Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3670 - Semaine du 16 au 22 août 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 16 au 22 août 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3670 - Prix : 0,90 E

Les paradis diabolisés : l’évasion fiscale des grandes firmes

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www.petites-affiches.fr

économie

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mPGS

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MigrAtioNS EStivAlES : la SNCF veut faire aimer ses gares

SAiNt JEAN CAP FErrAt : travaux de la place g. Clémenceau et de l'avenue Denis Semeria

: par Jean-Jacques JUGIE

LeS écouteS deS P.A.

p.5

ENtrEPrENEurS : les experts-comptables à vos côtés

La première source de profit des firmes transnationales relève désormais de l’ingénierie fiscale. Grâce à une « planification agressive », elles réussissent à réduire leur imposition globale à la portion congrue. Il est peu probable que les remèdes techniciens de l’OCDE se révèlent opérants pour endiguer l’érosion. p. 2 NICE - ART : Exposition Summer Show à la Hierro Desvilles Art gallery

MOUGINS - CUISINE : Concours international du Jeune Chef " les Espoirs de Mougins"

LA ReVue d'ActuALité deS PetiteS AFFicHeS

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AnnonceS LéGALeS

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SAINT JEAN CAP FERRAT - HOMMAGE : le mois Jean Cocteau

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Les paradis diabolisés : l’évasion fiscale des grandes firmes (2/2) Pour les personnes physiques, le paradis fiscal est surtout convoité pour sa discrétion.

Afin d’abriter des revenus soustraits à la vigilance de l’administration, ou des capitaux honnêtement gagnés mais exposés à une taxation jugée excessive – ou susceptible de le devenir. Ainsi, le particulier recherche en priorité le paradis bancaire, assorti du secret qui le caractérise. Pour les entreprises, la quête est d’une autre nature. Ces personnes morales, mal nommées car dépourvues de conscience, limitent leur cadre moral à un seul principe : la maximisation du résultat.

Par tous les moyens, et notamment la réduction ou la suppression des diverses impositions dont elles sont redevables. Celles qui produisent et vendent exclusivement sur le territoire national ne peuvent se soustraire aux règles en vigueur chez elles : le taux moyen d’imposition de leurs bénéfices est ainsi voisin du taux légal. Tel n’est pas le cas des firmes transnationales, qui peuvent créer autant d’entités que nécessaire dans les pays où elles interviennent – et même ceux où elles ne font rien d’autre que de stocker des profits, car ils y subiront un traitement fiscal favorable. Et en dernier ressort, elles peuvent toujours délocaliser leur siège social dans le paradis approprié – un argument souvent brandi au nez de l’administration fiscale de leur pays de résidence.

Les conventions fiscales bilatérales soumettent généralement les revenus financiers individuels à l’imposition dans le pays de résidence, sous déduction de l’impôt éventuellement payé dans l’Etat où ils ont été versés. Au contraire, pour les entreprises, la taxation n’a lieu que dans le seul pays où les bénéfices ont été générés. Ou plutôt, déclarés comme tels. Dès lors, il est aisé d’imaginer le boulevard ouvert à l’ingénierie juridique et fiscale, ayant pour but de véhiculer le maximum de profits dans les sociétés du même groupe sises dans des Etats à faible taxation – d’authentiques paradis fiscaux, offrant toutefois des avantages très différents selon la nature des bénéfices et selon que la société en cause est ou non considérée comme résidente. L’éventail des

possibilités est considérable et nécessite, pour chaque firme, le recours à un bataillon d’hyper-spécialistes, rompus à un exercice sophistiqué : exploiter les failles et zones d’ombre des diverses réglementions nationales et conventions fiscales, afin de réduire au strict minimum l’imposition globale, sans enfreindre formellement la loi. Ou à tout le moins, pas d’une façon trop voyante… Les grandes firmes consacrent à ces consultants des budgets rondelets, mais le jeu en vaut la chandelle : nombre d’entre elles parviennent à limiter l’impact fiscal à environ 5% de leurs bénéfices, soit six à huit fois moins que le taux légal moyen.

4Durcir la répression

Les conséquences d’une telle situation sont évidentes : une érosion considérable du rendement de l’IS, dans tous les pays autres que les paradis. Bien que la déperdition soit difficile à établir, elle se chiffre probablement en centaines de milliards de dollars chaque année, au plan mondial. Pendant les temps heureux de leur prospérité relative, les Etats se sont accommodés du coulage fiscal, soucieux de ne pas entraver la performance de leurs « champions nationaux » et d’éviter les délocalisations destructrices d’emplois. Au final, cette bienveillance contrainte n’a pas produit les effets escomptés : l’exode des unités de production s’est poursuivi et l’habileté fiscale des firmes s’est encore affinée. Un contexte calamiteux en ces temps de vaches maigres pour les finances publiques, qui encourage les gouvernements à se montrer plus fermes à l’égard des multinationales.

Dans un rapport récent qui sera au centre du prochain sommet du G20, l’OCDE a réper-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

torié les principaux moyens utilisés par les grandes firmes pour minorer leur base d’imposition et transférer leurs bénéfices dans des filiales paradisiaques. Le ton de ce rapport témoigne de la prudence de Sioux des rédacteurs, en harmonie probable avec les recommandations de leurs commanditaires gouvernementaux : nulle part les firmes ne sont mises en accusation. Même lorsque leur organisation générale est principalement dictée par le contexte fiscal : on parle alors de « planification fiscale agressive », pas d’évasion fiscale délibérée. Cela signifie que l’on ne saurait reprocher aux entreprises leurs manœuvres systématiques pour éluder l’impôt : y renoncer les affaiblirait face à leurs concurrentes moins scrupuleuses. Ainsi, les Etats sont fautifs. Et donc encouragés à revoir de fond en comble leurs dispositifs nationaux et leurs conventions mutuelles, afin de prévenir l’érosion des bases d’imposition et le transfert des bénéfices. Soit. Mais les mesures proposées par l’OCDE, visant à contrarier les pratiques suspectes identifiées, seront déjà obsolètes le jour où elles deviendraient opérationnelles, si par extraordinaire tous les Etats de la planète parvenaient à unifier leur réglementation. Les ingénieurs fiscaux auraient à nouveau une longueur d’avance.

De fait, presque tous les bidouillages résultent des mêmes tricheries : les bénéfices ne sont pas taxés là où ils sont générés et les prix de transfert sont arbitrairement fixés selon des impératifs fiscaux. Convenons qu’il ne soit pas aisé de contrôler la sincérité de ces affectations : il est nécessaire de mobiliser des auditeurs qui maîtrisent la réalité économique de l’activité des entreprises. Mais sous cette réserve, il suffirait de généraliser des sanctions très lourdes en cas de dévoiement.

Et de soumettre les dirigeants concernés à des poursuites pénales en cas de faute. Dès lors qu’une « personne morale » ne peut être emprisonnée, aucune firme n’est exposée à la salutaire peur du gendarme. Alors que s’il est menacé de la geôle, le staff pourrait bien devenir plus vertueux…

(1) Cf la première partie de cette chronique consacrée au régime des particuliers.

justice

économie

finance

les écoutes

: Olivier RAZEMON

migrations estivales : la SncF veut faire aimer ses gares Avant le train, il y a la gare. Ces lieux de passage, malaimés, négligés, sont en passe de devenir des « lieux de vie », veuton croire à la SNCF. La compagnie ne s’épargne pas les efforts pour inviter les voyageurs à prendre le temps, à consommer, voire à jouer au piano…

Hall de gare. l’expression a mauvaise réputation. Elle évoque un lieu gigantesque, bruyant et sans âme, où un vent mauvais fait tourbillonner les papiers gras et où les voyageurs pressent le pas. un lieu surchauffé l’été et glacial l’hiver, où l’on achète un casse-croûte au buffet à un prix prohibitif juste avant le départ. la SNCF aimerait modifier cette image. « les gares sont des lieux de centre-ville, des points d’intérêt pour le quartier », aiment à répéter les dirigeants de la compagnie ferroviaire.

Pour réaliser cette ambition, la SNCF s’est dotée en 2009 d’une branche appelée « gares et connexions » et a entrepris de rénover les principales gares. Selon rachel Picard, directrice générale de cette branche, une gare est à la fois « un pôle d’échanges » et un « lieu de vie ». les voyageurs doivent pouvoir y trouver rapidement l’information dont ils ont besoin et prendre leur temps s’ils sont en avance… ou que le train a du retard. longtemps, les seules boutiques recensées en gare proposaient des journaux ou des sandwiches. Seuls certains lieux exceptionnels, comme la gare de lyon et son train bleu, abritaient une bonne table. les pharmacies et les librairies ont progressivement fait leur apparition dans les halls. Désormais, on peut aussi acheter des vêtements, des appareils électroménagers, de la petite joaillerie ou des cadeaux à apporter à ses hôtes. la gare de lyon a fait l’objet, ces dernières années d’une intense rénovation. le « hall 2 », le plus éloigné du parvis, a été inauguré fin juin, après trois ans de travaux dont le coût total a atteint les 60 millions d’euros. la verrière, qui date de 1927, a été réaménagée et dotée d’éléments en bois permettant de réguler la température ambiante. Des brumisateurs diffusent une douce fraîcheur les jours de canicule. Au sein du bâtiment s’impose désormais une mezzanine dévolue à la détente qui casse la hauteur sous plafond. le voyageur qui arrive en avance peut se rafraichir, se restaurer, se fournir chez Fauchon ou Monoprix ou se connecter dans un « business lounge » équipé d’une borne wifi dédiée. Des hôtesses sont là pour l’accueillir.

Pour un peu, on se croirait dans un aéroport. « la gare accueille des touristes, des étrangers, des hommes d’affaires », explique Jean-Fran-

çois Camarty, directeur général adjoint d’Elior, un groupe chargé de la commercialisation de l’espace et opérant sur le marché de la restauration, des concessions et des services. les voyageurs trouvent également un service de conciergerie, que l’on associe généralement aux grands hôtels. on peut y « réserver un taxi à lyon ou à Marseille, commander un coursier ou une place de théâtre », assure le responsable d’Elior. Désormais, dans les gares, on ne dit plus « échoppe » mais « enseigne ».

Elles sont choisies avec soin, parmi les grandes marques qui plaisent au public mais qui rassurent surtout les aménageurs.

4 Bon pour le commerce

la gare Saint-lazare, à Paris, est l’une des premières ayant bénéficié de ce traitement.

Essentiellement vouée au trafic vers la banlieue parisienne, elle voit passer chaque jour 450 000 voyageurs pressés. Après dix ans de travaux, la verrière avait été rénovée en mars 2012, et pas moins de 80 boutiques ouvertes. la SNCF ne cesse de se féliciter des résultats de cette entreprise commerciale, tout en précisant que les revenus des concessions ne permettent pas de compenser les dépenses liées à l’exploitation de la gare. « les recettes ne constituent que 15% du budget des gares », indique guillaume Pépy. le PDg de la compagnie récuse l’idée selon laquelle les commerces de gare nuiraient à l’activité du quartier. « Plus il y a de commerces, plus la fréquentation progresse. la concurrence entre enseignes est bénéfique », assure-t-il. les opérations de rénovation ne se limitent pas aux gares parisiennes. gares et connexion consacre chaque année « 300 à 400 millions d’euros à la rénovation des gares, et la courbe est ascendante », précise rachel Picard. Bordeaux, rennes, Nantes, Nice, Montpellier ou lille-Flandres font partie des « 80 projets » en cours. Partout, la réappropriation des gares par les voyageurs s’accompagne d’une nouvelle signalétique lancée en mai 2011. la couleur des panneaux, plus grands, a désormais un sens : bleu pour ce qui concerne les trains, vert pour les autres moyens de transport reliés à la gare et jaune pour les services.

4 Pianos

les voyageurs sont par ailleurs priés, depuis quelques temps, de se présenter sur le quai au moins deux minutes avant le départ du train. il s’agit d’éviter les retards dus aux personnes montant à la dernière seconde sur le marchepied mais aussi d’inciter les passagers à prendre davantage leur temps dans la gare. le temps, peut-être, de jouer une petite mélodie au piano. l’installation, fin 2012, d’un instrument de musique à la gare Montparnasse, puis dans de nombreux autres lieux ferroviaires, a surpris. guillaume Pépy lui-même n’y croyait pas. Mais les musiciens dilettantes et les mélomanes se sont approprié les pianos et il n’est plus rare, désormais, d’entendre quelques notes lorsqu’on traverse un hall au pas de course.

Sur le site de gares et connexions, enfin, une application, gares360, permet de se promener, virtuellement, dans les principales gares de France. Histoire d’admirer le bâtiment. Pour l’instant, seules les gares des réseaux tgv et intercités sont toutefois répertoriées. les gares où passent les trains régionaux, les fameux « trains du quotidien », chers à guillaume Pépy, ne sont pas concernées.

4 Des gares-musées

Parmi les innovations destinées à faire aimer ses gares, la SNCF a lancé, au printemps, une opération en partenariat avec les Fonds régionaux d’art contemporain (FrAC), qui ont fêté, l’an dernier, leurs trente ans. Jusqu’en décembre, des tableaux, sculptures, vidéos, photos ou installations, sont à admirer dans diverses gares de France. Dans la rotonde de la gare de Dijon, un bâtiment en béton garni d’une verrière, sont projetées en continu trois vidéos de l’artiste japonais Hiraki Sawa. A lorient (Morbihan), l’artiste Etienne Bossut présente des bottes de marin géantes, rayées et multicolores. A Brest, le photographe Yves trémorin expose une série de vues, en gros plan, de produits alimentaires locaux : fraise, chou-fleur, coquille Saint-Jacques, tranche de lard salé… A la gare tgv d’Aix-enProvence, que les trains traversent parfois dans un grand fracas, la SNCF a choisi des images de la photographe Suzanne lafont représentant des visages humains déformés par le bruit…

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fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT :

travaux de la place Georges

© DR

Clémenceau et projet de requalification de l’avenue Denis-Semeria Les 8 mois de travaux de requalification de la place Clémenceau ont permis de rénover l’étanchéité et l’isolation mais aussi d’aménager les espaces publics autour de la place. Cette première phase a été financée par la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat et le SIVOM pour un montant global de 931.100 e HT.

Requalification de la Place Clémenceau © DR

Requalification de l'avenue Denis-Semeria © DR

Concernant les futurs travaux de requalification de l’avenue Denis Sémeria, ils débuteront le 15 septembre 2013. Il s’agira de proposer

une nouvelle répartition des espaces de l’avenue. Cette opération permettra ainsi la mise en place d’un revêtement cohérent avec les nouveaux espaces aménagés par la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, mais aussi le renforcement de l’éclairage et la création d’un réseau

séparatif de collecte des eaux pluviales. Le montant total prévisionnel de ces travaux est de 293.000€e HT pour la Métropole Nice Côte d’Azur.

Céline Merrichelli

« La compétitivité passe par la dématérialisation » Tel est le message véhiculé à l’occasion du Tour de France 2013 de la dématérialisation, organisé à l’initiative de l’APROGED et de l’APECA. Les acteurs de la dématérialisation se mobilisent et sillonnent la France jusqu’en novembre 2013. Un rendez-vous en PACA est prévu à Marseille le 10 octobre au Palais de la Bourse.

La dématérialisation est synonyme de gain de productivité, notamment sur les coûts de gestion. Les flux commerciaux de plus en plus nombreux sous forme dématérialisée constituent un gisement d’économies et d’optimisation trop souvent ignoré ou mésestimé.

Dans le cadre de ce Tour de France, les professionnels du numérique (dématérialisation, cartes d’achat, cartes logées, factures élec-

tronique, sécurité, etc.) viennent à la rencontre des décideurs et porteurs de projets pour leur faire gagner du temps.

Un événement dédié à la dématérialisation au sein des IT Days Le Tour de France est un événement entièrement dédié à la dématérialisation au sein des IT Days, événements annuels leaders dans les technologies de l’information. Depuis plus de 10 ans, le réseau IT Days crée dans plus de 10 régions francophones d’Europe, des opportunités d'affaires uniques entre les experts IT et les grands décideurs IT du territoire.

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Chaque ville du réseau IT Days est soutenue par les relais économiques territoriaux (CCI, fédérations professionnels, filières sectorielles régionales, clubs de DSI, pôles numériques régionaux, associations d'entrepreneurs, etc.).

En savoir plus : www.tourdefrance-demat.fr Céline Merrichelli

fiscalité

droit

finance

les écoutes : entreprendre

Entrepreneurs : les experts-comptables à vos côtés Création de l’entreprise, vie de l’entreprise, transmission, comment est-ce que l’expert-comptable intervient auprès des entrepreneurs ? « L’expert-comptable est un partenaire essentiel de la vie économique et la vie des entreprises. On est dans le cœur même de l’activité des entrepreneurs », explique Hervé Forestier, Président de la Commission Administrative de l'Ordre des Experts-Comptables des Alpes-Maritimes.

ler l’entrepreneur en matière sociale, dès la création, « pour son statut à lui, d’indépendant ou de salarié, vis-à-vis aussi des aspects antérieurs qu’il pouvait avoir, puisque le dirigeant a souvent un vécu professionnel, il faut donc que l’on adapte tout cela ».

tion du social qui est de plus en plus lourde aujourd’hui. Nous sommes là quand ça va bien, mais aussi quand ça va mal. là aussi, tout cela se fait en accompagnement avec les avocats, pour toute la partie juridique dont on aurait besoin et leurs conseils », continue M. Forestier.

Pendant. En cours de vie de l’entreprise, l’expert-comptable est toujours présent pour le « quotidien » ; la partie comptable, la partie fiscale, le « fameux » bilan, les déclarations d’impôts sur le revenu, mais aussi pour toutes autres questions d’investissements, au niveau de l’entreprise comme au niveau personnel, patrimonial pour sa future retraite. « on va aussi aider l’entrepreneur pour une partie très importante que sont les salaires et toute la ges-

Après. Quand le chef d’entreprise souhaitera prendre sa retraite, ou simplement ralentir (trouver de nouveaux associés, partenaires), lorsqu’il souhaitera vendre, ou transmettre son entreprise, l’expert-comptable sera là pour l’accompagner dans ses démarches, aussi bien auprès d’avocats que de notaires.

Avant. l’expert-comptable intervient dès la création, lorsqu’il y a un porteur de projet, qui a besoin de monter un projet et d’avoir différents conseils en matière de budget : pour savoir comment construire son prévisionnel, si son objectif peut être atteint et si son entreprise peut être rentable (et sous combien de temps) pour vivre d’elle-même, etc. l’entrepreneur peut faire appel aux experts-comptables pour être aiguillé sur ces sujets et dirigé en connaissance de causes auprès des banques. l’expert-comptable peut aussi vous conseiller en matière juridique. « Nous travaillons main dans la main avec les avocats pour les choix juridiques », ponctue Hervé Forestier. « il y aura aussi les choix fiscaux, selon ce que l’entreprise souhaite (nom propre, société anonyme, SAS, etc.) ». l’expert-comptable pourra aussi conseil-

Mise en garde vis-à-vis de l’exercice illégal du métier le chef d’entreprise peut recevoir des propositions de « professionnels » qui n’en sont pas. Comme l’indique M. Forestier, « ce serait une grave erreur pour un dirigeant de faire appel à ces personnes. l’expert-comptable fait partie d’un ordre,

lorsque l’entreprise se porte mal, le rôle de l’expert-comptable est essentiel : « c’est lui qui doit montrer et indiquer au chef d’entreprise qu’il y a certains clignotants indiquant que son entreprise ne va pas très bien. C’est lui qui doit indiquer si l’entreprise doit partir sur une sauvegarde, au lieu de partir tout de suite sur un redressement judiciaire. ou bien de partir sur cette seconde solution et de l’accompagner dans cette période très délicate pour lui ».

Retrouvez Hervé Forestier en Une de notre rubrique VIDEO sur notre site : www.petites-affiches.fr dans « Un café avec… », nouveau format vidéo où nous vous proposons de mieux connaître les professionnels que nous faisons intervenir dans nos pages.

Céline Merrichelli

© Photos libres

nous sommes sous la tutelle du Ministère de l’Economie, nous avons une responsabilité civile professionnelle, des études (il faut au minimum 7 années pour être expert-comptable).

C’est un métier qui a une déontologie, qui est surveillé par l’ordre des Expertscomptables. Je gère, dans le cadre de mes

fonctions, les litiges entre confrères, entre confrères et clients. un expert-comptable est une personne qui a prêté serment, qui est spécialisée.

Aujourd’hui, il faut aller vers un expertcomptable pour la pérennité de l’entreprise. »

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 5

LA REvUE D’ACTUALITé DES PETITES AFFIChES Par Céline Merrichelli

NICE – ART

Exposition Summer Show à la Hierro Desvilles Art Gallery A voir en ce moment à la galerie Hierro Desvilles, située dans le Quartier des Antiquaires à Nice : « l’esprit de ce Summer Show, c’est de faire une démonstration de vigueur, d’énergie, d’ouverture vers des artistes très jeunes […] mélangés avec des artistes de notoriété publique », expliquait Jean-Antoine Hierro lors du vernissage. Côté projets, la galerie va doubler son espace d’exposition, dans le prolongement de son emplacement actuel. un espace prévu pour la fin du mois d’octobre 2013, qui sera dédié aux expositions temporaires.

