infosantésuisse 7/09 fr

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info santésuisse

Le retour des réformes oubliées

Le magazine des assureurs-maladie suisses

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La prescription du principe actif revient sur la scène politique

Primes dépendant des risques et de l’âge : est-ce la fin du principe de solitdarité ?

Le financement moniste des hôpitaux refait surface

Sommaire Sous la loupe 4 La prescription de la substance active remise au goût du jour 6 Remaniement du catalogue des prestations : un tabou à juste titre ?

8 Primes en fonction des risques et de l’âge : est-ce la fin du principe de solidarité ?

10 Gerhard Kocher, économiste de la santé : « La source de tous les maux dans le domaine de la santé est la réflexion à court terme » 12 Le financement moniste des hôpitaux refait surface 13 Quatre questions à Urs Meister, chef de projet chez Avenir Suisse Assurance-maladie 14 Campagne d’information : pourquoi les primes augmentent-elles ?

15 Graphique du mois de septembre : Tarif des prestations du pharmacien – répartition des coûts en fonction de la convention RBP 16 Entretien avec Margareta Streiff, directrice de la caisse-maladie d’Elm 18 Le nouveau financement des soins arrive « trop tôt » pour les cantons Domaine de la santé 20 A lire : Le Médecin et le Malade : pour une médecine centrée sur le patient 22 A lire : Médecin et droit médical, 3e édition 23 Nouvelle formation commerciale de base : 93 % des candidats ont réussi leur examen 24 Image du mois : A la recherche de réponses dans le permafrost 25 A la lettre 26 En bref : Modifications de l’OPAS depuis le 1er juillet 2009 Service 28 L’OFSP informe sur les conséquences de la canicule 28 Nouvelles du monde 29 Manifestations 29 Mr Raoul 30 Consultations médicales par téléphone : aucun risque pour la santé 30 Contrôle de la couverture vaccinale dans 480 pharmacies de Suisse

No 7, septembre 2009 Paraît dix fois par an prix de l’abonnement 69 fr. par an, 10 fr. le numéro Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction Nello Castelli, Département Politique et Communication, Case postale, 4502 Soleure Rédactrice : Maud Hilaire Schenker, Téléphone 032 625 42 49, Fax 032 625 41 51, Courriel : redaction@santesuisse.ch production : Rub Graf-Lehmann AG, Murtenstrasse 40, 3001 Berne Conception de la mise en page Pomcany’s mise en page Henriette Lux administration des annonces Toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch Administration des abonnements Téléphone : 032 625 42 74, Fax : 032 625 41 51 Portail : www.santesuisse.ch Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck (BL) ISSN 1660-7236

Les cantons ont du pain sur la planche Dans le domaine du financement des hôpitaux, la révision partielle de la LAMal a ancré au niveau de la loi les forfaits par cas liés à des prestations et le traitement financier égalitaire des hôpitaux figurant sur la liste. La liberté de contracter entre les hôpitaux et les assurances-maladie n’est malheureusement pas encore un sujet de discussion politique.

Mais au moins, les cantons doivent maintenant revoir leurs listes d’hôpitaux – un gros défi en perspective pour les directeurs de la santé, probablement confrontés à de nombreuses résistances. Tous les hôpitaux, en effet, ne survivront pas à cette révision. Le paysage des hôpitaux suisses s’en trouvera radicalement transformé.

Nous exigeons que les cantons établissent des listes d’hôpitaux valables dès 2012 selon des critères objectifs et qu’ils ne favorisent pas les hôpitaux publics au détriment des fournisseurs de prestations du domaine privé. Le modelage du nouveau paysage hospitalier doit reposer sur des critères objectifs.

Les cantons doivent collaborer avec les assurances-maladie pour la planification de l’offre future. Ils partagent les mêmes intérêts. Il ne faut cependant pas prendre en considération le seul domaine des soins stationnaires, mais l’ensemble des soins régionaux adaptés aux besoins de la population, comme par exemple les soins ambulatoires de base et d’urgence, les établissements médico-sociaux et les maisons de retraite et les appareils médico-techniques. Mettre à disposition des soins médicaux pour la population de toutes les régions de Suisse représente un grand défi.

Il faut absolument éviter d’imposer une charge supplémentaire aux payeurs de primes, au profit des contribuables. Certains cantons pourraient être tentés d’établir des listes d’hôpitaux plus restreintes que nécessaire, afin de réduire leur budget. Concrètement, cela forcerait les assurances-maladie à conclure avec les hôpitaux ne figurant plus sur la liste, des contrats sur l’allocation de prestations au titre de l’assurance de base, et de faire peser sur celle-ci une charge supplémentaire. Si le nouveau financement des hôpitaux devait permettre à certains cantons d’employer moins de moyens financiers qu’auparavant, les économies réalisées devraient être conservées dans le système et utilisées pour les réductions individuelles des primes, renforçant ainsi la solidarité entre les riches et les pauvres.

Afin que l’introduction des forfaits par cas liés à des prestations n’entraîne pas une augmentation des coûts en 2012, les assurances-maladie devront assumer la mission principale qu’elles se sont vu confier par la loi, à savoir le contrôle des prestations. Et dans ce domaine aussi, les caisses-maladie et les cantons sont logés à la même enseigne, les cantons devant supporter plus de la moitié des coûts.

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Peter Fischer Membre du Conseil d’administration de santésuisse

Seul le médicament le moins cher est pris en charge par l’assurance-maladie

La prescription de la substance active remise au goût du jour

Le débat concernant la « prescription de la substance active » ne date pas d’aujourd’hui. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin émit cette idée pour la première fois en 2004 lors du coup d’envoi de la révision de la LAMal. En voici les éléments clés : lorsque plusieurs produits conviennent pour un traitement, les médecins doivent prescrire un « médicament économique ». Ils doivent en outre pouvoir prescrire des substances actives plutôt que des médicaments bien précis. Les pharmaciens doivent, dans ce cas, délivrer un « médicament approprié et économique ».

La proposition de Pascal Couchepin se heurta à l’époque à d’importantes résistances. L’industrie pharmaceutique et les fournisseurs de prestations s’y opposèrent notamment violemment bien que cette réglementation ne soit que la mise en œuvre logique de la philosophie de la LAMal, qui exige que les prestations soient appropriées, efficaces et économiques. Les assureurs-maladie, quant à eux, regrettèrent que cette mesure n’aille pas plus loin et dénoncèrent la formulation du projet de loi qui n’imposait pas clairement la prescription de la substance active, mais la présentait comme une possibilité. En dépit de l’intérêt de cette mesure, elle n’offrait pas alors suffisamment d’incitations à prescrire les médicaments les moins chers. L’idée lancée par Pascal Couchepin ne passa même pas le stade des commissions – ce qui n’est pas étonnant compte tenu de la vive opposition qu’elle a suscitée.

Déjà bien établie à l’étranger

Depuis lors, cette idée a quelque peu sombré dans l’oubli en Suisse. Il en a été tout autrement en Allemagne, par exemple, où les caisses-maladie allemandes ne prennent plus tous les médicaments en charge depuis 2007 déjà. OutreRhin, les caisses peuvent négocier des rabais avec les sociétés pharmaceutiques et baisser ainsi les prix. Les médecins sont tenus de prescrire l’un des trois produits les moins chers pour tous les médicaments concurrencés par des génériques – voire un médicament pour lequel la caisse du patient a négocié un rabais. S’ils n’obtempèrent pas, ils risquent de devoir rembourser les caisses. La plupart des médecins allemands sont donc passés à la prescription de la substance active : ils rédigent une ordonnance pour le principe actif dont leurs patients ont besoin. Le pharmacien est, à son tour, obligé de délivrer l’une des trois préparations les moins chères. Si le patient insiste pour recevoir un autre médicament, il doit payer la différence de sa poche. Les fournisseurs de prestations allemands acceptent donc beaucoup

mieux la prescription de la substance active que leurs homologues helvétiques.

Les fournisseurs de prestations satisfaits

L’association des médecins conventionnés de Bavière, par exemple, recommande à ses membres de prescrire la substance active pas seulement pour des raisons d’ordre pratique ou économique : « Du fait de la multitude de médicaments contenant la même substance, le risque de méprise par les médecins et les infirmiers ne peut être exclu », peuton lire dans le bulletin des médecins bavarois. De telles méprises peuvent aboutir certes à la remise de la mauvaise marque de médicament, mais surtout du mauvais médicament aux effets totalement différents. « Certains hôpitaux ont ainsi adopté la prescription de la substance active pour réduire le taux d’erreurs dû à ces méprises. » L’association fédérale des médecins conventionnés va encore plus loin : elle demande qu’à l’avenir, les médecins ne prescrivent plus que des substances actives. Fritz Becker, président de l’association allemande des pharmaciens, soutient cette démarche : « Une prescription économique et un traitement réussi ne sont pas forcément contradictoires, mais peuvent se combiner. C’est la voie que nous devons choisir avec les médecins et les caisses. » Son homologue autrichien Heinrich Burggasser demande également que son gouvernement institue la prescription de la substance active.

Société Suisse des Pharmaciens : oui, mais…

Mais qu’en pensent les fournisseurs de prestations suisses ?

La Société Suisse des Pharmaciens approuve la prescription de la substance active du point de vue de la sécurité du patient. En revanche, elle est sceptique quant à la prise en charge exclusive, par les caisses, du produit le moins cher : « La pression sur les prix entraîne une concurrence d’évic-

Photo : Keystone

La prescription de la substance active est l’une des réformes qui faisait partie de la révision de la LAMal à ses débuts, mais qui est ensuite tombée dans l’oubli.

Cette mesure, qui permettrait de réaliser des économies sans perte de qualité, fait à présent son « come-back » dans les débats politiques. Elle doit toutefois être définie de manière appropriée dans l’ordonnance correspondante.

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tion que seuls les groupes internationaux peuvent supporter », estime le secrétaire général de la SSPh, Marcel Mesnil. « En d’autres termes, les producteurs qui auront survécu dicteront leurs prix. » Selon lui, il faut également s’attendre dans un premier temps à ce que les prix des génériques fluctuent en permanence. « On ne peut pas demander aux patients de changer sans cesse de médicaments, cela peut même s’avérer dangereux ». Mesnil craint aussi que les pharmaciens ne soient confrontés à des « stocks trop importants et aux coûts afférents ». La Société Suisse des Pharmaciens souligne toutefois qu’une « prescription de la substance active appropriée va dans le bon sens ».

Eviter les incitations nuisibles

Selon l’article 34 OPAS, « un médicament est considéré comme économique lorsqu’il produit l’effet thérapeutique recherché à un coût aussi réduit que possible. » Et « pour juger du caractère économique d’un médicament, l’OFSP prend en compte [entre autres] son efficacité thérapeutique par rapport à d’autres médicaments dont les indications sont identiques ou les effets similaires [et] son coût par jour ou par traitement par rapport à ceux de médicaments dont les indications sont identiques ou les effets similaires. » Il existe donc une base légale claire pour la prescription de la substance active. Il est tout aussi clair pour santésuisse que la prescription de la substance active doit éviter toute incitation nuisible. Le fait que des malades chroniques doivent sans cesse changer de médicament parce que les prix fluctuent est toutefois une crainte infondée. On pourrait éviter cette situation assez facilement en faisant en sorte que les prix fixés par l’Office fédéral de la santé publique soient appliqués pendant un laps de temps minimum. Une autre possibilité (complémentaire) consisterait à ce que les assureurs-maladie remboursent les génériques compris dans une certaine four-

Les contributions des caisses-maladie pour les médicaments dont le brevet est échu doivent à l’avenir s’aligner sur le générique le moins cher.

chette de prix et non la préparation la moins chère. Mais les médecins ont aussi la possibilité, dans le cadre d’un système de montants fixes, de prescrire dans certains cas à leurs patients un produit spécifique pris en charge par l’assurancemaladie indépendamment du montant fixe correspondant.

