RETRAITES
Une réforme de progrès social
Une réforme juste, équilibrée et qui garantit l’avenir François Hollande I 28 août 2013
Retraites : une réforme de progrès social pour défendre le système par répartition La réforme des retraites présentée par le gouvernement est une réforme de progrès social qui permettra de préserver notre système par répartition. Elle permettra de combler le déficit, estimé à 20 milliards d’euros en 2020, laissé par nos prédécesseurs et leur réformes inefficaces. Elle sera surtout l’occasion de faire progresser la justice au sein du système de retraite. Cette réforme correspond aux orientations et aux objectifs définis par le Parti socialiste le 9 juillet 2013. Je me réjouis que la réforme annoncée écarte le changement des bornes d’âge ou encore toute accélération de l’augmentation de la durée de cotisation d’ici à 2020. Financée par les cotisations plutôt que par la CSG, elle sera favorable aux retraités, dont le pouvoir d’achat sera préservé.
Le gouvernement a pris à bras le corps les véritables enjeux de la réforme des retraites. Pour la première fois, la pénibilité est prise en compte. Les inégalités entre les femmes et les hommes seront combattues, notamment par la validation des trimestres à partir de 150 heures au SMIC au lieu de 200 heures et la refonte des avantages familiaux réservés aujourd’hui aux seuls parents de plus de trois enfants et touchés à 70 % par des hommes. Elle prend en compte la situation des jeunes : toutes les périodes d’apprentissage seront désormais validées, avancée majeure pour les 435 000 apprentis en formation. Cette réforme, menée dans le dialogue social, est favorable aux salariés et retraités. Elle consolide notre système par répartition. Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste
parti-socialiste.fr
QUESTIONS DE RETRAITE Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a pris ses responsabilités en présentant un plan de sauvetage juste et équilibré du système de retraites. La réforme de 2010 votée par la droite n’avait pas réglé le déficit de notre régime par répartition. Les Français sont profondément attachés à leur système de retraites basé sur la solidarité entre les générations, « nous nous devons de le préserver », a déclaré le Premier ministre, c’est le sens de la réforme du gouvernement. Le régime par répartition repose sur la solidarité entre les générations. Quelles sont les mesures pour les jeunes ? La durée d’assurance validée par les actifs à 30 ans est plus faible pour les jeunes générations à cause de l’allongement de la durée des études et des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi. À 30 ans, la génération 1974 a validé dix trimestres de moins que celle de 1954. Aussi, les apprentis pourront valider un nombre de trimestres correspondant au nombre de trimestres travaillés quelle que soit la rémunération. Un tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études sera ouvert .
Comment sera prise en compte la pénibilité ?
Les femmes étaient les premières victimes du plan Fillon de 2010. Qu’en est-il avec la réforme Ayrault ? À compter du 1er janvier 2014, un trimestre de cotisation sera validé à partir de 150 heures de Smic de cotisations au lieu de 200. Cela permettra aux petits temps partiels, assurés principalement par les femmes, d’être mieux couverts pour leur retraite. La majoration de 10 % des pensions pour les parents de trois enfants et plus qui bénéficiait jusqu’ici surtout aux hommes sera forfaitisée par enfant et sera versée dès le premier enfant. Elle bénéficiera principalement aux femmes à partir de 2020.
Y-a-t-il une mesure pour les petites pensions ? Le minimum contributif connaîtra une amélioration. Le seuil de versement est relevé à 1 120 euros (au lieu de 1028 euros) au 1er janvier 2014. Les bénéficiaires du minimum vieillesse verront leur pension revalorisée. Il n’a jamais été question de mettre à contribution les plus petites retraites.
Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé en 2015. Les points accumulés sur ce compte pourront être utilisés pour suivre des formations, financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel, bénéficier de trimestres de retraite.
Comment prendre en compte les carrières hachées ?
À partir du 1er janvier 2015, les périodes de formation entreront dans le calcul des trimestres, les périodes de chômage nonindemnisées seront validées si l’assuré est inscrit à Pôle emploi.
La hausse des cotisations sociales pèsera-t-elle sur le coût du travail ? Les cotisations patronales et salariales seront augmentées mais de façon mesurée pour atteindre 0,3 point en 2017. Par ailleurs, une réforme sera engagée pour que le financement de la protection sociale pèse moins sur le coût du travail et l’emploi.
