21 days ago F Flag Semaine du 19 au 25 juillet 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 19 au 25 juillet 2013

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ACTUALITÉ

p.3

ENTREPRISES

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MARCHÉS PUBLICS GRAND SUD

p.5

LES ÉCOUTES DES P.A.

p.6

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.10

Les assureurs assiégés

Vague de simplifications pour les entreprises

Cagnes-sur-Mer : les rénovations dévoilées au domaine des Collettes

Le G20 se présente au BEPS : par Jean-Jacques JUGIE Tour de chauffe des ministres des Finances avant le prochain G20 moscovite. La croissance devient prioritaire, le désendettement subsidiaire.

L’une ne devant pas compromettre l’autre, et vice versa. L’OCDE a présenté son rapport sur la lutte contre l’érosion fiscale : des propositions pertinentes sur des prémisses douteuses. p. 2 BIOT – EXPOSITION : Exposition au Musée national Fernand Léger

SEILLANS – FESTIVAL : 9ème festival international de musique cordiale

FRANCE – « LE GENIE DU LEADERSHIP » Le livre par Eric Jean Garcia, en librairie le 25/08

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Le G20 se présente au BEPS Il pleuvait sur Moscou pour la tenue du G20 Finances. Juste assez pour prévenir la surchauffe des ministres concernés, chez eux confrontés au retour de la canicule. De quoi rafraîchir les velléités des orthodoxes scrogneugneu, ceux qui placent l’austérité budgétaire et l’apurement des dettes souveraines au sommet de la pyramide des priorités.

Vous voyez à qui l’on fait allusion, sans qu’il soit nécessaire de les nommer. Il n’est évidemment pas question de renoncer à l’assainissement des finances publiques. Mais cet objectif est désormais relégué au « moyen terme », cette période de durée indéterminée qui s’achève ordinairement avec le mandat des gouvernements en place. Le moyen terme appartient donc à ceux qui auront à dépoussiérer les dossiers encombrants, abandonnés sous le tapis par leurs prédécesseurs.

En attendant, un consensus s’est dessiné à Moscou : à court terme, il convient de privilégier le retour de la croissance. Sans recourir au levier de l’endettement, bien entendu, ce qui revient à cuire une omelette sans casser des œufs – tous les Etats présentant un déficit budgétaire, leur dette s’accroît mécaniquement. On doit donc rendre hommage à cette observation pertinente de notre ministre des Finances : « Réduire la dette en situation de crise est une vue de l’esprit ». Mais bon, il faut faire confiance aux lois de la mécanique des fluides et à la foi du charbonnier : quand l’activité redémarrera, les recettes fiscales augmenteront, permettant ainsi de résorber les emprunts. Enfin, en principe.

Reconnaissons que les membres du G20 sont en ce moment confrontés à un climat qui stimule les vues de l’esprit : la croissance est partout décevante, même dans les pays émergents. Et puis l’exemple des Etats-Unis et du Japon, qui ont jeté toutes leurs billes sur le tapis de la relance - avec quelques succès provisoires -, cet exemple encourage les autres à l’initiative. Même si la politique monétaire menée par la Fed et la BoJ est loin de faire l’unanimité : on connaît déjà la position allemande, très influencée par le nouveau Président de la Bundesbank.

Ce dernier est aujourd’hui décrié pour son orthodoxie pointilleuse ; il sera probablement encensé demain pour sa clairvoyance,

quand le déversement torrentiel de liquidités produira des inondations aux effets imprévisibles, mais potentiellement dévastateurs. La Chine ne goûte pas davantage le recours immodéré aux moyens « non conventionnels », qui renforcent la parité relative du renminbi contre dollar : les exportations du pays s’en trouvent pénalisées et la dérive du billet vert écorne l’énorme cagnotte chinoise en bons du Trésor US. Quoi qu’il en soit, les banques centrales concernées sont indépendantes.

En principe. Si bien que les ministres n’ont d’autre issue, en principe, que de mettre un mouchoir pudique sur leurs critiques après les avoir vigoureusement formulées.

4BEPS et concurrence fiscale

Mais le moment fort de la réunion moscovite se situait ailleurs. Sur la présentation d’un dossier auquel l’OCDE consacre une belle énergie depuis pas mal de temps, et baptisé BEPS (Base Erosion & Profit Shifting, Erosion de l’assiette fiscale et transfert des bénéfices).

Ce thème constitue une préoccupation obsessionnelle de tous les Etats de la planète, ou presque : l’énorme déperdition imputable à l’« habileté fiscale » des firmes multinationales, ou plus exactement à l’expertise redoutable de leurs conseillers fiscaux. Pas un

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

jour ne passe sans qu’un grand nom du business soit épinglé, pour la modicité de son imposition globale : les champions de cette ingénierie sophistiquée parviennent à ramener le taux de taxation à moins de 5% des profits. Du grand art. Le problème est que ces usines à gaz ne sont pas édifiées sur des pratiques illégales. Pas systématiquement, à tout le moins. Elles résultent principalement d’une exploitation rouée des multiples failles ouvertes par la réglementation. Laquelle repose sur des conventions bilatérales entre Etats, la plupart anciennes, qui visent principalement à éviter la double imposition. Et qui sont devenues le terreau d’une double exonération. Le principe de base est d’une simplicité lumineuse : pour détourner les effets d’une convention bilatérale, il suffit d’introduire au moins un Etat tiers dans l’organigramme de production de la firme. Un Etat qui se montre indulgent en matière d’imposition, bien entendu. Schématiquement, l’objectif est alors de concentrer dans cet Etat le maximum de profits, par le jeu de transferts intra-groupe, de prêts, de redevances et autres royalties.

Dans les faits, les montages relèvent d’une complexité redoutable.

On aura l’occasion de revenir sur les 15 propositions du BEPS (thème du prochain G20).

Mais on peut d’ores et déjà se montrer sceptique quant aux effets escomptés. Car pour prévenir l’érosion fiscale sur les profits des grandes firmes, il faudrait à la fois une bonne transparence de leurs comptes (savoir où les profits sont exactement générés), la communication systématiques aux administrations concertées, une coopération sincère entre Etats ET une unification, même grossière, des systèmes fiscaux internationaux.

Faute de quoi une poignée de « paradis » finiraient par collecter le profit de toutes les grandes sociétés. Or, l’OCDE n’entend pas contrarier la concurrence fiscale entre Etats, qui est pourtant à la source de toute l’ingénierie d’évasion. Elle entend seulement lutter contre la concurrence fiscale « dommageable », celle que l’on qualifiait autrefois de « déloyale ». On ne voudrait fâcher personne, mais il est impossible d’éradiquer la déloyauté par la loi. Il serait plus simple de bannir la concurrence…

justice

actualité

finance

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Les assureurs assiégés Les compagnies d'assurance-vie ont joué la discrétion pendant que les banquiers essuyaient l’opprobre pour leur responsabilité dans la crise financière. Mais l’actualité les oblige à sortir du bois. Avec le sort des contrats en déshérence, et les projets réitérés d’alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie. Embarrassant.

Cela fait maintenant plusieurs années que les compagnies d’assurance-vie se montrent particulièrement discrètes dans leur communication. A la réflexion, leur subite aversion pour la réclame date, à peu près, du début de la crise financière. Il y a donc probablement un lien de cause à effet, sans que l’on sache avec certitude s’il faut invoquer une prudente parcimonie ou des motifs plus consistants. Comme la mauvaise conscience à vanter la garantie en capital, quand la planète financière est devenue un champ de mines où la sécurité est objectivement inassurable. Autant le dire crûment : dans une crise de surendettement, il ne fait pas bon être créancier. Tel est pourtant le cas des compagnies, dont les actifs sont principalement constitués d’obligations. Les encours d’assurance-vie pesaient un peu plus de 1 405 milliards d'euros à la fin du mois dernier, dont 75% environ d’actifs obligataires et monétaires. Au vu des incertitudes qui planent sur bon nombre de signatures souveraines, on suppose que les assureurs ne dorment plus que d’un œil depuis pas mal de temps. Et l’on comprend qu’ils évitent les projecteurs de la publicité.

Ils vont pourtant devoir abandonner l’humble silence dans lequel ils se sont confinés, à la faveur de deux dossiers qui les concernent directement. Le premier est celui des contrats dits « en déshérence », ceux dont les assurés sont décédés sans que l’événement ait été porté à la connaissance de la compagnie, et donc sans que les bénéficiaires aient fait valoir leurs droits. Selon la Cour des comptes, la cagnotte en cause représentait 2,76 milliards d’euros en 2011, ce qui n’est pas tout-à-fait négligeable. D’autant que ces contrats ne bénéficient d’aucune revalorisation à compter de leur échéance normale.

Il en résulte que les assureurs sont suspects de mettre peu d’entrain à rechercher activement les bénéficiaires concernés, ce dont ils se défendent avec la dernière énergie – et

dans l’ensemble, leur bonne foi est crédible, car ils sont plus actifs en la matière que la plupart de leurs homologues européens.

Certains semblent toutefois ignorer la loi du 17 décembre 2007, qui leur impose des obligations de recherche pour les contrats non réclamés. C’est pourquoi la Cour suggère que ces derniers soient transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, dix ans après leur échéance ou le décès de l’assuré.

Le projet a de bonnes chances d’aboutir, quand les parties concernées auront discuté le bout de gras des modalités pratiques.

4La convoitise de Bercy

Le deuxième dossier auquel les compagnies vont devoir se frotter est autrement préoccupant : c’est celui de la fiscalité de l’assurance-vie. Le sujet est dans l’air depuis pas mal de temps et prend de l’ampleur à la mesure des besoins du Trésor : les sommes en cause constituent un gisement appétissant. Sur la base des participations bénéficiaires attribuées l’année dernière, les contrats d’assurance-vie ont généré une quarantaine de milliards d'euros de produits pour les assurés, donc une recette généreuse si ces sommes étaient soumises à l’impôt sur le revenu – hypothèse initialement évoquée, avant d’être abandonnée face à la levée de boucliers. Mais l’idée d’un alourdissement de la fiscalité fait son chemin, notamment pour les « gros contrats », accusés d’offrir un havre fiscal douillet aux contribuables les plus fortunés. L’observation est pertinente, mais les dénonciateurs ont la mémoire courte : le régime de faveur a été délibérément mis en place par le législateur, au temps où les compagnies assuraient l’essentiel du financement de l’Etat. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, où la dette nationale est principalement détenue par des investisseurs étrangers. Ce qui explique la suggestion du rapport Berger-Lefebvre : l’introduction d’une nouvelle contrainte pour bénéficier

du régime en vigueur. A savoir l’affectation d’une partie des capitaux au financement des entreprises, désormais plus problématique que le financement de l’Etat lui-même.

Pourquoi pas, en effet. Sauf que ce dispositif serait également applicable aux contrats anciens, mettant ainsi en cause les règles du jeu initiales. Bonjour la confiance dans les engagements de l’Etat…

Mais un autre volet a été ouvert dans les propositions de réforme, à l’initiative du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS). Il s’agirait de modifier le régime en vigueur en matière de droits de succession, pour les capitaux payés en exécution d’un contrat d’assurance. On sait que ceux souscrits avant le 20 novembre 1991, pour les primes versées avant le 13 octobre 1998, bénéficient d’une totale exonération de droits. Depuis lors, des limitations ont été apportées selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Mais dans le cas général, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement significatif (152 500 euros), avant taxation au taux de 20% (et de 25% au-delà de 902 838 euros). Une imposition beaucoup plus douce que le barème général des successions, où les taux maxima s’échelonnent entre 40% (ligne directe) et 60% (au-delà du 4ème degré de parenté et entre non-parents). Les contrats ayant une vocation successorale ne font pas l’objet d’études statistiques ; mais il est permis de penser qu’ils pèsent très lourd dans les encours des compagnies. Cela signifie qu’il convient, pour le gouvernement, de se montrer précautionneux dans tout toilettage du dispositif. Car une brutale remise en cause des avantages successoraux pourrait occasionner le rachat de (très) « gros contrats » et déstabiliser le portefeuille des assureurs, tout en décourageant les nouvelles souscriptions.

En cette période délicate pour la finance, ce serait jouer avec le feu.

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justice

entreprises

finance

les écoutes

: Anne DAUBREE

Vague de simplifications pour les entreprises Le Premier ministre a annoncé une vague de mesures de simplification, qui devraient permettre d’économiser 3 milliards d’euros, dès 2014. Elles concernent les particuliers, les organismes publics, mais aussi les entreprises dans leurs relations avec l’administration.

Ce 17 juillet, à Paris, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la mise en place d’environ 200 mesures de simplification administrative, dont le quart concerne des projets déjà en cours. C’est le résultat du troisième Cimap, Comité interministériel de modernisation de l'action publique. La Modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement de François Hollande remplace la RGPP, Réforme générale des politiques publiques du gouvernement précédent, dans le but de réformer et simplifier l’Etat. Les mesures annoncées ce mois de juillet intéressent tout le monde, particuliers, organismes publics et entreprises. Ainsi, pour les particuliers, la durée de validité des cartes d’identité sera allongée de 10 à 15 ans. Un nouveau dispositif de garantie contre les impayés des pensions alimentaires sera testé dans des caisses d’allocations familiales, dans une dizaine de départements.

D’ici la fin de l’année, le dispositif de paiement électronique des factures hospitalières devrait être étendu à tous les établissements.

Coté secteur public, près de 70 commissions facultatives jugées inutiles seront carrément supprimées, dont une dizaine au sein du ministère du Développement durable.

4Simplifications et chasse aux doublons

Mais de nombreuses mesures concernent les entreprises, de toutes tailles, à tous les stades de leur vie, dans leurs relations avec l’administration. Les calendriers d’application de ces mesures sont très divers. Les tickets restaurants seront dématérialisés. Les obligations comptables des PME et TPE devraient être allégées, notamment par la suppression de l’annexe aux comptes annuels pour les TPE de moins de 10 salariés. Cette disposition devrait toucher un million d’entreprises environ. En 2014, l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera supprimée.

Ce document, déjà recueilli par les greffes des tribunaux de commerce, sera transmis par ces derniers à l’administration.

La chasse aux doublons est lancée, pour les entreprises comme pour les particuliers. Et,

dans les réformes proposées, la dématérialisation des procédures et les outils numériques tiennent une bonne place, dans la droite ligne des réformes de modernisation entamées par le gouvernement précédent.

Exemple, à partir de 2014, le site guichetenteprises.fr devra couvrir l’ensemble des formalités prises en charge par les Centres de formalités des entreprises (CFE), de la création à la cessation d’activité, en passant par les modifications de la situation de l’entreprise et les formalités nécessaires à son démarrage.

4 Une réduction des aides

En ce qui concerne les aides aux entreprises, selon l'objectif du gouvernement, ces simplifications permettraient de dégager 1,5 milliard d’euros, en 2014, et 2 milliards, en 2015. Les efforts concernent les aides elles-mêmes, mais aussi le fonctionnement des organismes chargés de les gérer. Dans le détail, pour 2014, les restrictions faites au niveau des aides aux chambres consulaires devraient contribuer à hauteur de 310 millions d’euros d’économie.

400 millions d’euros devraient résulter d’une meilleure coordination des acteurs locaux.

Mais, surtout, 700 millions d’euros devraient provenir de la réduction de dépenses fiscales ou sociales. Sont notamment concernés les soutiens aux prix du gazole non routier (BTP, agriculteurs), les avantages fiscaux des SIIC (sociétés immobilières d'investissement cotées), les exonérations sociales outre-mer et les biocarburants de première génération.

Une « fiscalité supplémentaire », commente à ce sujet le Figaro du 17 juillet.

Au chapitre des aides aux entreprises, le gouvernement s’appuie sur le rapport de la mission « modernisation de l’action publique » sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises, dont les conclusions assez drastiques ont été présentées à la presse le 14 juin dernier, à Bercy. « Les entreprises elles-mêmes réclament une simplification », avait alors expliqué le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Les aides aux entreprises pèsent 110 milliards d’euros d’après Bercy, mais le rapport n’en scrutait que la moitié (46,5

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

milliards), soit quelque 700 aides. Le budget global des aides aux entreprises est distribué entre l'Etat, pour 40 milliards d'euros, et les collectivités locales, pour 6 milliards.

Par ailleurs, ces aides sont en tout point « hétérogènes », faisait noter Philippe Jurgensen, Inspecteur général des finances, corapporteur du rapport. Elles visent des TPE, des très grandes entreprises, voire, parfois, des particuliers, lorsqu’elles concernent des avantages fiscaux liés à l’investissement dans une entreprise. De façon générale, ces aides, « pour moitié, sont des niches fiscales ou sociales », expliquait Philippe Jurgensen, proposant par exemple la suppression de l’exonération fiscale des juges et arbitres sportifs, qui coûte 32 millions d’euros. « l y a besoin d’une réforme profonde du système », ajoutait Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy et corédacteur du rapport, pointant l’inefficacité d’un certain nombre de mesures : plus de la moitié d’entre elles concernent moins de 5 millions d’euros. Autre problème : « on ne se concentre pas assez sur les vrais enjeux de l’économie », estimait le chef d’entreprise, citant les 2 milliards d'euros qui pointent vers l’industrie, et 5% des sommes qui vont à l’innovation. « 4 milliards vont à l’agriculture, qui bénéficie déjà des aides européennes », ajoutait Jean-Philippe Demaël. Pour lui, le rapport entre la contribution des secteurs à l’emploi et les efforts des contribuables, via les aides, n’est pas équilibré. Par ailleurs, « un système comptable analytique plus fin est indispensable pour comprendre », expliquait-t-il, rapportant avoir eu du mal à distinguer les subventions, garanties, prises de participations dans la comptabilité publique. Dans les dispositifs de gestion des aides, il y a des doublons.

