formation des Membres du C H S C T VOTRE ÉTABLISSEMENT EST DOTÉ D’UN CHSCT ? DE NOUVEAUX MEMBRES VIENNENT D’ÊTRE ÉLUS AU CHSCT ? Dans le cadre de l’application des dispositions du Code du Travail en matière de formation des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le PREVIPOL met à votre disposition ses compétences afin, de vous proposer des sessions de formations initiales et continues. Ces formations, délivrées sous la forme d’Unité(s) d’Enseignement, sont encadrées par plusieurs animateurs, tous reconnus pour leur professionnalisme et leur savoir-faire. En choisissant le PREVIPOL, vous vous assurez que les représentants du personnel maîtrisent, non seulement la réglementation relative au fonctionnement, aux missions du C.H.S.C.T., mais aussi, qu’ils deviennent actifs au sein de cette institution. Aussi, forte d’une solide expérience de terrain, tant sur l’opérationnel que d’un point de vue pédagogique, notre équipe, utilisera des moyens et matériels qui permettront à chacun des stagiaires, de mieux appréhender le rôle, le fonctionnement et les missions d’un C.H.S.C.T.
ENSEMBLE, COMMUNIQUONS POUR LA SÉCURITÉ !
Unite d enseignement Membre du C H S C T OBJECTIF DE LA FORMATION
• Connaître le cadre général du CHSCT, • Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation, • Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise, • Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, • Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter, • Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail, • Acquérir des connaissances spécifiques et précises sur chaque grande catégorie de risque, • Savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.
CONTENU DE LA FORMATION
• Introduction à la prévention du risque professionnel, • Les aspects réglementaires de la sécurité, • Conditions d’existence du CHSCT, • Rôle(s) et mission(s) du CHSCT, • Les moyens du CHSCT, • Fonctionnement du CHSCT, • Les acteurs de la prévention, • Les accidents du travail et maladies professionnelle, • Responsabilité en matière de sécurité, • L’employeur, • Les actions du CHSCT, • La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures, • Analyse des accidents et conditions de travail.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Exposés, démonstrations, Travaux en sous-groupe, Mises en situation pédagogique simulées. PREVIPOL est habilité à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT par arrêté préféctoral du 21/07/2011
PERSONNES CONCERNÉES
PRÉ REQUIS
NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DURÉE
VALIDATION
FORMATION CONTINUE
- Tout membre élu au CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés. - Tout délégué du personnel pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Aucun.
10 participants. 3 jours (21 heures) pour les entreprises de 50 à 300 salariés. 5 jours (35 heures) pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Évaluation continue.
Première formation continue dans les 24 mois qui suivent la formation initiale puis au plus tard, tous les 48 mois.
Unite d enseignement Membre du C H S C T PROGRAMME : Introduction à la prévention du risque professionnel : • Notions de danger, de risque, de situation dangereuse, • La prévention du risque professionnel, • L’identification, • L’évaluation, • Les actions de prévention, Les aspects réglementaires de la sécurité : • Les sources du droit, • Le code du travail, • Les conventions collectives, • Le code de la sécurité sociale, Conditions d’existence du CHSCT : • Condition de création, • Procédure de constitution, • Composition du CHSCT, Rôle(s) et mission(s) du CHSCT : • Analyse des conditions de travail et des documents, • Les enquêtes, • Propositions et consultations, • Les informations que le CHSCT doit avoir à sa disposition, • L’accueil de nouveaux salariés, • Le Document Unique d’évaluation des risques, Le(s) rôle(s) du secrétaire du CHSCT Les moyens du CHSCT : • Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, Le budget, le recours à l’expertise, (…) , • Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation, Fonctionnement du CHSCT : • Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procèsverbal, comptes-rendus, • Les visites d’établissement : pourquoi, comment ? • L’amélioration l’organisation des réunions, • L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V., • Le droit d’alerte et le droit de retrait, • Le plan annuel de prévention, • Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention, • Savoir communiquer autour du CHSCT, Les acteurs de la prévention : • Dans l’entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, • En dehors de l’entreprise : Inspection du travail, CNAMTS, INRS, Bureau prévention de la CARSAT, organismes de contrôles, Les accidents du travail et maladies professionnelle : • Les accidents du travail/trajet, • Les maladies professionnelles, • Les coûts humains, directs et indirects, • L’arrêt de travail, • La reprise du travail, • Le suivi de l’accidenté,
