Table des matières A propos .................................................................................................................................................. 3 Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence ..................................... 5 Logement vert, logement durable ? Enjeux et perspectives .................................................................. 6 Agir pour une santé durable. Priorités et perspectives en Europe ......................................................... 7 La lutte contre la pauvreté en Europe et en France................................................................................ 8 Responsabilité sociétale des entreprises et mutuelles : la spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen .................................................................................................................................. 9 Faut-il payer pour le non-marchand ? Enjeux et perspectives ............................................................. 10 Mobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe ................................................................................. 11 Alimentation: circuits courts, circuits de proximité .............................................................................. 12 L’économie sociale, actrice de la lutte contre la précarité énergétique ............................................... 13 Europe et risques climatiques ............................................................................................................... 14 Construire des villes européennes durables, Tome I & II ...................................................................... 15 Europe, énergie et économie sociale .................................................................................................... 17 Décrochage scolaire, comprendre pour agir ......................................................................................... 18 Femmes et Villes : que fait l'Europe ? Bilan et perspectives ................................................................. 19 Modèle social européen, de l'équilibre aux déséquilibres .................................................................... 20 La diversité dans tous ses états ............................................................................................................. 21 Libéralisation des services et du secteur associatif............................................................................... 22 Démocratie participative en Europe ..................................................................................................... 23 N°01 > N°07 ........................................................................................................................................... 24 Hors-série : Concilier la vie au travail et hors travail ............................................................................. 25 Copenhague, avant et après. Enjeux et perspectives pour les entreprises .......................................... 26 Relations entre organisations de la société civile et institutions européennes à l’aune de la Présidence belge ...................................................................................................................................................... 26
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Les services à la personne en Europe .................................................................................................... 27 Citoyenneté, Interculturalité, Dialogue ! .............................................................................................. 27 Perspectives budgétaires européennes pour les acteurs de l’économie sociale belge ........................ 28 Guide européen pour le dialogue civil .................................................................................................. 28
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A propos Pour la Solidarité (PLS) se positionne en tant que prestataire de services pour les acteurs socioéconomiques et politiques désireux d’agir avec professionnalisme dans le champ européen de la solidarité. En lien constant avec les institutions européennes, Pour la Solidarité répond aux attentes des acteurs de la solidarité en Europe. Nous entendons jouer un rôle actif dans la formulation des politiques publiques durables, l’accroissement de l’intérêt des entreprises pour leur responsabilité sociétale, la promotion de l’économie sociale et l’encouragement de la participation des citoyens aux processus décisionnels afin de relever les nombreux défis émergents et contribuer à la construction d’une Europe solidaire et porteuse de cohésion sociale. À travers des projets concrets, il s’agit de jeter des ponts entre les différentes familles d’acteurs clés du monde économique et social actuel : les pouvoirs publics, les entreprises, les syndicats, les centres de recherches et les associations. Parmi ses activités actuelles, PLS initie et assure le suivi d’une série de projets européens; développe des réseaux de compétences ; suscite la réalisation et la diffusion d’études socioéconomiques, de publications ; la création d’observatoires ; l’organisation de colloques, de séminaires et de rencontres thématiques ; l’élaboration de recommandations auprès des pouvoirs publics et répond aux besoins de consultance des décideurs économiques. Plus d’informations sur www.pourlasolidarite.eu
Les Cahiers de la Solidarité
: véritables ressources socioéconomiques, ces ouvrages sont
édités dans quatre séries thématiques : Cohésion sociale et économie sociale, Diversité et RSE, Citoyenneté et démocratie participative, Développement durable territorial et politique de la ville. Notre collection de Cahiers représente une source d’informations et de connaissances qui répond à notre vocation de donner aux acteurs les clés de compréhension nécessaires pour appréhender l’environnement européen dans lequel ils évoluent.
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Comment se procurer ces ouvrages ? En version papier Les Cahiers de la Solidarité peuvent être commandés à la pièce ou en série. La commande de la série complète vous donne droit à 10% de réduction. Le prix d’une commande comprend le prix de l’ouvrage plus les frais de port (Belgique ou Europe) La commande doit être passée auprès de Nadia Brahmia : nadia.brahmia@pourlasolidarite.eu +32.2.535.06.88 Le payement se fait par virement bancaire au compte Triodos de Pour la Solidarité : Banque : Triodos IBAN : BE31 5230 80381955 BIC : TRIOBEBB
En version numérique Tous les Cahiers de la Solidarité sont des ressources téléchargeables gratuitement à l’adresse www.pourlasolidarite.eu/-publicationsCes fichiers numériques sont généralement utilisés comme documents de travail. Pour une lecture complète d’un ouvrage, nous vous conseillons de commander l’ouvrage en format papier.
