F i c h e a r g u m e n ta i r e
LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE FRANÇOIS HOLLANDE Le pacte de responsabilité Le pacte de responsabilité, c’est l’accélération et l’amplification de la politique de redressement économique pour la croissance et l’emploi engagée depuis mai 2012. La priorité, c’est la production et l’innovation. Ce pacte s’articule en 4 chantiers : Alléger les cotisations sociales patronales Cette ambition signifie 30 milliards d’euros de suppression des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Cet effort a été engagé avec le crédit impôt compétitivité emploi (CICE). C’est une réduction de 4 % en 2014 et de 6 % en 2015 de la masse salariale. Cela permettra de financer une partie de l’investissement des entreprises qui est au plus bas aujourd’hui. La négociation avec les partenaires sociaux déterminera comment le CICE s’intègrera dans ce nouveau dispositif. Redonner une visibilité fiscale aux entreprises La fiscalité sur les sociétés sera modernisée et complétée par la diminution de taxes inutiles ou coûteuses avec pour objectif la relance de l’investissement et de l’emploi. Le premier acte commencera dès la loi de finances 2015. Simplifier La réduction des normes et des procédures sera accélérée pour les 10 actes clefs de la vie d’une entreprise. Un conseil de la simplification sera chargé de superviser l’avancée de ce chantier qui ne touchera pas les protections sociales ou environnementales. Exiger des contreparties Cet effort de compétitivité reposera sur le donnant/ donnant. La négociation avec les partenaires sociaux au niveau national et au niveau des branches professionnelles fixera les contreparties en matière d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l’emploi, de formation, de niveau des rémunérations, de dialogue social. Cette méthode a fait ses preuves en permettant des accords décisifs pour des réformes historiques :
le contrat de génération, la sécurisation de l’emploi, la sauvegarde des retraites, la formation professionnelle. Un observatoire des contreparties sera mis en place pour apprécier les résultats de cette ambition.
La lutte pour l’emploi avant tout La priorité à l’emploi reste plus que jamais d’actualité. Elle est indispensable à une logique de redressement du pays. Elle est la clé du retour à la confiance. L’objectif majeur du président de la République et du gouvernement vise toujours l’inversion de la courbe du chômage pour toutes les générations et toutes catégories confondues. Il passe par la politique active de l’emploi avec le renforcement des emplois aidés en particulier les emplois d’avenir dont le nombre doit encore augmenter (50 000 supplémentaires en 2014). Les premiers résultats sont là. Depuis 6 mois, le chômage des jeunes a reculé, il y a une stabilisation globale du chômage, mais la bataille pour l’emploi doit être plus que jamais menée. Cette bataille pour l’emploi, assise en grande partie sur le pacte de responsabilité, repose sur une volonté de compromis social de grande ampleur qui se conclura lors de la Grande conférence sociale du printemps, fondée sur : > la baisse des cotisations sociales patronales (branche famille) contre des créations d’emplois dans le secteur marchand, et une montée en gamme pour la compétitivité. > une négociation sociale associant directement tous les acteurs. > un rôle majeur du Parlement assorti d’un engagement de responsabilité du gouvernement et de la mise en place d’un Observatoire dédié. > la poursuite de la réforme fiscale d’ores et déjà engagée pour les ménages comme pour les entreprises. > l’absence de tout nouveau transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. > l’approfondissement de la réduction des dépenses publiques, tout en maintenant les priorités affirmées dès le début du quinquennat en matière
F i c h e a r g u m e n ta i r e d’emploi, d’éducation et de formation, de sécurité et de justice. > l ’approfondissement d’une logique de simplification.
publiques, soit 4% du PIB. Cet assainissement proviendra de réformes structurelles et non de coupes aveugles :
Tous les éléments d’une politique de relance, assise sur l’emploi et l’investissement productif, sont désormais posés : >a pprofondissement d’une politique de créations d’emplois d’avenir et de contrats de génération permettant à la puissance publique de jouer tout son rôle d’entraînement et de relance par l’emploi ; >d éveloppement de l’investissement public en direction de l’éducation et de la formation ; >d éploiement de la Banque Publique d’Investissement, extension de l’épargne réglementée, fiscalité pour les jeunes entreprises innovantes etc. > r éforme de la politique du logement et réforme bancaire au service de l’économie réelle ; > c onclusions négociées de l’ANI et de l’accord sur la formation professionnelle, par le dialogue social ; >p oursuite de la réorientation de la construction européenne, avec la mise en oeuvre du Pacte de croissance, le développement du plan garantie jeunes, l’assouplissement de la politique monétaire européenne, et des perspectives de taxation des transactions financières.
