ORNE.GOUV #3 - JUILLET 2013 by PREFET ORNE

DOSSIER///

GUILLAUME GAROT à la biscuiterie de l’Abbaye

STÉPHANE LE FOLL au Haras national du Pin

VALÉRIE FOURNEYRON

encourage le secteur sportif à recruter des jeunes en emplois d’avenir

CHRISTIANE TAUBIRA inaugure le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe www.orne.gouv.fr

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# É DITO Les priorités de l’État en 2013

et cet été Jean-Christophe MORAUD PRÉFET DE L’ORNE

e 21 juin, devant l’assemblée départementale, j’ai présenté le rapport de l’activité des services de l’État dans le département en 2012. Ce rendez-vous annuel constitue à mes yeux un moment important. Il est essentiel en effet, que l’État fasse connaître ses réalisations et, plus encore, les priorités qui s’inscrivent dans le prolongement de celles-ci et qui président à l’action des services pendant l’année en cours. Au tout premier rang des priorités, l’emploi mobilise et continuera à mobiliser sans réserve les agents et les opérateurs de l’État, en particulier pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. Tous les employeurs, le monde associatif et les collectivités locales ont été d’abord mobilisés, mais aussi les entreprises du secteur marchand qui peuvent désormais très largement recruter des jeunes en emploi d’avenir. L’Orne dispose, pour 2013, d’un droit de tirage à hauteur de 571 emplois d’avenir, soit un tiers des contrats alloués à la région Basse-Normandie. C’est une opportunité pour autant de jeunes ornais auxquels le marché du travail est fermé parce qu’ils ne présentent ni expérience, ni qualification suffisante. Nous avons collectivement l’obligation de leur donner leur chance. Les contrats aidés (CIE et CAE), dont la réserve a été augmentée de 20%, doivent également permettre aux chômeurs les plus éloignés de l’emploi, de retrouver une activité en même temps que le sentiment de faire à nouveau partie d’une histoire sociale commune.

En corollaire à l’emploi, le soutien à l’activité économique constitue la deuxième priorité de l’État. Avec les chambres consulaires, Orne développement, les collectivités territoriales compétentes et plus généralement, avec tous les acteurs du développement économique territorial, l’État apporte une aide aux entreprises en difficulté et accompagne celles qui portent des projets de développement. 3 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

Le soutien à l’activité économique dans le département passe aussi par l’investissement public. Pour favoriser des commandes publiques immédiates, ce sont les projets prêts à être engagés dès cette année qui ont été financés en priorité par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont l’enveloppe a été majorée pour l’Orne, de 500 000 € en 2013. Sans relâcher l’effort dans ces domaines qui conditionnent l’avenir de l’Orne, la période estivale invite également à mettre en avant d’autres priorités parmi lesquelles la sécurité et la sûreté sous toutes leurs formes. Le déploiement des forces de l’ordre sur les routes du département en ce début de vacances sera reconduit aux temps forts des départs et des retours. L’objectif n’est pas de relever des infractions et de sanctionner, mais bien d’assurer la sécurité routière et de faire en sorte que l’été 2013 ne soit pas marqué, comme celui de l’an dernier, par une série d’accidents mortels. La sûreté et la sécurité civile font également l’objet d’une attention particulière, avec la mise en place d’une méthode novatrice de coordination des contrôles opérés par les services de l’État auprès des établissements recevant du public au titre de l’exercice du pouvoir de police administrative. Au travers ce travail de l’ombre qui n’est pas toujours connu, parfois mal perçu, il s’agit d’assurer aux citoyens une sécurité dont on ne ressent plus guère que les contraintes, en oubliant la tranquillité qu’elle confère. Il suffit, pour en mesurer l’ampleur, de se remémorer les chiffres noirs des accidents de la route des étés d’autrefois, les intoxications classiques de l’été et autres «touristas», sans oublier l’évocation par Pierre Perret des si « jolies colonies de vacances » à qui personne aujourd’hui n’oserait plus confier ses enfants. Je vous souhaite un bel été dans l’Orne, ou ailleurs, pour la joie d’y revenir à la rentrée.

#10

#11

3 ANS POUR PRÉPARER L’AVENIR À SOTRAMÉTAL

DOSSIER

EMPLOIS D’AVENIR #10

« EN CAS DE VOL PAR EFFRACTION, LE PRÉJUDICE N’EST PAS SEULEMENT MATÉRIEL » #14

LE CONSEIL GÉNÉRAL S’ENGAGE À RECRUTER 35 JEUNES EN EMPLOIS D’AVENIR # 12 15 CONTRATS DE GÉNÉRATION SIGNÉS DANS L’ORNE À LA MI-JUIN # 12

LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE CONTRÔLE # 17

#16

LE VÉLO AU SERVICE D’UNE MOBILITÉ ACTIVE # 18

MODERNISATION

DE L’ACTION PUBLIQUE

#19

#14

#19 GUIDE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS À L’USAGE DES MAIRES ET DES ORGANISATEURS # 20 « HABITER MIEUX AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT # 21

VISITE OFFICIELLE

GUILLAUME GAROT 4 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

#11

LOÏC JÉZEQUEL

LES EMPLOIS D’AVENIR AU SERVICE DES CLUBS SPORTIFS DE L’ORNE # 11

#22

#16

LE SERVICE LOCAL DE POLICE TECHNIQUE SUR LES TRACES DES INTRUS

#24 VISITE OFFICIELLE

STÉPHANE LE FOLL

#24

#25 VISITE OFFICIELLE

VALÉRIE FOURNEYRON

#25

#26

VISITE OFFICIELLE

CHRISTIANE TAUBIRA

#26 PROTECTION DES MINEURS EN ACCUEIL COLLECTIF # 28 POUR UNE BAIGNADE EN PISCINE EN TOUTE SÉCURITÉ # 29

#28

LOCATION SAISONNIÈRES : SOYEZ VIGILANTS # 30 RAMENER DES ANIMAUX DE SON LIEU DE VACANCES UNE PRATIQUE RISQUÉE # 31

OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES

L’ÉTAT RENFOCE SES CONTRÔLES EN PÉRIODE ESTIVALE #28 Magazine publié par le préfet de l’Orne N°3 – Juillet 2013 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Christophe MORAUD DIRECTRICE DE LA RÉDACTION : Ghislaine BLEHER COORDONNATRICE ÉDITORIALE : Joëlle MARIÉ 5 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : les services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Orne, les services déconcentrés de l’État: DDCSPP, DDT, UT DIRECCTE, DDSP, gendarmerie, DMD, ONACVG CONCEPTION –RÉALISATION : Agence CRAZYCOM / www.crazycom.fr

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : service départemental de la communication interministérielle préfecture, DDT, Cheik Saidou / ministère de l’agriculture Christophe de Balorre

# B RÈVES Contrôles routiers renforcés pendant l’été Du bleu sur les routes de l’Orne pour la sécurité des usagers Le premier week-end des vacances a donné lieu à des contrôles cordonnés qui ont mobilisé au total près de 80 gendarmes. En renfort de l’EDSR, les brigades motorisées territoriales ont participé aux opérations.

Mouvement

Abderrahim HAMMOU KADDOUR a été nommé directeur délégué territorial de la direction départementale de l’Agence régionale de santé le 1er juillet 2013. Il a été précédemment directeur d’hôpital en charge de la restructuration des plateaux techniques de biologie, de pharmacie, des blocs opératoires, d’imagerie et de consultations externes de cinq établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (Bichat, Beaujon, Bretonneau, Charles Richet et Louis Mourier). Avant son arrivée dans l’Orne, M. HAMMOU KADDOUR était directeur de cabinet de la ville de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, où il a notamment coordonné le suivi des dossiers de rénovation urbaine, des copropriétés dégradées et du contrat de développement territorial. A la DD-ARS de l’Orne, M. HAMMOU KADDOUR remplace Sébastien JEANNE-DIT-LEVAVASSEUR désormais en poste dans la Manche, en qualité de directeur de la Caisse d’Allocations Familiales d’Avranches.

Le préfet Jean-Christophe Moraud sur un poste de contrôle, entouré du Colonel Urien, commandant du groupement de gendarmerie de l’Orne et du Capitaine Salaün, commandant de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR).

« L’objectif est qu’il y ait du bleu sur la route et que cette présence incite les usagers à la prudence et au respect des règles de sécurité ». Présent sur un poste de contrôle installé sur la nationale 12, le préfet Jean-Christophe Moraud espère que ce déploiement accru des forces de l’ordre permettra d’éviter un renouvellement de la série noire qui a endeuillé l’été 2012. « 7 morts en juillet-août, c’est 7 de trop et ça n’est pas supportable. Au moment des départs en vacances, il est important de réitérer les appels à la prudence». Pendant la période estivale, les postes de contrôles seront démultipliés sur l’ensemble du département. « Sur les grands axes comme

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sur les voies secondaires » prévient Georges Salaün, commandant de l’EDSR « Les gendarmes seront partout et par tous les temps ». Parallèlement aux contrôles opérés par les gendarmes, la police effectue des opérations similaires dans les zones relevant de sa compétence. La vitesse, l’alcool, le téléphone au volant… tous les comportements à risque seront verbalisés. « Pas pour le plaisir de faire du chiffre, précise le capitaine Salaün. Le seul chiffre qui nous importe, c’est celui des vies épargnées ». En comparaison du 1er semestre 2012, 2013 enregistre une diminution de 10 tués. Le nombre des accidents a baissé de 20% et celui des blessés de 17,5%.

Éducation

Mémoire

L’école communale de CETON a pris le nom de Jean MOULIN

Concours national de la résistance et de la déportation

L’école communale de Ceton n’avait pas de nom. Sur proposition des élèves, des enseignants et des parents d’élèves, elle a pris celui de Jean Moulin. L’idée a reçu l’agrément du conseil municipal.

