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LeContratdefilièreMusiquesActuellesetVariétés
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Pouruneévolutiondespratiquesprofessionnelles
• Volet 1 : Montée en compétences, évolution professionnelle
• Volet 2 : Expérimentations en territoires
2 Pourreleverlesnouveauxdéfiséconomiquesdelafilière
• Volet 1 : Emploi / Formation / Professionnalisation
• Volet 2 : Valorisation des secteurs de la filière
Pourunerevitalisationdesentreprisesdeproductionindépendantes
• Volet 1 : Entreprise de production indépendante
• Volet 2 : Production phonographique et vidéo (musiques et images enregistrées)
Webinaired’informationdu1er février2024
Aideauxprojetsdecoopérationprofessionnelle :pourunsoutienàl’ancragedeprojets culturelsdeproximitéauserviced’unterritoireetdeseshabitant·e·s
Aideàlastructurationetàlaconsolidationdesentreprisesdeproductionindépendantesdes musiquesactuellesenRégionOccitanie/Pyrénées-Méditerranée
● Volet spectacle vivant
● Volet musiques enregistrées
● Volet musique à l’image
Dispositifd’accompagnement«Transfertdesavoir-faire/Mentorat»
● Piloté par une structure en cours de sélection
Calendrierindicatif
Dès que possible
> Créer un compte sur https://monespace.cnm.fr/ et s’affilier au CNM
(3 semaines de délai)
> Comité de sélection Fin avril
Télécharger, compléter et téléverser le formulaire via Mon Espace CNM.
Traitement : vérification de la complétude et de l’éligibilité.
Instruction : avis technique à partir des critères d’appréciation.
Transmission : étude par la commission d’attribution.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/c560483bdd66e7da35ea65be398ea806.jpeg)
Aucune demande hors délais ne pourra être saisie et aucune demande reçue par mail ne sera traitée.
Aideauxprojetsdecoopérationprofessionnelle
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/e4bd9fe412f26edfa139757b41f68514.jpeg)
• Encourager les coopérations professionnelles qui développent un projet commun ayant un impact favorable et durable sur l’écosystème musical, et agissent selon des principes de responsabilité sociétale, de développement économique et territorial, de rééquilibrage de l’offre culturelle et de diversité.
• Espace d’expérimentation et d’apprentissage mutuel pour coconcevoir des projets.
• Coopération d’une diversité d’acteurs : chef de file appartenant à la filière Musiques actuelles et autres acteurs issus ou non du milieu culturel.
• Deux catégories :
- Expérimentation : coopération à petite échelle, sur 1 ou 2 ans, avec 2 acteurs minimum.
- Coopération renforcée : vision à moyen terme, avec 3 acteurs minimum.
• Dépenses directement liées à la réalisation de l’action.
• Le candidat devra apporter au moins 30 % du financement global du projet.
• Dépenses effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/087065196389e427a05673ec7dc3256e.jpeg)
• Catégorie 1 : de 5 000 € à 15 000 €.
• Catégorie 2 : de 15 000 € à 25 000 €.
• Avance de 80 % puis solde ou réévaluation au bilan.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/cd13986c97e6813098f92011f475e2da.jpeg)
• Affiliation au CNM.
Aideauxprojetsdecoopérationprofessionnelle
Critères d’éligibilité
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/f2c8e2789f034b94ac58fb575d87f03a.jpeg)
• Régularité de paiement des taxes.
• 24 mois d’activité antérieure.
• Siège social ou activité en Occitanie.
• Licence(s) d’entrepreneur de spectacles.
• Activité significative dans les Musiques actuelles en Occitanie.
• Bilan des précédentes aides transmis.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/f2c8e2789f034b94ac58fb575d87f03a.jpeg)
Structures non éligibles
Producteurs de spectacles, sauf sur des territoires où aucun autre porteur de projet ne peut être identifié, et à condition que la production de spectacles ne représente pas l’activité principale du projet.
• Structures déposant une demande à l’AAP « aide à la structuration des entreprises de production ».
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/e245e205297fe1817b82e879cbadcc87.jpeg)
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/ea149f737531f6f84cad6bca94b1f6dd.jpeg)
Aideàlastructurationetàlaconsolidationdesentreprisesdeproductionindépendantes
• Accompagner un projet de développement, des moyens en ressources humaines et des objectifs logistiques.
• Aider à la professionnalisation des structures et à la montée en compétence de leurs personnels.
• La demande doit porter sur le projet stratégique global de l’entreprise et non sur un projet artistique particulier.
• Diagnostic des forces et faiblesses du fonctionnement de la structure.
• Stratégie de consolidation ou de développement avec les moyens à mettre en œuvre.
• Budget global + un budget spécifique à l’action de structuration.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/36a039199cfb2acf9d3c53f57754c0fa.jpeg)
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/087065196389e427a05673ec7dc3256e.jpeg)
• Entre 10 000 € et 20 000 € dans la limite de 50 % du budget de l’action.