>R edéfinition des missions de l’État avec la mise
En dix ans, de 2002 à 2012, la France avait perdu 750 000 emplois industriels, connu une progression du chômage d’un million d’hommes et de femmes et subi une perte de compétitivité sur tous les marchés internationaux. Elle dispose désormais de tous les outils pour un indispensable redressement économique, dans le dialogue et par le compromis social. Dans le même esprit, il s’agit de promouvoir une évolution territoriale, et une accélération de la réorientation de l’Europe.
La réduction de la dépense publique L’engagement de stabiliser les impôts puis de les baisser d’ici la fin du quinquennat est confirmé. Il n’y aura pas de transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. La réduction des déficits et le financement du pacte de responsabilité seront assurés par la réduction de 50 milliards des dépenses
en place à l’Élysée d’un conseil stratégique de la dépense qui se réunira chaque mois autour du président de la République et définira les grandes orientations en matière d’économies. Le calendrier de la loi de finances est également accéléré avec l’envoi des lettres de cadrage budgétaire dès avril. >R efonte et simplification de l’organisation
territoriale : les départements couverts par la création des 13 grandes métropoles urbaines seront incités à fusionner avec elles. Une nouvelle loi de décentralisation confiera de nouvelles responsabilités aux régions incluant des pouvoirs règlementaires d’adaptation de la loi. Les dotations de l’État seront modulées pour inciter les collectivités (régions, départements, intercommunalités) à se regrouper. >M aîtrise de la dépense sociale : l’objectif est de
mettre fin aux gaspillages sans toucher aux principes de la sécurité sociale ni à la protection des Français (actes médicaux redondants, consommation excessive de médicaments, faiblesse du parcours de soins qui augmente les dépenses hospitalières, etc).
« La République, c’est une bataille » Les valeurs de la République ne sont pas négociables. Tout ce qui constitue son armature, l’école, la sécurité, doit être défendu avec « intransigeance ». Tout ce qui porte atteinte à sa cohésion doit être combattu. À ce titre l’interdiction du spectacle de Dieudonné est une « victoire ». Elle a permis une prise de conscience sur la banalisation de la parole raciste et antisémite Mais il n’y a pas deux poids deux mesures. Il faut s’attaquer avec la même vigueur les actes antisémites, antimusulmans ou antichrétiens. La République ne fait pas de différences entre ses citoyens, elle ne connaît pas de communautés autres que la communauté nationale.
F i c h e a r g u m e n ta i r e La relance de l’Europe
L’international
Le pire est derrière nous. Les efforts de la France pour réorienter la politique de l’Europe ont obtenu des résultats importants : la stabilisation de la zone euro, la création de l’Union bancaire, un pacte de croissance (qui reste insuffisant), un programme pour l’emploi des jeunes, la réforme de la directive détachement. Un danger est devant nous. Les élections européennes peuvent être l’occasion pour les populistes d’exploiter le désamour de l’Europe qu’ont provoqué la crise et la montée de l’égoïsme des États. L’enjeu, c’est le choix entre la relance de l’Europe ou son dépérissement. La France propose trois initiatives majeures en partenariat avec l’Allemagne : >U ne accélération de l’intégration économique et sociale. L’Allemagne a fait un pas en se dotant d’un salaire minimum. L’harmonisation fiscale doit être la prochaine étape. >U n programme de transition énergétique. La France propose à l’Allemagne la création d’un géant industriel sur le modèle réussi d’Airbus. >U n projet commun de défense qui repose sur un partenariat stratégique.
Les valeurs de la République sont les valeurs de la France. Elles nous permettent d’intervenir et de tenir notre rang dans le monde. Au Mali cela nous a permis d’éradiquer les terroristes et de permettre le rétablissement de la souveraineté démocratique du Mali par et pour le peuple malien. En Centrafrique, l’intervention des troupes françaises aux côtés des troupes africaines, sous l’égide du Conseil de Sécurité de l’ONU, a permis d’éviter un bain de sang et des massacres.
La jeunesse Le programme des emplois d’avenir sera prolongé en 2014 avec 50 000 nouveaux contrats proposés aux jeunes de moins de 25 sans qualification. Les capacités d’accueil du service civique seront augmentées de 15 %. La revalorisation des bourses étudiantes sera poursuivie.
La fin de vie À la suite de la remise du rapport du Conseil national d’éthique, un texte de loi donnera le droit à un malade incurable de demander une assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité. Cette réforme humaniste veillera à forger l’accord le plus large dans la société française.