infosantésuisse Nr.04/2010 français by santésuisse

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info santésuisse

Différences des coûts dans les cantons

Le magazine des assureurs-maladie suisses

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OFSP-Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie : Chiffres 2009 : Tour d’horizon des coûts dans les cantons

Coûts des médicaments dans les cantons : l’autodispensation dans la ligne de mire

Etude scientifique mandatée par santésuisse : des résultats intermédiaires intéressants

Sommaire Sous la loupe 4 Les différences de coûts de santé entre les cantons : Une proposition d’Avenir Suisse revient sur le devant de la scène 5 OFSP-Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie, chiffres 2009 : Tour d’horizon des coûts dans les cantons 6 Coûts des médicaments dans les cantons : L’autodispensation dans la ligne de mire 7 Le prix public d’un médicament = prix « ex factory » + marges de distribution : La composition des prix des médicaments 8 Etude scientifique mandatée par santésuisse : des résultats intermédiaires intéressants 10 Interfaces entre les soins ambulatoires et les soins hospitaliers : pilotage des cantons Domaine de la santé 12 Usage quotidien de la carte d’assuré dans un hôpital : L’hôpital bernois fait encore figure de pionnier 14 Trois questions à Heidi Hanselmann, Conseillère d’Etat, directrice de la santé du canton de Saint-Gall 15 Graphique du mois : Comment les consommateurs influencent-ils les coûts ? 16 A lire : Manuel de gestion de la diversité et de l’égalité des chances 17 A lire : Commentaire de la loi sur les professions médicales (LPMéd) Service 18 Image du mois : Le cinéma a la santé 19 Les coopératives de soins de santé : une troisième option 19 Le « tourisme médical » n’est pas le bienvenu en Grande Bretagne 20 Loi sur les produits thérapeutiques : modifications des ordonnances sur les médicaments et les dispositifs médicaux 20 Nouvelles du monde 21 Manifestations 21 Monsieur Raoul 22 Politique de santé en temps de crise : Réduction des budgets ou renforcement du rôle de l’Etat ? 22 Nouveau site Internet : évaluation de l’impact socio-économique des réformes sociales

No 4, mai 2010 Paraît dix fois par an prix de l’abonnement 69 fr. par an, 10 fr. le numéro Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction Maud Hilaire Schenker, Département Politique et Communication, Case postale, 4502 Soleure Téléphone : 032 625 41 27, Fax : 032 625 41 51, Courriel : redaction@santesuisse.ch production : Rub Graf-Lehmann AG, Murtenstrasse 40, 3001 Berne Conception de la mise en page Pomcany’s mise en page Henriette Lux administration des annonces Toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch Administration des abonnements Téléphone : 032 625 42 74, Fax : 032 625 41 51 Portail : www.santesuisse.ch Page de titre : Prisma/santésuisse ISSN 1660-7236

Un remodelage sanitaire pour plus d’efficience

La Suisse est l’exemple même de l’Etat fédéraliste. Mais ce trait d’identité culturelle peut vite devenir un inconvénient dans un domaine comme la santé. Si la LAMal édicte au niveau national les conditions cadres du système de santé, c’est bien à l’échelon cantonal que se décide la politique de santé. Au final, la Suisse se trouve morcelée en vingt-six politiques de santé différentes. De fait, les relations entre la Confédération et les cantons deviennent compliquées, sans parler des rôles multiples attribués aux cantons et des conflits d’intérêt inhérents. Selon l’OCDE, ces régions géographiques sont souvent trop circonscrites et la population trop restreinte pour être optimales. Au niveau hospitalier, par exemple – qui obéit à une planification cantonale – il en résulte un surapprovisionnement en soins, des établissements trop petits pour être rentables et des coûts administratifs élevés. Le système de santé doit donc être coordonné au-delà des frontières cantonales. Le nouveau financement hospitalier adopté par le Parlement favorise encore plus le libre choix et donc la libre circulation des patients sur tout le territoire. Il faut donc que l’offre hospitalière s’adapte rapidement à cette réalité. Deux critères sont indispensables pour un libre choix en toute connaissance de cause : la comparabilité des coûts – facilitée par les forfaits par cas – et de la qualité. Si les projets nationaux avancent en la matière, il reste encore à convaincre les hôpitaux, en tant qu’entreprises. L’idée de créer cinq à sept grandes régions sanitaires (en lieu et place des vingt-six cantons) est aussi relancée par la politique. Le but serait à terme de renforcer la gouvernance, l’efficience et la concurrence. Chaque région serait desservie par un hôpital universitaire ou un hôpital de centre offrant une médecine de pointe. Les autres hôpitaux de la région se répartiraient les activités plus courantes (la médecine interne classique, les interventions chirurgicales quotidiennes, la médecine d’urgence etc.). Décloisonner les organisations cantonales sanitaires est une gageure politique audacieuse. Pour limiter l’augmentation des coûts hospitaliers, le Parlement a choisi plusieurs incitatifs : un nouveau système de financement et le maintien d’une planification autorisant une meilleure concurrence des hôpitaux. Mais concurrence et planification étatique font-ils bon ménage ? Non, à mon avis, l’Assemblée fédérale a manqué de courage. Elle aurait dû limiter la politique de planification étatique à une simple garantie de l’approvisionnement sanitaire minimum, la concurrence réglant le reste. Encourageons cependant toutes les initiatives permettant de sortir des politiques trop régionales et de l’immobilisme de l’esprit de clocher. La population attend des solutions.

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Stefan Kaufmann Directeur de santésuisse

Les différences de coûts de santé entre les cantons : une question de fédéralisme ?

Une proposition d’Avenir Suisse revient sur le devant de la scène Les coûts de la santé varient fortement d’un canton à l’autre. Ce constat appelle de nombreuses questions d’ordre économique et politique. Mais d’un point de vue structurel, peut-on imaginer une atténuation de ces différences, si le fédéralisme venait à disparaître ?

Beaucoup pensent que gommer le fédéralisme reviendrait à renier l’identité helvétique. Or, là n’est pas le propos. Le fédéralisme ne doit pas être préservé, parce qu’il est rattaché à une tradition nationale, immuable, il doit être défendu, parce qu’il est utile et efficace. Dans un secteur, comme la santé, la question du fédéralisme fait débat. Le morcellement du territoire y est vu comme une entrave à la mise en place de projets d’envergure nationale (par exemple les indicateurs de qualité) ou comme un facteur de déficits publics et de blocage potentiel des réformes. Les partisans et les opposants du fédéralisme se livrent dès lors à une véritable joute verbale. Un débat long et animé

Les opposants voient dans le fédéralisme un concept obsolète, faisant obstacle à la croissance du pays. En 2001, Avenir Suisse, le réservoir d’idée de l’économie suisse, publiait Der Preis des Föderalismus qui décortiquait les atouts et les défauts du fédéralisme. L’une de ses idées avant-gardistes était de remodeler la carte suisse autour des cinq « métropoles » (Zurich, Berne, Bâle, Genève et Lausanne) et du Tessin. L’argument avancé était que ces six régions assuraient 84 % du PIB national et le reste du pays vivait des transferts venant de ces centres » (Thomas Held, d’Avenir Suisse). Le but était donc de limiter les barrières intérieures et d’introduire plus de marché en conférant plus de pouvoir aux métropoles. Les partisans du fédéralisme, eux, relativisent la complexité et les coûts engendrés par ce dernier. Leur thèse : l’exemple français montre que le prix de la centralisation est au moins aussi lourd. Le fédéralisme est surtout présenté comme un facteur visant à améliorer l’efficience et la réactivité du système, à rapprocher les décisions des populations et à favoriser l’implication et la participation des citoyens. La capacité de se comparer avec les autres régions inciterait à l’émulation et accroîtrait donc l’efficience et la capacité d’innovation. Tous s’accordent cependant pour dire que les améliorations ne sont pas interdites. Des idées de réformes

Selon l’OCDE, « l’une des grandes faiblesses du système de santé suisse, est de devoir organiser la concurrence entre assureurs et gérer les prestataires à l’intérieur de régions géographiques étroites et pour une population restreinte. » Pour y remédier, plusieurs solutions : lever progressivement les barrières aux accords intercantonaux et créer une loi-cadre pour la santé qui spécifierait clairement les objectifs, les priorités et les responsabilités au niveau national. Elle établirait

également des structures de gouvernance communes pour les niveaux institutionnels inférieurs et traiterait des tâches partagées entre les différents niveaux de gouvernement. Elle guiderait les cantons dans l’établissement de politiques locales dans tout le pays et orienterait les initiatives de coordination entre cantons.1 Le PDC, lui, reprenant l’idée d’Avenir Suisse, demande ainsi que la couverture et la planification des soins médicaux soient organisées par cinq régions de soins. Chaque région serait desservie par un hôpital universitaire ou un hôpital de centre offrant une médecine de pointe. Les autres hôpitaux de la région se répartiraient les activités plus courantes (la médecine interne classique, les interventions chirurgicales quotidiennes, la médecine d’urgence etc.). Le projet du PDC a le mérite de lancer une discussion nécessaire. Toutefois, cette régionalisation n’aura d’intérêt que si elle favorise le marché et la concurrence. Il laisse en effet en suspens plusieurs problèmes : la coordination nationale, la planification cantonale et la concurrence entre les fournisseurs de prestations. Il encourage en tous les cas le développement des soins gérés et des réseaux de soins, avenir de notre système de santé. maud hilaire schenker

Examens de l’OCDE des systèmes de santé : Suisse, éditions OCDE, Paris 2006, p181

LES GRANDES REGIONS ET LES CANTONS DE LA SUISSE SH BS

TG BL

SO LU

AI SG

SZ GL

NW OW

BE VD

REGION LEMANIQUE

ZURICH

6 SUISSE CENTRALE

ESPACE MITTELLAND

SUISSE ORIENTALE

7 TICINO

SUISSE DU NORD-OUEST

SOURCE: OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE

Nouvelle carte de la santé suisse : 5 à 7 régions valent-elles mieux que 26 cantons ?