Quant aux « coûts de gestion, c’est tellement gros qu’on n’arrive même pas à les quantifier », estimait Jean-Philippe Demaël.

En échange de 3 milliards d’euros d’économies sur 2014-2015, les rapporteurs préconisaient un soutien conforté, ou même renforcé, à certains secteurs de pointe comme l’économie numérique, la transition énergétique et l’appui à la prospection à l’international.

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : rénovations

cagnes-sur-Mer : les rénovations dévoilées au domaine des collettes Musée de France, label XXe siècle, maison des illustres, site classé, monument historique classé, le musée Renoir a bénéficié d’un ambitieux programme de travaux de rénovation et de valorisation tout en le rendant accessible au plus grand nombre.

Un nouveau bâtiment d’accueil a été créé pour accueillir la billetterie, la boutique et un point de restauration. La maison de Renoir retrouve ainsi son aspect d’antan. De nombreuses recherches historiques ont été faites sur tous les éléments de la maison afin d’en restituer leurs dispositions et couleurs.

C’est l’architecte en chef des monuments historiques, Pierre-Antoine Gatier, qui a dirigé la rénovation. Inspecteur général des monuments historiques, spécialisé en patrimoine du XXe siècle, président d’Icomos France, Pierre-Antoine Gatier a notamment travaillé sur la restauration de la Fondation Le Corbusier, de la villa d’Eileen Gray ou encore de la fondation Vasarely.

4Modernisation et fidélité historique Comme l’ont expliqué la conservatrice des musées de Cagnes-sur-Mer, Cécile Bertran et l’architecte du cabinet Gatier Laetitia Morand, « l’objectif principal était de retrouver l’esprit du lieu de vie de Renoir. Nous avons voulu restituer l’entrée historique du domaine.

Ensuite, le gros travail s’est fait dans la maison. Grâce au bâtiment d’accueil qui a été construit en bas de la propriété, nous avons pu restituer la maison entièrement à la visite, y compris pour les pièces de service comme la lingerie, la cuisine. » Concernant la modernisation du domaine, il était primordial de pouvoir accueillir les œuvres dans de bonnes conditions de conservation préventive. « On a réussi à intégrer le plus discrètement possible la climatisation de certaines salles, afin de pouvoir assurer la préservation des œuvres et d’en recevoir en prêt dans de très bonnes conditions. Nous

La maison de Renoir vue du jardin © Thomas Livolsi

avons intégré un nouvel éclairage et discrètement installé un ascenseur dans la maison pour permettre aux personnes à mobilité réduite de visiter tous les étages », ont-elles expliqué.

4Une collection élargie Désormais, le rez-de-jardin de la maison peut se visiter. Il est dédié à la sculpture : 53 sont exposées. Notons que 25 d’entre elles sont dues à la collaboration de Renoir et Richard Guino.

Toujours au sein du musée, le mobilier et 15 toiles du maître sont à découvrir. La collection

renferme également des tableaux d’autres peintres. Au premier rang des artistes qui ont régulièrement séjourné aux Collettes se trouve Albert André, dont 8 tableaux sont exposés.

A voir également : des hommages rendus à Renoir par des artistes plus jeunes, notamment une interprétation du Bal au Moulin de la Galette par Raoul Dufy.

Les Cagnois auront 2 journées portes ouvertes qui leur seront dédiées les 26 et 27 juillet, avant la réouverture au public le 28 juillet 2013.

Céline Merrichelli

Financement du projet de rénovation du domaine des Collettes, musée et maison Renoir Financements publics

Partenaires privés et donateurs

Ville de Cagnes-sur-Mer Ministère de la Culture – Préfecture de Région Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur Conseil Général des Alpes-Maritimes

Fondation du Patrimoine CGPA Association Amis du musée Renoir Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur Société L.T.E. Sat. Donateurs individuels

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fiscalité

droit

finance

les écoutes : festival

Les Nuits de robinson : lancement réussi 4La culture pour tous 15 dates pour des soirées toutes différentes les unes des autres. Un orchestre et des groupes de Jazz, des pièces de théâtre, de la danse contemporaine, flamenco, hip-hop, etc. Le but est d’attirer le plus de monde possible venant de tous les horizons. Dans ce sens, les spectacles sont divisés en trois catégories : ‘’prestige’’, ‘’tout public’’ et ‘’promotionnelle’’. Ils sont classés du plus cher au moins cher. Côté prestige, on peut ainsi retrouver des grands noms tels que Nathalie Marquay-Pernaut qui s'est produite le 25 juillet dans la pièce « Piège à Matignon ». Marion Game (Huguette dans la série à succès « Scènes de Ménage ») jouera également dans cette catégorie, le 29 août 2013, dans la pièce « Le Squat ». L’hommage à Michael Jackson et le spectacle de magie, par exemple, sont « tout public ». Le spectacle de danse hip-hop bénéficie d'un tarif promotionnel. « On a toujours accueilli des têtes d’affiche, des grands noms au Festival du Château. Le Théâtre Municipal appartient aux citoyens. On a donc élargi notre cible. Ce sont des spectacles populaires et ouverts à tous » commente Claire Rolando. Et d’ajouter que « le site, en bordure de la Siagne, est remarquable, chaleureux et convivial ».

Les Nuits de Robinson sont même assurées de revenir pour une deuxième édition. Il y aura « sûrement des adaptations en fonction de cette année » ajoute la responsable de la Programmation du Centre Culturel Municipal.

Le Théâtre de Verdure, dit « Théâtre Robinson » a une capacité de 438 sièges, disposés en gradins semi-sphériques et orientés vers une scène de forme elliptique.

La 1ère édition des Nuits de Robinson à Mandelieu la Napoule a démarré le 5 juillet dernier et se poursuit jusqu’au 7 septembre 2013. L’atout de ce festival ? Un programme éclectique. « Depuis l’ouverture, chaque soirée est complète » certifie Claire Rolando, responsable du Pôle Programmation du Centre Culturel Municipal de Mandelieu La Napoule. Le Festival fait un sans-faute sur ses premières dates. « Le mois de juillet fonctionne bien » poursuit-elle.

La municipalité espère ainsi continuer sur cette lancée.

Le Théâtre de Verdure appelé « Théâtre de Robinson » a une capacité d’accueil de 438 personnes. Il est le petit frère des « Nuits du

Château » qui existent depuis quinze ans. Un nouveau Théâtre à l’initiative d’Henri Leroy, Maire de Mandelieu La Napoule, dont l’adjointe à la Culture est Sophie Degueurce. Les travaux du nouveau lieu culturel ont commencé entre novembre et décembre 2012. L’inauguration a eu lieu le 3 juillet dernier. 2,3 millions d’euros TTC ont ainsi été investis dans le Théâtre de Robinson. Un moyen de soutenir la population en temps de crise. « Les gens ont besoin de ça. Il faut qu’on soit là pour eux, pour qu’ils puissent penser à autre chose. La culture fait du bien » explique la responsable du Pôle Programmation du Centre Culturel Municipal. Public et artistes : les premiers retours ont été positifs. Petite anecdote, « la Troupe Gospel [qui s’est produite le 18 juillet dernier] a même révélé que c’était le plus beau Théâtre où ils s’étaient produits » raconte Claire Rolando.

Emilie De Freitas

Chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

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La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

PACA – CONVENTION DE PARTENARIAT

AG2R LA MONDIALE, Cap emploi et Pôle emploi ont signé une convention en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en région PACA. Cette convention de partenariat tripartite s’inscrit dans le cadre du Protocole Opérationnel Pôle emploi/AGEFIPH/Cap emploi signé le 22 mars dernier. Le principal objectif est la mise en cohérence des interventions de ces trois acteurs. Ainsi, AG2R LA MONDIALE, Cap emploi et Pôle emploi s’engagent à collaborer efficacement pour définir ensemble les actions de recrutement à mettre en œuvre tout en contribuant à l’accès à l’emploi des candidats reconnus handicapés de la Région PACA. Le groupe de protection sociale AG2R LA MONDIALE allie performance économique et engagement social. Cap emploi est un partenaire-service spécialisé dans l’adéquation emploi, compétence et handicap. Son réseau national est composé de 103 organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de février 2005 et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Derrière pôle emploi PACA se cachent 4000 collaborateurs soit 66 agences. La direction Régionale se trouve à Marseille.

SEILLANS – FESTIVAL

9ème festival international de musique cordiale dans l’arrière-pays varois La 9ème édition du Festival International Musique Cordiale aura lieu du 6 au 17 août 2013. Le concert d’ouverture, les 8 concerts de midi et le concert de jazz de St Raphaël seront en entrée libre. Les villages partenaires de Seillans (où se déroulent également des concerts en soirée), sont Bargemon, Mons, Callian, Bagnols-en Forêt, Correns, Claviers, tous situés dans les collines de l’arrière-pays varois. Ce festival fait croiser les styles et les formations : musique de chambre, récitals, orchestre, chœur. L’Académie (qui se tient à Seillans) sera le point fort de la première semaine. De jeunes musiciens (cette année 3 français et 3 anglais) sont intégrés dans l’orchestre auprès de musiciens professionnels, sous la baguette de Graham Ross. Leur programme symphonique sera donné en concert le 9 août. Le chœur arrivera la deuxième semaine et proposera un programme a cappella (14 août Seillans) ainsi que Stabat Mater de Dvorak dans sa version avec orchestre les 16 et 17 août à Callian, puis Seillans. 20 concerts seront au programme sous la direction des deux chefs David Bates (Directeur de la Nuova Musica) et Graham Ross (Directeur musical au Clare College de Cambridge). Le festival est organisé par L’Association Musique Cordiale, un organisme français (loi 1901) qui a pour objet de favoriser l’échange culturel, dans un cadre européen et international, et de promouvoir l’étude et la pratique de la musique et du chant.

Plus d’informations : www.musique-cordiale.com

MONACO – SSI

Assises de la Sécurité et des Systèmes d’Information Les Assises de la Sécurité et des Systèmes d’Information se dérouleront du 2 au 5 octobre 2013 au Grimaldi Forum à Monaco. Cette 13e édition sera l’occasion pour les professionnels de la SSI de partager leurs expériences et best-practices sur les enjeux majeurs de sécurité informatique. En complément des ateliers et tables rondes, les Assises sont surtout une plateforme d’affaires permettant à chacun de développer son réseau, grâce à la qualité des

participants qui, chaque année, sont de plus nombreux à se rendre sur cet événement. Trois jours de conférences, de forum, de rendez-vous et de networking qui permettent à cette communauté d’échanger, de débattre autour des enjeux stratégiques, technologiques, économiques et éthiques liés aujourd’hui à la sécurité des systèmes d’information. En savoir plus : www.lesassisesdelasecurite.com

MARSEILLE – FOIRE INTERNATIONALE

La 89ème édition de la foire internationale de Marseille s’affiche « créative » Du 27 septembre au 7 octobre 2013, la créativité sera à l’honneur. Riche de 26 siècles d’histoire, la destination Marseille proposera cette année de découvrir une Foire internationale inventive, imaginative, innovante et « ré-créative » ! Toujours plus riche en nouveautés et en exposants. Nouveauté 2013, pour son 1er jour d’ouverture, la Foire internationale de Marseille ouvre les festivités avec une grande parade composée d’artistes, échassiers, animations et fanfares, pour une déambulation dans les allées du Parc Chanot. Parmi les thèmes choisis, la mode. « Marseille M la Mode », première halte de cette exposition itinérante et temps fort de la Foire, en partenariat avec la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode (MMMM). Les saveurs du Sud mettront à l’honneur la cuisine créative, avec notamment, les épreuves du 1/4 de finale des Championnats de France de cuisine amateur en direct de la Foire, mais aussi des démonstrations et ateliers participatifs animés par les chefs. Le design et les inventions également mis en avant : « (M) aime comme Marseille », exposition parrainée par Suzette Ricciotti et Paul Silvera, éditeur de design, rassemble les travaux les plus talentueux des designers marseillais sous la bannière : made in Marseille. Le sport sera aussi d’actualité. Nouveaux sports ou sports émergents, pendant 11 jours, la Foire proposera gratuitement des initiations et des mini tournois d’activités qui mettent l’accent sur le fairplay, la coopération, l’esprit d’équipe, comme le Kin-Ball, le Gouret, la Crosse canadienne, le Disc Golf, etc. Côté économie : « Nos vingt prochaines années » présentera une journée économie et créativité dédiée à la prospective. Quelle économie, quels marchés, quels métiers pour demain ? Plus d’informations : www.foiredemarseille.com

FRANCE – « LE GENIE DU LEADERSHIP »

Le livre « Le génie du leadership, Mythes et défis de l’action managériale » par Eric Jean Garcia, en librairie le 25 août 2013 Éric-Jean Garcia est titulaire d’un doctorat (PhD, University of London) et d’un MBA (University of Dallas). Il est chercheur-conseil en Leadership et innovation managériale, directeur de l’Executive Master « Trajectoires Dirigeants » et Maître de conférences à SciencesPo. La préface est écrite par Jean Paul Delevoye (Président du Conseil Economique Social et Environnemental) et la postface par Erhard Friedberg (Directeur de la School of Government and Public Policy (SGPP) de Jakarta, Indonésie).

Eric Jean Garcia a choisi de traiter le sujet du leadership dans son ouvrage. Sujet qui attire facilement les clichés, les lieux communs et les légendes. De nombreux auteurs et « experts » n’ont de cesse de proposer des modèles universels soit disant éprouvés. Cela a donné naissance à une série de textes présentant de façon restrictive et simpliste le phénomène du leadership dans les organisations. Les travaux menés dans le cadre de cet ouvrage démontrent que par essence, le leadership est davantage concerné par la chose collective que par la chose privée. Le leadership est un sujet complexe ne pouvant se réduire à une simple compétence opérationnelle, un ensemble de caractéristiques psycho-physiologiques ou un don inné.

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La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

LES ALPILLES – FESTIVAL

4e édition du Festival a-part : Réinventons notre nature par tous les sens Jusqu’au 25 août 2013, 50 artistes contemporains abordent la réinvention de notre nature suivant quatre axes : mutations de notre nature humaine, animale, végétale ou spirituelle ; Cadrages et décadrages de tous nos sens ; Manger et méditer « sens » dessus dessous : des natures digestes et indigestes ; la nature réinven© Marie Piselli : tée par elle-même : des sons et des formes. Sept œuvre de Marie Piselli communes des Alpilles sont concernées. De la BD aux images virtuelles, de l’art vidéo à la photo, de l’action spontanée aux néons sont à découvrir sous forme d’installations, d’invasions, d’interprétations. Des artistes comme Frédéric Cochet, Pascal Schmitt, Jean Daviot, Enrique Ramirez, Claude Lévêque, Daniel Spoerri, Jan Hendrix ou Marie Piselli seront présents. Cette dernière travaille sur les ombres. Le Mexicain Jeronimo Hagerman, lui, accroche des assiettes rouges dans les arbres, aux abords des fleuves. Les travaux des 50 artistes sont à découvrir lors de cet événement. Plus d’informations : www.festival-apart-2013.com

GRASSE – ASSOCIATION

Création d'une association pour protéger le savoir-faire grassois à l'UNESCO L’association Patrimoine Vivant du Pays de Grasse souhaite porter son dossier d’inscription : « Les savoir-faire liés au Parfum en Pays de Grasse : la connaissance des matières premières naturelles, la culture des plantes à parfum et l’art de composer le parfum » au Patrimoine Culturel Immatériel de la France puis de l’Humanité. Cette association regroupe un collège de scientifiques composé notamment de conservateurs, d’historiens et de chercheurs. Elle est également composée d’un collège de parfumeurs et d’un collège d’agriculteurs qui réunit des producteurs de plantes à parfums. Les ouvriers de la parfumerie comme les personnes attachées de près ou de loin au patrimoine grassois sont également invités à adhérer à cette cause. Pourquoi cette inscription ? La naissance de la Convention sur le Patrimoine Culturel Immatériel mise en place par l’UNESCO en 2003 coïncide avec le premier colloque sur le Patrimoine Culturel Immatériel du Pays grassois à Grasse. « Pays de Grasse » se dit être une réalité géographique et historique qui réunit un territoire autour d'une tradition ancestrale. Les actions de l’association sont de réaliser l’inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel, encourager à sa préservation et sa mise en valeur, faire découvrir ce patrimoine à tous les publics, favoriser l’accès de ce patrimoine au plus grand nombre, encourager la reconnaissance du métier de Parfumeur aux métiers d’Art.

NICE – CCI

30 places disponibles pour l’accompagnement des jeunes L’objectif ? Soutenir les jeunes dans leur orientation et leur insertion professionnelle par le biais de l’apprentissage. La CCI propose un dispositif d’accompagnement entièrement gratuit, grâce à un cofinancement du Fonds Social Européen. Le programme est accessible aux jeunes, âgé(e)s de 15 à 25 ans, qui possèdent, en priorité, un niveau 3ème, ou un niveau CAP jusqu’au niveau BAC ou BAC pro. Il concerne d’abord ceux qui envisagent de poursuivre leurs études par l’apprentissage ou

l’alternance. Les personnes, porteuses d’un projet professionnel défini ou non, quel que soit le secteur d’activité visé (industrie, service, commerce, artisanat…), seront prises en charge. Le service est ouvert tout l’été et jusqu’à fin septembre. 30 places sont encore disponibles. Rappelons que le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans en France atteint les 26 % avec 300 000 jeunes concernés. Suivant le lieu de résidence des intéressés, 2 sites CCI sont destinés à l’accueil : Nice - 1 Bvd Maître Maurice Slama ou Cannes La Bocca - Aéroport Cannes-Mandelieu, 273, avenue Francis TONNER, Hangar 14 Pôle Aéronautique.

