Les pme au maroc entre la finance participative et la finance conventionnelle

Université ibn Tofail Kenitra Faculté des Sciences Juridiques uridiques Economiques et Sociales Année 2014/2015

Mémoire de fin d’étude : En vue de l’obtention du diplôme de licence fondamentale fondamental Filière : gestion financière Thème :

Les PME au Maroc entre la finance participative et la finance conventionnelle :

Réalisé par :

CHEHDAOUI ABDELJALIL MESRAR RIDA Sous l’encadrement de :

Mr. ASSALIH HICHAM

Les PME au Maroc entre la finance participative et la finance conventionnelle : Sommaire : Introduction : Partie 1 : les banques participatives et les banques conventionnelles : Chapitre 1 : Les banques participatives : A. Les principes de base : B. Fonctionnement des banques participatives : C. Structuration des banques participatives au Maroc : Chapitre 2 : Les banques conventionnelles au Maroc : A. Présentation du système bancaire marocain : B. Fonctionnement des banques conventionnelles : C. Les différentes banques :

Partie 2 : Les PME entre la finance participative et la finance conventionnelle : Chapitre 1 : Les PME marocaines : A. Définition d’une pme B. Les besoins de financement C. Les difficultés de financement Chapitre 2 : Comparaison entre produits « participatifs » et produits conventionnels : A. Les instruments conventionnels destinés au PME : B. Les instruments participatifs destinés au PME : C. Lequel des deux systèmes sera le plus séduisant pour les PME ? :

Conclusion :

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Remerciement :

Avant tout développement on tient à remercier toute les personnes qui nous ont aidés à la réalisation de ce projet de fin d’études.

Nous voudrons tout d'abord adresser toute notre gratitude à l’encadrant de ce mémoire, Mr Assalih Hicham, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter notre réflexion.

Ainsi on remercie tous les responsables du centre régional d’investissement Kenitra pour leur accueil, et leur aide.

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Introduction : Le rôle des Petites et Moyennes Entreprises est maintenant partout reconnu dans toutes les économies qu’elles soient développés ou émergentes. Elles constituent les véritables promotrices de développement, en effet une des importantes caractéristiques d’une économie en plein croissance est un secteur de PME en plein expansion.

Selon les statistiques dans l’ensemble des pays développés ces mêmes petites et moyennes entreprises constituent entre 96% et 99% des entreprises industrielles. Leurs rôle devient fondamental du tissu productif, ne pourrait jamais donc être négligé. Ce rôle devient fondamental pour les pays en voie de développement comme le Maroc, qui font face aux défis classiques en termes de création d’emploi et de distribution de revenus, hors que cette catégorie trouve principalement des difficultés de financement adéquat et suffisant à leur besoins durant les premières étapes de leur vie afin qu’elles développent leur offres et investissent dans des nouvelles recrus , c’est principalement cette période qui représente le défi majeur des PME où elles sert a obtenir un financement conforme auprès des banques conventionnelles ou des bailleurs de fonds ou même avoir accès aux marchés financiers qui frileux (timide) et moins ouverts a leurs demandes qu’a celles des entreprises de plus grande tailles.

L’apparition d’une finance dite « islamique » dans le monde entiers et sa croissance remarquable depuis les années soixante-dix jusqu'à maintenant, va surement représenter une nouvelle alternative de financement pour les PME. Ce système financier islamique se base sur les principes de la « Charia » qui est contre le prêt à intérêt (usure) fait appel principalement à un financement « participative » qui se diffère bien sur du système traditionnelle. La finance participative a connu ces dernières années une évolution sans précédent, ses avoirs atteignaient plus de 500 milliards de dollars et plus de 300 milliards ayant été investis dans des fonds communs de placement islamiques. Soit une progression annuelle d’au moins 20%.

Le développement de la finance islamique prend, principalement deux formes : D'une part, il y a des pays qui ont décidé d'abolir l'intérêt de leur système financier et de mettre sur pied un système conforme aux principes de l'Islam; c'est le cas du Pakistan, de l'Iran et de Soudan. D'autre part, la plupart des pays adoptent un système où coexistent les institutions financières conventionnelles et celles islamiques. Comme exemples, on peut citer, la Malaisie, Bahrayn, les Emirats Arabes Unis, l’Angleterre, etc.… . Il faut signaler que dans ces pays, il y a des institutions qui sont entièrement spécialisées à offrir des services financiers islamiques, tandis que d'autres sont des guichets ouverts par des banques conventionnelles dans le but d'offrir à leur clientèle des services financiers islamiques.

Au Maroc, la première tentation de création d’une banque islamique était en 1985 par l’Ex-Wafabank, et la commercialisation des produits et services financiers islamiques ou officiellement appelés « alternatifs » est très récente. L’introduction de ces produits date de septembre 2007 et vient en réponse à un engouement croissant et une grande attente exprimée par les consommateurs marocains, et en même temps pour améliorer la bancarisation de l’économie nationale et stimuler le développement économique. En novembre 2014 avec l’adoption de la nouvelle loi bancaire n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, qui définit le statut des banques islamiques au Maroc et précise les produits qui pourront y être commercialisés, ces banques auront la dénomination de « banques participatives» (et non « halal» ou « islamiques»).

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La nouvelle loi va permettre non seulement la création d’institutions dites « participatives » mais aussi aux entreprises marocaines qui le souhaitent de se financer via des émissions de sukuk.

Avec l’instauration du système de financement participatif, les banques participatives doivent s’adapter à la demande du marché pour assurer la pérennité de leurs activités. Ce qui impose au banques participatives d’adopter une stratégie marketing très active et proposer des services de qualité aux clients en particulier les PME qui représentent une part de marché très importante. Alors quelles est le mode de financement qui est capable de répondre aux besoins financiers des PME marocaines ?

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Partie 1 : les banques participatives et les banques conventionnelles : Aujourd’hui on se trouve devant deux systèmes financiers totalement différents, premièrement le système conventionnel traditionnel basé sur la pratique de l’intérêt, et le second islamique éthique ses principes de base revient à l’avènement de l’islam et qui interdit complètement la pratique de l’usure. Alors quels sont les principes de base des banques participatives, leur fonctionnement et leur structuration au Maroc ? Comment se présente le système bancaire national ? Quelles sont les différentes banques conventionnelles au Maroc, et leur fonctionnement ?

Chapitre 1 : Les banques participatives : A- les principes de base des Banques Participatives : Pour simplifier, la banque participative effectue des opérations bancaires en accord avec le droit musulman (la charia), lequel interdit l’intérêt ou « ribâ ». D’une manière générale, la banque participative est synonyme de banque sans intérêt. Elle n’a pas le droit de verser ou percevoir un intérêt. Une banque compatible avec la « Charia* » n’accordent pas de prêt et a recours à d’autres opérations ; vente ; crédit-bail (location-vente), et instruments basés sur les principes du partenariat pour gagner de l’argent.

D’un autre côté, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’interdiction du prêt à intérêt (le riba) ne constitue pas la seule particularité de la finance participative. Celle-ci repose en effet sur d’autres principes aussi importants. Alors les concepts des banques participatives se résument dans Trois interdictions et Deux Obligations : L’interdiction du prêt à intérêt (le riba) : Le prêt à intérêt ou l’usure consiste a prêter une somme d’argent à quelqu’un pour un temps donné, qu’il devra ensuite là remboursée intégralement mais en payent en plus une somme que l’on nomme « intérêt » et qui représente une sorte de loyer versé pour la location de l’argent prêtée, on déduit que l’usure est faire des profits sur les besoins des emprunteurs. Cette pratique a été expressément interdite dans le Coran, ainsi Le Prophète a maudit celui qui le prend, celui qui le donne, le rédacteur de l’acte et le Témoin. Alors Il est interdit de ce fait d’exiger un rendement du simple fait de prêter, cette interdiction est valable aussi bien pour l’intérêt contractuel sur le prêt que pour toute autre forme d’intérêt de retard ou d’intérêts déguisés en pénalités et commissions.

