Synthèse du programme 2014 pour Bruxelles by Parti Socialiste (PS)

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Introduction Au cours des cinq dernières années, notre pays a traversé l’une des pires crises de son histoire. D’une part, la crise financière de 2008 a provoqué des conséquences dramatiques sur l’économie et l’emploi. D’autre part, la volonté de certains de faire éclater le pays a conduit à une crise politique de 541 jours. Malgré ces circonstances extrêmement difficiles, le PS a pris ses responsabilités. Nous avons gouverné avec la ferme volonté de stabiliser le pays et relancer l’économie et l’emploi. Clairement, la présence du PS au Gouvernement fait la différence. Il reste encore beaucoup à faire. Il faut d’abord garantir que la stabilité soit maintenue car ceux qui visaient à défaire l’Etat et la solidarité n’ont pas renoncé à leurs objectifs. En outre, la droite continue de préconiser des solutions à la crise qui consistent à en faire payer le coût par les travailleurs, les pensionnés et les allocataires sociaux. Le PS, lui, entend travailler à amplifier la reprise économique qui s’annonce et veiller à ce que le retour de la prospérité profite à tous. La crise économique a en effet engendré des dizaines de milliers de pertes d’emploi. Plus que tout autre, le PS est conscient de l’impact social et de la détresse humaine qu’engendre la situation économique actuelle pour les travailleurs et leurs familles. L’enjeu électoral du 25 mai 2014 est là : donner au PS le poids nécessaire pour permettre d’engranger de nouveaux acquis, pour rendre espoir, et pour s’opposer aux conservatismes et au repli sur soi. Le programme du PS détaille un projet de société clairement ancré à gauche, juste et solidaire, un projet cohérent de l’Europe aux Régions en passant par l’Etat fédéral et les Communautés. Ses maîtres-mots : stimuler, émanciper, protéger. Stimuler, d’abord. Le développement économique et la création d’emplois de qualité sont au cœur de notre projet. Le PS soutient les entreprises qui créent de l’emploi, investissent, forment leurs travailleurs et prêtent attention à leur qualité de vie, dans le secteur marchand comme dans le secteur non marchand. Emanciper, ensuite. Pour le PS, l’école doit pouvoir jouer pleinement son rôle d’ascenseur social. Il importe de redéfinir les finalités de l’école, de rendre force à sa mission d’émancipation et de justice sociale, et de doter les équipes éducatives d’outils adaptés. Protéger, enfin. La défense de la sécurité sociale, des soins de santé et du pouvoir d’achat demeure prioritaire pour le PS. Ces politiques fortes qui caractérisent notre pays doivent être consolidées en permanence.

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1. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/ Emploi Pour le PS, l’emploi constitue la priorité absolue : c’est en créant des emplois de qualité que l’on donnera à chacun la place qu’il mérite dans la société et que l’on financera adéquatement la sécurité sociale pour garantir la solidarité. Mais alors que certains n’ont pour remède que des salaires plus bas, le PS propose un modèle différent. Pour le PS, c’est sur la créativité qu’il faut miser pour faire émerger des entreprises innovantes, garantes d’emploi durables. Il faut aider les entreprises en ce sens, à condition qu’elles s’engagent aussi à l’égard de la société. Nous voulons aider ceux qui entreprennent, mais à condition qu’ils créent de l’emploi, qu’ils investissent dans la recherche, qu’ils forment leurs travailleurs. Il en va pour les entreprises comme pour les citoyens : pas de droits sans devoirs. Réorganiser les aides pour mieux soutenir l’emploi, en particulier des jeunes On connait tous dans notre entourage une personne qui a pâti des effets pervers des différentes aides à l’emploi. En outre, ces aides, de plus en plus nombreuses, se sont superposées au fil du temps sans forcément beaucoup de cohérence et de lisibilité. Dorénavant, les Régions seront compétentes en matière d’aides à l’emploi et pourront donc les réorganiser pour améliorer leur efficacité. •

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Rationaliser et simplifier les aides à l’emploi autour d’un nombre limité de dispositifs avec des objectifs ciblés, en collaboration avec les interlocuteurs sociaux ; Lier les aides publiques et avantages fiscaux à des objectifs d’emploi ; Eviter les licenciements dus à l’interruption brutale des aides à l’emploi en prévoyant qu’elles diminuent progressivement ; Mettre en place la portabilité des droits aux réductions de cotisations sociales pour qu’un travailleur licencié puisse continuer à bénéficier de l’aide à laquelle il avait accès chez un autre employeur.

La situation des jeunes demandeurs d’emploi requiert une attention particulière. Ils arrivent sur un marché du travail en pleine crise. Pour chacun d’eux, et plus encore pour ceux qui n’ont pas de relais familiaux, trouver un emploi qui correspond à leurs qualifications, voire un emploi tout court, s’assimile à un parcours du combattant. Outre les différentes mesures permettant de relancer la création d’emploi (voir ci-dessous), il est nécessaire de prévoir des dispositifs particuliers pour, étape par étape, mettre la jeune génération sur le chemin de l’emploi. •

Améliorer et anticiper la prise en charge des jeunes demandeurs d’emploi dès la sortie de leurs études ;

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Mettre en œuvre la « garantie jeunes » qui permet à tous les jeunes de se voir offrir systématiquement un emploi, un stage ou une formation maximum 4 mois après la fin de leurs études ; Proposer un « contrat d’insertion » d’un an (emploi public ou privé subsidié), véritable contrat rémunéré à tous les jeunes qui, malgré les efforts de recherche d’emploi, de stage et de formation, n’ont pas encore trouvé de travail après 18 mois, afin de leur donner une expérience et de les lancer sur le marché du travail ; Mettre en place un système de parrainage des jeunes demandeurs d’emploi par des travailleurs expérimentés volontaires.

Pour le PS, il également important de lutter contre les pièges à l’emploi en faisant en sorte que les demandeurs d’emploi qui trouvent du travail y gagnent davantage financièrement. • • •

Continuer à augmenter le salaire poche des travailleurs, en ciblant prioritairement les bas et les moyens revenus (voir fiscalité) ; Prolonger pendant une période limitée certains avantages sociaux lorsqu’un chômeur trouve un emploi à bas salaire ; Permettre à un chômeur qui trouve du travail et était sur liste d’attente pour un logement public de ne pas perdre les avantages liés à sa situation socioprofessionnelle.

Donner à chacun la chance de trouver du travail et d’évoluer dans sa carrière Le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi est devenu beaucoup trop bureaucratique. Le transfert prochain du contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi aux Régions constitue l’occasion de mieux prendre en compte les efforts réellement fournis par les demandeurs d’emploi, en fonction de la situation du marché du travail. Les CPAS rencontrent par ailleurs d’excellents résultats dans leur travail de réinsertion des demandeurs d’emploi. Il faut leur donner les moyens d’amplifier leurs actions. •

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Poursuivre les mesures de réduction ciblées des coûts du travail en concentrant les efforts sur les bas et moyens salaires et sur les personnes faiblement scolarisées ; Accompagner les demandeurs d’emploi le plus rapidement possible pour optimiser leurs chances de trouver du travail ; Adapter le plan d’accompagnement à la situation de l’emploi dans la zone du demandeur ; Prévoir des procédures de contrôle adaptées aux travailleurs à temps partiel et aux chômeurs les plus éloignés du marché de l’emploi ; Renforcer les dispositifs de réinsertion socio-professionnelle « articles 60 et 61 » (contrats de travail pour les bénéficiaires du revenu d’intégration,

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ex-minimex) mis en œuvre par les CPAS dans le secteur public, le nonmarchand, l’aide aux personnes, l’économie sociale et les entreprises privées; Permettre aux bénéficiaires du revenu d’intégration de le conserver durant une période limitée après le lancement de leur activité entrepreneuriale ; Favoriser la diversité (de handicap, de genre, d’âge, d’origine, etc.) au sein des administrations et des entreprises (sensibilisation, formation des responsables des ressources humaines à l’interculturalité, aide à la décision en matière de diversité culturelle et confessionnelle…) ; Lutter contre les discriminations à l’embauche et soutenir des mesures qui favorisent l’objectivation des conditions de recrutement (par ex. CV anonyme).

Il est également nécessaire de développer pour les demandeurs d’emploi les formations qui leur donneront les meilleures chances de trouver un emploi durable. •

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Mieux adapter les formations aux demandes du marché du travail et au profil des demandeurs d'emploi au moyen d’un tableau de bord faisant état des compétences disponibles parmi les demandeurs d’emploi et des métiers d’avenir ; Renforcer les « plans langues » régionaux (brulingua, plate-forme internet d’apprentissage, cours orientés « métier », séjours linguistiques, immersion, stage en entreprise…).

Enfin, il faut également donner aux personnes qui travaillent la chance de pouvoir continuer à se former et évoluer dans leur carrière. Le PS propose de garantir à chacun un droit à l’acquisition et au développement de connaissances tout au long de la vie. • • •

Offrir minimum 3 jours de formation par an à chaque travailleur ; Encourager les entreprises qui investissent dans la formation de leurs travailleurs en leur permettant d’en déduire les frais à 120 % ; Développer la valorisation des compétences, qui permet de faire état, dans un cadre reconnu par les pouvoirs publics, de ses expériences professionnelles pratiques comme on le fait pour ses diplômes et formations.

Favoriser le bien-être des travailleurs La précarité de l’emploi constitue un problème important qui empêche les travailleurs de concrétiser pleinement leurs projets de vie. Ainsi, par exemple, en 2012, 40% des travailleurs déclaraient que leur temps partiel ne résultait pas d’un choix. •

Inciter les employeurs à engager des travailleurs à temps plein (notamment en modulant les réductions de cotisations sociales en fonction de la part de temps partiels dans l’entreprise) ;

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Faire en sorte que les aides à l’emploi ne cessent pas brutalement mais diminuent progressivement pour éviter que les travailleurs soient remplacés dès la fin des aides les concernant ; Soutenir les entreprises qui transforment les heures supplémentaires en emplois supplémentaires.

Enfin, il faut veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le bien-être du travailleur et limiter les moments de stress. • • •

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Accroître le soutien aux entreprises qui expérimentent les formes volontaires et négociées de réduction collective du temps de travail ; Favoriser le télétravail, pour les travailleurs qui le désirent et pour les fonctions qui s’y prêtent, en concertation avec les syndicats ; Moduler davantage les horaires d’arrivée et de départ des lieux de travail pour les travailleurs qui le désirent pour que tout le monde ne doive pas se déplacer au même moment ; Augmenter le nombre d’inspecteurs du travail afin de tendre vers les normes recommandées par l’Organisation internationale du travail (1 inspecteur pour 10 000 travailleurs contre 1 pour 26 000 travailleurs en Belgique).

