Livre Blanc Agriculture by Raluca Messai

Livre Blanc de lâ&#x20AC;&#x2122;Agriculture en Roumanie 29 propositions pour une agriculture roumaine moderne et durable

Le Comité de rédaCtion : La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture Française en Roumanie, l’Ambassade de France en Roumanie et la Section roumaine des Conseillers du Commerce Extérieur de la France :

remerCiementS Nous remercions tous ceux qui ont collaboré à la réalisation de ce Livre Blanc : les représentants du Groupe de Travail Agriculture de la CCIFER : Florin ConStantin, Francis CHaBane, Florin CaPatana, Gabriela Coman, alina CretU, Charlesantoine CoUrtoiS, tiberiu dima, david doS reiS, rodica FroneSCU, dana GrUia dUFaUt, irina GUiHard, Jacqueline LaYe, ionut LaPadateSCU, Pierre-Francois maHieU, Camelia naCiadi, roxana nitULeSCU, arnaud Perrein, dan Petre, Frederic randaG, Sebastien reCord, Laurent tHUiLLier, arnaud Van-Strien. Le Service économique de l’Ambassade de France en Roumanie et plus particulièrement Pierre SCHWartZ - ancien Conseiller pour les affaires agricoles, et Sévrine JaCoBS - Conseillère pour les affaires agricoles, pour leur implication dans ce projet. TOUS DROITS RESERVéS EDITEUR : Chambre Française de Commerce, Industrie et Agriculture en Roumanie

Livre Blanc de l’Agriculture en Roumanie

29 PRoPositions POUr UnE agrIcULTUrE rOUmaInE mODErnE ET PErFOrmanTE

POLITIQUES PUBLIQUES , 12 PROPOSITIONS....................................................... pag. 6 FIScaLITé ET FInancEmEnTS, 8 PROPOSITIONS............................................... pag. 10 DrOIT cOmmErcIaL, 3 PROPOSITIONS................................................................. pag. 12 DrOIT SOcIaL ET rESSOUrcES hUmaInES, 5 PROPOSITIONS .................... pag. 14 rEchErchE, 1 PROPOSITION..................................................................................... pag. 15

La Roumanie est un “paradis agricole” Les atouts du pays sont en effet nombreux pour faire de l’agriculture un secteur stratégique de l’économie roumaine : terres abondantes et fertiles, diversité des productions, réservoir de main d’œuvre, notamment. De fait, le secteur occupe déjà une place importante en termes économique (en moyenne 5 à 6 % du P.I.B.), d’emploi (30 % de la population active), mais aussi de par son rôle encore central dans la société roumaine, profondément attachée à ses racines rurales.

PhILIPPe GustIn, Ambassadeur de France en Roumanie

L’agriculture roumaine a beaucoup évolué au cours de ces vingt dernières années, aussi bien en termes de production que de structures agricoles, ce qui lui a permis d’être progressivement plus performante. Pour autant, elle se caractérise toujours par de fortes disparités en raison de la persistance d’une agriculture de subsistance, essentielle pour une majorité de la population rurale.

Face aux nombreux défis que l’agriculture européenne devra relever dans les prochaines décennies – en particulier aux plans alimentaire et environnemental – l’enjeu pour la Roumanie réside dans l’émergence d’une économie rurale viable et d’un aménagement cohérent du territoire. Pour y répondre, le potentiel que recèle l’agriculture roumaine devra être pleinement mobilisé et valorisé dans les années à venir. Les autorités roumaines sont pleinement engagées dans cette démarche, et peuvent compter sur l’appui de la France, comme en témoigne la place faite à l’agriculture dans le partenariat stratégique renouvelé en 2013 entre nos deux pays. Premiers investisseurs étrangers dans le secteur agricole et agroalimentaire, les entreprises françaises sont également très impliquées dans son développement technique et économique. Réunies depuis 2011 au sein du groupe de travail « agricole et agroalimentaire » de la Chambre Française de Commerce, Industrie et Agriculture en

Ces entreprises ont également travaillé ensemble, en coordination avec mes services, pour élaborer les propositions réunies dans ce livre blanc, en vue d’apporter une contribution concrète aux réflexions et aux projets de réforme pour préparer l’avenir de l’agriculture roumaine. Ces propositions, qui ont déjà été partagées avec les principaux acteurs du monde agricole, portent à la fois sur les politiques publiques, la fiscalité et les financements, le droit commercial, le droit social et les ressources humaines ainsi que la recherche. Je souhaite que ce livre blanc constitue un outil de dialogue privilégié entre les autorités et les entreprises privées et que cette initiative soit suivie d’actions qui participent au renforcement de notre coopération dans le domaine agricole et, témoignent de l’engagement à long terme de nos entreprises pour le développement du secteur agricole, et plus largement au renforcement des relations économiques entre nos deux pays.

