions de sécurité

normales en termes de taux d’intérêt et de masse monétaire ?

S’agissant d’une « expérimentation » hardie, selon la formulation de White, personne ne sait véritablement comment fermer l’accès « ultra-facilité » aux liquidités. Pour preuve, Ben Bernanke, patron de la Fed américaine, annonçait récemment la réduction prochaine des opérations de quantitative easing, avant leur interruption programmée.

Les marchés boursiers ont immédiatement dévissé, obligeant le banquier central à amender ses allégations antérieures. Pour preuve la Chine, inquiète de l’explosion incontrôlée du crédit, annonçait récemment que l’Institut d’émission allait rationner ses liquidités aux banques commerciales. Deux séances de panique boursière auront suffi à lui faire changer d’avis. Pour preuve la BCE, à laquelle rien n’était demandé, a préféré anticiper l’incendie en noyant les marchés de ses intentions rafraîchissantes : elle continuera d’offrir ce qu’il faut, à qui il faut, à livre ouvert. Et jusqu’à la saint glinglin, si nécessaire. En somme, tout le monde est parfaitement conscient que la prospérité des places financières est totalement factice, et exclusivement redevable aux libéralités invraisemblables des banques centrales. Tout le monde sait également qu’il ne sera pas possible de stationner éternellement sur ce petit nuage virtuel. Mais pour en descendre, il n’y a pas d’échelle ; la seule option ouverte reste le hard landing, soit que le nuage crève, soit que ses squatters sautent d’euxmêmes. Un contexte qui mériterait « une réévaluation globale et fondamentale de la manière dont fonctionne l'économie ». Mais comme le note White, rien ne laisse entrevoir qu’elle soit envisagée.

1-http://www.latribune.fr/opinionstribunes/20130 620trib000771452/comment-sortir-de-l-experimentation-de-politiques-monetaires-trop-accommodantes. html

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marchés paroles publics d'experts grand sud : procédure

Du bon usage (sans retenue) de la cession de retenue légale de garantie de 5% dans le bâtiment.

La parade imaginée par certains était alors de "téléguider" via le man-

En ces temps de disette de trésorerie et de financements pour les

dataire judiciaire de l'entrepreneur cédant finalement tombé en faillite

entreprises, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de valider

une action devant le Tribunal de commerce en nullité de la cession

une forme particulière de transfert de créance professionnelle, celle entre protagonistes du bâtiment de la cession de retenue de garantie de 5% sur solde de marché de travaux.

survenue en période suspecte peu de temps avant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire en excipant du prétendu caractère non communément admis dans les affaires de ce mode de paiement au profit d'un créancier déterminé favorisé au détriment de la masse des autres au visa de l'article L.632-1, 4° du Code de commerce édictant

La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 en ses articles 1 et 2 permet au

la nullité de "tout paiement pour dettes échues, fait autrement qu'en

maître d'ouvrage de conserver par-devers lui les 5% reliquataires exi-

espèces, effets de commerce, virements, bordereaux de cessions visés

gibles sur un marché de travaux privé (contrat d'entreprise par lots ou

par la loi (Dailly) n°81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux

contrat intégré de construction de maison individuelle) à un entrepre-

entreprises ou tout autre mode de paiement communément admis dans

neur ou constructeur pendant 1 an après la réception.

les relations d'affaires (…)".

Cette économie sera affectée à due concurrence du coût de reprise

Dans un arrêt récent du 6 juin 2013 (n°2013/306 ; RG n°12/09275)

des réserves signalées à la réception ou celles notifiées durant le délai

la 8ème chambre commerciale section A de la Cour d'Aix-en-Provence

annal de garantie de parfait achèvement à la condition expresse d'être

a jugé non contestable la cession de créance future de l'entrepre-

portées à la connaissance de l'intéressé par le maitre d'ouvrage sous

neur, fût-il en difficultés (au demeurant il cède une créance parce qu'il

forme d'opposition par LRAR motivée dans ce temps avec indication

éprouve pour cause des premières sautes de trésorerie) à son loueur

de la consommation de la retenue. A l'issue si rien ne surgit, le maître

de grues (lequel indéniablement contribue ce faisant à le soutenir en

d'ouvrage doit verser les 5% à l'entrepreneur.

patientant longtemps plutôt que de couper la relation d'affaires au pre-

Ce dernier qui pour édifier aura eu besoin comme souvent de louer du

mier revers).

matériel (banches, lève-palettes, grues...), confronté à la délicatesse

Le contradicteur évoquait notamment l'absence d'attestation par un

de ne pouvoir régler comptant les loyers, a pu envisager de rassurer

organisme corporatiste des loueurs de matériels et engins de chantiers

son loueur en lui cédant la créance future qu'il détiendra à terme

certifiant du mode communément admis de ce type de paiement. Il était

1 an après la réception s'il n'essuie pas de contre par imputation de

rétorqué qu'un tel organe de représentation n'existait de toute façon

réserves sur les 5% en solde de son marché.

pas, qu'à l'impossible nul n'est tenu et qu'il pouvait être procédé par

L'entrepreneur cède par contrat cette créance future conditionnelle mais

analogie mutatis mutandis avec la solution adoptée par la chambre

d'ores et déjà certaine en son principe à son loueur par écrit signifié par huissier au maître d'ouvrage comme l'impose l'article 1690 du Code civil sur le formalisme et l'opposabilité des cessions de créances.

L.313-23 alinéa 2 du Code monétaire et financier permet cette opération puisqu'il prévoit que "peuvent être cédées ou nanties les créances liquides et exigibles même à terme. Peuvent également être cédées ou

commerciale de la Cour de cassation, laquelle, dans un arrêt du 3 avril 2001 (pourvoi n°98-15150), avait consacré la cession de la retenue légale entre un fournisseur de matériaux et une société de construction du Languedoc, la discrimination ne pouvant se comprendre.

Les magistrats aixois avec audace bienvenue ont suivi.

données en nantissement les créances résultant d'un acte déjà intervenu ou à intervenir dont le montant et l'exigibilité ne sont pas encore déterminés".

Il doit cependant être spécifié que le maître d'ouvrage devra dénoncer ses éventuels griefs au nouveau cessionnaire des 5%. L'omission de cette précaution est fâcheuse pour le maître de l'ouvrage qui s'expose à devoir payer le cessionnaire 1 an après la réception même s'il nourrit des reproches contre son cocontractant qu'il pensait faire valoir par exception d'inexécution contractuelle.

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Inferno, Dante, Botticelli et tout ça….

Le gentil libraire qui tient cette chronique a parfois du mal à échapper aux poncifs, tellement l’actualité littéraire est parfois univoque.

Ci-fait ces jours-ci, qui ne bruissent que d’un seul mot : « inferno », l’enfer, le best-seller de Dan Brown qui caracole en tête de toutes les listes de best-sellers en France et ailleurs.

Vous aurez sans doute lu comment les traducteurs de toutes les langues européennes ont été enfermés dans un bunker chez l’éditeur Montadori qui détient les droits pour un paquet de langues, pour que rien, rien ne puisse filtrer de cette œuvre supposée majeure et culminante de la fabrique Brownienne de page-turners. Et on vous en parle, on m’en parle, de ce livre, dont le format et le degré de sophistication en font en effet un bon intermède de plage. Pour celui qui a été à Florence, il y a une collection de réminiscences plaisantes dans le récit, pour ceux qui n’y ont jamais été, il y a comme une invitation au voyage et gageons que les agences de tourisme florentines ont déjà dans leur catalogue une visite de Florence sur les pas du professeur Longdon. Suivie, qui sait, d’une escapade à Venise, et les chevaux de la coupole de St-Marc auront sans doute un quota record de touristes américains cet été.

Bon. Mais encore ? Je ne peux entamer le sujet sans vous donner un avis : eh bien, c’est à peu près du niveau de Marc Levy ou de Guillaume Musso, tout ça pour vous dire que la France arrive maintenant à faire aussi bien que les Américains en matière de lecture addictive. Vous le prendrez comme vous voudrez…

Mais cette chronique ne peut pas s’arrêter en si bon chemin. Le libraire ne peut ignorer que le best-seller n’est pas seulement un similiguide de Florence, mais aussi une originale

introduction à la Divine Comédie de Dante, dans laquelle Dan Brown est allé cacher les clés de l’énigme. Divine Comédie, œuvre fondatrice de la littérature italienne et fascinante descente aux Enfers – en fait ce serait presque Dante qui a inventé l’enfer ! Citations, références, allusions, tout vous incite à vouloir y voir de plus près. Et bien sûr, toutes ces références à la carte de l’Enfer d’un certain Botticelli ! Alors, comment le libraire inspiré pourrait-il éviter de vous mener au vrai festin qui se cache derrière le menu du jour, à savoir cette splendide édition de la Divine Comédie aux éditions Diane de Selliers. Richement et prodigieusement illustrée par… Botticelli luimême ! Des dessins tracés à la pointe d’acier sur du parchemin, partiellement coloriés, sans doute ses premières études en vue de la réalisation du grand-œuvre dont Dan Brown fait ses gorges chaudes. Les dessins de Botticelli sont aujourd'hui conservés, d'une part, à la Bibliothèque apostolique vaticane, l'une des plus anciennes et des plus inaccessibles du monde, et, d'autre part, au prestigieux cabinet des Dessins et Estampes de Berlin qui a pu réunir, après la chute du Mur, en 1993, le fragment acquis en 1882. Et cette édition Diane de Selliers, que vous pouvez acquérir en italien ou en traduction française, est somptueuse et vaut chaque centime de son prix, avouons-le, trois fois plus cher qu’un bestseller américain mais que vous n’exposerez pas aux ravages de la plage, qu’au contraire vous savourerez pendant de longues heures dans l’intimité de votre cabinet de lecture…

Il y aurait encore à dire sur ce que la critique ne dit pas du livre de Brown, à savoir qu’il touche un sujet plus sérieux que ce que l’auteur ne veut le dire. Le méchant dans l’histoire n’est en fait pas si fou que cela,

puisqu’il cherche à sauver (de manière logique quoique peu orthodoxe) une humanité dont l’accroissement exponentiel ne peut raisonnablement que mener à sa perte. Ce sujet n’est pas traité à la légère et on peut regretter que Dan Brown, finalement, botte en touche sur ce lièvre qu’il a lui-même levé. L’humanité peut-elle se survivre à elle-même en l’absence de peste, de choléra, de catastrophe atomique ou de guerre biologique? Voilà une question, délicieusement paradoxale, qui devrait hanter les beaux esprits. Mais non, nous préférons penser qu’il faut soigner, développer, engendrer, enfanter un maximum et que chaque mort est un drame. Hé hé, vous ne pensiez pas qu’un bestseller de l’été vous emmènerait aussi loin ? Eh bien, sur ce sujet, vous pouvez toujours lire avec grand profit intellectuel l’excellent « L'aventure de l'espèce humaine ; de la génétique des populations à l'évolution culturelle » de Luca Cavalli-Sforza aux éditions Odile Jacob.

Et voilà comment d’un insignifiant thriller on peut glisser vers des moments d’extase et de réflexion sublime… Je ne résiste pas à vous gratifier de la belle maxime que j’ai vue inscrite à la façade d’un ensemble menant au Hard-Rock Café d’Amsterdam : « homo sapiens non urinat in ventum ».

Sur ce, je vous souhaite un bel été….

La divine comédie (Introduction Et Postface de Peter Dreyer), de Dante Alighieri, Sandro Botticelli La Petite Collection, Diane de Selliers Editeur, 505 p, 1770 g, 65 e€ (non ce n’est vraiment pas cher !) n Par Daniel Schwall

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les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013 5

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les écoutes : portraits

Portraits croisés de créateurs : les mamans qui entreprennent Rencontre avec Julie Pourbaix, fondatrice de Maman Bulle et Christel Inglese, à la tête de Biotrainer®, deux mamans dynamiques qui ont créé leurs entreprises.

Retours d’expériences.

Pour Julie Pourbaix, l’aventure Maman Bulle a débuté il y a un an. Avec une formation juridique et en ressources humaines, cette salariée dans le secteur de l’accompagnement de personnes en recherche d’emploi est devenue maman de 3 enfants. Une expérience de vie qui l’a poussée à créer par la suite sa propre structure proposant des activités bien-être, ciblées pour les futures et jeunes mamans. « Pendant la grossesse, on a besoin de prendre soin de soi, d’avoir une activité adaptée, de rencontrer d’autres mamans pour échanger », explique-t-elle. « Quand j’ai créé mon entreprise, il était important que je puisse bien me faire entourer, accompagner et me former. Le « métier de créateur d’entreprise » ne s’improvise pas et il faut bien s’y préparer. On est multi-casquette quand on est chef d’entreprise. » Julie Pourbaix a bénéficié d’une formation proposée par l’IRCE (Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises) pour l’accompagner dans la création de son projet. « J’en ai été tout à fait ravie, ça m’a permis de rencontrer d’autres créateurs, de pouvoir échanger, avoir ce regard croisé sur les retours et expériences de chacun, d’être entourée de professionnels (comptables, avocats, experts en communication, marketing et web) et d’apprendre à présenter mon projet devant un jury. C’est un exercice important car on est appelé tous les jours à parler de son entreprise. » A J+1 an de la création de son entreprise, cette entrepreneuse se dit ravie du développement de son activité, des retours encourageants de sa clientèle, tout comme de ses prescripteurs médecins et gynécologues, qui croient en cette entreprise et y orientent leurs patientes.

Chez Maman Bulle, on trouve des activités « futures mamans », « jeunes mamans », « maman-enfant », des consultations ostéopathiques et psychologiques, du massage bienêtre et des soins esthétiques. Un concept qui lui a valu d’obtenir le 1er prix de la création d'entreprise organisé par le Trophée Rotary Club en 2012.

« J’aime pouvoir faire du bien autour de moi : accompagner les personnes, apporter du soutien et de l’écoute ; c’est pour moi une entreprise qui a du sens. […] J’ai beaucoup de chance d'avoir autour de moi une belle équipe d'intervenants et professionnels. Je suis en effet bien entourée et il était primordial pour moi de pouvoir proposer des activités et des soins de qualité avec des professionnels diplômés, expérimentés, spécialisés et bienveillants. Maman Bulle ne tient pas que sur moi mais grâce à toute l'équipe », souligne-t-elle.

Ses conseils aux créateurs d’entreprises « On n’imagine pas toujours tout ce qui nous attend. C’est un investissement très important sur tous les plans. C’est aussi beaucoup de concessions et de sacrifices, mais sans regret pour autant. Mon conseil est de ne pas rester isolée, il faut bien se faire entourer, aller dans des réseaux, se confronter à d’autres entreprises. Il faut croire en ses capacités et aller au bout de ses idées, être volontaire et déterminée. Pour autant, il ne faut pas avoir des œillères et savoir se remettre aussi en question, accepter de se tromper. On avance aussi à tâtons, c’est quelque chose de nouveau qui se construit : il faut être persévérant et patient. »

Cours de massage bébé en groupe - © Rachel Nething

Du bien-être, c’est aussi ce que propose Christel Inglese avec son concept global Biotrainer®.

Cette dynamique coach sportive s’adresse aux mamans dans le cadre de son programme Cardio Poussette® où elle développe sa Méthode Slow Poussette®. Cette méthode, elle l’a travaillée en collaboration avec des kinésithérapeutes. Spécialisée en périnéologie, elle est efficacement adaptée pour les mamans et lutte contre tous les désagréments de la grossesse. « C’est une méthode douce non génératrice de toxines, avec un travail en profondeur, un rééquilibrage postural. On active tout le système cardio-respiratoire, sans courir pour autant. […] Il y a une vraie pédagogie dans cette méthode : mon but ultime est de la transmettre à d’autres coachs », détaille-t-elle.