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Photo: Prisma

OFSP-Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie

Chiffres 2009 : tour d’horizon des coûts dans les cantons En 2009, les dépenses brutes de l’assurance-maladie obligatoire ont atteint 3 137 francs par assuré. Ce chiffre donné par le monitoring de l’OFSP sur l’évolution des coûts de l’assurance-maladie n’est qu’une valeur moyenne – la plupart des cantons affichent des montants très différents. Avec 2 077 francs, l’assuré d’Appenzell Rhodes-Intérieures coûte un tiers de moins, et celui de Genève un tiers de plus avec 4 145 francs. Seuls les Zurichois se situent dans la moyenne suisse, avec 3 094 francs, alors qu’ils possèdent un hôpital universitaire.

En matière de coûts, les Genevois ont reconquis la première place, auparavant détenue par les Bâlois. Les deux cantonsvilles se situent largement en tête du classement selon les coûts. Le canton de Vaud occupe la troisième place avec des coûts déjà 10 % inférieurs. Dans l’ensemble, les cantons latins – à l’exception des cantons bilingues de Fribourg et du Valais – figurent encore et toujours dans le peloton de tête des cantons les plus coûteux. Les sept premières places sont en effet détenues par cinq cantons latins, à savoir Genève, Vaud, le Tessin, Neuchâtel et le Jura, auxquels s’ajoutent deux cantons de Suisse alémanique (Bâle-Ville et Berne). En revanche, les cantons les moins chers se situent tous en Suisse orientale et centrale. Quatre demi-cantons – les deux Appenzell, Obwald et Nidwald – remportent la palme des cantons les plus économes. Appenzell Rhodes-Intérieures devance Nidwald, dont les coûts sont déjà 15 % plus élevés. Pour la première fois, les coûts de Genève représentent le double de ceux d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Appenzell rit, le Jura pleure

Les divergences cantonales s’expriment en chiffres absolus au niveau des coûts, mais aussi de la croissance. Ainsi, l’année dernière, les Jurassiens ont dû puiser 226 francs de plus dans leur porte-monnaie (+ 7,2 %), alors que l’assurance- maladie obligatoire coûtait aux Appenzellois de Rhodes- Intérieures 27 francs de moins (- 1,3 %). En moyenne, chaque Suisse a payé 3,1 % de plus que l’année précédente. Là encore, ce sont les Zurichois qui se rapprochent le plus de la moyenne nationale en totalisant une augmentation des coûts de 3,3 %. La tendance observée les années précédentes – à savoir que les cantons bon marché subissaient de plus fortes hausses de coûts que les cantons onéreux – ne se confirme pas toujours en 2009. Pour preuve, les cantons relativement coûteux du Jura et de Vaud ont enregistré des hausses de coûts importantes. A l’inverse, les cantons les plus avantageux d’Obwald et d’Appenzell Rhodes-Intérieures ont connu une évolution modeste, voire une diminution des coûts.

Les différences de coûts cantonales creusent un peu plus le «Röstigraben».

Groupes de coûts variables d’un canton à l’autre

Les coûts se répartissent en moyenne comme suit : un cinquième incombe aux médecins (sans laboratoire dans le cabinet médical et sans médicaments), un autre cinquième aux médicaments (médecin, pharmacie). Deux autres cinquièmes sont imputables aux hôpitaux (15,8 % pour l’ambulatoire, 23,6 % pour le stationnaire). Le dernier cinquième des coûts concerne les soins en EMS (10 %), les analyses de laboratoire (4 %), les physiothérapeutes (2,4 %) et les autres domaines. Naturellement, cette répartition varie fortement d’un canton à l’autre. Cette remarque vaut aussi pour les deux cantons les plus coûteux de Bâle-Ville et de Genève. Il est vrai que ces deux cantons-villes ont des hôpitaux universitaires et que les coûts totaux par habitant ne présentent qu’un écart de trois francs par assuré. Mais à Genève, plus d’un quart du budget est absorbé par les médecins, alors qu’à Bâle la proportion n’atteint que 18,3 %. Aucune explication simple ne justifie cette différence. Certes, la valeur du point tarifaire est plus élevée à Genève, mais Bâle affiche une densité de médecins plus forte. La situation s’inverse en ce qui concerne les coûts du secteur hospitalier. Les Bâlois dépensent pour leurs hôpitaux presque 43 % du budget global, les Genevois 34,5 % seulement, en dépit d’un taux d’hospitalisation plus élevé. Le Professeur Reto Schleiniger tente d’expliquer ces disparités dans une ananalyse économique (voir p 8 – 9). matthias schenker

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Coûts des médicaments dans les cantons

L’autodispensation dans la ligne de mire Les mêmes maux ne sont pas soignés avec le même médicament sur tout le territoire suisse. De même, la quantité de produits thérapeutiques prescrite diffère d’un canton à l’autre. Ces deux facteurs sont en partie responsables des disparités cantonales en termes de coûts. La remise directe de médicaments par les médecins (autodispensation) est aussi de plus en plus controversée, du fait de son impact sur les coûts.

En 2009, l’assurance obligatoire des soins (AOS) a versé 5,3 milliards de francs pour les médicaments, soit 22 % des coûts totaux de l’assurance de base. Ces chiffres n’englobent que les médicaments remis dans le domaine ambulatoire. Si l’on y ajoute les médicaments utilisés dans le domaine hospitalier stationnaire, la part dépasse largement les 25 %. L’analyse des chiffres du pool de données de santésuisse révèle des écarts régionaux massifs tant au niveau du type que de la quantité de médicaments consommés. En moyenne, les cabinets médicaux et les pharmacies ont délivré, en 2009, des médicaments (remboursés par les caisses) pour une valeur de 54 francs par mois et par habitant. Les écarts cantonaux sont toutefois considérables. Ainsi, un Genevois dépense 73 francs, soit plus du double d’un patient d’Appenzell Rhodes-Intérieures qui consomme en moyenne 35 francs de médicaments. Ces différences : une question de prix ou de quantité ?

Les coûts sont obtenus en multipliant la quantité par le prix. Ces deux variables méritent donc une attention toute particulière si l’on veut justifier ces différences régionales. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) inscrit sur la Liste des spécialités (LS) les médicaments que les assureurs-maladie doivent rembourser et fixe leur prix. Cette liste étant valable pour toute la Suisse, les variations régionales ne s’expliquent pas par des écarts de prix. Une conclusion s’impose donc : c’est le type de médicaments prescrits et la quantité consommée qui varient fortement d’un canton à l’autre. Des facteurs comme la structure d’âge de la population, le degré d’urbanisation, la densité des cabinets médicaux et des pharmacies ainsi que les différences culturelles – les Suisses allemands recourent moins vite aux médicaments que leurs compatriotes de Suisse latine – influent sur la quantité de médicaments délivrée.

Une analyse superficielle des données disponibles pourrait donner à penser que l’autodispensation fait baisser les coûts. Les cantons qui autorisent la remise de médicaments par les médecins affichent en effet des coûts par tête moins élevés que les cantons qui ne délivrent les médicaments que dans les pharmacies (sur ordonnance). Il faut toutefois signaler que les cantons qui autorisent l’autodispensation sont essentiellement des cantons de Suisse alémanique à tendance rurale. La Suisse latine et urbaine, en revanche, recourt davantage à la délivrance en pharmacie. Mais d’une manière générale, les premiers affichent des coûts de santé plus bas que les seconds. La dernière étude date de 2004

Pour disposer de résultats statistiques attestant de la performance des deux systèmes, les données relatives aux coûts doivent être corrigées de ces facteurs d’influence. Très peu d’études y sont malheureusement consacrées. La plus récente date de 2004 et conclut que le système de délivrance sur ordonnance (dans les pharmacies) occasionne moins de coûts, confirmant ainsi les dires des partisans de ce système. L’OCDE et l’OMS partagent ce point de vue et recommandent à la Suisse de supprimer l’autodispensation jugée « exotique » en comparaison internationale. santésuisse suggère que des études empiriques supplémentaires soient réalisées pour étayer par des faits concrets ce débat politique récurrent. Elles permettraient ainsi de disposer d’une base de décision plus vaste. Markus Ziegler

Autodispensation : une pratique controversée

Il ne fait aucun doute que les médecins, qui vendent directement des médicaments (autodispensation) contribuent aussi à ce volume accru. Dans ce débat politique très controversé, les partisans de l’autodispensation font valoir le confort des patients et les coûts réduits d’une pharmacie de cabinet médical par rapport à une pharmacie traditionnelle. Pour les opposants, c’est seulement si le prescripteur n’a pas d’intérêt à vendre un médicament pour gagner plus, qu’il privilégiera l’intérêt du patient et prescrira donc le médicament adéquat plutôt que celui qui lui rapporte le plus.

Le prix et les coûts des médicaments en Suisse sont controversés. En cause : l’économicité et l’autodispensation.

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Le prix public d’un médicament = prix « ex factory » + marges de distribution

La composition des prix des médicaments REGLEMENTATION DES MARGES POUR LES MEDICAMENTS REMBOURSES PAR LES CAISSES-MALADIE

Au moment de régler la facture dans une pharmacie, le patient migraineux ignore généralement de quoi se compose le prix de son médicament. En revanche, si ce patient est un assureur-maladie, deux chiffres lui traverseront l’esprit : 5,1 et 3,7 milliards de francs.

PRIX « Ex-Factory »

Les 5,1 milliards de francs correspondent aux coûts des médicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) dans le domaine ambulatoire en 2008. Ils représentent 21,7 % des coûts totaux de l’assurance-maladie. Les 3,7 milliards de francs équivalent au chiffre d’affaires généré par ces mêmes médicaments si on leur applique le prix « ex factory » (prix d’usine). Ce dernier sert de base au calcul du prix public. Ces deux prix – le prix public et le prix d’usine – sont fixés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Mais avant d’obtenir un prix public (5,1 milliards de francs), un médicament doit surmonter de nombreux obstacles.

