ACTION GLOBALE POUR LA CULTURE A TRAVERS L’ECRITURE Edition d’Œuvres d’Arts Bibliques – Livres - Sensibilisation – Publication
Isaïe 40 :31
Siège Social Douala Cameroun : Matricule N°1004/2015/RDA/C19/SAAJP et Culture : N°167/2015/AA/RL/DRAC/LT .
Tél. 0237 694 79 47 17. E-mail : agce@agcedivine.org ou info@agcedivine.org Site Web : www.agcedivine.org
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AGCE International Référencements légaux et Domaine d’activité : Action Humanitaire Spirituelle, éditions et publications ; ISBN : Livre format numérique PDF 505008631 - 0 EAN ISBN : livre format papier 505008631 - 0 EAN Téléphone : 00237 – 678-505100 ; Adresse E-mail : info@agcedivine.org Site Web : http//www.agcedivine.org
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Règlements d’Ordre Intérieurs de l’Organisation AGCE International
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Préambule
En tout premier lieu, veuillez prendre connaissance des valeurs de l'engagement que nous attendons de tous les Volontaires AGCE International, ainsi que des conditions requises avant de pouvoir créer un compte AGCE dans notre base de données. Valeurs et engagement Le règlement d’ordre intérieur de AGCE, a pour objectif précis, le rappel des statuts de l’association dont le siège se situe à Douala - Cameroun et ayant la mission : 1. De présenter la Parole de Dieu dans sa globalité à travers le monde via les arts et cultures bibliques, la proclamation et les œuvres qui l’accompagnent. 2. De défendre les libertés évangéliques entre les membres et les personnes de l’organisation, tels : le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ; 3. D’enseigner aux membres adhérents les techniques divines d’accès aux richesses réelles grâce au pouvoir de l’intelligence élevée et Suprême, venant du Seul Vrai Dieu Yahvé et qu’Il dispose pour tous au moyen de son Fils Jésus, afin d’aider aussi autrui par son Esprit Saint afin de promouvoir : la paix, la sécurité, le partage, l’amour, la foi, l’éthique la tolérance, la pacification véritable interculturelle, interraciale, interconfessionnelle, sociale et entre ses membres ; 4. De sensibiliser la jeunesse camerounaise ou du monde contre toutes les formes de radicalisation violente : interconfessionnelles, interculturelles, interraciales ou traditionnelles et familiales, conformément aux principes et recommandations de la loi et des Saintes Ecritures (Isaïe 61 :1-3). 5. De sensibiliser la jeunesse et les personnes du monde entier contre les fléaux causés par la drogue, le grand banditisme, les maladies Virales, Endémiques, Epidémiques, MST, IST, etc., voire la dépravation des mœurs, les abus, les guerres, l’extrémisme confessionnel, la destruction de l’environnement, l’immigration clandestine, les infidélités de tout genre, la prostituions, etc.
N. B. : Les moyens indiqués ci-dessus sont non limitatifs et peuvent s’accroitre selon les territoires et les besoins de l’heure. Le présent règlement intérieur est remis et consulté par l’ensemble des personnes membres adhérents à l’organisation AGCE, ainsi qu’à chaque nouveau venu.
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Titre I Les Membres Article 1 : Les adhérents AGCE International est composée des membres suivants : 1. Membres Fondateurs 2. Membres de Droit 3. Membres bienfaiteurs ou d'honneur ; 4. Membres adhérents ou usagers ou Individuel 5. Membres actifs 6. Membres à vie 7. Groupes 8. Sections 9. Associations, églises, missions et sociétés affiliées ; 10. Etc.
Article 2 : Avantages des Membres Les membres adhérents bénéficient gratuitement des ouvrages, des publications de l’association, de l’encadrement et du suivi permanent des Experts Administrateurs AGCE, du soutien des autres membres frères et sœurs de l’organisation. Ils ont le droit de participer aux actions des groupes, des sections et des missions filiales, tant en présidant qu’en assistant. De participer à tout projet, évènement, programme et travaux tenus par le Collège Central de AGCE International.
