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Palais de l’Élysée Monsieur François Hollande Président de la République française 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Paris, le 21 février 2017
Monsieur le président de la République, La France a accueilli à Paris, le 15 janvier dernier, soixante-dix pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Cette conférence fut l'occasion de réaffirmer solennellement l'attachement de la communauté internationale à la solution à deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité, paramètre fondamental pour la reprise de négociations bilatérales entre les parties, gelées depuis avril 2014. Cependant, au terme de cette conférence qu’il convient de saluer, s’ouvre une période lourde d’incertitudes au Proche-Orient. Le président américain a fait connaître sa volonté de revenir sur le statu quo observé jusqu’alors par les pays occidentaux en transférant l’ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Forte de ce soutien, la Knesset vient de voter la légalisation des colonies sauvages de Cisjordanie, au mépris du droit international, et notamment de la résolution 2334 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies au mois de décembre dernier. Cette loi est un pas de plus vers l’annexion de la Cisjordanie. Dans ce contexte, la France ne peut rester silencieuse. Les 2 et 11 décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté deux résolutions invitant le Gouvernement français à reconnaître l’Etat de Palestine. A cette occasion, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du développement international, avait engagé la diplomatie française en affirmant : « en cas d’échec, la France devra reconnaître l’Etat de Palestine ». Si son communiqué final rappelle les grands paramètres du règlement du conflit, la conférence de Paris n’a ni permis de réunir les principaux intéressés, Israéliens comme Palestiniens, ni abouti à des mesures concrètes permettant de progresser dans les négociations de paix. Bureau de Gilbert Roger : 15, rue de Vaugirard – 75291 Paris Cedex 06 - Téléphone : 01 42 34 36 86
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La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël. Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le président, « seules les négociations bilatérales peuvent aboutir ». Il est donc temps que ces négociations se déroulent sur un pied d’égalité, d’Etat à Etat. La France ne peut prôner dans ses expressions officielles la solution à deux Etats et n’en reconnaître qu’un seul. Nos actes doivent désormais suivre nos mots. Monsieur le président, montrez-vous à la hauteur de l’enjeu et ne manquez pas ce rendez-vous avec l’Histoire, en reconnaissant dès à présent l’Etat de Palestine.
Gilbert Roger (sénateur SOC de la Seine-Saint-Denis, Président du groupe d’amitié FrancePalestine), Michel Issindou (député SER de l’Isère, Président du groupe d’études à vocation internationale France-Palestine) et Patrick Abate (sénateur CRC de la Moselle), Laurence Abeille (députée NI du Val-deMarne), Leïla Aichi (sénatrice ECOLO de Paris), Brigitte Allain (députée NI de Dordogne), Pouria Amirshahi (député NI des Français établis hors de France), Michèle André (sénatrice SOC du Puy-de-Dôme, Présidente de la Commission des finances, ancienne ministre), Maurice Antiste (sénateur SOC de la Martinique), Aline Archimbaud (sénatrice ECOLO de la Seine-Saint-Denis), François Asensi (député GDR de la Seine-Saint-Denis, Président du groupe), Eliane Assassi (sénatrice CRC de la Seine-Saint-Denis, Présidente du groupe), Danielle Auroi (députée NI du Puy-de-Dôme, Présidente de la Commission des Affaires européennes), Alexis Bachelay (député SER des Hauts-de-Seine), Gérard