Permettre aux demandeurs d’emploi de vivre dignement L’actuelle réglementation en matière de chômage ne tient pas suffisamment compte des personnes qui se battent pour rester sur le marché du travail en enchaînant les contrats précaires : seules celles qui ont eu la chance de décrocher un contrat suffisamment long et à minimum 2/3 temps ont accès au chômage. •

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Revoir les conditions d’octroi des allocations d’insertion et de chômage en faveur des personnes qui subissent des contrats précaires et qui cherchent activement un emploi: o Maintenir le droit aux allocations d’insertion pour toute personne ayant travaillé au moins un an, quelle que soit la période de référence ; o Prolonger les allocations d’insertion, à l’issue des 3 ans, pour les personnes qui font manifestement la démonstration de leur détermination à chercher un emploi ; o Conserver le droit aux allocations d’insertion pour les personnes qui ont travaillé au moins 78 jours (au lieu de 156 actuellement) pendant 2 ans et accorder systématiquement une prolongation du droit aux allocations d’insertion équivalente au double du nombre de jours de travail prestés ; o Garantir l’accès au chômage dès un travail à 1/3 temps ; Augmenter de 2% par an (soit 10% sur la législature) tous les minimas sociaux (revenu d’intégration, aide sociale équivalente, Grapa, pension, allocation d’handicap ou d’invalidité, allocation de chômage ou d’insertion,..).

Version bruxelloise Obliger les entreprises à assumer leurs responsabilités en cas de restructuration Les dernières années ont été des périodes très difficiles pour les travailleurs. Une série de grands groupes internationaux ont annoncé des restructurations massives ou des fermetures pures et simples d’usines en Belgique, plongeant des milliers de familles dans l’incertitude quant à leur avenir. Pour le PS, ces situations dramatiques appellent des réponses fortes. Les entreprises qui ont fait le choix du licenciement doivent prendre leurs responsabilités à l’égard des familles touchées par l’annonce brutale de la perte prochaine de leurs emplois. •

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Renforcer la loi Renault par le « droit d’alerte », à savoir le droit pour les syndicats d’exiger des informations sur la situation de leur entreprise afin de prévenir au maximum les restructurations ; Exiger le remboursement des aides publiques perçues en cas de licenciements collectifs, à l’exception des entreprises reconnues en difficulté.

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2. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/ Economie Le redéploiement de l’économie bruxelloise poursuivi par les objectifs du New Deal adopté en 2011 et de la dynamique initiée par le Sommet social extraordinaire de mai 2013, a permis de créer de soutenir en RBC la création de plus de 10.000 entreprises chaque année, malgré la crise, et d’assurer que le nombre d’entreprises ne cesse de croître. C’est cette dynamique qu’il faut amplifier pour développer à Bruxelles, des secteurs d’avenir. Développer l’esprit d’entreprendre Les idées ne manquent pas à Bruxelles. Mais les concrétiser, lancer son entreprise, prendre des risques, constitue une démarche audacieuse qui ne va pas toujours de soi, particulièrement quand on ne vient pas d’une famille d’entrepreneurs. Pour le PS, il faut donner aux jeunes l’envie de développer leur activité et les informer sur les étapes nécessaires au succès de leur entreprise. • • •

Organiser plusieurs animations de sensibilisation à l’esprit d’entreprendre, pour chaque élève, au cours de sa scolarité ; Proposer aux élèves, dès le secondaire, des expériences ludiques de création de mini-entreprises et des témoignages d’entrepreneurs ; Lancer une campagne de communication retraçant le parcours d’entrepreneurs.

Il faut aussi permettre aux jeunes entrepreneurs d’accéder à des moyens financiers et créer autour d’eux un contexte favorable à la réussite de leur activité. • • •

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Aider les jeunes entrepreneurs à préparer leur demande de crédit grâce à un document énumérant les éléments auxquels ils doivent être attentifs ; Simplifier les démarches administratives, notamment en favorisant l’échange d’informations avec l’administration par voie électronique ; Faciliter le lancement de nouvelles entreprises en supprimant toute majoration d’impôts en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés à l’impôt des sociétés (ou des personnes physiques le cas échéant) les cinq premières années ; Accorder aux indépendants un allègement fiscal forfaitaire et unique à l’impôt des personnes physiques durant les 5 premières années d’activités ; Créer un cadre légal spécifique pour le financement participatif, c’est-à-dire la collecte de petits montants auprès du public via un site web ; Renforcer la responsabilisation des opérateurs qui conseillent les entreprises en liant leur financement à des indicateurs de succès.

Enfin, il est nécessaire d’améliorer le statut social des indépendants pour que la prise de risque ne soit pas pénalisée.

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Porter la pension minimum pour un indépendant isolé à au moins 1300€/mois, comme celle des salariés ; Aligner progressivement les indemnités minimales d’incapacité de travail et d’invalidité sur celles des salariés ; Pour financer ces avancées, supprimer, pour les 3% d’indépendants les plus riches, le plafond de revenus au-delà duquel ils ne paient plus de cotisations sociales, et examiner la possibilité de baisser les cotisations pour les 97% d’indépendants restants.

Encourager le développement de nos entreprises Le PS souhaite mieux coordonner et spécialiser les outils économiques régionaux pour renforcer leur efficacité au service des entrepreneurs bruxellois. •

Créer un portail unique et interactif pour aiguiller les entreprises vers le bon interlocuteur (outils financiers, administration, services d’accompagnement…).

Les politiques liées au New Deal Bruxellois et au Sommet Social Extraordinaire ont initiés de renouvelles dynamiques d’emploi et d’économie en Région Bruxelloise, renforçant le dialogue entre partenaires sociaux et des projets communs tels les centres de compétence ou de référence pour le développement de nouveaux métiers et de nouvelles activités. Il est nécessaire d’amplifier encore cette politique et particulièrement de soutenir les entreprises qui se développent au sein des pôles et qui créent le plus de valeur ajoutée. •

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Intégrer davantage de petites et moyennes entreprises dans les pôles de compétitivité et les réseaux d’entreprises via des appels à projets, pour leur permettre de se développer au contact des centres de recherche et de formation, des grandes entreprises et des autres acteurs concernés ; Etudier les potentiels particuliers de développement de Bruxelles, notamment liés à son caractère international, pour identifier les secteurs potentiellement créateurs de valeur ajoutée et miser sur ces filières d’avenir.

Il faut également compléter cette politique par des axes transversaux d’avenir : économie circulaire (utilisation des déchets comme nouvelle ressource), stimulation de l’innovation, internationalisation (pour accroître la visibilité des pôles de compétitivité et créer des débouchés à l’étranger pour nos entreprises), technologies de l’information et de la communication (pour permettre aux PME de saisir l’opportunité de l’économie numérique), etc. Recycler les intérêts notionnels au bénéfice des PME pour stimuler la création d’activité

Version bruxelloise C’est devenu une rengaine : « il faut diminuer le coût du travail pour créer de l’emploi ». Une étude du Bureau fédéral du Plan1 relativise largement ce constat et pointe d’autres éléments problématiques pour notre compétitivité : coût élevé de l’énergie, insuffisance de l’investissement en recherche-développement ou en formation des travailleurs, faible niveau d’exportation de services à forte intensité de connaissance… Pour le PS, c’est sur ces éléments qu’il faut agir pour dynamiser notre économie. C’est pourquoi le PS propose de « recycler » les intérêts notionnels et d’en réaffecter les moyens à des politiques destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises, la création d’emploi, l’investissement, la formation, la recherche et l’innovation. Il faut donc aider les entreprises, en particulier les PME, qui s’engagent à créer de l’emploi, à investir dans la recherche et dans la formation des travailleurs. •

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Doubler la déduction pour investissement pour les PME lorsqu’il s’agit d’investissements générant de l’emploi stable ou d’investissements en recherche et développement et prévoir une majoration additionnelle lorsque les investissements concernés sont financés sur fonds propres ; Encourager les entreprises qui investissent dans la formation de leurs travailleurs en leur permettant de déduire 120% des moyens consacrés à la formation ; Relever le taux de dispense de versement de précompte professionnel pour les PME qui maintiennent leur volume d’emploi; Doubler la part de bénéfice exonérée d’impôt pour le recrutement de personnel supplémentaire dans les entreprises de moins de 11 travailleurs ; Examiner la possibilité d’étendre le « tax shelter » aux PME innovantes dans le secteur des biotechnologies ; Encourager les collaborations entre les universités, les entreprises et les centres de recherche en matière de recherche fondamentale et appliquée.

Créer de l’emploi dans le secteur de l’aide à la personne Le secteur non marchand représente environ 11% de l’emploi en Belgique. Il constitue un élément clé du projet de société du PS puisqu’il favorise le bien-être collectif via le travail dans les crèches, le secteur de la santé, le soutien aux aînés, l’aide à la jeunesse, etc. et qu’il donne des perspectives d’emplois utiles à la société. •

Amplifier les politiques d’aide à la promotion de l’emploi non marchand prioritairement dans l’accueil de l’enfance, l’aide aux personnes âgées et handicapées, la santé… ;

http://www.plan.be/admin/uploaded/201211270853220.PP_112_10221_F.pdf

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Améliorer l’accès à ces aides grâce à une simplification administrative (logique de formulaires et rapports uniques, réponse rapide des autorités…).

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3. Synthèse programme PS / Enseignement L’école reste un des principaux leviers pour assurer le bien-être des citoyens. Elle doit permettre de développer des compétences qui permettront à chacun de s’épanouir au niveau personnel et professionnel. Mais il ne suffit pas de doter les équipes éducatives d’outils adaptés : il faut également redéfinir les finalités de l’école, redonner force à sa mission d’émancipation et de justice sociale. Pour le PS, pour qu’une réforme de l’enseignement soit bien comprise et atteigne ses objectifs, il est d’abord nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs concernés à son élaboration. •

Conclure un véritable pacte pour l’enseignement, avec les acteurs du monde éducatif, en impliquant pour certains aspects les représentants des forces vives socio-économiques wallonnes et bruxelloises, afin de fixer les objectifs de qualité et d’équité du système éducatif, les mesures pour les atteindre, les processus d’évaluation des initiatives prises, les modalités de réajustement continu ainsi que les engagements réciproques des acteurs impliqués.

Permettre à chaque enfant de s’épanouir à l’école Accueillir tous les élèves dans de bonnes conditions constitue un préalable pour permettre à chacun de trouver sa place à l’école. Dans certaines zones, et en particulier à Bruxelles, la question du nombre de places à l’école devient cruciale. Sous cette législature, des budgets ont été dégagés pour créer près de 25.000 nouvelles places dans les écoles. L’effort est important mais il devra être poursuivi afin de répondre complètement aux effets du boom démographique. • • •

Piloter et coordonner la création de places dans les écoles et assurer un suivi strict de la réalisation des places programmées ; Réaffecter les réserves foncières et immobilières publiques non utilisées pour répondre au besoin de places dans les écoles ; Investir dans l’entretien des bâtiments pour éviter des rénovations ultérieures plus coûteuses et rechercher un financement spécifique avec la Banque européenne d’investissement.

Pour les enfants dont le français n’est pas la langue parlée à la maison et, plus généralement, pour les publics les plus éloignés du monde scolaire, commencer l’école dès la maternelle est la meilleure garantie d’en apprendre les codes et de maitriser la langue avant que les apprentissages scolaires ne débutent réellement. • •

Rendre l’école obligatoire à partir de 5 ans (et 3 ans à moyen terme); Sensibiliser les parents à l’importance d’inscrire leur enfant à l’école dès 2,5 ans. 12

Version bruxelloise Il est aussi nécessaire de faire en sorte que tous les enfants participent aux mêmes activités et puissent réellement s’intégrer. Le PS revendique la gratuité de la scolarité, en particulier dans l’enseignement fondamental. • • • • • •

Instaurer la gratuité de la garderie du midi ; Offrir gratuitement un repas chaud et équilibré aux élèves du fondamental à midi ; Mettre en place dans chaque école primaire, après les heures de cours, une étude dirigée et gratuite, accessible aux élèves qui le souhaitent ; Proposer une garderie gratuite jusque 18h dans toutes les écoles fondamentales ; Plafonner les frais scolaires annuels (voyages et excursions compris) ; Créer une centrale d’achat au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour offrir des fournitures scolaires à bas prix.