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Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence Cahier de la Solidarité n° 27, série Cohésion sociale et économie sociale, 2011 Les services publics présentent certaines spécificités, en particulier lorsqu’il est question des services sociaux. Qu’il s’agisse du droit d’accès aux prestations de sécurité sociale, du droit d’accéder à la prévention en matière de santé ou encore de bénéficier des soins médicaux, ce sont nos droits fondamentaux qui sont en jeu. Or, l’absence de définition de ce qu’est un service public dans le Traité UE et le flou juridique qui réside autour des notions de « service d’intérêt général », de « service économique d’intérêt général », de « services sociaux d’intérêt général » menacent la qualité et l’accessibilité de ces services en laissant les collectivités territoriales et les acteurs de l’économie sociale prestataires de ces services dans une insécurité juridique. C’est pourquoi, Pour la Solidarité a souhaité apporter un éclaircissement à cet enjeu majeur au travers d’un nouveau cahier de la Solidarité intitulé « Services Sociaux d’Intérêt Général : entre finalité sociale et libre-concurrence ». Quel modèle social européen souhaitons-nous construire ? Quel est l’avenir de nos services publics en Europe ? Comment concilier SSIG et marché unique ? Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose d’apporter des clefs de compréhension afin de mieux cerner une problématique majeure d’un point de vue économique, social et démocratique. Cette étude est agrémentée des remarquables contributions de Francesca Petrella et Nadine Richez-Battesti du Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail (LEST/CNRS) et de l’Université de la Méditerranée, d’Ingrid Ispenian d’UNA, premier réseau français d’aide et de services à domicile et enfin de Laurent Fraisse du Labo de l’ESS et Carole Salères de l’UNIOPSS. Mars 2011 111 pages ISBN : 978-2-930530-18-5 Prix : 10€
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Logement vert, logement durable ? Enjeux et perspectives Cahier de la Solidarité n°26, série Développement durable et territorial, mars 2011 Le logement durable nous concerne tous et dans plus d’aspects de notre vie qu’on ne le pense. Brandi comme outil de lutte contre les changements climatiques par les uns, piste vers une sortie réussie de la crise économique pour les autres, le logement ne fait-il pas également partie d’un contexte sociétal et urbain spécifique ? Le verdissement du logement ne peut se concevoir uniquement sous l’angle technique, mais doit également s’envisager sous les angles économique, social et politique. L’articulation entre ces différentes composantes requiert de l’inventivité puisqu’il s’agit d’imaginer de nouvelles politiques, de nouveaux dispositifs sociaux ou stimulations économiques, qui permettront de tirer parti de la « révolution verte » à venir afin d’orienter nos sociétés vers plus de solidarité et d’inclusion. C’est pourquoi cette publication aborde de façon intégrée les trois facettes de la durabilité dans le logement : les aspects économiques (potentiel d’emplois et émergence de greenjobs), sociaux (de la précarité énergétique aux éco-quartiers) et environnementaux (énergie et matériaux). Pour la Solidarité souhaite que ce verdissement du logement profite à tous et entend donner aux acteurs des clés de compréhension d’un système en mouvement. Cet ouvrage bénéficie d’une préface de Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. Mars 2011 216 pages ISBN : 978-2-930530-13-0 Prix : 10€
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Agir pour une santé durable. Priorités et perspectives en Europe Cahier de la Solidarité n° 25, série Développement durable et territorial, 2011 Si l’allongement de l’espérance de vie témoigne de nombreux progrès opérés dans le domaine de la santé publique ces dernières décennies, il est indéniable que ces avancées demeurent ternies par de fortes disparités sociales et spatiales. De même, force est de constater que de nouveaux défis de santé voient le jour, qu’ils soient mondiaux ou plus localisés. En Europe, des questions aussi variées que le vieillissement de la population, les problèmes liés à la nutrition, les impacts de la pollution ou encore les effets du changement climatique figurent au premier rang de ces nouveaux enjeux. De tels enjeux tendent à toucher d’autant plus des populations déjà fragilisées d’un point de vue social et économique. Alors que le développement durable est sur toutes les lèvres, comment pourrait-on faire l’impasse sur la santé, condition sine qua non de tout bien-être humain ? L’objectif de ce Cahier est d’éclairer combien les problématiques de santé, d’environnement, de bien-être social sont intrinsèquement liées mais aussi de comprendre quels sont les enjeux prioritaires en la matière et de proposer des pistes d’actions pour une santé durable. Afin d’illustrer de manière concrète le concept de santé durable, l’ouvrage met en avant une série de bonnes pratiques de terrain menées en Europe. Cet ouvrage bénéficie d’une préface de Etienne Caniard, Président de la Mutualité française et d’une postafe de Luc Berghmans, Directeur de l’Observatoire de la santé du Hainaut. Janvier 2011 151 pages ISBN : 978-2-930530-12-3 Prix : 10 €
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La lutte contre la pauvreté en Europe et en France Cahier de la Solidarité n° 24, série Cohésion sociale et économie sociale, Novembre 2010 La pauvreté est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est pourquoi nous ne pouvons rester sans réaction en constatant que même si nos systèmes de protection sociale comptent parmi les plus développés au monde, 79 millions d’Européens (17% de la population) vivent encore aujourd’hui en deçà du seuil de pauvreté. L’Année 2010 dédiée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale par l’Union européenne marque un pas significatif vers la construction d’une Europe solidaire et porteuse de cohésion sociale. Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ne peut que faire progresser le modèle social européen. Le chemin à parcourir pour éradiquer la pauvreté demeure toutefois extrêmement long et demande des efforts de tous les acteurs de la société européenne. Ce cahier, co-édité avec la Fondation Caritas France, dresse un état des lieux de la pauvreté en Europe et passe en revue ses causes principales. Il balaie aussi les politiques européennes mises en œuvre pour éradiquer la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale. Cet état des lieux est enrichi d’une série de contributions analysant la lutte contre la pauvreté sous des angles particuliers. François Soulage, Président du Secours catholique fait le point sur les difficultés et les contrastes émergeant de manière plus aiguë en cette fin d’Année européenne. Il épingle notamment la difficulté de mener un dialogue constructif entre les autorités publiques et la société civile, ainsi que le poids des procédures administratives. Il évoque également la nécessité de personnaliser beaucoup plus les politiques sociales. Nicolas Devaux, lauréat2010 du Prix de la Fondation de Recherche Caritas sous égide de l’Institut de France, décortique l’autonomie des assistés dans un contexte où l’autonomie individuelle s’impose comme une norme sociale. Julien Damon, professeur à Sciences Po, expose pourquoi les objectifs chiffrés de lutte contre la pauvreté placent les politiques sous contraintes et il relève l’importance de rendez-vous clairement fixés par les horizons temporels annoncés. Jean Lapeyre, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES) explique pourquoi la lutte contre la pauvreté est un enjeu social européen. Quant à Dominique Saint-Macary, responsable du département Enquêtes et Analyses statistiques du Secours catholique, dresse un état des lieux de la pauvreté en France telle qu’elle a été recensée et perçue en 2009.