Une proposition du groupe de parlementaires réunis autour d’Otto Ineichen va dans ce sens. Elle demande que l’assurance de base paie tout au plus 10 % de plus pour un médicament que pour le produit le moins cher contenant le même principe actif. La flexibilité requise serait ainsi garantie. Il est aussi imaginable que les assureurs concluent avec les sociétés pharmaceutiques des contrats de rabais avec une durée minimale de validité. Cette variante aurait pour avantage qu’un élément de concurrence supplémentaire serait introduit dans la fixation des prix relativement rigide de l’Etat, ce qui la rendrait plus équitable.

Des prix plus bas avec le libre choix

Une autre alternative envisageable résiderait en un système de montants maximaux combiné à une quote-part différenciée qui fonctionnerait de la manière suivante : l’Office fédéral de la santé publique fixe un montant maximal pour chaque substance active en se basant sur l’étude comparative des prix avec l’étranger. Une quote-part de 20 % est appliquée. Mais les sociétés pharmaceutiques peuvent baisser leurs prix largement en-dessous du montant maximal et atteindre ainsi une quote-part de 10 %. Celle-ci est valable une année. La situation est ensuite réexaminée.

Il faudrait déterminer de combien les prix des médicaments devraient être inférieurs au montant maximal pour bénéficier d’une quote-part moins élevée – ou si seul le médicament le moins cher en profiterait. Des négociations pourraient être menées en parallèle avec certains assureurs-maladie afin que les sociétés pharmaceutiques qui ont proposé des prix trop élevés à l’OFSP puissent atteindre des quotes-parts plus basses. Cela permettrait de mettre en concurrence plusieurs sociétés ayant obtenu des quotes-parts basses. Aucune préparation ne détiendrait donc un monopole. Et les patientes et les patients continueraient de profiter du libre choix tout en payant moins chers les médicaments.

Durant sa session d’automne, le Parlement a la possibilité d’approuver la prescription de la substance active longtemps ignorée et de valider ainsi un concept qui fait ses preuves à l’étranger depuis fort longtemps. S’il décide d’adopter une variante appropriée de la réforme, les économies pourraient s’élever à 160 millions de francs sans aucune perte de qualité. Mais pour éviter que le Parlement ne s’enlise dans un débat sur la variante à privilégier et ne les rejette toutes au final, il est important que seul le principe soit ancré dans la LAMal, à savoir que l’OFSP définit des prix maximaux pour les substances actives conformément aux critères EAE, tandis que les détails sont réglés à l’échelon de l’ordonnance. peter kraft

Une idée peu populaire mais nécessaire ?

La réduction du catalogue des prestations : un tabou à juste titre ?

Selon un sondage récent1, 73 % des personnes interrogées sont favorables à la conservation du catalogue des prestations à l’état actuel. Pour réduire les coûts de la santé et encourager la responsabilité individuelle, il a été toutefois proposé à plusieurs reprises de réduire les prestations couvertes par l’assurance de base, autrement dit de supprimer les prestations ne respectant par les critères EAE (économicité, adéquation et efficacité). Mais au vu d’un tel sondage, on comprend pourquoi cette mesure, politiquement difficile à mettre en place, a quelque peu sombré dans l’oubli.

De 2004 à 2005, Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le domaine des assurances maladies et accidents, voulait réduire le catalogue des prestations remboursées par l’assurance-maladie de base. Selon lui, cette mesure était nécessaire pour maîtriser l’explosion des coûts et amener la population à réfléchir. Elle engendrerait une économie se chiffrant en centaines de millions de francs. Les prestations à biffer seraient celles qui coûtent trop cher pour le bénéfice qu’elles rapportent et celles que le patient aurait les moyens de payer lui-même. Pour l’ancien président de la Fédération des médecins suisses (FMH), « on ne peut toutefois pas reprocher aux gens d’aller chez le médecin au moindre petit bobo : ils y ont été entraînés par les médecins ». Hans Heinrich Brunner met ainsi en lumière une question sous-jacente à la réduction du catalogue des prestations à savoir l’incidence du volume des prestations sur l’envolée des coûts. Trois facteurs devraient ainsi être pris en compte selon lui pour juguler les coûts : les volumes, les prix et le nombre de prestations prises en charge.

Rationnement ou rationalisation ?

Avenir Suisse avait proposé en 2005 une idée similaire, plus radicale, qui avait alors suscité un tollé, réduire le catalogue des prestations en fonction de l’âge des assurés2. Certaines prestations pour les personnes très âgées ne seraient plus remboursées par l’assurance-maladie, mais devraient être directement assumées par les personnes concernées. Cette situation existe déjà notamment en Angleterre où certaines autorités de santé refusent les dialyses aux personnes de plus de 65 ans. Cette mesure s’apparenterait, selon Avenir Suisse, à une rationalisation des soins en fonction de l’âge. Les détracteurs y voient plutôt un rationnement des soins, une re-

mise en cause des principes fondateurs de la LAMal que sont l’égalité et la solidarité. L’Académie suisse des sciences médicales souligne en outre qu’un « rationnement qui se fonderait sur des critères tels que l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou encore la déficience corporelle, mentale ou psychique », serait non seulement moralement inadmissible, mais aussi contraire à la Constitution. santésuisse s’oppose à toute idée de rationnement et souhaite mettre en place une véritable rationalisation, en évitant les doublons, en assurant une meilleure prise en charge avec la diffusion des soins gérés. Elle vise aussi la stricte application des critères EAE et l’instauration d’une saine concurrence entre les prestataires de soins qui favorise celui qui prime la qualité sur la quantité.

Une idée peu populaire

Le catalogue des prestations est considéré comme une avancée sociale et comme un garde-fou au respect des principes égalitaires, sociaux et solidaires, intrinsèques à la LAMal. Aussi lors de la proposition de réduire le catalogue des prestations, les critiques ont-elles fusé. Certains y ont vu l’instauration d’une médecine à deux vitesses, la « privatisation » de la santé, agrandissant le champ d’activités des assurances complémentaires. Les prestations supprimées seraient en effet prises en charge par les assurances complémentaires qui, soumises à la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), suivent une réglementation distincte de l’assurance de base. L’assureur peut par exemple refuser des assurés et le contrat diffère d’un assureur à l’autre. D’autres ont jugé la réduction du catalogue des prestations inutile prônant davantage la baisse du nombre de prestations. Si les volumes sont un point à prendre en compte, il doit être cumulé au prix et au nombre de prestations remboursées. (voir infosantésuisse 6/09 p.6-7). Les opposants sont partis du principe que des coupes franches arbitraires seraient faîtes dans le catalogue des prestations à la faveur des assureurs. Ils ont omis de préciser que seules seraient supprimées les prestations à l’efficacité non prouvée ou contestée, ou au rapport coût/efficacité discutable. De plus, les assureurs n’ont pas compétence pour décider du catalogue, seul le DFI via l’OFSP décide sur la base des trois critères EAE. Plus d’efficience dans la « détermination et le contrôle des prestations médicales dans l’aos »

Le Département Fédéral de l’Intérieur est tenu de régulièrement réviser le catalogue des prestations pour vérifier la conformité des prestations aux critères EAE (voir infosantésuisse 6/09 p.8-9), mais la procédure pourrait semble-t-il gagner en efficience. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a en effet soumis au Conseil fédéral une série de recommandations pour améliorer la détermination et les contrôles des prestations médicales dans l’AOS. Les recommandations visent notamment à détecter de manière pré-

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Photo : Prisma

Le catalogue des prestations examiné à la loupe : ce qui n’est pas efficace, adéquat, économique doit être supprimé.

C’est ce que veut la Commission de gestion du Conseil national.

coce les prestations sujettes à caution et à améliorer la clarification et la transparence des procédures. Mais le conseil fédéral doit aussi veiller à la concrétisation et à l’opérationnalisation des critères EAE. Pour assurer la transparence et la crédibilité des résultats, la participation d’experts externes devraient être aussi plus sollicités. L’idée est de conserver un système de santé de qualité, de manière durable, finançable et accessible à tous. Mais pour y parvenir, des solutions doivent être trouvées rapidement.

dra donc tôt ou tard faire quelques concessions pour stabiliser les coûts et éviter qu’ils ne pèsent trop lourdement sur la population. La question de la réduction du catalogue des prestations en appelle donc à une prise de conscience générale sur ce qu’il est indispensable de rembourser dans le cadre de l’AOS et ce qui est théoriquement souhaitable.

Certes, l’assurance-maladie doit éviter les soucis financiers en cas de maladie, de maternité ou d’accidents. Mais est-ce à dire pour autant qu’elle doit prendre en charge le moindre médicament en cas de bobologie ?

Prise de conscience

La question de la réduction du catalogue des prestations nécessite un choix de la part des assurés : s’ils veulent voir les prestations augmenter ou même rester identiques dans le catalogue des prestations, ils devront en payer le prix. Certains critères comme le vieillissement de la population et les progrès médicaux, étant inéluctables, le volume des prestations et donc les coûts vont continuer de progresser. Il fau-

maud hilaire schenker

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Moniteur de la santé 2009, Interpharma Steinmann, Lukas et Telser, Harry, Les Coûts de la santé dans une société vieillissante, Avenir Suisse, 2005

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Photo : Prisma

La solidarité entre les générations doit être maintenue. Mais la redistribution des moyens pourrait être plus efficace.

Primes en fonction des risques et de l’âge

Une remise en cause de la solidarité ?

Si la médecine moderne apporte bien-être et longévité, elle coûte aussi de plus en plus cher. L’allongement de l’espérance de vie va faire émerger une composition familiale inédite faite de quatre générations dont deux seront à la retraite. De même, la solidarité entre générations va peut-être basculer, car l’équilibre économique va reposer pour l’essentiel sur une génération au travail. Le problème est immense et va nécessiter une réflexion de fond : celle d’une société fondée sur quatre générations cohabitant.1 Des solutions innovantes doivent être rapidement envisagées sans pour autant remettre en cause le principe de solidarité, auquel les Suisses sont attachés. Les primes en fonction de l’âge et des risques seraient-elles la clé ?

tion aux coûts) et les 66-80 ans coûtent en moyenne entre 436-658 CHF par mois d’assurance et par assuré (montant brut)2. Cette égalité au niveau des primes repose sur le principe de la solidarité entre les jeunes et les personnes âgées, mais aussi entre les personnes en bonne santé et les malades. En parallèle, il existe une solidarité entre les riches et les pauvres. Les riches participent en effet davantage au financement du système de santé à travers leurs contributions fiscales. Or, en moyenne, la vieille génération est plus riche que la jeune, principale bénéficiaire de la réduction des primes. Pour que la solidarité et la concurrence entre assureurs fonctionnent, deux systèmes ont été mis en place qui font naviguer l’argent de la jeune vers la vieille génération et inversement : la réduction des primes et la compensation des risques.

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont calculées par tête, c’est-à-dire qu’elles sont identiques pour tous les citoyens d’au moins 26 ans indépendamment de leur état de santé. Or, en moyenne les personnes âgées coûtent plus cher que les jeunes en termes de coûts de santé. Les 26-40 ans coûtent en moyenne entre 126-153 CHF par mois d’assurance et par assuré (montant brut soit avec la participa-

Compensation des risques et réductions de primes

La compensation des risques se définit comme suit dans l’article 105 de la LAMal : « Les assureurs dont les effectifs de femmes et de personnes âgées assurées sont inférieurs à la moyenne de l’ensemble des assureurs doivent verser une contribution à l’institution commune (art. 18) en faveur des assureurs dont les effectifs de femmes et de personnes âgées assurées dépassent cette moyenne ; cette contribution est destinée à compenser entièrement les différences moyennes des frais entre les groupes de risques déterminants. » La compensation des risques est donc une subvention liée en-

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tre autre aux personnes âgées. En 2007, la compensation des risques nette entre les assurés représentait 5,32 milliards de francs (dont une partie provient de la part hommes/femmes dans le portefeuille de chaque assureur)3.