Permettre à chaque élève d’aller au bout de ses possibilités Pour le PS, faire en sorte que chacun maîtrise les savoirs de base tels que lire, écrire et calculer correctement constitue le moyen le plus efficace de lutter contre les inégalités et de permettre à chacun de participer à la société. •

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Engager 1000 nouveaux enseignants pour assurer la remédiation et affecter ceux-ci en priorité dans les écoles qui s’engagent à lutter contre l’échec scolaire et le redoublement ; Renforcer la maîtrise du français chez les nouveaux enseignants dans le cadre de la réforme de la formation initiale ; Développer davantage de partenariats entre les écoles et les bibliothèques publiques pour donner le goût de la lecture ; Proposer des contenus mathématiques sur un mode plus ludique ; Organiser dans chaque école des cours de langue dès la 1ère primaire et adapter la pédagogie utilisée pour donner le gout des langues dès le plus jeune âge.

L’école doit permettre à chaque élève, quels que soient son milieu d’origine et son lieu de vie, d’aller le plus loin possible dans son apprentissage. •

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Garantir une étude dirigée gratuite dans chaque école primaire afin que chaque enfant puisse faire ses devoirs dans un cadre calme et bénéficier d’un accompagnement adéquat ; Encourager l’utilisation de manuels scolaires afin que tous les élèves disposent de supports didactiques de qualité égale ; Evaluer les expériences innovantes de « classes sans échec » et le cas échéant les étendre à l’ensemble des écoles ; Accompagner les écoles qui accueillent les publics les plus précarisés et encourager les enseignants chevronnés à travailler dans les écoles où se concentrent les difficultés scolaires et sociales ; 13

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Préparer activement les élèves, notamment du qualifiant, à la recherche d’emploi (préparation à la rédaction d’un CV de qualité, au passage d’un entretien d’embauche, au permis de conduire théorique, …).

Le PS souhaite également que les premières années du secondaire permettent à chaque élève de découvrir non seulement des cours généraux, mais aussi des cours plus techniques afin que chacun choisisse son orientation ultérieure en connaissance de cause, selon ce qu’il aime, et pas parce qu’il y a été contraint. A ce « tronc commun » de cours succèderait le cas échéant l’inscription dans une filière « métiers » préparant à exercer directement une profession ou à poursuivre de ses études. •

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Etendre le tronc commun de cours jusqu’à la 3e secondaire (au lieu de la 2e) afin d’éviter les orientations trop précoces, en développant parallèlement la remédiation pour ne laisser aucun élève sur le bord du chemin ; Introduire dans le tronc commun des cours techniques, en plus des cours généraux, pour tous les élèves afin que chacun découvre les métiers techniques et choisisse son orientation en connaissance de cause ; Créer un site internet unique proposant une information détaillée, et actualisée régulièrement, sur les différents métiers : débouchés, taux d’emploi, revenus…

Il est également indispensable de lutter contre le décrochage scolaire. L’absentéisme peut être physique. Mais il peut aussi être plus discret lorsque l’élève est bien présent physiquement mais qu’il est « ailleurs ». • •

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Réaliser un guide pratique relatif à la prévention et au repérage du décrochage à diffuser dans les écoles ; Former les enseignants à mieux détecter les enfants souffrant de dyslexie, de troubles de l’attention (TDA) et de troubles de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Favoriser l’échange de pratiques entre enseignants pour aider les élèves à dépasser les difficultés qu’ils rencontrent (à partir d’un site internet) ; Mettre en place des mécanismes de tutorat entre élèves plus avancés et plus faibles au sein d’une même classe et entre élèves de niveaux différents ; Ajuster la couverture des services d’accrochage scolaire pour mieux répondre aux besoins dans les grandes villes et dans certaines zones rurales.

Faire de l’enseignement technique et professionnel un véritable choix L’alternance consiste à se former pour partie à l’école et pour partie en entreprise. Elle constitue aujourd’hui une filière à part entière. Pour le PS, d’autres filières doivent développer ce type d’enseignement pour permettre aux jeunes de choisir un métier qui leur convient et d’acquérir les compétences techniques et sociales nécessaires pour s’insérer sur le marché de l’emploi.

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Faire de l’enseignement professionnel un enseignement en alternance en commençant par les métiers d’avenir ou en pénurie ; Développer une bourse de stages sur internet concrétisant l’engagement des interlocuteurs sociaux à garantir un nombre de places de formation suffisant.

Soutenir, valoriser et motiver les enseignants Enseigner est l’un des plus beaux métiers du monde… mais c’est un métier difficile. Plus d’un tiers des jeunes enseignants quittent le métier durant les premières années d’exercice. Le PS veut tout faire pour que le métier d’enseignant redevienne attractif. • • • •

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Étendre la formation initiale des enseignants à 5 ans ; Elaborer des cours-types que les enseignants peuvent utiliser s’ils le souhaitent ; Organiser un tutorat des jeunes enseignants par un enseignant plus expérimenté ; Uniformiser les procédures de nomination pour accélérer le processus et donner aux enseignants des perspectives de stabilisation plus rapides et définir des délais qui conduisent à terme précis à une nomination définitive ; Favoriser la mobilité des enseignants entre pouvoirs organisateurs et entre réseaux, en permettant de garder le bénéfice de l’expérience acquise, dans le respect des statuts existants et dans le respect des projets éducatifs et pédagogiques des pouvoirs organisateurs (exemple : respect de la neutralité de l’enseignement officiel).

Faire collaborer les réseaux Quatre réseaux d’enseignement différents existent en Belgique. Cette démultiplication de l’offre génère des surcoûts qui pourraient être affectés à la lutte contre l’échec scolaire. De premiers rapprochements entre réseaux ont été réalisés en ce qui concerne l’enseignement qualifiant. Il faut aller plus loin. •

Renforcer les collaborations entre établissements de tous les réseaux sur une base territoriale (par « bassins de vie »), pour toutes les filières d’enseignement et formation, afin d’y développer des offres complémentaires, et associer les Régions à cette dynamique.

Donner à chacun accès à l’enseignement supérieur Actuellement, le financement de l’enseignement supérieur reste stable quel que soit le nombre d’étudiants. Pour le PS, il faut revoir ce mécanisme de façon à permettre à tous les étudiants d’avoir accès à l’enseignement supérieur, et en particulier dans les zones où trop peu de jeunes accèdent à ce type d’études.

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Augmenter le financement pour l’adapter à l’évolution du nombre d’étudiants ; Tenir compte des caractéristiques du public qui fréquente les établissements (différenciation positive) ; Prévoir un financement privilégié pour accroître l’offre dans les zones à faible taux d’accès à l’enseignement supérieur.

Grâce au PS, les frais d’inscription ont été gelés aux montants de 2009 et les étudiants boursiers ne paient plus de minerval. Ces mesures facilitent effectivement l’accès à l’enseignement supérieur. Mais il reste encore des barrières financières qui doivent être levées. • • • •

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Automatiser l’octroi de bourses d’études ; Créer des bourses « mobilité » et « kot » pour les étudiants défavorisés ; Relever progressivement les plafonds de revenus pour s’ouvrir à toutes les familles qui en ont réellement besoin ; Développer, à partir des pôles d’enseignement supérieur, et en partenariat avec les internats du supérieur, une offre de logements accessibles à l’attention des étudiants ; Renforcer la création de kots par les opérateurs immobiliers publics (SLSP et SISP, régies communales et commune) et en confier la gestion aux pôles d’enseignement supérieur qui devront pratiquer des loyers sociaux.

Le PS souhaite également ouvrir davantage l’enseignement supérieur aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs pour mieux faire jouer l’ascenseur social. • • •

Mieux valoriser l’expérience professionnelle dans les conditions d’accès aux études supérieures ; Renforcer l’offre d’enseignement à horaire décalé et de promotion sociale ; Développer l’université ouverte pour permettre à chacun de suivre des modules de cours à son rythme.

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4. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/ Enfance Le nombre de places d’accueil d’enfants a augmenté sous cette législature, mais la pression démographique et l’évolution sociétale font que trop de parents cherchent encore une solution d’accueil pour leur enfant. •

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Créer 10.000 nouvelles places d’accueil d’ici 2019, réparties entre communes selon les besoins objectivés liés à l’évolution démographique, au nombre total de places disponibles, à la situation urbaine ou rurale… ; Créer un véritable statut harmonisé pour les accueillant(e)s conventionné(e)s.

Il faut également veiller à faciliter la vie des familles en développant l’offre d’accueil extrascolaire. • • •

Garantir une offre gratuite d’accueil extrascolaire jusqu’à 18h dans les écoles maternelles et primaires ; Encourager, au sein des écoles primaires, l’organisation d’activités sportives, culturelles et artistiques après 15h30 ; Développer une offre de stages accessible financièrement à tous, et notamment pour les enfants de deux ans et demi à six ans durant les vacances scolaires.

En matière d’allocations familiales, le PS ne souhaite pas modifier le système sous la prochaine législature afin de ne pas complexifier le transfert de la compétence. Il faudra avant tout s’assurer que chaque famille continuera bien à recevoir ses allocations familiales en temps et en heure. Des premières améliorations sont néanmoins envisageables dès à présent pour faciliter la vie des citoyens sans bouleverser le système. •

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Constituer une base de données des étudiants de l’enseignement supérieur afin de pouvoir octroyer automatiquement les allocations familiales aux jeunes de 18 ans et plus qui suivent des études, sans que cela nécessite de démarche administrative ; Permettre la scission des allocations familiales entre les deux parents en cas de séparation lorsqu’ils émettent une volonté en ce sens.

Version bruxelloise 5. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Santé Un enfant qui a de la fièvre, un proche qui lutte contre la maladie, une connaissance qui accouche prochainement, un mal de dents soudain, un reportage télévisé sur l’alimentation qui nous inquiète… La santé est, pour chacun de nous, une préoccupation quotidienne. Selon l’OCDE, la Belgique dépense 10% de son PIB dans les soins de santé. C’est moins qu’en France, aux Pays-Bas et en Allemagne pour un système dont chacun loue pourtant la qualité et l’accessibilité ! Pour le PS, il est important de préserver notre modèle social de soins de santé tout en renforçant ses points forts et en en garantissant un financement suffisant. Maintenir à minimum 3% la norme légale de croissance annuelle du budget des soins de santé pour faire face à l’allongement de la vie et aux évolutions technologiques.

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Faire en sorte que chacun se sente bien dans sa vie En 2012, une étude de Solidaris/la Mutualité socialiste a montré que seul un Belge francophone sur quatre ne ressent aucun mal-être et qu’une personne sur dix ressent un profond mal-être en permanence. •

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Veiller au bien-être des adolescents : o Identifier au sein de chaque école deux personnes de contact « bienêtre » et en donner les coordonnées à tous les élèves, pour que chacun puisse aborder ses problèmes avec une personne avec laquelle il se sent en confiance ; o Créer des Maisons de l’adolescent où les jeunes peuvent aborder toutes les questions qui les préoccupent ; Lutter contre le stress au travail ; Mettre en place un projet-pilote de remboursement des consultations chez le psychothérapeute ; Lutter contre la consommation nocive d’alcool : o encourager les lieux de fête à adopter le label « Quality nights », qui prévoit notamment un accès gratuit à l’eau et la sensibilisation du personnel aux risques de la fête ; o interdire la vente d’alcool dans les distributeurs automatiques et dans les stations-services le long de l’autoroute ; o former des professionnels à l’accompagnement des proches des personnes présentant un problème lié à l’alcool.