CANNES – ART RUSSE

Festival de l’Art Russe voilà quinze ans que les Cannois et les visiteurs apprécient ces ultimes journées du mois d’août - du 23 au 27 pour cette édition 2013 - qu’ils qualifient de "Journées russes". Si quelques danseurs, musiciens et peintres russes de renom avaient ouvert la voie il y a un siècle, ce sont aujourd’hui les représentants d’un vaste panel de disciplines artistiques, qui viennent à Cannes dévoiler leurs talents et créations. Cette année, la "Journée du Cinéma" sera l’occasion de découvrir les dernières réalisations des cinéastes Pavel lounguine, Andreï Prochkin, Avdotia Smirnova et Andreï Marmontov. Parallèlement, l’accent sera mis sur la richesse du patrimoine cinématographique russe et la place majeure de celui-ci dans l’histoire du 7e art : dans le cadre de l’hommage rendu au célèbre réalisateur Nikita Mikhalkov, le public pourra assister aux projections des films "Quelques jours de la vie d’oblomov" et "Esclave de l’amour", deux de ses plus belles réalisations. Ce sera aussi l'occasion de découvrir le talent de la fille du réalisateur, Anna, comédienne inspirée dans le film "KoKoKo" d'Avdotia Smirnova, et celui de son fils, Artem, qui en tant que président du nouveau "Festival des premiers films" viendra présenter une des réalisations primées par celuici : "linar" de Nastia tarasova. la scène du théâtre Debussy quant à elle, accueillera "les Choeurs populaires d’omsk" ainsi que la nouvelle création du "Nouveau Ballet" du "théâtre musical de Moscou", "la Beauté fuyante".

En vedette tout au long de cette édition 2013, la région d'omsk offrira au public de Cannes un bel aperçu des traditions, du patrimoine et de la culture de Sibérie, que ce soit au travers de l'exposition "Promenade dans omsk enneigé" ou au cours des spectacles donnés par les différents groupes folkloriques. la traditionnelle "Nuit russe", sur le thème "Sibérie mon amour", sera l’occasion d'honorer une grande personnalité française : robert Hossein, célèbre comédien et metteur en scène. l’intégralité de la programmation est à découvrir sur www.palaisdesfestivals.com

COTE D’AZUR – TOURISME

Toute la Côte d'Azur au plus haut Pour Michel tschann, Président du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur, l’heure est déjà au bilan touristique de cet été 2013. « Après un mois de juillet inégal mais globalement stable par rapport à l’an dernier et avec une bonne fréquentation, grâce notamment Michel tschann entouré de Christian rouSSEl, Directeur du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur (gauche) et roland HEguY Président National de l’uMiH (droite) © Dr

au tour de France et aux nombreux festivals, le 15 août marque à nouveau un des temps forts du tourisme azuréen. le Haut Pays bénéficie également de cette bonne fréquentation alors que le reste de l’été y est plutôt en baisse. Sur la Côte, une affluence de dernière minute a rempli la quasi-totalité des hôtels, malgré une baisse de la clientèle italienne traditionnellement forte à cette période. Comme d’habitude, les nationalités sont multiples avec une dominante britannique et scandinave, mais d’autres nationalités sont représentées des américains aux russes, en passant par les japonais, les ukrainiens, les kazakhs, etc. : c’est un atout de notre destination d’avoir un mélange de nationalités. le reste du mois d’août sera moins bon notamment par suite d’une baisse des séminaires de rentrée, les sociétés françaises restreignant fortement leurs dépenses ; il y a également beaucoup moins de festival en cette fin août […]. le mois de septembre se présente bien surtout à Nice en raison des Jeux de la Francophonie et de nombreux congrès. »

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT – HOMMAGE

Le mois Jean Cocteau A l’occasion du 50e anniversaire de sa disparition, la commune de Saint-JeanCap-Ferrat rend hommage du 2 au 28 septembre à cet artiste aux multiples talents, graphiste, dessinateur, drama© DR turge et cinéaste. le lundi 2 septembre, un spectacle original, mis en scène par gérard Chambre, mettra en avant l’œuvre du « Petit théâtre de Poche » de Jean Cocteau interprété par Brigitte Fossey et Catherine Salviat de la Comédie française. Francis Huster rendra hommage à Jean Cocteau par une lecture de ses textes.

Du samedi 14 au dimanche 28 septembre, l’exposition « Autour de Cocteau » présentera des photos de la vie saint-jeannoise de l’artiste, à la Médiathèque de Saint Jean Cap Ferrat. le samedi 14 septembre, 2 rendez-vous à ne pas manquer à la médiathèque. A 17h : séance de dédicace par Carole Weisweiller (fille de Francine Weisweiller, propriétaire de la villa Santo Sospir où Jean Cocteau résida de nombreuses années) de ses livres « Je l’appelais Monsieur Cocteau », « villa Santo Sospir »… A 19h : projection du film « la Belle et la Bête » réalisé en 1946 par Jean Cocteau, avec Josette Day et Jean Marais.

MOUGINS – CUISINE

Concours International du Jeune Chef “Les Espoirs de Mougins” : 4 candidats sélectionnés Ce concours se tiendra dans le cadre du Festival international de la gastroles Chefs de Mougins qui ont participé à nomie “les Etoiles de Mougins” les 28 la sélection des dossiers : De g à D : grégory Mirer (Hôtel de et 29 septembre prochains. les Chefs Mougins) - Denis Fétisson (la Place de Mougins) - Eric Finon (Park lenôtre) de Mougins ont sélectionné sur recettes - Serge gouloumès (le Mas Candille) écrites les 4 candidats qui participeront Erwann louaisil (le Moulin de Mougins) et Cedric Calzia (la Bergerie des Mas du au concours. tous les 4 (cuisiniers progrand vallon) © Dr fessionnels, âgés de 35 ans maximum) concourront pour la demi-finale le samedi 28 septembre. les 2 finalistes concourront dimanche 29 septembre. les voici : Candidat N°2 : Antoine gonnet - l'Hôtel le Chabichou à Courchevel Candidat N°3 : Fabien rouvier - l'Hôtel Prince de galles à Paris Candidat N° 8 : Nicolas ostermann – la réserve de Beaulieu Candidat N°11 : Bertrand Noeureuil - le Meurice à Paris Candidat supplémentaire N°5 (en cas de désistement) : Nicolas Sintes 30 ans de la Bastide de St tropez

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

LA REvUE D’ACTUALITé DES PETITES AFFIChES Par Céline Merrichelli

FRANCE – RENCONTRE

Le CDDP reçoit le Hong Kong Trade Development Council A l’occasion de sa récente nomination comme directeur Europe du HKtDC (Hong Kong trade Development Council), le CDDP a reçu le 8 août (De gauche à droite) Jacques lESiEur, 2013 Stephen Wong, accompagné de Dg team Côte d’Azur, Marc AllArD, Directeur France de HKtDC, Stephen son directeur France Marc Allard.

WoNg, Directeur Europe HKtDC, robert roux, président du CDDP robert rouX, Président CDDP, Daniel AiDENBAuM, Consultant Export, Michel (Conseil de Développement Durable tSCHAN, Président de la commission et de Proximité) de la Métropole Nice internationale CDDP, Emmanuel gAuliN, vice-président uPE06 © Dr Côte d’Azur, a présenté le rôle d’interface que représente le Conseil entre la société socioprofessionnelle locale, les usagers et les instances délibérantes. Michel tschann, président de la commission internationale au CDDP, a rappelé l’importance du tourisme et des relations internationales pour notre territoire.

Jacques lesieur, directeur général de team Côte d’Azur, a présenté cette agence de promotion économique territoriale et souligné que les atouts de la Côte d’Azur n’étaient pas liés uniquement au tourisme.

Emmanuel gaulin, vice-président de l’uPE06, a confirmé en indiquant que les relations internationales étaient particulièrement synergiques et dépassaient le simple cadre du contrat commercial.

Stephen Wong a remercié les participants pour cette présentation et confirmé que la Côte d’Azur avait des atouts indéniables pour les entreprises étrangères. il conclut en présentant les opportunités que présentent la Chine et plus particulièrement Hong Kong, formidable concentration de main d’œuvre et capitaux, pour les investisseurs azuréens. le HKtDC est à ce titre l’interlocuteur privilégié pour toute implantation et développement.

LA CIOTAT – EXPOSITION

L'autochrome, le triomphe de la couleur Du 21 septembre au 3 novembre 2013, la Chapelle des Pénitents Bleus à la Ciotat accueillera une exposition mettant l’invention de l’autochromie à l’honneur, rendant ainsi hommage aux frères lumière, illustres hôtes de la ville de 1890 à la Première guerre mondiale.

Si « l’autochrome, le triomphe de la couleur » © DR fait une large place à la technique et à l’innovation, elle se fait le témoin, au travers d’une centaine d’œuvres, de la créativité et de la modernité des pères de la photographie d’aujourd’hui.

Ces œuvres sont signées de grands noms de la photographie, tels Heinrich Kühn, Alfred Stieglitz, Paul Haviland, léon gimpel, mais également de grands noms d’autochromistes tels que Jean-Baptiste tournassoud, Jules gervais-Courtellemont, André Hachette et bien sûr les

lumière. A leurs côtés, de nombreux anonymes, séduits par le procédé très raffiné qui mêle la fragilité et la douceur des tons à la force de la couleur, témoignant ainsi pour la première fois de la vie « comme en vrai ». En raison de leur fragilité, la plupart des expositions d’autochromes n’en montrent que des reproductions sur film. l’occasion sera pourtant donnée ici de façon exceptionnelle de voir également des plaques originales, avec retro-éclairage commandé par chaque visiteur, qui pourra ainsi contempler l’incomparable subtilité des grains colorés de l’autochrome.

ASIE – ART

Un nouveau prix d’Art Contemporain en Asie Hugo BoSS et le rockbund Art Museum de Shanghai créent une biennale d’art contemporain en Asie, le Hugo BoSS ASiA Art. la première édition de ce prix, qui aura lieu à partir de septembre 2013, sera dédiée aux artistes émergents originaires de la grande Chine avec entre autres la Chine, Hong © Œuvre de Hu Xiangquian Kong, Macao et taiwan. il a pour but d’inventer, de faire évoluer et de représenter les changements sociaux, économiques et culturels en Asie. le Hugo BoSS ASiA Art fait suite au Hugo BoSS PriZE fondé en 1996 par Hugo BoSS et la fondation guggenheim de New York. il récompense les artistes dont le travail représente une contribution majeure dans le domaine de l’art contemporain. Depuis sa première édition en 1996, ce prix a déjà récompensé l’artiste américain Matthew Barney (1996) et Danh vo (2012).

A partir de mi-septembre, les finalistes sélectionnés présenteront leurs œuvres au rockbund Art Museum. le lauréat qui sera annoncé durant l’exposition se verra remettre le prix Hugo BoSS ASiA Art et 300 000 rMB / Yuans. les finalistes sont Birdhead (Shanghai), Hsu Chiawei (taipei), Hu Xiangqian (Pékin), Kwan Sheung Chi (Hong Kong), lee Kit (Hong Kong, taipei), li liao (Shenzhen) et li Wei (Pékin).

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Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Facebook : Facebook bientôt en concurrence avec Paypal ? Le géant des réseaux sociaux testera prochainement un système de paiement mobile. #université : L’édition 2013 du classement de Shanghaï des universités mondiales confirme Harvard et Stanford en top position et l’émergence des universités d’Asie.

Chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble sis BEAULIEU SUR MER (Alpes-Maritimes) 11 bis rue Eugène Gauthier dénommé « Le Comté de Nice » cadastré AC n°76 pour 10a 2ca

UN APPARTEMENT (LOT N° 120)

A GRASSE (06) 17 rue de l’Oratoire

UN APPARTEMENT (LOT 6)

DE 2 PIÈCES AU 2ÈME ÉTAGE

DE 3 PIÈCES AU 2ÈME ÉTAGE UN WC AU 2ÈME ÉTAGE (LOT 7)

d’une superficie Loi Carrez de 43,93 m²

Superficie : 37,97 m². L’appartement est en travaux.

Ces biens sont libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 12.000 E

MISE À PRIX : 120.000 E

Douze mille euros

Cent vingt mille euros

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du TGI de GRASSE le 7 février 2013 (RG n° 13/00024).

Pour tout renseignement s’adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI avocats 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 14 juin 2013 (RG : 13/00093).

VISITES VISITES Mercredi 11 Septembre 2013 de 14h à 16h Samedi 14 Septembre 2013 de 10h à 12h.

sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES le 9 septembre 2013 de 11h à 12h - le 16 septembre 2013 de 14h à 15h

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE COLOMARS AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMARS

Par arrêté métropolitain en date du 9 août 2013, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Colomars pour une durée de 32 jours, du vendredi 13 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013 inclus.

A cet effet, monsieur Norbert ZENOU, receveur principal des impôts en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par madame la Présidente du tribunal administratif de Nice et monsieur Denis GRIDEL, directeur de l’aménagement et de l’urbanisme à la mairie de Grasse en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : - en mairie de Colomars, 3 rue Etienne Curti, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à Nice - quartier de l’Arénas - direction de la planification urbaine - immeuble Les Cimes, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 14h à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Mairie de Colomars – service urbanisme 3 rue Etienne Curti - 06670 Colomars Monsieur le commissaire-enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - à la mairie de Colomars, 3 rue Etienne Curti, 06670 Colomars : o Vendredi 13 septembre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, o Mardi 24 septembre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, o Vendredi 11 octobre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, o Lundi 14 octobre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org, Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme, soumis à l’enquête. Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Colomars (service de l’urbanisme) et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (direction de la planification urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la planification urbaine (téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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Marie-France FLORENTINY - Avocat

VH Antibes SAS

4 av Félix Faure - 06000 NICE

EXTRAITS D'UN JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant jugement du 19 septembre 2007, statuant à la requête de : Monsieur Gérard Michel BERLIOZ né le 15 mars 1943 à PARIS (15ème) de nationalité française, retraité, et Madame Rose-Marie Elisabeth OTT épouse BERLIOZ née le 17 juin 1943 à Paris (9ème) de nationalité française, retraitée, demeurant ensemble à 06440 PEILLE Quartier la Baïssa, Route de Peille par l'Escarène. Le Tribunal de Grande Instance de NICE a homologué purement et simplement l'acte reçu par Maître Arnaud TRUBERT, notaire à BONDY (93) en date du 1er août 2006 aux termes duquel les époux BERLIOZ-OTT ont convenu de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle par l'article 1526 du Code Civil. Pour avis.

SAS à associé unique au capital de 6.837.000 € Siège social : 200 Impasse Félix 06160 Juan-les-Pins 540 317 025 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2013, le Président a constaté la réalisation définitive de l’augmentation et la réduction du capital décidée par l’Associé Unique en date du 28 juin 2013.

Le capital a été augmenté d’un montant de 9.300.000 € par la création de 930.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune, émises au pair, puis réduit d’une somme de 6.205.480 € par voie d’annulation de 620.548 actions ; le capital se trouve ainsi ramené à la somme de 9.931.520 €, les capitaux propres se trouvent ainsi reconstitués.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Mention sera portée au R.C.S d’Antibes.

Le Représentant légal

-

RECTIFICATIF Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Elaboration de trois cartographies du mode d'occupation du sol (Mos), années 2004, 2009 et 2014, sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'azur (46 communes) et celui du schéma de cohérence territoriale (4 communes en plus).

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : l'objet du marché porte : - sur l'acquisition d'une cartographie des Modes d'occupations du Sol à grande échelle (Mos),Fondée, au minimum, sur les prises de vues de 2004, de 2009 et de 2014 ou date ultérieure à 2014 ; - l'acquisition des fichiers " évolution " entre les différentes cartographies - ainsi que la quantification de la consommation de l'espace à partir de 2004.

Ce M.O.S. Sera constitué en données SIG sur la base de la nomenclature d'occupation du sol à grande échelle européenne CORINE land cover (Clc) de l'ifen version PACA, adaptée pour une analyse de l'échelle communale à celle du quartier pour la partie urbaine; avec la nomenclature Ocsolgeu, niveau 4.

La Précision Thématique et géographique sera celle du 1/5000 pour les parties urbanisées celle du 1/10000 à 1/15000 pour les parties naturelles.

Le territoire concerné par le marché est celui des 50 communes du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale ( S.C.O.T.), y compris les communes qui pourraient intégrer la Métropole Nice Côte d'azur ou le S.C.O.T., à court ou moyen terme, pendant la durée du présent marché.

Lieu d'exécution : 46 communes du Territoire de la métropole Nice Côte d'azur et les communes de Gilette, Gattières, Bonson et Le Broc.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71222100, 71354100, 71354200.

Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-12-0074.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 149259402 du 02/08/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 30 juillet 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Au lieu de : 12 septembre 2013 - 16:00 Lire : 3 octobre 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Au lieu de : 12 septembre 2013 - 16:00 Lire : 3 octobre 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 148 B, annonce no 134 du 2 août 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 août 2013.

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Par acte SSP du 21/06/2013 il a été constitué une société civile dénommée : S.C.I. DU CHATEAU - Objet : l’acquisition, la location, l’administration et l’exploitation d’établissements et/ou de biens immobiliers.

Le cautionnement, hypothécaire ou non, non rémunéré. Siège social : Mas Victoria - 1015 Route du Pont de Pierre 06480 LA COLLE SUR LOUP. Capital : 1.500 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. Gérants : M. Laurent HOJAN demeurant Mas Victoria, 1015 Route du Pont de Pierre 06480 La Colle sur Loup.

CLOTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée générale extraordinaire du 30 Juin 2013 de la SCI MARGAUX, au capital de 152,45 euros, ayant son siège social 40 Chemin du Vinaigrier, les Hauts de Villefranche - 06230 Villefranche-sur-Mer, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 433.420.106, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la liquidatrice Madame Elida LAGUES BAGET et prononcé la clôture de liquidation à compter du 30 Juin 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de Nice. Pour avis. La liquidatrice.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax +33 (0)4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org / jennifer.asso@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des bâtiments, 59 rue beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 97 13 50 83. Fax +33 (0)4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.emarches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'entretien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole Nice Côte d'azur (dont le MIN et le laboratoire de l'environnement).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'entretien des appareils de Chauffage-VentilationClimatisation (Cvc) de l'ensemble des sites

gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur. Ces interventions seront exécutées au titre de la maintenance réglementaire et de l'entretien préventif et curatif de ces équipements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324200, 50531300, 50730000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Territoire de Nice dont laboratoire de l'environnement Lot 2 : Territoire de la Métropole hors Nice Lot 3 : Site du MIN Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots Lot n°1 intitulé : Territoire de Nice dont laboratoire de l'environnement 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 160 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200, 50531300, 50730000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information complémentaires sur les lots Lot n°2 intitulé : Territoire de la Métropole hors Nice 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 100 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200, 50531300, 50730000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Lot n°3 intitulé : Site du MIN 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 100 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200, 50531300, 50730000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale - Prix : Révisable - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 3 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 3 lots : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE) se appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour tous les lots : critère 1 : le prix (%).

Pondération : 70.

2. pour tous les lots : critère 2 : la valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA13-0009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT :

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants (critères communs aux 3 lots) : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu - la valeur technique : 30/100 Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants : Sous-Critère 2.1 : Organisation mise en place pour répondre au besoin (moyens humains et techniques, organisation des stocks, astreinte) (8pts) Sous-Critère 2.2 : Dispositif mis en place pour permettre le retour d'information du service fait (moyens techniques : courriels, GMAO, délais de retour, fiabilité de l'organisation) (6pts) Sous-Critère 2.3 : Méthodologie développée pour la rédaction du rapport annuel (bilan annuel, mise à jour des inventaires, proposition d'actions amélioratives chiffrées, priorisation des actions à mener) (6pts) En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 91 15 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 91 15 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 août 2013.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR AVIS AU PUBLIC AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ AU QUARTIER DU LAC

La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet d’amélioration de l’accessibilité au quartier du Lac sur la commune de Saint Laurent du Var qui consistera en l’organisation : • D’une exposition pour une durée de 33 jours, du 26 juillet au 27 août 2013 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population : • à la Mairie de Saint Laurent du Var, 222 Esplanade du Levant, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés et ven-

2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

dredi 16 août exceptés).

• à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais- immeuble Plazadu lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés).

• dans le centre commercial CAP 3000, place centrale de 8h30 à 21h00 (Dimanches et jours fériés exceptés) • De deux réunions publiques qui se tiendront à la Mairie de Saint Laurent du Var le mercredi 31 juillet et le lundi 12 août 2013 à 18h00.

-

COMMUNE DE CAP D’AIL AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE PORTANT DECLASSEMENT PARTIEL BASSE DU CHEMIN DES OLIVIERS

Par délibération n° 4/13 du Conseil Municipal du 11 février 2013, la commune de Cap d’Ail a autorisé l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement partiel (partie basse) du chemin des Oliviers.

