Action publique locale et gestion des déchets by Programme CoMun

Réseau marocain de la gestion des

déchets urbains

Action publique locale et gestion des déchets des villes membres

Le REMADGU encourage le respect de l’environnement, le présent document est imprimé sur du papier recyclé

Sommaire Introduction.......................................................................................................................................................................... 04 Agadir : État des lieux et perspectives................................................................................................................. 06 Béni Mellal : Quelle action publique locale ?..................................................................................................... 10 Ben Slimane : Quelle action publique locale ?.................................................................................................. 13 Chefchaouen : Quelle action publique locale ?.................................................................................................. 17 Essaouira : Quelle action publique locale ?........................................................................................................ 19 Fès : Quelle action publique locale ?...................................................................................................................... 22 Guelmim : Aspects du problème et perspectives............................................................................................. 26 Larache : Quelle action publique locale ?............................................................................................................ 29 Mohammedia : Quelle action publique locale ?................................................................................................. 32 Ouarzazate : Quelle action publique locale ?..................................................................................................... 36 Rabat : Quelle action publique locale ?................................................................................................................ 38 Salé : Quelle action publique locale ?................................................................................................................... 43 Tanger : Quelle action publique locale ?............................................................................................................... 49 Témara : Quelle action publique locale ?............................................................................................................. 51 Tétouan : Quelle action publique locale ?............................................................................................................ 54 Tiznit : Aperçu diagnostic et perspectives........................................................................................................... 56 Membres ressources....................................................................................................................................................... 59 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Introduction Depuis plusieurs décennies, la croissance des populations urbaines couplée à l’évolution des modes de consommation ont créé une situation dans laquelle la gestion des déchets des villes marocaines est devenue une problématique majeure. De surcroît les fortes dynamiques d’exode rural et la faible maîtrise du développement des villes ont donné lieu à des espaces urbains de plus en plus étendus et, de ce fait, de plus en plus compliqués à gérer. La rue et le reste de l’espace public sont devenus les réceptacles de rejets toujours plus importants, posant des problèmes de salubrité publique. Les périphéries urbaines, quant à elles, sont devenues peu à peu la destination de l’ensemble de ces rebuts après leur évacuation hors de la ville. Les effluents gazeux (méthane et autres gaz à effet de serre) et liquides (lixiviats) issus de l’entassement de déchets en tout genre dans ces zones ont de graves répercussions sur la santé publique à travers une pollution notoire de l’environnement (nappes phréatiques, cours d’eau, air). Face à cette situation, un certain nombre de mesures ont été prises au niveau central dès le début des années 2000. Tout d’abord, sous l’impulsion des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement, une nouvelle forme de gestion des tâches d’évacuation et de traitement des déchets fit son apparition. Appelée «gestion déléguée», elle consiste à faire appel à des sociétés privées, souvent filiales de multinationales, pour effectuer des investissements importants en contrepartie d’une rémunération au tonnage de déchets évacués. La généralisation progressive de cette forme de gestion à toutes les grandes villes du pays marqua l’affirmation de techniques désormais communes comme la collecte mécanisée avec des bacs et bennes-tasseuses puis l’enfouissement des déchets au niveau de décharges dites «contrôlées». Ces techniques imprégnèrent en 2006 la définition de la loi 28-00 et ses décrets qui précisent les modalités de gestion des déchets ménagers et assimilés, responsabilité qui, selon la Charte communale de 2002, incombe aux Communes par la mise en place d’un service publique comprenant la collecte, le transport, la mise en décharge publique et le traitement de ces déchets. En 2008, l’opérationnalisation du cadre juridique relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés se matérialisa par l’élaboration d’un programme de subventions à destination des communes : le PNDM1. Il est définit et mis en oeuvre par le Secrétariat d’État chargé de l’eau et de l’environnement et le Ministère de l’Intérieur avec l’appui financier de la Banque Mondiale. Le montant total de ce programme atteint 40 milliards de dirhams ventilés sur 12 ans (2008-2020). De 2008 à 2012, 2,35 milliards de subventions, entièrement couverts par trois prêts de politique de développement de la Banque Mondiale, ont été octroyées aux Communes : •D ’une part pour le financement de services de collecte assurés en gestion déléguée par des sociétés privées. •D ’autre part pour l’aménagement et l’exploitation en gestion déléguée de sites d’enfouissement appelés «décharges contrôlées». Le PNDM prévoit également de soutenir le développement de filières de tri et de recyclage des déchets. En 2014, le Ministère de l’Environnement a réaffirmé cette ambition en inaugurant des projets comme le centre de tri et de recyclage de Sidi Bernoussi à Casablanca et en lançant un programme visant à généraliser ce type de démarche dans d’autres villes, en partenariat avec l’Association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre (AESVT). Dans ce contexte, les Communes sont des acteurs de premier ordre. Effectivement en tant qu’acteur public local, ce sont elles qui doivent prévoir le budget nécessaire pour le financement des services. Dans le cas très répandu d’une gestion déléguée, ce sont elles qui, en tant que délégant, doivent assurer un suivi-contrôle des prestations du délégataire au regard d’un cahier des prescriptions spéciales (CPS). En outre l’échelle locale des communes est la plus pertinente pour penser et mettre en œuvre des stratégies intégrées et durables qui permettent de répondre aux objectifs de réduction et de valorisation des déchets. Ces responsabilités demandent des moyens et des compétences mais également l’affirmation d’un pouvoir communal.

1- Programme National des Déchets Ménagers.

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Ainsi le Réseau des Villes, et plus particulièrement le Réseau Marocain de la Gestion des Déchets Urbains (REMAGDU), a pour objectif de créer des conditions propices à l’échange d’expériences intéressantes, à la synergie croisée de compétences et au renforcement des capacités des élus et personnels techniques des Communes (chaque Commune est représentée par un cadre technique et un élu). À cet effet, le présent document vise à faciliter la diffusion de l’information entre les Communes membres du réseau en premier lieu mais aussi pour les autres villes, à travers une compilation de supports synthétiques (fiches) qui relatent la situation actuelle de la gestion déchets dans chacune d’entre elles. Chaque contexte est traité sous l’angle de l’action publique locale, selon les aspects suivants : • Le mode de gestion du service public et les jeux d’acteurs qui s’y rattachent. • Le dispositif technique mis en œuvre. • Le coût et le financement du service. • Les projets en cours. • Les avancées et limites visibles du service. • Ses perspectives d’évolution. Les informations qui figurent dans ce document ont principalement été collectées lors de missions de terrain de mai à décembre 2014, par le biais d’entretiens avec des fonctionnaires et élus des Communes, des responsables des sociétés délégataires, des fonctionnaires de provinces et/ou Wilayas et des responsables d’associations locales.

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Agadir : État des lieux et perspectives La ville et ses déchets Agadir, ville du Sud-Ouest marocain située sur la côte atlantique, chef-lieu de la région du Souss-Massa-Drâa, fait partie intégrante de l’agglomération du Grand Agadir. Avec près de 816 000 habitants, cette dernière, regroupant notamment les quatre Communes urbaines d’Agadir, Aït Melloul, Dcheira et Inezgane, constitue la cinquième agglomération du pays de par sa population. Couplées aux changements rapides des modes de consommation, les dynamiques de ce pôle urbain en croissance engendrent une production significative de déchets et se pose dès lors la question de leur gestion.

 Impacts d’une forte extension urbaine Depuis le milieu des années 70, le développement urbain d’Agadir a suivi une logique d’extension depuis le centre structuré au NordOuest vers les périphéries Nord-Est et Sud-Est. Depuis les années 90, la dynamique d’extension de l’agglomération se caractérise par des processus urbains spontanés comme les extensions Sud d’Aït Melloul et Inezgane ainsi que les douars au Nord appelés Piémonts (plus de 4 000 ménages). En parallèle, des projets immobilier de grande envergure sont en cours de construction tels que la zone Hay Mohammadi (60 000 habitants à terme) au Nord-Est, le quartier Taddart à Anza et le lotissement El Houda à la limite entre Agadir et Inezgane. D’une part, l’accueil de nouvelles populations entraine une augmentation de la production de déchets ménagers et d’autre part, les phénomènes d’extension compliquent leur collecte sur une surface urbanisée atteignant 90 km². Face à ces constats, une application effective des orientations du SDAU et du PCD s’impose pour maîtriser le développement urbain.

 Des activités économiques génératrices de déchets Avec une fréquentation annuelle qui atteint 5 millions de nuitées, Agadir s’est imposée comme une station touristique de renom. L’activité des 80 hôtels est ainsi un facteur important de la production de déchets. De même que les activités industrielles d’Anza et du port de pêche, considéré comme le premier du Royaume avec 120 000 tonnes de produits halieutiques y transitant par an. Déchets ménagers collectés à Agadir

Déchets hôteliers

Déchets du port

Déchets produits dans le Grand Agadir (toutes catégories)

360 tonnes/jour

21 tonnes/jour

20 tonnes/jour

700 tonnes/jour

Tonnages de déchets mesurés selon des moyennes annuelles

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Des dispositifs de gestion des déchets Collecte Organisation •G estion par un service de propreté au sein de la Commune (régie directe). • 4 50 employés communaux dont 50% de saisonniers. • 4 annexes subdivisées en secteurs de collecte. • F iches de suivi du personnel et du matériel. • S uivi du tonnage par secteur de collecte. • I ndépendance du chef de service par rapport aux élus.

Dépôt en décharge

Techniques •M odes : Porte-à-porte (60% du périmètre total) et conteneurisation. • Précollecte : 2 200 bacs plastique (240L à 660L) et 12 conteneurs métalliques de 5 m3 (Piémonts). • Transport : Bennestasseuses, pick-up, bennes satellites, multibennes. • Déchets collectés : Ménagers, déchets verts et gravats. • Fréquence : 7j/7.

Organisation •D écharge intercommunale gérée suivant une convention regroupant 10 Communes. • Commune d’Agadir : Chef de file de la convention de partenariat. • Gestion du site déléguée à la société Tecmed (Groupe Urbaser) pour 10 ans. • Suivi/contrôle : Une cellule intercommunale + un comité présidé par le Wali.

Techniques • 2 casiers d’enfouissement avec géomembrane. • Site accidenté (talweg) de 41 ha dont 18 exploitables. • Traitement des lixiviats par évaporation (aspersion). • DCO lix. ancien = 25 000 mg/L.

Bassins de lixiviats

Dispositif communal Dispositif spontané Tri/récupération en ville

Tri/récupération sur la décharge

Organisation Techniques •R écupérateurs ambulants • Récupération manuelle indépendants (+ de 50). dans les conteneurs du •R evente au kilo à des service communal, avant semi-grossistes. le passage des véhicules de collecte. • Transport : Chariots, motos, charrettes attelées, bicyclettes. • Produits récupérés : Verre, plastique et papier/carton. • De 80 à 200 kg de matières triées/jour/ récupérateur. Trieur fouillant dans un bac

Organisation Techniques • 1 00 à 400 trieurs, 3 • Les trieurs «employés» types : trient les déchets - T rieurs «employés» directement à l’arrière payés à la journée des camions par un semi-grossiste • Les trieurs qui paye également «indépendants» les chauffeurs réunissent les déchets pour bénéficier de triés en tas et les semil’exclusivité de certains grossistes les récupèrent déchets (hôtels, port). avec des pick-up. - T rieurs «indépendants» payés au kilo par des semi-grossistes. -É leveurs qui font paître leurs bêtes (+ de 1 000) chacun leur tour. • Semi-grossistes installés en bordure de la décharge. • Une association (Afra) qui réunit 26 semigrossistes. Trieurs à l’arrière d’un camion

Revente au kilo à des grossistes (zone industrielle).

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Vers une gestion durable ?  Quelle soutenabilité financière ? Coûts à la tonne

Collecte, balayage et transport

Décharge : étalement, couverture, aspersion (lix.)

236 dh/t

93 dh/t

Le coût annuel total de la gestion des déchets à la charge de la ville d’Agadir s’élève à près de 43,5 millions de dirhams (Mdh). Cela représente 11% des recettes communales qui avoisinent 400 Mdh. Jusqu’à ce jour, aucune subvention n’a été octroyée au service communal de collecte. Par ailleurs, la Commune a dégagé en 2013 un excédent réel de 160 Mdh dont 9 ont été consacrés au service de propreté pour l’achat de nouveaux bacs (2,3 Mdh) et le renouvellement d’une partie des véhicules de collecte. Reste à recouvrer 2013

Taxe pro.

TSC

109 Mdh

100 Mdh

Des arrêtés municipaux pour appliquer le principe pollueur-payeur En parallèle des difficultés de gestion des finances locales, la Commune songe à mettre en place des redevances pour certaines catégories de déchets, applicables via des arrêtés municipaux. Ainsi, un arrêté pour l’évacuation des déchets verts et gravats permettra à la Commune de pénaliser les dépôts «sauvages» tout en assurant un service de transport vers un lieu de dépôt spécifique moyennant un tarif de 400 dh. De même, le dépôt des déchets industriels à la décharge sera facturé mensuellement à leurs producteurs, selon une procédure d’autorisation appliquée en fonction de la nature et la quantité des déchets. Enfin, la Commune compte appliquer la circulaire du 17 décembre 2012 en calculant une redevance pour les grands producteurs de déchets.

Le rapport entre capacités financières communales et coûts du service reste déséquilibré en raison d’une part, de prestations coûteuses et d’autre part, d’une gestion compliquée de la fiscalité locale. Depuis 2008, des arriérés de paiement au délégataire Tecmed se sont accumulés. Par ailleurs, le montant des taxes et impôts locaux non recouvrés pour la ville d’Agadir («reste à recouvrer») était de 314 Mdh en 2013, avec un faible taux de recouvrement des taxes gérées par la Trésorerie Générale dont les assiettes fiscales sont les plus importantes.

Syndicats de copropriété : Nouveaux acteurs du recyclage ? Ces derniers, acteurs centraux de la démarche, devront assurer la collecte sélective au sein de l’immeuble afin de séparer le pain, l’organique et les matières valorisables (verre, plastique, métal, papier/carton). Ils seront également responsables de la gestion des stocks et de la commercialisation dont ils récupéreront la totalité des bénéfices. Les déchets triés pourront être vendus à divers acheteurs locaux : L’association Afra, le GIE Progress, les entreprises Magval et Trianon (Sidi Bibi). Un projet pilote est actuellement mis en œuvre dans le quartier Hay Salam en vertu d’une convention entre la Commune, la GIZ (programme Comun) et l’AESVT.

 Une démarche planifiée de tri-valorisation Jusqu’à présent, plusieurs initiatives ciblées de tri des déchets à la source ont été menées au niveau de la plage pendant la période estivale, dans le camping communal et auprès des hôtels avec une collecte sélective assurée par le GIE Progress qui dispose de son propre centre de tri. Désormais, la Commune souhaite mettre en œuvre un système de tri-recyclage intégré à l’échelle des lotissements et résidences d’habitat vertical (R+4 à R+12) en coopérant avec les syndicats de copropriété. De même, une étude de caractérisation des déchets ménagers a été réalisée en 2013 selon la méthode MODECOM afin de dimensionner des unités de valorisation. La commune dispose dès lors de données quantitatives et physico-chimiques par catégories de déchets et selon leur origine, lui permettant de planifier de manière cohérente la mise en place éventuelle d’une unité de compostage, d’une filière de recyclage et/ou d’un procédé de valorisation sous forme de combustibles solides de récupération (CSR).

 «Formel / informel» : Quelles perspectives d’évolution du service communal ? Comme dans de nombreuses villes du Maroc, deux systèmes de gestion Centre de tri : Échec d’une réponse des déchets opèrent simultanément : L’un communal consistant à standardisée évacuer rapidement les déchets vers un site de dépôt, l’autre spontané et qualifié d’«informel» consistant à récupérer les déchets recyclables. Ce projet, issu d’une proposition de Tecmed pour Jusqu’à présent, la Commune cherche à éliminer ce dernier, notamment décrocher le contrat de gestion déléguée en 2008, en interdisant la circulation des charrettes à cheval en ville et en a avorté en particulier en raison d’une absence de évacuant le site des semi-grossistes, désormais installés en bordure dialogue entre des trieurs déjà très organisés et de la décharge. Le projet d’un centre de tri suit cette même approche des acteurs convaincus par un seul modèle de tri qui, à défaut de considérer l’impact évident du système spontané, axé sur le tandem coopérative-tri mécanisé. cherche à le contenir en le «formalisant». L’absence de dialogue entre les deux parties, fondement d’une gestion intégrée, crée des dysfonctionnements récurrents. Aujourd’hui la réalisation d’une étude diagnostic de l’activité de récupération et l’accompagnement des trieurs pour la création d’une coopérative vont être confiés par appel d’offre à un bureau d’étude. L’intervention d’un acteur tiers pourra-t-elle améliorer la communication entre la Commune et le délégataire d’une part et les récupérateurs d’autre part ? 8

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Études et projets en cours Intitulé du projet

Description

Porteur du projet

Parties prenantes

Echéance/ état d’avancement

Création d’un centre de tri

•P rojet prévu par le contrat de gestion déléguée de Ministère de l’Intérieur - CU la décharge. Agadir • Investissement de 11 millions de dirhams à la charge de la société délégataire Tecmed Maroc. • Objectif : Intégration de 220 récupérateurs. • Lancement d’un appel d’offre pour la réalisation d’une étude diagnostic de l’activité de récupération.

Tecmed Maroc, Wilaya SoussMassa-Drâa

Projet à l’arrêt Réflexion commune avec la coopération espagnole (consulat) depuis septembre 2013

Plan directeur inter-préfectoral

•R éalisation d’un plan directeur pour les provinces Wilaya SoussMassa-Drâa d’Agadir et de Taroudant. • Réalisation d’une étude diagnostic sur l’actuelle décharge en vue de préparer un nouveau contrat de 2017 à 2025. • Prévoit la création d’une nouvelle décharge exploitable sur une période de 30 à 40 ans. • Projet piloté par la Wilaya et mis en œuvre par le bureau d’études Novec.

BET Novec

Étude débutée en février 2013, première tranche (diagnostic) pas encore validée

Création d’une SDL env.

•O rientation du nouveau PCD d’Agadir pour la période 2010-2016. • Attributions prévus pour la SDL environnement : Gestion des déchets et qualité de l’air, en parallèle de la réalisation d’un plan climat territorial. • Objectifs : Adopter une logique entrepreneuriale permettant de diminuer les lourdeurs administratives pour l’acquisition du matériel et la gestion des ressources humaines (recrutement, rémunération).

CU Agadir

Caractérisationvalorisation

•R éalisation d’une étude de caractérisation des déchets ménagers : Données quantitatives par catégories de déchets et selon leur origine (typologies de quartier). •D imensionnement de potentielles unités de valorisation sous forme de compostage, recyclage et combustibles solides de récupération (CSR).

CU Agadir

Insavalor, IAV Agadir

Étude de caractérisation finalisée fin 2013 Réflexions en cours pour des projets de valorisation

Projet pilote de tri-recyclage intégré

•M ise en œuvre d’un dispositif de tri avec le syndicat de copropriété de l’immeuble «Al Marjane» (845 ménages) dans le quartier Hay Essalam au Sud de la ville, proche du quartier El Houda. • T ri des déchets avec 3 bacs de couleur différente (1 jaune pour le pain, 1 vert pour la matière organique et 1 bleu pour les matières valorisables) puis stockage dans le local poubelle. •A ccompagnement du syndicat par l’AESVT pour la gestion des stocks et la commercialisation.

CU Agadir

AESVT, GIZ

Contrat de subvention locale avec le programme Comun de mars à novembre 2014

Projet de sensibilisation

• S ensibilisation dans le milieu scolaire via la création de clubs de l’environnement et de classes vertes. •E nviron 50 établissements scolaires impliqués.

CU Agadir

Établissements scolaires

En cours de réflexion

Réflexions en cours, peu d’avancement depuis 2013

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Béni Mellal : Quelle action publique locale ? Beni Mellal, capitale économique de la région Tadla-Azilal, est une ville située au centre du Maroc, entre le Moyen Atlas et la plaine de Tadla. En constante évolution depuis une vingtaine d’années, elle compterait près de 195 000 habitants. La production croissante de déchets solides invite à questionner le rôle de la Commune en tant que collectivité garante des services publics et celui des citoyens-nes comme potentiels acteurs d’une politique publique locale.

Combien de déchets ? Quels déchets ? Aujourd’hui la quantité de déchets ménagers et assimilés produite à l’échelle de la ville atteint 150 tonnes par jour, soit 55 000 tonnes par an, contre 120 t/j en 2005. Aujourd’hui chaque ménage mellali produit en moyenne 3,5 à 4 kg de déchets par jour1. Le tonnage journalier précité concerne les déchets des ménages et des souks et commerces de la ville qui produisent des déchets de même nature. À ceux-ci s’ajoutent particulièrement les déchets médicaux du centre hospitalier régional Tadla-Azilal, dont une partie présente des risques infectieux et sanitaires importants. L’industrie agroalimentaire, secteur économique très implanté localement (90% du chiffre d’affaires local) en raison de la vocation agricole de la région (betteraves sucrières, oléiculture, agrumiculture et élevage) et consolidé par la création d’un agropole, est potentiellement une source importante de déchets. De même, le secteur du BTP, dont les activités de construction et de démolition sont stimulées par une forte dynamique d’extension urbaine, génère une quantité considérable de déchets inertes composés de béton, pierres, bois, matériaux d’isolation.

Pourquoi est-ce un problème ? Outre les impacts sur la faune, la flore et les paysages naturels, la production d’une quantité excessive et non-maîtrisée de déchets a des conséquences néfastes et directes sur la santé humaine, principalement via les lixiviats à l’origine de maladies hydriques. Ces effluents chargés en polluants chimiques et bactériologiques issus de la percolation de l’eau à travers les déchets représentent un risque important de contamination des réserves en eau potable de la ville, comme le captage de Sidi Jaber, et des eaux d’irrigation de la plaine agricole de Tadla.

Pourquoi tant de déchets ? Ces dernières décennies l’implantation de centres commerciaux «modernes» a en partie contribué au développement de nouveaux modes de consommation qui augmentent la quantité de déchets et qui en changent la nature. La grande distribution, Acima et Marjane, stimule en particulier une consommation excessive d’emballages en plastique. La surabondance de ces derniers se manifeste aussi dans une majorité de commerces de la ville, de l’épicerie de quartier (Hanout) aux vendeurs de vêtements à proximité de la Place de la Marche verte. Cette consommation croissante de produits en plastique, observée à l’échelle nationale (Voir graphique ci-dessous), augmente significativement la production de déchets par habitant. De surcroît, ces déchets ne se dégradent pas naturellement. Pour un usage n’excédant pas une durée de 30 minutes en moyenne, le sac en plastique par exemple met au moins 400 ans à se décomposer. Or, sa consommation ne cesse d’augmenter à Béni Mellal comme sur l’ensemble du territoire national (près de 3 milliards de «mica» distribués en 2008).

Évolution de la proportion de matières plastiques des déchets ménagers marocains (en % massique) 14 12 10 8 6 4 2 0

1- Selon les statistiques de 2009 du HCP la taille moyenne d’un ménage en milieu urbain est de 4,5 pers.

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1960

1999

2004

2014

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Au regard de la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune. Depuis le début de l’année 2014, la Commune urbaine de Béni Mellal s’est engagée à rémunérer pendant 5 ans la société Casatechnique pour, d’une part, la mise en place d’un système de collecte et de transport des déchets ménagers jusqu’à un site de dépôt et, d’autre part, l’initiation d’une expérience de tri et collecte sélective des matières recyclables. Pour contrôler l’exécution de ces prestations, la Commune rémunère également le bureau d’étude Arco environnement qui supervise une équipe de 4 techniciens communaux. Sur la base d’un cahier des charges, ceux-ci sont chargés de contrôler l’état du matériel de collecte et les fréquences de passage, vérifier les conditions de travail des employés et les tonnages collectés, ceci à travers une analyse des documents fournis par la société délégataire et un contrôle visuel.

