Les Guides Juillet 2015
CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE (CPS)
UTILISATION EN REMPLACEMENT
DOCUMENT REALISE PAR LE BUREAU NATIONAL DE REAGJIR Juin 2015
SOMMAIRE 2 Justification du guide ............................................................................................................................. 3 Définition et CPF .................................................................................................................................... 3 La Carte de Professionnel de Santé (CPS)
3
La Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)
3
A quoi sert la carte CPS ?
3
Quel est son mode de diffusion ?
4
Pourquoi utiliser ma CPS ?...................................................................................................................... 4 Obligation légale
4
Moyen de reconnaissance
4
Futur moyen d’accès au service d’Assurance-Maladie en ligne
4
Comment utiliser ma CPS ?..................................................................................................................... 4 Règle générale
4
Les hotlines
5
Compatibilité des logiciels les plus fréquemment utilisés
6
Cas particulier des lecteurs de carte vitale non rattachés à un logiciel métier / informatique.
7
Bibliographie ......................................................................................................................................... 7 Annexe .................................................................................................................................................. 7
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JUSTIFICATION DU GUIDE Une étude1 promue par ReAGJIR en 2014 a montré que l’utilisation de la carte CPS/CPF par le remplaçant est faible et qu’une meilleure information des médecins sur l’utilisation et la mise en place de ces cartes parait nécessaire.
DEFINITION ET CPF La Carte de Professionnel de Santé (CPS) C’est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. Elle est personnelle et incessible.
La Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF) La CPF permet au remplaçant NON thésé de s’identifier sur le logiciel du médecin remplacé au même titre que la CPS, utilisée une fois que la thèse est obtenue. Il faut en faire la demande auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) de sa faculté.
A quoi sert la carte CPS ? Elle permet aux remplaçants et professionnels de santé installés de : s’identifier et d’éviter une usurpation de leur identité (via le processus d’authentification) ; apposer leur signature électronique sur des documents ; transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires, gain économique et écologique vis à vis des feuilles de soin papier2 ; Elle permet aux professionnels de santé installés de : créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de leurs patients ; avoir accès à l’espace Ameli pro ; réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ; utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé ; grâce à la technologie sans contact, elle peut être utilisée pour d’autres applications comme l’accès à des locaux. Elle permet aux patients de pouvoir utiliser leur carte vitale et donc d’être remboursés plus rapidement sans avoir de feuilles de soin papier à envoyer. Il est à noter que l'utilisation de la carte CPS remplaçant / CPF n'interfère pas avec les remboursements des patients, ni avec le paiement du médecin en cas de tiers payant (TP), car le numéro de facturation transmis reste celui du médecin remplacé. La Carte de Professionnel de Santé, jusqu’à présent utilisée principalement dans le cadre de la production des feuilles de soins électroniques de l’Assurance maladie, est dorénavant inscrite dans la loi (article L.1110-4 du Code de la Santé Publique3) comme un outil obligatoire imposé pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Dans ce cadre, la carte de professionnel de santé constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé en sécurisant les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. De ce fait, la CPS ne peut être utilisée par une autre personne que son propriétaire.
1
Godin Audrey et al.,« Fréquence et difficultés d’utilisation des cartes de professionnel de santé par les médecins généralistes remplaçants », Santé Publique, 2015/1 Vol. 27, p. 39-48. ------------------------------------------------------2 le coût moyen de gestion d’une feuille de soins électronique (FSE) est estimé à 0,27 euros contre 1,74 euros pour une feuille de soins papier (FSP) selon L’Assurance maladie. La télétransmission [Internet]. Paris ; (cité le 12/02/2014). Disponible sur <http://www.ameli.fr/professionnels-desante/medecins/gerer-votre-activite/la-teletransmission/les-avantages-de-la-teletransmission.php> 3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685745&dateTexte=&categorieLien=cid Page 3
Quel est son mode de diffusion ?
La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral et hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et médecins.
