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Projet d’administration
Bilan d’étape 2011 Synthèse par direction générale
Mars 2012
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Edito
Bilan et perspectives : un exercice d’évaluation pour la qualité du service public municipal Depuis trois ans, l'élaboration du projet d'administration permet de décliner le plan de mandat en une série d'actions précises. Il s'agit bien sûr d'assurer la réalisation du projet politique validé par les Caennais. Mais il s'agit aussi de répondre aux défis que vous avez identifiés lors de sa préparation : adapter l'administration aux enjeux du territoire, répondre toujours efficacement aux besoins de la population qui évoluent. Cette confrontation quotidienne aux attentes de la population comme des partenaires institutionnels, qu'ils soient publics ou privés, de la Ville, est d’ailleurs la meilleure évaluation : elle légitime les actions préparées et mises en œuvre par les directions administratives, et nous invite parfois à redéfinir nos objectifs ou nos méthodes. Elle peut nous amener à mettre fin à un dispositif inutile. Le bilan d'étape conduit en 2011 était nécessaire, pour l'administration comme pour la municipalité : faire le point sur ce qui est fait, sur ce qu'il reste à faire, redéfinir le cas échéant des priorités compte tenu de l'évolution du contexte socio-économique, ces trois éléments sont indispensables pour la poursuite du projet d'administration. Il a été l'occasion pour chaque direction de s’arrêter sur les projets menés depuis deux ans et d'échanger sur l'évolution des politiques publiques menées par la Ville à partir d'une analyse des réponses opérationnelles proposées par les services. Afin de pouvoir restituer à chaque agent, au-delà du bilan de sa direction, un état des lieux du projet d’administration tel qu’il a été construit après la consultation du
personnel en 2008, une synthèse a été rédigée par les membres du comité de direction en janvier 2012. Six fiches, une par direction générale, ont été regroupées dans ce document et vous permettront d’avoir une vision globale de ce qui nous avons déjà réalisé, d’en rappeler le sens et d’en dessiner le devenir. Cet outil doit continuer à nous aider à garder et à partager cette vision rétrospective et prospective de l'action de la collectivité. Nous avons encore beaucoup à faire ensemble et les projets ne manquent pas à engager ou à poursuivre : - la révision de l'agenda 21, - le projet territorial du Chemin vert, - le projet éducatif local qui se construit en concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs, - le projet de renouvellement urbain Clemenceau avec 360 nouveaux logements, - l'aménagement de la Presqu'île, - la préparation des jeux équestres mondiaux pour 2014… Pour les concrétiser et pour concevoir les actions à venir, je sais pouvoir compter sur votre savoir-faire, votre mobilisation et votre sens du service public. Le prochain bilan d’étape se fera dans deux ans ; je ne doute pas qu’il sera positif et qu’il montrera encore combien l'administration municipale sait évoluer pour répondre au mieux aux besoins de la population et des acteurs caennais.
Le Maire, Philippe DURON
Le tableau de bord du projet d’administration Le bilan en chiffres
727 actions
%
Actions terminées
296
40,7
Actions en cours
288
39,6
Actions non commencées
87
16,5
Actions abandonnées
23
3,2
274
37,7
Actions nouvelles (depuis novembre 2009)
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Direction générale des services Fiche identité
Directeur général des services : Jean-Christophe ERARD
250 agents Directions : Secrétariat général, Proximité et vie associative, Prévention, sécurité et tranquillité publiques Missions rattachées : Communication interne Projets majeurs du mandat : Renouveler le contrat démocratique avec les Caennais en s'appuyant sur une démarche participative (renouveler les conseils de quartier, mettre en place des budgets participatifs), construire une administration de proximité (créer de véritables pôles de vie), renforcer la présence des services publics dans les quartiers, faire des associations des partenaires privilégiés de l'action municipale (Conseil de la vie associative, Maison des associations), mettre en place une mairie numérique.