Responsabilité en matière de sécurité : • Responsabilité pénale, civile et morale, • Responsabilité(s) du CHSCT, L’employeur : • Les relations de l’employeur avec le CHSCT, • La présidence du CHSCT, • La(les) responsabilité(s ) de l’employeur en matière de sécurité, Les actions du CHSCT : • Les actions de formation, • Les plans de prévention, • Le règlement intérieur, • Les actions face à l’handicap, • Les actions face à l’égalité hommes/femmes, • Les actions face aux discriminations, La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures : • La coordination des risques, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, • Le protocole de chargement et de déchargement, • Le permis de « feu », • (…), Analyse des accidents et conditions de travail : • Méthodologie d’analyse des accidents : arbre des causes, proposition de solutions, • Notions d’ergonomie, gestion du facteur humain, • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
MODULES COMPLÉMENTAIRES DANS LE PROGRAMME DE 5 JOURS Les ambiances de travail : • Analyse du bruit, de l’éclairage, des poussières,… Constitution d’une documentation : • Les sources d’informations, • Le registre du CHSCT, • Les procès verbaux du CHSCT, L’aspect administratif du CHSCT : • Les convocations des membres du CHSCT, • L’ordre du jour, • Le procès-verbal, • L’affichage, Les actions de communication : • Sur la création du CHSCT, • Des travaux du CHSCT, • D’une enquête suite à un accident de travail, • Dans le cadre d’une action de prévention spécifique, Le CHSCT de coordination : • Les relations entre CHSCT d’un même groupement d’entreprises, • Les Rôles et missions du CHSCT de coordination.
Unite d enseignement perfectionnement des Membres du C H S C T OBJECTIF DE LA FORMATION • Développer des connaissances sur des problématiques générales et spécifiques, • Savoir maîtriser les différents outils à la disposition du CHSCT, • Savoir communiquer efficacement lors de réunions, • Savoir organiser et réaliser une visite trimestrielle.
CONTENU DE LA FORMATION • Les obligations liées à l’organisation générale de la prévention, • Les moyens du CHSCT, • La communication du CHSCT, • Le RETEX (RETour d’EXpériences)
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE • Exposés, démonstrations, • Activités en sous-groupe, • Mises en situation pédagogique simulées.
PREVIPOL est habilité à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT par arrêté préféctoral du 21/07/2011
PUBLIC
PRÉ REQUIS
NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DURÉE
VALIDATION
- Tout membre élu au CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés ou tout représentant du personnel pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant déjà suivi une formation initiale.
Avoir déjà suivi une formation initiale de membres du C.H.S.C.T.
10 participants, 3 jours (21 heures).
Évaluation continue.
Unite d enseignement perfectionnement des Membres du C H S C T PROGRAMME Les obligations liées à l’organisation générale de la prévention : • Les documents, informations et formations obligatoires en
CHSCT,
• La mise en place d’un plan de prévention dans le cas
d’interventions d’entreprises extérieures,
• Les obligations à respecter concernant :
- la circulation piétonne et routière ; - la configuration des locaux de travail… • Le stress et le harcèlement moral. Les obligations légales concernant certains thèmes spécifiques : • Les Troubles Musculo-Squelettiques, • Les travaux en hauteur, • Les nuisances physiques, • Les substances et préparations dangereuses, • Les équipements de protection Individuelle, • La réglementation ICPE (Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement),
• Les manutentions manuelles et mécaniques, • Les produits chimiques.
Les moyens du CHSCT : • Lecture et analyse du document unique et évolution, • La planification des actions à réaliser, • L’analyse des risques sur poste de travail, • Organisation des visites sur les lieux de travail, • Réalisation des enquêtes pertinentes grâce à des outils
adaptés.
Communiquer efficacement et participer activement aux réunions de CHSCT : • Préparation de la réunion en synthétisant tous les éléments
recueillis,
• Construction et développement d’un argumentaire, • Utilisation des techniques de communication adaptées, • Le RETEX.
L’expertise • Contexte de recours à l’expertise, • Les experts agréés.
Unite d enseignement savoir realiser une Visite d etablissement OBJECTIF DE LA FORMATION • Savoir organiser et réaliser une visite d’établissement dans le cadre des visites trimestrielles du CHSCT, • Savoir réaliser une analyse post-visite, • Savoir exploiter les éléments recueillis lors d’une visite trimestrielle.
CONTENU DE LA FORMATION • Contexte règlementaire de la visite trimestrielle, • Objectif(s) d’une visite trimestrielle, • La grille d’analyse de la visite, • Les résultats de la visite; traitement, exploitation.
METHODE PEDAGOGIQUE • Exposés, démonstrations, • Activités en sous-groupe, • Mises en situation pédagogique simulées.
