infosantésuisse Nr.02/2010 français

02/10

info santésuisse

Hôpitaux : qualité, coûts et financement

Le magazine des assureurs-maladie suisses

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Le système hospitalier suisse dans l’attente du nouveau financement

Des traitements et des coûts radicalement différents sans justification médicale

Qualité et sécurité des patients comparables avant 2012

Sommaire Sous la loupe 4 Le système hospitalier suisse dans l’attente du nouveau financement 6 Des traitements et des coûts radicalement différents sans justification médicale 8 Les réorganisations hospitalières suscitent de vifs débats 10 Qualité et sécurité des patients comparables avant 2012 12 La planification : un frein à une saine concurrence 13 Trois questions à Oliver Peters, directeur administratif et financier du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) Domaine de la santé 14 Une étude de l’OCDE passe au crible les systèmes de santé 16 Graphique du mois 17 Nouveaux experts diplômés en assurance-maladie 18 A lire. Systèmes de santé en mutation Service 20 Image du mois 21 Service. Les soins palliatifs, au cœur des politiques de santé 21 Service. Nouvelle offre de cours de perfectionnement B 21 Nouvelles du Monde 23 Manifestations 23 M. Raoul

No 2, mars 2010 Paraît dix fois par an prix de l’abonnement 69 fr. par an, 10 fr. le numéro Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction Maud Hilaire Schenker, Département Politique et Communication, Case postale, 4502 Soleure Téléphone : 032 625 41 27, Fax : 032 625 41 51, Courriel : redaction@santesuisse.ch production : Rub Graf-Lehmann AG, Murtenstrasse 40, 3001 Berne Conception de la mise en page Pomcany’s mise en page Henriette Lux administration des annonces Toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch Administration des abonnements Téléphone : 032 625 42 74, Fax : 032 625 41 51 Portail : www.santesuisse.ch Page de titre : Prisma Bildagentur AG, Zürich-Schlieren ISSN 1660-7236

Assurer des soins de qualité par un financement hospitalier performant En 2008, les coûts hospitaliers stationnaires et ambulatoires représentaient 39,1 % des coûts de l’assurance de base, selon le pool des données de santésuisse. Selon cette même source, leur progression par assuré entre 2007 et 2008 se chiffrait à 7,1 %. Aucune amélioration ne semble se profiler pour les années à venir.

Cette évolution inquiétante a incité le parlement à prévoir un nouveau mode de financement hospitalier. Les Chambres fédérales ont voulu dynamiser la gestion et le financement des hôpitaux. Dorénavant les prestations stationnaires des hôpitaux seront payées par forfait (DRG – Diagnosis related groups) de manière à permettre une meilleure comparaison sur la qualité et le prix des prestations fournies. Parallèlement, il a été prévu que dorénavant les investissements concernant les hôpitaux seraient intégrés dans le prix, comme cela se fait d’ailleurs de manière générale dans l’économie. Jusqu’ici en effet les investissements, dans le cas des hôpitaux publics ou parapublics pris en charge par les cantons, n’étaient pas comptés dans le prix !

On a donc voulu pouvoir comparer les hôpitaux entre eux et surtout se fonder sur la qualité en sortant de l’opacité dans laquelle on se trouve aujourd’hui. L’offre hospitalière et les investissements qui y sont liés doivent avant tout répondre aux critères EAE (économiques, adéquats et efficaces) et non reposer sur des choix électoraux. La qualité et la transparence doivent devenir les maîtres-mots du domaine hospitalier.

Curieusement cependant, par effet de compromis helvétique, on a conservé la possibilité pour les cantons de planifier les hôpitaux. C’est une méthode qui en soi est contradictoire avec la comparaison voulue entre les prix et la qualité des différents hôpitaux. A la différence d’aujourd’hui cependant, les cantons ne pourront plus se contenter de faire preuve de protectionnisme ou de régionalisme. Ils devront établir des listes d’hôpitaux en comparant de manière objective et impartiale la qualité et les prix. On espère qu’ils le feront en évitant de céder à l’interventionnisme étatique tel qu’il existait jusqu’ici.

L’introduction du nouveau financement hospitalier le 1er janvier 2012 pourrait donc redessiner le paysage hospitalier. La généralisation des forfaits liés aux diagnostics permettra d’avoir une structure tarifaire uniforme et de comparer les coûts hospitaliers entre les établissements de tous les cantons. Si ces conditions sont appliquées, les hôpitaux seront ainsi incités à fournir des prestations de haute qualité au meilleur coût, à défaut de quoi ils courront le risque de voir les déficits s’accumuler, leur réputation s’envoler et les patients, munis de leur libre choix, déserter leurs services.

Les cantons devraient donc limiter leur intervention à la garantie d’une couverture sanitaire suffisante, car la priorité de notre système de santé est de favoriser des soins de qualité au meilleur coût, non de conserver des structures inefficientes et coûteuses.

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Claude Ruey Président du conseil d’administration de santésuisse

L’amélioration des avantages pour le patient : le critère déterminant

Le système hospitalier suisse dans l’attente du nouveau financement Pour Heinz Locher, expert en économie de la santé, la mise en œuvre du nouveau système de financement des hôpitaux doit être cohérente, exhaustive et satisfaire aux délais impartis. Il considère toutefois les nouvelles dispositions relatives à la planification hospitalière comme plus importantes que le passage aux SwissDRG. Et plus déterminantes encore à ses yeux sont les nouvelles formes de financement des prestations au-delà des structures tarifaires Tarmed et SwissDRG dans le cadre de l’approvisionnement intégré.

Il convient avant toute chose de rappeler que notre système hospitalier est à même de remplir 24 heures sur 24 et tout au long de l’année les tâches qui lui sont imparties. Il a évolué ces dernières années de manière positive. La direction des hôpitaux a en effet de plus en plus recours aux instruments de gestion éprouvés par les autres secteurs économiques, ce qui a permis de renforcer les structures de direction stratégique et d’améliorer la conduite opérationnelle.

Malheureusement, le contexte politique reste encore relativement tendu, car la logique entrepreneuriale des instances de direction des hôpitaux se heurte à une logique politique régionale. Le tableau qui en découle est très contrasté. Les zones de lumière, d’ombre et de demi-teintes alternent et sont inégalement réparties.

Les hôpitaux sont-ils trop nombreux en Suisse ?

Cette question était tôt ou tard inévitable ! Très réductrice, son caractère démagogique arrange bien les hommes politiques et les journalistes. Qui dit moins : 200, 100, 40 ? Si cette question a un réel fondement, elle est cependant mal posée. Ce n’est pas tant le nombre d’« hôpitaux » qui importe (et au juste qu’est-ce qu’un « hôpital » ?) que le nombre d’entités « de production » (comme les cliniques). Certes, le nombre des hôpitaux de premier recours a fortement diminué ces dix dernières années, mais au sein des différentes entreprises ou exploitations hospitalières, les entités de production affichant des volumes de prestations inférieurs aux seuils critiques restent encore trop importantes. Il en résulte des problèmes de qualité et de coûts et une amplification des disparités déjà excessivement marquées en termes de prestations. Le modèle entrepreneurial de nombreux hôpitaux présente encore un profil mal défini et insuffisamment ciblé, ce qui se traduit par une offre trop vaste (« tous font tout »). Il est évident qu’il est plus difficile d’identifier et d’éliminer des postériorités que de caresser tout le monde dans le sens du poil avec une liste de priorités qui s’allonge en conséquence (tout du moins à court terme).

Le compte à rebours a commencé : l’introduction des SwissDRG est-elle susceptible de changer la donne ?

Le monde hospitalier suisse est depuis un certain temps déjà dans l’expectative du nouveau financement des hôpi-

taux. Les peurs et les espoirs sont inégalement répartis. Une chose est sûre – la pire variante pour tout le monde serait une application tardive et incomplète des nouvelles dispositions laissant de trop nombreuses questions en suspens.

Compte tenu du contexte politique et juridique actuel, le projet a été dès le départ placé sous le signe de l’inévitable problématique du « trop peu trop tard ». Le mot d’ordre doit être aujourd’hui d’autant plus clair : respecter les délais sans compromis, garantir une fidélité maximale aux concepts et aux principes énoncés et faire preuve de tout le pragmatisme nécessaire.

Alors que l’impact de la tarification basée sur les prestations est plutôt surestimé, les autres effets de la réforme du financement hospitalier sont, quant à eux, largement sous-estimés.

Bon nombre de facteurs décisifs risquent d’être encore plus lourds de conséquences que le simple passage à un nouveau système de tarification, notamment les nouvelles dispositions relatives à la planification hospitalière, l’égalité de traitement des hôpitaux publics et privés avec les obligations et devoirs qui en découlent, l’intégration des coûts d’utilisation des infrastructures dans le financement des prestations et, pour les cantons, l’obligation de cofinancement (majoritaire) du coût des prestations. Reste à savoir dans quelle mesure l’introduction imminente du libre choix des hôpitaux au-delà des frontières cantonales – malheureusement avec un certain nombre de restrictions tarifaires – pourra faire contrepoids au processus de « recantonalisation » financière et quelles seront au juste ses conséquences en fonction de l’imbrication régionale des divers espaces économiques. Il ne fait aucun doute que les listes d’hôpitaux et les mandats de prestations ne peuvent en aucun cas devenir un instrument de « prise en otage » de la population par les gouverne- ments cantonaux. Les parlementaires n’ont pas encore tous réalisé que, conformément à la législation fédérale, les participations cantonales aux DRG (y compris à l’indemnisation des investissements) constituent des dépenses dites « liées » qui ne requièrent plus l’approbation du Parlement – le réveil pourrait dès lors être douloureux (en l’absence de crédits pour les constructions d’hôpitaux).

L’utilité, les coûts et les finances

Les débats sur la politique de la santé continuent de tourner (en rond) autour des coûts des soins et de leur financement.

Or, Porter et Teisberg1 font observer à raison que tous les efforts doivent se concentrer sur l’amélioration des avanta- ges pour les patients (rapportés sur un cycle de traitement complet). Tant que ce critère ne s’imposera pas comme LA référence absolue, il faut s’attendre à de nouveaux « dérapages » et ce, quelles que soient les réformes « bien intentionnées » et les mesures pseudo-correctives qui, au final, ne font qu’empirer les choses. Les mécanismes actuels de fixation des prix, exclusivement axés sur le court terme, menacent de se transformer en « course vers le bas » et de provoquer la disparition de prestataires performants offrant pour-

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dans le domaine des soins aigus et de réadaptation ou prise en charge intégrale de malades chroniques dans le cadre de prestations ambulatoires et stationnaires. Ils rendraient ainsi un immense service à notre système de santé et jetteraient les bases d’une réelle mise en concurrence de leurs prestations. Ce serait le seul et unique moyen de légitimer un système différencié comptant une multitude d’assureurs-maladie. Ces projets novateurs seraient une contre- proposition anticipée et indirecte à l’initiative populiste annoncée en faveur d’une caisse unique.

