COMMUNIQUE DE PRESSE 14 novembre 2013 – 15 heures 30
Médecin Traitant et ROSP
Une mesurette pour un réel oubli Grâce à l’avenant 11 à la Convention Médicale (à paraître), les jeunes installés vont pouvoir bénéficier du forfait médecin traitant plus rapidement. Ce forfait de 5 € par an par patient à partir de 16 ans non pris en charge en ALD est normalement versé une fois par an à échéance du trimestre anniversaire de la signature de la déclaration de médecin traitant et ne pouvait dont intervenir qu’au bout d’un an d’installation révolue. Cet avenant permet de percevoir ce forfait pour chaque déclaration de médecin traitant signée lors de la première année d’installation. Mais cette petite amélioration ne peut pas faire oublier à tous les jeunes installés qu’ils sont les grands oubliés de la ROSP1 dont les premiers versements sont intervenus au printemps 2013. L’enquête réalisée par ReAGJIR en mai 20132 montrait de grandes disparités et incohérences dans les rémunérations perçues par les jeunes installés. Les échanges avec la CNAM3 avaient alors mis en évidence la nécessité d’une étude individuelle des dossiers des jeunes installés. Un versement complémentaire après de nouveaux calculs devait avoir lieu en septembre 2013. Novembre... Et toujours rien ! Cerise sur la gâteau : les délégués de l’Assurance Maladie contactés par les jeunes installés concernés sont dans l’incapacité de dire quand, ou même si ce complément de rémunération sera réellement versé. Alors qu’il avait été annoncé que les jeunes ne seraient pas laissés pour compte puisque la ROSP constitue une aide potentielle au début d’activité, les faits témoignent du contraire. ReAGJIR demande donc à la CNAM de tenir ses engagements. Les dossiers des jeunes généralistes doivent être réétudiés individuellement. La défaillance non anticipée du système de calcul informatique pour les nouveaux installés n’est pas une excuse recevable. A l’heure où l’on déplore le manque d’installations de jeunes généralistes, il serait opportun que les jeunes ne se retrouvent plus dans la situation de solliciter une rémunération à laquelle ils ont droit. 1
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique Jeunes généralistes installés et rémunération sur objectifs de santé publique Un jeu de hasard ? 3 Caisse Nationale d’Assurance Maladie 2
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