A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a été désignée, par arrêté municipal du 9 juillet 2013, commissaire-enquêteur. L’enquête publique, d’une durée de trois semaines, aura lieu du 9 au 27 septembre 2013 inclus.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) : En mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance de

ce dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à : Madame le commissaire-enquêteur – Enquête publique concernant le déclassement du Chemin des Oliviers Mairie de Cap d’Ail –service urbanisme 62 avenue du 3 septembre 06320 CAP D’AIL Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 : Le lundi 9 septembre 2013 Le lundi 16 septembre 2013 Le lundi 23 septembre 2013 Le vendredi 27 septembre 2013 A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Cap d’Ail.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax +33 (0)4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.or g / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, 133 Boulevard René Cassin immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 18 17. Fax +33 (0)4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables quartier Nice-Nord.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables quartier Nice-Nord.

Les travaux comprennent : -La réhabilitation par coques en PRV sur 1130 m

- la réhabilitation en demi-coques en béton polymères sur 1520 m - la réhabilitation traditionnelle en génie civil sur 2980 m - la reprise des branchements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 9 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement du marché : fonds propres et emprunts - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

- prix : fermes et actualisables - avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés

publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

- certificats de qualifications professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents : - chapitre 52 Réhabilitation des canalisations sans tranchée - sous chapitre 521 Canalisations sans pression dn > 1000 mm ou équivalent.

- 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.

- tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc, selon norme EN 13 689, composants selon norme EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4 ou par coques (radiers, piédroits), par projection (béton,mortier, résine), par renforcement (reprise de radier, renforcement de voûte), composants selon norme EN 13 380.

- toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d' identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix. Pondération : 60.

2. la valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA13-0100.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 septembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (SUITE) son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Visite des lieux d’exécution du marché : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : marches.assainissement@nicecotedazur.org A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.

2. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement,

selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60%, noté sur 20.

La valeur technique : 40%, noté sur 20 au vu du mémoire technique.

1- organisation générale du chantier 5 Points.

2 - moyens humains affectés au marché 4 Points.

3 - moyens en matériel affectés au marché 4 Points.

4 - matériaux et fournitures 4 Points.

5 - environnement et nuisances 3 Points.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la men-

tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 91 15 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 août 2013.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR RÉSULTAT DE MARCHÉ

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Département de publication : 6 Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Centrale d'appels et gestion de la relation clientèle sur le réseau de transport de Nice Côte d'Azur.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Centrale d'appels et Gestion de la relation clientèle pour le réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'azur.

Le marché comprend les prestations suivantes : - gestion des appels téléphoniques de demandes de renseignements pour le réseau de transport de la Métropole : récep-

tion, traitement et suivi - traitement et suivi des courriers postaux et courriels adressés par les usagers des transports de la Métropole - gestion des appels téléphoniques d'information, de réservation et d'annulation pour le service de transport à la demande de la Métropole : réception, traitement et suivi.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79512000.

Section : Procédure TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-13-0329.

Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 084-142637 du 30/04/2013.

Date d'envoi de l'avis original : 26 avril 2013.

Section : Renseignements complémentaires L'AVIS IMPLIQUE Procédure incomplète.

INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

Le marché est susceptible de faire l'ob-

jet d'une nouvelle publication.

INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Montant du marché : Marché à bon de commande Montant Minimum : 100 000 euros HT Montant Maximum : 800 000 euros HT Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ANS Le Marché est Déclaré Sans Suite Pour Motif d'intérêt General Procédure de recours Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice. Tél : +33 (0)4 92 04 13 13 Fax : +33 (0)4 93 55 78 31 Procédure de Médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : +33 491156374 Fax : +33 491156190.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 85 B, annonce no 253 du 2 mai 2013.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 août 2013.

AVIS AU PUBLIC Le préfet des Alpes-Maritimes a créé par arrêté préfectoral n° 2012-663 du 20 juin 2012 et par arrêté modificatif du 07 novembre 2012 une zone de protection des biotopes dénommée « Falaises de la Riviera » sur les communes de La Turbie, Eze, Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail et Beaulieu-sur-Mer. Cet arrêté délimite la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les modalités de suivi de ce site.

Cet arrêté et ses annexes sont consultables en préfectures des Alpes-Maritimes et ont été publiés au recueil des actes administratifs.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de Nice, 4 Place Pierre Gautier, à l'attention de M. Le Vice-Président, F-06364 Nice Cedex 4.

Tél. +33 (0)4 93 13 51 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax +33 (0)4 93 13 52 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par mail : marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Nice - cellule marchés publics, 4 place pierre gautier, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.+33 (0)4 93 13 52 39. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.emarches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et installation en ferronnerie métallerie ; serrurerie ; menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du C.C.A.S. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la ville de Nice. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet : fourniture et installation en ferronnerie- métallerie ; serrurerie ; menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du C.C.A.S. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223110, 44316000, 14721000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - Lot n°1 : ferronnerie - métallerie - menuiseries métalliques - Lot n°2 : serrurerie- quincaillerie - Lot n°3 : menuiseries aluminium Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus - Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n°1 intitulé : Ferronnerie - métallerie - menuiseries métalliques 1) Description succincte Le montant maximal est de 35 000,00 euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223110.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT n°2 intitulé : serrurerie- quincaillerie 1) Description succincte Le montant maximal est de 10 000,00 euros (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/ d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n°3 intitulé : menuiseries aluminium 1) Description succincte Le montant maximal est de 25 000,00 euros (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 14721000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale - Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires

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pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (%). Pondération : 50.

2. la valeur technique (%). Pondération : 40.

3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCAS-13-0033.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 octobre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 octobre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (SUITE) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 50/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le bpu.

La valeur technique : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Sous-Critère n°1 : Mode opératoire et organisation de gestion des stocks, noté sur 12 points Sous-Critère n°2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission, noté sur 8 points Si le candidat ne renseigne pas un souscritère de la valeur technique, il obtiendra la

note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu.

Les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

Sous-Critère n°1 : Réduction des nuisances, noté sur 14 points Sous-Critère n°2 : Mesures de traitement des déchets (matériel ou pièces défectueuses), noté sur 6 points Si le candidat ne renseigne pas un souscritère, il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur 133216

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LE GALL SDRJ

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRES SURENCHÈRE EN UN LOT A l'audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais.

ADJUDICATION JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

I/ Dépendant d'une maison élevée sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages sise à TOUËT DE L'ESCARENE (06440) 19 rue du Four, cadastrée section C n°715 pour 37ca : - LOT N°1 : CAVE au 1 er niveau - LOT N° 2 : CAVE au 1er niveau - LOT N° 3 : PIECE au 2è niveau - LOT N°5 : PIECE au 3è niveau LOT N°6 : PIECE au 3è niveau - LOT N° 7 : GRENIER au 4è niveau - LOT N° 8 : GRENIER au 4è niveau II/ Dépendant d'un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée sis à TOUËT DE L'ESCARENE (06440) Passage du Tribunal cadastré section C n°850 pour 36ca : LOT N° 1 : CAVE au rez-de-chaussée III/ Sur la commune de TOUËT DE L'ESCARENE (06440), savoir : PARCELLES DE TERRE cadastrées section B n°42 Lieudit Pierre Feu pour 36a, section B n°56 Lieudit Pierre Feu pour 3a 20ca, section B n°144 Lieudit L'Adrech pour 17a 50ca, section B n°61 Lieudit La Vallanée pour 100a 97ca, section B n°62 Lieudit La Vallanée pour 55ca, section B n°63 Lieudit La Vallanée pour 28a 5ca, section B n°65 Lieudit La Vallanée pour 105a 40ca, section B n°307 Lieudit La Vallanée pour 37a 95ca.

IV/ Sur la commune de LUCERAM (06440), savoir : PARCELLE DE TERRE cadastrée section C n°763 Lieudit Scaletta pour 100a 70ca.

Libres de toute occupation

MISE À PRIX : 60.500 E Soixante mille cinq cents euros Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 21 février 2013 (RG : 13/00017).

VISITES Jeudi 5 Septembre 2013 de 14h à 16h Mercredi 11 Septembre 2013 de 10h à 12h

Société par actions simplifiée au capital de 1.500 Euros Siège social : Résidence "Le Vert Fabron", 208 av de Fabron - 06200 NIce RCS NICE B 790 633 721 Aux termes d'une décision d'A.G.E du 02/08/13, il résulte que Mme Sylvie LESPINASSE épouse LE GALL née le 29/05/1965 à THIERS (63), de nationalité française, mariée le 17/08/1985 avec Monsieur Daniel Le Gall sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, domiciliée et demeurant 1805 che de St Arnoux, 06140 TOURRETTES SUR LOUP, a été nommée en qualité de Directrice Générale pour une durée indéterminée à compter du même jour.

Mention sera faite au RCS de NICE. 133217

BG BAT SARL Au capital de 1 000 € 52 avenue Milon de Véraillon 06300 NICE RCS : NICE 537 981 607

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/07/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/07/2013 du 52 avenue Milon de Véraillon, 06300 NICE au 7 chemin du Plan , 06730 ST ANDRE DE LA ROCHE et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

Pour avis, le gérant

économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 91 15 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.

Tél. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 août 2013.

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Société O2 Antibes

SARL au capital de 1000 euros Siège social : 500 allée des Terriers Les Terriers Nord - Immeuble les Sporades - 06600 Antibes RCS ANTIBES n° 498 633 098

MODIFICATION Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 07 juin 2013 il a été décidé, à compter du 07 juin 2013 : De transférer le siège social de la société O2 Antibes 500 allée des Terriers - les Terriers Nord - Immeuble les Sporades 06600 au 30 Boulevard Wilson 06600 Antibes, de modifier les statuts de la manière suivante : ARTICLE 4 : « Siège social : 30 Boulevard Wilson 06600 Antibes» Le reste de l’article 4 et les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Pour avis et mention, Le gérant 133228

S.C.P. D'AVOCATS GABORIT - RUCKER 23, Rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, Avenue de Suffren, 75007 PARIS Suivant assemblée en date du 02 août 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la SCI HARLEY, au capital de 48.783,69 Euros , immatriculée au RCS de Nice sous le numéro D 411 033 616, du 196 avenue de la Californie 06200 NICE, au 96 Corniche Fleurie, au Plein Ciel, Bâtiment B, 06200 NICE, à compter du 1er juillet 2013. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

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SARL CLERIMMO

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. Pouvoir adjudicateur Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax +33 (0)4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché Location et maintenance d'une presse numérique couleur.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 42962200, 50313100, 79632000.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. le prix (%). Pondération : 50.

2. la valeur technique (%). Pondération : 40.

3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA12-0395.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché

Numéro de l'avis au JO : 2013/S 036057238 du 20/02/2013.

Attribution du marché Location et maintenance d'une presse numérique couleur DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 juillet 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CANON FRANCE SAS, 12 avenue DE L'EUROPE CS 80334 MONTVERAIN, F-77776 Marne la vallée Cedex 04.

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande Montant minimum : 100 000 euros HT Montant maximum : 500 000 euros HT Proposition prévisionnel du candidat : 247 880 euros HT Durée du marché : période de 5 ans non reconductible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 août 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 36 B, annonce n° 224 du 20 février 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 91 15 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90 Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/07/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.

Tél. +33 (0)4 97 13 44 70 Fax +33 (0)4 97 13 29 19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 août 2013.

Société à responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Résidence la Lauvette 102 Av Henri Giraud 06140 VENCE RCS GRASSE 479 617 086 Suivant procès verbal en date du 1er août 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par action simplifiée, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous la nouvelle forme, la société aura pour dirigeants : Président : Madame NOËL Typhaine, épouse COULON-NOEL, domiciliée au 640 chemin des 4 vents, 06140 VENCE. L’objet social a également été modifié comme suit : Activités d’acquisition et de gestion immobilière sous quelques formes que ce soit et notamment dans les secteurs hôteliers, des résidences de services, d’hébergements équipés et/ ou meublés. La création, acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, en propriété commerciale ou immobilière, nue ou équipée et / ou meublée".

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le représentant légal.

133275

SARL PRESTIMMO

Société à responsabilité Limitée au capital de 7 800 euros Résidence la Lauvette 102 Av Henri Giraud 06140 VENCE RCS GRASSE 438 230 914 Suivant procès verbal en date du 1er août 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par action simplifiée, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous le nouvelle forme, la société aura pour dirigeants : Président : Monsieur NOËL Roger, domicilié au 340 chemin de la tour, 06140 VENCE. L’objet social a également été modifié comme suit : Activités d’acquisition et de gestion immobilière sous quelques formes que ce soit et notamment dans les secteurs hôteliers, des résidences de services, d’hébergements équipés et/ ou meublés. La création, acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, en propriété commerciale ou immobilière, nue ou équipée et / ou meublée".

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le représentant légal.

133200

DORI

SARL au capital de 8.000 Euros Siège social : 10 rue de la Liberté 06000 Nice RCS Nice B 501 854 707 Au termes du PV de l'AGE du 08/08/2013, il a été décidé d'étendre l'objet social à compter du 08/08/2013 à l'importation d'objets en métaux précieux. L'Article 2 a été modifié en conséquence. Pour avis.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

133276

AJIHEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.700 euros Siège social : 97 avenue Jean de Noailles – 06400 CANNES R.C.S. CANNES 414 992 057 L’AGE du 12/08/2013 a décidé de transformer la Société en SAS, à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau. Les fonctions du Gérant en exercice ont donc pris fin à cette date. L’objet de la Société, son capital, son siège et sa durée sont inchangés. Monsieur Alain GUIADER, né le 27/01/1947 à PONT L'ABBE (29), demeurant 97 avenue Jean de Noailles à CANNES (06400), a été désigné ès-qualités de Président. Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toute cession à un tiers est soumise à une procédure de préemption et à agrément dans le cadre d’une décision extraordinaire. Tout dépôt légal sera effectué auprès du R.C.S. de CANNES. Pour avis, le représentant légal.

133277

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SNC GREEN DOMAINE A CANNES Siège social : 455 Promenade des Anglais – Azuréa – Immeuble le Phoenix 06285 Nice cedex 03 Capital : 1.000 € Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS Objet : Sous quelque forme juridique que ce soit, l’acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers situés à Cannes-la-Bocca (06150) Alpes Maritimes, 280-284 avenue Michel Jourdan, la construction sur ce(s) terrain(s) d’un ensemble immobilier à usage principal de logements, d’un local de stockage communal, d’une crèche, d’une piscine et parkings, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement à location desdits immeubles, la réalisation de toutes opérations d’achat et de vente d’immeubles bâtis ou non bâtis et plus généralement toutes opérations de marchand de biens. Toutes opérations mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d‘ouverture de crédit, le tout avec ou sans garantie.

Associés en nom : BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 441 052 735, représentée par Monsieur Pascal BEAUBOIS, domicilié 16 rue Pierre Poli 92130 Issy les Moulineaux BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, SAS dont le siège est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 400 071 981, représentée par Monsieur René METZ, domicilié 19 ter, avenue du Général de Gaulle 78110 Le Vésinet Gérant non associé : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 421 291 899, représentée par Monsieur Pascal BEAUBOIS. La société sera immatriculée au RCS de CANNES.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

133165 133233

S.C.P. Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

PHARMACARE

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans une maison sise à MENTON (06500) 16, rue Loredan Larchez anciennement 16, Place du Musée

UN

APPARTEMENT

AU 2ème ÉTAGE

ET UNE

CAVE AU SOUS-SOL

ADJUDICATION LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

nal de Grande Instance de NICE en date du 22.05. 2013, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans une maison sise à MENTON (06500) 16, rue Laredan Larchey, anciennement 16, Place du Musée, élevée sur sous-sol à usage de caves, d’un rez-de-chaussée et de deux étages, cadastré section AY n° 33 pour 1a 70ca, savoir : LOT 15 : UN APPARTEMENT au 2e étage, situé à gauche en arrivant sur le palier, composé de : trois pièces, cuisine, wc. Sans indication de parties communes LOT 3 : UNE CAVE au sous-sol située à droite au fond du couloir. Sans indication de parties communes.

Les biens sont occupés par M. BUDMILIC et Mlle KUZELJ selon bail venant à échéance le 31 septembre 2015. Le montant du loyer initial est de 466,54 E. Syndic : SARL CABINET TRAVAUD DE CLERCK, 5 rue Victor-Hugo, BP 182, 06500 MENTON.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine , agissant en qualité de curateur aux successions vacantes et confondues de Madame Marie Virginie VIALE veuve CORSO, décédée à Menton le 27.02.1970 et de Mademoiselle Paulette, Jeanne Alexandrine CORSO, décédée à Menton le 05.01.2008.

En vertu d’un jugement rendu par le Tribu-

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

CENT MILLE EUROS

ci.......... 100 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3 000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Stéphane IMBERT, avocat poursuivant la vente.

Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mardi 17 septembre 2013 de 13h à 15h - Lundi 23 septembre 2013 de 13h à 15h Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, avocat. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet de Maître Stéphane IMBERT, avocat 1, rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 3 juillet 2013.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1734-1 133176

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Avis est donné de la constitution, en date du 1er août 2013, d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FRAGONARD PROVENCE Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique Siège social : 20 Bd Fragonard, 06130 GRASSE Objet : - Achat et vente de tous articles, de toutes matières premières dans le domaine de la parfumerie, cosmétique, savonnerie et du linge de maison, produits provençaux, articles de Paris et leurs accessoires, articles de maroquinerie, articles de mode, bijoux et accessoires, Durée : 99 ans Capital : 10 000 € Gérance : Madame Agnès WEBSTER demeurant 8 Rue Garancière, 75006 PARIS. Immatriculation : au RCS de Grasse Pour avis, La Gérance

FOOD AND B SERVICE

Additif : à l'annonce n° 132981 parue dans le présent journal du 01/08/13, page 19, il faut ajouter : Clause d'admissibilité aux assemblées : Mode de convocation verbale, autorite habilitée à convoquer et à arrêter l'ordre du jour : uniquement le Président.

Transmission des actions : Librement négociables et consenties entre les associés et avec l'agrément de la majorité des associés représentant au moins la moitié des actions aux non associés de la société.

S.A.R.L à associé unique au capital de 30 000 € Z I La Vallière Bat. 1 – 06730 St André de La Roche R.C.S Nice : 525201182 Aux termes d’une A.G.E en date du 28/06/2013 l’associé unique à décidé la dissolution anticipée de ladite société à la date du 01/07/2013.

Mme Khadija SADIK épouse ANDRIAMANANONY, demeurant 1255 avenue Félix Faure, 06670 Levens, à compter du 01/07/2013 est nommée liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé au : C/° M et Mme ANDRIAMANANONY, 1255 avenue Félix Faure, 06670 Levens, où toute correspondance devra être adressée.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S de Nice.

Pour avis.

133180

Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 01/08/2013 concernant la société FRANCE VAP. Il fallait lire : Forme juridique : SASU. Président : M. Fournier Frédéric demeurant 139 BIS CHEMIN DE SAINT MARC, 06130 Grasse. Il n'y avait pas lieu de nommer un Directeur Général.

SARL en liquidation au capital de 7 622.45 Euros Siège social : 41 Chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 410 343 602

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Août 2013, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 19 Août 2013 et sa mise en liquidation. L'assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Achour IKENI demeurant, 41, Chemin des Collettes – 06800 CAGNES SUR MER, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 41 Chemin des Collettes– 06800 CAGNES SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’ANTIBES. Mention sera faite au RCS : ANTIBES. Pour avis.

133232

TIKI SAS Au capital de 140 000 € 102 AV HENRI GIRAUD - 06140 VENCE RCS : GRASSE 405 336 587

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 01/08/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 01/08/2013, en conséquence, l'article 2 des status est devenu Toutes activités d'acquisition et de gestion immobilière sous quelques formes que ce soit et notamment dans les secteurs hôteliers, des résidences de services, d’hébergement équipés et/ou meublés. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l’autre des activités spécifiées, en propriété commerciale ou immobilière, nue ou équipée et/ou meublée. Étude et conseil en matière de gestion et de développement d’entreprises.

