L’Association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon (EEDG) est un Mouvement de jeunesse à caractère éducatif qui contribue à la formation des jeunes par l’application des Principes et Méthode du scoutisme. Elle développe chez le jeune les qualités physiques, intellectuelles, affectives, sociales, spirituelles et les valeurs énoncées dans la Loi et la Promesse scoutes.
Cette éducation a pour finalité d’avoir des citoyens actifs, utiles et heureux.
Tout au long de son processus d’apprentissage, le jeune acquiert le sens de l’honneur, de la Responsabilité, de la Persévérance, de l’Honnêteté, du Courage, de l’Initiative, de la Maîtrise de soi, de l’Organisation, de l’Observation et de l’Ouverture d’esprit.
L’association des EEDG favorise la confrontation loyale des opinions dans un esprit de tolérance qui exclut toute forme de pression idéologique.
C’est pourquoi, elle est ouverte à tous, sans distinction de genre, d’origine, de race ni de croyance, conformément aux But, Principes et Méthode tels qu’ils ont été conçus par le Fondateur du scoutisme, Lord Stephenson Robert Baden Powell.
Les activités sont ce que font les jeunes et c’est à travers cellesci que l’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon contribue à la formation des jeunes.
La présente constitution régit l’organisation et le fonctionnement de l’association des Éclaireuses Éclaireurs du Gabon dans un esprit chevaleresque.
Chapitre I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : De la création de l’association
L’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon (EEDG), fondée en 1936, reconnue d’utilité publique, régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962, est placée sous la tutelle du Ministère chargé de la jeunesse.
Elle est apolitique et à but non lucratif.
L’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon est membre fondateur de la Fédération Gabonaise du Scoutisme (FEGASCOUT).
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Du But
L’association des Éclaireuses Éclaireurs du Gabon a pour but, conformément à la Constitution de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS) en son article 1, de contribuer au développement des jeunes en les aidant à réaliser pleinement leurs possibilités physiques, intellectuelles, affectives, sociales et spirituelles, en tant que personnes, citoyens responsables et membres des communautés locales, nationales et internationales.
Article 3 : Des principes
Membre de la FEGASCOUT, celleci affiliée à l’OMMS, l’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon adhère aux mêmes
principes :
Devoir envers Dieu : L’adhésion à des principes spirituels et l’acceptation des devoirs qui en découlent ;
Devoir envers autrui : La loyauté envers le Gabon dans la perspective de la promotion de la paix, de la compréhension et de la coopération sur le plan local, national et international ; la participation au développement de la société dans le respect de la dignité de l’humanité et de l’intégrité de la nature ;
Devoir envers soimême : La responsabilité de son propre développement.
Article 4 : De l’emblème des EEDG
L’emblème de l’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon est le symbole d’appartenance au Mouvement scout. Il est constitué d’une fleur de Lys verte, d’un trèfle jaune le tout adossé à un arc tendu et une flèche bleue. Une corde violet, disposée en cercle et nouée à sa partie inférieure par un nœud plat. Un cercle violet portant le nom de l’association « EclaireusesEclaireurs du Gabon » en blanc ceint le tout.
Article 5 : Du siège de l’association
L’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon a son siège à Libreville ; celuici peut être transféré dans une autre ville de la République Gabonaise par décision du Conseil National.
Article 6 : De la qualité des membres
L’association des Éclaireuses Éclaireurs du Gabon se compose des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres sympathisants :
Sont membres d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu ou continuant à rendre des services aux EEDG ; ce titre lui est conféré au cours d’un Conseil National ; seul un conseil du même type peut lui retirer cette qualité après un rapport du Commissariat Général approuvé par le Comité National ;
Sont membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale ayant rendu ou continuant à rendre des services aux EEDG ; ce titre lui est conféré au cours d’un Conseil National ; seul un conseil du même type peut lui retirer cette qualité après un rapport du Commissariat Général approuvé par le Comité National ;
Sont membres actifs, les Éclaireuses et Éclaireurs des unités de base, les membres des équipes départementales, provinciales, nationale et les membres du comité national ;
Les membres sympathisants sont des personnes qui peuvent participer à une activité spécifique de l’association sans être astreint aux autres obligations des membres.