Renforcer le principe du partenariat tarifaire

Les principes libéraux de la LAMal qui régissent les conventions négociées et les partenariats tarifaires sont essentiels.

Tout affaiblissement du principe contractuel se solderait par un affaiblissement du partenariat tarifaire. Aussi est-il impératif que les acteurs compétents au sein des hôpitaux et des caisses-maladie trouvent enfin un terrain d’entente, quitte à faire voler en éclats nombre de consensus, mais en faisant preuve de la plus grande vigilance avant de s’engager sur le terrain de la confrontation. Car comme tout le monde le sait, quand deux adversaires s’affrontent, le troisième se frotte les mains.

Dr Heinz Locher 1

Teisberg Elizabeth O., Concurrence orientée sur le profit dans le système de santé suisse : possibilités et chances, Zurich, juillet 2008

Photo: màd.

tant un excellent rapport qualité-prix à long terme. Le « ménage à trois » formé par les assureurs-maladie, les hôpitaux et les cantons dans le domaine du financement des prestations génère par ailleurs un énorme potentiel de problèmes et de frictions. Il brouille la répartition des rôles ainsi que l’attribution de responsabilités claires. Il devrait être remplacé le plus rapidement possible par un système « duopolistique » : les contributions issues des recettes fiscales de la Confédération et des cantons doivent être affectées de manière ciblée au financement de l’enseignement et de la recherche, à des fins sociopolitiques (contributions aux primes, prestations complémentaires) ou d’utilité publique (par exemple les coûts de mise à disposition des prestations dans les régions périphériques). Le financement des prestations dans tous les domaines (ambulatoire, stationnaire) devrait quant à lui être assuré d’un seul tenant par les caisses-maladie selon un système uniforme (primes par tête combinées aux contributions aux primes).

Il serait de bon ton pour les assureurs-maladie d’imposer en la matière deux initiatives immédiates : d’une part, un programme intensif de promotion de la recherche en matière d’approvisionnement en soins, par exemple autour de thèmes tels que la très forte variabilité régionale des prestations ou la mesure et la publication des résultats – corrigés du facteur risque. Il existe d’autre part un besoin urgent en nouvelles formes de financement des prestations au-delà des structures tarifaires Tarmed et SwissDRG : forfaits complexes pour le financement de l’approvisionnement intégré

Dr. Heinz Locher : « Tous les efforts doivent se concentrer sur l’amélioration des avantages pour les patients (rapportés sur un cycle de traitement complet) .»

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Les praticiens hospitaliers et médecins agréés doivent fournir des preuves

Des traitements et des coûts radicalement différents sans justification médicale Les coûts hospitaliers des assurés de base diffèrent fortement d’un canton à l’autre. La fréquence des interventions chirurgicales, l’intensité des examens médicaux, la durée des soins et la quantité de médicaments prescrite sont sensiblement plus élevées, là où les médecins hospitaliers, les chirurgiens agréés, les lits d’hôpitaux et les appareils de tomographie sont plus nombreux.

Les traitements hospitaliers plus intensifs et plus longs procurent rarement des avantages, ils sont avant tout porteurs de risques : selon les indications de l’organisation nationale des hôpitaux H+, 1200 décès dus à des pannes, des erreurs ou des traitements mal dispensés pourraient être évités chaque année dans les hôpitaux suisses. S’y ajoutent 2000 décès imputables, selon SwissNoso, à des infections nosocomiales contractées par les patients, qui meurent ensuite d’une pneumonie ou d’un abcès mortel. Quelque 50 000 patients voient leur séjour à l’hôpital prolongé de plusieurs jours à cause des infections nosocomiales.

De fortes différences en matière de soins entre les cantons

Photo : màd.

Ceux qui affirment que nous avons la « meilleure médecine » font allusion à l’offre pléthorique de médecins, d’hôpitaux, d’équipements techniques, de moyens auxiliaires et de médicaments. Les médecins genevois prescrivent deux fois plus de médicaments à leurs patients (en francs) que leurs confrères de Zoug. Faut-il en conclure que les Genevois sont mieux soignés ? Les médecins bernois ont pratiqué un tiers d’hystérectomies de plus que leurs confrères de Saint-Gall ou du Valais. Faut-il en conclure que les Bernoises sont mieux suivies ?

Au contraire, selon une étude réalisée par la Société suisse de gynécologie, le risque a été supérieur au bénéfice chez une femme sur sept lors de l’ablation de l’utérus en raison d’un fibromyome. Après analyse, quatre ablations sur dix de l’utérus se sont avérées « inappropriées ». Autrement dit, les femmes courent des risques inutiles. Les médecins et les hôpitaux qui opèrent les femmes à une fréquence supérieure à la moyenne devraient apporter la preuve du bénéfice pour ces dernières.

Le canton de Berne recense 21 % de gynécologues de plus pour 10 000 habitants que le canton de Saint-Gall et 42 % de plus que le canton du Valais. Plus le nombre de gynécologues est élevé, plus la lutte pour cette « manne de patientes » lucrative est acharnée. Les médecins sont indemnisés pour chaque opération pratiquée et cherchent le plein emploi.

Urs P. Gasche a dirigé pendant dix ans l’émission télévisée « Kassensturz ». Il travaille aujourd’hui comme journaliste indépendant et s’est spécialisé dans les questions de la santé. Il représente les intérêts des consommateurs au sein de la Commission fédérale des médicaments et publie les résultats de tests de produits indépendants sur le site « www.testbeste.ch ».

Sous la loupe : les cantons de Saint-Gall et de Vaud

Comparons le canton de Vaud et celui de Saint-Gall : le premier affiche des coûts élevés, le second des coûts bas. Tant la structure de leur population que leur niveau de vie sont similaires.

Or, selon une statistique de la FMH, le canton de Vaud compte 68 % de médecins spécialisés exerçant en pratique privée de plus que le canton de Saint-Gall. Bon nombre travaillent en tant que médecins agréés dans les hôpitaux. « La densité des spécialistes augmente les coûts de manière significative », constate l’Observatoire suisse de la santé dans une étude datant de 2008.

Pour les Vaudois, cela signifie concrètement qu’ils doivent se soumettre bien plus souvent à des interventions diagnostiques et thérapeutiques. Mais aucune justification médicale n’a été fournie jusqu’à présent. Dans le canton de Vaud, les opérations de la hanche sont 70 % plus nombreuses et celles de la vésicule biliaire 20 % plus fréquentes qu’à Saint-Gall, comme le révèle une analyse détaillée des données disponibles. Les césariennes sont également plus fréquentes (+10 %). Dans le canton de Vaud, on réalise 40 % d’examens tomographiques de plus que dans le canton de Saint-Gall et ce, en dépit de la dose massive de rayons à laquelle les patients sont exposés. Les médecins du canton de Vaud pratiquent 80 % d’examens de plus au moyen d’un cathéter cardiaque malgré les risques encourus par les patients. Pourtant, le nombre de Vaudois qui décèdent d’une maladie cardio-vasculaire n’est pas moins élevé qu’ailleurs. Les Vaudois consomment aussi 40 % de médicaments de plus (en francs), alors que tout médicament a des effets secondaires. Et pour finir, les Vaudois ou les Bernois dépensent 20 à 30 % de plus pour leur santé que les Saint-Gallois, les Thurgoviens ou les Lucernois.

Les Pays-Bas maîtrisent mieux leurs coûts hospitaliers sans que la santé de la population ne s’en ressente. Les hôpitaux aux coûts abyssaux doivent enfin démontrer que leurs prestations disproportionnellement élevées – diagnostics, checkups, examens et opérations de l’utérus, des artères cardiaques, de la prostate ou des ligaments croisés – améliorent la santé et la qualité de vie des patients et qu’ils n’exposent pas ces derniers inutilement à des risques majorés.

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Photo: Prisma

Les coûts et les traitements diffèrent beaucoup d’un canton à l’autre. Pourquoi ?

Provenance des écarts de coûts entre les hôpitaux Nombre de médecins spécialistes

Trop de médicaments chers

Plus le nombre de spécialistes ayant un cabinet privé est élevé, plus les coûts des hôpitaux augmentent. Les spécialistes envoient leurs patients plus souvent à l’hôpital et y exercent parfois eux-mêmes. Le canton de Vaud recense 70 % de spécialistes de plus pour 10 000 habitants que le canton de Saint-Gall.

Les avantages pour les Vaudois ne sont pas visibles et encore moins démontrés.

Plus un hôpital tente de prolonger la vie de souffrance de patients atteints d’un cancer en phase terminale de quelques jours ou semaines à l’aide de médicaments anticancéreux très chers, après l’échec d’une chimiothérapie, plus les coûts de cet hôpital s’envolent.

Nombre de lits dans les hôpitaux

Plus le nombre de lits dans les hôpitaux est élevé, plus l’intensité et la durée des soins augmentent. Les avantages pour les patients ne sont pas perceptibles. Chaque hôpital vise un taux d’occupation maximal. Les cantons de Vaud et de Berne ont 6 % de lits de plus que Saint-Gall et 25 % de plus que Lucerne.

Planifications cantonales des hôpitaux

Honoraires des médecins agréés

Plus les honoraires sont élevés, plus les coûts des hôpitaux augmentent. Pour des prestations strictement identiques dans les hôpitaux, les médecins agréés vaudois touchent des tarifs 14 % plus élevés que leurs confrères de Saint-Gall.

Indemnisation de prestations à l’acte

L’indemnisation des prestations à l’acte augmente les coûts ambulatoires des hôpitaux. Les médecins agréés peuvent accroître leur revenu s’ils réalisent des diagnostics et opèrent plus fréquemment et intensivement.

Plus la planification est décentralisée, plus les enjeux d’ordre politique sont importants – car les cantons sont les propriétaires des hôpitaux – et plus les coûts de ces derniers augmentent en conséquence. Voici deux exemples de mauvaises planifications hospitalières : l’hôpital Bruderholz de Bâle-Campagne se situe à cinq kilomètres à vol d’oiseau de l’hôpital universitaire de Bâle.

