9 minute read
Soupapes hydrauliques
Diviseur de débit, tiroir. Diviseur de débit, engrenage. Vanne solénoïde, 6 ports.
Vanne solénoïde, 8 ports. Réduction de pression, progressive. Réglage de pression, 3 niveaux
Diviseur de débit, tiroir
Diviseur de débit, engrenage
Vanne solénoïde, 6 ports, 12, 24 ou 48 [V]
Vanne solénoïde, 8 ports, 12 ou 24 [V]
Réduction de pression, progressive
Réglage de pression, 3 niveaux, 100 [L/min]
Réglage de pression, 3 niveaux, 35 [L/min]
Montage de la vanne solénoïde sur demande Référence Prix
DKK EUR
50607 06001
50607 06002 5.105,- 685,-
7.935,- 1.065,-
50607 05005 / 05006 / 05007 3.205,- 430,-
50607 05001 6.260,- 840,-
50607 01002 3.355,- 450,-
50607 013100 11.885,- 1.595,-
50607 013035 10.205,- 1.370,-
1.1. Sauf disposition contraire, les présentes conditions générales de vente et de livraison d’e-l-m ainsi que le NL92 (si le Client réside au Danemark, en Norvège, en Suède ou en Finlande) s’appliquent pour tous les contrats (« Contrats » / « Contrat ») entre e-l-m Kragelund A/S (e-l-m) et son client (« Client ») lors de l’achat par le Client de produits (« Produits » / « Produit ») d’e-l-m et lors de la livraison par e-l-m de ces Produits. En cas de divergence entre les présentes conditions générales de vente et de livraison et le NL92 (si le Client réside au Danemark, en Norvège, en Suède ou en Finlande), ce sont les présentes conditions générales de vente et de livraison qui s’appliquent.
Dans le cas où le Client ne réside pas au Danemark, en Norvège, en Suède ou en Finlande, les présentes conditions générales de vente et de livraison ainsi que l’Orgalime S 2012 s’appliquent pour tout Contrat passé entre e-l-m et son Client lors de l’achat par ce dernier de Produits d’e-l-m et de la livraison par e-l-m de ces Produits. En cas de divergence entre les présentes conditions générales de vente et de livraison et l’Orgalime S 2012, ce sont les présentes conditions générales de vente et de livraison qui s’appliquent.
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente et de livraison n’est valable que sur accord express confirmé par écrit par e-l-m.
2. Devis, prix et paiement
2.1. Les prix des pièces détachées sont mis à jour chaque année et entrent en vigueur en même temps que le catalogue.
2.2. Tout devis écrit est valable pendant 30 jours à partir de la date d’envoi du devis par e-l-m, étant entendu que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par e-l-m à son gré.
2.3 Les Produits sont livrés conformément aux prix et taux horaires d’e-l-m en vigueur à tout moment. Les prix et taux horaires s’entendent hors taxes, que celles-ci s’appliquent maintenant ou ultérieurement.
2.4 Sauf disposition contraire, le montant de la vente est dû 30 jours nets après la date de facturation.
2.5 Si le paiement a lieu après échéance, le Client sera tenu de verser des intérêts de retard ainsi que des frais de rappel et de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
2.6 Si le Client n’a pas payé à temps un montant dû dans les 10 jours au plus tard après avoir reçu une injonction écrite de paiement par e-l-m, ce dernier se réserve le droit d’annuler le Contrat sans préavis, et d’exiger, outre des intérêts de retard, des indemnités pour les pertes subies en conséquence. Les intérêts de retard sont calculés sur la base du taux d’escompte officiel fixé au Danemark et sont majorés de 9 points de pourcentage.
2.7 Le Client n’est pas autorisé à procéder à une compensation en paiement de la créance d’e-l-m portant sur le Produit, sauf si une demande en compensation a été acceptée par écrit par e-l-m.
2.8 Le client n’est autorisé à annuler un Contrat passé avec e-l-m qu’après accord préalable écrit de ce dernier. En cas d’annulation, e-l-m a le droit d’exiger le paiement total du montant de la vente du Produit, minorée des économies effectivement obtenues par e-l-m.
3. Livraison
3.1 Les Produits sont livrés sans conditionnement départ usine (Incoterms 2010) de Kragelund, Danemark, sauf s’il en a été décidé autrement avec le Client.
3.2 Les pièces détachées qui sont livrées suite à des vices ou pour la maintenance du Produit sont envoyées conditionnées par la poste ou par un transporteur, etc. au gré d’e-l-m.
4. Réserve de propriété
4.1 Les Produits restent la propriété d’e-l-m jusqu’à leur paiement complet.
5. Informations sur le Produit
5.1 Toutes les informations et données contenues dans les supports d’information sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont contraignantes qu’en cas de confirmation écrite d’e-l-m. e-l-m se réserve le droit de modifier et d’améliorer sans préavis ses Produits, sans obligation de procéder à des améliorations sur les Produits déjà livrés.
6. Droits immatériels
6.1 Tous les dessins, propositions, descriptions, prototypes ou informations qui sont fournis avec le Produit appartiennent à e-l-m et ne doivent pas être copiés, distribués ni publiés sans l’accord écrit d’e-l-m.
6.2 e-l-m n’est pas tenu de fournir les dessins et documents ayant servi à la fabrication des Produits ou des pièces détachées, sauf en cas d’accord écrit particulier à ce sujet.