Article 3 - Cotisation Les cotisations annuelles selon la loi, correspondent à la dîme offerte pour les services du personnel et pour l'entretien de la maison de Dieu: AGCE International. Il ne s'agit pas pour les adhérents de cotiser de tout leur argent mais, de payer les « un dixième » de tout l'argent qu'ils héritent de Dieu en une année, et le montant d'adhésion fixé dans les présents Règlements d’Ordre Intérieur, reprennent les Statuts (Articles III.a, alinéa A) et sur le site web www.agcedivine.org est une valeur symbolique juste, qualifiant la somme perçue comme dîme ou comme une cotisation annuelle. Section 3.a - Rappel des Statuts: Article III.a B - Elles servent de fond d’appui au fonctionnement du bureau de gestion interne de AGCE International, ainsi qu’à financer l’exécution de ses missions sur le terrain.
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C - Elles servent à couvrir les dépenses de gestion interne de l’organisation et permettent de régler les factures et les charges déductives, relative au fonctionnement du personnel permanent ou bénévole. D - Elles permettent de payer les frais dus aux besoins réguliers de l’association ou de régler les subsides. E - Elles sont obligatoires, et sont comptées comme une part de contribution pour chaque adhérent membre ancien ou nouveau, qui participe ainsi au développement administratif, technique et juridique de l’Organisation AGCE International, à la réalisation de ses projets et de ses programmes. Les frais d’adhésion des membres permettent la production des nouveaux programmes d’actions et de leur couverture financière médiatique. F - Elles servent à couvrir financièrement les dépenses occasionnées par les campagnes publiques dans la rue et qui se dégagent par les missions de AGCE International dans des frais dus à la création ou à la correction des livres et de la mise en œuvre des productions et des publications d’arts bibliques et leur distribution. G - Elles servent de fond de financement à toute autres productions visant l’éducation de la jeunesse ou aidant à voler au secours morale, matériel et financier, voire spirituels d’autrui, voire à prendre part aux secours des membres malades ou accidentés pendant leur l’exercice de leur travail ou pendant leur trajet pour le travail missionnaire humanitaire et à pourvoir à l’avancement sans difficulté financière de l’œuvre internationale AGCE, pour un bon accroissement des missions AGCE International sur le terrain et dans les territoires (Hébreux 7 :5, 9 ; Nombre 18 : 26).
Section 3.b – Qui paie la cotisation annuelle ? Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (article 10 des statuts), sauf s'ils le décident volontairement. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Collège Central de AGCE et consigné dans un procès-verbal, sauf si l’organisation décide de les dispenser du payement de la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Collège Central ou par l'Assemblée Générale, selon la procédure suivante : Les Membres adhérents Individuels Ils versent à l’Association AGCE International, une cotisation dont le montant annuel sera supérieur ou égal à US Dollar 50 par an, soient 25 000 FCFA/Année.
Les Groupes : Ils versent à l’Association AGCE, une cotisation annuelle d’US Dollar 175, soient 87 500 FCFA/Année. Les dites sommes se payent par PayPal, virement, carte bancaire, visa, Master cart ou American Express, par transfert d’argent Orange Money ou par chèque à la facturation ou en espèce au comptant à la trésorerie du siège central de AGCE Siège Social Douala Cameroun : Matricule N°1004/2015/RDA/C19/SAAJP et Culture : N°167/2015/AA/RL/DRAC/LT .
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Les Sections ; Elles versent à l’association AGCE, une cotisation annuelle supérieure à US Dollar 200, soient 100 000 FCFA/Année. Lesdites sommes sont obligatoirement payées par tous les membres adhérents affiliés à AGCE International par PayPal, Visa, Master Cart, American Express, Carte bancaire, transfert d’argent Orange Money, virement bancaire, Chèque sur facturation ou au comptant en espèce à la trésorerie du siège central. Les Associations, églises, sociétés et/ou missions affiliées ; Elles versent à l’association AGCE, une cotisation annuelle supérieure à US Dollar 300, soient 150 000 FCFA/Année. Les dites sommes sont payées par PayPal, Visa, Master Cart, American Express, Carte bancaire, transfert d’argent Orange Money, virement bancaire, Chèque sur facturation ou au comptant en espèce à la trésorerie du siège central.