ALPES-MARITIMES – CMA et CCI

LA CMA et CCI ont signé une convention de partenariat Jean-Pierre Galvez, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) des Alpes-Maritimes et Bernard Kleynhoff, président de la Chambre du Commerce (CCI) de Nice Côte d’Azur se sont mis d’accord sur une convention de partenariat à SaintLaurent-du-Var. La CMA et la CCI œuvrent chacune sur les secteurs qu’elles représentent, en faveur du développement, de la promotion et la valorisation des entreprises du département des Alpes-Maritimes.

Suite à un contexte économique difficile persistant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles du département, la CMA et la CCI ont souhaité se rapprocher pour travailler sur des thématiques communes. Les axes inscrits dans la convention cadre prévoient cette collaboration sur les domaines suivants : un suivi de la conjoncture des entreprises du département et une élaboration d’une stratégie concertée d’accompagnement des entreprises en difficulté. Mais aussi la promotion et le développement de l’apprentissage. Le dernier domaine de la convention est la concertation et prise de position partagée sur les grands projets d’aménagement du département ainsi que sur les infrastructures.

NICE – FORUM D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE

Exposition « Nice : l'architecture primée » L’exposition présente les différents projets des Prix Nationaux d’Architecture du Moniteur 2012.

Elle se tient au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de Nice jusqu’au 13 septembre 2013. Rares sont les villes de France qui peuvent se vanter de voir leurs architectes remporter à trois reprises les prestigieux prix d’architecture du Moniteur. En dehors de Paris, seule Nice © CAB architectes compte autant de primés : le Prix de la Première Œuvre pour l’agence de Pierre-André Compte et Stéphane Vollenweider en 2007, le Prix de l’Équerre d’Argent pour Marc Barani en 2008 et ce même Prix de l’Équerre d’Argent pour l’agence CAB Architectes en 2012. Récemment le Grand Prix National d’Architecture 2013 a d’ailleurs été attribué à Marc Barani pour l’ensemble de son œuvre.

Cette exposition portera un double regard, à la fois global et local, sur l’architecture française contemporaine. Une vision intégrale de la production architecturale de l’année 2012 en France tout d’abord à travers l’ensemble des réalisations nommées et primées. Mais aussi un regard local porté sur les trois lauréats niçois de 2007 à 2012, l’occasion de confronter trois parcours d’architectes niçois d’aujourd’hui.

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La revue d’actuaLité des Petites affiches Par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

VALLAURIS – POTERIE MADOURA

© DR

Des visites guidées sont organisées depuis le 15 juillet Du lundi au vendredi, deux visites par jour sont proposées, sur rendez-vous à 10h30 et 15h00 sur réservation auprès de l’Office de Tourisme. Pablo Picasso, dès 1946, et bon nombre d’artistes à sa suite dont Marc Chagall, Victor Brauner ou encore Henri Matisse y ont été reçus par Suzanne et Georges Ramié. Leurs œuvres céramiques comme celles de leurs hôtes ont marqué à jamais l’histoire de l’art, celle de la céramique et bien sûr l’histoire de Vallauris. Avec la Chapelle Picasso « La guerre et la paix » et la sculpture monumentale de « l’Homme au mouton », la ville s’enrichit d’un nouveau lieu unique, qui fait de Vallauris La ville de Picasso.

ALPES-MARITIMES – CREER SON ENTREPRISE

Les porteurs de projets de création d’entreprise pourront profiter d’un accompagnement technique du 26 septembre au 19 décembre 2013.

L'IRCE (Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises) lance, en partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur, la 15ème édition du parcours "Créer son entreprise dans les Alpes-Maritimes ". Ce programme s’adresse à toute personne qui souhaite bénéficier d'un accompagnement professionnel dans l'étude de faisabilité de son projet de création. Il aide le créateur à structurer sa démarche et maîtriser toutes les dimensions du métier de chef d’entreprise. Ce parcours a pour objectifs de réaliser l’étude de marché et prévoir les actions commerciales, réaliser les études financière et juridique, connaître les règles fiscales et sociales de la création. Mais aussi de construire les comptes prévisionnels, rédiger et présenter son business plan, préparer et organiser le démarrage de l’entreprise. Les prochaines réunions d’informations auront lieu de 9h00 à 12h00, les jeudis 5 et 12 septembre 2013 et le mercredi 18 septembre 2013.

Plus d’informations : www.irce-paca.com

FRANCE – IMMOBILIER

Novethic a publié le 10 juillet dernier, le baromètre 2013 du reporting environnemental de l’immobilier Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, est à la fois un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l'Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Il propose la première analyse comparative de la mise en œuvre, par les acteurs du secteur, du nouveau dispositif prévu par l’article 225 de la loi Grenelle II. Premier bénéfice : promoteurs, foncières ou constructeurs commencent à expliquer quelle place tient l’environnement dans leur stratégie. En revanche, l’extrême variété d’indicateurs et de périmètres ne permet toujours pas de comparer leurs performances environnementales. Les nouveautés 2013 : pour le baromètre, un panel élargi à une soixantaine d’entreprises et une analyse sur toutes les thématiques environnementales. Et pour les sociétés de gestion immobilière, une cartographie de l’information disponible sur les performances environnementales des placements immobiliers. Depuis 2008, le baromètre de Novethic évalue la qualité de l’information environnementale publiée par les promoteurs et les foncières. En six ans, elle s’est considérablement améliorée et permet dorénavant de mieux connaître les performances énergétiques globales du secteur de l’immobilier. Ceci dit, le reste du panel a une marge de progrès importante pour se rapprocher du groupe de tête.

Si la quasi-totalité des données publiées sur au moins une thématique environnementale, la qualité et la transparence de ces informations restent très hétérogènes. Plus d’informations : www.novethic.fr

PARIS – EXPOSITION

Sculptures Italiennes de la Renaissance à la Galerie Sismann La Galerie Sismann à Paris (VIIe) présentera du 25 septembre au 8 octobre 2013 "Sculptures Italiennes de la Renaissance". La disposition des œuvres présentées suivra l'ordre chronologique d'un panorama de la sculpture italienne depuis l'aube de la Renaissance jusqu'à la Buste de Sainte, Sculpture péremption de ses formules, c'est-à-dire l'avèneen terre cuite peinte, Italie du Nord, Fin du XVe siècle ment du Baroque. L'exposition s'articule autour de trois grandes périodes et trois thèmes clés qui permettront de visualiser les forces motrices de la sculpture italienne et leur place dans la construction de l'imaginaire collectif. Première étape : le Quattrocento et la réflexion humaniste. Deuxième étape, le Cinquecento et l'invention des grands modèles. Dernière étape, le maniérisme et la force de l'illusion. Gabriela et Mathieu Sismann, passionnés par l'art et particulièrement par la sculpture ancienne, ouvrent leur galerie à Paris en 1995. Le couple s’installe en plein cœur du Carré Rive Gauche en 2009. La Galerie Sismann organise régulièrement des expositions et participe à des Salons internationaux. Elle a exposé, pour la première fois, en septembre dernier, à la Biennale des Antiquaires de Paris.

BIOT – EXPOSITION

Exposition au Musée national Fernand Léger jusqu’au 7 octobre 2013 L'exposition « Le spectacle de la vie moderne » propose un dialogue original entre les 29 planches de l'album lithographique La Ville (collection du musée national Fernand Léger) et des photographies de paysages urbains provenant de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Paris (tirages modernes d'André Kertész, FranFernand Léger, l'homme dans la çois Kollar…) et du Centre national d'art ville, 1959 © RMN-Grand Palais / contemporain Villa Arson à Nice (ouvrages Gérard Blot © Adagp, Paris 2013 de Robert Doisneau et de William Klein).

Au travers de trois thématiques complémentaires sont appréhendées la place de la capitale française comme lieu de circulation des idées novatrices entre 1920 et 1950 - des avantgardes à la consommation de masse - et l'émergence de la modernité urbaine dans l'imaginaire artistique. Grâce à la représentation de la vie mondaine et des loisirs populaires, les saisissants cadrages en noir et blanc des photographes modernistes s’associent aux images colorées de Fernand Léger afin de restituer le dynamisme qui caractérise la perception de la grande ville.

TWITTER : LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

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Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#Bourdouleix : Gilles Bourdouleix, le député-maire centriste, provoque la polémique sur Twitter suite à ses propos sur les gens du voyage : "Hitler n'en a peut-être pas tué assez" #SFR : Bouygues Telecom et SFR veulent partager leurs réseaux mobiles #Vivendi : Le groupe Vivendi négocie avec Etisalat la vente de Maroc Telecom pour 4,2 milliards d'euros

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VILLE DE GRASSE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : VILLE DE GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 - M. le Sénateur-Maire marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE ANTOINE MAURE Description : Marché public de conception, fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure, informationnelle et directionnelle, pour équiper la nouvelle structure. Visite du site sur rendez-vous.

Tel : 04.97.05.58.60.

Variantes : autorisées Découpage en lots/tranches : offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots Lot - Désignation 1 - Signalétique intérieure 2 - Signalétique extérieure CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Voir le règlement de la consultation

PROCEDURE : Marché à procédure adaptée DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 4 SEPTEMBRE 2013 A 16 HEURES LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION ET REMETTRE LES OFFRES : Cellule des Marché Publics – Hôtel de Ville – BP 12069 – 1 place du 24 août – Bureau N°6 – 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.51.38 Fax : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Cellule des Marchés Publics : Tél : 04.97.05.51.38 ou 36 – Fax : 04.97.05.51.31. marches.publics@ville-grasse.fr DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 18 juillet 2013 Bon pour insertion, Le Sénateur-Maire, Jean-Pierre LELEUX

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VILLE DE CARROS ARRETE COMMUNAL PORTANT PRISE DE POSSESSION D’IMMEUBLE SANS MAITRE Maire de CARROS, VU l'Article 147 de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses Articles L 11231 et L 1123-2, VU le Code Civil, notamment son Article 713, VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 30 mai 2013, soumise au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture le 6 juin 2013 décidant l'incorporation dans le domaine communal du bien immobilier sans maître ci-dessous désigné.

ARRETE Article 1er : Le bien cadastré A n° 106 d'une contenance de 76 m2, lieudit «L'Oustan de Mouret, porté au cadastre au nom de L'ETAT par l'Administration des Domaines, est incorporé de plein droit dans le domaine communal.

Article 2 : Le présent arrêté sera soumis au contrôle de légalité de l'État et fera l'objet d'une publicité collective par voie d'affichage en Mairie pendant une durée de deux mois et par voie d'insertion dans un journal local.

Il est précisé qu'un recours en annulation peut-être déposé dans le délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de NICE. Article 3 (1) : Le présent arrêté constatant le transfert de propriété, fera l'objet de formalités d'enregistrement auprès du Service de la Publicité Foncière de GRASSE 2ème Bureau, en vue de sa publication.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté Fait à CARROS, le 4 juillet 2013 Le Maire, M. Antoine DAMIANI.

RÉSULTAT DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 04 97 13 29 19.

TYPE ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur.

Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales. Lot 8 : Matériels et accastillages nautiques.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales. Lot 8 : Matériels et accastillages nautiques.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37400000.

Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5173.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 104178072 du 31/05/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 29 mai 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Procédure incomplète.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La procédure de passation a été déclarée infructueuse. Le marché sera relancé

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10 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

prochainement.

Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de Commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce dossier à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19.

Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

Procédure de recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE - T 04 92 04 13 13 F 04 93 55 78 31 Procédure de Médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 104 B, annonce n° 198 du 1.e.r juin 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 juillet 2013.

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VILLE DE GRASSE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : VILLE DE GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 - M. le Sénateur-Maire marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE Description : Marché de travaux– dates prévisionnelles de début des travaux : 13 janvier 2014 – durée 24 mois avenant, décision de poursuivre et Marchés complémentaires possibles.

Procédure d’achat couverte par l’accord sur les Marchés Publics de l’OMC Lieu d’exécution ou de livraison : Place du Rouachier 06130 GRASSE Nomenclature CPV : IA19-3 IA16-AIA14-8 DESIGNATION DES LOTS Nomenclatures CPV 01 STRUCTURE – CLOS COUVERT 45212331-5 01-1 Travaux préparatoires – installations de chantier - 45100000-8 01-2 Gros œuvre - 45223220-4 01-3 Structure bois (planchers, charpente) 45420000-7 01-4 Façades pierre - 45262510-9 01-5 Aménagements extérieurs 45450000-6 01-6 Couverture – étanchéité – zinguerie 45261210-9 - 45261420-4 01-7 Façade – ITE - 45262600-7 01-8 Menuiseries extérieures acier 45421140-7 02 PARTITION SECOND ŒUVRE 02-1 Plâtrerie – Faux plafonds 454100004 45421146-9 02-2 Menuiserie intérieure bois 45421000-4 02-3 Agencement fixe 45421000-4 02-4 Revêtements de sols souples – carrelage - faïence - 45430000-0 02-5 Peinture - 45442100-8 02-6 Métallerie - 45421140-7 02-7 Planchers techniques - 45262321-7 03 ELECTRICITE – CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE 03-1 CFA CFO - 45310000-3 03-2 CVCD - 45331000-6 03-3 Plomberie - 45330000-9 04 ASCENSEURS 04-1 Appareils élévateurs - 45313100-5 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Construction d’une médiathèque dans le centre historique de la Ville de Grasse, secteur sauvegardé, comprenant la transformation de cinq bâtiments de logements et la construction d’un bâtiment neuf. Surface : 3600 m2 sur R+5. Construction neuve : Façades en voile de béton blanc.

Adresse :.

Maître d’œuvre : BEAUDOUIN-HUSSON Architectes Variantes : Non autorisées Prestations supplémentaires ou alternatives : Elles seront définies dans le cahier des charges Découpage en lots/tranches : Offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des 4 lots principaux – Nota bene : les candidatures portent sur les lots 1 2 3 ou 4. Les sous-lots ne peuvent être dissociés des lots princi-

paux CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement/garanties : Retenue de garantie 5 % ou caution Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif – Délai global de paiement légal – avance forfaitaire 5% - financement Ville de Grasse 47 % ANRU 5 % Conseil Général 25 % Conseil Régional 10 % Etat 13 % Forme du groupement : Conjoint avec mandataire solidaire L’offre doit être rédigée en Français et en euro.

Le marché n’est pas réservé.

Conditions particulières d’exécution : Ces travaux feront l’objet de clauses sociales.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Nota bene : Les candidatures portent sur les lots 1 2 3 ou 4. Les sous-lots ne peuvent être dissociés des lots principaux Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières pour des travaux de même importance Capacités professionnelles pour des travaux de même importance et de même nature (voir les détails dans le règlement de la consultation) Justifications à fournir : Les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation.

NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A REMETTRE UNE OFFRE : Pour chaque lot : Minimum : 6 Maximum : 10 CRITERES D’ATTRIBUTION Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

PROCEDURE Appel d’Offres Restreint Européen DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 2 septembre 2013 A 16 HEURES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Cellule des Marché Publics – Hôtel de Ville – BP 12069 – 1 place du 24 août – Bureau N°6 – 06131 GRASSE CEDEX marches.publics@ville-grasse.fr Le dossier peut être téléchargé à l’adresse suivante : www.ville-grasse.fr www.e-marches06.fr LIEU ET CONDITIONS DE DEPOT DES CANDIDATURES Voir le règlement de la consultation.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Cellule des marchés publics : Hôtel de Ville BP12069 06130 GRASSE CEDEX - Tél : 04.97.05.51.38 ou 36 – Fax : 04.97.05.51.31 - Marches.publics@ville-grasse.fr PROCEDURES DE RECOURS : Renseignements auprès du Tribunal Administratif de NICE Tel : 04.92.04.13.13 Instance chargée procédures recours : Tribunal Administratif de NICE Médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 20 juillet 2013 au JOUE : 19 juillet 2013 avis 13-134404

Département de publication : 6 Annonce N° 13-133003 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT. Correspondant : Mme le Maire, 21, avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les Agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de SAINT JEAN CAP FERRAT. Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les Agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de SAINT JEAN CAP FERRAT. Les personnes publiques contractantes sont, en vertu d'une convention de groupement de commandes, la Mairie et le CCAS de SAINT JEAN CAP FERRAT. Le coordonnateur du groupement est la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT. Son Représentant légal est Mme le Maire de la Commune de SAINT JEAN CAP FERRAT Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu sans seuil minimum.

Le marché est conclu avec un montant annuel maximum de 90 000 euros (H.T.). a titre indicatif les agents communaux sont au nombre de 47 (Mairie) et de 9 (Ccas).

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ; Autres renseignements demandés : - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le

Représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.; Autres renseignements demandés : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Autres renseignements demandés : -Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ; Autres renseignements demandés : -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Valeur technique : 50 %; - Prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/MP010.

Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement une fois pour une période de un an.

Toutefois la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception sans que le Titulaire du marché ne puisse demander une quelconque indemnisation.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, les prestations pouvant être exécutées le cas échéant au plus tard jusqu'à 2 mois après la date de fin de validité du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service des Marchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230 - SAINT JEAN CAP FERRAT. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues par le RC. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 44 70. Fax (+33) 04 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à fabien.duran@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de la Logistique / Service des Marchés, 2 rue de la Préfecture, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 04 97 13 35 39. Fax (+33) 04 97 13 25 08. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Gestion et exploitation du restaurant municipal Riquier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Gestion et exploitation du restaurant municipal Riquier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 55510000, 55512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) par période : 20 000,00 euros.