La remise des prix aux lauréats ornais du concours national de la résistance et de la déportation a eu lieu mercredi 5 juin à la halle aux Toiles d’Alençon.

Elle a été saluée par Claude Barbier, maire de la commune et par Claude Martin, sous-préfet de Mortagne-au-Perche, lors du dévoilement de la plaque à l’effigie de Jean Moulin, jeudi 20 juin 2013. « Votre école porte le nom d’un grand homme, symbole de l’héroïsme français. Jean Moulin incarne l’esprit de la résistance. Il incarne tous les héros de l’ombre, connus et inconnus, qui ont permis de libérer la France. Je vous félicite de votre choix » a déclaré le sous-préfet aux enfants rassemblés dans la cour, avec leurs parents et leurs professeurs. Gilles de Courson, vice-président du Conseil général et Philippe Castaing, inspecteur d ‘académie de la circonscription de Mortagne-au-Perche assistaient à la cérémonie. L’affiche préparée par le Ministère de l’intérieur à l’occasion du 70ème anniversaire de la mort de Jean Moulin sera prochainement installée dans une des classes de l’école.

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation a été institué en 1961 par Lucien Paye, alors ministre de l’éducation nationale, à la suite d’initiatives d’associations d’anciens résistants et déportés. Ce concours, ouvert aux élèves de collèges et de lycées, vise à perpétuer chez les jeunes Français le souvenir des sacrifices consentis pour la libération de la France durant la Seconde Guerre Mondiale. Lancé en octobre dernier, le concours avait cette année pour thème « Communiquer pour résister ». Le préfet Jean-Christophe Moraud a souligné l’évolution du regard porté sur la résistance à travers cette thématique. Il a félicité les lauréats d’avoir su

s’interroger sur un monde qu’ils n’ont pas connu, où la diffusion de messages par ondes radio ou par lettres constituait une opération à hauts risques, loin des facilités offertes par les technologies de communication actuelles. Lui-même ancien lauréat du concours, il a exprimé sa joie et sa fierté de voir l’implication des élèves et des professeurs dans l’entretien de la mémoire résistante. Le jury composé des membres de l’Union Départementale des Combattants et de Volontaires de la Résistance, a salué le travail de recherche des jeunes et leur engagement dans ce devoir de mémoire.

La préfecture ouverte le 15 septembre A l’occasion des journées du patrimoine 2013, l’Hôtel de Guise - Préfecture de l’Orne sera ouvert au public le dimanche 15 septembre de 10h00 à 18h00 : visites guidées des salons, accès libre au parc, concert en plein air et conférence sur la politique de protection des monuments historiques. Le programme sera détaillé dans le courant de l’été et consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Orne : www.orne.gouv.fr 7 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

# B RÈVES Commémoration Médailles et défilé au programme de la fête nationale. Le public est venu en nombre, samedi 13 juillet, pour voir le défilé organisé à l’occasion de la fête nationale, à l’initiative du délégué militaire départemental, Pierre Pourty, en collaboration avec la ville d’Alençon. Dans le cadre de la cérémonie, place de Gaulle, le lieutenant-colonel Christophe URIEN, commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne, a reçu les insignes de chevalier de la légion d’honneur ainsi que le commandant en second, le lieutenant-colonel Eric ZIMMERMAN et Monsieur Daniel LINDER, lieutenant de réserve. Ont été distingués dans l’ordre national du mérite : le chef de bataillon FERNANDES , de l’EPIDE, Danièle TOULET, déléguée départementale du défenseur des droits et Blandine GRIMALDI, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Ont également été décorés quatre gendarmes qui se sont illustrés, par leur sangfroid, au cours d’une arrestation qui aurait pu mal tourner : L’adjudant Philippe AUFFRET a reçu la médaille d’honneur de la gendarmerie nationale, avec citation à l’ordre de la division. Le maréchal des logis chef Didier CHIFFRE, le brigadier-chef Océan BREHIN et le gendarme Yannick LE SCOUL ont reçu la médaille d’honneur de la défense nationale, échelon or avec étoile d’argent. La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, échelon or a été remise à l’adjudantchef Daniel BRUNEAU pour 35 ans de service, échelon argent pour 20 ans de service au

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sergent-chef Thierry CORNU, au sergent-chef Jean-Marie PETIT, au sergent Jean-Baptiste BALAVOINE et au sapeur Mickaël GIRAUD. Les 150 hommes de troupe ont ensuite défilé dans la ville, au rythme de la fanfare de la Chapelle d’Andaines et sous les applaudissements du public. En tête la garde au drapeau de la Compagnie des pompiers d’Alençon suivie par une section du 2eme RIMA, une section du groupe de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, deux sections de l’EPIDE et des sapeurs-pompiers de l’Orne. La marche était fermée par des véhicules de la gendarmerie nationale, de la police nationale et des pompiers.

# B RÈVES Citoyenneté Grand succès du premier rallye citoyen des collèges de l’Orne Mardi 4 juin à Alençon, une centaine d’élèves des collèges du département ont participé au premier rallye citoyen organisé dans l’Orne, à l’initiative du Rectorat de Caen, de la Délégation Militaire Départementale et de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale de Basse-Normandie.

domaine d’activité. Un quiz de 10 questions était proposé après chaque présentation. Découvrir au commissariat de police comment on prélève des indices sur une scène de crime, voir au bureau de la sécurité routière, à quoi ressemble le monde à travers les lunettes d’alcoolémie, apprendre chez les pompiers les premiers gestes qui sauvent, comprendre la diversité des métiers exercés dans la gendarmerie, quelles sont les missions du préfet, celles du maire, le rôle du conseil général et quels sont les domaines de compétence des institutions... La journée a été bien remplie, jusqu’au retour à la case départ, au SDIS, où s’est déroulée la cérémonie de clôture et la proclamation des résultats. Arrivée en tête de classement, l’équipe de 4ème du collège Balzac d’Alençon a remporté un chèque de 1000€ qui seront investis dans un voyage à Paris, pour découvrir le Sénat et l’Assemblée nationale. Les collèges Louis Grenier , du Mêle-surSarthe et Jean Rostand, d’Argentan, respectivement second et troisième remportent un chèque de 500 € et iront visiter le Conseil régional et le Mémorial, à Caen.

« AVEC UNE SCÈNE DE CRIME RECONSTITUÉE, L’ATELIER DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE A PARTICULIÈREMENT RETENU L’ATTENTION DES COLLÉGIENS » L’objectif était d’offrir aux élèves l’opportunité de se familiariser avec les valeurs de la République à travers la découverte de ses institutions. Rassemblés en début de matinée au Service départemental d’Incendie et de Secours où, citoyenneté oblige, la journée a commencé par la levée des couleurs , les collégiens se sont ensuite répartis en petits groupes pour aller

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tour à tour, visiter la préfecture, la cité administrative, le conseil général, la mairie, le commissariat... D’étape en étape, ils ont pu découvrir les institutions dans les ateliers préparés à leur intention et animés par les agents ou militaires chargés de les accueillir et de les informer sur leur

Cheville ouvrière de cette première édition, le Lieutenant-Colonel POURTY, délégué militaire départemental, envisage d’ores et déjà de reconduire l’opération l’an prochain et d’en élargir le format.

TelePAC 2013 83% de télédéclarants

AD-INFO Les collectivités locales et l’emprunt Mercredi 22 mai, sur invitation du préfet et du président de l’association des maires de l’Orne, les élus du département étaient conviés à l’amphithéâtre de la cité administrative, pour une conférence sur le thème « les collectivités locales et l’emprunt perspectives et stratégie »

Chaque année, les agriculteurs doivent déposer leur dossier de demandes d’aides au titre de la PAC (Politique Agricole Commune) entre le 1er avril et le 15 mai. Chaque année, les agriculteurs doivent déposer leur dossier de demandes d’aides au titre de la PAC (Politique Agricole Commune) entre le 1er avril et le 15 mai. Depuis 2007, le dépôt des dossiers PAC peut être effectué par télédéclaration sur le site internet téléPAC. Cette déclaration en ligne présente de nombreux avantages pour l’agriculteur (ouverture permanente du site, sécurité, automatisation de certaines fonctions,...). Après avoir atteint 68 % en 2012, le taux de télédéclaration des aides dans l’Orne connaît cette année une forte progression (plus de 15 points) pour s’établir à 83 %. Au 15 mai 2013, sur 4890 exploitants qui ont transmis un dossier PAC à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Orne, 4057 ont utilisé téléPAC. Ce résultat, qui repose sur la mobilisation de tous les acteurs et, en premier lieu, des agriculteurs euxmêmes, place notre département bien au-dessus de la moyenne nationale (76%). Les télédéclarants ont réalisé leur déclaration seuls pour 26 % d’entre eux, avec l’aide d’un organisme de service pour

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60 % et avec l’appui d’une formation de la DDT ou de la Chambre d’agriculture pour 14 %. Cette année, il convient de souligner que la DDT et la chambre d’Agriculture se sont particulièrement mobilisées pour aider les agriculteurs à s’orienter vers la télédéclaration. Des formations « TéléPAC » ont été organisées en avril et en mai afin de rendre autonomes les exploitants agricoles dans l’utilisation de cet outil. Ce sont 568 exploitants qui ont participé à une session de formation, soit au siège de la DTT à Alençon, soit dans une délégation territoriale de la DDT, à Argentan, à Mortagne au Perche ou à Flers, ou soit dans l’une des antennes de la Chambre d’agriculture, à Sées, à la Ferrière-auxEtangs ou à Mortagne-au-Perche. Enfin, il est à noter que sur les 1 500 déposants papiers de 2012, environ 700 agriculteurs ont télédéclaré leur dossier PAC 2013.