Bapt (député SER de la Haute-Garonne), Delphine Bataille (sénatrice SOC du Nord), Marie-France Beaufils (sénatrice CRC d’Indre-et-Loire), Esther Benbassa (sénatrice ECOLO du Val-de-Marne), Jacques Bigot (sénateur SOC du Bas-Rhin), Michel Billout (sénateur CRC de la Seine-etMarne), Marie-Christine Blandin (sénatrice ECOLO du Nord), Maryvonne Blondin (sénatrice SOC du Finistère), Alain Bocquet (député GDR du Nord), Eric Bocquet (sénateur CRC du Nord), Michèle Bonneton (députée NI de l’Isère), Jean-Pierre Bosino (sénateur CRC de l’Oise), Yannick Botrel (sénateur SOC des Côtes-d’Armor), Corinne Bouchoux (sénatrice ECOLO du Maine-et-Loire), Michel Boutant (sénateur SOC de la Charente) Kheira Bouziane-Laroussi (députée SER de la Côte-d’Or), Marie-George Buffet (députée Bureau de Gilbert Roger : 15, rue de Vaugirard – 75291 Paris Cedex 06 - Téléphone : 01 42 34 36 86
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GDR de la Seine-Saint-Denis, ancienne ministre), Jean-Pierre Caffet (sénateur SOC de Paris, Vice-président du Sénat), Jean-Jacques Candelier (député GDR du Nord), Michel Canevet (sénateur UDI-UC du Finistère), Jean-Louis Carrère (sénateur SOC des Landes), Françoise Cartron (sénatrice SOC de la Gironde, Vice-présidente du Sénat), Patrice Carvalho (député GDR de l’Oise), Christophe Cavard (député SER du Gard), Bernard Cazeau (sénateur SOC de Dordogne), Gabby Charroux (député GDR des Bouches-duRhône), André Chassaigne (député GDR du Puy-de-Dôme), Guy-Michel Chauveau (député SER de la Sarthe), Pascal Cherki (député SER de Paris), Jacques Chiron (sénateur SOC de l’Isère), Laurence Cohen (sénatrice CRC du Val-de-Marne), Yvon Collin (sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne), Pierre-Yves Collombat (sénateur RDSE du Var), Hélène ConwayMouret (sénatrice SOC des Français établis hors de France, ancienne ministre), Sergio Coronado (député NI des Français établis hors de France), Roland Courteau (sénateur SOC de l'Aude), Cécile Cukierman (sénatrice CRC de la Loire), Yves Daniel (député SER de la Loire-Atlantique), Ronan Dantec (sénateur ECOLO de la Loire-Atlantique), Marc Daunis (sénateur SOC des Alpes-Maritimes), Annie David (sénatrice CRC de l’Isère), Florence Delaunay (députée SER des Landes), Guy Delcourt (député SER du Pas-de-Clais), Michel Delebarre (sénateur SOC du Nord, ancien ministre), Michelle Demessine (sénatrice CRC du Nord, ancienne ministre), Françoise Descamps-Crosnier (députée SER des Yvelines), Jean Desessard (sénateur ECOLO de Paris, Président du groupe), Félix Desplan (sénateur SOC de la Guadeloupe), Evelyne Didier (sénatrice CRC de la Meurthe-et-Moselle), Marc Dolez (député GDR du Nord), Françoise Dubois (députée SOC de la Sarthe), Cécile Duflot (députée NI de Paris, ancienne ministre), William Dumas (député SER du Gard), Laurence Dumont (députée SER du Calvados, Vice-présidente de l’Assemblée nationale), Jérôme Durain (sénateur SOC de la Saône-et-Loire), Alain Duran (sénateur SOC de l’Ariège), Josette Durrieu (sénatrice SOC des Hautes-Pyrénées), Vincent Eblé (sénateur SOC de la Seine-et-Marne), Anne Émery-Dumas (sénatrice SOC de la Nièvre), Frédérique Espagnac (sénatrice SOC des Pyrénées-Atlantiques), Christian Favier (sénateur CRC du Val-deMarne), Corinne Féret (sénatrice SOC du Calvados), Hervé Féron (député SER de la Meurthe-et-Moselle), Jean-Jacques Filleul (sénateur SOC d’Indre-et-Loire), Thierry Foucaud (sénateur CRC de Seine-Maritime, Vice-président du Sénat), Jacqueline Fraysse (députée GDR des Hauts-de-Seine), Samia Ghali (sénatrice SOC des Bouches-du-Rhône), Jean-Patrick Gille (député SER d’Indre-et-Loire), Dominique Gillot (sénatrice SOC du Vald’Oise, ancienne ministre), Joël Giraud (député RRDP des Hautes-Alpes), Jean-Pierre Godefroy (sénateur SOC de la Manche), Brigitte Gonthier-Maurin (sénatrice CRC des Hauts-de-Seine), Sylvie Goy-Chavent (sénatrice UDI-UC de l’Ain), Chantal Guittet (députée SER du Finistère), Mathieu Hanotin (député SER de la Seine-Saint-Denis), Claude Haut (sénateur SOC du Vaucluse), Odette Herviaux (sénatrice SOC du Morbihan), Gélita Bureau de Gilbert Roger : 15, rue de Vaugirard – 75291 Paris Cedex 06 - Téléphone : 01 42 34 36 86