Avec quel pouvoir de décision ? Dans la pratique, les décisions de la Commune sont soumises à l’aval de la Wilaya Tadla-Azilal qui préside un Comité de suivi du contrat de gestion déléguée. En outre, la Wilaya et le Ministère de l’Environnement pilotent indépendamment de la Commune les grands projets comme celui de la décharge intercommunale.

Quel coût pour la Commune ? La société Casatechnique est payée 220 dh pour chaque tonne de déchets collectée et transportée jusqu’au site de dépôt. À ce prix s’ajoutent les paiements forfaitaires pour les prestations de pré-collecte (achat et entretien des bacs) et de nettoiement des rues pour atteindre la somme de 25 millions de dirhams (Mdh) par an. Cette somme est retranchée du budget annuel de fonctionnement de la Commune qui s’éleve à 120 Mdh. Ce budget résulte du recouvrement des taxes et redevances locales, dont la Taxe sur les Services Communaux (TSC). Aujourd’hui le taux de recouvrement de la TSC n’excède pas 50%, soit à peine 20 Mdh par an, tout juste de quoi couvrir les frais de maintenance du parc d’éclairage public. Projet en cours de réflexion Décharge intercommunale.

Description

Porteurs du projet

Extension du site actuel (15 à 25 ha de plus) : Dépôt des déchets de Béni Mellal et ses environs. Exploitation : Gestion déléguée pendant 15 ans.

Wilaya Tadla-Azilal, MEMEE.

Des dispositifs de gestion des déchets Collecte •C ollecte ordinaire (7j/7) sur l’ensemble du périmètre urbain : -P ré-collecte via des bacs en plastique (1 500) et collecte avec des camions bennes tasseuses (12 m3) et bennes satellites (4,5 m3). - Zones peu accessibles : Pré-collecte via des caissons métalliques de 5 m3 (25) et collecte avec un camion multibennes. •C ollecte sélective (1j/7) pour zones villas (1 400 ménages), écoles, administrations et zones commerciales : -B acs en plastique supplémentaires dédiés aux plastiques, papier/carton et métaux puis collecte avec les bennes tasseuses. - S tockage des matières triées dans le parc technique de la société.

Dépôt • T errain de 8 ha sans protection du sol. • À 6 km du centre, route de Foum El Ansar. • Entassement des déchets ménagers, dangereux et hospitaliers avec un chargeur.

Site de dépôt

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Quelle efficience de l’action publique locale ? Dans un premier temps, il semble crucial d’interroger la durabilité du dispositif actuellement mis en place. S’agit-il d’un service public efficace permettant de préserver le cadre de vie des habitants ? Jusqu’à présent, il s’agit principalement d’une évacuation journalière des déchets ménagers de la ville vers un terrain situé en périphérie où la protection de l’environnement immédiat n’est pas garantie. L’oued Sabek et la zone agricole qui bordent le site de dépôt sont fortement exposés aux risques de pollution par les lixiviats. Par ce dispositif le problème n’est donc pas résolu, mais simplement déplacé, éloigné, par une société payée par la Commune au tonnage de déchets évacués. Entre autres, face au problème de la détérioration des bacs, la Commune a décidé d’augmenter la fréquence de leur remplacement en obligeant Casatechnique à acheter 500 bacs neufs chaque année. Une telle disposition qui coûte cher à la Commune et fait du service lui-même une source importante de déchets n’apparait pas comme une solution de long terme.

Collecte sélective : Quelle réponse au problème ? Qui en bénéficie ? Les déchets de la collecte sélective font l’objet d’un tri complémentaire en 5 fractions (PET, PVC/PEHD, PP, métaux et papiers/ cartons) et sont conditionnés dans des sacs ou sous forme de balles compactées sur le parc de Casatechnique. En mai 2014, après un mois et demi de collecte, 40 tonnes étaient stockées. La société négocie leur rachat par d’autres entreprises comme la SMRR, société marocaine de récupération et recyclage basée à Casablanca, qui exige des stocks importants pour rentabiliser le marché. Dans ce cadre, comment peut-on soutenir une politique de réduction des déchets ? Par ailleurs, le cahier des charges prévoit que 50% des recettes soient perçues par la Commune qui projette à terme d’élargir la démarche de tri à 10% de la population soit 20 000 habitants. Une question se pose : Comment ces recettes seront-elles réinvesties par la Commune ?

Filière «informelle» : Un acteur capital à prendre en compte Bien organisée et structurée, cette filière récupère une quantité importante de déchets. En ville, des individus collectent au porte-à-porte le pain et des objets réutilisables directement auprès des ménages qui trient au préalable. D’autres récupèrent dans les bacs de Casatechnique les matières valorisables comme le papier, les plastiques, les métaux et le verre mais également la matière organique pour le bétail. Sur la décharge, près de 70 personnes récupèrent ces mêmes catégories de déchets après le déversement par les camions de collecte. Les matériaux récupérés sont revendus à des grossistes implantés en ville et d’autres sur la décharge qui se chargent du stockage, de la transformation et de la revente. Certains d’entre eux revendent le PVC broyé à une société locale de tuyauterie. Compte tenu de ses impacts socio-économiques indiscutables, cette filière devrait être prise en compte comme un acteur de premier ordre de la politique publique locale de gestion des déchets. Or elle n’est pas intégrée dans le système de collecte sélective initiée par la Commune. Néanmoins, après avoir réalisé leur recensement avec l’INDH début 2014, celle-ci compte accompagner les trieurs de la décharge pour leur organisation en association ou coopérative. Un tel projet permettra-t-il d’améliorer les conditions de travail (hygiène) et de vie (revenu, protection sociale) des chiffonniers devenus ouvriers d’une chaine de tri ?

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Tri du plastique sur la décharge

Ben Slimane : Quelle action publique locale ? Après la création de la province de Ben Slimane en 1977, la ville s’est d’abord développée par l’aménagement de quartiers résidentiels le long de l’axe menant vers Bouznika où se sont installés les militaires puis les paysans et ruraux les plus fortunés. Un centre urbain s’est alors peu à peu constitué et attire désormais les promoteurs immobiliers du fait de sa position stratégique entre Casablanca et Rabat. Son cadre naturel (forêt de chênes liège et Atlantique à proximité) est devenu un argument commercial efficace auprès des Rbatis et Casawis. La construction du complexe résidentiel «les chênes» au Sud de la ville, dont la surface correspond à près d’un quart du périmètre urbain actuel, témoigne d’un espace désormais très convoité par le marché de l’immobilier. À ce jour, la ville de Ben Slimane compte près de 60 000 habitants qui produisent en moyenne 75 tonnes de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, institutions) par jour. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilées relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assuret-elle aujourd’hui ? Quels en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? D’une part, la Commune urbaine de Ben Slimane s’est engagée depuis 2011 à rémunérer la société Ozone pendant sept ans pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et gravats, nettoiement des rues et places publiques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu’à une décharge intercommunale. Au sein de la division des travaux municipaux, un technicien est chargé du suivi-contrôle des prestations déléguées. Chaque jour, il effectue une tournée matinale des circuits de collecte avec le responsable d’exploitation d’Ozone dans la voiture de la société. Les manquements au contrat observés (déchets verts non ramassés, «points noirs») sont signalés verbalement au responsable de la société au cours de cette tournée. Le Président de la Commune est avisé lorsque la société dépasse un certain délai pour exécuter les réclamations du technicien communal. En parallèle, les représentants de l’autorité locale, en particulier le Gouverneur de la Province et les Caïds des deux arrondissements de la ville, effectuent leur propre contrôle et avisent le délégataire indépendamment de la Commune. De même un comité de suivi présidé par la Province de Benslimane et constitué de représentants du délégant (Commune) et du délégataire (Ozone) se rassemble deux fois par an pour statuer sur la qualité du service délégué. D’autre part, la Commune urbaine de Ben Slimane paye depuis 2012 l’entreprise Ecomed Mohammedia, filiale du groupe Ecomed, pour l’exploitation d’un site d’enfouissement intercommunal situé dans la commune de Beni Yekhlef à 27 km. Le contrat de gestion déléguée a été signé pour une durée de 20 ans entre la société et le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» (voir encadré ci-contre) qui constitue de fait l’autorité délégante. Le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» : Créé en 2011, le Groupement concerne onze Communes : Mohammedia, Benslimane et neuf communes rurales avoisinantes.  S es attributions : La mutualisation du paiement du délégataire Ecomed pour la gestion de la décharge et le suivi-contrôle de ses activités au regard de la convention de gestion déléguée.  Son bureau exécutif : Il est composé d’un Président (le vice-président chargé de l’urbanisme à la Commune de Mohammedia), 3 viceprésidents, 1 secrétaire et 6 conseillers. Chaque Commune a élu un représentant du Groupement au sein de son conseil puis les 11 représentants ont élu les membres du bureau exécutif. Celui-ci exerce sous la tutelle de la Préfecture de Mohammedia.  Son personnel technique : Le Groupement ne dispose pas de moyens humains propres, ce sont deux ingénieurs de la Préfecture de Mohammedia (le chef de la division technique et le chef de la division de l’environnement) qui supervisent le suivi-contrôle de la gestion de la décharge intercommunale.  Son budget de fonctionnement : Il provient d’une part du reliquat des subventions octroyées par le Ministère de l’Intérieur pour le financement de la gestion déléguée et, d’autre part, d’une quote-part issue du montant supplémentaire que payent les industriels (Koutoubia, Polluclean) pour l’enfouissement de leurs déchets par Ecomed (30% de plus que les Communes). Les Communes ne payent pas de cotisations pour le fonctionnement du Groupement.  Ses locaux : Il siège dans les locaux de la Préfecture de Mohammedia au sein de la division des collectivités locales.

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La gestion déléguée de la décharge intercommunale : A djudication du marché : En 2012 le Président du groupement présidait la Commission d’adjudication du marché et deux vice-présidents la constituaient auprès de représentants de la Préfecture de Mohammedia. Cette Commission a veillé à l’exécution des différentes étapes de l’adjudication sous la tutelle de la Préfecture et selon un CPS établi au préalable par les services de cette dernière.  P aiement du délégataire : Sur la base d’une estimation du tonnage annuel réalisé au moment du vote du budget, chaque Commune effectue un versement en une ou deux tranches sur un compte public commun géré par le groupement et à partir duquel est rémunéré le délégataire Ecomed. Chaque mois chacune d’entre elle reçoit un «ticket de pesée» sur lequel figure le tonnage mensuel de déchets qu’elle a fait enfouir à la décharge. À partir de ces tickets, les services financiers communaux peuvent effectuer un suivi comptable et mesurer en fin d’exercice s’il y a un trop perçu ou non.  S uivi-contrôle du délégataire : Il est supervisé par deux ingénieurs de la Préfecture qui approuvent les relevés de tonnages et les feuilles d’attachement relatives au paiement du délégataire. Deux fois par an le Président du groupement et deux autres membres du bureau exécutif se réunissent avec les deux ingénieurs préfectoraux au sein d’un Comité de suivi pour traiter divers aspects de la gestion selon les clauses du CPS (odeurs, envols, lixiviats, taux d’enfouissement). À ce jour, le bureau exécutif du groupement n’a engagé aucune procédure de pénalité à l’encontre du délégataire avec lequel il s’arrange «à l’amiable» en lui demandant de régler certains problèmes «le plus tôt possible».

Casier d’enfouissement en cours d’exploitation

Bassin d’aération des lixiviats

Quel dispositif technique ? Collecte / évacuation M odes de collecte selon le tissu urbain : - Porte-à-porte avec bennes satellites de 2 m3 7j/7 (1 passage par jour) dans certains quartiers comme Hay Frah et «ancien village» (refus des bacs dans les ruelles). - Bacs en plastiques disposés sur les trottoirs et collectés 7j/7 (1 passage par jour) par des bennes tasseuses de 16 m3 dans les quartiers résidentiels comme Hay Lalla Meriem ou Hay Essalam. - Caissons métalliques de grande capacité déposés au niveau des abattoirs et du douar Ouled Taled nouvellement intégré au périmètre urbain puis collectés quelques jours par semaine.  Personnel de Ozone : 80 employés.  Pas de centre de transfert : Les véhicules de collecte transportent directement les déchets à la décharge de Béni Yekhlef.

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Enfouissement et traitement U n terrain de 47 ha situé à 27 km de la commune de Ben Slimane à proximité de l’oued Nfifikh.  Enfouissement des déchets ménagers et assimilés des onze Communes du groupement, mais également des déchets industriels tels ceux de l’usine Koutoubia de Mohammedia : - Cinq casiers d’enfouissement d’une capacité totale de 5 millions de m3. - Étanchéité des casiers par rapport au sous-sol : Une couche d’argile recouverte d’un géotextile (degré de perméabilité de 10-9). - Couverture de terre quotidienne du casier en cours d’exploitation pour éviter les envols et la présence de bétail. - Les camions 33T déversent les déchets qui sont ensuite étalés par un bulldozer.  Lixiviats : Drainage vers des bassins d’aération équipés d’un évaporateur.

Quel coût pour la Commune ? Le coût annuel de la gestion déléguée des déchets de Benslimane, comprenant la collecte, le nettoiement des rues, le transport, l’enfouissement et le traitement s’élève aujourd’hui à 12 millions de dirhams (Mdh). Ce montant représente 27% du budget de fonctionnement de la Commune et constitue la dépense la plus importante après le paiement du personnel (19 Mdh). La Commune a bénéficié de subventions de la part des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement (PNDM) pour le financement de la gestion déléguée de la collecte et du nettoiement (Ozone) lors des premières années d’exploitation.

Part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

De même, une subvention de 10 Mdh avait été octroyée par le Ministère de l’Intérieur pour le financement de la gestion déléguée de la décharge (2 premières années). Désormais la Commune paye seule les délégataires à partir de son budget annuel alimenté par les différentes taxes et redevances locales. Celui-ci était de 44 Mdh pour l’année 2014. Avec ce budget, la Commune finance d’autres services communaux comme l’éclairage public qui lui coûte annuellement 3,4 Mdh (maintenance et consommation). Société délégataire

Prestations

Coût annuel

Ozone

Collecte, nettoiement et transport au site d’enfouissement

9,5 Mdh/an

Ecomed

Enfouissement et traitement

2,5 Mdh/an

Coût total annuel de la gestion déléguée des déchets

12 Mdh/an

Quelle efficacité du service ? Des avancées visibles

Des limites notoires

U n service de collecte et de nettoiement qui dessert l’ensemble du périmètre urbain avec un niveau de service relativement homogène, à l’exception de douars comme Ouled Taleb (route de Mohammedia) seulement desservis par un caisson métallique désempli certains jours de la semaine.

U ne gestion déléguée trop chère : Les recettes issues de la taxe prévue pour le financement des services communaux (TSC) ont atteint un montant de 7,4 Mdh en 2014 soit uniquement 62% des dépenses relatives au paiement des sociétés Ozone et Ecomed.

U n enfouissement des déchets dans des casiers dont l’étanchéité est assurée par une couche d’argile dont le degré de perméabilité ne dépasse pas 10-9. U ne couverture de terre quotidienne du casier d’enfouissement en cours d’exploitation permettant d’éviter les envols de déchets légers.  L a construction d’une station de traitement des lixiviats qui pourra diminuer les concentrations en polluants chimiques et biologiques de 40 m3/j de lixiviats. Néanmoins cet équipement demeurera insuffisant pour atteindre les normes de rejet. La DCO en particulier pourra être diminuée de 50 à 60% seulement alors qu’elle nécessiterait un abattement de 99% pour passer de sa valeur initiale, 60 000 mg/L, à une valeur inférieure à la norme marocaine de rejet d’eaux usées dans le milieu naturel évaluée à 500 mg/L.

U n suivi-contrôle communal du service délégué de collecte très limité : L’organigramme communal ne comprend pas de service consacré à la gestion des déchets solides. De surcroît, le CPS, relativement ambigu sur les obligations du délégataire, ne constitue pas un référentiel de suivi efficace. Ainsi la Commune ne peut effectuer et exécuter un suivi-contrôle exhaustif et autonome de la qualité du service délégué U n pouvoir communal de contrôle de la décharge très réduit : La seule possibilité pour la Commune de Ben Slimane d’émettre un avis sur la gestion déléguée de la décharge repose sur la capacité de trois membres du groupement de faire entendre ses doléances lors des deux réunions annuelles de suivi. U n site d’enfouissement trop éloigné : Situé à 27 km, sans centre de transfert, les véhicules de collecte d’Ozone y transportent directement les déchets ce qui engendre des coûts importants en carburant et en entretien des véhicules.

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Des projets en cours : Pilotage du projet

Coût / Financement

Renforcement du monitoring de la collecte des déchets dans le cadre d’une démarche de certification de la ville à la norme ISO 14001. Analyse du CPS existant et redéfinition d’un plan de suivi-contrôle.

•M aîtrise d’ouvrage : MEMEE avec l’OREDD de la région ChaouiaOuardigha. • Maîtrise d’œuvre : BET Eagle Engineering. • Parties prenantes : CU et Province de Ben Slimane, Ozone.

Financé par le Ministère de l’Environnement (MEMEE).

Plan directeur provincial qui comprend une étude de caractérisation des déchets.

Province de Ben Slimane. Financé par le Ministère de l’Environnement (PNDM).

Lancement de la phase diagnostic à venir.

Construction d’un centre de transfert des déchets pour leur transport jusqu’à la décharge intercommunale de Béni Yekhlef.

Province et CU de Ben Slimane.

Subvention à l’investissement (PNDM).

Blocage en raison d’une non mise à disposition du foncier.

Une station de traitement des lixiviats sur le site de la décharge intercommunale. Cet équipement permettra de traiter les lixiviats selon les étapes suivantes : 1) Traitement biologique par activation de l’activité bactérienne aérobie dans des bassins d’aération. 2) Traitement physico-chimique par coagulation/ floculation via l’ajout de deux réactifs. 3) Décantation et récupération des boues évacuées ensuite vers des lits de séchage.

•M aîtrise d’ouvrage : Préfecture de Mohammedia et Groupement de Communes. • Maîtrise d’œuvre : Ecomed Mohammedia.

Investissements réalisés par Ecomed dans le cadre de la convention de gestion déléguée avec le Groupement de Communes.

Phases test sur échantillons effectuées, travaux terminés, station prête à être mise en service.

4) R églage du pH (ajout d’acide sulfurique) et oxydation du surnageant issu de la décantation. 5) Filtration du surnageant dans des filtres à sable et filtres à roseaux. La station est dimensionnée pour traiter pendant 20 ans 40 m3 de lixiviats par jour avec les taux d’abattement suivants : - 50 à 60% de la DCO. - 95% des matières en suspension (MES). - 90% de la concentration en métaux lourds. Les caractéristiques physico-chimiques des lixiviats seront analysées au sein d’un laboratoire équipé, entre autres d’appareil de mesure de la DCO, de l’ammonium NH4+, des nitrites, nitrates et phosphates.

Avancement / Echéance

Description du projet

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Cuves de coagulation-floculation et décantation

•P hase actuelle : Finalisation de la phase diagnostic. • Phases à venir : Préparation pour la mise en œuvre du management environnemental (GDS, éclairage public, transport, espaces verts) puis certification selon le bilan de la démarche.

Filtres à roseaux

Chefchaouen : Quelle action publique locale ? À ce jour, la ville de Chefchaouen qui compte près de 45 000 habitants produit en moyenne 32 tonnes de déchets par jour. Ces derniers proviennent des ménages, des artisans-commerçants, des établissements touristiques (hôtels et restaurants) accueillant jusqu’à 95 000 touristes/an, des abattoirs et de l’hôpital Mohammed V produisant des déchets à risque. Cette production non-maîtrisée de déchets est une source de nuisances pour la santé publique, en particulier via les «lixiviats». Ces effluents chargés en polluants chimiques et bactériologiques issus de la percolation de l’eau à travers les déchets présente un risque de contamination des ressources en eau comme celle du bassin versant de l’oued Laou utilisées pour l’irrigation. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Depuis 2011, la Commune urbaine de Tanger s’est engagée à rémunérer La société Tecmed Maroc est une filiale pendant 7 ans la société Tecmed pour la collecte et la mise en décharge des de l’entreprise multinationale espagnole déchets ménagers et assimilés. Le rôle de la Commune consiste à s’assurer Urbaser elle-même composante du de l’exécution du dispositif technique proposé par la société Tecmed sur la groupe espagnol ACS (Actividades de construccion y servicios). base d’un cahier des prescriptions spéciales (CPS). Ce suivi-contrôle est réalisé par une cellule technique composée de quatre contrôleurs au sein d’un service de l’environnement. Ces derniers sont chargés d’effectuer un contrôle de terrain relatif aux différentes prestations prévues par le contrat de gestion déléguée, à savoir : • La collecte et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés, • Le nettoiement manuel des voies et places publiques, • Le nettoiement mécanique et manuel de l’ancienne Médina, des artères et places principales de la ville, • La gestion et l’exploitation de la décharge publique. Les différentes observations de terrain sont répertoriées dans des rapports de suivi journaliers. Un comité de pilotage composé de membres du Conseil de la ville et de la division technique se réunit tous les deux à trois mois selon l’urgence de la situation.

Dispositif technique Collecte

Dépôt en décharge

 Modes de collecte :

 Terrain de 1,8 ha à 1,5 km du centre (route Akchour).

-C ollecte au porte-à-porte dans l’ancienne médina : employés équipés de chariots à deux roues. - Collecte conteneurisée dans la ville nouvelle et les quartiers périphériques : 380 bacs au total (660L et 360L) collectés par des bennes tasseuses. - 60 bacs métalliques de 1 100 litres pour le centreville. - Corbeilles de 40 litres pour les axes principaux.  Fréquence de collecte : 7j/7.

 Enfouissement dans un casier de 3 000 m3 qui sera

saturé d’ici 2 à 3 ans.

 Imperméabilisation du casier : couche d’argile.  Déchets recouverts de terre.

Décharge

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Quel coût pour la Commune ? La société Tecmed est rémunérée suivant des forfaits journaliers établis Estimation de tonnage journalier effecpour chaque prestation sur la base d’une estimation de tonnage effectuée tuée en amont du contrat = 23,8 tonnes/ en amont du contrat. Le coût annuel de l’ensemble des prestations s’élève jour. à 9 millions de dirhams, soit 21% du budget communal de fonctionnement (43 Mdh) issu notamment du recouvrement des taxes et redevances locales. Par ailleurs, le taux de recouvrement de la taxe sur les services communaux n’a cessé de diminuer depuis sept ans. Enfin la commune bénéficie d’une subvention dans le cadre du PNDM afin de financer le contrat de gestion déléguée avec Tecmed. Répartie sur les cinq premières années de contrat, cette aide s’élève à 16 millions de dirhams. De même la construction de la décharge a été entièrement financée par le Ministère de l’Intérieur en 2006.

Quelle efficacité du service public ? Quelles limites majeures ?

Quelles avancées significatives ?

 C ourte durée de vie des bacs de collecte : Près de 30% des bacs sont détériorés chaque année et doivent être réparés ou remplacés. Cela créé des nuisances en ville et le remplacement des bacs représente une charge de plus pour Tecmed ce qui se répercute sur le coût du service.

U ne propreté efficace dans l’ancienne médina principalement en raison d’un engagement fort des associations de quartier à travers l’organisation de campagnes de ramassage régulières soutenues par la Commune.