Marge FIXE PAR EMBALLAGE

Marge VARIABLE*

MOINS DE CHF 5

CHF

a PARTIR DE CHF 5

CHF

4 8

a PARTIR DE CHF 11

CHF

a PARTIR DE CHF 15

CHF

a PARTIR DE CHF 880

CHF

7 %

a PARTIR DE CHF 2570

CHF

240

0 %

12 %

*CALCULEE SUR LE PRIX « EX FACTORY » SOURCE : ART. 35A, ORDONNANCE SUR LES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE DES SOINS (opas)

Les obstacles à franchir pour être remboursés par les caisses

Photo: Prisma

L’Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, doit autoriser la mise sur le marché d’un médicament avant que l’OFSP n’examine s’il doit être ou non remboursé par les caisses et ne fixe son prix. Swissmedic doit notamment veiller à ce que les médicaments autorisés soient d’une qualité irréprochable, efficaces et sûrs. Par ailleurs, tous les médicaments admis en Suisse ne sont pas remboursés par les assureurs-maladie. Ils ne le sont que s’ils sont inscrits par l’OFSP sur la Liste des spécialités (LS). Celle-ci est établie se-

lon les critères « EAE » (efficacité, adéquation et économicité). Swissmedic se charge de démontrer l’efficacité, alors que l’OFSP évalue les deux autres critères. Voici deux exemples pour illustrer le critère d’adéquation : à la question – le but d’un médicament est-il d’aider les hommes à éviter l’impuissance sexuelle – le Viagra a obtenu une réponse négative. En revanche, un médicament (Xenical) qui aide les patients souffrant d’obésité morbide à maigrir a été jugé approprié. Enfin, un médicament est considéré comme économique si son effet thérapeutique est obtenu au coût le plus bas possible. Pour examiner ce dernier critère, l’OFSP observe ce qui se pratique chez nos voisins européens. Le prix du futur médicament ne doit en effet pas dépasser le prix moyen appliqué en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en France et en Autriche. De plus, dans le cadre de la comparaison thérapeutique croisée, le « futur médicament » est comparé avec des produits déjà disponibles sur le marché pour la même indication thérapeutique ou pour une action comparable. Les coûts par jour ou par thérapie de ces médicaments similaires sont également pris en compte. Sur la base de toutes ces informations, l’OFSP fixe le prix « ex factory ». Puis, dans un second temps, il définit le prix public payé par les patients dans les pharmacies et facturé aux caisses-maladie. Deux marges pour arriver au prix public

Un supplément par emballage couvrant les coûts de logistique et d’infrastructure des pharmaciens et des médecins est tout d’abord appliqué sur le prix « ex factory » (voir tableau). Ce supplément est de 4 francs minimum. S’y ajoutent 7 % ou 12 % du prix de fabrique conformément à la loi. Pour finir, la T.V.A. au taux réduit de 2,4 % est appliquée. Le patient migraineux ne se soucie sans doute pas de savoir où va son argent, lorsqu’il se rend à la pharmacie. Les pharmaciens en revanche pourraient être intéressés d’apprendre que 3 milliards de francs du chiffre d’affaires des médicaments sont réalisés dans les pharmacies, 1,6 milliard de francs dans les cabinets médicaux et 500 millions de francs dans les services ambulatoires des hôpitaux. silvia schütz

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Etude scientifique mandatée par santésuisse : des résultats intermédiaires intéressants

Photo: màd.

Différences cantonales : les salaires n’ont pas d’impact sur les coûts

Prof. Dr. Reto Schleiniger, Haute Ecole de Sciences appliquées de Zurich.

Les fortes disparités régionales en termes de coûts par tête dans l’assurance-maladie obligatoire ne sont pas un phénomène nouveau. Mais à quoi faut-il les attribuer ? Aux volumes et aux prix des prestations qui fluctuent d’une région à l’autre ? Quel est le rôle de la productivité des hôpitaux ? Ces questions sont examinées dans le cadre d’une étude en cours portant sur les années 2004 à 2010. Elle est réalisée à la demande de santésuisse par le Centre de politique économique de la Haute école de Sciences appliquées de Zurich (ZHAW).

Ce projet vise principalement à révéler l’origine des variations régionales à travers la ventilation des coûts selon leurs différentes composantes. Les prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) se subdivisent en une multitude de prestations individuelles. Les prix et les volumes du catalogue de base doivent donc être définis sous la forme d’un indice, afin de pouvoir ensuite comparer les régions à l’aide des ratios obtenus. Les coûts de chaque type de prestation sont ainsi représentés comme le produit d’un prix et d’un volume. En fonction des données disponibles, un autre procédé est appliqué aux prestations. Méthode de calcul : définition du volume et du prix

Dans le domaine des prestations ambulatoires, la démarche est facilitée par le TARMED, qui propose déjà une répartition en volumes et en prix. Ainsi, les points tarifaires correspondent aux volumes et les valeurs des points tarifaires aux prix. Une telle standardisation des volumes n’existe pas encore dans toute la Suisse pour les prestations hospitalières stationnaires. Il a donc été décidé de définir une journée d’hospitalisation par catégorie hospitalière comme unité de volume. Une journée d’hospitalisation dans un hôpital régional d’Argovie (niveau 4) équivaut par exemple à une journée d’hospitalisation dans un hôpital de district de Zurich (niveau 4) – mais pas à une journée d’hospitalisation à l’hôpital universitaire de Zurich. Une procédure analogue est appliquée aux EMS, une journée d’EMS étant définie comme unité de volume. Enfin, en ce qui concerne les médicaments et les prestations des laboratoires, l’étude part du principe que les prix sont identiques dans toute la Suisse.

Compte tenu de la méthode retenue pour définir les prix et les volumes des différents types de prestations, les écarts de prix entre les cantons résultent donc d’une part de valeurs de points tarifaires TARMED différentes selon les cantons et, d’autre part, d’écarts de prix implicites par journée d’hospitalisation et d’EMS. Calcul avec et sans les subventions versées aux hôpitaux

Compte tenu des subsides très importants versés par les cantons pour les prestations hospitalières stationnaires, il convient de différencier le résultat net sans subsides et le résultat brut incluant les subsides. Le résultat net intéresse les assurances et les payeurs de primes, tandis que le résultat brut englobe tous les coûts, y compris les impôts. Genève en tête du palmarès des volumes par tête

Le diagramme par prix et par volume présente les résultats de l’analyse croisée de toutes les prestations AOS pour les années 2006 et 2007. Les indices de prix sont représentés respectivement sous forme de valeurs brutes et de valeurs nettes. Les indices constituent la référence par rapport à la moyenne suisse. Il en ressort que les volumes par tête dépassent de 20 % la moyenne suisse à Bâle-Ville, alors que les prix sont légèrement inférieurs à la moyenne. Dans l’ensemble, le diagramme révèle une plus grande variation des volumes que des prix. On peut en déduire que d’une manière générale, l’effet de volume est plus important que l’effet de prix, et que les écarts de coûts entre les cantons sont donc en grande partie – mais pas uniquement – imputables à des écarts de volumes. La comparaison des valeurs brutes et nettes révèle que certains cantons présentant des prix nets élevés affichent des indices de prix bruts encore plus élevés. Les prix nets relativement importants ne s’expliquent donc pas par des subsides cantonaux peu importants. Au contraire, puisqu’à Neuchâtel, Berne et Genève, les indices de prix grimpent encore davantage si les subventions sont prises en compte. Le diagramme montre par ailleurs que les cantons de Suisse centrale et orientale se situent quasiment tous dans le carré inférieur gauche. Ces cantons se distinguent par une combinaison de petits volumes et de prix bas, ce qui se traduit par des coûts par tête moins élevés1.

Ventilation des couts hospitaliers Volume par tête

Prix de revient

Productivité

Coûts par tête Très élevés

Élevé

Moyen

Basse

Élevé

Moyen

Moyenne

Élevés

Moyen

Basse

Élevés

Faible

Élevé

Élevée

Bas

source : PROJET EN COURS DE LA ZHAW MANDATE PAR SANTESUISSE

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La productivité de la plupart des hôpitaux est proche de la moyenne

DIAGRAMME PAR PRIX ET VOLUME POUR L’ENSEMBLE

La productivité est généralement comprise comme le rapport entre des extrants (outputs) et des intrants (inputs). Pour déterminer la productivité du secteur hospitalier, il convient donc de calculer un indice des intrants et un indice des extrants. Aussi les coûts du personnel des hôpitaux sont-ils répartis en coûts de main-d’œuvre et en nombre d’heures travaillées sur la base des salaires – différents d’une région à une autre – du personnel médical. Aucune autre différenciation de prix régionale n’est opérée pour tous les autres intrants. Les productivités ainsi calculées peuvent donc en quelque sorte être comprises comme le rapport entre les points tarifaires et les journées d’hospitalisation (extrants), et le temps de travail (intrants). Les résultats de l’analyse de productivité des hôpitaux pour l’année 2007 montrent que la grande majorité des cantons enregistre une productivité proche de la moyenne suisse de 1. Des écarts plus prononcés par rapport à la moyenne sont constatés dans le canton de Zurich avec une productivité importante de 1,15 ainsi que dans les cantons de Berne, Genève et Neuchâtel avec des productivités plus basses de 0,84, 0,86 et 0,88.

INDICE DE PRIX

Zurich affiche des coûts par tête peu élevés grâce à une forte productivité

Les résultats de productivité permettent de détailler encore plus finement les coûts par tête des hôpitaux. Ceux-ci peuvent en effet être représentés comme le produit du volume par tête, du prix de revient et de la productivité. Les coûts par tête dans un canton sont d’autant plus élevés que le volume par tête est important, que le prix de revient est élevé et que la productivité est basse. Le tableau présente cette ventilation pour les cantons de Genève, Bâle-Ville, Berne et Zurich. Il s’avère que les coûts hospitaliers très élevés de Genève sont imputables à d’importants volumes par tête et à une productivité peu élevée. Bâle-Ville et Berne affichent également des coûts par tête importants. En ce qui concerne Bâle-Ville, ce résultat est à mettre sur le compte de volumes importants, tandis qu’une faible productivité en est responsable dans le canton de Berne. A Zurich, les coûts par tête sont bas en dépit de prix de revient élevés, car les volumes sont faibles et la productivité élevée.