Garantir une alimentation sûre 63% des Belges jugent que la plupart des produits alimentaires présentent un risque « important », voire « très important », pour leur santé. 18

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Autoriser les additifs alimentaires exclusivement en fonction de rapports scientifiques indépendants et en aucun cas sur la base d’études financées par le secteur industriel comme cela se fait aujourd’hui ; Réévaluer plus rapidement les additifs alimentaires autorisés en Europe afin de tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques ; Améliorer l’étiquetage des produits (voir partie consommateurs).

Informer le patient du coût des soins de santé Il n’est pas toujours évident d’obtenir des renseignements sur le coût d’une consultation chez le médecin ou d’un traitement à l’hôpital. Quand le patient reçoit la facture et s’aperçoit que son prestataire demande des suppléments élevés, il est trop tard pour consulter un autre médecin. • • •

Créer un site internet qui permette à chaque patient de connaître le prix d’une consultation chez le médecin qu’il souhaite consulter ; Permettre aux patients d’obtenir un devis avant une hospitalisation en chambre particulière ; Faire en sorte que tous les prestataires de soins donnent à chaque patient une facture claire et détaillée.

Améliorer l’accès aux soins pour les personnes précarisées Près de 14% de la population reportent des soins pour des raisons financières. Ce constat s’aggrave encore dans les catégories précarisées de la population et pour les patients atteints de maladie chronique. • • •

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Encourager la création de maisons médicales ; Identifier automatiquement les personnes susceptibles de bénéficier de l’intervention majorée ; Automatiser le « tiers payant social », qui permet au patient de ne pas devoir avancer d’argent pour payer ses soins de santé avant d’être remboursé par la mutuelle ; Mieux rembourser les verres de lunettes.

Mettre en place un « Plan dents » Le PS souhaite agir dès le plus jeune âge pour encourager chaque enfant à prendre de bonnes habitudes en matière d’hygiène dentaire. Mais avec l’allongement de la vie, la question de l’accessibilité des soins dentaires devient également plus cruciale que jamais, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité des prothèses. • • •

Développer la prévention en matière dentaire dans le cadre scolaire ; Mieux informer les familles concernant la gratuité des soins dentaires chez les dentistes conventionnés pour les moins de 18 ans ; Intégrer systématiquement des dentistes dans les maisons médicales (en plus des médecins, kinésithérapeutes et infirmier(e)s qui y exercent déjà 19

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actuellement) afin de renforcer l’accès des personnes précarisées aux soins dentaires ; Mieux rembourser les soins dentaires préventifs et les prothèses dentaires.

Réduire la facture hospitalière Sous la précédente législature, grâce au PS, les suppléments d’honoraires en chambres communes et à deux lits ont été supprimés. Depuis 2009, le coût moyen d’un séjour en chambre à deux lits a ainsi diminué de 30%. Pour le PS, il faut poursuivre en ce sens. • •

Interdire les suppléments d’honoraires en chambres doubles et communes en cas d’hospitalisation de jour ; Plafonner les suppléments en chambre simple.

Version bruxelloise 6. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Handicap

L’ensemble des politiques doivent tenir compte des personnes en situation de handicap pour leur permettre de participer activement à toutes les facettes de la vie collective : emploi, crèches, enseignement, logement, mobilité… Des mesures plus spécifiques peuvent néanmoins être prises par ailleurs : •

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Améliorer les allocations pour personnes en situation de handicap en construisant un outil permettant une évaluation correcte du handicap, en luttant contre les pièges à l’emploi, en réduisant les démarches administratives, etc. ; Matérialiser la reconnaissance des aidants proches (en matière d’allocations de chômage, de pension, d’article 60…) ; Permettre aux personnes en situation de handicap de vivre chez elles en développant les services d’aides aux familles et en renforçant le « budget d’assistance personnelle » destiné à améliorer la vie à domicile ; Poursuivre le développement des services de répit, qui permettent aux familles des personnes en situation de handicap de souffler.

Certaines populations nécessitent des approches plus spécialisées. Le PS entend renforcer et développer les offres visant les personnes de grande dépendance, les personnes présentant des troubles envahissants du développement (TED) ou des troubles du spectre de l’autisme (TSA) et les personnes présentant de la cerébrolésion. • •

Mettre en place un « plan autisme » pour garantir des solutions globales et transversales tout au long de la vie ; Amplifier le plan « grande dépendance » afin de développer l’offre de places d’accueil et assurer un recensement permanent des besoins à couvrir.

Version bruxelloise 7. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Aînés

Permettre aux aînés de continuer à vivre chez eux Nombreux sont les aînés qui souhaitent continuer à vivre dans la maison ou l’appartement où ils ont passé une grande partie de leur vie et où ils ont tous leurs souvenirs. Aussi longtemps que possible, nous devons leur offrir des services qui leur permettent d’y rester. Pour le PS, s’il est bien évidemment important de continuer à créer de nouvelles capacités d’accueil en maisons de repos, c’est avant tout sur l’aide à domicile des personnes âgées qu’il faudra concentrer les moyens à l’avenir, en réservant les maisons de repos aux personnes plus dépendantes. •

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Faire en sorte que chacun, quelle que soit sa situation, puisse rester le plus longtemps possible à domicile en amplifiant les services d’aide à domicile, en particulier au profit des personnes qui en ont le plus besoin ; Faciliter la transition hôpital-domicile en améliorant la visibilité des centres qui assurent la coordination entre tous les acteurs qui interviennent à domicile (infirmières, aide familiale, médecin généraliste…) ; Accroître le nombre de places de courts séjours en maison de repos, qui permettent une convalescence après une maladie/opération ; Examiner systématiquement toutes les possibilités d’accompagnement à la sortie de l’hôpital afin d’éviter les sorties dans la précipitation et une entrée irréversible en maison de repos quand d’autres solutions sont envisageables ; Réduire les droits de donation lorsqu’une personne âgée dépendante donne sa maison à un de ses enfants qui vient vivre avec elle Supprimer les droits de succession sur le logement familial moyen pour le conjoint survivant.

Garantir aux (futurs) pensionnés un revenu décent et une information correcte Une personne de 65 ans et plus sur cinq est exposée à un risque de pauvreté. Nous ne pouvons évidemment nous détourner des besoins des pensionnés actuels et futurs sous prétexte que les moyens viendront à manquer. Pour le PS, il est nécessaire de garantir le financement d’une pension décente pour l’ensemble des aînés actuels et futurs. Pour autant, il serait indécent de demander aux cinquantenaires et soixantenaires qui approchent de l’âge de la pension de reporter leurs projets. On ne peut pas non plus demander toujours plus d’efforts aux jeunes générations pour financer les pensions de leurs parents et grands-parents. Pour concilier ces intérêts légitimes, il est impératif de concentrer tous les efforts sur la création d’emplois et de mettre à contribution les personnes les plus riches (voir chapitres emploi, économie et fiscalité). Il faut aussi encourager – 22

Version bruxelloise positivement, en aménageant les conditions de travail – les personnes qui le peuvent à travailler plus longtemps. • •

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Porter à la pension minimale pour une personne isolée à minimum 1.300 euros/mois, quel que soit le régime ; Augmenter le plafond en-dessous duquel on ne paie pas de cotisation de solidarité2 et adapter le taux applicable aux pensions plus élevées dans un cadre budgétairement neutre ; Mieux valoriser les années de travail dans une fonction pénible dans le calcul de la pension et dans la comptabilisation des années de carrière nécessaires pour prendre une retraite anticipée ; Mieux informer les pensionnés et futurs pensionnés : o Créer un « compte pension » en ligne permettant à chaque travailleur de consulter sur internet les droits à la pension qu’il a déjà constitués et d’obtenir une simulation de la pension à laquelle il aura droit en fonction des orientations de sa carrière ; o Améliorer le fonctionnement du numéro de téléphone gratuit « 1765 », qui met le citoyen en contact avec le service de pensions adéquat, pour que chaque pensionné ou futur pensionné ait quelqu’un au bout du fil endéans les deux minutes et obtienne une réponse claire à sa question endéans les sept jours ; o Fournir, lorsqu’un futur retraité demande sa pension, un document reprenant le montant net qu’il recevra chaque mois, tous régimes de pensions confondus ; Affecter tout moyen disponible à l’avenir pour la politique de pension au renforcement du 1er pilier, c’est-à-dire à la pension publique, la seule qui permet véritablement d’assurer la solidarité.

Actuellement 2.220 euros bruts pour un pensionné isolé et 2.570 euros bruts pour un ménage.

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8. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Pouvoir d’achat L’amélioration du pouvoir d’achat est un combat de longue date du PS. Outre le maintien de l’indexation des salaires, le PS a obtenu depuis trois ans la baisse de la TVA sur l’électricité, la diminution du prix de 2500 médicaments, l’augmentation automatique des allocations sociales à l’avenir ou encore le renforcement du contrôle des prix. • • •

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Garantir l’indexation des salaires et des allocations ; Maintenir la possibilité pour les interlocuteurs sociaux de négocier la progression des salaires dans le cadre de la loi de 1996 sur la compétitivité ; Augmenter le salaire poche des travailleurs (jusqu’à +120€ nets/mois pour 70% des travailleurs3, +160€/mois pour les jeunes travailleurs, +210€/mois pour les aînés qui pourraient prendre leur pension anticipée mais continuent à travailler) ; o Augmenter toutes les allocations sociales minimales de 10% au cours de la législature ; Continuer à individualiser les droits sociaux, notamment pour permettre d’opter pour une colocation sans voir ses allocations diminuer ; Conforter le rôle de l’Observatoire des prix, qui décortique les prix pour définir s’ils sont anormalement élevés, afin que l’Autorité de la concurrence puisse le cas échéant y apporter des solutions ; Maîtriser les prix de l’énergie pour les maintenir dans la moyenne des pays voisins, tant pour les ménages que pour les entreprises, en imposant un gel temporaire des prix si nécessaire ;

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Assurer un contrôle juste et efficace du prix de l’eau, suite à la régionalisation de la compétence ;

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Rendre les assurances auto plus accessibles : o En définir le prix uniquement en fonction du comportement de l’assuré sur la route (« bonus-malus ») et pas selon des critères discriminatoires tels que l’âge ou le code postal ; o Interdire la résiliation anticipée après sinistre par l’assureur ; Contrôler davantage le tarif des maisons de repos suite à la régionalisation de la compétence et notamment le prix demandé suite à l’ouverture ou la rénovation d’une maison de repos, en demandant des justificatifs en fonction des investissements réalisés ; Inclure un certain nombre de services (comme la télédistribution) dans le prix des maisons de repos.