En parallèle, « les cantons accordent des réductions de primes aux assurés de condition économiquement modeste. […] Pour les bas et moyens revenus, les cantons réduisent de 50 % au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation. » (Art. 65 de la LAMal) Selon la Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2007, ce subside profite avant tout aux jeunes. Les 0-25 ans constituent 41,8 % des bénéficiaires, alors qu’ils ne représentent que 28,7 %4 de la population. Les plus de 65 ans, en revanche, qui forment 12,9 % des bénéficiaires, correspondent à 16,4 % de la population. Le montant effectivement versé au cours de l’année 2007 au titre de la réduction des primes selon la LAMal par la Confédération et les cantons s’élève à 3,4 milliards de francs par an5. Autrement dit, ce sont 4,7 milliards de francs qui ont circulé en 2007 entre les diverses générations. Une solution plus simple et non moins inique existe peut-être.

Autres solutions : prime par âge et prime par risque

En septembre 2005, Avenir Suisse avait émis l’idée que les personnes âgées pourraient davantage participer aux coûts qu’elles engendrent. Les primes de l’assurance-maladie ou les contributions individuelles aux coûts (franchise, quotepart) pourraient être liés à l’âge des assurés. Le système de subsides en faveur des moins bien lotis resterait en vigueur pour éviter que ces charges supplémentaires ne viennent grever le budget des ménages âgés les plus démunis. Cette idée de prime par âge n’a de sens que dans la mesure où les personnes âgées sont en moyenne plus aisées que les jeunes. Si les primes étaient fixées selon l’âge, les assurés jeunes ou « à faible risque » paieraient des primes plus basses qu’actuellement et toucheraient donc moins de réduction de primes financée par les impôts. Certes, la population du troisième et quatrième âge paierait plus de primes, mais elle serait en contrepartie soulagée au niveau des impôts. Au lieu de ponctionner toujours plus la jeune génération pour payer les coûts des aînés et de leur reverser par la suite des subsides car ils se trouvent dans l’incapacité de payer leur prime, la réduction des primes pourraient être mieux ciblée à l’attention notamment des personnes âgées et des cas lourds qui en ont besoin. « A l’heure actuelle, les assurés fortunés qui représentent un risque important sont subventionnés par l’intermédiaire de la prime par tête », selon Peter Zweifel. De l’autre côté, si les caisses-maladie touchent des primes plus élevées pour les « personnes âgées » ou « pour les mauvais risques », les différentes caisses se trouveraient sur un meilleur pied d’égalité et la compensation des risques serait adoucie.

Différentes formules pourraient être mises en place. On pourrait imaginer des primes échelonnées par tranche d’âge ou une hausse à partir d’un âge donné.

Et la solidarité ?

Quand Avenir Suisse a suggéré cette idée, elle a été taxée de « racisme anti-vieux ». Beaucoup y ont vu une remise en cause de la solidarité intergénérationnelle. Mais cette dernière ne serait pas totalement remise en cause, puisque les personnes âgées paieraient certes plus cher mais toujours moins qu’elles ne coûtent. Il ne s’agit pas non plus de doubler la prime des plus vieux. La solidarité entre les riches et les pauvres seraient quant à elle maintenue, puisque la réduction des primes serait conservée. Surtout la compensation des risques serait assouplie et la réduction des primes mieux répartie à l’usage des plus nécessiteux. Ce serait ainsi un flux moindre aux quelque 5 milliards de francs actuels qui se croiseront pour garder l’équilibre de plus en plus fragile entre les générations. Actuellement, le système de santé est basé sur une répartition des charges entre les générations : la jeune génération paie environ quatre milliards pour la génération plus âgée. En raison du seul impact du vieillissement démographique, ce report de charge atteindra 6 milliards en 2030. De plus, si le système n’est pas modifié, l’impact démographique s’accélèrera encore et la contribution demandée aux jeunes familles pourrait atteindre 10 milliards de francs par année en 2030, ce sont quatre milliards supplémentaires dont les jeunes se verront ainsi ponctionnés pour financer les prestations de santé consommées par la vieille génération. En trente ans, le transfert de charges de la jeune vers la vieille génération aura ainsi augmenté de 150 %. Un fait bien réel est cependant souvent occulté : le vieillissement de la population modifiera les rapports de forces politiques en faveur des personnes âgées, ce groupe qui profite toujours plus des prestations de santé et qui n’a pas intérêt à une réforme du système. Or, les plus de 55 ans formeront dans quelques années la majorité politique. Une majorité qui leur confère théoriquement un droit de veto, dont ils pourraient se servir pour bloquer toute réforme du système de santé en général. Ils pourraient notamment s’opposer à des mesures visant à corriger le système actuel, particulièrement sensible au vieillissement de la population. Les réformes sont donc non seulement nécessaires, mais urgentes6. maud hilaire schenker Xavier Comtesse (Avenir Suisse), « Impulsions: la santé à tout prix », dans Migros Magazine, nov. 2005.

2 Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2007 3 www.kvg.org 4 Calcul d’après les chiffres de l’OFS 5 Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2007 6 Avenir Suisse, Les Coûts de la santé dans une société vieillissante, septembre 2005 1

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Entretien avec Gerhard Kocher, économiste de la santé

Photo : màd.

« La source de tous les maux dans le domaine de la santé est la réflexion à court terme »

« La qualité n’augmente pas les dépenses, elle les diminue. »

Gerhard Kocher, économiste de la santé, ne mâche pas ses mots : il reproche aux politiciens et aux protagonistes du domaine de la santé l’absence de vision globale. Ceux-ci consacrent moins d’énergie à la réforme du système de santé qu’à la transformation d’un hôpital. G. Kocher les exhorte à cesser de faire de la politique au jour le jour et à prendre des décisions de fond. Sur des thèmes aussi délicats que le rationnement, G. Kocher parle tout aussi ouvertement.

La hausse des primes annoncée a fait sortir la politique de la santé de la léthargie où elle se trouvait jusqu’ici. Le Conseil fédéral et les parlementaires font de la surenchère en matière de propositions d’économies et de réformes. A votre avis, vont-elles dans la bonne direction ?

Tout d’abord, les primes, et donc l’assurance de base, ne représentent qu’un tiers des dépenses nationales de santé. Les autres dépenses – par exemple la médecine dentaire – ne font guère l’objet de discussions. En matière de propositions pour réduire les coûts et donc faire baisser les primes, nous sommes aujourd’hui en pleine phase d’excès, ce qui fait penser à un malade hyperventilé : chacun se dépêche d’ajouter encore son grain de sel dans le débat. Mais avec des propositions ne portant que sur des économies, nous obtiendrons au mieux un léger ralentissement de la croissance des coûts de santé. Où sont les propositions touchant aux objectifs, structures, procédures, incitations – autrement dit aux éléments fondamentaux du système de santé influençant aussi l’évolution des coûts ?

Il y a deux ans, j’ai tenté de dresser une liste des propositions d’économies en discussion. Après en avoir recensé 160, j’ai arrêté, faute de temps. Mais pour répondre à votre question, un cinquième d’entre elles vont dans la bonne direction.

Dans un contexte aussi complexe que la politique de la santé où il s’agit, en parallèle, de mettre en œuvre des réformes dont l’impact est beaucoup plus lourd, comme le financement hospitalier par exemple, jusqu’à quel degré les mesures urgentes peuvent-elles être mûrement réfléchies ?

Nous nous plaignons de l’explosion des coûts depuis vingtcinq ans et nous réagissons encore et toujours par des mesu-

res ponctuelles prises dans la précipitation. Rares sont les propositions de réforme lancées qui reposent sur des évaluations sérieuses. La source de tous les maux dans le domaine de la santé est la réflexion à court terme. Il n’existe pratiquement pas de conceptions globales à moyen et long terme ; quant aux objectifs explicites, ils font totalement défaut. Cette tendance très prononcée à la FMH se retrouve aussi, mais dans une moindre mesure, chez H+, la CDS et santésuisse. Partout prévaut la politique à court terme, au jour le jour. Pratiquement personne ne prend le temps de réfléchir à ce qui est fondamental – sauf peut-être l’OFSP. La réforme du système de santé dépasse les capacités – en temps disponible et en qualification – des Commissions de sécurité sociale et de santé publique du Conseil national et du Conseil des Etats. Elles ne sont d’ailleurs pas composées des personnes indiquées pour effectuer ce travail. Comme tout autre projet d’envergure, telle la percée d’un tunnel sous les alpes, il est indispensable que ce chantier soit piloté et géré de manière exemplaire.

Comment vous représentez-vous la direction d’un tel projet ?

Il faut un conseil de la santé, composé d’experts et de protagonistes du secteur de la santé qui, loin des pressions politiques et des exercices d’urgence, élabore des projets de réformes substantielles, des objectifs nationaux en matière de santé et les mette à disposition des politiciens. J’ai autrefois élaboré un tel modèle de conseil pour Ruth Dreifuss mais Pascal Couchepin ne l’a pas retenu. Je reste pourtant convaincu que la gestion des crises et la réforme du système doivent être traitées séparément.

« L’objectif réel du système de santé ne semble pas être la santé mais l’extension du système de santé. » Il est frappant que les mesures urgentes actuellement en discussion portent avant tout sur les prix et pratiquement pas sur les quantités. Est-il réaliste de penser pouvoir ainsi endiguer durablement les coûts ?

Les fournisseurs de prestations peuvent en effet souvent compenser, voire même sur-compenser, la baisse des prix par une augmentation des volumes. Les budgets globaux sont pratiquement le seul instrument permettant d’éviter cet effet pervers. Mais son emploi est judicieux et possible dans quelques rares domaines seulement. Une telle mesure ne sert souvent pas à grand chose car si l’Etat limite les volumes dans son domaine – les hôpitaux publics par exemple – les fournisseurs commerciaux vont se hâter de sauter dans la brèche en se frottant les mains de l’aubaine. Mais il existe des méthodes efficaces pour lutter contre l’augmentation exagérée du volume des prestations comme des directives, la gestion de la qualité, les comparaisons statistiques, le contrôle des factures par

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les assureurs. De plus, la qualité est aussi un déterminant des coûts de santé. Les concepts de qualité valables n’augmentent pas les dépenses mais les diminuent, ce qui ouvre de nouvelles perspectives dépassant le traditionnel clivage entre les prix et les quantités.

La densité des fournisseurs de prestations – avant tout les hôpitaux et les médecins spécialistes – ne semble guère donner lieu à discussion. Pourquoi ?

Le nombre des hôpitaux, et surtout de lits, est bel et bien discuté. De 1997 à 2007, le nombre des hôpitaux a diminué de 21 %, le nombre de lits de 1000 unités en moyenne par an. Et pourtant, on en est toujours au même point : l’objectif réel du système de santé ne semble pas être la santé mais l’extension du système. Dans les rapports annuels d’hôpitaux publics, il n’est pas rare de lire de telles phrases : « Nous avons fort heureusement réussi, durant l’année sous revue, à augmenter le nombre des entrées à l’hôpital ». L’objectif d’un hôpital public n’est pourtant pas d’assurer sa survie et de maximiser son chiffre d’affaires mais de traiter les patients le plus économiquement et le mieux possible. Dans le système de santé, l’économie de marché et la concurrence ont un sens là où elles sont utiles – et non là où elles favorisent l’explosion des coûts.

Sur pression de la Commission de gestion, le Conseil fédéral entend maintenant élaguer le catalogue des prestations de l’assurance de base en supprimant les prestations superflues et inefficaces. Quel est votre avis à ce sujet ?