DES PRESTATIONS AOS EN 2006/2007 1,1

NE BE NE

1,05

FR TG

LUOWNW LUOWNW 0,95

ZG SZ SZ

UR SGAIAR

VS GR

SGAIAR

AG TG

AG 1

GL GR

0,9 0,8

0,9

1,1

1,2

1,3

INDICE DES VOLUMES BRUT

NET

Les indices situent les cantons par rapport à la moyenne suisse.

PRODUCTIVITÉ DES HOPITAUX EN 2007 INDICE DE PRIX 1.2000 1.1500 1.1000 1.0500 1.0000 0.9500 0.9000 0.8500 0.8000

BE GE NE GR FR ZG GL TG AG VS SH SG LU SZ AI OW AR NW

BS BL UR VD JU ZH

La productivité est calculée à partir des points tarifaires, des journées d’hospitalisation et du temps de travail.

nales des volumes par tête sont liées à la densité des médecins, à la répartition des sexes et à un indicateur de précarité2 (dans le cadre de ce projet, il se compose du taux de chômage et du pourcentage de bénéficiaires de l’AI et des aides sociales). Il sera intéressant aussi de déterminer dans quelle mesure les écarts de coûts sont également influencés par les structures politiques régionales et les différences culturelles. Prof. Dr. Reto Schleiniger,

Conclusion

La première conclusion qui s’impose dans le cadre de cette étude sur les écarts de coûts régionaux est que les coûts nets importants, et partant les primes d’assurance-maladie élevées dans certains cantons, ne résultent ni des faibles subsides versés aux hôpitaux, ni des salaires élevés du personnel médical. En revanche, les différences de volumes et de prix par tête influent considérablement sur les coûts. Dans le domaine hospitalier, les prix reflètent les écarts de productivité. La prochaine étape du projet consistera à étudier les causes des diverses composantes qui font grimper les coûts. Les premiers résultats tendent à démontrer que les fluctuations régio-

Haute école de sciences appliquées de Zurich

Pour des raisons informatiques, les cantons du Tessin et de Soleure ne sont pas représentés. 2 La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence qu’elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, qu’elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de réassumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible. (Voir http ://fr.wikipedia.org) 1

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Etude de l’Obsan sur les activités de pilotage des cantons dans le domaine de la santé

Interfaces entre les soins ambulatoires et les soins hospitaliers : pilotage des cantons Les interfaces entre les différents secteurs du système de santé font souvent figure de points faibles. L’efficience d’un système augmente ou diminue selon leur mode de gestion. Quelles possibilités les cantons ont-ils d’influencer la prise en charge ambulatoire et la gestion des interfaces entre soins ambulatoires et hospitaliers ? Comment les exploitent-ils ? Une nouvelle étude de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan)1 fait le point sur la situation actuelle.

Les cantons sont souverains en matière de planification hospitalière (hôpitaux et EMS). Ils sont compétents dans les domaines de la construction et de l’exploitation des hôpitaux publics et ils déterminent quels hôpitaux et établissements médico- sociaux peuvent facturer à la charge de l’assurance de base. Ils influent ainsi de manière indirecte sur l’offre de soins ambulatoires. La réglementation de la LAMal prévoit que les cantons cofinancent les coûts hospitaliers stationnaires – ce qui n’est pas le cas pour les coûts ambulatoires. Aussi sont-ils incités à effectuer un transfert du secteur stationnaire vers l’ambulatoire. Pilotage dans le domaine des soins

L’étude de l’Obsan l’illustre à l’aide d’exemples précis. Les cantons assument aussi une fonction de pilotage dans le domaine des soins de longue durée en cherchant à réduire au minimum les entrées en EMS. Ainsi, le canton de Bâle-Ville évalue les besoins pour le transfert d’une personne en EMS et par différentes mesures, encourage les soins ambulatoires dans le cadre de la loi sur l’aide et les soins à domicile. Le canton de Berne limite l’offre de places en EMS en la contingentant. Il pilote donc aussi indirectement la demande en soins ambulatoires. Le canton et la ville de Zurich agissent principalement

Pas d’effets modérateurs sur les coûts escomptés Les activités de pilotage des cantons peuvent viser divers objectifs : la sécurité de l’approvisionnement, la qualité ou l’économicité de la prise en charge. L’étude de l’Obsan se limite à un état des lieux de ces activités, mais ne dit rien de leurs effets. Cependant, on peut déduire de l’évolution des coûts dans l’assurance-maladie (cf. graphique) – et non de l’étude de l’Obsan – que les activités de pilotage des cantons ne permettent guère d’escompter des effets modérateurs sur les coûts. Au cours de ces dernières années, les coûts ont en effet fortement augmenté dans le secteur hospitalier, là où les cantons ont le plus d’influence. Entre 1999 et 2007, les coûts hospitaliers ambulatoires ont, en moyenne, augmenté annuellement de presque 8 % ; les coûts hospitaliers stationnaires ont eux aussi progressé de 4 %, et ce, en dépit du transfert massif des traitements vers le secteur ambulatoire. La progression des coûts des prestations ambulatoires fournies par les médecins est en revanche bien inférieure à la moyenne (2,7 % par an). En réunissant les domaines dans lesquels les cantons ont des possibilités relativement importantes de pilotage – direct ou indirect – (hôpital stationnaire, hôpital ambulatoire, EMS et organisations spitex), la hausse annuelle des coûts entre 1999 et 2007 se monte largement à plus de 5 %, alors que dans leur ensemble les coûts n’ont augmenté que de 4,5 %.

sur l’offre de soins hospitaliers. En outre, les directives sur la fourniture des prestations des organisations d’aide et de soins à domicile (spitex) permettent au canton d’influencer directement l’offre de soins ambulatoires. Il faudrait, pour compléter l’étude, ajouter que différents cantons ont aussi l’intention, dans le cadre du nouveau régime de financement des soins (dès 2011), de promouvoir les soins ambulatoires. A ce titre, le gouvernement cantonal argovien propose au Parlement de renoncer complètement à demander aux patients une participation aux coûts des soins ambulatoires, ce qui ne serait pas le cas dans les soins hospitaliers2. Possibilités limitées dans le secteur ambulatoire

Selon l’étude de l’Obsan, les cantons ne peuvent en revanche piloter que de manière limitée la prise en charge médicale ambulatoire. La raison principale réside, selon les auteurs, dans la structure du système de santé suisse et notamment dans le mécanisme de financement de la LAMal. Malgré des compétences réduites, les cantons disposent de quelques possibilités de pilotage. En tant qu’instance d’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer, ils peuvent fixer des règles plus ou moins strictes. Ils peuvent également promouvoir des projets ou des institutions dans le domaine de la prise en charge ambulatoire, des soins d’urgence, de la prévention ou des soins gérés. Ils possèdent aussi une marge de manœuvre plutôt souple pour leurs propres activités de pilotage des soins (groupes de travail, discussions, transfert de connaissances, etc.). Mais ces instruments, utilisés de manière différente, sont tributaires de la volonté politique, de l’engagement, de la disposition à innover et aussi de la taille de l’administration cantonale. La décision d’entreprendre ou non des activités de pilotage se prend en effet la plupart du temps au niveau des administrations cantonales. De plus, l’étude voit dans la faible densité des médecins une raison de renforcer les activités cantonales de pilotage. Le but serait alors avant tout de combler les lacunes prévisibles de la prise en charge de base dans des régions spécifiques. Moratoire problématique

Les cantons ont un instrument supplémentaire de pilotage à disposition, à savoir le gel des admissions de nouveaux fournisseurs de prestations. L’étude de l’Obsan passe au crible cet instrument et les faiblesses qui lui sont inhérentes. Cet outil ne suffirait pas pour modifier de manière durable les mécanismes qui entrent en jeu dans l’ouverture des cabinets médicaux. Deux raisons l’expliquent : l’esprit d’indépendance prononcé des médecins exerçant une profession libérale et l’obligation de contracter. Par ailleurs, les cantons ne disposent pas des bases de données nécessaires pour évaluer la situation et déterminer les besoins effectifs en soins. Le pilotage des soins en fonction des besoins réels de la population se révèle ainsi tout bonnement impossible. En résumé, le moratoire n’est pas adapté, compte tenu de la complexité des réglementations en vigueur.

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EVOLUTION DES COUTS DANS L’ASSURANCE-MALADIE CROISSANCE MOYENNE DES COUTS DANS L’AOS PAR TETE ET PAR AN ENTRE 1999 ET 2007 16,0% 14,0% 12,0% SOURCE: OBSAN, DOSSIER 10

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Le graphique montre que peu de réduction des coûts sont à attendre des activités de pilotage des cantons.

De nombreuses questions en suspens

nière ad hoc les partenaires intéressés du système des soins. Sept cantons seulement ont opté pour une collaboration institutionnalisée avec des acteurs externes à l’administration. C’est pourtant en encourageant la prise en charge coordonnée et les réseaux de soins gérés que les cantons pourraient donner de nouvelles impulsions ou agir en tant que modérateur. Ces activités de pilotage, plutôt souples, seraient parfaites au regard de notre système de santé libéral. walter frei

Sager F., Rüefli Ch., Wälti M. (2010) : Interface entre les soins ambulatoires et les soins hospitaliers. Possibilités de pilotage pour les cantons. Disponible seulement en allemand, avec un résumé en français. Neuchâtel : Observatoire suisse de la santé. 2 Finanzierung der Pflege wird solidarischer, dans Die Botschaft, 8.4.2010. 1

Photo: Keystone

L’étude se limite sciemment à dresser un état des lieux des activités cantonales de pilotage et ne traite donc pas les questions fondamentales suivantes : • Un pilotage du secteur ambulatoire par les cantons est-il vraiment judicieux ? • Dans un système de santé libéral – tout au moins en partie – la compétence de pilotage limitée des cantons n’est-elle pas voulue afin de laisser une marge de manœuvre permettant au marché d’exercer sa fonction de pilotage ? • Si un pilotage s’avère nécessaire, ne devrait-il pas s’effectuer aux niveaux régional et transnational ? • Dans notre système de santé complexe, marqué à la fois par la régulation étatique et par la concurrence, le pilotage ne devrait-il pas avoir lieu en associant les autres acteurs ? L’étude aborde marginalement cette dernière question et mentionne qu’au cas par cas différents cantons consultent de ma-

Les cantons naviguent entre deux eaux : entre soins ambulatoires et soins stationnaires.