Alinéa c - Tout versement de la cotisation annuelle, doit être établi par PayPal, Visa, Master Cart, American Express, Carte bancaire, transfert d’argent Orange Money, virement bancaire, Chèque sur facturation ou au comptant en espèce, à la trésorerie du siège central. à l'ordre de AGCE – ACTION GLOBALE POUR LA CULTURE A TRAVERS L’ECRITURE et effectué avant le 10 Novembre de chaque année. Alinéa d - Toute cotisation versée à AGCE International est définitivement acquise et un reçu est délivré au membre adhérent. Un remboursement de cotisation, ni retractation pour les sommes versées ne saurait être tenu par AGCE. Toute cotisation versée à l'association AGCE est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation ne saurait être tenu.
Section. e - Des Moyens de Payement des frais à AGCE International Selon l’article III.b des statuts : 1 - Les dites sommes sont obligatoirement payées à partir du site : http://www.agcedivine.org/catalogue/cotisation-des-membres-adh%C3%A9rents/ (Copiez le lien ci-dessus et collez-le dans votre navigateur web pour afficher la page et procéder au payement de vos cotisations en ligne : Facile, simple et sécurisé.). Ou allez directement sur le site web : www.agcedivine.org et commencez vos opérations de payement en cliquant sur la rubrique ‘’Comment Adhérer à AGCE’’ visible sous la bannière depuis la page ‘’Accueil’’ du site Internet. 2 – Pour tout payement, règlement de cotisation, cela peut s’effectuer en ligne ; c’est rapide, simple, efficace et sécurisé. Le membre doit s’inscrire gratuitement sur Internet et à un compte PayPal.com pour payement sécurisé en ligne. Et avec sa Carte bancaire ou Visa ou Master Cart ou American Express… chacun pourra librement régler ses payements ou même faire des achats sur le site www.agcedivine.org ou par transfert d’argent après ou avant une facturation via Orange Money ou par mandat postal, sur facturation (vous recevrez un Email de facturation) pour vos virements bancaires ou pour l’établissement d’un Chèque
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payable à l’ordre de l’Organisation - AGCE – ACTION GLOBALE POUR LA CULTURE A TRAVERS L’ECRITURE, situé à Douala-Cameroun. Ce moyen de payement par Internet, rend le travail de suivi de l’activité des membres plus flexible et n’impose aucune contrainte supplémentaire.
Article 4 - Admission de nouveaux membres 1. AGCE International a vocation d’accueillir de nouveaux membres et de constituer des comités, des groupes, des sections, des missions filiales ou des assemblées. Ceux-ci seront considérés en tant que : Membres de Droit ; Membres bienfaiteurs ou d'honneur ; Membres adhérents ou usagers ou Individuel ; Membres actifs ; Membres à vie ; Groupes ; Sections ; Associations, églises, missions et/ou sociétés affiliées. (Article 5, des Statut). 2. Pendant que certains recevront à vie l’aide spirituelle et assisteront ou participeront aux programmes comme bénévoles, acquerront des biens et services de AGCE, d’autres en plus de tout cela, seront chargés de l’encadrement et de la supervision, de la gestion interne et des projets ou des programmes ou de l’accompagnement et ils devront faire respecter les principes divins et humanitaire à tout le reste de membre. Toute admission devra respecter la procédure d'admission suivante dédiées aux membres :
Passer l’étape de niveau : 1. Platine 2. Engagé dévoué 3. Mentor ou superviseur Platine Suivre un ou des programmes de formation et de sensibilisation globale selon la durée nécessaire à l’acquisition de la connaissance exacte, pouvant développer la bonne compréhension des choses et des autres membres, tel qu’il faudra stimuler leur qualité de tolérance et de pacifisme, leur sens d’équité, leur bon état d’esprit, leur esprit d’équipe et de travail sacrés par des séminaires, conférences, réunions, assemblées… et s’acquitter de ses cotisations annuelles. Engagé-dévoué S’étant laissé enseigner et après avoir acquise la connaissance exacte, le nouveau membre se conformera aux choses apprises au sein des cadres de formation AGCE, tant sur les plans naturelles, scientifiques que techniques, que sur s’exercice de la parole de Dieu. Ayant atteint un niveau de connaissance acceptable durant ses études précédentes, le nouveau membre devient un(e) ami (e) de la cause AGCE International et passe des tests de compréhension à travers des simulations puis, accepte solennellement devant ses frères et sœurs dans la foi, la déclarations d’éthique ou morale de AGCE, sa vocation, son règlement et son ordre intérieur, l’application des statuts et des enseignements reçus dans le monde extérieur et s’engage complètement à y adhérer par foi et obéissance aux bons principes de Dieu. Le Baptême par immersion complète dans l’eau au nom de Jésus-Christ, en est la conclusion. Siège Social Douala Cameroun : Matricule N°1004/2015/RDA/C19/SAAJP et Culture : N°167/2015/AA/RL/DRAC/LT .