 F aible desserte de certains quartiers périphériques : Des quartiers comme Dhar Ben Ayed au Sud de la ville sont inégalement desservis car peu accessibles pour les bennes-tasseuses en raison d’un réseau viaire inachevé.

U n centre de sensibilisation environnementale a été construit avec les espaces nécessaires pour organiser des ateliers et autres évènements en collaboration avec les associations de quartier. Les problématiques de la gestion des déchets pourront potentiellement y être traitées.

 P as de contrôle des lixiviats : Fuite des lixiviats au niveau des talus non imperméabilisés (pas de couche d’argile), colmatage progressif des conduites de collecte de lixiviats, fosse prévue pour le stockage non opérationnelle. E nfouissement sans séparation : Initialement la décharge fut conçue pour traiter séparément les déchets spéciaux, hospitaliers et ceux des abattoirs. À ce jour, les trois casiers en béton prévus à cet effet ne sont pas opérationnels du fait de l’absence d’une collecte sélective en amont.

 L e Plan de Développement Local (PCD) 2011-2016 comprend l’axe stratégique «Devenir une référence au niveau écologique par la sauvegarde de l’équilibre environnementale et lutter contre la pollution» qui inclut la gestion des déchets dans une vision intégrée du développement de la ville. U n diagnostic participatif a été réalisé dans le cadre du programme Local-Med afin d’évaluer l’efficacité des services communaux et proposer des actions pour améliorer les politiques publiques locales.

Des projets en cours Description du projet

Pilotage du projet

Coût / Financement

Avancement Échéance

Aménagement d’une décharge contrôlée intercommunale sur une surface de 10 ha avec traitement des lixiviats et unité de recyclage.

Province, CU (PCD).

45 Mdh DGCL, CU (Études et acquisition du foncier).

Choix du site en cours (Hypothèse : barrage de l’oued Laou).

Collecte sélective auprès des administrations et restaurants puis revente à des sociétés de recyclage.

Tecmed, Sertego Med.

Contrat de gestion déléguée (CU)

Proposition de Tecmed à la Commune

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Essaouira : Quelle action publique locale ? À ce jour, la ville d’Essaouira qui compte près de 85 000 habitants produit en moyenne 75 tonnes par jour de déchets ménagers et assimilés. Ces derniers proviennent des ménages, des artisans-commerçants, mais également des différentes activités touristiques. D’ailleurs la quantité de déchets produite par jour s’élève à 88 tonnes en période estivale alors qu’elle atteint une moyenne de 71 tonnes le reste de l’année. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Depuis 2006, la Commune urbaine d’Essaouira s’est engagée à rémunérer En octobre 2013 un avenant au contrat pendant 10 ans la société GMF pompage et assainissement pour la collecte, le a été validé. Il contient les dispositions transport et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés puis le suivantes : nettoiement des rues, de la plage et places publiques. Le rôle de la Commune -A ugmentation du nombre de bacs neufs consiste à s’assurer de l’exécution du dispositif technique proposé par la à acheter chaque année, soit 110 bacs société GMF sur la base d’un cahier des prescriptions spéciales (CPS). Ce suivisupplémentaires au total. contrôle est réalisé par une cellule technique appelée «police verte» qui dépend -A ugmentation du nombre d’employés pour la du service de la gestion déléguée. Cette cellule, composée de 5 techniciens collecte, soit 11 de plus. -A ugmentation du nombre d’employés pour le contrôleurs, assure un contrôle quotidien des activités du délégataire en ville nettoiement, soit 37 de plus. et sur la décharge. Un comité de suivi se réunit chaque semaine au sein de la Municipalité avec le chef de service afin de produire un rapport sur l’état du service qui est remis au Président du Conseil communal. Des pénalités à l’encontre du délégataire peuvent ensuite être appliquées sur la base de ces rapports. Comme son nom l’indique, la «police verte» assure également une fonction répressive pour éviter les dépôts sauvages et surtout pour pénaliser les éleveurs habitués à faire paître leur bétail au niveau des points de collecte. En cas de flagrant délit, elle peut ainsi saisir le bétail et infliger une amende à l’éleveur.

Dispositif technique Collecte et transport  Modes de collecte (7j/7) :

-C ollecte au porte-à-porte dans l’ancienne médina, le quartier Bin Laarassi et le lotissement Skala à l’aide de bennes satellites et des débardeurs : Deux circuits par jour de 14h à 17h et de 20h à minuit. - Collecte conteneurisée dans le reste de la ville nouvelle à l’aide de bacs collectés par des bennestasseuses : Trois circuits par jour de 6h à 12H, de 14h à 17h et de 20h à minuit dans les grandes artères uniquement.  Transport jusqu’à un centre de transfert, puis transport jusqu’au site de dépôt à l’aide de camions Ampliroll avec bennes de 25 m3.  Nombre de véhicules : 4 bennes tasseuses, 4 bennes satellites et 2 Ampliroll.  Personnel : Près de 220 rippeurs, débardeurs et chauffeurs rémunérés au SMIC.

Dépôt en décharge  Terrain de 5,6 ha à 16

km du centre de transfert (route de Marrakech).  Enfouissement dans deux casiers divisés en alvéoles : 1er casier de 3,9 ha divisé en 4 alvéoles (saturé) et 2ème casier de 1,7 ha divisé en 2 alvéoles (en exploitation).  Etanchéité : Couche d’argile + membrane géotextile + massif drainant (graviers).  Lixiviats : Volume moyen de 5 000 m3 retenu dans un bassin de 17 000 m3 sans traitement (évaporation).

Décharge

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Quel coût pour la Commune ? La société GMF est rémunérée selon des forfaits mensuels établis pour chaque prestation sur la base d’une estimation de tonnage effectuée en amont du contrat. Suite à l’avenant au contrat validé en 2013, le coût annuel de l’ensemble des prestations s’élève à 11 millions de dirhams, soit 16% du budget communal de fonctionnement de 2013 (69 Mdh) issu du recouvrement des taxes et redevances locales, dont la taxe sur les services communaux (TSC).

- 2 ,5 millions de dirhams = Coût supplémentaire dû à l’avenant au contrat validé en 2013. - 40% = Taux de recouvrement de la TSC.

Collecte et transfert

Nettoiement

Gestion du site de dépôt

5,6

2,6

2,8

Répartition du coût annuel selon les prestations en Mdh.

Quel est le pouvoir de décision de la Commune ? La loi stipule que la Commune décide du mode de gestion du service public. Or le cahier des prescriptions spéciales qui définit les obligations techniques et financières du délégant (Commune) et du délégataire (GMF) a été élaboré par le service de l’environnement de la Province à partir du modèle-type développé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) au Ministère de l’Intérieur. De même l’avenant au contrat, commandité par l’entreprise GMF et rédigé par un bureau d’étude, a nécessité l’aval de la Province et du Ministère de l’Intérieur pour être effectif.

Quelle efficacité du service public ? Quelles limites majeures ? P rès de 30% des bacs sont détériorés chaque année du fait, en particulier, de déchets très humides et denses et de mauvais traitements de la part des employés de GMF. Cela créé des nuisances en ville et leur remplacement systématique est difficilement viable économiquement. É tat critique du parc de v hicules : Deux bennes satellites sur quatre, ainsi qu’un camion Ampliroll, ne sont pas utilisables. Cela fragilise le service qui ne dispose pas de véhicules de réserve en cas de pannes.  L a décharge ne dispose pas de moyens de traitement des lixiviats. Ceux-ci sont uniquement stockés dans un bassin dont la capacité de rétention n’est pas suffisante lors de périodes pluviales importantes.

Quelles avancées positives ? À l’exception de douars ruraux situés dans la ceinture verte près de la route de Marrakech (Laarab, Wassan, Sidi Harraz) intégrés dans le périmètre urbain par le plan d’aménagement, l’ensemble des quartiers de la ville est desservie par le service de collecte.

Bac éventré (Lotissement 5)

 L a société GMF a effectué de nouveaux investissements en 2014 pour l’achat de véhicules supplémentaires, à savoir une benne-tasseuse, une benne satellite et un chargeur. Néanmoins, les conditions de maintenance doivent être sensiblement améliorées, en particulier la disponibilité des pièces de rechange et la formation du personnel pour une manipulation plus vigilante. U ne collaboration avec les associations de quartier : En mars 2014, un programme de sensibilisation a été mené dans le quartier Bouhaira avec l’association du même nom (actions dans les écoles, conférence, campagne de nettoiement). En outre, deux associations du quartier Bin Laarassi collaborent avec la société GMF pour redéfinir un dispositif technique adapté (porte-à-porte avec l’implication des gardiens d’immeubles), assurer la communication sur les horaires de collecte et organiser des campagnes de nettoiement.

Bassin de lixiviats

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Gestion durable des déchets : Quelles perspectives d’évolution du service ? Réduction des déchets à la source : Quelle stratégie locale est possible ?

Recouvrement : Vers un renforcement du service de finances

Réemploi : Quelle intégration possible dans une stratégie communale ?

Dans le cadre du programme «Plages propres» de la fondation Mohammed VI, la section locale de l’association Chouala pour l’éducation et la culture organise chaque été des sessions de ramassage et d’analyse des déchets avec des enfants de 9 à 14 ans. À la différence de simples campagnes de nettoiement, les enfants sont ici poussés à s’interroger sur la nature et la provenance des déchets en tant que produits de consommation, cela à travers une grille d’analyse axée sur les questions suivantes : Pourquoi trouve-t-on des déchets sur nos plages ? D’où viennent-ils ? Comment peuton les éviter ?

À ce jour, les taxes à fort potentiel fiscal, soit la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la TSC, sont gérées directement par le Ministère des Finances à travers la Trésorerie provinciale. La Commune n’a donc pas de marge de manœuvre pour gérer et améliorer le recouvrement de ces taxes qui constituent potentiellement les principales recettes de son budget de fonctionnement. Or les taux de recouvrement sont encore faibles, comme en témoigne celui de la TSC qui atteint à peine 40%. Ceci peut mettre en doute les capacités de recouvrement du service.

Au niveau de la zone industrielle, qui a peu à peu été désertée par les usines de conserverie en raison d’une activité de pêche en déclin, une activité de revente d’objets pour le réemploi s’est peu à peu développée. Ainsi plusieurs dizaines de grossistes revendent à des particuliers des pièces de métal, de bois, de plastique, de céramique et tout objet pouvant être réutilisés comme des appareils électroménagers, des portes et cadres de fenêtres ou encore des fauteuils.

En suscitant une prise de conscience sur les possibilités d’évitement du problème, ce type d’activité rentre dans une réelle approche de prévention. Néanmoins, elle se limite à la zone de la plage et à la période estivale. Se pose dès lors la question du rôle de la Commune, garante du service public, afin d’élargir la portée de cette approche à l’échelle de la ville et selon des programmes étalés sur toute l’année. Dans ce sens, un engagement de la Commune serait opportun pour fixer des objectifs clairs et dresser un plan d’actions commun. En revanche, peut-elle suivre une telle logique alors qu’elle s’engage à rémunérer une société en fonction du tonnage de déchets collectés ?

Au regard de l’implantation significative de cette activité et de son impact évident sur la réduction des déchets à gérer par Dans une moindre mesure, la Municipalité a la Municipalité, une réflexion approfondie la possibilité d’optimiser la gestion des taxes s’impose pour la prendre en considération locales dont elle a la charge, entre autres : au sein d’une stratégie communale. la taxe de séjour, la taxe sur les débits de boissons et la taxe sur les terrains nonbâtis. Dans ce sens, la Commune d’Essaouira envisage de renforcer son service de finances en constituant trois cellules distinctes : une pour la définition de l’assiette fiscale, une pour le recouvrement et une pour le contrôle afin de vérifier la fiabilité des déclarations, particulièrement pour la taxe de séjour et la taxe sur les débits de boissons. En outre la Commune prévoit de recruter de nouveaux fonctionnaires pour le recensement des terrains non-bâtis et l’actualisation du Espace de vente d'objets usagers registre des contribuables. prêts au réemploi

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Fès : Quelle action publique locale ? À ce jour la ville de Fès qui compte près de 1 million d’habitants produit en moyenne 800 tonnes de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, déchets industriels banals) par jour. L’extension constante et peu contrôlée du périmètre de la ville, au gré de grands projets immobiliers soutenus par les autorités publiques locales, entraîne inévitablement une augmentation sensible du tonnage de déchets et complique l’opération de collecte sur une surface étendue qui souffre d’une organisation spatiale limitée. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? D’une part, la Commune urbaine de Fès rémunère depuis 2012 la société marocaine Ozone pour la collecte des déchets ménagers et assimilés suivant un contrat qui s’étend sur sept ans. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) comprend deux lots : Un premier pour les arrondissements Fès-Médina et Jnale al Wade puis un second pour les arrondissements Mérinide, Agdal, Saiss et Zouagha. Le service de propreté de la division technique de la Municipalité centrale (1 ingénieur et 1 technicien) a la charge d’effectuer un suivicontrôle des prestations avec un technicien de chaque arrondissement. Ces derniers remplissent chaque jour un registre de réclamations qu’ils adressent à la société délégataire. Par ailleurs, un avenant au contrat a été mis en application depuis le début de l’année 2014 pour que la société Ozone assure également la collecte des gravats et déchets verts puis leur dépôt dans une ancienne carrière. D’autre part, la Commune urbaine de Fès rémunère depuis 2003 le groupe Ecomed pour l’aménagement et l’exploitation d’un site d’enfouissement des déchets sur une durée totale de 30 ans. Au sein de la division technique de la Commune, un service composé d’un ingénieur et d’un technicien est chargé du suivi et du contrôle des activités du délégataire. Ils se déplacent deux à trois fois par semaine sur le site pour effectuer un contrôle visuel de la gestion des effluents (biogaz et lixiviats), de l’envol des déchets légers (sacs plastiques), de l’état des canaux de drainage des eaux pluviales et de la voie d’accès. Ils suivent aussi les relevés de pesée journaliers et réceptionnent les rapports d’activités de la société (rapports mensuels et rapports technique et financier annuels). Un Comité de suivi piloté par la Wilaya Fès-Boulemanese se réunit deux fois par an afin de statuer sur la qualité de l’exploitation au regard du CPS. Ce Comité est constitué de représentants des services extérieurs tels que l’Agence du bassin, l’inspection de l’environnement, mais également de l’ONEE1 et de la société Soterma2 ainsi qu’un représentant de la Commune rurale d’Aïn Bida dans le périmètre de laquelle se situe la décharge. L’ordre du jour des réunions de suivi est défini par le service municipal de suivi-contrôle de la décharge.

1- L ’Office National de l’Eau Potable et de l’Électricité (ONEE) justifie sa présence dans le Comité de suivi du fait de la présence de la source et station thermale de Sidi Harazem située à proximité de la décharge. 2- Soterma est la société qui exploite la source de Sidi Harazem.

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Quel dispositif technique ? Collecte et transport M odes de collecte selon la typologie urbaine : Exemples de quartiers

Structure urbaine

Typologie d’habitat

Fès el Bali (ancienne médina).

Tissu ancien et dense constitué de ruelles étroites et nombreux escaliers.

Habitat semicollectif : maisons anciennes groupées R+3 et plus.

• Collecte au porte-à-porte 7j/7 à l’aide d’ânes équipés de 2 paniers latéraux de 25 litres et un panier central de 30 litres (chouaghi). • 100 bêtes et 1 à 2 «débardeurs» par bête. • 7 à 8 voyages par bête vers des points de transfert en dehors de la médina.

Périphérie Sud-Ouest : Ben Souda, Hay Al Massira, Zouagha Sud.

Tissu discontinu, grands interstices, réseau viaire partiellement aménagé.

Habitat semicollectif : lotissements de maisons économiques R+2 / R+3 en bande.

• Porte-à-porte avec bennes satellites et débardeurs au sein des lotissements (7j/7). • Bacs en plastique disposés au bord des grands axes et collectés par des bennes tasseuses (7j/7). • Caissons métalliques de 5 m3 disposés au niveau de terrains vagues et collectés par des camions multibennes (3j/7).

Service de collecte

Périphérie Nord-Ouest : extrémité de Oued Fès (Mérinide).

Voirie entièrement aménagée et large.

Immeubles économiques R+4 / R+5 non gardés.

• Bacs en plastique disposés sur les trottoirs et collectés par des bennes-tasseuses (7j/7). • Entretien des bacs à la charge de la société délégataire.

Centre de la ville nouvelle : Hay Badr (Agdal).

Voirie entièrement aménagée : grands axes et ruelles carrossables.

Résidences gardées, habitat collectif, immeubles R+3 / R+4.

• Bacs en plastique confiés aux gardiens d’immeubles qui se chargent de l’entretien. • Bacs en plastique et bacs métalliques collectés par des bennes-tasseuses (7j/7) au niveau des grands axes.

Centre de la ville nouvelle : Hay Farah (Agdal).

Voirie entièrement aménagée : grands axes et ruelles carrossables.

Habitat semicollectif : lotissements de maisons modernes R+3 en bande.

• Porte-à-porte avec bennes satellites et débardeurs au sein des lotissements (7j/7). • Bacs en plastique et bacs métalliques collectés par des bennes-tasseuses (7j/7) au niveau des grands axes.

 T ransport : Six points de transfert autour de l’ancienne médina et deux centres de transfert au sein des arrondissements Mérinide et Zouagha (les deux plus éloignés de la décharge).

Enfouissement et traitement  S ite à 8 km du centre la ville nouvelle (à proximité de Sidi Harazem) dont l’étanchéité est assurée par une couche d’argile (perméabilité de 10-9) de 80 m. Catégorie de déchets

Enfouissement

Déchets ménagers et assimilés (800 tonnes par jour).

• Un casier de 7 ha au total. • Quantité enfouie équivalente à 11 couches de 3,5 à 4 mètres (novembre 2014) sur 6 ha. • Encore 4 couches avant saturation. • Couverture quotidienne avec de la terre perméable.

• Quantité : moyenne de 150 m3 par jour (200 m3/j maximum). • Drainage vers 4 bassins de rétention de 8000 m3 chacun. • Refoulement des lixiviats dans le réseau d’assainissement sans prétraitement : Des camions vident les bassins en été et refoulent les lixiviats dans un regard.

• Composition : 65% méthane, 33% CO2, 2% 02. • Collecte via un réseau de conduites PEHD et stations de soustirage. • Alimentation d’un moteur à gaz de 165 kW relié au réseau interne de la décharge et combustion en torchère.

Déchets de tanneries (25 tonnes par jour)

Un casier séparé régulièrement recouvert d’argile pour isoler les déchets.

• Forte concentration en chrome (4 mg/L). • Drainage vers un bassin de rétention séparé. • Pas de traitement.

Pas de récupération du biogaz.

Boues de STEP semistabilisées à la chaux (100 tonnes/ jour).

• Boues pâteuses dont la siccité n’excède pas 30%. • Déversement dans un casier séparé.

• DCO de 170 kg par tonne. • Forte concentration en métaux lourds. • Pas de traitement.

Pas de récupération du biogaz (possible inhibition de l’activité bactérienne).

Traitement du biogaz

Lixiviats

Casier de déversement des boues

Bassins de rétention des lixiviats

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Quel coût pour la Commune ? Concernant la collecte des déchets, la Commune urbaine de Fès rémunère la société Ozone selon deux forfaits annuels de 35 millions de dirhams (Mdh) et de 94 Mdh respectivement pour les lots 1 et 2. Le montant total annuel de la collecte s’élève donc à 129 millions de dirhams. Pour l’enfouissement et le traitement des déchets, la Commune rémunère la société Ecomed selon un prix fixé à 49 dh/tonne de déchets ce qui représente un coût total annuel de près de 14 millions de dirhams. Ce prix sera augmenté à l’issu de l’approbation des différents avenants au contrat relatifs au traitement des lixiviats et à la production d’électricité à partir du biogaz. Au total, la Commune urbaine de Fès dépense près de 143 millions de dirhams pour le financement des prestations déléguées de collecte, transport, enfouissement et traitement des déchets ménagers et assimilés. Ce coût représente 24% de son budget de fonctionnement annuel estimé à 600 Mdh pour l’année 2014. Cette dépense est l’une des plus importantes après le paiement du personnel communal. Part du budget communal de fonctionnement affectée à la gestion des déchets solides (GDS)

Collecte et transport (Ozone)

Enfouissement et traitement (Ecomed)

Total gestion déléguée

129 Mdh

14 Mdh

143 Mdh

Répartition du coût annuel de la gestion déléguée.

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

Quelle efficacité du service public ? Quelles limites majeures ?

Quelles avancées visibles ?

U n service de collecte minimum dans les zones périphériques sans voirie : Ces zones difficiles d’accès sont desservies uniquement par des caissons métalliques de 5 m3 disposés en périphérie du quartier et collectés trois fois par semaine.

U ne coopération entre le délégataire Ozone et les amicales de quartiers : Dans certaines résidences gardées, des amicales se chargent de sortir les bacs aux horaires de passage des véhicules de collecte et de les entretenir. Cette coopération permet d’optimiser le service et de prolonger la durée de vie des bacs. Qu’en est-il des quartiers non gardés où il n’existe pas d’amicales ?

 L imites de la conteneurisation : Le bilan de la première année d’exploitation d’Ozone affiche un total d’environ 1 000 bacs détériorés (une centaine de brûlés et près de 800 cassés) ou disparus sur 5 000 disposés soit 20% de perte en un an. U ne gestion déléguée trop chère : Le déséquilibre entre capacités financières de la Commune et coût de la gestion déléguée se traduit par un total d’impayés de l’ordre de 25 Mdh depuis 2005 pour la décharge uniquement. R efoulement des lixiviats dans le réseau d’assainissement sans prétraitement : La STEP de la RADEEF peut traiter les eaux usées urbaines mais n’est pas équipée pour épurer des lixiviats très concentrés en polluants chimiques et biologiques. B oues de STEP non stabilisées et non desséchées enfouies à la décharge : Ces boues très concentrées en polluants ne peuvent être traitées sur la décharge et l’enfouissement de cette pâte liquide pose un problème de stabilité du casier.

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 I nvestissement pour améliorer la conteneurisation : Face au problème de détérioration des bacs, la société Ozone a investi dans plus de 300 bacs métalliques de 1 100 litres.  L e traitement du biogaz de la décharge : La société Ecomed a mis en place un système de collecte et de traitement du biogaz limitant les émissions de gaz à effet de serre (méthane). D’un point de vue financier, la production d’électricité sera légèrement bénéfique pour la Commune. D es initiatives pour le traitement des lixiviats : La société délégataire Ecomed mène des expérimentations visant à garantir une épuration totale des lixiviats sur le site de décharge avant leur refoulement.

Des projets en cours Description du projet

Pilotage du projet

Coût / Financement

Avancement / échéance

 Alimentation du réseau d’éclairage public géré par la RADEEF en électricité produite à partir de la combustion du biogaz de la décharge : •A limentation d’un générateur (moteur à combustion interne) de 1 MW relié au réseau de moyenne tension (MT) par un câble souterrain. •P ossibilité à terme d’installation d’une unité de 4 MW selon le suivi du réseau de collecte au niveau des têtes de puits (débit, pression, T°, composition) : Nécessité d’une part d’un équilibre entre production électrique et production du biogaz. • L a puissance maximale du réseau de la RADEEF est de 2 MW, au-delà de cette puissance l’unité pourra être raccordée au réseau HT de l’ONE.