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© Tous droits réservés Biotrainer® et Cardio Poussette®

Le sport, elle l’enseigne depuis 10 ans en tant que coach. Mais depuis l’arrivée de ses jumeaux, sa clientèle a changé. Des VIP, elle est passée aux mamans après avoir elle-même façonné et éprouvé sa méthode Slow Poussette® après sa grossesse.

Pour la phase de création, il a fallu s’entourer.

En janvier 2012, elle crée son entreprise Biotrainer® et participe dans la foulée à Business Accelerator 06. Un véritable levier pour elle, qui cumule dans le même temps montage de dossiers de financements et accompagnement à la création par la CCI Nice Côte d’Azur.

Peu de temps après, elle a été contactée par l’IRCE. « Ils avaient sélectionné 10 entreprises innovantes sur la Côte d’Azur et j’en faisais partie. J’ai bénéficié d’un accompagnement pendant 1 an pour le développement de l’entreprise et la commercialisation de mes services », se rappelle-t-elle. « On vous accompagne réellement du tout début jusqu’à la fin, on vous remet en question sur tout, ce qui vous fait encore plus grandir. » Aujourd’hui, le développement de Biotrainer® continue, avec l’arrivée des deux sponsors internationaux Susana Gateira® et K-Taping® et des demandes qui affluent. « Aujourd’hui, je fais une levée de fonds. Je souhaite faire entrer des investisseurs dans le capital pour lancer un grand plan de communication », annonce la coach.

Son retour d’expérience « Quand on croit en quelque chose, il faut aller jusqu’au bout de son rêve. Il est important de se faire aider. Il faut être bien entouré et rester positif. Avoir une bonne hygiène de vie est aussi primordial. Localement sur la Côte d’Azur et particulièrement à Nice, il y a vraiment des systèmes qui aident à la création d’entreprise. Pour les gens motivés, déterminés, avec l’esprit entrepreneurial, il y a tout pour réussir, sur tous les domaines. » Céline Merrichelli

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les écoutes : prix de la jeune création

Les jeunes artistes de la Villa Arson s’envolent Le vernissage de l’exposition « Le sens de la vague » s’est tenu le 28 juin dernier à la Galerie de la Marine, quai des Etats-Unis.

Le prix de la jeune création a été remis à deux étudiants de la Villa Arson.

Les heureux gagnants sont Quentin Spohn et Alice Guittard. A l’annonce de leurs noms, la foule explose. Pas de surprises, ces deux-là méritent d’être récompensés. Ils viennent d’achever leur 5e année à la Villa Arson et sont déjà très prometteurs.

Deux artistes pour deux approches différentes de l’art Quentin présente un tableau de pierre noire sur toile (250 x 400 cm). Une commande de Stéphane Corréard, le commissaire d’exposition. « Une œuvre extraordinaire et onirique » laisse échapper Muriel Marland-Militello, l’adjointe au Maire, déléguée au rayonnement culturel. Quentin Spohn explique : « certains sujets devaient être évoqués. Je devais parler d’Henri Matisse, de Martin Kippenberger et de mon rapport avec la ville de Nice. J’ai évoqué Matisse et Kippenberger de manière indirecte à travers la récupération de certains symboles, de certaines évocations. Pour illustrer mon rapport à la ville de Nice, j’ai essayé d’intégrer des éléments du monde du carnaval ».

Alice expose une vidéo-performance « Hola Vefur Lo_, 1% d’arbres en Islande ». L’artiste naissante commente son travail : « en Islande il y a 1% d’arbres. J’ai voulu faire comme un petit changement au milieu de l’environnement. J’ai emmené mon palmier niçois à Reykjavik. Avec cette vidéo, il y a aussi une vue

Quentin Spohn et Alice Guittard, les deux gagnants, entourés de Stéphane Corréard, commissaire de l’exposition, Muriel Marland-Militello, Adjointe au Maire au rayonnement culturel, Jean-Pierre Simon, Directeur de la Villa Arson, Frédéric Morel et Martine Meunier, Directrice de la Galerie de la Marine, devant l’œuvre de Quentin Spohn © Elsa Comiot

de la webcam que j’avais avant de partir làbas. J’étais assez fascinée par cette vue. J’ai décidé tout simplement de façon symbolique d’échanger la terre entre l’Islande et la France, en laissant sur l’île comme un graal la terre d’ici et en ramenant celle d’Islande. C’était aussi une performance physique de traverser le lac sans vraiment savoir où j’allais ». « Il n’y a pas d’art sans jeunes » Les petits nouveaux dans le grand domaine de l’art sont donc à l’honneur puisque, comme le souligne Muriel Marland-Militello : « il n’y a pas d’art sans jeunes, ni de futur sans jeunes ».

Jean-Pierre Simon, le directeur général de la Villa Arson confirme : « les jeunes artistes doivent être soutenus ». Il fait remarquer avec humour le contraste de paysages entre la Galerie de la Marine et la Villa Arson, confiant ainsi que « c’est un grand plaisir de se retrouver à la Galerie de la Marine, au bord de la mer, dans un endroit tout à fait historique ». On note

Oeuvre centrale de l’exposition « Le sens de la vague » © Elsa Comiot

même la présence de l’artiste Claude Gilli, vendredi 28 juin, soir du vernissage. Douze artistes sur vingt-six exposent à la Galerie de la Marine jusqu’au 29 septembre 2013.

A cela s’ajoute l’exposition « En promotion », qui réunit les travaux des 26 artistes de la promotion 2013 à la Villa Arson jusqu’au 6 octobre prochain.

Emilie De Freitas

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

Résultat de la vente

04/07

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Sur surenchère : Appartement (97,89 m2), lot 229, F4, cave, lot 2, parking extérieur, lot 117 (libre ), “Le Castel Castagna”, 39 av Acacias, MENTON. Visites : 17/06/13 de 10H00 à 11H00 & 24/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206.800 e

Me CARMAND 245.000 e

04/07

Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (Syndic) Appartement (20,61 m2), lot 7, RDC, bloc B, cave, lot 55, s/sol, 20/22, rue Raiberti, NICE. Visites : 20 & 27/06/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 e

Me SADOUSTY 55.000 e

04/07

Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre) Villa, élevée d’un étage sur RDJ, piscine, L’Aire Profonde, Lotissement Bel Air, 123 rue des Ginestières, ASPREMONT. Visites : 18 & 25/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 e

VENTE NON REQUISE

04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République) Sur surenchère : Villa, (152 m2), dépendances (150 m2), (atelier véhicules, garage, salle de sport, sauna et local piscine, piscine), terrain attenant (2.035 m2), 530 rte de la Couletta, ST MARTIN DU VAR.

Visites : 19 & 26/06/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.000 e

Me ABECASSIS 675.000 e

A l’heure où nous imprimons notre journal, nous regrettons de ne pouvoir vous fournir les résultats des ventes de Grasse. En effet le Nombre des ventes du jour étant trop important, les adjudications se déroulent exceptionnellement sur l’ensemble de la journée du 4/07/2013. Nous vous communiquerons les résultats le jeudi 11/07/2013 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

METROPOLE – INNOVATION

IBM au service de l’innovation et du développement économique de la Métropole Nice Côte d’Azur IBM et la Métropole Nice Côte d’Azur confirment la poursuite des activités de la compagnie dans le territoire métropolitain et annoncent la signature d’un projet de programme de recherche et développement (PRD) appelé « Smart and Sustainable Metropolis ». Ces deux annonces font suite à des rencontres organisées à haut niveau depuis plusieurs mois entres les deux institutions. Le choix de localisation de la compagnie au sein de la Métropole est toujours en cours d'étude et fera l'objet d'une communication spécifique dans le dernier trimestre de l'année. Le programme de recherche et de développement a pour objectif la mise en place d’une plateforme d’innovations au service du développement économique et de l’attractivité du territoire de la Métropole. Il couvre l’ensemble des domaines évoqués dans le rapport de recommandations livré par IBM à la Métropole en mars 2012 à l’occasion de la remise du prix du « Smarter Cities Challenge. » Sélectionnée en 2009 comme l’une des treize « EcoCités » de France, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est associée à IBM pour accompagner sa transformation en faveur du quotidien des habitants et de l'emploi. Partenaire privilégié des villes et communautés qui ont fait de l’innovation leur credo, IBM mettra à disposition de ce programme des logiciels et des compétences. La Métropole apportera une contribution financière et en ingénierie au projet pour lequel elle fournira, selon des conditions que précisera l’accord, l’ensemble des données numériques de la Métropole. Dans le cadre de ce partenariat, IBM installera pour le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur la plateforme de données ouverte et prédictive, Intelligent Operation Center (IOC), déjà opérationnelle dans plusieurs grandes villes du monde. Cette plateforme numérique, véritable outil "d’hypervision urbaine", permettra de rassembler et d’analyser l’ensemble des données disponibles de la Métropole, acquises notamment par le biais des réseaux de capteurs. Cette plateforme portera principalement sur 4 thèmes définis par IBM et la Métropole : la mobilité intelligente, la qualité environnementale, l’efficacité énergétique et la gestion des risques.

MONACO – EXPOSITION

« Dangerous Luxury » du 6 au 20 juillet 2013 Fernando et Humberto Campana dévoileront leurs œuvres dans le cadre du « Week-end d’Exception » qui célébrera les 150 ans du groupe Monte-Carlo SBM les 5 et 6 juillet 2013. L’exposition de ces deux grands créateurs brésiliens aura lieu jusqu’au 20 juillet à la Salle des Arts du Sporting d’Hiver à Monte-Carlo. Comme son nom l’indique © DR « Dangerous Luxury » interroge le public sur le concept du luxe et comment un objet populaire et du quotidien peut se transformer en objet de luxe. Les artistes ont ainsi employé des matériaux précieux tels que le diamant, les cuirs, les bronzes, associés à des matières naturelles comme le bambou. Elles sont utilisées pour créer des colliers, des bracelets et des boucles d’oreilles en collaboration avec Fabio Salini, l’un des joailliers les plus renommés d’Italie.

La paille, le bronze doré et le marbre ont été choisis pour produire le mobilier créé pour l’exposition. La fourrure, principale caractéristique de cette collection, est fournie et traitée par la maison Fendi.

FRANCE – RETRAITE

Préparer et bien vivre sa retraite 2014 Les 2 journalistes Agnès Chambraud et Anna Dubreuil, spécialistes des questions juridiques et sociales, ont coécrit l’ouvrage « Préparer et bien vivre sa retraite 2014 ». Avec les nouvelles réformes de retraites, il est devenu difficile de comprendre les rouages de cette « seconde vie ». A quel âge puis-je prendre ma retraite ?

Quels sont les conditions à remplir ? Prend-on en compte la pénibilité du poste occupé ? Telles sont les questions qu’un futur retraité pourrait se poser. Cette nouvelle édition de « Préparer et bien vivre sa retraite » intègre donc les derniers décrets concernant la réforme des retraites et a aussi pour but de répondre aux préoccupations de type : logement, argent, impôts, vie pratique, temps libre, préparation de sa succession, prévention de la dépendance, etc.

PAYS DE GRASSE – TOURISME

A la découverte numérique du Pays de Grasse Le Pays de Grasse, composé de 20 communes (dont Grasse, Pégomas, Mougins, Le Tignet, etc.) se situe dans le moyen pays de la Côte d’Azur. Il possède des paysages et un patrimoine préservés qui en font un territoire à forte identité naturelle et culturelle. L’association du Pôle Touristique du Pays de Grasse, née en 1994, a pour but de valoriser le territoire par le tourisme. Elle propose désormais une valorisation numérique de ses sites patrimoniaux. Des circuits thématiques riches de plus de 150 sites sont proposés aux visiteurs. Une offre touristique à télécharger, parcourir et écouter. Deux applications traduites en 4 langues sont adaptées aux adultes, aux enfants et aux personnes en situation de handicap. Ces derniers comme les amateurs de visites touristiques ou culturelles et sportifs, pourront découvrir et comprendre au mieux l’identité du Pays de Grasse. Un site internet et des bornes interactives sont installés dans les vingt communes et permettent à tous de s’imprégner du patrimoine. Les ambassadeurs de cette opération sont des agriculteurs, des chefs étoilés, des artistes, un photojournaliste, une danseuse chorégraphe ou encore un nez-parfumeur. En somme, des récits de vie des personnalités vivants dans le pays de Grasse, exprimés à travers de nombreux témoignages.

Plus d’informations : www.poletouristique-paysdegrasse.fr

ALPES-MARITIMES – SORTIES

Les Soirées Estivales 2013 Jazz, danse, théâtre, musique traditionnelle, actuelle ou encore classique, seront au programme. Pour cette 18e édition qui se déroulera jusqu’au 21 septembre 2013, 97 ensembles sont à découvrir, à travers 408 concerts et représentations, dans 157 communes, qui animeront les places et lieux de culture des communes azuréennes. Ces soirées gratuites et accessibles à tous sont organisées par le Conseil général des Alpes-Maritimes.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

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MONACO – EXPOSITION

Exposition « CROC’ART » jusqu’au 21 juillet 2013 Dans le cadre de la nouvelle exposition dédiée aux requins (le bassin des caresses fait sensation), le Musée Océanographique de Monaco a proposé à l’association artistique monégasque MC NUANCES de venir s’exprimer sur le thème du requin. Cela signe la deuxième collaboration entre l’association et le Musée océanographique. L’an dernier, MC NUANCES avait présenté une série d’œuvres consacrées aux céphalopodes avec l’exposition « Octopus & Cie ». MC NUANCES est composé d’un groupe d’anciens élèves des Ateliers Publics organisés par la Mairie de Monaco à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques. Forts de leur apprentissage du dessin, de la peinture et de la perspective durant plusieurs années, ils ont souhaité se regrouper pour aller plus loin dans leur apprentissage des couleurs, d’échanges de leurs idées et de continuer à créer ensemble. L’exposition CROC’ART réunit une trentaine de peintres amateurs de l’Association, attirés plus particulièrement par le « médium huile » et souhaitant transmettre leur passion. Tous ont eu le plaisir de présenter d’autres œuvres picturales à Monaco, notamment au Yacht Club, à la Salle du Canton et au Jardin Exotique. Les artistes exposés nous offrent ainsi, dans des styles différents, leur propre vision du requin… Plus d’informations : www.oceano.mc

GRASSE – DETENTE

Un moment de détente avec les siestes parfumées Le principe ? Des transats et des tables seront mis à disposition de tous, avec une trentaine de livres traitant le thème du parfum pour se relaxer tout en apprenant. Le thème sensoriel de cette année sera sous le signe des années 20, avec une senteur poudrée qui nous replongera dans les années folles. L’évènement se déroulera sur 3 sites jusqu’au 31 août 2013 : Place du 24 août de 11h30 à 17h, au Jardin des orangers de 17h à 18h ainsi qu’au jardin de la Villa Jean-Honoré Fragonard, de 11h30 à 17h. La Ville de Grasse communique ainsi sur son histoire et son patrimoine culturel, dont le parfum est un pilier majeur. Les siestes parfumées ont les objectifs suivants : toucher un public multiple, obtenir une belle visibilité, favoriser la fréquentation de visiteurs à Grasse. De plus, les Nocturnes Parfumées font partie intégrante des Siestes parfumées. Tous les jeudis soir de l’été (du 11 juillet au 29 août), le jardin de la Villa Jean-Honoré Fragonard ouvrira ses portes à tous. Les structures et associations culturelles grassoises seront mises à l’honneur. Des chaises longues ainsi qu’un système de brumisation parfumée aérien seront installés sur le site. Plus d’informations : www.ville-grasse.fr

EZE - SORTIES

Trois manifestations culturelles à l’honneur cet été Le 7 juillet 2013 à 17h, un trio de violons se produira à l’église Notre-Dame de l’Assomption d’Eze Village au profit des travaux de restauration de celle-ci. Parmi les musiciens : Danila Ermacora Sighieri, violoncelliste et professeur titulaire au Conservatoire de musique de Vence. Gian Battista Ermacora, violoniste à l’Orchestre de Monte-Carlo et Federico Hood, altiste à l’Orchestre de MonteCarlo et professeur au Conservatoire de Musique de Menton complèteront le trio. Une exposition se tiendra d’autre part du 12 au 26 juillet à la galerie municipale d’Eze. Une région, des nuances de lumières, trois peintres aux horizons et aux regards différents. D’abord, Edgar Alan Babbit, cinéaste pendant près de 40 ans. Ami et/ou modèle de grands Maîtres comme Salvador Dali, Crémonini, Mac Avoy et Vidal Quadras. S’inspirant de la technique des « collages » de Matisse, la revisitant, ses toiles sont envahies de rouge. Cette présence illustre le sentiment qui l’anime selon lequel les habitants de notre terre ne font preuve que de violence. Puis, Bettendorff, qui peint depuis une vingtaine d’années, essentiellement sur le monde équestre. Il expose très peu et disperse ses toiles au hasard des rencontres avec des amateurs.