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Mentor A – Il devra réussir toutes les phases d’essais auxquelles il sera autorisé. En prenant la direction d’un groupe d’au moins cinq membres ou un maximum de dix personnes : hommes, femmes et enfants le mentor peut s’affirmer en tant que Mentor ou Superviseur Manager. B - Accéder à ce statut nécessite obligatoirement de passer les deux premières étapes, d’adresser une demande écrite au Collège Central, auprès de son Président, afin d’acquérir le droit de présider à la destinée d’un Groupe d’au moins cinq à dix membres. A la tête d’un groupe, le Superviser-Manager devrait être capable d’enseigner les grandes personnes : hommes et femmes, ainsi que de transmettre une connaissance exacte aux enfants, leurs prodiguer des bons conseils pratiques et spirituels pour les soulager de leurs peines et préoccupations (Rassemblement d’étude réduite). C - Présider aux destinées d’une Section de plus de dix membres adhérents et d’au moins vingt personnes : hommes, femmes et enfants (Assemblée d’étude moyenne) ou présider à une Assemblée plus élargie, tenir des discours, organiser des programmes de conférence, de Séminaire et tenir des rencontres éducatives (Club de personnes en difficulté, Assemblée d’étude Spéciale d’une circonscription, d’une Région ou à l’échelle Nationale…). D – Ambassadeur missionnaire, Administrateur général d’équipe, de services interne ou chef de zone, coordinateur de programmes, superviseur des travaux, serviteur itinérant, prédicateur permanent ou missionnaire, ingénieur informatique et travaux. Capable de gérer une équipe et de l’encadrer moralement, techniquement, tels : des ouvriers de chantier, employés de maison, technicien, électricien, chauffeur, cuisinier, tâcheron, jardinier, décorateur, gardien, animateur, blanchisseur, conseiller d’assemblées ou d’études ou d’animations, communicateur, chantres, éleveur Bauvin, etc...
Chaque demande devra comporter les précisions suivantes : 1. L’Intitulé, le nom du demandeur, l’objet et la motivation réelle, la précision du statut sollicité ainsi que la région visée (facultatif). Toutefois, le collège central se réserve le droit de toute affectation des membres. 2. Trois photos de passeport au format canadien, un CV et le bulletin d’adhésion du membre à jour de ses cotisations.
3. Une réponse à chaque demande sera adressée aux postulants selon les besoins et priorités de AGCE International dans les 15 jours après réception de la demande. Les demandes devront être adressées au Président de Conseil d’Administration ou du Siège Social Douala Cameroun : Matricule N°1004/2015/RDA/C19/SAAJP et Culture : N°167/2015/AA/RL/DRAC/LT .
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Collège Central, siégeant au Bureau Exécutif de l’Organisation AGCE International, par lettre simple ou recommandée.