Bon à savoir Le site Télépac est ouvert toute l’année. Les agriculteurs peuvent consulter, grâce à leur numéro pacage et à leur mot de passe personnel, l’ensemble des courriers émis par la DDT et des comptes rendus de paiements de leurs aides émis par l’Agence de Service et de Paiement. Il leur est donc recommandé de consulter leur compte Télépac à échéances régulières, particulièrement entre septembre et décembre.

En introduction de cette conférence, Thomas ROUGIER, directeur des études à La Banque Postale a souligné qu’en dépit du repli des excédents de fonctionnement en 2012, l’investissement des collectivités locales s’est maintenu à un niveau élevé. Les premiers éléments d’appréciation pour 2013 confirment un nouveau coup de frein sur les ressources et un effort dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement. L’épargne est en recul dans toutes les collectivités territoriales et les dépenses d’investissement, qui continuent à progresser dans les grandes villes (+12,8%) et plus modestement dans les groupements de communes (+1,4%) régressent dans les départements et les régions. Dans ce contexte, Jean-Luc GUITARD, expert en financement des collectivités a exposé la nouvelle donne de l’emprunt local. Les représentants de la Caisse d’Epargne, de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale ont présenté ensuite la politique de leurs établissements en matière d’offre de prêt au secteur public local (enveloppe disponible, projets éligibles, contreparties et garanties, modalités relatives aux demandes de prêt, tarifications…). Les interventions ont été suivies d’un échange avec le public composé d’élus en charge des finances et des directeurs financiers des structures intercommunales.

@Prefet61 Après le lancement du magazine électronique Orne.gouv et la création du nouveau site internet départemental de l'État, le préfet Jean-Christophe Moraud a souhaité que la communication de l'État puisse également s'appuyer sur les réseaux sociaux. Ouvert le 13 juin, le compte Twitter @ prefet61 va permettre d'assurer la diffusion rapide d'informations pratiques . Média de l'instantané, ce nouvel outil de communication sera mis à contribution, notamment en période de crise. Suivez nous sur @Prefet61

DOSSIER

# EMPLOI

# LES EMPLOIS D’AVENIR ACCESSIBLES AUX ENTREPRISES DU SECTEUR MARCHAND

près le secteur public, les associations et les collectivités territoriales, le dispositif «emplois d’avenir» est désormais très largement ouvert aux entreprises du secteur marchand dans les domaines de l’agriculture, l’industrie manufacturières, l’agroalimentaire, le médico-social et le social, le bâtiment, les transports et la logistique. De plus, et à titre expérimental, par arrêté du préfet de la Région de Basse-Normandie du 20 juin 2013, toutes les entreprises sont éligibles aux emplois d’avenir pour les contrats conclus jusqu’au 31 août 2013, sans considération de l’activité exercée.

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DOSSIER

# 3 ANS POUR PRÉPARER L’AVENIR À SOTRAMÉTAL

# EMPLOI

# LES CLUBS SPORTIFS DE L’ORNE JOUENT LE JEU Mercredi 19 juin, six conventions pour le déploiement du dispositif emploi d’avenir dans le secteur sportif ont été signées par le préfet Jean-Christophe MORAUD, le président du comité départemental olympique et sportif de l’Orne (CDOS) , Christian VANNIER et les représentants des comités départementaux de tennis, de judo, de basket-ball, de hand-ball et le club athlétique aiglon de rugby.

Jeudi 27 juin 2013, Benoît HUBER, secrétaire général de la préfecture de l’Orne et sous-préfet de l’arrondissement d’Alençon, a signé un contrat emploi d’avenir avec Jean-François MOREL, PDG de la société SOTRAMÉTAL, spécialisée dans la menuiserie métallique et la serrurerie, installée à Saint-Julien-surSarthe. Depuis l'obtention de son bac pro de technicien outilleur au CFAI d'Alençon en 2007, Thibault RIDEREAU, travaillait jusqu'ici en intérim, sans parvenir à enchaîner les missions, alternant travail en entreprise et recherche d'emploi. Grâce à l’élargissement du dispositif emploi d’avenir au secteur marchand, il vient d’être embauché à plein temps avec un CDD de trois ans. Thibault RIDEREAU bénéficiera de la transmission des connaissances et du savoir-faire de son tuteur, Michel RIVIERE, plieur chevronné fort de 35 années de métier. Avec un parcours de formation sur mesure défini avec son employeur et l’appui de Valérie MARCHAND, son référent à la Mission locale pour l'emploi d'Alençon, Thibault RIDEREAU va pouvoir acquérir une expérience et des compétences nouvelles qu'il pourra valoriser au terme de son contrat d’avenir, soit chez SOTRAMÉTAL qui pourra décider de lui proposer un nouveau contrat , soit auprès d’un autre employeur.

Aide de l ’Ét at = 3 5 % d u sa l a i re e t d es c h arg es Pour les entreprises qui accueillent un jeune en emploi d’avenir, l’aide de l’État 12 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

s’élève à 35% du salaire et des charges. Sur trois ans, cette aide représente plus de 30 000 €. Un plus non négligeable pour une entreprise en développement. SOTRAMÉTAL porte un ambitieux projet de diversification et s'est lancé dans la fabrication de logements modulaires à géométrie variable. Un marché porteur, potentiellement créateur de nombreux emplois en pays Mêlois. C'est l'espoir de Christophe de BALORRE, président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, présent lors de la signature du contrat. C'est aussi sans doute le vœux de Thibaut RIDEREAU qui pourra peut-être ainsi conforter ses chances de décrocher un CDI dans l'entreprise.

Ces conventions prolongent concrètement la visite de Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative le 26 avril dernier à Alençon. La ministre avait signé à cette occasion, une convention cadre relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre et des métiers du sport dans les territoires de l’Orne, ouvrant une perspective de création de 60 emplois d’avenir dans le domaine sportif. Outre sa déclinaison par discipline sportive, la convention-cadre signée par la ministre prévoyait un déploiement des emplois d’avenir par territoire. Celui-ci a été formalisé par la signature d’une convention d’engagement particulier entre le président de la mission locale de L’Aigle-Mortagne, le préfet et le président du CDOS. A ce jour, cinq emplois d’avenir ont d’ores et déjà été contractualisés et six sont en cours de signature. Les comités sportifs s’engagent à promouvoir le dispositif auprès des clubs ressortissants pour atteindre un double objectif : encourager la pratique sportive, notamment auprès des publics qui en sont le plus éloignés et aider les jeunes en difficulté à accéder à une qualification et à un emploi durable.

DOSSIER

# EMPLOI

# LE CONSEIL GÉNÉRAL S’ENGAGE À RECRUTER 35 JEUNES EN EMPLOIS D’AVENIR Jeudi 30 mai, le préfet Jean-Christophe Moraud et le président du Conseil général, Alain Lambert ont signé une convention qui va se concrétiser par le recrutement de 35 jeunes en emplois d’avenir d’ici au 31 décembre 2014.

15 CONTRATS DE GÉNÉRATION SIGNÉS DANS L’ORNE À LA MI-JUIN Les contrats de génération sont assortis d’une aide de l’État versée par Pôle emploi aux entreprises de moins de 50 salariés sans autre condition, ou comptant entre 50 et 299 salariés avec un accord d’entreprise ou de branche. Le montant est de 4 000 € par an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) et le maintien dans l’emploi d’un senior de plus de 57 ans (ou travailleur handicapé de plus de 55 ans). Le bénéfice de l’aide est acquis pour l’embauche d’un senior de plus de 55 ans si l’entreprise n’en compte aucun.

« Priorité » pour l’assemblée départementale, « impératif catégorique de l’État », l’emploi des jeunes est au cœur des préoccupations. Le préfet a rappelé qu’il ne peut toutefois y avoir de vraie qualification à la clef s’il n’y a pas un besoin réel dans l’activité proposée. Le travail mené préalablement à la signature de la convention signée entre l’État et le Conseil général a permis d’identifier des secteurs sur lesquels les jeunes qui vont être recrutés sont attendus. Les embauches se feront progressivement sur les deux années à venir essentiellement dans des métiers liés à l’e-administration, à la préservation de l’environ13 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

nement et aux services de proximité à la population. Encadrés par un tuteur désigné parmi les salariés qualifiés et volontaires, les jeunes pourront ainsi au sein de la collectivité départementale, acquérir des compétences professionnelles.

Dans la perspective d’une transmission, un chef d’entreprise artisan commerçant ou agriculteur âgé de plus de 57 ans peut, en embauchant un jeune de moins de 26 ans, bénéficier pendant 3 ans de l’aide annuelle de 4 000 €. L’aide restera acquise même si la transmission n’a pas lieu pour quelque motif que ce soit.

Jean-Christophe Moraud a salué l’investissement des missions locales et de pôle emploi pour l’accompagnement des jeunes vers le travail et l’autonomie.

Le dispositif s’installe progressivement. 15 contrats de génération ont été conclus dans l’Orne au premier semestre 2013.

Il a rappelé que les emplois d’avenir sont désormais accessibles au secteur marchand. Renseignements sur http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr

Les entreprises et les groupes d’au moins 300 salariés sont exclus du bénéfice de cette aide mais ils sont soumis à l’obligation de négocier un accord sur ce thème avant le 30 septembre 2013. À défaut, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale pourrait leur être appliquée.

# E N T R E T I E N AV E C. . .

#LOÏC JÉZEQUEL directeur départemental de la sécurité publique

« EN CAS DE VOL PAR EFFRACTION, LE PRÉJUDICE N’EST PAS SEULEMENT MATÉRIEL »

L’opération tranquillité vacances concentre chaque année un peu moins d’une centaine de demandes sur la circonscription de police d’Alençon. Ce chiffre, de faible importance, reflète un sentiment de sécurité que la diminution de plus de 22 % du nombre des cambriolages depuis le début de l’année a encore renforcé. La tendance à la baisse profite également aux villes de Flers et Argentan. De 132 faits sur les six premiers mois de l’année 2012 à 119 sur la même période en 2013 dans les trois circonscriptions de police, la diminution atteint en pourcentage 9,8%.