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Ceux qui gagnent jusqu’à 3400€ bruts/mois

Version bruxelloise 9. Synthèse programme PS /Protection du consommateur Après la crise financière, c’est dans l’alimentation que sont apparues les dérives du libéralisme et de la recherche du profit à tout prix, lors de la crise des lasagnes à la viande de cheval par exemple. Pour le PS, garantir la qualité de notre alimentation et fournir une information correcte sont des enjeux majeurs. Le secteur financier devra lui aussi poursuivre le travail entamé, à l’initiative du PS, pour sortir de l’opacité qui caractérise ses produits. Mieux informer le consommateur au sujet de son alimentation • • • • •

Mieux informer le consommateur sur les types de graisses (comme l’huile de palme) utilisés dans les aliments pré-emballés ; Réglementer strictement l’utilisation des appellations telles que « bio », « fait maison » ou « light » ; Privilégier l’utilisation de pictogrammes sur les étiquettes afin d’identifier rapidement les informations fondamentales en termes de santé ; Rendre plus visibles (taille des caractères, contraste) les informations obligatoires sur les étiquettes ; Contrôler davantage l’innocuité des additifs alimentaires (voir santé).

Eviter le surendettement •

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Uniformiser le délai de paiement des factures à un mois et introduire un montant maximal pour les frais de rappel lors de recouvrement amiable de dettes ; Interdire la vente de crédits sans lien avec un achat dans l’enseigne ; Interdire le démarchage intrusif, sans consentement préalable du consommateur (par ex. via un faux ami sur Facebook).

Mieux encadrer les achats en ligne •

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Protéger le consommateur contre « l’IP tracking », pratique qui consiste à tracer les comportements des internautes, en collaboration avec les fournisseurs d’accès ; Favoriser les plateformes légales de téléchargement ; Autoriser le prêt, la revente ou le don des chansons téléchargées légalement ; Veiller au strict respect de la législation sur la protection de la vie privée des consommateurs notamment en matière de « cookies ».

Clarifier la facture énergétique • •

Limiter le nombre d’offres par fournisseur pour faciliter le choix du consommateur et mieux le protéger ; Renforcer la lisibilité des factures et expliquer clairement chaque composante de l’énergie dans la facture.

Version bruxelloise Faciliter les démarches pour obtenir un crédit hypothécaire • • •

Inclure systématiquement la clause suspensive d’obtention d’un crédit hypothécaire dans tous les contrats de vente immobilière ; Interdire au prêteur de conditionner une réduction du taux d’intérêt à la souscription de produits annexes tels que l’assurance incendie ; Permettre aux personnes ayant un risque de santé accru d’accéder à l’assurance solde restant dû à un coût plus abordable.

Améliorer la transparence des produits financiers • • •

Obliger les banques à assurer un niveau de formation suffisant de leurs collaborateurs, afin d’informer correctement le consommateur ; Mettre en place un programme ambitieux de labellisation compréhensible des produits financiers ; Fusionner le taux de base et la prime de fidélité en un taux unique.

Version bruxelloise 10. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Logement Le logement prend une place de plus en plus importante dans le budget des ménages. Offre insuffisante, augmentation du prix des loyers, difficultés d’accéder à la propriété, insalubrité, charges énergétiques importantes sont autant d’éléments qui rendent l’accès au logement difficile. La création massive de logements, la régulation du marché locatif, le juste accès au logement public, la possibilité pour tous de devenir propriétaire, l’amélioration énergétique des logements, une fiscalité immobilière plus juste sont autant de priorités défendues par le PS. Renforcer l’accès au logement public à Bruxelles

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Construire 6.500 logements publics neufs d’ici 2019 dont 60 % de logements sociaux en mobilisant les réserves foncières et en concentrant l’action prioritairement dans les zones de développement et dans les communes où le taux de logements sociaux est inférieur à la moyenne régionale Inciter les promoteurs privés à consacrer 15 % de leur parc de nouveaux logements à des logements à destination sociale, via un acquittement en nature de leurs charges d’urbanisme Augmenter l’offre de logements adaptés aux personnes en situation d’handicap, ainsi qu’à l’attention des personnes âgées, en développant des projets d’habitat communautaire et intergénérationnel, via notamment la reconversion de maisons de repos et le développement de nouveaux modes de logements (habitat kangourou, etc.) Proposer des logements moyens dans des zones où la mixité sociale n’est pas garantie Lancer une Agence immobilière sociale étudiante (AISE) qui coordonnerait et centraliserait la gestion immobilière des biens locatifs dédiés aux étudiants avec, pour une partie d’entre eux, un loyer social

Réguler le marché locatif privé

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Encadrer les loyers par la mise en place d’une grille de loyers et si nécessaire par un blocage de ceux-ci Stimuler les propriétaires à proposer des logements, notamment en simplifiant les règles liées aux procédures de permis d’urbanisme et en facilitant la transformation des bureaux en logements ; l’objectif étant la construction de 35.000 nouveaux logements par le privé d’ici 2019 Imposer la mention du loyer précédent sur le contrat de bail Réquisitionner les logements inoccupés et de lutter contre les immeubles abandonnés 27

Version bruxelloise •

Instaurer un moratoire sur les décisions d’expulsion entre le 1er décembre et le 15 mars

Permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété

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Faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes notamment par des abattements sur les droits d’enregistrement et un accès plus facile aux crédits hypothécaires ; Etendre les prêts hypothécaires du Fonds du logement aux personnes âgées et aux jeunes ménages Amplifier la déductibilité fiscale “prêt logement” pour les ménages à faibles revenus Adapter les droits d’enregistrement aux revenus et développer une fiscalité plus adaptée aux familles monoparentales (notamment via une modulation du précompte immobilier)

Version bruxelloise 11. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Mobilité Pour encourager les gens à délaisser la voiture au profit d’autres moyens de transport, en particulier les transports en commun, il est nécessaire d’améliorer la qualité du service, les connexions entre les différents transports et la couverture du territoire. Il est ainsi intolérable que les travailleurs, les étudiants et tous les autres voyageurs doivent prendre un train ou un bus plus tôt pour être sûrs d’arriver à l’heure. Il est tout aussi inadmissible que des passagers voyagent régulièrement debout. Sous la précédente législature, les structures de la SNCB ont été réformées pour pouvoir offrir un service public efficace. C’était un préalable nécessaire. Désormais, nous devons concentrer notre attention sur le service au voyageur. •

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Garantir des trains à l’heure, sûrs et confortables : o Tout mettre en œuvre pour que les trains arrivent à l’heure (notamment en gérant mieux le trafic et en réglant rapidement les problèmes liés aux défaillances techniques) ; o Augmenter le nombre de places assises en ajoutant des wagons ; o Installer la climatisation et l’internet sans fil dans les trains ; o Améliorer l’information aux voyageurs, notamment en cas de perturbations sur le réseau ; o Poursuivre l’installation des dispositifs de freinage automatique les plus modernes pour garantir la sécurité des voyageurs ; o Accélérer les travaux de mise en place du RER pour qu’il soit achevé en 2021 et opérationnel sur le territoire bruxellois dès 2016 ; o Poursuivre la rénovation des gares (y compris des plus petites) afin d’assurer sécurité et confort à tous les voyageurs ; o Prévoir de nouvelles avancées pour les conditions d’utilisation des billets séniors dans le cadre de son nouveau contrat de gestion ; o Construire davantage de parkings pour voitures et vélos, sécurisés, à proximité des gares, à l’entrée des villes ou destinés au covoiturage. Assurer le développement des transports en commun : o Mettre en œuvre l’extension du métro vers Schaerbeek et Evere (début des travaux avant 2019) et de lancer les études pour l’extension vers Uccle-Calvoet dès le début de la législature ; o Développer un réseau de Proxibus électrique dès 2015 dans les quartiers denses ; o Elargir les plages horaires en matinée, en soirée et le week-end, et d’augmenter la fréquence des lignes sur l’ensemble du réseau STIB ; o Maintenir la fréquence des lignes de la STIB pendant les vacances scolaires ; o Développer davantage de sites propres et la synchronisation des feux ; o Développer une offre de transport vers les pôles d’emploi et d’en offrir la gratuité pendant les 6 premiers mois pour les stagiaires et les personnes qui accèdent à un premier emploi ; o Poursuivre les efforts de sécurité à l’égard des usagers et du personnel. Sécuriser les routes pour tous les usagers : 29

Version bruxelloise Achever l’opération de réhabilitation des routes et en assurer l’entretien régulier ; o Renforcer les contrôles et les sanctions ; o Améliorer la sécurité routière en se concentrant prioritairement sur les aménagements des 20 infrastructures les plus génératrices d'accidents de la Région, en particulier aux abords des écoles ; o Mettre en oeuvre un plan de modération de vitesse et sur l'ensemble des voiries secondaires. Ce plan de modération pourra être adapté en fonction des heures pour assurer le dynamisme de nos quartiers ; o Renforcer la formation « sécurité et conduite préventive » des nouveaux conducteurs. Redéfinir la place de la voiture dans la ville et promouvoir l’innovation : o Tripler l’offre de voitures partagées ; o Proposer la gratuité du stationnement aux co-voitureurs ; o Limiter la circulation des camions en développant des horaires et un stationnement spécifique pour les livraisons ; o Favoriser la circulation des deux-roues motorisés en développant un stationnement sécurisé et en adaptant le réseau routier à leurs besoins ; o Tripler l’offre de taxis collectifs et d’augmenter la visibilité de ce service. o

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Version bruxelloise 12. Synthèse programme PS (version territorial et rénovation urbaine

bruxelloise)/Développement

Afin de faire face aux défis bruxellois, il est essentiel que l’ensemble du territoire régional bénéficie d’une politique ambitieuse se basant tant sur les ressources actuelles que sur les potentialités de développement. Pour ce faire, tel que défendu dans le Plan Régional de développement durable, le PS propose une vision régionale axée sur le développement de pôles réparti sur l’entièreté du territoire régional. Le développement territorial doit concilier la structuration du territoire et le progrès social, l’attractivité économique et le respect de notre environnement en vue de contribuer à un réel développement territorial durable de Bruxelles au bénéfice des citoyens et des entreprises. L’ambition forte porté par le PS consiste également à intervenir avec le même souci de qualité sur l’ensemble du territoire en ayant égard tant aux spécificités historiques, patrimoniales, d’usages de ces lieux qu’aux aspects liés à l’éclairage, au mobilier urbain et à la verdurisation qui s’y trouve. Le développement d’espaces publics partagés, conviviaux, plus sûrs et à destinations multiples sera donc au cœur des exercices de planification de la Région et des grands projets urbains et permettra de valoriser des quartiers, et par là relever le défi de la dualisation socio-spatiale de la ville. •

Renforcer la mixité des fonctions du territoire en vue d’améliorer le bienêtre des citoyens (en offrant des emplois, des services et des loisirs plus proches du domicile par exemple), d’encourager la mixité sociale et de réduire la nécessité de devoir faire usage de la voiture ;

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Densifier les lieux de vie, en tenant compte de leur cadre urbain et de la qualité de vie des citoyens, et utiliser avec parcimonie les ressources territoriales de Bruxelles et offrir des services de qualité accessibles à tous, au meilleur coût pour la collectivité ; Soutenir les grands projets de développement, notamment par la concentration des moyens dans 13 zones prioritaires de développement : La zone du Canal/Schaerbeek formation/Josaphat/Reyers/Tour & Taxis/Le Heysel/Le quartier du Midi/La Gare de l’Ouest/Le site des casernes d’Etterbeek et d’Ixelles/Le pôle du Boulevard Léopold III en ce compris le site de l’OTAN/Les Prisons de St-Gilles et Forest/Calvoet/Delta ; Créer un outil public d’« assemblier » chargé de la mise en œuvre opérationnelle des pôles de développement, des grandes friches et des grands quartiers en ré-urbanisation ; Mettre en place un cadastre foncier permettant la mise en place d’une fiscalité immobilière équitable basée sur les potentialités foncières et identifiant les plus-values immobilières qui en résultent ; Amplifier la politique de rénovation urbaine pour restaurer l’égalité des quartiers en combinant 10 contrats de quartier « classiques » (au lieu des 20 contrats de quartier habituellement lancés par législature) et 5 nouveaux « contrats de rénovation urbaine » à une échelle plus large