La ville de Berne compte huit centres de soins aigus en plus de l’Inselspital. La Suisse dénombre deux fois plus d’hôpitaux que les Pays-Bas qui comptent pourtant le double d’habitants.

Pour autant les Suisses ne sont pas mieux soignés.

Plus les gens se font soigner de manière ambulatoire dans un hôpital au lieu d’aller dans un cabinet médical, plus les coûts des hôpitaux augmentent. Les hôpitaux peuvent facturer un peu plus que les cabinets médicaux pour la prise en charge de diagnostics identiques. Mais les hôpitaux font aussi des investigations beaucoup plus poussées que les cabinets médicaux pour des diagnostics équivalents. Aucun avantage n’est démontré.

Trop d’équipements techniques

U.P. Gasche

Plus les appareils médicaux coûteux et les équipements de haute technologie sont nombreux, plus les coûts des hôpitaux explosent. Ainsi, le canton de Vaud dispose de 40 % de tomographes par ordinateur (CT) de plus que le canton de Saint-Gall. L’avantage médical pour les Vaudois n’est pas sensible et encore moins démontré. Ce qui est sûr, c’est que de nombreux Vaudois sont exposés inutilement à des doses massives de rayons.

Traitements hospitaliers ambulatoires

Sources : • Elizabeth Teisberg, Nutzenorientierter Wettbewerb im schweizerischen Gesund- heitswesen : Möglichkeiten und Chancen (Une concurrence axée sur la qualité des prestations dans le système de santé suisse), economiesuisse 2008.

• Elizabeth Olmsted Teisberg et Michael E. Porter, Redefining Health Care : Creating Value-Based Competition on Results, Harvard Business Press 2006.

• Robert E. Leu, Frans Rutten, Werner Brouwer, etc.,The Swiss and the Dutch Health Care Systems Compared, Editions Nomos Baden-Baden 2008 / OECD Health Data.

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Les réorganisations hospitalières suscitent de vifs débats

Deux exemples bien représentatifs : l’hôpital neuchâtelois et l’hôpital de Laufon Fermetures d’hôpitaux, réorganisations des soins sur le canton, suppressions de postes font souvent l’objet de polémique. Ces décisions visent souvent à optimiser la qualité, l’efficience et la compétitivité et ce, dans l’intérêt des patients. Mais la population et les milieux politiques y voient seulement un outil de rationnement, une entrave à leur liberté de choix. Les réaménagements de l’hôpital neuchâtelois et de l’hôpital de Laufon en sont de parfaits exemples.

La question du nombre d’hôpitaux en Suisse fait débat.

Avant de quitter ses fonctions, le ministre de l’Intérieur Pascal Couchepin affirmait ainsi que plus de la moitié des établissements hospitaliers suisses devaient fermer. En octobre 2009, Thomas Zeltner, chef de l’OFSP, réclamait aussi la suppression de cent hôpitaux. Comment expliquer cette profusion d’établissements ? Pendant longtemps, les cantons ont été encouragés à construire des hôpitaux sur leur territoire.

Cette opportunité créait des emplois, satisfaisait la population, contente d’avoir un hôpital à proximité. Aujourd’hui, de nombreux cantons se trouvent avec des structures de taille modeste qui ne peuvent plus répondre aux critères de qualité exigés. Or, pour un ministre cantonal de la Santé, exiger la fermeture d’un hôpital équivaut à un suicide politique. Le citoyen apprécie peu de devoir parcourir une poignée de kilomètres supplémentaires pour se faire soigner.

Toutefois, depuis quelques années, les autorités cantonales ont entrepris une vaste réorganisation en concentrant notamment des services de soins d’un type particulier dans une unique clinique. Le nombre d’hôpitaux en Suisse recule année après année, mais à un rythme très lent. Il est passé de 399 en 1999 à 321 en 2007. L’introduction des SwissDRG, qui débouchera sur plus de transparence et de compétitivité, accélèrera certainement ce processus (voir page 12).

Deux exemples, l’un romand, l’autre alémanique, reflètent la situation de bien des cantons (Soleure, Argovie, Valais etc.)

hospitalière sur le site de Pourtalès avec maintien de la pédiatrie ambulatoire à La Chaux-de-Fonds. A l’horizon 2015, un site unique mère-enfant devrait voir le jour à La Chauxde-Fonds (il se trouve actuellement sur le site de Pourtalès).

Une plateforme santé, soit un cabinet de groupe au sein de l’hôpital, a été mis en place au Val-de-Travers. Ses activités d’hospitalisation aiguë (chirurgie et maternité) ont été transférées sur le site de Pourtalès. Les sites du Locle, du Val-de-Ruz et de la Béroche deviennent des centres de traitement et de réadaptation. Au total, 103 postes ont été supprimés. Les sites de la Chaux-de-Fonds, de Pourtalès et du Val-de-Travers sont les hôpitaux qui en ont le plus souffert.

Plus de 75 % de ces suppressions de postes se sont toutefois faites sans licenciement (départs, replacement, maladie).

Les critiques

Si le site unique mère-enfant n’est pas contesté, en revanche, la décision du Conseil d’Etat de le transférer en 2015 à La Chaux-de-Fonds est jugée inappropriée, peu adaptée à la situation démographique du canton. Aussi six gynécologues ont-ils menacé de démissionner collectivement, refusant de déménager et contestant l’utilité de la réorganisation.

Le cas de l’hôpital neuchâtelois. Réorganisation : Pourquoi ? Comment ?

L’hôpital neuchâtelois rassemble sept hôpitaux publics de soins physiques du canton sous une seule entité administrative, médicale et technique. En font partie La Chaux-deFonds, Pourtalès (Neuchâtel), Val-de-Travers (Couvet), Valde-Ruz (Landeyeux), La Béroche (Saint-Aubin), Le Locle et La Chrysalide (centre de soins palliatifs de La Chaux-deFonds). Le 5 juin 2005, le principe de l’établissement hospitalier multisite cantonal était accepté par la population neuchâteloise à près de 75 %. Le but de ce projet était d’économiser 11,5 millions de francs et d’amener Neuchâtel dans la moyenne suisse des cantons non universitaires en termes de coûts hospitaliers. Aussi le Conseil d’Etat a-t-il tranché : réduction de la capacité en lits aigus, création de départements médicaux cantonaux, centralisation de la pédiatrie

Le canton de BâleCampagne veut fusionner les hôpitaux de Laufon et de Bruderholz.

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Le cas de l’hôpital de Laufon. Prévenir l’introduction des SwissDRG en 2012

Photo: Keystone

Après le regroupement des deux pédiatries – du Haut et du Bas – six pédiatres avaient successivement démissionné, refusant notamment d’assurer une garde tous les deux jours.

Plusieurs courriers ont aussi été adressés à la direction de l’Hôpital neuchâtelois et à la presse locale concernant l’attente excessive dans le service des urgences de l’Hôpital de Pourtalès. Une relative tension existe aussi au sein du personnel de Pourtalès, soumis à une plus grande charge de travail pour une période indéterminée.

Le Parti socialiste neuchâtelois a aussi reproché à la direction de l’Hôpital neuchâtelois d’être incapable de mettre en œuvre les décisions du politique et considère que la confiance est irrémédiablement rompue. Il « dénonce l’insidieuse dérive qui, petit à petit, conduisait à un déséquilibre flagrant entre les deux sites principaux, s’écartant ainsi de la volonté populaire et politique exprimée lors de la conception de l’Etablissement hospitalier multisite. » Il a également condamné une politique d’opacité menée par la direction générale, politique qui a conduit à l’écartement systématique de certains cadres de l’Hôpital neuchâtelois.

Mais ces questions d’efficacité médicale et économique préoccupent bien au-delà du canton de Neuchâtel.

Le gouvernement de Bâle-Campagne voudrait conserver deux des trois hôpitaux cantonaux existant actuellement.

Aussi en avril 2009 annonçait-il l’éventuelle fusion de l’hôpital de Laufon avec celui de Bruderholz et sa nouvelle appellation « d’hôpital de Bruderholz, site de Laufon ». Le gouvernement de Bâle-campagne envisage cette mesure en prévision de l’introduction des SwissDRG au 1er janvier 2012, qui mettra sous pression les hôpitaux soumis à un trop faible nombre de cas. Mais Laufon campe fermement sur ses positions pour éviter la disparition de « son » hôpital. La population et le canton sont attachés à leur hôpital qui, avec 94 lits est le plus petit hôpital en soins aigus somatiques du canton de Bâle-campagne (Liestal compte 400 lits et Bruderholz 440). Les verts et le FDP s’entendent pour proposer une solution alternative : transformer l’hôpital de Laufon en centre de soins, ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 avec un secteur ambulatoire, une station de triage et d’urgence, mais aussi éventuellement un service de physiothérapie. Selon la parlementaire cantonale Madeleine Göschke, la proposition du gouvernement de Bâle-Campagne économise sur les frais administratifs mais n’évite pas les doublons des services médicaux (radiologie, laboratoires, techniques…).

La proposition du canton de Bâle-Campagne sera soumise au Parlement cantonal début 2010. Les rebondissements risquent d’être encore nombreux.

Arguments affectifs contre arguments médicaux, qualitatifs et économiques

Ces exemples montrent comment les cantons tentent dès à présent de rendre leurs hôpitaux plus compétitifs à l’aube de l’introduction des SwissDRG, qui intensifiera la concurrence entre les hôpitaux. Si chacun a conscience que chaque vallée ne peut avoir son hôpital, il est souvent difficile d’admettre que ce soit « son » hôpital qui ferme. Aussi les arguments opposés sont souvent d’ordre affectif et non d’ordre médical ou économique. La population s’insurge souvent contre ces réaménagements comme à Granges (Soleure) ou à Brugg (Argovie), mais après un temps d’adaptation, la nouvelle situation entre dans les mœurs et semble relever de l’évidence. Le cas de Neuchâtel illustre comment il est possible de modifier les structures hospitalières en adoptant une organisation centrée sur des pathologies similaires ou la prise en charge d’un collectif de patients spécifiques, comme les enfants. Les deux exemples soulignent en outre que pour assurer des soins de qualité il faut un certain nombre de patients ayant une même pathologie. De tels projets génèrent toujours des mécontents, mais au final ce qui prime est de garantir aux patients des soins de qualité au meilleur coût, non de conserver les structures existantes. maud hilaire schenker

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Vers des indices de qualité uniformes

Qualité et sécurité des patients comparables avant 2012 La population suisse attend beaucoup de son système de santé en termes de qualité. Cette attitude est légitime, tant les conséquences d’une qualité insuffisante peuvent être fatales. Aussi les hôpitaux, les cliniques et l’association de la branche H+ attachent-ils une grande importance à la sécurité des patients et à la qualité des soins. La transparence au niveau des prestations, une culture visant à tirer profit des erreurs commises et des incitations judicieuses sont les éléments incontournables d’une prise en charge sanitaire de qualité élevée.