L’interdiction du risque excessif (algharar) : « Le Prophète interdit toute vente contenu du Gharar » ; Ce terme signifie l’incertitude, L’alea, le risque ...

En Islam, désigne tout vente à caractère aléatoire ou possédant un élément vague, imprécis, incertain caché ou dépendant d’autre événements relatif notamment à l’objet de vente , au prix ou au délai de livraison. Dans un échange commercial, le Gharar se réfère à une tromperie ou à une ignorance sur l’objet du contrat. Les opérations et les transactions doivent revêtir la transparence et la clarté nécessaires, de manière à ce que les parties soient en parfaite connaissance des valeurs de leurs échanges. *Charia : loi islamique

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C’est à ce titre que les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude, celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.).

L’interdiction du Maysir et du Qimar (jeux de hasard) : L’interdiction du Maysir et du Qimar est explicitement citée dans le Coran : ‘’O vous qui avez cru ! le vin, la divination par les entrailles des victimes ainsi que le tirage au sort (jeu de hasard :Maysir) ne sont qu’un acte impur de ce que fait Satan, Evitez le !’’.

Etymologiquement le Maysir est un jeu de hasard. Il vient de l’adjectif arabe « Yasir » qui vent dire Facile . Et avant l’avènement de l’islam les arabes considéraient ces jeux comme moyen facile de gagner l’argent... ce qui cause des troubles dans la société.

Le Qimar et le Maysir se définissent comme toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un événement aléatoire.

Principe de tangibilité de l’actif (L’asset Backing) : La finance participative est dans tous les cas de figure rattachée à l’économie réelle. On entend par tangibilité de l’actif une opération qui doit être obligatoirement adossé à un actif tangible, réel, matériel, et surtout détenu. Les cibles de prédilection sont l’immobilier, les complexes énergétiques, l’énergie, les matières premières etc ...

Alors toute transaction financière doit être sous-entendue par un actif pour être valide selon la Charia.

Principe de 3P (Partage de pertes et de profits) : La finance Islamique est souvent qualifiée de « participative », à partir du fonctionnement des contrats de participation. Elle amis en place un système basé sur le partage des pertes et des profits. Ce système permet d’associer le capital financier au capital humain, et exige sue la participation doit être fixée dans une proportion et non par un bénéfice à la signature du contrat, autrement dit le rendement est un corollaire du risque et constitue la principale justification.

Exemple : Mr X à 40% et Mr Y à 60% sur un bénéfice de 100.000 DH. En cas de perte ou de profit chacun est engagé à hauteur de son pourcentage.

Mr X aura droit à 40.000 DH Mr Y aura droit à 60.000 DH

B- Le fonctionnement des banques participatives : La banque Participative rend les mêmes services que les banques classiques en ne donnant pas lieu à une perception ou paiement d’intérêt. Elle s'engage dans la collecte des dépôts (à vue, à terme et dépôt d'épargne) et l'utilise dans des opérations à caractère bancaire (crédit-bail, location, Modaraba, etc.) et dans d'autres opérations déterminées, tout en s'interdisant l'intérêt dont le substitut est la participation.

Les déposants sont considérés comme "actionnaires" de la banque et, en conséquence, ne sont assurés d'aucune valeur nominale garantie, ni d'aucun rendement prédéterminé de leurs dépôts. Si la banque réalise un bénéfice,

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le déposant a droit à en recevoir une certaine partie; en revanche, si la banque subit une perte, le déposant est censé la partager et, de ce fait, recevoir un taux de rendement négatif.

Les sources financières des Banques Participatives : Outre leur capital et leurs fonds propres, les banques islamiques trouvent leurs principales ressources dans les opérations ci-après: a) Les comptes de dépôt : Le compte courant dans les banques Participatives est le même que celui des autres banques mais quelques différences sont à souligner.

Les dépôts à des fins de transactions sont directement liés à des opérations d'échange et à des paiements et peuvent de ce fait être considérés comme équivalant à des dépôts à vue dans un système bancaire classique. Ils concernent essentiellement les comptes courants payables à vue et pouvant faire l'objet de débit par virement ou par chèque bancaire. Les banques islamiques assument à ce niveau tous les risques. Les détenteurs de ces comptes par contre ne perçoivent ni bénéfice ni revenus, quel qu'en soit le solde du compte. En conséquence, les banques sont censées faire payer des frais de fonctionnement aux déposants pour couvrir le coût de l'administration de ce type de compte. b) Les comptes d’épargnes :

Ce type de compte est régi par les mêmes règles que le compte courant islamique. Cependant, le titulaire du compte d'épargne dispose d'un carnet d'épargne et non d'un chéquier. Ce compte peut avoir un objet spécifique (épargne logement, équipement, pèlerinage...) et a un certain moment permettre au titulaire d’obtenir un financement complémentaire (prêt sans intérêt). c) Les comptes d'investissements :

Les dépôts à des fins d'investissements constituent la principale source de fonds pour les banques et ils ressemblent bien plus à des actions d'une entreprise qu'à des dépôts à terme ou d'épargne. La banque proposant des dépôts à des fins d'investissements ne donne aucune garantie quant à leur valeur nominale et ne verse aucun taux de rendement fixe. Les déposants sont traités comme s'ils étaient des actionnaires et à ce titre ont droit à une part des profits réalisés ou des pertes subies par la banque. Le seul accord contractuel passé entre le déposant et la banque est la proposition sur la répartition entre profits et pertes. Le ratio de partage des profits ou des pertes doit être convenu avant la transaction entre la banque et les déposants et ne peut être modifié au cours de la durée de vie du contrat, sauf par consentement mutuel. Ces comptes sont à terme fixe ou avec préavis. Les institutions financières islamiques offrent aux clients la possibilité d'ouvrir des comptes d'investissements à terme fixe de 90, 180 ou 360 jours ou des comptes à échéance indéterminée avec préavis d'une semaine à trente jours. d) La Zakat ou compte de service social : Les fonds collectés sont dépensés conformément à la loi islamique. Ces fonds ont pour fonction réelle de permettre au pauvre de se suffire à lui-même par ses propres moyens de telle sorte qu'il ait une source de revenu fixe qui le dispense de recourir à l'aide d'autrui.

En dehors de ces comptes, les banques islamiques offrent aux clients d’autres types de services ne comportant pas de taux d’intérêt, ce sont :

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- Les opérations d’encaissement (coupon, dividende…)

- Les certifications de cheque - Les opérations de crédit documentaire - Les opérations d’achat et de vente de titres -Les consultations et expertises financières - Les locations de caisse privées dans la banque.

Emploi de fond par la Banques Participatives : Les différentes ressources collectées par la banque islamique sont employées essentiellement dans des opérations de financement en faveur de: l'investissement direct pour la création de sociétés ou d'entreprises ayant une activité économique spécifique commerciale, industrielle ou agricole; l'investissement pour la participation dans des projets en utilisant les différents types de financement reconnus par l'institution.

La banque participative finance tous les secteurs de l'économie pourvu qu'ils soient conformes à la Charia. Elle prend des participations au capital de ces projets ou entreprises ou rachète des actions d'autres sociétés. Elle utilise la Modaraba dans des transactions déterminées en versant tout ou partie du capital. Elle participe de façon dégressive dans des projets comme le transport et la construction pour permettre à la clientèle l'accès à la propriété privée, ou utilise des types de financements du genre Musharaka. Elle permet des opérations de renflouement à sa clientèle pour acquérir des marchandises dont elle a besoin avant de pouvoir réunir le prix.

C- La structuration des banques participatives au Maroc : La nouvelle loi bancaire publiée au Bulletin officiel, donne le feu vert à l'activité de banque participative qui, selon des experts, va contribuer à la diversification de l'offre plutôt que révolutionner le marché. L’une de ses principales nouveautés est évidemment l’instauration d’un cadre législatif pour régir l’activité des banques participatives au Maroc. Dans la note de présentation du texte, le législateur affirme que l’édiction de dispositions spécifiques pour encadrer la finance participative puise son essence dans plusieurs considérations, notamment la maturité du système financier national, le potentiel d’investissement et de financement que cette activité recèle au Maroc et la nécessité d’offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement aux citoyens résidents au Maroc, mais aussi à la communauté marocaine à l’étranger dont les pays d’accueil offrent déjà des produits de type finance participative.