Ne peuvent prétendre au bénéfice de la qualité de membre de l’Association des EEDG que des personnes de bonne moralité et de bonne foi.
Article 7 : De l’adhésion et des cotisations des membres
La qualité de membre actif est acquise à partir de l’obtention de la carte de membre après le versement de la cotisation annuelle. Cette adhésion est agréée par un organe ayant reçu un pouvoir de délégation.
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés par le Conseil National.
L’Équipe Nationale fixe les modalités de recouvrement.
Article 8 : De la perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre se perd :
Par départ volontaire ;
Pour non–paiement de la cotisation annuelle ;
Par la radiation, pour conduite incompatible avec les idéaux du Scoutisme, prononcée par le Conseil National. Préalablement, le membre déjà suspendu par le Commissariat Général est appelé à fournir des explications au cours du Conseil National traitant sa situation ; Tout membre radié, se sentant injustement lésé, peut introduire un recours au Conseil National suivant.
Par décès.
Chapitre III : DE L’ORGANISATION, DE L’ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 9 : De l’organisation
L’association des EEDG. est structurée suivant quatre niveaux :
Le niveau national ;
Le niveau provincial ;
Le niveau départemental ;
Le niveau local.
Section I : DU NIVEAU NATIONAL
Article 10 : Des missions du niveau national
Le niveau national a pour missions de régir, d’encadrer, de développer et de soutenir les Éclaireuses Éclaireurs du Gabon en conformité avec les principes et les règles de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS).
Article 11 : Des attributions du niveau national
Le niveau national est notamment chargé :
De la conception des applications pédagogiques de branches du programme des jeunes ;
De la conception du programme national de formation ;
De la formation des formateurs ;
Des relations avec la Fédération Gabonaise du Scoutisme et avec les autres associations scoutes ;
De la représentation internationale ;
De la représentation auprès des organismes nationaux, publics ou privés ;
De la définition de l’uniforme officiel des membres de l’association y compris les insignes autorisés ;
De l’organisation des rassemblements nationaux ;
De l’adoption des politiques d’orientation ;
De l’élection des membres du comité national.
Article 12 : Des organes du niveau national
Les organes du niveau national sont :
Le Conseil National ;
Le Comité National ;
L’Équipe Nationale.
Du CONSEIL NATIONAL
Article 13 : De la Composition du Conseil National
Le Conseil National est l’organe suprême de l’association des EEDG Il est composé des délégués officiels et les observateurs.
Sont délégués officiels avec voix délibérative :
Les représentants des Éclaireuses et Éclaireurs des unités de base ;
Les membres des Commissariats Départementaux.
Les membres des Commissariats Provinciaux ;
Les membres de l’Équipe Nationale ;
Les membres du Comité National.
Peuvent être délégués observateurs : les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les sympathisants et invités.
Article 14 : De la majorité au conseil national
Pour être adoptée, toute proposition soumise au Conseil National doit recueillir la majorité simple des suffrages exprimés par les délégués officiels présents.
En cas d’égalité des voix, le vote est nul.
Le vote par procuration est acceptable aux assises du conseil national. (Conditions précisées dans le règlement intérieur).
Article 15 : Du Quorum des membres au conseil national
Le quorum de présence nécessaire pour que le Conseil National délibère valablement est de cinq provinces sur neuf. Sauf disposition exceptionnelle contraire, adoptée par consensus au début des travaux, les délégués peuvent se prononcer autrement.
Article 16 : Du Report du Conseil National
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle séance du Conseil National est convoquée dans un délai maximum de trois mois par l’Equipe Nationale.