• Un générateur de 1 MW • Investissement pour •M ise en œuvre : RADEEF, équipé d’un poste de l’aménagement du câblage Ecomed, Commune urbaine transformation (prêt au reliant le générateur au de Fès. raccordement) installé et réseau MT à la charge de • Aval du Comité de suivi, inauguré par le Wali. la RADEEF. présidé par la Wilaya Fès• Un avenant au contrat de Boulemane, et du Ministère • Les kWh produits et gestion déléguée signé injectés dans le réseau de l’Intérieur. par le Président de la seront défalqués de la Commune, en attente facture de la RADEEF et d’approbation par la payés par la Commune à Wilaya et le Ministère de Ecomed avec une remise l’Intérieur. de 30% par rapport au prix de la RADEEF (compteurs installés sur la décharge).

 Cogénération par récupération de la chaleur issue de la production électrique : •R écupération de 60% de pertes thermiques au niveau du générateur électrique. • I nstallation d’échangeurs de chaleur pour l’eau, l’huile et les gaz de combustion à hautes températures. •P ossible récupération de la chaleur pour l’évaporation des lixiviats.

•M ise en œuvre par la société délégataire Ecomed. • Aval du Comité de suivi présidé par la Wilaya FèsBoulemane.

 Traitement physico-chimique et biologique des lixiviats : • T raitement à la chaux (coagulationfloculation) et réajustement du pH. • T raitement biologique de type SBR (Traitement biologique séquentiel) : Dégradation par des micro-organismes aérobies et décantation des boues dans un bassin unique. •R efoulement des eaux épurées dans le réseau d’assainissement de la RADEEF et/ ou irrigation d’une ceinture verte.

• Essais à échelle réduite • Étude à échelle réduite •É tude à échelle réduite de SBR et de traitement financée par la société commanditée par la physico-chimique réalisés délégataire. société délégataire et en 2012. effectuée par le laboratoire • Coûts d’investissement • Préparation d’un avenant et de fonctionnement de biotechnologie et le au contrat. supplémentaires à la département de chimie de • Demande de subventions charge de la Commune la faculté des sciences de la commune en cours à travers un avenant au Dhar El Mahraz. auprès de la DEA : Choix contrat. • Validation de l’étude : techniques selon le • Possibilité de subvention Comité de suivi présidé montant de la subvention. par la Direction de l’eau et par la Wilaya. assainissement (DEA) au Ministère de l’Intérieur.

 Une plate-forme de tri des déchets ménagers et assimilés : •P as de collecte sélective : Traitement des déchets non triés en amont (400 à 500 tonnes/jour pour le démarrage). • T ransport avec les véhicules de collecte classiques (BOM, bennes satellites). • Un tromel pour le tri-mécano-biologique. •U n tapis roulant pour le tri manuel (plastiques, métaux, verre). • I ntégration de 30 récupérateurs informels au minimum après leur recensement et leur accompagnement pour la création d’une structure de type coopérative. •P ossibilité de revente des déchets à fort PCI pour incinération dans la cimenterie Holcim comme combustible de substitution (RDF). • S ite : Un terrain sur la zone industrielle de Zouagha à côté du marché de gros.

• L a Commune urbaine de Fès, en tant que délégante, définit les obligations du délégataire Ozone dans un avenant au contrat de gestion déléguée de la collecte, approuvé par la Wilaya • Ces obligations ne traitent pas du volet «commercialisation des matières triées». • Sous-projet d’incinération en cimenterie : partenariat tripartite SIE-HolcimOzone.

•C oûts d’investissement et de fonctionnement supplémentaires répercutés sur le coût à la tonne à la charge de la Commune (avenant au contrat).

•R éflexion en cours au sein de l’équipe d’exploitation d’Ecomed (possibilité d’intégration d’une clause dans l’avenant concernant l’unité de production électrique).

• Un avenant au contrat en • I nvestissement total de cours d’approbation : 47 Mdh. Ajout des prestations • La Commune urbaine relatives au centre de tri, de Fès met un terrain à prolongation de la durée disposition du délégataire du contrat et plan de Ozone qui se charge de renouvellement du matériel 75% l’investissement (35 roulant. Mdh), les 25% restant sont • Une étude de financé par la SIE. caractérisation des • Pas de réexamen des prix déchets à fort PCI réalisée des prestations prévues en 2011 pour le compte du par le contrat de gestion cimentier Holcim. déléguée de la collecte. • Implication de la • Prolongation de la durée coopérative Al Koutla du contrat de 5 ans (2024) pour le recensement des via un avenant. récupérateurs.

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Guelmim : Aspects du problème et perspectives Considérée comme la porte du Sahara au Sud-Ouest du Maroc, Guelmim, chef-lieu de la Province du même nom et capitale de la région Guelmim Es-Smara, est une ville de près de 117 000 habitants située à 200 km au Sud d’Agadir. Les dynamiques de développement de ce nouveau centre urbain engendrent une production croissante de déchets solides qui invite à questionner le rôle de la Commune en tant que collectivité territoriale garante des services publics et celui des citoyens-nes comme potentiels acteurs d’une politique publique locale.

Combien de déchets ? Aujourd’hui la quantité de déchets ménagers produite à l’échelle de la ville atteint une moyenne de 81 tonnes par jour soit une moyenne de 0,72 kg par habitant par jour et près de 30 000 tonnes par an. Cela représente un volume annuel de 66 700 m3.

Quels déchets ? Le tonnage journalier précité concerne uniquement les déchets ménagers et assimilés, provenant à la fois des ménages, mais également des souks et des commerces de la ville. À ces déchets s’ajoutent notamment les déchets de l’hôpital militaire des FAR (déchets ménagers et assimilés, déchets hospitaliers et déchets verts) ainsi que les déchets de construction et de démolition. Ces derniers sont issus des projets immobiliers et d’infrastructures tels que ceux du récent programme de développement urbain et de mise à niveau initié en 2005 avec l’Agence de Développement des Provinces du Sud (APDS). La question de la gestion de ces déchets composés de béton, bois, acier et matériaux d’isolation demeure sans réponse et ceuxci s’accumulent sous la forme de nombreux monticules en périphérie de la ville, en direction de l’oasis de Tighmert, sur une surface de plus de 8 000 m².

Pourquoi tant de déchets ?

Accroissement du taux d'urbanisation par région entre 1982 et 1994 (en %) 67

1- Moyennes nationales de la production de déchets en milieu rural et en milieu urbain : respectivement 0,28 kg/hab/j et 0,76 kg/hab/j.

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Le développement de la région Guelmim Es-Smara suit une logique de centralisation des services de santé, de l’éducation, de la formation professionnelle et de la culture en milieux urbains. L’accroissement du taux d’urbanisation de la région, essentiellement au niveau des villes de Guelmim et Es-Smara, est d’ailleurs l’un des plus forts à l’échelle nationale (Voir graphique ci-contre). En conséquence, du fait d’un afflux de populations depuis des zones rurales, la ville de Guelmim concentre désormais à elle seule plus d’un quart de la population de la région. En 32 ans, de 1982 à aujourd’hui, la population de la ville a triplé et plus de 50% de cet accroissement est dû à un phénomène local d’exode rural. Cette polarisation urbaine s’accompagne de profonds changements des mœurs et des modes de consommation. Ceci se traduit par une augmentation sensible de la production de déchets ménagers par habitant1, du fait, entre autres, d’une consommation accrue d’emballages de plastique et papier. Par ailleurs, l’urbanisation croissante de la ville s’appuie sur un secteur du BTP utilisant des matériaux propres à une construction rapide et rentable (béton, ciment) mais générant une quantité considérable de déchets non maîtrisés.

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Depuis 2008, la commune urbaine de Guelmim s’était engagée à rémunérer pendant 15 ans un groupement de sociétés privées du nom de Sotradema-Géopro pour la mise en place d’un système de collecte et de transport des déchets ménagers jusqu’à un site de dépôt. Sur la base d’un cahier des charges élaboré avec l’ONEP, le service de l’assainissement et de l’environnement de la division des travaux municipaux, composé d’un ingénieur et d’un technicien, était chargé d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des prestations. Outre les tâches concernant les autres attributions du service telles que l’assainissement liquide ou la protection contre les risques d’inondation, ces deux personnes traitaient les rapports d’activités journaliers de la société délégataire, réalisaient un contrôle de ses activités sur le terrain et effectuaient un suivi précis des factures et décomptes. En raison d’un litige concernant la révision des prix, le contrat a été résilié en juillet 2014 et la Commune assure la continuité du dispositif technique en régie provisoire. Elle rémunère les ex-employés du groupement et exploite le parc de véhicules ainsi que le site de décharge. Compte tenu de la fragilité financière de cette situation, un nouveau contrat de gestion déléguée est déjà à l’étude.

Quel coût pour la Commune ? Côté financier, le groupement privé est payé pour ses prestations selon une estimation du tonnage de déchets collectés et transportés, ce qui représente une somme de 11,7 millions de dirhams (Mdh) par an. La Municipalité a bénéficié d’une subvention de 25 Mdh de la part du Ministère de l’Intérieur lors des trois premières années d’exploitation. Désormais, la Commune paye seule le délégataire via son budget annuel de fonctionnement d’un montant de 75 Mdh. Ce dernier résulte du recouvrement des taxes et redevances locales, dont la taxe sur les services communaux (TSC) sensée couvrir les frais de la gestion des déchets, l’éclairage public ou encore l’entretien des espaces verts. La perception de la TSC est gérée par la Trésorerie Générale du Royaume.

Avec quel pouvoir de décision ? La relation contractuelle entre la Commune et le groupement est supervisée par la Wilaya via un Comité de suivi. De même, la Commune sollicite directement l’aval du Ministère de l’Intérieur pour les décisions importantes vis-à-vis de la nature et de la forme du contrat.

Dispositif technique Collecte  Porte-à-porte (30% du périmètre urbain) : Collecte

avec des camions bennes satellites et pick-up => zones denses du centre-ville et zones commerciales.  Conteneurisation (70% du périmètre urbain) : - Pré-collecte via des bacs en plastiques (660L, 360L et 240L) et collecte avec camions bennes tasseuses. - Pré-collecte via des caissons métalliques de 5 m3 puis collecte avec camions multibennes => zones périphériques.  Fréquence de collecte : 7j/7, 3 à 5 passages par jour.

Dépôt en décharge  Surface de 5 ha à 2 km du périmètre urbain.  Entassement des déchets ménagers, dangereux et

hospitaliers avec un chargeur à chenilles.

 Étanchéité : couche de sables et graviers.

Site de dépôt

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Projets / études en cours Nouvelle décharge.

Description

Porteur(s) du projet

Surface de 14 ha au Nord-Est de Guelmim accueillant les déchets de 20 Communes alentours, hauteur max. de 10 mètres après une exploitation sur 20 ans.

Wilaya Guelmim EsSmara

Parties prenantes 20 CU et CR, BET EDIC.

Echéance / état d’avancement Site validé, lancement de l’étude d’impact.

Quelle efficacité du service public ? Dans un premier temps, il semble crucial d’interroger la durabilité du dispositif mis en place depuis 2008. S’agit-il d’une réponse efficace permettant de préserver le cadre de vie des habitants ? À l’heure actuelle, il s’agit d’une évacuation journalière des déchets ménagers de la ville vers un terrain situé en périphérie où la protection du sous-sol n’est pas garantie. En effet, les déchets sont entassés sur une simple couche de sables et de graviers compactés dont le degré de perméabilité est assez élevé (10-4 m/s) ce qui permet aisément l’infiltration dans le sol d’eau chargée en polluants chimiques ou biologiques (lixiviats) issus des déchets. Le problème n’est donc pas résolu mais plutôt déplacé, éloigné. De surcroît, en raison d’un manque de clarté et de solidité de la relation contractuelle qui liait la Commune au groupement privé, le dispositif technique que payait la Commune jusqu’en juillet 2014 (15% de son budget de fonctionnement) ne fonctionnait plus. En effet, la situation s’est dégradée lorsque la société a présenté un déficit financier à partir de 2009. Celle-ci a réclamé par la suite, auprès de la Wilaya et non de la Commune, la révision des prix prévue par le contrat afin d’intégrer l’augmentation des charges dues au remplacement du personnel communal par de nouvelles recrues rémunérées par la société et l’élargissement du périmètre du service. N’ayant eu de retour satisfaisant de la part des autorités, le groupement a stoppé tout investissement dans le service qui s’est rapidement dégradé, à l’image des bacs cassés et non remplacés ainsi que du parc de véhicules laissé à l’abandon.

Bac 240L hors d'usage

Benne satellite hors d’usage

Face à cette situation, la Commune a eu recours directement au Ministère de l’Intérieur pour décider de la résiliation du contrat et des modalités de mise en régie provisoire, signe d’une autonomie administrative et morale limitée.

Gestion durable des déchets : Quel projet de société ? Chaque individu produit des déchets et en subit les conséquences. Ainsi, en tant que problème public, la gestion des déchets ne peut dépendre de la seule action de la Commune de Guelmim et de sociétés spécialisées. Aujourd’hui, la participation de la société civile se traduit par le dépôt volontaire des déchets dans les bacs et l’organisation de campagnes de propreté par des associations locales. Les citoyens-ennes sont ici sollicités comme exécutants d’un dispositif déjà en place et non comme acteur d’une politique publique locale pouvant notamment aller vers une réduction des déchets à la source. À Guelmim, comme partout au Maroc, des individus trient et récupèrent spontanément des matériaux valorisables (plastiques, métaux, …) dans les bacs et sur la décharge. Ils les revendent à des semi-grossistes installés auprès de la décharge ou dans des garages au niveau des quartiers El Fila et Douar Louh. Certains stockent les matériaux avant de les transporter et de les revendre à des grossistes d’Agadir. La société Sotradema-Géopro autorise chaque jour l’accès à la décharge à une vingtaine de trieurs. Compte tenu de l’impact de cette filière sur la quantité de déchets enfouis, une politique locale de gestion des déchets se doit de prendre en considération ses caractéristiques socio-économiques et d’envisager des complémentarités au sein de l’action publique locale.

RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Larache : Quelle action publique locale ? À ce jour, la ville de Larache qui compte près de 130 000 habitants produit en moyenne 95 tonnes de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, institutions) par jour. Du fait d’une certaine attractivité de la ville côtière, le tonnage journalier de déchets ménagers peut atteindre 200 tonnes/jour en période estivale. Par ailleurs, les activités du port et des industries agroalimentaires et textiles locales produisent près de 3 tonnes de déchets par jour. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune ? Dans quel système d’acteurs ? D’une part, la Commune urbaine de Larache rémunère depuis 2007 la société Hincol, filiale de l’entreprise allemande Hinkel, pour la collecte et le transport des déchets ménagers vers un site de dépôt situé en périphérie. La Commune reverse chaque année la somme due pour ces prestations, selon le tonnage, sur le compte du Groupement de Communes Al Baya qui la reverse ensuite sur le compte de la société Hincol. En 2007, le Groupement de Communes a lancé l’appel d’offre, présidé la commission d’adjudication du marché et signé la convention de gestion déléguée sur 15 ans. Il représente donc l’autorité délégante en lieu et place de la Commune, non signataire de la convention bien qu’elle paye la société délégataire. En qualité de délégant, le Groupement est chargé du suivi-contrôle des activités du délégataire au regard du cahier des prescriptions spéciales. Cette tâche est affectée à une Commission qui peut se réunir occasionnellement sur convocation. Elle est composée de représentants du Ministère de l’Intérieur, de la Province, de la Commune, du Groupement Al Baya et de la société Hincol. Le Groupement n’effectue pas de contrôle permanent. D’autre part, la division des travaux de la Commune assure par ses propres moyens l’évacuation des gravats et le nettoiement des rues et places publiques. Le Groupement de Communes Al Baya : Créé en 2006 sur arrêté du Ministère de l’Intérieur, Al Baya est constitué de 16 Communes : Larache et les Communes rurales alentours. • Ses attributions : La protection de l’environnement, en particulier la gestion des espaces forestiers (aménagement de pistes forestières, rémunération de gardes forestiers, gestion des risques d’incendie). • Son bureau exécutif : Un Président (celui d’une Commune rurale) et 3 Vice-présidents élus par un Conseil. Les décisions du Président sont soumises à l’aval du Gouverneur. • Son financement : Cotisation annuelle de chaque Commune (20% de l’excédent) ainsi que des subventions de la DGCL soit un budget annuel de près de 14 Mdh (2014). • Son administration : Locaux et fonctionnaires de la Division des Collectivités Locales (DCL) de la Province de Larache. Les dossiers sont répartis dans les trois services de la DCL : Le service de l’assemblée locale, le service de la planification et le service des finances locales.

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Quel dispositif technique ? Collecte et transport

Dépôt en décharge

M odes de collecte selon le tissu urbain : - Lotissements structurés et grands axes : Bacs en plastique (761 au total) de 360 à 1 100 Litres collectés par des bennes tasseuses (6 au total). - Anciens bidonvilles et quartiers de relogement (Guadalupe, Benchekroun) : Conteneurs métalliques de 7 m3 (15 au total) collectés par un multibennes. - Z one centre-ville : Porte-à-porte avec débardage et une benne satellite.

 Un terrain situé à proximité du quartier de relogement

Al Manar (terres domaniales).

 Entassement des déchets ménagers et industriels sans

traitement.

 Pas de protection des sols, pas de compactage ni de

couverture de terre.

 Circuits de collecte (7j/7) : - 1 circuit à partir de minuit pour chaque secteur. - 1 circuit de 8h jusqu’à 15h seulement pour la zone centre-ville (porte-à-porte), les grands axes et les zones périphériques. - 1 circuit de repasse à 15h au niveau des grands axes de la ville. B alayage : 60 employés communaux répartis sur 4 secteurs (1 caporal/secteur).  T ransport jusqu’à la décharge assuré par les véhicules de collecte.

Site de dépôt

Quel coût pour la Commune ? Jusqu’en 2012, la gestion déléguée était également financée par des subventions du Ministère de l’Intérieur (4 Mdh en 2012). Depuis 2013, la Commune doit payer la totalité avec son budget de fonctionnement. Le paiement des prestations déléguées de collecte, transport et mise en décharge est effectué au tonnage réel selon un prix fixé à 444 dh/tonne. Ainsi le coût annuel total de la gestion déléguée s’élève à 13 millions de dirhams, soit près de 22% du budget annuel de fonctionnement de la Commune. La gestion déléguée des déchets ménagers représente la deuxième dépense de fonctionnement de la Commune après la rémunération des fonctionnaires (36 Mdh) et la maintenance du parc d’éclairage public (9 Mdh).

Collecte et transport

Gestion de la décharge

288 dh/tonne

156 dh/tonne

Répartition du coût à la tonne selon les prestations.

Quelle efficacité du service public ?

Quelles limites majeures ?

Quelles avancées significatives ?

U n service de collecte min mum pour les anciens bidonvilles et les quartiers de relogement où la société se contente de disposer de grands caissons métalliques au niveau de terrains vagues à proximité.  Du fait de l’absence de pr tection du sol, les lixiviats de la décharge contaminent la nappe phréatique R’mel située en-dessous et utilisée pour la consommation des habiCaisson métallique (quartier Sud) tants (puits) et l’irrigation.  Un suivi-contrôle très limité voire inexistant : La Commune n’est pas délégante, le Groupement n’effectue pas de contrôle permanent et la Commission prévue se réunit très rarement.  Une gestion déléguée trop chère : Fin 2012, les arriérés de paiement étaient de 13,5 Mdh malgré les subventions octroyées par le Ministère de l’Intérieur.

 L ’efficacité de la collecte est améliorée au niveau de certains lotissements, en particulier Hay Smail, du fait d’une collaboration entre la société Hincol et une association de quartier. Cette dernière se charge de l’entretien des bacs et de leur sortie aux horaires de passage des véhicules de la société après avoir fait la collecte au porte-à-porte au sein du quartier. Ceci permet d’optimiser la durée de vie des bacs et de réduire le nombre de passages.  Le nouveau site de décharge équipé d’une géomembrane et d’un bassin de lixiviats permettra de limiter les impacts de l’enfouissement des déchets sur l’environnement. Néanmoins, selon les estimations du bureau d’études Valtech, le premier casier sera saturé au bout de 10 mois. En outre, les lixiviats seront bien retenus dans un bassin mais comment seront-ils traités par la suite ?  Un protocole d’accord visant à redéfinir la Commune comme délégante a été rédigé par la Commune et signé par la Province. La signature de la société Hincol, indispensable à son application, manque toujours.

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Tri-valorisation des déchets : Quelles perspectives ? Après avoir mis en place un système de collecte qui s’avère performant (voir l’encadré ci-contre), l’association pour le développement du quartier Hay Smail songe désormais au tri à la source. Elle compte sensibiliser les habitants au tri et gérer la revente des déchets triés par un acteur tiers (plastiques et cartons essentiellement). Les bénéfices de la vente permettraient d’augmenter le revenu du gardien chargé de la collecte, financer de petites opérations d’aménagement (peinture des trottoirs, plantations) ainsi que des initiatives visant à renforcer le lien social entre les habitants du quartier et les jeunes de la maison d’accueil gérée par l’association musulmane de bienfaisance. Pour garantir sa faisabilité, ce projet devra prendre en compte les intérêts de tous les acteurs de la gestion des déchets, en premier lieu le secteur informel (au moins 50 récupérateurs en ville) et la société délégataire. Une approche intégrée pourrait éventuellement envisager des complémentarités selon la nature des déchets récupérés (matière organique/déchets recyclables). Une gestion partagée de la collecte à Hay Smail : Dans ce lotissement R+2 habité par 84 ménages (dont 65% toute l’année), une association paye depuis décembre 2013 un gardien de rue qui, chaque jour (i) collecte les déchets à un horaire fixe (de 20h à 21h) en circulant de porte en porte dans le quartier avec les bacs de la société Hincol (4 bacs plastique de 240 Litres) et en avertissant les habitants à l’aide d’un sifflet, (ii) dépose les bacs à un emplacement adéquat pour les véhicules de collecte de la société Hincol (au bord d’un grand axe) qui passe à partir de minuit, (iii) lave les bacs une fois vides et les entrepose dans un lot vacant du quartier. Près de la moitié des habitants payent une cotisation mensuelle de 50 dh, votée en Assemblée, auprès de l’association qui rémunère le gardien et organise des campagnes de nettoiement. Chaque cotisant laisse le montant à l’épicier du quartier contre un reçu. Après quelques mois, des associations ont répété l’initiative dans d’autres quartiers de la ville. Cette initiative permet d’améliorer la propreté du quartier et d’optimiser le dispositif technique de la société Hincol, mais des acteurs de premier ordre sont mis à l’écart : Les récupérateurs informels. L’accès au quartier leur est interdit.

Des projets en cours Description du projet

Pilotage du projet

Coût / Financement

Avancement / Échéance

Aménagement d’une nouvelle décharge intercommunale (Larache et Ksar el Kebir) à 26 km de Larache sur la Commune rurale de Tleta Rissana. Enfouissement + valorisation (compostage et centre de tri).

•P rovince de Larache (service d’infrastructure et d’équipement). • Ministère de l’Intérieur (DGCL) et département de l’environnement.

•C oût total de 30 à 35 Mdh. • Aménagement du premier casier entièrement subventionné par le MI (6 Mdh).

•U n premier casier de 43 000 m3 est aménagé avec une membrane géotextile et système de drainage des lixiviats vers un bassin de rétention. • Préparation d’un appel d’offre pour l’exploitation du premier casier et l’investissement supplémentaire à réaliser.

Plan directeur provincial de gestion des déchets solides.

•P rovince de Larache. • Ministère de l’Intérieur (DGCL) et département de l’environnement.

Subventions via le PNDM (MI • Mission 1 (diagnostic) et et MEMEE). mission 2 (choix du site) achevées. • Mission 3 (étude pour la réhabilitation des anciennes décharges de Larache et Ksar el Kebir) en cours.