- Montant maximum (H.T.) par période : 375 000,00 euros.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale

- La forme du prix est révisable - Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre

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d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 45.

2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 40.

3. Critère 3 : La diversité dans la composition des menus. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0731 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 2013 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 45% Ce critère sera analysé au regard des 2 éléments d'analyse suivants : - Élément d'analyse 1 : Lieu de récolte de denrées.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Cet élément sera analysé au regard des réponses apportées par le candidat à l'Article 1 du Cadre de Mémoire Technique.

Cet élément d'analyse sera noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

- Élément d'analyse 2 : Nombre de composants BIO ou équivalents supplémentaires proposés par semaine. Cet élément sera analysé au regard des réponses portées par le candidat à l'article 2 du Cadre de Mémoire Technique.

Cet élément d'analyse sera noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

Les notes obtenues sur chaque élément seront additionnées pour obtenir une note sur 40. Cette note sur 40 sera ramenée à une note sur 20. Cette note se verra affectée d'un coefficient de pondération de 45 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 1 "Performances en matière de protection de l'environnement".

- Critère 2 : Le prix : 40% Le critère prix des prestations sera analysé au regard des deux sous-critères suivants : - Montant des frais fixes en euros (H.T.) : 70 %.

- Montant des prestations en euros (H.T.): 30 %.

- Sous-Critère 1 "Montant des frais fixes en euros (H.T.)" sera analysé au vu du montant inscrit au tableau n° 1 du D.D.E.D., résultant de l'application du prix relatif au forfait mensuel des frais fixes mentionnés au numéro d'ordre 1 du B.P.U. Aux quantités non contractuelles du D.D.E.D. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 70 % afin d'obtenir la note sous pondérée " Montant des frais fixes en euros (H.T.) ".

- Sous-Critère 2 "Montant des prestations en euros (H.T.)" sera analysé au vu du montant inscrit au tableau n° 2 du D.D.E.D., résultant de l'application du prix des prestations du B.P.U. Aux quantités non contractuelles du D.D.E.D. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 30 % afin d'obtenir la note sous pondérée " Montant des prestations en euros (H.T.) ".

Pour chaque sous-critère, la note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Les notes sous pondérées obtenues sur chaque sous-critère seront additionnées. La note globale obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée "Le prix".

- Critère 3 : La diversité dans la composition des menus : 15% La diversité dans la composition des menus sera uniquement analysée au vu des

éléments indiqués par le candidat à l'article 2 du Cadre de Mémoire Technique, à savoir, la proposition par jour et pour quatre semaines de 5 entrées, (le salad'bar ne devra pas être détaillé), 2 plats protidiques principaux, un plat protidique de régime, 3 plats d'accompagnement et 5 desserts.

Le présent critère sera analysé au regard de 3 sous-critères, affectés chacun d'eux du coefficient de pondération suivant : - Sous-critère 1 : Diversité des plats protidiques principaux et de celui de régime.

Coefficient de sous pondération : 50 %.

Ce sous critère 1 est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

- Sous-Critère 2 : Diversité des entrées et desserts.

Coefficient de sous pondération : 30 %.

Ce sous-critère 2 est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

- Sous-Critère 3 : Diversité des plats d'accompagnement.

Coefficient de sous pondération : 20 %.

Ce sous-critère 3 est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

Chaque note sous pondérée sera additionnée afin d'obtenir la note globale. Cette note sera ensuite affectée d'un coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 3 "diversité dans la composition des menus".

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- Visite des lieux d'exécution du marché : Afin que chaque candidat puisse visiter le site, il conviendra que ce dernier fasse sa demande par écrit, auprès du service Restauration, au numéro de télécopie suivant : 04 97 13 34 55.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché préalablement au dépôt des offres.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites seront effectuées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Le service Restauration de la Direction de la Logistique prendra contact téléphoniquement avec chaque candidat pour convenir d'un rendez-vous qui sera confirmé par télécopie ou par courriel.

Pendant la visite, il ne sera donné aucune indication particulière au candidat, autres que les informations figurant déjà dans les pièces du marché.

A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux can-

didats. Cette attestation sera établie en double exemplaire. Elle sera signée tant par le représentant de l'entreprise (muni du cachet de la Société) que par le Représentant de l'administration.

L'Original de cette attestation sera remis au représentant de l'entreprise et la copie conservée par l'Administration.

Si le candidat le souhaite, il pourra formuler ses questions par écrit (courrier ou fax) et celles-ci devront impérativement parvenir à la Direction de la Logistique - Service Restauration au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Les réponses aux questions posées par les candidats feront l'objet d'un compte rendu qui sera adressé à l'ensemble des candidats ayant effectué la visite. Ce compte rendu sera adressé au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

4- Reprise du personnel : Entre la date de notification du marché et le premier bon de commande, il sera laissé au Titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel qu'éventuellement prévu à la convention collective qui lui est applicable.

A l'échéance du marché et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau marché soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur et à la convention nationale des entreprises de restauration collective.

A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel éventuel à reprendre est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

5- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

6- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est

la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 juillet 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 89 98 10 00 - Fax (+33) 04 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction de la Stratégie et de la Voirie/Direction Adjointe Éclairage Public, 455 Promenade des Anglais - immeuble le Plaza - ZAC de l'Arénas, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 34 60. Fax (+33) 04 97 13 29 17. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 - NICE Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché d'exploitation des installations d'éclairage public de la Métropole Nice Côte d'Azur sur les Vallées de la Tinée et la Vésubie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché porte sur les prestations de service concernant la gestion, l'encadrement et la réalisation des prestations d'exploitation (type G2) et de grosses réparations de l'éclairage public (type G3) des

communes membres de la Métropole Nice Côte d' Azur (Nca). Les 2 lots du marché représentent 2 secteurs géographiques (Vallée de la Tinée et Vallée de la Vésubie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34993000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte Secteur la Tinée 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34993000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 110 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 400 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Secteur la Vésubie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 34993000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 110 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 350 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les crédits ouverts sur fonds propres au budget principal.

Modalité de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Forme des prix : Révisables Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Public ou privé - Certificats de qualifications professionnelles : Qualifelec Me4.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d' identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. Organisation mise en oeuvre pour assurer les prestations. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA12-0223.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union 132822

Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Jugement des offres Pour les lots n° 1 et 2 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60%, noté sur 20.

Il sera jugé sur la base du montant du devis descriptif et estimatif détaillé DDED (document non contractuel) calculé à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires et les rabais sur catalogue consentis.

- Organisation mise en oeuvre pour assurer les prestations : 40%,noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique.

Le candidat devra expliquer et illustrer les efforts organisationnels et méthodologiques mis en place afin d'assurer la réalisation des prestations demandées dans le respect des délais impartis.

Le critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens

FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL

Suite au P.V. de l'A.G.E. du 15/07/13, la révocation de ses fonctions de Gérant M. Frank GEDEON et la nomination à son remplacement de Mme Véronique CASPAR demeurant 17 cours Fragonard, 06560 VALBONNE, a compter du 15/07/13. Modification sera faite auprès du R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

Par une délibération en date du 15 juin 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - D'augmenter le capital de 70 000 euros pour le porter à 80 000 euros par l'émission au pair de 3 500 parts nouvelles, - Et de réduire le capital social de 80 000 euros à 10 000 euros, à la suite de pertes, par voie de réduction du nombre des parts, et a ensuite constaté la reconstitution des capitaux propres Elle a apporté les modifications statutaires rendues nécessaires par ces opérations et a décidé la modification de l’Article 6 – apports : ARTICLE 6-APPORTS Suivant décision de l’Assemblée Générale en date du 15 juin 2013, le capital social a été augmenté d’une somme de 70 000 euros, par compensation avec le compte courant des Associés, puis a été diminué d’une somme de 70 000 euros, imputée sur le compte « report à nouveau ».

Par conséquent, l’Article 7 – Capital social et l’Article 8 – Parts sociales restent inchangés dans les statuts.

La Gérance.

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EM DISTRIBUTION SARL

au capital de 20.000 Euros Siège social : 2040 chemin St Bernard 06220 - VALLAURIS R.C.S. ANTIBES 504 171 018

Au terme d'une délibération en date du 05/06/2013, l'A.G.E. des Associés de la Société EM DISTRIBUTION a décidé d'augmenter le capital social de la Société par incorporation des autres réserves. A compter de cette date, le capital social est fixé à 50.000 Euros. La valeur nominale des parts sociales est portée à 500 Euros chacune.

L'Article 9 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis et mention.

les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13 - Fax (+33) 04 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 04 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 juillet 2013.

132818

FACON RENOV GENERAL (FRG) SARL au capital de 6.000 Euros Siège social : 166 ch. de l'Orangerie 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES B 791 476 971

les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : Boulevard du Riou Le Zakopane - 06660 AURON R.C.S. NICE 503 624 041

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VILLE DE CAGNES SUR MER AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Ville de CAGNES SUR MER, BP79, à l'attention de M. le Maire de CAGNES SUR MER, Service de la Commande Publique, Pôle Marchés Formalisés, F-06802 CAGNES-SURMER Principal Cedex. Tél. (+33) 04 93 22 19 31. Fax (+33) 04 93 22 19 84.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3)Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'éditions effectués pour le compte des Services Municipaux II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : CAGNES SUR MER, 06800 CAGNES-SUR-MER. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Lot 1 - Travaux de création et d'impression de documents Montant minimum quadriennal : 250 000 euros ht Montant maximum quadriennal : 1 000 000 euros ht Lot 2 - Travaux de sérigraphie Montant minimum quadriennal : 40 000 euros ht Montant maximum quadriennal : 200 000 euros ht II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

79810000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : À compter du : 1 er janvier 2014.

Jusqu'au : 31 décembre 2017.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si les conditions prévues à l'Article 87 du Code des Marchés Publics sont remplies, et sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% sera mandatée au Titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, dans le délai d'un mois à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

L'Avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le montant de l'avance versée au Titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'Article 88 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III. 1) Conditions relatives au contrat - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique - Délai global maximum de paiement : 30 jours - Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire conformément à l'Article 51 VII du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'Article 51-VI du Code des Marchés Publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupe-

ments.

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur développement durable de l'offre appréciée au regard des fiches techniques des encres et des certifications des papiers. Pondération : 25.

2. Le prix des prestations. Pondération : 75.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2013 - 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : IV.1) Type de procédure Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. Oui. dans 48 mois.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et comprenant le cas échéant l’habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/directions_s ervices/daj/marches_publics/formulaires/DC

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

/daj_dc.htm 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/directions_s ervices/daj/marches_publics/formulaires/DC /daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4°) Une présentation de l'entreprise : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots.

- Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.

- La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - Les moyens généraux en personnel - Les moyens généraux en matériel Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage : Ville de CAGNES SUR MER (06) Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement.

VI.1) Renouvellement : L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.

La Ville de CAGNES SUR MER accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'Économie et des Finances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations importantes relatives aux voies de recours * Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics) , Bd Paul Peytral,13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél. : 04.91.15.63.74, Fax : 04.91.15.61.90. * Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 NICE. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31 * Délais de recours : - Dans le cadre du référé pré-contractuel

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VILLE DE CAGNES SUR MER AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

- Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois

courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ").

- Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de

Collectivités Territoriales et R.411-1 à R.4117 du Code de Justice Administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 juillet 2013.

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COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE PEILLE - Mairie - 06440 PEILLE Procédure de passation : Marché à procédure adaptée Objet : Souscription des contrats d’Assurance pour la Commune de PEILLE Nombre - Consistance des lots : Le présent Marché est divisé en 5 lots Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Assurance responsabilité civile Lot 3 : Assurance flotte automobile Lot 4 : Assurance protection juridique de la Commune Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et des Élus Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant déposé une offre.

Durée du marché : Marché d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.

Conditions de la consultation et Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation.

Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés

deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de Justice Administrative).

-Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code Général des

gratuitement sur demande écrite à M. le Maire de PEILLE-Hôtel de Ville-Place Carnot 06440 PEILLE. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Modalités de remise des offres : Envoi par plis recommandé avec accusé réception ou dépôt en Mairie contre récépissé Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : Valeur technique de l’offre: 55% Montant du taux de la prime proposée : 45% Renseignements administratifs : M. le Maire de PEILLE -Mairie de PEILLE 06440 PEILLE - Tel :04 93 91 71 71 - Fax: 04 93 91 71 79 - Mail : mairie@peille.fr Renseignements techniques : Assistant au maître d’ouvrage- Sophia-Audit- Mme Mazzoni-Moyon- 527 Chemin du Stade06530 SAINT-CÉZAIRE SUR SIAGNE Tél :04 93 40 82 58 - Fax :04 93 40 19 81 Mail : nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr Date d’envoi à la publication : 23 juillet 2013

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Suivant acte S.S.P. du 15/07/13 a été constituée une Société Anonyme. Dénomination : CONZTANZ SA. Siège : 140, chemin de l’Aire de la Couale 06740 CHÂTEAUNEUF. Capital : 475.000 €. Objet : Le développement, la commercialisation, l’intégration, le déploiement, l’adaptation, la maintenance d’outils technologiques, systèmes et solutions d’information et de communication pour faciliter et promouvoir les transactions entre acteurs du voyage ou avec les voyageurs. Durée : 99 ans. Administrateurs : M. Bertrand KIENTZ, 16, avenue Jean Aicard 75011 PARIS, M. Raja NAGARAJAN, demeurant 523 Balmoral Court, San Ramon, CA 94582 (Etats-Unis), Mme Raphaële LE GENDRE, demeurant 10, rue Gay Lussac 75005 PARIS, M. Roland KIENTZ , demeurant 24, rue Antonio Vivaldi 78590 NOISY LE GRAND. Commissaires aux Comptes : Titulaire :M. Jean-René ANGELOGLOU, domicilié 22, place du Général Catroux 75017 PARIS ; Suppléant : M. Bernard LAGAUCHE, demeurant 31, avenue des Huit Arpents 95580 ANDILLY. Président du CA Directeur Général : M. Roland KIENTZ ; La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE.

SARL CONSEIL EN PATRIMOINE ET COURTAGE au capital de 323 640 Euros Siège social : 5, rue de Messine 75008 PARIS R.C.S. PARIS 449 550 375

Suivant Procès-Verbal en date du 26 juin 2013, l'Assemblée Générale Mixte a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 boulevard du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Pour information : Gérant: Monsieur Eric ACHACHE demeurant 40 avenue Saint-Sylvestre, 06100 NICE. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal.

VILLE DE CANNES ARRETE PROCEDURE DE « BIEN SANS MAITRE » CONSTATANT L'ABSENCE DE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES DEPUIS PLUS DE TROIS ANS, 14 RUE FORVILLE A CANNES Le Député Maire de la Ville de Cannes Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu l'Article 713 du Code Civil ; Vu les Articles L 1123-1 alinéa 2 et L 1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu les conclusions de l'enquête préalable établies par la Direction des Affaires Juridiques et Maritimes, exposant que la parcelle section 13P numéro 15 d' une superficie de 31 m2 composée d'une maison à usage d'habitation avec son rez-dechaussée et son premier étage, n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé « sans maître » en l'absence d'acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire ; Vu l'avis de la Direction Départementale des Service Fiscaux en date du 3 décembre 2012 relatif au lancement de la procédure d'attribution à la Commune du bien sis 14 rue Forviife susceptible d'être présumé sans maître en application des dispositions de l'Article L 1123-1 alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

ARRETE Article 1 : La parcelle sise 14 rue Forville et cadastrée section BP, numéro 15, pour une contenance de 31 m2, composée d'une maison à usage d'habitation, avec son rez-de-chaussée et son premier étage, est présumée « sans maître » et est susceptible d'être transférée dans le do-

maine public communal en application de l'Article L 1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles ; Article 3 : Le présent Arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre ; Article 4 : Le présent Arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département ; Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l'Article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des Articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent Arrêté, A l'issue de cette période, si le propriétaire eu ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil ; Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’éxecution du présent arrêté.

Fait à CANNES le 19 juillet 2013.

Le Député-Maire, Bernard Brochand.

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RECTIFICATIF à l’annonce parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 18.07.2013, concernant la location gérance consentie par la Société DELEK FRANCE à la Société SODIGEST. Il faut lire : station-service sise à ZAC Arenas – 125 (et non 185) boulevard René Cassin – 06000 NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013 17

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NEXXAD Société à responsabilité limitée au capital de 720.000 € Siège social : 300 route des Crêtes Sophia-Antipolis - 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 507.679.512

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR RÉSULTAT DE MARCHÉ Département de publication : 6 Annonce N° 13-134907 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 89 98 10 00.

E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 04 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture, installation et mise en place d'une solution d'affichage dynamique et prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture et l'installation d'une solution permettant l'édition et la diffusion de contenus multimédias sur des écrans installés sur les sites définis par le Maître d'ouvrage, en s'appuyant sur le système d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32270000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Critère 1 : Valeur technique (avec des sous-critères). Pondération : 60.

2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0187.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 011014084 du 16/01/2013.

Section V : Attribution du marché INTITULÉ : La consultation a pour objet: La fourniture et l'installation d'une solution permettant l'édition et la diffusion de contenus multimédias sur des écrans installés sur les sites définis par le Maître d'Ouvrage, en s'appuyant sur le système d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 juillet 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 10 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SPIE communication, Parc d'activité Saumaty Seon 55 avenue Andre Roussin B.P. 49, F-13321 MARSEILLE. E-mail : agnes.feret@spie.com.

Tél. (+33) 14 95 06 95 39. Fax (+33) 14 95 06 95 45.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché est un marché à bons de

commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

- Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 40 000 euros Montant maximum (H.T.) : Pas de montant maximum - Durée du marché Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Estimation de l'Administration : 400 000 euros (H.T.) Montant du marché: 319 141,27 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 11 B, annonce n° 153 du 16 janvier 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 75 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 19/07/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 juillet 2013.

