Batirente - Un système de retraite sans pareil by safran communication + design

Rapport annuel et global 2007

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Au printemps d’une ville verte

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Avant que ne s’élève l’arbre de béton Dans le smog d’une civilisation avide L’homme habitant au cœur de l’arbre Montait jusqu’à la plus haute branche De son gratte-ciel personnel pour voir Venir l’avenir de sa jeune descendance Redescendu de l’arbre et du ciel étoilé L’homme disait son rêve à son enfant Fais de ton futur un éternel printemps Honore l’arbre dont tu feras ta maison Protège l’air et l’eau essences de la vie Fais de cette Terre la fleur de l’Univers La nature est la seule demeure qui dure Le premier homme qui entendait rêver Les semences les racines et les moissons N’avait pas vu les générations prospérer Faire sans mesure conquête de la nature Il n’avait pas vu se lever les villes vertes Où sur les toits des gratte-ciels en béton Pousseront bientôt des forêts des jardins Quand sous un ciel pur et rempli d’ailes Arbres et buildings danseront ensemble Alors comme rivière rêvant à sa source L’homme retrouvera sa véritable nature Nature et culture fleuriront en harmonie La suite du monde sur la planète bleue Passera par la beauté apaisante du vert

Rêveur réveillé, artiste multidisciplinaire et communicateur polyvalent, Raôul Duguay a participé activement aux changements culturels survenus au Québec depuis 1964. Philosophe humaniste engagé, il continue d'intervenir sur la scène publique où il est reconnu comme un ardent défenseur de la liberté créatrice et de la diversité culturelle. Porteur d’eau à la Coalition Eau Secours ! pour une gestion responsable de l’eau, il se porte à la défense de la biodiversité et de l’environnement durable. Auteur du spectacle multimédia AO La fantastique légende (Drummondville) dont le personnage principal est un arbre, il met en scène les enjeux de la survie de la planète. Après avoir présenté plus de 3000 spectacles au Québec et en Europe, enregistré une quinzaine de disques, publié autant de recueils de poésie, Raôul Duguay accorde depuis une dizaine d’années une place prépondérante à la peinture et à la sculpture. En tant que conférencier, il intervient régulièrement dans le secteur des ressources humaines des grandes entreprises (relations intergénérationnelles, motivation et créativité). En 2004, il remporte le Prix à la création artistique en région du Conseil des arts et des lettres du Québec pour l’ensemble de son œuvre et en 2006 reçoit le Prix Félix-Antoine Savard pour son œuvre poétique. En mars 2008, sa mémorable chanson La Bittt à Tibi, qui appartient désormais au patrimoine, a été intronisée au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens. www.raoulduguay.net

Raôul Duguay

Sommaire Préambule Rapport du président du conseil Profil de Bâtirente Rapport du coordonnateur général Revue financière Engagement corporatif Les fiches FSR de Bâtirente Index GRI Conseil d’administration

3 4 12 22 33 46 53 68 72

LA SOLIDARITÉ INTERSYNDICALE ET INTERSECTORIELLE sur laquelle est fondé le système de retraite Bâtirente a donné de bons résultats. En vingt ans, plus de 340 groupes syndicaux et associatifs ont négocié un régime de retraite Bâtirente et plus de 25 000 membres de la CSN en font partie. Bâtirente a réussi à se faire respecter dans le monde de la finance et à s’y distinguer de diverses façons. Ainsi, il prêche par l’exemple en matière de bonne gouvernance. Il a entrepris de réformer sa gestion en 2006 et cela l’a conduit à mettre sur pied, en plus de son comité de placement, plusieurs nouveaux comités qui élargissent la participation. Notamment les comités de vérification, sur la gestion des risques extrafinanciers (GRIEFTM) et sur les services aux membres. Dans le même sens, Bâtirente s’est engagé dès 2004 sur la voie de la conformité aux principes de la reddition de comptes standardisée de la Global Reporting Initiative (GRI), qu’il compte atteindre d’ici 2010. Lancée en 1997, notamment par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la GRI est une association volontaire de membres de la société civile. Elle propose aux entreprises des indicateurs de performance économiques, sociaux et environnementaux. Bâtirente mène aussi un travail systématique en faveur de la « gestion des risques extrafinanciers », un volet de l’investissement responsable. Plusieurs pages de ce rapport sont d’ailleurs consacrées à raconter ce qui a été fait en ce sens au cours de la dernière année auprès des actionnaires et des dirigeants de diverses compagnies où Bâtirente est actionnaire. À noter cette année, l’ouverture d’un front spécifique aux compagnies aériennes dont les activités sont fortement productrices de gaz à effet de serre. Afin de ne pas créer de désavantages compétitifs et dans la mesure où Bâtirente était, en 2007, actionnaire des trois compagnies aériennes cotées à la Bourse de Toronto, soit Air Canada, WestJet et Transat AT, il a choisi « d’entamer un dialogue » simultané avec chacune de ces trois compagnies. Ici, l’approche par le dialogue veut dire questionner, proposer, éventuellement forcer le débat en assemblée d’actionnaires et organiser des pressions.

Préambule

Dans ce rapport, la période de reddition de comptes pour l’activité GRIEF TM est du 1er avril 2007 au 30 mars 2008 alors que celle pour les performances financières est du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Polyvalence

B âtirente continuera à développer à la fois son expertise et ses produits afin de répondre à l’évolution stratégique de la CSN sur les régimes de retraite. Le développement de régimes sectoriels peut contribuer à l’élargissement de la couverture des régimes de retraite tout en renforçant notre propre système de retraite.

RAPPELONS-NOUS IL Y A VINGT ANS. Un nombre important de travailleuses et de travailleurs du secteur privé de la CSN ne bénéficiaient d’aucun régime de retraite. Une enquête démontra que le problème était tel qu’il fallait rapidement fournir aux syndicats et à leurs membres un outil performant pour améliorer leurs conditions de retraite. La CSN a alors lancé, au congrès de 1984, l’idée de la création d’un REER collectif à l’intention de ses membres et Bâtirente a finalement vu le jour en 1987. La CSN a voulu que le système de retraite qu’elle prenait l’initiative de créer soit bâti selon une structure associative, une sorte de fédération de tous les REER collectifs que ses syndicats de tous les secteurs, dans toutes les fédérations, mettraient sur pied. Avec une structure financière dont les syndicats participants auraient le contrôle. L’idée d’une prise en charge collective des solutions aux besoins économiques des membres n’a-t-elle pas toujours été mise en valeur dans le mouvement CSN ? Cette solidarité intersyndicale et intersectorielle sur laquelle est fondé Bâtirente a donné des résultats. En vingt ans, près de 300 groupes syndicaux ont négocié un régime de retraite Bâtirente et plus de 25 000 membres de la CSN en font partie. Bâtirente a si bien progressé qu’il est devenu au fil des ans un véritable système de retraite. Il incorpore aujourd’hui une gamme complète de régimes de capitalisation pour nos membres actifs, où le régime de retraite simplifié est en voie de supplanter le REER collectif, des régimes de prestations de revenu-retraite auxquels nos membres retraités font de plus en plus appel, une plate-forme de onze fonds de placement, dont trois fonds diversifiés offrant des profils de risque gradués, ainsi que des placements garantis pour nos membres les moins tolérants aux risques financiers à court terme. Que de chemin parcouru en 20 ans!

Rapport

du président du conseil

BÂTIRENTE À L’IMAGE DE LA CSN Lorsque la Confédération des syndicats nationaux a pris l’initiative de créer Bâtirente afin d’améliorer l’accès de ses membres à un régime de retraite, elle a choisi de confier ce mandat à une organisation de type associatif plutôt qu’à une organisation de type commercial. C’est ainsi que Bâtirente appartient encore et toujours à ses adhérents, des travailleuses et des travailleurs membres de syndicats affiliés à la CSN, et que ceux-ci peuvent gouverner la destinée de leur système de retraite. Cela, nous l’avons accompli dans un contexte multisyndical et multisectoriel, une réalisation unique dans le monde québécois de la retraite. Certains syndicats qui ne sont pas affiliés à la CSN imposent à leurs membres ou à leurs sections locales d’adhérer au régime de retraite qu’ils ont mis sur pied. C’est volontairement que la CSN a refusé de structurer Bâtirente selon ce principe. Elle a préféré un modèle d’affiliation volontaire, celui-là même qui est au cœur de ses statuts et de son fonctionnement. Ainsi, la CSN a, en quelque sorte, créé Bâtirente à sa propre image. En n’imposant pas statutairement à ses syndicats affiliés le choix de Bâtirente comme régime de retraite, la CSN a aussi prescrit à Bâtirente un mode de fonctionnement, soit l’obligation 6

de convaincre un à un les syndicats de se joindre à son regroupement associatif. Il ne faut donc pas se surprendre du fait que Bâtirente mette en valeur son système de retraite auprès des syndicats. Il a le devoir de le faire pour que nos régimes soient choisis plutôt que ceux qui sont offerts par d’autres acteurs privés du marché. Les activités promotionnelles de Bâtirente sont conduites, non pas en faveur d’intérêts privés, mais bien pour servir des intérêts collectifs. LE DIVIDENDE ASSOCIATIF Si Bâtirente était une organisation commerciale, lorsque viendrait le temps de « vendre » ses régimes de retraite ou ses fonds de placement, les frais de gestion seraient à leur niveau maximal car Bâtirente aurait alors pour mission première de générer des bénéfices pour les actionnaires de l’entreprise. En mode associatif, par contre, les éléments moteurs des décisions conduisent à d’autres façons de faire : lorsqu’il dégage des excédents, Bâtirente les retourne aux membres sous forme d’amélioration des services et de réduction des frais. Nous maintenons nos frais de gestion à un taux nettement inférieur à ceux généralement exigés par les fonds communs de placement offerts au détail sur le marché. En plus, le niveau de ces frais diminue en fonction de la taille et de l’actif du groupe, ce qui a permis, en 2007, de retourner aux participants des groupes qualifiés plus de un million de dollars sous forme de ristournes. Notre façon de faire ne nous a jamais empêchés d’améliorer nos produits de retraite et de placement et d’en développer de nouveaux. C’est ainsi qu’au cours des deux dernières années, nous avons mis sur pied trois nouveaux fonds de placement spécialisés et un nouveau fonds diversifié, nous avons ajouté trois nouvelles catégories d’actifs à nos fonds diversifiés et nous avons engagé cinq nouveaux gestionnaires de portefeuille. Du premier REER collectif de 1987 à aujourd’hui, quel progrès ! DES RÉGIMES DE RETRAITE SECTORIELS Dans notre rapport annuel de 2006, nous avions souligné à quel point les régimes de retraite sont sous pression et que si les années 90 avaient été florissantes pour eux, et plus particulièrement pour les régimes à prestations déterminées (régimes PD), les années 2000 leur ont réservé des temps plus difficiles. Tant et si bien qu’aujourd’hui nous retrouvons les régimes PD essentiellement dans les secteurs public et parapublic ou encore dans les grandes sociétés du secteur privé. Ailleurs, toutefois, ce type de régime a presque disparu. 7

Pierre Patry, président du conseil d’administration de Bâtirente

Encore beaucoup de pain sur la planche Le lancement de Bâtirente en 1987 a été la conclusion de trois années de démarches au sein de la CSN. Le premier jalon fut posé au congrès régulier de 1984. Celui-ci mandatait la CSN pour négocier « une formule de REER collectif […] qui permettrait à un comité syndical de se réunir régulièrement avec le fiduciaire afin d’établir les politiques de placement visant à assurer la sécurité et le rendement des fonds investis […] ». L’idée centrale était alors de se doter d’un instrument syndical. Au congrès d’orientation de 1985, la notion de contrôle syndical venait s’ajouter aux exigences de sécurité et de rendement de l’épargne. Affirmant qu’il « est dans notre intérêt d’en assurer la sécurité et d’en contrôler davantage l’utilisation », le congrès invitait les syndicats à poursuivre « leurs efforts pour contrôler l’administration et l’utilisation des épargnes réalisées en vue de la retraite […] ». Deux enquêtes ont par la suite confirmé la justesse des orientations des congrès de 1984 et 1985. Une enquête d’opinion auprès de 800 officiers des syndicats affiliés de tous les secteurs révéla un soutien réel pour un REER collectif parrainé par la CSN : plus des deux tiers des officiers sondés le considéraient de façon favorable. Ceux dont le syndicat était sans régime de retraite en étaient les principaux partisans. Une majorité de militants prévoyait que le REER collectif CSN serait bien reçu par leurs membres. Dans la deuxième enquête, le fait le plus frappant fut que 42 % des syndicats du secteur privé ne bénéficiaient d’aucun régime de retraite. On signala aussi que 57 % des régimes existants étaient administrés exclusivement par l’employeur. L’analyse conclut alors à la nécessité d’apporter une action correctrice, dans les plus courts délais possible. Bâtirente a fait un bilan partiel du chemin parcouru depuis. La cartographie des régimes de retraite dans le secteur privé, dressée l’an dernier avec l’appui des fédérations, démontre qu'une importante amélioration est survenue entre 1986 et 2007. Selon les données recueillies, le nombre de syndicats sans régime de retraite est descendu à 30 % en 2007. Il était de 42 % en 1986. Au cours des vingt dernières années, près de 300 syndicats de la CSN ont négocié à l’intention de leurs membres un régime de retraite Bâtirente sur lequel ils ont un contrôle complet. Cependant, le fait que les syndicats sans régime de retraite ne regroupent que 18 % des membres démontre à quel point celles et ceux qui appartiennent aux plus petites unités syndicales sont plus pénalisés en cette matière. Il y a donc encore beaucoup de pain sur la planche.

Au cours du colloque sur les régimes de retraite organisé par la CSN en février 2008, les participants ont été en mesure de voir à quel point les régimes PD sont en difficulté : les déficits de solvabilité et les pressions exercées sur leur bilan ont poussé plusieurs entreprises à vouloir y mettre fin pour les remplacer par des régimes à cotisations déterminées (régimes CD). Plusieurs y sont parvenues, certaines partiellement et d’autres totalement. Les représentants syndicaux au colloque se sont rendu compte qu’il était stérile de fermer les yeux et de prendre une position strictement défensive face à ces enjeux. Au contraire, des solutions de rechange doivent être trouvées. Le concept de régime de retraite sectoriel y a été évoqué comme réponse à l’insuffisance des bénéfices de retraite pour les travailleurs. C’est d’ailleurs une avenue que le 62e Congrès de la CSN examinera pour améliorer le revenu à la retraite des membres. Cette approche a en effet donné d’excellents résultats pour les personnels des CPE et ceux des services préhospitaliers. La détermination syndicale s’est ajoutée ici à des conditions particulières dans un contexte où les employeurs n’ont pas d’intérêts économiques opposés et où l’État y exerce l’essentiel des responsabilités financières. La négociation coordonnée du secteur de l’hôtellerie a aussi permis d’améliorer substantiellement les conditions de travail en matière de retraite : l’approche sectorielle peut donc donner de bons résultats. Aujourd’hui, les salariés de la plupart des établissements de ce secteur bénéficient d’un niveau de cotisation avantageux avec un taux combiné de 10 % pour les employeurs et les salariés. Ce niveau de cotisation a été atteint lors de la conclusion de la ronde de négociation de 2005, après plus de 15 années d’efforts syndicaux. Ce sont les syndicats et la Fédération du commerce qui ont imposé Bâtirente comme solution clés en main aux employeurs du secteur pour ensuite la répandre progressivement en y élargissant leur représentativité. Tenant compte de cette évolution stratégique de la CSN sur les régimes de retraite, Bâtirente continuera à développer son expertise et ses produits pour répondre à ces nouvelles orientations. Nous croyons que le développement de régimes sectoriels peut permettre à la fois l’élargissement de la couverture des régimes de retraite et le renforcement de notre système de retraite. RÉFORME DE LA GOUVERNANCE Comme de nombreuses autres organisations privées et publiques, Bâtirente a beaucoup investi dans sa gouvernance ces dernières années. Bien que leurs travaux n’aient débuté que depuis à peine un an, les comités du conseil, pierre angulaire de notre réforme de la gouvernance, apportent déjà une valeur ajoutée au fonctionnement de notre organisation. Cette réforme assure les membres du conseil d’administration qu’un examen encore plus minutieux des enjeux que rencontre tout système de retraite est réalisé et qu’une surveillance étroite des opérations – qui sont de plus en plus étendues – est exercée. Cette valeur ajoutée se manifeste de différentes façons. Par exemple, les travaux et analyses du comité sur les services aux membres nous apportent de nouvelles informations qui nous permettent de mieux répondre aux besoins des membres. Ce comité doit maintenant se pencher sur notre prestation de services-conseils aux individus, une dimension importante de notre offre de services aux personnes retraitées. 9

Le comité de placement, dont les responsabilités sont maintenant officialisées, s’acquitte d’un important travail de suivi de nos diverses stratégies de placement et des mandats de nos sept gestionnaires de portefeuille. Il accomplit aussi des travaux de recherche afin d’améliorer de façon continue la probabilité que les fonds Bâtirente livrent des résultats conformes aux attentes. Le comité de vérification encadre le processus de certification de nos états financiers et dans l’avenir il verra de plus en plus à s’assurer que les mesures de contrôle appropriées sont appliquées à toutes les étapes des processus qui règlent le fonctionnement de notre système de retraite. De son côté, le comité sur la gestion des risques extrafinanciers supervise la mise en œuvre de nos Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers (GRIEF TM). Le fait que nous traitions de questions de plus en plus variées relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance nous impose une surveillance plus exigeante. Nous avons atteint un calibre international en matière de placement socialement responsable. Nous participons aux activités des Principes pour l’investissement responsable de l’ONU (PRI) et de la Global Reporting Initiative (GRI) en siégeant ou au conseil d’administration ou à des comités de travail. Nos performances ont été reconnues lors de la première évaluation des signataires des PRI où nous avons obtenu trois classements de 1er quartile et autant du 2e quartile pour chacun des six principes des PRI. Cela a été rendu possible grâce à l’implication de deux membres de notre équipe de travail, Daniel Simard, coordonnateur général de Bâtirente, et Laëtitia Tankwe, gestionnaire des risques extrafinanciers, dont nous tenons à souligner le travail. C’est aussi un honneur pour Bâtirente de représenter la CSN au Comité international sur le capital des travailleurs (CWC) et d’y travailler avec les grandes organisations syndicales en faveur d’une plus grande concertation entre les syndicats dans le domaine de la gouvernance du capital. Je tiens d’ailleurs à saluer la contribution de notre coordonnateur général au sein du CWC à la rédaction d’une déclaration syndicale internationale sur l’investissement responsable qui a maintenant été ratifiée par toutes les composantes du mouvement syndical international. Soulignons aussi que Bâtirente a été un acteur-clé dans l’organisation, en mai 2007, du premier Colloque québécois sur le placement et l’investissement responsable, parrainé par la Social Investment Organization (SIO). Ce colloque a connu un succès en regroupant, pour une première fois au Québec, plus d’une centaine de personnes œuvrant dans le domaine de la retraite et intéressées aux enjeux du placement responsable. La CSN a d’ailleurs rendu possible la participation de plusieurs représentants syndicaux qui ont pu y approfondir leur compréhension des pratiques financières responsables. TANDEM Au cours de la dernière année, nous nous sommes attardés aux régimes Tandem dont nous assurons la distribution depuis 2003. Après avoir commandité une étude pour vérifier les avantages et les inconvénients de ces régimes, le conseil d’administration a décidé d’en cesser la distribution sur recommandation du 10

comité sur les services aux membres. Ce comité a aussi reçu mandat de chercher à apporter au produit les modifications qui en élimineraient les inconvénients identifiés. Les bénéfices recherchés vont dans le sens d’une minimisation du risque de portefeuille qui tient compte de la plus grande sensibilité au risque des individus dans les dernières années d’accumulation. REMERCIEMENTS Au nom du conseil, je tiens à remercier chaleureusement JeanJacques Pelletier pour sa précieuse collaboration au cours de ses huit années à titre d’administrateur. Monsieur Pelletier a demandé à pouvoir se consacrer exclusivement au comité de placement à titre de membre externe. Par ailleurs, Andrée De Serres, avocate et professeure titulaire à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, a accepté d’être désignée au Comité Bâtirente par le comité exécutif de la CSN. Déjà ses avis sont précieux. Nous la remercions d’avoir accepté le défi et lui souhaitons la bienvenue. Enfin, Yvan Duceppe, comptable agréé, participe au comité de vérification à titre de membre externe. Il est salarié de MCE Conseils et trésorier de la Fédération des professionnèles de la CSN. Les membres du Comité Bâtirente tiennent à remercier chaleureusement celles et ceux qui nous ont renouvelé leur appui au cours de la dernière année. La confiance que vous nous accordez nous permet de poursuivre notre développement dans le meilleur intérêt de tous nos participants et participantes.

PrĂŠvoyance

Lmembres e fait que les du conseil d’administration de Bâtirente et les autres membres des comités détiennent des épargnes individuelles dans les fonds Bâtirente constitue un gage de plus que leur intérêt personnel converge avec celui des participantes et des participants qui confient leurs avoirs à Bâtirente.

LE COMITÉ SYNDICAL NATIONAL DE RETRAITE BÂTIRENTE inc. est une corporation à but non lucratif mandatée par la Confédération des syndicats nationaux pour agir à titre de promoteur du système de retraite et de placement – à l’origine un REER collectif – mis sur pied à la suite du congrès de 1984. PRODUITS, SERVICES ET CLIENTÈLES Bâtirente propose aux membres des syndicats affiliés à la CSN un système de retraite qui intègre des régimes de capitalisation et des régimes de prestations de revenus de retraite. Une gamme de onze fonds de placement, dont trois fonds diversifiés, vient compléter ce système où les participantes et les participants choisissent leur option de placement. Un régime de retraite Bâtirente est généralement implanté à la suite de la conclusion d’une convention collective établissant un régime de capitalisation auquel employeur et salariés contribuent. Un mandat ayant pour objet l’établissement de régimes de retraite et la prestation d’autres services associés intervient alors entre le syndicat et le Comité Bâtirente. Tout membre qui participe déjà à un régime d’accumulation Bâtirente peut décider de continuer à bénéficier des avantages du système collectif de retraite lorsque vient le temps de transférer son capital dans un régime d’où proviendront ses prestations de retraite. Tout membre d’un syndicat affilié à la CSN peut également participer volontairement à un régime d’accumulation ou à un régime de prestations même si son syndicat ne l’a pas mis en place dans son milieu de travail. Depuis quelques années, le Comité Bâtirente conclut des ententes avec d’autres organismes associatifs qui souhaitent bénéficier du système de retraite qu’il a mis sur pied. Divers organismes voués au développement des coopératives de travail ont, par exemple, déjà conclu de telles ententes. Parallèlement, des régimes de retraite offerts par d’autres promoteurs ainsi que diverses institutions syndicales et autres, dont Fondaction, le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi, et les Fonds Astra de SSQ placent aussi des actifs dans les fonds Bâtirente. Notons que le Comité Bâtirente est inscrit comme cabinet de services financiers depuis 2003 alors qu’il a décidé d’assumer lui-même la distribution de ses produits et services jusque-là confiée à la société d’assurances chargée de l’administration de ses régimes de retraite.