Enfin, Patrick Schilling. Habité depuis toujours par l'envie de peindre, c'est dès son plus jeune âge qu'il commence à dessiner. A onze ans, il fréquente déjà les Beaux-Arts d'Orléans entre les périodes scolaires.

Exposant tant en France qu'à New York, Miami, Montréal ou Tokyo, primé maintes fois au fil de ses expositions. Enfin, troisième manifestation : l’association Viéure au Païs, avec le concours de la mairie et de l’office de tourisme d’Eze, organise une soirée dédiée à la culture niçoise, le vendredi 12 juillet 2013 au Port Silva Maris d’Eze bord de mer. Plus d’informations : www.ville-eze.fr

FRANCE – ENTREPRISE

Le regard des Français sur l’entreprise idéale Le groupe Didaxis a réalisé une enquête auprès d'un échantillon représentatif de Français afin d'interroger leur regard sur l'entreprise en France : quel regard les Français portent-ils sur l'entreprise idéale ?

Alors que les PME constituent la première entité économique française en représentant près de 98% du total des entreprises en France, en fait-elle partie ? Le regard des Français est incontestablement exigeant à l'égard de l'entreprise. Par ailleurs, les Français ne semblent décidemment pas à un paradoxe près, en attendant beaucoup d'elle. Si elle existe, l'entreprise idéale est donc plutôt une PME, à l'écoute de ses salariés et internationalisée. En effet, les Français ont une opinion de plus en plus positive sur les PME. C'est l'enseignement majeur de cette étude. Ils sont 78 % à préférer travailler dans une petite ou moyenne entreprise plutôt que dans une grande. Les Français préfèrent travailler dans des entreprises de l'hexagone à 69%. Cette enquête a été réalisée par téléphone du 8 avril au 24 mai 2013, sur un échantillon de 3628 individus représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus, avec la méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région des personnes interrogées.

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BIOT – EXPOSITION « Marais-Cocteau, la chance était au rendezvous » À l’occasion du 100e anniversaire de la naissance de Jean Marais et du 50e anniversaire de la disparition de Jean Cocteau, l’Office de Tourisme © Corbis de Biot propose une exposition jusqu’au 1er septembre 2013. Cette dernière est composée de 50 photographies, objets et dessins éclairant l’univers singulier de ces deux personnalités hors du commun. « Jean Cocteau a passé sa vie à être la chance de quelqu’un. Il voyait tout de suite le talent, le génie », disait Jean Marais. Frédéric Lecomte Dieu, commissaire d’exposition, a composé un cheminement, à travers la carrière de Jean Marais, menant à la découverte de leur relation tissée d’amour, d’amitié et de confiance réciproque, « sans avoir la prétention de présenter l’intégralité des œuvres de Cocteau et de Marais mais avec l’espoir d’ouvrir pour la nouvelle génération une des portes de leur univers ». Le public pourra notamment découvrir ou retrouver des images des tournages de La Belle et la Bête, de L’aigle à deux têtes ou du Testament d’Orphée...

Jean Cocteau et Jean Marais, tous deux créateurs et touche-à-tout, se sont rencontrés en 1937 lors d’une audition pour Œdipe Roi. Dès lors, pendant plus de 25 ans, ils seront inséparables d’abord liés par l’amour jusqu’au début des années 1950 puis par l’amitié jusqu’au décès du poète en 1963..

Plus d’informations : http://www.biot-tourisme.com

FRANCE – RAPPORT La DGCIS publie son rapport d’activité : Bilan 2012 & Objectifs 2013 Sous l’autorité des ministres chargés du Redressement productif, et de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, la DGCIS conçoit, met en œuvre et évalue les politiques en faveur de la compétitivité et la croissance des entreprises. Son action, au niveau national et en région (par l’intermédiaire des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – les DIRECCTE), est fondée sur une expertise incontestée des filières de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services et du tourisme. La connaissance approfondie des entreprises lui permet de proposer des actions transversales ou sectorielles d’accroissement de la compétitivité et donc de l’emploi, mises en perspective avec les initiatives européennes et les meilleures pratiques internationales. Les points saillants qui ont marqué l’activité de la DGCIS en 2012 sont retracés dans les pages de ce rapport, à consulter librement sur www.dgcis.gouv.fr : la mise en place des 22 Commissaires au redressement productif, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, avec notamment la création du

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), le lancement de la phase 3 de la politique des pôles de compétitivité, la mise en place du Conseil national de l’industrie et l’animation des Comités stratégiques de filière, le renforcement du dispositif des Jeunes entreprises innovantes, la simplification administrative en faveur des entreprises, la stratégie nationale en matière d’amélioration de la qualité de l’offre touristique, le bilan du contrat d’avenir pour la restauration, la constitution d’un plan d’actions pour l’artisanat, les travaux préparatoires à la signature du contrat d’entreprise entre l’Etat et la Poste, etc. Le rapport présente également les principaux objectifs et perspectives de la DGCIS pour 2013.

FRANCE – BTP Premiers résultats d’une opération nationale d’envergure pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP Une vaste opération de contrôle a été organisée sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics les 25 et 26 juin dans toute la France.

Plus de 3000 agents appartenant aux administrations de contrôle compétentes en matière de lutte contre le travail illégal ont participé à cette opération. Celle-ci était placée sous l'autorité des Procureurs de la République dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) avec le soutien de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude. L’opération s’inscrit dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI) 2013-2015. Plus de 1 800 entreprises ont été contrôlées sur 300 chantiers. Les conditions d'emploi de plus de 6 000 salariés ont pu être vérifiées. Une attention particulière a été portée aux conditions de recours à la sous-traitance et à la prestation de service internationale. Si 84 % des entreprises contrôlées étaient en règle, les premiers constats révèlent d'ores et déjà 247 infractions de travail dissimulé, 160 infractions de prêt illicite de main d'œuvre et de marchandage et 41 infractions d'emploi d'étrangers sans titre. Par ailleurs, 42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs) ont été constatés. A ce jour, 223 procès-verbaux et 54 arrêts sont déjà envisagés. 7 fermetures administratives sont demandées aux préfets et 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l'emploi. Enfin, une centaine d’entreprises feront l'objet d'un redressement des cotisations sociales par les URSSAF. La mise en cause de la responsabilité de donneurs d'ordres fait l'objet d'une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel, par recours à des travailleurs indépendants, par recours à des auto-entrepreneurs et détournement des règles du détachement). La mobilisation exceptionnelle des services dans cette opération montre l'engagement des pouvoirs publics dans la lutte contre toutes les formes de travail illégal. Ces contrôles participent à l'objectif repris dans la feuille de route de la Grande conférence sociale de lutter contre les cas de détournements et de fraude, qui conduisent à des situations inacceptables de distorsion de concurrence et de dumping social.

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BIOT - FESTIVAL

30e Festival des Heures Musicales de Biot Depuis maintenant 30 ans, le Festival des Heures Musicales de Biot réunit des artistes de renommée internationale et un public de mélomanes enchantés par la qualité de la programmation. À l’occasion de cette édition anniversaire, le Festival réserve de belles surprises pour des rendez-vous d’exception du 15 septembre au 7 novembre 2013. Au programme, des chefs-d'œuvre du répertoire classique, des interprétations authentiques et des formations inédites avec François-René Duchable, Anne Queffelec, Renaud et Gauthier Capuçon, Richard Galliano, etc. Retrouvez l’acoustique de l’église Sainte Marie Madeleine, dont les espaces intérieurs ont fait l’objet d’une minutieuse restauration. La réservation est indispensable pour des raisons de sécurité et de capacité des lieux. Une navette est assurée les soirs de concerts au parking de la Fontanette.

Plus d'information sur www.biot.fr

CANNES - PYROTECHNIE

Festival d'Art Pyrotechnique de Cannes Le Festival d’Art Pyrotechnique est ancré maintenant dans la mémoire des amateurs d’émotions fortes et de spectacles grandioses, mais aussi dans l’histoire du monde des artificiers professionnels, créateurs d’événements pyrotechniques. Cette manifestation se déroulera les 14, 21, 29 juillet et les 7, 15, et 24 août. Lors du dernier feu, le palmarès sera annoncé. Le Festival d’Art Pyrotechnique de Cannes voit chaque année s’affronter des artificiers du monde entier dans l’espoir de remporter la Vestale d’Argent.

Tous les quatre ans, les lauréats concourent alors pour la Vestale d’Or. Ce trophée est très disputé car il est reconnu sur la scène internationale comme étant le prix d’excellence en matière d’art pyrotechnique. Le jury décerne également le Prix du Jury pour récompenser l’artificier qui s’est démarqué par son originalité.

FRANCE - CROIX ROUGE

Le Professeur Jean-Jacques Eledjam élu Président de la CroixRouge française Engagé depuis toujours dans l’attention et le soin porté à l’autre et animé d’une volonté sans faille de servir, Jean-Jacques Eledjam, désormais Président de la Croix-Rouge française, se considère comme « un, parmi les bénévoles » et assume à ce titre « être celui qui donne le cap, celui qui rassemble dans le seul intérêt de soulager toutes les formes de souffrance ». La CroixRouge française, première organisation humanitaire française, forte de 54 000 bénévoles et 18 000 salariés, se trouve dans une période marquée à la fois par l’augmentation générale de la précarité et des

vulnérabilités, en France comme à l’étranger, et par une plus grande difficulté à mobiliser des fonds publics ou privés nécessaires au développement des actions de l’association. « Notre société traverse une période extrêmement difficile et probablement la plus longue de l’histoire contemporaine. Répondre aux besoins des plus fragiles d’entre nous est une des principales priorités de l’association. L’humanisation de la société demeure l’objectif premier de la Croix-Rouge française » a indiqué Jean-Jacques Eledjam au moment de son élection.

MONDE – ENTREPRENDRE

Les propositions du G20 YES 2013 de Moscou aux chefs d’Etat du G 20 Le G20 des Entrepreneurs (G20 YES) 2013 a rassemblé à Moscou plus de 400 entrepreneurs, dont une délégation de 38 français. A l’issue de deux journées d’échanges et de rencontres, les entrepreneurs venus des 20 économies les plus puissantes de la planète ont défini une ligne d’action commune et conçu les bases d'un meilleur modèle d'échanges inter-entreprises, en soulignant le poids des entreprises dans la création d'emplois. Les recommandations qu’ils ont formulées appellent désormais une action coordonnée de la part des dirigeants du G20 : l’ouverture des infrastructures et services numériques et le développement des réseaux mondiaux de paiement électronique, le développement de la culture entrepreneuriale, des connaissances, des réseaux et des compétences en matière d'innovation, la qualité de l'éducation, la simplification et l’harmonisation de la législation, l’amélioration du financement pour les start-ups et la croissance de l'entreprise, etc. Pour faciliter le développement et la mise en œuvre de ces recommandations, les entrepreneurs du G20 YES demandent aux gouvernements du G20 la création d’un groupe de travail regroupant tous les acteurs concernés, qui pourra ainsi présenter un plan d'action durant la prochaine réunion du G20 en Australie en 2014.

FRANCE – COMMUNICATION

27e Grands Prix Communication & Entreprise Depuis 1986, les Grands Prix de la communication d'entreprise sont destinés à encourager les entreprises, les institutions, et les agences de communication, qui font preuve du plus grand professionnalisme et concourent ainsi à la valorisation de la communication corporate. Pour désigner les vainqueurs, le jury retiendra trois critères pour chaque action présentée : la qua© DR lité, la pertinence par rapport aux objectifs stratégiques et l'impact sur la ou les cibles visées.

Tous les candidats doivent compléter les documents de candidature avant le 2 octobre 2013. La cérémonie des Grands Prix aura lieu le jeudi 21 novembre 2013 au Cirque d’Hiver Bouglione. A noter : la participation aux Grands Prix Communication & Entreprise est payante.

Retrouvez toutes les informations sur www.grandsprixcoment2013. evenium.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013 11

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

SUD – NOTAIRES

« Accompagner la modernisation de la profession » Me Philippe ARMENGAU, nouveau Président élu au Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 28 juin, souhaite accompagner la modernisation de la profession. A 61 ans, Me Philippe ARMENGAU, notaire à Nice devient Président du Conseil Régio© DR nal des notaires de la Cour d’Appel d’Aixen-Provence, composé des Chambres des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Il succède à Me Bernard VERIGNON après deux ans de mandat. Auparavant viceprésident, Me ARMENGAU affiche une expérience riche et impliquée dans les instances notariales. Il entame ses études de Droit à Nice et suit la voie universitaire à Aix-en-Provence où il obtient le Diplôme Supérieur du Notariat en 1985. Il est nommé notaire associé à Nice où il exerce depuis lors. Il est élu successivement Président de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes de 1999 à 2001 et Président du Comité Technique du Conseil Régional des Notaires de 2001 à 2011.

Parmi ses objectifs, Me ARMENGAU souhaite accompagner la modernisation de la profession, renforcer la relation de conseil aux clients et développer des partenariats interprofessionnels, notamment avec les médecins pour mieux faire connaître le mandat de protection future. « La dématérialisation, c’est l’avenir. Je souhaite que l’acte authentique électronique permette au notaire de disposer de plus de temps pour écouter et conseiller son client. Nous devons maintenir un contact plus régulier avec nos clients qui peuvent tout au long de leur vie éviter des complications juridiques en bénéficiant de nos conseils d’experts dans tous les domaines du droit ».

