crédit photo : Pascal Grillet
Le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages : un outil au service de la conservation des cours d’eau exceptionnels Intentions et fonctionnement
Avec le soutien de :
« Homme, n’oublie jamais qu’un fleuve est une vie. » Bernard Clavel
CC BY - NC : Tychay
Une protection insuffisante de nos derniers joyaux Les rivières et les milieux aquatiques dans notre pays, comme ailleurs en Europe, ont été profondément artificialisés. Les cours d’eau en très bon état de conservation, c’est-à-dire n’ayant pas subi d’atteintes morphologiques majeures : barrages, rectifications, endiguement, altération diverses du lit, et avec une excellente qualité d’eau sont très rares. Du fait de leur richesse biologique, ils sont très précieux. Pourtant, les outils existants, (réglementaires et contractuels) notamment ceux issus de la Directive Cadre sur l’Eau ne permettent pas de les protéger avec assez d’efficacité, et de façon pérenne.
En 2007, le chantier d’un grand barrage EDF au concept dépassé a été lancé sur le Rizzanese, un des derniers fleuves côtiers méditerranéens intacts de Corse, révélant l’incapacité de notre société à protéger et surtout valoriser ses derniers joyaux en eau courante. A l’initiative du WWF-France, une démarche pour créer un nouvel instrument de protection et de valorisation a été lancée, autour de l’idée neuve que le «capital rivière sauvage » d’un territoire peut être facteur de développement économique durable. L’initiative a rapidement reçu le soutien du ministère de l’écologie et de l’Onema.
Crédit photo : Samuel Jouon
2007: une synergie entre acteurs ; 2009 : une première étude de préfiguration
Un premier travail de réflexion a été réalisé en 2009. Un comité de pilotage a été créé et un stage de 5 mois a permis de vérifier l’intérêt du concept auprès des différents acteurs et gestionnaires sur l’Ellé, le Chéran, le Haut Allier.
2010 : la création du « Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages » Suite à ce premier travail, d’autres personnes impliquées et expérimentées dans le domaine de la gestion des rivières ont rejoint la dynamique en cours et le comité de pilotage national créé pour porter ce projet. Issus de la conservation de la nature, de la pêche récréationnelle, du monde scientifique, ils ont décidé que le nouvel outil, outre sa dimension de sensibilisation de l’opinion serait effectivement de contribuer à créer de la valeur économique autour de ces « rivières sauvages » intactes. Ils ont donc choisi de créer, en octobre 2010, un « fonds de dotation ». Ce nouvel outil, issu de la loi de modernisation de l’économie de 2008, permet de recueillir des fonds privés pour soutenir les initiatives en faveur d’actions d’intérêt général. Un fonds de dotation peut être une étape préalable à la création d’une fondation.
Un dispositif innovant pour aider à financer la conservation des derniers joyaux Crédit photo : Samuel Jouon
Le «Fonds pour la conservation des rivières sauvages» est un fonds de dotation destiné à recueillir des fonds privés (entreprises, donateurs particuliers, mécènes) pour aider à la mise en place de programmes de conservation sur les rivières identifiées. Il a reçu, pour commencer son travail, une dotation de 40 000 euros de Claude Dumont, ancien président du WWF-France, fondateur du «Fonds Humus pour la biodiversité». Mais un fonds de dotation ne peut recevoir directement des subventions publiques. Pour répondre à l’intérêt que suscitait ce projet auprès de divers acteurs publics, les membres fondateurs ont donc décidé, dès 2010, de s’appuyer sur ERN-SOS Loire Vivante. Cette association agréée, fondée en 1989 pour s’opposer au programme d’aménagement alors prévu sur la Loire, « dernier fleuve sauvage d’Europe », partenaire de longue date du WWF était idéale pour devenir le relais associatif des financeurs publics désireux de soutenir l’initiative.