Le renouvellement de la carte CPS est automatique à l’échéance de la période de validité à l'exception des Cartes de Professionnel en Formation (CPF). Les professionnels de santé n’ont aucune démarche à effectuer pour la remplacer. Une nouvelle carte leur sera adressée un mois avant la date d’expiration indiquée sur celle en leur possession. A chaque changement de statut (remplaçant, installé, salarié) ou changement de contrat (collaboration, association), une nouvelle carte est aussi attribuée. Seule la dernière reçue est valable.
POURQUOI UTILISER MA CPS ? Obligation légale Le non respect des article R.161-39, R161-52 et suivants du Code de la Sécurité Sociale et des dispositions régissant la carte « CPS » peut vous faire condamner au remboursement de l’intégralité des actes que vous avez effectués car la caisse peut, en application de l’article L.133-4, vous demander le recouvrement de l’indu au professionnel à l’origine du non respect des règles et ce, que le paiement ait été effectué à l’assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement. Cela est déjà arrivé, le plus souvent au détriment de l’installé.
Moyen de reconnaissance Le médecin remplaçant n’exerçant pas en son nom propre, la carte CPS est un des seuls moyens de tracer l’activité du remplaçant et de pouvoir la connaître. Si la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) venait à être développée pour les remplaçants, ce serait le moyen pour eux de la percevoir.
Futur moyen d’accès au service d’Assurance-Maladie en ligne En l’état actuel, ce n’est pas possible, mais on peut imaginer qu’à partir de sa carte CPS, le remplaçant puisse aussi remplir des certificats d’arrêt de travail, d’accident maladie … en ligne et éventuellement consulter le dossier partagé de son patient.
COMMENT UTILISER MA CPS ? Règle générale La carte CPS doit être paramétrée dans le logiciel métier du professionnel remplacé avant le premier remplacement chez lui. Une session remplaçant est parfois créée pour se faire. Dans tous les cas, le plus simple est de contacter la “hotline“ du logiciel métier pour qu’un informaticien prenne la main sur le logiciel et le configure. Cette opération peut être payante.
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Les hotlines
Nom du logiciel
Hotline
Almapro
01 55 93 14 14
Altyse
01 47 70 62 02
Axisanté
08 25 01 33 33
Crossway
01 41 86 36 00
Doc’ware
01 41 86 36 00
Easyprat/Maidis
01 30 09 69 00
éO Médecin
02 41 18 26 26
Fisimed
01 48 19 98 00
Hellodoc
08 20 39 83 98
HyperMed
08 20 02 78 27
ICT
04 73 23 70 03
Magimed/Magicged
04 38 26 02 90
Médicab
04 66 81 88 80
Médicawin
08 00 74 08 90
Médiclick
05 65 76 11 74
Médimust
02 31 06 22 00
Médipratik
02 40 52 00 99
Médistory
03 83 17 77 00 / 08 90 80 77 07
Méd’Oc
04 67 65 44 49
Monlogicielmedical.com
05 65 76 11 98
Shaman
04 42 16 11 97
X-Méd
01 41 13 00 80
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Compatibilité des logiciels les plus fréquemment utilisés
Logiciel métier
Logiciel Vitale
Logiciel métier compatible
Logiciel Vitale compatible ?
Commentaire
123Santé
123Santé
oui
oui
Aucun problème Nom du remplaçant sur l’ordonnance
Cocci32
?
Non Pas d’espace remplaçant
Non CPF non reconnue
Logiciel non paramétrable Maintenance non intéressée
Axisanté 4
Axilog
non
non
Axisanté 5
Axilog/Axiam
oui
oui
Hotline longue à avoir au téléphone mais bon fonctionnement au final avec nom du remplaçant apparaissant au dessus du titulaire sur les ordonnances
Mediclik studio 4
idem
oui
oui
Aucun Super compatible Nom du remplaçant apparaissant sur l’ordonnance
monlogicielmedical.com idem
oui
oui
Une seule session remplaçant gratuite. Si plusieurs, payant. Nom du remplaçant marqué sur l’ordonnance, mais disparition du nom de l’installé)
Hellodoc
?
non (nouvel utilisateur)
oui
Paramétrage fastidieux, nécessité de contacter la hotline.