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Mohammedia : Quelle action publique locale ? Dès 1912 fut attribué un rôle économique fort à la Casbah de Fedala via l’implantation d’industries agroalimentaires autour d’un port. En 1960, la création de la raffinerie SAMIR entraina une accélération significative du développement de Mohammedia. Sa vocation industrielle a été confirmée par la construction d’une centrale thermique et l’implantation de nombreuses entreprises de pétrochimie. La ville est aussi, balnéaire, les constructions de complexes touristiques le long des plages au Nord-Est en témoignent. En parallèle du développement des activités économiques, l’espace urbain s’est particulièrement étendu au Sud-Est, entre la ligne de chemin de fer et l’autoroute reliant Casablanca à Rabat, au gré de l’aménagement de quartiers résidentiels tels Hassania et d’une urbanisation non-réglementaire à l’instar des quartiers Hay Massira et Hay Braada. À ce jour, la ville de Mohammedia compte près de 370 000 habitants qui produisent en moyenne 220 tonnes de déchets par jour. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? D’une part, la Commune urbaine de Mohammedia s’est engagée depuis 2011 à rémunérer la société Sita el Beida pendant sept ans pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et de transport jusqu’à un site d’enfouissement intercommunal, la collecte des gravats et déchets verts puis le nettoiement des rues et places publiques. Au sein des services techniques communaux, la division de la gestion déléguée comprend une cellule de suivi-contrôle de la collecte des déchets dont les locaux sont situés sur le parc technique de la société Sita el Beida. Elle est constituée de neuf contrôleurs, sept pour la collecte de jour et deux pour la collecte de nuit, qui effectuent un contrôle visuel de terrain en quatre secteurs, de 2h du matin à 15h. Les observations de terrain permettent d’évaluer l’authenticité des rapports d’activités journaliers remplis par les responsables de la société et l’exécution du registre de réclamations. Lorsqu’ils jugent que le service est insuffisant (secteurs non balayés ou non collectés), les contrôleurs avisent les responsables de la société par téléphone. En cas de non-exécution dans un délai de 24h, une procédure de pénalité peut être engagée dans les 48h qui suivent. Cette procédure ne peut être engagée et appliquée que par un représentant de l’autorité locale (Caïdat ou Préfecture). D’autre part, la Commune urbaine de Mohammedia paye depuis 2012 l’entreprise Ecomed Mohammedia, filiale du groupe Ecomed, pour l’exploitation d’un site d’enfouissement intercommunal situé sur la commune de Beni Yekhlef à 27 km. Le contrat de gestion déléguée a été signé pour une durée de 20 ans entre la société et le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» (voir encadré ci-contre) qui constitue de fait l’autorité délégante. Le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» : Créé en 2011, le Groupement concerne onze Communes : Mohammedia, Benslimane et neuf Communes rurales avoisinantes.  S es attributions : : La mutualisation du paiement du délégataire Ecomed pour la gestion de la décharge et le suivi-contrôle de ses activités au regard de la convention de gestion déléguée.  Son bureau exécutif : Il est composé d’un Président (le Vice-président chargé de l’urbanisme à la commune de Mohammedia), 3 Viceprésidents, 1 secrétaire et 6 conseillers. Chaque Commune a élu un représentant du Groupement au sein de son conseil puis les 11 représentants ont élu les membres du bureau exécutif. Celui-ci exerce sous la tutelle de la Préfecture de Mohammedia.  Son personnel technique : : Le Groupement ne dispose pas de moyens humains propres, ce sont deux ingénieurs de la Préfecture de Mohammedia (le chef de la division technique et le chef de la division de l’environnement) qui supervisent le suivi-contrôle de la gestion de la décharge intercommunale.  Son budget de fonctionnement : : Il provient d’une part du reliquat des subventions octroyées par le Ministère de l’Intérieur pour le financement de la gestion déléguée et, d’autre part, d’une quote-part issue du supplément que payent les industriels (Koutoubia, Polluclean) pour l’enfouissement de leurs déchets par Ecomed (30% de plus que les Communes). Les Communes ne payent pas de cotisations pour le fonctionnement du Groupement.  Ses locaux : Il siège dans les locaux de la Préfecture de Mohammedia au sein de la division des collectivités locales.

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La gestion déléguée de la décharge intercommunale : A djudication du marché : En 2012 le Président du Groupement présidait la Commission d’adjudication du marché et deux Vice-présidents la constituaient avec des représentants de la Préfecture de Mohammedia. Cette Commission a veillé à l’exécution des différentes étapes de l’adjudication sous la tutelle de la Préfecture et selon un CPS établi au préalable par les services de la Préfecture.  P aiement du délégataire : Sur la base d’une estimation du tonnage annuel réalisée au moment du vote du budget, chaque Commune effectue un versement en une ou deux tranches sur un compte public commun géré par le Groupement à partir duquel ce dernier rémunère le délégataire Ecomed. Chaque Commune reçoit mensuellement un «ticket de pesée» sur lequel figure le tonnage de déchets qu’elle a fait enfouir à la décharge. À partir de ces tickets, les services financiers communaux peuvent effectuer un suivi comptable et mesurer en fin d’exercice s’il y a un trop perçu ou non.  S uivi-contrôle du délégataire : Il est supervisé par deux ingénieurs de la Préfecture qui approuvent les relevés de tonnages et les feuilles d’attachement relatives au paiement du délégataire. Deux fois par an le Président du Groupement et deux autres membres du bureau exécutif se réunissent avec les deux ingénieurs préfectoraux au sein d’un comité de suivi pour traiter divers aspects de la gestion selon les clauses du CPS (odeurs, envols, lixiviats, taux d’enfouissement). À ce jour le bureau exécutif du Groupement n’a engagé aucune procédure de pénalité à l’encontre du délégataire avec lequel il s’arrange «à l’amiable» en lui demandant de régler certains problèmes «le plus tôt possible».

Casier d’enfouissement en cours d’exploitation

Bassin d’aération des lixiviats

Quel dispositif technique ? Collecte / évacuation M odes de collecte selon le tissu urbain : - Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies larges (Ex : Hassania, Houria) : Bacs plastique (360L, 660L et 1 100L) disposés sur les trottoirs et collectés 7j/7 (1 passage la nuit et repasses le jour) par des bennes tasseuses de 14 à 18 m3. - Zones urbaines sans infrastructure routière bitumée (Ex : Hay Massira, Hay Braada) : Caissons métalliques de grande capacité (de 6 à 15 m3) déposés en bordure des quartiers. Les caissons de 6 m3 (41 au total) sont collectés 3j/7 par des camions multibennes et les caissons de 10 à 15 m3 (8 au total) sont collectés 7j/7 par un camion Ampliroll. - Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies étroites (Casbah) : Porte-à-porte avec bennes satellites et débardeurs.  Sur le parc technique les déchets sont transférés et compactés dans des caissons de 22 m3 qui sont ensuite transportés jusqu’à la décharge située à 16 km.

Enfouissement et traitement U n terrain de 47 ha situé au Sud de la commune de Béni Yekhlef, à proximité de l’oued Nfifikh.  Enfouissement des déchets ménagers et assimilés des onze Communes du Groupement mais également des déchets industriels tels ceux de l’usine Koutoubia de Mohammedia : - Cinq casiers d’enfouissement d’une capacité totale de 5 millions de m3. - Étanchéité des casiers par rapport au sous-sol : Une couche d’argile recouverte d’un géotextile (degré de perméabilité de 10-9). - Couverture de terre quotidienne du casier en cours d’exploitation pour éviter les envols et la présence de bétail. - Les camions 33T déversent les déchets qui sont ensuite étalés par un bulldozer.  Lixiviats : Drainage vers des bassins d’aération équipés d’un évaporateur.

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Quel coût pour la Commune ? Le coût annuel de la gestion déléguée des déchets de Mohammedia, comprenant la collecte, le nettoiement des rues, le transport, l’enfouissement et le traitement s’élève aujourd’hui à près de 40 millions de dirhams (Mdh). Ce montant représente environ 20% du budget de fonctionnement de la Commune et constitue la dépense la plus importante après le paiement du personnel. La Commune a bénéficié de subventions de la part des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement (PNDM) pour le financement de la gestion déléguée de la décharge intercommunale pendant les deux premières années d’exploitation. Désormais elle doit payer seule le délégataire Ecomed. De surcroît, ses versements permettent au Groupement de combler à court terme les impayés d’autres Communes rurales du Groupement.

Part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

Société délégataire

Prestations

Coût annuel

Sita el beida

Collecte, nettoiement et transport au site d’enfouissement

30,3 Mdh/an

Ecomed

Enfouissement et traitement (117 dh/t)

9,6 Mdh/an

Coût total annuel de la gestion déléguée des déchets

39,9 Mdh/an

Coût à la tonne et forfaits des prestations de collecte et nettoiement. Collecte et mise en décharge des déchets ménagers

Collecte et évacuation des déchets verts et gravats

Nettoiement des rues (balayage manuel)

Balayage mécanique

Lavage mécanique

Nettoiement des plages (saison estivale)

260 dh/t

170 dh/t

10 000 dh/j

Forfait mensuel de 90 000 dh/mois

Forfait mensuel de 210 000 dh/mois

Quelle efficacité du service ? Des avancées visibles

Des limites notoires

U n service de collecte qui dessert l’ensemble du périmètre urbain mais encore de manière inégale.

U n service de collecte minimum pour les quartiers peu accessibles : 30 à 40% du tonnage de déchets est collecté par caissons métalliques (voir photos ci-après).

U n enfouissement des déchets dans des casiers dont l’étanchéité est assurée par une couche d’argile dont le degré de perméabilité ne dépasse pas 10-9. U ne couverture de terre quotidienne du casier d’enfouissement en cours d’exploitation permettant d’éviter les envols de déchets légers. U ne station de traitement des lixiviats construite pour diminuer les concentrations en polluants chimiques et biologiques de 40 m3/j de lixiviats (Voir tableau ci-après). Néanmoins cet équipement demeurera insuffisant pour atteindre les normes de rejet. La DCO en particulier pourra être diminuée de 50 à 60% seulement alors qu’elle nécessiterait un abattement de 99% pour passer de sa valeur initiale, 60 000 mg/L, à une valeur inférieure à la norme marocaine de rejet d’eaux usées dans le milieu naturel évaluée à 500 mg/L.

U ne gestion déléguée trop chère : Pour l’année 2013, deux mois n’ont toujours pas été payés par la Commune à la société Sita el Beida pour la collecte et le nettoiement, soit un arriéré total de 5 Mdh. D es bacs à durée de vie limitée. Plus de 30% des bacs disposés en début de contrat sont désormais inutilisables. Le renouvellement annuel des bacs prévu par le contrat (110 de 360L et 50 de 660L) ne permet pas de faire face au problème. Néanmoins la société a récemment investi dans 100 nouveaux bacs de 1 100L. U n suivi-contrôle communal du service délégué de collecte sous tutelle : La procédure de pénalité ne peut être engagée que par un représentant de l’autorité locale (caïdat ou préfecture). U n suivi-contrôle de la décharge presque intégralement mené par la Préfecture : La seule possibilité pour la Commune d’émettre un avis sur la gestion déléguée de la décharge repose sur la capacité de trois membres du Groupement de faire entendre ses doléances lors des deux réunions annuelles de suivi.

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Caisson de 6 m3 à côté de Hay Massira

Caisson de 15 m3 à côté de Hay Bradâa

Caisson de 6 m3 à côté de Hay Massira

Des projets en cours Pilotage du projet

Un avenant au contrat de gestion déléguée de la collecte et du nettoiement pour exiger du délégataire une fréquence de balayage de 7j/7 les quartiers populaires comme Hassania et Hay Nasser au lieu de 3j/7 voire 1j/7 dans certaines zones.

Division de la gestion déléguée de la Commune urbaine de Mohammedia.

Plan directeur provincial qui comprend une étude diagnostic et un plan d’action pour la gestion des déchets à l’échelle de la Préfecture.

• Maître d’ouvrage : Préfecture. • Maître d’œuvre : BET Edic.

Financé par le Ministère de l’Environnement (PNDM).

Phase diagnostic achevée.

•M aître d’ouvrage : Préfecture de Mohammedia et Groupement de Communes. • Maître d’œuvre : Ecomed Mohammedia.

Investissements réalisés par Ecomed dans le cadre de la convention de gestion déléguée avec le Groupement de Communes.

Phases test sur échantillons effectuées, travaux terminés, station prête à être mise en service.

Coût / Financement

Avancement / Échéance

Description du projet

Document en cours de rédaction.

Cuves de coagulation-floculation et décantation

Filtres à roseaux

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Ouarzazate : Quelle action publique locale ? Depuis les années 80, le développement de la ville s’est effectué selon une dynamique d’extension linéaire suivant un axe Est-Ouest à partir du noyau ancien (Kasbah de Taourirt), en parallèle de l’oued Ouarzazate. De ce développement urbain peu maîtrisé résulte aujourd’hui un net compartimentage et éclatement du tissu urbain caractérisé par de nombreux espaces vides à l’intérieur de la ville. En outre, le développement de quartiers d’habitat spontané sous équipé en infrastructures génère un tissu de structure désarticulé. La ville compte désormais près de 70 000 habitants qui produisent en moyenne 50 tonnes de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, institutions) par jour. En été, la quantité de déchets produite quotidiennement peut atteindre 70 tonnes. Ces déchets et leur dégradation (lixiviats, biogaz) sont source de nuisances importantes pour l’environnement et la santé publique. Selon la loi, leur gestion relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle et/ou peut-elle assurer aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée qui s’étend sur une durée de sept ans, la Commune urbaine de Ouarzazate rémunère depuis 2009 la société SOS NDD pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et leur transport jusqu’à un site d’enfouissement situé sur la Commune de Tarmigte au Sud. Deux techniciens communaux du service de l’environnement sont chargés d’effectuer un suivi-contrôle de la gestion du service au regard des obligations contractuelles du délégataire inscrites dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). L’un d’eux effectue un contrôle visuel journalier des circuits de collecte tandis que le second suit la pesée des véhicules de collecte au niveau d’un pont-bascule situé à l’entrée du site d’enfouissement. Un Comité de suivi présidé par le Président de la Commune se réunit deux fois par an. Lors de ces réunions, le directeur d’exploitation de la société SOS NDD présente un rapport d’activité semestriel à partir duquel est statuée la qualité du service délégué. Jusqu’à la fin de l’année 2013, les déchets étaient déposés sans aucun traitement sur un site situé à proximité de la route d’Agdz, dans la Commune de Tarmigte. Ce site est désormais en chantier et sera, à partir de 2015, exploité comme centre d’enfouissement par une société privée rémunérée par la Commune de Ouarzazate, selon une convention de gestion déléguée.

Quel dispositif technique ? Collecte / évacuation M odes de collecte selon le tissu urbain : - Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies larges : Bacs en plastique disposés sur les trottoirs et collectés 7j/7 par des bennes tasseuses. - Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies étroites (Kasbah Taourirt, Aït Kdif) : Dans les ruelles, des débardeurs (3 par véhicule) collectent les déchets au porte-à-porte à l’aide de bacs et les transfèrent dans des bennes satellites ou bennes tasseuses situées dans les grands axes (7j/7).

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Dépôt / enfouissement U n terrain de 17 ha situé à 9 km du centre de la ville de Ouarzazate à proximité de la route de Zagora (N9).  Dépôt des déchets au niveau d’une plate-forme temporaire (réaménagement du site en cours).  Pont-bascule à l’entrée du site.  Les véhicules de collecte de la société SOD NDD déversent les déchets qui sont regroupés et tassés par la suite.

Quel coût pour la Commune ?

Part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

Le coût annuel de la gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers et de leur transport jusqu’au site de dépôt de Tarmigte atteint un montant de près de 11 millions de dirhams (Mdh). Cette somme représente environ 21% du budget de fonctionnement de la Commune qui était de 52 Mdh en 2013. S’ajoutent également les dépenses pour les prestations de nettoiement des rues et places publiques qui sont payées selon des forfaits 7j/7 et 6j/7.

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

Selon la convention de gestion déléguée, la société SOS NDD est payée à la tonne réelle de déchets collectés (595 dh/t). Aujourd’hui, la Commune accumule des impayés du fait d’une sous-estimation du tonnage au moment du vote du budget. En effet la quantité de déchets à collecter a été estimée à 40 t/j soit une différence de 10 t/j avec le tonnage réel. Le budget voté pour la gestion déléguée de la collecte a donc été sous-estimé à 9 Mdh au lieu de 11 Mdh*. Ainsi, depuis 2009, en raison d’un budget insuffisant, la Commune a accumulé plus de 10 Mdh d’impayés envers le délégataire, qui sont désormais résorbés par des subventions du Ministère de l’Intérieur. * selon le coût à la tonne figurant dans la convention. Société délégataire

Prestations

Coût à la tonne

Coût annuel

SOS NDD

Collecte, nettoiement et transport au site de dépôt

595 dh/t

11 Mdh/an

Coût / Financement

Avancement / Échéance

Des projets en cours Description du projet

Pilotage du projet

Réhabilitation de l’ancien dépôt et aménagement d’un casier d’enfouissement étanche : Réhabilitation : 1. Regroupement des déchets en un amas compact réduisant l'occupation du sol à une surface de 2 ha, à l’aide de bulldozers. 2. Couverture du tumulus par une membrane synthétique étanche et une couche de terre végétalisée. 3. Aménagement de drains pour la récupération des lixiviats et de puits d’aération pour le biogaz. Construction d’un site d’enfouissement : 1. Aménagement d’un casier d’enfouissement rendu étanche par un revêtement plastique et découpé en plusieurs alvéoles. 2. Aménagement de drains et de bassins de rétention des lixiviats.

• Maîtrise d’ouvrage : MEMEE et Province de Ouarzazate (service de l’environnement). • Maîtrise d’œuvre : Société STAM.

Gestion déléguée du nouveau site d’enfouissement. La société gestionnaire du site sera chargée de : - L’enfouissement des déchets collectés par SOS NDD dans le nouveau casier d’enfouissement. - L’investissement pour l’aménagement d’un second casier d’enfouissement. - L’investissement pour la construction d’un centre de tri en aval visant à intégrer les trieurs et récupérateurs actuellement sur le site.

•A ppel d’offre lancé par les Communes de Ouarzazate et Tarmigte sous la tutelle de la Province (service de l’environnement). • Le Comité de suivi de la gestion du site sera présidé par le Gouverneur.

•C oût total de 53 millions de dirhams. • Financé par le Ministère de l’Environnement (MEMEE).

Regroupement des déchets

Réhabilitation de l’ancien dépôt et aménagement du casier finalisé par la société STAM en décembre 2014.

Vue d'ensemble du site en décembre 2013

Financé par les Communes de Ouarzazate et Tarmigte dans le cadre d’une convention de gestion déléguée.

•P résélection des sociétés soumissionnaires à l’appel d’offre prévue pour janvier 2013 après une visite des lieux. • Un bureau d’étude se chargera de définir les modalités de fonctionnement du centre de tri.

RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Rabat : Quelle action publique locale ? Depuis les années 70, l’espace urbain de Rabat n’a cessé de s’étendre vers le Sud au gré de projets d’aménagement planifiés (Agdal, Hay Ryad) mais également d’une urbanisation non-réglementaire (Yacoub el Mansour, Youssoufia). Le développement de la ville s’inscrit désormais dans des dynamiques métropolitaines à l’échelle de la deuxième agglomération la plus peuplée du pays (1,9 million d’habitants) formée avec les villes voisines de Salé au Nord et Témara au Sud. À ce jour la ville de Rabat compte près de 650 000 habitants qui produisent en moyenne de 600 à 700 tonnes par jour de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, institutions) dans un espace dont les formes urbaines varient entre des quartiers d’immeubles collectifs desservis par des voies larges (Ex : Agdal, Océan), des zones de villas sur larges parcelles (Ex : Hay Ryad, Souissi) et des quartiers denses de maisons économiques sur petites parcelles (Ex : G5 à Yacoub el Mansour, Douar Haja à Youssoufia). Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la création d’un service public. Quel service assuret-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les avancées et limites ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? D’une part la Commune urbaine de Rabat rémunère trois sociétés privées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et leur transport jusqu’à un centre de transfert situé au niveau de l’ancienne décharge d’Akreuch. Les contrats de gestion déléguée ont été établis en fonction du découpage administratif des arrondissements. La Commune paye une quatrième société pour la collecte des déchets verts et gravats. Le suivi-contrôle des activités de chaque société délégataire est effectué à la fois par le service des concessions de la Wilaya (division des collectivités locales) et le service de propreté de la Commune (division technique). Seul le service de la Wilaya peut exiger des délégataires le paiement de pénalités.

Début / fin du contrat

Société délégataire

Déchets collectés

Arrondissement(s) desservi(s)

Ozone

Déchets ménagers et assimilés

Hassan (ancienne médina, Oudayas, Hassan, Océan, les Orangers, Akkary)

De 2013 à mars 2015

44 000 T/an (120 600 hab.)

Averda

Déchets ménagers et assimilés

Yacoub el Mansour (G5, Kamra, Douar Kora)

De 2013 à mars 2015

69 500 T/an (213 500 hab.)

Tecmed

Déchets ménagers et assimilés

Agdal-Ryad (Agdal, Hay Ryad, Al Irfane), Souissi et Youssoufia (Hay Nahda, Takaddoum)

De 2008 à 2015

105 000 T/an (300 600 hab.)

Sita el Beida

Déchets verts et gravats

Tous les arrondissements

De 2008 à 2015

120 000 T/an

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Tonnages annuels

Gestion déléguée de la collecte : Quel suivi-contrôle communal ? Chaque service (Commune : 40 techniciens et Wilaya : 4 techniciens) effectue son propre contrôle de terrain séparément en remplissant des fiches et rapports journaliers au regard des diverses clauses contractuelles des CPS relatives aux obligations des délégataires (fréquence de balayage, nombre et état des bacs de collecte, …). Néanmoins le service de la Wilaya constitue l’unique interlocuteur des délégataires. En effet le service communal communique ses rapports d’observations et procès-verbaux au service de la Wilaya qui décide ensuite de l’exécution du suivi-contrôle (le sien et celui de la Commune) auprès des délégataires. Le service communal n’a pas de lien direct avec les sociétés délégataires.

D’autre part, la Commune de Rabat paye depuis 2007 la société Teodem, filiale du groupe français Pizzorno environnement, pour le transport des déchets depuis le centre de transfert d’Akreuch vers une décharge intercommunale ainsi que l’exploitation de cette dernière. Elle est située sur la commune rurale d’Oum Azza et reçoit également les déchets de 12 autres Communes dont Salé et Témara, qui ont chacune signé une convention de gestion déléguée pour une durée de 20 ans. Un suivi-contrôle des prestations est effectué par un service constitué de fonctionnaires communaux (service permanent de contrôle, SPC) qui rend compte à la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, précisément au Wali en personne. La convention de gestion déléguée prévoyait la constitution d’une autorité délégante représentant les 13 communes signataires. Elle est finalement très peu représentative et ne dispose pas de pouvoir de décision. D’autre part les documents de suivi tels que les analyses des lixiviats ou celles des eaux superficielles et souterraines à proximité sont réalisés par le laboratoire public LPEE aux frais du délégataire.

