Toutes les délégations du·de la directeur·rice sont subdéléguées à sa ou son adjoint·e pour les absences non simultanées de plus de 15 jours consécutifs Factures
Engagement dépense
Montant inférieur à 1500 € HT
Montant entre 1500 € HT et 4000 € HT
Montant entre 4000 € HT et 8000 € HT
Tout·e salarié·e autorisé·e par son Engagement validé par Engagement validé par contrat de travail, ses le·la directeur·rice le·la directeur·rice missions et ses adjoint·e responsabilités
Validation des pièces et mise au paiement
Montant supérieur à 8000 €
Courrier
Engagement validé par le·la directeur·rice, sous réserve de délégation spécifique ou validation par la Bureau, à défaut, engagement par le·la Président·e ou le·la Trésorier·ère
Engagement de la convention
Toutes conventions et contrats (hors fonctionnement et hors contrats de travail, contrat cession droits) Préparation par tout·e salarié·e autoriséfe par Engagement par le Bureau : process convention son contrat de travail, ses missions et ses avec validation en Bureau et PV (extranet) responsabilités
Signature des conventions
Directeur·rice, après validation par le Bureau
Contrats de travail et embauche
Contrats avec prestataires et fournisseurs (fonctionnement)
Dispositifs d’aide Engagement de l’aide
Courrier institutionnel , de communication, ou engagement financier ou juridique
Tout·e salarié·e autorisé·e par son contrat de travail, ses missions et ses responsabilités, enregistrement chrono systématique
Directeur·rice, enregistrement chrono systématique
Directeur·rice Courrier
Conventions et contrats (hors fonctionnement)
Courrier courant sans engagement juridique, financier ou aspect de communication
Signature des avis de réception Tout·e salarié·e autorisé·e par son contrat de travail, ses missions et ses responsabilités
Retrait de courrier en Bureau postal Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Inférieurs à 12 mois
Supérieurs à 12 mois ou CDI
Directeur·rice
Président·e
Directeur·rice Déclarations sociales auprès des caisses
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Ordres de départ en congés, validation des absences
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Documents de fin de contrat
Certificat de travail, attestation d’exercice, attestations Pôle Emploi : Directeur·rice
Aides à la diffusion, aide à la mobilité artistique et professionnelle, aides aux déplacements, etc. Engagement par le Bureau, avec appui d’une commission, PV de commission (extranet)
Signature de l’ensemble des actes (courriers accord, refus, notification, avenants, bilan, etc.)
Directeur·rice, seulement après validation par le Bureau
Frais et missions Lettres de mission
Directeur·rice, enregistrement chrono systématique
Ordres de missions permanents
Ordres de missions numériques ponctuels
Vérification note de frais pour mise au paiement Signature notes de frais Demandes de détachement à l’étranger
Gestion bancaire
Chèques au débit
Adhésions à des fédérations, associations, coopératives
Demandes, suivi et paiement de subvention
Président·e
Tout document nécessaire au dépôt, à l'instruction et au paiement de ces subventions, dans le respect du budget adopté par les instances de l'association Directeur·rice
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Pour ce qui est relatif aux opérations faisant l'objet d'une demande de cofinancement de l'Union Européenne (fonds structurels – FSE/FEDER, programmes de coopération, programmes d'action communautaire, etc.), pour signer tout document nécessaire au dépôt, à l'instruction et à la mise en œuvre de ces actions, à leur suivi administratif et financier ainsi que pour tout document sollicité par les instances administratives habilitées au suivi, à l'évaluation et au contrôle des cofinancements de l'Union Européenne. Délégation mandat LEAR.
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Directeur·rice
Directeur·rice ou Président·e (pour le ou la directeur·rice) Exécution des décisions de Bureau
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice Dailly et découvert Opérations d’emprunt, Endossement des autorisé, dans la limite hors ligne de Dailly et chèques inférieurs à de la convention de découvert autorisé 1500 € Dailly
Endossement des chèques supérieurs à 1500 €
Président·e ou trésorier·ère
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Directeur·rice
Comptable
Inférieurs à 4000 €
Supérieurs à 4000 €
Directeur·rice adjoint·e ou directeur·rice
Directeur·rice
Décision
Représentation
Bureau (délibération)
Directeur·rice et sub-délégation possible à un·e salarié·e
Virements
Directeur·rice
Enregistrement RIB bénéficiaire
Enregistrement virement bancaire
Validation directeur·rice Comptable ou adjoint·e ou Coordinateur·rice directeur·rice administratif·ive Détention carte bancaire, plafond visa
Validation virement bancaire montant inférieur à 4000 €
Validation virement bancaire supérieur à 4000 €
Double validation Directeur·rice adjoint·e Directeur·rice et ou directeur·rice Directeur·rice adjoint·e
Usage limité aux frais de mission et déplacement et paiements en urgence Directeur·rice
Notes : - Les dépenses et recettes ne relevant pas des délégations évoquées précédemment et d'un montant supérieur à 8000 € ne peuvent être engagées, réglées, facturées ou encaissées sans l'accord formalisé du ou de la Trésorier·ère ou du ou de la Président·e - Il est rappelé que seule le ou la Président·e est habilité·e à engager toute procédure disciplinaire vis à vis des salarié·e·s ou stagiaires de l'association. - Il est rappelé que seule le ou la Président·e est habilité·e à ester en justice au nom de l'association.