C’est un travail gigantesque qui prendra beaucoup de temps et n’apportera malheureusement pas grand chose. L’étendue du catalogue est beaucoup moins problématique que le recours trop fréquent à des prestations obligatoirement remboursables par les caisses. Il existe des centaines d’études révélant, pour des régions comparables, des différences criantes dans la fréquence du recours aux prestations médicales. Il est plus simple de confronter les régions, cantons, hôpitaux et médecins à de telles différences et de réclamer des explications : la portée et les effets de ces mesures sont de loin supérieurs à la suppression de quelques prestations. Pour les médicaments en revanche, le réexamen des listes est important : les caisses doivent encore rembourser d’innombrables médicaments peu efficaces, dépassés ou trop coûteux.

En parlant de prolonger la vie, que signifie le terme « économique » ? Quel montant la société est-elle censée payer pour une année de vie supplémentaire ?

Nous ne pouvons pas répondre à la question « Faut-il ou non prolonger la vie ? » en fixant des limites de coûts mais en tenant compte de directives éthiques, des dispositions du patient, d’entretiens avec les proches et, dans les cas difficiles à l’hôpital, en s’appuyant sur un comité interprofessionnel.

Pour des raisons éthiques mais aussi pragmatiques, je suis d’avis que dans ces cas le rationnement n’entre pas en ligne de compte. Il faut rationner là où les traitements n’ont pas di-

rectement à voir avec la vie et la mort ; ce domaine offre un potentiel d’économies bien supérieur. Il y a dix ans, lorsque Hans Heinrich Brunner et moi-même avons lancé le débat sur le rationnement caché, non démocratique et arbitraire et réclamé un rationnement ouvert, démocratiquement accepté et fondé sur des bases sérieuses, nous nous sommes heurtés à une opposition parfois très violente. Aujourd’hui, il est clair pour un nombre sans cesse croissant d’intéressés qu’il s’agissait là d’une meilleure solution que de traiter au cas par cas et chacun pour soi les problèmes qui se posent.

Trouvez-vous que le rationnement est vraiment la solution indiquée aussi longtemps qu’un potentiel de rationalisation existe ?

Il est impossible d’épuiser le potentiel de rationalisation – ne serait-ce déjà que pour des raisons politiques. Ne nous faisons pas d’illusion : le rationnement caché existe déjà. Cette situation est intolérable.

« Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le fait qu’il existe déjà un rationnement caché. » Où identifiez-vous aujourd’hui des cas de rationnement caché ?

Le manque de temps dans le domaine des soins, le nombre insuffisant de psychiatres dans différentes régions, le fait que l’assurance de base n’offre pas la meilleure solution et que l’approvisionnement sanitaire reste défaillant pour certaines parties de la population.

Où en sera notre système de santé dans dix ans ?

La hausse des primes contraindra le monde politique et les associations faîtières à agir. Sinon, ils se discréditeront complètement. Dans les cinq prochaines années, le système de santé va et doit plus se transformer que dans les trente dernières années. Des choses passées de mode comme le fédéralisme, les cabinets médicaux individuels, les mauvaises incitations financières, l’autodispensation, l’abondance d’hôpitaux et de caisses, le manque de coordination et la supériorité des certitudes sur la science devront s’atténuer. L’impensable sera envisageable, de nouvelles alliances naîtront - entre par exemple le corps médical et le corps des soignants ou entre les patients et les médias. D’autres s’assoupliront, entre le corps médical et l’industrie pharmaceutique par exemple. Le nouveau ministre de la santé va tomber sur une situation initiale excellente. La réforme du système de santé dépendra essentiellement de lui. Peut-être qu’un effondrement du système sera encore nécessaire dans les deux ou trois ans à venir, mais pour 2020 je suis optimiste. interview: peter kraft

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Photo : Prisma

Experts et politiciens renommés n’en démordent pas

Le financement moniste des hôpitaux refait surface Le financement moniste des hôpitaux a déjà essuyé plusieurs échecs politiques. Mais les experts n’en démordent pas : ce système résoudrait bien des problèmes et supprimerait les mauvaises incitations, d’où les efforts visant à réintroduire le monisme dans les discussions politiques. L’élection prochaine d’un nouveau Conseiller fédéral pourrait même y contribuer.

Plus qu’une source unique : le financement moniste des hôpitaux veut simplifier les flux financiers et les rendre plus transparents.

Après l’échec de la 2e révision de la LAMal en décembre 2003, l’idée de lancer immédiatement une troisième révision a été abandonnée ; le Conseil fédéral avait initialement prévu de présenter un projet sur le financement moniste des hôpitaux*. En divisant le contenu de la révision enterrée par le Parlement en plusieurs paquets, le gouvernement a proposé, pour le volet du « financement hospitalier », le passage à un financement lié à la prestation, avec une clé fixe de répartition des coûts entre les cantons et les assureurs-maladie (modèle dual fixe). La question du monisme a été balayée.

idéale. L’Observatoire de la santé écrit, dans une étude datant de juin, que le financement moniste des hôpitaux est l’élément clé d’une véritable concurrence dans le système de santé. Willy Oggier, spécialiste en économie de la santé, a lui aussi rappelé à maintes reprises que le monisme permet de financer de manière identique les prestations hospitalières ambulatoires et stationnaires. Il élimine donc les incitations erronées ; de plus, il décharge les cantons de leur rôle multiple et difficile en tant qu’organe finançant les hôpitaux et tribunal arbitral en cas de conflits tarifaires. La modification de la compensation des risques par l’adjonction du critère de morbidité est, selon W. Oggier, une condition à l’introduction du monisme. Or, celle-ci a dans l’intervalle été décidée par le Parlement. Le Bernois Robert E. Leu, professeur d’économie politique, avance exactement les mêmes arguments. Pour lui, le temps est venu de reprendre la discussion politique concernant le financement moniste des hôpitaux.

Le monisme n’est politiquement pas mort

Le monisme a déjà échoué plusieurs fois

Au début de l’année 2005, la Commission de sécurité sociale et de santé publique du Conseil des Etats a tenté d’accélérer le rythme des réformes en voulant présenter au Parlement un projet de loi sur l’introduction du financement moniste des hôpitaux. Mais l’opposition des cantons a été très virulente : ils craignaient que les assureurs-maladie gagnent en influence et qu’eux-mêmes perdent leurs propres compétences. Face à une opposition aussi massive, le Conseil des Etats a finalement fait marche arrière, revenant au modèle dual fixe du Conseil fédéral. Le monisme a refait surface, politiquement parlant, lors de la votation relative à l’article constitutionnel sur la santé en juin 2008, qui avait notamment pour objectif d’inscrire le monisme dans la Constitution. Mais l’article a été clairement rejeté par le peuple.

Les experts continuent à privilégier ce système

Le financement moniste des hôpitaux a donc déjà subi plusieurs défaites politiques. La plupart des experts sont pourtant formels : à leurs yeux, ce système représente la solution

La conseillère nationale Ruth Humbel (PDC) a également déposé en mars dernier une motion chargeant le Conseil fédéral de remettre l’ouvrage sur le métier afin d’introduire le système moniste. L’exécutif a rejeté la motion, en argumentant qu’il entend soumettre à évaluation toutes les variantes possibles d’évolution du système et que le financement moniste des hôpitaux n’est pas prioritaire. La situation pourrait peut-être changer le 15 septembre, après l’élection du successeur de Pascal Couchepin : Urs Schwaller – l’un des candidats ayant le plus de chance d’être élu – a en effet déposé, en 2004 déjà, à la Commission de sécurité sociale et de santé publique du Conseil des Etats, une proposition demandant l’introduction du monisme. peter kraft

* Financement moniste ou à source unique : les hôpitaux sont rémunérés pour leurs prestations stationnaires par un seul organe de prise en charge des coûts et non pas par deux (cantons et assureurs) comme jusqu’ici. L’autre organe responsable des coûts verse sa part directement à l’agent payeur moniste.

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Quatre questions à Urs Meister, chef de projet et cadre supérieur chez Avenir Suisse

« Le système de santé suisse a besoin de profondes réformes pour juguler la croissance des coûts » Photo : màd.

chiffres absolus, à cause du vieillissement de la population et de l’extension constante du catalogue des prestations. Les idées telles qu’une réduction judicieuse du catalogue et l’accroissement de l’efficience grâce à la concurrence referont inévitablement surface.

« Le réexamen du catalogue des prestations et les gains d’efficience dus à la concurrence vont inévitablement refaire surface. »

Selon Urs Meister, le système doit être modifié en profondeur et sur le long terme. Favoriser la concurrence et la qualité, responsabiliser tous les acteurs du système de santé, séparer les intérêts et les compétences seraient la clef pour stabiliser les coûts.

Quel avenir envisagez-vous pour les réformes actuellement entreprises (« lois fédérales urgentes ») dans le système de santé ?

Des mesures telles que la taxe de consultation peuvent à court terme influencer les coûts. L’expérience montre qu’en Allemagne, avec l’introduction en 2004 d’une telle taxe, le nombre des consultations a effectivement diminué. Mais depuis, l’effet dissuasif de cette mesure s’est érodé et les consultations ont retrouvé leur niveau antérieur. Le système de santé suisse a besoin de profondes réformes pour juguler la croissance des coûts.

Avec la crise, certaines idées – comme le financement moniste, la liberté de contracter ou la réduction du catalogue des prestations – sont passées à l’arrière-plan.

Pourquoi ? Ont-elles une chance de refaire surface ?

Le fait que ces idées soient passées à l’arrière-plan pourrait aussi avoir un lien avec le rejet de l’article constitutionnel sur la santé en 2008. Le problème des coûts de la santé ne va pas pour autant se résoudre de lui-même mais, bien au contraire, s’aggraver avec la crise. En 2007, les dépenses de la Suisse au titre de la santé atteignaient 11 % de son PIB – aux côtés de la France et des USA, notre pays a donc les dépenses de santé les plus élevées de l’OCDE. Cette part devrait augmenter en raison de la faiblesse de l’économie, et ce d’autant plus que les coûts relatifs à la santé ne réagissent guère en fonction de la situation conjoncturelle. La charge pesant sur les payeurs de primes va donc encore s’alourdir.

En résumé, les coûts de la santé continuent de croître, en

Avenir Suisse avait justement proposé, dans l’une de ses publications, de réduire le catalogue des prestations et d’augmenter les primes pour les personnes âgées afin de soulager les jeunes ménages face au vieillissement de la population. Défendez-vous toujours cette idée ?

La publication datant de 2005 partait de l’idée que les prestations d’assurance par habitant n’augmenteront durant les trente prochaines années « que » de 0,5 % par an environ à cause du vieillissement démographique. Les effets du vieillissement imputables au système sont beaucoup plus importants : de nouveaux produits ou des modifications de comportement des patients, médecins ou hôpitaux génèrent une croissance annuelle des coûts d’environ 1,7 %. Ainsi, la demande induite par l’offre risque d’être très élevée, notamment chez les retraités, en ce qui concerne l’offre de soins ambulatoires. La publication mentionnait des pistes pour maîtriser de tels effets dus au système, parmi lesquelles les rabais de primes pour les retraités (afin de promouvoir les modèles de soins gérés) ou la participation aux coûts s’accroissant avec l’âge.

Quelle(s) réforme(s) devraient, selon vous, être mises en place pour sortir le système de santé de l’impasse ?

Les coûts sont également élevés parce que le système ne poursuit pas uniquement des objectifs de santé, il obéit aussi à d’autres intérêts dictés par la politique régionale et le marché du travail. Cela s’explique par le fait que les cantons planifient, régulent, financent et sont propriétaires d’établissements hospitaliers. Les fermetures et les fusions d’hôpitaux ou les réductions de l’offre des prestations sont souvent politiquement malvenues. C’est pourquoi la séparation des intérêts et des compétences représente un grand pas en avant. En parallèle, la concurrence est nécessaire pour créer une pression favorisant les modifications structurelles. La suppression de l’obligation de contracter est à cet égard un instrument important. Il faut cependant souligner que le nouveau régime de financement hospitalier et la transparence en matière de qualité qu’il implique apporteront de grands progrès. interview: maud hilaire schenker

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Information des assureurs-maladie

Economiser des coûts = économiser des primes Plus d’informations sous www.santesuisse.ch

santésuisse informe – de manière objective et compréhensible – sur le fonctionnement du système d’assurance-maladie.