Eglantine
Artur/Eglantine
non
oui
Pas de prise en compte du logiciel métier des remplaçants, fonction inexistante.
Eglantine
Samnet/Eglantine non
oui
idem
Medistory
Express Vitale
oui
Aucun problème pour accéder à la fonction : fichier/définir situation de facturation/remplaçant. Facilement paramétrable sans appel de la hotline
oui
Liste des logiciels certifiés : http://has-sante.fr/portail/jcms/c_672760/fr/logiciels-d-aide-a-la-prescription-pour-la-medecineambulatoire-logiciels-certifies-selon-le-referentiel-de-la-has-et-logiciels-ayant-postule-a-lacertification Page 6
Cas particulier des lecteurs de carte vitale non rattachés à un logiciel métier / informatique. Certains médecins ne sont pas encore informatisés mais éditent et télétransmettent leurs feuilles de soins électroniques à l’aide d’un terminal de carte bancaire paramétré par un logiciel type Intellio® pour accepter cartes professionnels de santé et cartes vitales du patient. Dans le cadre du logiciel Intellio®, la manipulation pour paramétrer le lecteur à l’utilisation de la carte du remplaçant est simple. Le paramétrage décrit est celui utilisé avec un lecteur de carte Ingenico® EFT930. Il faut dans un premier temps laisser la carte du professionnel de santé installé. C’est lui qui, à l’aide de son code porteur, va ajouter le compte du remplaçant. Il suffit qu’il rentre dans le menu (touche F), sélectionne “1-Intellio”, puis clique, dans le menu déroulant sur “gestion remplaçant”. Il clique alors sur “F2-Ajout”. Il va alors rentrer le numéro RPPS du remplaçant (soit en totalité, soit en partie jusqu’à la limite du nombre de caractères). Il a alors la possibilité de renseigner la date de début puis la date de fin de période de remplacement. Le compte du remplaçant est alors paramétré. En début de remplacement, il faut l’activer de la manière suivante. Il faut éteindre le lecteur (en appuyant simultanément sur la touche jaune et “point”) puis retirer la carte du professionnel de santé installé et la remplacer par celle du remplaçant. Il faut ensuite rallumer le lecteur de carte. A la première lecture de carte vitale ou réalisation d’une fonction Intellio® (création de lot, télétransmissions...), la carte CPS est alors reconnue. Il faut alors valider le fait que le docteur X remplace le docteur Y et éventuellement indiquer le médecin remplacé si le lecteur est paramétré pour plusieurs médecins installés. Puis le médecin remplaçant doit rentrer son code porteur et peut ainsi utiliser le logiciel pour faire ses propres feuilles de soins électroniques, créer les lots et télétransmettre de la même manière que le médecin installé. A la fin du remplacement, sans avoir oublié de créer les lots et de télétransmettre les dernières feuilles de soins, il suffit d’éteindre le lecteur de carte puis de remplacer la carte professionnel du remplaçant par celle du médecin installé. Au démarrage, il est alors demandé au médecin installé s’il souhaite clore ou non la période de remplaçant puis s’il souhaite ou non supprimer le compte du médecin remplaçant.
BIBLIOGRAPHIE http://esante.gouv.fr/ (consulté le 16/03/2015)
ANNEXE Liste des CDOM à télécharger ici : http://www.conseil-national.medecin.fr/cartographie/pdf/departement
ReAGJIR est un syndicat. Tremplin vers et pour la profession de Médecin Généraliste > Par la valorisation de la médecine ambulatoire > Par sa représentativité unique Valorisant la Médecine Générale dans le soin primaire : > Par la promotion de la filière universitaire > Par un souhait de travail interprofessionnel > Par une réorganisation de la rémunération des médecins ReAGJIR se veut ainsi réformateur d’un système qui s’essouffle.
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