FRANCE – BAROMETRE

@Work 2013, le baromètre des Actifs connectés Avec l’utilisation professionnelle d’équipements personnels et le développement du télétravail, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompent. Les actifs sont des individus aux pratiques TIC riches et diverses, il est désormais nécessaire d’appréhender leurs usages globalement, et pas seulement leurs usages professionnels. C’est pourquoi l’Ifop a lancé sa 2e vague du Baromètre @Work, la première étude mesurant les usages TIC personnels et professionnels des Actifs Connectés au travail. Près de la moitié des actifs en France possède un accès Internet sur son lieu de travail : avec 13,5 millions de personnes, ces Actifs Connectés représentent une cible prioritaire pour les fournisseurs de solutions IT & Télécoms. Les Actifs Connectés sont avant tout des consommateurs en phase avec les solutions technologiques actuelles : ils sont de mieux en mieux équipés à titre personnel (smartphone, tablette) et savent mieux maîtriser ces nouveaux outils. Ils ont parfaitement compris l’intérêt des Nouvelles Technologies dans leur cadre professionnel et les considèrent comme un véritable outil de travail, à l’image des applications professionnelles pour mobile, déjà adoptées par 57% des Actifs Connectés. Enfin, la notoriété de solutions innovantes, comme les

solutions de « coffre-fort » virtuel ou de cloud computing, progresse. Si l’adoption croissante de nouveaux outils connectés est majoritairement bien perçue par ces Actifs Connectés, elle présente aussi un risque de brouillage de la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle. Le télétravail et l’utilisation professionnelle d’assistants de navigation personnels peuvent entraîner certaines résistances ; les freins à l’adoption de nouveaux outils et services TIC professionnels ne dépendent plus du domaine de la compétence technique, mais d’un rapport personnel au monde du travail. Pour en savoir plus : www.ifop.com

NICE CHEMINS DE FER DE PROVENCE

Inauguration des travaux de modernisation de la ligne Nice-Digne La ligne des Chemins de Fer de Provence a plus de cent ans. Dans une optique de modernisation, l’entreprise spécialisée en activités ferroviaires (ESAF) et le groupe Egis Rail se sont occupés des travaux de la ligne qui relie Nice à Digne-les-Bains.

Les élus à l’inauguration des travaux de modernisation de la ligne des Chemins L’infrastructure a fait l’objet d’un premier de Fer de Provence le 1er juillet 2013 plan de modernisation décidé en 2001 © Emilie De Freitas pour un montant de 22 millions d’euros. Il s’agissait notamment de sécuriser la ligne et d’augmenter sa capacité.

Ce premier plan a été prolongé par un second plan de modernisation dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013. La Région PACA a investi 60 millions d’euros sur l’infrastructure avec ses partenaires et 20 millions d’euros sur les autorails, c’est-à-dire quatre nouvelles rames automotrices réversibles à traction diesel. Chaque rame dispose de 109 sièges. Des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite ont été intégrés. Par ailleurs, la rame Soulé, qui avait été endommagée par un incendie en juin 2008, a été remise en service grâce à un accord entre la Région et la Collectivité Territoriale de Corse qui a loué le matériel nécessaire. La Régie Régionale des Transports a été créée et actée comme établissement public et industriel. Elle s’occupe désormais de la gestion de la ligne à partir de janvier 2014. Jean-Yves Petit en est le président depuis le 22 avril 2013.

TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#snowden : Edward Snowden, recherché pour espionnage par les Etats-Unis, a demandé l’asile politique à 21 pays #pma : Le débat public sur la procréation médicalement assistée est repoussé à 2014 #iTunesU : La déclinaison de l’iTunes Store consacrée à l’éducation a dépassé le milliard de téléchargement

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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PREFET DES ALPES MARITIMES ARRETÉ PREFECTORAL PORTANT 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE PEILLE

relative à l’attribution de la concession de plages naturelles Commune de CANNES

ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AVRIL 2013 publié au Recueil des Actes Administratifs N° 2013/356 Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite DONNE AVIS Qu’en exécution de l’Arrêté Préfectoral en date du 27 mai 2013 une enquête publique relative à l’attribution de la concession de plage naturelles de la Commune de CANNES aura lieu à la Mairie-annexe La Ferrage à CANNES, du jeudi 27 juin 2013 au lundi 29 juillet 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie annexe - La Ferrage de CANNES où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

Vu la décision n° E13000007/06 du 10 avril 2013 du Tribunal Administratif de NICE désignant : M. Paul-Denis SOLAL en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant M. Claude BAGREL. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public d’après le calendrier établi et décrit ci-dessous sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus : Mairie Annexe de CANNES - La Ferrage 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Le jeudi 27 juin 2013, le mercredi 10 juillet 2013, le lundi 29 juillet 2013 132543

de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.

Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation de la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CANNES où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice le 27 mai 2013 Le Préfet, pour le Préfet, le Secrétariat Général Gérard GAVORY 132563

AD HOC SPORT ADVISORY LE ROURET Le Conseil Municipal du ROURET a décidé par Délibération du 04 juin 2013, de CLOTURER le Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE CENTRE VILLAGE).

Le dossier afférent est consultable aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie.

Le Rouret, le 28 juin 2013 Le Maire, Gérald LOMBARDO

SAS au capital de 10 000 E Siège social : 455 promenade des Anglais, Porte de l’Arénas Hall C 06200 NICE 517 833 372 R.C.S. NICE L’A.G.E. du 17/04/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 27 rue Bleue, 75009 PARIS, à compter du 17/04/2013.

Radiation au R.C.S. de NICE et réimmatriculation au R.C.S. de PARIS.

www.petites-affiches.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCOLE ET RÉNOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Identification de la collectivité : Mairie de PEILLE - Tél. 04 93 91 71 71. Fax 04 93 91 71 79. Mail : mairie@peille.fr Objet du marché : Construction d’une nouvelle école et rénovation des bâtiments existants.

Missions : - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

- Diagnostic des ouvrages existants notamment en matière de détection des risques liés à la présence d’amiante et aux pollutions.

Procédure de passation : Procédure adaptée en application des dispositions de l’Article 28 du Code des

Marchés Publics.

Modalités d’obtention des dossiers : Retrait en Mairie de PEILLE de 9h à 12h (du lundi au vendredi) ou expédié sur demande écrite. Téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr Le règlement de consultation donne les modalités de remise des offres.

Date de remise des offres de prix : Le vendredi 19 juillet - 12h00.

Mode de transmission des offres : Support papier.

Renseignements : Mairie de PEILLE Tél. 04 93 91 71 71 Date d’envoi à la publication : Le 1er juillet 2013.

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SARL ITALIAZUR

EDITION BOUGAINVILLE

SARL au capital de 7 500 euros 38 rue de la Buffa 06000 NICE 519 129 530 R.C.S. NICE

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l’assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2013, il résulte que : Monsieur Aldo DI GENNARO, demeurant 253, quartier Collet de Martin 06440 BLAUSASC, a été nommé Gérant à compter du 31 mai 2013, en remplacement de : Monsieur Yves PILLARD demeurant 22 rue Verdi 06000 NICE, démissionnaire.

Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

132569

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 25/06/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : RÉCUP’FER ET MÉTAUX 06 Capital : 1 000 E divisé en 100 parts sociales de 10 E chacune, entièrement souscrites et libérées.

Siège : c/o AD’HOC ENTREPRISE SAS, 50 chemin du Val Fleuri - L’Altair D, 06800 CAGNES SUR MER. Objet : Récupération de fer et métaux, valorisation Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au R.C.S. Gérance : Dominique DUBOST né le 05 novembre 1962 à VALENCE (26), de nationalité Française, demeurant à CAGNES SUR MER, 1 chemin des Lavandins (06800).

Immatriculation : La Société sera immatriculée au R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis et mention.

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 209 avenue Emile Hugues 06140 VENCE RCS GRASSE 750 410 516

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19/03/2013, il résulte que le siège social est transféré à l’Européen, 1390 avenue du Campon 06110 LE CANNET, à compter du 17/06/2013.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 750 410 516, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation du Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Président : DELLANOCE Alain demeurant Les Fraysses, 146 route des Cabanes, 06140 TOURRETTES SUR LOUP. Pour avis.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013 13

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Avis de marché - Fournitures Directive 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à l’attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33)4 97 13 44 70. E.mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à sebastien.carletto@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction de l’éducation, Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 rue Boyer, F - 06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78 - Fax (+33) 4 97 13 22 25 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 4e étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse Internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Lot 18c : Assaisonnements, condiments, plantes aromatiques et aides culinaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des Fournitures ou de prestations de services : Commune de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché et de l’acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L’achat d’assaisonnements, de condiments, de plantes aromatiques et d’aides culinaires pour les besoins de la restauration scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15870000.

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lot : Division en lots : Non II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché.

II.2.1) Quantité ou étendue globale : La

présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics. les prestations du marché sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celle des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 120 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 550 000,00 euros Le délai d’exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

-Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. l’Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- La forme du prix est révisable - Prix catalogue : Ajustable - Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l’acte d’engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l’article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : l’exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n’est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu’ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l’offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financières : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d’une liste des principales Fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le mont, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service.

Section IV : Procédure IV.1° Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attibution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées cidessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 50.

2. Critère 2 : La valeur technique : Pondération : 35 3. Critère 3 : Les performances en matière de protection de l’environnement. Pondération : 15 IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

IV.3) Renseignements d’ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0998 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Condition d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document description : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour la l’accès aux documents : 27 août 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 août 2013 - 16:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement : il s’agit d’un renouvelable : Non. VI.2) Information sur le fonds de l’Union Européenne : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1 - Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l’Article 5.1 du règlement de consultation.

2 - Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l’Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 le prix : 50 %. Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - Critère 2 : la valeur technique : 35 %. Ce critère est noté sur 20.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 2) Conditionnement et poids des produits - noté sur 8 3) Exhaustivité des produits chiffrés à l'annexe au BPU - noté sur 4.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l’environnement : 15 %.

Ce critère est noté sur 20.

1) Démarche de développement durable concernant le site du fournisseur - noté sur 8 2) Démarche de développement durable concernant les matières premières - noté sur 8 3) Démarche de développement durable concernant le transport - noté sur 4 En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3 - À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’Arrêté du 14 décembre

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Avis de marché - Fournitures 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DEC. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4 - Conditions de remise des plis : les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement, B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique), C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est

la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés , les formats suivants : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l’Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les

marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris, pades, cades ou xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions prévues par l’Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” à l’adresse indiquée à l’Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

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UNIJURIS Société d’Avocats 46, bd Victor-Hugo - 06000 NICE

EDEN FINANCES Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 4, chemin de SaintLaurent - « Le Super Panoramic » 06800 CAGNES SUR MER - R.C.S. ANTIBES 479 021 966

AVIS DE FUSION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 23 mai 2013, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R. SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 91 469,41 E dont le siège social est 285 avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE LOUBET, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 423 976 265 a fait apport, à titre de fusion, à la Société EDEN FINANCES de la totalité de son actif évaluée à 792 557 euros, à charge par la société EDEN FINANCES de payer la totalité de son passif évalué à 612 958 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 179 599 euros.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011. Il a été prévu que toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R. depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société EDEN FINANCES. La prise de fusion s’élève globalement à 26 475 euros.

Aux termes du Procès-Verbal des délibé-

rations en date du 30 juin 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société EDEN FINANCES a approuvé le projet de fusion signé le 23 mai 2013 avec la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R., SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 91 469,41 E dont le siège social est 285 avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE LOUBET, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 423 976 265 ; la fusion étant devenue définitive à ladite date du 30 juin 2013.

La Société EDEN FINANCES, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R., absorbée, l’apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R. a été dissoute sans liquidation à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société EDEN FINANCES, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société EDEN FINANCES a également décidé, à compter du 30 juin 2013 : - D’adopter la dénomination sociale suivante « GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R. » en remplacement de EDEN FINANCES et de modifier corrélativement l’Article 3 des statuts.

- D’étendre l’objet social à l'activité d’entrepreneur de bâtiment en peinture, revêtements et second ouvre et de modifier corrélativement l’Article 2 des statuts.

- De transférer le siège social du 4, chemin de Saint Laurent, Le Super Panoramic 06800 CAGNES SUR MER au 285 avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE LOUBET et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts.

VI.4.1) Instance chargée des procédures des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5. Date d’envoi du présent avis : 2 juillet 2013 132566

- D’augmenter le capital social de 22 000 Euros pour le porter de 8 000 euros à 30 000 euros, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte « Autres réserves ». Cette augmentation de capital est réalisée par l’élévation de la valeur nominale des 500 parts existantes de 16 euros à 60 euros et a constaté l’augmentation de capital définitivement réalisée. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

- De transformer la Société en Société par actions simplifiée sans création d’un être moral nouveau en statuant dans les conditions prévues par l’Article L227-3 du Code de Commerce, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La durée de la Société et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix et le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : Toutes cessions actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité des Associés disposant du droit de vote.

Monsieur Walter RAIOLA, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par un Président : M. Walter RAIOLA demeurant à CAGNES SUR MER 06800, le Super Panoramic, 4 chemin de SAINT LAURENT. Pour avis, Le Président.

-

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé, il est constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination sociale : SCI DES GRANGES Siège social : 4110 route des Granges de la Brasque 06420 LA TOUR Capital : 600 Euros Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de NICE Objet : La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble que la Société se propose d’acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social.

Gérance : Madame Christelle MAHE, demeurant 3, rue des Poiriers, 06670 SAINT MARTIN-DU-VAR ainsi que Madame Clotilde SAVASTA, demeurant Place du Puits, 06420 LA TOUR Cession de parts : Les parts sociales se transmettent librement entre Associés.

Tous autres transferts, cession ou transmission fait l’objet d’une clause d’agrément et d’une décision préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour avis, La Gérance.

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LE BISTROT D’EDOUARD Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 20 Domaine de Belfontaine - 33270 BOULIAC RCS BORDEAUX 505 367 185 Par décision du 31 mai 2013, les Associés ont adopté les modifications suivantes : - Il a été décidé de transférer le siège social à compter du 1er juin 2013. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié comme suit : - 11 place Amélie Pollonais, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER - Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation - Gérant : Monsieur Luc MAISON, demeurant 11 place Amélie Pollonais, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Catégorie : Autre.

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société Publique Locale Villefranchoise, Correspondant : Jean-Christophe STORAÏ, BP 16 – 17 bis rue de l’église - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Téléphone : (+33) 4.93.92.02.43 - Télécopieur : (+33) 4.93.88.44.39 - Courriel : contact@spl-villefranche.com OBJET DU MARCHÉ Objet du marché : Réhabilitation du jardin d’enfants, du site et des locaux de la Corne d’Or. Type de marché de services : 12.

Lieu d’exécution : Avenue François Ferry Lieu de livraison : VILLEFRANCHE-SUR-MER L’avis concerne : Un Marché Public Caractéristiques principales : Marché unique Réhabilitation d’un bâtiment ERP avec extension, création complémentaire d’une aire de jeux et de 16 places de parking et reprise du mur mitoyen Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d’exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Ferme Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Sur les fonds propres de la Commune Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques

attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d’une assurance pour les risques professionnels couvrant, entre autres, la maîtrise d’oeuvre Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur

économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Inscription à l’ordre des Architectes Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

V. CRITÈRES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) VI. PROCÉDURES Type de procédure : Procédure adaptée avec négociation Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 31/07/2013 à 12 H 00.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

VII. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 1.

Autres informations : (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l’avis d’appel public à la concurrence (application de l’Article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d’appel public à la concurrence de Marchés Publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d’avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l’avis d’appel public à la concurrence publié au JOUE.) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefe.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il ac-

cepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.

Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de NICE - Adresse : 33 Bd Frank Pilatte - 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2013.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif et technique : Nom de l’organisme : Société Publique Locale Villefranchoise Correspondant : Monsieur Jean-Christophe STORAÏ, 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Téléphone : 04.93.92.02.43 Courriel : contact@spl-villefranche.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Publique Locale Villefranchoise, 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - Téléphone : 04.93.92.02.43 Courriel : contact@spl-Villefranche.com Adresse Internet (URL) : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Nom de l’organisme : Société Publique Locale Villefranchoise, Services des Marchés Publics, 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - Téléphone : 04.93.92.02.43 - Adresse Internet (URL) : https://www.marches-securises.fr

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COMMUNE DE MOUGINS AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL À CONCURRENCE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

I - POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : M. le Maire ou son Adjoint délégué - MAIRIE DE MOUGINS - Service des Marchés Publics - BP 100 - 06251 MOUGINS Cedex Tél : 04 92 92 58 25 / Fax: 04 92 92 58 31 Courriel : marches@villedemougins.com Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Service Généraux des Administrations Publiques.