Primes des caisses-maladie 2010

Campagne d’information – pourquoi les primes augmentent-elles ?

Les Suisses vont être confrontés, l’automne prochain, à une hausse massive des primes. Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), elles augmenteront en moyenne de 15 % l’année prochaine. santésuisse lance une campagne d’information pour expliquer à la population comment fonctionne l’assurancemaladie sociale et pourquoi les primes augmentent.

partie n’a pas été couverte. De plus, au cours des dernières années, l’offre s’est constamment étoffée dans le domaine de la santé : les patients disposent de prestations toujours plus nombreuses et plus complexes. C’est pourquoi tous les groupes de coûts de l’assurance obligatoire des soins ont enregistré ces derniers temps une progression plus forte que les primes.

Mesures modestes

C’est un automne chaud sur le front des primes qui s’annonce en Suisse. En 2010, elles connaîtront en moyenne une hausse beaucoup plus forte qu’au cours des années précédentes. Leur hausse sera également bien supérieure à la progression des coûts enregistrée en 2009, et ce pour une raison bien simple : durant ces dernières années, les politiques ont fait pression pour maintenir les primes à un niveau artificiellement bas. Il faut maintenant rattraper cette carence de couverture des coûts. En raison des hausses de primes annoncées, santésuisse a lancé début août une campagne d’information expliquant comment fonctionne l’assurance-maladie sociale, pourquoi les primes croissent et où va l’argent des primes. Un petit film montre ainsi que 95 % des primes servent à payer les prestations médicales et 5 % le travail des assureurs-maladie. Si les coûts augmentent, les primes augmentent également. En 2008 et en 2009, la croissance des recettes de primes a été plus lente que celle des coûts, dont une

Les mesures d’économies décidées par le Conseiller fédéral Couchepin sont beaucoup plus modestes que celles attendues par santésuisse après son entretien avec le Ministre de la santé en mars et annoncées début juillet aux assureurs-maladie par l’OFSP. Le Parlement va traiter les mesures urgentes d’économies dans le cadre de la LAMal durant la prochaine session d’automne.

Les assureurs-maladie ayant dû calculer leurs primes fin juillet déjà pour les soumettre à l’approbation de l’OFSP, ces mesures n’auront plus d’effet sur les primes de l’année prochaine. La question est de savoir quelles mesures seront effectivement votées, dans quel délai l’OFSP adaptera les dispositions des ordonnances concernées, quand celles-ci entreront en vigueur et quel sera le montant réel de la réduction des coûts.

l’assurance-maladie, et Le Tout-A-Savoir de l’assurance obligatoire des soins – faits et chiffres assortis d’explications pour ceux qui veulent en savoir un peu plus. Les enseignants de l’école primaire supérieure et des classes secondaires, niveau I, trouvent sur la plate-forme en ligne www.kiknet.ch une offre de cours et du matériel pédagogique mis gratuitement à disposition (disponible pour l’instant en allemand seulement, la version française suivra prochainement).

Plusieurs ateliers régionaux destinés aux médias sont organisés dans toute la Suisse. Ils sont spécifiquement ciblés sur les débats de la session d’automne consacrés aux mesures d’économies urgentes dans le cadre de la LAMal. Le but de cette campagne d’information de santésuisse est d’améliorer les connaissances de la population sur l’assurance de base tout en la sensibilisant au problème des coûts. Des enquêtes confirment que les connaissances rudimentaires sur notre système de santé font souvent défaut, et ce même dans les milieux politiques. Un nouveau petit film consacré aux coûts, primes et réserves des assureurs-maladie ainsi que les deux guides précédemment mentionnés peuvent être consultés sous www. santesuisse.ch. Il suffit de cliquer sur l’annonce rouge au pansement. doris haenni

Campagne d’information

Deux brochures destinées aux assurés peuvent être gratuitement téléchargées sur le site Internet de santésuisse : B.A-BA de l’assurance-maladie – un guide à l’usage des payeurs de primes répondant à toutes les questions sur

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Graphique du mois de septembre

Tarif des prestations du pharmacien – répartition des coûts en fonction de la convention RBP (Rémunération basée sur les prestations) Le pool tarifaire de santésuisse donne des renseignements intéressants sur la mise en pratique du tarif des prestations du pharmacien selon la convention RBP. Les dépenses liées à la RBP représentent 6,7 % des coûts des médicaments et sont constituées pour la majeure partie des prestations obligatoires à la charge des patients.

La rémunération des prestations des pharmaciens selon la RBP se monte à environ 100 millions de francs d’après les données du pool tarifaire de santésuisse. Les dépenses dues aux médicaments s’élèvent à 1,3 milliard.

Autrement dit, en extrapolant ce chiffre à tous les assurés (le pool tarifaire ne fait pas de recensement), sur des dépenses de 2,78 milliards de francs au titre des médicaments, 185 millions de francs – soit une part de 6,7 % – sont imputables à la rémunération basée sur les prestations (RBP).

comptabilité » englobe la gestion du dossier du patient. Ces forfaits peuvent être inscrits sur la facture à chaque remise dans une pharmacie de médicaments à la charge de l’assurance-maladie. Le contrôle de comptabilité est inscrit une fois par consultation du pharmacien, la vérification des médicaments est comptabilisée pour chaque achat de médicaments. Les forfaits méthadone constituent de manière surprenante 6 % du tarif des prestations des pharmaciens. Les 4 % restants concernent divers forfaits, de compliance (prise correcte des médicaments) ou d’urgence notamment.

Taxes obligatoires : la part du lion

Les dépenses relatives à la RBP se composent à 90 % de « prestations obligatoires » : vérification des médicaments et contrôle de comptabilité*. Le contrôle de l’ordonnance médicale par le pharmacien est rémunéré par la « vérification médicament », notamment sous l’angle d’éventuelles interactions avec d’autres produits thérapeutiques. Le « contrôle de

marco d’angelo

* En 2008, la convention RBP (version III) était en vigueur. La version IV doit maintenant être soumise à l’approbation du Conseil fédéral. Elle prévoit de surcroît un contrôle cumulatif chez les patients ayant besoin de prendre plus de quatre médicaments en même temps.

POOL TARIFAIRE − PRESTATIONS DES PHARMACIENS: PART DES DIFFERENTES POSITIONS TARIFAIRES EN MILLIERS DE FRANCS ET EN %

6239; 6%

3852; 4% VERIFICATION MEDICAMENTS CONTROLE DE COMPATIBILITE

28067; 28%

FORFAIT METHADONE DIVERS 61916; 62%

90% des dépenses pour les prestations des pharmaciens selon le tarif RBP se composent des prestations obligatoires pour chaque médicament remis.

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Entretien avec Margaretha Streiff, directrice de la caisse-maladie d’Elm

« L’OFSP n’a jamais fait pression sur nous pour obtenir une baisse des réserves »

Dans beaucoup de régions de Suisse, et notamment en Valais, les caisses de village sont avalées les unes après les autres par la concurrence. Qu’en est-il de la caisse-maladie d’Elm ? Son indépendance est-elle assurée ?

Notre avenir est aussi sûr que celui d’une grande caisse. La RVK, association des petits et moyens assureurs, nous apporte son soutien en matière de réassurance, de formation et d’autres prestations.

Nous n’avons donc pas plus de problèmes que les autres caisses-maladie.

La hausse des coûts est un phénomène général qui touche tous les assureurs.

Nous disposons néanmoins d’une assise financière suffisante. Nous sommes dans une niche et notre part de marché dans le canton de Glaris est honorable. Nous sommes également actifs dans les cantons limitrophes – SaintGall, Uri, Schwyz et les Grisons. Notre effectif est de 4300 membres, dont 93 % de Glaronnais.

Combien de collaborateurs avez-vous pour gérer cet effectif ?

Nous avons 2,4 postes que se partagent trois personnes. Nous avons aussi à l’occasion un à deux apprentis en formation.

L’équipe administrative est modeste pour gérer 4300 membres.

Oui, nous avons une administration très efficiente. Cette qualité tient certainement à la continuité et à l’expérience – je suis moi-même en fonction depuis 22 ans, ce qui m’aide par exemple à évaluer les nouvelles exigences administratives et leur impact pour nous. Il

changer : l’OFSP veut imposer aux caisses bon marché un écart maximum de 20 % avec la société-mère, pour les frais administratifs.

ne faut pas forcément faire preuve de trop de zèle.

Offrez-vous aussi des assurances complémentaires – ou laissez-vous le soin aux plus grands assureurs de s’en charger ?

Faut-il d’ailleurs vraiment lutter contre vents et marées ? Qu’apportent les petits assureurs au système de santé que les grands ne sont pas en mesure offrir ?

Non, nous offrons nous-mêmes une grande partie des assurances complémentaires, ce qui nous différencie d’autres petits assureurs : nos membres ne doivent pas s’adresser à une grande caisse pour satisfaire leur demande en la matière, sauf en ce qui concerne l’assurance hospitalière privée ou semi-privée où les risques sont plus élevés.

On pourrait tout aussi bien se demander s’il faut des magasins de village, des commerces de sport – ou si les grands distributeurs suffisent. Beaucoup de personnes accordent encore une grande importance aux relations personnelles et à la prise en compte des particularités individuelles. Nos membres apprécient d’avoir au téléphone quelqu’un de compétent et de bien informé, sans avoir à patienter longuement.

L’avenir de votre caisse est donc assuré. Comment expliquez-vous les difficultés croissantes que rencontrent les petits assureurs-maladie en général ?

La concurrence a changé. Il y a dix ans, les grands assureurs étaient sensiblement plus chers que nous. Aujourd’hui, les grandes caisses ont des filiales, autrement dit des caisses bon marché.

Elles sont en mesure d’offrir une assurance de base à un prix avantageux et de recourir à la maison-mère pour l’offre d’assurances complémentaires. Mais nous constatons que les assurés qui ont quitté notre caisse pour aller dans l’une de ces filiales reviennent par la suite souvent chez nous.

Vous connaissez donc vos assurés ?

Pas tous, évidemment – à cet égard, nous sommes déjà une trop grande caisse.

Mais ce n’est pas nécessaire. L’important est de pouvoir atteindre tout de suite son interlocuteur attitré en cas de besoin.

Photo : màd.

La caisse-maladie d’Elm, dans l’arrière-pays glaronnais, figure au nombre des grandes caisses de village : dans le canton de Glaris, comptant 38 000 habitants, elle assure plus de 4000 personnes. Sa directrice, Margaretha Streiff, nous explique pourquoi la caisse-maladie d’Elm n’est pas en difficulté, comme d’autres, et comment elle gère la crise actuelle autour des primes.

Votre caisse recherche-t-elle activement des membres ? Il y a des petits assureurs qui ne font aucune publicité et n’ont aucun objectif de croissance.

Nous cherchons en fait à accroître l’effectif de nos membres, nous aurions d’ailleurs les capacités administratives pour le faire. Mais la concurrence est rude, si bien qu’il n’est pas réaliste d’envisager une croissance importante pour une petite caisse comme la nôtre. Je ne crains cependant pas que l’automne prochain nous soyons submergés de demandes. Ce fut déjà le cas par le passé, à l’époque où, avec nos primes basses, nous étions plus ou moins un cas unique. Mais cela pourrait à nouveau

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Avez-vous souvent des contacts personnels avec les clients – ou se passent-ils aussi, dans votre caisse, surtout par téléphone ?

Les contacts se font souvent par téléphone et par e-mail. Bien entendu, les assurés peuvent aussi nous rendre visite. Nous offrons d’ailleurs à nos nouveaux membres la possibilité d’avoir un entretien – qui n’a rien d’obligatoire. Sur demande, nous allons aussi trouver les gens à domicile.