Pour avis, le gérant 133178

Etude Marc SPORTES & Associés Conseil Juridique et Fiscal Conseil en Droit des Sociétés Avocats au Barreau de Nice (AM) 16 Bd Victor Hugo, 06000 NICE T : 04.93.16.16.05 Acte : SSP du 7 Août 2013 enregistré à NICE le 7 Août 2013 Bord 2755 Case 46 Forme : Société Civile Dénomination : MONSIGNY 17 Siège social : 10 Avenue Villebois Mareuil, NICE (AM) Objet : Achat, Gestion, Exploitation de tous Immeubles, Biens et Droits Immobiliers Capital : 2.000€ en numéraire Durée : 99 ans RCS : NICE Cession de parts : Librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants, descendants et vis à vis des tiers avec l'agrément de l'Assemblée Extraordinaire Cogérants : Monsieur PACO-PEDRONI Bruno et Madame HOCHREIN Claudia, Cogérants associés, demeurant ensemble : 10 Avenue Villebois Mareuil, NICE (AM) nommés pour une durée illimitée.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 17

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finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Cabinet de Maître Frédéric HENTZ

JUDICIA CONSEILS Cabinet d'Avocats

Avocat au Barreau de NICE - 31 bd Victor-Hugo 06000 NICE Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56

VENTE UN APPARTEMENT AVEC PARKING

Parc des Collines - 2 avenue de Bruxelles - 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE DE 2 PIECES au 1er étage du bâtiment A

au niveau P-3 du bâtiment D

dans un immeuble sis à BEAUSOLEIL (06240) 6 avenue de Verdun - « Les Jardins d'Elisa »

ADJUDICATION LE JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION LOT UNIQUE Dans un ensemble immobilier dénommé “LES JARDINS D’ELISA”, à (06240) BEAUSOLEIL, 6 avenue de Verdun, cadastré section AD n° 334 pour une superficie de 67 ares, 57 centiares, lieudit “Avenue de Verdun” (support foncier de l’ensemble immobilier) et sur les parcelles sises même commune, même lieudit, cadastrées section AD numéros 400 pour 8 m2 et 401 pour 60 m2, savoir : Lot numéro DIX MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT (10347) : UN APPARTEMENT de deux pièces figurant sous le n° A14 au plan du bâtiment A, niveau R+1, comprenant : hall, séjour, kitchenette, chambre alcôve, salle de bains avec wc, terrasse, et les 76/10 000 èmes de la propriété des parties communes de l’ensemble immobilier et du lot volume 10, et les 115/10 000 èmes des charges particulières à l’utilisation de l’ascenseur.

Lot numéro DIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE NEUF (10459) : UN EMPLACEMENT de voiture n° 309 au niveau P3 du bâtiment D, d’une surface de 12,25 m2 environ et les 7/10 000 e de la pro-

priété des parties communes de l’ensemble immobilier et du lot volume 10, et les 31/ 10 000 èmes ces charges particulières à l'utilisation de l’ascenseur.

Occupation : Les biens immobiliers saisis sont actuellement meublés et occupés par la société ODALYS comme logement pour l’un de ses employés, selon bail commercial meublé par acte sous seings-privés en date du 15 août 2004, moyennant un loyer annuel de 14 132,84 E HT, actuellement de 15 122,04 E TTC, à effet du 1er août 2009 pour finir au 30 septembre 2018.

Le syndic de l’immeuble est Maître FAIVRE DUBOZ, administrateur judiciaire provisoire, demeurant à (06000) NICE, 6 bd Dubouchage.

(Grande Bretagne), inscrite au Register of Companies sous le n° 1026167, venant aux droits de BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO -, par voie de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 décembre 2008 sur le fondement de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

MISE À PRIX SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS

60 300 E

JPG Société à responsabilité limitée au capital de 91.440 e Siège social : 49A, route Nationale 422A - 68390 SAUSHEIM RCS MULHOUSE TI 394 337 364 - 94 B 152 Gérant habilité à engager la société : - Monsieur Jean-Philippe GERTEIS demeurant à 06530 PEYMEINADE, 36, Chemin de la Frayère Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 19 juillet 2013 : LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, à compter du 1er août 2013 En conséquence, l'article 4 - SIEGE SOCIAL - des statuts sociaux a été modifié comme suit : Ancienne rédaction : Le siège social est fixé à 68390 SAUSHEIM, 49A, route Nationale 422A Nouvelle rédaction : Le siège social est fixé à 06530 PEYMEINADE, 36, Chemin de la Frayère .../... (le reste sans changements).

Le dépôt sera effectué au greffe du Tribunal d'Instance de MULHOUSE et au greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour Avis, Le Gérant.

VISITES SUR PLACE

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ATELIER D

BARCLAYS BANK PLC, succursale en France, dont le principal établissement est situé à (75008) PARIS, 32 avenue George V, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 381 066 281 représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, de la société de droit anglais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siège à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place

par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU, huissiers de justice à NICE les : - le jeudi 12 septembre 2013 de 15h à 16h - le mercredi 18 septembre 2013 de 15h à 16h Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente n° 12/87 déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 18 mai 2012 où il est consultable.

Pour d’autres renseignements s’adresser au cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.

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AVIS DE CONSTITUTION

LOCATION GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE

A2JC06

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Euros Siège social : 477 av du Gal de Gaulle 06670 LEVENS Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 02/08/13, enregistré à Levens, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : A2JC06 Capital : 5.000 Euros, divisé en 500 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées à hauteur de vingt pour cent Siège social : 477 av du Gal de Gaulle - 06670 LEVENS Objet : L’acquisition, l’exploitation directe ou indirecte, la location gérance de tout commerce de restaurant, pizzeria, traiteur, vente sur place ou à emporter, snack, bar, brasserie, salon de thé, glacier, crêperie.

Gérants : M. Jean-Marie ARIAS, domicilié à Roquesteron, 5 ter che de CHABAUDA et Mme Jacqueline BARBERA épouse ARIAS, domiciliée à Roquesteron, 5 ter che de CHABAUDA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE :

Suivant acte SSP en date du 01/08/2013, à Nice, enregistré à SIE de NICE, le 07/08/2013, bordereau n° 2013/2 755, Case n°23, Ext 9108.

LES TROIS ANGES, SARL au capital de 200 €, ayant son siège social 115 Boulevard de La Madeleine, 06000 Nice, 522 209 543 RCS de NICE a confié en location-gérance à LE BEST ONE, SARL au capital de 200 €, ayant son siège social 115 Boulevard de La Madeleine, 06000 Nice, en cours d'immatriculation au RCS de Nice, son fonds de commerce d’Alimentation, Snack, traiteur, vente à emporter et livraison, sis et exploité au 115 Boulevard de La Madeleine, 06000 Nice La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 13 mois à compter du 01/08/2013 pour se terminer le 31/08/2014, renouvelable par tacite reconduction. Pour avis.

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Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 23/05/2013 concernant la société FP NET. Il fallait lire : Par acte SSP du 02/04/2013.

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la SARL : " LE BEST ONE " au capital de 200€.

Date : 26/07/2013 Siège social : 115 Boulevard de La Madeleine - 06000 NICE Objet : Restauration, pizzeria, alimentation, snack, Bar, glacier, Traiteur, Vente à emporter et livraison Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Nice.

Gérant : M. MASSENA Jean, demeurant chez Mme ABDELLATIF, les Horizons Bât. F, 94 Corniche Fleurie 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée.

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CHABE GRAND SUD SAS au capital de 37 500 € Siège social : Le Colony – 13, rue Latour Maubourg 06400 CANNES - 432 606 473 RCS CANNES. Aux termes d’un procèsverbal en date du 25/06/2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de ne pas renouveler les mandats des Co-commissaires aux comptes titulaire de la société JACQUES ANDRES & POIRE Associés, et suppléant, du CABINET HEUSSE, ni de pourvoir à leur remplacement, les conditions de la réglementation imposant d’avoir des Co-commissaires aux comptes n’étant pas réunies.

Mention en sera faite au RCS de Cannes.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

SARL au capital de 5 000 € Siège : 2 Avenue d’Anvers Résidence Bieckert 06000 NICE RCS NICE 508 561 172 Par décision en date du 01/07/2013 l’associée unique, a décidé la transformation de la SARL en Société par actions simplifiée à compter de ce jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme.

Aucune modification n’a été apportée aux dénomination, siège, objet, durée, date d’exercice social, capital. Modifications : Capital : 5 000 Euros divisé en 5 000 actions de un Euro chacune.

Forme : Société par actions simplifiée.

Président : L’ancien gérant devient président sans autres changements.

Dominique VILLIET, 2 Avenue d’Anvers, Résidence Bieckert 06000 NICE. Né le: 15/12/1946 à BAILLARGUES 34670 Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Mention sera faite au RCS. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

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finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

133167 133193

Cabinet de Maître Frédéric HENTZ

INEO CV 09

Avocat au Barreau de NICE - 31 bd Victor-Hugo 06000 NICE Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56

VENTE UNE MAISON DE 3 PIECES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE superficie loi carrez 52,71 m2

AVEC GARAGE AU SOUS-SOL ET TERRAIN ATTENANT Sise à TENDE (Alpes-Maritimes), Hameau de la Chapelle, lieudit Branego Dente

ADJUDICATION LE JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION LOT UNIQUE Sur la commune de TENDE (Alpes-Maritimes), une propriété bâtie sise Hameau de Vievola, comprenant : - UNE MAISON à usage d’habitation composée d’un garage en sous-sol, salle de séjour et coin cuisine au rez-de-chaussée, deux chambres et salle de bains au premier étage, - terrain attenant en nature de jardin.

Le tout cadastré section AL numéro 97 pour une contenance de 2 ares, 13 centiares, lieudit Branego Dente.

Etant observé que ladite propriété constitue le LOT NUMÉRO TROIS (3) du groupement d’habitation dénommé “Le Hameau de la Chapelle“, ayant fait l’objet d’un permis de construire valant division délivré par la mairie de TENDE, et dont les statuts de l’association syndicale libre sont demeurés annexés au cahier des charges reçu le 18 juillet 2003, par Maître Axelle VIOLIN, notaire assistant à la résidence de BREIL SUR ROYA

(06), suppléant désigné par jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 20 février 2003 pour remplacer dans ses fonctions Maître Claude LAVIROTTE, notaire à BREIL SUR ROYA, décédé.

Occupation : Les lots saisis sont actuellement occupés par Mlle Delia BONUOMO à titre de résidence secondaire.

VISITES SUR PLACE par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU, huissiers de justice à NICE les : - le vendredi 13 septembre 2013 de 15h à 16h - le jeudi 19 septembre 2013 de 15h à 16h

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AVIS DE DISSOLUTION

Aux termes d'une décision en date du 02/05/2013, l'AG Extraordinaire a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 06/08/2013, nommé en qualité de liquidateur M. Baudru Jean-Bernard, demeurant Hameau de l'Oli Magnolia 06340 La Trinité et fixé le siège de liquidation au siège social. Les modifications seront effectuées au RCS de Nice.

133208

CHOCOLATS-PRIVES.COM Société par actions simplifiée au capital de 6 400 euros Siège social : Bât M1 les 3 Rivières 80 route des Lucioles 06560 Valbonne 531 499 135 RCS GRASSE Aux termes d'une assemblée générale en date du 09 aout 2013, le siège social de la société a été transféré au 55 rue du faubourg Montmartre – dans les bureaux d’ACE Conseil 75009 Paris et ce à effet immédiat.

Mention en sera faite au RCS de Grasse.

35 000 E

BARCLAYS BANK PLC, succursale en France, dont le principal établissement est situé à (75008) PARIS, 32 avenue George V, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 381 066 281 représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, de la société de droit anglais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siège à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place (Grande Bretagne), inscrite au Register of Companies sous le n° 1026167, venant aux droits de BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO -, par voie de Aux termes d'un acte SSP fait à La-Plaine-Saint-Denis le 01/07/2013, la société Hamburger Brabois Restaurant - HBR, SASU au capital de 750.000 €, siège social sis 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât 123, 93214 La Plaine Saint Denis Cedex, 429 370 430 RCS Bobigny, a confié en location gérance à la société A8 DRIVE, SASU au capital de 10.000 €, siège social sis Centre Galaxy, 2793 Chemin de Saint Claude, Bât. A, 06600 Antibes, 793 806 803 RCS Antibes, un fonds de commerce de restauration à service rapide sis Route du Cannet, RN 285, 06250 Mougins, pour une durée allant du 01/07/2013 au 30/06/2018. Il ne pourra pas être reconduit tacitement. Pour avis.

au capital de 30489.80 euros Siège social : Hameau de l'Oli Magnolia 06340 La Trinité 393 343 439 RCS NICE

MISE À PRIX TRENTE CINQ MILLE EUROS

POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE :

133202

SCIL COSTA SCI

transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 décembre 2008 sur le fondement de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

133183

Aux termes d'un acte SSP fait à La-Plaine-Saint-Denis le 01/07/2013, la société Hamburger Brabois Restaurant - HBR, SASU au capital de 750.000 €, siège social sis 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât 123, 93214 La Plaine Saint Denis Cedex, 429 370 430 RCS Bobigny, a confié en location gérance à la société CALIFORNIA BURGER, SARL à associé unique au capital de 10.000 €, siège social sis Centre Galaxy, 2793 Chemin de Saint Claude, Bât. A, 06600 Antibes, 793 806 795 RCS Antibes, un fonds de commerce de restauration à service rapide sis Allée Louis Blériot, ZI les Tourrades, 06210 Mandelieu La Napoule, pour une durée allant du 01/07/2013 au 30/06/2018. Il ne pourra pas être reconduit tacitement. Pour avis.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente n° 12/177 déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 14 septembre 2012 où il est consultable.

Pour d’autres renseignements s’adresser au cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.

www.petites-affiches.fr 133212

Par acte reçu par Me ARNAUD, notaire à Nice, en date du 24/07/2013, enregistré au service des impôts des entreprises de NICE, le 01/08/2013, Bordereau n°2013/2679, Case n°1, L'OURSON, SARL au capital de 7622 euros, ayant son siège social Le Télécabine, 06420 Isola, 409 401 205 RCS Nice A cédé à : SARL LE YETI D'ISOLA, SARL au capital de 2000 euros, ayant son siège social Front de Neige Immeuble le Télécabine, 06420 Isola, 793 807 884 RCS Nice, un fonds de commerce de restaurant, salon de thé, comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le matériel, le droit à la ligne téléphonique numéro 05 93 23 17 08 sis Immeuble Le Télécabine, 06420 Isola, moyennant le prix de 150000 euros. La date d'entrée en jouissance est fixée au 24/07/2013. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : Maître Stéphanie ARNAUD 16 Place Garibaldi - 06000 Nice. Pour avis.

Société en Nom Collectif au capital de 30 Euros Siège social : Tour Voltaire 1 Place des Degrés 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX 500 950 514 RCS NANTERRE Aux termes d’une délibération de l’AGE du 11 juillet 2013, il a été : - pris acte de la cession de part intervenue entre la société SETE et la société ETABLISSEMENTS PIGNATTA, société par actions au capital de 900.000 euros dont le siège est sis 277-2 Chemin de Provence 06250 MOUGINS, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 695 621 102, et, en conséquence, du retrait de la société SETE du capital d’INEO CV09 et l’entrée de la société ETABLISSEMENTS PIGNATTA en ses lieu et place ; - effectué une opération sur le capital, réduit à zéro puis augmenté du montant initial, par annulation des titres et émission de 6 nouveaux titres d’une valeur nominale de 5 euros chacun ; - décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 30.670,00 euros, pour le porter de 30,00 euros à 30.700,00 euros, par la création de 6.134 parts nouvelles de 5,00 euros de nominal chacune. Le capital est en conséquence réparti entre les associés comme suit : - INEO S.A, à concurrence de 5.526 parts sociales, - ETABLISSEMENTS PIGNATTA, à concurrence de 614 parts sociales.

- décidé de modifier l’objet social qui sera désormais limité à l’activité suivante : « Maîtrise d’ouvrage, financement, conception, construction, mise aux normes, gestion de la fourniture d’énergie, maintenance et renouvellement des installations d’éclairage public et d’équipements électriques urbains pour le territoire de la Ville de Grasse, comprenant notamment et sans que cette liste soit limitative, la signalisation tricolore, l’éclairage public et la mise en valeur de certains bâtiments ; et la participation directe ou indirecte à toutes les opérations ou entreprises pouvant se rattacher à cet objet par voie de création de sociétés nouvelles, de participation à leur constitution ou à leur gérance, par voie de participation à l'augmentation du capital de sociétés existantes, d'apports, de vente ou d'affermage de tout ou partie de l'actif, de fusion ou autrement ; - décidé de changer la dénomination de la société, qui sera désormais désignée sous le nom suivant : « ILLUMINEO GRASSE » ; - pris acte de la démission d’INEO SA de ses fonctions de gérante de la société. Monsieur Jean-Marc CANEPA demeurant : 9, Boulevard des Deux Corniches – 06300 NICE, a été nommé en qualité de nouveau Gérant, pour une durée illimitée ; - décidé de transférer le siège social de : Tour Voltaire – 1 Place des Degrés -92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX à l’adresse suivante : 277, Chemin de Provence – 06250 MOUGINS. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera radiée du RCS de NANTERRE et sera désormais immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis.

-

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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133163

SARL SERAIN ORJUBIN

JURISTES ASSOCIES Société d'Avocats

Société à responsabilité limitée Au capital de :10.000 Euros Siège social 32 Avenue BORRIGLIONE 06100- NICE B 519 530 513 RCS Greffe Nice Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 Juin 2012 la collectivité des associés a décidé : 1/ de nommer comme nouveau gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Serge SERAIN, demeurant à NICE (06300), 21 Corniche André de Joly, en remplacement de M. Yannick ORJUBIN démissionnaire.

2/ de modifier la dénomination sociale de la société, en conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : La dénomination sociale de la société est : SARL SERAIN-ORJUBIN Nouvelle mention : La dénomination sociale de la société est : SERAIN GOURMET Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis, Le nouveau gérant 133210

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : « HOMELEC» Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable Capital social minimum : 500 € Capital initial souscrit : 1.000 € Siège social : 33, avenue Georges V à 06000 NICE Objet : Tous travaux d’électricité, la réfection des installations existantes, la création de nouvelles installations, Tous travaux liés au chauffage, à l’énergie solaire, l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de tous autres procédés liés à l’alimentation électrique, Tous travaux liés à la rénovation d’appartements ou d’immeubles, L’installation de climatisation, L’achat, la vente ou la location de tous matériels neufs ou d’occasion susceptibles de faciliter l’objet social, de tous matériels de transport, L’achat, la vente ou la création de tous fonds de commerce liés aux activités du bâtiment.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 1.000 euros Gérance : Monsieur Julien GARCIA PRIETO né le 27 décembre 1988 à NICE, célibataire, de nationalité française, demeurant 2, rue Raiberti 06000 – NICE Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice ; Statuts : Établis suivant acte sous seing privé en date à Nice du 13 août 2013.

Pour avis.

133203

Refuge « L’Espoir » S.P.A. de Grasse L’assemblée Générale annuelle de la S.P.A. de Grasse aura lieu le mardi 17 septembre 2013 à 16 heures, au siège social à Mougins, Parc de la Valmasque.

Ordre du jour : Compte rendu d’activité, Présentation des comptes, Renouvellement du mandat des administrateurs, Questions diverses.

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 18 juillet 2013, enregistré à CAGNES SUR MER, le 25 juillet 2013, Bordereau n° 2013/407, Case n° 6, la société DPN, SARL au capital de € 7.622, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, 71 avenue des Alpes, C/O CVE, 434.124.111 RCS ANTIBES, a vendu à la société VASTA PISCINE, SARL au capital de € 7.500, dont le siège social est à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 29 rue de l'Ancien Pont, 484.437.488 RCS ANTIBES, un fonds de commerce et d'artisanat de « TOUS TRAVAUX D'ENTRETIENS, DE REPARATIONS, DE RENOVATIONS DE PISCINES PRIVEES ET COLLECTIVES, DE MEME QUE LA VENTE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS », connu sous l'enseigne «NOSTATIK », sis à 06800 CAGNES SUR MER, 71 avenue des Alpes, C/O C.V.E., à l'exception du droit au bail des locaux, moyennant le prix de € 14.000. La prise de jouissance a été fixée au 1er juillet 2013.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité à l'adresse du siège social de la cessionnaire : à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 29 rue de l'Ancien Pont et pour la correspondance au siège de la société d'Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

133211

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : «JVC FINANCES» Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable Capital social minimum : 15.000 € Capital initial souscrit : 150.000 € Siège social : 33, avenue Georges V à 06000 NICE Objet : La prise de participation, par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, y inclus toutes opérations annexes ou connexes à ladite prise de participation et la réalisation de toutes opérations commerciales; la gestion et l'animation, sous toutes formes appropriées, de ses participations ; la mise en place des outils de gestion et d’organisation au sein d’entreprises afin de leur permettre d’accompagner leur croissance, tant sur le plan commercial que financier. La gestion de la trésorerie, le montage et la mise en place des financements nécessaires au développement des entreprises afin d’intervenir comme un accélérateur de croissance. Le conseil en matière de gestion de trésorerie, de placements financiers ou immobiliers, de gestion de patrimoine ou de fortune.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 150.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité française, demeurant 3, chemin des Poulinières 06650 – LE ROURET Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Statuts : Établis suivant acte sous seing privé en date à Nice du 13 août 2013.

Pour avis.

133185

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé du 17 juillet 2013, enregistré au Pôle Enregistrement d'Antibes, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ABCD NET Forme : Société A Responsabilité Limitée Capital : 1.000 Euros Siège social : 19 Impasse des Mandariniers - 06800 Cagnes-sur-Mer Objet social : Nettoyage de bâtiments et autres services de nettoyage.

Durée : La durée de la société est fixée de 99 ans.

Présidente : Mademoiselle Marie BORG, née le 24 Août 1994 à COLOMBES, de nationalité Française, demeurant 19 Impasse des Mandariniers - 06800 CAGNES SUR MER ; Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis. La présidente.