Profil

de Bâtirente

STRUCTURE DE LA CORPORATION Bâtirente est une corporation à but non lucratif incorporée sous le chapitre III de la Loi sur les compagnies du Québec. À ce titre, elle est inaliénable. Cependant, ses statuts et règlements prévoient qu’en cas de dissolution ou de liquidation, l’actif résiduaire, après paiement des dettes et autres obligations, est retourné à la Confédération des syndicats nationaux. Bâtirente a des bureaux à Montréal et à Québec et fournit des services à tout le Québec. Ses statuts lui attribuent les objets suivants : assurer la représentation et la protection des intérêts des souscripteurs au régime enregistré d’épargne-retraite collectif et aux autres régimes d’épargne collectifs offerts aux membres des syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux ;

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administrer les régimes de retraite selon la politique de placement adoptée par la corporation ; faire connaître et assurer la promotion de ces régimes déjà existants ou à être formés sous l’égide de la Confédération des syndicats nationaux, tant auprès de ses membres que du public en général ; participer à l’élaboration des règles de fonctionnement des régimes avec le fiduciaire ou le gestionnaire, s’il y a lieu, et à leur modification ; informer les adhérents aux régimes de la réglementation et des objectifs des politiques de placement ; effectuer diverses analyses financières sur toutes formes de placement ou d’investissement ; et, plus généralement, susciter l’épargne chez les membres des syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux.

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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Six des onze membres de la corporation sont élus par les représentantes et les représentants des groupes de participants, les cinq autres étant désignés par le comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux. La personne élue à la trésorerie de la CSN fait généralement partie de ces cinq personnes désignées et, par tradition, assure la présidence du conseil d’administration. Les six membres représentant les groupes sont élus pour des mandats de six ans à l’occasion d’une assemblée triennale tenue lors du congrès régulier de la Confédération des syndicats nationaux. De manière à assurer une continuité, ces mandats sont renouvelés par alternance tous les trois ans. Les onze membres de la corporation sont désignés comme membres du conseil d’administration de Bâtirente. Ils veillent à la gouverne et à la bonne marche des affaires. Les dirigeants du conseil d’administration sont les suivants : le président, le vice-président, le secrétaire ainsi que le coordonnateur général qui remplit également la fonction de trésorier, sans droit de vote. Quatre comités viennent compléter cette structure. Il s’agit du comité de placement, du comité de vérification, du comité sur les services aux membres et du comité sur la gestion des risques extrafinanciers.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CORPORATION (11 membres)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CORPORATION (11 membres)

SIX MEMBRES DE LA CORPORATION

CINQ MEMBRES DE LA CORPORATION

ASSEMBLÉE TRIENNALE DES REPRÉSENTANTES ET DES REPRÉSENTANTS DES GROUPES DE PARTICIPANTES ET DE PARTICIPANTS

COMITÉ EXÉCUTIF DE LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX

PROVENANCE DES ADMINISTRATEURS Les six membres du Comité Bâtirente représentant les groupes de participants sont Jean-Claude Boucher, préposé aux commandes chez Métro-Richelieu ; Réjean Gouin, journalier chez Olymel ; Jean-Paul Thibault, opérateur chez General Dynamics, (anciennement Expro TEC) ; Serge Fournier, trésorier de la Fédération du commerce CSN ; Patrick Jean, opérateur au désencrage chez Cascades Groupe Tissu et Alain Lampron, président de la Fédération de la métallurgie. Ils comptent en moyenne une vingtaine d’années d’expérience comme militants syndicaux et une douzaine d’années comme responsables de leur régime de retraite local. À tour de rôle, ils participent à différents séminaires et sessions de formation portant sur les régimes de retraite et sur le placement. Les cinq membres du comité nommés par la CSN sont Pierre Patry, trésorier de la CSN ; Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction ; Nathalie Joncas, actuaire au Service des relations du travail de la CSN ; Marcel Pepin, adjoint au comité exécutif de la CSN et Andrée De Serres, avocate et professeure titulaire à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Madame De Serres remplace JeanJacques Pelletier qui a démissionné du conseil pour se consacrer exclusivement au comité de placement. COMPOSITION ET RÔLE DES COMITÉS Depuis janvier 2007, de nouvelles structures de gouvernance ont été mises en place. C’est ainsi que la composition du comité de placement a été modifiée et que son mandat a été davantage précisé. De plus, trois nouveaux comités – vérification, services aux membres et gestion des risques extrafinanciers – sont devenus opérationnels dans les mois qui ont suivi. Le comité de placement est maintenant composé de trois membres désignés parmi les administrateurs de Bâtirente, dont au moins un parmi les représentants des groupes, de deux membres désignés par le conseil d’administration de Fondaction et d’un ou deux membres externes appelés à y siéger à titre d’experts indépendants. Son mandat est de mener à terme des travaux, études et analyses sur les politiques de placement des fonds et de s’acquitter de tout autre mandat relatif aux placements que le conseil d’administration de Bâtirente lui confie. Quant à lui, le comité de vérification est formé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et d’un ou deux membres externes détenant une expertise en comptabilité ou en gestion financière et une connaissance des exigences réglementaires auxquelles Bâtirente est assujetti. Son mandat est d’assurer le conseil d’administration de la conduite efficace, efficiente et économique des affaires, de la suffisance et de l’efficacité des contrôles mis en place par la direction et de la présentation d’informations financières reflétant fidèlement activités et résultats d’opérations. Pour sa part, le comité sur les services aux membres est formé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins deux parmi les représentants des groupes. Son mandat est d’assurer le conseil d’administration de la pertinence et de la qualité des services offerts ainsi que de la suffisance et du caractère approprié de l’information, d’examiner la politique de tarification et de services, de mener des études sur 16

SYSTÈME DE RETRAITE BÂTIRENTE

SYNDICATS AFFILIÉS À LA CSN ET LEURS MEMBRES

MEMBRES DE LA CSN À TITRE INDIVIDUEL

COMITÉ SYNDICAL NATIONAL DE RETRAITE BÂTIRENTE INC. GOUVERNANCE, SURVEILLANCE, PROMOTION, DISTRIBUTION, COMMUNICATIONS ET MISE EN MARCHÉ

SSQ GROUPE FINANCIER ADMINISTRATEUR– FIDUCIAIRE

RÉGIMES DE RETRAITE*

FIDUCIE DESJARDINS

SYSTÈME DE PLACEMENT*

DÉPÔT DE VALEURS

SYSTÈMES ADMINISTRATIFS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET SERVICES AUX MEMBRES

* schéma détaillé aux pages suivantes

GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE

SYSTÈME DE PLACEMENT BÂTIRENTE INDIVIDUS ET INSTITUTIONS

FONDS BÂTIRENTE MARCHÉ MONÉTAIRE

FONDS BÂTIRENTE OBLIGATIONS

FONDS BÂTIRENTE

ACTIONS CANADIENNES LODH

ACTIONS CANADIENNES PMB

ACTIONS CANADIENNES À FAIBLE CAPITALISATION

FONDS BÂTIRENTE

ACTIONS AMÉRICAINES À FAIBLE CAPITALISATION

FONDS BÂTIRENTE

TRÉSORERIE

ACTIONS CANADIENNES MULTI

ACTIONS NORD-AMÉRICAINES À FAIBLE CAPITALISATION

FONDS

CERTIFICATS À INTÉRÊT GARANTI

ACTIONS MONDIALES

ACTIONS ÉTATS-UNIS

ACTIONS EUROPE

ACTIONS BASSIN DU PACIFIQUE

FONDS

BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ PATRIMONIAL

DIVERSIFIÉ PRÉVOYANT

DIVERSIFIÉ INTRÉPIDE

Gestionnaires de portefeuille Fonds Bâtirente offerts aux individus et aux institutions

Addenda Capital Lombard Odier Darier Hentsch

Fonds Bâtirente offerts aux institutions seulement

Placements Montrusco Bolton Van Berkom et associés

Fonds non distribués

Hexavest Gestion d’actifs Presima Gestion d’actifs CIBC SSQ Groupe financier 2

RÉPARTITION D’ACTIFS

IMMOBILIER MONDIAL

MATIÈRES PREMIÈRES

RÉGIMES DE RETRAITE BÂTIRENTE

ADHÉSION COLLECTIVE*

ADHÉSION INDIVIDUELLE*

RÉGIMES DE CAPITALISATION

RÉGIMES AUXILIAIRES DE CAPITALISATION

RÉGIMES DE PRESTATIONS DE REVENU-RETRAITE

REER COLLECTIF

FONDS DE REVENU DE RETRAITE (FERR)

RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ (RRS)

COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV)

RÉGIME DE PENSION SIMPLIFIÉ (RPS)

REER IMMOBILISÉ

RÉGIME DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)

ÉPARGNE NON ENREGISTRÉE

REER COOPÉRATIF

* Le régime est d’adhésion collective lorsque les cotisations salariales et patronales sont établies par convention collective. Par ailleurs, tout membre de la CSN peut participer aux régimes d’adhésion individuelle.

les besoins des membres, de soutenir l’élaboration de politiques de formation des intervenants dans les groupes et d’examiner les principaux contrats. Enfin, le comité sur la gestion des risques extrafinanciers est composé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et d’un ou deux membres externes détenant une expertise dans l’un ou l’autre des domaines suivants : sciences économiques, droits humains, relations du travail, environnement, gouvernance d’entreprise, droit international. Le mandat de ce comité est d’assurer le conseil d’administration de la mise à jour des Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers, de contrôler la conformité de l’exercice des droits de vote, d’évaluer les performances ESG dans les activités de placement et de vérifier la qualité de la reddition de comptes de Bâtirente. Le fait que les membres du conseil d’administration et les autres membres des comités détiennent des épargnes individuelles dans les fonds Bâtirente constitue un gage que leur intérêt personnel converge avec celui des participantes et des participants qui confient leurs avoirs à Bâtirente. Ainsi, parmi les douze membres du conseil d’administration et les trois membres externes des comités, onze détiennent une valeur de près de 500 000 $ en unités de participation aux fonds Bâtirente ou en certificats à intérêt garanti. Au 31 décembre 2007, la valeur moyenne de leurs participations s’établissait à 31 500 $ par administrateur, ce qui est supérieur au compte d’épargne moyen observé pour l’ensemble des groupes. La valeur des épargnes accumulées par les administrateurs provient en totalité de leurs propres contributions et Bâtirente ne verse aucune contribution à leur régime de retraite ou d’épargne. De manière à pouvoir intéresser des experts chevronnés, Bâtirente a adopté, depuis la fin de 2007, une politique de rémunération des membres externes du conseil d’administration et de certains comités. Les administrateurs qui sont des représentants de groupes de participants élus lors de l’assemblée triennale ou qui sont des officiers ou des employés de la CSN ou des outils collectifs ne sont pas éligibles à cette politique. CAPITAL ET REVENUS À titre de corporation à but non lucratif, Bâtirente n’a pas une structure à capital actions. Outre ses actifs incorporels (clientèle, marque de commerce et autres goodwill), son capital propre lui provient d’excédents d’opération accumulés. Lorsque cela est nécessaire, le Comité Bâtirente peut recourir au financement bancaire. Bâtirente est propriétaire de la marque de commerce « Bâtirente » qui lui a été cédée par la Confédération des syndicats nationaux en 2003. Cette marque est également déclinée sous les formes suivantes : « Bâtirente – La force de notre épargne », « Bâtirente – Régimes de retraite collectifs » et « Bâtirente – Une initiative CSN ». Il détient également les droits d’auteur sur la « Déclaration sur les principes et les procédures en matière de responsabilité sociale et de gouvernance d’entreprise » et les « Lignes directrices sur la gestion active des risques sociaux, environnementaux et reliés à la gouvernance d’entreprise », soit le volet « Gestion des risques extrafinanciers » de sa politique de placement. 17

ACTIVITÉS INTERNALISÉES • ADMINISTRATION GÉNÉRALE • RECRUTEMENT, DISTRIBUTION ET SERVICES AUX GROUPES • COMMUNICATIONS INTERNES ET EXTERNES • ÉLABORATION, SUIVI ET RÉVISION DES POLITIQUES DE PLACEMENT • PRÉVENTION DES RISQUES EXTRAFINANCIERS ACTIVITÉS EXTERNALISÉES • ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE • TENUE DE REGISTRES ET PRODUCTION DES RELEVÉS • GESTION DES PORTEFEUILLES • SERVICES À LA CLIENTÈLE • COMPTABILITÉ DES FONDS • RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES* • GARDE DES VALEURS • COMPTABILITÉ INTERNE* * Partiellement • CERTIFICATION COMPTABLE réalisé • EXERCICE DES DROITS DE VOTE* à l’interne

L’essentiel des revenus du Comité provient des frais de gestion perçus dans les fonds Bâtirente. Ces frais de gestion sont établis en fonction de politiques internes ou d’ententes conclues avec les groupes ou les participants institutionnels, selon le cas. Avec ses frais de gestion de 1,95 % avant taxe, Bâtirente se compare avantageusement aux fonds équivalents offerts à la vente au détail par les institutions financières. La politique de Bâtirente prévoit une réduction des frais de gestion sous forme de ristournes établies selon la croissance de l’actif du groupe. C’est ainsi qu’environ la moitié des groupes bénéficient de taux de frais réduits qui peuvent même être inférieurs à 1 %. Ces revenus permettent au Comité de soutenir les activités nécessaires à la bonne gestion des régimes de retraite et des fonds de placement, ce qu’il fait en confiant divers mandats à des fournisseurs spécialisés dans l’administration de régimes de retraite ou dans la gestion de portefeuilles. Une partie des fonctions est assumée à l’interne par le personnel salarié du Comité. Le tableau ci-dessus présente le découpage des principales responsabilités. L’allocation des revenus provenant des régimes de retraite à ces différentes fonctions, qui sont soit réalisées à l’interne ou externalisées auprès de fournisseurs de services, est décrite dans le graphique ci-contre.

Administration des régimes de retraite et des fonds Le Comité confie à SSQ Groupe financier, une société d’assurances québécoise héritière d’une longue tradition mutualiste, un ensemble de responsabilités stratégiques dont l’enregistrement des règlements auprès des autorités ; l’administration des comptes et des activités financières des participants, des groupes et des employeurs ; la comptabilisation des activités de placement des fonds et l’évaluation de leur valeur unitaire quotidienne ; le maintien d’un service aux membres accessible par téléphone et par Internet ; la communication d’informations financières aux participants et à divers autres intervenants. L’assureur est également responsable d’émettre des certificats dont le capital et les intérêts sont garantis (CIG) aux participantes et participants qui en font la demande. 18

ALLOCATION DES REVENUS PROVENANT DES RÉGIMES DE RETRAITE GESTION DES FONDS : 36 % COMMUNICATIONS ET SERVICES AUX GROUPES : 36 % ADMINISTRATION DES COMPTES : 23 % GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 5 %

Gestion de portefeuille Sept firmes de gestion de portefeuille, Addenda Capital, Hexavest Gestion d’actifs, Lombard Odier Darier Hentsch, Placements Montrusco Bolton, Presima et Gestion d’actifs CIBC, ainsi que Van Berkom et associés depuis le 1er avril 2008, ont chacune la responsabilité de la gestion d’une partie de l’actif des fonds Bâtirente. Il faut noter que les équipes de gestion de toutes ces firmes, ainsi que leur siège social sauf un, sont établis à Montréal. Addenda Capital est responsable de la gestion du portefeuille du Fonds Obligations qui accueille les épargnants individuels et les détenteurs institutionnels dont les plus importants sont les fonds diversifiés. Le mandat de cette firme inclut également la gestion des portefeuilles du Fonds Marché monétaire, du Fonds Trésorerie et de la portion du fonds dédié à Fondaction. Lombard Odier Darier Hentsch, Placements Montrusco Bolton et Hexavest Gestion d’actifs se partagent la gestion du Fonds Bâtirente Actions canadiennes MULTI, les deux premières gérant en plus les fonds d’actions canadiennes portant respectivement leur nom. En plus d’une petite portion des actions canadiennes, Hexavest Gestion d’actifs a la responsabilité des portefeuilles d’actions américaines, européennes et asiatiques que l’on trouve dans le Fonds Actions mondiales et dans les fonds diversifiés. Cette firme s’acquitte également du mandat de la répartition d’actifs des fonds diversifiés. Presima, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, est responsable de la gestion des actifs des fonds diversifiés alloués au marché immobilier mondial et Gestion d’actifs CIBC, une filiale de la Banque canadienne impériale de commerce, des actifs de ces fonds dévolus au marché des matériaux de base. Depuis le 1er avril 2008, la société de gestion montréalaise Van Berkom et associés s’est vu confier la portion américaine du nouveau Fonds Bâtirente Actions de sociétés nord-américaines à faible capitalisation dont Placements Montrusco Bolton, déjà gestionnaire d’une partie des actions canadiennes à grande capitalisation, assume la portion canadienne. DÉPOSITAIRE DES VALEURS Des mécanismes assurent des cloisons étanches entre les opérations financières des fonds Bâtirente. Aussi, l’encaissement des sommes provenant des remises de cotisations aux régimes de retraite et de celles provenant d’autres sources est sous la responsabilité de SSQ qui agit à titre de fiduciaire des fonds Bâtirente. Les sommes destinées à nos portefeuilles de titres sont transférées au compte du fonds visé maintenu par Fiducie Desjardins qui agit en tant que dépositaire des valeurs détenues. Des personnes désignées par le gestionnaire mandaté pour ce compte disposent des autorisations pour transiger sur ce compte par des ordres d’achat ou de vente de titres financiers autorisés par la politique de placement. Lorsque ces fonds sont plutôt destinés à un fonds commun contrôlé par un gestionnaire, les sommes sont alors transférées au fiduciaire de ce fonds. Tout au long du processus, SSQ enregistre l’ensemble des transactions et tient les livres comptables des fonds, en plus d’établir la valeur unitaire quotidienne et les distributions périodiques, de produire les états financiers et d’effectuer les contrôles d’usage. 19

CYCLE DES FLUX FINANCIERS

Exécution des achats/rachats au compte des membres et affectation des liquidités aux fonds

Réception et encaissement des cotisations salariales et patronales

Inscription des nouvelles valeurs aux comptes, production de rapports aux détenteurs et d’états financiers

Sous la responsabilité de:

SSQ GROUPE FINANCIER GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE

Transfert des liquidités au compte du Fonds Bâtirente chez Fiducie Desjardins ou chez le dépositaire des valeurs du fonds externe

FIDUCIE DESJARDINS

Comptabilisation des transactions, détermination de la valeur unitaire, calcul des distributions, perception des frais et versement des ristournes

Exécution des ordres, encaissement des revenus, transmission de la documentation prescrite et production de rapports comptables

Bâtirente délègue à des gestionnaires de portefeuille professionnels et à des institutions financières reconnues, SSQ Groupe financier et Fiducie Desjardins, l’ensemble des opérations requises par la gestion des actifs confiés par les participantes et les participants.

Achat/vente de titres sur les marchés et ordres de règlement au dépositaire des valeurs

1 4

ÉQUIPE DE TRAVAIL À l’image de son modèle opérationnel qui repose sur une importante délégation de pouvoirs à des tiers, l’équipe de Bâtirente est restreinte. Elle se compose du coordonnateur général, d’une coordonnatrice adjointe–marchés institutionnels depuis août 2007, de deux représentants en rentes collectives, d’une gestionnaire des risques extrafinanciers, d’un conseiller aux communications, d’une employée de soutien administratif et, occasionnellement, de personnes contractuelles ou stagiaires.

L’équipe de travail de Bâtirente de 2007 Daniel Simard, coordonnateur général [6] Marie-Diane Deslauriers, coordonnatrice adjointe marchés institutionnels [4] Alain Ayotte, conseiller en rentes collectives [3] Martin Blais, conseiller en rentes collectives [7] Laëtitia Tankwe, gestionnaire risques extrafinanciers [8] François Meloche, gestionnaire risques extrafinanciers [1] Henri Jalbert, conseiller aux communications [5] Carla Blandon, agente de bureau [2]

Performance

Eaccrue, fficacité fiscale immobilisation des contributions patronales, flexibilité dans l’immobilisation des contributions salariales obligatoires, décaissement viager, meilleure protection légale du patrimoine de retraite, tous ces avantages font du RRS un véhicule plus efficace pour la capitalisation des rentes collectives.

DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES

Actif sous gestion En 2007, l’actif net des fonds Bâtirente a connu une belle croissance, passant de 732,5 millions à la fin de 2006 à 796,5 millions au 31 décembre 2007, une augmentation de 8,7 %. Cette croissance de 64,0 M$ est attribuable à des contributions de 10,5 M$ de la part du système de retraite Bâtirente et de 53,5 M$ provenant de comptes institutionnels. Les actifs sous gestion de ces deux segments d’affaires ont progressé de 3,9 % et de 11,7 % respectivement. Il s’agit d’une performance inférieure à 2006 pour le système de retraite mais à peu près équivalente pour les comptes institutionnels. Lorsque l’on considère les parts privilégiées de coopératives qui n’apparaissent pas au bilan des fonds, l’actif total sous gestion de Bâtirente s’élevait à 803 millions en fin d’année 2007, par comparaison à 740 millions à la fin de l’année précédente, soit une croissance totale de 8,5 %. Ainsi, l’actif de notre système de retraite Bâtirente s’élève maintenant à 297,9 millions, soit 277,2 millions pour les régimes de capitalisation (RRS, RPS, REER), incluant les 8,0 millions du régime à cotisations déterminées d’un promoteur distinct, 11,5 millions pour les régimes accessoires (CRI, REER COOP) et 9,2 millions pour les régimes de prestations (FERR et FRV). Pour sa part, l’actif sous gestion confié au Fonds Bâtirente par des institutions associées s’élevait à 505,1 millions à la fin de 2007. À cette date, les affaires de Bâtirente se partageaient donc à 37,1 % pour le système de retraite et à 62,9 % pour les comptes institutionnels.

Rapport

du coordonnateur général

Participation

Daniel Simard, coordonnateur général de Bâtirente

L’année 2007 a été excellente pour ce qui est du recrutement de nouveaux groupes et de nouveaux membres avec quinze nouveaux groupes et plus de 1 300 nouveaux membres. Parmi ceux-ci, mentionnons six établissements du secteur hôtellerie et récréotouristique de la Fédération du commerce de la CSN : les hôtels Sinomonde et Four Points Sheraton de Montréal, Manoir Richelieu de Charlevoix, Val-des-Neiges de Beaupré et des Seigneurs de SaintHyacinthe de même que la station récréotouristique de MontTremblant.

D’autres syndicats affiliés à la Fédération du commerce se sont 659,4 également joints à Bâtirente, 561,1 soit, dans le secteur de la res463,3 tauration, les restaurants StHubert de la région de Québec et de la Côte de Beaupré, et dans le secteur de la transformation alimentaire, l’Abattoir ACTIF TOTAL SOUS GESTION Saint-Jean-Baptiste. Mention(en millions de dollars) nons qu’un autre important établissement de ce secteur, Bacon Inter-América de Drummondville, a choisi de transformer son REER collectif en régime de retraite simplifié. Les groupes Bitume et carrières de Rimouski (Métallurgie), E. Bastille et fils de Pohénégamook (Papier et forêt) et Services Matrec (Services publics) au Saguenay–Lac-SaintJean ont aussi adopté un régime de capitalisation Bâtirente. Pour la première fois de son histoire, Bâtirente a mis en vigueur plus de régimes de retraite simplifiés (RRS) que de REER collectifs. En effet, des quinze nouveaux groupes qui ont ACTIF DU démarré leur régime en 2007, onze ont adopté le RRS. Et, fait SYSTÈME DE encore plus encourageant, 97 % de ces nouveaux membres RETRAITE bénéficieront d’un régime simplifié. RÉGIMES La participation totale au système de retraite Bâtirente s’est DE CAPITALISATION avérée relativement stable en 2007, passant de 25 240 en 2006 RÉGIMES ACCESSOIRES à 24 930 à la fin de 2007, soit un léger recul de 1,2 %. Cette RÉGIMES baisse s’explique par le fait qu’une importante coopérative de DE PRESTATIONS travailleurs actionnaire – plus de 600 membres – a dû mettre fin à ses activités à la suite du rachat de son investissement et, par conséquent, liquider son REER Coop Bâtirente. Par ailleurs, vu que les campagnes d’adhésion conduites dans deux des nouveaux groupes recrutés totalisant plus de 900 membres ne sont survenues qu’à la fin 2007, les statistiques de fin d’année n’en tiennent donc pas compte.

