Livre Blanc de la
Construction
Juillet 2016
REMERCIEMENTS Nous remercions tous ceux qui ont collaboré à la réalisation de ce Livre Blanc: Les représentants du Groupe de Travail BTP&Infrastructure de la CCIFER: Mona APOSTOL, Clotilde ARMAND, Constantin BENCLINOV, Alina BILAN, Bernard BRUNEL, Regis CAYER – BARRIOZ, Stephane CHAMINADE, Laurent COCHET, Clarence COGNET, Pierre CUGNET, Raluca CURELEA, Jerome FRANCE, Mariana GARSTEA, Franck HAETTEL, François-Emmanuel HILAIRE, Pierre MOUSSY, Daniel RAMBA, Ion SCHMIDT, Silviu TRONARU, François TRONEL, Andrei UNGUREANU pour leur implication dans ce projet.
TOUS DROITS RÉSERVÉS EDITEUR: Chambre Française de Commerce, d`Industrie et d`Agriculture en Roumanie Les informations contenues dans cet ouvrage nous ont été transmises par nos membres. L`éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omission involontaires que pourrait comporter cet ouvrage ou des changes intervenus entre la collecte des informations et de l’édition.
35 MESURES proposées par le milieu d’affaires pour débloquer et encourager le développement des infrastructures et de la construction en Roumanie François Coste Président de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Roumanie (CCIFER)
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Le secteur de la construction est important au PIB de la Roumanie
un contributeur (7% en 2015)
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La dynamique de ce secteur est un signal fort sur l’évolution de la situation économique nationale
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Le développement de ses infrastructures est un facteur clé d’attractivité et de compétitivité pour la Roumanie
Un pays qui souhaite se moderniser a besoin d’infrastructures développées et de qualité. Elles constituent sa colonne vertébrale et sont indispensables à l’accélération du développement économique. L’état des infrastructures influence directement le choix des investisseurs étrangers de s’installer dans un pays.
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La Roumanie a pris du retard dans ce domaine et en subit aujourd’hui les conséquences. L’une des causes des dysfonctionnements enregistrés dans le secteur de la construction est le manque de professionnalisme et de transparence. Certaines des lois existantes sont bonnes, mais trop rarement mises en pratique. Ces problèmes fragilisent les entreprises et l’emploi, qu’il s’agisse d’investissements privés ou publics. En même temps, des initiatives d’amélioration sont visibles. Notons en particulier la récente adoption de textes législatifs concernant les achats publics pour permettre l’introduction de critères de qualité dans les appels d’offres. Pour aller plus loin et plus vite, pour un processus transparent et efficace, la CCIFER propose 35 mesures pour contribuer à débloquer la situation. Mais aussi accélérer la réalisation de projets d’infrastructures et plus généralement encourager le secteur de la construction. Les solutions que nous proposons sont regroupées dans 4 volets distincts : les chantiers d’infrastructure publique, les mesures pour un secteur privé solide et durable, la relance des partenariats public-privé et la formation professionnelle. Le professionnalisme, l’indépendance et l’expertise de tous les acteurs du domaine de la construction, ainsi que le bon déroulement des procédures, doivent être des principes fondamentaux dans la gestion de ces projets. Ces standards de qualité seront pour la Roumanie les bases d’un secteur de la construction compétitif et durable. Par ailleurs, et de façon concrète, la CCIFER met en avant une proposition de loi qui réglemente davantage la sous-traitance dans le secteur privé. Celle-ci fait l’objet d’une des mesures de ce Livre Blanc.
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LES CHANTIERS D’INFRASTRUCTURE PUBLIQUE Processus d’achats La lenteur de ce processus et le recours à d’interminables contestations lors des appels d’offres sont deux des principales raisons du retard pris par la Roumanie dans le développement de ses infrastructures. Des règles existent, ainsi que des modèles de contrats, et ceux-ci doivent être utilisés pour résoudre ces problèmes. Pour aller plus en avant, nous proposons ainsi : 1
Rédaction du cahier des charges par une entité spécialisée privée, qui soit impartiale et indépendante de l’autorité publique. Celle-ci aura la capacité technique et financière nécessaire pour assumer la conception de ce document. Elle sera par ailleurs garante de l’objectivité et de la faisabilité des conditions requises.
