Termes de Référence Consultance – Recherche sur les procès de génocide des Tutsi tenus dans les Etats tiers sur base de la compétence universelle, leur apport et son intégration dans la mémoire de la justice du génocide des Tutsi dans le pays
Introduction Les présents Termes de Référence concernent une recherche que RCN J&D Rwanda envisage de réaliser, entre Janvier et Octobre 2021, sur le traitement judiciaire du contentieux du génocide des Tutsi par la justice des Etats tiers, pour en déterminer l’apport dans la mémoire de la justice du génocide des Tutsi dans le pays. Contexte L’organisation RCN Justice & Démocratie est une ONG internationale basée en Belgique fondée en septembre 1994 après le génocide perpétré contre les tutsi dans le but de contribuer au respect des droits fondamentaux reconnus par les conventions internationales, en particulier le droit à une justice équitable. Grace à un financement octroyé par le Royaume de Belgique via sa Direction Générale de Coopération au Développement (DGD), RCN Justice & Démocratie, via sa Mission au Rwanda met en œuvre un programme « Justice et Mémoire » visant à faciliter aux populations rwandaises la compréhension et la participation aux procès de génocide sur base de compétence universelle, et à favoriser l’intégration des apports de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide dans le pays. Après le génocide de 1994, la justice a été acceptée comme l’un des outils essentiels à la fois pour la lutte contre la culture de l’impunité, mais aussi comme un instrument de prévention des crimes de masse et de la restauration de la cohésion sociale. Au lendemain du génocide, dans le souci de rendre justice aux victimes et de s’assurer que les auteurs du génocide rendent compte de leurs actes, un système judiciaire à trois piliers a été mis en place pour traiter le contentieux du génocide, aussi bien au niveau international que national. Au niveau national : les chambres spécialisées auprès des juridictions classiques nationales ainsi que les juridictions gacaca. Au niveau international : le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a été institué par la Résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations unies en date du 08 novembre 1994.
1
Plus tard, le système judiciaire s’est vu adjoindre un quatrième pilier consistant en l’application du principe de la compétence universelle par les Etats tiers dont la Belgique, les Pays-Bas, le Canada, la Finlande, la Suisse, la France, la Suède, etc. Des procédures sont encore en cours devant les justices des pays tiers qui continuent, sur base de la compétence universelle, à poursuivre des personnes accusées d’avoir participé aux crimes commis lors du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. A travers la recherche envisagée, le projet cherche à prendre un regard rétrospectif sur ces procès qui se déroulent loin du pays pour en déterminer le mérite. Concrètement, il est question de recueillir les points de vue des différents publics cibles sur le traitement judiciaire du contentieux du génocide des Tutsi par la justice des Etats tiers, pour ensuite déterminer, d’une façon objective, l’apport de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide des Tutsi dans le pays. Objectif Réaliser une recherche sur les procès liés au génocide des Tutsi jugés en dehors du pays, sur base de compétence universelle, en vue de déterminer l’apport de ces procès et leur intégration dans la mémoire générale de la justice du génocide des Tutsi dans le pays. Résultat attendu Une recherche sur les procès de génocide jugés dans les Etats tiers est réalisée sous la direction et la coordination du Consultant(e)/Expert indépendant(e). Le mérite des procès de génocide jugés par les états tiers est examiné et des conclusions claires sont tirées sur l’apport de ces procès dans la mémoire de la justice du génocide des Tutsi dans le Pays et des recommandations sont faites pour l’intégration des apports dans le travail des institutions publiques compétentes et dans le travail des organisations de la société civile. Livrables Une note méthodologique Un rapport de recherche élaboré suivant les indications de la présente note Direction du travail La direction de la recherche sera assurée par un(e) Consultant(e) indépendant(e) remplissant les conditions indiquées dans les présents termes de référence. Le/la consultant(e) dirige le travail à partir de son domicile/résidence habituel(le), toutefois, il/elle devra obligatoirement faire une 2
visite de terrain (au Rwanda) au début de l’activité pour s’assure de la mise en place des ressources nécessaires et de présider au démarrage de la recherche. La recherche sera réalisée par une équipe composée du Directeur et de deux à trois consultants/experts rwandais payés par RCN J&D. Taches Le/la consultant(e) dirige et coordonne l’ensemble du processus de la recherche, de la phase préliminaire à la phase de publication des résultats. A cet effet, il/elle s’engage notamment à :
Développer une méthodologie qui trace un plan de la recherche et en déterminer les grands chapitres Informer régulièrement (tous les 3 mois) l’équipe projet de l’état d’avancement de la recherche Déterminer les ressources humaines nécessaires et les identifier en collaboration avec l’équipe projet. Assigner les taches aux différents consultants et assurer la supervision de leurs travaux Faire la compilation du travail en veillant à la cohérence et vérifier les sources le cas échéant. Faire la synthèse des principales conclusions de la recherche Production du Rapport Présenter le projet de recherche à la Conférence Internationale (si cela est jugé opportun par RCN J&D)
Droits d’auteur RCN J&D sera seul titulaire de tous les droits patrimoniaux y compris les droits d’exploitation et de diffusion liés aux droits d’auteur sur le travail qui sera réalisé. Le nom du Directeur de la recherche et les noms de tous les consultants associés à la recherche pourront être mentionné sur tout support de diffusion de celle-ci. Timing - Durée de la recherche : Mars à Novembre 2021 - Recrutement du Consultant Directeur de la recherche – 15 Janvier 2021 - Proposition de la méthodologie de recherche – 10 Février 2021 - Identification des chercheurs/contributeurs – 28 Février 2021 - Production des notes informatives sur l’état d’avancement de la recherche : le 15 Mai 2021, le 15 Juillet 2021 et le 15 Septembre 2021 - Production du rapport de recherche – 31 Octobre 2021.
3
Conditions requises des candidats à la direction de la recherche
Une maitrise des enjeux de la justice liée aux crimes internationaux Une expérience en matière de recherche sur les questions juridiques Expérience en gestion d’une équipe multidisciplinaire de cadres indépendants Forte compétences en communication écrite et orale en langue française Fortes capacités de rédaction
Budget de la consultance -
Honoraires de l’expert principal : un forfait de 6,000€ TTC pour l’ensemble du travail ; Une avance sur honoraires n’excédant pas 50 % pourra être consentie à la signature, le reste étant dû à la remise du rapport final.
Pour l’expert principal n’ayant pas sa résidence au Rwanda : - Prise en charge du voyage de l’expert principal pour visite de terrain au Rwanda (RCN J&D) - Prise en charge des frais de séjour (logement, per diem, communication, transport) de l’expert principal au Rwanda pour environ 8 jours (RCN J&D)
Manifestation d’intérêt Les personnes intéressées sont invitées à envoyer leurs manifestations d’intérêt par email à info@rcn.rw au plus tard le 20 Décembre 2020 (Indiquer l’intitulé de la consultance dans l’objet). Le dossier de manifestation d’intérêt doit, sous peine de rejet, contenir les éléments suivants : Une lettre de motivation indiquant l’expertise du candidat par rapport au profil tel que décrit dans les présents termes de références Un curriculum vitae indiquant clairement les expériences qui cadrent avec le présent appel d’offres avec mention de références s’il y a lieu. Chaque candidat devra inclure dans sa demande une note méthodologique faisant ressortir son niveau de compréhension de la mission visée par les présents termes de référence. Un chronogramme provisoire avec estimation du nombre de jours que l’expert va consacrer à la réalisation du travail demandé.
4