La caisse est-elle bien implantée dans le village d’Elm ?

Oui. Environ 90 % des gens qui y habitent sont assurés chez nous.

Quelle est votre manière de procéder – comment traitez-vous par exemple un cas problématique ?

Tout à fait normalement. Nous avons la même formation, le même savoir et les mêmes possibilités que les collaborateurs d’une grande caisse. Nous pouvons recourir au service du médecinconseil de la RVK si nous avons besoin de clarifications. Il en va de même pour

les conseils juridiques. Nous constatons qu’aujourd’hui les médecins sont beaucoup mieux informés sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins, d’où la baisse du nombre de litiges imputables à des traitements non couverts.

Collaborez-vous avec d’autres petites caisses ?

La caisse-maladie de Luchsingen-­ Hätzingen compte environ 1000 membres et elle est située dans la vallée juste en face. Il existe un projet concret de ­fusion. Nous aurions ainsi une solide position dans les deux vallées, ce qui nous permettrait de consolider l’avenir de ­notre caisse dans le canton de Glaris.

Ressentez-vous fortement la crise actuelle relative aux primes et aux réserves ?

Non, pas vraiment. L’OFSP n’a jamais fait pression sur nous en nous imposant des primes inférieures aux coûts, afin de faire baisser les réserves. Voilà pourquoi nos réserves sont aujourd’hui suffisantes. Nous n’avons subi que peu de pertes dues au placement de fonds.

Cette tâche a été confiée à un gestionnaire de fortune qui a manifestement agi avec prudence. Mais il faut bien le dire, chez nous aussi les coûts augmentent et nous devons par conséquent adapter nos primes.

Comment expliquez-vous que l’OFSP ne vous ait pas ordonné une baisse de vos réserves ?

Les responsables ont certainement compris qu’une petite caisse risque gros en cas de réserves tout juste suffisantes. Le taux des réserves minimales prescrit par la loi est plus élevé pour les petits assureurs que pour les grands. S’y ajoute le fait que de toute manière nos primes sont avantageuses. Si elles avaient été

Elisabeth Gamper (à g.) et Margaretha Streiff : « Sur demande, nous allons aussi trouver les gens à domicile. »

supérieures à la moyenne, l’OFSP aurait peut-être réagi autrement.

Que pensez-vous des discussions politiques actuelles sur les modifications urgentes de la LAMal et des ordonnances d’application ?

Je crois que ces mesures ne représentent qu’une goutte d’eau dans la mer.

Elles ne sont utiles que dans la mesure où elles empêchent que les coûts augmentent plus vite que l’indice du coût de la vie. Mais cet objectif est difficile à atteindre tant que chaque hôpital cantonal s’équipe pour répondre à la demande en médecine de pointe. Je pense que les cantons doivent collaborer et concentrer les prestations coûteuses afin de gagner en efficience. Les médicaments nouveaux et coûteux posent aussi problème : les mesures prises pour favoriser la consommation de génériques apportent peu si, en contre-partie, les nouveaux médicaments sont massivement plus coûteux que les anciens. Nos attentes particulières jouent aussi un rôle : nous voulons aussi profiter des possibilités toujours plus grandes qu’offre la médecine pour traiter les maladies. Il y a dix ans, on utilisait les IRM pour la tête et la nuque – aujourd’hui, on y recourt aussi pour les jambes cassées.

Quels sont les changements les plus frappants auxquels vous ayez assisté durant les 22 ans d’activité dans la caisse ?

Les méthodes de traitement sont devenues plus complètes et plus coûteuses, et pas seulement en matière de médecine de pointe et de médicaments : on ne parlait autrefois pas de physiothérapie après une fracture de la jambe par exemple. De même, nous ne sommes plus la caisse-maladie du village dont tous les membres étaient soucieux de sa bonne santé. Les comportements revendicatifs sont plus fréquents, chez nous aussi. Mais les départs restent relativement peu nombreux : les assurés ne courent pas chez un concurrent meilleur marché pour gagner quelques francs sur leur prime. interview: peter kraft

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La réforme entre en vigueur deux ans seulement après la décision du Parlement

Le nouveau financement des soins arrive néanmoins « trop tôt » pour les cantons En juin dernier, le Conseil fédéral a promulgué les dispositions d’exécution du nouveau financement des soins et a arrêté la date d’entrée en vigueur de la révision au 1er juillet 2010. Or, bien que la loi ait été adoptée par le Parlement il y a deux ans déjà, les cantons trouvent cette date trop prématurée.

Lors de la session de juin 2008, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté la nouvelle loi sur le financement des soins et ont entrepris les modifications correspondantes dans la LAMal, l’AVS et la loi sur les prestations complémentaires. L’une des principales directives imposées dans le cadre de la révision était d’éviter toute charge financière supplémentaire pour l’assurancemaladie.

La nouvelle base légale

Le Parlement a pris les décisions suivantes dans le cadre du nouveau financement des soins : • L’assurance obligatoire des soins (AOS) fournit une contribution aux soins qui sont dispensés sur la base d’une prescription médicale et d’un besoin en soins avéré, sous forme ambulatoire, notamment dans des structures de soins de jour ou de nuit, ou dans des établissements médico-sociaux. (Art. 25a al. 1) • En cas de séjour dans un établissement médico-social, l’assureur prend en charge les mêmes prestations que pour un traitement ambulatoire.

(Art. 50 al. 9)

• Désormais, les soins aigus et de transition qui se révèlent nécessaires à la suite d’un séjour hospitalier et sont prescrits par un médecin de l’hôpital sont également rémunérés par l’assurance de base durant deux semaines au plus conformément à la réglementation du financement hospitalier. (Art. 25 a al. 2) • Le Conseil fédéral désigne les soins et fixe la procédure d’évaluation des soins requis. (Art. 25 a al. 3) • Le Conseil fédéral fixe le montant des contributions en francs en fonction des soins requis. Le coût des soins fournis avec la qualité requise et de manière efficace et avantageuse en fonction du besoin est déterminant à cet égard. Les soins sont soumis à un contrôle de qualité. Le Conseil fédéral fixe les modalités. (Art. 25 a al. 4) • Le montant des contributions aux soins (sauf les soins aigus et de transition) est fixé au départ de telle manière qu’il corresponde à l’ensemble des rémunérations pour les soins dispensés sous forme ambulatoire ou dans un établissement médico-social dans l’année précédant l’entrée en vigueur de la loi. Par la suite, le montant des contributions n’est pas adapté automatiquement à l’évolution des coûts. Le Conseil fédéral procède aux adaptations nécessaires. (Disposition transitoire) • Les coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances sociales ne peuvent être répercutés sur la personne assurée qu’à hauteur de 20 % au plus de la contribution maximale fixée par le Conseil fédéral (soit 21,60 CHF par jour ou 7884,00 CHF par an en 2010). Les cantons règlent le financement résiduel. (Art. 25 a al. 5) • Le droit à l’allocation pour impotent et aux prestations complémentaires est élargi. Désormais, les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires, qui ne sont pas soignés à l’hôpital, ont droit à une allocation même en cas d’impotence légère. Pour les prestations complémentaires des personnes vi-

vant dans un home ou un hôpital, la limite de prise en compte des revenus déterminants est relevée de 25 000 à 37 500 CHF pour les célibataires et de 40 000 à 60 000 CHF pour les couples.

Par ailleurs, seule la valeur d’un immeuble supérieure à 300 000 francs entre en considération au titre de la fortune lorsque l’un des conjoints vit dans un home ou dans un hôpital ou touche une allocation pour impotent.

(Loi sur les prestations complémentaires, art. 11 al. 1) Adaptation des ordonnances

Le Conseil fédéral a édicté les dispositions d’exécution une année après l’adoption de la loi par le Parlement et a fixé la date d’entrée en vigueur du nouveau financement uniforme des soins au 1er juillet 2010. Il a délégué au Département fédéral de l’intérieur (dans l’art. 33, lettres h et i de l’ordonnance sur l’assurance-maladie) la compétence de définir la procédure d’évaluation des soins requis et de fixer les montants, en francs, des contributions aux prestations de soins. Le DFI a rempli ce mandat dans l’ordonnance révisée sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Celle-ci reprend la définition actuelle des soins (article 7). Conformément au nouveau texte de loi, elle stipule cependant que « les prestations peuvent être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit ». Elle précise par ailleurs que les soins aigus et de transition sont équivalents aux autres prestations de soins et sont fournis par les mêmes catégories de fournisseurs de prestations. Les soins aigus et de transition doivent être médicalement nécessaires et être prescrits par un médecin de l’hôpital. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés comme solution intermédiaire en attendant l’entrée dans un établissement médico-social ou un service de réadaptation. Enfin, la notion de « prestations de soins ambulatoires » remplace la désignation « prestations de soins à domicile ».

18 | Assurance-maladie 7/09

Photo : Prisma

Legende.

L’introduction du nouveau régime de financement des soins ne s’effectue pas sans accroc. Les cantons ont besoin de plus de temps.

Les nouveaux montants des contributions

Les modalités de rémunération actuelles sont maintenues. L’AOS continuera d’indemniser les prestations de soins ambulatoires au moyen d’un forfait horaire et les prestations de soins dans les établissements médico-sociaux au moyen d’un forfait journalier. Dans l’ordonnance (article 7a), les contributions respectent la neutralité des coûts prescrite par la loi. En ce qui concerne les soins ambulatoires (organisations d’aide et de soins à domicile), les calculs ont abouti en fonction du type de prestation (soins de base, examen et traitement, évaluation et conseil) à des forfaits compris entre 55 et 80 francs de l’heure. Le remboursement des montants s’effectue par unité de temps de 5 minutes, avec un minimum de 10 minutes remboursées.

Les prestations des établissements médico-sociaux sont indemnisées sur la base d’une échelle qui comprend 12 échelons de soins de 20 minutes chacun. Neuf francs sont versés pour 20 minutes de soins requis, soit 108 francs au maximum pour les soins nécessitant plus de 220 minutes. Les différents systèmes d’évaluation des besoins ont ainsi été harmonisés.

Les assureurs et les fournisseurs de prestations négocient des forfaits pour le financement des soins aigus et de transition. Le canton fixe la part cantonale de ces forfaits neuf mois avant le début de l’année de décompte. Elle s’élève à un minimum de 55 % qui est versé directement, sauf convention contraire entre les assureurs et le canton, au fournisseur de prestations.

Evaluation uniforme des besoins

Les besoins en soins aigus et de transition (au maximum durant deux semaines) sont évalués dans toute la Suisse selon des critères uniformes et sont consignés sur un même formulaire. Dans les établissements médicosociaux, le médecin évalue les soins requis et établit une ordonnance ou délègue les soins.

Résistance des cantons

Le nouveau financement des soins limite la prise en charge des coûts par l’assurance-maladie et les assurés, et transfère le financement résiduel aux cantons.

L’assurance-maladie continue d’assumer 60 % des coûts des soins (environ 2,2 milliards de francs). Selon les estimations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la

santé (CDS), les coûts pris en charge par les personnes nécessitant des soins devraient diminuer de 350 millions de francs qui seraient imputés aux cantons. Il n’est donc pas étonnant que ceux-ci ne tiennent pas à une mise en œuvre rapide de la révision. Ils menacent d’ailleurs de boycotter l’entrée en vigueur en juillet 2010 et de n’introduire le nouveau financement des soins qu’en 2011. La CDS justifie cette attitude en faisant valoir que l’adaptation nécessaire des lois cantonales et le règlement de nombreux autres éléments ne sont pas possibles en l’espace de douze mois. Les cantons auraient toutefois pu lancer les préparatifs en vue de la mise en œuvre de la nouvelle loi dès juin 2008 après l’adoption de cette dernière au Parlement. Les assureursmaladie, qui espèrent que le nouveau financement des soins permettra de stabiliser les coûts des soins, dénoncent toutefois le boycott annoncé. walter frei

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Jules Romains, « Le Médecin et le Malade »* : une critique actuelle de la profession de médecin

Pour une médecine centrée sur le patient Dernièrement, les médias confrontent souvent les métiers de « médecin de famille » et de « médecins spécialistes ». Les mêmes médias ont tendance à présenter les progrès médicaux toujours croissants et les machines toujours plus performantes sous un angle salvateur. Mais n’y aurait-il pas un revers de la médaille ? Cette réflexion n’est pas nouvelle. Déjà en 1956, Jules Romains, dans « Le Médecin et le malade », proposait une double peinture de ces professions, ô combien d’actualité.