Novembre 2010 91 pages ISBN : 978-2-930530-10-9 Prix : 10 €
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Responsabilité sociétale des entreprises et mutuelles : la spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen Cahier de la Solidarité n°23, série responsabilité sociétale des entreprises et diversité, avril 2010 La RSE - outil nécessaire à la solidarité - s’appuie sur la démarche volontaire des entreprises désireuses de sortir de leur vision étroitement économique et d’interroger leurs relations avec la société. En parallèle, l’objet même des entreprises d’économie sociale, en particulier des mutuelles, consiste à répondre à l’intérêt général, et donc sociétal. Cet ouvrage a souhaité mettre en évidence le point d’intersection entre ces deux piliers essentiels au développement économique durable de notre société en retraçant d’une part les caractéristiques de la RSE et sa construction internationale et, d’autre part, celles du secteur de l’économie sociale ou plurielle. Poursuivant cette réflexion trop rarement abordée, il démontre que les mutuelles, actrices particulières de cette économie sociale, sont naturellement impliquées dans la responsabilité sociétale en raison de leur nature, leurs valeurs et leur histoire. L’ouvrage est ponctué d’interventions d’experts de la RSE et du monde des mutuelles et enrichi d’une préface de Nicole Notat qui, en représentante des agences de notation extra-financière affirme l’évidence d’une réalité sociale et environnementale comme élément de comparaison et de différenciation des entreprises. Alors que Nadine Richez-Battesti, Maître de Conférences, Université de la Méditerranée, experte en économie sociale clôture l’exercice par une brillante démonstration de la contradiction entre intérêt et suspicion qu’entretiennent RSE et économie sociale et solidaire. Avril 2010 156 pages ISBN : 978-2-930530-0-93 Prix : 15€
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Faut-il payer pour le non-marchand ? Enjeux et perspectives Cahier de la Solidarité n° 22, série Cohésion sociale et économie sociale, décembre 2009 L’utilité sociale et économique des activités développées par le secteur nonmarchand, dans des domaines aussi divers que l’enseignement, les soins de santé, la culture ou encore les services sociaux, est indéniable et contribue de manière fondamentale au modèle social européen. Quelles sont les perspectives de développement du secteur non-marchand aux niveaux européen et national ? Quelles sont les mesures législatives qui pourraient favoriser sa reconnaissance ? Comment soutenir le secteur non-marchand dans la prestation de services sociaux d’intérêt général (SSIG) accessibles, innovants et de qualité, compte tenu des défis économiques, sociaux et environnementaux actuels ? Telles sont les questions abordées dans ce cahier qui se veut un outil visant à éclairer les décideurs et citoyens sur les impacts de la législation européenne en construction en matière de SSIG, sur l’avenir d’activités de plus en plus fondamentales pour la cohésion sociale que sont celles relevant du non-marchand. Décembre 2009 108 pages ISBN : 978-2-930530-06-2 Prix : 10 €
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Mobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe Cahier de la Solidarité n° 21, série Développement durable et territorial, décembre 2009 La mondialisation s’accompagne d’une augmentation de la demande de transport et a fait de la mobilité des personnes, des idées et des marchandises un moteur et une caractéristique essentielle de nos sociétés modernes. Mais le secteur des transports est désormais le premier émetteur de dioxyde de carbone, responsable d’une part importante des rejets de polluants, ainsi que de l’accroissement de la consommation d’énergie. Le transport routier, notamment, pèse lourdement sur la facture environnementale. Or, si ces dernières années ont conjugué progrès techniques et règlementation restrictive, permettant de diminuer les consommations et émissions unitaires des véhicules, cette diminution est en fait compensée par l’accroissement des trafics : d’où un jeu à somme nulle. Les trafics urbains et interurbains apparaissent dès lors comme un levier d’action privilégié, d’une part afin d’opérer une réduction quantitative des déplacements par la route, et d’autre part pour procéder à une réorientation qualitative vers les modes moins consommateurs et moins polluants. Cette étude présente aussi les positions et actions de l’Union européenne en matière de mobilité durable. Décembre 2009 298 pages ISBN : 978-2-930530-05-5 Prix : 15€
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Alimentation: circuits courts, circuits de proximité Cahier de la Solidarité n° 20, série Développement durable et territorial, 2009 Les défis du changement climatique, la crise alimentaire de 2008, les aspirations à des modes de consommation durables, respectueux des personnes et de la planète : tout ceci incite à repenser dès à présent la cohérence du système de production et consommation alimentaires tel qu’il s’est développé ces dernières décennies. Une réflexion sur l’alimentation entraîne automatiquement une réflexion sur la société. Réponses locales à ces enjeux globaux, les initiatives de circuits courts forment un secteur protéiforme et vivace, liant alimentation et développement durable local. Cette étude met en valeur une cinquantaine d’initiatives de terrain à travers l’Europe et illustre le potentiel en matière d’emploi et cohésion sociale et les ambitions de préservation de l’environnement d’un secteur encore largement informel mais qui devrait de plus en plus susciter l’intérêt des décideurs politiques et socio-économiques.