25,2

Cotisations, retraits et versements

2007

2006

2004

2005

22,3

PARTICIPATION AU SYSTÈME DE RETRAITE (en milliers de membres)

37,3

37,1

33,7

36,1

2006

2005

26,3

2004

Avec des contributions brutes de plus de 36 millions, l’année 2007 a été légèrement inférieure à 2006. Toutefois, si l’on considère qu’en 2006 un régime de retraite avait transféré dans Bâtirente son actif de plus de 2,5 millions, on constate que les cotisations régulières ont progressé par rapport à 2006 (+2 %). Il faut cependant tenir compte du fait que certains de nos groupes œuvrant dans le secteur manufacturier, notamment dans le secteur du sciage, ont connu un ralentissement, voire une interruption, de leurs activités, affectant ainsi le niveau des cotisations versées.

2003

SYSTÈME DE RETRAITE BÂTIRENTE INSTITUTIONS ASSOCIÉES

23,7

2003

ACTIF SOUS GESTION

24,9

24,3

COTISATIONS AU SYSTÈME DE RETRAITE (total en millions de dollars) RÉGIMES DE CAPITALISATION RÉGIMES DE PRESTATIONS

2007

2006

2005

2004

2003

2007

803,0

740,0

19,0

2007

2006

2005

2004

2003

Par ailleurs, les cotisations aux régimes de prestations de revenu-retraite ont aussi connu une progression (+10 %). Comme aucun effort particulier n’y a été consacré, ce résultat nous permet de croire qu’il est possible de justifier les ressources accrues que nous devons allouer pour populariser les produits conçus pour la protection du patrimoine de nos retraités. Comme pour tout autre régime de retraite, les flux monétaires enregistrés par Bâtirente varient au rythme des cotisations versées par ses membres, des retraits qu’ils effectuent de leur régime de capitalisation et de leurs versements de revenus de retraite. Les retraits effectués par des participants aux régimes de ca24,6 23,9 21,2 pitalisation ont malheureuse18,4 ment progressé en 2007 (+4 %) 14,4 pour atteindre 22,5 millions. Diverses mesures sont actuellement discutées par le comité sur les services aux membres afin de sensibiliser les membres RETRAITS ET VERSEMENTS DU SYSTÈME qui effectuent des retraits aux DE RETRAITE (total en millions de dollars) conséquences négatives de ces RÉGIMES DE CAPITALISATION RÉGIMES DE PRESTATIONS décisions sur la préparation financière de leur retraite. Signalons que les versements provenant des régimes de prestations de revenu n’ont pas de quoi inquiéter puisqu’il est dans la nature même de ces régimes d’effectuer des versements réguliers de revenus de retraite. Le poids important du REER collectif dans le segment des régimes de capitalisation explique en bonne partie l’importance des ponctions qu’y effectuent les membres car ce régime ne permet pas l’immobilisation des sommes investies. D’ailleurs, une étude de Statistique Canada a montré qu’entre 1993 et 2001, plus de 40 % des personnes ayant un REER et gagnant un revenu avoisinant le revenu moyen ont effectué des retraits de leur REER. En ce sens, nos efforts des dernières années de concert avec les fédérations pour privilégier l’implantation de RRS seront poursuivis.

Frais de gestion En 2007, nos membres ont continué de profiter des dividendes associatifs que leur procure l’appartenance à un système de retraite tablant sur la mise en commun de l’épargne-retraite du plus grand nombre de syndiqués, que ceux-ci appartiennent à des groupes de grande ou de petite taille. Le premier graphique de la page suivante démontre que le niveau de notre ratio de frais de gestion (RFG) est très avantageusement comparable avec celui des fonds mutuels offerts sur le marché au détail. En effet, dans toutes les catégories de fonds, sauf celui des obligations, le niveau de nos frais de base est inférieur à celui réclamé par les institutions qui occupent ce marché. Ainsi, avec les fonds diversifiés et les fonds d’actions canadiennes, nos membres profitent de véritables aubaines avec des escomptes de près de 40 points de base par rapport aux taux médian du marché. Dans le cas du fonds d’actions mondiales, cet escompte est même de 66 points de base, soit plus de 25 %. Voilà la première tranche du dividende associatif que perçoit tout membre de la CSN qui participe à Bâtirente. 26

1,95 % Obligations

1,50 %

1,45 %1,56 %

Marché monétaire

2,33 % 1,95 % Fonds équilibrés

Actions mondiales

Actions canadiennes

1,95 %

Obligations à court terme

2,61 % 2,34 % 1,95 %

0,93 % 0,75 %

COMPARAISON DES FRAIS DE GESTION FONDS BÂTIRENTE • FRAIS AVANT RISTOURNES FONDS MUTUELS OFFERTS AU DÉTAIL • RATIO DE FRAIS MÉDIAN

1,60 %

Mais cela ne s’arrête pas là . Depuis que nous pratiquons une politique de ristournes basées 1,51 % sur un indice d’épargne collec1,50 % 1,49 % tive, notre taux de frais moyen n’a cessé de décroître comme le montre le graphique ci-contre. 1,4 % Celui-ci est en effet passé de TAUX DE FRAIS MOYEN 1,60 % en 2003 à un taux anticipé de 1,49 % pour 2008, soit une diminution de près de 7 %. En 1,15 2007, la valeur des ristournes 0,98 versées aux membres s’est éle0,77 vée à 1,15 million, en hausse de 0,67 175 000 $ par rapport à 2006. 0,53 Toutes catégories confondues, c’est près du tiers de nos 350 groupes et plus de 40 % des 25 000 participants aux fonds VALEUR DES RISTOURNES VERSÉES Bâtirente qui bénéficieront en AUX GROUPES QUALIFIÉS (en millions de dollars) 2008 de réductions de frais variant de 20 à 110 points de base. Cette année, plus de 1 900 membres se qualifieront pour la première fois au versement de ristournes ou à l’amélioration de leur niveau. Au total, pour l’ensemble des membres qui y sont admissibles, ces ristournes représenteront en 2008 une bonification de leur rendement de près de 0,6 %. Et voilà la seconde tranche du dividende associatif qu’obtiennent les membres de Bâtirente dont les groupes affichent les meilleurs indices d’épargne. 2008

2007

2006

2005

2004

2003

1,56 % 1,57 %

Comptes institutionnels L’année 2007 aura vu un développement intéressant du côté des comptes institutionnels. En effet, trois nouvelles institutions d’importance se sont jointes aux autres organisations syndicales et associatives et régimes de retraite qui effectuent des placements sur les marchés financiers par l’intermédiaire des fonds Bâtirente, portant leur nombre à 66. Rappelons que le partenariat établi avec ces institutions par notre système de retraite et ses participants est mutuellement bénéfique en ce qu’il permet aux uns et aux autres un meilleur accès aux marchés et par là, une meilleure diversification des portefeuilles, tout en limitant les frais de gestion, ce qui est rendu possible par la taille des actifs cumulés. La Fiducie du Chantier de l’économie sociale est un organisme financier qui a pour vocation de fournir des outils de financement aux entreprises de l’économie sociale en agissant comme 27

intermédiaire entre ces entreprises et le marché financier. Véritable caisse commune, la Fiducie permet de mutualiser le risque et de diminuer ainsi les coûts de financement que ces entreprises ont traditionnellement eu de la difficulté à obtenir malgré qu’elles affichent des taux de défaut plus faibles et une durabilité plus longue que les entreprises privées traditionnelles. Grâce à l’intervention de la Fiducie, les investisseurs n'ont pas à analyser et à évaluer le rendement potentiel et le risque encouru pour chacune des entreprises. La Fiducie du Chantier de l’économie sociale place dans Bâtirente la portion de ses actifs qui constitue des réserves à long terme. C’est à la suite d’un appel de propositions, dont les critères comprenaient tant la performance financière que la qualité des pratiques dans le domaine de la gestion des risques extrafinanciers, que la Fondation Béati a choisi les fonds Bâtirente pour le placement de son actif. La Fondation Béati est un organisme privé qui finance des projets contribuant au renouvellement des pratiques sociales et pastorales au Québec. Elle intervient auprès de groupes et mouvements sociaux et chrétiens engagés pour la justice en faveur des personnes appauvries et exclues. La Fondation vise la construction d’une société inclusive, démocratique, respectueuse de la pluralité religieuse, ouverte aux besoins spirituels, fondée sur le bien commun et la participation de l'ensemble des citoyens et des citoyennes. Pour sa part, Sherbrooke-vie est la société d’assurances qui a succédé à la société de secours mutuel que s’étaient donnée, au milieu des années 40, les membres du Conseil central de l’Estrie, affilié à la Confédération des syndicats nationaux. Sherbrooke-vie propose des protections d’assurance-vie temporaires et permanentes pour des montants de capital assuré n’excédant pas 25 000 $. Sa conversion en société d’assurancevie a été rendue possible par l’intervention de Filaction et de Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi. Comme pour la Fondation Béati, les performances financières et extrafinancières ont constitué un critère déterminant dans le choix de Sherbrooke-vie de placer son capital propre dans les fonds Bâtirente. Les institutions associées au système de retraite Bâtirente au sein des fonds Bâtirente se composent de syndicats et d’organismes syndicaux, d’associations et de coopératives, de fonds privés et de fondations, de régimes de retraite, de sociétés d’assurances et de Fondaction. SYSTÈME DE RETRAITE

Refonte contractuelle Dans notre rapport annuel 2006, nous faisions état de l’importante refonte contractuelle à laquelle nous avions procédé de concert avec l’administrateur, SSQ Groupe financier. Rappelons que cette refonte visait à harmoniser la réglementation de nos régimes collectifs avec l’évolution de la loi et de la réglementation, tout en apportant à la structure de nos contrats collectifs les adaptations requises à l’évolution de notre modèle associatif. À ce chapitre, l’année 2007 a permis de compléter cette refonte rendue à l’étape de la signature de la documentation contractuelle révisée par chacun des groupes. Nous constatons qu’à la fin de mars 2008, cette opération est complétée à 94 % et qu’il ne reste qu’une quinzaine d’ententes à parachever. 28

La grande majorité des groupes ont été rencontrés et ont entendu les explications pertinentes à propos de cette importante restructuration contractuelle.

Régimes de capitalisation

Régimes de prestations de revenus La composante de notre système de retraite qui consiste à fournir à nos membres retraités les régimes de prestations de revenus et les véhicules de placement adaptés à leurs besoins ne représente pas encore une proportion importante de nos affaires. Cela s’explique par le fait que notre offre de services y est beaucoup plus récente et que nous n’avons pas encore complété la mise en place des outils de distribution s’adressant à ce contingent. Notre offre de services semble suffisante pour ce qui est des véhicules fiscaux et des produits de placement. Nous consacrerons donc des efforts en 2008 pour la compléter et améliorer notre capacité de la faire connaître avec l’aide des syndicats et de notre administrateur. Nous comptons tout de même près de 90 régimes FERR ou FRV collectifs institués par nos groupes à l’intention de leurs membres retraités. Toutefois, avec une moyenne de trois participants, leur taille est encore relativement faible. Si leur actif sous gestion représente actuellement moins de 10 millions, notons tout de même qu’en 2007 plus de 2 millions en revenus de retraite ont été versés par ces régimes. 29

2007

2006

2005

2004

2003

Il y a quelques années, nous avons adopté comme politique de favoriser le régime de retraite simplifié (RRS) dans nos activités de représentation auprès des groupes et des instances syndicales responsables des négociations collectives. Efficacité fiscale accrue, immobilisation des contributions patronales, flexibilité dans l’immobilisation des contributions salariales obligatoires, décaissement viager, meilleure protection légale du patrimoine de retraite, tous ces avantages qui font du RRS un véhicule plus efficace pour la capitalisation des rentes collectives sont obtenus en contrepartie d’une renonciation minimale aux avantages qui sont traditionnellement conférés aux régimes relevant de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) comme le REER collectif. L’évolution du ratio de nos 36,6 % actifs assujettis aux lois sur 32,7 % les régimes complémentaires de retraite (RCR), comme c’est le cas des RSS, sert de mesure 17,4 % 15,9 % 15,0 % de l’atteinte de notre objectif. Le poids de nos régimes de capitalisation assujettis aux lois québécoise et fédérale sur les régimes de retraite a plus que RÉGIMES DE CAPITALISATION • RATIO DES ACTIFS doublé depuis 2005 et plus du RÉGIMES LOIS RCR / RÉGIMES LIR tiers des actifs des régimes de capitalisation sont maintenant dans cette catégorie. L’adoption du RRS par différents groupes, dont l’ensemble du secteur de l’hôtellerie en 2006-2007, et l’implantation de ce régime par une majorité des nouveaux groupes ces dernières années l’expliquent. Avec la collaboration des fédérations de la CSN et du module des avantages sociaux de la CSN, nous poursuivrons nos efforts en ce sens.

Régime de retraite par financement salarial Dans notre rapport 2006, nous faisions état de la réflexion à entreprendre par le comité sur les services aux membres à propos du régime de retraite par financement salarial (RRFS). Des sessions de travail et des consultations ont effectivement été tenues mais sans qu’une conclusion ne soit trouvée pour le moment. Ce régime pose de nombreux défis de financement, d’équité intergénérationnelle et de communication. Si nous en comprenons bien les avantages qu’il comporte au plan de la mutualisation des risques financiers et démographiques, nous n’avons pas encore acquis la conviction qu’il constitue la réponse aux besoins de nos effectifs actuels. Nous demeurons disposés à faire tous les efforts nécessaires à la mise sur pied d’un RRFS si des groupes syndicaux choisissent cette solution. Pour l’assurer, nous disposons en effet des services administratifs nécessaires, d’un système de placement complet, de ressources en distribution et communication et d’un réseau de consultants compétents.

De nouveaux outils d’aide à la décision L’année 2007 aura vu le lancement de plusieurs nouveaux outils conformes aux standards de l’industrie qui permettent à nos membres de prendre des décisions encore mieux avisées dans la gestion de leur régime de capitalisation. Ainsi, le Test Minute, un outil d’aide à la décision en matière de choix de placement, a été mis en ligne sur CyberBâtirente et rendu disponible en format papier à tous les groupes. De plus, le Calculateur retraite, également en ligne, permet aux participants de simuler une projection de leurs revenus à la retraite en fonction de leur situation personnelle et de leurs avoirs accumulés dans Bâtirente ou ailleurs. Il permet aussi de déterminer les cotisations qu’ils devraient verser pour atteindre leurs objectifs de revenus à la retraite. Cet outil peut être téléchargé sur un ordinateur personnel. Le Guide de l’administrateur, qui permet aux responsables syndicaux des groupes et aux responsables des remises chez les employeurs de maîtriser la plupart des transactions usuelles qui surviennent dans la conduite des affaires courantes d’un régime de retraite Bâtirente, a été diffusé au début de l’année 2007. Par ailleurs, le Guide du participant sera publié au cours du second semestre de 2008. Il a pour objectif de permettre aux participants de bien saisir l’objet de leur régime de capitalisation et les grandes lignes de son fonctionnement. Enfin, à la suite d’un appel d’offres, un mandat a été donné à une firme de communication pour nous assister dans le remodelage de notre site CyberBâtirente.

Le comportement des participants en matière de placement RÉGIMES DE CAPITALISATION : RÉPARTITION ENTRE LES OPTIONS DE PLACEMENT DIVERSIFIÉS REVENU FIXE ACTIONS INTÉRÊT GARANTI

Nous portons une attention particulière au suivi du comportement de nos membres dans leur choix de placement. En effet, non seulement faut-il leur donner les moyens de prendre de bonnes décisions, mais encore faut-il vérifier leur comportement en cette matière. Le graphique ci-contre illustre l’allocation des placements réalisée parmi les options disponibles dans la gamme Bâtirente par nos membres participant à un régime de capitalisation. Nous sommes satisfaits de constater que les fonds diversifiés accueillent 74 % de l’épargne totale, alors 30

que la prévalence des autres options s’échelonne comme suit : 11 % pour les certificats à intérêt garanti (CIG), 10 % pour les fonds d’actions et 6 % pour les fonds de titres à revenu fixe. Nos fonds diversifiés constituent en effet des instruments tout à fait appropriés pour faire fructifier à long terme l’épargne-retraite. De plus, compte tenu du fait qu’ils proposent trois profils calibrés de rendement et de risque attendus, nos membres peuvent sélectionner celui qui correspond le mieux à leur profil d’épargnant. À cet effet, c’est le fonds Prévoyant qui recueille la plus grande faveur avec 87 % des actifs totaux confiés aux fonds diversifiés alors que le fonds Intrépide suit avec 13 % et que le fonds Patrimonial ferme la marche avec 0,4 %. Notons par ailleurs que ce dernier a été désigné comme option de placement par défaut pour les adhérents dont l’administrateur aura reçu des remises de cotisations mais qui auraient négligé de lui communiquer leur choix de placement. D’autre part, le fait que le fonds Prévoyant soit celui qui présente le profil rendement-risque médian explique sa popularité. Il faut noter que les enquêtes conduites au Canada et aux États-Unis sur le comportement des participants aux régimes de retraite à cotisations déterminées montrent que la prévalence des véhicules de placement de type diversifié y est beaucoup plus faible que celle qu’affichent nos régimes. Pour ce qui est des régimes de prestations, les fonds diversifiés recueillent 62 % de l’épargne totale ; les fonds de titres à revenu fixe et les certificats à intérêt garanti suivent ex-æquo à 18 % chacun et, logiquement, les fonds d’actions en reçoivent une moindre part avec 2 %. La part dévolue aux fonds diversifiés se répartit de la façon suivante : 83 % pour le fonds Prévoyant, 16 % pour le fonds Patrimonial et 1 % pour le fonds Intrépide. C’est définitivement auprès de nos retraités que le fonds Patrimonial est appelé à connaître le plus de succès et son démarrage, il y a à peine deux ans, explique son poids encore modeste. PARTENARIATS L’année 2007 pourrait être reconnue dans les annales du mouvement syndical international comme celle de la Déclaration sur les approches responsables dans la gestion du capital des travailleurs du regroupement Global Unions. En effet, après plusieurs années de réflexion, le mouvement syndical international adoptait à la fin de 2007 une position unanime sur la gouvernance du capital. Constatant d’abord l’existence du « capital du travail », constitué des milliards qui sont investis sur les marchés financiers au nom des travailleurs, des travailleuses et de leurs familles, le mouvement syndical international soutient que les conséquences sociales et environnementales des placements font partie des facteurs que doivent prendre en compte les fiduciaires de ce capital. Les motivations économiques à le faire sont universelles et suffisent à justifier une intervention syndicale en ce sens. Le mouvement syndical international insiste sur l’horizon à long terme des placements réalisés par les caisses de retraite. À tel point d’ailleurs qu’il considère que leur performance financière s’en trouve directement liée à la santé générale de l’économie et à l’amélioration constante des normes et des pratiques sociales, environnementales et de gouvernance. 31

RÉGIMES DE CAPITALISATION : RÉPARTITION ENTRE LES FONDS DIVERSIFIÉS PRÉVOYANT INTRÉPIDE PATRIMONIAL

RÉGIMES DE PRESTATIONS : RÉPARTITION ENTRE LES OPTIONS DE PLACEMENT DIVERSIFIÉS REVENU FIXE INTÉRÊT GARANTI ACTIONS

Pourquoi le mouvement syndical prétend-il que les caisses de retraite doivent veiller à la bonne condition de leur environnement économique ? Parce que s’ils ne le font pas, dit la Déclaration de Global Unions : « [Premièrement], ils subissent des pertes quand la mauvaise conduite des entreprises est rendue publique et que les cours de Bourse chutent en réponse à la perte de confiance. Deuxièmement, ils subissent les conséquences des coûts du comportement irresponsable des entreprises qui sont transférés à la société plutôt que d’être payés par l’entreprise fautive. Par conséquent, le capital des travailleurs est réduit lorsque les violations des droits humains et syndicaux portent atteinte à la marque des entreprises dans lesquelles il est investi, lorsque les dommages causés à l’environnement doivent être réparés, lorsque les communautés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays sont déstabilisées ou détruites, ou lorsque les stratégies d’exploitation des entreprises s’avèrent insoutenables. » Témoignage du sérieux de la démarche proposée, cette Déclaration est appuyée par une Note d’orientation à l’intention des fiduciaires syndicaux. Le mouvement syndical international suggère que les représentants des travailleurs agissant dans un rôle fiduciaire et que les syndicats qui les désignent mettent en œuvre divers moyens pour s’assurer qu’en tout temps la gouvernance du capital soit soucieuse du respect des droits humains et des normes du travail reconnues internationalement. Global Unions encourage les caisses de retraite, leurs fiduciaires et les gestionnaires institutionnels à intégrer à leurs processus décisionnels l’analyse des incidences positives et négatives de leurs décisions de placement et d’investissement, comme le proposent d’ailleurs les six Principes de l’investissement responsable de l’ONU.

CONJONCTURE, ÉCONOMIE ET MARCHÉS

Croissance économique Pour une quatrième année consécutive, l’économie mondiale a enregistré en 2007 une hausse de son PIB avoisinant 5 % grâce à l’expansion rapide des économies émergentes comme la Chine et l’Inde. L’Asie émergente a continué d’enregistrer des taux de croissance importants et représente à elle seule près de la moitié de la croissance mondiale. À 11 % et 8,4 % respectivement, la croissance économique de la Chine et de l’Inde demeure impressionnante. L’apport des pays développés à la croissance économique s’est avéré légèrement inférieur à celui observé en 2006 (2,4 % contre 2,9 %). En dépit de sa taille de premier rang, l’économie américaine, minée par la crise immobilière et le resserrement du crédit par les institutions financières qui a suivi, a ralenti en 2007, le taux de croissance de son PIB passant de 2,9 % à 2,2 %. La zone européenne a maintenu le rythme de croissance observé en 2006 et son PIB s’est accru de 2,7 %. La demande intérieure de la zone euro, favorisée par une baisse du taux de chômage, est demeurée robuste. Au Canada, à l’inverse de ce que l’on a pu observer dans l’économie américaine, la hausse de la richesse immobilière a continué de soutenir la consommation. Une demande intérieure vigoureuse jumelée à une forte expansion économique mondiale et des cours élevés des matières premières se sont traduits par un taux de croissance de l’économie canadienne de 2,7 % et ce, en dépit de la vigueur du huard. Depuis le dernier trimestre de 2007, l’économie mondiale commence à montrer des signes d’essoufflement. La persistance des turbulences reliées aux tensions financières issues du secteur du crédit immobilier à risque (subprime) a entraîné une baisse des indices des principales places boursières mondiales. Aux États-Unis, les indicateurs fondamentaux font état d’une diminution de la croissance dans les secteurs de l’industrie, du logement, de l’emploi et de la consommation. Un ralentisse5,7 5,6 ment se fait sentir également 5,4 du côté de l’Europe occidentale où les indicateurs de confiance 3,0 se sont détériorés. Au Japon, 2,7 2,6 2,4 2,2 le resserrement des normes de 1,3 construction pèse sur la croissance alors que les indicateurs de confiance des ménages et des entreprises sont en baisse. PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES ÉCONOMIES DÉVELOPPÉES (en %) Du côté de la Chine et de l’Inde, la croissance est soutenue par PIB RÉEL PRIX À LA CONSOMMATION CHÔMAGE une demande intérieure forte et des politiques macroéconomiques plus disciplinées. Les pays exportateurs de matières premières semblent devoir continuer de bénéficier de la hausse des prix des produits énergétiques et alimentaires.