Les professionnels des hôpitaux et cliniques de Suisse placent la prise en charge médicale et l’accompagnement humain des patients – largement supérieurs à la moyenne en comparaison internationale – au centre de leurs préoccu- pations. Face à la pression croissante pesant sur les coûts et les prestations, il n’est pas toujours facile de satisfaire ces exigences élevées. Le personnel soignant, les médecins et les autres professionnels de la santé sont souvent confrontés à des décisions difficiles. Il est alors d’autant plus important d’accorder une attention particulière à la sécurité et à la qualité des traitements dispensés aux patients. De ce point de vue, la demande d’indicateurs simples et pertinents, permettant de comparer la qualité des hôpitaux entre eux, est certes légitime, mais elle ne suffit pas.

H+ qualité et l’Association nationale pour le développement de la qualité (ANQ) : un objectif, rendre la qualité des hôpitaux comparable

En adoptant en 2005 la déclaration de principe de H+ en matière de politique de la santé, les hôpitaux et cliniques se sont prononcés en faveur de la transparence et de la qualité de leurs prestations. Depuis deux ans environ, H+ dispose d’une plate-forme Internet garantissant cette transparence. Il est possible de consulter de manière très simple les prestations offertes par presque tous les hôpitaux et cliniques de Suisse sous www.hplusqualite.ch. Dans un rapport national uniformisé, 160 hôpitaux et cliniques présentent actuellement au public les chiffres clés de leurs prestations et leurs indicateurs de qualité.

L’ANQ (Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques) existe depuis maintenant une année. En collaboration avec les assureursmaladie et accidents et avec les cantons, les hôpitaux fixent les indicateurs de qualité importants, publiés et mesurés de manière uniforme pour toute la Suisse. Les chiffres clés établis pour l’année 2010 sont importants en prévision de l’introduction en 2012 des forfaits par cas SwissDRG, identiques dans toute la Suisse. Sur la base du taux de réhospitalisation, du taux de réopération et du taux d’infection après certaines interventions chirurgicales, l’ANQ observera à l’échelle nationale l’évolution de ces trois taux avant et après l’introduction des forfaits par cas.

Qualité médicale du traitement : un critère concurrentiel décisif

Les mesures et le label public de qualité médicale du traitement sont importants en tant qu’éléments de concurrence dans le domaine de la santé. Sinon, la concurrence ne s’exercerait qu’au niveau des coûts – avec des conséquences prévisibles, négatives pour les patients: les économies de coûts se feraient au détriment de la qualité des traitements. La concurrence ne peut donc jouer correctement que si la qualité médicale du traitement reste un critère concurrentiel essentiel – et qu’elle est mesurée uniformément à l’échelle nationale.

Toutefois, il faut aussi mettre d’autres limites à une vision irréfléchie de la concurrence. Tout d’abord, des événements rares mais potentiellement graves pour les patients pourraient ne pas être reconnus. Ensuite, les incidents critiques doivent faire l’objet d’un recensement intersectoriel couvrant l’ensemble de la branche. Or, pour que tous les hôpitaux et cliniques recensent systématiquement ces événements et puissent tirer profit des erreurs commises, la collaboration, la confiance, l’échange et l’anonymat sont nécessaires, ce qui est exactement le contraire de la concurrence et de la transparence. La plupart des hôpitaux gèrent actuellement leurs propres systèmes internes d’annonce des incidents critiques et se mettent fréquemment en réseau avec d’autres institutions comparables, à l’échelon régional ou national.

Nous devons faire face à une autre difficulté : il ne viendrait à l’esprit de personne de prétendre qu’une voiture présente une qualité particulière, si l’acheteur est en mesure de sortir sans encombre du garage qui la lui a vendue. Dans de nombreux cas où les traitements sont difficiles, il faut souvent attendre des mois, voire des années pour savoir si les résultats se distinguent effectivement par rapport à une méthode de traitement utilisée ou aux institutions pratiquant de telles interventions. Les thérapies du cancer ou les implants orthopédiques sont des exemples parlants. Il se peut que d’ici à ce que les classements soient connus, les méthodes de traitement ou les équipes médicales aient changé.

Pas de concurrence trompeuse avec les indicateurs de qualité

Les organisations membres de l’ANQ se sont entendues sur les principes importants fixés par l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) pour effectuer les mesures de qualité médicale des traitements. Les indicateurs de qualité doivent par exemple être mesurés de manière à satisfaire les critères scientifiques et publiés sous une forme interdisant toute interprétation erronée.

Grâce à ces principes, l’ANQ crée la sécurité et la confiance au sein des hôpitaux et des cliniques.

Nécessité d’améliorer la compensation des risques pour promouvoir la qualité

5 à 10 % des assurés « consomment » aujourd’hui beaucoup plus de la moitié de toutes les prestations de soins. Ce sont pour la plupart des malades chroniques souffrant de plu-

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Photo: Prisma

L’uniformisation des critères de qualité avance au compte-gouttes.

sieurs pathologies en même temps. Dans de tels cas, complexes et de longue durée, un fournisseur de prestations ne représente souvent qu’un maillon de la chaîne de traitement.

Les réseaux de soins gérés accompagnant le patient tout au long de son traitement sont indispensables afin de lui assurer une qualité optimale de traitement.

Mais dans la loi sur l’assurance-maladie, les incitations actuelles prévues vont exactement à l’encontre de la création de tels réseaux encourageant des traitements de qualité élevée. La compensation des risques telle qu’elle existe aujourd’hui constitue une réelle menace pour l’existence des assureurs cherchant à soutenir et à promouvoir ces réseaux de fournisseurs de prestations. Les réseaux de soins gérés devraient en effet attirer précisément les assurés contraints de recourir aux prestations médicales dans une mesure supérieure à la moyenne.

En améliorant substantiellement la compensation des risques – l’adaptation prévue en 2012 ne suffit pas – les incitations seront identiques pour les assureurs et les fournisseurs de

prestations. Il vaudra alors la peine pour les deux parties de se concentrer sur une prise en charge efficiente et de qualité élevée des personnes malades au lieu de pratiquer la sélection des risques en attirant avant tout les personnes en bonne santé. Or, c’est justement par un traitement et un suivi exemplaires des personnes gravement atteintes et des malades chroniques que le système de santé suisse pourrait se distinguer et exceller.

Cette solution fonctionne, comme le montrent les premières expériences réalisées aux Pays-Bas. Le système de santé néerlandais, profondément réformé en 2006, dispose notamment d’un très bon mécanisme de compensation des risques.

Depuis cette date, les réseaux de prise en charge des diabétiques par exemple se sont fortement développés.

Dr Bernhard Wegmüller, directeur de H+

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Planification hospitalière sous le nouveau régime de financement des hôpitaux

La planification : un frein à une saine concurrence Les interventions en milieu hospitalier stationnaire seront, avec le nouveau régime de financement des hôpitaux, rémunérées selon une structure tarifaire nationale uniformisée. Pour la première fois, il sera ainsi possible d’établir des comparaisons de prix entre les hôpitaux. Aussi le paiement d’une intervention définie, présentant des conditions identiques, sera-t-il le même pour un hôpital en zone rurale de Suisse romande que pour un hôpital universitaire de Suisse alémanique.

C’est une ère nouvelle qui s’ouvre pour les hôpitaux : la concurrence sur les prix et la qualité remplace la couverture forfaitaire des coûts jusqu’ici en vigueur. A moyen terme, cette concurrence implique que chaque hôpital se limite à ce qu’il sait le mieux faire. Ainsi, il pourra s’imposer face à une concurrence accrue et se concentrer sur quelques domaines dans lesquels il fournit des prestations de qualité à des coûts concurrentiels.

En matière de planification hospitalière, le rôle des cantons se modifie aussi. Alors qu’ils mettaient jusqu’à présent l’accent sur les capacités, ils attribueront désormais aux hôpitaux des mandats de prestations et non plus des lits. Ils ne pourront tenir compte que des hôpitaux nécessaires à la prise en charge médicale de la population. Les établissements qui ne le sont pas pourront passer des contrats avec les assureurs (hôpitaux conventionnés), mais le financement de la part cantonale sera assumé par une assurance complémentaire.

Nouvelle répartition des financements pour plus de concurrence

Désormais, le canton prendra en charge au moins 55 % du prix par traitement (forfait par cas lié aux prestations), l’assureur-maladie 45 %, ce qui exige de tenir compte de l’économicité et de la qualité et requiert une coordination intercantonale. Dans ces conditions, il devient évident que les hôpitaux offrant à la population des traitements médicaux avantageux et de qualité élevée jouiront d’un avantage concurrentiel. Les expériences réalisées en Allemagne montrent qu’avec ce système les grands hôpitaux ne sup- plantent pas forcément les petits. Les établissements gagnants sont ceux qui se concentrent le plus rapidement sur leurs forces.

Favorable à l’approche concurrentielle, santésuisse n’occupera pas le devant de la scène en ce qui concerne la planification hospitalière. Les hôpitaux privés étant aussi nouvellement co-financés par les cantons, une concurrence loyale pourra s’instaurer. La planification hospitalière devra veiller, par l’octroi souple de mandats de prestations, à ce que les hôpitaux novateurs et concurrentiels puissent se développer.

Si, pour des raisons de politique régionale, les cantons veulent continuer à exploiter des hôpitaux non compétitifs, les assureurs ne devront plus automatiquement combler les déficits par le biais d’augmentations des tarifs ; ce seront les contribuables qui y pourvoiront.

Une concurrence toujours freinée

La LAMal est en principe axée sur la concurrence, mais cette orientation est largement affaiblie par l’obligation de contracter, ce qui est et reste problématique. Au lieu de conclure des conventions avec les hôpitaux offrant des prestations de qualité élevée à des prix attractifs, les assureurs continuent à être obligés de signer des contrats avec tous les hôpitaux de liste. Les données disponibles relatives à la qualité sont encore largement insuffisantes. Il n’est donc guère possible de privilégier les hôpitaux efficients. L’utilisation des ressources par définition limitées à disposition du système de santé continue donc de ne pas être optimale, d’autant plus que les cantons restent habilités à planifier, exploiter et cofinancer les hôpitaux. De plus, en cas de différends tarifaires entre les hôpitaux et les assureurs-maladie, ils jouent le rôle de tribunal arbitral. Si les cantons ne remplissaient pas ces rôles contradictoires, les patients décideraient, en exerçant le libre choix de l’hôpital, quels établissements sont appelés à survivre grâce à l’efficience des coûts et à la qualité des prestations fournies.