Référence d'identification du marche qui figure dans l'appel public a concurrence : 13-29288 II - OBJET DU MARCHE Description : ELAGAGES, TAILLES, ABATTAGES, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MOUGINS. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : Lot n°1 : 77340000-5 Elagage des arbres, taille des arbres 77211400-6 Service d'abattage d'arbres Lot n°2 : 90922000-6 Service de lutte contre les parasites Lot n°3 : 77314000-4 Services d'entretien de terrains 90610000-6 Services de voirie et services de balayage des rues Type de marché : SERVICE Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Caractéristiques succinctes : ELAGAGES, TAILLES, ABATTAGES, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MOUGINS. Lot n°1 : Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie Lot n°2 : Traitements phytosanitaires des arbres de haute futaie Lot n°3 : Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-le-Haut (Marché réservé, selon l'Article 15 du CMP, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail).

III - PROCEDURE Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert (Art. 10, 33, 57 à 59 et 77 du CMP) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 13/10 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :

1 - Le prix : 70% 2 - La valeur technique : 30% Jugée notamment au regard de la pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'Article 4 du règlement de consultation.

- La prise en compte de la notion de développement durable et de la protection de l'environnement dans la méthodologie d'intervention proposée (gestion de l'eau, compostage sur site, évacuation des déchets, produits biologiques, lutte intégrée…) : 10% - Les moyens (humains, matériels et transports) mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 20% Une enchère électronique a été utilisée : Non IV - ATTRIBUTION DU MARCHE Date d'attribution du marché : 02 juillet 2013 Nombre d'offres reçues : Pour le lot 1 : 06 Pour le lot 2 : 01 Pour le lot 3 : AUCUNE Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : lot 1 : Déclaré "sans suite" lot 2 : SARL GENERALE DE DESINFECTION - 206 rue Albert Einstein - Z.I. La Palud - 83600 FREJUS Pour un montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant cadre de BPU et pour jugement des offres : 15 009.68 € lot 3 : INFRUCTUEUX Une nouvelle consultation sera prochainement engagée pour les lots 1 et 3.

Le marché est susceptible d'être soustraité : Non V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Procédure de recours : Juridiction chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33, boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE - Tél: 04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : 04 juillet 2013

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Par acte S.S.P. du 11/06/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VERRE ET LUMIERE Objet social : Fourniture et pose de produits verriers Siège social : 14, avenue Depoilly, 06000 NICE Capital : 1 000 E Durée : 99 ans Gérance : M. MANNA Olivier, demeurant 14 avenue Depoilly, 06000 NICE. Immatriculation au R.C.S. de NICE.

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SCI FIL IMMOBILIERS Société Civile Immobilière au capital de 42 000 E Résidence Cannes 2000, 29 bd de la Ferrage, 06400 CANNES R.C.S. CANNES 399 074 724 Suivant décision du 28 juin 2013, Mme Isabelle LIVERNOIS a décidé de démissionner de ses fonctions de Co-Gérante de la Société à effet du 01/07/2013.

Pour avis, La Gérance.

1. Identification de l’Organisme qui passe le marché : Commune de PEILLE Hôtel de Ville - Place Carnot - 06440 PEILLE 2. Objet du Marché : Catégorie : Travaux Lieu d’exécution : Ecole André MARIE, Avenue Aristide Briand, 06440 PEILLE Intitulé du marché : Construction d’une nouvelle école et rénovation des bâtiments existants Caractéristiques principales : Le présent marché fait l’objet de 6 (six) lots : - Lot n° 1 : Terrassement, Gros-Œuvre, Toiture, Etanchéité, Carrelage - Lot n° 2 : Façades, Menuiseries extérieures, Serrurerie - Lot n° 3 : Cloisons, Menuiseries Bois, Sols Souples, Peintures - Lot n° 4 : Electricité, Courants forts, Courants faibles - Lot n° 5 : Chauffage, Plomberie, Ventilation, Sanitaires - Lot n° 6 : Ascenseur.

Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont admis à soumissionner sur plusieurs lots.

3. Procédure : Marché à procédure adaptée régie des Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

4. Modalités de la mise en concurrence 4.1. Retrait du dossier : 4.1.1 Le dossier peut être retiré à l’adresse suivante : Commune de PEILLE, Hôtel de Ville, Place Carnot 06440 PEILLE (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) A noter : Toute entreprise qui serait dans l’impossibilité de retirer elle-même le dossier est priée d’indiquer l’objet du marché et le nom du transporteur qui se présentera, par e-mail aux adresses suivantes : s.sainsaulieu@peille.fr - s.gasiglia@peille.fr - mairie@peille.fr 4.1.2 Le DCE est également disponible par voie informatique, par téléchargement à l’adresse suivante : https:/www.marches-securises.fr 4.2 Lieu de dépôt des propositions : 4.2.1 Les propositions peuvent être déposées contre récépissé ou adressées par voie postale à l’adresse suivante : Commune de PEILLE, Hôtel de Ville, Place Carnot, 06440 PEILLE (Réception du

lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) 4.2.2 La transmission des offres par voie électronique est acceptée sur le site internet https:/www.marches-securises.fr (Article 56 al 2 du Code des Marchés Publics) 5. Présentation des propositions : Les dossiers devront parvenir au plus tard à la date limite indiquée ci-dessous : 1. Soit sous enveloppe cachetée, portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention : « Lot N°..., proposition pour : Construction d’une nouvelle école et rénovation des bâtiments existants, Ecole de PEILLE ».

2. Soit par voie électronique : les candidatures et les offres non signées manuellement ou électroniquement sont acceptées. Il sera demandé ultérieurement au candidat retenu de signer (signature manuscrite).

- Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentés au format A4 et reliés. Ils comprendront toutes les pièces indiquées au règlement de la consultation.

6. Critères de jugement et pondération : 1. Critère 1 - Coût des prestations - 40 % 2. Critère 2 - Qualité de l’offre : 40 % décomposé comme suit : - 30 % Moyens humains et matériels proposés - 40 % Méthodologie proposée - 15 % Fiches techniques et matériaux proposés - 15 % Démarche qualité et développement durable.

3. Critère 3 - Respect des délais : 20 % La Mairie de PEILLE procédera à des auditions/négociations avec les candidats présentant les 3 meilleurs offres.

7. Demande de renseignements techniques et administratifs : (uniquement par écrit) Stéphane SAINSAULIEU Maire de PEILLE - Commune de PEILLE - Sylvie GASIGLIA DGS - Thierry LEONARD Services Techniques - Hôtel de Ville, Place Carnot, 06440 PEILLE - E-mail : s.gasiglia@peille.fr; s.sainsaulieu@peille.fr ; mairie@peille.fr 8. Date d’envoi à la publication : le 2 juillet 2013 9. Date limite de réception des propositions : vendredi 9 août 2013 - 12 heures (délai de rigueur)

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AGENCE DES DOMAINES

LEHWOOD NICE

SARL au capital de 7 622,45 E Siège social : 57 av. de la Gare, Angle 7 av. du Docteur Donat 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 418 939 799 Par décisions en date du 01/07/2013 de l’Associée unique, M. VAN HOOGSTRATEN Cédrik, 8 chemin de Brie 94880 NOISEAU, a été nommé Gérant à compter du 01/07/2013, en remplacement de Mme MERCIER Annie, démissionnaire au 01/07/2013.

Dépôt légal du G.T.C. d’ANTIBES.

Société par actions simplifiée au capital de 721 995 euros Siège social : 1, avenue Gustave V de Suède 06000 NICE 303 916 498 R.C.S. NICE L’Associée unique a nommé Madame Anik CHAUMARTIN, demeurant 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Christian PERRIER. Pour avis, Le Président.

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LEXCAP

AGFIP CONSEILS

Société d’Avocats Siège social : 4 rue Quinconce 49100 ANGERS

RD PARTICIPATIONS S.A.R.L. au capital de 3 728 250 E porté à 3 788 745 E Siège social : Immeuble le Corail Résidence du Cap de Nice 25 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE R.C.S. NICE 433 687 191 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2013, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 60 495 Euros. L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 3 728 250 E divisé en 248 550 parts de 15 E. Nouvelle mention : Capital : 3 788 745 E divisé en 252 583 parts de 15 E. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 132524

GD IMPORT Société à responsabilité limitée au capital de 47 500 euros Siège social : Quartier de la Madeleine Zone Industrielle du Carré 06130 GRASSE 382 055 440 R.C.S. GRASSE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 14/06/2013, Monsieur Sébastien DUHAMEL domicilié 3, avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA BOCCA a été nommé Gérant en remplacement de Madame Thérèse LORBER, démissionnaire et ce à compter du 14/06/2013.

Formalités au R.C.S. de GRASSE. 132541

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Suivant Assemblée en date du 29 décembre 2012, Madame Catherine PEILLEX, Gérante de la SARL BELLA VISTA, RCS de NICE immatriculée sous le numéro 510 673 726, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 place Saint Jean 06450 VENANSON, a donné sa démission à compter de ce jour. Monsieur Giancarlo GRADO, demeurant 8 corniche Antoine Léon Laugier, 06670 COLOMARS, exercera ses fonctions à compter du 29 décembre 2012. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARL GRAINE D'OR selon acte S.S.P. du 10/06/13 à DRAP. Dénomination : GRAINE D'OR Siège social : 28 av Virgile Barel, pl. de la Grange, La Condamine, 06340 DRAP Capital : 5.000 Euros Forme juridique : SARL Objet : Boulangerie, pâtisserie, libre-service, alimentation générale, fruits et légumes, bazar Durée : 99 années Gérance : Mme AKHAROUID Fatiha demeurant 81 bd Virgile Barel, 06300 NICE, nommée pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 27/06/2013 concernant la Société ACUNA Immobilier. Il fallait lire : Clause d'agrément: Cession libre entre Associés. Soumise à agrément dans les autres cas, consentement de la gérance.

SAS à capital variable Capital minimum : 6.000 Euros 11 Bd Maurice Maeterlinck 06300 NICE R.C.S. NICE 538 666 645 Lors de l'Assemblée Générale du 11/06/13, nomination d'un Directeur Général. Ancienne mention : néant. Nouvelle mention : Claude WEIS - 115 rue Marius Jouve - 84330 LE BARROUX. 132540

André BONNET - Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

HOLDING SAGEC

SARL au capital de 10.000 Euros Siège : 3 place Gambetta 06400 - CANNES 533 937 439 R.C.S. CANNES

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Suivant délibération extraordinaire en date du 21/06/2013, enregistrée à CANNES le 25/06/13, Bord. 2013/410, Case 7. Il a été augmenté le capital social de la somme de 14.840.000 Euros par émission de 148.400 parts nouvelles (n° 101 à 148.500) au nominal de 100 Euros émises à 100 Euros et entièrement libérées par apport en nature. Le capital social est ainsi porté de 10.000 Euros à 14.850.000 Euros. Les Articles 6 (formation du capital) et 7 (capital social) ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe de CANNES. Pour avis.

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SARL ACE SOFTWARE

SARL au capital de 7.774,90 Euros Siège social : 108 Parc de l'Argile Avenue de la Quiéra 06370 - MOUANS SARTOUX R.C.S. 418 028 452 CANNES Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2012, l'A.G.E. a décidé de transférer le siège social au 245 route des Lucioles, 06560 VALBONNE à compter du 01/01/2013. Gérant : M. Brice ROUX demeurant 600 chemin du Trastour, 06330 ROQUEFORT LES PINS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. de GRASSE. 132547

MATCARL Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 6 000 euros Siège : 95 Promenade de la Mer, 06800 CAGNES SUR MER 525 176 400 R.C.S. ANTIBES

132528

PHOTO PLUS Société à responsabilité limitée, en liquidation Capital : 15 244.90 € 40 Parc des Orangers Avenue du Mas Ensoleillé 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES B 400 036 141 Aux termes d’une Assemblée Générale du 5/06/2013, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, ont donné quitus au Liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat à compter du 30/04/2013, date de clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au R.C.S. d’ANTIBES. 132530

LOGIS FAMILIAL Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 5.616.888,88 euros Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 969 802 321 Siège social : 29, Rue Pastorelli CS 10003 - 06046 NICE Cedex 1 Dans sa séance du 20 juin 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue au siège de Logis Familial 29, rue Pastorelli 06046 Nice cedex 1 : - A décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : - La Société ERNST & YOUNG AUDIT dont le siège est situé 1-2, Place des Saisons à COURBEVOIE (92400), pour une durée de six années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, en remplacement du cabinet Ernst & Young.

A décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

- La Société AUDITEX dont le siège est situé 1-2, place des Saisons à COURBEVOIE (92400) pour une durée de six années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, en remplacement de Monsieur Patrick FROTIEE. Dans sa séance du 20 juin 2013, le conseil de surveillance qui s’est tenu au siège de Logis Familial 29, rue Pastorelli 06046 NICE cedex 1 : - A décidé de nommer en qualité de Membre du Directoire pour une durée de trois ans à compter de ce jour : - Madame Delphine BARISIC née le 29/01/1970 à NICE (06) demeurant 2, rue de Russie à NICE (06), - A décidé de fixer le nombre de Membres du Directoire de la Société à 5, en application de la faculté qui lui est donné par l’Article 11 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

132522

L'Assemblée Générale réunie le 20 Juin 2013 a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 mai 2013, déchargé Monsieur Jacquit MARIN de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 MAI 2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR SAS 1 545 086 E c/o CEH - Le Médicis 6 rue Lieutenant Noircarme LE CANNET (06) R.C.S. CANNES 306 736 844 L’Unique Associée le 17/06/2013 a prorogé la durée de la Société jusqu’au 28/05/2094.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22/06/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : QUEUR D'ANGE Capital : 495 000 Euros Dont apport en numéraire : 495 000 E Objet : Acquisition de tous biens et droits immobiliers Siège social : 4 Rue des Palmiers - Le Carré du Soleil, Escalier C, 06800 CAGNES SUR MER Gérant : Monsieur Stephane PECQUEUR, domicilié à 331 Chemin de la Pounchounière - 06570 SAINT PAUL DE VENCE. Autre Gérant : Madame Marion PECQUEUR, épouse DUMANGE, domiciliée à 331 Chemin de la Pounchounière - 06570 SAINT PAUL DE VENCE. Autre Gérant : Madame Isabelle DUMANGE, épouse LAURENT, domiciliée à 331 Chemin de la Pounchounière - 06570 SAINT PAUL DE VENCE. Clause relative aux cessions de parts : les cessions s'effectuent librement entre Associés et au profit des descendants et ascendants. Toutes cessions autres doivent préalablement recueillir l'agrément des Associés à l'unanimité Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, les Gérants.

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ETABLISSEMENT CERDAN SARL au capital de 7 622,45 € Siège social : 400 avenue de Roumanille 06410 BIOT 072 500 325 R.C.S. ANTIBES Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale en date du 1er juin 2013, les associés ont nommé M. Georges CERDAN, demeurant à CANNES (06400) 30 boulevard Alexandre Lacour en qualité de Gérant de la Société à compter du 1er juin 2013 pour une durée non limitée en remplacement de Mme Chantal CERDAN, Gérante démissionnaire à compter du même jour. Modification sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE DISSOLUTION SARL INVESTIMMO AZUR en liquidation au capital de 8000 Euros. Siège social : 24 av. Mathias Duval 06130 GRASSE. RCS GRASSE 440 627 164. L'AGE du 06/06/2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 06/06/2013, nommé Liquidateur M. DUMONT Jean-Yves, demeurant 231 av de la Lanterne "Les Almadies" 06200 NICE où est fixé le siège de la liquidation. Dépôt Greffe de GRASSE. Pour avis le Liquidateur.