En 2012, la signature d’une convention tripartite Le WWF-France, fidèle à sa philosophie du « capacity building », qui consiste à rendre progressivement autonomes les programmes de conservation qu’il lance doit, à terme, se désengager du projet. En 2012, une « convention tripartite » a été signée entre le WWF-France, ERN-SOS Loire Vivante et le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages pour mieux définir et répartir les rôles, les responsabilités de chacun et permettre cette prise d’autonomie progressive du dispositif.
Schéma de fonctionnement du projet rivières sauvages Développement de partenariats publics • Gestion administrative et financière • Participation au fonctionnement
Réseau Europe / ONG
Gouvernance partagée
Partenaires publics, financeurs, fédérations d’usagers, gestionnaires des milieux aquatiques
Attribution du LABEL
Légende participation financière participation technique & matérielle participation financière, technique et matérielle développement
Développement de parrainages, partenariats privés et mécénat
RÉSEAU rivières sauvages labellisées
Une structure ouverte, un fonctionnement participatif au service d’un programme national d’intérêt général Crédit photo : van Ryckevorsel / Patagonia
Le Fonds dispose d’un Conseil d’Administration de 21 membres, venant de divers horizons : conservation de la nature, pêche récréationnelle, scientifiques, institutions. C’est l’organe d’orientation et de décision de la structure. Le Conseil d’Administration est assisté par un bureau de 6 membres, présidé par Roberto Epple, par ailleurs président de European Rivers Network – SOS Loire Vivante. Son Vice-président est Martin Arnould. Son trésorier est Simon Burner et son secrétaire Georges Emblanc.
Le Fonds développe son programme grâce à deux salariés. Denis Caudron assure la coordination technique du projet, à l’échelle nationale ainsi qu’une partie de la recherche de fonds privés et le développement du projet de Centre des Rivières Sauvages Méditerranéennes en lien avec la communauté de communes du Pays Viganais. Mélanie Taquet assure plus particulièrement la coordination sur les bassins versants dans la Région Rhône-Alpes et à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et Corse. Employée par ERN-SOS Loire Vivante, elle est aussi chargée de mettre en œuvre un programme innovant sur le bassin de la Valserine dans l’Ain. Le Fonds est une structure ouverte à qui souhaite participer financièrement ou techniquement à son objet. Les acteurs publics et privés peuvent trouver leur place dans ce dispositif fédérateur : participation à un groupe de travail, intégration au conseil d’administration, financement d’une opération sur un bassin versant pilote, etc. A ce titre, le Fonds a attitré rapidement des petites entreprises, des écoles supérieures et universités, des associations.
Schéma de fonctionnement de l’outil fonds Organisation interne Conseil d’administration
Développement des ressources Dons particuliers & entreprises, ONG...
Bureau Conseil scientifique Commissions techniques/groupes de travail commission 1
Critères des rivières sauvages
Développement du mécénat Privé et Entreprises
Apport sur les territoires et les rivières candidates au label Accompagnement des gestionnaires dans la démarche d’engagement vers le label Animation renforcée, programmes spécifiques si besoin…etc Tester la viabilité économique du label, appropriation collective, retombées économiques, valorisation des territoires…
commission 2
Construction du Label commission 3
Communication commission 4
Valeur économique des rivières sauvages commission 5
Développement partenariat privés/mécénat
Soutien des candidats au Label / Financements privés effet de levier
Cinq commissions pour accompagner le projet LLe Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages a mis en place cinq commissions : 1. Une « commission des critères des rivières sauvages» qui coordonne et suit le travail d’élaboration des « critères de naturalité » des rivières assisté par le Conseil scientifique du Fonds qui rassemble une quinzaine de spécialistes des rivières, dans différents domaines. Elle est présidée par Heri Andriamahefa, enseignant chercheur à l’Imacof (chef de service à l’Agence de l’Eau seine Normandie) et travaille en lien avec différentes institutions : Onema, Agences de l’Eau, AgroParisTech, ministère de l’écologie, région Rhône Alpes, etc. Elle est chargée de construire et de faire évoluer la grille de critères qui constitue le socle pour la construction du Label. 