Revue

Politiques monétaires et taux d’intérêt Depuis le milieu de 2007, l’inflation globale est en hausse dans les pays industrialisés et émergents. Les banques centrales des pays émergents ont continué à resserrer les politiques monétaires 33

2008 (estimé)

2007

2006

financière

9,83 % 3,94 % Matières premières

-21,09 % Immobilier mondial

-10,53 % Actions américainess

Actions canadiennes

-5,72 % Obligations canadiennes

Marché monétaire

3,68 %

Actions internationales

4,43 %

RENDEMENTS DES PRINCIPAUX MARCHÉS EN 2007 (en dollars canadiens)

car les produits alimentaires et énergétiques y représentent une part importante de la consommation, d’où un risque d’emballement de l’inflation de base. Au second semestre de 2007, face aux risques grandissants de ralentissement de l’activité économique et malgré sa préoccupation grandissante face à l’inflation, la Réserve fédérale américaine a abaissé le taux directeur de 1 % pour le porter à 4,25 %. Cette baisse s’est poursuivie en janvier avec une diminution additionnelle de 125 points centésimaux. Après plusieurs années d’euphorie où la valeur des propriétés ne cessait d’augmenter, le marché immobilier américain a amorcé sa descente en 2007. Le nombre de propriétés invendues ou inoccupées est à un niveau record et le prix médian des maisons enregistre un baisse nominale d’environ 10 % depuis son récent sommet. Une étude du FMI portant sur 14 pays et l’éclatement de 20 bulles immobilières depuis 1970 illustre l’impact négatif de ces crises sur la croissance de la consommation. Les turbulences qui ont marqué les marchés financiers ont forcé les banques centrales à injecter massivement des liquidités sur le marché monétaire pour apaiser les tensions tout au cours de l’automne et du 1er trimestre de 2008. L’économie canadienne s’est montrée résiliente face à des facteurs négatifs comme la forte progression du huard (+17 % contre le dollar US) et son impact dévastateur sur les secteurs manufacturiers. L’inflation demeurée stable et faible, le taux de chômage à son niveau le plus bas en 33 ans, la réduction de la dette publique et l’accumulation de surplus au fédéral ont constitué autant de manifestations positives de cette résilience. Les emplois à temps plein sont à un niveau record. Il s’est créé 226 000 nouveaux emplois au Canada au cours des six derniers mois de 2007 seulement. L’économie canadienne continue de bénéficier de son statut d’exportateur net de matières premières dans un environnement où les prix des denrées se trouvent à des niveaux historiquement élevés.

Marchés obligataires Au cours de l’année, les taux d’intérêt pour l’ensemble des échéances de la courbe de rendement obligataire ont baissé et ce, tant du côté américain que du côté canadien. Au Canada, la pente de la courbe de rendement s’est déplacée de façon parallèle alors qu’aux États-Unis, la pente s’est accentuée, résultat d’une baisse plus importante des taux à court terme. La crise du marché immobilier américain a amené la Réserve fédérale (Fed) à intervenir à plusieurs reprises pour soutenir l’économie américaine en perte de vitesse et augmenter la liquidité sur les marchés. Les turbulences liées au secteur des crédits immobiliers à haut risque et l’incertitude face au papier commercial 34

Marchés boursiers Dans son ensemble, l’année 2007 a été riche en émotions et en rebondissements pour les marchés boursiers. La tendance haussière des années précédentes s’est poursuivie au cours du premier semestre, les bénéfices des entreprises ont continué de croître et les liquidités et les bas taux d’intérêt ont favorisé une vague de fusions et d’acquisitions sans précédent, tant au Canada qu’à l’étranger. La crise du crédit hypothécaire survenue aux États-Unis au milieu de l’année est venue jeter un froid ayant pour effet une forte augmentation des primes de risque et de provoquer la chute des actifs immobiliers. La volatilité, quasi absente des marchés depuis 2003, a fait un retour marqué et le marché américain a subi sa première correction de plus de 10 % en 3 ans. Les rendements des principaux indices étrangers ont été positifs pour l’année 2007 en devises locales, mais ils sont négatifs une fois convertis en dollars canadiens. Exprimé en devises locales, le MSCI Monde affiche un rendement de 4,69 % pour l’année, mais cela se traduit par une perte de 7,52 % pour les investisseurs canadiens, une fois prise en compte l’appréciation importante du dollar canadien. Aux États-Unis, l’indice S&P500 a clôturé l’année 2007 en hausse de 5,49 % en dollars américains alors qu’il affiche une perte de 10,53 % lorsque converti en dollars canadiens. Pour la cinquième année de suite, l’indice S&P/TSX au Canada a terminé l’année en territoire positif, en hausse de 9,83 %. En 2007, c’est le secteur des technologies de l’information (+48,2 %) qui a réalisé le rendement le plus élevé, mais c’est le secteur des matériaux de base (+30,3 %), un des trois secteurs les plus importants, qui a le plus contribué au rendement de l’indice. La forte demande ainsi que la spéculation sur les prix des matériaux de base ont fait grimper le cours des titres de ce secteur tandis que le secteur des services financiers (-1,6 %) terminait l’année en territoire négatif, miné par la crise de liquidité liée au papier commercial adossé à des actifs. Si on excluait le rendement des sept titres les plus performants, l’indice phare du marché canadien des actions aurait connu un rendement à la baisse en 2007. 35

Univers

Long terme

Moyen terme

Court terme

Marché monétaire

adossé à des actifs (PCAA) ont 4,4 % eu un impact significatif sur les primes de risque, menant les 4,1 % écarts de crédit bancaires à des 3,7 % niveaux inégalés depuis les dix dernières années. Au cours des 3,4 % 3,3 % trois premiers mois de l’année, l’indice DEX Univers a produit un rendement de 0,91 %. Le marRENDEMENTS TOTAUX ché a ensuite reculé de 1,67 % MARCHÉ OBLIGATAIRE CANADIEN EN 2007 au deuxième trimestre alors que la croissance économique et l’inflation montraient des signes de surchauffe. Au troisième trimestre, l’indice a repris tout le terrain perdu, produisant un rendement de 1,70 %. Il a poursuivi sa tendance positive et clôturé le dernier trimestre avec un rendement de 2,74 %. L’indice d’ensemble du marché obligataire canadien, le DEX Univers, a réalisé un rendement de 3,68 %, son rendement annuel le plus faible depuis 1999.

3,0

Immobilier mondial Des changements majeurs ont marqué le paysage du marché des sociétés de placement immobilier cotées (REITs*) en 2007. Au cours des douze mois terminés le 30 juin 2007, la capitalisation boursière des REITs a crû de plus de 25 %, passant de 608 milliards à 764 milliards $US. L’Asie et le Royaume-Uni, où la législation REIT a été officiellement introduite le 1er janvier 2007, en sont les principaux acteurs, ayant réussi à faire contrepoids à la contraction du marché des REITs américains. Alimenté par des prix de titres, des rendements totaux et des taux de rendement de dividende élevés, le marché des REITs en Asie a connu une forte performance. Le nombre de REITs y a augmenté plus que dans n’importe quelle autre région. Sur le marché nordaméricain, les transactions de privatisation survenues en cours d’année sont venues réduire le nombre de titres cotés et ce, tant aux États-Unis qu’au Canada. En général, les REITs américains ont moins bien performé que le marché dans son ensemble. Le rendement du marché mondial pour cette classe d’actif, tel que mesuré par l’indice FTSE EPRA/NAREIT, s’est élevé à -6,96 % ($US), soit -21,09 % lorsque converti en dollars canadiens, en net recul par rapport à l’année 2006 alors que l’indice avait réalisé un rendement de 41,8 % en dollars canadiens. Les rendements trimestriels de 2007 se sont établis comme suit : 5,31 % au premier trimestre, -13,19 % au second, -3,17 % au troisième et -10,86 % au dernier trimestre. L’augmentation des taux d’intérêt ainsi que la vente massive de titres immobiliers par les investisseurs institutionnels ont été les principaux facteurs de rendements négatifs au deuxième trimestre. Les turbulences qui ont marqué le marché des prêts hypothécaires à haut risque et les mauvaises nouvelles qui ont suivi ont teinté en rouge les performances des troisième et quatrième trimestres.

* REIT, Real Estate Income Trust

INDICE FTSE EPRA/NAREIT ASIE AMÉRIQUE DU NORD EUROPE

Matières premières Pour une sixième année consécutive, le marché des produits de base a poursuivi sa tendance haussière. Stimulés par une forte demande et principalement soutenus par l’accélération de la croissance du PIB chinois, les prix des métaux de base ont terminé en hausse. L’intérêt grandissant pour les biocarburants a fait croître les prix des composantes des fertilisants tels que la potasse, le soufre, l’urée et le diphosphate d’ammonium. Malgré l’augmentation constante de l’offre provenant de pays non membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), la perception d’un appauvrissement des réserves d’hydrocarbures face à une demande globale en croissance a favorisé la hausse du prix de l’or noir. L’intérêt des fonds de couverture pour les produits de base comme protection contre la baisse du dollar américain a lui aussi contribué à la croissance des prix. Pour l’ensemble de l’année, l’indice Goldman Sachs Léger en Énergie a affiché un rendement de 22,58 % (GSLE $US) en dollars américains et de 3,94 % (GSLE $CA) lorsque converti en dollars canadiens. Les performances trimestrielles de 2007 pour l’indice se sont établies comme suit : 1,80 % au premier trimestre, -5,80 % au second, 4,25 % au troisième et 3,98 % au dernier trimestre. La pondération des grands secteurs de cet indice est basée sur la production globale des matières premières, le poids de l’énergie étant réduit à un quart du poids de production. 36

INDICE GOLDMAN SACHS LÉGER EN ÉNERGIE ÉNERGIE MÉTAUX PRÉCIEUX MÉTAUX INDUSTRIELS AGRICULTURE BÉTAIL

PERFORMANCE DES FONDS BÂTIRENTE

Commentaire général Le dollar canadien a poursuivi sa hausse, alimenté principalement par l’augmentation fulgurante du prix de l’or et du pétrole ainsi que par la faiblesse de l’économie américaine. En effet, le huard qui achetait 0,85 $US le 3 janvier 2007 terminait l’année 2007 à un peu plus de 1 dollar US, en hausse de 17 %, après avoir touché un sommet de 1,08 $US (+27 %) le 6 novembre. De fait, le dollar américain s’est significativement déprécié envers la plupart des devises des pays développés au fur et à mesure que le paysage économique s’assombrissait. La devise canadienne profitait en même temps des perspectives de croissance soutenue dans les pays émergents, ce qui stimulait la demande pour le pétrole et les autres matières premières dont le Canada est un important producteur. Dans un tel contexte d’appréciation de la devise canadienne, le rendement d’un placement effectué aux États-Unis et libellé en dollars américains sera nécessairement déprécié une fois rapatrié au Canada et converti. On le verra plus loin, cet impact a été considérable en 2007, particulièrement à partir d’avril, puisque 90 % de l’appréciation du huard contre le billet vert a été enregistrée à compter de ce moment-là. Tous les fonds diversifiés ont surpassé le rendement de leur portefeuille de référence en 2007. Toutefois, les objectifs de valeur ajoutée n’ont pas nécessairement été atteints. Ainsi, les 4,65 4,43 rendements sont positifs pour 4,01 3,83 3,86 3,66 les obligations, très positifs pour 3,40 3,24 les actions canadiennes, négatifs pour les actions étrangères et pour le mandat de répartition stratégique des actifs. La pondération en actifs étrangers non 1 an 3 ans 5 ans 10 ans couverts contre les fluctuations FONDS BÂTIRENTE MARCHÉ MONÉTAIRE de devises est un des facteurs RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) responsable de l’écart face aux objectifs de valeur ajoutée. En 4,58 4,52 2007, la devise canadienne s’est 4,13 4,10 3,82 appréciée de 17 % contre la de3,49 vise américaine, de 15 % contre la livre sterling alors que l’impact de la fluctuation par rapport à l’euro a été plus modéré. La devise a ainsi retranché entre 1 an 3 ans 5 ans 3 % et 4,5 % à la performance FONDS BÂTIRENTE TRÉSORERIE des fonds diversifiés. RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

Titres à revenu fixe

6,74

Les taux d’obligations à long terme du Canada ont terminé l’année à 4,1 %, à quelques centièmes de leur point de départ mais en baisse de 0,6 % du sommet de 4,7 % atteint en juillet. Au contraire, les obligations de sociétés ont terminé l’année 2007 avec un taux de rendement plus élevé qu’en début d’année. 37

5,83 5,60 4,74

6,26

4,69 4,72 3,68

1 an 3 ans 5 ans 10 ans FONDS BÂTIRENTE OBLIGATIONS RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) FONDS BÂTIRENTE INDICE DE RÉFÉRENCE

L’indice universel DEX (autrefois Scotia Capital) a terminé l’année avec un rendement de 3,7 %. Le secteur court terme termine premier avec un rendement de 4,1 %, suivi par le secteur long terme et moyen terme avec des rendements respectifs de 3,4 % et 3,3 %. Pour l’année 2007, les rendements de nos fonds Bâtirente ont surpassé leur indice de référence. La performance du Fonds Obligations s’est élevée à 4,7 %, celle du Fonds trésorerie à 4,6 % et celle du Fonds Marché monétaire à 4,7 %. Le gestionnaire d’obligations a bien profité du mouvement des taux en 2007 en surpondérant les obligations du gouvernement et en sous-pondérant celles de sociétés. Le positionnement défensif et la volatilité accrue des marchés financiers ont permis au gestionnaire de générer 109 points centésimaux de rendement ajouté au Fonds Obligations et 43 au Fonds Trésorerie en 2007, par rapport à leurs indices de référence respectifs.

Actions de sociétés Le marché des actions canadiennes a clôturé l’année 2007 avec un rendement de 9,8 %, en léger recul par rapport aux années précédentes mais surclassant les marchés américain et mondial (-10,5 % et -7,5 %). Les secteurs des technologies de l’information (48,2 %), des matériaux (30,3 %) et des télécommunications (19,9 %) ont été les plus performants alors que le secteur des services financiers, touché par la crise de liquidités reliée au PCAA (papier commercial non bancaire adossé à des actifs) a terminé en territoire légèrement négatif (-1,6 %). La performance du marché boursier canadien en 2007 s’explique avant tout par la bonne performance de quelques titres seulement. Abstraction faite des sept titres les plus performants, l’indice TSX aurait connu un rendement de zéro. La performance du Fonds Actions canadiennes MULTI à 15,9 %, soit 6,1 % de plus que le marché, est attribuable aux résultats de gestion des fonds d’actions canadiennes dont il est constitué. Ces fonds sous-jacents ont réalisé des rendements de 19,9 % dans le cas de LODH, de 15,9 % dans celui de PMB et de 3,8 % pour le fonds 18,32 16,92 16,81 géré par Hexavest. 15,87 14,22 Les rendements des principaux indices étrangers ont été 9,87 9,47 9,83 positifs pour l’année 2007 en devises locales mais négatifs lorsque convertis en dollars canadiens. L’indice MSCI Monde a 1 an 3 ans 5 ans 10 ans chuté de 7,4 %, alors que six de FONDS BÂTIRENTE ACTIONS CANADIENNES ses secteurs ont terminé l’anRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) née en territoire négatif. Les services financiers (-22,2 %), la 9,04 7,47 consommation discrétionnaire 6,42 5,61 (-17,9 %) et la santé (-11,8 %) ont enregistré les pires perfor-9,15 -7,66 mances alors que les meilleures sont venues des secteurs de l’énergie (10,1 %) et des matériaux (13, %). À -9,2 % en dollars 1 an 3 ans 5 ans canadiens pour l’année 2007, la FONDS BÂTIRENTE ACTIONS MONDIALES RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) performance du Fonds Actions FONDS BÂTIRENTE INDICE DE RÉFÉRENCE mondiales a été inférieure à son 38

indice de référence de -1,5 %. Cet indice est composé à 60 % de l’indice MSCI EAEO et à 40 % de l’indice S&P500. Le gestionnaire a adopté un positionnement défensif bien plus tôt que les autres acteurs du marché. Par ailleurs, si son rendement en a un peu souffert en 2007, le fonds récolte présentement les fruits de ce positionnement.

Fonds diversifiés Les fonds diversifiés Bâtirente ont terminé l’année avec un rendement supérieur ou égal à celui de leur portefeuille de référence. Les principales sources de valeur ajoutée proviennent de la bonne performance des actions canadiennes et des obligations alors que la vigueur du dollar canadien a eu un impact négatif sur le rendement en dollars canadiens des marchés étrangers. Depuis avril 2006, les fonds diversifiés allouent des actifs aux marchés de l’immobilier mondial et des matières premières. Ces deux catégories d’actifs ont obtenu des résultats de -24,6 % et 4,5 % respectivement. Le portefeuille immobilier mondial a retranché 350 points centésimaux à son indice de référence. Les principales raisons de cette sous-performance ont trait à la sélection de titres en Allemagne et au RoyaumeUni, à la surpondération du marché britannique et à la souspondération de l’Australie. En 2007, le portefeuille de matières premières a pour sa part devancé son indice de référence de 54 points centésimaux. Cette valeur ajoutée s’ex2,18 plique principalement par l’effet d’allocation et de 1,46 sélection d’actifs. L’appréciation du dollar canadien a cependant réduit le rendement de ces placements qui sont libellés en devise 1 an américaine. Par exemple, les FONDS BÂTIRENTE DIVERSIFIÉ PATRIMONIAL matières premières ont réaRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) lisé un rendement de 22,6 % en dollars américains mais 9,30 8,57 de 4,5 % lorsque converti en 8,11 dollars canadiens. Les gains 7,06 6,92 6,17 réalisés sur ce marché ont donc été en partie annulés par la progression vigoureuse 1 an du dollar canadien. D’autre 0,78 0,72 part, le positionnement très 3 ans 5 ans 10 ans défensif adopté par le gesFONDS BÂTIRENTE DIVERSIFIÉ PRÉVOYANT tionnaire de répartition d’acRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) tifs tout au cours de l’année en raison des risques dont il a 10,93 été question précédemment 9,62 9,98 devait porter fruit en cas de 7,36 baisse des marchés boursiers. Ce fut le cas en novembre mais sur l’ensemble de l’an1 an née les appréhensions du 0,92 0,56 gestionnaire ne se sont pas 3 ans 5 ans matérialisées et la stratégie FONDS BÂTIRENTE DIVERSIFIÉ INTRÉPIDE RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) a retranché 1,0 % à la perforFONDS BÂTIRENTE INDICE DE RÉFÉRENCE mance des fonds diversifiés. 39

Dans la conjoncture actuelle, où les risques d’affaiblissement des marchés d’actions paraissent beaucoup plus significatifs que les probabilités de croissance, nous évaluons que cette stratégie constitue une police d’assurance, car le portefeuille est positionné pour profiter d’une baisse des marchés. Les rendements de nos fonds diversifiés sont des combinaisons des résultats de gestion obtenus par nos gestionnaires tels que décrits et commentés à la page précédente. Ainsi, pour l’ensemble de l’année 2007, le Fonds Patrimonial a obtenu un rendement de 2,2 %, soit 0,7 % de plus que le rendement de son portefeuille de référence. Le Fonds Prévoyant a réalisé un rendement de 0,8 %, une performance qui se situe légèrement au-dessus de son portefeuille de référence (0,7 %). Enfin, le rendement annuel du Fonds Intrépide s’élève à 0,9 %, soit 0,3 % de plus que son portefeuille de référence (0,6 %). DOSSIERS SPÉCIAUX Nous l’avons déjà dit, pour Bâtirente, tout passe par le placement. C’est pourquoi notre comité de placement joue un rôle si important. Le comité se réunit pour ainsi dire mensuellement pour voir aux activités courantes de suivi des mandats confiés à nos sept gestionnaires, pour faire progresser les dossiers particuliers prévus à son calendrier ou pour traiter des sujets spéciaux consécutifs au comportement des marchés financiers.

Crise du PCAA L’année 2007 a justement donné lieu à l’une de ces situations spéciales : la crise majeure du marché canadien des 30 milliards de dollars de papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA) non bancaires. Depuis plusieurs années, les banques canadiennes et d’autres institutions financières ont développé ce nouveau type de produit financier issu de la titrisation de créances. La titrisation de créances permet aux institutions financières qui détiennent des portefeuilles de prêts à la consommation, d’hypothèques commerciales et résidentielles, de soldes de cartes de crédit ou autres, de céder ces actifs et les revenus d’intérêt qu’ils génèrent à des investisseurs institutionnels qui recherchent ces revenus. Au début de l’été 2007, les graves inquiétudes provoquées par les perturbations du marché des prêts hypothécaires à haut risque (subprime) aux États-Unis ont amené de nombreux investisseurs à soupçonner que ces produits fussent exposés à ce marché devenu extrêmement tendu avec la détérioration des conditions économiques au pays de l’Oncle Sam. Faute d’acheteurs, la vente de ces titres s’est alors subitement asséchée au cours du mois de juillet 2007. C’était la crise de liquidité. Notre fonds du marché monétaire détenait trois titres de PCAA au moment où la crise est survenue à la fin de l’été 2007. Son exposition à ces titres représentait environ 10,2 %, soit 1,2 million sur un actif total de 12,2 millions, lorsque les premiers titres détenus ont effectivement fait défaut de rembourser les montants échus. Nous avons alors stoppé toutes les transactions d’achat et de rachat de parts du Fonds de marché monétaire, puis nous avons transféré tous les titres de PCAA qu’il détenait dans un fonds – le Fonds Marché monétaire « B » – créé pour les accueillir, ce qui a redonné sa liquidité au fonds original et permis la reprise des transactions. Pour la durée du moratoire sur les 40

transactions des PCAA décidé par les grands acteurs du marché, le fonds « B » n’accepte aucune transaction et aucuns frais ne lui sont chargés. De plus, avec l’objectif de protéger tous les participants individuels des conséquences de cette crise, le Comité Bâtirente, à même sa trésorerie corporative, a racheté la totalité de la valeur des PCAA correspondant à leur exposition. Des communications détaillées décrivant la situation et les mesures prises ont été adressées aux participants institutionnels au Fonds de marché monétaire et des rencontres ont été organisées avec leurs directions lorsque ceux-ci détenaient une exposition significative. Le comité de placement a rencontré à quelques reprises Addenda Capital, le gestionnaire du portefeuille du fonds monétaire, afin d’approfondir sa compréhension de la crise. Des modifications à la politique de placement ont été déterminées afin d’y établir de meilleures balises pour encadrer ces titres. À cet égard, nous exigerons désormais qu’au moins deux agences de notation de crédit aient attribué la cote minimale permise pour que ces papiers soient admissibles. Certains croient que le fait qu’une seule agence de crédit notait les PCAA canadiens explique pourquoi autant d’investisseurs se soient retrouvés avec du papier commercial qui ne satisfaisait pas aux critères de qualité supérieure. Au cours du processus de vérification des états financiers des fonds, il a été convenu avec les vérificateurs d’inscrire une dépréciation des titres de PCAA afin de refléter une valeur marchande conforme à la réalité car, bien qu’aucune transaction n’ait eu lieu sur ces titres depuis juillet dernier, ils n’auraient pas obtenu leur valeur nominale si les transactions avaient repris. Ainsi, suivant le modèle d’évaluation proposé par notre gestionnaire de portefeuille et approuvé par nos vérificateurs, nous avons inscrit une dévaluation de 215 000 $ sur la juste valeur de ces titres de PCAA par rapport à leur valeur inscrite de 1 234 000 $, soit une diminution de 17,4 %. Outre un petit nombre d’institutions participantes et le Comité Bâtirente lui-même, les fonds diversifiés sont les autres détenteurs importants de ces titres. Toutefois, leur exposition représente un poids relatif peu significatif. Ainsi, après dépréciation, celle-ci s’établit à 0,5 %, 0,2 % et moins de 0,1 % respectivement dans les fonds Patrimonial, Prévoyant et Intrépide. Les travaux entrepris par le comité des grands détenteurs de ces titres, ce qui est le cas de la Caisse de dépôt et de placement qui en détient pour plus de treize milliards, étaient sur le point de trouver leur issue au moment de la rédaction de ce rapport. En effet, le comité Crawford, du nom du président du comité des grands investisseurs, a annoncé le 20 mars que toutes les parties prenantes de ce dossier complexe avaient finalement conclu un accord de restructuration de la quasi-totalité des papiers commerciaux non bancaires ayant fait l’objet du moratoire d’août 2007. En vertu de cet accord, tous les porteurs recevront des notes de rang et de qualité variables émises par la nouvelle fiducie constituée pour prendre charge de l’ensemble des actifs sousjacents de la vingtaine de fiducies restructurées. La quantité de chacune des notes A-1, A-2, B et C reçues par les détenteurs en échange de leur PCAA actuel dépend de la qualité des actifs sous-jacents à chaque fiducie d’origine dont l’évaluation a été réalisée par JP Morgan. Chacune des notes comportera un 41

coupon d’intérêt dont le taux est lié à celui des acceptations bancaires ; selon le rang de la note, ce coupon sera soit payé, soit capitalisé. Le processus ayant été conduit en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), la restructuration ne sera définitive que lorsqu’elle aura été approuvée à la double majorité des détenteurs et des actifs visés. Au moment de la rédaction de notre rapport, ni la façon dont seront exercés nos droits de vote ni la stratégie de gestion–détention de ces nouveaux actifs n’avaient encore été déterminées.