Article 17 : Des Missions du Conseil National
Le Conseil National de l’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon exerce exclusivement les pouvoirs suivants :
Examiner les politiques et les normes du Mouvement scout à travers le territoire national et prendre toutes les mesures propres à servir le but de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS) ;
Déterminer la politique d’ensemble ;
Examiner les propositions d’admission en qualité de Membre d’honneur et membre bienfaiteur ;
Élire les membres du Comité National et entérine la nomination du Commissaire Général et ses adjoints ;
Entériner les compositions du bureau du comité National et de l’Équipe Nationale ;
Examiner les rapports et les recommandations de la gestion et de la situation financière et morale ;
Ratifier le budget de l’exercice en cours ;
Examiner les recommandations des Éclaireuses et Éclaireurs des commissariats provinciaux ;
Examiner les propositions d’amendements de la Constititution et du Règlement Intérieur et les adopter ;
Décider et fixer le montant de la cotisation annuelle ;
Exercer les autres fonctions dévolues à un Conseil National.
Les rapports annuels sont communiqués à tous les organes et aux partenaires.
Article 18 : Du Conseil National
Le Conseil National ordinaire se réunit tous les trois ans. Le lieu et les dates sont fixés par l’Équipe Nationale.
L’avis de convocation, l’ordre du jour, les règles de procédures et tous les documents relatifs au conseil national doivent être transmis à tous les membres de droit du Conseil National un mois à quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la tenue des assises.
Article 19 : Du Bureau du Conseil National
Le comité national a la responsabilité d’établir le programme du conseil national. Il nomme un président pour chaque séance.
Article 20 : Du Conseil National Extraordinaire
Un Conseil National extraordinaire peut être convoqué à la demande de trois provinces au moins.
Le Comité National peut, en cas de nécessité, convoquer un Conseil National Extraordinaire.
Article 21 : Du Comité National ( Des Rôles et Missions du Comité National)
L’élection et la composition du comité national sont actées au Conseil National.
Le Comité National a pour missions : le conseil, la normalisation, l’arbitrage, la médiation, le suivi et l’évaluation de la qualité des activités et de la pratique du scoutisme laïc au Gabon.
A ce titre, il est notamment chargé de :
Agir au nom du Conseil National dans l’intervalle de ses rencontres ;
Mettre en exécution ses décisions, ses recommandations et ses directives ;
Le représenter dans les manifestations et réunions internationales ;
Promouvoir le Mouvement scout partout dans le pays au moyen des visites, des échanges, des correspondances, des stages de formation et autres activités ;
Conseiller et aider les organes en vue d’atteindre le but et de mettre en pratique les principes et la Méthode du scoutisme ;
Préparer l’ordre du jour et les règles de procédure internes des conseils nationaux, des réunions du comité national ;
Nommer le Commissaire Général et ses adjoints ;
Coordonner les relations avec les autres Mouvements et associations poursuivant les mêmes buts ;
Convoquer un Conseil National extraordinaire lorsque cela est nécessaire conformément à l’article 20 de la présente Constitution ;
S’assurer que tous les organes agissent conformément à la Constitution Mondiale du Mouvement scout et aux dispositions statutaires de la FEGASCOUT ;
Définir des normes de gestion des organes et autres activités ;
Veiller à la mise en œuvre des plans triennaux de l’Association ;
Assister à leur demande, en tant qu’arbitre neutre, les différents organes de l’association, dans la prise de certaines décisions, de la conduite de certaines réunions et des activités ;
Assurer la médiation entre les personnes ou entre les organes, en cas de différend de quelque nature que ce soit ; etc.
Article 22 : De la composition du Comité National
Le Comité National est composé de six (6) membres élus au Conseil National. Ses membres devront étudier les intérêts de l’association pris dans son ensemble, sans se considérer euxmêmes ni être considérés comme les représentants de quelque province.
Le Commissaire Général est le Secrétaire Général du Comité National. Lors des délibérations du Comité National, il ne vote pas.
Le mandat de membre du Comité National est incompatible avec la qualité de Commissaire Général, de membre de l’Équipe Nationale ou d’un Commissariat Provincial, départemental voire de groupe.
Les Membres du Comité National sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Les membres du Comité n’ayant pas honoré leurs engagements et respecter les règlements
internes du Comité National seront démis et remplacés par le meilleur candidat sur la liste des postulants au dernier Conseil National.
Les critères d’éligibilité et les modalités de travail sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Article 23 : Du fonctionnement du Comité National
Les modalités de fonctionnement du comité National sont précisées dans le Règlement intérieur.