Si les chiffres sont encourageants, Loïc Jézéquel, directeur départemental de la sécurité publique de l’Orne, invite cependant les ornais à ne pas déroger aux règles élémentaires de vigilance et à ne pas hésiter à faire appel à ses services pour sécuriser leur domicile pendant leur absence.

CONTRAIREMENT À LA TENDANCE NATIONALE, LE NOMBRE DES VOLS A DIMINUÉ CETTE ANNÉE DANS L’ORNE. EST-CE À DIRE QUE LES ORNAIS PEUVENT DORMIR TRANQUILLES ? L’Orne est un département sûr mais reste concerné par les vols par effraction. Ils sont commis, le plus souvent, par des groupes itinérants. On les reconnaît à leur mode opératoire et au type d’objets dérobés, par exemple des espèces ou des bijoux, des objets qui ne prennent pas de place et qui sont facilement revendables. Les délinquants locaux ciblent davantage le matériel hi-fi et les télés pour leur propre utilisation. La plupart du temps, les intrusions se font par les arrières, par les jardins et en plein jour. Il faut donc bien veiller à verrouiller les accès, avec des dispositifs solides.

QUEL EST LE PROFIL DES GENS QUI ONT RECOURS À L’OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES ? Ce sont principalement des personnes d’un certain âge, propriétaires d’un logement individuel, avec un jardin. Les locataires d’appartements sont assez peu demandeurs. Dans les logements collectifs, les résidants comptent sur le contrôle informel des voisins. Les utilisateurs de l’OTV sont des fidèles. Ils se sont inscrits une fois et le font ensuite systématiquement. Dans l’ensemble, ils sont déjà sensibilisés aux questions de sécurité et ils sont, pour la plupart, équipés d’installations répondant aux normes de sécurité (portes sécurisées, alarmes etc). L’idéal serait d’étendre le service à de nouveaux demandeurs. EN QUOI CONSISTE LE SERVICE ET COMMENT EN BÉNÉFICIER ? Le service est gratuit et on peut en bénéficier

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à n’importe quelle période de l’année, ce qui permet de répondre à toutes les demandes, notamment celles des personnes qui s’absentent en dehors des congés scolaires. Les usagers doivent se présenter, avec une pièce d’identité, au commissariat de leur lieu de résidence ou à la brigade de gendarmerie s’ils habitent en zone rurale. Le formulaire d’inscription porte sur des questions pratiques (adresse, dates de départ et de retour). Cette démarche est l’occasion d’un contact avec les forces de l’ordre et les personnes se sentent prises en charge dès l’inscription. Cela permet en même temps de leur adresser des recommandations pour sécuriser leur domicile. Pendant leur absence, à l’occasion de patrouilles quotidiennes à des heures variables, des agents en uniformes passent aux adresses indiquées pour vérifier que les accès sont fermés et qu’il n’y a pas eu d’intrusion ou de tentative de pénétration. Un avis est déposé, à chaque passage, dans la boîte à lettres. Ce qui oblige les bénéficiaires, en cas de retour impromptu, à ne pas oublier

# SÉCURITÉ PUBLIQUE

de prévenir le commissariat ou la brigade de gendarmerie où ils ont fait la demande. EST-CE QUE DES RÉSIDENCES SURVEILLÉES DANS LE CADRE DE L’OTV ONT MALGRÉ TOUT FAIT L’OBJET DE CAMBRIOLAGES OU DE TENTATIVES ? Non, pas jusqu’à présent. L’inscription à l’OTV n’est pas une garantie, mais une présence policière régulière a un effet dissuasif. Mais ça ne dispense pas les usagers de prendre, de leur côté, toutes les précautions utiles pour protéger leur domicile. A titre préventif, ils doivent également veiller à identifier clairement leurs biens, par exemple relever les

numéros de série des ipod, des voitures, des montres… à conserver les preuves d’achats et les ranger à part de l’objet. Il faut aussi penser à faire des photos au moment de l’acquisition d’un bien. Cela pourra aider à le récupérer et à prouver qu’il vous appartient en cas de redécouverte d’objets volés, dans le cadre des enquêtes. QUE FAUT-IL FAIRE SI MALGRÉ TOUTES LES PRÉCAUTIONS, LES PERSONNES CONSTATENT EN RENTRANT, QUE LEUR DOMICILE A ÉTÉ VISITÉ ?

la police. C’est une règle qui va à l’encontre d’un réflexe naturel qui consiste à vouloir ranger et nettoyer mais qui complique le travail des enquêteurs. Les personnes victimes d’un vol par effraction sont souvent plus traumatisées par le désordre et les salissures que par la disparition des objets. Le viol de l’intimité atteint les victimes dans leur personne. Le préjudice n’est pas simplement matériel.

Il faut impérativement laisser les lieux en l’état. Appeler le 17 et attendre l’arrivée de

CONSEILS... # Evitez de laisser les fenêtres ouvertes, surtout si elles sont accessibles depuis la voie publique. Attention à ne pas laisser de matériel pour escalader, échelle ou échafaudage. Si vous possédez un coffre-fort, il ne doit pas être visible des personnes que vous recevez à votre domicile. N'exposez jamais d'objets ou de bijoux de valeur surtout s'ils peuvent être visibles de la voie publique. Si vous souhaitez faire entrer quelqu'un à votre domicile que vous ne connaissez pas, assurez-vous de son identité. Si une carte professionnelle vous est présentée, appelez le service ou la société dont votre interlocuteur se réclame. Tout fait suspect pouvant laisser présager la préparation ou la commission d'un cambriolage doit être signalé au Commissariat de Police.

QUE FAIRE EN CAS D'ABSENCE: COMMENT PROTÉGER VOTRE DOMICILE? # Si vous venez d'acquérir votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison, pensez à changer les serrures. # Equipez votre porte d'entrée d'un système de fermeture fiable, d'un viseur optique, d'un entrebâilleur. 15 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

# Installez des matériels adaptés et agréés, volets, grilles, éclairages automatiques, alarme ou protection électronique. # Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans le pot de fleurs. # Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous. Vérifiez tous les accès et ne laissez pas de clé sur la serrure intérieure d'une porte vitrée.

# Pensez à aviser vos voisins ou le gardien d'immeuble de votre départ en vacances. # Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance. Ne laissez pas le courrier s'entasser. Votre domicile doit paraître habité. Pensez à demander que l'on ouvre régulièrement les volets. Une illusion peut être créée par la programmation d'une lumière, d’un télévision ou d'une radio.

# SÉCURITÉ PUBLIQUE

# LE SERVICE LOCAL DE POLICE TECHNIQUE SUR LES TRACES DES INTRUS lieux et aux objets » déplore Angélique. Tou-

Attaché au commissariat d’Alençon, le service local de police technique tefois, il reste possible de faire des relevés et (SLPT) est composé de quatre agents qui interviennent dans les trois cir- de discriminer parmi les traces, celles qui sont imputables aux visiteurs et celles qui apparconscriptions de police du département : Alençon, Flers et Argentan. tiennent aux habitants des lieux. L’exercice requiert un œil exercé. Les journées des agents du SLPT ressemblent aux séries télévisées, en version longue, avec des séquences off qui n’ont pas vocation à être diffusées, afin de garder les secrets de la traque aux traces.

« Entre la gestion d’une scène d’infraction, le relevé de traces et l’identification, il faut quand même compter plus de 40 minutes pour retrouver les méchants » précise Angélique. Chaque vol par effraction entraîne l’intervention des chasseurs de traces du commissariat. Les traces ADN et les empreintes alimentent des bases de données partagées entre les services d’identité judiciaire.

Une retraite bien méritée Âgé de 10 ans, et après 8 ans de bons et loyaux services dans la Police, le chien berger malinois Kaiser, spécialisé dans la recherche de produits stupéfiants est parti en retraite le 10 juin dernier.

Leur rôle consiste à relever les traces laissées par les auteurs de délits afin de pouvoir les identifier et les confondre. Une cinquantaine d’agents de police polyvalents intervient, en amont, pour sauvegarder les preuves en attendant que leurs collègues spécialistes arrivent sur place. La recherche de l’invisible commence à l’entrée des lieux visités. L’observation générale s’opère au pas de la porte, pour essayer de comprendre le cheminement de l’auteur. Il s’agit en même temps, d’éviter de polluer les traces au sol. Après une formation de trois ans au service central d’identité judiciaire, à Ecully, près de Lyon, Angélique M. a intégré le SLPT au commissariat d’Alençon. Son matériel 16 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

tient dans une caisse à outils qui recèle des poudres capables de faire apparaître des traces papillaires, digitales et palmaires, suivant que l’intrus à touché les objets avec ses doigts ou avec la paume de ses mains. Noires ou grises, conventionnelles ou magnétiques, les poudres captent les empreintes dans les moindres recoins et sur toutes les surfaces. Quand les traces sont trop anciennes et que la poudre devient inopérante, la chimie vient en renfort avec le cyanoacrylate. La caisse à outils recèle également des écouvillons pour les prélèvements d’ADN qui livreront la carte d’identité génétique des auteurs. Les relevés de preuves se compliquent quand les traces sont brouillées par celles des victimes. « Un tiers des victimes touche aux

Kaiser ( matricule 3324) a débuté sa carrière dans l'Eure à sa sortie de formation initiale du CNFUC (77) avant de suivre son maître dans l'Orne et reprendre du service au sein de l'UCL61. Au cours de sa carrière,

il a effectué plus de 6 300 recherches et 2 130 perquisitions, il est à l’origine d'un beau palmarès dans la découverte de produits stupéfiants. Nouvellement remplacé par Tax, le nouveau chien de recherche en détection de produits stupéfiants, billets de banque et amphétamines de la DDSP61, Kaiser va à présent jouir d'une retraite bien méritée chez son maître, Olivier Lepape. Son successeur devra faire ses preuves. Jeune et vaillant, il s'est déjà fait remarquer en découvrant lors de sa première mission 1050 grs de résine de cannabis et 36 grs de cocaïne.