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AVIS DE CHANGEMENT DE NOM Monsieur Mehran HAMIDI, né le 29/09/1962 à Téhéran (IRAN), demeurant à Les Belles Terres, Bât B2, 234 av de la Lanterne, 06200 NICE, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de HAMILTON.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

SARL AU DÉLICE DU SUD

Par acte S.S.P. du 25/06/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AL.BATIMENT Sigle : ALB Objet social : Construction et Rénovation bâtiment Siège social : 60 Av. de Nice, 06800 CAGNES-SUR-MER. Capital : 6500 € Durée : 99 ans Gérance : M. ALOULOU HABIB, demeurant 60 Av. de la Gare, 06800 CAGNESSUR-MER Immatriculation au R.C.S. d' ANTIBES

UNIJURIS Société d’Avocats

Suivant acte S.S.P. en date du 21/06/13, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associée Unique Dénomination : ACTIONS POUR SERVICES ET PRESTATIONS Sigle : A.S.P. Capital : 500 Euros Siège social : 140 chemin des Prés, 06510 GATTIERES Objet : Toutes les prestations de conseils, de fournitures et mises en place de services bureautiques, administratifs et commerciales Gérant : Martine LE POITTEVIN, 140 chemin des Prés, 06510 GATTIERES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE. Pour avis 132526

RAFFUX Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1000 euros Siège social : 291 rue Albert Caquot La Galion Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 521 595 421 R.C.S. GRASSE

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une décision en date du 01/06/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l'Article 4 des statuts.

Ainsi à compter du 01/06/2013, le siège social : - qui était au 291 rue Albert Caquot - La Galion Sophia Antipolis - 06560 VALBONNE est désormais rue Hélène Boucher 44700 ORVAULT. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 521 595 421, fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES désormais compétent à son égard.

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Capital 7 522 euros en liquidation 410 avenue de la République 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE R.C.S. CANNES B 484 859 400 Les Associés de la SARL AU DÉLICE DU SUD se sont réunis le 31 mars 2013, ils ont constaté que la situation nette était négative et que la Société n’avait plus de fonds à exploiter et ont décidé de procéder à la dissolution anticipée de la Société.

Ils ont désigné en qualité de Liquidateur Madame MORGAVI Yolande domiciliée 1 rue Humbert Ricolfi Bâtiment D 06300 NICE et ont fixé le siège de la liquidation à la même adresse.

Ils décident également à la même date de procéder à la clôture de liquidation et d’arrêter définitivement les comptes qui présentent un total actif à zéro et un total passif à zéro.

Ils procéderont à la radiation définitive de la société auprès du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis Le Gérant Liquidateur.

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SAINTE MARGUERITE SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 501 662 233 R.C.S. NICE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 14 mai 2013, il a été pris acte que la Société ICADE PROMOTION LOGEMENT, Associée Gérant dont le siège est 35 rue de la Gare 75019 PARIS, 784 606 576 RCS PARIS, a changé de dénomination sociale à compter du 2/01/2013 en ICADE PROMOTION. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

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CLOTURE DE LIQUIDATION SARL BNB BAT, au capital de 1.000 Euros en liquidation. Siège social : C/O Génération Loisirs 06, 13 rue Orestis, 06300 NICE - R.C.S. NICE B 530 513 993 - Aux termes de l'A.G.O. en date du 20/06/13, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation. Déchargé M. BOUHLEL Maher Ben Amor de son mandat de Liquidateur.

Donné à ce dernier quitus de sa gestion. Ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Par Assemblée Générale Extraordinaire du 01/05/13, les Associés de la SARL BULL ET BILL, SARL en liquidation, au capital de 7 622.45 € dont le siège social de la liquidation est à PEILLE (06440) 4464 Route de Peille La Perga, immatriculée au RCS NICE B 399 946 128, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter du 30/04/13.

Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de NICE.

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SARL CLAIRE DÉCORATION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Chantal DANJON, Notaire, membre de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «Office Notarial Séraucourt», Titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 3 rue de Séraucourt, le 17 juin 2013, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, par : Monsieur Olivier Pierre André DEBERDT et Madame Catherine Marie THIRODE, son épouse, demeurant ensemble à OPIO (06650) 12 Chemin des Constantins, mariés à la Mairie de GRASSE (06130) le 19 octobre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

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Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 14-16 avenue du Général de Gaulle 06320 LA TURBIE R.C.S. NICE B 504 033 549 (2008 B 01149) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2012, il résulte que : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au R.C.S. : NICE. 132568

SOCIÉTÉ NIÇOISE D’ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGESNEG Société par Actions Simplifiée au capital de 46 500 euros Siège social : 61 route de Grenoble 06200 NICE 304 276 728 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale des Associés du 21.05.2013 a décidé de nommer M. Franck, Olivier ROSSIGNOLLE, demeurant 26 rue de la République 13001 MARSEILLE, en qualité de Président, en remplacement de M. Yannick LAURENS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE.

TAR BEAUTY Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 000 euros Siège social : 11, rue Chateauneuf 06000 NICE R.C.S. NICE B 492 422 720 2006 B 01814 SIRET 492 422 720 00010

DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ Aux termes d’une décision en date du 28 février 2013, et enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, le 25 juin 2013, Bordereau n° 2013/2 239 Case n° 20 EXT. 7342 L’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28 février 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Mademoiselle Cindy CALCAGNANI, demeurant 17 rue Raiberti 06000 NICE, Associée unique, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 17 rue Raiberti 06000 NICE, domicile du Liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

46, bd Victor-Hugo - 06000 NICE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS S.G.P.R. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 91 469,41 Euros Siège social : 285 avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE- LOUBET R.C.S. ANTIBES 423 976 265

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal des délibérations en date du 30 juin 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société EDEN FINANCES, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 4, chemin de St Laurent « Le Super Panoramic » 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 479 021 966, a approuvé le projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 23 mai 2013 avec la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R., ainsi que les apports effectués et leur évaluation.

La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société absorbée depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PEINTURES ET REVETEMENTS - S.G.P.R. s’est trouvée dissoute sans liquidation à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société EDEN FINANCES qui a constaté la réalisation définitive de la fusion.

Pour avis, Le Directoire.

132559

IN-OPIA SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 1 allée de la Tinée, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET 753 605 773 RCS ANTIBES L’A.G.E. du 21/06/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 21/06/2013, nommé en qualité de Liquidateur Mme CHAHINE Agathe, demeurant 1 allée de la Tinée, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au R.C.S. d’ANTIBES. 132553

SAS SAINT JACQUES au capital de 46.500 Euros 81 avenue du Docteur Donat 06800 - CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 442 036 398

CHANGEMENT DE PRESIDENT Conformément aux délibérations de l'A.G.O. du 13/06/2013 et suite à la démission de M. Pierre ALEMANNO, Président, les Actionnaires ont décidé de nommer aux fonctions de Président, la SARL HIPPOCRATE INVESTISSEMENT dont le siège social est situé au 10, avenue de la Victoire, à LA TURBIE. Ce mandat débute à compter du 13/06/2013 pour une durée indéterminée.

Un exemplaire dudit PV sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013 19

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finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 132575

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132537 - Par décision du TGI de NICE en date du 11/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur BRANDT Helmut, né le 02/10/1916 à KOENIGSBERG (Allemagne), domicilié 216 avenue Scudéry à NICE (06100), décédé le 26/03/2008 à NICE (06).

Référence 4723/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132561 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur CLAVELLI Robert, Jean, né le 15/12/1941 à VÉNISSIEUX (69), domicilié 26 avenue Gustavin à NICE (06100), décédé le 07/03/2013 à NICE (06). Référence 4681/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132570 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 25/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame DELATTRE Edith, Jeanne, Marie, veuve DELMON, née le 08/03/1910 à Campagne Les Hesdin (62), domiciliée 1 boulevard Georges Clémenceau 06310 GRASSE, décédée le 22/07/2010 à GRASSE (06). Référence 4685/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE SUCCESSION 132548 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle GIANGRANDE Sonia, Dominique, Emilia, célibataire, née le 19.06.1960 à PARIS 18e, domiciliée 68, avenue de Brancolar à NICE, décédée le 12.12.2009 à ST LAURENT DU VAR. A établi l’inventaire. REF : 4125 DE. 132577 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle MANINI Annie Martine Alexandra, décédée le 23/01/2013 à NICE a établi l’inventaire. Référence 4690 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT 132549 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle GIANGRANDE Sonia, Dominique, Emilia, célibataire, née le 19.06.1960 à PARIS 18e, domiciliée 68, avenue de Brancolar à NICE, décédée le 12.12.2009 à ST LAURENT DU VAR. A établi le projet de règlement. REF : 4125 DE. 132578 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle MANINI Annie Martine Alexandra, décédée le 23/01/2013 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Référence 4690 SV 06 BE. 132552

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 21 mai 2013 GR/1225 - KEBIR Noureddine - 2 Rue Jean Vigo 06200 NICE - Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 6538 du Code de Commerce à l'encontre de M Nourredine KEBIR pour une durée de 10 ans.

PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 1 juillet 2013 GR/1226 - AIDE ET SERENITE – SARL 14 Bld Maréchal Joffre 06310 BEAULIEUSUR-MER - 495 140 501 R.C.S. NICE. Durée du plan 10 ans Nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 1 juillet 2013 GR/1227 - CONFORT CHAUFFAGE CLIMATISATION – SARL - 30 Bld Jean Baptiste Vérany 06300 Nice - 442 142 261 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1228 - CAP AZUR SERVICES SARL - Rte de Tournefort 06710 Massoins - 483 938 130 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

Aux termes d'un acte authentique reçu le 19/06/13, par Maître Pauline DORAS, Notaire, Résidence du Square, 2 Avenue Maréchal Foch, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes: Dénomination sociale : MAS VALOWIL. Forme : Société Civile Capital social : 2 000 €. Siège social : MOUANS SARTOUX (06370) 855 Chemin du Plan. Objet social : L’acquisition, la détention, l’administration, la gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers avec ou sans les meubles garnissant lesdits biens, et notamment, une propriété sise à MOUANS SARTOUX (06370) 855 Chemin du Plan. Durée : 99 ans. Monsieur Lars PETTERSSON et Madame Olesya KRAVCHENKO son épouse, demeurant à SAINT-PETERSBOURG (Russie) Kirochnaya Street 64 app.13 sont nommés Co-Gérants. Cession de parts sociales: Libre entre Associés et leur descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, agrément de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire pour les tiers. Immatriculation au RCS de CANNES.

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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés SCI ROYAL Société Civile au capital social : 1 500 E Siège social : Quartier de la Valmasque Le Mas Golfite - 06410 BIOT 447 829 631 RCS ANTIBES Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (06000), 23 boulevard Gambetta, le 2 mai 2013, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE, le 21/05/2013 Bordereau n° 2013/1836, Case n° 1, Ext/ 6886, il a été décidé de réduire le capital social de 1 500 E, et de le porter à 1 125 E par suite du retrait exercé par Madame Anne DUHART, épouse BLEHA, demeurant à TOULOUSE (31000) 4 rue Ernest Mérimé, et de l’annulation des parts en résultant. Le capital social est aujourd’hui fixé à 1 125 E. Et suivant d’un autre acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (06000), 23 boulevard Gambetta, le 2 mai 2013, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE, le 21/05/2013 Bordereau n° 2013/1837, case n° 1, Ext/ 6852, Madame Julia BIANCHERI veuve DUHART, demeurant à BIOT (06410), Quartier de la Valmasque, Mas Golfite, 1112 route d’Antibes, a démissionné de ses fonctions de Gérante à compter du 2 mai 2013.

En conséquence, Madame Véronique DUHART, demeurant à ANTIBES (06600) 5 boulevard Albert 1er, devient seule Gérante.

De plus, le siège social a été transféré au: 5 boulevard Albert 1er, 06600 ANTIBES. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faire au registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES. Pour avis, Le Notaire.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

MASCARO SYSTEM SARL au capital de E 1 500 Siège social : Le Mona Lisa B, 100 boulevard de la Plage 06800 CAGNES SUR MER 481 973 501 RCS ANTIBES L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 19 juin 2013 a : - Augmenté le capital social : - D’une somme de E 5 000 pour le porter à E 6 500, - D’une somme de E 3 500 pour le porter à E 10 000, - Modifié la dénomination sociale “MASCARO SYSTEM“ devenue “CDS SOFT“ - Transféré le siège social de 06800 CAGNES SUR MER, 100 boulevard de la Plage, le Mona Lisa B, à 06270 VILLENEUVE LOUBET, 1027 avenue du Docteur Julien Lefebvre, - Pris acte de la démission de Monsieur Cédric MASCARO de ses fonctions de Gérant et nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Jean Pierre SAVARINO, demeurant à 06100 NICE, 186, avenue de Pessicart, pour une durée non limitée.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013

132579

Aux termes d’un acte sous seing privé fait à ANTIBES en date du 15 juin 2013, il a été constitué une Société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : C.1.P.C. Forme : Société civile immobilière Siège : 9 rue Fontvieille 06600 ANTIBES Objet : la Société a pour objet, l’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l'administration, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d’acquisition et de financement de l’acquisition des immeubles est admis dès lors qu’il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social.

Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 607 000 E constitué uniquement d’apports en numéraire divisé en 60 700 parts de 10 E. Gérance : Mlle MORALES Stéphanie 526, route de Grasse, Résidence Le Safari, Bâtiment B2, 06600 ANTIBES. M. SIMON Bertrand 526, route de Grasse, Résidence Le Safari, Bâtiment B2, 06600 ANTIBES. Clauses relatives aux cessions de parts: Parts sociales librement cessibles entre Associés agrément dans tous les autres cas, il est donné par la collectivité des Associés.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis et mention, La Gérance.

132574

THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS SAS au capital de 15 253 224 E Siège social : 525 route des Dolines Parc de Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 403 215 692 RCS GRASSE Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 17/06/2013, il a été pris acte de la démission de M. Philippe AMAR de son mandat d’Administrateur en date du 10/04/2013.

L’Associé unique a décidé de nommer M. Stéphane RAMON, demeurant 7 cité d’Hauteville, 75010 PARIS, en qualité d'Administrateur.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE. 132550

Rectificatif à l'annonce n° 131393 parue dans le présent journal du 11/04/13, page 16, il fallait lire "L'A.G.E. et l'A.G.O. du 09/04/13 et non du 22/03/13

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2013

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 4 juillet N° 3664

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 27/06 SOCIETE SECA / SAS AUDITIS Appareils d’audioprothèses, 3 pass. Victor Hugo. 325.000 € (Opp. FIDAL, 11 rue Longchamp, NICE) (132508) 28/06 SARL SOCIETE FRANCO LIBANAISE DE RESTAURATION / SAS IN VINO PORT Restaurant, snack, 26 quai Lunel. 300.000 € (Opp. Cabinet SOLLBERGER, 89 quai des Etats-Unis, NICE) (4) 28/06 LEBLANC Richard / SNC LA TETE D’OR Articles pour fumeurs, débit de tabac, produits de la Françaises des Jeux, 56 bd J. Jaurès. 275.000 € (Opp. ..