2. Une « commission construction du label », qui est en charge de la mise en place concrète du «label Rivières sauvages ». Cette commission regroupe des acteurs du Fonds, du WWF, de l’Ecole Centrale de Paris, de l’Agence de l’Eau RMC et a commencé à travailler avec un organisme certificateur (l’Afnor) afin de construire le référentiel «socle du Label » à partir de 2011. Le label « Rivières sauvages » sera mis sur le « marché » en 2014 et les premières candidatures (sur les bassins pilotes) permettront de tester le processus de labellisation proposé. deux comités ont été créés le premier en charge de la labellisation des rivières ,le second en charge du suivi et de l’évolution du label ( cf schéma construction label ci-après). 3. Une « commission communication », animée par une entreprise partenaire, Openscop, qui est en charge du suivi de la communication: site internet, vidéos, divers documents de sensibilisation, promotion. Le lancement officiel du Fonds a été organisé le 28 mars 2012 à Paris, en présence d’Isabelle Autissier, présidente du WWF-France et de Martin Guespereau, directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse. le Film «des Rivières Sauvages et des Hommes» annonce la création du Label et du réseau. 4. Une « commission développement partenariats privés - mécénat », qui est en charge de la recherche de partenaires privés. Cet aspect est particulièrement important pour l’atteinte du futur équilibre économique du projet, dans une période de renforcement de la participation des entreprises, mécènes, acteurs privés au financement des actions de conservation de la nature et de protection de la biodiversité.
Crédit photo : Samuel Jouon Crédit photo : Philippe Laforge
Crédit photo : Philippe Boisson
Crédit photo : PhotoXpress
5. Une commission « valeur sauvage » qui réfléchit sur la création de valeur, directe et indirecte, la rémunération des services écosystémiques induits par la préservation d’écosystèmes en excellent état écologique et sur la place du label en tant que nouvel outil de gouvernance pour le développement du territoire et la préservation du patrimoine naturel d’eau courante remarquable
La création du label « rivières sauvages », un travail basé sur un référentiel scientifique robuste, doublé d’un processus de co-construction avec les gestionnaires sur des bassins versants pilotes. Concrètement, le CA du Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages a délégué la « construction » du label à des commissions. La « commission critères des rivières sauvages a été créé suite au colloque fondateur d’Annecy . Elle est ouverte à toute personne compétente dans une perspective de construction participative de la définition de ces critères. Dans les faits, cette commission s’appuie principalement sur des membres du Conseil scientifique du Fonds. Cette commission est donc chargée de déterminer les critères scientifiques qui caractériseront les “rivières sauvages” et les différents degrés de labélisation envisagés sur la base d’une grille multicritères, regroupant principalement des critères hydromorphologiques quantitatifs. Il convient de préciser ici que les critères plus qualitatifs, par exemple relatifs à la mobilisation des acteurs du territoire face aux menaces, la qualité de la gouvernance, en lien avec les acteurs économiques sur le bassin versant (agriculteurs, industriels, etc.)… interviendront également dans l’évaluation finale des dossiers de candidature. En parallèle à la détermination de ces critères, le Fonds travaille sur des bassins versants pilotes qui permettent de tester les critères encore « théoriques » et d’échanger avec les gestionnaires sur l’intérêt pour le territoire concerné d’une labélisation future. Ces bassins versants sont au nombre de sept : Le Chéran en Savoie et Haute Savoie, dans le Parc naturel régional du massif des Bauges ; La Valserine dans l’Ain, dans le Parc naturel régional du Haut Jura ; Le Léguer dans les Côtes d’Armor ; La Vis dans l’Hérault et le Gard; le Fango et le Travu en Corse; le bassin de l’Artoise dans l’Aisne. D’autres bassins et rivières ont rejoint cette dynamique, comme la Dronne amont dans le PNR Périgord Limousin, la Saine et Sainette dans le Jura, la Beaume-Drobie en Ardèche, le haut-Allier, la haute vallée de la Loire… La commission de construction du label a en charge de définir le cadre général du label, son fonctionnement futur (schéma de labélisation, dossier de candidature, conditions d’attribution du label, suivi par un organisme certificateur, comité de suivi du label...).