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Hoarau (sénatrice CRC de La Réunion), Gilda Hobert (députée RRDP du Rhône), Robert Hue (sénateur RDSE du Val-d’Oise), Gisèle Jourda (sénatrice SOC de l’Aude), Philippe Kaltenbach (sénateur SOC des Hauts-de-Seine), Antoine Karam (sénateur SOC de la Guyane), Bariza Khiari (sénatrice SOC de Paris), Georges Labazée (sénateur SOC des Pyrénées-Atlantiques), Joël Labbé (sénateur ECOLO du Morbihan), Françoise Laborde (sénatrice RDSE de Haute-Garonne), Serge Larcher (sénateur SOC de la Martinique), JeanLuc Laurent (député SER-A du Val-de-Marne), Pierre Laurent (sénateur CRC de Paris), Dominique Lefebvre (député SER du Val-d’Oise), Michel Le Scouarnec (sénateur CRC du Morbihan), Claudine Lepage (sénatrice SOC des Français établis hors de France), MarieNoëlle Lienemann (sénatrice SOC de Paris, ancienne ministre), Jeanny Lorgeoux (sénateur SOC du Loir-et-Cher), Jean-Jacques Lozach (sénateur SOC de la Creuse), Roger Madec (sénateur SOC de Paris), Philippe Madrelle (sénateur SOC de la Gironde), Noël Mamère (député NI de la Gironde), François Marc (sénateur SOC du Finistère), Didier Marie (sénateur SOC de la Seine-Maritime), Rachel Mazuir (sénateur SOC de l’Ain), Michel Ménard (député SER de la Loire-Atlantique), Michelle Meunier (sénatrice SOC de la LoireAtlantique), Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal, Président du groupe), Danielle Michel (sénatrice SOC des Landes), Thani Mohamed Soilihi (sénateur SOC de Mayotte), Alain Néri (sénateur SOC du Puy-de-Dôme), François Patriat (sénateur SOC de la Côted’Or, ancien ministre), Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice SOC de la Haute-Vienne), Hervé Poher (sénateur ECOLO-R du Pas-de-Calais), Patrice Prat (député NI du Gard), Christophe Premat (député SER des Français établis hors de France), Christine Prunaud (sénatrice CRC des Côtes-d’Armor), Monique Rabin (députée SER de la Loire-Atlantique), Daniel Raoul (sénateur SOC du Maine-et-Loire), Daniel Reiner (sénateur SOC de la Meurthe-et-Moselle), Jean-Luc Reitzer (député LR du Haut-Rhin), Stéphanie Riocreux (sénatrice SOC d’Indre-et-Loire), Evelyne Rivollier (sénatrice CRC de la Loire), Sylvie Robert (sénatrice SOC d’Ille-et-Villaine), François Rochebloine (député UDI de la Loire), Barbara Romagnan (députée SER du Doubs), Yves Rome (sénateur SOC de l’Oise), Gwendal Rouillard (député SER du Morbihan), Jean-Louis Roumégas (député NI de l’Hérault), Nicolas Sansu (député GDR du Cher), Henri Tandonnet (sénateur UDI-UC de Lot-et-Garonne), Catherine Tasca (sénatrice SOC des Yvelines, ancienne ministre), Thomas Thévenoud (député NI de la Saône-et-Loire, ancien ministre), Nelly Tocqueville (sénatrice SOC de la Seine-Maritime), Jean-Louis Tourenne (sénateur SOC d’Ille-et-Villaine), René Vandierendonck (sénateur SOC du Nord), Bernard Vera (sénateur CRC de l’Essonne), Jean-Pierre Vial (sénateur LR de la Savoie), Maurice Vincent (sénateur SOC de la Loire), Michel Voisin (député LR de l’Ain), Dominique Watrin (sénateur CRC du Pas-de-Calais), Evelyne Yonnet (sénatrice SOC de la Seine-Saint-Denis), Richard Yung (sénateur SOC des Français établis hors de France). Bureau de Gilbert Roger : 15, rue de Vaugirard – 75291 Paris Cedex 06 - Téléphone : 01 42 34 36 86
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