Où en sera-t-on du déficit du système ? La droite a laissé un trou de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020, le plan Sarkozy-Fillon-Woerth n’a donc rien réglé. La réforme de la gauche a l’ambition de régler cette ardoise. Les mesures annoncées vont notamment rapporter 7,3 milliards d’euros en 2020 au régime général, ce qui va permettre de compenser son déficit estimé à 7,6 milliards d’euros en 2020. La France a un atout unique avec sa démographie : après 2040, le ratio actifs/retraités ne se dégradera plus, la démographie prendra donc le relais pour équilibrer le régime.
Comment s’assurer de la bonne santé de notre régime de retraites ? Un dispositif de pilotage sera mis en place. Il comprendra un comité de surveillance qui rendra un avis annuel, notifiera une alerte en cas d’écarts significatifs, et formulera des recommandations. Le gouvernement, après consultation des partenaires sociaux, proposera des préconisations au Parlement.
FAIRE PROGRESSER LA JUSTICE
Réduction des inégalités femmes - hommes
Valorisation des parcours en apprentissage pour les jeunes
1 année à temps partiel = 4 trimestres validés pour la retraite dès 150 heures au Smic. Les trimestres de congé maternité seront mieux pris en compte. La majoration de pension pour enfant bénéficiera davantage aux femmes et interviendra dès le premier enfant
1 trimestre d’apprentissage = 1 trimestre validé
Adapter le système à l’allongement de l’espérance de vie
Partager équitablement les efforts pour combler le déficit
Solidarité intergénérationnelle
À partir de 2020, allongement de la durée de cotisation à raison d’1 trimestre tous les 3 ans (limité à 43 ans)
Augmentation progressive des cotisations de 0,3 point sur 4 ans pour tous les régimes
Prise en compte de la pénibilité Création d’un compte de prévention pénibilité
43 annuités 41,5 annuités
2013
+1
+1
+1
trimestre
trimestre
trimestre
2020
+1 trimestre
+1 trimestre
2035
Pas de hausse de la CSG. Pas de baisse des pensions
« C’est une réforme responsable, juste et équilibrée qui partage équitablement les efforts entre toutes les forces de la nation. » Jean-Marc Ayrault, 27 août 2013
SYSTÈME RENDRE NOTRE PLUS JUSTE > Passage de 41,5 à 43 ans la durée de cotisation, à raison d’un trimestre tous les trois ans à partir de 2020. > Fiscalisation de la majoration de 10 % sur les pensions des retraités ayant élevé trois enfants et plus. > Impôt sur le revenu sur la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant élevé 3 enfants et plus. > Mise en place d’un dispositif de pilotage pour étudier les évolutions de la réforme.
« Certains contestent cette augmentation de la durée de cotisation. Je leur dis franchement que je la préfère à la diminution du niveau des pensions » Jean-Marc Ayrault
> Validation d’un trimestre de cotisations à partir de 150 heures au Smic au lieu de 200. > Report des cotisations non utilisées pour valider un trimestre l’année suivante. > La majoration de 10 % des pensions pour les parents de plus de 3 enfants sera forfaitisée et calculée par enfant, pour bénéficier davantage aux femmes. > Les apprentis valideront un nombre de trimestres de retraite correspondant aux trimestres travaillés. > Les jeunes seront aidés dans leur rachat de leurs périodes d’études post-bac. > Assimilation des périodes de formation professionnelles et des périodes de chômages indemnisées à des périodes d’assurance. > Relèvement du seuil de versement du minimum contributif de 1 028 euros à 1 120 euros.
« Comment admettre que les femmes aient aujourd’hui une retraite inférieure de près de 30 % à celle des hommes ? » Jean-Marc Ayrault > Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité dès 2015 ouvert à tous les salariés du privé. Il bénéficiera à 20 % des salariés. > Les points accumulés durant la carrière pourront être transformés en temps de formation pour se réorienter vers un emploi moins pénible. > Un maintien de rémunération pourra être financé quand le salarié prend un mi-temps. > Le dispositif sera financé par une cotisation employeur. > Les salariés du privé déjà proches de la retraite verront leurs points acquis doublés.
« L’objectif est d’abord de permettre à un maximum de personnes de sortir du travail pénible avant que celui-ci n’entraîne des conséquences irréversibles sur leur santé » Jean-Marc Ayrault
SYSTÈME RENDRE NOTRE LUS LISIBLE P PLUS SIMPLE ET > Création d’un compte retraite unique pour chaque Français. Associé à un simulateur de retraite en ligne, il permettra à chacun de savoir où il en est. > Création d’une demande unique de retraite en ligne avec une déclaration préremplie. > Développement des accueils inter-régimes > Simplification du paiement des pensions
« La création de ces outils et de ces procédures simplifiées permettra de diminuer le coût de gestion des régimes. Ce sera une économie substantielle » Jean-Marc Ayrault