• Avance de 70 % puis solde au bilan.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/f553ab7c36a9cad5df2d621537abd8ba.jpeg)
Critères communs
Aideàlastructurationetàlaconsolidationdesentreprisesdeproductionindépendantes
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/92d2abc8b7052f1198664db407f78153.jpeg)
• Affiliation au CNM.
• Siège social ou activité en Occitanie.
• 24 mois d’activité antérieure.
• Produire plusieurs artistes dont au moins 1 établi·e en Occitanie.
• Chiffre d’affaires 2021 et 2022 inférieur à 100 000 €.
• Au moins 0,20 ETP (320 heures tous régimes confondus) hors emplois artistiques et techniques.
Spectacle vivant
• Activité principale de production de spectacle vivant.
• Licences 2 et 3 valides.
• Régularité de paiement des taxes.
• Respecter les conventions collectives.
Musiques enregistrées
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/92d2abc8b7052f1198664db407f78153.jpeg)
• Activité de label indépendant de production et/ou d’édition phonographique.
• Non majoritairement détenu par une major.
• Développement d’un catalogue d’artistes avec au moins 1 artiste en Occitanie.
• Catalogue avec 2 références minimum.
• Membre d’une société civile (SPPF, SCPP).
• Disposer d’un contrat de distribution.
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/913ba2f43b1a10288279acfa8ed4b906.jpeg)
Musique à l’image
• Avoir produit à minima 5 vidéo musiques.
• Avoir la capacité à diffuser les œuvres produites dans un cadre professionnel.
• Avoir la capacité à employer les artistes concerné·e·s.
• Prendre en charge les frais de production audiovisuelle.
• Engager au moins 50 % des coûts de réalisation dans l’un des pays de l’Union européenne
Aideàlastructurationetàlaconsolidationdesentreprisesdeproductionindépendantes
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/e245e205297fe1817b82e879cbadcc87.jpeg)
Des questions ?
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/5821668e8547d25fe4fa9048ae795bc4.jpeg)
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/ae0c0becc058f12eef0e8e02d5aa12dd.jpeg)
PRÉSENTATIONDUDISPOSITIF
Un dispositif d'échanges, de professionnalisation de pair-à-pair au sein de la filière musiques actuelles en Occitanie.
Bénéficier d’un partage d’expériences et de compétences d’une « personne-ressource ».
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/5821668e8547d25fe4fa9048ae795bc4.jpeg)
LEPRINCIPEDEFONCTIONNEMENT
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/ae0c0becc058f12eef0e8e02d5aa12dd.jpeg)
Étape 1
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/7814f2df33afca77566f4ca59dfe29b6.jpeg)
QUESTIONNAIRE
Expression d’un besoin de la part d’une structure de musique actuelle d’Occitanie via un questionnaire en ligne diffusé sur le site du Contrat de filière
Étape 2
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/ecd9c8fe96f62cb4d4666e3d54fdd13e.jpeg)
DIAGNOSTIC
Diagnostic réalisé par la structure pilote (est-ce bien un TSF dont il y a besoin ? Est-ce que ça ne serait pas plutôt un DLA ou une formation ?)
Étape 3
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/9f47ff71d2b45c6e07984020664a3dbe.jpeg)
RESSOURCE
Recherche d’une structure ressource pour répondre à ce besoin
de 1 à 4 jours
Étape 4
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/e15e5f20dfa5c95c17a67883a741788c.jpeg)
DÉMARRAGE
Démarrage du TSF / Mentorat
Exprimeunbesoin
vialequestionnaire
LEPRINCIPEDEFONCTIONNEMENT
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/ae0c0becc058f12eef0e8e02d5aa12dd.jpeg)
STRUCTURE PILOTE
• Analyse le besoin,
• Identifie la structure ressource,
• Rédige le cahier des charges,
• Met en relation.
Envoielecahierdescharges
STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE
Convention tripartite
Transfert de savoir-faire / Mentorat
1 à 4 jours
STRUCTURE RESSOURCE
LECADREDUMENTORAT
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STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/ae0c0becc058f12eef0e8e02d5aa12dd.jpeg)
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IDENTIFICATION DU BESOIN
PROFIL DE·S LA PERSONNE·S
OBJECTIF
• une·des personne·s salariée·s ou bénévole·s en charge d’une mission dans une structure de musique d’Occitanie.
• permettre une montée en compétence ou l’accompagnement dans un projet.
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STRUCTURE RESSOURCE
PROFIL DE·S LA PERSONNE·S
• une·des personne·s salariée·s ou bénévole·s actif·ive·s
d’une structure de musique.
ENGAGEMENT
• en temps et en compétences pour assurer une montée en compétence.
THÉMATIQUES DU TSF / MENTORAT
• Pilotage des projets et des organisations.
• Financement.
• Mise en œuvre et gestion des organisations.
• Visibilité des projets.
• Actions responsables, locales et/ou solidaires.
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MODALITÉS DU TSF / MENTORAT
• TSF : de 1 à 2 jours
• Mentorat : jusqu'à 4 jours
![](https://assets.isu.pub/document-structure/240418103631-54c0e3cb12246a85216496b08b4345dd/v1/e245e205297fe1817b82e879cbadcc87.jpeg)