>> Régimes matrimoniaux et successions
Objectif pédagogique > Connaître la réglementation des différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur les successions et la transmission du patrimoine
M. le Comte de Saint-Estouart reçoit son petit fils Yves-Camille dans son manoir. Yves-Camille souhaite tout savoir sur les régimes matrimoniaux et les successions… Le comte l’entraîne de pièce en pièce dans le manoir pour répondre à ses questions en lui narrant quelques anecdotes familiales…
6 modules de 30 minutes)
> Collaborateurs d’établissements bancaires, sociétés d’assurances, conseil en gestion de patrimoine, conseil en gestion financière
Contenu > Test de positionnement > La vie en couple (mariage, PACS, concubinage) : les règles > > > > >
d’organisation de la vie commune La transmission du patrimoine non préparée : les règles de la dévolution légale La protection du conjoint La transmission préparée : les libéralités entre vifs Les limites à l’exercice de la volonté Le traitement de l’assurance vie (fiscalité, limites)
Régimes matrimoniaux et successions
> 3 heures ( 1 test et
>> Régimes matrimoniaux et successions 1-La vie en couple (mariage, PACS, concubinage) : les règles d’organisation de la vie commune
3-La protection du conjoint
5-Les limites à l’exercice de la volonté
> Introduction
> Introduction
> Introduction
> La donation au dernier vivant Introduction Quotité disponible Avantager son conjoint Le démembrement de propriété- aspects juridiques Le testament Etude de cas
> Les héritiers réservataires Les descendants Les droits des enfants en l’absence du conjoint Les droits de enfants en présence du conjoint Le conjoint Concubin, partenaire pacsé
> Les avantages matrimoniaux Clauses matrimoniales insérées dans un régime communautaire Clauses matrimoniales insérées dans un régime séparatiste Changement ou aménagement du régime matrimonial Procédure de changement de régime matrimonial
> Le rapport des libéralités Rapport civil d’une donation Rapport fiscal d’une donation antérieure Cas particulier : le don manuel
> Le PACS Généralités Fiscalité Formalités La rupture > Le mariage Statut impératif de base Les régimes matrimoniaux Changer de régime matrimonial Régimes communataires - La communauté réduite aux acquêts Les récompenses La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle La séparation de biens La participation aux acquêts Etude de cas La dissolution par divorce La dissolution par décès
2-La transmission du patrimoine non préparée : les règles de la dévolution légale > Introduction > Transmission par décès en l’absence de conjoint marié-la dévolution légale Introduction Concubinage Ordres successoraux Degrés de parenté Héritiers réservataires La «place» du concubin et du partenaire pacsé La part du conjoint Le démembrement de propriété Le droit au logement > La fiscalité de la transmission par décès L’actif successoral taxable Déclaration de succession Les abattements en matière de succession Les barèmes des droits de succession Barème fiscal de l’usufruit > Conclusion Calcul des droits de succession Etude de cas Accepter ou renoncer
> Protection du concubin ou partenaire pacsé Solutions juridiques Solutions financières
> La réduction des libéralités Ordre d’imputation Avantages matrimoniaux RAAR Pactes de famille La donation partage Etude de cas Accepter ou renoncer
4-La transmission préparée : les libéralités entre vifs
6-Le traitement de l’assurance vie (fiscalité, limites)
> Introduction
> Introduction
> Dernières volontés : le testament Formalisme Héritiers et légataires
>
> Les donations Règles juridiques La fiscalité des donations Les abattements individuels en matière de donation Les barèmes des droits de donation Les réductions en fonction de l’âge du donateur La donation-partage La testament-partage La donation simple Le don manuel > Libéralités graduelles et résiduelles Libéralités graduelles Donation graduelle-Fiscalité Libéralités résiduelles Donation rédisuelle-Fiscalité
La souscription d’un contrat d’assurance vie Pourquoi et comment souscrire Régime communautaire Clauses bénéficaires Principe de la représentation Les bénéficiaires > La fiscalité du contrat d’assurance vie En cas de vie Précisions sur la fiscalité Prélèvements sociaux En cas de décès > Les limites et avantages d’un contrat d’assurance vie Limites à la transmission hors succession Notion de primes manifestement exagérées Avantages en cas de décès Contrats de prévoyance pure
Régimes matrimoniaux et successions
> Le concubinage Généralités Fiscalité Séparation ou décès