Schéma de construction du Label Rivières Sauvages Commission critères des rivières sauvages
Production de la grille, socle de référencement du Label
Construction de la grille multicritères
Clarification pour traduction en référentiel
Commission Construction du Label
échanges
ati cré
ges échan
Comité de labellisation
Validation scientifique de la grille
Mise en œuvre du référentiel / Attribution du Label
tion
Conseil scientifique
créa
on
Etude sur la création du label / délibération du CA sur l’organisation du label
Comité de suivi du label Ce comité associe les acteurs de la gestion de l'eau, les agences de l'eau, l'ONEMA, le ministère de l'écologie... Il sera en charge d'améliorer le Label
Créer le « Réseau des rivières sauvages » de France dès 2014 Le Fonds pour la conservation des rivières sauvages a trois années d’existence. Il a réussi depuis sa création à rassembler de nombreux acteurs privés et publics, à élaborer un référentiel scientifique robuste, à mettre en place des synergies efficaces sur les quatre « bassins pilotes ». Il a réuni 200 personnes lors de son « colloque fondateur » à Annecy le 28 mai 2011 et recueilli un bon écho médiatique lors de son lancement en mars 2012 (lors d’une conférence de presse sur la Seine à Paris). Il finalise pour le 1er trimestre 2014 le processus de production d’un « label rivières sauvages », qui sera attribué à la Valserine, la 1 ère rivière labellisée, et aux autres candidats afin de créer le réseau des rivières sauvages. Il a obtenu par ailleurs le soutien de plusieurs partenaires institutionnels : Ministère de l’Ecologie ; Onema ; Ecole Centrale de Paris ; Université de Tours/Imacof ; région Rhône-Alpes; région Bretagne; Conseil Général de l’Ain, Conseil général du Jura ; Parcs naturels régionaux du massif des Bauges, du Haut Jura, diverses communes… Il a réalisé un film de 17 minutes intitulé «Des Rivières Sauvages et des Hommes». Il compte développer les sources de financements privés auprès d’entreprises, de mécènes, de donateurs individuels. Ces apports lui permettront d’aider plus efficacement les études, les actions de conservation et de développement du caractère sauvages sur les bassins versants identifiés et candidats au label. Les institutions publiques nationales (Agences de l’Eau, ONEMA, ministère de l’écologie) souhaitent accompagner aujourd’hui ce programme pour faciliter la création et l’animation de ce réseau naissant. une convention cadre nationale en cours d’adoption fixera les objectifs et les participations des parties prenantes jusqu’en 2015. Cette première reconnaisance des pouvoirs publics va faire évoluer le schèma et la gouvernance du projet. La traduction du label au niveau européen sera envisagée pour répondre à l’attente et aux souhaits de nos voisins en Europe (Soča, Owenduff). Le Fonds de dotation quant à lui pourrait devenir une fondation et porter l’animation et la valorisation du réseau des rivières sauvages labellisées.
Carte des territoires pilotes
Apportez-nous votre soutien ! Rejoignez-nous ! Merci Adresse postale 8 Rue Crozatier, 43000 Le Puy en Velay, France Siège social Mairie de Ramasse, 01250 RAMASSE
Crédit photo : Samuel Jouon
Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages
www.rivieres-sauvages.fr / www.wildrivers.eu avec le soutien de :
Crédits Comité de rédaction : Martin Arnould, Denis Caudron, Georges Emblanc, Mélanie Taquet. Conception : Roland Niccoli / Openscop | www.openscop.fr - Illustrations sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 version 4 - Février 2014
Le Fonds pour la conservation des rivières sauvages est