Notons que l’article 54 définit les banques participatives comme étant les personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle les activités visées aux articles 1er, 55 et 58 de la loi, ainsi que les opérations commerciales, financières et d’investissements, après avis conforme du Conseil supérieur des oulémas. Et, dans son article 55, le texte dispose que «les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle». Si certains avancent que l’arrivée de la finance participative va révolutionner le marché de la finance conventionnelle au Maroc.

Des experts affirment que l’on ne peut parler de révolution du marché bancaire tant que l’on ne dispose pas de données claires et précises sur le comportement de la demande pour les produits de la finance participative au Maroc. Ainsi, la finance participative permettra éventuellement au Maroc de drainer des fonds puisque des opérateurs internationaux viendraient investir au Maroc. Sans oublier que L’arrivée de la finance islamique au 8

Maroc va contribuer à diversifier l’offre des produits financiers. Ce qui est important à signaler, c’est qu’avec l’arrivée de la finance islamique, nous assisterons à une restructuration de l’épargne notamment celle qui échappe au système financier conventionnel. Il faut savoir également que la finance islamique va drainer une bonne partie des dépôts à terme. Sur un autre plan, l’introduction des Sukuks permettra fort probablement à l’État de financer son budget.

La nouvelle loi bancaire était grandement attendue et se retrouve chaleureusement bienvenue, ne serait-ce que parce qu’elle va apporter dans son trousseau un nouveau bébé qu'elle a souhaité appeler les banques participatives. Ces nouvelles institutions bancaires, dites participatives, “à référentiel Charia”, loi islamique, pourront opérer dans les prochains mois, après la finalisation des décrets d'application de la loi bancaire, sous le double contrôle de l'organisme régulateur, Bank Al-Maghrib, et le Conseil supérieur des oulémas en tant que Conseil de surveillance éthique, assurant la conformité des produits et des opérations bancaires avec la Charia. L’arrivée des banques participatives va d'abord permettre l'effort d'Ijtihad au niveau de la réflexion intellectuelle, en interpellant tout un chacun sur l'opportunité incontestable de cette nouvelle finance en vue d'une nouvelle culture entrepreneuriale de financement alternatif et innovant, tant pour l'équilibre des finances publiques que pour le financement de la PME-PMI. Il faudra du temps, de la bonne foi et le préalable de la confiance pour aider ces nouvelles institutions bancaires, et on ne peut vraiment pas parler de “révolution” ou de chamboulement du panorama bancaire et financier avant une période de rodage et de “fiançailles” pour mieux se connaître et travailler de manière pragmatique, sur la base d'une nouvelle convention de partage des risques et profits.

Chapitre 2 : Les banques conventionnelles au Maroc : A. Présentation du système bancaire marocain : L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.

L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.

Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances

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de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.

Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghreb " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ".

D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes.

Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE).

L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire.

Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968.

Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée.

Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural.

Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité.

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B. Fonctionnement des banques conventionnelles : Une banque est une entreprise qui a une activité financière. Elle constitue, juridiquement, une institution financière régie par le code monétaire et financier.

Sa fonction principale consiste à proposer des services financiers tels que collecter l'épargne, recevoir des dépôts d'argent, accorder des prêts, gérer les moyens de paiement.

Chaque banque est spécialisée selon son activité principale et sa clientèle.

Il peut s'agir d'une banque de dépôt, qui est le secteur bancaire le plus connu. Ce type de banque reçoit l'épargne de ses clients et accorde des prêts. L'établissement peut également être une banque d'investissement, qui a une activité de conseil et de financement des entreprises. Elle opère aussi des opérations sur les marchés financiers.

Enfin, il peut s'agir d'une banque privée, qui est spécialisée dans la gestion de gros portefeuilles. Cette dernière propose des services haut de gamme pour la gestion de patrimoines dont la valeur est importante.

Une banque peut également proposer des services annexes tels que l'assurance, la mutuelle ou encore le cautionnement.

Le financement des banques Les banques commerciales collectent les dépôts des ménages (des particuliers), des entreprises et des administrations publiques. Ces dépôts sont en premier lieu les revenus des ménages et les rentrées d'argent des entreprises, le plus souvent directement versés sur les comptes de dépôts, ou payés par l'intermédiaire de chèques ou carte de paiement. C'est aussi l'épargne des ménages, déposée sur des "comptes sur livrets", ou d'autres formes de placements utilisés surtout par les entreprises en excédent temporaire de liquidités. Cette masse de monnaie collectée n'est pas conservée pour rien par les banques, mais est bien sûr prêtée. Soit à leur clientèle habituelle, soit par l'intermédiaire des marchés monétaires ou financiers.

Une partie de l'activité des banques est de servir d'intermédiaire financier. Quand une entreprise ou l'Etat veut se refinancer, il émet des titres qu'il vend par l'intermédiaire des banques commerciales. Ces banques proposent ainsi à leur clientèle divers produits financiers, (actions de société, obligations d'entreprises, bons du Trésor, ... ), ainsi que des services de gestion de ces produits.

Un autre rôle des banques commerciales, beaucoup moins connu que les précédents, est de créer de la monnaie scripturale.

C. Les différentes banques : Bank Al Maghrib : « Bank Al-Maghrib » créée par le dahir du 30 juin 1959, ci-après désignée la Banque, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes pris pour son application. Il est entièrement détenu par l’Etat. La Banque est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. La Banque exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.

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La Banque s’assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.

Attijariwafa bank : Premier groupe bancaire et financier du Maghreb et huitième au niveau africain, Attijariwafa Bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, qui le positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique marocain. Elle est née de la fusion de deux banques marocaines en 2003 Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM), elle est une filiale de l'ONA, groupe royal marocain.

BMCI Groupe BNP Paribas : La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de « Banque d'Affaires ». En novembre 2001, l'acquisition de l'ex ABN Amro Bank Maroc par la BMCI lui a permis de conforter sa position de banque de référence au service de ses clients.

BMCE Bank : BMCE Bank est une banque commerciale marocaine filiale du groupe FinanceCom* appartenant à l'homme d'affaire marocain Othman BENJELLOUN. Depuis sa création en 1959, BMCE a réussi à représenter une banque multi-métiers, s’appuyant sur un large réseau d’agences. L’un des ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée.

Banques populaires : Le Crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales.

Fidèle à son esprit d’entreprise, le Crédit Populaire du Maroc s’est fixé comme objectif d’accompagner toutes entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles ou de services par la distribution de crédit à court, moyen et long terme.

Il propose une gamme élargie et complète de services et produits financiers répondant à l'ensemble des besoins de sa clientèle.

Finance Com (anciennement Finance.com), est un groupe industriel et financier marocain. Le groupe est constitué sous forme de holding qui investit dans plusieurs entreprises appartenant à différents domaines d'activité. Son fondateur et président est Othman Benjelloun.

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Société Générale : Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale est présente au Maroc depuis 100 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale.

Crédit du Maroc : Etablissement financier marocain de premier ordre, le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole, exerce trois métiers principaux : la banque de réseau, la banque de financement et d'investissement et la gestion d'actifs. La complémentarité entre ses différentes activités constitue pour le Crédit du Maroc un atout commercial majeur et un gage de solidité financière.

La banque est devenue filiale du Groupe français Crédit agricole et dispose actuellement d'un réseau de 200 agences à travers le Maroc ainsi que de 220 guichets automatiques bancaires et plus de 500 000 clients. Le Crédit du Maroc est une banque universelle présente sur l'ensemble des marchés : Particuliers, MRE, Professionnels, entreprises et grands corporate.