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CHABLOZ ORTHOPEDIE NICE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 468, boulevard de la Madeleine 06000 NICE 538 508 805 R.C.S. NICE Décision du 23 juillet 2013 : l'Associée unique, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. La Gérance.

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SARL LA PETITE FATMA Au capital de 1 000 euros 2 rue des Coteaux- 06300 NICE R.C.S. NICE B 519 858 906 Selon P.V. de l’Assemblée des Associés du 15 juillet 2013, il résulte que les Associés ont nommé en qualité de Gérante Mme Kmaira CHABBI demeurant à « Bretagne C » 8 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE, en remplacement de M. MASTOURI Mohamed Ali, démissionnaire et ce à compter du 30 juin 2013.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

IVORY MANAGEMENT & VENTURES Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 48, avenue de la Salis Le Parc des Grenilles 06600 ANTIBES 503 859 753 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 28/06/2013, le siège social a été transféré à ANTIBES (06600) Le Bastion, 6, avenue du Général Maizière et ce à compter rétroactivement du 01/05/2013.

Formalités au R.C.S. d’ANTIBES.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

Suivant délibérations de l’Associé unique du 1er juillet 2013, le siège social de la Société a été transféré du 300 route des Crêtes – Sophia-Antipolis - 06560 VALBONNE à VALBONNE (06560), 6 Le Collet de Darbousson. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis.

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BLUE CAPITAL INVESTMENT SARL au capital de 300 € Siège social : 12 Avenue d'Alsace, Villa Victoria, 06000 NICE 528 938 848 R.C.S. de NICE L'A.G.E. du 18/07/2013 a décidé de modifier l'objet social de la Société qui devient: - TRANSPORT DE PERSONNES en tant qu’activité principale. La vente de tous produits et services sur internet, assistance logistique et communication sur tous supports en France et à l’étranger, ainsi que l’administration et la gestion de site Internet. Le conseil (consulting, audit) pour les affaires et tous autres conseils de gestion, de services, de négoce de biens immobiliers, de gestion de patrimoine, ainsi que toutes opérations d’intermédiaires, de représentation, de constructions, de transformations, portant sur tous biens ou marchandises quelconques pour elle même ou pour un tiers dans la limite des réglementations particulières en vigueur.

Modification au R.C.S. de NICE. 132888

INTERNATIONAL BOOST Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 300 route des Crêtes Les Espaces Antipolis 06560 VALBONNE 522 896 273 R.C.S. GRASSE Par décisions du 30 juin 2013, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du 300 route des Crêtes - Les Espaces Antipolis, 06560 VALBONNE, au 4 rue de Sambre et Meuse, 75010 PARIS, à compter du même jour, et a modifié en conséquence les statuts.

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SARL TITAN FLEET MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 E Siège social : 79 avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS SIRET : 528 389 158 00015 R.C.S. ANTIBES : 2010 B 1247 Code A.P.E. : 5222 Z

POURSUITE DE L’ACTIVITÉ SOCIALE Suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2013, les Associés ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société, conformément à l’Article L.223-42 du Code de Commerce.

Dépôt légal au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, Le Gérant.

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SWING WS

Suivant acte Sous Seing Privé en date à PARIS du 17 juillet 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : MM I&T SAS - Forme : Société par actions simplifiée à associé unique - Siège social : Business Pôle – Bâtiment B – Entrée B – Route des Dolines – Allée Pierre Ziller – 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - Capital social : 7.000 Euros.

- Objet Social : - La recherche, l’étude, la conception, le développement, l’ingénierie, la commercialisation de composants, de logiciels et d’équipements en rapport avec des technologies innovantes multimédia et de connectivité et destinés à toute application dans le domaine de l’industrie automobile ou concernant l’équipement des véhicules terrestres motorisés ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, licences et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant ces activités ; - La mise au point de prototypes et essais sur prototypes d’équipements automobiles…..

- Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Président : Monsieur Roberto MINELLA, demeurant Via Musiné 13A – GIAVENO – TURIN (Italie) - Directeur Général : Monsieur Gianpaolo ACCOSSATO, demeurant Viale Repubblica 41 – 20011 CORBETTA (MILAN) – (Italie) - Directeur Général Délégué : Monsieur Gérard FALZON, demeurant 9 Avenue de Saint Germain – 78370 PLAISIR - Commissaire aux Comptes Titulaire : La Société ERNST & YOUNG et Autres – dont le siège social est situé Tour First – 12 Place des Saisons – Paris la Défense 1 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 438.476.913 - Commissaire aux Comptes Suppléant: La société AUDITEX, dont le siège social est situé Tour First – 1-2 Place des Saisons – Paris la Défense 1 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 377.652.938 - Transmission des actions : les cessions d’actions entre Associés sont libres.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour Avis, Le Président.

SAS au capital de 38.000 Euros Siège social : 36 Chemin du Val Fleuri Les Bréguières Orientales 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 440 228 666

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 28/06/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 16/07/2013 au Zac du Parc des Activités des Travails - Bât La Briquetterie Entrée B/C - 17 Chemin des Travails, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. 132825

LES MOULINS REUNIS DU MIDI

SAS au capital de 1.200 Euros Siège social : 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A - 06299 NICE R.C.S. NICE 529 126 872 00017

AVIS DE TRANSFERT Aux termes d'une délibération en date du 10/07/2013, les Actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé de transférer le siège social à compter du 10/07/2013 et de modifier l'Article 4 des statuts. Le siège social qui était au 455 Promenade des Anglais, Nice Premier A, 06299 NICE se trouve désormais fixé au 2 rue Beausset 13001 MARSEILLE. La Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sera donc immatriculée à l'avenir au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE. Pour avis, la Présidence.

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SOLABIOS

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Société Anonyme à Conseil d'Administratrion au capital de 298.750 Euros Siège social : 5 rue de Messine 75008 PARIS R.C.S. PARIS 499 899 847 Suivant P.V. en date du 28/06/2013, l'A.G.M. a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

Pour information : Directeur Général : M. Avy PARTOUCHE demeurant 12 rue de Sèvres, 92100 BOULOGNE. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal.

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des Alpes-Maritimes

IMMOBILIERE MERCIERE S.A.S. SASU au capital minimum de 38112, 25 € Siège social : 2080 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE 419 458 047 R.C.S. de GRASSE

dans leur intégralité et le journal en ligne

sur

www.petites-affiches.fr

L'A.G. du 05/08/2011 a nommé à compter du 01/01/2011 en qualité de : - Commissaire Aux Comptes Titulaire : FCN, SA au capital de 10534400 euros, ayant son siège social 45 rue des Moissons BP 428, 51065 REIMS Cedex, 337 080 089 RCS de REIMS, en remplacement de MOORE STEPHENS CASAGRANDE - Commissaire Aux Comptes Suppléant : Mme MEUNIER Catherine, demeurant 231 rue Analtole France, 93700 DRANCY, en remplacement de M. AVRIL Patrick Modification du R.C.S. de GRASSE.

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er juillet 2013, il résulte notamment que les Associés de la Société civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALORME au capital de MILLE EUROS (1000 €), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 500 271 143 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par la Société par actions simplifiée «VALIMMO» dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 494 670 557, et décidé de nommer en ses lieu et place, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au barreau de NICE Le Righi Palace 88 Boulevard Mantéga Righi 06100 NICE Tél : 04.93.66.37.69 - Fax : 04.93.66.33.78

ALBERT VIEILLE Société par actions simplifiée au capital de 879.173,56 euros Siège social : Saint-Jean-Baptiste 629, Route de Grasse 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES B 036 820 371 / 68 B 37 Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes extraordinaires des Associés du 15 juin 2013, il résulte que le capital social de la Société a été augmenté ainsi que suit : - D’un montant nominal de 12.805,80 euros, - Par création et émission de 84 actions nouvelles, d’une valeur nominale égale, avec une prime d’émission globale de 59.620,68 euros, - Soit un montant total de souscription de 72.426,48 euros, - Pour porter le nouveau montant du capital social à la somme de 879.173,56 euros.

Il a été ajouté, en conséquence, à la suite de l’Article 6 des statuts, la mention suivante: « - Suivant les décision unanimes extraordinaires des Associés en date du 15 juin 2013, le capital a été augmenté, en numéraire, par voie de compensation avec une créance, de douze mille huit cent cinq euros et quatre-vingt centimes (12.805,80 euros).

Soit au total : huit-cent soixante-dix-neuf mille cent soixante-treize euros et cinquante-six centimes (879.173,56 euros). » Et, le paragraphe 7 est désormais rédigé ainsi que suit : « Article 7 - Capital social A la suite de l’augmentation de capital réalisée par décisions extraordinaires des Associés du 15 juin 2013, le capital social est fixé à la somme de huit-cent soixante-dixneuf mille cent soixante-treize euros et cinquante-six centimes (879.173,56 euros).

Il est divisé en 5.767 actions de valeur nominale unitaire égale, de même catégorie. » Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er juillet 2013, il résulte notamment que les Associés de la Société civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-PAOUTE au capital de MILLE EUROS (1000 €), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 500 258 983 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par la Société par actions simplifiée «VALIMMO» dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 494 670 557, et décidé de nommer en ses lieu et place, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SAS EBICA

au capital de 91.391 Euros Siège social : 245 Route des Lucioles 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 492 640 081

AVIS DE MODIFICATION L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 04/01/2013, prend acte de la nommination de M. Alain LAFFORGUE, né le 09 décembre 1963 et demeurant 525 chemin des Colles à MOUGINS (06250), en qualité de Vice-Président de la Société. Pour avis, la Présidente.

132840

Suivant acte en date du 18 JUILLET 2013, enregistré à GRASSE le 18/07/2013, Bord n°2013/ 683 Case n°12, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour Objet : L’achat, la vente, la production d’électricité. Durée : Soixante années à compter de l’immatriculation de la Société.

Dénomination : COOPV01. Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III.Apports- Capital social : 1000 € divisé en 1000 actions de 1 € chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Président : La Société est gérée et administrée par Monsieur Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE 17 chemin de Canteperdrix, de pour une durée non limitée. Avantages particuliers: Néant.

Décisions : Le Président convoque l’Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l’Associé unique sont portées sur le Registre ouvert à cet effet . Cession d’actions : Les actions sont librement cessibles. Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

132856

CARRE PUB SARL Au capital de 5 000 € 86 Avenue de Boutiny - Villa 33 06530 PEYMEINADE R.C.S. : GRASSE 490 597 879

AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/06/2013 la dénomination sociale est désormais AKORMEDIA. L’Article 3 - DENOMINATION SOCIALE des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.

132833

132893

Par acte SSP du 15/07/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL SANDRINE Objet social : La construction ou l’acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément.

Siège social : 1 chemin de Tacon, 06610 LA GAUDE Capital : 500 € Durée : 99 ans Gérance : M. SARTORI Claude, demeurant 1 Chemin de Tacon, 06610 LA GAUDE, et Mme CORLER épouse SARTORI Corinne, demeurant 1 Chemin de Tacon, 06610 LA GAUDE. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

132853

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er juillet 2013, il résulte notamment que les Associés de la Société civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-PLAINE au capital de MILLE EUROS (1000 €), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 500 271 101 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par la Société par actions simplifiée «VALIMMO» dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 494 670 557, et décidé de nommer en ses lieu et place, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la Frieste pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 132835

EY Société d'Avocats Bureau de Bordeaux, Hangar 16 - Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX

AVIS DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 8 juillet 2013, la société PHODE MANAGEMENT, Société Anonyme au capital de 399.874 €, Zone Industrielle Albipôle - La Martelle 81150 ALBI TERSSAC, 409 074 671 R.C.S. ALBI, a, en sa qualité d'Associée unique de la Société OGP CONSULTING, SARL au capital de 10.000€, 45 allée des Ormes - Bât. - D 06250 MOUGINS, 489 644 716 RCS CANNES, autorisé la dissolution anticipée sans liquidation de la Société sus désignée par la transmission universelle de son patrimoine social à la Société PHODE MANAGEMENT, la déclaration de dissolution étant intervenue le 16 juillet 2013.

Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l'Article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société OGP CONSULTING peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de CANNES. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

EXTRAIT DE JUGEMENT DÉCLARATIF D’ABSENCE Par ces motifs - Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et en premier ressort : Déclare l'absence de : M. Georges LECERF né le 23 janvier 1909 à Paris (15e arrondissement, fils de Louise LECERF. Dont le dernier domicile connu est : 16 avenue de Verdun 06800 CAGNES SUR MER, et n'ayant pas reparu au lieu de son domicile ou de sa résidence, ni donné de ses nouvelles depuis le 22 janvier 1997.

Dit que des extraits du présent jugement seront publiés selon les modalités prévues aux Articles 123 et 127 du Code Civil dans deux journaux d’annonces diffusées dans le département dans un délai de deux mois à compter de la dernière notification effectuées à partie.

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Monsieur le Procureur de la République du présent jugement sur les registres de décès du lieu du domicile de l’absent ou de sa dernière résidence ainsi que sur son acte de naissance sur les registres de l’état civil de la Mairie de PARIS 15e, lieu de naissance de l’absent.

Dit que la transcription rend le jugement opposable aux tiers qui peuvent seulement en obtenir la rectification conformément à l’Article 99 du Code Civil.

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Prononcé par Mme IMBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame PIMIENTA, Greffier.

132838

SARL FAUV’ELEC Au capital de : 3 000 euros Siège social : chemin ancienne voie du Tramway MONTI - 06500 MENTON R.C.S. : NICE B 478 344 062 (2004 B 30186) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré de Chemins ancienne voie du Tramway, Monti, 06500 MENTON à « Les Euphorbes », Vasta intérieure, Route de Moulinet 06380 SOSPEL, à compter du 30 mai 2013.

L’Article 4 des statuts a été modifiée en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

132855

IMMOBILIERE MODERNE SCI au capital de 9.147 e en liquidation Siège social : 103 La Croisette, 06400 Cannes 442 690 525 R.C.S. CANNES L’A.G. Mixte en date du 15/06/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15/06/2013, nommé en qualité de Liquidateur Mme Christiane HONLET, demeurant 6 rue de la Source, 60500 CHANTILLY, et fixé le siège de liquidation au siège social.

L’A.G.E. en date du 15/06/2013, a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/06/2013.

Radiation au R.C.S. de CANNES.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 132861

132829

S.A.S. SUD-ESTASSAINISSEMENT

Maître Christophe DUPONT membre de la SCP DUPONT Avocat au Barreau de NICE - 28 Rue Gioffredo, 06000 NICE Tél. 04.93.80.29.01 - Fax 04.93.13.47.07

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN 2 LOTS à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Nice, Palais de Justice, Place du Palais, à Nice

ADJUDICATION JEUDI 5 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Commune de FALICON, lieudit «Faliconnet Haut»

1er lot :

UNE PARCELLE

cadastrée Section AB 141 pour une superficie d’environ 4.194 m²

LES PARCELLES

2ème lot : cadastrées Section AC 234, 235, 236, 237, 245, 247 et 253 d’une superficie totale d’environ 13.907 m²

MISES À PRIX :

1er lot de la vente : Cent mille 100.000 € 2ème lot de la vente : Six cent mille 600.000 € Le cahier des conditions de vente du 10 mai 2013 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du T.G.I. de NICE ou au Cabinet de Maître Christophe DUPONT (28 Rue Gioffredo 06000 NICE), ou encore sur internet à l’adresse suivante : http://nice-avocat.eu/si.htm - Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de NICE. VISITES Le lundi 26 août 2013 de 14h30 à 16h30 Le vendredi 30 août 2013 de 14h30 à 16h30 par le ministère de Maître FRANCK, Huissier de Justice à NICE. Consultez le texte intégral de cette vente

132903

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OVERSTOCK SARL

Isabelle SCHMELTZ

Au capital de 8 000 € en liquidation 46 avenue de Grasse 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. : ANTIBES 429 610 843

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date du 18/07/2013 les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Frédéric EVA, de ses fonctions de Liquidateur , donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 18/07/2013 La Société sera radiée du R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés Suivant décisions en date du 26/06/2013, l’Associé unique de la SELARL « DOCTEUR GÉRARD CAVAGLIONE » au capital de 8 887,78 E, 53 avenue des Alpes 06800 CAGNES SUR MER, 414 759 381 R.C.S. ANTIBES, a décidé à compter de ce jour, de nommer en qualité de Cogérant, M. BARRIERE Jérôme demeurant 129 boulevard Bischoffsheim 06300 NICE et de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient « DOCTEUR GÉRARD CAVAGLIONE ET DOCTEUR JÉRÔME BARRIERE ».

Pour avis.

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SCCV NICE-GOUNOD

Aux termes d'un acte SSP en date du 10 juillet 2013 il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : M K Siège social : 207 Route de Grenoble, 06200 NICE Objet social : L’activité de Mécanique générale automobile, Carrosserie, Dépannage, Achat Vente, Location Import Export de tous véhicules à moteur neufs et /ou occasion, de pièces détachées automobiles.