4. Ou envoyez vos demandes par Email à l’adresse : candidature@agcedivine.org
Article 5 – Discipline, sanctions, exclusion L’exclusion d’un membre adhérant individuel, d’un groupe, d’une section ou d’une association, église, missions et/ou société affiliées à AGCE International, se fait dans les cas : 1. Du non-respect des principes moraux avérés et sans repenti ; 2. De la non-participation à la vie associative de AGCE ; 3. De la non Organisation des groupes Culturels des Etudiants, par l’étude et les conseils spirituels justes éclairés par les Ecriture-Saintes, telles : La Bible, les livres, brochures, ouvrages, publications et documentations audio-visuelles de AGCE, tels que prévues par les statuts et les règlements intérieurs de l’Organisation… dans ou en dehors des assemblées, conférences, réunions de groupe, animations éducatives (programmes de prédication, témoignages, symposiums, démonstrations, théâtres, drames, mélodies, musiques et chants…) durant une période de six mois ; allant du premier jour des activités jusqu’au jour de constatation ; 4. Du refus de paiement de la cotisation annuelle ; 5. Du non-respect des statuts ni du règlement d’ordre intérieur ; 6. De trouble de séance (coupe-parole, injures, appels et réceptions téléphoniques, bagarres, sujets intrus, bavardage, diffamation, médisances, bruits, diffamation de noms, sabotage…) ; 7. Des retards et absences récidivés et non justifiés ; 8. De la prise de parole sans autorisation ; 9. De tout caractère impudique (Relations intimes entre les membres et en dehors, prostitution, tenues indécentes ou incorrectes…) ; 10. De tout comportement de débauche (Souleries, orgies, beuveries, tabagisme, drogues, radicalisions ou incitations à la radicalisation des autres, atteinte aux bonnes mœurs, incitation à la division ou à la séparation ou au divorce des couples reconnus ou non…) ; 11. De la pratique de la magie, de la sorcellerie, de la divination (voyance), des sectes occultes ; 12. De vol, de viol, de rapt et de violence…
N.B. : Cette liste n’est pas limitative. Ces facteurs peuvent induire une procédure de suspension de fonction ou d’exclusion temporaire ou d’excommunions du membres fauteur de trouble ou fautif. Son isolement des autres membres de l’Organisation sauf en cas de repenti de sa part, permettra de mieux suivre ceux qui en sont exemptés, conformément à l’article 9 des statuts de AGCE. Celle-ci doit être prononcée par le président de la section de l’adhérent, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, à une majorité des trois cinquièmes des voix des membres présents ou représentés [article 9 des statuts]. Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée par l'article 9.C des statuts.
Article 6 - Démission (droit de rétractation) – Décès – Disparition Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire ou qui se rétracte de sa décision d’adhésion ou d’achat de tout bien et service AGCE, devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] portant sur sa décision de se rétracter au Président du Collège Central ou Conseil d’Administration [Président, bureau, etc.]. Aucune restitution de cotisation Siège Social Douala Cameroun : Matricule N°1004/2015/RDA/C19/SAAJP et Culture : N°167/2015/AA/RL/DRAC/LT .
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n'est due au membre démissionnaire ou qui se rétracte. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Titre II Fonctionnement de l'association Article 7 - Le Comité des Sages ou Conseil d’Administration Conformément à l'article 11-14 des statuts de AGCE International, le conseil des sages ou Conseil d’Administration, constitué d’un groupe ou de tous les membres Administrateurs est constitué ‘’comité de sage’’ et forme le Conseil d’Administration de AGCE. Il a pour objet de : conseiller, gérer, diriger et administrer l’Association Culturelle Internationale des Arts bibliques pour le Salut de tous à travers l’Esprit des Ecriture-Saintes. AGCE, en toutes circonstances peut se faire représenter ceux-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il est habilité à poser tous les actes d’administration qui ne sont pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il peut notamment, et sans que cette liste soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officielles ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous les emprunts, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions. Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements. Il confère tous pouvoirs à des mandataires de son choix. Il prépare un rapport annuel des activités, des comptes et du budget pour appréciation à l’Assemblée Générale et pour information aux intéressés. Il est composé des membres suivants. Du Bureau Exécutif :
Le Président Fondateur ; Le Secrétaire Général ; Le Trésorier ; Les conseillers ;
Le Premier Président de AGCE International est son fondateur, et est à ce titre un membre d’honneur et à vie. C’est lui qui préside de même à la destinée de l’Association au sein d’un Collège Central : Conseil d’Administration Internationale et du Bureau Exécutif International, et des Missions Culturelles, des Arts et de l’Ecriture Sainte au sein de AGCE. Les autres membres du Bureau sont élus pour trois à cinq ans et les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration Internationale.