Novembre 2009 251 pages ISBN : 978-2-930530-04-8 Prix : 15€
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L’économie sociale, actrice de la lutte contre la précarité énergétique Cahier de la Solidarité n° 19, série Développement durable et territorial, septembre 2009 La précarité énergétique est communément définie comme la difficulté pour un foyer à payer ses factures en énergie - principalement en chauffage - pour son logement et à satisfaire ainsi un de ses besoins élémentaires. Deux grandes variables peuvent déterminer la précarité énergétique : le coût de l’énergie qui dépend du distributeur, du prix global de l’énergie et des dispositifs pour réduire ce prix et la quantité d’énergie consommée qui dépend du logement, des appareils électroménagers, de la performance du système de chauffage et des habitudes de vie. Cette précarité touche surtout les plus vulnérables : chômeurs, foyers à faibles revenus, jeunes, familles monoparentales, personnes âgées, malades ou handicapées. Avec cette nouvelle étude, Pour la Solidarité (PLS) met en lumière la question de la précarité énergétique et le rôle que peut jouer l’économie sociale face à cette problématique qui devient un enjeu politique majeur tant au niveau national qu’européen. Quelles sont les grandes tendances et données statistiques sur la question en Belgique ? Qu’en est-il de l’évolution du prix de l’électricité et du gaz ? Quel est l’état global de l’habitat dans notre pays ? Combien de ménages sont touchés par la précarité énergétique ? Quelles sont les bonnes pratiques belges et européennes expérimentées par des entreprises de l’économie sociale ? Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage. Septembre 2009 106 pages ISBN : 978-2-930530-03-1 Prix : 15 €
Existe également en version néerlandaise : De sociale economie, actor in de strijd tegen energieonzekerheid
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Europe et risques climatiques Cahier de la Solidarité n° 18, série Développement durable et territorial, septembre 2009 Hausse record des températures, moussons à répétition, inondations, canicules, tempêtes, incendies, jamais les effets du changement climatique ne se sont fait aussi sentir que dans la dernière décennie. L’Union Européenne (UE) s’est emparée de cette question car elle parait la plus légitime pour impulser les objectifs et grandes lignes de cette politique et car sa visibilité permet aux pays européens de mieux se faire entendre sur la scène internationale. L’UE est même parvenue à endosser un rôle de leader, exigeant des autres pays qu’ils traitent de façon plus ambitieuse les questions liées au changement climatique. Ce Cahier, édité à l’occasion des 20 ans de la Fondation MAIF, met en évidence les rouages d’une démarche à la fois ambitieuse et pragmatique, afin de mieux la comprendre et de permettre aux acteurs qui le souhaitent d’y prendre part. Septembre 2009 106 pages ISBN : 978-2-930530-01-7 Prix : 15€
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Construire des villes européennes durables, Tome I & II Tome 1 : la ville européenne durable en questions Cahier de la Solidarité n° 16, série Développement durable et territorial, 2009 Si l’idée de rendre la ville durable est reprise à l’unisson, par des responsables politiques, associatifs, des scientifiques ou des acteurs du monde économique, notamment en Europe, elle fait aussi l’objet de nombreuses critiques. Tantôt « fourre-tout », nouvel alibi d’un mode de développement qui marcherait sur la tête, ou concept trop déclaratoire et pas assez concret, la ville durable ne serait pas la solution pertinente pour faire face aux grands défis environnementaux, économiques, sociaux, culturels et politiques de nos sociétés urbaines. Ces accusations s’adressent-elles au développement urbain durable pour ce qu’il est ou pour ce qu’il en est fait ? Autrement dit, la ville durable est-elle intrinsèquement un fourretout abstrait au service d’un modèle de développement qui a montré ses faiblesses, ou son sens est-il dévoyé voire instrumentalisé ? Dit encore plus simplement : bâtir la ville durable en vaut-il la peine ? En dix chapitres, comme autant de grandes questions, le premier volume de l’étude tente de cerner les enjeux de la ville durable : > En analysant les concepts de « développement durable », de « croissance économique » et de « phénomène urbain », qui constituent l’assise de la ville durable. > En replaçant la notion dans le contexte de l’Union européenne, entité supranationale qui présente la triple particularité d’intégrer ses membres plus que ne le fait toute autre organisation internationale, d’avoir une identité urbaine commune, et de mener une action volontariste en matière de développement durable. > En se servant de la présentation de la méthodologie de l’étude pour réfléchir sur la façon de juger de la durabilité d’un projet. Mars 2009 155 pages ISBN : 978-2-960068-99-3 Prix : 12 € (20€ pour les 2 tomes)
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Tome 2 : la ville européenne durable en projets Cahier de la Solidarité n° 17, série Développement durable et territorial, mars 2009 La partie thématique constitue le cœur de l’étude. Elle illustre la partie analytique par le biais de fiches de bonnes pratiques, mettant en valeur un projet de développement durable particulier dans plus de 50 villes européennes différentes, regroupées en 10 thématiques. L’idée est de montrer la diversité des applications du développement urbain durable, géographique comme thématique. Il s’agit de dépasser les exemples rebattus et sacralisés des pays nordiques et de la seule protection de l’environnement. Chacune des fiches ne vise pas à dresser un palmarès des 100 villes européennes les plus durables, qui tomberait fort mal à propos avec l’ambition générale de l’étude. Toujours dans l’idée d’illustrer la diversité et l’opérabilité du développement durable dans les villes européennes, elles auront pour objet de cerner des projets variés tentant de répondre aux problèmes des villes de manière soutenable, en tenant compte des contraintes posées et du contexte propre à chaque territoire. Les fiches ne montrent pas le passage obligé, elles font naître des idées pour les collectivités souhaitant investir dans le développement durable de leur territoire. Mars 2009 490 pages ISBN : 978-2-930530-00-0 Prix : 12 € (20€ pour les 2 tomes)