Bilan projets de services :
44 actions
61 % actions réalisées
25 % actions en cours
Depuis trois ans, les actions conduites ont permis de répondre avec plus de réactivité aux besoins exprimés sur le territoire en lien avec la plupart des directions pour accompagner les initiatives citoyennes. La modernisation des méthodes, la simplification des démarches, le rapprochement du terrain ont amélioré la qualité du service public, renforcé la confiance des citoyens et facilité le partenariat avec les associations. Les outils de pilotage, la dématérialisation et plus de communication interne concourent la modernisation de l'administration et renforcent l'efficacité des services. Développement de services de plus grande proximité par la création des pôles de vie des quartiers, le renforcement de la présence de la police municipale dans les quartiers et une augmentation des prises de contact avec les habitants, les Etats Généraux de la démocratie de proximité, un accompagnement plus étroit des associations par la Maison des associations, un accueil unique... Un travail collectif plus performant grâce à des outils dématérialisés partagés (oxyad, logiciel associations, iprox, tableaux de bord partagés...) et un accroissement du travail en transversalité avec des groupes de travail internes ou associant nos partenaires(territorialisation, associations, réseau Bas-Normand pour la démocratie de proximité...). Tous ces outils concourent à la modernisation de notre administration. Proximité et modernisation se conjuguent pour atteindre une meilleure réactivité des services et une plus grande qualité du service public. Projet d’administration - Bilan d’étape 2011
Zoom sur... les pôles de vie Les pôles de vie des quartiers (PVQ) apparaissent comme le fait majeur de la mise en oeuvre du projet d'administration, compte tenu : o de l'avancée rapide du projet de territorialisation : ouverture des quatre pôles de vie en deux ans, 40 agents déployés sur le territoire, valorisation de bâtiments municipaux de la ville pour leur mise en oeuvre (caserne Claude Decaen, école Jean Racine, centre de formation Venoix), o de l'implantation des PVQ au coeur du territoire et au plus près des publics, o de l'impact sur les pratiques des autres directions, o de leur double mission : réponse aux problèmes matériels très concrets et accompagnement des initiatives. Progressivement, le rôle des PVQ évolue de la gestion de la vie quotidienne des habitants à la construction et à l'accompagnement d'un projet territorial.
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Direction générale du développement, de l’attractivité et de la prospective Fiche identité
Directeur général : Jean-Luc DENOIZE
64 agents Directions : Développement économique, Affaires foncières, domaniales et SIG, Urbanisme, aménagement, droit des sols, Développement social urbain Missions rattachées : Europe, relations internationales et coopération décentralisée Projets majeurs du mandat : Projets urbains : Rives de l'Orne, Clémenceau, Presqu'île ; Projets de développement territorial du Chemin Vert : plan guide, salle d'animation culturelle, enfouissement des containers, régie de quartier ; Renouvellement urbain : Grâce de Dieu, Guérinière, Calvaire Saint Pierre, Prévention de la délinquance, optimisation du patrimoine municipal, Plan Local d'Urbanisme, Pépinière des créateurs de mode, Services Mobiles, Caen Event, Atelier Public d'urbanisme, OPAH, Maquette 3D, Jumelage de la moitié des écoles avec Portsmouth, Caen à l'International, nouveaux modes d'intervention à l'international.
Bilan projets de services :
100 actions
36 % actions réalisées
55 % actions en cours
Notre direction générale adointe concourt à l'évolution harmonieuse et équilibrée ainsi qu'au rayonnement de la ville de Caen, notamment dans ses dimensions économiques, urbaines et sociales pour conforter son positionnement de capitale régionale. Ce développement concerté s'inscrit à différentes échelles territoriales, du plus local à l'international, au bénéfice de la population. Our direction contributes to the City of Caen's balanced evolution and to the city's image, particularly in its economic, urban & social dimensions, so as to consolidate its position as a regional capital, locally & internationally. A partir des orientations du plan de mandat et de diagnostics affinés permettant d'identifier les forces et faiblesses des différents territoires, la DGDAP élabore et met en oeuvre des politiques publiques et des projets de nouveaux quartiers et de renouvellement de quartiers existants. Ses services contribuent à concevoir et anticiper la ville de demain (Projet de ville Caen 2030 ; Caen, Cité numérique ; ANRU ; Presqu'ile). Dans un cadre budgétaire déterminé, elle conduit notamment des actions de développement social urbain et de dynamisation du tissu économique. Elle s'appuie à la fois sur l'expertise et ses compétences internes et sur la mobilisation, l'implication et la concertation de l'ensemble des acteurs des territoires (population, partenaires institutionnels et associatifs). La DGDAP valorise et exporte l'expertise caennaise et contribue à la notoriété de la ville sur le plan national et international. Projet d’administration - Bilan d’étape 2011
Zoom sur... la Grâce de Dieu Un exemple de recomposition urbaine d'un quartier, à partir d'une maîtrise foncière adaptée pour un développement de la mixité sociale et de la mixité des fonctions pour mieux l'intégrer dans son territoire. Une opération remarquable de requalification d'un centre commercial, élément de lien social et d'attractivité du quartier. Une association et un accompagnement des acteurs du territoire pour qu'ils s'approprient le projet et l'animent pour mieux vivre ensemble. Un savoir faire et une expérience à échanger avec d'autres territoires.