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Photos : Gregor Patorski

La clinique gynécologique de l’hôpital de l’Ile – Appareil de lecture de la carte d’assuré – Maria Danz accueille Remo Briker – Reto Balmer et Remo Briker en

Reportage : usage quotidien de la carte d’assuré dans un hôpital

L’hôpital bernois fait encore figure de pionnier Plus de 250 000 personnes par an – soit un peu plus de 2000 patients par jour – sollicitent les services de l’Hôpital de l’Ile à Berne. Si le personnel médical s’intéresse à chaque cas en particulier, le système de gestion des patients de l’hôpital ne se focalise pas en premier lieu sur la personne elle-même. Il se concentre sur le volume des patients, en constante augmentation. L’Hôpital de l’Ile relève ce défi avec la carte d’assuré, qui promet un gain d’efficience considérable au niveau administratif.

En l’espace de quelques minutes, la même phrase a été prononcée par deux fois presque mot pour mot au service de gynécologie de l’Hôpital de l’Ile à Berne. Tout d’abord, Maria Danz du bureau central d’admission des patients a déclaré : « On ne pourra bientôt plus rien faire de faux. » Anita Mittner du guichet de réception du service des soins ambulatoires 1 a ensuite affirmé : « On ne peut rien faire de faux une fois que l’on sait comment ça marche. » Les réactions concernant l’introduction de la nouvelle carte d’assuré et de l’infrastructure y afférente sont positives chez les deux jeunes femmes, tant chez l’infirmière que chez la collaboratrice responsable de l’administration des patients.

« Non, non, seul Sana est correct ! »

Que ce soit à la centrale SAP (Systems, applications and products for data processing) ou à la station décentralisée établissant le formulaire d’annonce électronique, le principe est fort simple : le patient – ou dans le cas du service de gynécologie – la patiente glisse sa carte d’assurée dans l’appareil de lecture. D’une simple pression sur un bouton, la patiente donne son accord afin que ses données soient lues et que la validité de sa carte soit contrôlée par une consultation en ligne auprès du centre de cartes d’assuré (CADA). Au bureau central d’admission, les données sont ensuite reprises automatiquement dans une grille du système SAP interne à l’Hôpital de l’Ile. Maria Danz souligne avec enthousiasme les avantages de cette solution : « Les fautes d’inattention sont évitées. Auparavant, il arrivait qu’une patiente ne sache pas auprès de quelle caisse elle était assurée : « Helsana ? Visana ? Arcosana ? » – « Non, non, seul Sana est correct ! ». Les noms étrangers compliqués ne posent également plus de problème grâce à la comparaison automatique des données. Sans la carte d’assuré, une admission durait en moyenne cinq minutes ; la carte permet à coup sûr d’économiser au moins une minute, souligne Maria Danz. Un tiers au moins des 40 à 50 patientes admises quotidiennement au service de gynécologie possède déjà une carte. Le gain de temps potentiel est donc grand. Anita Mittner, à la station décentralisée du service des soins ambulatoires 1, est elle aussi convaincue de l’uti-

lité de la nouvelle solution : les données du patient fournies par le centre CADA sont reprises dans un formulaire électronique d’annonce remplaçant l’ancienne version papier. Ce nouveau cyber-formulaire donne plus de poids à l’enregistrement, rendant la collecte des données du patient plus sérieuse et cohérente. Anita Mittner le confirme aussi : « L’époque des fiches remises de mains en mains appartient au passé ! Il suffit d’un clic pour transmettre le formulaire à l’administration. » C’est sans doute pour cette raison que le nouvel appareil est si bien accepté par le personnel soignant. Le bénéfice est visible, l’utilisation simple. Simple au guichet, complexe au niveau technique

Ce qui est d’une simplicité enfantine au guichet se révèle en coulisses, au niveau technique, assez complexe, souligne Reto Balmer, chef de projet de la carte d’assuré à l’Hôpital de l’Ile. Avec son collègue Remo Briker, responsable suppléant du domaine de la gestion des patients, ils ont contribué de manière décisive à ce que la carte d’assuré soit intégrée sans heurt et de manière profitable dans les procédures actuelles de l’Hôpital de l’Ile. Les deux trentenaires évoquent avec aisance les avantages de la carte d’assuré : « Le premier lecteur a été mis en service le 19 janvier. Trois mois plus tard, le bénéfice est déjà visible et tangible. » Dans l’intervalle, 86 des quelque 150 appareils prévus sont en fonction et 3500 cartes ont déjà été lues. « Leur nombre augmente de jour en jour de manière exponentielle », ex-

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discussion. Le nouveau formulaire électronique – Anita Mittner de l’ambulatoire 1 – Martin Bruderer, responsable de la gestion des patients.

plique R. Balmer. La comparaison des données avec celles du centre CADA a permis de détecter deux cartes non valables. R. Briker poursuit : « La carte d’assuré crée une situation où toutes les parties intéressées sont gagnantes, les assureurs, les patients et l’hôpital. » Outre le gain de temps et la sécurité accrue, les économies de coûts sont un autre atout important. A l’Hôpital de l’Ile, environ 5500 factures par an sont mal adressées : soit le patient a indiqué un mauvais assureur, soit il a oublié d’annoncer son changement d’assureur. Chaque rectification coûtant 80 francs, les frais se montent annuellement, selon les dires d’Adam Riese, à 440 000 francs. Grâce à la carte d’assuré et à la comparaison automatique des données R. Briker table sur une réduction des frais de 50 %, tout en espérant secrètement atteindre les 80 %. Les coûts d’investissement de 80 francs par lecteur devraient donc être rapidement amortis. L’échange automatique de données réduit aussi les dépenses administratives pour les deux parties, l’hôpital et l’assureur. Les explications téléphoniques laborieuses deviennent en grande partie superflues. La carte d’assuré permet ainsi d’optimiser la facturation – déjà très performante – de l’Hôpital de l’Ile. Les données du centre CADA sont également utiles à la planification journalière. Il est ainsi possible de procéder à toutes les clarifications avant l’annonce de la visite du patient ayant préalablement donné son accord à la consultation de ses données. R. Briker conclut de manière positive : « Dans le cas de la carte d’assuré, l’Hôpital de

l’Ile a donné le coup d’envoi et joue un rôle précurseur. » Quant à R. Balmer, il se félicite que « pour une fois, dans le système de santé suisse très hétérogène, comptant 26 cantons et 83 assureurs, il a été possible de trouver une norme commune ». Le patient invisible

« Nous ne voulons absolument pas voir les patients », une phrase qui ne manque pas de surprendre dans un hôpital. Ce qui sonne au premier abord comme un refus de travailler exprimé par un médecin constitue en réalité l’objectif premier de Martin Bruderer, responsable du domaine de la gestion des patients de l’Hôpital de l’Ile. C’est en effet dans le seul intérêt du patient que le contact administratif est réduit au minimum. La rencontre doit avoir lieu là où elle apporte quelque chose au patient : dans le domaine médical. Le supérieur hiérarchique de quelque 200 collaborateurs du back office de l’Hôpital de l’Ile, et incidemment le chef de R. Briker et de R. Balmer, ne vise pas seulement à implanter la carte d’assuré. Il voit beaucoup plus loin : « Nous ne voulons pas voir les patients, car l’avenir de la gestion de ces derniers est dans l’automatisation, la standardisation et la digitalisation. Sinon, il ne sera pas possible de maîtriser l’augmentation annuelle de 3 à 5 % du nombre des patients. » La nouvelle carte d’assuré n’est ainsi rien d’autre que le premier pas important vers une stratégie nationale de la cybersanté. M. Bruderer déplore que la carte d’assuré soit vivement critiquée dans les

médias et auprès de nombreux assureurs et que ses avantages administratifs soient occultés ou sous-estimés. En tant que fournisseur de prestations, l’hôpital a une vue d’ensemble du système de santé suisse, « atomisé », ce qui fait souvent défaut aux assureurs. Il faut aussi composer avec les financeurs fédéraux. Des solutions intégrant tous les intéressés sont donc nécessaires. La carte d’assuré n’est pour l’heure qu’une carte d’assurance obligatoire des soins (AOS). A terme, elle devrait aussi englober les données des assurances complémentaires. Pour les garanties de prise en charge, une plate-forme nationale standardisée, réunissant aussi bien les assureurs-maladie que l’AI et la SUVA, serait également souhaitable. Il est évident que tôt ou tard, grâce à la carte d’assuré, la chaîne des fournisseurs de prestations sera mise en réseau. M. Bruderer laisse aussi entendre que la carte d’assuré ne sera peut-être qu’une étape intermédiaire, supplantée par une autre solution. Son message pour l’avenir n’en reste pas moins optimiste : « Une chose est sûre : la carte d’assuré a été un catalyseur qui a déclenché d’autres projets digitaux. Nous sommes ouverts à tout ce qui se présentera à l’avenir. » Gregor Patorski

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Trois questions à Heidi Hanselmann, Conseillère d’Etat, directrice de la santé du canton de Saint-Gall

« Dans certains domaines médicaux, il n’y a plus qu’un seul médecin-chef compétent pour les trois sites » Photo : màd.

dans l’ensemble du canton, des prestations de qualité élevée à des coûts raisonnables. L’offre de prestations a été resserrée et des pôles de prise en charge ont été constitués. Comment encouragez-vous la médecine de famille ?