Il y prônait notamment un retour à une médecine centrée sur le malade, face aux dérives de la médecine, abandonnée au seul Progrès.

Jules Romains a eu vingt ans en 1905, ère du plein essor moderniste. C’est donc naturellement que ses réflexions le portent sur les éventuels méfaits du progrès technique. Le progrès est indéniablement positif, selon lui, mais il craint les mauvais usages. La Grande Guerre a confirmé ses convictions. « Le Médecin et le malade » présente deux images de la médecine, l’une datant du début du 20e siècle, l’autre de 1956.

La première peint une consultation chez un médecin de famille de province, l’autre chez un médecin spécialiste de Chicago. L’œuvre n’est pas seulement nostalgique, elle est une mise en garde. Les progrès techniques en médecine sont nécessaires, mais ils sont un moyen, non une fin en soi. Les dimensions humaine et « magique » de la médecine ne doivent pas être oubliées.

Le bon médecin de famille.

Le bon médecin de famille favorise « l’élément humain et biographique ». Il connaît ses patients et accorde de l’importance au moindre détail. Les mots utilisés, les non-dits et les attitudes sont pour lui autant d’indices qui lui permettront de déceler le mal dont souffre son patient. Armé de sa seule mémoire, ce bon médecin de famille n’a pas besoin de fiche. Dès l’arrivée de son patient, « un décrochage de souvenirs a déjà le temps de se produire chez le médecin, […] s’engrènent des morceaux de biographie, des jugements d’anciens pronostics, des comparaisons, des rapprochements et des hypothèses […].

Tout cela en quatre secondes. » Ce praticien expérimenté est aussi un médecin de l’âme qui écoute attentivement ce qu’on lui dit. Conscient de la particularité de chaque patient, il ne s’empresse pas de donner une « étiquette conventionnelle ». Ce médecin « constitue à lui seul toute une batterie d’appareils ultra–sensibles ». Lors de la consultation, tous ses sens sont en éveil. Loin d’être réfractaire au progrès, le médecin voit les analyses comme un complément confirmant ou infirmant ses hypothèses. Ses prescriptions de remède sont « sur mesure ». Ses mots, son attention et sa patience sont tout aussi salutaires que la simple ordonnance.

Toute l’admiration de Jules Romains se dégage de ce portrait, qui transforme le médecin en virtuose doté de qualités innées, en « guérisseur-né », en magicien et en mage. A l’opposé se trouve le « spécialiste » de Chicago.

Le diagnosticien de Chicago

Le diagnosticien, lui, opère dans un « petit local froidement administratif et abstrait », dans « une petite salle du style laboratoire ». Il échange quelques politesses avec le patient, un simple numéro, rien de plus. Les mots sont bien inutiles, quand les tests peuvent trouver seuls l’origine du mal. Si une première analyse échoue, une deuxième ou une troisième feront bien l’affaire. « Il n’y a pas d’exemple qu’un client se tire de dix analyses de suite sans trahir un point faible ». Lors d’une deuxième

visite, le patient remet le résultat des analyses au médecin, qui « est désormais fixé sur l’état général du client sans même avoir eu besoin de lui jeter un coup d’œil. » Vient alors l’examen d’une région particulière. Mais comment choisir laquelle sans avoir parlé ou même avoir ausculté le patient ? La réponse est évidente. Si le patient « a été attiré par l’écriteau « voies urinaires », il est douteux que ce qui le préoccupe soit un mal à l’oreille. » Après de nouvelles analyses et une nouvelle visite, la prescription tombe et le jargon fuse. « Quand le médecin et le malade se quittent, ils se connaissent, humainement, à peu près aussi bien qu’un receveur d’autobus et un voyageur occasionnel ».

Le progrès

Certes, ces deux portraits sont des caricatures, mais ils donnent vie à la conception de la médecine de Jules

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Qu'est-ce qu’un bon médecin ? Les idées de l’écrivain Jules Romains sont des plus actuelles.

Romains, qui place l’aspect humain au cœur de la médecine. L’homme n’est pas une simple pièce de série. Sa vision ne s’oppose en rien au progrès médical, mais les analyses, les machines doivent rester des moyens facilitant la relation patient-médecin, non devenir des fins en soi. Ces arguments sont aujourd’hui encore ceux des médecins de famille face à l’essor de l’Internet et des cyber-docteurs, qui remettent, selon eux, en question la relation médecin-patient. Jules Romains craint un usage exacerbé du progrès qui dénaturerait toute la beauté de la médecine. Aussi en montre-t-il les effets pervers en imaginant une « machine à diagnostic », qui comprendrait tous les instruments possibles et qui, après avoir sondé le malade, établirait un diagnostic passant ensuite le relai à une « machine à prescription ». Le médecin deviendrait ainsi inutile et serait supplanté par un

simple manœuvre, un contremaître. Le médecin mettra son génie au service de l’évolution de la machine.

Si le second médecin fait s’envoler les coûts des soins de la santé, le premier adopte la vision intégrée du patient. Il connaît son parcours médical et sa biographique. Ces deux personnages sont le pendant d’un troisième visage de la médecine esquissé par Jules Romains, le Dr Knock, un ancien négociant en cravate et en arachide qui a appris la médecine en lisant les boîtes de médicaments. Dans cette farce du même nom, la médecine y est un simple commerce, un instrument de pouvoir. Cette pièce de théâtre s’inscrit dans la tradition de Molière qui stigmatisait l’igno-

rance, le pédantisme, le jargon des docteurs et surtout leur inefficacité quand il ne s’agissait pas du danger qu’il faisait courir à leurs malades. A contrario, « Le Médecin et le malade » est un hymne aux médecins de famille qui devrait encourager la relève. maud hilaire schenker

* Jules, ROMAINS, « Le Médecin et le Malade », dans Hommes Médecins Machines, Flammarion, 1959

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Vient de paraître

Photo : Prisma

Médecin et droit médical, 3e édition.

Pour les lecteurs qui ne le connaîtraient pas encore, Médecin et droit médical offre à tout un chacun des réponses pertinentes dans les différents domaines du droit médical. Il s’adresse au personnel médical, mais également à l’assureur, au patient et au juriste qui cherchent à appréhender des thèmes du droit de la santé, souvent complexes et en mutation constante : chaque contribution traite un sujet précis sous forme de cas et résume ensuite le propos dans une note de lecture rapide. Une bibliographie ou des notes de bas de page complètent le propos et offrent de nouvelles pistes qui permettent d’approfondir la matière.

La précédente édition de Médecin et droit médical datant déjà de 2003, les éditions Médecine & Hygiène ont une nouvelle fois contacté des auteurs réputés pour leur expertise dans le domaine du droit de la santé, afin d’offrir au lecteur cette 3e mouture, d’une excellente facture.

L’ouvrage compte en effet désormais près de six cents pages. Il bénéficie, outre d’une table des matières complète et aisée à parcourir, d’un bon index final qui permet d’orienter efficacement les recherches. En plus des deux chapitres traditionnels qui séparaient le « Droit médical » et la « Médecine judiciaire », les éditeurs ont ventilé les contributions sous des titres qui aiguillent habilement le lecteur comme « Relations patients-soignants » ; « Professionnels de la santé » ; « Mesures médicales spéciales (par exemple, la PMA ou les tests génétiques) » ; « Responsabilité » ; « Mesures de protection » ; « Médicaments et stupéfiants » ; « Aspects de droit pénal » ; « Constatation du décès » ; « Capacité et aptitude à conduire » ; « Prise en charge des victimes de violence » ; « ADN » ; « Dopage ».

Les contributions figurant dans les éditions précédentes ont été mises à jour ou totalement refondues, les bibliographies ont été complétées et certains arti­-

cles, emmenés par de nouveaux auteurs, sont venus apporter des éclairages pertinents dans des domaines jusque là simplement esquissés. On peut trouver par exemple des articles intitulés « Une esquisse du système de l’assurance-­ maladie » ; « Managed care et droit médical » ; « Dossier médical informatisé et ­cybersanté » ; « Secret professionnel et assurances » ; « Le certificat médical d’arrêt de travail » ; « Médecins-conseils » ; « La Surveillance des professions de la santé » ; « Médecins et responsabilités » ; « Capacité et aptitude à conduire » ; « Expertises psychiatriques ».

Si certains, plus connaisseurs, resteront peut-être sur leur faim après avoir consulté les sujets évoqués dans Médecin et droit médical, le manuel demeure incontournable et enrichissant.

Jean Perrenoud Collaborateur scientifique, IDS, Neuchâtel

Références : Bertrand Dominique, Dumoulin Jean-François, La Harpe Romano, Ummel Marinette (éd.)

Médecin et droit médical : présentation et résolution de situations médico-légales, 3e édition augmentée et entièrement révisée, Chêne-Bourg (Genève), éd.

Médecine & Hygiène, 2009.

ISBN 978-2-88049-273-1, 579 pages avec index, CHF 120.–

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Nouvelle formation commerciale de base : résultats réjouissants des procédures de qualification

93 % des candidats ont réussi leur examen Au niveau national, 72 personnes en formation dans la branche « santésuisse – Les assureurs-maladie suisses » ont participé à la procédure de qualification 2009 conforme à la nouvelle formation commerciale de base. 93 % d’entre elles ont réussi leur examen. En tant qu’association faîtière, santésuisse ne dispose d’aucune information sur les résultats des écoles professionnelles.

93 % des candidats ont achevé leur formation dans le cadre de la formation de base élargie (profil E), 5 % dans le cadre de la formation de base (profil B). Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la moyenne des notes obtenues cette année.

Rédaction du rapport pratique : un exercice qui ne va pas sans peine

suisse romande

procedure de qualification, examen oral

4,7

4,6

procedure de qualification, examen ecrit

4,2

4,3

examen unites de formation

5,1

4,9

examen situation de travail et d’apprentissage

5,1

4,9

mentionne pourtant les points sur lesquels les experts se concentrent à l’examen oral ; il constitue donc un instrument indispensable à la préparation des examens. Les indications, critères d’évaluation et modalités d’examen sont accessibles sur la page d’accueil de santésuisse sous « Formation – Nouvelle formation commerciale de base – Examen final d’apprentissage ».

Préparation aux examens dans le quatrième cours interentreprises

Dans le cadre de ce quatrième cours, santésuisse propose diverses prépara-

Photo : Prisma

Comparée à l’année dernière, la qualité des rapports pratiques déposés ne s’est malheureusement pas améliorée de manière significative. Les dossiers contenaient en général trop peu d’éléments personnels, ce qui n’a pas facilité la tâche des experts chargés de la préparation des examens oraux.

Il est frappant de constater qu’à l’examen oral, un certain nombre de candidats n’avaient pas les connaissances professionnelles requises compte tenu des objectifs mentionnés dans leur rapport pratique. Le catalogue des critères

suisse alemanique

moyenne des notes

tions aux examens, notamment des simulations d’examens (situations d’entretien pour l’oral ainsi qu’une épreuve écrite de 120 minutes). Les résultats des simulations de l’écrit ont pu être légèrement améliorés de 2007 à 2008 : si 46,1 % des personnes en apprentissage ont obtenu la même note après avoir passé l’examen en réel, 34,7 % sont parvenus à l’améliorer. Il est réjouissant de constater que la volée de cette année a passé à améliorer ces résultats en consacrant davantage de temps à la préparation des examens écrits. 55,5 % des personnes en formation en Suisse alémanique et même 88,9 % en Suisse romande ont pu augmenter d’au moins 0,5 point leur note d’examen écrit.

