Les Fiches Mars 2016
LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES
DOCUMENT REALISE PAR LE BUREAU NATIONAL POUR LES ADMINISTRATEURS DE REAGJIR Juin 2015
SOMMAIRE JUSTIFICATION
3
OBJECTIFS, MOYENS ET CALENDRIER
3
CONTEXTE
3
CONTENU
4
Calendrier des négociations nationales
4
Le financement des soins libéraux
4
Propositions des syndicats seniors
4
Positions de ReAGJIR
5
CONCLUSION
5
JUSTIFICATION Les dixièmes négociations conventionnelles ont débuté le 25 février 2016. Elles se tiennent entre les syndicats de médecins libéraux reconnus représentatifs à la suite des élections URPS d’octobre 2015 et l’UNCAM. Ces négociations conduiront à la signature d’une convention qui régira les relations des médecins libéraux avec l’assurance maladie pour les 5 ans à venir (jusqu’à la prochaine convention).
OBJECTIFS, MOYENS ET CALENDRIER Ce document à destination des Administrateurs de ReAGJIR a pour objectifs d’éclaircir le contexte et les enjeux des négociations de 2016.
CONTEXTE En octobre 2015, les élections professionnelles ont été organisées pour élire les représentants des médecins libéraux aux URPS selon 3 collèges (médecine générale, autres spécialités et chirurgiens, anesthésistes, gynécologues). Résultats nationaux :
Syndicat
Collège
Collège
Collège
médecine générale
autres spécialités
chirurgiens, anesthésistes,
Total
gynécologues CSMF
20,25 %
40,65 %
12,37 %
25,40 %
FMF
27,62 %
21,77 %
5,74 %
22,90 %
FML
0,57 %
0,96%
0,61 %
0,70%
4,41 %
66,79 %
10,92 %
Le BLOC MGF
31,29 %
17,19 %
SML
16,49 %
28,94 %
12,95 %
19,82 %
UC
3,78 %
3,27 %
1,54 %
3,30%
Les syndicats ayant obtenu plus de 10 % des suffrages peuvent participer aux négociations et signer la convention en association avec les autres syndicats ; et ceux ayant obtenu plus de 30 % peuvent la signer seuls. Ainsi le CSMF, FMF, SML, Le BLOC et MG participent à la convention de 2016. ReAGJIR n’a pas présenté de liste candidate et a appelé au boycott des élections URPS 2015 car une partie des médecins qu'il représente, les remplaçants, ne peuvent pas se présenter ou voter. ReAGJIR a toutefois porté auprès des syndicats séniors un certain nombre de propositions. Les enjeux de la convention font que ReAGJIR est attentif au déroulement et aux conclusions de ces négociations.
L’article L162-5 du code de la sécurité sociale stipule que les “organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, des internes, des chefs de clinique et des médecins récemment diplômés ou installés” doivent être concertées pour tous les sujets traitant de l’offre de soins. Ainsi ReAGJIR est et a été convié à participer à différentes réunions dans ce cadre. Conformément aux résultats du vote du Conseil d'Administration à distance des 25 et 26 février 2016, ReAGJIR pourra intégrer la délégation de MG France en tant qu'observateur pour les négociations conventionnelles 2016.
CONTENU Calendrier des négociations nationales La date butoir fixée pour conclure la convention a été fixée au 26 août prochain. D’ici là, de nombreuses réunions vont être organisées pour arriver à une entente. Trois séances de négociations sont d'ores et déjà programmées en mars, trois autres en avril.
Le financement des soins libéraux Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale fixe les dépenses de l’assurance maladie : l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (l’ONDAM). Cet ONDAM est réparti en différentes enveloppes fixes et indépendantes (le principe de non fongibilité des enveloppes s'applique ici) :
Dépenses de soins de ville ;
Dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité ;
Autres dépenses des établissements de santé ;
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge ;
Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées ;
Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées.
Fonds d'intervention régional (depuis 2014)
C’est en tenant compte de l’enveloppe des dépenses de soins de ville que la CNAM-TS et les syndicats seniors doivent s’entendre pour financer les mesures proposées avec un budget à l’équilibre. La non fongibilité des enveloppes est un principe qui est parfois remis en cause par certains syndicats (MGF) en argumentant que de plus en plus de soins hospitaliers sont reportés sur la médecine de ville.
Propositions des syndicats seniors Le 11 février 2016, MGF, la CSMF, le SML, la FMF et le BLOC ont organisé les Assises de la médecine libérale. A l'issue de cette journée ils ont rendue publique une plateforme de revendications communes articulée autour de 10 axes : 1. Amélioration et extension de la protection sociale : maternité, maladie, retraite. 2. Accès aux secteurs 1 et 2, Contrat d’Accès aux Soins et espace de liberté tarifaire avec libre choix du secteur pour tous les médecins et réversible annuellement. 3. Valorisation de certains actes de la CCAM clinique et technique, règles de nomenclature, actes en urgence. 4. Amélioration de la ROSP, forfaits, maitres de stages et permanence des soins.
5. Parcours de soins, relations médecin traitant- médecins correspondants, prise en charge de l’enfant. 6. Territoires et structures : MSP, égalité d’accès aux soins, CPTS, démographie. 7. Accompagnement professionnel conventionnel. 8. Prévention, dépistage et santé publique. 9. Convention : quelles relations équilibrées avec les caisses ? 10. Télémédecine, innovation, recherche.
Positions de ReAGJIR Afin de répondre aux problématiques de l’organisation des soins, ReAGJIR soutient que les négociations conventionnelles devront porter sur trois sujets simples mais déterminants pour tout médecin généraliste :
Quelle couverture sociale garantir ?
Quels modes de rémunération mettre en œuvre ?
Quels modes d'exercice favoriser ?
Sur ces trois points-clés, ReAGJIR a formulé des propositions claires :
Étendre la couverture sociale des médecins, en particulier en cas d'arrêt de travail et de maternité ;
Revoir notre mode de rémunération en modifiant les critères de la ROSP, en augmentant la part des forfaits et en simplifiant la nomenclature des actes ;
Valoriser le travail en équipe et la collaboration entre les professionnels de santé au travers, notamment, d'un forfait structure.
CONCLUSION Les priorités de ReAGJIR pour ces négociations n'étant pas tout à fait les mêmes que celles des syndicats séniors, nous resterons particulièrement vigilants lors de ces discussions.
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