Heidi Hanselmann, directrice de la santé : « L’offre de prestations a été resserrée et des pôles de prise en charge ont été constitués »

Depuis le regroupement de plusieurs hôpitaux en un seul établissement, le canton de Saint-Gall a réduit le nombre de ses lits d’hôpitaux et exploite de manière plus systématique les synergies. L’offre des prestations est concentrée, les doublons sont supprimés. De plus, Saint-Gall encourage la médecine de famille – et économise des coûts. Le canton semble y trouver son compte. Heidi Hanselmann, directrice de la santé, explique pourquoi.

Les hôpitaux et médecins en libre pratique occasionnent à Saint-Gall beaucoup moins de coûts que ceux de cantons comparables tels que Vaud par exemple. A quoi attribuezvous un tel résultat ?

D’une part, le canton de Saint-Gall a mis en route un programme cohérent d’assainissement structurel de l’offre dans les hôpitaux publics. D’autre part, il encourage la médecine de famille. De plus, dans notre canton, la valeur du

point tarifaire TARMED est inférieure à la moyenne suisse. La stratégie de mise en réseau, appliquée au niveau de la politique hospitalière, a conduit au regroupement de plusieurs hôpitaux au sein d’une seule entité, permettant de réduire le nombre de lits, d’exploiter systématiquement les synergies, de supprimer les doublons et de concentrer les prestations. La fermeture de quatre divisions de gynécologie et d’obstétrique et la limitation des horaires d’opération ont engendré de substantielles économies et ce, de manière durable. En outre, la fusion en unités de différentes prestations de service ou fonctions jusque là fournies par chaque site hospitalier permet maintenant de desservir l’ensemble de la région hospitalière. Les organismes d’achat ont été regroupés en une seule organisation, de même que les départements des finances et de la comptabilité, les pharmacies d’hôpital et les prestations de soins. Dans certains domaines médicaux, il n’y a plus qu’un seul médecin-chef compétent pour les trois sites. Des réseaux reliant quatre groupements d’hôpitaux ont aussi été créés dans le but d’offrir,

Depuis quelques années, nous promouvons de manière ciblée la prise en charge médicale par les médecins de premier recours. Pour rallier de jeunes médecins, hommes et femmes, à la médecine de famille, nous avons mis en place, d’entente avec le corps médical, un projet spécial de formation postgraduée en médecine de famille. En font partie un programme spécifique de formation post-graduée et le financement de postes d’assistanat en cabinet médical. A ce titre, le canton met à disposition d’importants moyens financiers. Grâce à ces efforts, les coûts bruts de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine hospitalier ont, ces dernières années, augmenté moins fortement que la moyenne suisse ; par habitant, ils sont presque 20 % inférieurs à la moyenne suisse. Il est réjouissant de constater que les mesures prises par le canton de Saint-Gall portent leurs fruits. Les médecins du canton de SaintGall prescrivent-ils moins de médicaments et de thérapies coûteuses ?

Les coûts des médicaments sont, dans le canton de Saint-Gall, inférieurs à la moyenne suisse et ce, malgré le système d’autodispensation en vigueur. Il est clair que les médecins assument bien leur rôle en prescrivant judicieusement les médicaments et peut-être aussi un volume plus important de génériques meilleur marché. Etre proche du patient, bien connaître son parcours et son dossier semblent avoir des effets positifs et contribuent aussi grandement à freiner les coûts de la santé. Interview : Silvia Schütz

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Graphique du mois

Comment les consommateurs influencent-ils les coûts ? Le graphique du mois montre par canton le pourcentage des assurés ayant opté pour une franchise de 1500 francs ou plus et les coûts bruts occasionnés par ce groupe. Les coûts bruts représentent les coûts pris en charge par les assureurs, avant déduction de la quote-part et de la franchise.

Les assurés ayant une franchise élevée génèrent moins de coûts

ayant une franchise élevée occasionnent clairement moins de coûts que les autres. En Thurgovie, 34 % des assurés ayant choisi une haute franchise ne sont responsables que de 11 % des coûts enregistrés dans le canton, alors que 86% des coûts sont générés par 61% des assurés ayant une franchise de 300 ou de 500 francs. On ne peut toutefois déduire du graphique l’existence d’une corrélation entre une grande portion de franchises élevées et des coûts bas. Les cantons chers comme le Jura, le Tessin ou Bâle-Ville ont aussi un fort pourcentage de hautes franchises. Du point de vue des patients, il serait plus opportun pour baisser les coûts de développer les soins gérés et / ou d’augmenter la franchise de base ou de la quote-part. L’actuelle révision de la LAMal spécifie que le développement des soins gérés résulte d’une quote-part différenciée. Qui veut consommer de manière illimitée doit payer plus que celui qui adopte volontairement une plus grande responsabilité individuelle.

Le graphique ne corrobore pas cette dernière assertion. Certes, les assurés

silvia schütz

breux à adopter une franchise élevée. Quelles conclusions peut-on tirer de ces chiffres ? On évoque souvent l’argument que les hautes franchises prévalent dans les cantons à primes élevées. Le présent graphique ne le confirme pas : le canton de Genève bat le record des primes les plus hautes de Suisse (406 francs). Mais la part des assurés ayant opté pour des franchises élevées est faible (8 %), ce qui le classe à l’antépénultième place. Quant au canton de Thurgovie, champion des franchises élevées, il connaît des primes inférieures (272 francs) à la moyenne suisse. Un œil externe pourrait aboutir à l’interprétation suivante : les coûts – et donc les primes – sont bas, parce que les consommateurs paient eux-mêmes une grande partie des prestations ou que les assurés ayant une franchise élevée n’y recourent pas.

Les hautes franchises ne prédominent pas plus dans les cantons à primes élevées

30 % des assurés en Suisse ont une franchise de 1500 francs ou plus et assument donc eux-mêmes en cas de maladie une part relativement importante de leurs coûts de santé. 10 % des assurés (non visibles sur le diagramme par colonnes) ont choisi la franchise maximale de 2500 francs. 65 % ont opté pour une franchise basse de 300 ou de 500 francs. Il s’avère que les Valaisans sont les moins nombreux (17 %) – et de loin – à choisir une franchise élevée. A l’inverse, les Thurgoviens, avec une proportion de 34 %, sont les plus nom-

POURCENTAGE DES ADULTES AVEC FRANCHISE >= 1500

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POURCENTAGE DES PERSONNES AVEC FRANCHISE >= 1500 POURCENTAGE DES PRESTATIONS BRUTES QUE CE GROUPE OCCASIONNE

La statistique de l’année 2009 révèle la tendance : les assurés ayant une franchise élevée génèrent moins de coûts que les autres.

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A lire. Manuel de gestion de la diversité et de l’égalité des chances

Comment les institutions de santé peuvent-elles mieux tenir compte des besoins des migrants ? Tout individu doit pouvoir accéder à des prestations de santé quels que soient son origine, sa religion et son statut social. Comment les institutions de santé – hôpitaux, cliniques et institutions de soins de longue durée – peuvent-elles mieux prendre en charge les migrants ? La publication Diversité et égalité des chances (2007) fournit des indications pratiques sur la question. Fruit de la collaboration de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et d’H+ Les Hôpitaux de Suisse, elle a récemment été rééditée. Son sujet est toujours d’actualité.

D’une prise en charge efficace des migrants, les éditeurs attendent non seulement une augmentation de la qualité et de l’efficience mais aussi, à moyen terme, une baisse des coûts des soins. Le présent manuel s’inspire d’expériences réalisées dans le cadre du projet « Migrant-Friendly Hospitals (MFH) » – un réseau d’hôpitaux pour la population migrante. L’ouvrage s’adresse avant tout aux organes dirigeants des institutions suisses de santé. Evoluer et changer ensemble

La partie principale du manuel renferme des recommandations par domaine d’activité à l’attention des organes diri-

Diversité et égalité des chances, Les fondements d’une action efficace dans le microcosme des institutions de santé (avec le DVD Quand comprendre peut guérir), édité par Peter Saladin, en collaboration avec Renate Bühlmann, Janine Dahinden, Rahel Gall Azmat, Gerhard Ebner et Joachim Wohnhas. Une publication de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec H+ Les Hôpitaux de Suisse.

geants. Bases de réflexion critique sur la politique des institutions, elles fournissent des indications pratiques quant aux mesures à prendre. La mise en place concrète (Check-list stratégique) nécessiterait les éléments suivants : • Faire participer les migrants en partenariat avec le personnel à la réalisation d’un planning annuel détaillant les buts spécifiques liés à la diversité et à la migration ; • Impliquer des personnes externes qualifiées ; • Organiser un solide réseau avec les partenaires et les organisations spécialisées pour les questions concernant les migrations ; • Communiquer sur le sujet dans diverses publications : rapport annuel, informations au personnel, communiqués concernant la Journée des malades et autres documents spécifiques. Ces mesures supposent un apprentissage mutuel, une conception et une réalisation en commun. Il ne s’agit en aucun cas d’exclure, de confiner ou de stigmatiser l’autre. Observer, intégrer et s’améliorer

Ces recommandations s’appuient sur les constats et les expériences de nombreuses institutions du secteur de la santé, d’organismes publics et privés ou d’entreprises d’autres secteurs. L’objectif premier est de fournir des prestations optimales à tous les groupes de population. Il est vrai qu’une institution de santé ne peut pleinement remplir sa mission que si elle est à même de proposer, à toute personne, des prestations respectant un niveau de qualité défini – indépendamment de toute question d’origine, de religion, de situation sociale ou individuelle. Une fois qu’ils sont intégrés dans la routine clinique, paramédicale et thérapeutique, ces principes deviennent une véritable

plus-value et un atout pour l’institution, les patients et les collaborateurs. Comprendre, se faire comprendre et respecter les patients