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Direction générale du développement durable, de l’espace public et du patrimoine Fiche identité
Directeur général : François GUILLOT
544 agents Directions : Maîtrise d'ouvrage et aménagement de l'espace public, Bâtiments, Voirie, Environnement et cadre de vie Missions rattachées :Développement durable et énergie Projets majeurs du mandat : La DGDDEPP a pour mission principale de pérenniser et développer le fonctionnement quotidien et l'aménagement de la ville au travers de ses espaces publics et de son patrimoine. Les traductions concrètes sont formalisées notamment autour de quatre axes du plan de mandat : l'accessibilité de tous les Caennais à l'ensemble des fonctions urbaines dont l'espace public, la dynamisation du centre ville, le patrimoine ainsi que l'inscription du développement durable dans les politiques de la ville.
Bilan projets de services :
102 actions
48 % actions réalisées
31 % actions en cours
Au regard des objectifs affichés dans le plan de mandat et des missions qui lui sont confiées, la DGDDEPP a développé son organisation pour répondre au rapprochement des citoyens à l'administration, à la mutualisation des services et à la définition d'une stratégie de développement durable qui s'inscrit dans les pratiques internes et les projets menés. Ces évolutions ont conduit à renforcer la transversalité, la concertation et la participation au sein des directions avec les partenaires extérieurs et les citoyens. La mutualisation d'une partie des services de la Ville avec ceux du CCAS puis de l'Agglomération est l'amorce d'un processus plus global auquel les services de la DGDDEPP se préparent. La direction des bâtiments aujourd'hui mutualisée agit sur un patrimoine bâti étendu de 350 à 400 sites. La mise en place des pôles de vie a permis de territorialiser les interventions quotidiennes de proximité au service des habitants ; propreté de Ville, voirie et trottoirs, espaces verts. Le développement durable est désormais le dénominateur commun de la majorité de ces actions : o Plan de désherbage communal : c'est un préalable à l'entretien durable et respectueux de l'espace public, c'est aussi une évolution valorisante du travail des agents municipaux. o Plan de mobilité : il participe à la promotion des modes doux et des transports collectifs et repense les conditions de stationnement dans notre ville. o Dynamisation du centre ville par la constitution d'un plateau piétonnier pour un meilleur partage et une rénovation durable de l'espace public (Place Saint-Sauveur et Rives de l'Orne...) o Accessibilité de l'espace public et du patrimoine. Elle fait l'objet d'une programmation pluri-annuelle de travaux qui permet de positionner la Ville de Caen parmi les plus performantes. Projet d’administration - Bilan d’étape 2011
Zoom sur... l’Agenda21 La révision de l'Agenda 21 repose sur un diagnostic partagé et le travail de réflexion mené par les agents municipaux, les élus, les conseillers de quartiers et les acteurs locaux. La solidarité en constitue le fil rouge. C'est dans cette perspective que la stratégie de développement durable a été élaborée. Elle comprend trois axes majeurs qui se déclinent en 9 orientations et 63 actions : Agir face à l'urgence climatique et sociale o Le défi de l'habitat durable o Vers une autre mobilité o Energies, entre sobriété et autonomie
L'homme au coeur du projet solidaire et environnemental o Vers une économie responsable au service de tous o Une ville solidaire de tous les caennais o La nature dans la cité, des espaces pour tous
La Ville actrice du changement o Une administration exemplaire o Développement des partenariats et participation des citoyens o La commande publique levier du développement durable
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Direction générale population et vivre ensemble Fiche identité
Directeur général : Yvan VIGIER
734 agents Directions : Etat civil et autres formalités, Sports, Education, Culture, Programme de réussite éducative Missions rattachées : Jeunesse, Bureau des temps Projets majeurs du mandat o Jeux équestres mondiaux 2014 o Projet éducatif local o Projets de politique sportive et culturelle o Construction d'un projet culturel commun Caen/Caen la Mer o Accompagnement et intégration de la territorialisation o Acculturation des objectifs de la réussite éducative dans les projets o Définition d'une politique événementielle ancrée, accessible et populaire o Modernisation, rénovation et adaptation du patrimoine sportif, éducatif et culturel à l'évolution des pratiques et besoins