Crédit Agricole : Acteur majeur dans le développement de l'agriculture et la modernisation du monde rural, le Crédit Agricole joue, depuis sa création en 1961, un rôle essentiel dans le financement de l'agriculture et dans la consolidation du secteur dans son ensemble. Le Crédit Agricole pérennise ce rôle de promotion du monde rural à travers son développement de Banque Universelle.

Crédit immobilier et hôtelier : CIH Crédit Immobilier et Hôtelier est une banque marocaine de l'immobilier, du tourisme, de dépôt et de crédit. Le CIH a été créé en 1920 sous le nom de Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc "CPIM". Suite à l'extension de son activité au secteur Hôtelier en 1967, elle change de nom pour devenir Crédit Immobilier et Hôtelier.

Citibank Maghreb : Citibank Maghreb est une Banque d'investissement marocaine, fondée en 1967 et filiale du groupe Citibank.

C’est une banque d'importance mondiale, fondée en 1812. Elle portait auparavant le nom de City Bank of New York, puis First National City Bank of New York. Citibank appartient au groupe Citigroup, l'un des plus importants dans le monde.

Al Barid Bank : Al Barid Bank est une banque marocaine filiale du groupe Poste Maroc, la banque est opérationnelle depuis le 8 juin 2010. Elle est ni une banque d’entreprises, ni une banque de marché, mais uniquement une banque de particuliers qui collecte les dépôts et distribue les crédits.

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Part de marché bancaire :

On remarque que le marché bancaire national est toujours dominé par les banques traditionnelles, avec une évolution remarquable des banques participatives surtout avec l’application de la nouvelle loi bancaire n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui va renforcer leur existence sur le marché bancaire marocain.

Partie 2 : Les PME entre la finance participative et la finance conventionnelle conventionnell : L’introduction d’un nouveau système financier au Maroc multiplie les choix des instruments financiers capables à faire face aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises qui représentent représente une part de marché très importante dans l’économie nationale et qui souffrent de plusieurs problèmes surtout au niveau financier Alors quels sont les caractéristiques d’une PME et ses besoins financiers ? Quelles est le mode de financement qui est capable de répondre aux besoins financiers des PME marocaines ?

Source GPBM : Le groupement professionnel des banques du Maroc

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Chapitre 1 : Les PME marocaines : A. Définition d’une PME : 1) Différentes définitions au niveau mondial : 1.1 Sur le plan européen Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue en 2003 pour modifier et standardiser cette définition. Ainsi, est considérée comme PME toute entreprise ayant : · Un effectif de moins de 250 personnes · Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 Millions d’euros ou un total bilan n’excédant pas 43 millions d’euros · L’indépendance : l’entreprise ne doit pas être contrôlée à plus de 25% par une autre entreprise qui n’est pas elle-même PME. Trois cas de figure existent : Le critère de l’effectif demeure l’un des plus significatifs et est imposé comme critère principal selon la Commission européenne. Cependant, des critères financiers ont été introduits dans le but d’appréhender la véritable importance d’une entreprise, sa performance et sa situation par rapport à la concurrence. Il est important de noter, que le chiffre d’affaires, ne pourrait pas être retenu comme le seul critère financier déterminant de la PME car il pourrait varier largement selon la nature du secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a combiné ce critère avec celui du total bilan qui reflète l’ensemble de la richesse de l’entreprise.

Le tableau ci-dessous résume les seuils quantitatifs fixés par la Commission européenne pour définir les PME :

1.2 Aux Etats Unis Contrairement aux états européens, la définition donnée aux PME aux Etats-Unis diffère selon le secteur d’activité de cette dernière. En effet, la PME est définie selon deux critères cumulatifs : · L’indépendance tant pour la détention du capital que pour la gestion · L’absence de position dominante dans son marché.

Les autres critères purement qualitatifs varient selon les secteurs d’activité. Selon le Small Business Act (SBA), le seuil de l’effectif global d’une PME est fixé à 500 salariés mais pourrait être étendu à 1500 dans l’industrie manufacturière. Le chiffre d’affaires varie également selon les secteurs : il doit être inférieur à 5 millions de

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dollars dans les services, à 13,5 millions dans les activités commerciales et ne doit pas excéder 17 millions de dollars dans le secteur de construction.

1.3 Au Canada Selon la confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent selon la manière suivante : · Petites entreprises : effectif de 5 à 50 salariés · Moyennes entreprises : se définissent de manière variable selon les provinces et le secteur d’activité, avec un plafond fixé à 500 employés.

Pour toutes les entreprises considérées comme PME, le total des actifs ne doit pas excéder 25 millions de dollars canadiens et, à l’instar de l’Union Européenne, elles ne doivent pas être détenues de plus de 25% par une entreprise de taille supérieure.

2) Définition du PME au Maroc : 2.1.Définition selon la charte de la PME : Jusqu’en juillet 2002, il n’existait pas de définition « officielle » de la P.M.E. au Maroc.

Toutefois, depuis la loi 53-00 formant « Charte de la P.M.E. » du 23 juillet 2002, cette catégorie d’entreprise a une définition « officielle ».

Selon l’article premier de cette loi, la P.M.E. est une entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires et qui n’est pas détenue à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. (ce seuil peut, toutefois, être dépassé lorsque l’entreprise est détenue par des fonds collectifs d’investissement, des sociétés d’investissement en capital, des organismes de capital risque, des organismes financiers habilités à faire appel à l’épargne publique – à condition que ceux-ci n’exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l’entreprise).

Pour être qualifiées de PME, les sociétés existantes doivent obligatoirement avoir un effectif inférieur à 200 employés permanents, avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxe qui ne dépasse pas 75 millions dhs, et/ou un total bilan limité à 50 millions dhs.

Cette même charte propose également des critères spécifiques aux entreprises nouvellement créées (c’est à dire celles qui ont moins de deux années d’existence) : sont considérées comme PME les entreprises ayant engagé un programme d’investissement initial inférieur à 25 millions de DH et respectant un ratio d’investissement par emploi inférieur à 250 000 DH. Type d’entreprise Petite et moyen entreprise :

Effectif ≤200 personnes

Chiffre d’affaire ou ≤75 millions DH

Total bilan ≤50 millions DH

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Lorsque la PME détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des C.A. H.T. ou des totaux des bilans annuels de ladite P.M.E. et des autres entreprises précitées.

2.2. La définition de Bank Al-Maghrib : Dans le cadre de la mise en place des approches avancées « Bâle II* » au titre du risque de crédit, les seuils de segmentations ont été revus et une nouvelle définition a émergé. Deux critères déterminants sont retenus : le chiffre d’affaires annuel et le montant des crédits bancaires dont la PME bénéficie.

Le circulaire n° 8/G/2010 ; Dispositions relatives aux critères de segmentation des entreprises Les établissements de crédit sont tenus d’appliquer, pour les besoins de détermination des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit, quelque soit les approches adoptées pour la mesure de ce risque, les critères de segmentation prudentiels définis ci-après.

La petite et moyenne entreprise, y compris les entrepreneurs individuels, est celle qui répond à l’une des deux conditions suivantes : - le chiffre d’affaires hors taxes, ou celui du groupe d’intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 10 millions de dirhams et inférieur ou égal à 175millions de dirhams ; - le chiffre d’affaires hors taxes, ou celui du groupe d’intérêt auquel elle appartient, est inférieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant global des créances que détient l’établissement à son égard, ou sur le groupe d’intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 2 millions de dirhams.

Les PME marocaines en chiffres : Selon les données Inforisk* en se basant sur la définition de la charte des PME le nombre des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 75 millions de dirhams en 2008 et 2009 est aux alentours de 57754 sociétés.

Selon la même source, 96% de ces sociétés ont un chiffre d’affaires au cours des deux derniers exercices inférieur à 3 millions de dirhams. Ceci montre clairement que le tissu économique marocain est, en effet, constitué de petites à très petites entreprises, voire micro entreprises. En termes de financement de l’encours au financement du tissu productif, l’encours des crédits accordés aux PME s’est inscrit en hausse de 6% en 2013 contre 1% un an auparavant.