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Professionnalisation des comités d’évaluation des offres, par le recours à des spécialistes en mesure d’évaluer leur qualité technique. Les membres de ces commissions seront capables d’engager leur nom et leur crédibilité lors de l’évaluation.
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Réglementation du recours aux contestations auprès du Conseil National pour la Résolution des Contestations (CNSC) et résolution plus rapide des conflits grâce à :
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l’application des normes du Code de procédure civile pour décourager les contestations abusives ;
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la publication d’une liste des opérateurs économiques sanctionnés pour recours abusif aux contestations ;
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la sanction administrative et/ou financière des autorités publiques au cas où elles n’appliquent pas ou appliquent de façon erronée les décisions du CNSC.
Primauté des critères d’attribution au mieux-disant et non plus au moins-disant. Il est nécessaire d’employer prioritairement le critère qualité-prix et de tenir compte des risques financiers ou juridiques. Cela permettra d’assurer une vision économique globale du projet et ainsi maîtriser dès la phase de conception les futurs coûts d’exécution, mais aussi de maintenance et d’exploitation.
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Conditionnement de la participation aux appels d’offres à des garanties conséquentes, ainsi qu’à la vérification du nombre de litiges où apparaissent les entreprises qui souhaitent s’y inscrire.
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Garantie de l’indépendance de l’ingénieur superviseur. Celui-ci doit être choisi avant le lancement des appels d’offres, afin de maintenir un regard objectif sur la planification des travaux, les paiements, le respect des procédures etc.
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Utilisation du modèle de contrat FIDIC dans sa version initiale, car il permet un bon équilibre entre le client et l’entrepreneur. Nous recommandons le FIDIC Jaune (designbuild) qui responsabilise l`entrepreneur sur toute la durée du projet et incite à la baisse des coûts globaux.
Les mécanismes de réglementation A l’heure actuelle, le marché offre trop peu de garanties en permettant à des entreprises douteuses ou peu scrupuleuses de s’y engouffrer ; la qualité des projets et la concurrence loyale en souffrent directement. Pour y remédier, il faut pouvoir limiter l’accès au marché à certaines entreprises et mettre en place un système de certifications.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorité indépendante de surveillance, s’assurer que celle-ci pourra : • identifier et décourager l’accès au marché des entreprises qui entraveraient le bon fonctionnement des projets d’infrastructure ; • mettre en place un système d’accréditations des entreprises attestant leurs compétences et leurs capacités d’exécution (nombre d’ingénieurs certifiés, nombre d’employés avec contrat de travail, détention d’un parc de matériels adéquat etc.) ; • publier une liste noire des entreprises ayant été exclues de contrats publics, soit qu’elles n’aient pas respecté leurs engagements, soit qu’elles les aient exécutés de manière incorrecte.
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Identification d’un ensemble de règles et critères cohérents pour vérifier les références des participants aux appels d’offres et des entreprises tierces offrant leur appui technique ou expérience similaire. Voici les critères que nous proposons :
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ressources propres, expérience, qualité des projets antérieurs, compétences techniques, capacité interne d’exécution de travaux ; vérification systématique des références techniques par la prise de contact avec le client des expériences citées, surtout en cas de soutien par un tiers.
10 Renforcement de la vérification par le Conseil de la Concurrence, ainsi que prise en compte systématique par le client, de toute pratique frauduleuse telle que la remise de plusieurs offres pour le même chantier par les entreprises d’un même groupe et s’appuyant sur les mêmes équipes opérationnelles.
Les relations entre autorités publiques et contractants Les bonnes relations entre les différents acteurs du marché sont souvent mises à mal par le retard ou le refus de paiement de l’Etat, qui profite de mesures qui lui sont avantageuses. C’est tout le marché qui est affecté par ces pratiques, en particulier les entreprises qui veulent être transparentes. L’application de règles encadrant le processus de validation puis de paiement des factures aiderait à limiter ces abus. 11 Utilisation dans les contrats de définitions claires qui ne laissent aucune place à l’ambiguïté et harmonisation des clauses contractuelles proposées dans les contrats FIDIC avec la législation des achats publics ; 12 Définition et respect de délais pour la mise en œuvre des clauses contractuelles (ordres de variation, modifications, nomination du Bureau de conciliation etc). 13 Suppression des clauses contractuelles abusives et introduction de clauses de responsabilité pour particulariser les sanctions applicables aux prestataires et au bénéficiaire. Cela permettrait d’éliminer, par exemple, les situations où les paiements envers les prestataires sont retardés ou programmés de façon arbitraire, en violation des dispositions du contrat, même si les factures sont approuvées.