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Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : 1. Le Conseil d’Administration Internationale ou Comité des Sages, se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président Fondateur, ou sur la demande d’au moins trois cinquième des administrateurs, aux dates, lieux et heures prévus sur la convocation. Il se compose de tous les administrateurs présents ou représentés. 2. Le Président Fondateur, agissant à la demande du Bureau Exécutif International ou des administrateurs, convoque le Conseil d’Administration Internationale en Commission de Sages ou en session extraordinaire via une convocation adressée à tous les membres au moins trente jours avant la réunion. 3. Les décisions du Conseil d’Administration Internationale sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. L’ordre du jour des réunions est établi par le Bureau Exécutif sous la direction du Président Fondateur, hormis le cas où le Conseil se réunit sur la demande d’un de ses membres. 4. Les salariés de AGCE, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. 5. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. 6. Les personnes morales y sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. 7. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le nombre de procuration par administrateur est limité à une. Les décisions du Conseil d’Administration Internationale sont prises à la majorité simple des voix soit aux 3/5. En cas de parité de voix, celle du Président Fondateur ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 8. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège de l’association AGCE. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire de séance.
Article 8 - Le Bureau Exécutif Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de: 1) Disposer avec le Président Fondateur, de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et globale de AGCE. Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration/Comité des Sages et agit sur délégation de celui-ci. 2) Le Bureau Exécutif ou International est dûment compétent pour décider de l’affiliation de AGCE à une fédération ou à une union d’associations. 3) Le Bureau est assisté des Adjoints à chacun des postes. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Siège Social Douala Cameroun : Matricule N°1004/2015/RDA/C19/SAAJP et Culture : N°167/2015/AA/RL/DRAC/LT .
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a. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas d’opposition d’au moins trois cinquième des membres à la décision du Bureau Exécutif.
b. Les personnes morales sont représentées par leurs mandataires légaux en exercice, ou toute autre personne dûment habilité à cet effet. c. Le mandat des membres du Bureau est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais et dépenses occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs, par le Trésorier. d. Le Bureau Exécutif International se réunit tous les trois mois ou sur convocation du Président Fondateur, chaque fois que l’exige l’intérêt de l’Association. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. e. Il est dressé un procès-verbal des réunions du Bureau Exécutif International, signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire Conformément à l'article 16 des statuts de l'association AGCE, l'assemblée générale ordinaire se réunit au mois de Décembre de chaque année à la période des fêtes de la moisson et de la récolte selon le calendrier Juif ou de l’année civile. Elle se déroule sous haute surveillance du Président Fondateur et par le Collège Central de l’Association AGCE. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres à jour de cotisation à la date de convocation. Elles sont présidées par un Président de séance et un secrétaire. Tout membre à jour de cotisation a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou se faire représenter par un tiers. Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d’une voix. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personne physique qui la représente, la personne morale ne dispose que d’une voix. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Une délibération de l’Assemblée Générale, selon accord formel du Président fondateur AGCE est requis pour : 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; l’approbation des budgets et des comptes ; l’affiliation à une union d’associations ou à une fédération ; l’exclusion d’un membre ; l’affectation des biens en cas de dissolution ; tous les cas où les statuts l’exigent.