Libre passage des patients et investissements inutiles

Un autre problème est actuellement préoccupant : en prévision de l’introduction du nouveau régime de financement hospitalier – qui implique le libre passage des patients – de nombreux cantons cherchent à rendre leurs hôpitaux concurrentiels. Mais ce qui semble a priori judicieux conduit finalement à investir massivement dans l’élargissement de la palette des prestations offertes et dans les infrastructures et ce, à la charge de l’assurance obligatoire des soins. On crée ainsi des surcapacités, financées par les contribuables et les payeurs de primes, avant que la concurrence introduite par le biais des forfaits SwissDRG ne produisent ses effets. En admettant qu’un assainissement des structures ait lieu à partir de 2012 dans le cadre d’une concurrence loyale, beaucoup d’argent aura été dépensé pour rien. Si les cantons empêchent la concurrence de jouer, les contribuables et les payeurs de primes continueront de payer cher pour le maintien des structures au détriment de l’efficience des coûts et de la qualité.

La planification : une mesure superflue

Le nouveau régime de financement des hôpitaux, tel que le Parlement le voulait, rend en fait la planification hospitalière superflue. Seules s’avèrent nécessaires des mesures garantissant l’approvisionnement sanitaire en cas de défaillance du marché. Il faudrait donc logiquement supprimer l’obligation pour les assureurs de contracter avec les hôpitaux de liste, ainsi que la compétence des cantons d’approuver les tarifs, car c’est en parfaite contradiction avec les exigences modernes de gouvernance d’entreprise.

Michael Rolaz, responsable du secteur hospitalier stationnaire de santésuisse

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Trois questions à Oliver Peters, directeur administratif et financier du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV)

Pour stabiliser la hausse des coûts, Oliver Peters préconise d’améliorer la prise en charge des malades chroniques. Compétence, empathie, satisfaction des patients et du personnel sont les valeurs institutionnelles de ce centre hospitalier universitaire, où qualité est avant tout synonyme de collaboration.

L’augmentation des coûts hospitaliers est actuellement montrée du doigt pour expliquer les hausses de primes.

Que faîtes-vous pour limiter ces hausses de coûts ?

Le canton de Vaud fait depuis quelques années un effort systématique pour limiter l’augmentation des coûts hospitaliers. Pour le stationnaire, il se situe aujourd’hui clairement en dessous de la moyenne suisse et il a les coûts d’hospitalisation les plus bas de tous les cantons universitaires. Les hôpitaux (dont le CHUV) sont gérés par contrat de prestation, enveloppe budgétaire et financement marginal modérateur. L’article 51 LAMal (qui permet la gestion des hôpitaux par enveloppe budgétaire, « Globalbudget » en allemand), est historiquement issu de cette « vaudoiserie ».

Pour l’ambulatoire, la situation est quelque peu différente puisque cette activité – qui était jusqu’il y a 3 ans cofinancée par les tarifs stationnaires – est aujourd’hui complètement autofinancée et largement déficitaire (taux de couverture de 90 %). Le CHUV comme tous les hôpitaux publics a été amené à améliorer la saisie et la facturation de ses prestations ambulatoires pour éliminer ce déficit. De plus, la croissance démographique (~2.5 % par an pour les +65) et le transfert d’activités stationnaires en ambulatoire expliquent une croissance naturelle et nécessaire de l’ambulatoire. Finalement, un certain nombre d’activités de médecine générale sont délaissées par les médecins installés parce que trop peu lucratives.

Dans la santé, 1 % des assurés représente 25 % des coûts, 10 % des assurés représentent 70 % des coûts. Pour limiter la hausse des coûts, il faut améliorer l’intégration de la prise en charge des patients très malades qui sont souvent des malades chroniques. Pour cela, la coopération géographique entre hôpitaux, soins à domicile, médecins installés et EMS est le facteur clef de réussite.

Qualité et compétitivité sont les mots clés pour définir un bon hôpital. Qu’est-ce qui vous rend compétitif par rapport aux autres hôpitaux ? Comment se manifeste au quotidien votre engagement pour la qualité ?

Ce qui rend le CHUV compétitif par rapport à d’autres hôpitaux, c’est tout d’abord la motivation de son personnel, dont 88 % affirment dans une enquête de satisfaction anonyme (2007) qu’ils ont du plaisir à travailler au CHUV et 94.9 % que leur travail y est utile. C’est deuxièmement la combinaison entre pratique clinique, formation et recherche qui rendent disponibles à nos patients des centaines de spécialistes de rang national et international ainsi qu’une plateforme technique de pointe. C’est ensuite une direction qui a adopté les valeurs institutionnelles de compétence, empathie, créativité et responsabilité et qui a fait de la qualité son affaire : le CHUV mesure tous ses résultats essentiels en temps réel, les résultats financiers et médicaux, mais aussi la satisfaction des patients et des médecins référents. Le CHUV est membre fondateur de l’ANQ (Association nationale pour le développement de la qualité) et participe à de nombreux programmes nationaux et internationaux pour améliorer la prise en charge de nos patients dans la clinique de tous les jours.

Une implémentation très sélective et pragmatique d’itinéraires cliniques complète ce dispositif. Finalement, les professionnels du CHUV à tous les niveaux se considèrent comme une partie intégrante d’un réseau sanitaire vaudois et ils savent que la vraie qualité dans la santé ne s’obtient pas par la concurrence, mais par la collaboration. interview : maud hilaire schenker

COUTS HOSPITALIERS (STATIONNAIRES ET AMBULATOIRES) EN % DES COUTS DE LA SANTÉ DANS LE CANTON DE VAUD 35,0%

SOURCE: SERVICE CANTONAL DE RECHERCHE ET D’INFORMATION STATISTIQUE - STATISTIQUE VAUD

Photo: màd.

« Compétence, empathie, créativité et responsabilité » : la devise du CHUV

34,5% 34,0% 33,5% 33,0% 32,5% 32,0% 31,5% 31,0% 30,5%

Que pensez-vous du fait que les coûts hospitaliers (ambulatoires et stationnaires) représentent une part toujours plus importante des coûts de l’assurance de base ?

1993

1994

1995

1996

1997

Pour le canton de Vaud, l’affirmation d’une importance de plus en plus grande des coûts hospitaliers n’est pas vérifiable dans la statistique (voir graphique).

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1998

1999

2000

2001

2003

2004

2005

2006

2007 (p)

« Obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins de santé »

Une étude de l’OCDE passe au crible les systèmes de santé Presque tous les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) sont confrontés au même problème : la hausse des dépenses publiques de santé. L’OCDE1 propose ainsi quelques pistes de réflexion pour endiguer cette augmentation constante tout en améliorant la qualité des systèmes de santé. Elle évalue notamment les politiques capables de rationaliser l’utilisation des ressources et de favoriser la viabilité sur le long terme des systèmes de santé.

En moyenne, les dépenses de santé s’élevaient à un peu moins de 9 % du PIB en 2006, contre un peu plus de 5 % en 1970 et quelque 7 % en 1990.

Comment freiner l’augmentation des coûts ? Comment les systèmes de santé peuvent-ils rationaliser leurs dépenses pour assurer leur viabilité d’un point de vue financier ? L’OCDE tente d’apporter des éléments de réponses en examinant différents plans d’actions : la concurrence, la politique pharmaceutique, la meilleure coordination des soins et le développement de la gestion des données à la faveur de la qualité des soins.

Favoriser la concurrence

En Suisse, la concurrence suscite de vifs débats. Ses opposants l’envisagent comme un frein à la solidarité et à l’égalité et ses partisans la présentent comme un moyen d’encourager les prestataires à maximiser les bénéfices à long terme.

La théorie économique classique en fait aussi, sous réserve d’un cadre réglementaire correct, un facteur d’efficience administrative, de qualité et d’innovation, mais aussi un régulateur efficace de l’offre et un moyen de réduire les coûts de production. La concurrence se manifeste principalement de trois manières dans le domaine de la santé : la concurrence en matière d’assurance, la concurrence pour l’achat collectif de services de santé, et la concurrence pour les soins individuels. Pour chacun des trois modes de concurrence, l’OCDE tire les conclusions suivantes. Dans le domaine de l’assurance, la concurrence ne serait optimale que si les assureurs se voyaient accorder la liberté de contracter, c’est-à-à-dire le droit de choisir avec quels prestataires ils passeront un contrat (cas des PaysBas). Cette mesure stimulerait en effet automatiquement l’efficacité des prestataires. Toutefois, les achats collectifs offriraient les meilleures perspectives de gains d’efficience, dès lors que les acheteurs collectifs (assureurs, pouvoirs publics ou gros employeurs etc.) seraient en mesure de passer des contrats sélectifs. Mais au préalable, il conviendrait de clairement définir les services qui relèveront du marché, la nature de la pro-

cédure concurrentielle et les mécanismes de remboursement. Concernant la liberté de choix des patients, la question est se savoir si le but est d’apporter un bénéfice aux patients ou d’améliorer les résultats des prestataires. Dans le second cas, la performance doit être correctement évaluée, pour éviter que les prestataires ne cherchent à attirer les patients en se lançant dans un « armement médical » coûteux, sans apport utile pour les résultats cliniques.

Optimiser l’efficience des dépenses en produits pharmaceutiques

La question des produits pharmaceuti- ques déchaînent aussi les passions en Suisse, à la fois centre mondial de recherche pharmaceutique et pays où les médicaments sont trop chers. La Suisse figure en effet parmi les cinq pays, aux côtés de l’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis et de l’Islande, dont les prix de détails moyens sont supérieurs de 30 à 85 % à la moyenne de l’OCDE. Les écarts entre les prix de détails s’expliquent par les différences de prix perçus par les fabricants pour leurs produits, mais aussi par les fortes disparités en- tre les coûts de distribution et les taxes sur la valeur ajoutée. N’oublions pas que les dépenses en produits pharmaceutiques sont dues aux prix de détails, mais aussi aux volumes et à la combinaison de produits consommés. Aussi l’OCDE propose-t-elle une série de stratégies à l’attention des décideurs politiques allant dans ce sens. Elle préconise notamment la substitution par des génériques, la concurrence des prix sur le marché des produits non brevetés et la création d’incitations pour les médecins, les pharmaciens et les patients afin d’encourager la prescription, la distribution et l’utilisation convenables de médicaments. Les pouvoirs publics devraient aussi veiller à obtenir les meilleurs résultats et encourager l’innovation en établissant une analyse coût-efficacité comparative lors des décisions de tarification et d’achat. L’innovation se trouverait ainsi récompensée à la hauteur des avantages obtenus.