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Maître Didier MALLEGOL Notaire Associé de l'Office Notarial Sis à BEAUSOLEIL (06240), 13 boulevard Général Leclerc Aux termes d'un acte reçu par Maître Didier MALLEGOL, Notaire Associé de l'Office Notarial sis à BEAUSOLEIL (Alpes Maritimes), le 23 juillet 2013, enregistré à la recette des impôts de MENTON le 30 juillet 2013, Bordereau n°2013/370 Case N°3, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration desdits biens ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Dénomination sociale : SCI CINQDESAMBROIS Siège social : 5 rue Désambrois 06000 Nice Durée : 99 ans à compter de son immatriculation, au R.C.S compétent.

Capital social : Mille cinq cents euro (1500.00 euro) Cession de parts sociales-Agrément : L'agrément est donné par le gérant ou les co-gérants. Le cédant notifie le projet de cession avec la demande d'agrérnent par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la société. L'organe compétent statue dans le mois de la notification à la société du projet de cession et sa décision est elle-même notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les deux mois de la notification du projet de cession, Elle s'applique obligatoirement à la totalité des parts faisant l'objet du projet de cession.

Gérance : Monsieur Gabriel CAVALLARI, demeurant à Monaco (98000), 17 boulevard Albert 1er Immatriculation : au RCS de Nice Pour Avis

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

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CTOB CONSEIL SARL au capital de 1 000 euros 54 chemin de Peyrebelle 06560 Valbonne 524 092 962 RCS Grasse Par AGE du 28 juin 2013, les associés ont décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiées, sans création de personne morale nouvelle. L'objet de la société, sa durée, son siège social et la durée de l'exercice social en cours demeurent inchangés.

Sa dénomination sociale devient : WINBACK. Son capital social augmenté d'une somme de 2 000 € prélevée sur le poste « Autres réserves » est porté à 3 000 € divisé en 100 actions de 30 € chacune.

Les fonctions de gérant de M. Christophe BUEE prennent fin du fait de la transformation et l’ AGE a désigné ce dernier en, qualité de Président de la SAS. Ont été désignés en qualité de CAC : - Titulaire : La société AUDITEURS ET CONSULTANTS, SARL, 12 rue Albert Einstein, Cité Descartes (77420) Champs sur Marne, 434 495 693 RCS Meaux - Suppléant : La société CARMYN, SAS, 6 rue de Thann (75017) Paris, 789 954 161 RCS Paris, représentée par M. Didier Hassan Droit de vote : Toute actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives.

Chaque action donne droit à une voix.

Cession des actions : les actions ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.

Dépôt légal au RCS de Grasse.

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EXTRAIT D'UNE REQUETE EN DECLARATION D'ABSENCE Par requête en date du 1" août 2013, dont extrait est visé par le Procureur de la République, le Juge des Tutelles du tribunal d'Instance de Nice a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l'effet de faire déclarer l'absence de Madame BOUCHARDON Simone, Yvonne divorcée de Christian COMBE-CHAPPAZ, née le 08 juin 1923 à PIONSAT (Puy de Dôme), dont le dernier domicile connu était 10 rue Meyerbeer à N1CE (Alpes-Maritimes), et n'ayant pas reparu à son domicile depuis le 15 septembre 1993, présumée absente par ordonnance du Juge des Tutelles de Nice en date du 19 décembre 1995 lequel ayant désigné M. René BOUCHARDON, en qualité d'administrateur légal. Par ordonnance de changement de représentant légal rendue le 20 juin 2013 par ce même tribunal, il a été désigné l'Association ATIAM en remplacement de M. René BOUCHARDON, en qualité d'administrateur légal de la présumée absente.

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droit

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133168 133179

Cabinet de Maître Frédéric HENTZ

HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS

Avocat au Barreau de NICE - 31 bd Victor-Hugo 06000 NICE Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56

VENTE UN APPARTEMENT DE 2 PIECES 1

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE ER

ÉTAGE

(accès en façade arrière par une petite passerelle extérieure) superficie loi carrez 33,07 m2, formant le lot 5

AVEC EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE, formant le lot 10 dans un immeuble sis à TENDE (Alpes-Maritimes), Hameau de Vievola, dénommé FERME DE LA CHAPELLE, lieudit Bronego Dente

ADJUDICATION LE JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION LOT UNIQUE Les parties divises et indivises ci-après désignées dépendant d’un immeuble à usage d’habitation sis sur la commune de TENDE (Alpes-Maritimes), Hameau de Vievola, dénommé “Ferme de la Chapelle”, cadastré lieudit Bronego Dente, savoir : - section AL n° 88 pour une contenance de 29 m2, - section AL n° 90 pour une contenance de 438 m2, - section AL n° 92 pour une contenance de 57 m2, - section AL n° 44 pour une contenance de 396 m2, soit une contenance totale de 920 m2.

Cet immeuble est élevé d’un étage sur rezde-chaussée, combles au dessus, terrain attenant, comprenant : - au rez-de-chaussée : trois appartements, - au premier étage : trois appartements avec combles - à l’extérieur : six emplacements de parkings privatifs.

Il est dénommé “FERME DE LA CHAPELLE” et fait partie d’un ensemble immobilier dit “DU SPORTING DE VIEVOLA“, lequel comprend les copropriétés existantes en cours d’édification ou à édifier.

Savoir :

- Lot numéro 5 : UN APPARTEMENT situé au 1er étage dudit immeuble, comprenant passerelle d’accès, entrée, salle de séjour avec kichenette non aménagée, une chambre, une salle de bains, comble au dessus, une terrasse au droit du séjour et de la chambre, ledit appartement portant le n° 5 et figurant sous liseré orange au plan annexé et formant le lot n° 5 de la copropriété dudit immeuble, et les 107/000 èmes des parties communes générales de l’entier immeuble.

- Lot numéro 10 : UN EMPLACEMENT de stationnement pour véhicule automobile figurant sous liseré bleu au plan annexé et formant le lot n° 10 de la copropriété de l’immeuble. Et les 5/000 èmes des parties communes générales de l’entier immeuble.

Occupation : Les lots saisis sont meublés et occupés épisodiquement, à titre gracieux et sans bail, par Madame Caterina MICALIZZI, mère de Madame Delia BONUOMO Syndic : Cabinet SAFI MEDITERRANÉE, 118 rue de Roquebillière à NICE (06300).

POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE : BARCLAYS BANK PLC, succursale en France, dont le principal établissement est situé à (75008) PARIS, 32 avenue George V, immatriculée au RCS de PARIS sous le numé-

ro B 381 066 281 représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, de la société de droit anglais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siège à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place (Grande Bretagne), inscrite au Register of Companies sous le n° 1026167, venant aux droits de BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO -, par voie de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 décembre 2008 sur le fondement de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

MISE À PRIX VINGT MILLE EUROS

20 000 E VISITES SUR PLACE par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU, huissiers de justice à NICE les : - le vendredi 13 septembre 2013 de 16h à 17h - le jeudi 19 septembre 2013 de 16h à 17h Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente n° 12/176 déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 14 septembre 2012 où il est consultable.

Pour d’autres renseignements s’adresser au cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.

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VSM Properties SAS

RECEPISSE DE DEPOT DE L'INVENTAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

SAS à associé unique au capital de 37.000 € Siège social : 200 Impasse Félix 06160 Juan-les-Pins 524 915 055 R.C.S ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2013, le Président a constaté la réalisation définitive de l’augmentation et la réduction du capital décidées par l’Associé Unique en date du 28 juin 2013.

Le capital a été augmenté d’un montant de 12.316.140 € par l’émission de 1.231.614 actions nouvelles d’une valeur nominal de 10 € chacune, puis réduit d’une somme de 3.478.790 € par voie d’annulation de 347.879 actions ; le capital se trouve ainsi ramené à la somme de 8.874.350 €, les capitaux propres se trouvent ainsi reconstitués.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Mention sera portée au R.C.S d’Antibes.

Le Représentant légal

Suivant acte établi par le greffe du Tribunal de Grance Instance de Nice le 08/08/2013, sous les références RG 13/00637, il a été établi un récépissé de dépôt de l'inventaire d'une succession acceptée à concurrence de l'actif net par Monsieur Robin STEFANETTI, demeurant à GY (Haute-Saône), 17 rue de Beauregard, né à Besançon (Doubs), le 12/11/1969, Agissant en qualité de mandataire de Monsieur Fabrice STEFANETTI, demeurant à GRANDFONTAINE (Doubs), 17b chemin du Marquis, né à Besançon (Doubs), le 08/08/1963, Dans la succession de Monsieur Guido STEFANETTI, époux de Mme Martine GROS, né le 15/03/1928 à ASSISI (ITALIE), de son vivant, demeurant 5 bis av de la Lanterne à Nice, décédé à Nice le 31/08/2010.

Election de domicile est faite au Tribunal de Grande Instance de Nice.

Pour avis.

Par déclaration faite auprès du Tribunal de Grande Instance de NICE le 07/08/2013 sous les références R.G. 13/00637 : - Monsieur Robin STEFANETTI, Psychologue, demeurant à GY (Haute-Saône), 17 rue de Beauregard, né à Besançon (Doubs), le 12/11/1969 - Monsieur Fabrice STEFANETTI, Chef de produit, demeurant à GRANDFONTAINE (Doubs), 17b chemin du Marquis, né à Besançon (Doubs), le 08/08/1963 Agissant en qualité d'héritiers, ont déclaré accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de : Monsieur Guido STEFANETTI, époux de Mme Martine GROS, né le 15/03/1928 à ASSISI (Italie), de son vivant, demeurant à NICE, 5 bis avenue de la Lanterne, décédé à Nice le 31/08/2010. Election de domicile est faite au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pour avis.

w w w. p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 € Siège social : 1900, route des Crêtes 06560 VALBONNE 789 721 115 GRASSE (Société bénéficiaire)

HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS Société par actions simplifiée au capital de 398.130 € Siège social : 1900, route des Crêtes 06560 VALBONNE 439 922 741 RCS GRASSE (Société apporteuse) Aux termes du traité d’apport partiel d’actif sous seing privé en date du 30 mai 2013 et des procès-verbaux de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 22 juillet 2013 de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS et de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 22 juillet 2013 de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS, Il résulte que l’apport par la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS à la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS de tous les actifs liés à l’exploitation de la branche d’activité de recherche & développement de produits innovants dans le cinéma numérique, moyennant la prise en charge par la société bénéficiaire des éléments du passif correspondant énumérés dans le traité d’apport contre l’attribution, à la Société, de 3.198.689 actions d’une valeur de 1 €, entièrement libérées, à créer par la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS à titre d’augmentation de son capital est devenu définitif précision faite qu’afin de tenir compte de la valeur de l’actif net apporté figurant dans la situation comptable de la société apporteuse au 30 juin 2013 et compte tenu des termes de l’assemblée générale de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS, les associés de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS ont décidé de modifier le montant stipulé de l’actif apporté, définitivement fixé à 3.775.049 € et corrélativement , la rémunération de l’apport, la différence entre la valeur de l’actif apporté et la valeur des 3.198.689 actions à émettre soit 576.360 € sera inscrite au passif du bilan de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS à un compte intitulé « prime d’apport » sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires.

En conséquence l’assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2013 de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS a augmenté son capital 3.198.689 € pour le porter à 3.199.689 € par création de 3.198.689 actions nouvelles d’une valeur d’un euro chacune entièrement libérées et attribuées à la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS ; les articles 6 et des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. 133197

Additif : à l'annonce n° 132979 parue dans le présent journal du 01/08/13, page 21, il faut ajouter : Clause d'admissibilité aux assemblées : Mode de convocation par courrier simple ou électronique. Autorité habilitée à convoquer et à arrêter l'ordre du jour : uniquement le Président.

Transmission des actions : Librement négociables et consenties entre les associés et avec l'agrément du Président pour les non associés.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 21

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LANDWELL & Associés

LANDWELL & Associés

Aux termes d'un acte S.S.P. à 05 Savine le Lac, du 08 août 2013 enregistré au S.I.E Charleville-Mézières le 13 août 2013 Bd 2013/812 C 9, a été constituée la société civile ayant pour dénomination « LUVlNA » capital de 1.000 €, siège 06270 VILLENEUVE LOUBET, 23 Bd Eric Tabarly, objet l'acquisition, la détention et la gestion de biens et droits immobiliers, durée 60 ans, et gérants Mr WALKlEWICZ Raymond et Mme DOSSOT Martine, dt 08090 SAINT LAURENT, 84, rue des Genets, comportant une clause d'agrément des cession de parts, à identifier auprès du greffe d’Antibes. Pour avis Les gérants.

Centre d'Affaires Urbania 230, avenue de Colmar B.P.70122 67025 STRASBOURG Cedex 1 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PHS COTE D'AZUR PAR LA SOCIETE PHS MEDITERRANEE

PHS MEDITERRANEE Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital social de 40.000 € Ayant son siège social Le Forum 42 Avenue de Rome 13127 VITROLLES Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le n°440 050 656

PHS COTE D'AZUR Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital social de 40.000 € Ayant son siège social 24 rue des Combattants en AFN 06000 NICE Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le n° 352 644 330 1. Evaluation de l'actif et du passif de PHS COTE D'AZUR dont la transmission à PHS MEDITERRANEE est prévue ; Montant de l'actif : 970 726 € Montant du passif : 549.634 € 2. Augmentation du capital de PHS MEDITERRANEE, Absorbante : PHS MEDITERRANEE, Société Absorbante, détenant la totalité des actions de PHS COTE D'AZUR, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.

De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.

3. Montant du boni de fusion : L'opération de fusion se traduira par la constatation d'un mali de fusion de 486.488 €.

4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 31.07.2013 a été déposé le 08.08.2013, au nom des deux Sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de NICE et de SALON DE PROVENCE. Le présent avis ainsi que la copie du projet de fusion sont accessibles sur les sites internet des sociétés PHS MEDITERRANEE et PHS COTE D'AZUR : http://www.phs-mediterranee.fr bllp://www.phs-cotedazur.fr Pour avis.

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ANGEL AZUL SCI au capital de 5 000 € 2 rue de la Tour Magnan - 06000 NICE RCS : NICE

RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°133133 parue le 08/08/2013.

Mention rectificative : Clause d'agrément (art 11 des statuts) : Les parts sont librement cessibles entre associés et cessibles à des tiers étrangers qu'après agrément des associés, dans les formes prévues à l'art. 23 des statuts.

Pour avis, le gérant

Centre d'Affaires Urbania 230, avenue de Colmar B.P.70122 67025 STRASBOURG Cedex 1 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MONSIEUR CLEAN PAR LA SOCIETE PHS AQUITAINE

PHS AQUITAINE Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital social de 540.000 € Ayant son siège social 1/11 rue du Puits Dixme Sénia 524 - 94310 ORLY Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le n° 440 049 351

MONSIEUR CLEAN Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital social de 152.890 € Ayant son siège social 24 rue des Combattants en AFN 06000 NICE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 322 083 379 1. Evaluation de l'actif et du passif de MONSIEUR CLEAN dont la transmission à PHS AQUITAINE est prévue : Montant de l'actif : 2.340.228 € Montant du passif : 2.037.835 € 2. Augmentation du capital de PHS AQUITAINE, Absorbante : PHS AQUITAINE, Société Absorbante, détenant la totalité des actions de MONSIEUR CLEAN, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.

De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.

3. Montant du boni de fusion : L'opération de fusion se traduira par la constatation d'un mali de fusion de 172.525 € 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 31.07.2013 a été déposé le 08.08.2013, au nom des deux Sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de NICE et de CRETEIL. Le présent avis ainsi que la copie du projet de fusion sont accessibles sur les sites internet des sociétés PHS AQUITAINE et MONSIEUR CLEAN : http://www.phs-aquitaine.fr http://www.monsieur-clean.fr Pour avis.

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CLL PHARMA

Société anonyme au capital de 4.870.479,60 Euros Nice Premier - Arénas 455 Promenade des Anglais 06200 NICE Par délibération en date du 12/08/13, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Stéphane LARUELLE de son mandat d'administrateur avec effet au 8 août 2013 et de la fin du mandat de la société France Vendôme avec effet au 14 décembre 2012 du fait de sa radiation du registre du commerce et des sociétés suite à la clôture de ses opérations de liquidation. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

133269

Par acte S.S.P. du 12/08/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : STC.azur Objet social : Acquisition de tous immeubles, la propriété, la revente, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Tous placements de capitaux sous toutes formes en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société. Siège social : 55 promenade de la plage, Les 3 caps, 06800 Cagnes-sur-Mer. Capital minimum : 100 € Capital initial : 100 € Capital maximum : 500000 € Durée : 99 ans Gérance : M. Denoyelle Thomas, demeurant 55 promenade de la plage Les 3 caps, 06800 Cagnes-surMer, M. Denoyelle Sylvain, demeurant 62 rue Jules vallès, 94600 Choisy-le-Roi, Mme Denoyelle Chantal, demeurant 62 rue Jules vallès, 94600 Choisy-le-Roi Clause d'agrément : Les cessions s’effectuent librement entre associés et au profit des ascendants ou descendants du cédant et de son conjoint. Immatriculation au RCS d' Antibes.

133164

JURISTES ASSOCIES Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 7 août 2013, enregistré au pôle enregistrement de NICE, le 8 août 2013, Bordereau n° 2013/2759, Case n° 4, la société CHEZ CAROLE, SARL au capital de € 5.000, dont le siège social est à 06000 NICE, 11 ter rue du Congrès, 751.126,103 RCS NICE, a vendu à la société BIOSPHERE, SAS au capital de € 5.000, dont le siège social est à 06000 NICE, 11 ter rue du Congrès, 794.540.591 RCS NICE, un fonds de commerce de « SNACK, BAR, SALON DE THE, RESTAURANT », sis à 06000 NICE, 11 ter rue du Congrès, moyennant le prix de € 77.000.

La prise de jouissance a été fixée au 11 août 2013.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la société d'Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

133273

HIBISCUS BIOLOGIE SELAS au capital de 89.125 Euros 152 av des Jardiniers - 06200 NICE R.C.S.NICE 399 653 310 Aux termes d'une A.G.E en date du 27/06/13, les associés de la SELAS Hibiscus Biologie ont décidé de transférer le siège social, à compter du 1e juillet 2013, du 152 av des Jardiniers (06200) Nice au 1 rue Acchiardi de St Léger (06300) Nice et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Pour avis.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

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SARL SOGETEL SARL au capital de 20 000 Euros 102 Av Henri Giraud - 06140 VENCE RCS : GRASSE 477 982 193

TRANSFORMATION DE SARL EN SAS Suivant procès verbal en date du 01/08/2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par action simplifiée, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme, la société aura pour dirigeants : Président : Madame TYPHAINE NOEL, épouse COULON-NOEL, domiciliée à 640 Chemin des 4 vents - 06140 VENCE. L'objet social a également été modifié comme suit : Création, acquisition et exploitation de tous fonds et immeubles destinés au commerce d'hôtel, restaurant, brasserie, pub, bar et toutes activités connexes et annexes.

Pour avis, le gérant.

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Office Notarial de CUERS Thierry EYMARD Pascal ROUDEN Rodolphe PIONNIER Anne CHATEL Tiziana CHRETIEN-BOSCH BP.11 - 1, rue Jean de la Bruyère 83390 CUERS Téléphone : 04.94.13.51.30 Télécopie : 04.94.13.86.43 Courriel : scp.cuers@notaires.fr

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes de statuts reçus par Maître Rodolphe PIONNIER, Notaire associé à CUERS (Var) 1 Rue Jean de la Bruyère le 20 août 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS HOLDING GALLO Forme : Société par Actions Simplifiées Capital social : 10.000,00 € constitués par des apports en numéraire Siège social : GATTIERES (Alpes-Maritimes) 108 Chemin de l’Oustaou Objet Social : La société a pour objet l'acquisition et la détention de participation dans toutes sociétés civiles, commerciales ou agricoles permettant d'assurer l'unité de direction et de contrôle des activités desdites sociétés.

Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Présidence : Monsieur Hervé Jacques Blaise GALLO, époux de Madame Nathalie Elisabeth SERNA, demeurant à LONDRES (Royaume Uni), SW7 5RD, Flat 46, Charlesworth 48, Stanhope Gardens.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE (Alpes Maritimes).

Pour avis, le Notaire.