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Isaïe 40 :31
Pour prendre part au vote, les membres doivent remplir les conditions suivantes :
11) être âgés de plus de dix-huit ans ; 12) avoir adhéré à AGCE International sur le site Internet depuis plus de six mois ; 13) avoir un comportement exemplaire au sein du groupe ou de la section régionale du membre ; 14) être à jour de cotisation à la date de convocation de l’Assemblée Générale ténue une fois par an sur convocation du Secrétaire Général. Ils sont convoqués selon la procédure suivante : Par lettre simple ou recommandée avec avis de réception. L’Assemblée Générale se convoque une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile et autre. (Art. 17 des statuts). I. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration Internationale et est indiqué sur les convocations. II. L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour. III. Le Président préside, expose la situation morale de l’Association et rend publique l’activité de AGCE localement comme Internationalement. IV. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. V. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration Internationale et sur la situation financière et morale de l’Association. VI. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration International. VII. Les décisions de l’Assemblée Générale sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. VIII. Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. Les convocations sont envoyées au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau. 8
IX. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration Internationale ou par au moins trois cinquième des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé au Président Fondateur. X. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers, donc avis du Président de AGCE.
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Article 10 - Assemblée générale extraordinaire Conformément à l'article 18, 20 des statuts de AGCE, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de toutes modifications des statuts. Elle peut décider de l’attribution des biens de AGCE et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une fédération ou à une Union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration Internationale ou du Bureau de l’Association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Président de AGCE. En cas de vacance, celui-ci se fera à la requête des trois cinquième de membres du CAI et du BEI de l’association dans un délai de trente jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire que par le Conseil d’Administration Internationale avec l’assentiment préalable du Bureau Exécutif International, donc l’avis favorable obligatoire du Président Fondateur de l’AGCE. Elle doit être composée des deux tiers au moins des membres présents, ayant le droit de vote aux Assemblées. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires sont prises à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration Internationale ou par au moins trois cinquième des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations de l’AGCE sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé au Président Fondateur. Le Secrétaire de séance peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers, donc avis obligatoire du Président de l’AGCE. Tous les membres de l'association sont convoqués selon la procédure suivante : Lettre simple ou recommandée avec avis de réception. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Titre III Dispositions diverses Article 11 - Modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l'article 19 des statuts de AGCE. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Président du Collège Central et selon la procédure suivante : Au trois cinquièmes (3/5) des voix présentes ou représentées au Conseil d’Administration.
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Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de AGCE par lettre recommandée ou portée à leur connaissance, par affichage sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Article 12 - Conclusions Les présents Règlements Intérieurs ont été établis en autant d’exemplaires qu’il en existe de membres, et copie affichée au babillard du siège social de l’AGCE sis à Douala. Les membres qui adhérent à la déclaration de foi et aux règlements intérieurs de l’AGCE, doivent apposer la mention indiquée dans le bulletin d’adhésion prévu à cet effet et retourner au Bureau Exécutif (Collège Central) de l’Organisation pour Archives. N.B. : Le Règlement Intérieur ci-dessus est proposé à titre complémentaire aux Statuts Le rôle de ce règlement d’ordre intérieur étant de préciser les statuts et en aucun cas de s’y substituer, il est totalement subordonné à ces derniers. Son intérêt est d’introduire une souplesse de gestion que ne permettent pas les statuts, dont les modifications nécessitent une démarche relativement lourde, à l’inverse du règlement intérieur aisément modifiable.
Merci de bien remplir le Bulletin d’Adhésion en ligne, copiez ce lien et collez-le dans votre navigateur web : http://www.agcedivine.org/comment-adhérer-à-agce/ ceci dans un délai de 15 jours après réception ou téléchargement de ce document. Si les personnes à remplir le Bulletin d’Adhésion sont aux nombres élevés, téléchargez un bulletin d’adhésion à partir du site web ou faites des photocopies équivalentes à ce nombre avant de le remplir. Rendez-vous à Télécharger mon Bulletin d’Adhésion sur le site : http://www.agcedivine.org/comment-adhérer-à-agce/
Signature du Président
Josué SAMPA NKWENDJEU
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