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Management des entreprises d’Etat en charge des projets d’infrastructure Force est de constater qu’il existe un réel manque de stabilité et de continuité de la stratégie des entreprises d’Etat qui s’occupent du développement des infrastructures, notamment en termes d’investissements prioritaires pour les années à venir. Les mesures suivantes visent à aider l’établissement d’une ligne directrice claire, basée sur une vision à long terme et indépendante des aléas de la vie politique. 14
Changement de mentalité par : • l’encouragement à construire des projets pérennes, notamment dans le rapport coûts-bénéfices ; • la promotion aux postes à responsabilité technique et financière sur la base de compétences et non pas de l’appartenance politique; • la sélection et la priorisation attentives des projets ainsi que l’adoption de master plans réalistes, basés sur des critères techniques et financiers solides.
15 Changement d’organisation par : • la création d’entités spécialisées dans le développement des grands projets d’infrastructure (autoroutes, chemins de fer etc.), composées d’équipes resserrées, et indépendantes de la CNADNR (Compagnie nationale des autoroutes et des routes nationales) ou de la CFR (Compagnie des chemins de fer roumains). • l’assurance systématique de la disponibilité du financement des projets au moment de leur lancement et tout au long de leur exécution.
Règles de fonctionnement du marché apportant des assurances pour tous les acteurs impliqués Les prévisions actuelles de la loi roumaine consacrent « l’association en participation » comme modalité de constitution des consortiums. Cette définition crée un avantage pour le leader du groupe d’entreprises qui gère entièrement le paiement de ses partenaires. Or de nombreux abus contre les autres membres ont été observés.
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16 Suppression, au sein d’une association, de la position dominante d’une seule entreprise sur les ressources financières dédiées au projet. Cette modification ne changera en rien les responsabilités des membres de cette association en rapport à l’autorité contractante.
Qualité des matériaux et respect des processus de production L’augmentation du trafic et les conditions climatiques extrêmes du pays vont mettre à rudes épreuves les chaussées et ouvrages d’art. Pour construire des infrastructures de qualité et durables, la Roumanie doit se doter de standards qui ont fait leurs preuves, mais aussi s’ouvrir à de nouvelles techniques qui répondent à l’évolution des besoins. Il est ainsi important d’apporter plus de technicité dans la qualité des matériaux et leur mise en œuvre. 17 Encouragement de l’utilisation de produits et de matériaux respectant les standards de qualité européens pour la réalisation de projets durables. 18
Harmonisation des standards roumains en termes de construction vers des standards européens pour permettre l’utilisation d’autres techniques qui ont fait leurs preuves ailleurs en Europe.
19 Contrôle des matériaux au cours des différentes étapes d’installation sur le chantier par des experts indépendants, pour s’assurer que toutes les normes en vigueur sont respectées. 20 Ouverture vers l’innovation pour améliorer la qualité des travaux, mais aussi en réduire le coût.
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MESURES POUR UN SECTEUR PRIVE SOLIDE ET DURABLE Afin de promouvoir la compétitivité au sein du milieu d’affaires et de renforcer et relancer le fonctionnement du marché de la construction, il faut créer des mécanismes efficaces pour équilibrer les rapports juridiques entre les entrepreneurs et les sous-traitants. Mais aussi assurer des projets qui respectent les normes écologiques et de sécurité, la qualité des matériaux et un contexte favorable à l’innovation. 21 Création d’une nouvelle loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, pour
permettre aux entreprises sous-traitantes de lancer une action en justice directe contre le bénéficiaire final des travaux, si celui-ci n’a pas honoré ses engagements, notamment en termes de paiement.