# SÉCURITÉ CIVILE

# LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE CONTRÔLE Pour une meilleure coordination des opérations de contrôles auprès des établissements recevant du public Dans le cadre de leur mission de protection des biens et des personnes (compétence de police administrative), les services de l’État en charge des de la sûreté et de la sécurité des populations vont coordonner les contrôles qu’ils opèrent auprès des établissements ou des structures recevant du public. Un outil informatique a été mis au point pour programmer des interventions conjointes et mutualiser entre les services, les informations recueillies lors de ces contrôles. de la protection des populations, Agence régionale de santé, Services d’incendie et de secours, Police et Gendarmerie. Un espace collaboratif, accessible à tous les services chargés d’exercer les contrôles relevant de leur domaine de compétence, a été créé sur l’intranet interministériel de l’État dans l’Orne. Il permet à chaque intervenant d’avoir connaissance des compétences et du calendrier d’interventions de chaque service dans les établissements contrôlés ou inspectés, et d’être informés, le cas échéant par une alerte, des suspicions de manquement à la réglementation susceptibles d’activer l’intervention du service compétent pour en juger. Cet espace collaboratif dénommé « stratégie départementale de contrôle » a été ouvert le 1er juin. Son accès est réservé aux seuls agents désignés dans les services concernés. Il se présente en trois rubriques :

Cette démarche novatrice, instaurée pour trois ans, poursuit un triple objectif : renforcer la protection des consommateurs, la sécurité sanitaire et la lutte contre les fraudes en premier lieu, en second lieu optimiser l’efficacité des interventions des agents de l’État et simplifier les procédures applicables aux entreprises.

d’un calendrier établi en commun par les services, les contrôles qui s’exercent parfois successivement nuisent à la lisibilité de l’action de l’État. Fort de ce constat, le préfet Jean-Christophe MORAUD a décidé de mettre en place un cadre de coordination et d’organisation des interventions des services de l’État et de leurs agents.

Eviter l e dé sa g ré m ent des cont rô l e s su cces s i fs

A cette fin, une stratégie départementale de contrôle triennale a été arrêtée par les responsables des services chargés des contrôles de sûreté et de sécurité : Service interministériel de la défense et de la protection civile, Direction départementale de la cohésion sociale et

Alors même que l’une des priorités du gouvernement est la simplification des procédures à l’égard des entreprises, le défaut de concertation préalable et 17 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

# Un calendrier pour faciliter la coordination des visites. # Le signalement des problèmes détectés au cours des visites. # Des fiches de procédure, élaborées sur un modèle commun, qui facilitent le partage des informations recueillies par chacun des services. Après un mois d’expérimentation du dispositif, un point d’étape réalisé le 2 juillet a permis de procéder à quelques ajustements. 115 agents ont accès à l’espace commun de gestion. Le calendrier partagé permet une coordination des services et instaure une vision commune et globale des contrôles qui épargne aux entreprises et aux structures concernées le désagrément des contrôles successifs dans un intervalle de temps restreint.

# DÉVELOPPEMENT DURABLE

# LE VÉLO

au service d’une mobilité active Du fait de l’impact positif de ce mode de déplacement sur l’environnement (qualité de l’air, énergie, pollution, bruit...) la promotion de l’usage du vélo s’inscrit dans la politique de développement durable déclinée, au niveau territorial, par la direction départementale des territoires. et des institutions pour faire connaître les politiques nationales en faveur du vélo. Sur demande, elle peut dispenser du conseil et de l’information aux gestionnaires de voirie en matière d’équipements spécifiques et d’aménagements liés à l’usage du vélo.

Depuis octobre 2012, Sylvie Rousseau est la référente vélo de la DDT de l’Orne. Elle a intégré la DDT il y a deux ans en tant que chef de bureau «structures des exploitations et foncier» au sein du service économie des territoires, et elle consacre deux jours par mois à la fonction de référente vélo. Ainsi dénommée «Madame Vélo», elle est placée sous l’autorité fonctionnelle du chef du service transports et déplacements (STD). Sa mission s’inscrit dans le cadre de la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo. Son rôle consiste à encourager l’usage de la bicyclette comme moyen de déplacement auprès des agents de l’État en poste dans les différentes administrations. Elle intervient aussi auprès des associations

Depuis sa nomination dans l’Orne et pour la 1ère fois de sa carrière, Sylvie Rousseau peut se rendre au travail à bicyclette. Un réel bonheur pour elle, qu’elle souhaite partager avec ses collègues en essayant de convertir le plus grand nombre d’entre eux à l’utilisation du vélo comme moyen de locomotion. C’est pourquoi, depuis sa prise de fonction, avec l’appui de ses collègues du bureau de la sécurité routière, de la mission développement durable, le la communication et du bureau mobilité et transports durables, elle s’est employée à mettre en place des actions à l’intention des agents de la cité administrative pour les entraîner dans sa roue. La semaine du développement durable début avril, a donné lieu à la projection du film «Vélotopia», d’Erik Frétel suivie d’un débat et à la remise en état des vélos, par l’atelier Mob de la mission locale, afin d’inciter les agents à venir au travail à vélo plutôt qu’en voiture. Malheureusement, les conditions climatiques au cours de cette semaine ont constitué un frein à l’envie de pédaler. Parallèlement à la promotion interne, Sylvie Rousseau entretient des contacts avec les fans de la petite reine et les collectivités qui souhaitent lui redonner ses lettres de noblesse : l’association «À bicyclette», la fédération française de cyclotourisme 61, les services techniques de la communauté urbaine d’Alençon (participation au groupe de travail voirie et au au congrès des villes et territoires cyclables...) Les échanges portent notamment sur les équipements spécifiques et les aménagements liés à l’usage du vélo.

R ed o nner ses lettres d e no bles s e à la p etite reine. Mme Vélo table par ailleurs sur la réfection du parking intérieur de la cité et l’arrivée du soleil pour parvenir à convaincre ses collègues de l’intérêt de venir au travail à vélo (60% des personnes travaillant à la cité et à la préfecture habitent à moins de 5 kms). Le travail engagé avec la ville d’Alençon et la CUA s’oriente vers une mise à disposition gratuite de vélos aux habitants de la CUA et l’amélioration des itinéraires cyclables.

D’après l’enquête «les français et le vélo en 2012» : # Près d’un français sur deux, de 15 ans et plus, a fait au moins une fois du vélo en 2012, soit 45,5% des personnes interrogées contre 40% en 2007. # Les français font du vélo pour la santé, le plaisir et pour économiser sur les coûts de transport. # Les principaux freins à l’utilisation du vélo sont les conditions météorologiques et la crainte de l’accident. # La quasi totalité des français se déclare prête à utiliser le vélo pour les déplacements quotidiens dans les deux années à venir. Le 3 juin dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, a annoncé un nouveau plan d’actions national pour favoriser l’usage du vélo d’ici fin 2013. Ce plan vise à : # favoriser l’intermodalité entre transports publics et modes actifs, # partager l’espace public entre les usagers et mieux le sécuriser, # inciter financièrement à l’usage du vélo # prendre en compte le vélo dans le domaine de l’urbanisme et du logement # développer des itinéraires de loisir et de tourisme # communiquer autour des bienfaits de la marche et du vélo

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# ACTION PUBLIQUE

# MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Large adhésion des agents de l’État dans l’Orne

Amaury Lebreton (à droite), lors du lancement de la démarche INSAP par Marylise Lebranchu à Alençon, le 1er mars 2013.

Le lancement de la démarche INSAP (Innover et simplifier avec les agents publics) par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction territoriale lors de sa visite officielle le 1er mars 2013 à Alençon, a fait naître une dynamique soutenue au sein des services territoriaux de l’État dans l’Orne.

Une cinquantaine de propositions ont été avancées dans le cadre de l’atelier auquel la ministre avait elle-même participé et plus de 50 agents des services territoriaux de l’Orne se sont inscrits par la suite sur le site internet dédié. Au total, plus de 80 propositions ont émergé de cette réflexion participative dans laquelle les services de l’État, préfecture, souspréfectures et directions interministérielles, se sont largement investis. Cette dynamique locale est pour partie à rapprocher de la démarche d’élaboration du document local d’orientation (projet DLO 61) engagée dès la fin de l’année dernière au sein de la préfecture et des sous-préfectures du département. Cette initiative vise à établir un projet de service sur trois ans afin d’adapter les services à l’évolution des missions et à la décroissance des effectifs. Pour élaborer la future feuille de route, cinq groupes de travail auxquels cinquante agents volontaires ont participé depuis six mois, ont d’abord dressé un état des lieux objectif et critique des conditions dans lesquelles les services de l’État exercent aujourd’hui leurs missions. Sur cette base, de nombreuses propositions assorties d’un calendrier de mise en œuvre, ont été avancées et validées par un comité de pilotage.

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Dans ce contexte local très spécifique, la consultation INSAP conduite sur un périmètre et des champs plus larges, a été perçue très positivement et a suscité un vif intérêt. Dans le cadre de la consultation locale, l’Orne s’est vu attribuer trois thèmes : # Relations avec l’usager # Cohésion sociale # Soutien au développement Trois ateliers, un pour chaque thème, ont ainsi été animés par un responsable de la préfecture, Amaury Lebreton, jeune chef du bureau des élections et des collectivités locales, chargé également de rapporter les travaux. Une quinzaine d’agents de la préfecture, des sous-préfectures, de la DDT, de la DDCSPP et de la DIRECCTE, tous volontaires, ont participé à ces ateliers. Finalement, plus de 80 propositions ont été avancées et présentées à Madame la ministre. Elles relèvent de trois niveaux : des propositions nationales et régionales qui ont été transmises aux instances concernées, des propositions locales qui seront mises en œuvre sans délai et des suggestions de modifications qui ne correspondent pas aux thèmes impartis au département mais qui sont à prendre en compte dans la démarche globale.