Gestion active de la répartition d’actifs et gestion des risques de devises La valeur retranchée par la gestion active de la répartition des actifs des fonds diversifiés a amené le comité de placement à mettre ce mandat sous surveillance et à en faire un suivi très étroit. Bien que l’objectif du mandat n’ait pas été rencontré, nous avons choisi de le poursuivre en raison du fait que les appréhensions du gestionnaire à l’égard d’une sévère correction boursière anticipée depuis la mi-année 2006 avaient commencé à se matérialiser à la fin de 2007. Les premiers mois de 2008 ont continué de lui donner raison puisque la totalité de la valeur retranchée par ce mandat avait été regagnée avant la fin du premier trimestre. D’ici l’automne 2008, le comité de placement doit prendre position sur la pertinence de poursuivre cette stratégie dans l’avenir et formuler une recommandation au conseil d’administration sur le sujet. Le risque associé aux devises est devenu un sujet de préoccupation majeur vers la fin de 2007 au vu de l’impact que la hausse du dollar canadien avait eu sur la performance des catégories d’actifs négociées en devises étrangères. Sans avoir adopté une position définitive, dans l’état actuel de sa réflexion, le comité de placement considère qu’il pourrait devenir opportun de mettre en place un dispositif de couverture au moins partielle de l’exposition aux devises étrangères. Toutefois, il a considéré jusqu’à présent que le niveau de valeur relative atteint par le dollar canadien ne justifie pas de mettre rapidement en œuvre cette stratégie. Compte tenu de l’opinion majoritaire de nos gestionnaires de portefeuille sur la valeur intrinsèque du huard, un mouvement ferme vers sa valeur de parité pourrait justifier le déclenchement d’un mécanisme de protection. Les études récentes du Fonds monétaire international établissent la valeur de parité du dollar canadien dans une fourchette de 0,82 $ à 0,85 $US. Des discussions sont en cours avec les gestionnaires de portefeuille visés par la question sur la façon optimale de déployer un dispositif de couverture des risques de change.

Optimisation de l’allocation des actifs des fonds diversifiés Lorsque nous avons procédé pour la première fois à un exercice d’optimisation des portefeuilles de référence de nos fonds diversifiés, nous nous étions engagés à renouveler l’exercice aux deux ans. Comme la mise en œuvre de nos portefeuilles actuels remonte au printemps 2006, c’est à l’automne 2007 que nous en avons entrepris les travaux préparatoires. L’optimisation de portefeuille consiste à projeter, à l’aide de méthodes faisant appel à la science statistique, les rendements et la volatilité probables d’une multitude de portefeuilles composés de 42

diverses pondérations de classes d’actifs prédéterminées. Il faut bien entendu poser des hypothèses préalables sur les 7% rendements futurs de ces classes d’actifs. Ces travaux sont 20% 8% conduits avec l’assistance technique de nos conseillers en 4% gestion d’actifs d’Aon Conseil. 7% Nous avons conduit la simulation en introduisant une 4% nouvelle catégorie d’actif à celles qui existaient déjà : les 10% actions de sociétés canadiennes et américaines à faible 40% capitalisation. Cette catégorie améliore effectivement la capacité de nos fonds à livrer un rendement plus élevé pour un FONDS BÂTIRENTE niveau de risque équivalent ou inférieur à celui que permettent PATRIMONIAL les pondérations actuelles des catégories d’actifs qui composent nos portefeuilles de référence. Selon notre objectif 5% initial, nous souhaitions inclure les actions des sociétés 10% européennes et asiatiques dans cette catégorie mais nous 6% 40% avons dû y renoncer étant donné les difficultés d’accéder à ces marchés dans des conditions que nous considérons 12% compatibles avec l’exercice efficace de nos responsabilités. 9% Les nouveaux portefeuilles de référence décrits dans les 18% graphiques ci-contre donnent lieu à un rééquilibrage entre les obligations et les actions de sociétés, tout en faisant place aux FONDS BÂTIRENTE actions de sociétés nord-américaines à faible capitalisation. PRÉVOYANT Les nouvelles catégories introduites en 2006, c’est-à-dire l’immobilier mondial et les produits de base, ont essentiellement 3% été maintenues aux mêmes pondérations. Les nouveaux por12% 25% tefeuilles de référence sont en place depuis le 1er avril 2008. 8%

Nouveau fonds d’actions nord-américaines à faible capitalisation

16%

La décision d’introduire les actions canadiennes et américaines à faible capitalisation dans les portefeuilles de référence de nos fonds diversifiés a requis l’embauche de deux gestionnaires. En effet, après un appel d’offres qui nous a permis de rencontrer quatre sociétés de gestion montréalaises, nous avons choisi d’embaucher Placements Montrusco Bolton, déjà responsable d’une partie des actions canadiennes à grande capitalisation, pour la gestion du volet canadien de la catégorie et la firme Van Berkom et associés pour son volet américain. Afin de faciliter les opérations financières et de permettre aux participants institutionnels de bénéficier de l’accès à cette nouvelle catégorie d’actif, le Fonds Bâtirente Actions de sociétés nord-américaines à faible capitalisation est offert depuis le 1er avril 2008. Le fonds pourrait être rendu disponible aux participants au système de retraite.

BÂTIRENTE CONFIE LA GESTION DE SES ACTIFS À DES GESTIONNAIRES PROFESSIONNELS CHEVRONNÉS. CEUXCI ONT POUR MANDAT DE SURPASSER LE RENDEMENT DE LEUR MARCHÉ ET DE GÉRER LES RISQUES FINANCIERS QUI Y SONT ASSOCIÉS. VOUS TROUVEREZ AUX DEUX PAGES SUIVANTES UNE DESCRIPTION DE CES DIVERS RISQUES.

24% 12%

FONDS BÂTIRENTE INTRÉPIDE OBLIGATIONS CANADIENNES À COURT TERME OBLIGATIONS CANADIENNES ACTIONS CANADIENNES ACTIONS AMÉRICAINES ACTIONS EAEO ACTIONS NORDAMÉRICAINES À FAIBLE CAPITALISATION IMMOBILIER MATIÈRES PREMIÈRES

GESTION DES RISQUES Selon leurs objectifs, les Fonds Bâtirente possèdent divers types de placement. Les grandes catégories de placements admissibles comprennent des titres de participation tels que les actions, les titres à revenu fixe, les obligations et/ou les titres de court terme comme des bons du Trésor. La valeur de ces placements varie en fonction de la fluctuation des taux d’intérêt, de l’évolution de la conjoncture économique et des marchés financiers. La valeur des parts d’un fonds varie de jour en jour, selon le rendement des placements détenus par le fonds. Lorsque la valeur des placements sous-jacents augmente, la valeur des parts monte et lorsque la valeur des placements baisse, la valeur des unités diminue aussi. Le niveau de risque varie d’un fonds à l’autre. En règle générale, les placements présentant le risque le plus élevé offrent aussi les meilleures possibilités de rendement. Le graphique ci-dessous montre le lien entre le risque (volatilité) et le rendement attendu. En observant le graphique, on peut constater que le Fonds Marché monétaire est celui qui présente la moins grande volatilité et que c’est aussi celui qui présente le rendement attendu le moins élevé. À l’opposé, les fonds d’actions présentent plus de volatilité mais ils ont aussi tendance à offrir de meilleures possibilités de rendement.

RENDEMENT MOYEN ATTENDU VS VOLATILITÉ ATTENDUE

10 %

MARCHÉ MONÉTAIRE

RENDEMENT ATTENDU

OBLIGATIONS À COURT TERME DIVERSIFIÉ PATRIMONIAL OBLIGATIONS CANADIENNES DIVERSIFIÉ PRÉVOYANT DIVERSIFIÉ INTRÉPIDE MATIÈRES PREMIÈRES ACTIONS AMÉRICAINES ACTIONS CANADIENNES IMMOBILIER MONDIAL ACTIONS EAEO ACTIONS CANADIENNES À FAIBLE CAPITALISATION ACTIONS AMÉRICAINES À FAIBLE CAPITALISATION

2% 0

10 % 12 % 14 % 16 % 18 %

VOLATILITÉ ATTENDUE

Risque de marché Le risque de marché est le risque de variation négative de la valeur des titres dans lesquels un fonds a investi. Ce risque découle de l’évolution des taux d’intérêt, de la conjoncture économique et des marchés financiers. Ainsi, le cours d’une action peut être influencé par le paysage économique, financier et politique du pays où la société exerce ses activités. Comme la valeur d’un fonds est fonction du cours des titres qu’il détient, une baisse générale des titres détenus entraînera une baisse de sa valeur unitaire. À l’opposé, une hausse générale des titres détenus entraînera une hausse de la valeur unitaire du fonds. Ainsi, au moment du rachat, la valeur des parts peut être supérieure ou inférieure à la valeur d’acquisition.

Risque de crédit Le risque associé au crédit est la possibilité qu’un emprunteur ne soit pas en mesure de verser les intérêts sur le placement ou d’en rembourser le capital à la date d’échéance. Les emprunteurs n’ont pas tous le même profil de risque. Certains présentent un risque plus élevé que d’autres. Ainsi, le risque de défaut d’une obligation du gouvernement est généralement plus faible que celui d’une obligation de société. Des agences de notation spécialisées comme Standard 44

& Poor’s et DBRS évaluent et cotent les titres d’emprunt émis par les sociétés et les gouvernements. Une révision à la baisse de la cote d’un émetteur ou toute autre nouvelle défavorable peut entraîner une diminution de la valeur de son titre. Pour pallier le risque plus élevé qu’ils présentent, les titres d’emprunt assortis d’une faible cote de crédit offrent généralement un rendement plus élevé que les titres dont la cote est la meilleure. Pour être admissible à nos fonds, un titre doit rencontrer des exigences qualitatives et quantitatives. Par exemple, notre politique de placement limite l’actif qu’un fonds peut investir dans les titres d’un même émetteur. Cette limite ne s’applique pas aux placements faits dans des titres d’emprunt émis ou garantis par le gouvernement fédéral ou provincial.

Risque de change Les fluctuations de la valeur du dollar canadien par rapport aux autres devises ont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des titres étrangers détenus par un fonds. Par exemple, si le dollar canadien est en hausse par rapport au dollar américain, comme ce fut le cas en 2007, l’avoir d’un fonds libellé en dollars américains aura une valeur inférieure lorsque converti en dollars canadiens. La fluctuation des taux de change peut réduire, voire annuler, le rendement procuré par un titre étranger. L’exposition au risque associé au change peut avoir pour effet d’augmenter la volatilité des placements étrangers par rapport aux placements canadiens. Pour se prémunir contre le risque de fluctuation des taux de change, certains investisseurs utilisent des outils pour se protéger en tout ou en partie contre les fluctuations des devises associées aux actifs qu’ils détiennent. Les actifs des fonds Bâtirente libellés en devises étrangères ne sont actuellement pas couverts pour le risque associé au change.

Risque de taux d’intérêt La fluctuation des taux d’intérêt touche particulièrement la valeur des fonds investis dans des obligations et autres titres à revenu fixe. Lorsque les taux d’intérêt baissent, la valeur des parts du fonds aura tendance à augmenter. Par contre, lorsque les taux d’intérêt augmentent, la valeur des parts aura tendance à diminuer. La fluctuation des taux d’intérêt peut aussi avoir un effet indirect sur la valeur des actions de certaines compagnies, les banques par exemple.

Risque de liquidité Le risque de liquidité, c’est le risque qu’un titre ne puisse être vendu facilement et rapidement au prix auquel il est évalué. La plupart des titres détenus par nos fonds peuvent être vendus facilement et à un juste prix. Toutefois, lorsque les marchés sont très volatils, certains titres peuvent devenir moins liquides. Ainsi, le manque d’acheteurs intéressés, la nature du placement ou des restrictions de nature juridique peuvent rendre certains titres moins ou non liquides. Comme ils sont plus difficiles à vendre, ces titres peuvent entraîner une perte ou un rendement réduit.

Risque extrafinancier La notion de risque extrafinancier recouvre les risques opérationnels auxquels les entreprises font face dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance. La matérialisation de ces risques peut avoir des conséquences financières immédiates, dans le cas d’un accident écologique grave par exemple, ou affecter la performance de l’entreprise à long terme, par exemple si celle-ci ne s’est pas préparée adéquatement pour faire face à l’adoption de cadres réglementaires contraignants dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre. La qualité de la gouvernance, l’indépendance des administrateurs ou l’adoption de modes de rémunération transparents et équilibrés constituent des facteurs susceptibles de réduire les risques de malversation financière à la haute direction de l’entreprise. Bâtirente déploie des moyens spécifiques destinés à prévenir les risques de cette nature auprès des entreprises de son portefeuille ; ceux-ci sont décrits aux pages 54 à 67. 45

Pertinence

B âtirente a conscience que sa contribution au développement durable passe par celle des entreprises dans lesquelles sont faits les placements et qu’un apport positif améliorera à long terme les performances financières de ses portefeuilles pour le plus grand bénéfice de ses participantes et de ses participants.

PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE NOTRE ENTREPRISE

Performance environnementale En 2007, le Carrefour financier solidaire où sont installés les bureaux de Bâtirente a obtenu un taux de récupération moyen de ses extrants résiduels de 70 % et cette performance a été saluée lors du premier Gala de reconnaissance en environnement et en développement durable de la Ville de Montréal. Cette réussite est le résultat des efforts conjoints des différentes organisations financières mises sur pied à l’initiative de la CSN, regroupées à l’été 2004 dans ce nouvel édifice où l’on porte une attention particulière aux performances environnementales. Dès l’année suivante, le Carrefour obtenait la reconnaissance de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. Cet engagement environnemental de Bâtirente et des partenaires du Carrefour : Fondaction, Neuvaction, Filaction, MCE Conseils, Caisse d’économie solidaire Desjardins et Caisse d’économie Desjardins Le Chaînon s’est maintenu année après année. C’est ainsi qu’en 2006, ces sept organisations ont pris la décision de se lancer dans un programme ambitieux de récupération de leurs matières résiduelles afin d’obtenir la certification « Ici on recycle » de Recyc-Québec. Comme la certification « Ici on recycle » est accordée pour une période de trois ans, le Carrefour en a donc demandé le renouvellement. Les ambitions ont été revues à la hausse et le nouvel objectif est maintenant d’atteindre un taux de récupération de 80 % de l’ensemble des matières résiduelles. Les résultats officiels de l’évaluation seront connus au cours de mai 2008, mais les estimations du Carrefour font déjà état d’un taux de récupération de 84 %.

Engagement

RÉSULTATS PAR MATIÈRE (en kg/an)

500

MATIÈRES RECYCLÉES MATIÈRES NON RECYCLÉES

Les émissions de GES de Bâtirente En tant que cabinet de services financiers, toutes nos émissions de gaz à effet de serre (GES) sont indirectes et proviennent essentiellement des trajets domicile-travail, des déplacements professionnels et de la consommation d’électricité. En 2005, nous avions évalué uniquement la consommation de GES liée à l’activité de nos employés mais, en 2006, nous avons élargi notre analyse à celle de nos administrateurs dans le cadre de leurs présences au conseil d’administration et à différents comités de Bâtirente. En 2007, les émissions de gaz à effet de serre de Bâtirente, calculées selon le protocole GHG, ont été de 31 tonnes. Nos performances passées et actuelles sont indiquées dans le tableau de la page suivante. 48

358

Matières compostables

580

Verre, plastique, métal

537

Papier essuie-mains

600

Palette bois

653

Matériel informatique et mobilier

840 Café

Papier et carton

3760

Déchets non recyclables : emballages, etc.

corporatif

ÉMISSIONS DE GES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE BÂTIRENTE 2005

2006

2007

Actif sous gestion 659 000 000 $ Croissance ND GES hors administrateurs (kg éq CO2) 19 728 Croissance ND GES totaux, administrateurs inclus (kg éq CO2) ND Croissance ND Tonnes de GES par 100 M$ d’actif sous gestion 2,9918 Taux de croissance ND

740 000 000 $ 12,22 %

803 000 000 $ 8,51 %

21 899 11,01 %

28 179 28,67 %

23 500 ND

31 000 32,03 %

3,1 6,2 %

3,8 21,7 %

Les éléments ayant contribué à l’amélioration de nos performances sont imputables à la substitution de l’automobile par un mode de transport actif (vélo, marche) par certains de nos employés. Les éléments qui ont contribué de façon négative sont la mise en place des nouvelles structures de gouvernance et la création de nouveaux comités, ce qui a occasionné un nombre plus important de réunions et des déplacements plus nombreux. À ceci s’ajoutent l’augmentation de nos effectifs et la hausse des déplacements professionnels rendus nécessaires par la croissance de nos activités. Ainsi, nos émissions de GES en regard de notre actif sous gestion ont augmenté de 21,7 % par rapport à leur niveau de 2006 et s’élèvent à 3,8 tonnes par 100 M$ d’actif géré en 2007 contre 3,1 tonnes par 100 M$ géré en 2006. Depuis plusieurs années, Bâtirente est fermement engagé dans la protection de l’environnement. Nous avons donc décidé de maintenir nos émissions de GES en regard de notre actif sous gestion à un niveau qui n’excédera pas le niveau de 2006. C’est pourquoi nous avons acheté des crédits carbone certifiés Gold Standard pour 5,5 tonnes de GES auprès de Planetair. La certification Gold Standard est en effet réputée pour sa rigueur dans la sélection des projets financés. Les projets doivent en effet répondre à une dizaine de critères garantissant la promotion d’énergies renouvelables et le développement durable des populations locales. (www.planetair.ca)

Plan de transport durable Au Carrefour, l’engagement vis-à-vis la réduction des émissions de GES s’est matérialisé par le lancement, à l’automne 2007, d’un plan de transport durable. Ce plan comporte cinq volets : l’attribution de carbopoints : à chaque fois qu’un employé effectue le trajet domicile-travail en utilisant les transports en commun, le covoiturage ou le transport actif (vélo, marche), il récolte un nombre de points le rendant éligible à diverses récompenses. Les carbopoints permettent en outre d’évaluer la réduction des émissions de GES ; l’octroi d’incitatifs financiers pour utiliser les transports en commun ; l’encouragement du covoiturage par un système de jumelage et le remboursement des dépenses de taxi en cas de retour urgent au domicile ; l’incitation au transport actif : espaces de stationnement pour les bicyclettes, mise à jour gratuite des vélos au printemps, tirages pour les gens actifs ; l’accès au parc automobile de Communauto, à proximité du Carrefour, pour les déplacements professionnels en journée.

•

• • • •

Non seulement ces mesures contribuent-elles à sensibiliser les employés à la nécessité de modifier leurs modes de vie en général et leurs modes de transport en particulier, mais elles permettront aussi au Carrefour financier solidaire de réduire substantiellement son empreinte écologique.

Consommation de papier En 2006, les organisations du Carrefour se sont donné comme objectif de réduire leur consommation interne de papier de 25 %. Pour ce faire, les employés ont été encouragés à revoir leurs méthodes traditionnelles de travail. Par exemple, il a été suggéré d’utiliser la projection plutôt que d’imprimer les présentations, d’encourager la circulation d’informations par courriel et non par la diffusion de notes ou d’imprimés. L’évaluation des performances de Bâtirente au 31 décembre fait état d’une réduction de 14,4 % de sa consommation interne de papier par employé. Bien que ce résultat soit en deçà des objectifs que nous nous étions fixés, nous estimons qu’ils sont très encourageants en regard de l’augmentation de 8,5 % de notre actif sous gestion. Une analyse plus poussée de notre consommation de papier, laquelle incorpore celle reliée au mandat confié à SSQ, notre administrateur, fait état d’une hausse de 15 % de la consommation totale. Cette croissance s’explique essentiellement par le développement de nos outils de mesure et l’étendue de la consommation mesurée par rapport à 2006. L’amélioration progressive de nos mesures de consommation rend difficile la comparaison de nos performances globales récentes, mais nous considérons pouvoir arriver prochainement à les stabiliser.

Performances sociales internes Les performances sociales de Bâtirente se traduisent à l’interne par un taux de rétention des employés de 100 %. Au cours de 2007, l’équipe de Bâtirente s’est agrandie avec le recrutement d’une coordonnatrice adjointe–marchés institutionnels. Elle est maintenant constituée d’un coordonnateur général, d’une coordonnatrice adjointe–marchés institutionnels, d’une gestionnaire de risques extrafinanciers, de deux représentants en rentes collectives et d’une employée de bureau. Deux contractuels, aux communications et à la gestion des régimes de capitalisation, sont en fonction en attendant la création, à l’automne 2008, de postes permanents. Au besoin, le recours à des stagiaires permet aussi de combler certains besoins. Bâtirente prône l’égalité des chances et la non-discrimination dans la sélection et la promotion des employés. D’ailleurs, 50 % des effectifs sont des femmes et les deux tiers de celles-ci sont des professionnelles. Tous les employés sont syndiqués. Leurs conditions de travail sont encadrées par une convention collective actuellement en cours de négociation. Celle-ci inclut déjà une gamme d’avantages sociaux : régime de retraite, assurance collective, accès à la formation professionnelle. Les conditions salariales sont fixées en regard d’une grille de rémunération précise et varient selon le niveau de compétence, d’expérience et d’ancienneté. Dans une optique de conciliation travail–famille, les employés ont accès à des services de soutien anonymes pour les aider en cas de maladie grave, de violence conjugale ou d’autres problèmes d’ordre privé. Ils bénéficient en outre d’une certaine 50

flexibilité et d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Aucun accident du travail ni cas de maladie professionnelle n’est à déplorer cette année encore. Le maintien de l’employabilité fait partie des préoccupations de Bâtirente. Plus de 60 % des employés ont eu accès à de la formation en 2007 pour un total de 506 heures, une hausse de plus de 400 % depuis l’exercice 2006. Enfin, Bâtirente favorise une vision collégiale du travail et encourage la participation de ses employés notamment à l’occasion de réunions d’équipe régulières.