Article 24 : De l’Équipe Nationale (Des Rôles et Pouvoirs de l’Équipe Nationale)
L’association des Éclaireuses – Éclaireurs du Gabon est administrée par une Equipe Nationale garante de la mise en œuvre du projet triennal. Elle applique les orientations de politique générale et de gestion financière arrêtées lors du Conseil National.
Le Commissaire Général représente l’association dans tous les actes de la vie civile nationale.
Il/Elle ordonne les dépenses. Il/Elle peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
Lorsque l’urgence le justifie, le Commissaire Général peut interrompre ou diligenter une action pour préserver les intérêts des EEDG et informe le Comité National avant et après la procédure ou l’action.
Le Commissaire Général met tout en œuvre pour garantir l’unité des EEDG
En cas de vacance de plus de trois mois du Commissaire
Général, le Comité National le remplace par un de ses Adjoints selon l’ordre de préséance.
Dans la limite de la Constitution, le Commissariat Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous les actes de gestion et d’administration relatifs à son objet.
Article 25 : Des Missions de l’Équipe Nationale
L’Équipe Nationale est responsable de la direction et de l’animation de l’association. A ce titre, elle est responsable et a pour fonctions :
De Mettre en œuvre les plans d’actions ;
D’Appliquer les différentes politiques adoptées ;
De Veiller à la qualité, à la présence, à la permanence et à la croissance des EEDG. sur l’ensemble du territoire national ;
D’assister le Comité National et les autres organes dans l’accomplissement de leurs fonctions et de fournir les services nécessaires à la mise en exécution des programmes et politiques ;
De fournir les services nécessaires à la promotion du Mouvement scout à travers le territoire tels que la recherche des ressources financières, humaines, matérielles voire documentaires, en matière de formation, du programme des jeunes, des relations publiques ;
D’assurer les relations avec les organisations nationales et internationales dont les activités s’articulent prioritairement sur la jeunesse ;
De soutenir l’organisation des manifestations provinciales ;
De proposer au Comité National les admissions en qualité de membre d’Honneur ou bienfaiteur ;
De nouer des partenariats ;
D’assurer la collecte des fonds ;
De coordonner l’action des provinces ;
De superviser l’organisation des événements nationaux ;
D’assurer la liaison et la promotion de bonnes relations avec la FEGASCOUT et les autres Associations affiliées.
L’Équipe Nationale est dirigée par un Commissaire Général assisté de deux adjoints nommés par le Comité national sur proposition du Commissaire Général, pour un mandat de trois (3) ans renouvelables une fois conformément au Règlement Intérieur.
Le Commissaire Général rend compte de son action au Comité National selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur.
Article 26 : Des Commissariats et des membres es qualité
Pour l’animation du mouvement, le Commissaire Général s’entoure de commissaires nationaux et provinciaux.
Tout Éclaireur ou Éclaireuse représentant l’association ou
assumant un mandat dans un organe local, national ou international est membre es qualité et soumis aux obligations de l’échelon représenté.
Article 27 : Des conditions de nomination
a). De la nomination du Commissaire général
Pour être nommé Commissaire Général de l’association des Éclaireuses Éclaireurs du Gabon, il faut :
Être de nationalité gabonaise ;
Être âgé de trente (30) ans au moins ;
Avoir été membre actif d’un des organes de l’association pendant trois (3) ans consécutifs ; ou une personne ayant des connaissances avérées sur l’administration et la gestion des organisations et mouvements de jeunesse ;
Avoir payé sa cotisation annuelle pendant trois (3) années consécutives précédent la nomination ;
Être de bonne moralité (n’avoir pas été condamné par la justice ou sanctionné par le conseil de discipline de l’association) ;
b). De la nomination des commissaires Généraux Adjoints
Pour être nommé Commissaire Général Adjoint, il faut :
Être reconnu Éclaireuse–Éclaireur du Gabon pendant au moins trois ans.