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Europe, énergie et économie sociale Cahier de la Solidarité n°15, Série : Cohésion sociale et économie sociale, mai 2008 La question énergétique est un enjeu d’importance planétaire, qui a des répercussions dans de nombreux secteurs : c’est une question transversale, dont les implications sont écologiques bien sûr, mais également économiques et sociales, c’est pourquoi les acteurs de l’économie sociale ont un rôle à jouer dans le développement de nouvelles formes de production et d’utilisation. Le choix d’Al Gore et du Groupe d’Experts intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) pour le prix Nobel de la Paix 2007 a marqué une nouvelle étape dans la prise de conscience collective des enjeux posés par les changements climatiques. D’après les analyses méticuleuses du GIEC, la hausse de la température terrestre, qui pourrait osciller entre 1,8 et 4°C d’ici à 2100, voire même atteindre 6,4°C selon le pire des scénarios, est très probablement le fait de l’activité humaine. Dès lors, il est plus que temps d’agir pour éviter que la hausse des températures ne soit trop importante et ne provoque des catastrophes humaines, écologiques et économiques. L’un des facteurs essentiels de cette hausse est le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, résultant en grande partie de la production et de l’utilisation d’énergie. L’énergie constitue, par ailleurs, un enjeu important de l’accès aux ressources. Ces deux éléments plaident en faveur d’un changement dans notre approche : la diversification des sources d’énergie et la réduction de la consommation sont les deux leviers actionnables pour réduire l’impact négatif sur l’environnement. Des actions ont d’ores et déjà été lancées à différents échelons. L’ONU, au travers de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), a créé le GIEC. Celui-ci collecte des informations précises sur les évolutions prévisibles à l’échelle mondiale et pilote le suivi de la question au niveau mondial. Le groupe spécial ONU-Énergie, quant à lui, réunit tous les programmes et départements des Nations unies qui s’occupent du thème de l’énergie. « Europe, énergie et économie sociale » a pour but de présenter un certain nombre d’initiatives d’acteurs de l’économie sociale dans les domaines de la production et de la distribution d’énergie, du logement, des produits et services financiers, des initiatives citoyennes et des transports, il se veut un outil didactique pouvant servir d’exemple à de nouvelles initiatives du même type. Mai 2008 151 pages ISBN : 978-2-9600689-8-6 Prix : 15€
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Décrochage scolaire, comprendre pour agir Cahier de la Solidarité n°14, Série : Cohésion sociale et économie sociale, juin 2007 Le décrochage scolaire revêt des réalités de terrain diverses et éminemment subjectives. Il s’agit d’un phénomène complexe qui peut entraîner de graves conséquences aussi bien pour les jeunes décrocheurs que pour la société dans son ensemble. « Décrochage scolaire : comprendre pour agir » est dédié à cette problématique présentée à travers une analyse croisée, interdisciplinaire et transversale. Cet ouvrage reprend les contributions de nombreux acteurs concernés afin d’apporter les outils nécessaires pour une meilleure compréhension du décrochage scolaire et de mettre en évidence les pistes possibles d’action. L’école joue de nombreux rôles, tous d’une importance considérable pour l’avenir des jeunes et a fortiori de notre société. Elle est, à la fois, formatrice, éducatrice, intégratrice et socialisatrice. Comme toute institution, elle fait l’objet de remise en cause et connaît une série de difficultés. Parmi les phénomènes inquiétants qui frappent l’école figure le décrochage scolaire. Il s’agit d’un problème qui touche de plus en plus de jeunes dans de nombreux pays européens. Il peut entraîner d’importantes conséquences néfastes, tant pour le jeune décrocheur que pour la société alors en constat d’échec. Le décrochage scolaire revêt des réalités de terrain diverses et éminemment subjectives. Il s’agit d’un phénomène complexe qu’une seule approche par les chiffres ne suffirait à interpréter. Pour cette raison, Pour la Solidarité, qui s’intéresse particulièrement aux questions de cohésion sociale, a choisi de présenter, avec un ensemble de partenaires, cette problématique à travers une analyse croisée, interdisciplinaire et transversale. Avec ce Cahier de la Solidarité, il s’agit d’apporter les outils nécessaires pour une meilleure compréhension du décrochage scolaire et de mettre en évidence les pistes possibles d’actions. Il s’agit de comprendre le phénomène pour agir en faveur de l’accrochage scolaire. Juin 2007 104 pages ISBN : 978-2-9600689-6-2 Prix : 15€
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Femmes et Villes : que fait l'Europe ? Bilan et perspectives Cahier de la Solidarité n°12, Série : Développement durable territorial et politique de la ville, 2007 La lutte contre les discriminations liées au genre est une bataille quotidienne. En dépit des avancées progressives, l’égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d’être atteinte. Après s’être battues pour l’égalité de droits (droit de vote, droit d’éligibilité, capacité juridique, légalisation de l’avortement, etc.), les femmes doivent aujourd’hui poursuivre le combat pour l’obtention de l’égalité dans les faits : conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, égalité salariale, répartition équitable des tâches ménagères, … l’objectif étant de garantir aux femmes une qualité de vie égale à celle des hommes. En ville, le constat de ces inégalités est particulièrement flagrant. Les femmes et les hommes ne « vivent » pas la ville de la même manière. Il est dès lors primordial de tenir compte des « sexospécificités » dans la gestion urbaine, car un traitement similaire des problèmes urbains n’apporte pas systématiquement un traitement égalitaire. Les autorités locales doivent dès lors envisager l’égalité de genre dans la gestion de la ville afin de garantir l’égalité, de favoriser réellement l’émancipation des femmes et donc de leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. L’Union européenne s’est, dès son origine, investie dans une politique volontariste d’égalité de genre. Elle s’est munie d’un cadre juridique important qui ne compte pas moins de quatorze directives, a intégré la notion de gender mainstreaming dans toutes ses politiques et a décidé de la création d’un Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui devrait être opérationnel dès janvier 2008. L’Union européenne a, parallèlement, mis en œuvre une série de programmes communautaires ayant pour but de soutenir des projets qui visent à lutter contre les discriminations liées au genre. C’était le cas d’EQUAL aujourd’hui remplacé par le programme PROGRESS. Pour la Solidarité, en sa qualité de Think Tank européen spécialisé dans les domaines de la cohésion sociale, s’intéresse particulièrement à la politique européenne d’égalité de genre, égalité qu’elle entend promouvoir dans ses recherches-actions et autres activités. C’est dans ce cadre que nous vous proposons ce Cahier de la Solidarité consacré à l’impact des politiques européennes sur la condition des femmes en ville. Il dresse l’état des lieux de l’intervention européenne qui contribue à l’émancipation des femmes en ville et, à l’aube de la programmation budgétaire 2007-2013, analyse les possibilités d’action.
