Monsieur le Député, Le 14 avril dernier, des membres du Collectif ont eu le plaisir de rencontrer M. Bruno Leroux autour de la thématique des contrôles d’identité abusifs. À la veille d‘importantes décisions de justice1 ayant trait au rapport police/citoyen, et à deux ans de la fin du mandat législatif, nous souhaitions l’interpeller sur l’engagement présidentiel de lutter contre cette pratique discriminatoire et inefficace qu’est le contrôle au faciès. Ensemble, nous avons évoqué les insuffisances des dispositifs actuels qui ne permettent pas de mesurer le nombre, la fréquence, le coût et l’efficacité des contrôles d’identité ; des insuffisances qui font du contrôle d’identité le seul acte de procédure pénale qui ne laisse aucune trace, empêchant ainsi tout recours fondé en cas de litige. Nous avons également échangé sur la défiance des citoyen-ne-s envers les forces de l’ordre et leur incompréhension face à certaines pratiques. Réceptif, le Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a pris la pleine mesure de la situation. Et à l’instar de M. Toubon, Défenseur des Droits et ancien Ministre de la Justice, et de l’actuelle Garde des Sceaux, Mme Taubira, Bruno Leroux s’est positionné en faveur d’une politique de reçu du contrôle d’identité. Il n’exclut pas l’éventualité d’une proposition de loi en cette direction afin d’offrir aux autorités un outil de mesure, de management et de régulation des rapports police/population. Nous ne pouvons que nous réjouir de la volonté de M. Leroux de défendre cette politique simple, opérationnelle et pragmatique, qui a fait ses preuves – notamment en termes de transparence, d’équité et d’apaisement - chez nombre de nos voisins européens. Nous espérons qu’il recevra, notamment à gauche, le soutien de tou.te.s celles et ceux qui ont à cœur de panser les blessures nées d’injustices nuisibles au pacte républicain. Nous n’en doutons pas. Depuis 2011, nombreux sont les responsables politiques et parlementaires à avoir manifesté leur soutien à cette proposition populaire. Si c’est le Parti Socialiste, via le programme de son candidat François Hollande, qui s’est engagé à « lutter contre les contrôles au faciès par une mesure respectueuse des citoyens », et si plusieurs parlementaires socialistes ont pris ce sujet à bras le corps, ce sont les élu.e.s du Front de Gauche, d’EELV et de l’UDI qui ont été les premiers à passer de l’engagement à la proposition de loi. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de transformer l’essai. Aujourd’hui, vous avez les moyens de vous saisir de ce qui reste un véritable enjeu national. Nous avons en mémoire tant de luttes sociales, progressistes et humanistes portées par la gauche (abolition de la peine de mort, droit à l’avortement..) qui ont constitué des avancées républicaines et démocratiques inestimables. La lutte contre le contrôle au faciès est l’une de ces atteintes à la Constitution que la gauche ne peut pas, ne peut plus éluder. Vous trouverez en pièce jointe le kit d’information qui vous avait été adressé en septembre 2012 afin de vous sensibiliser à ce sujet. Il contient, entre autres, un prototype du reçu élaboré en concertation avec plusieurs syndicats de police et la CNIL, ainsi que des éléments de langage chiffrés répondant aux idées reçues qui ont été avancées par les opposants à cette mesure. Bien évidemment, nous restons à votre entière disposition pour échanger plus en détails sur cette politique et ses enjeux. Vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ce courrier, nous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations distinguées. LE COLLECTIF Le 18 mai et le 24 juin 2015 seront respectivement rendues les décisions de justice dans l’affaire de de Zyed Benna et Bouna Traoré, morts en 2005 de peur d’un contrôle d’identité abusif, et de l’action en justice de 13 plaignants contre l’Etat pour contrôle au faciès que nous avons initiée avec le Syndicat des Avocats de France en 2012.
1