6.3 e-l-m conserve l’ensemble des droits immatériels, notamment les droits d’auteur, le savoir-faire, les premiers modèles, les modèles d’utilité et les droits qui sont à la base des brevets relatifs aux Produits, ainsi que les dessins, les descriptions, etc. qui ont été réalisés par e-l-m.
7. Retard
7.1 Si le Client n’a pas exprimé de souhait concernant la date de livraison, celle-ci sera fixée par e-l-m.
7.2 Si le délai de livraison indiqué porte sur une semaine ou un mois particulier, le Produit est considéré comme livré à temps si e-l-m a informé son Client de la livraison à venir du Produit au plus tard le dernier jour ouvrable de la semaine ou du mois en question.
8. Renvoi des Produits
8.1 Les Produits renvoyés sont uniquement acceptés s’ils n’ont pas été utilisés ni endommagés, et uniquement après accord écrit préalable d’e-l-m et contre remboursement des frais de port et d’administration.
9. Vices
9.1 Dès réception de la livraison, le client doit contrôler que les Produits sont en conformité avec le Contrat. Les vices apparents doivent être invoqués immédiatement et au plus tard deux jours après la réception du Produit.
9.2 Le client peut en outre invoquer les vices cachés du Produit à condition qu’il en informe e-l-m par écrit immédiatement et au plus tard huit jours après que le Client ait constaté ou aurait dû constater les vices en question.
9.3 Si le Client a laissé un tiers procéder à des mesures correctives sur un Produit présentant un vice, ou a procédé lui-même a ces mesures correctives sans accord préalable avec e-l-m, il ne peut pas exiger que ses dépenses soient couvertes par e-l-m et e-l-m ne peut pas être tenu responsable du vice en question.
9.4 e-l-m ne peut pas être tenu responsable des vices qui surviennent douze mois après la réception du Produit, ou antérieurement si le Produit a été utilisé pendant 1200 heures.
9.5 e-l-m ne peut pas être tenu responsable des vices qui sont causés par les conditions auxquelles le Client soumet le Produit, en particulier un montage inapproprié, des abus, des surcharges, un maniement incorrect ou non approprié, un manque d’entretien, ou des erreurs dans les informations qu’e-l-m a reçues du Client.
10. Dommages du fait des Produits
10.1 Le client est obligé d’accepter une action en justice auprès d’un tribunal de première instance ou d’un tribunal d’arbitrage lors de demandes d’indemnités qui sont formées contre e-l-m suite à un dommage ou une perte prétendument causée par le Produit lorsque le Client était en possession de ce dernier.
10.2 e-l-m n’est responsable de dommages causés sur les biens du Client avant le transfert de propriété du Produit que si le Client peut prouver que le dommage lié à la conception du produit est causé par une négligence d’e-l-m ou par une négligence d’une personne dont e-l-m est responsable.
11. Responsabilité
11.1 e-l-m ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfice et autres conséquences économiques que subit le Client, ni des pertes indirectes liées à la livraison du Produit par e-l-m et autres, conformément au Contrat.
11.2 La responsabilité d’e-l-m vis-à-vis du Client dans le cadre du Contrat (notamment les frais d’avocat, les frais de mesures correctives, etc.) ne peut dépasser plus de 15 % du montant de la vente conformément au Contrat, à moins qu’e-l-m n’ait fait preuve d’une négligence grave ou intentionnelle.
12. Force majeure
12.1 e-l-m ne peut être tenu responsable d’une inexécution du Contrat si l’exécution du Contrat a été retardée, impactée ou empêchée par un événement dont e-l-m n’a pas le contrôle et qui n’était pas raisonnablement prévisible (« force majeure »), notamment - mais pas uniquement - en cas de guerre, de lockout, de grève, de mobilisation, de saisie, de restriction des devises ou de tout autre événement similaire. Si une situation de force majeure dure plus de 120 jours, le Client a le droit de se rétracter du Contrat mais il ne peut toutefois pas exiger d’indemnités d’e-l-m dans ce cas. e-l-m se doit d’informer le Client dès qu’une situation de force majeure survient, et de préciser la durée attendue de cette situation.
13. Transfert, sous-traitants
13.1 e-l-m a le droit d’utiliser des sous-traitants dans le cadre de la livraison du Produit et peut à tout moment transférer à un tiers, en tout ou partie, ses droits et obligations spécifiées dans le Contrat sans avoir le consentement du Client.
13.2 Le Client ne peut transférer à un tiers, en tout ou partie, ses droits spécifiés dans le Contrat sans l’accord écrit préalable d’e-l-m. Il en est de même en cas de changement de contrôle ou de propriété chez le Client, en particulier lors d’une fusion, d’une scission ou de toute autre restructuration juridique.
14. Nullité partielle
14.1 Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions ne seront pas affectées.
15. Litiges et loi applicable
15.1 Tout litige susceptible de survenir à la suite ou à cause de Contrats, notamment en ce qui concerne la passation, la compréhension ou l’application des dispositions des Contrats, sera soumis à la législation danoise, à l’exception des règles de droit international privé relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente. Le litige sera tranché définitivement devant une juridiction danoise de droit commun. Le tribunal d’Aarhus est seul compétent. e-l-m respecte la législation européenne en vigueur et ne peut être tenu responsable devant une législation qui en diffère, sauf en cas de disposition contraire signée par la direction.
e-l-m Kragelund A/S