Mars 2007 49 pages ISBN : 978-2-960068-92-4 Prix : 10 € Existe également en version néerlandaise Vrouwen in de Stad : wat doet Europa ? (Cahier de la Solidarité n°13)
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Modèle social européen, de l'équilibre aux déséquilibres Cahier de la Solidarité n°11, série Cohésion sociale et économie sociale, mars 2007 À l’heure où l’on fête les cinquante ans du traité de Rome, le Cahier « Modèle social européen, de l’équilibre aux déséquilibres » se propose de dresser le bilan de ce modèle à part entière. L’expression « modèle social européen » est utilisée à l’envi par les courants politiques et sociaux les plus divers. Que recouvre cette expression ? Fait-elle référence à un ensemble de principes de protection sociale communs aux États membres de l’Union européenne ou plutôt à un ensemble cohérent de règles sociales consacrées au niveau communautaire ? Et surtout : dans quel état se trouve aujourd’hui ce modèle ? Même si les États-providence européens se sont historiquement développés selon des modalités différentes 1, on peut dégager certaines grandes caractéristiques communes à tous ces systèmes sociaux. La Communauté européenne qui émergea à la fin des années 50 n’entrait pas directement en contradiction avec ces modèles sociaux mais les complétait par un cadre économique commun. Cependant, ces modèles sociaux consolidés au niveau national ont peu à peu été affaiblis par un changement de paradigme de politique économique, au cours duquel on est passé, dans les États européens, d’un référentiel social démocrate et keynésien à un référentiel néolibéral ou libéral-social. 1 Sur base de la typologie établie par Esping Andersen, on peut identifier trois grands modèles d’États-providence en Europe occidentale : le modèle social démocrate des pays scandinaves (basé sur un principe d’universalité et de forte redistribution), le modèle continental (basé sur le statut salarial et le principe de contributivité) et le modèle libéral (universel mais minimal). L’intégration européenne a renforcé cette évolution. De fait, à partir des années 80, la construction européenne prend un cours nettement libéral sur le plan économique. Les principes de concurrence et monétaristes deviennent peu à peu prédominants au niveau de l’Union européenne, tandis que les mécanismes de correction du marché et de redistribution sont pour l’essentiel maintenus au niveau des États membres. Les conséquences économiques d’une telle asymétrie (réduction des possibilités budgétaires et monétaires, concurrence à la baisse des normes sociales et fiscales…) confortent les gouvernements nationaux dans leur logique de délitement des modèles sociaux nationaux. Quant aux embryons de politique sociale qui émergent au niveau européen, ils ne remettent pas en cause les grands principes économiques communautaires et accompagnent plus qu’ils ne contrecarrent l’affaiblissement des systèmes sociaux des États membres. L’élargissement récent de l’Union risque d’aggraver encore les effets sociaux néfastes de ce cadre économique monétariste et de cette concurrence sans harmonisation. Après avoir esquissé les grands traits de cette mise en péril des réalisations sociales des États européens par le cours libéral de l’intégration européenne récente, nous proposerons pour conclure quelques pistes sociales, économiques et institutionnelles pour sauvegarder et étendre le modèle social européen. Mars 2007 46 pages ISBN : 978-2-9600689-1-7 Prix : 10€
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La diversité dans tous ses états Cahier de la solidarité n°10, Série cohésion sociale et économie sociale, janvier 2007 2007, Année européenne de l’égalité des chances pour tous... Cette année, le défi de l’égalité des chances pour tous et de la lutte contre la discrimination se voit offrir par l’Europe une impulsion positive sur fond de débats multiples et d’actions concrètes. Cet immense challenge repose sur un arsenal juridique adéquat, un changement de mentalités et de comportements individuels et collectifs, et surtout, sur le soutien collaboratif de l’ensemble des acteurs concernés : les pouvoirs publics (supranational, européen, national, régional et local), les entreprises, les syndicats, les associations de la société civile organisée et les chercheurs. Dans le cadre de sa collection « Les Cahiers de la Solidarité » , et avec le soutien de Madame Els Van Weert, Secrétaire d’État au Développement durable et à l’Économie sociale, Pour la Solidarité a décidé de réunir ceux qui détiennent l’expertise, ceux qui assument la responsabilité sociale, ceux qui connaissent les bonnes pratiques, ceux qui travaillent sur le terrain et ceux qui maîtrisent le savoir scientifique pour dresser le portrait de la diversité dans son ensemble. La Diversité dans tous ses états se veut un outil de sensibilisation et d’information pour tous et toutes qui démontre avec évidence de la vitalité d’une politique qui n’en est qu’à ses balbutiements et se révélera certainement comme un des éléments essentiels de consolidation d’une société porteuse de cohésion sociale. Janvier 2007 172 pages ISBN : 978-2-9600689-3-1 Prix : 15€
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Libéralisation des services et du secteur associatif Cahier de la Solidarité n°9, Série Cohésion sociale et économie sociale, mai 2007 À l’heure où la directive services reste relativement floue pour les professionnels du secteur, ce Cahier dresse une présentation de cette directive et interroge son impact sur le secteur associatif. Cet ouvrage présente les contours et enjeux de la nouvelle donne des services sociaux d’intérêt général pour l’économie sociale. Le débat sur la libéralisation européenne des services a occupé et occupe encore la scène communautaire. Pour la Solidarité a réalisé un travail de clarification des tenants et des aboutissants de cette libéralisation, pour en saisir toute la portée et les conséquences sur le secteur associatif en Europe. Dans ce cahier, nous proposons des éléments de compréhension et d’analyse de la législation communautaire en vigueur et en préparation concernant la libéralisation des services et les services d’intérêt général. Cette étude a également pour objectif de faire le point sur le champ de l’économie sociale dans le cadre plus global des affaires européennes, notamment sur son inscription dans les objectifs de cohésion sociale, d’innovation, de compétitivité qui sont ceux de l’Union et en s’attardant notamment sur les prises de position des acteurs socio-économiques représentants de l’économie sociale au niveau européen face aux règles du marché intérieur et la législation qui les concerne directement. Une troisième partie fera le point sur l’impact des actes législatifs existants et ceux en cours d’examen sur les entreprises de l’économie sociale. Enfin, les services d’intérêt général, les services sociaux d’intérêt général, les services économiques d’intérêt général, etc. recoupent des réalités concrètes pour les entreprises de l’économie sociale, en particulier dans le domaine des services à la personne. C’est pourquoi, un éclairage sur l’impact concret de la libéralisation des services au niveau européen sur les services à la personne dans le champ de l’économie sociale nous a semblé important. Mai 2007 179 pages ISBN : 978-2-9600689-5-5 Prix : 15€