PUBLIC
PRÉ REQUIS
NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DURÉE
VALIDATION
- Tout membre du C.H.S.C.T., - Tout représentant du personnel, - Tout employeur.
Avoir déjà suivi une formation initiale de membres du C.H.S.C.T.
10 participants, 3 jours (21 heures).
Évaluation continue.
Unite d enseignement savoir realiser une Visite d etablissement PROGRAMME Les visites systématiques : • Périodicité, fréquence, • Visites et enquêtes en matière d’AT/MP.
Utilité des visites : • Les textes réglementaires en vigueur, • Contact(s) avec les salariés, • Informations permettant de susciter toute iniative, • Promotion de la prévention.
La Delégation d’inspection : • Contexte réglementaire.
L’inspection du travail et visites périodiques. Le compte-rendu de la visite. Imputation sur le crédit d’heures.
Les atouts de nos formations Chaque Unité d’Enseignement est organisée dans un processus pédagogique dynamique. A ce titre, les participants sont au cœur de la formation , en devenant, dès les premières minutes, des acteurs, évoluant au travers de nombreuses mises en situation.
Tout au long de la formation, remise à chaque stagiaire de «Fiches Reflexes» à insérer dans un porte-document. Ces fiches sont concues pour une utilisation quotidienne dans le cadre des missions des représentants du personnel au CHSCT.
À l’issue de la formation, un badge nominatif personnalisé à épingle aimantée, est remis à chaque stagiaire.
Encadrement et animation de la formation par le biais de matériels multimédia dernière génération (vidéo-projecteur, écran tactile), avec mise à disposition auprès des stagiaires, d’un rétroprojecteur, d’un PC et vidéoprojecteur en vue de l’animation de leur(s ) séquence(s) pédagogique(s).
Chaque stagiaire fait l’objet d’un suivi personnalisé dans le cadre d’une évaluation continue formative. Si celle-ci s’avère satisfaisante, chaque stagiaire se verra remettre une attestation de réussite.
FOCUS SUR
Les fiches reflexes
Tout au long de la formation initiale, c’est près de 80 « Fiches Réflexes » qui seront remises à chaque stagiaire. Ces fiches, classées par ordre alphabétique, permettront à chaque membre du CHSCT d’entretenir ses connaissances et assurer une veille juridique et réglementaire. Chaque Fiche Réflexe pourra être actualisée sur l’espace privé du site www.previpol.fr. D’une rédaction simple et accessible à tous, ces fiches auront pour sujet : • Accidents du Travail/Trajet • Acteurs de la prévention • Affichages obligatoires • Arbre des causes • Choisir un type de visite • Circulation dans l’entreprise • Communication du CHSCT • Compétences du CHSCT • Composition du CHSCT • Compte-rendu de visite • Contestation opposabilité AT/MP • CRAM-CARSAT • Danger, risque • Déclaration de perception des E.P.I. • De la récupération d’incident à accident • Délibérations, votes • Délit d’entrave • Désignation des Représentants du personnel • Différents types de textes
• Document Unique • Droit de retrait, procédure d’alerte • E.P.I. • Etablissement(s) visé(s) • Evaluation des risques • Expertise • Faute inexcusable • Femmes enceintes, handicapés (…) • Formalités « Accident du Travail/Trajet » • Formalités « Maladie Professionnelle » • Formation – CHSCT • Formation – SST • Heures de délégation • I.C.P.E. • Maintenance et vérifications périodiques • Maladie(s) Professionnelle(s) • Mission générale du CHSCT • Ordre du Jour / Procès Verbal (P.V.) • (…)
Bulletin d inscription
72, Avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE
L’ENTREPRISE OU L’ORGANISME INSCRIVANT LE STAGIAIRE Effectif de l’établissement / de la société :
Raison sociale : N° Siret : Code NAF : Adresse :
Responsable formation : Mlle Mme Nom : Prénom : Téléphone :
Téléphone : Fax :
M.
NOMBRE DE SALARIÉS DE L’ENTREPRISE moins de 50 salariés de 50 à 300 salariés plus de 300 salariés
Nombre de membres devant suivre la formation :
LA FORMATION Je souhaite recevoir un devis pour :
Date(s) de la formation souhaitée(s)
L’ UE «Membre du CHSCT» L’ UE «Perfectionnement des membres du CHSCT» L’ UE «Savoir réaliser une visite d’établissement»
Bulletin à renvoyer par mail : secretariat@previpol.fr ou par fax : 0950.39.05.13 PREVIPOL est habilité à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT par arrêté préféctoral du 21/07/2011© PREVIPOL - mars 2012