Capital : 10.000 € Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Mikail KUCUKARIKAN, 225, Chemin de la Condamine, Les Plans, 06510 GATTIERES. Immatriculation au R.C.S. de NICE

L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 14/05/2013 a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes : - Titulaire : ERNST & YOUNG et Autre, Tour First, 1 place des Saisons, 92400 COURBEVOIE, 438 476 913 R.C.S. NANTERRE. - Suppléant : AUDITEX, Tour First, 1 place des Saisons, 92400 COURBEVOIE, 377 652 938 R.C.S. NANTERRE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de NICE.

au capital de 1 000 E Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 499 315 448 R.C.S. NICE

132864

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me Jean-Michel RENUCCI le 16 Juillet 2013 avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SCI LOUMILI" Forme : Société civile Siège : FALICON (06950), 1445 Chemin du Faliconnet Capital : 100.200 euros Dont 200 Euros d'apports en numéraire et 100.000 Euros d'apports en nature par Mr Michel ROSSO et Mme Lyliane CAPARROS, Propriétaires : Sur la Commune de FALICON (06950) une petite maison élevée d'un étage sur rez-dechaussée evaluée à la somme de 100.000 Euros. Durée : 99 ans R.C.S. NICE , Objet : L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Notamment d'une petite maison sise à FALICON, 1445 Chemin du Faliconnet. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société. Gérants Mr Michel Henri ROSSO, demeurant à FALICON (06950), 1445 Chemin du Faliconnet et Mme Lyliane Flore CAPARROS demeurant à FALICON (06950), 1445 Chemin du Faliconnet pour une durée indéterminée. Cession de parts : Agrément de la gérance.

132872

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 27/06/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI QUATRE-S Sigle : 1034 route de la Turbie 06360 EZE Capital : 1 000 Euros dont apport en numéraire : 1 000 Euros Siège social : 1034 route de la Turbie, 06360 Objet : La Société a pour objet : L’Acquisition, l’administration, la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou bien meubles par bail, location ou autrement, y compris la mise à disposition, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérant : Monsieur Bernard SQUECCO, né le 25/01/1959, domicilié à 1034 route de la Turbie, 06360 EZE. Clause relative aux cessions de parts : La cession des parts est libre entre Associés. Les parts ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

www.petites-affiches.fr

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 200 000 E Siège social : Route de la Gaude 06800 CAGNES SUR MER RCS : ANTIBES 331 405 936 Siret : 331 405 936 00013 - APE 3811Z

MANDATS DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS L’Associé Unique, après avoir constaté que le mandat de Directeur Général Délégué - Services de : - Jérôme KESTER demeurant Route de la Gaude, BP 153, 06803 CAGNES-SUR-MER venait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Associé Unique qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Et décide de ne pas renouveler le mandat de Directeur Général Délégué, Activités Alpes Hautes Provence de Monsieur Christophe LAHOUZE, qui arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale.

Pour avis.

132871

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 04/07/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : COFRANCE Enseigne commerciale : COFRANCE Capital : 1 000 Euros Siège social : 20 rue de France, 06000 NICE Objet : Prestation de services d’accompagnement, d’orientation, d’information et de conseil dans les démarches administratives et autres en lien avec le séjour des personnes de nationalité étrangère en France ainsi qu’aux entreprises et particuliers français pour faciliter leur visite et/ou installation à l’étranger.

Gérant : Monsieur Vitaly, ARKHANGELSKIYdomicilié à 29 rue de France, 06000 NICE, de nationalité Russe.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

132867

Le 27/06/13, l’Associée unique de la SAS FONCIA TRANSACTION LOCATION NICE, au capital de 37 000 E, sise à NICE (06), 22, avenue Notre Dame, 509 778 395 RCS NICE, a décidé de nommer Mme Anik CHAUMARTIN sise à NEUILLY-SUR-SEINE (92), 63 rue de Villiers, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de M. Etienne BORIS. 132863

LE SECRET DE FLORA SARL au capital de 10 000 € Siège social : 6 Rue Modigliani, 06800 CAGNES-SUR-MER 528 927 148 R.C.S. ANTIBES

L'A.G.O. du 08/07/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 08/07/2013.

Radiation au R.C.S. d'ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013 21

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

132870

VEOLIA TRANSPORT ALPES MARITIMES Société Anonyme au capital de 140 000 euros Siège social : 12 boulevard René Cassin 06200 NICE 310 172 861 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale Mixte du 19.06.2013 a décidé : - De nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, MAZARS, SA, sise Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de KPMG SA, puis en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, M. Achour MESSAS, domicilié 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, en remplacement de M. François CAUBRIERE, - De changer la dénomination sociale en : « TRANSDEV ALPES MARITIMES. », modifiant ainsi l’Article 2 des statuts. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 132865

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à MENTON du 1er juillet 2013, enregistré à MENTON le 12 Juillet 2013, Bord n° 2013/339, Case n° 4, Monsieur Jean-Louis CAVERIVIERE et Madame Françoise FILIPPI épouse CAVERIVIERE, demeurant ensemble 1033 B Chemin Saint Sauveur 06500 GORBIO ONT CEDE A La Société CAVERIVIERE – S.A.R.L. en cours de constitution au capital de 7.000 euros, ayant son siège social Halles Municipales – stalles n° 54,55,56,77,78,79 – 06500 MENTON Un fonds de commerce de charcuterie, crèmerie, fromagerie et/ou volailles et plus généralement tous produits alimentaires sis au Halles Municipales – Stalles n° 54,55,56,77,78,79 – 06500 GORBIO, et pour l’exploitation duquel, Monsieur Jean-Louis CAVERIVIERE est inscrit au R.C.S. de NICE sous le n° 324 048 024 Moyennant le prix de 55.000 euros Entrée en jouissance 1er Juillet 2013 Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par Monsieur et Madame CAVERIVIERE – 1033 B Chemin Saint Sauveur – 06500 GORBIO. 132866

Le 27/06/13, l’Associée unique de la SAS FONCIA RIVIERA, au capital de 100 000 E, sise à NICE (06), 22, avenue Notre Dame, 400 219 465 RCS NICE, a décidé de nommer Mme Anik CHAUMARTIN sise à NEUILLY-SUR-SEINE (92), 63 rue de Villiers, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de M. Etienne BORIS. 132874

SOCIETE MOBILIERE DE PROVENCE SARL à associé unique au capital de 40.000 € Siège social : Chemin de Saint Hospice C/O HL Madison - Villa Fiorentina 06230 ST JEAN CAP FERRAT 399.295.955 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2013, l'Associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.

La Société sera radiée du R.C.S. DE NICE. Pour avis.

132860

KI Société par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 € Siège social : 88 Boulevard Carnot 06300 NICE 539 108 340 R.C.S. NICE Aux termes d’un Procès-Verbal en date du 28 juin 2013 : - l’Assemblée Générale a nommé M. KARAM Clément demeurant 133 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS en qualité de Directeur - l’Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant par application de l’Article L 227-1 du Code de Commerce, a décidé la poursuite de l’activité sociale malgré une perte supérieure à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au R.C.S. de NICE 132857

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS SAPINS Société Civile Immobilière Siège social : CONTES ( 06390 ), 950 chemin du Gheit Capital social : 10.000,00 euros R.C.S. NICE 504 517 855 Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 5 Juillet 2013, a été décidé d'augmenter le capital social de 10.000,00 euros à 240.000,00 euros par la création de 2300 parts nouvelles de 100,00 euros chacune, réservées à Madame Marthe Françoise Jacqueline GUYON veuve GILARDI, demeurant à CONTES ( 06390 ), 950 chemin du Gheit, en rémunération de l'apport en nature fait aux termes d'un acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire à NICE (06304), 6 avenue des Phocéens, le 5 Juillet 2013, du CHALET sur la Commune de SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500), sis La Fin sur le Devant, d'une valeur de 230.000,00 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

132862

132879

IMMOPAD Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Ancien siège social : 1 rue Offenbach, 06000 NICE Nouveau siège social : 16 place Carrière 54000 NANCY 538 714 981 R.C.S. NICE Aux termes d’un Procès-Verbal de l’assemblée Générale Mixte en date du 31 mai 2013 : - M. Christian BECKENDORF, domicilié 10 rue de la Porte Haute 54460 LIVERDUN a été nommé en qualité de Président à compter du 1er juin 2013, en remplacement de M. Stéphane FITOUSSI, démissionnaire, - le siège social a été transféré du 1, rue Offenbach 06000 NICE au 16 Place Carrière 54000 NANCY à compter du 1er juillet 2013, l’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis, Le Président.

132886

SARL AARTISS Société à Responsabilité Limitée au capital de 66 000 E Siège social : 3 place Saint François 06300 NICE SIRET : 331 277 095 00021 RCS NICE : 84 B 763 Code APE : 5610 A

NOMINATION D’UN COGÉRANT L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2013 entérine en qualité de Cogérant pour une durée indéterminée Monsieur Fabien DURAND à compter du 1er juin 2013, demeurant 122 Corniche des Oliviers, Les Hauts de Saint-Pierre VI, 06000 NICE. L’Article 21 des statuts est modifié en conséquence.

Les modifications seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

132895

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me Jean-Michel RENUCCI le 16 Juillet 2013 avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SCI LOUMIJE" Forme : Société civile Siège : FALICON (06950), 1445 Chemin du Faliconnet Capital : 20.200 euros Dont 200 Euros d'apports en numéraire et 20.000 Euros d'apports en nature par Mr Michel ROSSO et Mme Lyliane CAPARROS, Propriétaires : Sur la Commune de FALICON (06950) une parcelle de terre inconstructible evaluée à la somme de 20.000 Euros. Durée : 99 ans R.C.S. NICE , Objet : L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles. Notamment d'un terrain inconstructible sis à FALICON, 1445 Chemin du Faliconnet. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société. Gérants : Mr Michel Henri ROSSO, demeurant à FALICON (06950), 1445 Chemin du Faliconnet et Mme Lyliane Flore CAPARROS demeurant à FALICON (06950), 1445 Chemin du Faliconnet pour une durée indéterminée. Cession de parts : Agrément de la gérance.

FRALTONADO SARL Au capital de 6 000 € 768 Chemin Verrière 06560 VALBONNE R.C.S. : GRASSE 487 717 563 Rectificatif à l'annonce n°132251 parue le 13/06/2013.

Mention rectificative : La modification sera faite au Registre de Commerce et des Sociétés de GRASSE et non d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

132901

SCI IL SOGNO Société Civile Immobilière Au capital de 2.000,00 € Route de la Vigie – Villa Il Sogno 06 190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN R.C.S. NICE 453 511 016 Aux termes du Procès-Verbal de décision de l’Associé unique en date du 1 er juillet 2013, il résulte que : Monsieur Stéphane HÉBERT, né le 3 novembre 1968 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité Française, domicilié Arbachstrasse 2 – CH-8704 HERRLIBERG (Suisse), a été nommé Gérant à compter du 1er juillet 2013 pour une durée indéterminée en remplacement de : Monsieur Jean-Claude MUNTWYLER, demeurant Steinhaldenstrasse 63/ 2L – 8002 ZURICH (Suisse), démissionnaire.

Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

132881

SARL NAOS M2M

Sarl au capital de 7.000 Euros Siège social : 100 av de Fabron 06200 NICE R.C.S. NICE 508 584 703 Par délibération en date du 28/06/13, l'A.E. des Associés a modifié : 1) L'Article 2 des statuts concernant l'objet social ainsi qu'il suit : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : Le négoce sous toutes ses formes, le conseil, la conception, la réalisation, l'administration, le suivi, la formation, la sous-traitance, d'applications informatiques destinées à Internet. Le négoce sous toutes ses formes, le conseil, la conception, la réalisation, le suivi, la formation, la sous-traitance, de tous documents, supports ou concepts de communication, utilisant toutes techniques évoluées, actuelles ou à venir. L'achat et la vente d'espaces publicitaires. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes les Entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. 2) L'Article 7 des statuts concernant le capital ainsi qu'il suit : Ancienne mention : A M. J.-B. GIUIGIA à concurrence de 329 parts sociales portant les numéros 1 à 329, ci : 329 parts. A M. BRANSIEC à concurrence de 329 parts sociales portant les numéros 372 à 700, ci : 329 parts. A M. Jean-Fabrice VIOLA à concurrence de 42 parts sociales portant les numéros 330 à 371, ci : 42 parts. Nouvelle mention : A M. J.-B. GIUIGIA à concurrence de 658 parts sociales portant les numéros 1 à 329 et 372 à 700, ci : 658 parts. A M. Jean-Fabrice VIOLA à concurrence de 42 parts sociales portant les numéros 330 à 371, ci : 42 parts. Le reste de l'Article reste inchangé. 3) L'Article 12 des statuts concernant la gérance ainsi qu'il suit : Ancienne mention : Sont désignés en qualité de Co-Gérants de la Société pour une durée indéterminée les soussignés M. JeanBernard Christophe GUIGIA et M. Christophe BRANSIEC. Nouvelle mention : Est désigné en qualité de Gérant de la Société pour une durée indéterminée le soussigné M. Jean-Bernard GIUIGIA. Le reste de l'Article reste inchangé. Le dépôt legal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D’AIL S.P.P.C. Société Anonyme au capital de 3 811 225,43 euros Siège social : Port de Cap d’Ail, Capitainerie, 06320 CAP D’AIL R.C.S. NICE B 322 236 415 N° Siret 32223641500020 Code A.P.E. : 9329Z Des résolutions adoptées par le Conseil d’Administration du 27 juin 2013, il résulte : Que le Conseil d’Administration a pris acte de la lettre de nomination du Représentant permanent de la SCI GICO, Administrateur de la Société, en la personne physique, citée ci-dessous : Madame Céline COLI né le 05 janvier 1973 à MONACO. Nationalité Italienne. Domicilié 6, Lacets Saint Léon, MC 98000 MONACO. Pour avis, Le Conseil d’Administration.

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RECTIFICATIF à l’avis paru dans le même journal daté du 11/07/2013. Il faut lire dénomination : S.A.R.L. CAVERIVIERE.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 14 mai 2013 GR/1311 - SOULEYMANE – SARL - 228 Rte de Turin 06300 NICE - 419 293 097 RCS NICE. La liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON, et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Nathalie THOMAS.

GR/1339 - FASHION SCOOTERS - SARL à associé unique, 14 Av. St-Augustin 06200 NICE. 509 274 692 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude FERRARI. GR/1340 - ANGE B - SARL à associé unique - 14 Rue de la Liberté 06000 NICE 524 323 722 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie PELLIER MOLLA, et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Nathalie THOMAS.

Meyerbeer 06000 NICE - 494 837 750 RCS NICE. Jugement du 11 juillet 2013 GR/1331 – PAMY - SARL à associé unique - 6 Rue de Verdun 13500 MARTIGUES - 509 367 447 RCS AIX. ARRÊT DU PLAN DE CESSION Jugement du 4 juillet 2013

GR/1348 – MAYIM - SARL à associé unique - 17 Bld Dubouchage 06000 NICE 452 674 815 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie TADDEI. GR/1349 - BENSACI Béchir - 3 Rte de Turin 06300 NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1350 - EURO BATIMENT SARL - 229 Av. de la Californie 06200 NICE - 487 799 819 RCS NICE. Liquidateur Me Claude FERRARI.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 10 juin 2013 Jugement du 16 mai 2013 GR/1320 - VIRGIN CAFE - SARL à associé unique - 52/60 Av. des Champs Elysees 75008 PARIS - 309 481 158 RCS PARIS. Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St-Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Jugement du 29 avril 2013 GR/1323 – NTA – SARL - 42 Rue de Bourgogne 75007 PARIS - 499 706 711 RCS PARIS. Liquidateur Me Gilles PELLEGRINI, 4 Le Parvis de Saint Maur, 94100 ST MAUR DES FOSSES , et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT SUR MARNE .

Jugement du 5 juin 2013 GR/1324 - CONCORDE-PRODERAM – SAS - Rue Sancho Panca 93167 NOISY LE GRAND Cedex - 310 818 562 R.C.S. BOBIGNY. Liquidateur SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY, et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY. Jugement du 17 juin 2013 GR/1329 - VIRGIN STORES - SA à directoire et conseil de surveillance - 52-60 Av. des Champs Elysees 75008 PARIS - 344 260 286 RCS PARIS. Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St-Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10, et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. GR/1333 - PIREDDA Grégory Adrien - 4 Rue Alexandre 1er de Yougoslavie 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 539 524 660 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie PELLIER MOLLA. GR/1334 - MSB TP – SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 Nice - 504 702 820 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie TADDEI. GR/1335 - DELICE KEBAB – SARL - 5 Av. Giacobi 06300 NICE - 509 844 775 RCS NICE - Liquidateur Me Claude FERRARI. GR/1336 - C C M S-CARROSSERIE CONSTRUCTION MECANIQUE SERRURERIE - SARL 724 Rte de Grenoble 06200 NICE - 390 099 075 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean-Marie TADDEI. GR/1337 - COULEURS D'AZUR – SARL - 9 Bis Rue Jacques Demas 06830 GILETTE 488 507 765 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie PELLIER MOLLA. GR/1338 - LES MAREYEURS DU SUD EST - SA à directoire et conseil de surveillance - M I N St-Augustin 06200 NICE - 392 163 390 R.C.S. NICE. Liquidateur Me BIENFAIT Stéphanie, et mettant fin à la mission de l'Administrateur Me Nathalie THOMAS.

Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

GR/1332 – MARESE – SAS à associé unique - 17 Ch. de la Poterne 38100 GRENOBLE - 301 167 219 RCS GRENOBLE.

Jugement du 3 juillet 2013 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 22 mai 2013

GR/1312 - VIRGIN CAFE - SARL à associé unique - 52/60 Av. des Champs Elysees 75008 PARIS - 309 481 158 R.C.S. PARIS. Administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS avec les pouvoirs: Assistance , mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10.

Jugement du 18 mars 2013 GR/1322 – NTA – SARL - 42 Rue de Bourgogne 75007 PARIS - 499 706 711 R.C.S. PARIS - Administrateur Me Gilles BARONNIE, 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT-SURMARNE avec les pouvoirs : Assistance , mandataire judiciaire Me Gilles PELLEGRINI, 4 Le Parvis de St Maur, 94100 ST MAUR DES FOSSES .

