Le Conseil
Septembre 2018
DÉDUCTION DES FRAIS KILOMÉTRIQUES
FORFAIT OU FRAIS REELS ? AVEC LA CONTRIBUTION DE FIDUCIAL EXPERTISE
La déduction des frais kilométriques est une interrogation récurrente lorsque l’on exerce en libéral. En effet, deux options sont possibles en ce qui concerne la déduction des frais professionnels de véhicule au moment de la déclaration annuelle. Pour mémoire, les frais de transport sont déductibles, uniquement s'ils sont liés à l'exercice de la profession et le choix pour l’une ou l’autre des options doit se faire au début de l’exercice comptable et pour l’ensemble des véhicules.
S’AGISSANT DU REGIME DES FRAIS REELS : Les frais réels sont composés des charges d'utilisation du véhicule (kilomètres parcourus, carburant, entretien du véhicule, réparations, stationnements…). Cela fonctionne comme pour toutes les autres dépenses. Il s’agit de collecter l’ensemble des factures pour justifier la déduction. En ce sens, il est obligatoire de conserver l’intégralité des justificatifs. A noter, que le véhicule a souvent un usage mixte. Dans ce cas, il est important d’appliquer une clef de répartition en fonction de l’utilisation privée ou professionnelle du véhicule.
S’AGISSANT DU REGIME DU FORFAIT KILOMETRIQUE : Il s’agit d'un barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale permettant de calculer le montant déductible des frais en fonction des distances professionnelles parcourues et de la puissance fiscale du véhicule.
Ce forfait recouvre la dépréciation du véhicule, le carburant, l’entretien, les petites réparations, et l'assurance. Seuls certains frais tels que les frais de stationnement, de péages, location parking, … ne sont pas compris dans le forfait et peuvent donc être ajoutés. A noter, en cas de changement de voiture en cours d'année, les frais du nouveau véhicule doivent être reportés sur un barème kilométrique distinct. Les médecins conventionnés secteur 1, ont la possibilité de bénéficier d’un abattement de 2 % sur leurs recettes annuelles au titre des frais de représentation, réception, cadeaux professionnels, petits déplacements (stationnement, de péages), recherche et blanchissage. Les frais de déduction de frais de déplacements couverts par la déduction forfaitaire de 2 % ne concernent que les dépenses afférentes à l’usage, à l’intérieur de l’agglomération d’un moyen de transport autre que le véhicule professionnel (taxis, transport en commun) ou liées au stationnement du véhicule professionnel).
Afin de connaitre le choix le plus avantageux quant à la déduction des frais kilométriques, il donc important de prendre en compte la distance parcourue annuellement, la puissance fiscale du véhicule et l’ensemble des frais.
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