Une autre perspective possible serait les accords prix-volume qui accordent plus d’importance aux avantages obte-

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• améliorer les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour le transfert des données, • évaluer l’adéquation des ressources affectées aux soins ambulatoires et primaires, • reconfigurer des systèmes de prestataires et mettre en place des incitations pour améliorer la coordination des soins,

quement les services améliorant la coordination des soins.

Développer les TIC au service de la qualité des soins

La Suisse cherche notamment à améliorer la coordination des soins en développant une stratégie e-Health, soit un ensemble de technologies de l’information et des communications (TIC). La carte nationale d’assuré, les bracelets électroniques, l’informatisation, les identifiants uniques de patients et l’interconnexion des bases de données sont autant d’exemples de TIC. Tous ces éléments permettraient ainsi de suivre l’itinéraire complexe des patients dans les systèmes de santé et de recenser les domaines où les performances du système peuvent être améliorées, tant en termes de coûts que de résultats cliniques.

L’OCDE voit également dans l’adoption des TIC un moyen de faciliter la collecte de données, l’analyse comparative et de définir plus aisément les moyens d’améliorer la qualité. La Suisse, déjà pointée du doigt pour son retard sur l’évaluation de la qualité et la collecte de données nationales, doit maintenant concentrer ses efforts sur cet aspect. Pour optimiser ces projets, il faut choisir de bons indicateurs, mais surtout clairement indiqués quels sont les avantages concrets qu’en tireront les prestataires de soins et les patients.

Rationaliser pour éviter à long terme le rationnement, tel est le but de cette étude de l’OCDE. Photo: Keystone

nus pour un niveau de dépense donnée qu’au prix à l’unité. Ces derniers sont cohérents avec le point de vue des décisionnaires, qui se préoccupent du montant total des dépenses et de leur efficience, mais aussi des entreprises pharmaceutiques, soucieuses de leur chiffre d’affaires, qui est fonction à la fois du prix et du volume. L’OCDE encourage aussi les accords de partage des risques afin de réduire le risque financier que représentent les nouveaux médicaments quand les informations sur les coûts et les répercussions sont insuffisantes. Il existe différents modèles de partage des risques entre les assureurs et l’industrie pharmaceutique (peu courants en Suisse) où les deux parties s’entendent par exemple pour se répartir les remboursements d’un nouveau médicament donné jusqu’à la fin de son développement.

Le but ultime de ces stratégies est de s’assurer que l’efficience des dépenses globales n’est pas remise en cause par les efforts destinés à améliorer l’efficience des dépenses pharmaceutiques.

Améliorer la coordination des soins

Outre la concurrence et les produits pharmaceutiques, l’OCDE mise sur l’amélioration de la coordination des soins, l’une des préoccupations des acteurs du système de santé suisse. Il n’est qu’à regarder les discusL’OCDE regarde à la loupe les systèmes de santé pour sions sur les soins gérés, la mise améliorer leur rapport qualité-prix. en place de centres hospitaliers en réseau (VS, FR, NE), la multiplication des cabinets médicaux • supprimer les obstacles existant ende groupe etc. Si les pays reconnaistre les niveaux et les composantes sent l’importance de la coordination des des soins, soins, rares sont ceux qui l’encouragent • désigner un coordinateur de soins présentant le profil professionnel apsur une base contractuelle. Seuls 31 % proprié. des pays rémunèrent de façon explicite la coordination des soins aux niveaux La performance de ces modèles repose des soins primaires. Il n’existe guère avant tout sur les relations contracd’incitations financières pour amélio- tuelles entre les prestataires et les orgarer la coordination. Optimiser la coor- nismes payeurs. Il importe donc d’élardination consisterait à : gir les contrats afin d’y inclure spécifi-

maud hilaire schenker

* OCDE, Etudes de l’OCDE sur les politiques de santé : Obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins de santé, Paris, 2009, existe en français et en anglais.

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Graphique du mois

Trop d’appareils IRM en Suisse?

La diffusion des technologies médicales modernes est l’une des principales causes de l’augmentation des dépenses de santé dans les pays de l’OCDE. Le graphique du mois présente ainsi le nombre d’IRM (imagerie par résonnance magnétique) disponibles dans les différents pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement) par million d’habitants.

Avec 14,4 appareils, la Suisse est bien au- dessus de la moyenne de l’OCDE s’élevant à 11. La taille et la densité de la population d’un pays, notamment, influencent le nombre d’appareils requis pour répondre à la demande.

Une forte augmentation ces quinze dernières années

Au cours des quinze dernières années, le nombre d’appareils d’IRM a rapide-

NOMBRE D'UNITÉS D'IRM PAR MILLION D'HABITANTS, 2007 (OU DERNIÈRE ANNÉE DISPONIBLE) JAPON

40,1

ETATS-UNIS

25,9

ISLANDE

19,3

ITALIE

18,6

AUTRICHE

17,7

CORÉE

16

FINLANDE

15,3

SUISSE

14,4

GRÈCE

13,2

OCDE

11

LUXEMBOURG

10,5

DANEMARK

10,2

ESPAGNE1

9,3

PORTUGAL

8,9

NOUVELLE-ZÉLANDE

8,8

IRLANDE

8,5

ALLEMAGNE1

8,2

ROYAUME-UNI

8,2

BELGIQUE CANADA

6,7 6,6

FRANCE1

5,7

TURQUIE

5,6

AUSTRALIE3

5,1

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

4,4

HONGRIE

2,8

POLOGNE

2,7

MEXIQUE

maud hilaire schenker

1,5 0

Aux USA, certaines études tendent à montrer qu’il existe un risque élevé de surutilisation des examens d’IRM : entre 1997 et 2006, le nombre d’examens a augmenté de manière spectaculaire aux Etats-Unis sans que la fréquence des maladies ne se soit accrue.2 En revanche, les études se montrent moins concluantes quand il s’agit de prouver les effets bénéfiques réels sur le plan médical de l’importante augmentation des examens d’IRM. On observe aussi une corrélation négative entre le nombre de machines et l’intensité de leur utilisation. Ainsi, de manière générale, plus les appareils sont nombreux, moins chaque appareil est utilisé intensivement. Un rapport récent3 montre qu’en moyenne, en Suisse, un appareil d’IRM exécute 6 à 8 scanners par jour contre 40 en Norvège. Les prix seraient aussi dix fois plus élevés en Suisse qu’en Norvège.

La seule ville de Lausanne compte 12 appareils IRM, soit 92 pour un million d’habitants. On en dénombre 4 au CHUV, 3 en cliniques privées et 5 dans des centres d’imagerie. Il y a 10 ans, on en comptait déjà 9. Une installation IRM coûte plus d’un million de francs suisses. Dans un contexte d’explosion des coûts de la santé, tous ces appareils sont-ils vraiment nécessaires ?

5,7

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Un risque de surutilisation ou de sous-utilisation

Le cas explosif de Lausanne

7,5

PAYS-BAS2

ment augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE. Le Japon est de loin le pays qui possède le plus grand nombre d’appareils d’IRM, suivi par les Etats-Unis.

Par ailleurs, c’est au Mexique et en Pologne que leur nombre est le plus faible, guère étonnant au vu de leur coût élevé.

10

20

30

40

50

NOMBRE D'APPAREILS PAR MILLIONS D'HABITANTS

OCDE, Panorama de la santé 2009, Les indicateurs de l’OCDE, Paris, 2009.

2 Smith-Bindman et al., 2007 3 Max Hotopf, Opportunities in Healthcare: Diagnostic Services – Laboratories and Imaging, Healthcare Europa, 2010 1

INCLUT SEULEMENT LES APPAREILS DANS LES HOPITAUX (ET UN PETIT NOMBRE D'APPAREILS HORS DES HOPITAUX EN FRANCE).

INCLUT SEULEMENT LE NOMBRE D'HOPITAUX QUI DECLARENT POSSEDER AU MOINS UN APPAREIL. 3 UNITES D'IRM COUVERTES PAR L'ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE SEULEMENT. 1 2

Avec 14,4 appareils, la Suisse est bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE s’élevant à 11.

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Photo: Martina Wolf

De gauche à droite : Stefan Borer, Daniel Wyler, André Steffen, Gaudentia Steffen, Daniela Hess, Thomas Stäbler, Turan Campinar.

Cérémonie de remise du diplôme fédéral d’expert en assurance-maladie

Six nouveaux diplômés Lors d’une petite cérémonie, qui se déroulait le 25 janvier 2010 à l’Hôtel Widder de Zurich, Daniel Wyler, président de la commission d’examen, a remis le diplôme fédéral d’expert en assurance-maladie à six nouveaux candidats ayant réussi leur examen.

Dans son allocution, Daniel Wyler s’est référé à une citation du dalaï-lama qui dit : « Apprends les règles afin que tu connaisses le bon moyen de les enfreindre ». Au premier abord, cette affirmation semble quelque peu excessive, mais D. Wyler s’est efforcé de montrer comment elle peut être mise en pratique dans la vie quotidienne. En y regardant de plus près, les actions des soi-disant « avocats stars » reposent la plupart du temps sur des vices de forme. Ces hom- mes de loi ne peuvent en effet tout de même pas transformer tous leurs clients en purs agneaux. Par le biais du non respect des règles juridiques, les avocats parviennent à faire suspendre les procédures, à obliger d’en entamer de nouvelles, voire à les interrompre. La statistique des personnes incarcérées serait certainement plus fournie si les règles de procédure n’étaient pas parfaitement connues.

En matière d’assurance-maladie ou d’assurances sociales, la connaissance précise des règles constitue aussi un avantage, pour les assureurs comme pour les

assurés. Il peut en effet arriver qu’une solution juridiquement correcte sur le plan formel s’avère non convaincante, voire choquante au regard d’un autre aspect (médical ou économique par exemple). En l’occurrence, il est judicieux de déroger aux règles juridiques (au sens étroit), pour autant que l’on connaisse les conditions et les arguments à invoquer.