Les organes de suivi-contrôle prévus par la convention de gestion déléguée de la décharge intercommunale :  L e service permanent de contrôle : Il est composé des responsables des services GDS des Communes de Rabat, Salé et Témara ainsi que d’un fonctionnaire de la préfecture de Témara. Cette équipe se déplace une fois tous les 10 jours sur le site de décharge afin d’effectuer un contrôle visuel (lixiviats, casier, chantiers en cours) et réceptionner les documents de suivi (analyses des lixiviats et des eaux superficielles et souterraines, appels d’offres) réalisés ou commandités par le délégataire lui-même.  L e comité de suivi : Présidé par le Wali et composé de représentants de l’autorité locale (3 Gouverneurs + Ministère de l’Intérieur), des villes de Rabat, Salé et Témara et de la société délégataire, il exécute le suivi-contrôle en approuvant notamment les plans d’investissement, les avenants au CPS et le suivi des projets de valorisation. Ce comité se réunit plusieurs fois par an.  L ’autorité délégante : Un conseil constitué par les Présidents des Conseils communaux de Rabat, Salé, Témara et Oum Azza. Il a été décidé que la commune de Témara représente les 9 autres communes rurales. Cette instance créée en 2009 dispose d’un local où sont organisées des réunions avec le service permanent de contrôle, présidées par le Gouverneur ou le Secrétaire général de la Préfecture de Témara. Financée par le délégataire (1% de son chiffre d’affaires), elle ne dispose pas du pouvoir d’approbation ou d’exécution du suivi-contrôle.

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Quel dispositif technique ? Collecte / évacuation M odes de collecte selon le tissu urbain : - Zones urbaines dont le bâti est séparé de voies larges (Ex : Souissi, Agdal, Hay Ryad, Hassan) : Bacs en plastique (240L, 360L, 660L, 770L) ou métalliques (1100L) disposés sur les trottoirs et collectés la nuit (7j/7) par des bennes tasseuses. - Zones urbaines denses dont le bâti est séparé de voies étroites (Ex : ancienne médina, Douar Lhaja, Douar Doum) : Collecte au porte-à-porte et débardage vers des bennes satellites dans les grands axes (3 employés par véhicules). - Z ones urbaines sans infrastructure routière (Ex : Douar Garaa, Douar Kora, zones de Youssoufia) : Caissons métalliques de 5 à 20 m3 disposés en bordure de quartier et collectés certains jours de la semaine par des camions multibennes. C ircuits de repasses en journée dans les grands axes, les zones commerciales et les zones d’habitat dense (jusqu’à 5 passages par jour).  T ransport hors de la ville : - Chaque société de collecte transporte les déchets au centre de transfert d’Akreuch géré par Teodem et qui reçoit également les déchets de Salé. - Les déchets sont ensuite transférés dans les camions 33T de Teodem qui les transportent à la décharge d’Oum Azza (terrain de 100 ha à 13 km d’Akreuch).

Enfouissement et traitement  Enfouissement des déchets ménagers : - Les déchets sont déversés puis tassés dans des alvéoles isolées du sol par des géomembranes bentonitiques (perméabilité de 10-11) et un massif drainant (grès). - Au total 700 000 tonnes de déchets sont enfouies chaque année.  Lixiviats : - Production de 480 m3/j. -C ollecte gravitaire (canalisations PEHD) et traitement par osmose inverse => le perméat (55%) est rejeté dans une retenue naturelle à proximité et le concentrat (45%) est stocké dans des bassins de rétention.  Plate-forme de tri des déchets ménagers en aval (400 tonnes/jour) : - Un convoyeur à chaîne et un tromel pour le tri grossier de la matière organique. - Tri manuel des matériaux recyclables (métaux et plastiques essentiellement) sur deux tapis roulant. - Une aire de stockage (en tas dans des compartiments).  Les déchets verts sont stockés séparément en andain puis broyés en copeaux afin d’être revendus ensuite au groupe Suisse Elephant vert pour la production de fertilisants d’origine organique (actuellement phase test).

Quel coût pour la Commune ? À ce jour, le coût annuel global de la gestion des déchets solides de Rabat, comprenant les services délégués de pré-collecte, collecte (déchets ménagers et déchets verts et gravats), transport et mise en décharge, s’élève à près 163 millions de dirhams (Mdh). En 2014, ce montant représentait 19% de l’ensemble des recettes de fonctionnement issus du recouvrement des taxes et redevances locales effectué en 2013 (870 Mdh). La gestion déléguée des déchets constitue ainsi la deuxième dépense de la Commune après le paiement du personnel (435 Mdh) et avant les dépenses relatives à la consommation d’électricité et d’eau (56 Mdh), y compris l’éclairage public.

Part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

En 2013, d’importants retards de paiement s’étaient accumulés. Ainsi, pour le seul contrat intercommunal relatif à la gestion de la décharge, dont la Commune urbaine de Rabat est le principal contributeur, les arriérés de paiement avaient atteint un montant de 54 millions de dirhams. Concernant le contrat relatif à l’évacuation des gravats et déchets verts signé avec la société Sita el Beida, les impayés s’élevaient à 40 millions de dirhams. Société délégataire

Prestations

Coût à la tonne

Coût annuel

Ozone

Collecte des déchets ménagers et nettoiement de l’arrondissement Hassan

840 dh/tonne

37 Mdh/an

Averda

Collecte des déchets ménagers et nettoiement de l’arrondissement Yacoub el Mansour

440 dh/tonne

31 Mdh/an

Tecmed

Collecte des déchets ménagers et nettoiement des arrondissements Agdal-Ryad, Youssoufia et Souissi

450 dh/tonne

55 Mdh/an

Sita el Beida

Collecte des déchets verts (DV) et gravats (G) de l’ensemble de la ville

DV : 175 dh/t G : 135 dh/t

23 Mdh/an

Teodem

Transport des déchets et exploitation du site d’enfouissement d’Oum Azza

72 dh/tonne

17 Mdh/an

Coût total annuel de la gestion déléguée des déchets

Répartition du coût de la gestion déléguée par société délégataire.

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163 Mdh/an

Quelle efficacité du service public ? Des avancées visibles

Des limites notoires

U n service de collecte qui dessert l’ensemble du périmètre urbain mais encore de manière inégale.

U ne gestion déléguée très chère en comparaison avec les capacités financières de la Commune qui, en raison de dépenses de fonctionnement lourdes comme celles de la gestion déléguée des déchets, ne peut effectuer quelconque investissement dans d’autres domaines de la gestion de la ville.

 L e site d’enfouissement intercommunal est aménagé de façon à garantir une protection du sol contre les risques d’infiltration des lixiviats. Néanmoins le drainage de ces derniers demeure très compliqué en raison d’une épaisseur importante de déchets et d’une faible transmissivité verticale. U ne fois collectés les lixiviats de la décharge sont traités par osmose inverse. Ce procédé permet d’obtenir un «perméat» purifié et répondant aux normes de rejet dans l’environnement. Cependant, à l’issu de ce traitement 45% des lixiviats sont toujours stockés dans des bassins sous forme de «concentrat» non traité par la suite.  P rise en compte des récupérateurs de l’ancienne décharge d’Akreuch : Sous l’impulsion des Communes et du Ministère de l’Intérieur, la société Teodem a fait appel à une ONG pour le recensement et l’encadrement des trieurs d’Akreuch, aboutissant en 2010 à la création d’une coopérative nommée Attawafouk. Cette dernière exploite une plate-forme de tri gérée par Teodem et revend les matières triées (plastiques, métaux et verre) à des grossistes de Rabat et Casablanca. Des interrogations subsistent : - L es conditions de travail des trieurs sont-elles significativement améliorées ? Les équipements de protection restent sommaires pour le tri de déchets mélangés (ménagers, hospitaliers et autres). De même les adhérents gagnent moins (2 500 dh/mois) que sur l’ancienne décharge en contrepartie d’acquis sociaux (CNSS) plutôt limités. - Les trieurs peuvent-ils être impliqués comme des acteurs à part entière ? Le fonctionnement de la coopérative dépend largement des choix stratégiques de Teodem qui dispose d’un droit d’achat prioritaire sur les matières triées. U ne prise en compte de la récupération en amont à travers la création récente d’une coopérative de trieurs dans le cadre du projet GODEM. Cependant la coopérative ne dispose toujours pas de terrain pour exercer ses activités.

U n service communal de suivi-contrôle de la collecte soumis à l’aval du service de la Wilaya. La Commune, bien qu’elle paye les délégataires de la collecte, n’a pas la possibilité d’exécuter de décisions provenant du suivi-contrôle de leurs activités au regard des CPS. Dans les faits, seul le service de la Wilaya dispose de cette compétence sur la base d’observations faites par des techniciens de la Commune, ce qui trouble la relation délégant-délégataire. U n service minimum de collecte dans certaines zones peu accessibles comme certains quartiers de Youssoufia où Tecmed se contente de disposer quelques caissons métalliques de grande capacité en bordure des quartiers. D es points de regroupement qui se transforment régulièrement en dépotoirs urbains, en raison de plusieurs facteurs : Un nombre insuffisant de bacs disposés par les sociétés, des trieursrécupérateurs obligés de renverser les bacs pour exercer leur activité, des riverains habitués à laisser leurs déchets au sol. D es bacs à durée de vie limitée. La société Tecmed affiche un taux de perte annuel de 35% (casse, vol, incendie). Depuis février 2014 elle a investi pour le déploiement de 1 000 bacs de 1 100 litres en métal galvanisé. Plus robustes et moins faciles à déplacer, ceux-ci sont néanmoins cinq fois plus chers (5 000 dh) qu’un bac en plastique de même capacité (1 000 dh). U n contrôle communal de la décharge limité et vain : Le service permanent de contrôle prévu par la convention n’est finalement constitué que de trois personnes (au lieu de 16) dont l’exercice est soumis à l’aval de la Wilaya, qui, de surcroît, exécute très peu le contrôle communal (34 Mdh de pénalités non exécutées depuis le début du contrat). Ainsi la Commune de Rabat et les douze autres signataires de la convention payent la société délégataire sans vraiment disposer du droit de contrôle sur l’exécution des prestations prévues dans le contrat.

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Des projets en cours Description du projet

Pilotage du projet

Renouvellement des contrats de gestion déléguée de la collecte et du nettoiement. Lancement de nouveaux appels d’offre à destination de sociétés privées pour l’exécution de ces prestations.

CU de Rabat et Wilaya RSZZ

Gestion déléguée de la précollecte : Investissement et entretien des conteneurs. Le contrat comprend l’aménagement de bacs enterrés ainsi que l’équipement des bacs en puces électroniques afin d’informatiser leur gestion par un logiciel SIG (Mapinfo).

Commune urbaine de Rabat (commission d’adjudication).

Coût / Financement

Avancement Echéance •D ébut de la procédure d’appel d’offre en janvier 2015. • Début de l’exploitation en mars 2015.

• Coût : 29 Mdh/an. • Financé par la CU.

Marché adjudiqué à Plastic Omnium en novembre 2014 pour une durée de 7 ans.

Schéma directeur d’assainissement solide comprenant Wilaya RSZZ (service de un diagnostic général du service de collecte et un audit l’environnement). interne de la gestion de la décharge.

Financé par le MEMEE (2 Mdh).

BET choisi, fonds du MEMEE pas encore débloqués.

• Région BruxellesCréation d’une coopérative de 70 récupérateurs de rue capitale. nommée Annajah (projet GODEM) pour la récupération, • Partenaires : Région le tri et le recyclage des déchets assimilés : RSZZ et CU Rabat. -U n tri au niveau des bureaux, commerces, établissements scolaires, hôpitaux, hôtels, cafés, restaurants et PME selon trois fractions : plastiques/ métaux, papiers/cartons et DEEE. -C ollecte à l’aide de tricycles et transport jusque des points de regroupement (trois au total). - T ransfert dans des petits camions pick-up et transport jusqu’à un eco-centre. -E co-centre = site de tri complémentaire, transformation (broyage, compactage, démantèlement) et stockage.

•C oût d’investissement : • Autorisation de l’ODCO en mai 2014 3,5 Mdh. (actuellement 30 • Coût de fonctionnement adhérents). sur une année : 0,9 • Pas encore de terrain Mdh. disponible pour l’éco• Financement : fonds centre. UE et partenaires.

Construction d’une deuxième ligne de tri sur le site de la décharge d’Oum Azza. Celle-ci permettrait d’augmenter la capacité de tri de la coopérative Attawafouk qui passerait ainsi de 400 tonnes/jour à 1 000 tonnes/jour.

Convention de gestion déléguée de la décharge : • Maître d’ouvrage : Wilaya et CU. • Maître d’œuvre : Teodem.

•C oût d’investissement : 6 Mdh. • Investissement prévu par la convention de gestion déléguée.

Projets MDP pour le traitement du biogaz : - Captage et torchage du biogaz issu de l’ancienne décharge d’Akreuch. - Captage du biogaz issu des casiers d’enfouissement de la décharge d’Oum Azza et production d’électricité.

Deux conventions : • Convention entre le FEC et la Banque Mondiale • Convention entre le FEC, l’autorité délégante et Teodem.

•P rojets approuvés par le Conseil exécutif MDP depuis 2012 • Appels d’offre lancés par Teodem pour la réalisation des travaux et l’achat du matériel pour le projet à Oum Azza.

Projet de recherche pour le traitement des lixiviats. Réponse à l’appel à projet de recherche scientifique lancé par le Ministère de l’Environnement dans le but d’ : - Améliorer les performances de l’osmose inverse. -É tudier le potentiel d’élimination du concentrat par évaporation forcée.

•M aître d’ouvrage : MEMEE avec la CU et Teodem •M aître d’oeuvre : ENIM

Signature fin 2014 d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’Environnement, l’ENIM, la Commune et Teodem.

Traitement séparé des déchets verts transportés à la décharge : Stockage en andain puis broyage afin de les revendre au groupe Suisse Elephant vert pour la production de fertilisants d’origine organique.

Convention de gestion déléguée de la décharge : • Maître d’ouvrage : Wilaya et CU • Maître d’œuvre : Teodem

Investissement effectué par Teodem.

•A ctuellement en phase test. • Convention commerciale TeodemElephant vert en préparation.

Incinération des déchets de la décharge à fort pouvoir calorifique (RDF) comme combustibles de substitution par les cimentiers Lafarge Maroc et Asment Témara dans le cadre d’un partenariat entre le groupe Pizzorno et les deux producteurs de ciment.

•M aître d’œuvre : Groupe Pizzorno et cimentiers. • Maître d’ouvrage : Wilaya RSZZ.

Investissement de Lafarge Maroc : 120 Mdh.

Phase pilote.

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Travaux pas encore débutés.

Salé : Quelle action publique locale ? À ce jour, la ville de Salé qui compte près de 900 000 habitants produit en moyenne 630 tonnes de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, déchets industriels banals) par jour. Depuis les années 70, la ville s’est étendue de manière constante principalement au gré d’une urbanisation non-réglementaire dont résultent aujourd’hui des quartiers comme Hay Qarria à Hssain, Hay Inbiat à Tabriquet-Nord, Sidi Moussa à Bab Lamrissa et El Oued à Layayda. Dans ces zones denses où vivent plus de la moitié des slaouis, la collecte des déchets représente un défi de taille. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assuret-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? D’une part, la commune urbaine de Salé rémunère trois sociétés pour la collecte des déchets ménagers et déchets verts dans le cadre de conventions de gestion déléguée établies selon le découpage administratif des arrondissements. Au sein de la division des concessions de la commune un service est chargé du contrôle de l’exécution des prestations déléguées. Il est composé de 10 techniciens contrôleurs avec un «chef de bureau» pour chaque contrat. Gestion déléguée de la collecte : Quel suivi-contrôle ? Chaque jour un contrôle de terrain matinal est effectué au niveau des circuits de collecte à l’issu duquel sont remplis des canevas de réclamations. Ces derniers sont validés par des «chefs de bureau» et adressés aux responsables d’exploitation des sociétés délégataires qui disposent d’un délai de 24h pour exécuter les requêtes des contrôleurs. Ceux-ci effectuent une vérification en fin de journée et engagent une procédure de pénalité en cas de non-exécution. Le chef de la division des services concédés rédige alors un PV de pénalité qu’il fait valider par le Président du Conseil communal. Chaque société reçoit en moyenne une pénalité par mois dont le montant varie entre 3 000 et 10 000 dh selon l’anomalie ou le manquement constaté (point noirs, fuites de lixiviats, secteur non balayé, …). Indépendamment du service communal, les autorités locales effectuent en parallèle leur propre contrôle. Sous l’égide du Gouverneur, les chefs de district et les Caïds organisent des réunions hebdomadaires avec les responsables des sociétés délégataires pour superviser leur activité.

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Arrondissement(s)

Société délégataire

Début du contrat

Durée du contrat

Tabriquet et Layayda

S.O.S

2008

7 ans

Bab Lamrissa

Tecmed

2010

7 ans

Bettana et Hssaine

Ozone

2012

7 ans

Contrats de gestion déléguée de la collecte.

Les appels d’offres ont été lancés par la commune avec l’aval des services du ministère de l’intérieur qui suivent et contrôlent l’ensemble de la procédure de passation de marché public. Ils approuvent particulièrement le cahier des prescriptions spéciales (CPS) dans lequel figurent les obligations du délégant et du délégataire au regard de la convention. De même la préfecture suit de près la mise en œuvre de la gestion déléguée à la fois en pilotant un contrôle de terrain en parallèle de celui de la commune puis en faisant partie d’un comité de suivi qui se réunit chaque trimestre. Par ailleurs la collecte des déchets inertes issus des activités de construction et de démolition (gravats) demeure à la charge du service communal avec ses propres moyens (régie directe). D’autre part, la commune de Salé paye depuis 2007 la société Teodem, filiale du groupe français Pizzorno environnement, pour le transport des déchets depuis le centre de transfert d’Akreuch vers une décharge intercommunale ainsi que l’exploitation de cette dernière. Elle est située sur la commune rurale d’Oum Azza et reçoit également les déchets de 12 autres communes dont Rabat et Témara, qui ont chacune signé une convention de gestion déléguée pour une durée de 20 ans. Un suivi-contrôle des prestations est effectué par un service constitué de fonctionnaires communaux (service permanent de contrôle, SPC) qui rend compte de l’état de la décharge à la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, voire au wali en personne. Selon la convention une autorité délégante représentant les 13 communes signataires a été créée mais elle ne dispose pas de pouvoir de décision. En outre les documents de suivi tels que les analyses des lixiviats ou celles des eaux superficielles et souterraines à proximité sont réalisés par le laboratoire public LPEE aux frais du délégataire.

Gestion déléguée de la décharge

Les organes de suivi-contrôle prévus par la convention de gestion déléguée de la décharge :  L e service permanent de contrôle : Il est composé des responsables des services GDS des communes de Rabat, Salé et Témara ainsi que d’un fonctionnaire de la préfecture de Témara. Cette équipe se déplace une fois tous les 10 jours sur le site de décharge afin d’effectuer un contrôle visuel (lixiviats, casier, chantiers en cours) et réceptionner les documents de suivi (Analyses des lixiviats, analyses des eaux superficielles et souterraines, appels d’offres) réalisés ou commandités par le délégataire lui-même.  L e comité de suivi : Présidé par le wali et composé de représentants de l’autorité locale (3 gouverneurs + ministère de l’intérieur), des villes de Rabat, Salé et Témara et de la société délégataire, il exécute le suivi-contrôle en approuvant notamment les plans d’investissement, les avenants au CPS et le suivi des projets de valorisation. Ce comité se réunit plusieurs fois par an.  L ’autorité délégante : Un conseil constitué par les présidents des conseils communaux de Rabat, Salé, Témara et Oum Azza .Il a été décidé que la commune de Témara représente les 9 autres communes rurales. Cette instance créée en 2009 dispose d’un local où sont organisées des réunions avec le service permanent de contrôle, présidées par le gouverneur ou le secrétaire général de la préfecture de Témara. Financée par le délégataire (1% de son chiffre d’affaire), elle ne dispose pas du pouvoir d’approbation ou d’exécution du suivi-contrôle.

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Collecte / évacuation Exemples de quartiers

Typologie d’habitat & de forme urbaine

% pop. urbaine

Modes de collecte des déchets solides

Ancienne médina (Bab Lamrissa)

• T issu continu ancien et dense. • Maisons marocaines traditionnelles R+2 à R+3 mitoyennes. • Réseau viaire principalement constitué de voies étroites et incurvées de 2 à 3 m de large.

•P orte-à-porte avec bennes satellites de 1,5 m3 et débardeurs dans les ruelles puis transfert dans des bennes nourrices de 18 m3. • Bacs métalliques (1 100L) disposés sur les grands axes autour (points de regroupement) et collectés 7j/7 par des bennes tasseuses.

Quartiers denses issus d’une urbanisation nonréglementaire : •E l Oued (Layayda) •H ay Al Inbi’at (Tabriquet) •H ay Qarria (Hssain) • S idi Moussa (Bab Lamrissa)

•M aisons économiques « modernes » R+2 à R+5 construites en bande très resserrées sur des parcelles de 50 à 100 m² aussi larges que longues. • Réseau viaire orthogonal composé de voies étroites de 2 à 3 m de large et de voies principales de 5 à 7 m. • Très peu d’interstices non bâtis à l’exception des souks tels souk Sidi Moussa ou souk Khemiss.

51%

• Porte-à-porte avec bennes satellites de 3 à 4,5 m3 et débardeurs dans les ruelles puis transfert dans des bennes nourrices de 18 m3 : Déchets déposés devant les portes ou en tas au milieu de la rue. • Bacs en plastique (360L et 660L) et métalliques (1 100L) disposés sur les grands axes autour (points de regroupement) et collectés 7j/7 par des bennes tasseuses. • Caissons métalliques de 5 m3 à 20 m3 disposés à proximité des souks et collectés par des camions multibennes ou Ampliroll.

Lotissements planifiés, mixtes et aérés : •H ay Chemaaou (Bab Lamrissa). •H ay Errahma (Tabriquet). •H ay Moulay Ismail (Bettana). •P épinière (Tabriquet).

• Îlots de bâti espacés de voies larges, jardins, espaces de parkings et petites places. • Mixte de maisons économiques «modernes» R+2 à R+5 et d’immeubles /résidences R+4/R+5. • Certains quartiers sont largement dominés par les maisons (Ex : Hay Moulay Ismail). • Certains lotissements tels Errahma et Moulay Ismail sont issus du relogement de bidonvillois.

23%

•B acs en plastique (360L et 660L) ou métalliques (1 100L) disposés sur la voie publique (points de regroupement) et collectés chaque jour par des bennes tasseuses. • Porte-à-porte avec des bennes satellites de 3 à 4,5 m3 et des débardeurs dans certains lotissements aux rues internes étroites.

Résidences fermées et gardées : •R ésidences de Said Hajji (Bab Lamrissa). •R ésidences de Salé el Jadida (Hssain).

•E nsembles d’îlots formés par des immeubles R+4 à R+5 refermés sur des places et jardins intérieurs et espacés de voies larges. • Localisation : Entre la route de Kénitra et le littoral vers le Nord (Hay Said Hajji) puis au niveau de Salé el Jadida au Sud-Est.

11%

• Bacs en plastique (360L et 660L) gardés et entretenus par les syndicats de copropriété et collectés chaque jour par les bennes tasseuses des sociétés délégataires. • Les gardiens d’immeubles se chargent de sortir les bacs aux horaires de passage des véhicules de collecte.

Grands ensembles collectifs : • S afae 5 (Layayda). •H ay Najah (Bab Lamrissa). •A ddoha Abouab Sala (Layayda).

• I mmeubles R+2 à R+4 en forme de barres et de plots alignés de façon orthogonale et espacés de voies larges. • Immeubles non gardés situés aux extrémités Nord -Ouest (Hay Najah, Abouab Sala) et Nord-Est (Safae 5) de la ville. • Les ensembles Safae 5 et Hay Najah sont destinés au relogement d’habitants de bidonvilles résorbés.

N.R.

•B acs en plastique (360L et 660L) disposés sur la voie publique (points de regroupement) et collectés 1 jour sur 2 par des bennes tasseuses. • Nombre limité de bacs disposés aux extrémités des quartiers.