Me KARAGOZYAN-LAUZE, 57 pde des Anglais, NICE) (4) 28/06 GREFFIER Vincent / SARL AZUR INTERNATIONAL TRADING Droit au bail de locaux, 2 descente Crotti. 30.000 € (Opp. Me COLL VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (4) 28/06 M. VECE / SARL ALLIANCE ALU & FER COTE D’AZUR Fermeture, menuiserie, serrurerie, 6 rue Delille. 25.000 € (Opp. Me HERROU, 1 rue Longchamp, NICE) (2)

CANNES

28/06 GAUTHIER Catherine / MESSANA Rebecca Salon de coiffure, 44 bd Alexandre III. 60.000 € (Opp. Me EDME, av A. Berger, GOLFE JUAN) (2) 28/06 SARL ONLY FRESH / SAS LOU MASET Saladerie, sandwicherie, 12 bd J. Hibert. 140.000 € (Opp. OFFICE NOTARIAL, 2 rue Mimosas, CANNES) (2) 28/06 HERVIN Philippe / SOCIETE PHILCAT Sandwicherie, bd Pantiero. 250.000 € (Opp. Me BORIES, 80 av F. Mistral, GRASSE) (2) 28/06 GIBERT Claude / SARL AMBOISE FORMATION ROUTIERE Enseignement de la conduite de véhicules, 161 av de Grasse. 33.000 € (4)

GRASSE

28/06 RUSSO Rosalia / SARL C.D.S.D. Epicerie fine, 32 rue Fontette, 2 rue D. Conte. 68.000 € (Opp. Me DEBRAY, 80 av F. Mistral, GRASSE) (2)

MONACO

21/06 PACCAGNELLA Fabio / SARL GENTY & CIE Droit au bail, local n° 6, 1 av H. Dunant, Palais Scala, MONACO. (Opp. Me AUREGLIA-CARUSO, 4 bd des ......

Moulins, MONACO) (9)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

28/06 SARL SOFAttitude / VERNET Christian Vente de fruits, légumes, épicerie fine, 18 av Thiers. 75.000 € (Opp. Me GILLET, 3 pl. du Logis, PEGOMAS) (2)

MENTON

28/06 SARL EUROPE FRUITS / SARL LE POTAGER COCO FRUITS Vente de fruits, légumes, 7/9 rue Piéta. 300.000 € (Opp. SCP DELPLANCKE, 11 av F. Faure, MENTON) (2)

AUTRES LOCALITéS 21/06 ROPELE Marc / DIAZ CABELLO Joaquim Garage, mécanique, peinture, 407 ch. des Près, BIOT. 55.000 € (Opp. Me SITRUK, 10 av Gazan, ANTIBES) (2) 21/06 SARL CANNES DISTRIBUTION / SAS HERBELLE Alimentation générale, 6 rue Liège, LE CANNET. 625.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2) 27/06 SARL LA BARRICADE / DROUOT Sylvie Pizzéria, pl. Barricade, GREOLIERES. 90.000 € (Opp. Office Notarial, CHATEAUNEUF DE GRASSE) (132478) 28/06 LE NEL Alexandrine / SAS D.R.B. Institut de beauté, 24 av du Midi, GOLFE JUAN. 26.000 € (Opp. Me EDME, av Aimé Berger, GOLFE JUAN) (2) 28/06 MARTEL Rodolphe / JALET Auguste Laverie automatique, 6 av Tuilières, CAGNES S/MER. 12.000 € (Opp. Me ROUX, 15 rue Tonduti de l’Escarène, NICE) (2) 28/06 Indivision COSTANTINO Louise épouse CARDI / SARL FERNAND Restaurant, quai Courbet, VILLEFRANCHE S/MER. 500.000 € (Mes LAPIERRE & PARIENTE, 37 bd V. Hugo, ...

NICE) (2)

Supplément au numéro du jeudi 4 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES II

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 18/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession FAGUIER Claude) Après surenchère : 2 appartements, lots 4 & 6 (56,19 m2), s/sol, avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, cave, lot 5, s/sol, (libre de toute occupation), “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 25/06/13 de 14H00 à 16H00 ou 29/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Syndic) Après surenchère : Appartement (74,70 m2), lot 235, 5ème étage, Bloc A, cave, lot 98, RDC, 25/27/29 rue Trachel, 26/28 rue Reine Jeanne, 1/3 rue Miollis, NICE. Visites : 02/07/13 de 11H00 à 12H00 ou 09/07/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.500 €

18/07 Me FLEJOU (Tél. 04 92 14 60 31) (ROSSI Norinella) Après surenchère : Appartement en duplex (67,49 m2), lot 311, F4, 2/4 av de Suède, 27 rue Masséna, NICE. Visites : 04 & 11/07/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Appartement (33,70 m2), 1er étage, Bât. B, 3/5/7, av Urbain Bosio, NICE. Visites : 01 & 08/07/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 21/06 SAM P & A Agence de communication, de publicité - Siège fixé à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL PROFESSIONAL TRAINING CENTER Formation professionnelle des futurs praticiens en culture psycho sensorielle - 45 rue Grimaldi, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SAM COMPLIANCE COMPANY Sécurité des systèmes d’information - siège fixé à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SAM MONACO OIL GAS TRADING Produits pétroliers, dérivés pétrochimiques - Siège fixé à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL M2F CONSTRUCTIONS Rénocation, décoration - 44 bd d’Italie, MONACO 25.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL L’HABITAT Meubles, articles d’ameublement, décoration - 9 av Papalins, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL ELITE INTERNATIONAL Gestion immo. - 38 bd des Moulins, MONACO 600.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MFO Démarches administratives, intendance - 27 bd d’Italie, MONACO 120.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL THE IDEA SARTER COMPANY Orientation, coordination de stratégie, marketing - 23 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL NEMESIS TRADING Tous produits alimentaires - 38 bd des Moulins, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL PREMIUM Tous aéronefs - 9 av Albert II, MONACO 15.000 € (9)

21/06 SARL MONTE CARLO POLO CLUB COMMUNICATION Evènements, manifestations - 21 rue Princesse Caroline, MONACO. 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------21/06 SARL FRC Bar grabd standing, musicale, snack 7 av Princesse Alice, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------24/06 SARL LE GALL G Lingerie, prêt-à-porter - 2 av de Suède, NICE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------24/06 SARL LA MERCERIE DE NICE Mercerie - 46 bd Delfino, NICE 5.000 € (1) --------------------------------------------------------------27/06 SCI ACUNA IMMOBILIER Gestion biens immo. 11 B rue Gubernatis, NICE 2.000 € (132449) --------------------------------------------------------------27/06 SASU SCVL DIFFUSION Surveillance, sécurité - 4 pl. des Arcades, MOUGINS 1.000 € (132452) --------------------------------------------------------------27/06 SARL AZUR INTERNATIONAL TRADING Textiles, cosmétiques, décorations - 2 rue Descente Cotti, NICE 1.000 € (132464) --------------------------------------------------------------27/06 SC MONACO Gestion biens immo. - 2 av des Platanes, NICE 100 € (132469) --------------------------------------------------------------27/06 SCI ANABEL Gestion biens immo. - 81 av H. Dunant, GRASSE 1.000 € (132471) --------------------------------------------------------------27/06 SCI AUBAMA Gestion biens immo. - 13 av St Colette, NICE 1.000 € (132472) --------------------------------------------------------------27/06 SARL LA BARAKA Produits alimentaires, boucherie - 2 pl. César Ossola, GRASSE 2.000 € (132473) --------------------------------------------------------------27/06 SAS PARIS PRESTIGE IMMOBILIER Transactions sur immeubles, fonds de commerce, consultant en objets d’art & décortion - 118 ch. du Lac, LA ROQUETTE S/SIAGNE 1.000 € (132475)

27/06 SARL SOCIETE DES RESTAURANTS DU PORT DE NICE Café, bar, restaurant - 20 quai des Docks, NICE 1.000 € (132496) --------------------------------------------------------------27/06 SAS AEROMARINE Gestion, vente d’aéronefs 311 ch. Terres Blanches, ANTIBES 1.500 € (132498) --------------------------------------------------------------27/06 SC BENTI Gestion biens immo.- c/o M. Dhaoui, 41 rue Bonaparte, NICE 1.000 € (132506) --------------------------------------------------------------27/06 SARL GREEN COLLINE Promotion, construction immobilière - 101 rte de St Antoine de Ginestière, NICE 6.000 € (132510) --------------------------------------------------------------27/06 SAS CLEAN AUTO SERVICES 06 Conciergerie 2050 av Mal de Lattre de Tassigny, EZE 3.000 € (1) --------------------------------------------------------------28/06 SC LES ROCAILLES Gestion biens immo. - 775 bd des Termes, MANDELIEU LA NAPOULE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SAS PALM TELEVISION Edition de chaînes de TV thématique - 14 rue M. Aune, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SAS INTENSE Parfumerie - 73 av Tuilières, CAGNES S/MER 500 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SAS TEN BY FIFTEEN STRUCTURES Infrastructures pour l’évènementiel - 157 rte de la Colle, ST ANDRE DE LA ROCHE 120.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SAS PFEIFFER Matériel électriques & scéniques, éclairage - 355 ch. Poutaouchoun, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SASU MOBA Restaurant - 2 pl. Foux, GRASSE 2.000 € (4)

28/06 SAS MICHELA FABBRI DESIGN Décoration d’intérieur - 262 all. Cougoussolles, LE CANNET 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SASU 2 AC Promotion immo. - 30 bd soleil, CANNES LA BOCCA 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SC DAO INVEST Gestion biens immo. - 53 B av Prince Rainier III de Monaco, ST JEAN CAP FERRAT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI MILA Gestion biens immo. - 366 av Grange Rimade, VILLENEUVE LOUBET 500 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ICARE Patrimoine immobilier - 13 bd Gauthier, BEAULIEU S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL MARINA ELEC Electricité - Marina Baie des Anges, Le Ducal LC 41, VILLENEUVE LOUBET 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ALEXINE Patrimoine immobilier - 366 av Grange Rimade, VILLENEUVE LOUBET 500 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SAS DESSINS D’ENFANTS Création de soirée évènementielle - 11 quai des Deux Emmanuel, NICE 20.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LS INVESTIMMO Marchand de biens - 111 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI BEAUTY-HOME Gestion biens immo. - 6 imp.

Marceau, CANNES 700.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI LES RESTANQUES Gestion biens immo. - 754 ch. Rampe, GOLFE JUAN 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LAGOON Centre de remise en forme - 62 rue Smolett, NICE 5.000 € (4)

Supplément au numéro du jeudi 4 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES III

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 28/06 SARL CHAOUKI Alimentation générale - 45 bd Poincaré, JUAN LES PINS 210 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ISOCOSE Gestion biens immo. - Le Tavels, ST SAUVEUR S/TINEE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI MACHA II Gestion biens immo. - 1867 ch. des Collines, LE CANNET 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ROBERTIMMO Gestion biens immo. - 1372 rte de Cagnes, LA COLLE S/LOUP 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL REHABILITAT Travaux de maçonnerie 1856 ch. St Bernard, VALLAURIS 1.500 € (4)

28/06 SARL LBL FASHION Prêt-à-porter - 54 rue Gioffrédo, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SC SEKI 86 Gestion biens immo. - 86 av H. Dunant, GRASSE 25.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI SERENDIPITY Bien immo. - 2 av Reine Astrid, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL 3CP Services en façonnage - 1000 ch.

Vignasses, BIOT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL FUMEE LIBRE Cigarettes électroniques 195 av Passero, MANDELIEU 1.500 € (4)

28/06 SARL SODAM Négoce tous véhicules - 55 av de Cannes, JUAN LES PINS 150 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LCE Electricité générale - 284 ch. des Combes, BIOT 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SC MONACO Gestion biens immo. - 2 av des Platanes, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCI DIANA Gestion biens immo. - 4 bd de Cimiez, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LE BAMBOU FLEURY Sandwicherie - 8 all.

Parc Beauvallon, CANNES 3.000 € (4)

28/06 SARL NOVETEK CONSTRUCTION Peinture, maçonnerie - 26 rue Caffarelli, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL B A M CONSTRUCTION Maçonnerie - 26 rue Caffarelli, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------04/07 SARL GRAINE D’OR Boulangerie, pâtisserie - 28 av V. Barel, Pl. de la Grange, DRAP 5.000 € (132534) --------------------------------------------------------------04/07 SCI QUEUR D’ANGE Gestion biens immo. - 4 rue Palmier, CAGNES S/MER 495.000 € (132531)

21/06 SARL SPM COLLECTION MONACO 9 bd Charles III, MONACO (9) --------------------------------------------------------------27/06 SARL CASPIAN 83 av Borriglione, NICE (132450) --------------------------------------------------------------27/06 SCI VILLA LE GOLFE NOMINEES ch. Tamisier, ANTIBES (132453) --------------------------------------------------------------27/06 SARL PIERRE BERTRAND 61 rue d’Antibes, CANNES (132487) --------------------------------------------------------------27/06 SARL MOTOR BOX 9 B av Cheiron, CAGNES S/MER (132492) --------------------------------------------------------------27/06 SARL MIRE 5 rue du Marché, VENCE (132509) --------------------------------------------------------------28/06 SARL CD AZUR 122/124 bd Poincaré, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARLU NAEXIO 30 rue Vernier, NICE (4) --------------------------------------------------------------28/06 SCM BELLA VISTA 14/16 av Gén. de Gaulle, GRASSE (4)

28/06 SARL FIT’N GYM 1495 RN 7, VILLENEUVE LOUBET (4) --------------------------------------------------------------28/06 SC B/V 261 ch. Sous Béal, PEGOMAS (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL CENTRE ETOILE 44 av F. Roosevelt, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------28/06 EURL AUTO ECOLE GALLIA 18 rue L. Nouveau, CANNES (4) --------------------------------------------------------------28/06 SAS HILLION COMMUNICATION 185 rte St Pierre de Féric, NICE (4) --------------------------------------------------------------28/06 EURL DZETA INTERNATIONAL 71 av des Arènes, NICE (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL SEMIRAMIS 87 av de Grasse, CANNES (4) --------------------------------------------------------------28/06 BARTT’S ETANCHEITE 27 bd de l’Ariane, NICE (4) --------------------------------------------------------------28/06 SARL B.O. BAT 260 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA (4)

28/06 SARL CAP BEAUTE 3 rue Tonduti de l’Escarène, NICE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL EDEN SERVICES 2171 Moyenne corn. des Pugets, ST LAURENT DU VAR (2) --------------------------------------------------------------28/06 EURL FOUKA 25 rue Tonduti de l’Escarène, NICE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL REV CARRELAGE 1484 ch. des Combes, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL COTE ET PIERRE 37/41 bd Dubouchage, NICE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI HYMMO 54 montée Crémaillière, BEAUSOLEIL (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL BOXCOM 5 rue Mal. Felle, CANNES (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL BCE SUN 147 bd Mont Boron, NICE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL CARROSSERIE CLEMENT 133 quai Banquière, ST ANDRE DE LA ROCHE (2)

28/06 SARL JARDINS DE LUCIE 7 & 11 av Féraud, NICE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS KRYS AZUR 8 av Rochat, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL PLATINIUM 1 bd Tuby, CANNES (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI LES ILES 23 av Gallin, NICE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL MINI BAR 2 av Blanc, BEAUSOLEIL (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS BUSINESS FINANCE SOLIDARITE 2405 rte des Dolines, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL GROUPE ORIENTAL NIGHTS 2 pl. Vieille, NICE (2)