Être âgé de trente (30) ans au moins ;
Avoir été membre actif d’un des organes de l’association ;
Avoir payé sa cotisation annuelle pendant trois (3) années consécutives ;
Être de bonne moralité (n’avoir pas été condamné par la justice ou sanctionné par le conseil de discipline de l’association).
Section 2 : DU NIVEAU PROVINCIAL, DU NIVEAU DEPARTEMENTAL ET DU NIVEAU LOCAL
Article 28 : Les missions, attributions, composition et fonctionnement des organes des niveaux provincial,
départemental et local sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 29 : Des recettes
Les recettes de l’association se composent des :
Cotisations de ses membres ;
Ressources diverses, produits des ventes et rétributions pour services rendus ;
Subventions de l’État et des collectivités locales ;
Dons et legs.
Article 30 : De la Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan d’ensemble et leurs annexes. Les comptes de l’association sont annuellement vérifiés par un commissaire aux comptes.
Chaque groupe local, chaque département et chaque province doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association des EEDG.
Il est justifié chaque année auprès du Ministre chargé de la Jeunesse ou son représentant de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées par l’État, des cotisations des membres et des contributions des tiers au cours de l’exercice écoulé.
Article 31 : Du Commissaire aux comptes
Pour la vérification de ses comptes de gestion annuelle ou de fin d’exercice, l’Équipe Nationale lance un appel d’offre à toute personne ayant des connaissances prouvées et reconnues en
matière de gestion financière et de comptabilité matière.
Section 1 : MODIFICATION DE LA CONSTITUTION ET DISSOLUTION
Article 32 : Des modifications de la Constitution
La Constitutionpeut être modifiée sur proposition d’un des organes ou un membre de l’association.
Les propositions de modification sont envoyées à tous les organes quarantecinq (45) jours avant la tenue du prochain Conseil National.
Le Conseil National appelé à délibérer sur les modifications de la Constitution doit se composer d’au moins la moitié des délégués de membres de droit.
Dans tous les cas, la constitution ne peut être modifiée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents.
Article 33 : De la dissolution
Le Conseil National appelé à se prononcer sur la dissolution de l’association des EEDG. est convoqué spécialement à cet effet dans les mêmes conditions prévues à l’article précédent. Elle ne peut délibérer valablement que si cinq provinces au moins sont représentées.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents.
En cas de dissolution, le Conseil National qui l’a entérinée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association des EEDG. Il attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus
d’utilité publique ou visés par la loi 35/62 du 10 décembre 1962 ; après avoir régularisé toutes les dépenses et dettes de l’association.
Les délibérations de ce Conseil National sont adressées sans délai au Ministre chargé de la jeunesse, à la Fédération Gabonaise du Scoutisme avec une copie au Ministère de l'intérieur.
Section 2 : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 34 : De la surveillance
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Ministre en charge de l’intérieur tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association des EEDG.
Les registres de l’association des EEDG et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement et sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur, à luimême ou à son délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel de l’association des EEDG et le bilan de l’utilisation des dons, des legs et des subventions allouées par l’État sont adressés chaque année à la FEGASCOUT et au Ministre chargé de la jeunesse.
Article 35 : Des dispositions transitoires
A l’entrée en vigueur de la présente Constitution, le Conseil National donne mandat au Comité national de statuer sur les mesures transitoires relatives à l’administration et au fonctionnement des niveaux nationaux, provinciaux,
départementaux et locaux.
Article 36 : Du règlement intérieur et de l’entrée en vigueur de la Constitution
La présente Constistution adoptée par le Conseil National de l’association des Éclaireuses Éclaireurs du Gabon tenu à Mouila du 27 au 1er mai 2023, seront complétés par un règlement intérieur.
La présente Constitution entre en vigueur dès sa signature.
Le Comité national prendra toutes les dispositions légales pour sa transmission et son enregistrement au Bureau de la Fédération Gabonaise du Scoutisme, aux ministères en charge de la jeunesse et de l’intérieur.
Fait à Mouila, le 30 avril 2023
Le rapporteur Général Le Président du Comité National
Jovin Aimé SOUNDAT
Massaye BOULINGUINGOUANGUI