Quartiers de «brareks» : • Sehb el Caïd (Bettana). • Ras el Mae (Tabriquet).

•P oches enserrées dans le tissu urbain. • Petites maisons basses et mitoyennes, construites avec des matériaux de récupération (tôles, bois, bâches plastique) reposant sur des murs d’agglos ou de briques. • Réseau viaire interne constitué de ruelles étroites non bitumées.

N.R.

•C aissons métalliques de 20 m3 disposés en bordure des quartiers et collectés 2 fois par semaine par un camion Ampliroll. • Pas de collecte à l’intérieur des quartiers.

RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

Quel dispositif technique ? Transport, enfouissement et traitement  Transport : - Chaque société de collecte transfère les déchets dans des bennes nourrices de 18 m3 puis les transporte au centre de transfert d’Akreuch à 25 km de Salé-Bab Lamrissa, géré par Teodem et qui reçoit également les déchets de Rabat. - Les déchets sont ensuite transférés dans les camions 33T de Teodem qui les transportent à la décharge d’Oum Azza (un terrain de 100 ha situé à 23 km).  Enfouissement des déchets dans des alvéoles isolées du sol par des géomembranes bentonitiques (perméabilité de 10-11) et un massif drainant (grès).  Lixiviats : - Production de 480 m3/j. - Collecte gravitaire (canalisations PEHD) et traitement par osmose inverse => le perméat est rejeté dans un oued à proximité et le concentrat est stocké dans des bassins de rétention.  Plate-forme de tri des déchets en aval (400 tonnes/jour) : - Un convoyeur à chaîne et un tromel pour le tri grossier de la matière organique. - Tri des matières recyclables (métaux et plastiques essentiellement) sur deux tapis roulant. - Une aire de stockage (en tas dans des compartiments).

Casier d'enfouissement

Aire de stockage des matières triées

Bassin de rétention du concentrat issu de l'osmose inverse

Quel coût pour la Commune ? En 2014, le montant total annuel que paye la commune pour la gestion déléguée du nettoiement des rues et places publiques puis de la collecte, du transport et de la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés s’élève à 120 millions de dirhams (Mdh). Cela représente près de 24% du budget total de fonctionnement de la commune (500 Mdh) issu du recouvrement des taxes et redevances locales (TVA=50%, recettes transférées=30%, recettes propres=20%). La gestion déléguée des déchets solides constitue l’une des plus importantes dépenses de fonctionnement de la Commune après le paiement du personnel. Selon une moyenne pluriannuelle, le recouvrement des recettes communales propres (Ex : taxes sur les débits de boissons et les terrains non-bâtis) ne dépasse pas 60%.

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

Contrat de gestion déléguée

Mode de paiement du délégataire

Coût annuel

Ozone

Forfait annuel

36 Mdh

Tecmed

À la tonne «réelle»

15 Mdh

S.O.S

À la tonne «réelle»

25 Mdh

Teodem

À la tonne «réelle»

44 Mdh

Total

Répartition du coût annuel de la gestion déléguée

Part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

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120 Mdh

Quelle efficacité du service public ? Quelles limites majeures ?

Quelles avancées visibles ?

U ne collecte peu conforme à la notion de salubrité publique dans certains quartiers denses comme Sidi Moussa (Bab Lamrissa) et El Oued (Layayda) où les sociétés y collectent les déchets rassemblés en tas au milieu des rues.

U n service de collecte qui dessert l’ensemble du périmètre urbain mais de manière encore inégale.

U n service minimum de collecte dans les quartiers de «brareks» et les quartiers nouvellement planifiés. Le quartier Sehb el Caïd est uniquement desservi par un caisson métallique de 20 m3 collecté deux fois par semaine. Le quartier Doha Abouab Sala est quant à lui desservi par des bacs en quantité insuffisante et collectés un jour sur deux.

U n suivi-contrôle assidu de la gestion déléguée de la collecte à travers l’application quotidienne d’une procédure admise par les deux parties D e nombreuses campagnes de ramassage sont organisées par des associations de quartier en collaboration avec les sociétés délégataires qui mettent à leur disposition du matériel et de la main d’œuvre.

D es bacs à durée de vie limitée. À Layayda, la société S.O.S observait un taux de perte de 70% après trois mois d’exploitation. La société Ozone quant à elle doit remplacer près de 150 bacs chaque mois. Face à ce problème, Tecmed a investi dans des bacs métalliques (7 fois plus chers).

D es points de regroupement qui se transforment régulièrement en dépotoirs urbains, en raison soit d’un nombre insuffisant de bacs, soit de trieurs qui renversent les bacs, soit des riverains qui ont l’habitude de laisser les déchets au sol.

U ne fois collectés, les lixiviats de la décharge sont traités par osmose inverse. Ce procédé permet d’obtenir un «perméat» purifié et répondant aux normes de rejet dans l’environnement. Cependant, à l’issu de ce traitement 50% des lixiviats sont toujours stockés dans des bassins sous forme de «concentrat» non traité par la suite.

U ne gestion déléguée très chère en comparaison avec les capacités financières de la Commune. En 2013, près de 200 Mdh restaient à recouvrer, soit près de 40% des recettes réalisées en fin d’exercice.  L e futur centre de transfert trop éloigné : Sa localisation à 20 km de Salé-Bab Lamrissa (à proximité d’Akreuch) ne permettra pas de réduire sensiblement les coûts et d’améliorer la qualité de la collecte. Seul avantage : Un temps de transfert plus court en comparaison avec l’actuel centre qui reçoit à la fois les déchets de Salé et de Rabat. U n contrôle communal de la décharge limité et vain : Le service permanent de contrôle prévu par la convention n’est finalement constitué que de trois personnes (au lieu de 16) dont l’exercice est soumis à l’aval de la Wilaya, qui, de surcroît, exécute très peu le contrôle communal (34 Mdh de pénalités non exécutées depuis le début du contrat). Ainsi, la Commune de Salé et les douze autres signataires de la convention payent la société délégataire sans vraiment disposer du droit de contrôle sur l’exécution des prestations prévues dans le contrat.

 P rise en compte des récupérateurs de l’ancienne décharge d’Akreuch : Sous l’impulsion des Communes et du Ministère de l’Intérieur, la société Teodem a fait appel à une ONG pour le recensement et l’encadrement des trieurs d’Akreuch, aboutissant en 2010 à la création d’une coopérative nommée Attawafouk. Cette dernière exploite une plate-forme de tri gérée par Teodem et revend les matières triées (plastiques, métaux et verre) à des grossistes de Rabat et Casablanca. Des interrogations subsistent : - L es conditions de travail des trieurs sont-elles significativement améliorées ? Les équipements de protection restent sommaires pour le tri de déchets mélangés (ménagers, hospitaliers et autres). De même les adhérents gagnent moins (2 500 dh/mois) que sur l’ancienne décharge en contrepartie d’acquis sociaux (CNSS) plutôt limités. - L es trieurs peuvent-ils être impliqués comme des acteurs à part entière ? Le fonctionnement de la coopérative Attawafouk dépend largement des choix stratégiques de la société Teodem ce qui peut nuire à son équilibre économique.

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Formel/informel : Quelles perspectives d’évolution du service communal ? Une coopérative de récupérateurs de rue en gestation : En 2012 a été autorisée la création d’une coopérative régionale de trieurs et récupérateurs de rue à l’initiative d’un intermédiaire et d’un membre de l’association AMDL (Association Marocaine pour le Développement Local). Selon ses instigateurs, le projet de coopérative répond à trois objectifs principaux : - Objectif 1 : Stabiliser un stock de matières triées de qualité en réunissant les fournisseurs (récupérateurs). - Objectif 2 : Obtenir la garantie d’une activité tolérée de la part des autorités locales. - Objectif 3 : Assurer un rôle social par la déclaration des travailleurs à la CNSS, l’appui à la demande du RAMED, l’aide à la formation des jeunes (OFPPT), la cotisation à une assurance pour tous les adhérents, la mise en place de caisses communes (naissances, funérailles, mariages). Aujourd’hui, le bureau de la coopérative est constitué de sept personnes et le nombre de récupérateurs adhérents varie entre 50 et 150. Encore non déclarés pour la plupart, ils acheminent les déchets vers un local de stockage. À ce jour, leur contribution en tant qu’adhérents à la coopérative se traduit par un prélèvement de 2 dh par jour (revenu minimum journalier d’un récupérateur = 60 à 80 dh/jour) pour le paiement d’une assurance. Les représentants actuels de la coopérative souhaitent désormais acquérir un terrain pour y aménager une unité de transformation des matières triées, particulièrement pour le broyage du plastique. Des salariés de la coopérative se chargeront alors du tri complémentaire des déchets, des opérations de transformation et de la gestion des stocks.

Depuis juillet 2014, une convention a été établie et signée entre la Commune urbaine de Salé et les représentants de la coopérative. Elle visait dans un premier temps à obtenir le consentement des autorités locales vis-à-vis de la récupération des déchets au niveau des points de collecte. Toutefois la Commune se retrouve dès lors dans une position de porte-à-faux entre deux groupes d’acteurs ayant des intérêts semblables. D’une part, la Commune tolère une activité de récupération des déchets au niveau des points de collecte dans la ville (bacs et conteneurs) et d’autre part elle rémunère à la tonne de déchets des sociétés délégataires qui gèrent ces mêmes points de collecte. Au vue de la quantité significative de déchets retirée des bacs par les récupérateurs, les sociétés délégataires sont naturellement réticentes à toutes initiatives visant à renforcer l‘activité autonome des récupérateurs. Jusqu’à maintenant leurs responsables ont d’ailleurs systématiquement fait appel aux autorités afin qu’elles punissent les récupérateurs de rue. Par ailleurs, la société responsable de la gestion de la décharge intercommunale et la coopérative Attawafouk représentent également de potentiels opposants à une telle initiative. Se pose ici le rôle de la Commune à plusieurs niveaux :  Comment la Commune peut-elle s’assurer de l’intérêt public d’un projet de coopérative de récupérateurs d’un point de vue socio-économique ? Ce projet sera-t-il réellement vecteur d’intégration sociale ?  Comment la Commune peut-elle s’affirmer en tant qu’acteur public local pour réguler une situation de conflits d’intérêts ? À cet égard les conventions de gestion déléguée doivent être transparentes afin que les rôles de chaque acteur soient clairement définis dans le cadre d’une stratégie communale de gestion des déchets. La réutilisation : Des pratiques bien implantées à soutenir L’activité de récupération des encombrants et tous autres objets réutilisables est répandue sur l’ensemble du périmètre urbain. Comme dans la majorité des grandes villes marocaines, des personnes circulent de porte en porte à des heures précises en prévenant les habitants de leur passage par un cri particulier. Les objets récupérés sont ensuite revendus au niveau de lieux spécifiques comme Souk el Kalb qui s’étend sur une surface de cinq hectares entre Hay Essalam et Hay Karima. Néanmoins ce souk souffre d’une insalubrité notoire bien qu’il soit fréquenté. L’amélioration des conditions de revente d’objets récupérés pourrait constituer un axe d’une nouvelle stratégie communale de gestion des déchets.

Des projets en cours Description du Projet

Pilotage du projet

Coût / Financement

Avancement Échéance

Construction d’un centre de transfert à 3 km de celui d’Akreuch soit à 20 km de Salé Bab Lamrissa.

•M aître d’ouvrage : CU de Salé. • Maître d’œuvre : Teodem.

• Coût total : 12 Mdh. • Financé par la CU de Salé.

• Travaux en cours. • Inauguration prévue en mars 2015.

Un centre de tri sur le site du parc technique de la société Ozone.

Partenariat entre la société Ozone et une entreprise allemande.

Investissement réalisé par les deux sociétés.

En phase d’étude au sein de la société Ozone.

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Tanger : Quelle action publique locale ? À ce jour la ville de Tanger qui compte près de 850 000 habitants produit en moyenne 750 à 800 tonnes de déchets par jour. Ces derniers proviennent principalement des ménages et commerçants mais également des quatre zones d’activités industrielles, dont le port, ainsi que des hôpitaux. Cette production non-maîtrisée de déchets a des effets néfastes et directs sur la santé humaine, en particulier via les «lixiviats». Ces effluents chargés en polluants chimiques et bactériologiques issus de la percolation de l’eau à travers les déchets (ménagers, industriels, médicaux) représente un risque important de contamination des réserves en eau potable de la ville. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les spécificités et limites majeures ? Comment va-t-il évoluer ? Comment se positionne la Commune?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Depuis mai 2014, la Commune urbaine de Tanger s’est engagée à rémunérer pendant 7 ans les sociétés Sita el Boughaz (Zone Ouest : arrond. Médina et Sonani) et Solamta (Zone Est : arrond. Béni Makada et Moghogha) pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers vers la décharge publique.

Sita Boughaz et Solamta sont des filiales des multinationales Suez environnement (France) au chiffre d'affaire de 15 milliards d’euros et Sando (Espagne), spécialiste du BTP.

Le rôle de la Commune consiste à s’assurer de l’exécution du dispositif technique proposé par les sociétés privées sur la base d’un cahier des prescriptions spéciales (CPS). Une cellule technique au sein de la division de l’environnement, composée de 28 employés communaux exerce un contrôle de terrain. Des rapports de suivi (nombre de camions et d’employés, tonnages) sont rédigés à partir des rapports d’activités des sociétés. Un comité de suivi constitué d’élus communaux, des représentants des sociétés et des chefs de suivi se réunit régulièrement. Sur la décharge, des employés communaux pèsent les camions de collecte, étalent les déchets et les couvrent de terre.

Dispositif technique Collecte M odes de collecte : - Bacs en plastique collectés par des camions bennes tasseuses qui transportent les déchets directement à la décharge. - Bacs de grande capacité (3 m3) pour les zones de grande production de déchets (Ex : zones commerciales). - Utilisation de containers enterrés (10 par zone).  Fréquence de collecte : 7j/7.  Camions bennes tasseuses équipés d’un système GPS pour le contrôle des passages pour chaque circuit de collecte.

Dépôt  T errain de 32 ha en bordure de la zone industrielle de Moghogha.  Entassement des déchets ménagers, industriels et médicaux avec un bulldozer.  Pesée des camions de collecte (pont-bacule).

Décharge et son lixiviat

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Quel coût pour la Commune ? Chaque société est rémunérée selon le tonnage de déchets collectés, à partir de la pesée effectuée au niveau de la décharge. Le coût total annuel des opérations de collecte et nettoiement s’élève à 170 millions de dirhams (Mdh), soit 15% du budget communal de 2013 (fonctionnement et investissement) issu notamment du recouvrement des taxes et redevances locales.

Coûts à la tonne de déchets collectés : 260 dh pour Solamta et 330 dh pour Sita Boughaz.

Quelles sont les limites du dispositif technique ? D’une part, jusqu’au début de l’année 2014 des quartiers nouvellement intégrés Les lixiviats de la décharge sont très au périmètre urbain n’étaient toujours pas couverts par le service de collecte. chargés en métaux lourds, en particuD’autre part, les lixiviats de la décharge dont le volume atteint 260 m3/jour lier plomb (2 mg/l), mercure (16 µg/l) et ont un impact évident sur la santé publique par la contamination de la nappe zinc (12,5 mg/l). phréatique et des eaux de surface. Une grande quantité s’écoule vers le canal qui rejoint la baie. De même, les fumées d’incendies et vapeurs de méthane ont un impact direct sur la santé des habitants des lotissements construits à proximité de la décharge.

Quel est le pouvoir de décision de la Commune ? La loi stipule que la Commune de Tanger décide du mode de gestion du service public. En réalité cette décision nécessite l’aval de la Wilaya. Ainsi le Wali préside le Comité d’évaluation pour l’adjudication des marchés des deux sociétés. Ce Comité consulte les offres techniques et choisit les sociétés délégataires. De même les projets concernant la décharge sont pilotés par la Wilaya et l’État.

Gestion durable des déchets : Quel projet de société ? Aujourd’hui l’implication de la société civile dans la stratégie communale se limite à des journées de sensibilisation menées par les sociétés délégataires avec les associations de quartiers au moment de l’Aïd el Kebir et de la Journée de la terre. Par ailleurs, les récupérateurs, intermédiaires-trieurs et grossistes informels ont développé leur activité, particulièrement au niveau de la décharge. Face à cette situation, l’intention de la Commune est de faire disparaitre ces pratiques par la réhabilitation de l’actuelle décharge et de les formaliser au sein d’un centre de tri construit sur le site de la nouvelle décharge. Les sociétés gestionnaires décideront seules des modalités d’intégration des trieurs sans exigences particulières de la Commune concernant leurs conditions de travail. Dès lors comment s’assurer qu’un tel projet, qui s’insère dans le service public, puisse véritablement limiter le risque sanitaire pour les «employés-trieurs» et leur assurer une meilleure situation sociale ? La filière locale de tri-récupération Sur la décharge, près d’une centaine de personnes exerce cette activité. Des éleveurs laissent leur bétail paître les restes de matières organiques et d’autres personnes trient les matières recyclables (plastique, papier-carton, métal, verre). Ces dernières sont rachetées par trois intermédiaires / grossistes installés sur le site et équipés de matériel de conditionnement (presses et broyeurs) pour le stockage et le transport en camion 33T. Ceux-ci peuvent gagner jusqu’à 300 dirhams par jour suite à la vente à d’autres grossistes et des sociétés de recyclage, en partie espagnoles.

Trieurs et bétail sur la décharge

Des projets en cours

Description du projet

Pilotage du projet

Construction d’une nouvelle décharge sur la commune de Menzla à 30 km au Sud de Tanger. (400 000 t de déchets d’ici 2030) Le projet comprend un centre de tri.

Wilaya Tanger-Tétouan, MEMEE.

Subvention du PNDM (Invest.). CU de Tanger (Fonct.).

Début construction. Mise en service prévue pour 2016.

Réhabilitation de la décharge actuelle avec projet de traitement des lixiviats.

État et CU (Plan Tanger Métropôle).

État, CU, Al Omrane, Région.

À l’étude.

Plan inter-provincial de gestion des déchets (Tanger, Tétouan, Larache).

Wilaya et MEMEE.

Subvention du PNDM.

En cours d’élaboration.

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Financement

Avancement Échéance

Témara : Quelle action publique locale ? À ce jour, la ville de Témara compte près de 330 000 habitants qui produisent en moyenne 260 tonnes par jour de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, institutions). Le phénomène d’extension urbaine rapide de cette ville qui s’intègre désormais dans l’agglomération Rabat-Salé-Témara fait de la gestion des déchets un enjeu de plus en plus complexe. Le tonnage de déchets ménagers à gérer est en constante augmentation (60 tonnes/jour de plus au cours des deux dernières années) et le développement de zones d’habitats non-réglementaires peu accessibles demande la mise en place d’un service suffisamment flexible pour être efficace. Par ailleurs les activités de construction en plein essor engendrent une production de gravats de près de 2 500 m3 par mois. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?

Que fait la Commune ? D’une part, la Commune urbaine de Témara s’est engagée depuis février 2012, et pour une durée de 7 ans, à rémunérer la société Mecomar pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et des gravats puis leur transport jusqu’à un centre de transfert. Une cellule de contrôle au sein du service du parc municipal est chargée de vérifier l’exécution de ces prestations déléguées. Elle se compose d’un chef de service et de quatre techniciens répartis en 10 secteurs. Dans chacun d’entre eux, les contrôleurs effectuent une tournée quotidienne entre 10h et 12h pour s’assurer du balayage de la voirie et ils contrôlent visuellement l’état des bacs et conteneurs de la collecte. Chaque jour, les techniciens remplissent un canevas de réclamations puis se réunissent deux fois par semaine avec un représentant de la société. Par ailleurs, la Commune effectue par ses propres moyens une collecte des déchets verts.

Les organes de suivi-contrôle prévus par la convention de gestion déléguée de la décharge :  L e service permanent de contrôle : Il est composé des responsables des services GDS des Communes de Rabat, Salé et Témara ainsi que d’un fonctionnaire de la Préfecture de Témara. Cette équipe se déplace une fois tous les 10 jours sur le site de décharge afin d’effectuer un contrôle visuel (lixiviats, casier, chantiers en cours) et réceptionner les documents de suivi (analyses des lixiviats et des eaux superficielles et souterraines, appels d’offres) réalisés ou commandités par le délégataire lui-même.  L e comité de suivi : Présidé par le Wali et composé de représentants de l’autorité locale (3 Gouverneurs + Ministère de l’Intérieur), des villes de Rabat, Salé et Témara et de la société délégataire, il exécute le suivi-contrôle en approuvant notamment les plans d’investissement, les avenants au CPS et le suivi des projets de valorisation. Ce comité se réunit plusieurs fois par an.  L ’autorité délégante : Un Conseil constitué par les Présidents des Conseils communaux de Rabat, Salé, Témara et Oum Azza. Il a été décidé que la Commune de Témara représente les 9 autres Communes rurales. Cette instance créée en 2009 dispose d’un local où sont organisées des réunions avec le service permanent de contrôle, présidées par le Gouverneur ou le Secrétaire général de la Préfecture de Témara. Financée par le délégataire (1% de son chiffre d’affaires), elle ne dispose pas du pouvoir d’approbation ou d’exécution du suivi-contrôle. RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

D’autre part, la Commune de Témara paye depuis 2007 la société Teodem, filiale du groupe français Pizzorno environnement, pour l’exploitation d’une décharge intercommunale ainsi que le transport des déchets depuis un centre de transfert vers la décharge. Cette dernière située dans la Commune rurale d’Oum Azza reçoit également les déchets de 12 autres Communes dont Rabat et Salé, qui ont chacune signé la convention de gestion déléguée pour une durée de 20 ans.

Quel dispositif technique ? Collecte et transport

Enfouissement et traitement U n terrain de 100 ha situé à 23 km (Commune rurale d’Oum Azza).  Enfouissement des déchets dans des alvéoles isolées du sol par des géomembranes bentonitiques (perméabilité de 10-11) et un massif drainant (grès).  Lixiviats : - Production de 480 m3/j. -C ollecte gravitaire (canalisations PEHD) et traitement par osmose inverse => le perméat est rejeté dans un oued à proximité et le concentrat est stocké dans des bassins de rétention.  Plate-forme de tri des déchets en aval (400 tonnes/jour) : - Un convoyeur à chaîne et un tromel pour le tri grossier de la matière organique. - Tri des matières recyclables (métaux et plastiques essentiellement) sur deux tapis roulant. - Une aire de stockage (en tas dans des compartiments).

M odes de collecte selon le tissu urbain : - Zones urbaines avec réseau viaire (Ex : quartiers résidentiels de Guich l’Oudaya et Hay Firdaous) : Bacs en plastique (975 au total) collectés quotidiennement entre 22h et 5h par des bennes-tasseuses + porte-à-porte avec des débardeurs. - Zones urbaines sans réseau viaire (Ex : «Baraks» en cœur de ville et en périphérie => douar Sad, douar Jamaica) : Caissons métalliques de 5 m3 (35 au total) disposés en bordure des quartiers et collectés quelques jours par semaine par des camions multibennes. P ersonnel et matériel de Mecomar : 250 employés et 30 véhicules (bennes tasseuses, pick-up, multibennes). C ircuits de repasses (grands axes) entre 12h et 13h et entre 16h et 17h. U n centre de transfert situé à 1,5 km du centre-ville : Les déchets y sont transférés depuis les véhicules de collecte vers les camions poids lourds de Teodem qui les transportent jusqu’à la décharge.