22 Mise en place d’une stratégie nationale visant à améliorer l’efficacité énergétique
des bâtiments, en accord avec la stratégie Europe 2020, et comprenant : • l’enveloppe des bâtiments et les systèmes de chauffage, de ventilation, d’éclairage etc ; • la redéfinition d’objectifs spécifiques pour la consommation d’énergie des bâtiments en accord avec la stratégie; • la sélection d’opérateurs économiques disposant d’expérience et de compétences dans le domaine de l’efficacité énergétique ; • l’homologation et la mise en place de solutions et de matériaux performants qui assurent la transition vers des bâtiments à consommation d’énergie fortement réduite ; • la stimulation pour la mise en œuvre des meilleures solutions techniques par des programmes d’appui financier incitatifs de la part de l’Etat.
23 Isolation thermique des bâtiments en conservant leurs qualités architecturales et
en utilisant des solutions techniques adaptées.
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Protection contre les tremblements de terre et les incendies Les normes en matière de sécurité des bâtiments (séisme, incendie…), bien que clairement définies, ne sont souvent pas mises en place. Il est urgent de prendre des décisions pour pousser au respect de celles-ci et accélérer la rénovation des structures existantes. 24 Accélération de la mise en pratique des normes obligatoires pour les ouvrages
publics.
25 Révision de la classification des bâtiments déjà expertisés pour s’assurer que la
catégorie de risque sismique dans laquelle ils s’encadrent correspond bien au risque réel.
26 Rénovation des immeubles qui ne remplissent pas les normes antisismiques grâce
à un système de cofinancement des travaux entre les mairies et les propriétaires, mais aussi par le biais d’un accès à des crédits incitatifs. Il faudrait, par ailleurs, rendre possible l’expropriation des propriétaires qui refusent de participer à l’effort financier collectif.
27 Obligation de construire des parkings souterrains en même temps que la
rénovation d’un bâtiment en zone de trafic dense, si les réparations nécessaires se trouvent au niveau des fondations et lorsque techniquement possible.
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LES PROJETS EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) A l’heure actuelle, la politique de l’Etat ne favorise pas ce type de partenariats, or nous sommes persuadés qu’il s’agit d’une des clés de l’évolution du réseau routier roumain. 28 Déblocage des projets locaux d’infrastructure, qui pourraient être réalisés en
PPP, par la mise en place d’un cadre juridique plus adapté. Le financement de ces projets pourrait être complété par des fonds européens.
29 Implication d’experts venant du secteur privé ou des institutions financières
européennes dans le processus de préparation des documents d’attribution des PPP.
30 Promotion des PPP dans le domaine de l’innovation pour à la fois améliorer la
qualité des travaux, mais aussi en réduire le coût global sur la durée du projet.
Glossaire: CFR - Société nationale des Chemins de Fer CNADNR - Société Nationale des Autoroutes et Routes Nationales de Roumanie CNSC - Conseil National de Solution des Contestations FIDIC - Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils PPP - Partenariat Public-Privé
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LA FORMATION PROFESSIONNELLE Les diplômes universitaires roumains sont internationalement reconnus pour leur excellence, notamment sur le plan technique. De nombreux partenariats avec des universités étrangères sont en place. Il existe néanmoins un déficit de préparation aux situations réelles que rencontrent les étudiants sur leur lieu de travail, et les diverses formations se limitent trop souvent au versant théorique.
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Extension de la formation technique des ingénieurs à des domaines tels que la gestion de projet, le suivi des contrats, la finance ou le droit.
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Systématisation des stages en entreprise (ou en institutions publiques) pour les futurs ingénieurs à la fin de chaque année scolaire. Envisager la possibilité de cofinancement entre l’école, l’Etat et les entreprises.
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Organisation de stages de formation professionnelle, éventuellement cofinancés par les entreprises, pour les employés ayant la capacité et la volonté d’évoluer professionnellement. Ces stages seront validés par l’obtention d’un diplôme.
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Mise en valeur des formations professionnelles spécialisées. A l’heure actuelle, elles ne sont pas forcément parmi les plus recherchées par les étudiants, mais sont plus en adéquation avec les besoins des entreprises (conducteurs d’engins, maestro etc).
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Organisation de formations professionnelles et de spécialisations pour les fonctionnaires, qui contribueraient à mettre en valeur l’emploi dans la fonction publique. Il pourrait s’agir de formations continues, organisées à l’étranger ou dans le cadre d’un échange d’expérience et de spécialisation.