# SÉCURITÉ CIVILE

# GUIDE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS à l’usage des maires et des organisateurs

A l’exception des épreuves sportives et des rassemblements de musique amplifiée, il n’existe pas de réglementation pour l’encadrement des grands rassemblements. Toutefois, leur nombre croissant et leur importance dans l’Orne ( les Bichoiseries, festival Art Sonic, la fête de la chasse et de la pêche, la semaine fédérale de cyclotourisme, etc) nécessitent d’apporter aux organisateurs et aux élus des communes dans lesquelles ils se déroulent, des conseils pour assurer la sécurité des publics qu’ils attirent.

Guide à l’usage des organisateurs de grandes manifestations

A cette fin, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture vient de réaliser la nouvelle édition du guide des fêtes et manifestations à l’usage des maires et des organisateurs. Ce mémento propose des éléments de méthode permettant d’appréhender la manifestation dans sa globalité et de traiter tous les aspects de la sécurité des personnes au cours de ces rassemblements. Il est complété par un dossier de sécurité qui répertorie les informations utiles au bon déroulement de la manifestation. L’organisation d’une manifestation festive consiste, pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra garantir la sécurité du public rassemblé. De son côté, le maire, en sa qualité d’autorité de police, doit s’assurer que toutes les mesures qui s’imposent dans ce domaine ont bien été prises. La préfecture peut intervenir dans les cas suivants : lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes, lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément (cas des rave-parties), ou lorsqu’une manifestation présente un risque potentiel pour la sécurité du public (le préfet peut alors imposer des contraintes supplémentaires à l’organisateur).

Q u’est ce qu’u n g ra n d rassem bl e m e nt ? La notion de grand rassemblement dépend de plusieurs facteurs. Un rassemblement de plus de 50 000 personnes est considéré comme un grand rassemblement. Les organisateurs doivent de le signaler à la préfecture et remplir un dossier de sécurité. A partir de 10 000 personnes, il faut informer la préfecture qui déterminera, suivant le lieu d’implantation et le déroulement prévu, s’il s’agit ou non d’un grand rassemblement. Ne sont pas concernées les manifestations qui

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se déroulent dans un lieu aménagé pour recevoir ce type de rassemblement, sous réserve que les règlementations prévues pour ces installations soient respectées : établissement recevant du public (ERP), installations sportives homologuées … Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public peut atteindre plus de 1500 personnes sont tenus d’en faire la déclaration au maire un mois avant la date de l’événement. En tant qu’autorité de police sur le territoire de sa commune, le maire doit s’assurer que toutes les mesures qui pourront garantir la sûreté et la sécurité ont été prises. Dans l’hypothèse où il estimerait que cet événement présente des caractéristiques susceptibles de faire courir un risque par-

ticulier (contexte, environnement, nature des acticités exercées, public accueilli, etc), il peut le communiquer à la préfecture (service interministériel de défense et de protection civile) pour solliciter une expertise. Toutefois, cette consultation ne doit en aucun cas être systématique. Les kermesses et rassemblements de moindre importance ne nécessitent pas de signalement à la préfecture. Les organisateurs peuvent néanmoins s’inspirer du guide établi par le SIDPC et utiliser le dossier de sécurité comme un fil rouge qui les aidera à appréhender toutes les questions pratiques entourant l’organisation d’une manifestation.

# LOGEMENT

# « HABITER MIEUX »

avec l’Agence nationale de l’habitat Implantée au sein de la direction départementale des territoires, l’antenne de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de promouvoir la qualité du parc de logements privés existants. L’Anah favorise les actions à caractère social et durable. Elle tient un rôle d’appui et de conseil auprès des collectivités.

En 2012, l’Anah a financé dans le département l’amélioration de 218 logements, pour un montant global de subventions de 1 212 177 € réparti entre les propriétaires bailleurs (20% des subventions) et les propriétaires occupants (80% des subventions). Parmi ces aides, le Programme Habiter Mieux, lancé en 2011 est une aide de solidarité qui vise à réduire la facture de chauffage.

Pour u n l o ge m e nt écon ome et écolo g i qu e Dans le cadre des investissements d’avenir, l’Anah s’est vu confier la mission de soutenir la rénovation thermique de logements à forte consommation d’énergie occupés par des propriétaires aux revenus modestes, via la mise en place du programme « Habiter Mieux ». En quelques années la part des dépenses d’énergie a très sensiblement augmentée. 3 400 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures

d’énergie. Ces personnes en précarité énergétique sont logées le plus souvent dans le parc privé, en milieu rural et dans les petites agglomérations et sont, pour la majorité d’entre elles, propriétaires Dans au moins 10% des cas, l’amélioration de la performance énergétique du logement constituerait un moyen décisif pour réduire les factures d’énergie, ou tout au moins, permettre aux ménages occupants de revenir à un niveau de confort thermique minimal.

Le cont rat lo c al d ’eng ag ement Un contrat local d’engagement (CLE) est nécessaire pour engager les crédits du programme «Habiter Mieux». Ce document est élaboré sous l’autorité du préfet et permet d’engager les financements «Habiter mieux» à l’échelle du département. L’objectif dans l’Orne est d’améliorer la consommation énergétique et le confort thermique de 1161 logements sur 3 ans.

Evo lutio n d es aid es Des modifications viennent d’être apportées aux aides Habiter Mieux. Elles s’appliquent aux demandes déposées à partir du 1er juin 2013. Pour les propriétaires occupants, le dispositif prend désormais en compte les ressources dites « majorées ». Le gain énergétique attendu des travaux est de 25%. La prime forfaitaire passe de 1600 € à 3000 €/logement et peut être majorée de 500 € si les collectivités locales apportent un financement équivalent de 500€, ce qui est le cas dans les périmètres concernés par des OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat). Les subventions des travaux sont de 50% pour les ménages très modestes et de 35% pour les ménages modestes. Le programme a été ouvert par ailleurs aux copropriétés dégradées et aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement. Le gain énergétique généré par les travaux doit être alors au moins de 35%. La prime est de 2 000 €/logement.

Plafonds de ressources Ménages très modestes

Ménages modestes

NOMBRE DE PERSONNES composant le ménage

PROVINCE (en euros)

NOMBRE DE PERSONNES composant le ménage

PROVINCE (en euros)

14 173

18 170

20 728

26 573

24 930

31 957

29 123

37 336

33 335

42 736

Par personne suplémentaire

4 200

Par personne suplémentaire

5 382

Renseignements auprès de l’équipe du bureau « Parc privé et planification » de la DDT, service Habitat Construction : 02 33 32 50 50 (standard de la cité administrative)

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# VISITES OFFICIELLES

#GUILLAUME GAROT

à la biscuiterie de l’Abbaye

# ministre délégué à l’agroalimentaire

Le ministre délégué à l’agroalimentaire a tenu à rendre hommage à une entreprise de son secteur de compétences particulièrement exemplaire, notamment en terme de développement durable.

Le Ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la forêt, Guillaume Garot, a salué « une entreprise exemplaire en terme de développement durable, et de réussite économique et sociale »

Vendredi 24 mai, Guillaume GAROT, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a fait étape dans l’Orne pour son “ tour de France des entreprises qui vont bien ”. Au côté du préfet Jean-Christophe Moraud, il a visité la biscuiterie de Lonlay-L’Abbaye, où il a salué les performances de cette entreprise familiale implantée dans le bocage ornais depuis 1964, qui emploie aujourd’hui 220 personnes et réalise un chiffre d’affaire de 30 millions d’euros, dont une part importante à l’exportation, avec des recettes adaptées au 22 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

goût des pays destinataires (États-Unis, Japon, Chine, Australie…)

Sp écialités no rmand es et d évelo pp ement d urable Avec des spécialités normandes, des biscuits bio et diététiques, la biscuiterie de l’Abbaye s’inscrit dans les créneaux de la modernité et de l’innovation. Démarche imposée, selon le PDG, Gérard Lebaudy, par la diminution des marges qui oblige à créer sans cesse de nouveaux produits. Très proche de ses salariés, il

# VISITES OFFICIELLES

a regretté ouvertement que « la lutte pour le pouvoir d’achat se finance malheureusement par des réductions de personnel ». Néanmoins, la biscuiterie campe sur des valeurs de savoir-faire qui assurent le succès de ses produits. Les biscuits sont fabriqués par des boulangers-pâtissiers et en collaboration avec le syndicat national de la biscuiterie et l’éducation nationale, l’entreprise travaille à la mise en place d’une formation spécifique de biscuitier. Elle s’inscrit par ailleurs dans une démarche de développement durable qui se traduit pas une réduction significative de la consommation d’énergie des fours de cuisson et de l’eau. Le tri des déchets et la réduction du bruit relève de la même démarche ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire.

« Cela fait chaud au cœur de voir une entreprise comme la vôtre, a déclaré le ministre au PDG et à ses collaborateurs. Vos performances économiques, la stratégie de développement durable dans laquelle vous êtes engagés et les valeurs sociales que vous défendez sont exemplaires. C’est de ce genre d’entreprises dont nous avons besoin. Avec 500 000 emplois et un apport de 11 milliards d’euros dans la balance commerciale du pays, le secteur agroalimentaire est une force d’avenir qui va participer au redressement économique de la France ».