Jugement du 17 juillet 2013 GR/1341 - FRANCE EUROPE EDITIONS LIVRES - SARL à associé unique, 9 Rue Boyer 06300 NICE - 418 826 681 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier, mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 22 mai 2013 GR/1314 - HUIS CLOS – SA - 35 Square Raymond Aron 76130 MONT ST-AIGNAN 378 460 281 RCS ROUEN. Administrateur SELARL FHB - Me Emmanuel HESS, 17 rue du Port, 27400 LOUVIERS avec les pouvoirs : Assistance , mandataire judiciaire Me Marc BEREL, 31 rue Henry, 76500 ELBEUF. PLAN DE REDRESSEMENT

GR/1315 - SOCIETE CADI VOLAILLE – SARL - 442 Rte de Provence 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP. 408 521 920 R.C.S. GRASSE. Jugement du 27 juin 2013 GR/1325 - ST GOTHARD HOLDING – SNC - 20 Rue Paganini 06000 NICE - 351 503 453 RCS NICE. GR/1326 - HOTEL SAINT GOTHARD ET BEAUSEJOUR – SNC - 20 Rue Paganini 06000 NICE - 957 809 775 RCS NICE.

GR/1327 - RN BOBIN – SARL - 10 Av. Georges Brassens 94470 BOISSY ST-LÉGER - 380 934 794 RCS CRETEIL. LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 27 mai 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1316 - AUX ARTISANS AZUREENS – SARL - 37 Rue St-Sébastien 13006 MARSEILLE - 751 213 901 RCS MARSEILLE. Liquidateur Me Michel ASTIER, 1 rue Roux de Brignoles, 13006 MARSEILLE. Jugement du 21 juin 2013 GR/1321 - AUTOBUS BIOT ANTIBES LE CAP – SARL - Sigle : SABAC - Traverse du 24 Août 06600 ANTIBES - Sigle : SABAC 035 720 291 R.C.S. ANTIBES. Liquidateur Me Didier CARDON. Jugement du 10 juillet 2013

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 22 mai 2013 GR/1313 - FRANCE LIGNE – SA – ZI Langon 33210 LANGON - 463 202 499 RCS BORDEAUX Jugement du 18 juillet 2013 GR/1345 - SAYNER Elisabeth - 23 Rue

Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1330 - ALBONICO TRANSPORTS DEMENAGEMENTS - SARL - Sigle : A T D - 3 Rte de Camassade 06140 TOURRETTESSUR-LOUP - 439 046 541 RCS GRASSE. Liquidateur Me Pierre GARNIER, Av. de Tournamy, Tournamy 700, 06250 MOUGINS. Jugement du 18 juillet 2013 GR/1344 - DOMUS IMMOBILIER SARL à associé unique - 6 Rue de la Marne 06500 MENTON - 411 928 088 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie TADDEI.

Jugement du 3 juillet 2013

Jugement du 18 juillet 2013 GR/1342 - MARTIGNON Sébastien Marcel Pierre - 23 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 477 694 327 RCS NICE. GR/1343 - MANTERO Christine - 11 Rue Pastorelli 06000 NICE - mandataire judiciaire Me BIENFAIT Stéphanie.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

GR/1328 - ABC ETS. BOUVIER PERE & FILS – SARL à associé unique - 123 Rue Marius Sidobre 94110 ARCUEIL - 508 922 747 RCS CRETEIL. Liquidateur Me Gilles PELLEGRINI, 4 rue Le Parvis de St Maur, 94100 ST MAUR DES FOSSES. Jugement du 18 juillet 2013 GR/1346 - MECANIQUE HYDRAULIQUE SERVICES - Sigle : M.H.S. 41 Ch. Arleri 06440 BLAUSASC - 418 927 968 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie PELLIER MOLLA. GR/1347 - POMPES FUNEBRES L'IRIS 4 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 528 251 838 RCS NICE. Liquidateur Me Claude FERRARI.

CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 juin 2013 GR/1317 – NTA – SARL - 42 Rue de Bourgogne 75007 PARIS - 499 706 711 RCS PARIS. PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 03 juin 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1318 – VETSOCA – SAS - 10 Rue Halevy 75009 PARIS - 340 429 653 RCS PARIS Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS avec les pouvoirs : Surveillance , mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg St-Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 .

MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Jugement du 06 juin 2013 GR/1319 - D / O CONSEIL COURTAGE – SARL - 5 Lices des Adrets 83160 la Valettedu-Var - 492 679 097 RCS TOULON. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2009.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page IV des Tableaux synoptiques du présent journal.

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132848 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame SIVADJIAN veuve SATCHAKLIAN Suzanne, née le 31/12/1922 à DIARBEKIR (TUNISIE), domiciliée 15 av des Orangers à NICE (06), décédée le 28/10/2012 à PUGET THENIERS (06). Référence 4850CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132849 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur BOUTTE René Alexandre Fernand, né le 15/02/1937 à PARIS 9ème (75), domicilié 52 av Saint Barthélémy à NICE (06), décédé le 27/09/2012 à NICE (06). Référence 4849CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132850 - Par décision du TGI de NICE en date du 14/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur TRIBUT Jacques Jean Alain, né le 08/07/1944 à DIJON (21), domicilié 13 rue Guiglia à NICE (06), décédé le 09/08/2007 à DIJON (21). Référence 4786CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132873 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur HERR Joseph, né le 02/04/1929 à BALE (SUISSE), domicilié 1 bd Georges Clémenceau à GRASSE (06), y décédé le 19/11/2010. Référence 4851CL Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132876 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 01/06/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la

succession de Melle HOULONNE Denise Marie Antoinette, née le 02/03/1925 à GRASSE , domiciliée à GRASSE, 5 avenue Auguste Renoir décédée le 12/06/2011 à GRASSE. Référence 4533 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

132878 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame DOIDY Yvette Marie Louise veuve GODARD, née le 02/04/1914 à TOURS (37), domiciliée 5 rue Eugène Emanuel à NICE (06), décédée le 21/07/2012 à PEILLE (06). Référence 4755CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132889 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/05/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme PINTO Maria Odette veuve CAILLY, née le 10/12/1924 à OLHAO (Portugal), domiciliée à NICE, 1 boulevard Paul Montel décédée le 16/04/2012 à NICE. Référence 4859 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132898 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/05/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle PENA Christiane Marie Yvette, née le 14/03/1948 à CANNES (06), domiciliée chemin Saint Lazare à BREIL SUR ROYA (06), décédée le 29/09/2012 à MENTON (06). Référence 4858CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 132859 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame AVEDIKIAN Jeannine, Victorine, divorcée DOMINICI, décédée le 07/11/2011 à NICE (06), a établi l’inventaire. Référence SV/4616/ FDR. 132875 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur NGUYEN Viet, Truong, décédé le 01/03/2011 à NICE (06), a établi l’inventaire. Référence SV/ 4705/ FDR. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132858 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame AVEDIKIAN Jeannine, Victorine, divorcée DOMINICI, décédée le 07/11/2011 à NICE , a établi le projet de règlement du passif. Référence 4616/ FDR. REDDITION DE COMPTE 132877 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle COUDRAY Colette, décédée le 16/10/2010 à NICE (06), a demandé la décharge de la gestion de la succession au TGI de NICE le: 22/07/2013, suite à revendication. REF : 4117CL. 132894 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes,15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame ALTANA Marie-Thérèse, divorcée BARBERO, née le 16/08/1949 à TUNIS (Tunisie), décédée le 04/11/2011 à MENTON (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 24/07/2013 : REF au dossier 4529/ SV/ 06/ FDR. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132890 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LEMETAYER Michel Arsène Amédée, décédé le 19/09/2012 à ANTIBES a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4688 SV 06 BE. 132905 - Le Directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de Mle ATZEI Marie, décédée le 11/12/2011 à MARSEILLE (13) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4438CL.

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POLYCLINIQUE SAINT JEAN

Suivant acte en date du 18 JUILLET 2013, enregistré à GRASSE le 18/07/2013, Bord n°2013/ 683 Case n°14, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour Objet : L’achat, la vente, la production d’électricité. Durée : soixante années à compter de l’immatriculation de la Société.

Dénomination : COOPV03. Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III. Apports- Capital social : 1000 € divisé en 1000 actions de 1 € chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Président : La Société est gérée et administrée par Monsieur Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE 17 chemin de Canteperdrix, de pour une durée non limitée. Avantages particuliers : Néant.

Décisions : Le Président convoque l’Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l’Associé unique sont portées sur le Registre ouvert à cet effet . Cession d’actions: Les actions sont librement cessibles. Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

LES MAS DU FIGUIER

S.A. à Conseil d'Administration au capital de 3.377.001,03 Euros R.C.S. ANTIBES B 324 947 753

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux délibérations de l'A.G.O. du 28/06/2013, les Actionnaires ont décidé de nommer aux fonctions de CoCommissaire aux Comptes Titulaire, M. Vincent GUIDA, 1 bd Paul Montel à NICE et aux fonctions de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, M. Alain MICHEL, 31 av Jean Médecin à NICE. Ces mandats s'achèveront lors de l'A.G. statuant sur l'exercice clôturé au 31/12/2018. Un exemplaire dudit P.V. sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Président du Conseil d'Administration.

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.500 euros Siège social : Buropolis n°3 1240 route des Dolines 06 560 Valbonne R.C.S. Grasse 793 567 082

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de la décision de l’associé unique en date du 22 juillet 2013, il résulte que : Le siège social de la société a été transféré du 43 avenue de la République – 06 300 Nice au 1240 route des Dolines, Buropolis n°3 – 06 560 Valbonne, à compter du 22 juillet 2013.

L’article 4 « Siège social » a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Grasse.

Pour avis.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013

Suivant acte en date du 18 JUILLET 2013, enregistré à GRASSE le 18/07/2013, Bord n°2013/ 683 Case n°13, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour Objet : L’achat, la vente, la production d’électricité. Durée : soixante années à compter de l’immatriculation de la Société.

Dénomination : COOPV02. Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III. Apports- Capital social : 1000 € divisé en 1000 actions de 1 € chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Président : La Société est gérée et administrée par Monsieur Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE 17 chemin de Canteperdrix, de pour une durée non limitée. Avantages particuliers : Néant.

Décisions : Le Président convoque l’associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l’Associé unique sont portées sur le registre ouvert à cet effet . Cession d’actions : Les actions sont librement cessibles. Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

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Stéphane ANTONELLI

Expert Comptable et Commissaire aux Comptes Past-Président JCE NICE COTE D'AZUR 50 bis route de Bellet-Raccourci Numéro 2 - Villa le Petit Mas 06200 Nice

MDB REALISATIONS

Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : 104 chemin des Salles 06800 CAGNES SUR MER 508 274 313 R.C.S. ANTIBES

TRANSFORMATION DE SARL EN SAS Par décision du 30/06/2013, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifée unipersonnelle à compter du 01/07/2013. Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après qui sont frappées de caducité. Capital : Ancienne mention : 15.000 E. Nouvelle mention : 15.000 e. Forme : Ancienne mention : Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Nouvelle mention : Société par actions simplifiées unipersonnelle. Administration: Ancienne mention : Gérant : M. Marco DI BENEDETTO, 104 che des Salles, 06800 CAGNES SUR MER. Nouvelle mention : Président : M. Marco DI BENEDETTO, 104 che des Salles, 06800 CAGNES SUR MER. Le capital reste inchangé et il n'y a pas de nomination de Commissaire aux Comptes. Mention sera faite au R.C.S d'ANTIBES. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2013

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 25 juillet N° 3667

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

AUTRES LOCALITéS

19/07 RONCHAUD Isabelle / SELARL PHARMACIE MOZART Officine de pharmacie, 11 B av Auber. 1.220.000 € (Opp. AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE, 6 rue de la Bourse, 69001 LYON) (2)

19/07 SARL TIT COM / SARL ACR MEDIA Vente d’abonnements TV, mail, téléphonie, internet, 113 av F. Tonner & 1 rus St Jean, CANNES LA BOCCA. ...

34.000 € (Opp. Me VENEZIA, 12 av Gén. de Gaulle, GRASSE) (4)

19/07 SARL FRESH FOOD & FRUIT / SARL LA GRANETA Sandwicherie, 2 rue Maccarani. 48.000 € (Opp. Me COLL VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (4)

19/07 GARRY Peeter / SARL PRO NET AZUR 06 Nettoyage des bâtiments, 362 av J. Passero, MANDELIEU. 150.000 € (Opp. Au siège cédé) (4)

19/07 NGUYEN Alexis / SARL CMA LES ORANGERS Hôtel meublé, 10 B av Durante. 299.000 € (Opp. Me MARCHIO, 22 rue Gioffrédo, NICE) (4)

19/07 SARL AIDE ET SERENITE / SCP AZRIA BARRAUD BROCHOT CASSAGNES PETEL Droit au bail, locaux, 14 bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER. 15.000 € (Opp. Me SOLLBERGER, 89 quai des ......

Etats-Unis, NICE) (4)

19/07 SARL LE NOUVEAU DOME / COMMUNE DE NICE Brasserie, 1 av Thiers. 500.000 € (Opp. Me NEBLE, 196 av de la Californie, NICE) (2) 19/07 Epoux GERARD William / SARL JARDIN MOLINARI Services d’aménagement paysager, 240 rte St Antoine de Ginestière. 33.000 € (Opp. M. GERARD, 240 rte St .

Antoine de Ginestière, NICE) (2)

CANNES

19/07 Epoux ROTH Alain / SARL ODJD Coiffure mixte, soins, 8 rue Molière. 75.000 € (Opp. Me VILLALARD, 200 bd Four à Chaux, LE CANNET) (4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

19/07 SARL CLARUM / SAS LABORATOIRE OFFICINEA Produits cosmétiques, 639 ch. Suquette. 60.000 € (Opp. UNIJURIS, 42 bd V. Hugo, NICE) (2)

MENTON

19/07 SARL PRINCESSE FOURCHETTE / SARL GIANO Restaurant, Terre plein du Port de Menton Garavan. 42.600 € (Opp. SCP TADDEI/FERRARI/FUNEL, 54 rue Gioffrédo, NICE) (2)

MONACO

12/07 CHAUDEY Philippe / CHARTIER Jean-Claude Droit au bail, locaux, 8 rue Oliviers. (Opp. Me CROVETTO AQUILINA, 26 av de la Costa, MONTE CARLO) (9)

19/07 HAPCHETTE Isabelle / PINZANO HABY Julia Alimentation générale, 32 av Colonel Meyere, VENCE. 25.000 € (Opp. Me PARENT, 4 pl. Mal. Juin, VENCE) (4) 19/07 SARL LEONE / SARL LITTLE ITALY Restauration, 42 rte Vespins, ST LAURENT DU VAR. 50.000 € (Opp. Me GEAY, 54 rue Gioffrédo, NICE) (2) 19/07 SARL RIDAMI / SARL FD PIZZA Pizzéria, 5 rte de Vence, TOURRETTES S/LOUP. 23.000 € (Opp. Me GRANATA GOLDMAN, 37 ch. Cabanon, ...

CHATEAUNEUF DE GRASSE) (2) 19/07 SARL SOLIJOY / SAS BIWAN Restaurant, 30 bd Carnot, VALBONNE. 150.000 € (Opp. Me AZEMAR, 13 bd Carnot, CANNES) (2) 19/07 SARL TECHNIQUES D’AIR APPLIQUEES (TAA) / SARL SUD PLOMBERIE Clientèle attachée à sa branche de plomberie, 231 bd M. Pagnol, ST LAURENT DU VAR. 100.000 € (Opp. .......

COJURIS, 18 rue Pastorelli, NICE) (2) 19/07 Me GAUTHIER, Liquidateur de la SARL ALAIN ET YOANN / SARL LE FOURNIL LORRAIN Restaurant, 481 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR. 20.000 € (Opp. Me GAUTHIER, 80 rte des Lucioles, ..

VALBONNE) (2) 19/07 Epoux LEFEBVRE José / BONIZZONI Mathieu Alimentation générale, 4 rue Egalité, ST CEZAIRE S/SIAGNE. 40.000 € (Opp. Me FONTAINE, 17 bd Jeu de .....