Bilan projets de services :
197 actions
53 % actions réalisées
31 % actions en cours
La direction générale population et vivre ensemble a pour ambition d'offrir un service public de proximité, moderne, accueillant et bienveillant, autour de valeurs partagées : équité, solidarité et cohésion. Cette philosophie concerne tous les projets portés par les directions et missions et se traduit par des axes d'action prioritaires partagés : ouverture, lutte contre les inégalités, accessibilité. Ce cap général a conduit les directions à proposer et conduire des projets transversaux et systémiques dans un cadre financier contraint. Ces projets se sont traduits par la mise en place de plans d'actions définis dans le cadre de démarches participatives et partenariales connectées à l'élaboration de projets de service. Ces processus permettent de renforcer la mobilisation des acteurs locaux et des équipes autour d'objectifs partagés. Ils permettent également de valoriser et revisiter les métiers, missions et modes d'intervention afin de stimuler et de mieux répondre à l'évolution de la demande des usagers. C'est ainsi qu'ont été notamment mis en place : o un menu unique équilibré pour tous les restaurants scolaires, o un renforcement des services des publics dans les équipements culturels, o une régie unique de facturation des repas, o des stages sportifs et des manifestations accessibles au plus grand nombre et ouverts sur la ville, o l'extension et la pérennisation des classes passerelles, o l'engagement d'un travail sur les procédures accompagné de formation à la direction Etat civil et autres formalités. Projet d’administration - Bilan d’étape 2011
Zoom sur... le projet éducatif local Le Projet Éducatif Local (PEL) a réuni 250 partenaires, une douzaine de directions et toutes les Institutions concernées par l'éducation pendant un an, de juin 2009 à juin 2010. Cette très large concertation a permis d'élaborer un projet éducatif partagé et un plan comportant plus d'une centaine d'actions autour des trois orientations politiques définies par la majorité municipale : lutter contre les inégalités, ouverture au monde et à la société. Depuis la rentrée scolaire, les premières actions se sont mises en place ou sont en cours : o formation partagée de la communauté éducative, o sensibilisation des familles au théâtre avec le CDN à la Pierre Heuzé, o échange avec des jeunes roumains à la Guérinière, o amélioration qualitative de la pause méridienne, o développement concerté de la pratique du futsal sur la rive droite, o développement de la pratique féminine par un accueil approprié au contexte familial.
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Direction générale de la solidarité Fiche identité
Directrice générale : Danièle FOURDAN
600 agents Directions : Action sociale et lutte contre l'exclusion, Petite enfance, Services aux retraités et personnes âgées Missions rattachées : Service communal d'hygiène et de santé, Maison de l'habitat, Handicap Projets majeurs du mandat : o PROJET MULTIACCEUIL BEAULIEU
o EHPAD MUNICIPAL
o MAISON DE L'HABITAT
o RESTAURANT SOCIAL PERENNE
o PLAN LOCAL D'ACTIONS POUR LA SANTE
Bilan projets de services :
68 actions
40 % actions réalisées
35 % actions en cours
Contribuer à la modernisation des outils et des services de l'action sanitaire et sociale municipale par leur adaptation aux besoins de la population caennaise et aux évolutions sociétales : o en optimisant les organisations internes, o en inscrivant résolument l'action municipale dans une démarche de mobilisation des acteurs et des ressources du territoire. Les évolutions sociétales observées (précarisation des publics et difficultés d'accès à certains droits fondamentaux comme le logement, la santé, le travail, isolement, vieillissement, éclatement des familles et situation des jeunes...), conduisent à adapter les outils et les services rendus aux habitants, en recherchant à la fois les leviers internes et externes d'amélioration. Les pistes d'optimisation des organisations internes mises en oeuvre jusqu'ici ont conduit notamment à : o restructurer certaines directions (DSRPA), o garantir l'adéquation des ressources humaines aux missions des services, en particulier en procédant à des dé-précarisations d'agents, o favoriser la déconcentration auprès des directions de la gestion de leurs ressources. L'inscription dans le territoire se traduit par le développement d'une collaboration plus systématique avec les autres services municipaux et au delà, avec les autres acteurs institutionnels (en particulier CAF, Conseil Général, services de l'Etat) ou associatifs. Elle intègre également la place de l'usager dans les projets et actions initiés. Au total ces deux volets d'action ont permis de renforcer l'accessibilité dans tous ses volets aux services existants, tout en expérimentant ou en développant de nouvelles formes d'interventions. Projet d’administration - Bilan d’étape 2011