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décidés dès l’entame de la législature et mis en œuvre durant toute la durée de celle-ci ; Revoir la politique d’octroi des primes à la rénovation et de subventionnement des travaux aux biens classés vers plus de justice sociale, en prévoyant un système de financement des travaux à taux zéro ; Veiller à la qualité des aménagements urbains et naturels notamment par le maillage du mobilier public urbain et le choix harmonieux de matériaux qui permettent une lisibilité ainsi qu’une gestion aisée des espaces publics ; Réaliser un « Plan Lumière » à l’échelle régionale afin de renouveler et décupler l’éclairage public dans un souci de rationalisation de notre usage de l’énergie mais également de mettre en valeur tous les quartiers de la Région ainsi qu’une série de bâtiments remarquables devant faire l’objet d’une scénographie lumineuse spécifique ; Améliorer l’entretien, la gestion, la sécurisation et la propreté des espaces publics, et des parcs en particulier ; Améliorer la gestion de chantiers par une meilleure coordination des différents intervenants ; Créer des espaces publics et des espaces verts dans tous les nouveaux grands projets d'aménagements urbains, notamment un parc de 10 ha à Tour & Taxis, le jardin Péchère à la Cité administrative, un parc sur le site de Reyers, un espace vert sur Beco, des espaces verts et publics à Josaphat et sur le site du Heysel…. ; Approfondir l’action sur les espaces publics de proximité dans le cadre des Contrats de quartier durable et des opérations de rénovation urbaine.

Version bruxelloise 13. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Urbanisme L’aménagement du territoire et l’urbanisme doivent être des outils efficaces au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics afin de contribuer au développement de Bruxelles. La sixième réforme de l’État a permis de modifier les procédures visant à délivrer des permis d’urbanisme puisque la Région délivrera directement les permis de tous les projets qui nécessitent soit un rapport soit une étude d’incidences et les communes pourront directement délivrer les permis d’urbanisme pour les projets où il n’y a ni rapport ni étude d’incidence et en cas d’avis unanime et favorable de la Commission de concertation. Ces nouvelles procédures permettront d’assurer une plus grande cohérence entre les objectifs régionaux déterminés pour le développement des sites prioritaires et leur mise en œuvre au sein de grands projets privés, ainsi que de raccourcir les délais de procédure pour certains permis. La simplification des procédures de permis d’urbanisme et planologiques reste toutefois une préoccupation essentielle, entre autres afin de raccourcir les délais de traitement des demandes de permis et d’assurer des garanties de délais. Le PS veut garantir des règles claires et stables. Les procédures seront rectifiées, le cas échéant, afin qu’elles soient aussi simples et rapides que possible, dans le respect des objectifs généraux. •

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Améliorer, via la plateforme de gestion des permis d'urbanisme NOVA, la transparence de la gestion des permis d’urbanisme en permettant l'introduction des permis en ligne et en introduisant un délai d’ordre pour le lancement de la procédure en vue de raccourcir les délais ; Etendre la délivrance des permis d’urbanisme par la Région aux permis dont l’objet est jugé prioritaire par la Région tel que les grands projets de logement ou ceux portés par l’Assemblier territorial régional ; Instaurer une commission de concertation régionale pour les projets présentant de grands enjeux ; Assurer une harmonisation entre les permis d’urbanisme et les permis d’environnement, dans le traitement des demandes de permis mixtes ; Revoir et de simplifier les procédures d’élaboration des PPAS en vue de les rendre moins rigide ; Evaluer les procédures de réalisation des rapports et études sur les incidences environnementales afin d’alléger les procédures et de raccourcir des délais ; Faire réaliser les études d’incidences par des bureaux indépendants agréés, qui seraient financés par un fonds régional alimenté par les demandeurs de permis soumis à études en vue de garantir l’indépendance de l’auteur par rapport au développeur ; Inciter les communes à réaliser des PCDD qui mettent en œuvre le PRDD et d’intégrer des représentants régionaux dans le comité d’accompagnement chargé du suivi de leurs élaborations ; 33

Version bruxelloise • •

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Introduire dans le RRU un titre imposant le caractère reconvertible des bâtiments ; Examiner la rigidité de la protection légale de certains biens avec la nécessaire souplesse qu’impose le développement urbain, et ouvrir la préservation du patrimoine à d’autres formes de valorisation que le classement ; Revoir la question de l’avis conforme de la CRMS au regard des autres enjeux des développements urbains et en tout état de cause supprimer son aspect contraignant en cas d’avis majoritaire positif en commission de concertation.

Version bruxelloise 14. Synthèse programme PS /Environnement et climat La protection de l’environnement et du climat constituent des questions fondamentalement sociales : ce sont souvent les personnes les plus vulnérables qui souffrent le plus des dégradations de leur cadre de vie. La préservation de notre environnement offre aussi de nombreuses opportunités aux entreprises pour créer de l’emploi et de l’activité économique. Les pouvoirs publics ont dès lors un rôle essentiel à jouer en termes d’exemple, de régulation et d’accompagnement des citoyens les plus fragiles. •

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Encourager une consommation respectueuse de l’environnement o Introduire progressivement dans l’étiquetage des produits des données standardisées relatives à leur empreinte environnementale et sociale ; o Fixer des normes pour les produits afin qu’ils consomment moins d’énergie et d’eau et qu’ils émettent moins de substances ou d’ondes nocives ; o Donner une information précise concernant les ondes émises par les GSM, smartphones, etc. afin d’encourager leur emploi raisonnable ; Poursuivre la dépollution des sites pollués stratégiques afin d’offrir de nouveaux terrains bien situés pour le développement de projets économiques ; Systématiser les clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics Encourager les achats durables par les pouvoirs publics Encourager le don d’appareils, meubles et autres biens dont l’autorité publique veut se défaire ; Développer des modes de consommation responsables (limitation des intermédiaires entre la production et la consommation, circuits courts) Encourager les changements de comportement en matière de consommation durable des particuliers : utilisation de produits respectueux de l’environnement et de critères sociaux Minimiser les effets de l’obsolescence programmée en renforçant le soutien au marché de la réparation et de l’entretien. Les petites entreprises et les initiatives citoyennes seront promues dans cet objectif. Sensibiliser les citoyens quant aux effets nocifs de certains matériaux ou produits (peintures, engrais, pesticides, nettoyants, produits chimiques) et promouvoir l’usage des meilleures techniques disponibles sans excès et sans engendrer de coûts excessifs). Réduire, voire supprimer, l’utilisation de produits contenant des adjuvants nocifs pour la santé dans les lieux d’accueil de jeunes enfants.

Développer une fiscalité verte •

Veiller à ne pas pénaliser les bas et moyens revenus lors de la mise en place de toute fiscalité verte afin de concilier environnement et justice sociale ;

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Intégrer des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation en veillant à ne pas pénaliser les citoyens qui n’ont pas les moyens d’acheter des voitures neuves ou qui polluent peu. Soutenir la protection des pollinisateurs et établir un plan abeilles coordonné avec tous les acteurs concernés visant à promouvoir au sein des écoles et des collectivités locales par exemple, la création de ruches dans un but notamment pédagogique.

Version bruxelloise 15. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Energie – Eau Pour le PS, l’accès à l’énergie est un droit pour chaque citoyen qui demande une action à quatre niveaux : maîtriser les prix de l’énergie, en réduire significativement la consommation en maintenant une qualité de vie équivalente, mieux protéger le consommateur et soutenir les citoyens qui connaissent le plus de difficultés face à leur facture. Une attention particulière doit aussi être portée aux entreprises et aux professionnels. En parallèle, le PS tient à garantir l’approvisionnement en énergie de notre pays en toute circonstance et à réduire l’impact de notre consommation d’énergie sur l’environnement et le climat. La coordination doit également être renforcée entre les Régions et l’Etat fédéral de façon à ce que les objectifs poursuivis par chacun soient cohérents. •

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Aider les ménages propriétaires et locataires à réduire leur consommation énergétique (meilleure information et accompagnement des citoyens en termes d’accès à l’énergie, de travaux d‘économie d’énergie et de fonctionnement du marché énergétique, création d’un Fonds régional Bruxellois afin d’octroyer des emprunts sans intérêt destinés à financer des travaux d’économie d’énergie, plus spécifiquement pour les ménages à bas et moyens revenus, etc.). Mettre en place des plans territoriaux d’identification et de lutte contre la pauvreté énergétique dans lesquels la priorité sera donnée à la rénovation thermique des logements et à l’accompagnement social des ménages ; Mettre en place des aides ciblées et conditionnées à la stabilisation du loyer durant une période déterminée pour les propriétaires-bailleurs qui procèdent à des aménagements ayant pour objet l’amélioration énergétique des logements qu’ils mettent en location ; Mettre en œuvre des tarifs de distribution solidaires et progressifs Soutenir les achats groupés d’énergie et réduire la consommation énergétique des bâtiments régionaux publics ; Renforcer la protection sociale des consommateurs pour lutter contre la précarité énergétique ; Encadrer le système de primes à l’isolation et à la rénovation des logements Soutenir les entreprises dans leurs économies d’énergie via des aides et la mise à disposition de conseillers, particulièrement pour les PME) ; Garantir l’accès à l’eau à tous à un prix accessible, en préservant la gestion publique de l’ensemble du cycle de l’eau et en multipliant l’accès à l’eau potable gratuite (fontaines) dans l’espace public ; Créer des réseaux d’entreprises pour mutualiser l’alimentation en énergie (approche circulaire de l’économie) ; Assurer la sortie du nucléaire, selon le calendrier prévu, en développant les alternatives suffisantes afin de ne pas fragiliser notre approvisionnement en électricité ; Continuer à capter la rente nucléaire au minimum à son niveau actuel jusqu’à l’arrêt de la production d’électricité à partir du nucléaire ; Assurer en permanence la surveillance des prix du gaz et de l’électricité et de ses différentes composantes. 37

Version bruxelloise 16. Synthèse programme PS /Egalité femmes-hommes Outre l’écart salarial, qui s’élève encore à plus de 20%, les discriminations entre femmes et hommes sur le marché du travail opèrent de manière pernicieuse : descriptions de fonction qui ne sont pas neutres en termes de genre, freins dans la promotion sous prétexte d’une vie familiale trop encombrante, avantages extra-légaux différents… •

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Mettre sur pied une concertation sociale concernant les congés parentaux devant répondre à plusieurs objectifs : o assurer une plus grande présence des pères lors des premiers jours de l’enfant en rendant plus attractif voire obligatoire le congé de paternité; o mieux indemniser les congés parentaux ; o transformer les jours de congé des travailleurs en un crédit congé qu’ils peuvent répartir plus souplement sur une période déterminée ; Augmenter le nombre de places en crèche et renforcer l’offre d’accueil d’urgence et en dehors des heures habituelles (voir enfance) ; Proposer des repas chauds et équilibrés gratuits dans toutes les écoles fondamentales afin de pouvoir passer plus de temps en famille le soir, sans devoir préparer un repas élaboré; Généraliser l’offre gratuite de prise en charge des élèves jusqu’à 18h, afin que les élèves puissent faire leurs devoirs à l’école ; Adopter les arrêtés d’exécution nécessaires à l’application de la loi visant à lutter contre l’écart salarial entre femmes et hommes ; Octroyer une réduction fiscale aux entreprises qui installent des crèches d’entreprises, des garderies, ou autres investissements permettant aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée ; Ne plus agréer que les manuels scolaires dépourvus de stéréotypes de genre; Assouplir les conditions d’accès au SECAL (qui permet d’octroyer une avance sur les pensions alimentaires) en relevant le plafond de revenus dont peut disposer la personne qui introduit une demande d’aide et en supprimant le plafond des avances octroyées ; Réinstaurer la politique criminelle de « tolérance zéro » en matière de violences faites aux femmes.