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L a l oi d e m o d ernisatio n d e l ’écon om i e Au cours de ses échanges avec les salariés et le chef d’entreprise, le ministre a évoqué la loi de modernisation de l’économie et plus spécialement le plan qui a été présenté à l’assemblée nationale au mois de juin. Ce plan traite des questions d’innovation, d’exportation, d’investissement, d’emploi et de formation. Il est le résultat de rencontres entre les professionnels de l’agroalimentaire, les chambres consulaires et les services de l’État. Ce processus participatif a permis de définir des actions très concrètes pour lever les blocages qui freinent le développement du secteur, notamment des mesures visant à équilibrer le rapport de forces entre la grande distribution et les fabricants.

# VISITES OFFICIELLES

# STÉPHANE LE FOLL au Haras national du Pin # ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

A l’occasion d’un déplacement en Basse-Normandie, le vendredi 7 juin 2013, Stéphane Le Foll s’est rendu dans l’Orne afin de visiter le Haras du Pin.

« NOUS DEVONS INSTAURER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES HARAS QUI PERMETTRA DE PARTAGER LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES »

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En visite le 7 juin en Basse-Normandie, le ministre de l’agriculture a commencé sa journée dans l’Orne, au Haras national du Pin où la nouvelle directrice, Sophie Lemaire, lui a fait les honneurs de l’établissement. Stéphane Le Foll a pu ainsi découvrir tout le potentiel de ce site qui participe à l’identité du département et de la région, avec le Haras national de Saint-Lô, dans la Manche. Face au constat des difficultés et des charges qui pèsent sur les Haras nationaux, le ministre a plaidé pour une nouvelle forme de gouvernance dans laquelle les régions et départements seraient parties prenantes, au côté de l’État.

Le Haras du Pin accueillera l’été prochain plusieurs épreuves, dont celle, spectaculaire du cross, dans le cadre des jeux équestres mondiaux. Ce rendez-vous qui mobilise d’ores et déjà les trois départements bas-normands n’occulte pas pour autant les ombres qui planent sur le devenir du site. Même si le déplacement en calèche depuis le centre de formation aux métiers du cheval et le soleil donnaient à cette visite officielle des allures de promenade, le ministre a précisé qu’il venait pour prendre la mesure de la situation du Haras du Pin et des potentialités à développer pour assurer son avenir. Les atouts évidents de ce lieu emblématique qui accueille chaque

# VISITES OFFICIELLES

# VALÉRIE FOURNEYRON année, dans le cadre des « jeudis du Pin », 100 000 spectateurs, et la splendeur des attelages présentés au ministre n’ont pas empêché d’évoquer les points noirs, notamment la situation difficile dans laquelle se trouve l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation). « Comme le souhaitent les collectivités territoriales normandes, Conseil Général de l’Orne et Conseil Régional de Basse-Normandie, nous devons instaurer une nouvelle gouvernance des haras qui permettra de partager les responsabilités et les charges » a déclaré Stéphane Le Foll.

# ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

encourage le secteur sportif à recruter des jeunes en emplois d’avenir

Le 26 avril, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est venue dans l’Orne, pour promouvoir le dispositif emploi d’avenir dans le secteur sportif. Elle a signé, à cette fin, une convention-cadre avec le Conseil régional de Basse-Normandie et le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Orne.

L’enjeu consiste à inscrire le Pin dans un projet territorial ambitieux. Les jeux équestres mondiaux représentent un tremplin mais il faut envisager la suite. Un consensus est établi sur le principe et les élus travaillent avec l’État au contenu du projet qui devra redonner au Pin de l’élan et du rayonnement. Et de l’espoir au personnel, dont les représentants ont pu exposer au ministre leurs inquiétudes pour l’avenir et leurs craintes de ne plus être en mesure de valoriser leurs savoir-faire si les effectifs devaient continuer à diminuer. D’où leur adhésion sans réserve pour « la bouffée d’oxygène » contenue dans la perspective d’une gouvernance des Haras partagée entre ÉtatRégion et Département.

A travers cette convention qui vise à l’embauche de 60 jeunes en emploi d’avenir au sein des clubs et associations sportives du département, la ministre des sports et de la jeunesse cible un double objectif : aider les jeunes en difficulté à trouver une formation et un emploi durable et promouvoir la pratique du sport, notamment auprès des personnes qui n’y ont pas accès. En termes de création d’emplois, les fédérations et associations sportives représentent un potentiel important et un jeune engagé dans une filière sportive a neuf chances sur dix de trouver un emploi. Depuis 1990, en France, l’emploi salarié dans le secteur sportif marque une progression quatre fois supérieure à la moyenne des autres secteurs. Les chiffres sont encourageants et Valérie Fourneyron n’a pas manqué de les rappeler avec insistance, à l’adresse des jeunes qui se cherchent un avenir et en direc-

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tion des clubs sportifs qui ont besoin de renfort en personnel. Les jeunes recrutés devront contribuer à ouvrir les clubs aux publics qui en sont le plus éloignés, poursuivant en cela une autre priorité du ministère des sports. En début de matinée, la ministre avait inauguré la Plaine des Sports dans le quartier de Perseigne. Elle s’est rendue en fin de journée, au gymnase de l’Étoile, à Courteille. Installés l’un et l’autre dans les quartiers prioritaires d’Alençon, ces deux équipements, dont la ministre a salué la qualité après s’y être attardée pour échanger avec les usagers qui se trouvaient sur place, « concourent à réduire les inégalités d’accès au sport et favorisent la mixité sociale, territoriale et générationnelle ».

# VISITES OFFICIELLES

#Christiane TAUBIRA #garde des sceaux, ministre de la justice

inaugure le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe Mardi 30 avril, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Depuis le 8 janvier 2013, le quartier des peines aménagées (QPA) accueille les détenus condamnés à des peines courtes. Le quartier maison centrale affecté aux longues peines a été mis en service à la fin du mois de mai. Il va se remplir progressivement jusqu’à la fin de l’année 2014. Le nouveau centre répond aux critères d’une politique pénale axée sur la nécessité d’utiliser le temps de détention dans la perspective d’une réinsertion à l’issue de la peine. La ministre a souligné la qualité de l’architecture qui satisfait à la sécurité des riverains de la maison centrale, à celle des 300 personnes qui vont y travailler et à la dignité des détenus.

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# VISITES OFFICIELLES

dans l’intérêt de tous ». En saluant l’implication des personnels de la justice, « charpente de l’État de droit », qui ont tenu bon dans les périodes où les conditions d’incarcération rendaient leur tâche particulièrement difficile, Christiane Taubira a rappelé que la prison doit être un lieu de vie sociale qui prépare à la sortie.

« La privation de liberté ne doit pas être aggravée par des conditions de détention indignes » a déclaré la ministre. « De 118% en moyenne, la surpopulation carcérale qui avoisine les 300% dans les DOM-TOM est un facteur de récidive qu’il faut combattre,

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La maison centrale de 204 places se décompose en trois quartiers de 68 places chacun. Elle est destinée à accueillir les personnes condamnées à de longues peines et présentant un profil de dangerosité avéré. Les murs d’enceinte qui culminent à 12 mètres, le filet anti-hélicoptère, les 400 caméras de surveillance font de cet établissement le centre pénitentiaire le plus sécurisé de France. Si le niveau de sécurité est au plus haut niveau, les détenus pourront néanmoins maintenir les contacts avec leurs familles et les recevoir dans l’un des quatre appartements conçus à cet effet, sur des périodes allant de 6 à 72 heures. Les unités de vie familiales, ainsi nommées, sont appelées à se généraliser à court terme dans tous les établissements pénitentiaires. Le quartier pour peines aménagées situé hors de l’enceinte de la maison centrale,

compte 45 places, dont 25 pour les courtes peines et 20 places de semi-liberté. Les détenus pourront ainsi, au fil du temps, évoluer progressivement vers la sortie en passant de la maison centrale au quartier pour peines aménagées. « Le but est d’éviter les récidives » a insisté la ministre. « C’est un objectif qui répond à des enjeux de réinsertion pour les détenus et de sécurité publique. Le temps d’enfermement ne doit pas être un temps mort, mais un temps de préparation au retour dans la société ».

OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES l’État renforce ses contrôles en période estivale De juin à septembre 2013, les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne participent à l’Opération interministérielle vacances.

Cette opération est déclinée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à renforcer les contrôles visant à garantir la sécurité des prestations et des produits proposés dans les établissements à caractère saisonnier ou présentant un surcroît d’activité estivale : musées, parcs de loisirs, centres de vacances, hébergements de tourisme, marchés forains, vente ambulante, vente à la ferme, tables d’hôtes, restaurants, établissements sportifs, fourrières, pensions animales, centres équestres, animaleries... Les contrôles portent sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique vétérinaire, la protection animale, le respect et la loyauté des transactions, la bonne information du consommateur sur son lieu de vacances. La diversité des contrôles, qui entrent dans la stratégie départementale de contrôle, illustre la complémentarité des champs d’intervention de la DDCSPP en matière de protection des consommateurs. Elle permet d’informer les consommateurs sur leurs droits et de lutter contre les pratiques déloyales et les infractions qui pourraient gâcher leurs vacances.

Protection des mineurs en accueil collectif Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont régis par le code de l’action sociale et des familles, qui les définit comme des accueils collectifs à caractère éducatif. Les plus répandus sont les séjours de vacances (les « colonies de vacances »), les accueils de loisirs (les « centres aérés ») et les accueils de scoutisme. Pour la période estivale 2013, 250 ACM ont été déclarés dans l’Orne par des organisateurs basés dans le département ou venant de l’extérieur. Ils accueilleront plus de 10 000 enfants et adolescents en juillet et août. Il revient à l’État, chargé de la protection des mineurs, de s’assurer que les conditions d’accueil sont satisafaisantes au regard de la sécurité tant physique que morale des jeunes concernés. L’objectif est de favoriser l’accès des enfants à des activités dans le cadre de leurs temps de vacances et de loisirs, en veillant à ce qu’elles soient adaptées à leurs caractéristiques physiologiques et psychologiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’activités physiques

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ou sportives. À cette fin, les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations contrôlent l’effectif et la qualification de l’encadrement et des intervenants, l’existence de projets éducatifs et pédagogiques et leur adéquation avec les jeunes accueillis. Grâce à leurs compétences dans ce domaine, ils peuvent, dans le cadre de leurs visites des strcutures d’accueil, apporter conseil et appui au développement des projets éducatifs proposés. Les contrôles s’exercent également sur le suivi sanitaire mis en place et le respect des obligations d’assurance.