Le manuel accorde une importance particulière aux procédures médicales et infirmières, qui devraient adopter une approche centrée sur la personne. Ainsi, la compréhension réciproque joue un rôle important dès lors que les échanges d’informations concernent des personnes ne parlant pas la même langue ou n’ayant pas la même compréhension de la langue. Selon les besoins, il s’agit de faire appel à des interprètes externes, d’utiliser l’image et l’écrit (pictogrammes et dictionnaires hospitaliers), de demander de l’aide aux familles et aux référents et de fournir des traductions écrites. Pour assurer la qualité des soins, la formation continue et systématique du personnel est indispensable. Elle, seule, contribuera à réduire le stress et les erreurs de comportement. Elle, seule, permettra d’éviter des surcoûts inutiles et augmentera l’efficacité. Un programme cadre, portant sur les contenus et les formes de la formation continue, est joint aux recommandations. Il concerne notamment la stratégie d’entreprise, la collecte de données, la qualité, la politique du personnel et les services centraux. Le manuel se réfère notamment à la « Déclaration d’Amsterdam » aspirant à des hôpitaux adaptés aux besoins des migrants dans une Europe de la diversité ethnique et culturelle (2005). Le manuel, riche en informations et agréable à lire, contient des check-lists, des questionnaires de qualité, des adresses d’organismes spécialisés et des services de consultation, des définitions et des références bibliographiques. josef ziegler

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A lire

Commentaire de la loi sur les professions médicales (LPMéd)

Ce commentaire offre une revue fine de chaque article de la nouvelle loi fédérale sur les professions médicales, présentée par les meilleurs spécialistes de la question, souvent impliqués euxmêmes dans la rédaction de la loi. L’ouvrage compte plus d’une vingtaine d’auteurs qui se sont réparti la lourde tâche de donner aux juristes, mais aussi à tout professionnel impliqué dans le domaine de la santé l’éclairage le plus pertinent à cette nouvelle loi. Entrée en vigueur le 1er septembre 2007, ses premiers effets commencent à se faire sentir, bouleversant le droit des professions médicales universitaires. Celle-ci abroge en effet une loi datant de 1877 et réforme complètement ces professions.

fessionnelles concernées » (FMH, pharmaSuisse, chiroSuisse, SVS). Son bilinguisme crée également un autre pont entre la Suisse francophone et germanophone. L’introduction relève aussi que certaines disparités cantonales ne sont pas prêtes de disparaître, comme les questions de la pro-pharmacie ou des médecines complémentaires appréciées différemment selon les sensibilités locales. Une référence pratique

A noter le double commentaire allemand et français du cœur de la loi : l’article 40 LPMéd sur les devoirs professionnels. A noter aussi les nombreuses références bibliographiques et l’important index bilingue clôturant l’ouvrage,

qui compte pas moins d’une quinzaine de pages. L’ouvrage constitue certainement une référence importante et permet de mieux appréhender une partie du droit de la santé en constant développement. JEAN PERRENOUD COLLABORATEUR SCIENTIFIQUE INSTITUT DE DROIT DE LA SANTÉ, NEUCHÂTEL Ariane Ayer et al., Loi sur les professions médicales (LPMéd) : commentaire = Medizinalberufegesetz (MedBG) : Kommentar, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2009. (Cette recension est également parue, sous une forme légèrement modifiée dans la Jusletter de Weblaw.)

Photo: Prisma

Utile pour toute personne s’intéressant à la problématique de la santé, le commentaire de la LPMéd, en édition bilingue, est sorti de presse fin 2009 aux éditions bâloises Helbing & Lichtenhahn.

Un examen approfondi de la nouvelle loi

Il s’est agi, pour les auteurs, d’examiner exhaustivement la révision en profondeur des dispositions applicables en matière de formation médicale, mais également des conditions d’exercice des professions de médecins, pharmaciens, chiropraticiens, dentistes et vétérinaires. Cette révision est le fruit d’un long travail, ébauché dans les années nonante et qui s’intègre dans une redéfinition de ces professions au niveau international. L’ouvrage débute par plusieurs chapitres portant sur les aspects historiques, de droit constitutionnel et de droit international, comprenant également les articulations de la LPMéd avec le droit des assurances sociales et privés ainsi que la législation sur les hautes écoles. Un pont entre deux mondes

Ce commentaire se veut un pont entre le monde juridique et le monde médical. « Il est ainsi le fruit d’un échange entre les rédacteurs et les associations pro-

Les professions médicales universitaires: un examen approfondi de la révision s’imposait.

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Photo : Keystone

Mois Image

Le cinéma a la santé Le 12 mai s’ouvre le festival de Cannes. Le glamour, les excès et les starlettes seront au rendez-vous. La sélection officielle fera-t-elle encore la part belle au cinéma et à la santé ? La palme d’or primera-t-elle une telle thématique ? Il faudra attendre le 23 mai pour connaître la réponse. La santé au cinéma, ce n’est pas seulement des documentaires rébarbatifs et techniques, certains peuvent être émouvants et didactiques comme le film de Nils Tavernier, L’Odyssée de la Vie, ou polémiques comme le Sicko de Michael Moore (projeté en 2007 au Festival de Cannes hors compétition). Mais la maladie est aussi au cœur de grands films comme Le Scaphandre et le Papillon (Prix de la Mise en Scène, Cannes 2007), Les Invasions barbares (Prix du scénario et Prix d’interprétation féminine, Cannes 2003), The Bucket List, Love Story, The Notebook, Philadelphia ou encore Rain Man (4 Oscar et Ours d’or au festival de Berlin en 1989) etc. Tous mettent en scène des aspects différents que ce soit l’handicap, l’autisme, le combat, la fin de vie ou la maladie d’Alzheimer, adoptant un ton comique, romantique ou dramatique. Il y en a pour tous les goûts, même les amateurs de films horrifiques trouveront leur compte dans des films comme I am legend ou 28 jours après. A côté des grands festivals que sont Cannes, les Berlinales, Locarno, Venise et Sundance etc., il existe d’autres petites manifestations qui font passer la santé par l’image. Le Festival ImagéSanté, qui se déroule depuis 1994 autour de la cité de Liège, s’est ainsi fixé pour objectifs de promouvoir une meilleure santé, de promouvoir de nouvelles techniques et de nouveaux comportements, et de faire progresser la connaissance et la science en la matière. Au programme figuraient 250 films, des conférences et des ateliers, mais aussi une première mondiale, une opération chirurgicale du cerveau retransmise en direct.

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Service

Une étude canadienne innovante

Les coopératives de soins de santé : une troisième option L’Atlantic Institute of Market Studies (AIMS) a publié en février 2010 un article intitulé « A Third Option for the Health Care debate: Think community and courage » (« Une troisième Option dans le débat de santé : Pensons communauté et courage »). Face aux systèmes publics et privés, les auteurs suggèrent de développer au Canada un système de coopératives de soins de santé. Cette proposition est née d’une statistique : l’espérance de vie des hommes vivant à la campagne est trois ans moins longue que celle des citadins. La raison : l’organisation étatique des soins de santé ne planifie les besoins que des seules communautés. Les auteurs proposent donc que des associations de voi-

sins organisent elles-mêmes les soins voulus : visite de médecin de famille, conseil par courriel ou renseignement téléphonique. Les habitants des régions retirées seraient ainsi assurés de ne pas attendre des heures dans des hôpitaux éloignés pour un traitement ou un renseignement. Dans les régions du Québec et de la Saskatchewan, il existe déjà une centaine de ces coopératives, financées par les cotisations des membres. Source : AIM-FLASH, numéro 80, mars 2010 Dr. David Zitner, Dianne Kelderman, « A Third Option for the Heath Care debate : Think community and courage », 22 février 2010, disponible en anglais sous www.aims.ca/library/TheThirdOption.pdf

Le gouvernement souhaiterait mettre le holà aux factures impayées des étrangers

Le « tourisme médical » n’est pas le bienvenu en Grande-Bretagne nique des recettes annuelles de 25 millions de livres. En parallèle, le NHS doit cependant amortir des factures impayées d’un montant de 5 millions de livres. Les chiffres du ministère de la santé révèlent que 50 % des factures à recouvrer ne sont pas encore payées un an après le traitement et qu’environ 5 patients étrangers sur 100 ont trois factures ou plus impayées. Les Européens peuvent envisager ce durcissement sans s’émouvoir. Si ces propositions étaient mises en pratique, elles ne concerneraient que les pays n’ayant pas conclu d’accord bilatéral avec le Royaume-Uni en matière de soins santé. Source : BBC News

Photo: Prisma

Il se pourrait qu’à l’avenir les visiteurs du Royaume-Uni doivent présenter un certificat d’assurance-maladie avant de pouvoir entrer dans le pays. La mesure annoncée par le gouvernement vise à intimider les « touristes médicaux » qui se font traiter au Royaume-Uni, mais ne paient pas leurs factures. Dans le cadre d’un contrôle séparé de l’immigration, le Royaume-Uni pourrait aussi refuser l’accès aux étrangers ayant des dettes de soins de santé. Les ministres sont d’avis que cette mesure pourrait dissuader les étrangers de profiter indûment du système de santé, qui prospère par ailleurs grâce à la clientèle étrangère. Les visiteurs de l’île assurent au National Health Service (NHS) britan-

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Assouplissement de diverses ordonnances Le Conseil fédéral a modifié à la fin du mois de mars trois ordonnances relatives à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh). L’ordonnance sur les médicaments modifiée garantit une procédure d’autorisation simplifiée pour des médicaments autorisés à l’étranger selon des critères équivalents à ceux de la Suisse. Dans certains cas, l’expertise scientifique est abandonnée. Ces mesures devraient permettre à Swissmedic de traiter plus rapidement les autres demandes et d’améliorer la disponibilité des médicaments. Une nouvelle disposition réglemente les conditions et la procédure dans le cas où les demandes d’autorisation seraient déposées simultanément en Suisse et à l’étranger. Une autre modification assouplit la compétence de remise de médicaments dévolue aux droguistes. Avant le 1er janvier 2002, certains cantons attribuaient aux droguistes une compétence de remise étendue. Ces cantons peuvent désormais étendre la compétence de remettre des médicaments aux droguistes titulaires du diplôme fédéral, lorsque l’approvisionnement pharmaceutique n’est pas garanti sur tout le territoire cantonal. La nouvelle disposition s’appliquera jusqu’à ce qu’une réglementation définitive et homogène soit arrêtée pour toute la Suisse. Elle est entrée en vigueur le 15 avril 2010. Les produits relevant de la technique médicale, comme les tomodensitomètres, les tests pour diagnostics médicaux ou les implants tels que les stimulateurs cardiaques ou les articulations artificielles, font l’objet d’un libre échange entre l’Union européenne et la Suisse, contrairement aux médicaments. L’ordonnance révisée aligne le droit suisse sur les directives de l’UE relatives aux dispositifs médicaux, entrées en vigueur le 21 mars 2010. Le Conseil fédéral garantit aux entreprises suisses le maintien de l’accès au marché européen et évite de nouvelles entraves techniques au commerce entre la Suisse et l’Union européenne. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2010.