Les graphiques suivants montrent la répartition de 120 PME selon leur secteur d’activité, on remarque, donc, une prédominance dans le secteur manufacturier et commercial.

Bâle II : constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière.

Inforisk : La société INFORISK, filiale du Groupe Finaccess, est le spécialiste du renseignement commercial sur les sociétés marocaines.

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B. Les besoins de financement : Les besoins de financement des PME peuvent êtres classés en deux catégories : I.

Les besoins d’investissement :

Toutes les entreprises sont confrontées plus ou moins à ce besoin d’investissement surtout dans ce contexte de haute compétitivité.. A ce niveau on distingue des investissements d’implantation (start-up), (start de renouvellement des équipements et des investissements de capacité pour améliorer la production et agrandir la part de marche.

La satisfaction de ce besoin est indispensable à la pérennité de l’entreprise qui doit avoir une bonne politique d’investissement à moyen et long terme. me.

II.

Les besoins en fonds de roulement :

Pour financer l'exploitation courante, la PME peut utiliser ses fonds propres disponibles ou alors des ressources provenant des crédits dits bancaires, des crédits cr fournisseurs ou des avances consenties par la clientèle client lors de la

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commande. Les crédits servant à financer le cycle commercial, contrairement à ceux de l'investissement, sont utilisés en permanence et remboursés également en permanence à partir du chiffre d'affaires. Compte tenu de son utilisation en permanence, l'orthodoxie financière serait de le financer par des ressources à longue durée au même titre que les investissements, mais dans la pratique les banques commerciales classiques très souvent n'accordent que des crédits à court terme ou, au mieux, tolèrent le dépassement chronique du plafond d'un découvert.

Le tableau suivant montre certains indicateurs financiers des PME marocaines en moyenne par secteurs d’activités :

Source : Inforisk

C. Les difficultés de financement Dans tous les rapports que nous avons lus, on constate que les PME rencontrent beaucoup de problèmes dans la satisfaction de leur besoins financiers. Ce financement aujourd’hui, dans les pays émergents, est basé quasi exclusivement sur un autofinancement subi et non choisi faute d’alternative. L'entreprise marocaine n'échappe pas à ce constat, il apparaît que cette dernière rencontre beaucoup de difficultés qui entravent sa croissance, parmi lesquels l'accès au financement, qui est principalement dû : D’abord, les PME en raison de leur taille et de leur capacité limitée, sont plus vulnérables aux risques et résistent moins face aux chocs économiques comparativement aux grandes entreprises. De nombreuses études montrent que les probabilités de défaut de paiement et de faillite sont plus élevées parmi les PME. Ensuite, les PME ne disposent pas, dans la plupart des cas, d’états financiers certifiés et audités sur lesquels les banques peuvent s’appuyer pour évaluer leur solidité financière et leur capacité de remboursement. De même, les PME manquent souvent de compétences pour réaliser des études de faisabilité aux normes requises.

Enfin, les banques n’ont pas d’incitations pour orienter leur financement aux PME au moment où l’Etat et les grandes entreprises continuent de recourir principalement sur le financement bancaire. Le nombre d’entreprises cotées sur le marché boursier reste très faible dans la majorité des pays arabes en raison de leur réticence à révéler leurs comptes au public mais aussi en raison de leur volonté de garder la propriété du capital exclusivement au sein du cercle familial.

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Le tableau suivant représente les éléments opposant la PME à la banque et l’inverse : Eléments opposant la PME à la banque : -Lenteur de la procédure d'octroi du crédit -Taux d’intérêt et de commission élevés -Manque de transparence dans la tarification -Cartellisation des banques en groupement professionnel -Faible partage du risque de l’opération -trop de garanties demandées -Echéances de remboursement non adaptés -Ne tient pas compte de nouvelles contraintes de gestion nées en cours de l’exploitation

Eléments opposant la banque à la PME : - Insuffisance des fonds propres - Mauvaise qualité de gestion -Non transparence dans la gestion -Mauvaise réactivité de l'entrepreneur face aux turbulences de l'environnement -Vétusté du matériel de production -Manque d'information fiable.

-Orientation des résultats de l'entreprise vers la spéculation et non vers l'investissement productif

Chapitre 2 : Comparaison entre produits « participatifs » et produits conventionnels : A. Les instruments conventionnels destinés au PME : a. Prêts destinés au financement des entreprises : 1. Affacturage : L'affacturage est un moyen de financement des entreprises par le biais d'une société de financement, la société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l'entreprise. Les factures porteront mention de la nécessité d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par substitution. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.

L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit. Il est réservé aux établissements de crédit (Attijari Factoring, Maroc Factoring.)

2. Crédit-bail : Le crédit-bail est une technique de financement des investissements professionnels.

Le chef d'entreprise choisit un équipement et convient avec le vendeur des conditions de l'achat.

Après examen du dossier, une société de crédit-bail achète le matériel et loue celui-ci au chef d'entreprise qui l'exploite librement. En fin de contrat, le chef d'entreprise peut: -

Soit rendre l'équipement, Soit le racheter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le contrat, Soit continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.

Le crédit-bail est juridiquement une location. Il ne finance en principe que les matériels standards.

La durée des contrats est fonction de la durée d'amortissement fiscale des matériels financés (légèrement plus courte, éventuellement).

Les contrats sont assortis d'une valeur résiduelle (option d'achat en fin de location) comprise généralement entre 1% et 6% du prix d'origine hors taxes des matériels.

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Les loyers de crédit-bail sont payables "terme à échoir" (en début de période) et peuvent être linéaires ou dégressifs, le plus souvent à échéance trimestrielle.

•

Sociétés de Crédit-bail Dénomination sociale

Adresse du siège social

BMCI-Leasing.

Angle rue Normandie et rue Ibnou Fariss, Casablanca.

Compagnie marocaine de location d'équipements Résidence El Manar, boulevard Abdelmoumen, "Maroc-Leasing".

Casablanca.

DIAC-Leasing.

32, boulevard de la Résistance, Casablanca.

Société générale de Leasing du Maroc "SOGELEASE Résidence El Manar, boulevard Abdelmoumen, Maroc".

Casablanca.

Société Maghrébine "MAGHREBAIL".

de

Crédit-bail

(Leasing)

45, boulevard Moulay Youssef, Casablanca.

Tissir Bail.

C/o Oismine s.a., 141, boulevard Moulay Ismaïl, Casablanca.

Union Bail.

195, avenue Hassan II, Casablanca.

WAFABAIL.

1, avenue Hassan II, Casablanca.

3. Cautionnement et mobilisation des créances : Les sociétés exerçant les métiers de cautionnement et de garantie participent au financement des entreprises en ce sens qu’elles facilitent à ces dernières l’accès aux crédits bancaires destinés à couvrir les besoins tant d’investissement que d’exploitation.

•

Sociétés de cautionnement Dénomination sociale

Adresse du siège social

Caisse marocaine des marchés "CMM" (*) 12, place des Alaouites, Rabat.

Dar Ad-Damane.

27, avenue Hassan II, Casablanca.

4. Financement sur nantissement de marchandises (warrantage) : Billet à ordre endossable constituant la mise en garantie de marchandises qui garantissent un emprunt contracté par leur propriétaire, qui s'en dessaisit par dépôt dans les magasins généraux. Les magasins généraux. −On les appelle aussi des docks, sont des établissements destinés à recevoir des marchandises en dépôt et à faire des avances de fonds sur ces dépôts; on délivre aux déposants des récépissés à chacun desquels est annexé un bulletin de garantie: le warrant.

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5. crédit d'investissement : Grâce au crédit d'investissement, la banque finance directement l'outil de travail et les éléments destinés à y rester durablement (terrain, bâtiment, machines, matériels roulant).

Durée : La durée des crédits varie suivant la durée d'amortissement de l'objet financé. Par exemple une machineoutil est financée sur une durée de 5 à 7 ans; un bien immobilier sur 15 ans; le financement d'achat de terres par un agriculteur s'effectue sur une durée de 15 à 20 ans.