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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 133157 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame HATTINGOIS Lydie, née le 09.10.1957 à Athis Mons, domiciliée, 19, rue Molière à Nice, décédée le 10.03.2012 à Nice, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 08.08.2013 REF : 4424 DE 133158 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BICHEBOIS Emile, célibataire, né le 07.06.1919 à Plouisy, domicilié à la maison de retraite » le savel », 459, route de Berre à Contes où il est décédé le 19.11.2011, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 08.08.2013. REF : 4364 DE 133159 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle GIANGRANDE Sonia Dominique Emilia, célibataire, née le 19.06.1960 à Paris 18°, domiciliée 68, avenue de brancolar à Nice, décédée le 12.12.2009 à st Laurent du Var, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 08.08.2013 : REF 4125 DE 133160 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame BERTULLI Josselyne, née le 02.10.1936 à Nice, domiciliée, 3, rue Guiglia à Nice où elle est décédée le 16.12.2010, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 08.08.2013 REF : 4418 DE 133161 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle DARRE Suzanne, Marthe, née le 31.07.1927 à Paris 14e, domiciliée 5, rue Monseigneur Alfred Daumas à Nice où elle est décédée le 19.04.2012 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 08.08.2013. REF : 4575 DE 133184 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur SACCHI Antoine, Fidèle né le 23,02.1917 à st Martin du Var, domicilié 14, rue du Dr Fighiera à Nice, décédé à Nice le 05.10.2007 a déposé le compte de la succession au TGI de NICE le 12.08.2013, suite à la revendication des héritiers. REF : 3439 DE 133204 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 N1CE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LAURENS Andrée Alphonsine vve GRIGNARD, née le 02.02.1932 à Montpellier, domiciliée 27, rue Arson à Nice décédée à Nice le 18.12.2010 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 13.08.2013 suite à la revendication des héritiers. REF : 4183 DE 133268 - Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle LOYER Jeannine, Rose, domiciliée 3 rue Jean Médecin 06430 TENDE, y décédée le 20/03/2012, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 30/07/2013. Référence au dossier 4296 SV 06 CH. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 133205 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 N1CE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame GAUZINS Jeannine, Suzanne vve MARTINET, née le 11.12.1925 à Paris 15e, domiciliée 50, rue Maréchal Leclerc à Beaulieu/mer où elle est décédée le 31.01.2012.A établi l’inventaire REF : 4554 DE 133225 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame

BLONDEL Lucienne Charlotte, née le 18.11.1918 à Choisy Le Roi, domiciliée à la maison de retraite Mirasol à Sclos de contes où elle est décédée le 13.01.2010 a établi l'inventaire : REF : 3692 DE 133226 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DEPRALON Michel Jacques, né le 27.03.1955 à Hyères, domicilié 43, rue Clément Roassal à Nice où il est décédé le 05.09.2011 A établi l'inventaire REF : 4239 DE PROJET DE RÈGLEMENT 133206 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame GAUZINS Jeannine, Suzanne vve MARTINET, née le 11.12.1925 à Paris 15°, domiciliée 50, rue Maréchal Leclerc à Beaulieu/mer où elle est décédée le 31.01.2012 A établi le projet de règlement REF : 4554 DE 133224 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame BLONDEL Lucienne Charlotte, née le 18.11.1918 à Choisy Le Roi, domiciliée à la maison de retraite Mirasol à Sclos de contes où elle est décédée le 13.01.2010 a établi le projet de règlement : REF : 3692 DE 133227 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DEPRALON Michel Jacques, né le 27.03.1955 à Hyères, domicilié 43, rue Clément Roassal à Nice où il est décédé le 05.09.2011 A établi le projet de règlement REF : 4239 DE NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 133234 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame LAGUENS Gabrielle Marie vve KOESTEL, née le 04.11.1917 à Wong Bi (Vietnam), domiciliée 5, Bd de Cessole à Nice où elle est décédée le 01.03.2013 REF : 4855 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133235 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur PFEIFFER Jean-Pierre, né le 17.10.1948 à Mulhouse, domicilié 25, rue Pairolière à Nice où il est décédé le 17.06.2013 REF : 4869 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133236 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/03/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme LOPEZ Josette, Marie divorcée BAUZIT, née le 06/01/1951 à ORAN (ALGERIE), décédée le 16/12/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4832JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133237 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 31/05/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme JULLY Colette, Roberte veuve BOISSEAU, née le 31/03/1942 à BRY SUR MARNE (94), décédée le 10/11/2012 à CANNES (06). Réf : GPP / 4830-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133238 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue

Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mle HUREL Eve, Véronique, née le 13/12/1959 à PARIS (18ème), décédée le 15/10/2011 à NICE (06).

Réf : GPP / 4829-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133239 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/03/2013 , le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mle GAUTIER Renée, Yvette, Marthe, née le 29/06/1920 à LE MANS (72), décédée le 30/07/2012 à TENDE (06). Réf : GPP / 4826 -JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133240 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/02/2013 , le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme FROMANT Odette, Aline veuve MOREAU, née le 17/01/1921 à PARIS (14ème), décédée le 07/05/2012 à L’ESCARENE (06). Réf : GPP / 4824 JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133241 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/01/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. DIETSCH Roland, Rodolphe, Manfred, né le 22/09/1941 à MULHOUSE (68), décédé le 23/06/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4823JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133242 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/06/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. MARTINEZ Vincent, Jean, né le 09/07/1932 à TOULOUSE (31), décédé le 18/08/2012 à ROQUEBILLIERE (06). Réf : GPP / 4805-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133243 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M MARTINET Claude, Charles, Jacques, né le 14/12/1947 à REIMS (51), décédé le 25/06/2012 à CONTES (06). Réf : GPP / 4804 -JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133244 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/06/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LUCCIONI Christian, José, Philippe, né le 12/04/1943 à NICE (06), décédé le 30/04/2012 à PUGET THENIERS (06). Réf : GPP / 4803-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133245 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. KASSIMATIS Jean, René, Alexandre, né le 09/01/1925 à ATHENES (GRECE), décédé le 06/06/2012 à VILLEFRANCHE SUR MER (06). Réf : GPP / 4802-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133246 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue

Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. HRABE Ladislav, né le 07/09/1928 à VINARICIE (TCHECOSLOVAQUIE), décédé le 10/07/2012 à NICE (06). Réf : GPP/4801-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133247 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/09/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme LAURENT Marie, Thérèse divorcée MAGGI, née le 16/09/1922 à CHATENOIS LES FORGES (90), décédée le 14/05/2012 à TENDE (06).

Réf : GPP / 4536-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133248 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/03/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mle PANCRAZI Xavière, Pierrette, Octavie, Paulette, née le 30/06/1913 à NICE (06), décédée le 08/02/2012 à L ESCARENE (06). Réf : GPP / 4878-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133249 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/01/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M MEKKI Boumédienne, né le / /1922 à MECHERIA (ALGERIE), décédé le 27/11/2010 à CANNES (06). Réf : GPP / 4834-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133250 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/05/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mle NARDINI Odette, Marie, née le 02/10/1951 à NICE (06), décédée le 07/06/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4836-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133251 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/12/2012, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. NYERGES Joseph (Jozsef), né le 26/06/1940 à LORINCI (HONGRIE), décédé le 03/02/2012 à MENTON (06). Réf : GPP / 4837-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133252 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M CHANSARD Pierre, François, Eugène, né le 27/11/1922 à ST CERE (46), décédé le 07/01/2013 à NICE (06). Réf : GPP / 4877-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133254 - Par décision du TGI de NICE en date du 08/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme VAN DER WEIDE Marianna, Hermina, Cornelia veuve CID, née le 30/06/1949 à ZAANDAM (HOLLANDE), décédée le 08/10/2010 à MENTON (06). Réf : GPP / 4862-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133255 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 23

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES - SUITE Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. VIGIER Eugène, Humbert, né le 13/04/1931 à NICE (06), décédé le 18/08/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4844 -JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133256 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme THOMAS Jacqueline, Pascaline, Jeanne divorcée JOUANY, née le 29/04/1935 à MELUN (77), décédée le 09/02/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4843-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133257 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme RIDEAU Gisèle, Josiane, Eugénie veuve PETITPIERRE, née le 11/04/1920 à LYON (1er), décédée le 25/01/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4809-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133258 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/04/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme REBOUFFAT Nadia épouse VÉRRISSIMO, née le 24/09/1970 à ST MAURICE (94), décédée le 20/06/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4808-

JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133259 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/12/2012, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme DUBOIS Marie, Thérèse veuve POITEVIN, née le 30/03/1919 à ABILLY (37), décédée le 07/08/2011 à NICE (06). Réf : GPP / 4548JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133260 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 07/09/2012, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BROUSSOUX Yvonne veuve DE FRESSE-MONVAL, née le 07/06/1925 à TREVES (ALLEMAGNE), décédée le 03/05/2012 à GRASSE (06). Réf : GPP / 4518-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133261 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mle THIERREE Denise Jeannette, née le 09/10/1932 à CANNES (06), décédée le 02/09/2011 à NICE (06). Réf : GPP / 4317-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133262 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/03/2012 rectifiée le 12/04/2012,

le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M PUIG Joseph André Francois, né le 26/03/1927 à BARCELONE (ESPAGNE), décédé le 03/05/2011 à TENDE (06). Réf : GPP / 4312-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133263 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/12/2011, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M GALANDON Auguste Clément Antoine Alexis, né le 09/01/1915 à ENGHIEN LES BAINS (95), décédé le 24/07/2011 à TENDE (06). Réf : GPP / 4286-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133264 - Par décision du TGI de NICE en date du 31/05/2012, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M DEMOUCHE Abdallah, né le 26/11/1930 à AGHBALOU (ALGERIE), décédé le 16/03/2009 à NICE (06). Réf : GPP / 4280-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133265 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/04/2012, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BOSCHI Liliane veuve MATTALIA, née le 01/12/1915 à AREZZO (ITALIE), décédée le 08/08/2011

à DRAP (06). Réf : GPP / 4269-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133266 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/12/2011, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BARTILLOTTI Sylvane Véra Marie veuve BALLESTRA, née le 07/09/1921 à CARRARA (ITALIE), décédée le 28/08/2011 à PUGET THENIERS (06). Réf : GPP / 4265-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133267 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/04/2013, le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M REBOUL Cyril, Gabriel, né le 03/03/1918 à PARIS (11ème), décédé le 24/02/2012 à TOULON (83). Réf : GPP / 4839-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133281 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 05/12/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme GENERALE Gabrielle Jeanne veuve REALE, née le 16/09/1917 à ALGER (ALGERIE), décédée le 05/08/2011 à CANNES (06). Réf : GPP / 4288-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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SARL AZURIMMO

Additif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 01/08/2013 concernant la société SCI HEPAMA. Il fallait lire : Clause agrément: Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants même si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaires n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l'article 23 des statuts.

FICETEX

LENORMAND SARL

Société à responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros Résidence la Lauvette 102 Av Henri Giraud 06140 VENCE RCS GRASSE 419 378 773 Suivant procès verbal en date du 1er août 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par action simplifiée, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous la nouvelle forme, la société aura pour dirigeants : Président : Monsieur Roger NOËL, domicilié au 340 chemin de la tour, 06140 VENCE. L’objet social a également été modifié comme suit : Activités d’acquisition et de gestion immobilière sous quelques formes que ce soit et notamment dans les secteurs hôteliers, des résidences de services, d’hébergements équipés et/ ou meublés. La création, acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, en propriété commerciale ou immobilière, nue ou équipée et / ou meublée".

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le représentant légal.

133282

FIRST COIFFURE SARL UNIPERSONNELLE Au capital de : 1.000 € Siège à : 1 rue Diderot – C/O MC CONSULT - 06000 NICE 790 632 434 – RM 06

Au terme d’un acte reçu par Maître François TRUFFIER, notaire à NICE, le 2 août 2013, enregistré à : POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 06/08/2013 Bordereau n° 2013/2 734 Case n°1, Ext 9016.

Par Madame Monique Danielle LANDO, Coiffeuse, demeurant à NICE (06000) 86Bis, Avenue Durandy a cédé à la société à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée FIRST COIFFURE, dont le siège social est à NICE, 1 rue Diderot c/o MC CONSULT, immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 790 632 434, un fonds artisanal de « COIFFURE » connu sous le nom commercial de « COIFFURE MONIC » dont le siège est à NICE, 4 boulevard Tzaréwitch, immatriculé au répertoire des métiers et de l’artisanat des Alpes Maritimes sous le numéro 790 632 434.

Pour avis.

SELARL AVOCATS AU BARREAU DE NICE 4, rue kosma - 06000 NICE

SARL FILGIOCA RESTAURATION Au capital de 10.000 € Siège social : 5 rue Masséna 06000 NICE 479 189 722 R.C.S. NICE

TRANSFORMATION EN SAS L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2013 a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiées à compter de ce jour.

Elle a nommé Monsieur Philippe CANNATELLA, demeurant à Nice (06000) -- 1, rue Léopold II Villa Madeleine, en qualité de Président, avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société .

La SA FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT, dont le siège est sis 19, rue Alphonse 1er- Immeuble Les Mimosas à Nice (06200) a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur Jean-Claude MOREL, Nice - 19 rue Alphonse 1er à Nice (06200) a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, P/ Le Président.

133280

SARL TANTI, SARL au capital de 200 € Siège social : 47 Rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 511 573 495 RCS NICE. L'A.G.O. du 30/09/2011 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/03/2013. Radiation au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

SARL au capital de 7 622 € 12 Boulevard Comte de Falicon 06100 NICE RCS : NICE 305 733 552 00031

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 29/07/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/08/2013 du 12 Boulevard Comte de Falicon, 06100 NICE au ZI 1° Avenue 3283M Entre 10° et 11° Rue, 06510 CARROS et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

Gérant : Monsieur Arnaud LEGRAND, né le 08/04/1978, domicilié à 205 Route de Bellet Villa n° 4 - 06200 NICE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de Grasse.

Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2013

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013 N° 3670

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 08/08 SARL WAREN / SARL JANSAREL Achat vente de chaussures enfants, 109 rue de France. 1.000 € (Opp. au siège social du fonds cédé) (133101)

16/08 SARL RAS KIDS / SARL NATALI SHOES NICE Fonds de vente de chaussures pour enfants, 7 rue du Mal Joffre 100.000 € (Opp. Me LE HAY) (8)

09/08 ULRICH Jacques / COLMART Franck Bar tabac, 2 rue de la Préfecture 350.000 € (Opp. Cabinet BOSIO EVRARD, 54 Bd Victor Hugo, NICE)

16/08 VARGAS Pascal / SARL MILK TELEPLANETE Fonds de services aux entreprises et aux particuliers, 15.000 € (Opp. Me MARTOGLIO, 11 bd Delfino,NICE) (8) 16/08 SARL VOYAGEUR NISSART / SARL LE VOYAGEUR NISSART Fonds de restaurant, 19 rue d’Alsace Lorraine 260.000 € (Opp. SELARL Roger COUTANT) (4)

09/08 BALLAND Nathalie / CHENE SARL Laverie, 17 bd de Cessole 22.000 € (Opp. SCP ROUILLOT-GAMBINI, 12 Bd Carabacel, NICE) (2)

16/08 SARL NICE SCOOT / SARL LES TROIS FRERES Fonds de vente de scooters motos, 23 rte de Turin 75.000 € (Opp. SCP ROUILLOT-GAMBINI, 12 bd Carabacel, NICE) (2)

09/08 SARL BBM / SARL ISSRA Alimentation lignes téléphoniques, 6 bd de Riquier 15.000 € (Opp. au siège du fonds cédé) (2)

16/08 SARL DELIZIOSO / SARL AURETOM Fonds de restaurant, 1 rue Place Vieille 100.000 € (Opp. Me CIPRE, 21 bd Dubouchage, NICE) (2)

09/08 MOSCHETTI Isabelle / SARL FUTURE FORM Salle de gymnastique, 6 rue Masséna 25.000 € (Opp. Me ZUCCARELLI, 8 rue de France, NICE) (2)

(2)

09/08 SARL ATA / SARL CHEZ BEATRICE Coiffure mixte, 67 bd de Cessole 40.000 € (Opp. LAPIERRE et PARIENTE, 37 bd Victor Hugo, NICE) (2)

09/08 SARL COTE PIZZA / SARL YIGIT PIZZA Vente à emporter de pizza, 37 av Aubert 60.000 € (Opp. Mes LAPIERRE et PARIENTE, 37 bd Victor Hugo, NICE) (2)

09/08 CASTANHEIRA Manuel / SARL AUX JARDINS DE FRANCE Commerce de fruits et légumes, 5 rue Dante 70.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ) (4) 09/08 SARL MARS / SARL HOTEL DE FRANCE Hôtel, 58 rue de France 780.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ) (4) 09/08 SARL LACTUM / SAS LA FERME FROMAGERE Fromagerie, 3 rue Maccarani 75.000 Euros (Opp. Me COLOMBANI, 8 av Notre-Dame, NICE) (4) 22/08 SARL CHEZ CAROLE / SAS BIOSPHERE Fonds de snack bar, 11 ter rue du Congrès 77.000 € (Opp. JURISTES ASSOCIES, 16 av Mirabeau, NICE) (133164)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS 09/08 SARL R.O.B.C. / PUREUR Catherine Restauration rapide, 10 rue Lacan 98.000 € (Opp. Me SIFFERT, 15 av Robert Soleau, ANTIBES) (2) 09/08 SARL LES PRIMEURS DE JUAN / SAS LES PRIMEURS DE JUAN II Alimentation générale, 41 che du Tanit 130.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2) 16/08 SARL EJ2M / MAIRIE D’ANTIBES Fonds de vente de bateaux, 2 bd d’Aguillon 110.000 € (Opp. SCP FALGON-CLEMENT-DJIANSERRATRICE, 5 Pl. de Gaulle, ANTIBES) (2)

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013

LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE CANNES 09/08 DUMOULIN Jacqueline / SARL ELECTRO CANNES Vente de fournitures électriques, 335 av de Grasse 30.000 € (Opp. SCP LORRAIN / CARILLO, 7 rue Teisseire, CANNES) (2)

AUTRES LOCALITéS 09/08 LABATINO Christophe / SARL BERNABE & CO Restauration traditionnelle, 1 Pl du Clos de la Mule, VALBERG 85.000 € (Opp. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL) (2)

09/08 SARL DOWN TOWN / SARL YEREVAN-CANNES Restaurant, 3 rue de Batéguier 120.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

09/08 SAS CHRISANDRI / SARL LA MARIDOM Bar, 4 av de Cannes, CAGNES SUR MER 22.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2)

09/08 SARL LAUDION / SARL VENDINDIS Restaurant, 23 av du Mal Juin 175.000 € (Opp. Me VALENTIN, 970 av du Gal de Gaulle, ST LAURENT DU ...

09/08 SARL SAK FOOD / SARL DELICE BAY Snack, 4 av de Vilaine, BEAUSOLEIL 60.000 € (Opp. Me ROUSSARIE, 67 bd Victor Hugo, NICE) (2)

VAR) (2)

09/08 ESCUDIER Christian et SANCHEZ Anita / SARL LE ZENITH PLAGE Débit de boissons, 37 bd du Midi 42.000 € (Opp. au siège social de M. ESCUDIER Christian, 114 bd Paulhan, MANDELIEU) (2)

09/08 SAS CHRISANDRI / SAS SKETCH Restaurant pub, 6 rue des Frères Pradignac 170.000 € (Opp. SCP VARRAUD-SANTELLI-ESTRANY-BROM, 52 Bd Carnot, CANNES) (2)

09/08 SARL L’INSTANT COFFEE / AMOROSO Joseph Saladerie, 12 rue Louis Blanc 30.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2) 09/08 SARL LA PARFAITERIE / SARL BOULANGERIE CARNOT Boulangerie, 56 bd Carnot 35.000 € (Opp. Me CARDON, 15 impasse de l’Horloge, LE CANNET) (2) 09/08 DESREUMAUX Laurent / SARL SOLEIL Restaurant, 27 rue du Suquet 100.000 € (Opp. Me SIMONSEN chez SCP LEFORT et ASSOCIES, 15 Square Mérimée, CANNES) (4)

16/08 SARL BAILLIEZ / ATAL Michaël Fonds de lavage automobile sans eau, 1 rue de Mimont 13.800 € (Opp. au fonds cédé) (2)

GRASSE

09/08 NOEL Brigitte / SELARL PHARMACIE DE LA FONTAINE Officine de pharmacie, 28 Pl aux Aires 770.000 € (Opp. Me JOUANNIN, 27 rue Alexandre Dumas, PARIS) (2)

09/08 BONFIGLIO Dominique / ARRIGUCCI David Vente d’extincteurs, 1796 che des Plateaux Fleuris, ST LAURENT DU VAR 15.300 € (Opp. Office notarial Me GIRARD, 3 bd Mal Juin, CAGNES SUR MER) (4)

09/08 SARL MARINA ALUMINIUM / SARL MARINA ALU Fabrication de menuiserie, 331 av du Dr Julien Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 33.000 € (Opp. Me PAULUS, 2 rue de la Préfecture, NICE) (4)

09/08 SARL LE PETIT GRILLON / SARL CHEZ COULEUR Restaurant, 13 rue du Planestel, SAINT JEANNET 85.000 € (Opp. Me de TAVERNIER-LEVEL, 28 bd Dubouchage, NICE) (4)

22/08 SARL DPN / SARL VASTA PISCINE Entretien de piscines, 71 av des Alpes, CAGNES SUR MER 14.000 € (Opp. au siège social du cessionnaire, 29 rue de l’ancien pont, SAINT LAURENT DU VAR) (133163)

22/08 SARL L’OURSON / SARL LE YETI D’ISOLA Fonds de restaurant, Immeuble Le Télécabine, ISOLA 150.000 € (Opp. Me ARNAUD, 16 pl Garibaldi, NICE) (133212)

