Conditions générales de vente : 1) Application des conditions générale de vente Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Par conséquent, le fait de passer commande orale, écrite ou par fax implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions de vente.
2) Offres Nos offres sont valables 30 jours dès la date de leur établissement, sauf convention expresse.
3) Délai de livraison Toutes indications relatives à des délais de livraison probables sont prévues au mieux, mais sans engagement. Des dépassements de délais ne donnent lieu en aucun cas à des dommages et intérêts, retenues, annulations de commandes en cours, ou refus desdites commandes. Les produits illustrés dans le catalogue sont livrables à la date de l’édition du catalogue. Toutefois nous nous réservons le droit de remplacer ou de supprimer des articles de notre assortiment.
4) Réclamations Le client est tenu de contrôler la marchandise dès réception. Toutes réclamations doivent être formulées par écrit dans les huit jours, la date du bulletin de livraison faisant foi.
5) Commandes spéciales Des articles commandés et/ou fabriqués spécialement pour le client ne seront ni repris, ni échangés. Rochat & Fils SA se réserve le droit de demander un acompte de 30% à la commande, voir un paiement d’avance pour l’intégralité de la commande.
6) Confidentialité Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété : ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.
7) Prix Nos prix s’entendent TVA exclue, sauf mention expresse. Elle est facturée en sus, au taux en vigueur. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix à tout moment si nécessaire (hausses des prix des produits et matières premières, coût de transport, etc.). Les prix figurant dans notre catalogue sont des prix indicatifs. En cas d’erreur d’impression le prix juste vous sera facturé.
8) Retours de marchandises Les éventuels retours de marchandise ne seront pas acceptés sans le bulletin de livraison ou la facture. En cas de retour jusqu'à 30 jours après achat de la marchandise, et sans erreur de notre part, la marchandise sera créditée à 90 % de la valeur facturée. Audelà de 30 jours, elle sera créditée à 80% de la valeur facturée. A partir de CHF 20. — le remboursement se fera uniquement par bon cadeau. Pas de remboursement au comptant. La marchandise ne sera acceptée qu’en parfait état et dans son emballage original. Les produits vendus à la coupe, au m2, ou au détail ne sont pas repris.
9) Conditions de paiement Nos conditions de paiement sont à 30 jours net, sans escompte et sauf convention expresse. Dès le 2ème rappel, des frais de gestion seront facturés Fr. 15.--. En cas de non-paiement dans les 5 jours après le 2ème rappel, le compte sera mis en paiement comptant jusqu’à régularisation complète des créances ouvertes.
10) Intérêts de retard : Dès le 31ème jour, un intérêt de retard de 2 % sera automatiquement facturé.
11) Propriété La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
12) Garantie Nos appareils sont garantis une année dès la date du bulletin de livraison ou de la quittance, sauf convention expresse. Rochat & Fils SA est seul juge pour traiter les cas de garanties (échange ou réparation). Toutes autres garanties pour dédommagements ne seront pas acceptées. La garantie s’étend sur la marchandise. En aucun cas la main d’œuvre pour le remplacement d’une pièce défectueuse et les frais de port peuvent être prise en garantie.
13) Responsabilité Notre responsabilité est limitée à la qualité de nos produits. En cas de défaut sur un produit, seule la valeur du produit sera remboursée ou remplacée. Tous les autres dégâts, notamment ceux causés par l’inobservation des modes d’emploi, d’une utilisation inconvenante ou d’un emploi inopportun ne tombent pas sous notre responsabilité. Avant d’utiliser nos produits, chaque utilisateur est tenu de se renseigner si le produit en question est adapté à l’utilisation prévue. Il prend tous les risques à sa charge et engage sa propre responsabilité pour tous les dégâts qui pourraient résulter d’une utilisation incorrecte du produit.
14) Facturation Le client est tenu de contrôler la facture dès réception de la marchandise. Il doit faire part, par écrit, de toutes anomalies constatées dans un délai de huit jours. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées.
15) For Les présentes conditions sont entièrement soumises au droit suisse. Le for juridique est à Nyon. Nyon, février 2017
Rochat & Fils SA