Version bruxelloise 17. Synthèse programme PS /Culture Pour le PS, la priorité en matière de culture est de veiller à ce que tous les publics y aient accès, quels que soient leur appartenance sociale, leur âge et leur niveau d’études. • •

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Maintenir la gratuité des académies pour les enfants de moins de 12 ans et pour les familles les moins favorisées ; Encourager les opérateurs culturels à pratiquer des tarifs attractifs pour les établissements scolaires et accentuer les tarifs préférentiels pour les élèves et étudiants ; Développer un « chèque culture à l’école » permettant aux classes défavorisées de se rendre gratuitement à une manifestation culturelle ; Accorder une visibilité accrue aux collections publiques, notamment par la mise en place d’expositions itinérantes en Wallonie et à Bruxelles ; Développer des réseaux de (petites) salles spécialisés dans une discipline artistique (musique électronique, jazz, art contemporain, etc.) afin de diffuser davantage les œuvres soutenues par les pouvoirs publics ; Protéger et promouvoir la diversité culturelle en inscrivant dans tous les accords commerciaux la référence à la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Version bruxelloise 18. Synthèse programme PS (version bruxelloise)/Sport

La moitié de la population pratique un sport plus ou moins régulièrement. Le PS souhaite donner à chacun l’envie et les possibilités de pratiquer un sport.

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Assurer la mise à disposition de chèques-sports pour les publics fragilisés économiquement ; Elargir l’offre de stages Adeps et « été-sports » à de nouveaux sports (KinBall, BMX, Tchoukball,…) correspondant à l’évolution des aspirations des adolescents ; Octroyer les subventions aux infrastructures sportives locales de façon transparente en attribuant à chaque pouvoir local, en début de législature, une enveloppe calculée selon des règles objectives (système de « droit de tirage »).

Version bruxelloise 19. Synthèse programme PS /Ethique

Fort des combats menés ces dernières années en matière de libertés individuelles, le PS entend défendre ses victoires et se battre afin que les avancées engrangées en matière de droit à l’avortement ou de droit à mourir dans la dignité ne faiblissent pas devant la résurgence de positions conservatrices. Au-delà de cette résistance, le PS souhaite poursuivre la réflexion et permettre les avancées législatives afin que chaque citoyen puisse trouver, dans la société belge, une écoute, une compréhension et une prise en charge de sa détresse. •

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Poursuivre la réflexion sur la possibilité de prendre en compte des déclarations anticipées de volonté d’euthanasie dans les stades ultimes des maladies mentales dégénératives de type Alzheimer ; Permettre la gestation pour autrui (mères porteuses) dans des conditions strictes et en en interdisant toute forme de commercialisation et de publicité ; Faciliter l’établissement de la filiation des couples de même sexe à l’égard de l’enfant issu de leur projet commun, en les assimilant aux couples hétérosexuels en présumant la filiation du coparent dans un couple marié et en permettant la reconnaissance de filiation du coparent dans les couples non mariés ; Veiller, dans les débats bioéthiques, à interdire toute clause de conscience institutionnelle pour ne conserver que la clause de conscience individuelle (un hôpital par exemple ne pourrait par exemple se prévaloir de « sa conscience » pour refuser d’appliquer une loi, contrairement au médecin à titre individuel).

Version bruxelloise 20. Synthèse programme PS /Citoyenneté et démocratie •

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Organiser, sous l’égide des parlements, des « panels citoyens », c’est à dire des débats entre citoyens, choisis par tirage au sort et sur base volontaire, sur des sujets de société polarisants dont les conclusions pourront déboucher sur des initiatives législatives ; Instaurer dès le plus jeune âge un cours commun d’éducation à la citoyenneté à l’école centré sur le vivre-ensemble et le questionnement philosophique, en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque et incluant un apprentissage des valeurs démocratiques, des valeurs des Droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque ; ; Faire de la lutte contre le racisme, la xénophobie une des priorités de la politique criminelle des parquets, avec une attention spécifique à la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie ; Proposer que 15 membres de la Chambre des représentants soient élus dans une circonscription fédérale pour permettre aux Belges, qu’ils soient domiciliés en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre, de voter pour la femme ou l’homme politique qu’ils souhaitent.

Version bruxelloise 21. Synthèse programme PS /Fiscalité Les impôts reposent pour plus de 70% sur les revenus du travail et sur la consommation des ménages (TVA et accises). Par ailleurs, les 10 % des ménages les plus aisés détiennent 44 % du patrimoine alors que les 10 % les moins aisés en possèdent moins de 1 %. Le PS veut poursuivre les efforts entrepris sous la précédente législature, qui ont permis de rééquilibrer de manière importante la fiscalité reposant sur les revenus du capital d’une part et les revenus du travail d’autre part. Pour le PS, la fiscalité doit tenir compte de la capacité contributive de chacun et s’appuyer sur le principe de progressivité de l’impôt, tenant mieux compte du niveau de revenus. L’objectif de redressement de nos finances publiques est sur le point de porter ses fruits. L’heure n’est donc pas à une nouvelle aventure budgétaire qui conduirait à alourdir la charge d’intérêts de la dette publique et qui aboutirait à une pression sur la sécurité sociale, les services publics et les travailleurs. C’est pourquoi le PS entend mener cette politique fiscale dans un cadre budgétaire neutre, en développant une fiscalité allégée sur les revenus du travail, ciblée sur les bas et moyens revenus, compensée par une fiscalité plus juste sur les revenus du capital. Il ne s’agit pas de taxer plus, mais bien de taxer mieux ! Rééquilibrer la fiscalité au profit des bas et moyens revenus du travail • •

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Mieux faire contribuer les revenus du capital pour alléger la fiscalité sur le travail ; Relever le salaire poche des travailleurs : jusqu’à +120€ nets/mois pour 70% des travailleurs4, +160€ nets/mois pour les jeunes travailleurs et +210€ nets/mois pour les seniors qui pourraient prendre une pension anticipée mais continuent à travailler ; Introduire un impôt sur la fortune (au-delà d’1,25 million € en dehors de l’immeuble d’habitation et des avoirs affectés à l’activité professionnelle), visant 1% des Belges ; Taxer les plus-values sur actions des particuliers et des sociétés (y compris quand elles ont été détenues plus d’un an) ; Réformer le régime fiscal applicable aux stocks options en fiscalisant la plusvalue réellement obtenue (au lieu d’un forfait comme actuellement).

Ceux qui gagnent jusqu’à 3400€ bruts/mois

Version bruxelloise Lutter contre la fraude Les finances des Etats sont depuis trop longtemps mises à mal par les paradis fiscaux. Les révélations de l’« Offshore Leaks » ont mis en évidence l’ampleur du phénomène. A côté de cette fraude, subsiste en Belgique un niveau d’économie souterraine très important qui met à mal la notion de justice fiscale. C’est pourquoi le PS entend renforcer les efforts entrepris dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en intégrant la dimension européenne. •

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Mettre fin aux paradis fiscaux en concluant avec les Etats non européens des accords « FATCA » afin que les banques qui refusent de fournir des informations financières soient exclues du marché européen ou lourdement sanctionnées financièrement ; Etendre la « directive épargne » européenne à tous les produits financiers (dividendes, etc.) afin que la Belgique reçoive automatiquement les informations relatives aux montants touchés par des Belges à l’étranger ; Renforcer la lutte contre les structures offshores mises en place pour faciliter des montages fiscaux frauduleux et surveiller les mouvements de capitaux vers les paradis fiscaux en recourant au marquage des capitaux par la taxe sur les transactions financières ; N’autoriser l’accès aux fondations privées que pour des motifs légitimes ; Mettre en œuvre les mesures destinées à éviter la prescription dans les dossiers de grande fraude.

Version bruxelloise 22. Synthèse programme PS /Services publics et fonction publique Pour le PS, les services publics sont essentiels pour garantir une société plus solidaire et contribuer à une vie de qualité pour l’ensemble des citoyens. Avec la sécurité sociale, les services publics sont de puissants amortisseurs des conséquences néfastes des crises économiques et financières. Ils permettent de maintenir les solidarités et sont des leviers de compétitivité pour l’ensemble de l’économie. Le développement des services publics joue un rôle central dans l’amélioration des conditions de vie et dans la lutte contre les inégalités sociales : comment envisager la création d’entreprises, la relance de l’emploi, la créativité sans un enseignement de qualité, sans un réseau d’accueil de l’enfance, des soins de santé ou des transports publics accessibles à tous, mais surtout sans les services de proximité mis à la disposition des citoyens. Le véritable défi n’est pas « moins de services publics » mais bien « mieux de service public » ! C’est un défi que le PS veut relever avec tous les fonctionnaires et usagers des services publics. •

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Soutenir, sur le plan européen, l’adoption d’une directive-cadre qui donnerait aux services publics et aux services d’intérêt général la garantie d’un cadre législatif stable et d’un financement adéquat, dans le respect des principes d’universalité, de continuité et d’égalité d’accès ; Soustraire les services sociaux d’intérêt général à la loi du marché ; Mettre en place un guichet unique sur internet donnant aux citoyens, aux entreprises et aux associations l’accès à des formulaires-types pour l’ensemble de leurs démarches et leur permettant de connaître à tout moment l'état d'avancement de leur dossier (subside, prime, permis, etc.) ; Promouvoir une gestion dynamique et innovante notamment en généralisant la conclusion de contrats d’administration ou de gestion ; Donner la priorité à l’emploi statutaire et faire bénéficier tous les fonctionnaires, qu’ils soient statutaires ou contractuels, de réelles perspectives de carrière ; Faciliter la mobilité des fonctionnaires, y compris entre les différents niveaux de pouvoir (Etat fédéral, Communautés, Régions, pouvoirs locaux).