Roumanie, elles s’attachent à diffuser leur expertise et leur savoir-faire en ce sens.

Engagée durablement auprès des entreprises actives dans le secteur agricole, la Chambre de Commerce, d‘Industrie et d’Agriculture Française en Roumanie a démarré en 2011 un groupe de réflexion pour une agriculture moderne et durable. Les entreprises impliquées dans ce groupe, ont travaillé avec les acteurs du secteur, des agriculteurs jusqu’aux distributeurs, afin d’identifier les axes de progrès et proposer des mesures simples et concrètes aux autorités roumaines, pour le bénéfice de l’agriculture et de l’agro-alimentaire en Roumanie. Les 29 propositions recueillies dans ce Livre blanc visent à promouvoir un foncier agricole performant, une entreprise agricole dynamique, une gestion économique facilitée, des filières agro-alimentaires accessibles, une main d’œuvre formée et compétitive, un secteur de la recherche innovant et rentable. Ces propositions doivent faciliter et encourager les investissements et promouvoir une agriculture durable et moderne en accord avec la position de la Commission européenne qui proposera, à partir de 2014, un nouveau partenariat pour l’agriculture, répondant aux défis liés à la sécurité alimentaire, l’utilisation durable des ressources naturelles et de la croissance économique.

BRuno RoChe, Président de la CCIFeR

Le Livre Blanc de l’agriculture roumaine a été réalisé avec le concours des experts des entreprises du secteur agro-alimentaire, des représentants des autorités roumaines, des associations et syndicats professionnels du secteur agricole, à qui j’adresse mes remerciements pour leur considération et leur participation tout au long de ce

processus.

La coopération dans le secteur agricole a été un élément important dans le développement des relations entre la Roumanie et la France. En fait, les secteurs agricoles des deux pays sont très similaires et les intérêts des agriculteurs se croisent à plusieurs égards. On a pu remarquer cela lors des débats concernant la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne, sur laquelle les deux pays ont eu beaucoup de positions communes. L’agriculture roumaine a connu un taux de croissance accélérée au cours des dernières années et l’adhésion au marché unique européen a permis aux agriculteurs roumains de produire des aliments aux standards européennes pour répondre aux besoins des consommateurs sur le marché européen. Cela nécessite toutefois un effort soutenu de notre part pour accroître la compétitivité des agriculteurs roumains afin que ceux-ci puissent faire face à la concurrence exercé par les autres agriculteurs européens. Il existe déjà de nombreux secteurs de l’agriculture roumaine qui se remarquent au niveau européen et mondial, comme l’agriculture écologique, le vin et l’apiculture. Le potentiel productif de nos sols est le principal atout pour le développement de l’agriculture roumaine. Le dialogue entre le Groupe de Travail Agriculture de la CCIFER et les autorités publiques pendant l’élaboration de Livre Blanc de l’Agriculture vient à souligner encore une fois le partenariat francoroumain et contribue au développement d’une agriculture roumaine moderne et durable.

DAnIeL ConstAntIn Ministrul Agriculturii și Dezvoltării Rurale

PoLitiques PuBLiques AgRicoLes

OrganISEr LE rEmEmBrEmEnT DES ParcELLES agrIcOLES avec comme premier objectif le maintien et le développement des exploitations existantes. Favoriser ainsi l’émergence d’un fond foncier majoritairement constitué d’exploitations agricoles viables du point de vue économique et agronomique.

mETTrE En PLacE Un caDaSTrE agrIcOLE généraLISé pour faciliter les transactions foncières agricoles et le remembrement des parcelles.

PrOTégEr LE FOnD FOncIEr FacE à La DESTrUcTIOn IrrévErSIBLE DE TErrES agrIcOLES (constructions, etc.) via une agence centrale unique, responsable de réguler le marché des transactions foncières et de la rationalisation du territoire agricole.

DévELOPPEr LES SySTèmES D’IrrIgaTIOn en valorisant le potentiel des rivières (utilisation de l’effet naturel de “château d’eau” des Carpates situés au milieu du pays) et des eaux pluviales (bassins d’accumulation) pour lutter contre la sécheresse endémique, notamment dans le sud et le sud-est du pays, plus

particulièrement en utilisant des fonds structurels de l’ue. Créer une agence gouvernementale de contrôle de l’eau pour surveiller et réguler le captage des eaux des rivières et des nappes phréatiques en fonction des saisons, des écosystèmes et des cultures. Favoriser les cultures résistantes à la sècheresse.