Les personnes suivantes ont désormais le droit de porter le titre protégé d’expert diplômé en assurance-maladie (ordre alphabétique) : Borer Stefan, EGK Gesundheitskasse, Soleure ; Campinar Turan, Helsana, Zurich ; Hess Daniela*, Sanitas, Zurich ; Stäbler Thomas, Helsana, Zurich ; Steffen André, Sanitas, Zurich ; Steffen Gaudentia, Agilia Krankenkasse, Malters daniel wyler

* Nous sommes au regret de vous annoncer que Madame Hess est malheuresement décédée en janvier 2010.

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A lire : Systèmes de santé en mutation

L’Allemagne et la Suisse en quête de réformes La « Deutsch-Schweizerische Gesellschaft für Gesundheitspolitik DSGG » (Société helvético-allemande pour la politique de la santé) a été créée en 2003. Depuis, des séminaires ont lieu chaque année sur des thèmes d’actualité touchant à la politique de l’assurance-maladie et de la santé et intéressant les deux pays. La recherche de possibles réformes était au centre des préoccupations de ces journées de travail, dont le contenu fait désormais l’objet d’une publication Gesundheitssysteme im Wandel (Systèmes de santé en mutation)*.

Dans sa préface, Ueli Müller, président de la DSGG, constate que nous sommes en présence de deux pays construits sur les principes du fédéralisme, avec un système de santé aux structures historiquement semblables.

Leurs projets de réforme sont aussi en partie comparables – projets fortement contestés tant par les forces politiques que par les professionnels et les experts de la santé. Les deux pays possèdent une stratégie de réforme analogue, tout en recourant néanmoins à des moyens différents. A ce titre, par exemple, les financements du système se distinguent. En Suisse, il se fonde sur des primes par tête et le mécanisme de réduction des primes mis en place par chaque canton, en Allemagne, un système de primes sur la base d’un taux de cotisation étatique unique a été introduit. De même, la Suisse et l’Allemagne cherchent toutes deux une compensation financière des risques plus équitable pour les assureurs-maladie mis en concurrence. En Allemagne, la volonté de compléter le système de compensation des risques passe par un nombre limité de maladies (morbidité) et, en Suisse, la solution proposée est de tenir compte des séjours hospitaliers en tant que critères remplaçant la morbidité. Aux yeux d’Ueli Müller, l’introduction des DRG en Suisse (SwissDRG – forfaits en fonction d’un groupe de diagnostics) a constitué un point central du séminaire 2009 de la DSGG. Ce système, dont la mise en œuvre est prévue pour 2012, s’inspire du système allemand. La Suisse peut donc tirer des leçons des expériences réalisées en Allemagne entre 2003 et 2009 et profiter des corrections et adjonctions effectuées entre-temps.

Changement marquant de paradigme

Dans un chapitre à part, où il présente le point de vue des assureurs-maladie, Stefan Kaufmann explique l’état d’avancement de l’introduction des DRG en Suisse. Selon lui, l’introduction de la rémunération liée aux prestations est l’élément fondamental du nouveau régime de financement hospitalier adopté par le Parlement en 2007. Elle constitue en fait un véritable changement de paradigme. Ce tournant signifie l’abandon des modèles de rémunération cantonaux, voire même régionaux, ayant conduit à la jungle des tarifs et à l’opa-

cité du financement des hôpitaux – aucune comparaison, ni vue d’ensemble possibles – et à un renchérissement de la prise en charge médicale. Le nou- vel article 49 de la Loi sur l’assurancemaladie (LAMal) stipule que la rému- nération des prestations hospitalières stationnaires s’effectue au moyen de forfaits par cas liés aux prestations, uniformes pour l’ensemble de la Suisse.

Certes, la loi ne prescrit pas expressément le recours au système des DRG, mais tous les partenaires s’accordent à dire qu’il s’agit là du meilleur moyen pour y parvenir. Le système SwissDRG sera introduit le 1er janvier 2012 pour

Le projet SwissDRG doit être finement ciselé avant son entrée en application.

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l’ensemble de la Suisse. Comme c’est le cas pour les structures tarifaires unifiées à l’échelle nationale, il faudra encore que le Conseil fédéral approuve au préalable le système SwissDRG. Améliorer les conditions cadres

Stefan Kaufmann le souligne, le succès du système SwissDRG ne va pas de soi.

Aussi le directeur de santésuisse plaidet-il en faveur d’une amélioration rapide des conditions cadres. En conséquence, il faudrait que la communication par les hôpitaux des diagnostics et des procédures aux assureurs-maladie soit réglée d’ici 2012, tout comme les questions relatives à la protection des données qui en découlent. Si ces problèmes ne sont pas résolus, les assureurs seront dans l’incapacité d’effectuer le contrôle des factures exigée par la loi.

De plus, il faudra effectuer aussi rapidement que possible des mesures de qualité comparables et transparentes. Elles seules permettront en effet de prouver que les forfaits par cas ne conduisent

pas, comme certains le craignent, à une baisse de la qualité. S. Kaufmann est convaincu, qu’avec l’entrée en vigueur des DRG, le financement moniste des hôpitaux s’avère plus judicieux que jamais. Aux yeux des assureurs, le monde politique devrait s’attaquer rapidement à cette nouvelle révision du régime de financement des hôpitaux.

Enfin, l’auteur met en garde contre le fait que la prise en compte des frais d’investissement dans les forfaits peut, selon les circonstances, générer de fausses incitations et conduire à une double charge pour la population appelée à payer les investissements une fois par le biais des primes et une fois par le biais des impôts. De plus, le risque est que les contributions aux investissements mettent les hôpitaux sous perfusion, noyant les comparaisons et empêchant ainsi un assainissement judicieux des structures. Sur ce point aussi, il faudra trouver une solution équilibrée.

Photo: Prisma

Utiliser les chances offertes

Dans ses conclusions, Stefan Kaufmann souligne qu’il est urgent d’agir : en Suisse, le système de santé a non seulement la chance de passer à un système plus moderne mais aussi le devoir d’utiliser une telle chance. « Un système dans lequel des milliards de francs d’impôts et de primes sont injectés chaque année ne peut pas seulement trouver sa légitimité dans la fourniture d’un grand nombre de précieuses prestations de santé ; il doit aussi répondre d’une gestion efficace des ressources et favoriser une bonne qualité de vie. Les deux supposent que la gestion des données communiquées soit transparente sans pour autant négliger les aspects de la protection des données et les intérêts dignes de protection des patientes et des patients ». josef ziegler

Autres contributions Le livre Gesundheitssysteme im Wandel contient d’autres contributions de professionnels et experts de la santé : de Suisse : • Manfred Manser, chef du groupe Helsana : « Evolution des coûts dans le système de santé suisse » • Markus Moser, conseiller juridique en matière de santé : « Aperçu sommaire de l’assurance-maladie en Suisse » • René Kühne, médecin spécialiste, Pius Gyger, chef de la politique et de l’économie de la santé et Rita Achermann, cheffe des sciences de la santé de Helsana Assurances SA : « Recherche sur l’approvisionnement sanitaire en Suisse » • Willy Oggier, économiste de la santé et consultant : « Introduction des DRG : qu’estce que la Suisse peut apprendre de l’Allemagne » • Adrian J. Dennler, président des Cliniques privées suisses : « Etat d’avancement de l’introduction du système DRG en Suisse – point de vue des propriétaires d’hôpitaux » d’Allemagne : • Herbert Rebscher, président du comité du DAK-Unternehmen Leben (service de renseignements médicaux téléphoniques) : « Pourquoi avons-nous besoin de la recherche sur l’approvisionnement sanitaire ? » • Günter Neubauer, directeur de l’Institut de conseil pour l’économie de la santé (IfG) : « DRG-Ge/Swiss DRG – comparaison des conditions-cadres politiques, institutionnelles et économiques » • Doris Pfeiffer, présidente du comité de l’Association faîtière des caisses-maladie légales : « Evolutions politiques dans le système de santé allemand » • Georg Baum, directeur général de la Fédération des hôpitaux allemands : « Quelles méthodes de pilotage et de contrôle sont nécessaires au système DRG – point de vue des hôpitaux ? » • Hagen Pfundner, directeur de Roche Deutschland Holding GmbH : « La médecine individualisée comme stratégie d’innovation pour la recherche de l’industrie pharmaceutique pour accroître l’efficience du traitement thérapeutique ».

*Herbert Rebscher/Stefan Kaufmann (éd.), Gesundheitssysteme im Wandel, 331 pages, 1ère édition 2009, Economica Verlag

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Photo : Keystone

Mois Image

«Moins d’écoles, moins d’hôpitaux, mais plus d’églises» Les dernières statistiques montrent qu’en 20 ans, en Roumanie, 4000 églises sont sorties de terre soit une tous les deux jours. Dans le même temps, trois écoles par jour ont disparu et chaque année les hôpitaux ont perdu 3835 lits. Un article extrait de Romania Libera, traduit en français et intitulé, « Moins d’écoles, moins d’hôpitaux, mais plus d’églises » a été publié dans le Courrier International. Il donne plusieurs explications à ce phénomène. Selon l’anthropologue Vintila Mihailescu, ces constructions religieuses compensent la culpabilité ressentie pour la marginalisation de l’Eglise par les communistes pendant ces décennies où les symboles religieux étaient proscrits. Les Roumains font bâtir des églises car la religion est leur affaire, tandis que les hôpitaux et les écoles sont l’affaire de l’Etat.

Il faut savoir par ailleurs que le système de santé roumain est malade. Le centre hospitalier de Brasov a par exemple annoncé en octobre 2009 qu’il n’allait plus traiter que les urgences médicales, puisqu’il ne dispose plus de suffisamment de médicaments et de fournitures. La liste d’exemples similaires s’allonge depuis l’été 2009.

Quant aux salaires du personnel hospitalier, leur paiement n’est pas non plus assuré, faute de fonds suffisants.

La situation des pharmacies est tout aussi inquiétante : depuis juin 2009, les pharmacies attendent que soient versés les fonds prévus pour les médicaments remboursés et gratuits, qui représentent 70 % des ventes. La moitié des pharmacies du pays risquent de « faire faillite » et de ne plus délivrer ces médicaments gratuitement.

Or, ces fonds ont été « redirigés » vers les hôpitaux par la Caisse nationale d’assurance maladie, pour leur permettre de fonctionner.