Version bruxelloise 23. Synthèse programme PS /Entreprises publiques L’action des entreprises publiques permet de garantir le maintien de missions de service public dans des domaines aussi divers que la mobilité, les services postaux ou les télécommunications, pour ne citer que ces trois-là. Pour le PS, ces missions constituent un acquis collectif qui génère des gains sociaux dont doivent continuer à bénéficier les citoyens à un prix abordable. L’Etat doit garder le contrôle sur ses entreprises publiques et continuer à améliorer leur gouvernance. Des acquis importants ont été engrangés par le PS aux cours de cette législature tels que la limitation des rémunérations des patrons d’entreprises publiques, l’interdiction des parachutes dorés et des stockoptions. Ces efforts devront être poursuivis et élargis au cours de la prochaine législature. •

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Mener une évaluation européenne des impacts sociaux, économiques et environnementaux des libéralisations, notamment au niveau de la qualité du service pour le citoyen, de l’évolution tarifaire et des conditions de travail des agents ; Conserver une participation majoritaire de l’Etat dans les entreprises publiques où elle existe ; Renforcer le rôle de l’Etat dans les entreprises publiques en exerçant un meilleur contrôle sur les décisions et la stratégie ; Adopter une charte de l’administrateur public intégrant notamment les exigences en termes de conflit d’intérêt et de temps à consacrer à l’exercice effectif du mandat ; Plafonner les salaires des cadres dirigeants des entreprises publiques, limiter leurs indemnités de départ à 12 mois de rémunération fixe et leur interdire les stocks options ; Intensifier les efforts de formation des travailleurs des entreprises publiques.

En ce qui concerne plus particulièrement Bpost, le réseau de bureaux et de points poste devra être maintenu, voire renforcé dans les zones où la population en a le plus besoin. Bpost doit par ailleurs être encouragée à exploiter le fait qu'elle dessert chaque jour chaque maison du pays pour proposer des services qui répondent à de nouveaux besoins des citoyens : e-commerce, demande croissante de livraisons à domicile... • • •

Améliorer les heures d’ouverture des bureaux de poste ; Réduire les durées d’attente au guichet ; Améliorer la concertation entre Bpost et les communes sur la localisation des bureaux de poste ;

Version bruxelloise •

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Promouvoir le rôle social du facteur, et notamment le service “SVP facteurs”, permettant aux personnes âgées ou moins mobiles de demander l’aide du facteur par une affichette ; Maintenir le réseau actuel des 14.000 boîtes aux lettres rouges ; Poursuivre la stratégie de concertation avec le personnel et les partenaires sociaux, en tenant compte des conditions de travail des travailleurs et de la pénibilité de leurs tâches.

Version bruxelloise 24.

Synthèse programme PS (version bruxelloise)/P o u v o ir s lo c a u x

Les pouvoirs locaux représentent des milliers d’emplois non délocalisables directs mais aussi indirects liés à leurs investissements dans la rénovation des routes, la construction d’écoles, de crèches ou encore d’infrastructures sportives ou culturelles. Il est essentiel de pérenniser ces emplois en donnant aux pouvoirs locaux les moyens de mener leurs missions à bien, en veillant aux économies d’échelle et à la bonne gestion. •

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Assurer la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux des décisions prises par d’autres niveaux de pouvoir, par une évaluation à court et moyen termes de l’impact financier en amont de toute décision et une compensation de toute charge nouvelle ; Renforcer la transparence dans l’attribution des subsides en étendant à d’autres types de dépenses que les travaux subsidiés le mécanisme attribuant à chaque pouvoir local, en début de législature, une enveloppe calculée selon des règles objectives (système de « droit de tirage ») ; Favoriser les économies d’échelle et les initiatives de « supracommunalité », notamment en encourageant les communes à s’associer pour développer des services communs (par ex. piscine, bibliothèque, etc.) et en réservant à ces initiatives des subventions majorées.

Il faut également faciliter les démarches administratives des citoyens. • •

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Soutenir les communes dans le développement de formulaires informatiques et de l’utilisation de la signature électronique ; Permettre à chaque citoyen d’accéder à un espace personnel sur le site internet de la commune, reprenant des formulaires pré-remplis susceptibles de l’intéresser ainsi que l’archivage des demandes précédemment effectuées ; Favoriser la création de guichets d’accueil unique, pour la commune et les entités paralocales (CPAS, régies, ASBL, etc.).

Version bruxelloise 25. Synthèse programme PS /Sécurité Pour le PS, les autorités publiques doivent garantir la sécurité, la qualité de vie et la convivialité dans les espaces publics, comme toutes les autres libertés individuelles. La sécurité est aussi une question de justice sociale à laquelle nous devons apporter des réponses concrètes. Il faut répondre aux questions de sécurité en travaillant sur la restauration du lien social, sur les mécanismes de prévention, sur la préservation de l’espace public, sur la police de proximité et sur les mesures adéquates de répression. Le rôle de la police de proximité est essentiel en matière de service public à la population, de prévention et de répression de la délinquance. •

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Permettre à la police d’être davantage présente dans les quartiers et renforcer l’efficacité des interventions en déchargeant les policiers de certaines tâches administratives ; Doter la Région d’un service autonome de sécurité et de prévention dépendant directement du Ministre-Président et d’un plan global de sécurité Renforcer les moyens du SIAMU Promouvoir la formation dans les métiers de la sécurité, grâce à la création d’une école intégrée pour la police, les pompiers, les gardiens de la paix et autres métiers de la prévention Mieux organiser la coopération entre les acteurs de la prévention et de la sécurité Améliorer l’éclairage public, sécuriser les abords des écoles ; Poursuivre les efforts de sécurité à l’égard des usagers et du personnel des transports en commun Développer des projets de prévention intercommunaux ou régionaux (gestion de la prostitution, prévention des bandes urbaines, encadrement des peines alternatives, médiation dans le cadre des SAC, lutte contre les incivilités, les comportements irrespectueux,...) Favoriser la police de proximité, avec des agents de quartier conciliateurs Renforcer la médiation sociale et la présence des éducateurs de rue Sensibiliser les policiers à la problématique du racisme, de la xénophobie, du sexisme et de l’homophobie / transphobie Mettre à profit la régionalisation de processus de recrutement et de formation des policiers pour augmenter le nombre d’aspirants bruxellois (campagnes de communication, renforcement de la participation à la 7ème année de l’enseignement technique, métiers de la sécurité)

Version bruxelloise 26. Synthèse programme PS /Justice Le PS veut une justice compréhensible et accessible pour les citoyens. Les frais de justice doivent être réduits autant que possible et les jugements doivent être rédigés dans un langage clair. •

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Apporter des réponses rapides : o Etendre les possibilités de comparution par procès-verbal ; o Permettre au prévenu de plaider coupable dans une phase préalable au procès, devant la chambre du conseil, en présence de son avocat, afin de bénéficier d’une procédure allégée et d’une réduction de peine, tout en exigeant une homologation ultérieure par le magistrat du siège ; Rendre la justice compréhensible en incluant dans la formation obligatoire des magistrats et des greffiers un apprentissage sur une formulation compréhensible des actes de procédures et sur la maitrise des frais ; Réduire les frais de procédure à charge des justiciables en motivant la nécessité d’exposer certains frais et certains devoirs ; Appliquer le « plan détention » de la loi Dupont afin que chaque journée de privation de liberté s’inscrive dans un projet global qui permette de prévenir la récidive et d’encourager la réinsertion ; Résoudre la situation intolérable des détenus dans les annexes psychiatriques des prisons en créant des places supplémentaires dans les établissements de défense sociale.

Version bruxelloise 27. Synthèse programme PS /Europe Les socialistes rejettent l’Europe de droite qui a imposé une politique d’austérité aveugle et brutale, qui encourage les coupes sombres dans les dépenses publiques et les investissements, qui fait payer la crise à ceux qui n’en sont pas responsables. Nous proposons de revenir à l’esprit des pères fondateurs : une Europe qui soutient l’emploi et la relance, qui fait converger les salaires vers le haut et lutte contre le dumping social et fiscal, et qui protège ses citoyens. •

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Remettre la solidarité au cœur des politiques européennes en mettant les objectifs sociaux et d’emplois de qualité au même niveau que les considérations purement budgétaires ou financières ; Refuser les politiques d’austérité imposées par les conservateurs et défendre un rythme de retour à l’équilibre des comptes publics qui permette de ne pas tuer l’activité économique, l’emploi et les services publics ; Renforcer les dispositifs de mise à l’emploi des jeunes dont la garantie jeunesse, qui devra être pérennisée, étendue de 25 ans actuellement à 30 ans, et disposer de plus de moyens financiers ; Introduire un salaire minimum européen équivalent à 60% du salaire médian[1] dans chaque pays ; Lutter contre le dumping social en revoyant la directive sur le détachement des travailleurs : o prélever les cotisations sociales dans le pays d’origine du travailleur mais au taux du pays d’accueil et sur le salaire réellement perçu ; o limiter le détachement dans le temps et le justifier (remboursement des frais sur base réelle, etc.) ; o adopter une liste de critères qui déterminent si un travailleur est détaché ou non (lieu de l’entreprise, lieu du recrutement, etc.) ; Faire de la politique industrielle une véritable politique transversale européenne : o Promouvoir une véritable réciprocité dans les échanges commerciaux, par exemple en activant des outils de défense commerciale dès que la nécessité s’en fait sentir ; o Se baser sur la spécialisation intelligente des régions pour développer une politique industrielle rationnelle et forte autour de réseaux d’entreprises et de pôles de compétitivité européens ; o Remédier au handicap compétitif de l’Europe en matière d’accès à l’énergie à travers des accords commerciaux et des politiques de développement d’énergies alternatives durables ; Poursuivre le combat pour l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ; Instaurer une taxe européenne progressive sur les revenus du capital (et/ou un impôt sur la fortune articulé autour d’un socle fiscal commun), un cadastre des fortunes européen et un impôt minimum pour les sociétés ; Soutenir au niveau européen la réintroduction de taux de TVA spéciaux pour les produits de luxe ;Mutualiser une partie importante des dettes des Etats-membres par la création d’Eurobonds et faire en sorte que la Banque centrale européenne puisse développer, sur le même pied que la lutte contre

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50% des salaires sont supérieurs au salaire médian et 50% des salaires sont inférieurs.

Version bruxelloise l’inflation, une véritable politique de soutien à la croissance et à l’emploi.

Version bruxelloise 28. Synthèse programme PS /International Le PS, parti internationaliste, veut rompre avec cette mondialisation ultralibérale, aveugle et capitaliste qui ne répond qu’aux intérêts des multinationales et des grandes puissances, pour construire un monde de progrès et de développement durable partagé pour tous les citoyens du monde. •

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Renforcer le caractère contraignant des organisations internationales qui promeuvent le droit international non-marchand au sein des Nations Unies (OIT, OMS, UNESCO, etc.) ; Mettre sur pied un Conseil de sécurité économique, social et environnemental de l’ONU chargé de veiller au respect du travail décent et de la justice sociale dans le monde ; Interdire la commercialisation de produits financiers basés sur une spéculation sur les matières premières agricoles ; Inclure des normes sociales et environnementales contraignantes systématiquement dans tous les accords de libre-échange et les accords de promotion et de protection des investissements, conclus par la Belgique et par l’UE ; Instaurer un mécanisme européen anti-dumping pour protéger nos travailleurs et entreprises de la concurrence déloyale des entreprises qui ne respectent pas des normes sociales et environnementales minimales ; Exclure les services publics et d’intérêt général de toute marchandisation ; Protéger les données personnelles et le droit à la vie privée dans toutes les négociations commerciales ; Annuler les dettes bilatérales des pays pauvres et en transition démocratique ; Renforcer l’efficacité de l’aide au développement notamment en réaffirmant l’objectif d’atteindre un taux de 0,7% du revenu national brut ; Construire une défense belge moderne, au service de la population (notamment en cas d’inondations) et de la paix en inscrivant les opérations militaires de la Belgique dans le cadre d’un mandat des Nations Unies.