Remboursement : Le remboursement s'effectue par mensualités ou annuités constantes ou progressives grâce aux bénéfices réalisés par l'entreprise.

Les échéances de remboursement comprennent le capital, les intérêts et les assurances.

Autofinancement : L'autofinancement (ou apport personnel) généralement demandé à l'emprunteur représente environ 20 % de l'investissement.

Taux : Le taux des crédits dépend généralement des conditions du marché monétaire (pour l'argent prêté à court terme) et du marché financier (pour l'argent prêté à long terme). Certains prêts peuvent être "bonifiés" lorsque par l'Etat prend en charge une partie des intérêts (prêts à l'agriculture ou à l'artisanat).

Le taux des crédits d'investissements peut être contractuellement établi : - à taux fixe, qui est déterminé à la réalisation du prêt et reste identique pour toute sa durée; - à taux révisable, qui change périodiquement en fonction de l'évolution d'indices financiers reconnus par les pouvoirs publics; (taux de base bancaire (TBB)…)

La banque est obligée de faire figurer sur ses offres de crédit le taux effectif global (TEG), qui tient compte du taux d’intérêt, des frais de dossier et de l’assurance.

Les lignes nationales représentent une potentialité, pour les investisseurs marocains. Les financements offerts sont adaptés suivant la nature de l'investisseur et l'investissement. Les lignes nationales, offre deux types de financement: •

Le financement de l'investissement englobe les financements offerts au but d'investir ou étendre un projet.

•

Les crédits de fonctionnement réunissent plusieurs types de crédits. b. Les programmes d’appuis destinés au PME : Programme IMTIAZ

Initié par l’ANPME dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle 2009-2015, le programme IMTIAZ permet à la PME de bénéficier d’une prime offerte gracieusement par l’Etat et plafonnée à 20% du coût de votre projet d’investissement, pouvant atteindre 5 millions de Dirhams.

Le programme Imtiaz vise à accompagner annuellement quatre-vingts (80) entreprises à fort potentiel, dans le cadre d’un Contrat de Croissance qui fixe, d’une part, les engagements respectifs de l’entreprise et de l’ANPME, les modalités de déblocage de la prime Imtiaz et les objectifs de développement de l’entreprise ou du groupement d’entreprises bénéficiaire(s) et, d’autre part, les domaines et les modalités d’intervention de l’ANPME.

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•

Les banques partenaires du programme : BMCE BANK, Banque Populaire, Attijariwafa bank, BMCI, Crédit du Maroc, Société Générale, Crédit Agricole du Maroc, Crédit Immobilier et Hôtelier, Arab Bank.

Programme Moussanada :

Le programme Moussanada vise à accompagner sept cents (700) entreprises par an dans leur démarche de modernisation et d'amélioration de leur productivité, notamment, dans le cadre de plans de progrès comprenant plusieurs actions d’accompagnement pour améliorer leurs performances et leur productivité et les appuyer à accéder à des nouveaux marchés.

• Les banques partenaires du programme : BMCE BANK, Banque Populaire, Attijariwafa bank, BMCI, Crédit du Maroc, Société Générale, Crédit Agricole du Maroc, Crédit Immobilier et Hôtelier, Arab Bank.

Programme Moussanada T.I : Constituant l’une des priorités stratégiques du plan Maroc Numérique 2013, Moussanada Technologies de l'Information (TI) est un programme déployé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l'ANPME en vue d’accélérer l’usage des technologies de l’information par les PME.

L’objectif est de doter les entreprises de solutions informatiques répondant à leurs besoins fonctionnels et métier, leur permettant de disposer d’un véritable outil au service de l’amélioration de leur productivité.

Programme Moussanada Syaha : « Moussanada Siyaha » est un dispositif d’appui aux PME touristiques. Il propose une offre de services répondant aux besoins en mise à niveau du secteur, ainsi qu’un accompagnement de proximité permettant l’amélioration de la compétitivité des établissements d’hébergement touristique, agences de voyages et entreprises de transport touristique.

B. Les instruments participatifs destinés au PME : Les principaux outils utilisés par la finance participative en direction de la PME peuvent être répartis en instruments participatifs et en instruments de dette : a. Les instruments participatifs : 1. La Moucharakah (association) : C’est un contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d’un projet. Le droit de propriété est réparti en proportion de la contribution de chaque partie, et les bénéfices sont partagés selon un accord convenu. Concernant le partage des profits, deux thèses sont développées : soit la libre répartition des bénéfices selon la convention (thèse des Ecoles Hanbalite ou Hanafite) ; soit la répartition des bénéfices en fonction de la mise de chacun (thèse des Ecoles Malékite et Chafiite).

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Source : les-investissements.fr La Moucharakah se réalise suivant l’une des deux formules ci-après : La Moucharakah définitive « La banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associé copropriétaire.

Il s’agit en l’occurrence pour la banque d’un emploi à long ou moyen terme de ses ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs affectés et non affectés...). L’apport de la banque peut revêtir la forme d’une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d’un concours à l’augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharakah correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la formation d’entreprises ou tout simplement pour s’assurer le contrôle d’entreprises existantes.

La Moucharakah dégressive La banque participe au financement d’un projet avec l’intention de se retirer progressivement du projet après son désintéressement total par le promoteur. Ce dernier versera, à intervalle régulier à la banque la partie de bénéfices lui revenant comme il peut réserver une partie ou la totalité de sa propre part pour rembourser l’apport en capital de la banque. Après la récupération de la totalité de son capital et des bénéfices qui lui échoient, la banque se retire du projet. Cette formule s’apparente aux participations temporaires dans le banking classique. » La Moucharakah constitue le mode de financement le plus adapté au besoin des cycles de création et de développement des entreprises aussi bien pour ce qui est de la constitution et/ou augmentation du capital que l’acquisition et/ou la rénovation des équipements. Aussi, la Moucharakah est-elle très sollicitée par les promoteurs pour la création de petites et moyennes entreprises sous forme de sociétés de diverses formes (SPA, SARL, SNC...).

2. La Moudarabah (commandite) : C’est un contrat par lequel la banque ou un investisseur apporte des capitaux à un entrepreneur moyennant un partage des bénéfices entre les parties selon une répartition convenue à l’avance. En cas de pertes, celles-ci sont supportées par la banque seule, sauf si l’entrepreneur (Moudareb) est reconnu coupable de faute, négligence ou violation des conditions convenues. S’il y a eu négligence de gestion par l’entrepreneur, la perte est supportée par les deux parties. L’entrepreneur est seul responsable de la gestion de l’affaire. La seule source de revenu possible pour l’emprunteur est sa part de bénéfice (il ne perçoit aucun salaire).

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Source : les-investissements.fr

b. Les instruments de dette : 1. La Mourabahah : C’est un contrat d’achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, auquel elle revend le bien avec une marge bénéficiaire. La banque achète le bien puis le revend au client par traites selon un prix ouvertement publié, entraînant des coûts et un profit administratif. Il ne s’agit pas d’un prêt mais d’une vente à crédit donc : L’opération de crédit n’est qu’un accessoire à l’opération commerciale.

C’est une formule de financement applicable au financement de marchandises pour les commerçants ou de matières premières pour les industriels. Elle peut également concerner l’équipement de moyenne taille, en fonction de la capacité de remboursement du client. Les particuliers peuvent aussi en profiter pour se procurer des équipements domestiques de tout genre (mobilier, électroménager...).

La Mourabahah est l’un des instruments financiers les plus utilisés par les institutions financières islamiques, s’agissant d’un instrument financier très flexible et facilement adaptable. Traditionnellement utilisée pour le financement du commerce, « Al Mourabahah » est à la base d'une grande variété de montages financiers islamiques, allant du financement immobilier au financement de projets.

Source : les-investissements.fr

2. L’Ijara (forme de crédit-bail) : C’est un contrat de crédit-bail par lequel une partie loue des biens durables (mobiliers ou immobiliers) pour un loyer et une échéance déterminés. Le propriétaire du bien (la banque) supporte tous les risques liés à la propriété.