Pour une baignade en piscine en toute sécurité

Conseils pour limiter les risques de noyade Les dispositifs de sécurité ne doivent pas remplacer la vigilance des propriétaires des piscines et des usagers, notamment celle des parents de jeunes enfants.

Afin de limiter le risque d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité dans certaines piscines : les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air dont le bassin est enterré ou semienterré, les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings. Ces piscines doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité suivants : barrière de protection, système d’alarme, couverture de sécurité ou abri (véranda). Les piscines situées dans un bâtiment, celles qui sont posées sur le sol, gonflables ou démontables, ainsi que les éta-

blissements de natation d’accès payant et surveillés par des maîtres nageurs ne sont pas concernés par cette loi. En complément des dispositions législatives, la fréquentation importante des piscines privatives à usage collectif (villages de vacances, hôtels, campings...) a rendu nécessaire l’instauration de règles plus contraignantes. L’arrêté ministériel du 14 septembre 2004 oblige à l’installation d’un arrêt d’urgence de type «coup de poing» de la circulation d’eau, l’affichage des profondeurs d’eau dans les bassins, l’interdiction des plongeoirs de plus d’un mètre. Des dispositions spécifiques s’imposent par ailleurs aux bassins, toboggans aquatiques et plongeoirs. En revanche, contrairement à la règlementation applicable aux piscines d’accès payant, la surveillance des baigneurs n’est pas obligatoire.

Il est indispensable de ne jamais laisser un enfant accéder seul à la piscine et de surveiller les enfants de façon attentive et constante, les familiariser avec l’eau, leur apprendre à nager le plus tôt possible et leur faire prendre conscience du danger. Il faut par ailleurs les équiper de brassards ou maillots flotteurs, installer à côté de la piscine des équipements utilisables en cas de danger (perche, bouée, téléphone). Et penser, dès la fin de la baignade, à retirer de la piscine les objets flottants (jouets, bouées, etc) et à activer le dispositif de sécurité (barrière, alarme, couverture de sécurité...). Enfin, il est fortement recommandé de se former aux gestes de premiers secours. Pour en savoir plus : télécharger le «Mode d’emploi de la baignade» co-édité par l’État et l’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé)

Cette brochure rappelle les précautions à prendre pour éviter tout risque de noyade des adultes comme des enfants. Elle précise les mesures de sécurité relatives aux piscines et les consignes de sécurité concernant les activités nautiques autres que la baignade (bateau, pêche, plongée, canoë, rafting, etc.).

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Locations saisonnières: Soyez vigilants

Si le contrat prévoit la possibilité de résiliation : Dans le cas où des arrhes ont été versées, les parties contractantes sont libres de se désister , le locataire en les abandonnant, le loueur en restituant le double de la somme versée.

Pour vos vacances, vous avez décidé de louer un appartement, une villa, un gîte ou une chambre d’hôte. Quelques points méritent toute votre vigilance afin d’éviter les litiges ultérieurs.

Les conditions à réunir pour réserver en toute sécurité Vous devez disposer de renseignements par écrit sur le logement, sa situation et son prix. Qu’ils soient des professionnels, des particuliers ou des agences, les loueurs doivent vous remettre un contrat de location indiquant la durée de location, les dates et heures d’arrivée et de départ, le prix (librement fixé par le bailleur), les charges, le montant de l’avance à verser (généralement 25 % de la location) et de la taxe de séjour (sauf pour les enfants de moins de 13 ans) ainsi que le coût de la commission si vous passez par une agence. Le contrat de location doit comporter un état descriptif des lieux : localisation géographique, nombre de pièces et leur confort, équipements, prix... S’il est insuffisant, vous pouvez demander des compléments : photos, inventaire du matériel de cuisine, proximité de la plage, des commerces, moyens de transport...Il doit préciser également les conditions de résiliation éventuelle.

En cas d’annulation À la suite d’un imprévu (maladie, accident...), vous pouvez être obligé d’annuler votre location.

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Dans le cas d’un versement d’acompte, l’engagement rend définitif le contrat et la partie qui le rompt doit indemniser l’autre. Le locataire peut ainsi être tenu de payer la totalité du prix de la location (sauf résiliation pour cas de force majeure). Le loueur peut être contraint de verser une indemnisation pour préjudice moral ou financier. Si le contrat ne précise pas la nature des sommes versées d’avance, elles sont considérées comme des arrhes.

Entrée dans les lieux et fin de séjour Un état des lieux détaillé doit être fait en début et en fin de séjour en présence du loueur et du locataire. Attention notamment à l’état des moquettes, papiers peints, équipements, à l’exactitude de l’inventaire et au relevé des compteurs. Le loueur doit restituer la caution ou le dépôt de garantie au moment du départ, sauf si l’état des lieux détermine des réparations

à effectuer. Dans ce cas, le dépôt de garantie pourra être restitué dans un délai de trois mois au plus tard, et le loueur devra fournir les justificatifs des frais imputés au locataire. Attention, si la prise de possession des lieux se fait en retard, la location ne peut être prolongée d’autant. De même, en cas de départ anticipé du locataire, aucun remboursement partiel n’est dû par le loueur.

En cas de litige Malgré ces précautions, des litiges peuvent survenir entre loueur et locataire. Ils peuvent être d’ordre pénal (par exemple pour publicité mensongère) ou d’ordre civil (résiliation du contrat, non remboursement de caution...). Pour vous guider dans vos démarches et vous aider à résoudre ces litiges, vous pouvez contacter le syndicat d’initiatives local ou une association de consommateurs (consulter le site internet www.conso.net édité par l’institut national de la consommation). Vous pouvez également vous adresser à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou suivant la taille du département, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du lieu de la location : service consommation, répression des fraudes.

Ramener des animaux de son lieu de vacances : une pratique risquée L’introduction d’animaux sur le territoire de l’Union Européenne est soumise à des règlementations nationales et internationales et à des contrôles vétérinaires stricts. L’objectif est double: éviter l’introduction de certaines maladies, en particulier la rage et protéger les espèces en voie d’extinction (singes, reptiles, oiseaux...) Quelques exemples de règles d’importation : # chiens, chats et furets : un maximum de 5 carnivores domestiques peut être importé si les animaux sont identifiés et vaccinés contre la rage et s’ils disposent d’un résultat favorable de titrage sérique des anticorps anti-rabiques (prouvant l’efficacité de la vaccination) certifiés par un vétérinaire officiel du pays d’origine # oiseaux de compagnie : 5 oiseaux maximum avec certificat sanitaire et une déclaration du propriétaire, et s’ils ont satisfait à l’une des conditions suivantes (suivant les pays concernés) : isolement 30 jours avant le départ ou 30 jours à destination, vaccination contre le virus de l’influenza aviaire, résultat négatif à la recherche du virus de l’influenza aviaire et isolement avant le départ

# reptiles, amphibiens, poissons tropicaux : 5 specimens maximum avec une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire # primates : leur importation comme animaux de compagnie n’est pas autorisée. Pour en savoir plus : # sur les conditions et restrictions particulières aux animaux des espèces protégées au titre de la Convention de Washington # site de la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) : http:// www.cites.org/fra/index.shtml # sur les conditions sanitaires d’importation d’animaux sur le territoire communautaire - site du ministère chargé de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/importation

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a établi un guide et des conseils pratiques concernant les voyages organisés, la santé, les déplacements, la restauration, l’hébergement, les achats et les loisirs durant vos vacances.

La médaille de la jeunesse et des sports Distinctions honorifiques de la jeunesse et des sports : comment déposer une candidature ? La médaille de la jeunesse et des sports récompense les personnes qui se sont distinguées au service de l’éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ou des centres de vacances, des oeuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire. Ces personnes doivent justifier de conditions d’ancienneté dans des activités bénévoles : 8 ans pour la médaille de bronze, 12 ans pour la médaille d’argent et 20 ans pour la médaille d’or (photo). À titre exceptionnel, elle peut être décernée sans condition d’ancienneté en raison de la qualité des services rendus.

La médaille de bronze est décernée par arrêté préfectoral, après avis d’une commission départementale.

Elle peut être attribuée à des ressortissants étrangers. Il existe deux promotions annuelles d’attribution des médailles, une première le 1er janvier, une seconde le 14 juillet.

Autre forme de distinction, la lettre de félicitation permet de distinguer les sportifs qui exercent avec succès leur discipline, ainsi que les dirigeants et bénévoles qui se dévouent en faveur de la jeunesse et de la vie associative, mais à qui on ne peut décerner la médaille de bronze. Aucune ancienneté particulière n’est requise.

Les médailles d’or et d’argent sont attribuées par arrêté ministériel sur proposition du préfet. 31 | ORNE.GOUV | Juillet 2013

Les candidats doivent être domiciliés dans le département ou y exercer leur activité bénévole, et posséder un casier judiciaire vierge.

Où et quand ? Les élus locaux et les présidents d’associations sont encouragés à proposer des candidatures à ces différentes distinctions et à les transmettre à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne Cité administrative - Place Bonet - CS 50003 - 61013 Alençon cedex Les dates limites de dépôt sont : # médailles d’or et d’argent : le 15 mars de l’année N pour la promotion du 14 juillet N, ou le 15 août N pour la promotion du 1er janvier N + 1 # médailles de bronze et félicitations : le 31 mai N pour la promotion du 14 juillet N, ou le 31 octobre N pour la promotion du 1er janvier N+1

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