16/08 MERLE Christian / SAS BILIOTTI Fonds de boulangerie, 19 rue de la Fontaine, VALBONNE 80.000 € (Opp. Me BERNARDEAU, 2 rue des Mimosas) (4) 16/08 GIUGLARIS Charles / POMMERET Romain Fonds de coiffure, 4 av des Combattants, CAP D’AIL 80.000 € (Opp. Me MALLEGOL, 13 bd Gal Leclerc BEAUSOLEIL) (2) 16/08 SARL JIMMY’S VALBONNE / SARL L’ECUREUIL DU MIDI Fonds de snack bar restaurant, 1018 rte de Biot, VALBONNE 155.000 € (Opp. au fonds vendu) (2)

AUTRES LOCALITéS 08/08 SARL SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE / SAS COMPAGNIE SUD AZUR Vente de Meubles, av du Mal Juin, ST LAURENT DU VAR. 1.000 € (Opp. SCP RAGUE, 14 av Thiers, ANTIBES) (133093)

09/08 HEMMEN Thierry / SARL ART NISS PIZZA Pizzeria à emporter, 18 bd Gal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 95.000 € (Opp. Me ANTELMI, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (2)

16/08 SARL ARTS ET SAVEURS / SARL JENNA Fonds de traiteur, 31 av Marcellin Maurel, VENCE 260.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2)

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013

LES PETITES AFFICHES 3

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE

AUTRES LOCALITéS

09/08 SARL LACTUM / SAS LA FERME FROMAGERE - Fin Gérance de fromagerie, 3 rue Maccarani (4) 09/08 SARL VIGNETO / SARL CRISTAL - Fin gérance de fonds de commerce, 28 rue Cassini (8) 22/08 SARL LES TROIS ANGES / SARL LE BEST ONE - Gérance d’un fonds d’alimentation, 115 bd de la Madeleine (133190)

16/08 LA ROSA Michel / SARL GLOBAL.ECO.BAT - Résiliation de gérance d’un fonds d’électricité, 119 av de la Californie (2)

09/08 SARL COMPAGNIE VSS / SARL INDIAN STORE - Fin gérance d’un fonds d’alimentation générale, 8 bd de la République, BEAUSOLEIL (4) 09/08 SAS AUTOMATIC ALARM COTE D’AZUR / SAS AUTOMATIC ALARM - Fin gérance de sécurité électronique, 2791 che de St Bernard, VALLAURIS (2) 08/08 SAS MARKETS PLUS / SAS LES EGLANTIERS - Gérance de fonds de vente par correspondance, ZI Carros, 4e rue, 1e avenue, CARROS (3) 22/08 SASU HAMBURGER BRABOIS RESTAURANT / SASU A8 DRIVE - Gérance de fonds de restauration, Route du Cannet, MOUGINS (133181)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS 09/08 SARL LE PECHEUR / SARL DURSUN - Fin gérance d’alimentation générale, Pl. Nationale (2)

MONACO

22/08 SASU HAMBURGER BRABOIS RESTAURANT / SARL CALIFORNIA BURGER - Gérance de restauration, Allée Louis Blériot, MANDELIEU (133183) 16/08 SARL NO LIMIT EVOLUTION / SARL MPDIS - Gérance de fonds de prises en participation, 388 av de Verdun, SAINT LAURENT DU VAR (2) 16/08 SARL MP / SARL M.A.E.F. - Gérance d’un fonds de restauration, Immeuble l’Alexandra, VILLENEUVE LOUBET (2)

09/08 SANSANO Michèle / SAM DRAGON D’OR - Fonds de snack bar, 26 av de la Costa (9)

16/08 SCI BRASINOL / SARL LE FREE STYLE - Bar restaurant, Pl. Centrale d’Auron, SAINT ETIENNE DE TINEE (2)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 08/08 SCHULER Mandy. Commerçant forain - GRASSE

26/07 BELOUFA Karim. Vente textile - 272 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA

31/07 PELLEGRINO David. Pizzéria - 1 av du Moulin, LE CANNET

28/07 NEFFATI Sami. Produits de la mer - 28 rue Mimont, CANNES

02/08 MUNOZ Manuel. Restauration rapide - 20 rue du Marché, NICE

28/07 FRIZZIERO Stéphanie. Sites internet - 285 av de Cannes, MOUANS SARTOUX

04/08 BECKER Cyrille. Négoce automobile - 12-14 Bd Eugène Gazagnaire, CAGNES SUR MER

28/07 CHENET Jean Pierre. Petit train touristique - 9 bd Garavan, MENTON

06/08 CORDIER Mario. Rôtisserie - 77 Bd Gambetta, NICE

28/07 BENYAYER Robert. Location saisonnière - 198 pde des Anglais, NICE

07/08 ADEMI Himira. Snack - 17 bd Stalingrad, NICE

09/08 LE ROY Patrice. Prestations de services - 311 che des Combes, ANTIBES

07/08 JABBOUR Logan. Vente de vêtements - 1 rue Francis Gallo, NICE

09/08 KLAI Mondher. Point chaud - 5 av de l’Hôpital, VALLAURIS

30/07 GUEYE Modou. marchand ambulant - 4 av Morel, GRASSE

09/08 RECCHIA Eric. Courtage en assurances - 7 rue Thomas Edison, CAGNES SUR MER 09/08 FERBER Francis. Négociant en vins et produits alimentaires - 336 che des Clos, GOLFE JUAN 09/08 PIGNARD Charline. Vente de produits corporels 21 av Docteur Dautheville, JUAN LES PINS

11/08 GAGLIO Gilles. Location de salle pour réunions et banquets - chemin de l’Hôtel Auda, LANTOSQUE 11/08 CLAUDET Sandie. Presse loterie - Square Doyen Lépine, NICE 11/08 MICHEL Pascal. Courtier en assurances - 10 av Félix Faure, MENTON 13/08 VERRANDO Mirco. Vente de fleurs - Marché central extérieur, MENTON

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013

LES PETITES AFFICHES 4

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 05/09 Me DUPONT (Tél. 04 93 80 29 01) (Me PELLIER, Liquidateur AUBERTON Jean) En 2 lots : 1er lot : Parcelle (4.194 m2 environ) cadastrée section AB 141, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 100.000 € - 2ème lot : Parcelles (13.907 m2 environ) cadastrées section AC 234/235/236/237/245/247/253, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 600.000 €.

Visites : 26 & 30/08/13 de 14H30 à 16H30 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse régionale de crédit mutuel du littoral du Sud-Ouest) Voilier “Sillages” Visites : 29/08/13 à 14H00 au port de Nice (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (67,70 m2), type F3, Bât. 2, cage B, 2ème étage, cave lot 283, box, lot 533, 27 à 37 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE. Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Caisse Dépôts Consignations) Appartement (121,87 m2), en duplex, “Le Tiranty-Voltaire”, 32 rue Hôtel. des Postes, 1 rue Voltaire, 1 rue Blacas, 2 rue Deloye, NICE. Visites : 29/08/13 & 05/09/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Après surenchère : Appartement (77,10 m2), loué, lot 90, F4, Dpe : catégorie E, box garage, lot 1, cave lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites : 03/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.700 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) En un seul lot, communiquant entre eux : Deux pièces, 40 rue de Turin, BREIL S/ROYA & une maison, 8 coureou de Braga, BREIL S/ROYA. Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (POPO Emile) Appartement (70,33 m2), lot 46, (occupé), cave, lot 56, parking, lot 219, emplacement voiture, lot 196, “Les Chênes Verts”, Bât. A, av D. Delaye, LA TRINITE & DRAP. Visites : 03/09/13 de 14H00 à 15H00 & 10/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Bnp Paribas Personal Finance) Grande villa ancienne, (libre), en cours de rénovation (223,20 m2), piscine inachevée, jardin autour, “Villa La Dolina”, 41 ch. du Haut Magnan, NICE. Visites : 02 & 09/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Maison (44,80 m2) (en état de chantier et inoccupée) Dpe : catégorie G, cave, lot 2, deux pièces, lot 4, deux pièces, lot 5, cinq parcelles non attenantes, cadastrées A n° 465, 466, 467, 468, 469, lieudit “Carriera Soprana”, 1677 rte du Soubran, BENDEJUN. Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 16/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine, curateur succession RAPUC Calixte) En 2 lots, sur licitation : 1er lot : Dépendant d’une maison, une écurie au 1er niveau, une cuisine & un débarras (actuellement appartement de 2 pièces au 2ème niveau), un débarras au 3ème niveau, une chambre au 3ème niveau, lieudit Le Bourguet, ST ETIENNE DE TINEE. : 48.000 € - 2ème lot : Une grange, un petit cabanon, 4 parcelles cadastrées section F n° 245, 247, 227, 234 pour 5.620 m2, lieudit Douancet, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre, cadastrées section F n° 249, 363, 364 pour 9.119 m2, lieudit Douans, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre cadastrées section F n° 420, 432, 437

pour 2.033 m2, lieudit Plantajo, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre cadastrées section E n° 147, 149 pour 22.075 m2,, lieudit Les Ciabriaires, ST ETIENNE DE TINEE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 € Visites : 07/09/13 de 13H00 à 15H00 & 10/09/13 de 14H00 à 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Studio (29,13 m2), niveau R2, Bât. E, lot 12.014, parking, lot 12.002, niveau R-5, “Les Jardins d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL. Visites : 04 & 10/09/13 de 14H00 à 15H00 (132939.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP FRANK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Syndic) Local à usage de salon de thé-bar, 8 rue Reine Jeanne, NICE Visites : 04/09 & 11/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine), après surenchère. I. Lot 1 : cave, Lot 2 : cave, Lot 3 : Pièce au 2e niveau, Lot 5 : Pièce au 3e niveau, Lot 6 : Pièce au 3e niveau, Lot 7 : Grenier au 4e niveau, Lot 8 : Grenier au 4e niveau, à 19 rue du four, Touët de l’Escarène. II. Cave à Passage du Tribunal, Touët de l’Escarène. III. Parcelles de terre sur la commune de Touët de l’Escarène. IV. Parcelle de terre à Lucéram.

Visites : 05/09/13 de 14H00 à 16H00 & 11/09/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Cie de financement foncier) Appartement, parking et cave, 79 av de la Plage à Roquebrune Cap Martin Visites : 10/09/13 et 17/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine) Appartement de 2 pièces, 11 bis rue Eugène Gauthier, BEAULIEU SUR MER Visites : 11/09/13 de 14H à 16H & 14/09/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Mes BENHAMOU et Gaëlle HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement de 4 pièces, 48bis rte de Grenoble, insalubre, au 7e étage du Bât H, Bloc II et une cave au sous-sol Visites : 16/09/13 de 13H à 15H & 23/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP PERRET-IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Service Domaine) Appartement au 2e étage et une cave au sous-sol, dans une maison sise à Menton, 16 rue Loredan Larchey Visites : 17/09/13 de 13H à 15H & 23/09/13 de 13H00 à 15H00 (133166) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) Appartement 2 pièces au 1e étage avec parking, dans un immeuble sis à Beausoleil, 6 av de Verdun Visites : 12/09/13 de 15H à 16H & 18/09/13 de 15H00 à 16H00 (133166) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.300 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Maison de 3 pièces avec garage au sous-sol et terrain attenant sise à Tende, Hameau de la Chapelle, lieudit Branego Dente Visites : 13/09/13 de 15H à 16H & 19/09/13 de 15H00 à 16H00 (133167) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Appartement de 2 pièces au 1er étage avec emplacement de stationnement, à TENDE, Hameau de Vievola, lieudit Bronego Dente Visites : 13/09/13 de 16H à 17H & 19/09/13 de 16H00 à 17H00 (133168) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 05/09 Me GAMBINI (4 rue Alphonse Morel, Porte Neuve, Bât. H, 06130 GRASSE) Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) En 2 lots : 1er lot : Parking extérieur, lot 18 : 2.000 € - 2ème lot : Parking extérieur, lot 19, : 2.000 €.

- 323 av de Verdun, ST LAURENT DU VAR Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance) Studio (14 m2) lot 156, 3ème étage, garage lot 4 au 2ème s/sol, cave lot 12, 40 av Camp Long, CANNES. Visites : 19/08 de 11H00 à 12H00 & 23/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Financements) Villa sur 2 étages, aire, patecq commun à divers, garage double, piscine, terrain attenant (jardin) (non occupés à l’année mais meublé normalement), 757 ch. de Versailles, Le Château, ST PAUL. Visites : 27/08/13 de 11H00 à 12H00 & 30/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 €

12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Villa, 7 pièces (166 m2) avec studio indépendant, sur terrain (2.500 m2), lotissement “Les Collines de Mouans Sartoux”, 152 al. des Canta Grillou, MOUANS SARTOUX. Visites : 26/08/13 de 11H00 à 12H00 & 02/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - Me ROLLINGER (Tél. 03 82 85 53 14) (Bgl Bnp Paribas) Vaste ensemble immobilier à usage de bureaux, “Technopole de Sophia Antipolis”, 2881 rte des Crêtes, VALBONNE. Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & 06/09/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (81 m2), F3, (lots 147 & 148), 1er étage, 2 parkings intérieurs (lots 105 & 106), 1 parking extérieur (lot 202), Résidence “Le Parc”, 485 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 26/08/13 de 14H00 à 15H00 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013

LES PETITES AFFICHES 5

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Studio (occupé) (20,96 m2), lot 62, 1er étage, cave lot 9, s/sol, Résidence Le Stendhal, 10 imp. Danys, LE CANNET. Visites : 02/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Studio, lot 13, 1er étage, Bât. A, appartement, lot 41, 1er étage, Bât. A, water-closet, lot 28, 1er étage (ces 3 lots sont réunis en un seul appartement de 3 pièces),11 av Camp Long, CANNES. Visites : 29/08/13 de 14H00 à 15H00 & 04/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES) (Domaine, curateur succession ESCRIVA Louis) Parking extérieur, lot 84, local (36,78 m2) à usage de réserve, lot 104, libres, “Les Cyclades”, 12 av de Val en Sol, CAGNES S/MER. Visites : 10/09/13 de 14H00 à 16H00 & 14/09/13 de 10H00 à 12H00 (133049) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & Prévoyance Ile de France) Beau studio, lot 342, cave, lot 142, parking, lot 42, piscine, gardien à demeure (mer & plage à proximité), 114/116 bd Poincaré, 90 ch. de la Colle, “Les Jardins du Pont du Lys”, entrée “Les Pâquerettes”, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/09/13 de 11H00 à 12H00 & 20/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me BARDI (Tél. 04 92 19 08 08) (Record Bank) Villa, 527 che des Basses Bréguières, ANTIBES . . . . . . . . . . . . . . . . .

Visites : 10/09/13 de 11H00 à 12H00 & 19/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Mes IMBERT et TOBIANA (Tél. 04 93 85 63 89) (ME BIENFAIT) Maison individuelle et garage, 272 av de la Colline, VILLENEUVE-LOUBET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Visites : 23/08/13 de 13H00 à 15H00 & 30/08/13 de 13H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €

26/09 SCP KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Me GARNIER) 8 parkings (Lots 2,3,4,5,6,7,8,9), 2 caves (Lots 1 & 12) et un jardin (Lot 10), 55 che du Val Fleuri, CAGNES SUR MER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Visites : 09/09/13 de 14H00 à 15H00 & 16/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 € (Lots 1 & 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7.500 € (Lots 2,3,4,5,6,7,8,9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10.000 € (Lot 10) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Me GARNIER) Appartement de 2 pièces avec jardinet, 24 av Emile Zola, GRASSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 13/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me BEDDOUK (Tél. 04 92 94 96 07) (Syndic) Appartement de 2 pièces, 25 av des Vespins à CAGNES SUR MER Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 13/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Société RANDALL) Appartement de 3 pièces au 2e étage et WC . .

Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 16/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (UDAF du Var) Appartement au 4e étage et cave au 15 av St Jean, CANNES Visites : 24/09/13 de 11H00 à 12H00 & 30/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement au 3 étage et cave au 48 allée des Cougoussoles, LE CANNET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Visites : 16/09/13 de 11H00 à 12H00 & 25/09/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 08/08 MAIRIE DE VENANSON - Travaux - réhabilitation de la grange du lavoir Contacts : Tél. 04 93 03 23 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Septembre, 12H00 (133106) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 MAIRIE DE SAINT-MARTIN DU VAR - Travaux pour la création de jardins familiaux Contacts : Tél. 04 92 08 21 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 17H00 (133114) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER - Location et pose de motifs d’illumination de fin d’année Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 13 / TECHNIQUE, M. BARGAS Patrick, Tél. 04 93 76 33 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 12H00 (133119) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE VENCE - Réhabilitation et extension d’un ancien hôtel en résidence sociale Contacts : Tél. 04 93 58 24 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 12H00 (133128) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE VENCE - “Le Provence”, réhabilitation de 3 logements Contacts : Tél. 04 93 58 24 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 12H00 (133129) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture de mobilier pour la médiathèque municipale Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 AREA PACA - Remplacement d’équipements de cuisine et cllmatisateur restaurant au lycée Paul Augier à Nice Contacts : http://achat.regionpaca.fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 SEML HABITAT - Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles, rue Alphonse Daudet à St Laurent du Var Contacts : Tél. 04 92 26 16 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture de drapeaux, mâts et accessoires Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Stérilisation chirurgicale et marquage de chats errants vivant en îlots sur le territoire du département des A.M. sauf la commune de Nice Contacts : Tél. 04 89 04 20 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Août, 15H30 (1)

05/08 VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT - Marché de travaux pour le remplacement des colonnes montantes et de distribution d’eau des logements composant la cité des Douanes à Menton Contacts : vad83@vad83 et jc.katrantzis@vad83.eu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre d’un contrat d’exploitation et de maintenance des installations CVC dans le cadre d’un projet d’optimisation énergétique Contacts : Tél. 04 93 69 70 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation d’une mezzanine à la résidence universitaire Romain Gary à Nice Contacts : ADMINISTRATIF, Mlle PERROCHEAU, Tél. 04 91 18 45 37 / TECHNIQUE, M. BENAIM, Tél. 04 92 47 67 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/08 AREA PACA - Assistance technique pour l’aménagement des locaux STI2D et accessibilité PMR des vestiaires du lycée Léonard de Vinci à Antibes Contacts : http://achat.regionpaca.fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Elagage et abattage des arbres en bordure des routes gérées par le Conseil Général des AM Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Acquisition d’accessoires pour SDA et SPR - lames et étraves Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/08 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES - Maintenance des installations d’évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales Contacts : ADMINISTRATIF, M. Patrice GARENTE, Tél. 04 92 18 36 70 / TECHNIQUE, M. Philippe TORRES, Tél.