EncOUragEr La rEcOnSTITUTIOn DES haIES vIvES pour lutter contre l’érosion éolienne et enrayer l’action destructrice des vents (assèchement des sols en été, destruction de la couche protectrice de neige en hiver) dans le but de prévenir inondations, glissements de terre et blizzards, phénomènes devenus de plus en plus fréquents dans certaines régions de Roumanie.

rEnFOrcEr LE POIDS hyPOThécaIrE DU FOnD FOncIEr cOmmE BaSE DE garanTIE POUr LES créDITS agrIcOLES DE camPagnE ET D’InvESTISSEmEnTS. Mettre en place un système de garantie gouvernementale pour les prêts accordés aux agriculteurs par les banques et institutions financières non-bancaires (à l’instar des crédits “Prima Casa”, etc.). Diminuer les réserves obligatoires des banques auprès de la BnR du montant des crédits à l’agriculture.

rEnFOrcEr LE régImE LégaL DES BaUx rUraUx ET DES FErmagES, assurer la protection à long terme des exploitants agricoles.

PoLitiques PuBLiques AgRicoLes

EncOUragEr La PErFOrmancE TEchnIQUE ET écOnOmIQUE DES ExPLOITaTIOnS agrIcOLES à TravErS DES PrOgrammES naTIOnaUx D’AIDe visant à l’utilisation systématique de matériel séminal et reproductif de haute qualité technique et génétique dans l’élevage et également des semences sélectionnées et certifiées pour les cultures végétales. Créer au niveau national des grilles de notation pour les produits d’origine animale (carcasses, œufs, lait) afin de valoriser leur qualité au juste prix du marché. Accorder des primes aux éleveurs souhaitant améliorer la valeur génétique de leur troupeau en adhérant à des schémas de sélection dans des groupements de producteurs ou des centres d’insémination agrées. encourager les mesures visant le bien-être animal et le respect de l’environnement.

EncOUragEr La mUTUaLISaTIOn DES mOyEnS DE PrODUcTIOn ET L’InTégraTIOn DE La PrODUcTIOn agrIcOLE En FILIèrES. Développer des coopératives territoriales et sectorielles pour renforcer la confiance et la collaboration entre les acteurs présents aux différents niveaux de la chaîne de valeur. Améliorer la collecte et la commercialisation en commun des productions.

FavOrISEr La créaTIOn D’InDIcES LOcaUx DE cOTaTIOn DES PrIx DES PrIncIPaLES maTIèrES PrEmIèrES agrIcOLES pour améliorer la visibilité des agriculteurs et permettre la connexion de l’agriculture locale aux marchés. Privilégier la transparence des prix au niveau local, régional et national.

DéFInIr DanS La LégISLaTIOn DES OBLIgaTIOnS TEchnIQUES PrécISES En maTIèrE DE rESPEcT DE La rOTaTIOn DES cULTUrES (par exemple : définir des périodes de rotation minimum obligatoires pour les plantes oléagineuses), pour stopper la propagation et la sélection accélérée des mauvaises herbes, insectes nuisibles et maladies fongiques. Revoir et faire appliquer systématiquement l’ensemble des règles de quarantaine phytosanitaire et vétérinaire en cas d’incidents épidémiologiques avérés. Privilégier les variétés résistantes, encourager les rotations grâce à des primes ciblées aux agriculteurs, revoir les pratiques agricoles et réfléchir à des systèmes de production alternatifs.

SImPLIFIEr LES règLES cOncErnanT La TraçaBILITé DES PrODUITS agrO-aLImEnTaIrES ainsi qu’une plus grande transparence des contrôles effectués par les autorités. Améliorer la qualité des produits alimentaires de base en encourageant l’appel à des ingrédients agricoles de meilleure qualité.

FiscALité et FinAncements

ELargIr LE chamP D’aPPLIcaTIOn D’Un TaUx réDUIT DE Tva à TOUTE La chaînE DE vaLEUr amOnT-avaL ET POUr TOUTES LES FILIèrES DES aLImEnTS DE BaSE : intrants, production agricole, collecte, transformation industrielle, vente au consommateur final.

FaIrE aPPLIQUEr LES DISPOSITIOnS LégaLES En maTIèrE DE DéLaIS DE PaIEmEnT et développer le recours au crédit de campagne auprès du système bancaire et restreindre l’appel au crédit-fournisseur.

améLIOrEr La TraçaBILITé ET La QUaLITé DES PrODUITS agrOaLImEnTaIrES Par DES créDITS D’ImPôTS OU aUTrES avanTagES FIScaUx DIrEcTS. orienter ainsi les efforts des transformateurs dans le développement et la mise en place de nouveaux outils et méthodes.

DévELOPPEr DES cEnTrES PrIvéS DE SErvIcES agréES permettant de bénéficier de compétences multiples en matière de conseil : fiscalité, financements, subventions, Politique Agricole Commune, juridique, organisation générale, contrôle de gestion, comparaisons avec des indicateurs de référence sectoriels, des stratégies optimisées de mise en marché des récoltes. Inciter le recours des agriculteurs à ces centres par des avantages fiscaux et économiques directs.