Quel coût pour la Commune ? Chaque année, la Commune dépense la somme de 46 millions de dirhams, uniquement pour la rémunération des deux sociétés délégataires Mecomar (collecte et nettoiement) et Teodem (transport, enfouissement et traitement). Le coût de cette gestion déléguée des déchets représente près de 40% du budget communal de fonctionnement, soit la deuxième dépense de la Commune après le paiement des fonctionnaires. Part du budget communal de fonctionnement affectée à la GDS

Casier d'enfouissement

Aire de stockage des matières triées

Service de GDS en gestion déléguée Autres dépenses (personnel, eau, électricité, …

Outre les recettes transférées par le Ministère des Finances (TSC, taxe pro., taxe foncière), le budget de fonctionnement de la Commune est principalement alimenté par les taxes du marché de gros (10 Mdh/an), les taxes sur les terrains non bâtis et les autorisations de construire. Collecte et nettoiement (Mecomar)

Transport du centre de transfert à la décharge (Teodem)

Enfouissement et traitement (Teodem)

366 dh/tonne

59 dh/tonne

63 dh/tonne

Répartition du coût à la tonne selon les prestations.

Bassin de rétention du concentrat issu de l’osmose inverse

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Quelle efficacité du service public ? Quelles limites majeures ?

Quelles avancées visibles ?

U n service de collecte minimum pour les zones urbaines sans réseau viaire : Des quartiers comme douar Sad en lisière de la ceinture verte ou douar Jamaica le long du boulevard Moulay Ali Cherif, pourtant très peuplés, sont desservis uniquement par des caissons de 5 m3 collectés certains jours de la semaine.

 L a décharge intercommunale est aménagée de façon à garantir une protection du sol contre les risques d’infiltration des lixiviats. Néanmoins le drainage de ces derniers demeure très compliqué en raison d’une épaisseur importante de déchets et d’une faible transmissivité verticale. Du fait de ces deux caractéristiques, l’écoulement des lixiviats s’effectue en grande partie de manière latérale et demande la mise en place de drains verticaux. U ne fois collectés, les lixiviats de la décharge sont traités par osmose inverse. Ce procédé permet d’obtenir un «perméat» purifié et répondant aux normes de rejet dans l’environnement. Cependant, à l’issu de ce traitement 50% des lixiviats sont toujours stockés dans des bassins sous forme de «concentrat» sans être traités par la suite.

Caissons en bordure du quartier «Douar Jamaica»

Bacs sur l’avenue Moulay Idriss 1er

U ne gestion déléguée trop chère : Le prix de cette gestion semble très déséquilibré au regard des faibles capacités financières communales. De surcroît le potentiel fiscal de la Commune est très limité du fait d’un découpage administratif peu favorable. La bande côtière entre «casino» et l’espace Mohammed el Kacimi, comprise géographiquement dans l’entité urbaine de Témara, constitue administrativement la Commune de Harhoura. U n contrôle communal de la décharge limité et vain : Le service permanent de contrôle, selon la convention, devait être constitué de 16 personnes (1 fonctionnaire de chaque Commune et 1 fonctionnaire de chaque Préfecture). Il n’est finalement constitué que de trois personnes dont l’exercice est soumis à l’aval de la Wilaya. De plus, le comité de suivi de la Wilaya n’exécute que très peu des demandes de pénalités relatives aux observations effectuées par le service de contrôle (34 Mdh de pénalités non exécutées depuis le début du contrat). Ainsi la Commune de Témara comme les douze autres signataires de la convention payent la société délégataire sans vraiment disposer du droit de contrôle sur l’exécution des prestations prévues dans le contrat.

 P rise en compte des récupérateurs de l’ancienne décharge d’Akreuch : Sous l’impulsion des Communes et du Ministère de l’Intérieur, en particulier à travers la convention de gestion déléguée, la société Teodem a fait appel à l’ONG Care pour le recensement et l’encadrement des trieurs d’Akreuch, aboutissant en 2010 à la création d’une coopérative nommée Attawafouk. Cette dernière exploite une plate-forme de tri gérée par Teodem et revend les matières triées (plastiques, métaux et verre) à des grossistes de Rabat et Casablanca. Des interrogations subsistent : - L es conditions de travail des trieurs sont-elles significativement améliorées ? Les équipements de protection restent sommaires pour le tri de déchets (ménagers, hospitaliers et autres) mélangés dans les véhicules de collecte et certains trieurs travaillent directement sur les casiers à proximité des engins comme à Akreuch. De même les adhérents gagnent moins (2 500 dh/mois) que sur l’ancienne décharge en contrepartie d’acquis sociaux (CNSS) plutôt limités. - L es trieurs peuvent-ils être impliqués comme des acteurs à part entière ? La création de la coopérative Attawafouk et son fonctionnement dépendent largement des choix stratégiques de la société Teodem ce qui peut nuire à son équilibre économique.

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Tétouan : Quelle action publique locale ?

À ce jour, la ville de Tétouan qui compte près de 450 000 habitants produit en Charte communale, art. 39 : moyenne 290 tonnes de déchets ménagers et assimilés par jour. Ces derniers «Le Conseil communal décide de la résultent de l'activité des ménages, des commerces et artisans. À ceux-ci création et de la gestion des services publics s’ajoutent les déchets de la zone industrielle, soit 50 tonnes par jour, puis communaux, notamment dans les secteurs les déchets médicaux. Cette production non-maîtrisée de déchets a des effets suivants : […] collecte, transport, mise en décharge publique et traitement des ordures néfastes et directs sur la santé humaine via les «lixiviats». Ces effluents ménagères et des déchets assimilés […]». chargés en polluants chimiques et bactériologiques issus de la percolation de l’eau à travers les déchets contribuent à polluer les réserves en eau potable de la ville, en particulier l’oued Martil qui alimente la nappe Martil-Allila. Selon la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-t-elle aujourd’hui ? Quelles réponses apporte-il au problème ? Quelles sont les évolutions possibles de l’action publique locale ?

Que fait la Commune face au problème des déchets ? Depuis août 2012, la Commune urbaine de Tétouan s’est engagée à rémunérer pendant 10 ans les sociétés Mecomar (Zone Ouest dont al Azhar, Jbel Dersa et Nakata) et Sita el Beida (Zone Est dont l’ancienne médina et Sidi Almandri) pour la collecte et l’évacuation des déchets de la ville vers un site de dépôt. Le rôle de la Commune consiste à s’assurer de l’exécution du dispositif technique proposé par les sociétés privées. Ainsi la division de l’environnement et de la gestion déléguée comprend un service de suivi-contrôle. Chaque mois, les sociétés délégataires informent le service du dispositif technique qu’elles s’apprêtent à mettre en œuvre (plans de collecte) et celui-ci les valide par la suite. Des rapports de suivi sont rédigés sur la base des rapports d’activités journaliers et mensuels produits par les sociétés. Les techniciens communaux effectuent un contrôle de terrain et contactent les responsables des sociétés par téléphone, par emails ou par courriers au gré des défaillances techniques observées. Au niveau du site de dépôt, une équipe technique se charge de la pesée des camions de collecte, du terrassement et du reprofilage des déchets.

Dispositif technique Collecte M odes de collecte : - Quartiers à rues larges (centre-ville, «les ingénieurs», Hamama, Sidi Almandri) : Bacs plastique collectés par des bennes-tasseuses. - Quartiers denses à ruelles et escaliers (ancienne médina, Jbel Dersa) : Porte-à-porte avec petites bennes (satellite). - Douars périphériques à habitat dispersé et réseau viaire peu développé (Nakata, Hay Taboula) : Caissons métalliques de 5 m3 (14) collectés par des camions multibennes.  Fréquence : 7j/7, 2 à 5 passages par jour.

Dépôt    

T errain de 20 ha avec forte pente. À 6 km du centre, route Chefchaouen. Entassement des déchets avec bulldozers. Production de lixiviats : 45 m3/j.

Site de dépôt

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Projet à l’étude Nouvelle décharge.

Porteur du projet Province de Tétouan et MEMEE.

Description Site à l’étude à proximité de la cimenterie Lafarge avec projet d’incinération au profit de l’entreprise. Solution temporaire : Nouveau casier de 4,2 ha avec géomembrane aménagé sur le site actuel.

À quel coût ? Les sociétés Mecomar et Sita el Beida sont rémunérées au tonnage de déchets collectés à hauteur de 270 dh/t. Le coût total annuel du dispositif technique mis en place (collecte, transport, mise en décharge) est de 59 millions de dirhams. Cette somme est déduite du budget annuel de fonctionnement de la Commune qui issu du recouvrement des taxes et redevances locales.

Avec quel pouvoir de décision ? Comme stipulé par la loi, la Commune de Tétouan décide du mode de gestion du service public et dispose d’un service pour en assurer le suivi. Néanmoins le choix de la gestion déléguée est largement appuyé par les Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement qui octroient des subventions aux Communes via le PNDM uniquement lorsque celles-ci décident de déléguer la gestion du service public à un opérateur privé. De même, le contrôle des prestations des deux sociétés est également assuré, indépendamment de la Commune, par les Caïdats sous la tutelle de la Wilaya. Représentant l’autorité du Wali, ce contrôle a plus de poids auprès des délégataires qui l’exécutent en priorité.

Quelles sont les limites du dispositif technique ? Dans un premier temps, il semble crucial d’interroger la durabilité du dispositif actuellement mis en place. S’agit-il d’un service public efficace permettant de préserver le cadre de vie des habitants ? Jusqu’à présent, il s’agit d’une évacuation journalière des déchets ménagers de la ville vers un terrain situé en périphérie sans protection de l’environnement immédiat. Par ce dispositif le problème n’est donc pas entièrement résolu mais déplacé, éloigné, par des sociétés payées par la Commune au tonnage de déchets évacués. De surcroît ce dispositif coûte cher. Comment faire face aux limites de la conteneurisation ? Mal manipulés par les employés, vite altérés par des déchets humides et denses, fréquemment renversés par les récupérateurs informels, peu acceptés par les riverains, les bacs ont une durée de vie très faible (5 mois en moyenne, jusqu’à 40 bacs cassés/mois). À cet effet, la Commune exige que les sociétés disposent en permanence de 100 bacs neufs en réserve et qu’elles remplacent la totalité (plus de 1 000 bacs chacune) au bout de 4 ans d’exploitation malgré la répercussion importante sur le coût des prestations. Un bac de 660 L coûte plus de 3 000 dirhams.

Gestion durable des déchets : quel projet de société ? Aujourd’hui, la participation des habitants se limite à l’apport des déchets dans les bacs. La Commune et les sociétés délégataires mettent en place des opérations de communication par l’intermédiaire du milieu associatif pour inciter les habitants à respecter les bacs et les horaires de collecte, à l’instar du concours «quartiers propres» qui fait intervenir 18 associations locales. Les citoyens-ennes sont ici sollicités comme exécutants d’un dispositif technique préalablement défini. Cette communication à sens unique peine encore à avoir des impacts effectifs sur la qualité du service dans des quartiers où les déchets ne semblent pas être un problème prioritaire à régler pour les habitants. Filière «informelle» : un acteur capital à prendre en compte Bien organisée et structurée, cette filière récupère une quantité importante de déchets. Sur la décharge près de cent personnes exercent cette activité. Des éleveurs laissent leur bétail paitre les restes de matières organiques et d’autres personnes trient les matières recyclables (plastiques, papier-carton, métaux, verre). Les plastiques sont broyés et stockés sur place dans de grands sacs en textile avant d’être transportés par camion vers Casablanca. Le plan directeur provincial de gestion des déchets ménagers (2010) prévoit la création d’un centre de tri au niveau de la nouvelle décharge. Pourra-t-il garantir des conditions de travail décentes (revenu suffisant, hygiène) aux chiffonniers devenus ouvriers d’une chaîne de tri ?

Chargement de sacs de tri

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Tiznit : Aperçu diagnostic et perspectives

Chef-lieu de la Province du même nom, la ville de Tiznit est située à 80 km au Sud d’Agadir. À l’Ouest de la région SoussMassa-Drâa, elle constitue un nœud urbain stratégique au carrefour entre l’axe Nord-Sud de la capitale économique régionale, Agadir, vers les territoires présahariens (Guelmim) et l’axe Est-Ouest reliant la zone montagneuse de l’anti-Atlas (Tafraout) au port de Sidi Ifni. Croissance urbaine de Tiznit depuis 1960

Combien de déchets ? Aujourd’hui la quantité de déchets ménagers produite atteint une moyenne de 59,5 tonnes par jour, soit près de 22 000 tonnes par an, l’équivalent en poids de la moitié de la production halieutique annuelle du port de Sidi Ifni. Compte tenu des dynamiques démographiques, d’urbanisation et de consommation, ce chiffre devrait continuer de croître au cours des 20 prochaines années.

Quels déchets ? De quelle origine ? Le tonnage journalier précité comprend principalement les déchets des ménages (68%), des souks (13%) et des restaurants (9%). L’ensemble se compose en majorité de 60% de déchets d’alimentation, 23% de matières papier et 11% de matières plastiques. À ces catégories s’ajoutent en particulier les gravats issus d’un secteur immobilier très actif localement.

Pourquoi tant de déchets ? En raison d’un fort exode rural, la population de la ville a rapidement augmenté depuis le début des années 60. Elle a en effet plus que doublé de 1980 à 2000 pour atteindre aujourd’hui le nombre de 65 000 habitants. Les espaces vacants au Sud de l’ancienne ville ont été urbanisés selon une dynamique d’extension radiale (voir carte ci-contre). Le périmètre urbain occupe désormais une surface de 31,2 km² du fait de l’annexion récente de douars comme Idiich, Boutakourt ou Tamdahouste.

Composition des déchets ménagers et assimilés de Tiznit 6% 11%

Alimentation Papier

23%

Plastique

En parallèle, les activités de restauration et de commerce de Autres 60% détail se sont vite développées et la ville compte aujourd’hui 2 500 commerçants. Cette polarisation urbaine s’accompagne de profonds changements des mœurs et des modes de consommation. Ceci se traduit par une augmentation sensible de la production de déchets par habitant1, du fait, entre autres, d’une consommation plus importante de matières papier et plastique.

1- Moyennes nationales de la production de déchets en milieu rural et en milieu urbain : respectivement 0,28 kg/hab/j et 0,76 kg/hab/j.

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Qui gère ces déchets ? De quelle manière ? Comme c’est le cas dans la grande majorité des villes marocaines, deux groupes d’acteurs assurent une gestion des déchets, chacun de leur manière. D’une part, un service communal tente de mettre en place un système de collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que leur transport jusqu’à un site de dépôt. D’autre part un ensemble de personnes organisées en filière récupère spontanément les déchets avant leur collecte ou une fois acheminés à la décharge pour les trier et les recycler. Ces deux formes de service décrites ci-dessous cohabitent sans vraiment se compléter, ce qui nuit à la durabilité de la gestion du problème dans son ensemble. Collecte

Dépôt

M odes de collecte : - Mode dominant : Collecte au porte-à-porte à l’aide de trois bennes ouvertes de 3m3, deux pick-up, une benne satellite et un dumper. - Conteneurisation : Bacs plastique et caissons métalliques (6) collectés avec une benne-tasseuse et un camion multibennes. P ersonnel : 45 employés dont 43 agents saisonniers (contrats à la journée).  F réquence de collecte : 7j/7. É tat du matériel : 50% des véhicules hors service.

 Superficie : 10ha.  Distance : 6 km.  Surface plane fermée par une enceinte de 1,5 mètre de hauteur.  Beaucoup d’envol de matières légères (sacs plastiques) qui couvrent les terrains alentours.  Uniquement déchets de Tiznit.

Site de dépôt

Dispositif communal Dispositif spontané R écupération au niveau des bacs et caissons destinés à la pré-collecte pour le service communal. P résence de «garages» où sont vendues les matières les plus rentables, comme les métaux, avant leur transport vers le site de dépôt.

 L ocation d’un camion pour le transport des déchets triés et revente à des semi-grossistes à Agadir et Casablanca.  Environ 1 vente / 15 jours.

Matières

Sites de revente

Verre

Casablanca

Plastique (PEHD/PVC)

Agadir (nettoyage et broyage)

Carton

Agadir (broyage)

 2 0 à 30 récupérateurs, indépendants ou liés à un intermédiaire. U n intermédiaire installé sur le site avec l’accord de la commune : Tri sur place (verre, plastique et carton) avec 3 employés payés à la journée. C ertains camions de collecte s’arrêtent au niveau de l’espace de tri avant de décharger. É levage ovin : Près d’une centaine de têtes de bétail.

Espace de tri sur la décharge

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Quel coût pour la Commune ? Quelles capacités financières ? Le coût de fonctionnement lié aux opérations de collecte et de transport atteint aujourd’hui un montant de 283 dirhams par tonne de déchets. En 2013, la Commune a déboursé un total de 5,82 millions de dirhams ce qui représente près de 10% du budget communal. Avec l’excédent réalisé au cours de l’année 2013, la Commune a décidé d’investir dans l’achat de deux bennes TP (travaux publics) de 3 m3 pour un total de 900 000 dirhams. L’obsolescence des véhicules et le manque de moyens pour les entretenir constitue une problématique majeure du service technique. Des négociations sont actuellement en cours avec le Conseil de la ville afin de prévoir une part de budget suffisante pour l’achat d’un nouveau véhicule chaque année. Par ailleurs, une demande de subvention a été formulée auprès du Ministère de l’Intérieur pour le financement de nouveaux véhicules, signe d’une autonomie financière très limitée.

Quelle participation des habitants ? Dans le cadre d’une démarche appelée «Initiative des quartiers», des représentants de la Commune et des associations de quartiers se rencontrent lors de réunions régulières afin d’échanger sur des problématiques liées à la gestion urbaine, ceci dans huit secteurs différents. Concernant la gestion des déchets, cette initiative semble avant tout constituer un outil efficace pour que la Commune parvienne gagner l’adhésion des habitants au dispositif technique qu’elle souhaite mettre en place, particulièrement pour le respect des horaires de la collecte au porte-à-porte. En septembre est organisé un forum réunissant l’ensemble des associations de quartier de la ville à l’issu duquel ces dernières formulent des recommandations à l’attention de la Commune, notamment au sujet de la gestion des déchets. Néanmoins, les moyens à disposition des associations pour faire valoir leurs revendications et en évaluer la prise en compte par les pouvoirs publics étant très relatifs, cette initiative s’apparente davantage à une simple consultation.

Des projets et études en cours Intitulé du projet/étude

Description

Porteur(s) du projet

Parties prenantes

Echéance/ état d’avancement

Projet JICA

• Objectif : Renforcement des capacités du service de collecte et nettoiement de la Commune. • Diagnostic de la GDS : Caractérisation des déchets, étude «temps et mouvement» (analyse de l’efficacité de la collecte selon les itinéraires de chaque véhicule), analyse des coûts et financements, sondage d’opinion auprès des élus et de la population sur le service de collecte, organisation de journées de sensibilisation et de campagnes de ramassage. • Réhabilitation de la décharge : Appui technique (suivi sur place des opérations d’étalage et de compactage des déchets) et financier (don d’un pont bascule et d’un bulldozer). • Projet pilote de recyclage : Les élèves d’un collège se chargeront d’apporter les matériaux recyclables depuis leur foyer jusqu’à l’établissement scolaire où ils seront stockés puis revendus à des professionnels ou commerçants.

JICA et CU de Tiznit.

Province de Tiznit, Communes avoisinantes.

Période 2013-2016 : • 1ère année : Diagnostic • 2ème année : Éxécution projets pilotes, élaboration d’un plan d’actions pour le schéma directeur.

Schéma directeur de la GDS

•E chelle inter-provinciale : Provinces de Sidi Ifni et de Tiznit qui comprend 25 Communes dont deux urbaines avec Tafraout. • C ontenu : Choix du site de la nouvelle décharge sur le territoire de la commune de Ouijjane (la CR s’y est opposé) avec deux centres de transfert situés à Ait Ouafka et Timri.

Provinces de Sidi Ifni et Tiznit.

DGCL.

Étude d’impact finalisée (BET Eauglobe), enquête publique validée.

Nouvelle décharge

•P rojet inscrit dans le schéma directeur provincial et le Province de Tiznit. MEMEE et MI. PCD de Tiznit. •R éhabilitation de l’actuelle décharge : Nouvel espace creusé pour le dépôt des déchets, étalement et compactage. •C onstruction d’une nouvelle décharge : Convention en cours de négociation entre les Communes de Ouijjane et Aglou. • F inancement : Subvention de 13 millions de dirhams pour l’investissement de la part du MEMEE et du MI (PNDM).

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Travaux de réhabilitation en cours avec la JICA Négociations en cours entre Ouijjane et Aglou.

Membres ressources Agadir Mohamed Akhdaich

Vice-Président chargé de l’environnement

Commune urbaine

Lahassan Houmane

Chef de la division de l’environnement

Commune urbaine

Jamal Eljraoui

Responsable su suivi/contrôle de la gestion de la décharge

Commune urbaine

Chikh Elkhorchi

Ingénieur chef du service de propreté (collecte et nettoiement)

Commune urbaine

Ahmed Elkadi

Responsable d’exploitation

Société TecMed Maroc

Mohamed Abdelharim

Semi-grossiste membre de l'association

Association Afra

Mohammed Karkouri

Ingénieur

Commune urbaine

Ahmed Gamouh

Élu

Commune urbaine

Technicien communal

Commune urbaine

Abdellali El Bakkali

Service de l’environnement

Commune urbaine

Hassan Dahman

Vice-président

Commune urbaine

Chef du service gestion déléguée

Commune urbaine

Makoudi

Ingénieur Municipal chargé de la collecte et nettoiement

Commune urbaine

Laraki

Ingénieur Municipal chargée de la décharge

Commune urbaine

Damir Balaid

Service de l’assainissement

Commune urbaine

Ali berdid

Vice-président

Commune urbaine

Mohamed Zekkari

Chef du service des travaux finis

Commune urbaine

Abdelmalek Bouzekri

Vice-président

Commune urbaine

Nazha Bassou

Chef de division de la gestion déléguée

Commune urbaine

Said Abed

Vice-président chargé de l’urbanisme

Commune urbaine

Larbi Saadek

Chef du service de l’environnement

Commune urbaine

Abdeljalil Erroumani

Conseiller municipal

Commune urbaine

Béni Mellal

Ben Slimane Mohamed Sajid

Chefchaouen

Essaouira Mohammed Zakzi

Fès

Guelmim

Larache

Mohammedia

Ouarzazate

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Rabat Mustapha Benbouya

Ingénieur division de l’environnement

Commune urbaine

Jamila Elaidi

Ingénieure service de propreté

Commune urbaine

Abdellatif Soudou

Vice-président

Commune urbaine

Sadek

Ingénieur chef de service

Commune urbaine

Chef division de l’environnement

Commune urbaine

Chef du service collecte et nettoiement

Commune urbaine

Houda el Haddad

Ingénieur

Commune urbaine

Hamid Bekkay

Élu

Commune urbaine

Ahmed Hanni

Chef division des travaux

Commune urbaine

Rabia Mokhtatif

Responsable parc technique

Commune urbaine

Salé

Tanger Abderrahim Mouhssine

Témara Mohammed Fikri

Tétouan

Tiznit

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Publié par : CoMun – coopération municipale au Maghreb Elaboré par : Etienne Allix Avec le soutien de : Direction Générale des Collectivités Locales DPAT DEA DFCAT Ministère délégué chargé de l’environnement Conception graphique et impression : Napalm Crédits photos : Etienne Allix Paul Hahn CoMun Décembre 2014

Rabat Tunis Eschborn Marseille

S/c GIZ, 2 Avenue Tour Hassan - BP433, 10 000 Rabat TÃ©l. : + 212 537 70 40 58 / Fax : + 212 537 26 45 51 Site web : www.co-mun.net