L’Ijara peut prendre la forme d’un simple contrat de bail (Ijara tachghilia) ou être accompagné d’un contrat permettant au preneur de bail d’acquérir le bien à la fin d’une période donnée (Ijara wa iqtinaa).

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Pour être en conformité avec la Charia, le financeur du cycle de production doit d’abord acheter et prendre possession des produits ou des équipements avant de les revendre à l’industriel avec une marge. Ceci est consigné dans un contrat impliquant les trois parties prenantes : la banque, le client et le fournisseur. Cette « triangulation » de l’opération de financement est censée non seulement garantir la destination du prêt mais aussi et surtout impliquer le prêteur dans l’évaluation de son client donc de sa prise de risque effective.

Source : les-investissements.fr Les différences entre contrat Ijara et contrat crédit-bail classique : - En cas de retard dans les paiements, il n’est pas possible de prévoir le paiement d’intérêts de retard, d'abord, parce que la pénalité fixe est assimilable à un taux d'intérêt. Mais aussi, parce que la philosophie musulmane réprouve toute provision dans un contrat financier qui pénalise un débiteur de bonne foi déjà en difficulté.

- Dans un contrat de crédit-bail, il est possible, en cas de besoin, de rééchelonner les paiements. Selon la loi islamique, le caractère d'un contrat est sacré : toute modification des termes contractuels ne peut se faire qu'au travers de la signature d'un nouveau contrat.

- Dans un contrat d'Ijara, les paiements ne peuvent pas commencer avant que le preneur ait pris possession du bien en question, alors que dans un contrat de crédit-bail classique, les paiements peuvent commencer à partir du moment où le bailleur achète l'actif sous-jacent.

- Dans un crédit-bail conventionnel, le risque de destruction ou de perte de l'actif peut être porté par le bailleur ou par le preneur (généralement c'est le preneur). Dans un contrat de «Ijara », c'est le bailleur qui continue à avoir la responsabilité du bien, sauf en cas de malveillance ou négligence du preneur.

- En cas de disparition de l'actif sous-jacent, certains contrats de crédit-bail prévoient le maintien des paiements.

Cette clause est contraire aux principes islamiques : contrat financier et actifs sous-jacents sont inextricablement liés; la disparition du dernier entraîne automatiquement la nullité du premier.

- Dans un contrat de «Ijara », il est possible de déterminer le montant de chaque paiement non pas préalablement mais à la date prévue de la livraison de l'actif sous-jacent. Cette flexibilité rend cet instrument particulièrement utile dans le cas de financement de projets, - une activité où l'incertitude sur la rentabilité future d'un projet d'investissement peut être importante.

- Dans une «Ijara », la créance et l'actif étant indissociables, toute opération de titrisation doit obligatoirement porter sur les deux. Contrairement au cas du crédit-bail conventionnel où la société peut titriser la créance sans pour autant perdre la propriété de l'actif sous-jacent.

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- Dans un contrat Ijara, le prix résiduel doit être nul pour éviter toute incertitude découlant de la détermination d’un prix futur inconnu des parties.

3. Le Salam : C’est contrat d’achat comportant la livraison différée de marchandises payées au comptant (principe inverse de la Mourabahah). La banque intervient en qualité d’acquéreur d’une marchandise qui sera livrée à terme par un client qui bénéficie d’un paiement comptant immédiat. Cela permet au client de disposer de liquidités pour financer son cycle de production.

Source : Sharia-finance.lu

4. L’Istisna : C’est un contrat de financement avant livraison et de crédit-bail par lequel la banque en qualité d’entrepreneur responsable de la réalisation des travaux s’oblige à exécuter des produits finis (construction, réfection, aménagement et finition d’équipements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des revendeurs) moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer d’avance, de manière fractionnée ou à terme.

L’Istisna est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni) demande à une autre (Sani) de lui réaliser un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat Salam à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation.

La formule de l’Istisna peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la banque, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna, offrant une solution de remplacement conforme aux préceptes de l’Islam à la technique des avances sur marché.

Source : Sharia-finance.lu

5. Le Khard hassan : Il s'agit d'un prêt gratuit exceptionnel accordé en général à un client fidèle qui rencontre des difficultés. La banque ne prend pas de profits et le client ne rembourse, par conséquent, que le principal qui lui a été accordé.

Ce produit ne représente qu'à peine 1% des emplois des banques islamiques.

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C. Lequel des deux systèmes sera le plus séduisant pour les PME ? : Une étude réalisée par IFC*, membre du groupe Banque mondiale sonde le potentiel de croissance de la finance islamique dans le financement des PME de la région MENA*. 54% des PME sondées au Maroc affichent une préférence pour la finance islamique comme mode de financement.

La demande de financement des PME naissantes nécessite des crédits longs car il s’agit de financer des investissements qui s’amortissent sur un long ou moyen terme ; le développement des PME ne peut donc se faire qu’avec une politique basée sur des ressources longues. Les banques commerciales ont toujours privilégié le financement à court terme ou continuent d’exiger des garanties importantes parce que leurs principales ressources proviennent des dépôts à vue ou à terme.

L’approche du marché des PME par les institutions financières participative, peut être analysée selon trois critères: l’investissement, la rentabilité et le risque.

L’investissement. La banque islamique exige de tout promoteur d’un projet la présentation d’une étude de faisabilité qui doit, en principe, fournir des renseignements sur les aspects financier, économique, commercial, technique et organisationnel. Comme les dossiers présentés renferment rarement tous ces éléments, les banques islamiques se sont dotées de départements d’étude de projets et de suivi. La banque islamique dispose d’une panoplie de modèles et d’outils de financement (Moudarabah, Moucharakah, Mourabahah, etc.) pour l’évaluation du dossier et le montage du financement.

Dans un financement de type Moudarabah, la banque peut prendre en charge le financement total de l’investissement – en intervenant comme associé. Ce type de financement convient parfaitement aux PME qui démarrent pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en place de l’investissement.

La rentabilité. C’est l’élément primordial en finance islamique. En effet, pour une banque islamique, ce qui importe le plus, c’est la rentabilité de la PME à financer dans la mesure où la rémunération de la banque dépend quasi exclusivement de cette rentabilité. Le partage des profits entre la PME et la banque traduit le fait que le bénéfice n’est que le fruit de la symbiose du travail et du capital.

Le risque. L’octroi de crédits aux des PME est généralement assorti d’un risque élevé, en raison notamment du risque d’insolvabilité et du caractère fragile des garanties offertes par les PME. Au niveau des banques islamiques, le problème des garanties se pose toutefois avec moins d’acuité que pour les banques classiques. Par exemple, dans le cadre d’un prêt de Mourabahah, il est fréquent qu’en plus des garanties classiques (hypothèque, aval ou nantissement) il soit exigé une tierce détention, pour couvrir le risque encouru au niveau de l’opération d’achatrevente avec marge.

IFC : International Finance Corporation MENA: Middle East and North Africa, « Moyen-Orient et Afrique du Nord »

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De façon générale, les problèmes liés au financement bancaire des PME restent similaires d’une institution à l’autre, qu’elle soit classique ou islamique. Toutefois, il ressort que les produits offerts par les banques islamiques pourraient être particulièrement adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises, et ce, pour quatre raisons : • La faiblesse des PME en fonds propres est bien connue et constitue un obstacle majeur à l’accès au crédit bancaire ; or, le financement islamique peut contourner le problème de l’apport en fonds propres puisque la banque islamique intervient en tant que partenaire et non en tant que bailleur de fonds.

• L’endettement excessif résultant de cette faiblesse en fonds propres entraîne des frais financiers importants et met en péril l’équilibre financier de la PME ; or le financement islamique basé sur le principe du partage des pertes et des profits ne permet pas l’imposition d’intérêts fixes.

• Au niveau bancaire, la gestion de bon nombre de PME est loin de créer la confiance ; or le financement islamique conçoit la relation Banque– PME plutôt à long terme, dans un partenariat avec notamment un rôle actif de la banque dans la gestion de l’affaire.