Participation à la vie syndicale et culturelle Le Comité syndical national de retraite Bâtirente entretient des rapports étroits avec l’ensemble des organisations syndicales affiliées à la Confédération des syndicats nationaux. Il participe à la vie syndicale non seulement en mettant sur pied des régimes de retraite à l’intention des membres de la CSN et en les véhiculant auprès des syndicats, mais aussi en assurant une présence active dans les congrès de la Confédération, des fédérations et des conseils centraux. Au cours de la dernière année, Bâtirente a participé à la commandite de plusieurs événements syndicaux et nous avons soutenu des organismes comme Leucan, la Fondation Saint-Roch, le Forum social québécois, la Social Investment Organization ainsi que des chaires universitaires et des organismes d’aide aux jeunes et du monde de la coopération. Bâtirente a également participé pour une quatrième année à l’encan-bénéfice de l’Écomusée du fier monde, un musée dont le champ d’intérêt couvre la triade travail-industrie-culture. Il a aussi demandé à l’artiste multidisciplinaire québécois Raôul Duguay de réaliser une toile pour la couverture de son rapport annuel et global de 2007. Cette toile fera partie intégrante de l’exposition Bouleaux et buildings qui se tiendra à l’Écomusée du fier monde au cours de l’été 2008. PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE NOS ACTIVITÉS DE PLACEMENT

Élargissement des champs couverts Le processus d’engagement actionnarial de Bâtirente poursuit sa phase de croissance. Si la méthodologie reste inchangée, à savoir analyse des performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises de nos portefeuilles en regard de nos Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers (GRIEF), identification des entreprises les moins performantes, dialogue avec les entreprises identifiées et, s’il y a lieu, dépôt de propositions d’actionnaire et campagnes médiatiques, les champs couverts sont pour leur part constamment élargis. Dans le cadre de l’approche dialogique décrite ci-dessus (dite aussi approche ascendante), Bâtirente a en effet couvert des questions aussi diverses que les changements climatiques, l’exploitation durable des forêts, la protection de la biodiversité, le mode d’élection des administrateurs, les programmes de rémunération, la défense des conditions de travail des travailleurs du Sud, le respect des droits des autochtones ou encore la lutte contre la corruption. Bâtirente a conscience que sa contribution au développement durable passe par celle des entreprises dans lesquelles sont faits les placements et qu’un apport positif améliorera 51

à long terme les performances financières de ses portefeuilles pour le plus grand bénéfice de ses participantes et participants (voir les fiches FSR pour plus de détails). La seconde approche de Bâtirente, l’approche descendante, consiste à nouer et à consolider des partenariats stratégiques avec des acteurs clés du secteur financier, par l’adhésion à des initiatives, associations ou principes ou encore grâce à l’élaboration de mémoires d’entente. Cette approche vise à conjuguer les efforts de chaque organisation afin d’obtenir un effet de levier plus significatif sur l’ensemble du marché.

Exercice des droits de vote Enfin, exercer ses droits de vote constitue pour Bâtirente le devoir minimal de toute personne, qu’elle soit morale ou physique, qui se veut un acteur responsable de son milieu. Les votes sont exercés en conformité avec nos lignes directrices et sont tous répertoriés sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.Bâtirente.qc.ca. Seules les questions qui nous semblaient nécessiter de plus amples explications sont détaillées dans le présent rapport.

CHARTES OU CODES ENDOSSÉS PAR BÂTIRENTE

• Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (EITI) • Principes pour l’investissement responsable de l’ONU (PRI) • Carbon Disclosure Project (CDP) • Déclaration commune des investisseurs et des analystes financiers sur la liberté d’expression et Internet (Reporters sans frontières)

SIGNATURE Janvier 2004 Avril 2006 2004

2005

PRINCIPALES ADHÉSIONS À DES ASSOCIATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES

• Institut canadien de la retraite et des avantages (ICRA) • International Foundation for Employee Benefits Plan (IFEBP) • Question Retraite • Chambre de la sécurité financière • Regroupement des consultants en avantages sociaux du Québec (RCASQ) • Association pour l’investissement responsable– Social Investment Organization (SIO) • Comité sur le capital des travailleurs (CWC) (pour le compte de la CSN) • Enhanced Analytics Initiative (EAI) • Mouvement pour l’éducation et la défense des actionnaires (MÉDAC)

Les fiches FSR de B창tirente

Campagnes amorcées Au cours de 2007, Bâtirente a poursuivi des campagnes déjà amorcées auprès de plusieurs entreprises de son portefeuille : Alcan, Banque TD, Barrick Gold, certification FSC (Abitibi Bowater, Rona, Transcontinental), mode d’élection des administrateurs, Microsoft, Petro Canada. Cependant, cette année, nous avons pris la décision – économie de papier oblige – de ne pas publier la rubrique « Campagnes déjà amorcées » dans le présent rapport annuel et global. Toutes les personnes intéressées pourront suivre en tout temps l’évolution de nos campagnes dans CyberBâtirente qui sera entièrement remodelé au cours de l’été et dont la nouvelle version sera disponible à l’automne 2008.

Nouvelles campagnes Birmanie Contexte et risques La Birmanie a de nouveau fait la une de l’actualité en septembre 2007 à la suite de la répression violente des manifestations pacifiques tenues par les moines bouddhistes. Le pays est sous le joug d’une junte militaire depuis 1962 et ce, en dépit d’élections démocratiques qui, en 1990, avaient assuré la victoire du parti de Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix. La junte a été à maintes reprises condamnée par la communauté internationale pour ses nombreuses violations des droits humains (recours au travail forcé, déplacement des populations, répression des minorités, travail des enfants…) Si certaines entreprises comme Adidas, Ikéa ou Rolls Royce ont choisi de cesser toute activité dans le pays, d’autres au contraire ont décidé de s’y maintenir. Ce faisant, les entreprises qui conduisent des activités sur place participent indirectement au maintien du régime dans la mesure où elles lui fournissent un flux continu de capitaux. Leur présence soulève à nouveau la question complexe de la « complicité des entreprises dans leur sphère d’influence ». Voici un aperçu des risques auxquels ces compagnies s’exposent : risques juridiques : risque de poursuite aussi bien dans leur juridiction d’incorporation que plus tard, en Birmanie, lorsque la junte sera défaite et remplacée par un régime démocratique ; risques de réputation : la conscientisation croissante des citoyens peut entraîner un boycottage des produits et services offerts par ces compagnies ; risques financiers : manque de transparence dans les transactions actuelles, risque d’expropriation du fait d’un cadre législatif local flou et changeant.

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Notre démarche Un investisseur responsable ne saurait ignorer les risques identifiés ci-dessus. La question du désinvestissement est toutefois une question sensible. Dans quelle mesure est-il souhaitable de demander aux compagnies occidentales de se retirer du pays sachant que les compagnies chinoises ou indiennes du secteur de l’énergie sont très intéressées à prendre le relais ? Bâtirente pense que d’autres avenues devraient d’abord être envisagées et que le désinvestissement serait l’ultime recours en cas d’échec de solutions alternatives. Ces avenues sont certes plus compliquées et requièrent une plus grande créativité, mais elles pourraient réellement bénéficier aux populations locales. La création d’un compte séquestre, compte qui conserverait l’ensemble des redevances issues des activités locales sur un compte sécurisé, géré par un organisme des Nations Unies et qui ne serait libéré que lors de la démocratisation du pays, pourrait être une solution politique.

En tant qu’actionnaire, nous participons depuis l’automne 2007 à une campagne syndicale coordonnée par le Global Unions Committee on Workers’ Capital. Nos premiers gestes ont été, avec l’accord d’Hexavest, d’écrire à Chevron et Total. Dans ces lettres, nous demandions à Total de profiter de son poids économique sur place pour envoyer un signal politique qui condamnerait les exactions du régime et de cesser de bloquer les efforts du gouvernement français et de l’Union européenne de mise en œuvre de sanctions contre le secteur pétrolier birman. Nous demandions à Chevron de se doter d’une politique permettant la protection des droits humains dans des pays répressifs. Une rencontre est prévue avec Total à l’hiver 2008 et une proposition d’actionnaire actuellement contestée par Chevron auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC – l’équivalent américain de l’Autorité des marchés financiers du Québec) a été déposée. D’autres démarches sont à venir auprès de Petro-China, Daewoo, etc.

Metro Contexte et risques Bâtirente a souhaité ouvrir à nouveau le dossier de la distribution des produits équitables avec Metro. Cette décision fait suite à l’obtention d’informations qui confirmaient la possibilité de distribuer une nouvelle gamme de produits issus du commerce équitable : les fruits exotiques. Bâtirente a en effet eu l’occasion de rencontrer des représentants d’Équicosta, une entreprise familiale québécoise, qui souhaitait distribuer ces produits au Québec et en Ontario. Nous avons alors conduit des recherches sur les pratiques courantes dans les bananeraies traditionnelles et sur le potentiel de marché d’une telle gamme de produits, ce qui nous a permis de faire les constats suivants : Les conditions de travail dans les bananeraies sont déplorables (déversement aérien de pesticides dangereux alors que les travailleurs sont dans les plantations, transport manuel de charges extrêmement lourdes, salaires pitoyables…). Metro s’approvisionne à l’heure actuelle en Ontario auprès de Chiquita, une entreprise récemment condamnée à payer une amende certes dérisoire (25 millions $US) mais toutefois symbolique pour le soutien financier qu’elle a donné à un groupe paramilitaire colombien listé parmi les groupes terroristes et coupable de violation de droits humains. La compagnie est en outre assignée en justice par une centaine de familles colombiennes pour mauvais traitements envers les travailleurs locaux. Le potentiel de marché des produits équitables semble considérable compte tenu de l’évolution des marchés européens et de la popularité croissante du commerce équitable au Canada. Bâtirente a donc décidé d’approcher Metro à nouveau afin de savoir dans quelle mesure la compagnie pourrait avoir de l’intérêt à distribuer de tels produits. Même si les enjeux logistiques de la distribution de produits périssables équitables sont beaucoup plus complexes que ceux des marchandises sèches équitables (chocolat, riz, café, etc.), Metro a accepté de procéder à un test sur un nombre ciblé de magasins, ce qui lui permettra d’évaluer la réceptivité des clients à ces nouveaux produits. Nous tenons à féliciter Metro de cette décision et encourageons les autres chaînes de distribution, dont nous ne sommes pas actionnaire, à procéder à de tels essais. Bâtirente a eu le plaisir et le privilège d’héberger le lancement des bananes équitables d’Équicosta, événement qui s’est déroulé au Carrefour financier solidaire le 12 mars 2008.

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Programme d’octroi d’options Contexte et risques Les options constituent un mode de rémunération couramment utilisé au Canada. Si nous comprenons que les entreprises doivent se doter des outils nécessaires pour attirer et retenir des dirigeants et des administrateurs de qualité dans un contexte de pénurie de talents, nous considérons aussi que les options ne sont pas dénuées de risques pour l’ensemble des actionnaires, notamment en matière de dilution des dividendes et des droits de vote. En outre, les options étant un incitatif à court terme, il ne nous semble pas approprié d’en accorder aux administrateurs non employés de la compagnie puisque ceux-ci doivent agir dans un rôle de fiduciaire des intérêts à long terme de la compagnie et de ses actionnaires en tenant compte des intérêts des

autres parties prenantes. Enfin, les options ont, par le passé, été un terrain propice aux délits d’initiés (cas Enron, par exemple). Bâtirente encourage donc l’encadrement strict des mécanismes et des conditions d’octroi d’options. Nous nous opposons notamment à la modification a posteriori des prix et des dates d’exercice de l’option ainsi qu’à l’octroi d’options aux administrateurs non employés de la compagnie. Notre démarche Afin de concrétiser notre politique, nous avons approché plusieurs compagnies de notre portefeuille qui offraient de telles options à des administrateurs non employés ou qui étaient soupçonnés d’avoir manipulé les dates d’octroi des options. La manipulation des dates d’octroi d’options étant illégale, nous avons, pour ces cas précis, eu recours aux services d’un cabinet juridique. Une enquête est actuellement en cours. Nous demandons aux compagnies considérées, si la fraude est avérée, de mettre en place les correctifs nécessaires en matière de gouvernance afin que cela ne puisse se reproduire et de prévoir des pénalités pour les individus ayant indûment profité de ces malversations. En ce qui concerne l’octroi d’options à des administrateurs non employés, si Research in Motion annonçait son intention de mettre un terme à ces pratiques, des entreprises telles que Shaw estiment au contraire qu’en tant qu’entreprise principalement contrôlée par la famille Shaw, il lui est légitime de décider quel mode de rémunération est le plus approprié. Dans la mesure où cet argument est souvent utilisé par les entreprises familiales et que les familles disposent souvent d’un bloc de contrôle des actions en circulation, d’autant plus qu’elles ont souvent recours aux actions à droit de vote multiple, il est difficile pour un actionnaire minoritaire comme Bâtirente d’infléchir leur position par le dépôt d’une proposition d’actionnaire si cette position est fermement arrêtée. Le succès obtenu chez Bombardier démontre toutefois qu’un dialogue patient peut porter ses fruits.

Secteur aérien Contexte et risques Le secteur aérien est confronté à des enjeux environnementaux sérieux. Si la part des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables à ce secteur peut sembler raisonnable (2 % des émissions au niveau mondial en 2006 et 4 % des émissions liées au transport au Canada), elles ont connu une nette augmentation au Canada entre 1990 et 2003, +17 % selon Environnement Canada, ainsi qu’au niveau mondial, +70 % en 25 ans selon l’European Federation for Transport & Environment (T&E). Voyager en avion produit 140 g de CO2 par passager contre 100 g pour une distance équivalente réalisée en automobile (T&E). À l’échelle planétaire, ces émissions pourraient annuler tous les efforts consentis par les autres secteurs selon les prévisions des Nations Unies. L’adoption d’exigences réglementaires sur les émissions de GES est ainsi imminente dans la Communauté européenne et est à prévoir à moyen terme en Amérique du Nord. À la question des émissions de GES s’ajoute le dégagement en altitude de vapeurs d’eau et d’oxyde d’azote qui endommagent la couche d’ozone atmosphérique et réduisent ainsi la protection des espèces vivantes du rayonnement solaire. Ce dégagement est aussi responsable de pluies acides néfastes à la santé humaine. La libération de substances chimiques utilisées dans les processus de dégivrage des appareils est susceptible de contaminer la faune et la flore. Enfin, le secteur est aux prises avec la gestion du bruit auquel sont exposées les populations locales et avec des enjeux communs à la plupart des industries tels que le recyclage, la réduction des déchets et la consommation d’eau. Ces enjeux sont d’autant plus significatifs que le nombre de passagers, et par conséquent le nombre de repas et de collations servis à bord, augmentent. Notre démarche Afin de ne pas créer de désavantages compétitifs et dans la mesure où Bâtirente était actionnaire des trois compagnies aériennes cotées à la Bourse de Toronto, soit Air Canada, WestJet et Transat AT, nous avons choisi d’entamer un dialogue simultané avec chacune de ces trois compagnies. Compte tenu du fait que des risques autres que ceux directement liés au transport aérien avaient été identifiés, nous avons saisi l’opportunité de l’ouverture de ces dialogues pour élargir les discussions à ces autres éléments de risques. Voici le détail de notre démarche par compagnie :

Air Canada Questions de gouvernance À la suite de notre analyse GRIEF, nous avons constaté que le président du conseil d’administration d’ACE Aviation, le holding de gestion d’Air Canada, agissait aussi à titre de président-directeur général de la compagnie. Ce cumul de postes est, selon Bâtirente, contraire aux meilleures pratiques en matière de gouvernance, compte tenu du fait qu’un des mandats du conseil est d’évaluer les performances du PDG et, éventuellement, de le limoger si celles-ci sont insuffisantes. Nous avons amené ce point lors de nos discussions avec la compagnie qui nous a confirmé qu’ACE Aviation serait amenée à disparaître et qu’au sein d’Air Canada la distinction entre les postes serait maintenue. Nous constations en outre que la compagnie ne permettait pas le vote individuel lors de l’élection des administrateurs. Ce point devait être mis à l’ordre du jour du conseil en février 2008. Nous attendons une prise de position de la compagnie dans les semaines à venir. Questions environnementales Si nous constations qu’Air Canada s’était dotée d’une politique environnementale, nous n’étions pas en mesure de trouver ni objectifs ni indicateurs de performances. Nous regrettions la décision d’Air Canada de ne pas participer au Carbon Disclosure Project en 2006 et l’absence d’un rapport de développement durable inspiré de la GRI. Bâtirente a donc déposé une proposition d’actionnaire dont l’objectif était de permettre aux actionnaires de disposer d’une information fiable et exhaustive sur les politiques, les objectifs et les performances environnementales ainsi que sur les structures de gouvernance mises en place pour y parvenir. Le dépôt de cette proposition nous aura permis d’intensifier le dialogue avec la compagnie. Dans la mesure où Air Canada a étoffé le contenu de son site Internet sur les questions environnementales et a pris pour engagement de participer au CDP6 et de produire un rapport de développement durable inspiré de la GRI et d’autres normes qu’elle pourrait juger pertinentes, nous avons accepté de retirer notre proposition.

Transat AT Questions de gouvernance L’analyse d’Air Transat mettait en lumière le fait que la compagnie avait elle aussi un mode de vote en bloc des administrateurs. En outre, M. Eustache cumule les postes de président du CA et de PDG. Nos discussions avec la compagnie nous ont permis de clarifier nos attentes en matière de mode d’élection et notamment de préciser que si le rôle des actionnaires n’était pas de se substituer au comité de nomination des administrateurs dans la sélection de candidats pertinents, le vote, pour avoir une quelconque signification, devait permettre aux actionnaires d’exprimer leur satisfaction ou insatisfaction envers les administrateurs en lice. Bâtirente a fourni à Transat une documentation exhaustive pour les aider dans leur processus de réflexion. La question de la distinction des postes de président du CA et de PDG est par contre plus délicate pour une compagnie comme Transat. M. Eustache est en effet le fondateur de l’entreprise. Si, d’un point de vue strict de gouvernance, nous estimons que toutes les compagnies qui décident de faire appel au financement par ouverture de leur capital devraient être soumises aux mêmes règles de gouvernance à terme, nous comprenons que certaines puissent avoir besoin d’une période de transition pour ajuster leurs systèmes de la compagnie familiale de petite taille à la firme internationale cotée. Certaines compagnies dotent leur conseil d’un poste d’administrateur en chef indépendant dont le mandat est schématiquement de s’assurer que les décisions prises par le président du conseil–chef de la direction seront dans le meilleur intérêt des actionnaires. Nous exprimons certaines réticences face à cette approche car il est très difficile pour un actionnaire d’évaluer effectivement la capacité d’action que détient ce type de « super administrateur » face au fondateur d’une entreprise. Transat a adopté une approche plus originale et à notre sens plus apte à protéger les actionnaires en se dotant d’un comité exécutif composé du président du conseil–chef de la direction et de trois administrateurs en chef indépendants. Les décisions sont ainsi prises par ce comité et non par le président du conseil individuellement. Ce rapport trois pour un devrait, selon Bâtirente, permettre à la compagnie de compléter en douceur sa transition d’une compagnie familiale vers une compagnie au capital dilué.

Questions environnementales Bâtirente constatait l’été dernier que non seulement Transat AT n’effectuait aucune reddition de comptes quant aux objectifs et à la performance ESG, mais que la compagnie ne semblait pas s’être dotée d’une politique environnementale. En outre, nous n’étions pas en mesure d’identifier un comité de la haute direction en charge de la gestion de ces enjeux qui nous semblaient pourtant stratégiques pour une entreprise du secteur aérien. En novembre, Bâtirente déposait une proposition d’actionnaire pour couvrir ces enjeux et annonçait son intention de venir en débattre durant l’assemblée générale annuelle de mars. Les points présentés dans notre proposition ont toutefois pu être solutionnés avant l’assemblée générale. Air Transat a en effet accepté de participer au CDP6. Son rapport annuel 2008 comporte des sections dédiées aux enjeux environnementaux. La compagnie a porté ces enjeux au niveau de la haute direction. Enfin, Bâtirente a pu obtenir une liste des pratiques et projets de l’entreprise dont l’objectif est d’améliorer ses performances environnementales et sociales aussi bien sur le plan de ses installations propres que dans le cadre de ses activités avec des tiers. Nous avons trouvé ces projets crédibles et ambitieux et nous sommes très satisfaits de la nouvelle orientation prise par Transat.

WestJet Questions de gouvernance La question de la séparation des postes de président du CA et de PDG s’est posée aussi pour WestJet. Durant l’été, la compagnie nous annonçait toutefois sa décision de scinder les deux postes. Le mode d’élection des administrateurs est cependant un point sur lequel la compagnie n’a pas souhaité échanger en dépit de nos appels répétés et de nos nombreuses lettres. Questions environnementales La situation initiale chez WestJet était similaire à celle que nous observions chez Transat, à savoir qu’il n’y avait pas de comité de la haute direction en charge des questions environnementales, pas de politiques ni d’objectifs, et encore moins de reddition de comptes des performances environnementales. Là où Transat a été réactive et a dialogué avec ses actionnaires, WestJet s’est contentée de nous indiquer que le renouvellement de sa flotte d’appareils avait amélioré ses performances quant aux émissions de gaz à effet de serre (GES) mais a fait preuve d’un silence coupable quant à l’existence ou non d’une politique environnementale et de procédés de gestion des risques environnementaux. Bâtirente a de ce fait décidé de déposer une proposition d’actionnaire l’automne dernier. Le défi dans ce dossier était de taille dans la mesure où WestJet est incorporée en Alberta. La loi sur les compagnies d’Alberta exige des actionnaires que non seulement ils détiennent 2000 $CA d’actions en circulation (ou 1 % des actions en circulation) six mois avant le dépôt de la proposition mais surtout qu’ils aient en plus le soutien d’actionnaires représentant 5 % des actions en circulation. En d’autres termes, la loi de l’Alberta impose à l’actionnaire qui voudrait déposer une proposition de faire une campagne de soutien avant que ladite proposition soit déposée. Cette clause rend quasi impossible le dépôt de propositions d’actionnaire au sein des compagnies incorporées dans cette province dans la mesure où la plupart des gros actionnaires canadiens ont pour politique d’entamer leur propre dialogue avec une compagnie avant de cosigner une proposition ou préfèrent tout simplement se positionner sur les propositions qui ont déjà été déposées lors du vote et non avant afin d’éviter toute pression politique. Bien que nous n’ayons pas eu les 5 % d’appuis nécessaires en amont d’autres actionnaires, Bâtirente a choisi d’aller de l’avant car il nous semble inconcevable que l’Alberta puisse constituer une sorte de paradis corporatif mettant les entreprises à l’abri d’une reddition de comptes à leurs actionnaires. Notre proposition se concentre sur la nécessité de gérer les enjeux climatiques, enjeux considérés par tous comme faisant partie des plus grands défis du 21e siècle, comme l’illustre la signature par 30 institutions canadiennes représentant 1,94 trillions $US du Carbon Disclosure Project.

Initiatives nationales et internationales Carbon Disclosure Project Rappel du contexte et des risques Bâtirente continue à penser que les changements climatiques auront des effets contrastés dans les différentes régions du monde et sur les entreprises de tous les secteurs d’activité. Celles qui auront su anticiper leurs impacts pourront tirer leur épingle du jeu soit en mitigeant les retombées négatives soit en réussissant à se créer de nouvelles opportunités. En tant qu’investisseurs, il est donc primordial que nous soyons en mesure de connaître notre exposition au risque carbone à travers nos portefeuilles de titres. Investir dans une entreprise telle que Toyota, leader mondial du marché des véhicules hybrides, par exemple, est susceptible de nous apporter une plus grande valeur ajoutée qu’un placement dans ses concurrents américains. Notre démarche Notre participation au Carbon Disclosure Project (CDP) s’inscrit à la fois dans notre approche descendante et dans notre approche ascendante décrites plus tôt. Approche descendante car elle consiste à signer aux côtés d’autres investisseurs du monde entier une déclaration qui est ensuite envoyée aux plus grandes capitalisations boursières au monde, entreprises dont nous ne sommes pas nécessairement actionnaires, mais qui présente l’avantage de contribuer à long terme à la qualité globale des titres offerts sur les marchés. Approche ascendante car nous allons au-delà de cette simple signature en contactant les entreprises de nos portefeuilles qui n’ont pas répondu au questionnaire l’année précédente. Cette année, cela nous a conduits à écrire à Atco LTD, FNX Mining Co, Imperial Oil, Niko Resources, Peyto Energy Trust, Rona, Metro, Les Vêtements de sport Gildan, Power Corp, Saputo Group, Ritchie Bros and Auctioneers et Finning International inc. Outre les réponses positives des compagnies aériennes (voir la fiche du secteur aérien), nous avons d’ores et déjà reçu une réponse positive de Finning, de Rona, d’Atco, de Gildan et de Metro et sommes en attente des réactions des autres compagnies.