II. DISSOLUTIONS

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Redressement judiciaire (Jgt du 21/06/13) SARL SUN RIVIERA SERVICES, 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM) SARL BY SUSHI CAGNES SUR MER, 27 pl. Ste Luce, CAGNES S/MER (Me CARDON) SARL IMPRIMERIE COLOR, 380 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR (Me GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 21/06/13) SARL AUTOBUS BIOT ANTICES LE CAP, trav. du 24 Août, ANTIBES. Ets secondaire : 29 rue Pastorelli, NICE (Me CARDON) SARL SAUBERT, 34 bd Albert 1er, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) SARL COTE D’AZUR PRIVILEGE, 14 rue G. de Maupassant, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) SARL D.P.M. 73, 4 av de l’Est, VALLAURIS (Me ARNAUD)

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 21/06/13) SARL OCEANE, av L. Béranger, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) SARL DEMMERLE RENOVATION, 337 av Sarrazine, ANTIBES (Me CARDON) SARL HOUSING’S CONCEPTS, 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me ARNAUD) SARL A.M. IMMOBILIER, 440 ch. Ames du Purgatoire, ANTIBES (Me CARDON) JENE Laëtitia, 35 rue Sade, ANTIBES (Me ARNAUD) MALLAMACI Patrick, 22 av Tapis Vert, VALLAURIS (Me CARDON) HIUIMEL Mohamed, 1 trav. du 24 Août, ANTIBES (Me ARNAUD) Liquidation judiciaire (Jgt du 21/06/13) SARL EKO CONCEPT, 782 rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) SARL YACHTING GROUP, 69 av Frères Roustan, GOLFE JUAN (Me GAUTHIER SOHM)

Plan de sauvegarde (Jgt du 21/06/13) SARL CELCOM, 28 av du Loup, VILLENEUVE LOUBET (Me CARDON) SARL CLC EVENTS, 282 rte des Cistes, ANTIBES (Me THOMAS) Plan de redressement (Jgt du 21/06/13) SARL JUST A DRINK, 59 av Rochat, ANTIBES (Me ARNAUD) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 21/06/13) SARL TRIGONE, 1838 av Plan de Logis du Loup, VILLENEUVE LOUBET SARL FRENCH RIVIERA SNOWBOARDING PRODUCTIONS, av Baumettes, VILLENEUVE LOUBET SARL LESLIE’S, Rond Point, ST PAUL SARL BATIMENT MACONNERIE SERVICE, 14 B av St Exupéry, ANTIBES SARL ITALIA MARBRE, 2791 ch. St Bernard, VALLAURIS SARL KLER, 24 av Gambetta, ANTIBES

EURL AMELODI, 6 rue St Honorat, JUAN LES PINS POMARES MORICHON Marie, 41 av Tuilières, CAGNES S/MER SARL ENTRE COUR ET JARDIN, 102 montée Bourgade, CAGNES S/MER SARL CHAMO PARFUMS, 9 rue M. Barel, LA COLLE S/LOUP SARL AU PALAIS DES GOURMETS, 146 ch. Gabelle Prolongée, VALLAURIS SARL ISCI MARKETING, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER PETRONELLI LE GUEN Danièle, 1 trav. Le Veneur, BIOT SARL BBM BALAY BATIMENT ET MAINTENANCE, 60 av de Verdun, CAGNES S/MER SARL AZUR PRESTIGE 06, Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET SARL ATELIER DUPLESSIS ALLIONE ARCHITECTES, 273 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR SARL LA PERGOLA, 69 av Isola Bella, CANNES SARL IRIS SURETE SAINT PAUL, 458 rte de St Paul, LA COLLE S/LOUP

Supplément au numéro du jeudi 4 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES IV

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Redressement judiciaire (Jgt du 20/06/13) SARL MIDI FARINE, 479 ch. Rural 4, CONTES (Me FUNEL) SARL MASSENA, 455 pde des Anglais, NICE (Me PELLIER MOLLA) DHOUIMER Mehdi, 113 rue de France, NICE (Me FERRARI) Sauvegarde (Jgt du 20/06/13) SARL LA CHAUMIERE, 384 bd de l’Observatoire, NICE (Me BIENFAIT) Liquidation judiciaire (Jgt du 20/06/13) SARL LE LIEN MAITRISE, 9 rue Philibert, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL MISTER FRANCK DENIS, 6 bd Moneghetti, BEAUSOLEIL (Me FERRARI) SARL LA FOLLIA, 15 porte de France, MENTON (Me FUNEL) SARL ALBATROS, 31 rue Lépante, NICE (Me TADDEI) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 25/06/13) SARL G AND C, 7/13 bd F. Pilate, NICE SARL LIVE MUSIC ACADEMY, 1 av Cagnoli, NICE SARL ARTHUR, 8 rue Dalpozzo, NICE SARL MICHEL E & S, 11 B bd A. Raynaud, NICE SARL ASA ASSUR HORIZON, 101 B bd Gambetta, NICE SARL HOLDING AFRO MARKET, 24 rue d’Angleterre, NICE SARL ECOFERMETURES, 6 av Déroulède, NICE SARL MPR PROJECTIONS, 13 rue Orestis, NICE SARL MPACI MULTI SERVICES, 3 rue Miron, NICE SARL AZ DECO, 29 bd Bischoffsheim, NICE BETTINI Gilberte, 54 av Doumer, ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL SNACK REINE JEANNE, 24 rue Reine Jeanne, NICE SARL MIDI FISH, 2 pl. Cigalusa, NICE SARL BEN GHALLEB SAMI SERVICES, 10 rue Blacas, NICE SARL INNOVAX PEINTURE, 208 rte de Grenoble, NICE SARL COMPTOIR EUROPEEN DE METAUX PRECIEUX, Le Port, CAP D’AIL SARL RACHEL AND CO, 6 rue St Vincent, NICE SARL LOLY TRANS, 46 ch. des Tennis, CLANS SARL LIFE SYNDIC ET GESTION, 71 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, 3 av Malausséna, NICE SARL SOLEIL DE PROVENCE, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL CAP 06 SERVICES BATIMENT, 80 bd de la Madeleine, NICE SARL LE TRAMWAY, 13 rue d’Italie, NICE SARL NET BATIMENT, 3 rue Maraldi, NICE

BJAI Jean Pierre, 25 bd Tzarewitch, NICE SARL VASCO DE GAMA, 20/20 B rue Abbé Grégoire, NICE SARL RECYCPAL, 15 bd L. Braille, NICE SARL SUD VALLEE TRAVAUX PUBLICS, 18 rue Basse, RIGAUD SARL RAYAN-PHONE, 17 bd de Cessole, NICE SARL LE NEW RUSCA, 2 rue Rusca, NICE SARL CCM, 26 rue Caffarelli, NICE SARL LE CEDRE VERT, 12 rue de la Buffa, NICE SARL STAND, 26 rue de la Préfecture, NICE SARL MATHIS, 32 rue Ribotti, NICE SARL IWA, 86 B bd Gambetta, NICE SARL AM3D BATIMENT, 208 rte de Grenoble, NICE SARL CARMAT, ZA Pra d’Agout, ST MARTIN VESUBIE SARL LUCKY REGAL’2, 1 av Gén. Galliéni, VILLEFRANCHE S/MER MHAMDI Abdelaziz, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL RIO, 34 rue Dabray, NICE SARL R C B CONCEPT, 3 rue Maraldi, NICE SARL MG BTP, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL CAP FERRAT INVEST, 16 av Scudéri, NICE SARL NICO, 524 av P. Sauvaigo, ST LAURENT DU VAR Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 19/06/13) SASU MANUGO, 2 pl. Halle aux Herbes, NICE (Me FUNEL) SARL L’ANGE, 47 rue Lamartine, NICE (Me FERRARI) SARL INNOVATION HYDRO CONCEPT, 30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Me TADDEI) SARL MGGF, 8 ch. Lauvette, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL STORES RENOV, Pal Aagis, NICE (Me TADDEI) Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 21/06/13) SARL X TREM CAFE, 126 rue de France, NICE (Me PELLIER) Interdiction de gérer (Jgt du 21/05/13) KEBIR Noureddine, 2 rue Jean Vigo, NICE, pour 10 ans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Délai pour dépôt liste des créances (Jgt du 18/06/13) SARL WIN 3, av Campon, MOUGINS, de 6 mois Plan de sauvegarde (Jgt du 18/06/13) FOURTH ARGYLL LIMITED, 172 trav. Rebuffel, MOUGINS (Me EZAVIN) SA FC1, quart. Hubac, MOUGINS (Me EZAVIN) Redressement judiciaire (Jgt du 18/06/13) SARL 7 CROISETTE, 23 rue des Etats-Unis, CANNES (Me CARDON)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. e . M Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

SARL SOCIETE AZUREENNE D’ETUDES ET DE REALISATIONS, 69 av P. de Coubertin, CANNES LA BOCCA (Me GARNIER) SARL XL LOCATION, 456 ch. Carimaï, MOUGINS (Me GARNIER) SARL JOHNNY MILK, 111 bd Carnot, CANNES (Me GARNIER) Sauvegarde (Jgt du 18/06/13) SAS PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS, RCS Cannes 345 171 011 (Me CARDON) SNC PHARMACIE PAOLI, 12 rue L. Blanc, CANNES (Me CARDON) SARL CASAMIA, 7 rue Marceau, CANNES (Me GARNIER) PAOLI Christian, 3 rue Lacour, CANNES (Me CARDON) Liquidation judiciaire (Jgt du 18/06/13) SARL CABINET PHILIPPE VAN DEN BULKE, RCS Cannes 453 592 297 (Me CARDON) SARL MG SERVICES PLUS, ch. A. Laurent, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) SARL GUARINO ETANCHEITE, 995 ch. Campelières, MOUGINS (Me CARDON) VIGNARDOU Aurélie, 89 bd Rouquier, GRASSE (Me CARDON) SARL ALCLINE, 35 av de Lattre de Tassigny, CANNES (Me GARNIER) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 18/06/13) SARL ETUDES ET COORDINATION, 10 B rue des Voûtes, LE CANNET SARL MESSAGERIES JEAN LUC, 8 av St Jean, CANNES GAILLET Mikaël, 34 rue Shakespeare, CANNES SARL 2 CMA-IMMOBILIER, 538 av Tournamy, MOUGINS FELLAH Karim, 77 rue G. Clemenceau, CANNES SARL NSC RENOVATION, 42 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA SARL DA NALISA COIFFURE, 12 pl. Arcades, MOUGINS SARL GENERALS ALUMINIUM, 4 all. Gabians, CANNES LA BOCCA SARL H G, 109 av Tournamy, MOUGINS Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 18/06/13) SAS CRIS NAUTIC, 313 rue des Vignes, MANDELIEU LA NAPOULE (Me CARDON) JACQUEMET Christophe, 313 rue de la Vigne, MANDELIEU LA NAPOULE (Me EZAVIN) Plan de redressement (Jgt du 18/06/13) DE SAN FELICIANO Hélène, 98 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA (Me THOMAS) pour 10 ans Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 18/06/13) SARL PHARMACIE DE LA ROTONDE, ch. Industrie, LE CANNET (Me CARDON)

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice. . Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice . Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice . Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Dépôt état de collocation (Jgt du 19/06/13) SARL GESPRO, 21 rue San Peyre, OPIO Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 19/06/13) SARL NASSO, 5 rue Jeu du Ballon, GRASSE SARL MTA, ZI, 1ère rue, 2ème rue, CARROS SARL ALSACE ETANCHEITE, 392 rte Moulins, LE TIGNET SARL AL DENTE, 2 rue Méjane Garbejaire, VALBONNE SANDOZ Gilles, 161 rue des Prés, GATTIERES SARL TRANSPORTS BLV, rue de la Place, CIPIERES SARL ORCHESTRA, 11 rue du Var, CARROS SARL EURIDICE, 1109 rue de Cagnes, VENCE DUTRIAUX Christophe, 53 rue Sausserons, PEGOMAS SARL LE FRANCO THAI, rue Colombier, ROQUEFORT LES PINS SARL LA VALBONNAISE, 3935 rue du Parc, VALBONNE SARL SORIDEC, 22 rue Ancien Palais de Justice, GRASSE SA SERI INDUSTRIE, ZI, rue de Carros, CARROS Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 19/06/13) RIFFENACH épouse MALEA Josiane, 38 rue Foch, VENCE (Me GARNIER) SARL AMAZONE, 29 rue du Jeu de Ballon, GRASSE (Me GARNIER) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 19/06/13) SARL MARC PASSALBONI ET FILS BATIMENT, 309 rue baric, VENCE (Me GAUTHIER SOHM) SARL KALMYN, 821 rue carpenèdes, PEGOMAS (Me GARNIER) SARL ALLYANS, 2229 rte des Crêtes, VALBONNE (Me GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Poursuite de la période d’observation (Jgt du 17/06/13) SCI LES OLIVIERS, 82 bd Wilson, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 17/06/13) MARTINEZ Sébastien, c/o M. MARTINEZ Robert, 3 rue de la Haie, 27240 SYLVAINS LES MOULINS) (Me GAUTHIER SOHM) Renouvellement période d’observation (Jgt du 17/06/13) EYMONERIE Michel, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU (Me MOLLA)

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES

AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 33226

Réf. cédant : 32416

Réf. cédant : 33231

Réf. cédant : 32413

Activité : Menuiserie (vente pose de lits esca-

Activité : Vente réparation scooters

Activité : Entretien Rénovation de piscines

Activité : Taxi

motables et meubles bois)

Commune : GOLFE-JUAN VALLAURIS

Commune : DRAP

Commune : SOPHIA ANTIPOLIS

Commune : CANNES

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Superficie du local : 73

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 130

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Entrepôt de pièces

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Fin de bail :

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises :

restauration

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 30/11/2017

Fin de bail :

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 10 188,00 E

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 75 000,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

Prix de Vente : 100 000,00 E

Prix de Vente : 270 000,00 E

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 33230

Réf. cédant : 33229

Réf. cédant : 33228

Activité : Coiffure mixte

Activité : Evènementiel

Activité : Toilettage

Commune : VENCE

Commune : LE CANNET

Commune : VALBONNE

Effectif total : 1

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Effectif salarié : 0

Activité : Vente réparation Electroménager Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 50

Superficie du local : 42

Superficie du local : 80

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Usage de bureaux

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 30/09/2013

Fin de bail : 31/03/2016

Fin de bail : 16/03/2017

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Loyer Annuel : 9 192,00 E

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel : 11 018,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 98 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores et olfactives Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33215

Réf. cédant : 32107

Réf. cédant : 32131

Activité : Snack Pizza Restauration traditionnelle

Activité : Plomberie

Activité : Tailleur Vente prêt-à-porter

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 75

Superficie du local : 65

Superficie du local : 70

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Précaire

Fin de bail : 25/03/2016

Fin de bail :

Fin de bail : 31/12/2018

Loyer Annuel : 7 896,00 E

Loyer Annuel : 10 800,00 E

Loyer Annuel : 14 073,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 195 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Vente détail et fabrication Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 31123

Réf. cédant : 33105

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Peinture Tapisserie

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : NICE

Effectif total : 13

Effectif total : 3

Effectif salarié : 2

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

de confection tous articles

Réf. cédant : 33213

Effectif total : 3

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 12

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 90

Superficie du local : 50

Superficie du local : 55

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Boulangerie Pâtisserie

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises : Tous commerces sauf

Confiserie Glaces

restauration

restauration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/02/2019

Fin de bail : 01/04/2017

Fin de bail : 01/04/2018

Loyer Annuel : 17 232,00 E

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Loyer Annuel : 16 272,00 E

Prix de Vente : 184 000,00 E

Prix de Vente : 500 000,00 E

Prix de Vente : 72 000,00 E

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 juin au 4 juillet 2013 11