04 93 69 75 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/08 MAIRIE DE CASTELLAR - Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) Contacts : Mairie de Castellar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 17H00 (1)

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LES PETITES AFFICHES 6

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 08/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Etude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil-sur-Roya Contacts : Tél. : 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Maintenance et entretien des systèmes de traitement d’air, chaufferies et éléments associés des bâtiments départementaux Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture et services relatifs au stationnement sur voirie Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux sous-marins d’inspection, de réparation et d’entretien des ouvrages immergés et de protection Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 89 98 18 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Septembre, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 COMMUNAUTE DU PAYS DE GRASSE - Location d’autocars avec chauffeur pour le Pôle Azur Provence Contacts : Tél. 04 97 05 22 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER - Création d’un CSU intercommunal-mairie d’Eze Bord de Mer Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux d’entretien des appareils de chauffage-ventilation-climatisation Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (133191) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Réhabilitation des ouvrages d’assainissement visitables quartier Nice Nord Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (133192) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture et livraison de boissons pour les services de la ville Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CHU DE NICE - Hôpital de Tende - Réfection et désamiantage des sols du bâtiment C Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CCI NICE COTE D’AZUR - Opération accessibilité pour tous Contacts : Tél. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 MAIRIE DE ST ANDRE DE LA ROCHE - Location, pose et dépose des illuminations de fin d’année Contacts : M. BITOUN, Tél. 04 93 27 71 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Septembre, 16H45 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CCI NICE COTE D’AZUR - Prestations de communication pour la campagne Corse Contacts : Tél. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CONSEIL GENERAL DES AM - Travaux d’entretien des revêtements de chaussées Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 CHU DE NICE - Hôpital de l’Archet - Réfection de la zone préparation repas de l’internat Contacts : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Souscription de contrats d’assurance Contacts : Tél. 04 92 60 36 06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Octobre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 UNIVALOM - Consultation pour le rachat des huiles alimentaires usagées Contacts : Tél. 04 93 65 48 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 LES COTEAUX D’AZUR - Travaux d’aménagement du réseau d’assainissement sur le chemin des Moulins à Gattières Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 05 25 40 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 27 66 39 .16 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/08 CONSEIL GENERAL DES AM - Réhabilitation partielle du pavillon écurie - IUFM Liegeard à Nice Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Septembre, 15H30 (1)

13/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Exploitation d’un espace restauration buvette Contacts : Tél. 04 93 22 19 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/08 MAIRIE DE PEONE - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant d’altitude sur le site des Eguilles Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Septembre, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/08 MAIRIE DE LUCERAM - Développement et réorientation du Parc Aventure de Peïra-Cava Contacts : Tél. 04 93 91 60 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/08 CONSEIL GENERAL DES AM - Conception, développement, hébergement et maintenance Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 CHU DE NICE - Exploitation et maintenance multitechniques du nouvel hôpital Pasteur Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DU BAR SUR LOUP - Extension du réseau de distribution d’eau potable sur 2 sites et mise en place de 3 poteaux incendie Contacts : Tél. 04 92 60 35 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Insolation du local technique “Chaufferie” de la salle polyvalente “Terrasse des Arts” Contacts : ADMINISTRATIF, Chantal NIOT, Tél. 04 92 60 36 06 / TECHNIQUE, Cabinet AB Ingénierie, Tél. 04 93 06 09 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Débroussaillement des voies et chemins de la commune de Chateauneuf Contacts : ADMINISTRATIF, M. BEZZONE, Tél. 06 86 48 05 63 . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Délégation de service public sous forme d’affermage portant sur l’exploitation d’une auberge communale Contacts : Tél. 04 93 05 54 76 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Septembre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES - Assistance juridique et administrative du Centre Hospitalier de Cannes pour ses opérations de travaux Contacts : TECHNIQUE, Martine REYMOND, Tél 04 93 69 70 02 / ADMINISTRATIF, Philippe TORRES, Tél. 04 93 69 70 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Remplacement des menuiseries extérieures et fermetures, plan d’entretien du patrimoine Contacts : ADMINISTRATIF, Pierre GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE, Mustapha TEHANI, Tél. 04 93 90 46 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Octobre, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux de génie civil sur le périmètre des subdivisions littorales Est et Ouest Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER - Réhabilitation et mise aux normes locaux de l’esquiaou Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Etude paysagère et plan d’action d’attractivité des villages de la zone montagne métropolitaine et étude de requalification des quatre coeurs de stations Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 SIVOM DE VILLFRANCHE SUR MER - Réaménagement du stade intercommunal de Beaulieu sur mer / St Jean Cap Ferrat Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013

LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 08/08 SCI PAULISE Gestion biens immo. - 22 av Frédéric Mistral, PEYMEINADE 1.000 € (133091) --------------------------------------------------------------08/08 SCI IMMO BOYS Gestion biens immo. - 60 che du Val Fleuri, CAGNES SUR MER 1.000 € (133094) --------------------------------------------------------------08/08 SCI FONCIERE BELICCHI Gestion biens immo. 960 che des Espinets, SAINT-PAUL DE VENCE 1.000 € (133099) --------------------------------------------------------------08/08 SARL BEVERA Vente de carburants - 10 Bd de Verdun, SOSPEL 5.000 € (133105) --------------------------------------------------------------08/08 SAS PENINSULA SERVICES Autres services à la personne - 3 av Claude Vignon 1.500 € (133122) --------------------------------------------------------------08/08 SCI SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VAL-DOLINES Gestion biens immo. - 3ZI de l’Argile, MOUANS SARTOUX 1.000 € (133130) --------------------------------------------------------------08/08 SCI ANGLE AZUL Gestion biens immo. - 2 rue de la Tour Magnan, NICE 5.000 € (133133) --------------------------------------------------------------08/08 SARL AF SERVICES Nettoyage - 18 av Gravier, 06100 NICE 200 € (133134) --------------------------------------------------------------02/08 SARL STRATEGIC BRIDGE MONACO Etudes et analyses - 7 rue Suffren Reymond, MONACO 40.000 € (9) --------------------------------------------------------------02/08 SARL ECAS Etude ingénierie - 6 Lacets St-Léon, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------02/08 SARL STARNOX Services d’études - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------09/08 SCI FJ2M Gestion biens immo. - 448 che de la Miaine, ROQUEFORT LES PINS 1.00 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI SCHALIMAR Gestion biens immo. - Lou Soubran, che Chateaurenard, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS BRAVO CIG FRANCE Cigarettes électroniques - 38 rue de France, NICE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL BEAUTY AFRO STAR Import export - 24 bd d’Angleterre, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI LECOQ-NICOLAS Gestion biens immo. - 14 che du Castellaras, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS SMP GRASSE Maçonnerie - 14 av Thiers, GRASSE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL H.J.C. Prise de participations - 21 rue Victor Hugo, BEAUSOLEIL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL CREATEURS DE GOURMANDISES Pâtisserie - 17 Bd Carnot, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL LUMAPA Pâtisserie - 8 rue Alfred Mortier, NICE 1.600 € (2)

09/08 SARL CANNONITO Travaux de finition du bâtiment - 10 rue Blacas, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI LE CLOS ESTEREL Gestion biens immo. - 26 av de la Reine Elisabeth, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI AM.MA Gestion biens immo. - 32 rue Auguste Pégurier, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI TANA Gestion biens immo. - 44 che du Maoupas, LA GAUDE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL AUTOMATECH SECURITE Electricité - 77§ rte de la Mer, BIOT 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS EURO KONNECTION Import Export - 471 rte de Pessicart, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL JUSTEMA Marchand de biens - 1424 che des Brusquets, ANTIBES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SASU J.N.T. INVESTISSEMENTS Holding - 8 av Philippe Rochat, ANTIBES 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI OLIDAM Gestion biens immo. - 58 rue Pasteur, BREIL SUR ROYA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI LES DAUPHINS Gestion biens immo. - 58 rue Pasteur, BREIL SUR ROYA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL HOLDING MERCURE Gestion biens immo.

- 7 av Denis Séméria, SAINT JEAN CAP FERRAT 208.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL MACONNERIE Maçonnerie - 13 rue de Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS HOTEL ASSISTANCE SERVICES Hôtellerie 344 allée des Ormes, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL BOUGA FACADE Maçonnerie - 13 rue de Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI IVOLGA Gestion biens immo. - 36 rue de Verdi, NICE 635.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI AMOA LE RENOIR Gestion biens immo. - 7 bd Mal Juin, CAGNES SUR MER 100 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS PRIMEURS DE L’ARIANE Commerce de fruits et légumes - 1 rue du Comte Vert, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL DEPANN’SERRURES Serrurerie - 400 che de Jylloue, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL BOUG ETANCH Maçonnerie - 13 rue de Orestis, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL CHEZ ELISABETH Bar restaurant - 6 av de l’hôpital, VALLAURIS 1.000 € (2)

09/08 SAS BBW STORE NICE Vente de prêt à porter - 8 av de Notre-Dame, NICE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS S.S.C. Commercialisation et pose de fenêtres en aluminium - 262 allée des Cougoussoles, LE CANNET 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL ARCHITECTURE BONCI Construction de biens immobiliers - 118 av des Arènes de Cimiez, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS SUD-EST ELECTRICITE Electricité - 1 rue Diderot, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL T.F.B. Transport de marchandises alimentaires - 4 rue des Frères Picco, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI CIPRIA Gestion biens immo. - 24 rue Joseph Garnier, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI 95 GRASSE Gestion biens immo. - 2523 bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL D.SIDE SOFTWARE Conception de logiciels - 300 rte des Crêtes, VALBONNE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI PERSEPOLIS Gestion biens immo. - 43 av Primrose, NICE 300 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS N2A Coaching sportif - 8 rue Jean Jaurès, CANNES 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI DOMAND Gestion biens immo. - 27 allée des Oliviers, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL DCCIT Conseil en service informatique - 3 23 Zac du Pillon, ST VALLIER DE THIEY 1 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS SPIN-OFF Acquisition de toutes participations - 14 quai Papacino, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL NEELKANTH ET SERISTI SPICES Epicerie - 4 rue de Touré, ANTIBES 100 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL BROUGHAM Gestion biens immo. - 69 av Isola Bella, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL DECKERS Vente d’uniformes - 7 rue Honéoré Ferrare, ANTIBES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SASU M.E.M.O Restauration - 19/21 rue Humbert Ricolfi, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SELARL Détention de parts - 29 bd de la Ferrage, CANNES 702.577 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS VIGIGLOBE R&D Edition de logiciels - 3 1047 rte des Dolines, VALBONNE 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI IFRAPI Gestion biens immo. - 34 av Mal Juin 250.000 € (2)

09/08 SCI DE L’ETANG DES PERINCHES Gestion biens immo. - 572 av de la Mer, MANDELIEU LA NAPOULE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI PALAZARD Gestion biens immo. - 506 che des Launes, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI MNS Gestion biens immo. - 506 che des Launes, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI SOORI Gestion biens immo. - 1198 av Dr Maurice Donat, MOUGINS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL CHEZ BEATRICE Salon de coiffure - 67 bd de Cessole, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI PK MARINA Gestion biens immo. - 246 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS CANNES PROPERTIES Conseil en matière commerciale - 120 av des Pins, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS SEA LAND & SKY FRANCE Agent maritime 23 av du Carnier, BEAUSOLEIL 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL HE2A Boulangerie - 21 bd Victor Hugo, BEAUSOLEIL 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI SPORTS ET LOISIRS GRIMAUD Gestion biens immo. - 455 Prom des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SCI EAU TURQUOISE Gestion biens immo. - 193 rte de St Mathieu, GRASSE 520.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL SPADOT-BARNABEAU Restauration rapide - 970 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SASU MBC AUTO Vente de voitures - 165 av des Poilus, VENCE 500 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL ROLI Vente fruits et légumes - 50 bd Stalingrad, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS COUNTRY CAR WASH Gestion biens immo.

- 79 Cours du Centenaire, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SAS VISUAL YACHTS AND PROPERTIES Vente distribution de films - 960-2 rte de Valbonne, CHATEAUNEUF 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL FINACONSEIL Intermédiaire en opérations de banque - 120 av Antoine de St Exupéry, GRASSE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------09/08 SARL THE PHILIPPINE TIMES Commercialisation de produits de moyens de communication 12 rue des Orchidées, BEAUSOLEIL 1.000 € (2)

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S Redressement judiciaire (Jgt du 29/07/13) SARL COMPAGNIE NATIONALE D’ACHAT D’OR CNAO, 80 rte des Lucioles, VALBONNE (Me GAUTHIER-SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 01/08/13)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 26/07/13)

SARL DJL HOLDING, 12 quai Papacino, NICE (Me PELLIER-MOLLA) SARL ENIBAT ENTREPRISE NICOISE DE BATIMENT, 455 Prom des Anglais, NICE (Me PELLIER-MOLLA)

SARL PROXIMAGG, Av Pierre et Marie Curie, SAINT LAURENT DU VAR

Liquidation judiciaire (Jgt du 01/08/13)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)

SARL RENBRUN, 17 Prom de la Mer, MENTON (Me PELLIER-MOLLA)

Jugement de clôture pour extinction du passif (Jgt du 29/07/13)

Conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (Jgt du 01/08/13)

SNC LE LONGCHAMP, 29 bis rue du Jeu de Ballon, GRASSE LEDUC Tatiana, 125 rue Rhin et Danube, VENCE

SARL BLAUSASC TRANSPORTS, 57 rte Nationale, BLAUSASC (Me PELLIER-MOLLA)

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/07/13)

Plan de redressement (Jgt du 01/08/13)

SARL A.F.C. INGENIERIE, 107 rue de St-Marc, GRASSE SARL AB20, 17 rue St Estève, SAINT JEANNET SNC LE LONGCHAMP, 29 bis rue du Jeu de Ballon, GRASSE SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS L’ESTERON, Roquesteron GIROUD Christiane, 51 rue de Boutiny, PEYMEINADE SARL CHR DESIGN & CONCEPT, 5ème rue, 1ère avenue ZI, CARROS TOGNETTI Christophe, 65 rue de Draguignan, PEYMEINADE ASSEL Christian, 3 rue Alphonse Morel, GRASSE SARL BET CHIOSSONE, 28 rue de Cannes, GRASSE SAS CRISS-SUB & R.M MOTORS, 347 rue St-Estève, SAINT JEANNET MONCIEU Sylvie, 1809 rue Rhin et Danube, VENCE SARL IBVALLEE, 18e rue, 5e av, CARROS SARL BEAUTE DE FRANCE, 1 rue Joseph Bermond, VALBONNE SARL CREATION RENOVATION & CREATION EN COULEUR, 490 rue de Nice, CHATEAUNEUF GRASSE BAES Eric, 943 rue Vogelade, VENCE SARL KOI CENTER, rue Quai la Tourre, GATTIERES SARL COTECHBAT, 80 rue des Lucioles, VALBONNE SARL MICHEL IAROPOLI, 623 rue de la Stèle, SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE SARL TERRAMEA, 18 rue du Marché, VENCE SARL AJ CAR RENT, 12 rue du Mal Leclerc, GRASSE SARL EVA, rue des Amphons, ESCRAGNOLLES

SARL ADORA WOLF, 33 Bd Raimbaldi, NICE (Me FUNEL) SARL CARATS PROTECTION, 455 Prom des Anglais, NICE (Me FUNEL) SARL B2G, 5 Pl. Gal Marshall, NICE (Me TADDEI) SARL CARATS INCENDIE, 455 Prom des Anglais, NICE (Me FUNEL) Modification plan de redressement (Jgt du 01/08/13) SA CCL PHARMA, 455 Prom des Anglais, NICE Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 05/08/13) SARL STRATEGE PROMOTION, 68 Bd Carnot Soft Consulting, CANNES (Me TADDEI) SARL BOULANGERIE DU CAPBIS, 1 av Claude Vignon, SAINT-JEAN CAP FERRAT (Me FUNEL) SAS EAR FRANCE, 4 rue Blacas, NICE (Me FUNEL) ARROUA Edmond, 433 rue Guiglionda, NICE (Me TADDEI) SARL S.P.G., 1 Bd Paul Montel, NICE (Me TADDEI) Désignation mandataire (Jgt du 07/06/13) SARL AMBULANCES DU CAP, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me TORELLI)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

SARL EBI SUD, 322 rue des Ribiers, PEGOMAS SARL AB06 INGENIERIE, 2542 rue Jean Natale, CARROS SA VERNHES, 4ème rue - 10ème rue - ZI, CARROS VIEILLEDENT Robert, 846 rue de Grasse, AURIBEAU SUR SIAGNE DA FONSECA MARQUES, 424 rue de la Tuilière, PEGOMAS SARL BALETI, 9 rue de l’Oratoire, GRASSE SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION, 1674 rue de St Laurent, LA GAUDE SARL VISIO.TECHNOLOGIE.APPLICATION, 4 rue de la Madeleine, GRASSE TORRES Laurent, 1502 rue Ste Colombe, VENCE SARL BRUSCHETTA FRANCE, 80 rue des Lucioles, VALBONNE RAYMOND Nadine, 135 rue Emile Hugues le Président, VENCE SARL DES SAVEURS, 11 rue du Jeu de Ballon, GRASSE SARL NETINTECH, 80 rue des Lucioles, VALBONNE SARL M 2 D, 49 rue de Lattre Tassigny, GRASSE SARL MADI CONSTRUCTION, 469 rue de Gattières, LA GAUDE SARL GL CONSULTING AND DEVELOPMENT, 93 rue de Draguignan, PEYMEINADE OUQORRAM Olivia, 9 rue des Comtesses, GRASSE SARL SIGA, 1e rue, rue Le Broc Center, ZI, CARROS LE BROC SARL PRESCI’ COIFFURE, 40 rue d’Opio, CHATEAUNEUF GRASSE SARL PALAIS VICTORIA, 7 rue Riou Blanquet, GRASSE SARL R & D CONCEPT INTERNATIONAL, 165 rue des Poilus, VENCE Jugement de conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 29/07/13) SARL CAMMATINE, 158 rue de Cannes, GRASSE (Me GARNIER) SAS SOFIACINE, 120 rue des Macarons, VALBONNE (Me GARNIER) SARL CONSTRUCTION INGENIERIE ROBOTISATION DE MACHINES DE METALLURGIE, rue Mousquettes, CHATEAUNEUF GRASSE (Me GARNIER) Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 29/07/13) FREY Alain, 28 rue Charles Frédéric Gerhardt, PEYMEINADE (Me GAUTHIER-SOHM) SARL RENOVALTI, 47 rue de Fragonard, PEYMEINADE (Me GARNIER) SARL B.A.D.J., 18 rue des Alouettes, GRASSE (Me GAU-

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice. . Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice . Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice . Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

THIER-SOHM) SARL EDITIONS BOURBON, rue de Gourdon, LE BAR SUR LOUP (Me GARNIER) SARL PMP SERVICES, rue de Grenoble, ASPRES SUR BUECH (Me GARNIER) Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (Jgt du 29/07/13) SARL COMPAGNIE NATIONALE D’ACHAT D’OR CNAO, 80 rue des Lucioles, VALBONNE (Me GAUTHIER-SOHM) SARL PLAYADZ, 80 rue des lucioles, VALBONNE (Me GAUTHIER-SOHM)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation (Jgt du 11/07/13) SELARL PHARMACIE DE LA GARE, 43 av de la Gare, CAGNES SUR MER (Me CARDON) Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation (Jgt du 08/08/13) L’HENRY Angélique, 20 av de la Lanterne, NICE (Me GAUTHIER-SOHM) Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Jgt du 11/07/13) SELARL BEAUVILLAIN DE MONTREUIL DOMINIQUE, 340 rue du Jardin Secret, JUAN LES PINS (Me GAUTHIERSOHM) Jugement de clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 05/08/13) VAN POL Joseph, 47 rue Collet de Darbousson, VALBONNE ALQUIER Eric, 56 av du Petit Juas, CANNES GALFRE Philippe, 505 rue Albert Camus, SAINT-LAURENT SCI SYRACUSE, 1376 av de Provence, FREJUS MOJICA Philippe, MOJICOM ET MEDITERRANEE, 100 Prom de la Plage, CAGNES SUR MER SCI DE L’ESTEREL, 429 av Mal Juin, LE CANNET FLEURDOGE Sandrine, 2793 che St Claude, ANTIBES AUGER Nathalie, 22 rue de Madrid, LE CANNET MOCHON Gilles, 1004 Moyenne Corniche des Pugets, SAINT LAURENT DU VAR LANDEAU Pierre, 4 rue Jean-Bouin, CAGNES SUR MER IFRAH Lucien, 21 rue Andreossy, ANTIBES

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 33310

Réf. cédant : 32301

Réf. cédant : 31135

Réf. cédant : 33309

Activité : Toilettage

Activité : Coiffure

Activité : Taxi

Activité : Coiffure

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune : JUAN LES PINS

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 20

Superficie du local : 20

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Toilettage Vente acces-

Activités permises : Coiffure Vente d’acces-

soires

soires

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/01/2022

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 440,00 E

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 6 972,00 E

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

Prix de Vente : 25 000,00 E

Superficie du local :

Type de bail : Commercial Fin de bail : 24/06/2016

Réf. cédant : 33311

Prix de Vente : 10 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure Type de bail : Commercial Fin de bail : 01/11/2014 Loyer Annuel : 2 640,00 E

Réf. cédant : 31301

nuisances sonores et olfactives

Type de bail :

Activité : Esthétique

Commune : BERRE LES ALPES

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises :

Activité : Entretien Réparation Diagnostic Installation Diesel GPL Commune : LE CANNET Effectif total : 4 Effectif salarié : 2 Superficie du local : 500 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Entretien Réparation diagnostic installation diesel GPL Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/05/2013 Loyer Annuel : 11 040,00 E Prix de Vente : 180 000,00 E

Activité : Coiffure mixte

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Réf. cédant : 26330

Réf. cédant : 30204

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 107 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Institut de beauté Vente produits

Loyer Annuel : 1 824,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Prix de Vente : 18 000,00 E

Réf. cédant : 31104

Commune : CAGNES SUR MER Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 230

Superficie du local : 31

Superficie du local : 28

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Boulangerie Pâtisserie

Activités permises : Plomberie sanitaire chauffage

Activités permises : Tous commerces sauf

Epicerie Traiteur

climatisation

restauration et nuisances

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 31/12/2019

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 408,00 E

Loyer Annuel : 5 313,00 E

Loyer Annuel : 10 800,00 E

Prix de Vente : 300 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Réf. cédant : 33306 Activité : Création Fabrication de mobilier et objets en plexi Commune : NICE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 185 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Atelier usinage Montage machines Fabrication Vente de meubles Type de bail : Commercial Fin de bail : Loyer Annuel : 9 500,00 E Prix de Vente : 115 000,00 E

Activités permises : Coiffure Fin de bail :

Activité : Bijouterie Joaillerie

Activité : Restaurant traditionnel Vente à emporter Commune : PEYMEINADE Effectif total : 2 Effectif salarié : 2 Superficie du local : 40 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Restauration Piano bar Salon de thé Crêperie Type de bail : Commercial Fin de bail : 15/12/2015 Loyer Annuel : 3 600,00 E Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire

Loyer Annuel : 17 400,00 E

Commune : NICE

Réf. cédant : 33302

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Fin de bail : 31/03/2018

Activité : Plomberie chauffage Effectif salarié : 0

Effectif total : 1

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 30209

Effectif total : 1

Commune : CANNES

Type de bail : Commercial

Commune : NICE Effectif salarié : 4

Réf. cédant : 33312 Activité : Coiffure dames

Commune : LE CANNET

Activité : Boulangerie Pâtisserie Epicerie Traiteur Effectif total : 5

Superficie du local : 30

Réf. cédant : 33313 Activité : Fleurs Commune : LA TRINITE Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 50 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Fleurs Art funéraire Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/05/2014 Loyer Annuel : 6 960,00 E Prix de Vente : 50 000,00 E

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 9