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Démocratie participative en Europe Cahier de la Solidarité n°8, Série : Citoyenneté et démocratie participative, 2006 Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler du budget participatif de Porto Alegre, d’initiatives citoyennes locales menées au travers du mouvement associatif ou encore des blogs créés par de plus en plus d’hommes et de femmes politiques, en campagne électorale ou durant leur mandat, qui se veulent ainsi au plus près des aspirations de leurs électeurs ? Ces différentes formes d’expression citoyenne témoignent de l’émergence d’une forme différente de démocratie : la démocratie participative. Celle-ci est au cœur de l’actualité et des enjeux actuels de nos sociétés, aussi bien au niveau local, qu’au niveau régional, national et même européen. Pour la Solidarité et ses partenaires ont pris le parti de définir la démocratie participative selon une approche concrète qui s’ancre dans les pratiques. Un relevé d’expériences menées dans plusieurs pays européens - des anciens États membres de l’Union et des nouveaux et futurs États membres -, a été réalisé. Il a fait l’objet d’une analyse qui a débouché sur des recommandations. Celles-ci ont pour objectif de développer, de renforcer et d’améliorer un outil de démocratie encore trop méconnu. Toutes ces informations et recommandations ont été consignées dans le Guide Démocratie participative en Europe. Ce Guide se veut un outil didactique et pédagogique au service des acteurs aussi bien individuels que collectifs, issus de la société civile organisée (associations, fondations, etc.) et des autorités publiques. En s’adressant notamment aux pouvoirs publics locaux, ce Guide tend à leur montrer de quelle façon ils peuvent être des acteurs prédominants dans la mise en place de telles démarches et favoriser ainsi l’écoute, la confiance et le développement de partenariats locaux durables renforcés sur leurs territoires. Vous êtes déjà initié au concept et à la pratique de la démocratie participative ou vous découvrez cette démarche innovante ? Vous trouverez dans le Guide Démocratie participative en Europe une brève introduction théorique et conceptuelle de la démocratie participative. Vous y découvrirez un échantillon de bonnes pratiques, présentées sous la forme de fiches synthétiques, avançant un certain nombre d’éléments nécessaires à la compréhension de l’utilisation de procédés participatifs. Le contexte précis de cette utilisation, mais également les conditions favorisant ou non la pérennisation de la participation, son inscription dans un processus durable sur un territoire donné sont mis en évidence. L’ensemble des bonnes pratiques relevées grâce au Réseau de partenaires font ensuite l’objet d’une analyse approfondie qui permet de discerner des critères de réussite et d’échecs, des risques inhérents à une mauvaise utilisation de cet outil : quelques pistes de recommandations pour un processus participatif effectif et durable sont alors tracées. Février 2007 108 pages ISBN : 978-2-9600689-0-0 Prix : 15€
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N°01 > N°07 Les premiers Cahiers de la Solidarité ne sont plus disponibles sous format papier, vous pouvez les trouver au format numérique aux adresses : N°07 : L’Entreprenariat collectif dans le contexte des restructurations d’entreprises, 2006 http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier7_etude_cooperative.pdf N°06 : Indicateurs de richesse sociale en Région bruxelloise, 2006 http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier6_indicateurs_richesse_sociale.pdf N°05 : Démocratie participative, dialogues civil et social dans le cadre du modèle social européen (étude complète) (ce numéro n’est plus disponible) Disponibilité en anglais : http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier5_democratie_dialogueEN.pdf N°04 : Calcul des indicateurs de richesse et de solidarité en Belgique, 2004 http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier4_indicateurs_richesse.pdf N°03 : Entreprenariat collectif et création d’entreprises dans un cadre d’économie sociale, 2004 http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier3_entrepreneuriat_collectif.pdf N°02 : Relevé, analyse, évaluation et recommandations en matière d’expériences innovantes de partenariats entre entreprises privées, syndicats et / ou ONG dans la lutte contre les discriminations et en matière d’intégration des populations immigrées, 2004 http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier2_partenariat_rapport_final.pdf N°01 : La politique de cohabitation intégration à Bruxelles, 2003 http://www.pourlasolidarite.eu/IMG/pdf/Cahier1_politique_cohabitation_integration_Bruxe lles.pdf
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Hors-série : Concilier la vie au travail et hors travail Cahier de la Solidarité Hors-Série, Janvier 2010 L’Union européenne est actuellement confrontée à plusieurs difficultés : faiblesse de la natalité, vieillissement de la population, faible participation des femmes au marché du travail, changement des modèles familiaux, ralentissement de la croissance. Afin de trouver des solutions pour surmonter ces obstacles, les gouvernements, les partenaires sociaux et les entreprises ont développé des solutions innovantes pour repenser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée et ainsi mieux concilier la vie au travail et la vie hors du travail. Dans cette étude, PLS, en collaboration avec Sodexo, fait le point sur cet enjeu majeur. Il est, en effet, un facteur-clé pour pérenniser une croissance durable en Europe et sauvegarder le modèle social européen.