Zoom sur... les actions de la DGSOL o En matière d'observation du territoire : «enquête santé bien être» lancée en juin 2011, production d'un portrait social général. o Accessibilité horaire des services revisitée : à la Boussole dès 2009, à l'accueil de la DASLE en 2011, à la DPE création d'un accueil continu à la Halte garderie de Venoix en 2012. o Création de nouveaux services et outils : création d'un Réglement d'aide facultative en 2010 , création de la Maison de l'habitat, 1er service commun entre ville, agglomération et CCAS en 2010, 1er guide de l'accessibilité en 2011, colocation senior en 2012, centre de ressources des aidants en 2012, restaurant social pérenne en 2012. o Intégration systématique du point de vue des usagers dans l'évaluation des services rendus : service d'auxiliaires de vie en 2011, accueil social déconcentré en 2012. Souci permanent de transparence dans les décisions.
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Direction générale des ressources Fiche identité
Directeur général : Olivier COMPAIN
180 agents Directions : Ressources humaines, Administration générale, Finances, Organisation, systèmes d'information et innovation numérique, Ressources juridiques et commande publique Projets majeurs du mandat : Le fil rouge des projets des directions qui composent la DGAR : une administration citoyenne, incluant par exemple une rénovation et une impulsion forte donnée au dialogue social, une modernisation des modes de management alliée à la valorisation des compétences. Egalement une stratégie d'achats durables et solidaires. Egalement une Mairie Numérique, qui induit la réduction de la fracture numérique mais aussi l'essor du NFC ou de la dématérialisation de certaines tâches administratives. Enfin le rapprochement avec Caen la Mer, qui illustre de nombreuses démarches de mutualisation.
Bilan projets de services :
212 actions
25 % actions réalisées
51 % actions en cours
Assurer la Dynamique de Gestion et d'Accompagnement des Ressources, au service des projets des directions. o La priorité de la DGAR est de faciliter, d'accompagner, et d'impulser le passage d'une logique d'administration à une logique de management des ressources, en fonction des priorités définies par les élus, la direction générale et les directions. o Dans ce cadre, elle accompagne les évolutions des organisations par une approche transversale des aspects ressources humaines, budget, juridique et technologique, dans un souci de cohérence et d'efficacité. o Dans un contexte de raréfaction de l'argent public, elle vise à apporter des solutions ou stimulations pour une meilleure efficience de l'administration, au sens de l'adéquation entre les moyens engagés et les résultats obtenus. Elle soutient les innovations en ce sens, et y contribue dès que c'est possible. Projet d’administration - Bilan d’étape 2011
Zoom sur... les actions de la DGAR o Le plan de mandat prévoyait un rapprochement avec Caen la mer. Cela s'est traduit par la mutualisation de certains services, qui a concerné non seulement la ville et Caen la mer (informatique, bâtiments, service social et médical, culture), mais aussi la ville et le CCAS (finances, RH, informatique, ressources juridiques et commande publique, bâtiments, mobilier et fournitures). o En matière de relance du dialogue social, cela s'est traduit par plus de CTP (8 par an), la mise en oeuvre de l'Agenda social (70 réunions depuis 2008). L'agent acteur de sa vie professionnelle est facilité par la mise en place de l'entretien professionnel et la formation systématique des cadres au management. o Le volet mairie numérique s'est également révélé une source d'initiatives à souligner : la lutte contre la fracture numérique (accès à l'intranet par la mise à disposition de bornes informatiques), mais aussi l'engagement de la dématérialisation de flux papier (pièces de marchés publics, billets de train) ou paiement en ligne, et la labellisation de Caen Territoire leader du mobile sans contact. o Enfin l'essor de la commande publique solidaire et durable se confirme (60% de marchés en 2011).