Projet canadien de coordination dans la lutte contre le changement climatique Contexte Même si de nombreux investisseurs canadiens sont signataires du CDP, nous étions plusieurs à déplorer l’absence d’une plateforme plus formelle réunissant les détenteurs et les gestionnaires d’actifs canadiens sur la question de la gestion des enjeux environnementaux. Notre démarche À l’automne 2007, Share (Shareholder Association for Research and Education), organisme à but non lucratif de formation et d’éducation des actionnaires en matière d’investissement socialement responsable basé à Vancouver, prenait l’initiative de contacter les signataires canadiens du CDP et de tester leur intérêt à participer à un groupe de travail dont le mandat serait de permettre une meilleure prise en compte des effets des changements climatiques dans les stratégies d’investissement. Bâtirente a été un de ceux qui ont répondu à l’appel et un certain nombre de pistes de travail ont d’ores et déjà été esquissées, telles que la mise en commun de ressources, la conduite collégiale de campagnes d’actionnaires, la réalisation d’une étude comparative du contexte légal canadien par rapport aux lois dans les autres pays industrialisés en regard du changement climatique, la création d’une plateforme Intranet, etc. Le projet est dans ses premières étapes mais Bâtirente entend bien y consacrer du temps afin de resserrer les liens avec ses pairs nationaux et augmenter l’efficacité de ses actions.

L’Initiative boréale canadienne Contexte La forêt boréale canadienne se retrouve essentiellement au nord du 50e parallèle et représente un quart de la forêt boréale mondiale. Elle est un haut lieu de biodiversité et elle revêt une importance primordiale pour les populations autochtones. De nombreuses industries vivent de la forêt ou ont plus ou moins directement un impact sur sa pérennité. Les enjeux y sont complexes et interreliés. Consciente de la nécessité de réunir autour d’une même table tous les acteurs ayant un impact sur la forêt, l’Initiative boréale canadienne (IBC) rassemble près d’une centaine de signataires et partisans dont des entreprises (Domtar, Suncor), des ONG (WWF, ForestEthics), les Premières Nations (DehCho, Innu) et des investisseurs (The Ethical Funds Company). Les principes mis en avant par l’Initiative sont les suivants : maintenir le processus écologique ; conserver des zones intactes afin de minimiser la fragmentation ; s’assurer de retombées économiques positives pour les communautés du Nord et la viabilité des intérêts commerciaux ; respecter terres, droits et modes de vie des autochtones, s’assurer de leur implication et rechercher des solutions sur un mode participatif. Notre démarche Bâtirente a estimé que son implication au sein de l’IBC complèterait efficacement ses actions directes auprès des entreprises de ses portefeuilles. Il s’agit en effet d’une plateforme privilégiée d’échange d’informations sur les enjeux forestiers, d’accès à des analyses techniques et de discussions avec des entreprises et des ONG. Notre adhésion sera matérialisée par l’élaboration d’un mémoire d’entente qui décrira de façon détaillée comment Bâtirente et l’IBC pourront s’apporter un soutien mutuel dans leurs actions à venir. Ce mémoire est en cours d’achèvement et devrait être signé d’ici l’été 2008. Les campagnes conduites à l’heure actuelle auprès d’Abitibi-Bowater, Rona et Transcontinental ainsi que les démarches réalisées auprès de la Banque TD autour de la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux de ses activités financières sont des illustrations concrètes du type d’engagement qui pourrait résulter de notre implication au sein de l’Initiative.

GRI Rappel du contexte Bâtirente s’est constitué une solide expertise en matière de reddition de comptes sur les questions relatives au développement durable. Nous avons en effet participé à différents séminaires organisés à Montréal par la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’UQAM. Nous produisons en outre depuis trois ans un rapport annuel et un rapport de développement durable inspiré des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI). Nous avons enfin demandé à plusieurs reprises à des entreprises de nos portefeuilles de se soumettre au même exercice. Nous leur offrons ensuite de commenter leurs rapports et d’y suggérer des améliorations. La transparence est en effet un préalable à la bonne gouvernance. Elle aide les entreprises à dessiner leur propre portrait, ce qui permet non seulement de réaliser son autoévaluation mais aussi, si l’exercice de reddition de comptes est standardisé, de réduire l’asymétrie d’information et de permettre aux parties prenantes intéressées, notamment les investisseurs soumis à des devoirs fiduciaires et leurs gestionnaires, de disposer de données exhaustives et comparables pour évaluer les performances respectives des entreprises cotées sur les marchés boursiers. La sortie de la troisième version des lignes directrices (G3) au début de 2007 est incontestablement un progrès sur les G2. Les indicateurs ont été condensés, restructurés et expliqués. La GRI propose plusieurs niveaux de conformité et offre aussi des services de vérification. Notre démarche Dans la mesure où l’exercice reste volontaire, le défi est toujours de s’assurer que les rapports produits répondent aux attentes des parties prenantes et ne se limitent pas à un simple exercice de relations publiques ou de marketing éthique. En ce sens, un groupe de travail a été mis sur pied par la GRI dont le mandat sera d’évaluer

des rapports produits par des entreprises de divers secteurs (biotechnologie, foresterie, énergie…) afin de suggérer des façons d’améliorer l’utilité réelle de l’exercice de reddition de comptes. Bâtirente accomplira ce travail avec une dizaine d’autres investisseurs à travers le monde (dont JP Morgan, Crédit Agricole Asset Management et State Street Global Asset Management). Les recommandations du groupe de travail deviendront un outil pratique qui devrait aider les entreprises à mieux cerner les besoins des investisseurs et ainsi accroître le taux d’utilisation de ces rapports aussi bien par les maisons de courtage et les firmes de recherche que par les gestionnaires de portefeuille.

La GRI dans les marchés émergents Contexte Les entreprises agissent dans un marché de plus en plus globalisé. Elles sont toutefois soumises à des règles différentes selon leurs pays d’incorporation : règles fiscales, normes environnementales, etc. Ces différences sont susceptibles de créer des avantages et désavantages compétitifs pour plusieurs d’entre elles. Les entreprises occidentales font, par exemple, souvent l’objet de pressions de la part de leur société civile et de leurs actionnaires afin de les amener à améliorer leurs pratiques, alors que les entreprises des pays émergents sont relativement à l’abri de telles pressions dans la mesure où la société civile de ces pays est la plupart du temps naissante et très souvent moins outillée que celle des pays du Nord. Notre démarche Bâtirente n’est pas directement exposé aux marchés émergents ; cependant, en tant qu’acteur de marchés financiers interreliés, les comportements de compagnies tierces influent sur les performances des compagnies dans nos portefeuilles. Il nous semblait donc nécessaire d’adopter une vision globale et d’appliquer notre approche descendante lorsqu’une occasion se présentait. Ainsi, lorsque la GRI nous a informés de la tenue d’une campagne coordonnée par le SIRAN, Calvert et le Social Investment Forum (US), qui invitait les entreprises des pays émergents à produire elles aussi des rapports de développement durable inspirés de la GRI, nous avons choisi de nous y associer. Le tout a donné lieu à la production d’une déclaration des investisseurs. En outre, ceux-ci piloteront des campagnes ciblées dans différentes régions du monde.

Enhanced Analytics Initiative Contexte L’Enhanced Analytics Initiative (EAI) est un regroupement de détenteurs d’actifs et de gestionnaires mis sur pied en 2005 dont le mandat est d’encourager les fournisseurs de services de recherche financière à intégrer les risques extrafinanciers dans leurs analyses financières traditionnelles. Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus conscients des effets des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur la performance de leurs investissements, comme l’illustre le succès des Principes pour l’investissement responsable (voir fiche à la page suivante). En dépit de ce lien de causalité, les recherches disponibles sur le marché font encore preuve de dichotomie entre risques financiers et risques extrafinanciers. Les sociétés d’analyse de risques ESG se multiplient et les sociétés d’analyse de risques financiers poursuivent leur analyse traditionnelle, chacune œuvrant en vase clos. L’objectif de l’Initiative est de faire disparaître la frontière entre ces deux mondes et, notamment, de s’assurer que les analystes traditionnels tiendront compte des risques et opportunités liés aux facteurs ESG. Pour ce faire, l’EAI analyse plusieurs centaines d’études produites par des firmes de recherche à travers le monde. Les gestionnaires d’actifs s’engagent ensuite à octroyer 5 % de leurs commissions de courtage aux firmes de recherche identifiées pour leur capacité à définir la matérialité financière des risques ESG, c’est-à-dire leur capacité à évaluer les plus-values ou moins-values financières potentielles liées aux facteurs ESG. Notre démarche L’EAI a fêté cette année sa troisième année d’existence. Ceci aura été l’occasion de procéder à une revue stratégique de l’Initiative, de regarder le chemin parcouru et d’identifier les obstacles qu’il reste à franchir. Si l’EAI est satisfaite de l’intérêt

qu’elle a suscité, intérêt qui s’est traduit par une augmentation régulière des taux d’adhésion et par la soumission de nombreux rapports de la part des plus grandes firmes de recherche dans le monde, les membres constatent toutefois que l’EAI est à présent à un tournant et doit réfléchir à une stratégie de développement pour les années à venir. Cette conclusion s’appuie sur différents constats dont la faible implication des membres associés. Bâtirente était arrivé à la même conclusion et nous nous interrogions sur les façons pour nous d’être davantage actifs au sein de l’EAI. Nous avons en effet comme politique de traduire systématiquement notre adhésion à des initiatives par des actes concrets pilotés en interne. Or, en tant que membre associé, les moyens d’opérationnaliser nos engagements sont à l’heure actuelle encore limités. Au cours des douze derniers mois, nous nous sommes efforcés de faire connaître l’EAI au Québec et d’expliquer à nos pairs quels étaient les objectifs recherchés. Cependant, dans les mois à venir, nous souhaiterions aller au-delà de cet exercice d’information. La décision de l’EAI de produire un guide à l’usage des membres associés nous semble ainsi particulièrement opportune. D’autres actions concrètes, comme la révision de son système de gouvernance, sont à l’ordre du jour et devraient permettre à l’Initiative de demeurer un des organismes qui contribue le plus à la progression de la prise en compte des risques extrafinanciers par le secteur financier.

PRI Les Principes pour l’investissement responsable Les Principes pour l’investissement responsable ont été élaborés par des institutions financières traditionnelles pour des institutions financières traditionnelles. Il ne s’agit donc pas d’une initiative réservée aux investisseurs éthiques même si ceux-ci se reconnaissent aisément dans les éléments qui y sont mis en avant. Ces principes sont volontaires. Ils décrivent un certain nombre d’actions possibles. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive et peut être adaptée au modèle d’affaires de chaque institution signataire. Afin d’assurer la crédibilité du processus, les signataires doivent adopter l’approche « se conformer ou expliquer » qui consiste à indiquer comment ils appliquent les Principes ou à fournir une explication lorsqu’ils ne s’y conforment pas. Le lecteur trouvera dans le tableau suivant la liste des principes avec un exemple d’action possible pour chacun. Pour plus de détails, visitez www.unpri.org.

Principe 1 Action suggérée Principe 2 Action suggérée Principe 3 Action suggérée Principe 4 Action suggérée Principe 5 Action suggérée Principe 6 Action suggérée

Nous prendrons en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Aborder les questions ESG dans les exposés de politiques d’investissement. Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires. Exercer les droits de vote ou contrôler la conformité de la politique de vote si les droits de vote sont délégués. Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG. Demander la publication de rapports standardisés sur les questions ESG (à l’aide d’outils comme la Global Reporting Initiative). Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs. Faire connaître les attentes concernant les questions ESG aux fournisseurs de services d’investissement. Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes. Mettre sur pied ou soutenir des initiatives de collaboration appropriées. Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des Principes. Indiquer comment les questions ESG sont prises en compte dans nos pratiques d’investissement. Enfin, chaque signataire s’engage à encourager les autres investisseurs à adopter les Principes.

Conseil d’administration Bâtirente est depuis l’origine représenté au conseil d’administration des PRI. Une des premières tâches du conseil a été de doter les Principes d’un plan d’action stratégique et de renforcer ses structures de gouvernance. Les PRI ont ainsi élaboré une Constitution qui a été adoptée lors de l’assemblée générale annuelle de juin dernier. Cette constitution prévoit, entre autres, le mode d’élection et la durée des mandats des membres du conseil. Le mandat de Bâtirente arrivera à terme en juin 2009. Comité d’évaluation Bâtirente a été, cette année encore, membre du comité d’évaluation des PRI. Le comité a pour mandat de travailler en collaboration avec le secrétariat des PRI et une firme de consultation choisie par appel d’offres (Mercer) pour l’élaboration du questionnaire annuel auquel doivent répondre tous les signataires des PRI. Ce questionnaire permet à la fois à chaque signataire de comparer ses performances individuelles à celles de ses pairs mais il est aussi un outil de suivi des performances globales du groupe des signataires et d’identification des stratégies à mettre en œuvre pour que ces dernières soient améliorées. Il est à noter que si les performances du groupe sont publiques et commentées dans le rapport PRI in Progress disponible sur le site Internet des PRI, chaque signataire a la liberté de choisir de divulguer ou non ses performances individuelles. Bâtirente a opté pour une telle transparence en 2007 et entend faire preuve de la même transparence en 2008. Nous avions obtenu d’excellentes performances en 2007 et avions été classés dans le 1er quartile pour les principes 3, 5 et 6 et dans le haut du second quartile pour les principes 1, 2 et 4. Cette année, le questionnaire annuel a été bonifié avec un nombre réduit de questions, l’utilisation d’un format matriciel et l’établissement de liens logiques lorsque cela était possible, un processus de vérification aléatoire des déclarations des répondants et une plus grande divulgation de la méthodologie utilisée. Les résultats de la seconde évaluation seront dévoilés lors de la seconde assemblée générale annuelle des PRI qui se tiendra à Séoul en juin 2008. Comité des petits fonds À la suite de l’assemblée annuelle des PRI de juillet 2007, au cours de laquelle Bâtirente a été invité à présenter son modèle d’affaires en matière de gestion des risques extrafinanciers, le secrétariat des PRI a décidé de créer un nouveau groupe de travail dont le mandat serait d’élaborer des outils permettant aux détenteurs de moins de un milliard de dollars d’actif sous gestion de mettre en œuvre les PRI. Ce groupe de travail, dirigé conjointement par Bâtirente et Nathan Cummings Foundation (fondation américaine), est coordonné par le secrétariat des PRI. Ses premiers gestes ont été d’identifier les besoins spécifiques des « petits fonds » grâce à l’utilisation des données collectées par l’évaluation annuelle des performances des Principes et de créer une section sécurisée sur le site des PRI au sein de laquelle différentes ressources (contacts, analyse juridique…) sont mises à la disposition des signataires. Comité de classification des membres Le secrétariat des PRI reçoit régulièrement des demandes d’adhésion. La catégorie dans laquelle un nouveau signataire est intégré influe sur sa capacité à participer aux instances de gouvernance de l’institution. En effet, afin d’éviter les conflits d’intérêts et les risques de dérive commerciale au sein du conseil d’administration, seuls les détenteurs d’actifs sont habilités à y siéger. La question de la classification des signataires est donc importante et délicate. Un groupe de travail, auquel participe Bâtirente, a été créé afin d’analyser et de déterminer le statut des signataires dont la classification est ambiguë. Clearinghouse (chambre de compensation) La Clearinghouse est une plateforme Intranet mise sur pied par le secrétariat des PRI afin de soutenir les signataires dans leur effort d’application des principes 2 et 5. C’est en effet : un outil de collaboration et de coordination : on peut y chercher le soutien d’autres signataires dans le cadre d’une campagne précise. Des actions collectives peuvent aussi être entreprises par un signataire et coordonnées par le secrétariat ; un outil d’échange d’informations : on peut y trouver ou déposer des informations sur le résultat d’actions menées avec des entreprises de ses portefeuilles.

• •

Bâtirente avait eu recours à la Clearinghouse en 2007 afin d’échanger sur le dossier de la Banque TD. Cette année, nous avons participé à deux campagnes coordonnées par le secrétariat, la campagne sur le Pacte mondial et la campagne sur le projet de modifications législatives de la Securities and Exchange Commission (l’Autorité des marchés financiers américaine).

Campagne sur le Pacte mondial Le Pacte mondial a été lancé en 2000 par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, à l’occasion du Forum économique mondial de Davos. Il s’inscrit dans une optique d’amélioration de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Pacte mondial est le résultat de la collaboration de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), du Haut Commissariat aux droits de l’homme et de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Les dix principes qu’il énonce sont donc une synthèse des conventions de l’OIT, des principes de Rio sur l’environnement et le développement, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la convention contre la corruption. Ces principes sont adoptés par les pays membres qui, dans un second temps, en recommandent l’application par les entreprises menant des activités sur leur territoire. Des acteurs privés tels que des ONG ou des investisseurs peuvent aussi encourager les entreprises à devenir signataires du Pacte. Ces 10 principes sont répartis en trois volets : Volet social : lutter contre le travail des enfants et le travail forcé, favoriser le droit d’association, respecter et soutenir la protection des droits humains, éliminer la discrimination dans le recrutement et l’évolution des carrières. Volet environnemental : gérer les risques environnementaux, mettre en œuvre des stratégies pour éviter leur survenance, développer des technologies respectueuses de l’environnement. Volet économique : lutter contre toutes les formes de corruption. Le caractère synthétique mais toutefois exhaustif du Pacte mondial en fait un bon outil de promotion de tous les aspects de la RSE par les entreprises. Par ailleurs, l’implication des gouvernements pourrait conduire à la mise en place de législations internes, ce qui permettrait d’unifier et de coordonner des démarches qui restent pour le moment des initiatives individuelles d’entreprises.

Contexte Si les entreprises adhérentes au Pacte mondial s’engagent à produire d’ici deux ans un rapport présentant leurs activités et les efforts qu’elles ont mis en œuvre pour se rendre conformes aux principes, la principale faiblesse du Pacte vient de l’absence de coercition et de vérification dans l’adhésion et la mise en œuvre de ces mêmes principes. Ainsi, de nombreuses entreprises ont pu signer le Pacte et utiliser le logo des Nations Unies sans qu’aucun geste concret ne soit posé dans les pays où elles conduisent leurs activités. Ce n’est que depuis 2007 que le Pacte mondial a adopté une procédure permettant de retirer de la liste des signataires les entreprises ne remplissant pas leur obligation de reddition de comptes durant deux années consécutives sans justification sérieuse. Cette nouvelle procédure est une avancée certaine car elle renforce la crédibilité du Pacte en garantissant une plus grande transparence des entreprises signataires mais elle n’offre toujours pas de garantie quant à l’exhaustivité et la véracité des rapports. Notre démarche Lors de l’assemblée générale des PRI tenue en juin 2007 à Genève, le gestionnaire d’actifs britannique Morley Fund proposait de lancer une campagne visant à contacter une liste d’entreprises ayant signé le Pacte mondial mais n’ayant pas rempli leur obligation de reddition de comptes. Cette campagne visait aussi à féliciter les entreprises dont les rapports étaient de qualité supérieure. Bâtirente a répondu à l’appel aux côtés du CPPIB (Canada), de USS (Royaume-Uni), du New Zealand Superannuation Fund

(Nouvelle-Zélande) et de bien d’autres. Nous espérons qu’une telle démarche montrera aux compagnies que les investisseurs portent attention à ce type de rapport et que la qualité de leur reddition de comptes a un impact sur les décisions de placement.

Campagne auprès de la Securities and Exchange Commission Contexte En 2007, la SEC réfléchissait à une réforme de ce qu’on appelle la proxy access qui donnerait aux actionnaires la capacité d’inclure dans la circulaire les noms des candidats qu’ils souhaitent proposer aux postes d’administrateurs. Cette réforme couvrait aussi divers aspects du droit des actionnaires à déposer des propositions. Deux suggestions étaient sur la table : Dans la première mouture, les administrateurs et la direction de la compagnie pourraient exclure par simple vote les propositions d’actionnaire qui visent la nomination d’un candidat ou la création de procédures pour permettre aux actionnaires de présenter des candidatures. Dans la seconde version, les actionnaires détenant au moins 5 % des actions d’une compagnie pendant un an pourraient proposer des changements aux statuts permettant aux actionnaires de présenter des candidats aux élections. Si cette disposition était conforme avec ce qui a cours en général au Canada, d’autres dispositions de cette seconde version posaient problème : c’est ainsi que chaque compagnie aurait le pouvoir discrétionnaire de choisir les règles encadrant le processus de dépôt des propositions, que les conditions de dépôt de proposition seraient davantage contraignantes, que les seuils minimum pour pouvoir redéposer une proposition seraient considérablement augmentés ou que le régulateur pourrait tout simplement décider de remplacer le processus de dépôt de propositions par des pétitions électroniques et des forums de discussion sur le site des compagnies. La première mouture était clairement un retour en arrière par rapport aux avancées réalisées ces dernières années, concrétisées notamment par la conclusion du cas American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME, fonds de pension du syndicat des employés du secteur public et de la santé) contre American International Group (AIG, entreprise du secteur de l’assurance et des services financiers) où, en 2006, la United States Court of Appeals avait contraint AIG à intégrer à sa circulaire une proposition d’actionnaire qui visait à amender les statuts de la compagnie afin de permettre la nomination d’administrateurs par les actionnaires. La seconde mouture permettait la présentation de candidatures selon les mêmes modalités qu’au Canada mais, dans les faits, le seuil de détention de 5 % des actions en circulation est irréaliste et, surtout, cette version pouvait tout simplement supprimer le seul moyen de pression à la disposition des petits actionnaires : la possibilité de déposer des propositions d’actionnaire. Les deux moutures étaient donc insatisfaisantes et inquiétaient la communauté financière. La crainte des investisseurs canadiens était d’autant plus importante que, du fait de la proximité entre les États-Unis et le Canada, la réforme chez nos voisins aurait pu donner de mauvaises idées à nos propres législateurs.

• •

Notre démarche Une réelle mobilisation a été conduite sous l’égide des PRI et à l’initiative de Domini Social Investment (US). Ce fonds éthique coordonnait une action pour que des investisseurs du monde entier déposent une soumission commune auprès de la SEC expliquant en quoi les deux propositions actuellement sur la table constituaient une régression en matière de droit des actionnaires. La décision prise par la SEC est moyennement satisfaisante. Si l’organisation ne remet pas en cause le droit des actionnaires à déposer des propositions, elle ne facilite pas pour autant les conditions d’accès à la circulaire. Les actionnaires qui souhaiteraient présenter des candidatures aux élections d’administrateurs ne pourront voir leurs candidats inscrits dans la circulaire et ainsi automatiquement portés à l’attention de tous les actionnaires. Ils auront au contraire toujours la charge de faire circuler l’information par leurs propres moyens à l’ensemble des actionnaires ce qui, dans un contexte de capital dilué au niveau international, est difficile, voire impossible, à réaliser.