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Service

Assemblée générale de santésuisse L’assemblée générale ordinaire de santésuisse se déroulera le 11 juin 2010 à 9h45 à l’Hôtel Bellevue Palace de Berne.

L’ordre du jour sera le suivant : 1. Ouverture et accueil par Monsieur le Conseiller national Claude Ruey, Président de santésuisse 2. Message de bienvenue de M. Pascal Strupler, Directeur de l’OFAS 3. Procès-verbal de l’assemblée générale du 26 juin 2009, Berne 4. Rapport de la direction sur la marche des affaires 5. Rapport de gestion 2009 6. Comptes annuels 2009, rapport de l’organe de révision, décharge du conseil d’administration 7. Elections 7.1. Président pour le mandat 2010 – 2012 7.2. Conseil d’administration pour le mandat 2010 – 2012 7.3. Organe de révision pour les exercices 2010 et 2011 8. Divers

Veiller à la dignité des personnes en fin de vie doit être une priorité

Les soins palliatifs, au cœur des politiques de santé faite aux malades et à leurs proches qui le souhaitent n’est pas systématique ; l’annonce du décès peut aussi bien avoir lieu dans un endroit approprié, qu’au détour d’un couloir ; l’offre d’une aide psychologique ou sociale est aussi aléatoire et la place accordée aux religions n’est pas toujours respectée etc. Cet évitement de la mort par les soignants et les médecins peut rendre le deuil difficile. Les possibilités d’amélioration sont cependant multiples. L’IGAS recommande ainsi une adaptation des locaux des urgences aux situations de décès pour préserver une intimité, ou encore l’instauration de lieux d’écoute pour les soignants. Parmi ses critères de certification des établissements hospitaliers, la Haute Autorité de Santé intègre désormais le respect des droits des patients en fin de vie. L’Observatoire, quant à lui, devrait rendre un rapport chaque année.

Progressivement, la mort pourrait être mieux accompagnée en France et en Suisse Source : Le Monde, le 23 février 2010

Photo: Keystone

Le précédent numéro d’infosantésuisse montrait comment la stratégie nationale faisait de l’accompagnement en fin de vie une priorité nationale suisse (voir infosantésuisse 1/2010 pp18-19) face aux insuffisances existantes en la matière. Dans le même ordre d’idée, la France veut créer un Observatoire national de la fin de vie. Cette initiative est née au lendemain de la publication d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), sorti fin janvier, sans renfort de publicité de la part du ministère de la santé, qui évoque une «mort largement occultée» par l’hôpital. Les inspecteurs y jugent nécessaire de confier aux hôpitaux, par une disposition législative, la mission d’assurer une mort dans de bonnes conditions. Accompagner les personnes en fin de vie est une « mission noble » au même titre que de soigner.

Le rapport estime que l’absence de réflexion globale sur la question a conduit à une hétérogénéité des pratiques, d’un hôpital à l’autre, mais aussi au sein même des établissements : l’annonce de l’entrée en fin de vie

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Pour la première fois, en 2010, santésuisse propose en complément du cours de perfectionnement A, offert jusqu’ici, un cours de perfectionnement B s’étendant sur trois jours. Profitez de l’occasion pour approfondir quelques points importants de l’assurance-maladie tout en apportant votre expérience professionnelle. Des spécialistes compétents vous assisteront.

Objectifs :

• Dans la pratique, vous êtes capable d’identifier les cas relevant de la LAA. • Vous êtes en mesure d’appliquer les dispositions légales de coordination dans le domaine de l’assurance invalidité, de l’assurance accidents et de l’assurance-maladie.

• Vous savez initier une intervention précoce en matière d’AI. • Vous pouvez expliquer les connexions entre prix, tarifs, évolution des coûts et qualité.

Nouvelles du monde

Service

Nouvelle offre : cours de perfectionnement B

Contenu :

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Profil des cas LAA dans la pratique Coordination des prestations LAA/LAMal Coordination des prestations AI/LAMal Bases, tarifs et contrôle d’économicité Tâches communes de la SVK

Dates :

• 28.06.2010 – 30.06.2010 (dernier délai d’inscription : 22 avril 2010) • 25.10.2010 – 27.10.2010 (dernier délai d’inscription : 19 août 2010) Lieu :

Centre de perfectionnement d’Oberdorf (SO) www.fortbildungszentrum.ch Renseignements/inscription :

www.santesuisse.ch / Formation / Cours de formation / Index des cours – choix du cours et inscription A cette adresse, vous obtiendrez également des renseignements concernant le cours de perfectionnement A. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous joindre au 032 625 42 51.

Thomas Meyer, Chef de projet Formation

Débats sur la médecine complémentaire : La Grande-Bretagne s’interroge sur le bien-fondé du remboursement de l’homéopathie par le National Health Service. Les débats font rage entre les partisans de cette médecine complémentaire et ses opposants qui y voient une forme de traitement dépassé, sans preuve d’efficacité. En mai 2009, lors d’une votation populaire, les citoyens suisses avaient accepté à 67 % que la prise en compte des médecines complémentaires soit inscrite dans la Constitution.

Santé à l’école : La ville de Dakar au Sénégal projette de prendre en charge, sur le plan sanitaire, 75 000 élèves de l’école élémentaire. L’initiative part du principe que la bonne santé des enfants est un gage de performance à l’école. Ainsi, la mairie a l’ambition de dépister 90 000 enfants dans les domaines relatifs à la vision, l’audition, les caries dentaires, la surveillance du poids et de la taille des enfants, les troubles et les retards du langage.

Le Hot dog, cause d’étouffement chez les enfants : Chaque année, les étouffements dus à la nourriture entraînent la mort de 77 enfants aux USA et environ 15 000 sont traités aux urgences. Quelque 17 % de ces étouffements sont causés par les hot-dogs selon un rapport de l’Académie américaine des pédiatres. Elle demande donc à ce que les hot-dogs adoptent une nouvelle forme pour réduire les décès chez les plus jeunes.

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Manifestations Organisateur

Faits particuliers

Date/Lieu

Pour plus d’informations

Thème : Baromètre Swiss eHealth – Du diagnostic au traitement

11–12 mars 2010 www.beaexpo.ch BEA Expo AG, Berne

Swiss eHealth Forum MKR Consulting SA

Pflege – kompetent, sichtbar, wertschöpfend FHS St. Gallen, Hochschule für Angewandte Wissenschaften

Journée avec des exposés et des ateliers

16 mars 2010 Centre de formation continue Université de Saint Gall (Executive Campus HSG)

www.fhsg.ch

17–18 mars 2010 KKL Lucerne, Luzerner Saal

www.trendtage-gesundheit.ch

6. Trendtage Gesundheit Luzern interpharma, USZ, Département de santé et du social du canton de Lucerne

Thème : Défi innovation avec la participation entre autres de Didier Burkhalter, de Thomas Cueni, Constantin Beck, Carlo Conti

Dessin : Marc Roulin

Informez-nous de vos manifestations : redaction@santesuisse.ch Plus d’informations sur www.santesuisse.ch

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Congrès annuel 2010 Lieu:

Université de Fribourg

Date:

17 et 18 mars 2010

Programme:

Ateliers-débats, exposés sur des thèmes inhérents au médecin-conseil et à la médecine de l'assurance Thème: la valeur de maladie tiraillée entre la médecine, le droit et les assurances

Intervenants:

e. a. Prof. Dr. med. André Aeschlimann, Conseiller d'Etat Dr. iur. Thomas Heiniger, Manfred Manser, Prof. Dr. iur. Erwin Murer, Prof. Dr. med. Georg Noll et nombreux autres

A qui nous adressons-nous: Médecins, spécialistes du monde de l’assurance, juristes.

Programme et inscription: voir www.vertrauensaerzte.ch et www.medecins-conseils.ch.

Renseignements: bureau SSMC, sous info@medecins-conseils.ch, Tél. 052 226 06 03

Congrès national pour la promotion de la santé en entreprise 2010, Jeudi, 2 septembre 2010, Université de Fribourg

GSE – comment la réussir?

Objectifs du congrès La gestion de la santé en entreprise (GSE) est efficace si elle parvient à s’ancrer dans l’ensemble de l’organisation d’une entreprise et à y porter ses fruits.

Le congrès abordera donc la question cruciale suivante: quels sont les facteurs déterminants pour l’intégration de la GSE dans les processus et les structures centraux d’une entreprise? Dans ce contexte, les éléments principaux sont notamment une planification participative, des indicateurs permettant l’évaluation du succès, mais également des résultats rapidement perceptibles. En d’autres termes, une organisation consciente et active du processus est gage de succès.

Le congrès doit permettre de réfléchir aux questions suivantes et d’y apporter le cas échéant des réponses: Motivation pour la promotion de la santé: Quelles possibilités les divers acteurs de l’entreprise ont-ils pour lancer et piloter un processus PSE? Assurer une mise en œuvre efficace du projet: Comment peut-on intégrer la PSE dans d’autres systèmes (système ASA, Balanced Score Card, systèmes de gestion, …)? Utiliser les soutiens externes: Quels rôles les experts externes jouent-ils dans ce processus? Quelle plus-value telle ou telle qualification professionnelle apporte-t-elle? Planifier adéquatement le processus: Comment garantir le soutien en amont et en aval, jusqu’à l’évaluation? Tenir compte de la taille de l’entreprise: Quelles sont les contraintes et exigences spécifiques aux petites, moyennes et grandes entreprises? Etablir des standards: Quels critères de qualité peuvent être considérés comme des standards suisses? Retour sur investissement: Quelle est l’importance des indicateurs pour l’évaluation? Comment peut-on montrer les bénéfices obtenus?

Public cible – Cadres et spécialistes des ressources humaines – Personnes chargées de la santé dans les entreprises, spécialistes de la sécurité au travail – Représentantes et représentants d’institutions publiques – Décideurs des milieux politiques, économiques et des administrations Organisateurs Promotion Santé Suisse en coopération avec le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Frais de participation CHF 300.–/EUR 200.–, y compris le repas de midi, les rafraîchissements et le dossier du congrès Partenaires du congrès Association suisse pour la promotion de la santé dans l’entreprise ASPSE | Société suisse de psychologie du travail et des organisations SSPTO | Suva | CFST – Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail | Association Suisse d’Assurances ASA | santésuisse | Swiss Re | Helsana Assurances SA | Trust Sympany | Office fédéral de la santé publique OFSP | Vivit Gesundheits SA | Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et pour la sécurité au travail suissepro Programme détaillé et inscription: www.promotionsante.ch/conference