DéFIScaLISEr LES rémUnéraTIOnS DES éTUDIanTS DES UnIvErSITéS agrIcOLES en stage dans des entreprises du secteur et appliquer un faible taux de charges sociales.

généraLISEr La POSSIBILITé POUr LES SOcIéTéS DU SEcTEUr agrIcOLE DE chOISIr Un ExErcIcE FInancIEr ET FIScaL annUEL caLQUé SUr La camPagnE agrIcOLE (exemple : 01/09/N – 31/08/N+1). Simplifier les obligations fiscales et comptables des exploitations agricoles.

accéLérEr La créaTIOn DU FOnDS gOUvErnEmEnTaL DE garanTIES agrIcOLES visant à garantir les crédits de campagne accordés aux exploitants agricoles par les banques sur la base de l’historique du flux de subventions caractérisant chaque exploitation bénéficiaire. Les compagnies d’assurances privées pourraient aussi se réassurer auprès de ce Fonds pour les risques climatiques majeurs spécifiques à la Roumanie (sècheresse, gel hivernal et inondations). Les risques spécifiques associés au secteur agricole seraient aussi reconnus.

créEr Un FOnDS gOUvErnEmEnTaL POUr LES InvESTISSEmEnTS agrIcOLES spécialisé dans le financement souverain et public-privé des projets agricoles majeurs à long terme, notamment ceux concernant le développement de l’infrastructure agricole (transports intermodaux, collecte, irrigations) d’envergure nationale et régionale.

DRoit commeRciAL

DéFInIr UnE nOUvELLE FOrmE jUrIDIQUE STaTUTaIrE D’OrganISaTIOn DéDIéE aUx ExPLOITaTIOnS agrIcOLES.

SImPLIFIEr LES OBLIgaTIOnS cOmPTaBLES ET aDOPTEr UnE POLITIQUE SOcIaLE ET FIScaLE IncITaTIvE en vue de la déclaration au réel des activités agricoles, notamment les exploitations de subsistance.

STanDarDISEr ET SImPLIFIEr LES cOnTraTS DE vEnTE (cOLLEcTE) DE récOLTE EnTrE LES agrIcULTEUrS ET LES cOmmErçanTS PrOFESSIOnnELS pour faire émerger de vraies filières de production. Créer de la prévisibilité pour tous ceux impliqués, du fermier jusqu’au consommateur, pour raccourcir la chaîne de distribution et fournir aux consommateurs des produits plus frais, moins chers et de qualité.

DRoit sociAL et RessouRces humAines

DéFInIr UnE POLITIQUE DES rESSOUrcES hUmaInES aDaPTéE aUx SPécIFIcITéS DE L’agrIcULTUrE, notamment en précisant les statuts (chef d’exploitation, époux(se) de chef d’exploitation, aide familiale, ouvrier agricole, saisonnier, journalier, stagiaires, apprenti), en adaptant les contrats de travail à la saisonnalité de la charge de travail et par le recours plus fréquent au travail des journaliers.

réTaBLIr ET DOTEr LES LycéES agrIcOLES En mILIEU rUraL pour former les techniciens agricoles roumains de demain, en mettant en place des filières de formation diplômantes et qualifiantes avant licence universitaire. Inclure dans leur cursus la formation par alternance entre l’institution d’enseignement et le monde du travail.

aLIgnEr LES cUrSUS acaDémIQUES DES UnIvErSITéS agrIcOLES sur les besoins concrets des entreprises du secteur agro-alimentaire.

InTrODUIrE DES STagES OBLIgaTOIrES DE LOngUE DUréE pour les étudiants en dernière année d’étude. Instaurer le cadre de la convention de stage sous forme tripartite : étudiant – université – entreprise. envisager la possibilité pour l’entreprise de financer tout ou partie des études du stagiaire.

EncOUragEr La FOrmaTIOn PrOFESSIOnnELLE cOnTInUE DES agrIcULTEUrS, visant à l’acquisition de bonnes pratiques agricoles et la sensibilisation aux évolutions du secteur : écologie, agriculture biologique, soutenabilité, nouvelles technologies, orientations du marché. Assurer un soutien technique sur la base d’études de cas. Impliquer dans ces programmes les sociétés de l’agrobusiness ou les organismes de formation professionnelle, notamment dans le cadre de projets européens. Assurer le remplacement des agriculteurs en formation par des techniciens dont la rémunération sera prise en charge par un financement compensatoire.

RecheRche 29

rEcEnTrEr La rEchErchE PUBLIQUE rOUmaInE SUr LES BESOInS cOncrETS DES EnTrEPrISES par le biais des partenariats public-privé «clusters» réunissant recherche et formation. Adapter la fiscalité aux entreprises qui exploiteront ces résultats à l’échelle industrielle.