Photo: Prisma

Source : Office Fédéral de la Santé Publique

Nouvelles du monde

Service

Loi sur les produits thérapeutiques : modifications des ordonnances sur les médicaments et les dispositifs médicaux

Grosse panne aux dons d’organes : En Grande-Bretagne, à la suite d’une erreur technique, 21 organes auraient été prélevés, sans le consentement des donneurs. En outre, les informations concernant quelque 800 000 donneurs seraient mal enregistrées. Ces données portent sur quels organes peuvent être prélevés et lesquels ne peuvent pas l’être. L’autorité publique des transplantations du NHS a présenté ses excuses. L’interdiction de fumer améliore la santé : Selon une recherche, depuis que les grandes villes canadiennes ont décrété l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les admissions à l’hôpital dues aux maladies liées à la consommation du tabac ont chuté de façon significative. Les auteurs ont constaté une diminution de 39 % des admissions pour d’autres affections cardiovasculaires et de 33 % des admissions pour trois types de maladies respiratoires. Les villes n’ayant pas adopté d’interdiction de fumer n’obtenaient pas le même résultat. Les Français et les antibiotiques : Plus de 40 % des Français ont pris des antibiotiques par voie orale au cours des douze derniers mois, selon une étude européenne réalisée par la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs. L’Italie se placerait en tête avec 57 % de consommateurs d’antibiotiques au cours de l’année passée. 58 % des Français savent que les antibiotiques ne tuent pas le virus. En termes de connaissances sur le sujet, ils se placent ainsi en seconde position derrière les Suédois (73 %).

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Manifestations Organisateur

Faits particuliers

Date/Lieu

Pour plus d’informations

Thème : Catalogue des prestations : Soins de base ou soins à souhait

19 mai 2010 Centre des congrès, Zurich

www.rvk.ch

Avec les interventions de Ruth Humbel, de Peter Fischer, d’Urs Stoffel, et de Pius Gyger

1er et 2 juin 2010 Hôtel Royal-St. Georges, Interlaken

www. dconsulting.ch

12 Forum Suisse de l’assurance-maladie e

RVK

Health Insurance Days Dietschi dconsulting

Colloque Forum Managed Care Forum Managed Care

Thème : «20 Jahre Managed Care – 17 juin 2010 www.fmc.ch Integration jetzt erst recht – Erfolgsfaktoren Hallenstadion Zurich für eine innovative Zukunft»

Dessin : Marc Roulin

Informez-nous de vos manifestations : redaction@santesuisse.ch Plus d’informations sur www.santesuisse.ch

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Service

Politique de santé en temps de crise

Réduction des budgets ou renforcement du rôle de l’Etat? Un article publié sur HealthPolicyMonitor examine les effets de la crise sur la politique de santé dans sept pays industrialisés. Deux schémas de réaction se distinguent principalement. Certains gouvernements réduisent les dépenses publiques (Estonie, province canadienne d’Alberta, Australie). D’autres en revanche renforcent le rôle de l’Etat en période de défaillance du marché (Autriche, Suisse, États-Unis, Singapour). Pour les gouvernements qui assument un rôle de gouvernance plus important, les questions de coûtefficacité constituent des préoccupations majeures.

Selon l’article, renforcer l’équité et l’efficacité des systèmes de santé peut contribuer à atténuer les conséquences négatives de la crise pour les populations les plus à risques. « Un leadership politique fort, qui défend les valeurs d’équité, de solidarité, de participation et d’efficacité des systèmes de santé reste aussi nécessaire qu’avant », souligne l’auteur. Source : AIM FLASH, Numéro 80, mars 2010 Article du Dr Nata Menabde, directrice adjointe du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Health policy in times of crisis : challenge and opportunity, 2009, consultable sur www.hpm.org

Nouveau site Internet : évaluation de l’impact socio-économique des réformes sociales

Pour un meilleur échange des pratiques compte des développements actuels, des débats nationaux, des réformes et des travaux de recherche sociopolitique et scientifique dans le domaine de la retraite, de la santé et des soins de longue durée dans trente-quatre États européens (la Suisse n’en fait pas partie). Le réseau dresse aussi une liste structurée des publications actuelles et des institutions importantes de chaque pays membre. L’adresse du site Internet est : http ://www.socialprotection.eu/fr/index.html Source : AIM FLASH, Numéro 80, mars 2010

Photo: Prisma

Les pays européens sont souvent confrontés à des défis similaires en ce qui concerne leurs systèmes de protection sociale. L’échange des meilleures pratiques est donc particulièrement important pour la modernisation des systèmes de protection sociale. Parallèlement, il est essentiel d’analyser les retombées des réformes sociales ainsi que la question de l’efficacité des règlementations correspondantes. À cette fin, la Commission européenne a créé le réseau d’experts indépendants asisp (Analytical Support on the Socio-Economic Impact of Social Protection Reforms). Ce dernier rend

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L’Annuaire de l’assurance-maladie suisse 2010 L’ouvrage est disponible en français et en allemand au prix de Fr. 39.50 pièce, TVA comprise, frais de port et d’emballage en sus.

infosantésuisse online

Vous êtes-vous déjà enregistré pour devenir lecteur en ligne d’infosantésuisse ? infosantésuisse, Le magazine des assureurs-maladie suisses, est désormais disponible en ligne pour tous ses abonnés. • La nouvelle version modernisée, visuellement attractive, propose un nouveau support de lecture. • Le numéro en ligne est disponible quelques jours avant la publication papier. • La version en ligne permet aussi la lecture et le téléchargement d’anciens numéros. • Des dossiers exclusifs et approfondis sur des thèmes importants du domaine de la santé sont aussi accessibles. Enregistrez-vous dès à présent sous www.santesuisse.ch/infosantesuisse Vous n’avez besoin que de votre code postal et de votre numéro d’abonné. Vous trouvez ce dernier sur le film protégeant votre exemplaire d’infosantésuisse, au-dessus de l’adresse.

Commande _____

exemplaire(s) de l’Annuaire de l’assurance-maladie suisse 2010, édition française

_____ Exemplar(e) Handbuch der Schweizer Krankenversicherung 2010, deutsche Ausgabe

Commande : santésuisse, service des éditions, case postale, 4502 Soleure, Fax 032 625 41 51, courriell : shop@santesuisse.ch

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Certificate of Advanced Studies

CAS Sozialver sicherungsrecht Rechtskompetenz für die Praxis InfoVeranstaltung: 31. Mai 2010

5e congres nAtionAl Aide et soins A domicile 9 et 10 septembre 2010, bienne inscrivez-vous mAintenAnt: www.biel-seelAnd.ch › congres

Das CAS Sozialversicherungsrecht ist Teil des Master of Advanced Studies MAS Social Insurance Management. www.hslu.ch/sozialversicherungsrecht

AssociAtion suisse des services d’Aide et de soins A domicile www.Aide-soins-domicile.ch

Congrès national pour la promotion de la santé en entreprise 2010, Jeudi, 2 septembre 2010, Université de Fribourg

GSE – comment la réussir? Objectifs du congrès La gestion de la santé en entreprise (GSE) est efficace si elle parvient à s’ancrer dans l’ensemble de l’organisation d’une entreprise et à y porter ses fruits. Le congrès abordera donc la question cruciale suivante: quels sont les facteurs déterminants pour l’intégration de la GSE dans les processus et les structures centraux d’une entreprise? Dans ce contexte, les éléments principaux sont notamment une planification participative, des indicateurs permettant l’évaluation du succès, mais également des résultats rapidement perceptibles. En d’autres termes, une organisation consciente et active du processus est gage de succès. Le congrès doit permettre de réfléchir aux questions suivantes et d’y apporter le cas échéant des réponses: Motivation pour la promotion de la santé: Quelles possibilités les divers acteurs de l’entreprise ont-ils pour lancer et piloter un processus PSE? Assurer une mise en œuvre efficace du projet: Comment peut-on intégrer la PSE dans d’autres systèmes (système ASA, Balanced Score Card, systèmes de gestion, …)? Utiliser les soutiens externes: Quels rôles les experts externes jouent-ils dans ce processus? Quelle plus-value telle ou telle qualification professionnelle apporte-t-elle? Planifier adéquatement le processus: Comment garantir le soutien en amont et en aval, jusqu’à l’évaluation? Tenir compte de la taille de l’entreprise: Quelles sont les contraintes et exigences spécifiques aux petites, moyennes et grandes entreprises? Etablir des standards: Quels critères de qualité peuvent être considérés comme des standards suisses? Retour sur investissement: Quelle est l’importance des indicateurs pour l’évaluation? Comment peut-on montrer les bénéfices obtenus?

Public cible – Cadres et spécialistes des ressources humaines – Personnes chargées de la santé dans les entreprises, spécialistes de la sécurité au travail – Représentantes et représentants d’institutions publiques – Décideurs des milieux politiques, économiques et des administrations Organisateurs Promotion Santé Suisse en coopération avec le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Frais de participation CHF 300.–/EUR 200.–, y compris le repas de midi, les rafraîchissements et le dossier du congrès Partenaires du congrès Association suisse pour la promotion de la santé dans l’entreprise ASPSE | Société suisse de psychologie du travail et des organisations SSPTO | Suva | CFST – Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail | Association Suisse d’Assurances ASA | santésuisse | Swiss Re | Helsana Assurances SA | Trust Sympany | Office fédéral de la santé publique OFSP | Vivit Gesundheits SA | Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et pour la sécurité au travail suissepro Programme détaillé et inscription: www.promotionsante.ch/congres