Déposé par Thomas HUTIN pour le Groupe des élus EELV d’Amiens
Vœu pour la mise en œuvre à Amiens de l'encadrement des loyers dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové)
Depuis 15 ans, la population d’Amiens stagne, le solde migratoire négatif (-0,6%) est juste compensé par le solde naturel positif de l’agglomération. En raison de revenus moyens faibles, les familles d'Amiens éprouvent des difficultés à se loger. La structure du parc de logements de la ville d’Amiens est en grande majorité un parc locatif (58%) quasiment également réparti entre le parc public et privé. En France, le logement est le premier poste de dépenses des ménages. A Amiens, de 2002 et 2011 l'augmentation croissante des montants des loyers dépassait les 3,2% chaque année. Ainsi, malgré une qualité d’offre relativement médiocre, notamment en matière thermique, les loyers restent élevés. En 2014, malgré une légère baisse, le niveau des loyers dans le parc privé reste haut avec une moyenne de 11,4 €/m² (pour 10,9€/m² à Arras et Reims). Et ce n'est qu'une moyenne, les prix des logements pouvant être bien supérieurs selon la typologie (17€/m2 pour les studios), les loueurs et les quartiers concernés. Dans notre ville, de nombreux habitants et familles sont contraints de vivre en périphérie pour se loger à des prix accessibles, avec des temps et des coûts de déplacement domicile-travail qui augmentent significativement et avec eux la pollution atmosphérique et les embouteillages aux portes d'Amiens. Comme le souligne les associations d'étudiants d'Amiens le logement est le premier poste du budget des étudiants, en majorité boursiers. Selon l'étude de l'UNEF, le comparatif des loyers des étudiants nous place comme la 10ème Ville la plus chère avec 5000 €/an, juste derrière Grenoble. L'encadrement des loyers prévu dans la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) adoptée le 24 mars de cette année prévoit de fixer un plafond de prix en euros par mètre carré, de 20% supérieur au prix médian constaté dans chaque ville par un observatoire des loyers, avec des variations par quartier et selon le type de construction. Ce dispositif devait s’appliquer aux agglomérations de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers ». Amiens a déjà été concerné par cet encadrement par le premier décret de 2012. Sous réserve de travaux d'améliorations, des dérogations sont prévues pour limiter ce plafonnement ce qui a également pour avantage de favoriser les travaux de rénovation de mise aux normes dont de performance énergétique, créateurs d'activités pour nos entreprises et artisans du bâtiment et de réduire les consommations énergétiques.
Pour contenir les prix des loyers sur Amiens, favoriser l'accès de tous à un logement abordable et ainsi favoriser la mixité sociale de nos quartiers, comme d’autres villes comme Grenoble, Lille et Saint-Denis, et comme le réclament les associations d’étudiants d’Amiens et la Fondation Abbé Pierre, nous proposons d’expérimenter ce dispositif au service des amiénois.
Aussi, sur proposition du groupe EELV d’Amiens, le conseil municipal réuni le 18 septembre 2014 émet le vœu de : • mettre en œuvre un observatoire des loyers agréé au sens de la loi ALUR et de rendre accessibles ces données, • demander au Gouvernement d'expérimenter sur le territoire d'Amiens l'encadrement des loyers sur le parc locatif privé, • de proposer cette expérimentation au Conseil d'agglomération d'Amiens Métropole.