Janvier 2010 90 pages ISBN : 978-2-930530-07-9 10€
Existe également en version anglaise (version papier et numérique) et espagnole (version numérique uniquement) Work Life Balance. A major challenge for sustaining long-term growth in Europe and preserving the European social model Conciliar la vida en el trabajo y fuera del trabajo. Un gran desafio para garantizar el crecimiento sostenible en Europa y salvaguardar el modelo social europeo
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Copenhague, avant et après. Enjeux et perspectives pour les entreprises Ce rapport analyse les enjeux qui entourent la conférence de Copenhague sous la forme de trois parties autonomes les unes des autres. La première s’attache à mettre en évidence les enjeux macroéconomiques de la conférence de Copenhague à la lueur de la crise économique mondiale que nous connaissons. La deuxième partie vise, quant à elle, à présenter les enjeux en termes de fiscalité environnementale dans la résolution du défi climatique. La troisième et dernière partie met l’accent sur le rôle des entreprises dans les discussions internationales et souligne les bénéfices pour ces dernières d’un engagement fort en faveur des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. La question énergétique est un enjeu d’importance planétaire, qui a des répercussions dans de nombreux secteurs : c’est une question transversale, dont les implications sont écologiques bien sûr, mais également économiques et sociales, c’est pourquoi les acteurs de l’économie sociale ont un rôle à jouer dans le développement de nouvelles formes de production et d’utilisation. Date de publication : novembre 2009 | 107 pages | Prix : 5€
Relations entre organisations de la société civile et institutions européennes à l’aune de la Présidence belge L’étude « Société civile organisée belge : Relations avec les institutions européennes à l’aune de la Présidence belge du Conseil de l’UE » analyse les relations que les OSC belges entretiennent avec les pouvoirs publics nationaux, les institutions européennes et le trio présidentiel. Date de publication : mai 2010 | 57 pages | Prix : 5€
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Les services à la personne en Europe Depuis 10 ans environ se développe en Europe un secteur économique en pleine croissance, celui des services à la personne. Ce secteur regroupe toute une série de services prestés à domicile : garde d’enfants et accompagnement scolaire, aide à la vie quotidienne (services de confort), aide aux personnes âgées, aide aux personnes dépendantes... Ces services répondent à des besoins sociaux émergents, du fait notamment du vieillissement de la population et de l’augmentation du taux d’emploi des femmes. Dans plusieurs pays, des politiques ciblées en la matière ont également été développées par les pouvoirs publics, en réponse à cet enjeu d’importance. Au niveau européen, les institutions ont développé depuis les années 1990 un intérêt progressif pour la question. Elles sont à l’origine d’une révolution en cours du secteur, pouvant amener à des modifications importantes, à savoir la libéralisation européenne des services, dont les Services Sociaux d’Intérêt Général dont font partie les services à la personne. Année de publication : 2009 | 42 pages | Prix : 5€
Citoyenneté, Interculturalité, Dialogue ! Guide européen Le projet CID, piloté par le Pôle européen des Fondations de l’économie sociale, a permis la mise en place de lieux propices à l’échange et à la participation, où la parole était donnée à chacun, au sein de cinq pays européens : l’Angleterre, la Belgique, l’Espagne, la France et la Roumanie. Les consultations portaient sur le thème du dialogue interculturel. Ce concept n’a pas été seulement abordé comme un sujet en tant que tel - forme de combat contre la xénophobie, la ségrégation, le communautarisme et la discrimination – mais plutôt comme une démarche pédagogique de remise en question de nos modes de pensée, de notre façon d’appréhender l’interculturel. Bien que les approches du dialogue interculturel, les publics visés ainsi que les méthodes de débat varient en fonction des contextes nationaux, les objectifs, eux, convergent : de créer un nouvel espace de parole détaché de tout enjeu professionnel ou politique pour apprendre à connaître l’Autre, celui que nous ne rencontrons pas au quotidien et à l’égard duquel nous nourrissons des préjugés. En plus de recommandations méthodologiques et politiques, le guide restitue le cadre dans lequel s’est inscrit le projet, à savoir l’émergence du concept de Dialogue Interculturel au niveau européen et de la politique de citoyenneté de la Commission européenne ainsi que les différents contextes nationaux en matière d’interculturalité. Date de publication : juin 2009 | 75 pages | Prix : 5€ | ISBN : 978-2-930530-02-4 Existe également en version anglaise
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Perspectives budgétaires européennes pour les acteurs de l’économie sociale belge Guide 2007-2013 Ce guide a été pensé comme un outil didactique à l’attention des acteurs de l’économie sociale qui participent ou ont participé à des projets financés par l’Union européenne dans les programmations précédentes et également, à l’attention des acteurs de l’économie sociale belge qui souhaitent initier et/ou s’investir dans un projet européen. Editions Kluwer Année de publication : 2008 | 187 pages | Prix : 10€ | ISBN : 978-90-86-70548-1
Guide européen pour le dialogue civil Collecte de bonnes pratiques dans les anciens, récents et nouveaux pays de l’Union européenne. Sur base de l’analyse des expériences et de l’apprentissage mutuel, le guide propose des recommandations concrètes ou des lignes de conduite qui, si elles sont observées, peuvent contribuer de manière significative au succès des expériences de dialogue civil. Ainsi, les projets de dialogue civil devraient-ils être soigneusement planifiés, avec des objectifs clairs et une méthodologie adéquate envisagée sur le long terme, transparente et compréhensible par tous. Date de publication : juin 2008 | 90 pages | Prix : 10€ | ISBN : 2-9524428-2-7
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