Réseau Voice Contexte En 2006, Bâtirente était contacté par Euresa, un rassemblement européen d’assureurs de l’économie sociale, afin de participer à un projet d’accessibilité à l’exercice des droits de vote en dehors de ses propres frontières. Les réglementations différentes, la distance, les contraintes de temps, la méconnaissance du marché local sont en effet autant d’éléments qui rendent difficile l’exercice de ces droits de vote dans les sociétés situées hors des frontières nationales et ce, à un coût raisonnable. Bien que la politique GRIEF adoptée en 2005 par Bâtirente couvre les entreprises publiques canadiennes, la volonté de Bâtirente a toujours été de saisir les occasions qui lui permettraient d’étendre son champ d’action hors de ses frontières. Notre démarche Le principe du projet est le suivant : une organisation du réseau se déclare leader sur un dossier en particulier et, de ce fait, s’engage à faire parvenir de l’information aux autres membres du réseau sur la compagnie en question. Il s’agit pour l’essentiel de recommandations de vote et d’argumentaires en appui à ces recommandations. Les membres du réseau indiquent à la compagnie leur position face à ces recommandations. Ils peuvent soit choisir d’appuyer la position de l’organisation leader en votant dans le sens des recommandations ou en mandatant l’organisation pour qu’elle intervienne en leur nom, soit décider de ne pas soutenir la position présentée. L’expérience d’une première saison d’exercice a mis en lumière un certain nombre de faiblesses dans l’organisation (recommandations de vote reçues hors délais, argumentaires en appui insuffisants). Moyennant certaines améliorations, Bâtirente voit toutefois dans ce réseau une réelle occasion d’étendre son champ d’action au-delà des frontières canadiennes et de poursuivre son processus d’apprentissage en matière de gestion des risques extrafinanciers. Une évaluation de l’efficacité des progrès réalisés sera effectuée en fin de saison 2008.

Engagement politique : comparaison des lois canadiennes et provinciales sur le droit des actionnaires Contexte Dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique d’engagement annuel, Bâtirente décidait en 2007 de réaliser une étude comparative des lois encadrant le dépôt de propositions d’actionnaire au Canada. Compte tenu des juridictions d’incorporation des entreprises de ses portefeuilles d’actions canadiennes, Bâtirente décidait de concentrer son étude sur la revue des lois suivantes :

• Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA, fédérale) ; • Loi sur les compagnies (Québec) ; • Alberta Business Corporation Act (Alberta) ; • BC Business Corporation Act (Colombie-Britannique) ; • Ontario Business Corporation Act (Ontario) ; • Loi sur les banques. Nous constations alors que la Loi sur les compagnies du Québec est la seule parmi les lois étudiées qui n’encadre pas le dépôt de propositions d’actionnaire. Un tel dépôt n’est ni permis ni interdit. La loi n’en fait tout simplement pas mention. L’actionnaire souhaitant ainsi soulever une question formelle lors d’une assemblée générale et solliciter l’avis de l’ensemble des actionnaires est donc soumis à un vide juridique laissant à la compagnie la liberté de statuer sur l’inclusion ou non de ladite proposition sans aucune obligation de justifier sa décision. Bâtirente considère que ce vide juridique est un frein certain à l’établissement de saines pratiques de gouvernance et de relations transparentes entre les entreprises et les actionnaires, tout particulièrement les actionnaires minoritaires, car il dispense les entreprises d’avoir à rendre des comptes auprès de leurs fournisseurs de capitaux lorsque les questions soulevées peuvent prêter à discussion.

L’étude avait en outre permis de conclure que la loi fédérale était la plus favorable aux dépôts de propositions par les actionnaires, exception faite des délais réglementaires imposés aux actionnaires pour pouvoir effectuer un tel dépôt, ce dernier élément étant plus favorable dans la loi ontarienne. Notre démarche Bâtirente a donc décidé de conduire des représentations auprès du législateur québécois afin que la Loi sur les compagnies du Québec soit amendée, permette et encadre le processus de dépôt de proposition. Ses représentations s’inscrivent dans une consultation ouverte par le gouvernement du Québec pour la révision de sa loi. La période de consultation s’est terminée en avril 2008.

Droits de vote Bâtirente divulgue l’intégralité de ses votes sur son site Internet. Nous souhaitons ici présenter quelques faits saillants de la saison 2008. Bâtirente a eu à voter sur deux propositions déposées dans les grandes banques canadiennes pouvant, à première vue, sembler similaires. L’une a été déposée par Meritas Mutual Funds (un fonds mutuel basé à Vancouver) et l’autre par le MEDAC (le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, basé à Montréal). Les deux propositions avaient pour objectif de permettre aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des cinq plus hauts dirigeants de la compagnie. Alors que celle déposée par le MEDAC réclamait un vote préalable à la mise en place du programme de rémunération, celle de Meritas optait pour offrir aux actionnaires la possibilité de se prononcer sur la rémunération offerte à n’importe quel moment du processus. En exigeant que les actionnaires se prononcent avant que le plan de rémunération ne soit mis en place, la proposition du MEDAC constituait une réelle contrainte opérationnelle car elle limitait la capacité de la direction à attirer rapidement des hauts dirigeants de qualité, ce qui pourrait être particulièrement dommageable dans un contexte de pénurie de talents. La souplesse de celle déposée par Meritas avait par contre l’avantage de donner un droit de parole aux actionnaires sans limiter la réactivité de la direction. En outre, d’après les analyses qui nous ont été fournies par ISS-RisksMetrics, la firme qui nous assiste dans l’exercice de nos droits de vote, l’expérience en Grande-Bretagne, en Australie et en Europe tend à montrer que des procédures telles que celles recommandées par Meritas ont eu un impact positif sur l’établissement d’un lien entre la rémunération des hauts dirigeants et la performance des entreprises ainsi que sur la qualité des dialogues entre les investisseurs et les compagnies. Bâtirente s’est en outre prononcé en faveur de plusieurs propositions déposées par le MEDAC visant à une plus grande équité et diversité au sein de l’entreprise. La présence des femmes sur les conseils d’administration a par exemple été encouragée ainsi que la divulgation du salaire des hauts dirigeants en regard du salaire moyen des employés. Sur ce dernier point, nous notons toutefois que nous portons plus d’attention à l’évolution du salaire des hauts dirigeants en regard du salaire moyen de l’employé et de la performance de l’entreprise plutôt qu’au niveau absolu car nous avons conscience du défi que cela représenterait d’essayer d’évaluer la contribution respective d’un employé et d’un membre de la haute direction. Le principe d’égalité entre les actionnaires a par contre conduit Bâtirente à se prononcer contre les propositions du MEDAC visant à instaurer des droits aux dividendes et des droits de vote différents selon la durée de détention des actions. De telles propositions étaient non seulement contraire à l’article 62-4 de la Loi sur les banques qui consacre l’égalité de traitement des détenteurs d’une même catégorie d’actions mais contrevenait en outre au principe « 1 action – 1 voix », principe que Bâtirente met en avant dans ses lignes directrices. Enfin, pour être en conformité avec notre campagne sur le mode d’élection individuelle des administrateurs (voir la section « Engagement corporatif »), Bâtirente a décidé de voter contre ou de retirer ses voix à tous les conseils d’administration proposant un vote en bloc des administrateurs. Cette ligne a été adoptée en cours de saison mais sera systématiquement mise en œuvre les saisons suivantes.

X : conforme P : partiellement conforme N : non conforme NA : non applicable ou inexistant

INDEX GRI

Cette année encore, Bâtirente inclut un index GRI à son rapport annuel, permettant au lecteur d’y repérer aisément les informations recherchées. Nous avons amélioré cet index en détaillant tous les indicateurs désignés « essentiels » par la GRI ou en expliquant pourquoi nous ne les détaillons pas. Nous avons en outre ajouté certains indicateurs pertinents mentionnés dans les suppléments du secteur financier. Nos impacts environnementaux et sociaux sont pour l’essentiel indirects, c’est-à-dire qu’ils sont le fait des entreprises dans lesquelles nous détenons des actions et des obligations. Les indicateurs ne sont donc pas nécessairement tous pertinents à notre activité. Nous faisons l’effort lorsque possible de donner une indication de l’évolution des performances des entreprises auprès desquelles nous avons conduit un engagement actionnarial durant la saison 2007-2008. S’il y a lieu, les indicateurs fournis couvrent nos bureaux de Montréal et de Québec.

PROFIL

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DESCRIPTION

COMMENTAIRE

Stratégie et analyse 1.1 1.2

Déclaration du président du CA sur la vision et la stratégie de développement durable, faits saillants, succès et échecs, perspectives, défis à relever Description des principaux impacts, risques et opportunités, notamment en matière de développement durable et sur les parties prenantes ; performances

6-11

6-11, 48-67

X X X X X X X X X

14 14 14-15 14 14 17 14 24

Profil de l’organisation 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10

Nom de l’organisation Marque, produits et/ou services, recours à la sous-traitance Structure opérationnelle (filiales, coentreprises) Localisation du siège social Pays d’implantation Structure du capital et forme juridique Marchés desservis Taille de l’organisation (effectif, actifs sous gestion...) Changement significatif durant la période de reddition de comptes (taille, structure, localisation, changement au capital ou dans les opérations) Récompenses reçues

Aucun changement

Aucune à signaler

Profil du rapport 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10

3.11 3.12 3.13

Période de reddition de comptes Date du précédent rapport Cycle de reddition de comptes Personne contact Processus utilisé pour définir le contenu du rapport : matérialité, priorisation des sujets, identification des parties prenantes utilisatrices du rapport Champ du rapport Limitation au champ de couverture du rapport Reddition de comptes sur les filiales et coentreprises Méthode de mesures et de calcul, justification des décisions de ne pas appliquer ou de modifier les indicateurs GRI Présentation et explication d’éventuelles modifications à des informations présentées dans les précédents rapports à la suite de fusion, d’acquisition, de changement des bases Changement significatif par rapport au précédent rapport du champ couvert par ce rapport ou des méthodes d’évaluation Index GRI Vérification externe du rapport : politique et pratiques, étendue de la vérification, lien avec les vérificateurs

X X X X X

3 Juin 2007 Annuel 3e de couverture Proposition d’équipe, discussion au conseil

X NA NA P

Pas de limitation Pas de filiales

Aucune modification

Aucun changement

X NA

68-71

X X

15-18 15

NA X

Non vérifié

Gouvernance 4.1 4.2 4.3 4.4

Structure de gouvernance de l’organisation Indiquer si le président du plus haut comité de gouvernance est un dirigeant de l’organisation Nombre de membres indépendants dans le comité de gouvernance Mécanisme pour permettre aux actionnaires et aux employés d’émettre des recommandations à la direction

Structure associative Sondage interne

PROFIL

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DESCRIPTION

COMMENTAIRE

Gouvernance 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 4.10 4.11 4.12 4.13 4.14 4.15 4.16 4.17

Lien entre la rémunération des dirigeants et la performance financière, économique et sociale de l’organisation Processus pour éviter les conflits d’intérêts Processus pour déterminer les qualifications et l’expertise des membres de la direction et des comités clés Codes de conduite développés en interne, référence à des normes internationales et niveau de mise en œuvre Procédure d’évaluation des performances ESG et des risques et opportunités Processus d’évaluation de la performance des structures de gouvernance Application du principe de précaution dans nos activités Chartes ou autres codes externes auxquels Bâtirente souscrit, date d’adoption Principales adhésions à des associations ou organisations nationales et internationales Liste de parties prenantes avec lesquelles Bâtirente dialogue (actionnaires, employés, fournisseurs, société civile, syndicats) Mode d’identification et de sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer Approche de l’engagement (fréquence, type de parties prenantes et moyens utilisés) Sujets clés ayant été soulevés à travers l’engagement avec les parties prenantes et mode de réponse de l’organisation à ces sujets

INDICATEUR DESCRIPTION

Pas de rémunération variable Non formalisé Non formalisé

N N X

59-67

X X X X

48-67 51-52

14-21

NA X

Aucune ambiguïté 14-21

CA et comités

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COMMENTAIRE

Économique EC1 EC2 EC3

EC4 EC5 EC6 EC7 EC8 EC9

Valeur économique générée et distribuée, y compris les revenus, les donations... Risques et opportunités liés aux changements climatiques Couverture des obligations liées au régime de retraite à prestations déterminées Soutien financier reçu du gouvernement Ratio salaire d’entrée sur salaire minimum légal Politique, pratiques et proportion de dépenses auprès des fournisseurs significatifs Procédure pour favoriser le recrutement local et proportion de gestionnaires senior venant de la communauté locale Développement d’infrastructures et de services au bénéfice de la collectivité Impacts économiques indirects

X N

Ventilation des dépenses Conforme aux exigences réglementaires Aucun 2,5 Non divulguées

NA X N NA NA N

57-66

X X P X X

48-50 48 49 59 48

56-58

Non mesurés

Environnement EN1 EN2 EN3 EN4 EN5 EN6 EN7 EN8 EN9 EN10 EN11 EN12

EN13 EN14

Consommation de ressources (poids ou volume) Taux de recyclage Consommation d’énergie directe par source primaire Consommation d’énergie indirecte Économie d’énergie grâce à des améliorations de l’efficacité énergétique et de la conservation Initiatives pour fournir des produits et services écoénergétiques et résultats de ces initiatives Initiatives pour réduire la consommation indirecte d’énergie et les réductions obtenues Consommation d’eau Sources d’eau affectées de manière significative par les prélèvements d’eau Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée Localisation et taille des sites détenus près de zones protégées ou à haute valeur de conservation Description des impacts significatifs de nos activités, produits et services sur la biodiversité dans les régions protégées et les régions à forte valeur naturelle hors zones protégées Habitat protégé et restauré Stratégies, actions concrètes pour gérer les impacts sur la biodiversité

N NA NA NA

Non mesurable

Aucune

X X

X : conforme P : partiellement conforme N : non conforme NA : non applicable ou inexistant

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INDICATEUR DESCRIPTION

COMMENTAIRE

Environnement EN15 EN16 EN17 EN18 EN19 EN20 EN21 EN22 EN23 EN26 EN27 EN28

Espèces en danger affectées par nos opérations Total des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) Autres émissions de GES pertinentes Initiatives pour réduire les émissions de GES et réductions obtenues Émission de substances dommageables à la couche d’ozone Émission de NOx, SOx ou autre par type et par poids Quantité d’eau déversée par qualité et destination Déchets totaux par type et méthode de traitement Volume total de déversements significatifs Initiatives pour gérer les impacts environnementaux des produits et services Pourcentage de produits vendus et de leur emballage qui sont récupérés Pénalités monétaires ou sanctions pour non-respect d’une loi environnementale

X X X X N N X X X X NA X

Aucune 49 49 49-50 Non mesuré Non mesuré Négligeable 48 Aucun 51-52 Aucune

* Les indicateurs EN3, EN17, EN19 à EN23, EN27 ainsi que PR1 sont moins pertinents compte tenu que la nature des activités de Bâtirente est de fournir des services. De ce fait, nous ne consommons que les énergies requises par les activités de bureau et ne sommes pas concernés par les enjeux de cycle de vie des produits. Les indicateurs EC7 et EN11 ne s’appliquent pas non plus car nos activités sont uniquement basées au Québec.

Social : conditions de travail LA1 LA2 LA3 LA4 LA5 LA7 LA8 LA9 LA10 LA13 LA14

Effectifs par type de contrat, poste occupé et localisation géographique Rotation des employés par âge, sexe et région Avantages offerts aux employés à temps plein non offerts aux employés à temps partiel Pourcentage des employés couverts par une convention collective Préavis donné aux employés lors de changement significatif de la nature des activités Taux de blessure, maladie professionnelle, absentéisme Éducation, formation conseil pour aider les employés et leurs ayants droits à prévenir et gérer des maladies graves Sujets de santé et sécurité couverts dans un accord formel avec les syndicats Nombre d’heures de formation par année Composition des comités de gouvernance et ventilation des employés par catégorie (âge, sexe et tout élément de diversité) Ratio du salaire des hommes sur le salaire des femmes

X X NA

21 Pas de rotation Pas d’emplois à temps partiel 83 % À déterminer par convention collective

X X X X

51 50

X X X

51 50

En négociation

Échelon maximal : 1,1

Analyse GRIEF des actions d’entreprises canadiennes Idem HR1

Idem HR1

Pas de programme strict d’évaluation Toutes les entreprises extractives Par gestionnaire des risques extrafinanciers Politique GRIEF

Social : droits humains HR1

HR2 HR4 HR5 HR6 HR7

Pourcentage et nombre total d’investissements qui incluent des clauses relatives aux droits humains ou ont subi un filtre d’analyse lié aux droits humains Pourcentage de fournisseurs ayant analysé les droits humains et actions entreprises Nombre d’incidents liés à la discrimination et actions entreprises Opérations identifiées dans lesquelles le droit d’association ou de négociation collective est menacé et actions prises pour défendre ces droits Opérations identifiées comme présentant des risques relatifs au travail des enfants et mesures mises en place pour y remédier Opérations identifiées comme présentant des risques relatifs au travail forcé

Social : société SO1 SO2 SO3 SO4 SO5 SO8

Nature, champ et efficacité des programmes qui évaluent et gèrent les impacts des opérations sur la communauté Pourcentage des unités opérationnelles analysées pour les risques de corruption Pourcentage des employés formés pour mettre en place des politiques et des procédures de lutte contre la corruption Actions mises en œuvre pour répondre aux problèmes de corruption Prise de position sur des politiques publiques et participation à des activités de lobbying Pénalités monétaires ou sanctions pour non respect des lois

X X X X X

66-67 Aucune

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INDICATEUR DESCRIPTION

COMMENTAIRE

Social : responsabilité des produits PR1 PR3

PR5 PR6

PR8 PR9

Étapes du cycle de vie durant lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services sont évalués et améliorés Type d'information sur les produits et services requis par les autorités réglementaires

Analyse cycle de vie non applicable Lignes directrices des régimes de capitalisation Sondage annuel

Pratiques sur la satisfaction des consommateurs, notamment des études de mesure de satisfaction Adhésion à des codes, lois, standards relatifs au marketing et à la communication sur les produits et services

Nombre de plaintes à la suite de violations de la confidentialité des informations des consommateurs ou de la perte de données Pénalités monétaires ou sanctions pour non-conformité aux lois relatives à la consommation ou la fourniture de produits ou services

Lignes directrices des régimes de capitalisation Aucune

Aucune

Supplément sectoriel Bâtirente a sélectionné les indicateurs des suppléments sectoriels social et environnmental pertinents. Il s’agit des indicateurs qui ne présentent pas de redite par rapport à ceux déjà complétés dans l'index GRI principal et ceux qui s'inscrivent dans le cadre des activités de l'organisation. X X X X X X X X

F9 F10

Contributions caritatives Évaluation des fournisseurs principaux Politique de gestion d’actifs socialement responsable Actifs gérés de façon responsable Engagement corporatif Politiques environnementales Processus pour évaluer et filtrer les risques environnementaux Seuil en deçà duquel les procédures d’évaluation des risques environnementaux sont mises en œuvre Description des processus pour gérer la mise en œuvre et la conformité des clients aux aspects environnementaux soulevés dans notre évaluation de risque Procédure pour améliorer la capacité du personnel à gérer les risques et opportunités liés à l’environnement Interaction avec les clients, les entreprises avec lesquelles Bâtirente a abordé des questions environnementales Pourcentage des entreprises de ses portefeuilles avec lesquelles Bâtirente a abordé des questions environnementales Pourcentage d’actifs soumis à du tamisage ou à une stratégie best in class Description des politiques de droit de vote sur les questions environnementales

F11 F13

Pourcentage des actifs sous gestion dont Bâtirente détient des droits de vote Valeur du portefeuille par région et par secteur

X X

SOC1 SUP1 AM1 AM2 AM3 F1 F2 F3 F4

F5 F7 F8

51 Comité de placement 51-67 100 % 48-67 48-67 51 51

X X X X

Interventions nombreuses 16 % 0% Disponible sur demande 9,4 % Rapport financier

COMITÉ SYNDICAL NATIONAL DE RETRAITE BÂTIRENTE INC.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PRÉSIDENT Pierre Patry Montréal Trésorier Confédération des syndicats nationaux

ADMINISTRATEURS Jean-Claude Boucher Québec Comité de retraite Syndicat des travailleurs et travailleuses des Épiciers-unis Metro Richelieu Québec (CSN)

•*

•°+

VICE-PRÉSIDENT Léopold Beaulieu Lanoraie Président-directeur général Fondaction

•+

•°

Serge Fournier Saint-Nicolas Trésorier Fédération du commerce (CSN)

•

Réjean Gouin % Princeville Responsable Bâtirente Syndicat des employés du Groupe Olymel (CSN)

SECRÉTAIRE Marcel Pepin Montréal Adjoint au comité exécutif Confédération des syndicats nationaux

•*

•

Patrick Jean % Saint-Constant Vice-président Syndicat national des employés du papier de Candiac (CSN)

COORDONNATEUR GÉNÉRAL Daniel Simard Montréal

•

COMITÉ DE PLACEMENT MEMBRES EXTERNES

•

Nathalie Joncas % Montréal Actuaire, Service des relations du travail Confédération des syndicats nationaux

Geneviève Morin Saint-Lambert Directrice, Finances et développement corporatif, Fondaction

•+

Alain Lampron Repentigny Président Fédération de la métallurgie (CSN)

Jean-Jacques Pelletier Lévis Enseignant à la retraite Membre du Comité de placement du RREGOP

•

Andrée De Serres Ville Mont-Royal Avocate et professeur titulaire École des sciences de la gestion de l’UQAM

COMITÉ DE VÉRIFICATION MEMBRE EXTERNE

•*

Yvan Duceppe Longueuil Comptable agréé, MCE Conseils

• ••

Jean-Paul Thibault Salaberry-de-Valleyfield Responsable Bâtirente Syndicat national des travailleurs des produits chimiques de Valleyfield (CSN)

Membre nommé par le Comité exécutif de la CSN Membre ex-officio sans droit de vote Membre élu par l’Assemblée des représentantes et des représentants des groupes

* Membre du comité de placement

+° Membre du comité de gestion

Membre du comité de vérification des risques extrafinanciers

Membre du comité sur les services aux membres

RAPPORT ANNUEL ET GLOBAL Nous avons choisi de produire un rapport annuel global inspiré des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) avec l’intention de nous rapprocher de la conformité au fil des ans. Il en a été tiré 2500 exemplaires.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le rapport financier annuel est envoyé à tous les membres de Bâtirente. Il contient les états financiers vérifiés des fonds Bâtirente. Il en a été tiré 25 000 exemplaires. Ont collaboré à ce rapport Marie-Diane Deslauriers, François Demers, Henri Jalbert, Daniel Simard, Laëtitia Tankwe Couverture Raôul Duguay Conception et graphisme France Tardif design Photo de la page couverture Daniel Roussel Photos des pages 7, 21 et 24 Paul Labelle Impression Transcontinental Litho Acme Ce document est imprimé sur papier certifié FSC.

Pour nous joindre Comité syndical national de retraite Bâtirente inc. Bureau 203 2175, boulevard De Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2K 4S3 Téléphone : (514) 525-5740 Sans frais : 1 800 253-0131 Télécopieur : (514) 525-2199 info@batirente.qc.ca www.batirente.qc.ca Service aux membres SSQ Groupe financier : 1 800 463-6984

G3 Profil Reddition de comptes sur les points 1.1, 1.2, 2.1-2.10, 3.1-3.13, 4.1-4.17 G3 Rapport de gestion Approche de la direction pour gérer les risques et opportunités liés au développement durable G3 Indicateurs de performances et suppléments sectoriels Tous les indicateurs fondamentaux de la G3 et des suppléments sectoriels sont traités ou les omissions sont expliquées.