Ballon, GRASSE) (2)

Supplément au numéro du jeudi 25 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES II

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 15/07 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Logement, développement collectif, protection sociale (en 3 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, Mme GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE, M. ALBERTI, Tél. 04 93 90 46 04 ou M. SAPET, Tél. 04 93 90 46 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Août, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/07 EHPAD - Maintenance, dépannage matériels suivants d’adhérents au groupement de commandes “Les Vallées” (en 2 lots) Contacts : Mme OTTO, Tél. 04 93 03 62 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Août, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/07 C.H.U. DE NICE - Contrôle triennal des systèmes concourant à la sécurité incendie Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/07 SIVOM VAL DE BANQUIERE - Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’église de la Ste Trinité et de la chapelle paroissiale de la Trinité Contacts : M. BITOUN, Tél. 04 93 27 71 66 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Septembre, 16H45 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/07 SAEM DE GESTION DU PORT VAUBAN - Travaux de réhabilitation de la Capitainerie du Port Vauban à Antibes (en 9 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, Mme LEMOINE, Tél. 04 92 91 60 00 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 65 94 64 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Août, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/07 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Veille presse informatisée du groupe CCI Nice Côte d’Azur (en 2 lots) Contacts : Fax 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/07 C.H.U. DE NICE - Création d’une banque d’accueil à l’Hôpital Archet 1 (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Achat & livraison de produits & matériels d’entretien, fournitures à usage unique pour collectivités (en 3 lots) Contacts : Fax 04 92 15 77 79, POSTE 2231 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Réparation, maintenance sur les deux roues de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture de pièces mécaniques pour les deux roues de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Réparation, maintenance sur les véhicules de moins de 3,5 T. de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Réparation, maintenance sur les poids lourds et engins techniques de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture de pièces mécaniques pour les poids lourds et engins techniques de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture de pièces mécaniques pour les véhicules de moins de 3,5 T. de la Ville de Cagnes s/Mer Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Septembre, 16H30 (1)

18/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Conseils stratégiques et création de campagnes de communication Contacts : Tél. 04 97 18 60 54 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 MAIRIE DE PEILLE - Souscription contrats d’assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction d’une nouvelle école et la rénovation des bâtiments existants (en 2 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 91 71 71 . TECHNIQUE, Tél. 04 93 40 82 58 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (132784) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Services d’assurances pour les besoins de la Ville de Cagnes s/Mer (en 8 lots) Contacts : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 16H30 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Réaménagement du stade intercommunal de Beaulieu s/Mer, St Jean Cap Ferrat Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Août (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’un ouvrage comprenant un gymnase, une crèche multi accueil petite enfance de l’octroi de Villefranche s/Mer Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE - Fournitures, livraison de produits d’incontinence pour adultes Contacts : Tél. 04 93 13 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Septembre, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 SPL SOPHIA - Requalification des espaces publics et des rues du village de Valbonne Contacts : Mme BONNAMOUR, Tél. 04 97 21 36 77 ou M. BARDE, Tél. 06 30 10 47 32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Septembre, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 LOGIS FAMILIAL - Contrat d’entretien ménager des résidences de Logis Familial Contacts : Tél. 04 93 13 17 68 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 C.C.A.S. DE LA VILLE DE CANNES - Fourniture, livraison denrées alimentaires (épicerie sèche) & boissons (en 2 lots) Contacts : M. MERCIER, Tél. 04 93 06 32 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Août, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/07 MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/MER - Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi des prestations du contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 33 / TECHNIQUE, M. BARGAS, Tél. 04 93 76 33 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Août, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/07 MAIRIE DE GUILLAUMES - Exploitation station-essence de Guillaumes (pl. de Provence) Contacts : Tél. 04 93 05 50 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre (3) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/07 MAIRIE DE GRASSE - Fourniture, pose de signalisation pour la bibliothèque Antoine Maure (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 05 51 38 ou 36 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Septembre, 16H00 (132839) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/07 MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT - Fourniture, livraison de titres restaurant pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de St Jean Cap Ferrat Contacts : MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT, 21 AV DENIS SEMERIA, 06230 ST JEAN CAP FERRAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août, 12H00 (132843) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/07 MAIRIE DE NICE - Gestion, exploitation du restaurant municipal Riquier Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Septembre, 16H00 (132844)

Supplément au numéro du jeudi 25 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES III

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 05/09 Me DUPONT (Tél. 04 93 80 29 01) (Me PELLIER, Liquidateur AUBERTON Jean) En 2 lots : 1er lot : Parcelle (4.194 m2 environ) cadastrée section AB 141, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 100.000 € - 2ème lot : Parcelles (13.907 m2 environ) cadastrées section AC 234/235/236/237/245/247/253, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 600.000 €.

Visites : 26 & 30/08/13 de 14H30 à 16H30 (2)

12/09 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (67,70 m2), type F3, Bât. 2, cage B, 2ème étage, cave lot 283, box simple lot 533, 27 à 37 rue Guiglionda de Ste Agathe, Nice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2)

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 05/09 Me GAMBINI (4 rue Alphonse Morel, Porte Neuve, Bât. H, 06130 GRASSE) Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) En 2 lots : 1er lot : Parking extérieur, lot 18 : 2.000 € - 2ème lot : Parking extérieur, lot 19, : 2.000 €.

- 323 av de Verdun, ST LAURENT DU VAR Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2)

05/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance) Studio (14 m2) lot 156, 3ème étage, garage lot 4 au second s/sol, cave lot 12, 40 av Camp Long, CANNES. Visites : 19/08 de 11H00 à 12H00 & 23/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES

-

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 11/07/13) SARL JATA, 6 B rue de France, NICE (Me BIENFAIT) COCINO Florent, 23 rue Meyerbeer, NICE (Me FUNEL) SARL RP CONSEIL, 39 rue Beaumont, NICE (Me PELLIER MOLLA) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 17/07/13) SARL FRANCE EUROPE EDITIONS LIVRES, 9 rue Boyer, NICE (Me FUNEL) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 11/07/13) SARL C.V.A., 106 bd Cessole, NICE (Me TADDEI) SAS VERSUS CONSEIL, 16 rue Foncet, NICE (Me FUNEL) SARL LA CAVERNE GILETTOISE, 6 pl. de l’Eglise, GILETTE (Me TADDEI) SARL GUEZ PERE/FILS, 13 rue Orestis, NICE (Me FERRARI) SARL EXPRESSO AZUREENNE CAP, 1 rue Barberis, NICE (Me BIENFAIT) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 21/06/13) SARL AUTOBUS BIOT ANTIBES LE CAP, Traverse du 24 Août, ANTIBES (Me CARDON) Résolution du plan & liquidation judiciaire (Jgt du 03/07/13) SARL A T D, 3 rte Camassade, TOURRETTES S/LOUP (Me GARNIER)

Résolution plan & liquidation judiciaire (Jgt du 11/07/13) GIMENO René, 12 bd Comte de Falicon, NICE (Me PELLIER)

SNC SAINT GOTHARD HOLDING, 20 rue Paganini, NICE SNC HOTEL SAINT GOTHARD ET BEAUSEJOUR, 20 rue Paganini, NICE

Rétractation jgt d’ouverture sur tierce opposition (Jgt du 12/07/13) SARL SCB ou S.C.B., 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE

Modification plan de redressement (Jgt du 11/07/13) SARL PAMY, 6 rue Verdun

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL SOULEYMANE, 228 rte de Turin, NICE (Me THOMAS) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 17/07/13) PIREDDA Grégory, 4 rue Alexandre 1er de Yougoslavie, BEAULIEU S/MER (Me PELLIER MOLLA) SARL MSB TP, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Me TADDEI) SARL DELICE KEBAB, 5 av Giacobi, NICE (Me FERRARI) SARL C C M S, 724 rte de Grenoble, NICE (Me TADDEI) SARL COULEURS D’AZUR, 9 B rue J. Demas, GILETTE (Me PELLIER MOLLA) SA LES MAREYEURS DU SUD EST, MIN St Augustin, NICE (Me THOMAS) SARL FASHION SCOOTERS, 14 av St Augustin, NICE (Me FERRARI) SARL ANGE B, 14 rue de la Liberté, NICE (Me PELLIER MOLLA) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 22/05/13) SARL SOCIETE CADI VOLAILLE, 442 rte de Provence, TOURRETTES S/LOUP Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 27/06/13)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 09/07/13) SAS BLACK DIAMOND EVENT & BERNARD RAMEL PRODUCTION, 20 rue Gourguettes, CANNES LA BOCCA (Me CARDON) SARL ECHOS CONSULT, 83, La Croisette, CANNES (Me CARDON) SARL FERMAZUR, 28 rue Mimont, CANNES (Me GARNIER) Ouverture de sauvegarde (Jgt du 09/07/13) SARL A3”-SPEED LEARNING, 33 rue Carnot, CANNES (Me GARNIER) SARL BOULANGERIE CAVELLIER, 79 rue Mal. Juin, CANNES (Me CARDON) Rétraction de jgt d’ouverture sur tierce opposition (Jgt du 09/07/13) SARL ADC MACONNERIE GENERALE, 619 rue Bénard, MOUANS SARTOUX Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13) PRANEUF Raphaël, 4 rue Mozart, CANNES (Me CARDON)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 09/07/13) SARL ELITBIKE 06, 1245 rue Carimaï, MOUGINS (Me GARNIER) SARL LA PAUSE DU MIDI, 14 rue Arcades, MOUGINS (Me CARDON) SARL SM2E, 506 rue St Sauveur, LE CANNET (Me CARDON) ROSSI Bernard, 499 rue Estérel, MOUGINS (Me GARNIER) SARL POMPES FUNEBRES L’ESPERANCE, 2 rue Germain, LE CANNET (Me CARDON) SARL ARCHITECTURE VISUELLE ET SONORE, 16 rue Lecerf, CANNES (Me GARNIER) SARL FACCS, 144 rue Plaine, MOUGINS (Me CARDON) SARL GREGORY, 225 rue St Sauveur, LE CANNET (Me GARNIER) SARL LA FOCACCERIA, 16 rue Halles, CANNES (Me CARDON) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 09/07/13) SARL MAXLOU, 11/13 rue Industrie, LE CANNET SARL A2PROPRETE, 68 rue Carnot, CANNES PAULUS Jean Pierre, 17 rue Brouchier, CANNES LA BOCCA SARL CANNES RECEPTION GASTRONOMIE MARITIME, 29 rue Ferrage, CANNES SARL SAAD PEINTURE, 8 rue Monseigneur Jeancard, CANNES LA BOCCA BRUNETTO David, 40 rue Aubarède, LE CANNET SAS CENTRE RECHERCHE ETUDES & DEVELOPPEMENT, 969 rue Campelières, MOUGINS SNC INVESTHOTEL ET CIE, rue St Sauveur, lot 2 n° 270, LE CANNET Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 09/07/13) SARL BLUE RIVIERA PROMOTION, 460/33 rue Quiéra, MOUANS SARTOUX (Me GARNIER)

Supplément au numéro du jeudi 25 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES IV

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 11/07/13) JAKOB Marion, 395 av G. Pompidou, LE CANNET (Me CARDON) FONTAINE Max, 410 grand Bd de Super Cannes, VALLAURIS (Me GAUTHIER SOHM) BATI Michel, 61 av Rhin et Danube, VENCE (Me CARDON) SELARL BEAUVILLAIN DE MONTREUIL DOMINIQUE, 340 rue Jardin Secret, JUAN LES PINS (Me GAUTHIER SOHM)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 18/03/13) SARL NTA, 42 rue de Bourgogne, 75007 PARIS (Me PELLEGRINI, 4, Le Parvis de St Maur, 94100 ST MAUR DES FOSSES)

Ouverture liquidation judiciaire (Jgt du 11/07/13) SELARL DOCTEUR PETA D’SOUZA, 216-6 trav. St Jeaume, CHATEAUNEUF DE GRASSE (Me GARNIER) ROBINET Cécile, 2 Terrasse Tressamannes, GRASSE (Me BIENFAIT) Renouvellement période observation jusqu’au 21/01/2014 (Jgt du 11/07/13) SCI HOLLYWOOD IMMOBILIER, 37 rte de Nice, LE ROURET (Me GARNIER) PARTOUCHE Pascal, 306 rue St Sauveur, LE CANNET

e

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 16/05/13) SARL VIRGIN CAFE, 52/60 av des Champs Elysées, 75008 PARIS (Me LEVY, 102 rue Faubourg St Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 26/06/13) SARL NTA, 42 rue de Bourgogne, 75007 PARIS Ouverture de sauvegarde (Jgt du 03/06/13) SAS VETSOCA, 10 rue Halévy, 75009 PARIS (Me GASNIER, 102 rue Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13) SARL NTA, 42 rue de Bourgogne, 75007 PARIS (Me PELLEGRINI, 4 Le Parvis de St Maur, 94100 ST MAUR DES FOSSES)

Ouverture de sauvegarde (Jgt du 11/07/13) SCI VEILLON AUX GRAINS, 500 bd Brougham, CANNES (Me GARNIER)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 10/06/13) SARL VIRGIN CAFE, 52/60 av des Champs Elysées, 75008 PARIS (Me LEVY, 102 rue Faubourg St Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10)

Poursuite période observation jusqu’au 16/11/2013 (Jgt du 11/07/13) ASSOC. CULTURES SOLIDAIRES DES ALPES MARITIMES, 2320 ch. Baou, VENCE (Me GAUTHIER SOHM)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 17/06/13) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 27/05/13)

Poursuite période observation & réouverture des débats (Jgt du 11/07/13) L’HENRY Angélique, 20 av de la Lanterne, NICE (Me GAUTHIER SOHM) Poursuite période observation (Jgt du 11/07/13) SCI TECA, 3405, 4ème Avenue, Le Broc, CARROS (Me CARDON)

SARL AUX ARTISANS AZUREENS, 37 rue St Sébastien,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX Modification plan de redressement (Jgt du 22/05/13) SA HUIS CLOS, 35 square Aron, 76130 MONT ST AIGNAN (Me BEREL, 31 rue Henry, 76500 ELBEUF)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. e . M Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 13006 MARSEILLE (M ASTIER, 1 rue Roux de Brignoles, 13006 MARSEILLE)SA VIRGIN STORES, 52/60 av Champs Elysées, 75008 PARIS (Me LEVY, 102 rue Faubourg St Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 05/06/13) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 02/07/13) SAS CONCORDE-PRODERAM, rue Sancho Panca, 93167 NOISY SARL SOCIETE DE TERRASSEMENTS ET REALISATIONS, LE GRAND CEDEX) (Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine, 93000 R.C.S. GRASSE 351 654 496 BOBIGNY)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Modification date de cessation des paiements (Jgt du 06/06/13) SARL D / O CONSEIL COURTAGE, 5 Lices des Adrets, 83160 LA Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 08/07/13) Me N’GUYEN Marie-Line, 54 bd Victor Hugo, NICE VALETTE DU VAR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Arrêtplan de cession (Jgt du 04/07/13) SASU MARESE, 17 ch. Poterne, 38100 GRENOBLE

Prolongation période d’observation pour 6 mois (Jgt du 08/07/13) PASCAL NOUVIALE Yann, 74 montée Colette, PUGET THENIERS (Me BIENFAIT) BRIGAULT Daniel, 24 rue Masséna, NICE (Me BIENFAIT)

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX Modification plan de redressement (Jgt du 11/07/13) SARL PAMY, 6 rue Verdun, 13500 MARTIGUES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 03/07/13) SARL RN BOBIN, 10 av G. Brassens, 94470 BOISSY ST LEGER Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 10/07/13) SARL ABC ETS. BOUVIER PERE & FILS, 123 rue Sidobre, 94110 ARCUEIL (Me PELLEGRINI, 4 rue Parvis de St Maur, 94100 ST MAUR DES FOSSES)

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice. . Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice . Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice . Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

Liquidation judiciaire (Jgt du 08/07/13) SARL GES INFORMATIQUES, 2229 rte des Crêtes, VALBONNE (Me GARNIER) SAS NAO SECURITY, 120 rte Macarons, VALBONNE (Me GARNIER)

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

 annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

 SERVICES Réf. cédant : 31127

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 33231

Réf. cédant : 31135

Activité : Esthétique

Activité : Taxi

Activité : Entretien Rénovation de piscines

Activité : Taxi

Commune : CANNES

Commune : LE CANNET

Commune : DRAP

Commune : MANDELIEU LA NAPOULE

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 45

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 130

Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises : Entrepôt de pièces

Activités permises :

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/07/2016

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 960,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 300 000,00 E

Prix de Vente : 100 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Parfumerie Articles de Paris Maroquinerie Soins de beauté Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 32212

Réf. cédant : 33301

Réf. cédant : 31429

Réf. cédant : 33211

Activité : Coiffure mixte

Activité : Métallerie Serrurerie

Activité : Nettoyage industriel

Activité : Esthétique Bien Etre

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : LE CANNET

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 40

Superficie du local :

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2017

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 680,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 55 000,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 165 000,00 E

 ALIMENTATION

 BATIMENT

 PRODUCTION

Réf. cédant : 33215

Réf. cédant : 33305

Activité : Snack Pizza Restauration traditionnelle

Activité : Pose neuf Réparation Dépannage volets roulants stores toile fenêtres Commune : CANNES Effectif total : 5 Effectif salarié : 4 Superficie du local : 350 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Achat vente fabrication réparation entretien toutes fermetures stores rideaux Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2018 Loyer Annuel : 26 400,00 E Prix de Vente : 330 000,00 E

Commune : CANNES LA BOCCA Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 65 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/03/2016 Loyer Annuel : 7 896,00 E Prix de Vente : 60 000,00 E

Réf. cédant : 33302 Activité : Restaurant traditionnel Vente à emporter Commune : PEYMEINADE Effectif total : 2 Effectif salarié : 2 Superficie du local : 40 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Restauration Piano bar Salon de thé Crêperie Type de bail : Commercial Fin de bail : 15/12/2015 Loyer Annuel : 3 600,00 E Prix de Vente : 80 000,00 E

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 50 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Professions libérales Esthétique Type de bail : Commercial Fin de bail : 15/12/2019 Loyer Annuel : 9 000,00 E

Réf. cédant : 32107 Activité : Tailleur Vente prêt-à-porter

Prix de Vente : 40 000,00 E

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Commune : NICE Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 75 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Vente détail et fabrication

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

de confection tous articles Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2018 Loyer Annuel : 14 073,00 E Prix de Vente : 195 000,00 E

Réf. cédant : 33306

Réf. cédant : 33304

Activité : Création Fabrication de mobilier et objets en plexi Commune : NICE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 185 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Atelier usinage Montage machines Fabrication Vente de meubles Type de bail : Commercial Fin de bail : Loyer Annuel : 9 500,00 E Prix de Vente : 115 000,00 E

Activité : Fabrication Réparation Vente voiles de bateaux Commune : ST VALLIER DE THIEY Effectif total : 1

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 280 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Type de bail : Commercial Fin de bail : Loyer Annuel : 12 000,00 E Prix de Vente : 59 000,00 E

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 juillet 2013 11