• Au niveau du suivi et du recouvrement, les banques islamiques sont supposées disposer de structures de suivi pour contrôler les travaux relatifs à la réalisation de l’investissement, d’une part, et à l’exploitation proprement dite de la PME, d’autre part.

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Conclusion : Aujourd’hui la finance participative présente un taux de croissance très élevé presque partout dans le monde entier. Cette évolution est la preuve que l’efficacité de la finance participative n’est plus une question à l’ordre du jour.

Après la réalisation de ce travail on constate que l’instauration de ce nouveau mode de financement au Maroc va constituer une nouvelle plate forme qui va renforcer le système de bancarisation national, et surtout après les statistiques ; 54% des PME marocaines sondées préfèrent de s’orienter vers les produits des banques participatives qui se base sur le principe de partage des pertes et de profits ainsi sur le financement partiel ou total qu’on peut le trouver dans la Moucharakah et la Moudarabah par exemple, sans oublier l’absence du prêt à intérêt. Donc les banques participatives dans ce contexte constituent des partenaires de très grande importances pour nos petites et moyennes entreprises afin d’assurer leur développement et la survie de leur activité.

Alors avec tout ces alternatives représentées devant les PME, les banques traditionnelles doivent sérieusement revoir leurs politiques consacrées à cette catégorie d’entreprises et faire face aux éléments opposant la PME à la banque comme : la lenteur de la procédure d'octroi du crédit, le taux d’intérêt et de commission élevés, manque de transparence dans la tarification, cartellisation des banques en groupement Professionnel, faible partage du risque de l’opération, trop de garanties demandées, l’échéances de remboursement non adaptés, la non tenu en compte de nouvelles contraintes de gestion nées en cours de l’exploitation , a fin d’être plus compétitive surtout au niveau de la garantie par exemple qui représente un grand obstacle pour une PME qui cherche une capacité de financement durant ses premières années de fondation.

La demande de financement des PME naissantes nécessite des crédits longs car il s’agit de financer des investissements qui s’amortissent sur un long ou moyen terme ; le développement des PME ne peut donc se faire qu’avec une politique basée sur des ressources longues. Les banques commerciales ont toujours privilégié le financement à court terme ou continuent d’exiger des garanties importantes parce que leurs principales ressources proviennent des dépôts à vue ou à terme.

Brièvement, l’introduction d’un nouveau système financier augmentera le nombre des banques ce qui va engendrer une concurrence acharnée qui sera au profit des PME en leur permettant de se trouver devant une multitudes de produits et d’instruments financiers afin de faire face a leurs besoins en améliorant d’une manière indirecte le rendement du tissu productif national.

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Référence : La loi bancaire n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés La charte des PME loi 53-00 Centre régional d’investissement-Kenitra « Mahmoud EL Gamal » La banque et la finance islamique « François Guéranger » Finance islamique : Une illustration de la finance éthique PME et institutions financières islamiques, document de travail n°6, Département du Développement des Entreprises et Coopératives Bureau international du Travail – Genève « Walid Mzid » La Finance islamique : Principes fondamentaux et apports potentiels dans le financement de la croissance et du développement « CDVM » Le financement des PME au Maroc « Said EL MEZOUARI » La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement « Le Halal » séduit les PME, Les Echo PME édition 24/07/2014 Quel financement pour les PME ? , magazine le 15/04/2014 –conjoncture n°957-25 Le système bancaire islamique « guide à l’intention » « Moussa Yabré » Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME La banque islamique de développement cherche a renforcer son appui au PME, l’ECONOMISTE Édition N° 4441 du 2015/01/15 La contrainte de financement des PME freine la croissance des pays arabes, les Echo LAHCEN ACHY | LE 23/04/2012 « Bank Al Maghrib » Aperçu sur le système bancaire marocain Support de cours de l’introduction à la finance islamique S5 http://www.anpme.ma/ http://www.bkam.ma/ http://www.gbp.ma/ http://www.bmcebank.ma/ http://www.attijariwafabank.com/ http://www.sgmaroc.com/ http://www.bmcinet.net http://www.citigroup.com/ http://www.creditagricole.ma/ http://www.hcp.ma/

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Table de matière : Sommaire :………………………………………………………………..1 Remerciement :…………………………………………………………...2 Introduction ……………………………………………………………..3-4 Partie 1 : les banques participatives et les banques conventionnelles :………..5 Chapitre 1 : Les banques participatives :………………………………....5 A. Les principes de base des Banques Participatives :…………………...5 L’interdiction du prêt à intérêt (le riba) :……………………………5 L’interdiction du risque excessif (algharar) :………………………....5 L’interdiction du Maysir et du Qimar (jeux de hasard) :…………….6 Principe de tangibilité de l’actif (L’asset Backing) :………………….6 Principe de 3P (Partage de pertes et de profits) :…………………….6 B. Le fonctionnement des banques participatives :……………………..6 Les sources financières des banques participatives :…………………7 a) Les comptes de dépôt :……………………………………………...7 b) Les comptes d’épargnes :……………………………………………….....7 c) Les comptes d'investissements :…………………………………………...7 d) La Zakat ou compte de service social :……………………………....7 Emploi de fond par la Banque Participative :…………………........8 C. La structuration des banques participatives au Maroc :………….......8 Chapitre 2 : Les banques conventionnelles au Maroc :………………….9 A. Présentation du système bancaire marocain :………………………..9 B. Fonctionnement des banques conventionnelles :…………………....11 Financement des banques conventionnelles : ………………………11 C. Les différentes banques :…………………………………………….11 Part du marché bancaire :…………………………………………..14 Partie 2 : Les PME entre la finance participative et la finance conventionnelle : ...14 Chapitre 1 : Les PME marocaines :……………………………………..15 A. Définition d’une PME :………………………………………………15 1. Différentes définitions au niveau mondial :……………………....15 1.1 Sur le plan européen………………………………………….15 1.2 Aux Etats Unis……………………………………………….15 1.3 Au Canada…………………………………………………....16 2. Définition du PME au Maroc :………………………………….16 2.1. Définition selon la charte de la PME :……………………….16 32

2.2. La définition de Bank Al-Maghrib :………………………….17 Les PME marocaines en chiffres :…………………………....17 B. Les besoins de financement :…………………………………………..18 1. Les besoins d’investissement : ……………………………………...18 2. Les besoins en fonds de roulement :………………………………...18 C. Les difficultés de financement :………………………………………..19 Chapitre 2 : Comparaison entre produits « participatifs » et produits conventionnels :…20 A. Les instruments conventionnels destinés au PME ……………………………………....20 a. Prêts destinés au financement des entreprises :…………………………………….....20 1. Affacturage :………………………………………………………………………..20 2. Crédit-bail :…………………………………………………………………..........20 3. Cautionnement et mobilisation des créances :……………………………………..21 4. Financement sur nantissement de marchandises (warrantage) :……………………21 5. Crédit d'investissement :…………………………………………………………..22 b. Les programmes d’appuis destinés au PME :…………………………………….….22 Programme IMTIAZ :………………………………………………………..22 Programme Moussanada :…………………………………………………….23 Programme Moussanada T.I :………………………………………………...23 Programme Moussanada Syaha :……………………………………………...23 B. Les instruments participatifs destinés au PME :………………………………………..23 a) Les instruments participatifs ............................................................................23 1. La Moucharakah (association) :.........................................................................…..23 2. La Moudarabah (commandite) :…………………………….................................24 b) Les instruments de dette :……………………………………………………..25 1. La Mourabahah :………………………………………………………………….25 2. L’Ijara (forme de crédit-bail) :……………………………………………………..25 Les différences entre contrat Ijara et contrat crédit-bail classique :……………26 3. Le Salam :…………………………………………………………………………27 4. L’Istisna :………………………………………………………………………….27 5. Le Khard hassan :…………………………………………………………………27 C. Lequel des deux systèmes sera le plus séduisant pour les PME ? :……………………...28 Conclusion :……………………………………………………………………………….30 Référence :…………………………………………………………………………………31

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