Un grand merci à toutes les personnes concernées

L’organisation et la réalisation des procédures de qualification, partie entreprise, nécessitent un travail important.

La collaboration entre les différents services responsables n’est pas toujours facile. Soulignons que cette année encore, les examens se sont déroulés à la perfection grâce à l’engagement sans faille des collaborateurs des secrétariats des écoles professionnelles et des cantons, des experts aux examens ainsi que des collaborateurs de santésuisse. Nous leur adressons à tous nos plus vifs remerciements !

santésuisse offre aux personnes en formation différentes préparations aux examens.

Marlise Vögtlin, Cheffe de projet a santésuisse, Nouvelle formation commerciale de base NFCB,

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Photo : Keystone

Mois Image

A la recherche de réponses dans le permafrost L’image montre un groupe international de chercheurs qui exhument au Spitzberg des corps enterrés en 1918.

Personne ne sait pourquoi la grippe porcine est si contagieuse et pourquoi elle frappe fréquemment les enfants et les jeunes. Personne ne sait non plus pourquoi la grippe espagnole de 1918 a été à ce point dévastatrice. Elle a à l’époque causé la mort d’au moins 20 millions de personnes dans le monde entier, soit plus que la Première guerre mondiale durant la même période.

Pour trouver les raisons d’une telle hécatombe, les chercheurs ont parfois recours à des méthodes macabres. Les îles norvégiennes du Spitzberg, situées au nord du cercle polaire, ont été frappées très durement par la grippe espagnole. Un groupe international de chercheurs a donc ouvert en 1998 les tombes de personnes enterrées en 1918 au Spitzberg. Ils espéraient que les corps emprisonnés dans le sol profondément gelé soient suffisamment bien conservés, et avec eux le virus de la grippe espagnole, afin de pouvoir l’étudier et clarifier les causes de cette grippe catastrophique.

Malheureusement, les cadavres n’étaient pas aussi bien conservés, que les chercheurs l’espéraient. Ils ont tout de même pu analyser quelques séquences de l’ADN du virus, qui ne se différenciaient pas énormément d’autres virus inoffensifs de la grippe. Cela pourrait signifier qu’une mutation même minime peut rendre le virus de la grippe très dangereux. D’autres chercheurs expliquent la violence de l’épidémie de grippe espagnole par les conditions de l’époque : les longues années de privation imposées par la Première guerre mondiale auraient épuisé et affaibli la résistance des personnes vivant en 1918 et 1919.

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laLettre

Réactions de lecteurs

« Les assureurs devraient acheter les meilleures prestations au meilleur prix » Les lecteurs réagissent de plus en plus aux articles que nous publions.

C’est pourquoi, à partir de ce numéro, nous leur consacrerons régulièrement une page où ils auront la parole. La marche à suivre est indiquée dans le bandeau.

La première lettre de lecteur à être publiée est celle de Fabrice Neubühler, de Hilterfingen. Sa lettre concerne l’éditorial de Manfred Manser, CEO de Helsana, paru dans le numéro 5/09.

C’est avec intérêt que j’ai lu l’éditorial d’infosantésuisse numéro 5.

Les faits sont les suivants :

Comment procéder pour nous envoyer vos lettres de lecteur Vous pouvez nous adresser vos réactions à des articles parus dans infosantésuisse par e-mail à redaktion@santesuisse.ch ou par courrier à « Rédaction infosantésuisse – Römerstrasse 20 – 4502 Soleure ». Nous ne garantissons pas la publication de vos lettres. La rédaction se réserve le droit d’en couper certains passages tout en préservant le sens de vos propos. N’oubliez pas qu’une page d’infosantésuisse comprend 3500 signes et que d’autres lectrices et lecteurs souhaitent aussi voir leurs réactions publiées.

• Les coûts, et donc les primes, augmentent chaque année.

• A cause des primes élevées, les assurés développent une mentalité s’apparentant au « j’y ai droit ».

• Les règles du marché ne jouent qu’entre les assureurs et non entre les fournisseurs de prestations.

• Le « pseudo marché » des fournisseurs de prestations est constitué par l’élargissement d’offres de prestations non économiques.

• Le contact entre assureurs et assurés n’existe la plupart du temps que par échange de correspondance (factures).

• Dans le domaine de la santé – on devrait en fait parler de la maladie afin de se rappeler à quoi sert le système – la situation semble à ce point dégradée que quiconque se risque simplement à réfléchir au moyen de faire baisser les coûts/primes voit aussitôt ses idées démolies.

A mon avis, les assureurs ne jouent pas pleinement le jeu. A l’instar des grandes firmes, ils devraient fonctionner comme des centrales achetant la meilleure prestation au meilleur prix pour le bénéficiaire de la prestation. A partir d’un certain montant, pour un traitement à effectuer, l’assurance devrait demander plusieurs offres, les soumettre à

l’assuré et lui réclamer éventuellement la différence ou une participation à la différence de prix si celui-ci ne choisit pas l’offre la plus avantageuse. Je suis persuadé que dans un tel cas la plupart des assurés choisiraient le fournisseur de prestations le plus avantageux. De plus, je n’ai jamais entendu dire qu’une assurance ait pris contact avec un assuré pour contrôler une facture. J’ai ainsi l’impression d’une certaine indifférence et d’une mentalité assez pleutre – opposer le moins de résistance possible afin de ne pas devoir, de temps à autre, marcher sur les pieds d’un fournisseur de prestations, ce qui pourrait entraîner des démarches désagréables. Plutôt payer sans rien dire, l’assuré se verra de toute façon infliger une hausse de prime l’année prochaine.

Je suis convaincu qu’il n’y a pas de contradiction entre la qualité élevée d’une prestation et son prix aussi avantageux que possible. Quoi de plus normal que de demander un montant approprié pour une prestation de bonne qualité, facturée de manière compréhensible et transparente. Il faut seulement que chaque acteur assume son rôle : le fournisseur de prestations en offrant un traitement économique, de qualité élevée et en toute transparence, l’assureur en demandant plusieurs offres et en contrôlant la facture en collaboration avec l’assuré.

L’adage « qui paie commande » est normalement valable. Mais en ce moment, le système de santé semble avoir la tête à l’envers. C’est pourquoi j’exhorte les assureurs à assumer leur responsabilité et les assurés à exiger des assureurs – qui les représentent – qu’ils fassent leur devoir. Aucune entreprise ne survit avec une mauvaise centrale d’achat.

Fabrice Kneubühler, Hilterfingen

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bref

Modifications de l’OPAS depuis le 1er juillet 2009 Le Département fédéral de l’intérieur a modifié certains points de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), entrés en vigueur le 1er juillet 2009. Voici un aperçu de ces modifications.

OPAS • Article 2, psychothérapie pratiquée par un médecin, principe : la définition de la psychothérapie a été remaniée en ce sens qu’une énumération des formes de traitement spécifiques tente de mieux délimiter l’espace de la psychothérapie. De plus amples informations peuvent être consultées sur le site de la Société Suisse de Psychiatrie et Psychothérapie (www.psychiatrie. ch). Sous la rubrique Formation postgraduée, les diverses formes de traitement qu’un médecin doit apprendre après son examen d’Etat pour réussir l’examen de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie sont indiquées très précisément. Le programme de formation postgraduée a été approuvé par l’Office fédéral de la santé publique sur la base de la loi sur les professions médicales (LPMéd).

• Article 3, psychothérapie pratiquée par un médecin, prise en charge : la procédure de prise en charge a été grandement simplifiée. La demande de prise en charge pour la poursuite de la thérapie après dix séances a été abrogée. La procédure concernant la prise en charge en cas de poursuite de la thérapie après quarante séances – sur la base du rapport adressé au médecin-conseil – a été améliorée. Le médecin traitant est tenu d’adresser une telle demande après quarante séances. Cette demande doit contenir des informations sur le type de maladie, le traitement réalisé jusque là, une proposition de prolongation de la thérapie, le nombre et la fréquence des séances à effectuer. Après examen par le médecin-conseil, l’assureur doit communiquer à la personne assurée, avec copie au médecin traitant, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception du rapport par le médecin-conseil s’il continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie et pour quelle durée. Les articles 3c (Contenu des notifications et des rapports) et 3d (Etude scientifique) sont abrogés. Ces adaptations permettent d’alléger la charge administrative de toutes les parties concernées. La pression sur les psychothérapies de longue durée est néanmoins maintenue. Les assureurs sont libres de décider s’ils veulent recevoir une demande supplémentaire de prise en charge ou une autre proposition de thérapie possible et à quel moment.

• Article 5, physiothérapie : cet article a été entièrement remanié et adapté à la terminologie actuelle, utilisée dans le domaine de la physiothérapie. L’adaptation ne devrait pas avoir d’incidence sur les volumes. Seule la « physiothérapie lymphologique » pourrait se développer. Si les volumes devaient augmenter de manière sensible, notamment du fait de l’application des positions spécifiques, une modification de la convention tarifaire devrait éventuellement être envisagée. La physiothérapie lymphologique permet, en cas d’indication correcte, d’améliorer sensiblement l’évolution postopératoire au niveau des extrémités. Pour compenser l’éventuelle hausse des volumes, une limitation de la thérapie médicale d’entraînement a été introduite à l’alinéa 1ter. Celle-ci n’est plus prise en charge qu’après un traitement physiothérapeutique individuel et doit se terminer tout au plus dans les trois mois suivants. Le contenu de l’alinéa 2 a été précisé. L’assurance prend en charge, par prescription médicale, au plus les coûts de neuf séances, le premier traitement devant intervenir dans les cinq semaines suivant la prescription médicale. Dans l’alinéa 5, l’administration de la prise en charge des coûts, en cas de poursuite d’une physiothérapie, déjà commencée, après l’âge de 20 ans chez les personnes ayant une infirmité congénitale, a été simplifiée.

• Article 6, ergothérapie : les alinéas 2 et 5 ont été adaptés conformément à l’article sur la physiothérapie. Le premier traitement doit intervenir dans les huit semaines qui suivent la prescription médicale.

• Article 12, mesures de prévention : tout l’article 12a (Vaccinations prophylactiques) a été mis à jour sur la base du « Plan de vaccination suisse 2009 » établi par l’OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Les principales innovations sont : • Recommandation de rappels chez les enfants et les adultes insuffisamment vaccinés (tableaux 2, 3 et 4 du plan de vaccination) : le rappel contre la coqueluche n’est toujours pas recommandé chez les adultes. Les programmes visant une meilleure protection de la population contre la rougeole sont importants d’un point de vue épidémiologique.

• Recommandations spéciales de vaccination pour les nouveau-nés qui constituent un groupe de risque spécifique : les rotavirus ne figurent pas dans les recommandations de vaccinations. Les rotavirus sont la principale cause d’hospitalisations à la suite de diarrhées aiguës chez les nourrissons. Il existe des vaccins efficaces et quasiment dénués d’effets secondaires contre ces virus. Etant donné que les épisodes de diarrhée ne durent pas longtemps, ne laissent pas de séquelles et n’entraînent que rare-

26 | En bref 7/09

Photo : Keystone

ment la mort, les évaluations approfondies ont révélé qu’il n’y avait pas de rapport coûts/utilité.

• Les vaccinations contre les pneumocoques sont désormais prises en charge pour les personnes de plus de 65 ans. Les pneumocoques sont la principale cause de pneumonies entraînant une hospitalisation. Le rapport coûts/ utilité de la vaccination ne fait aucun doute.

Le vaccin protège pendant cinq ans environ après une vaccination unique. La protection contre les pneumonies, les otites, les sinusites et les méningites induites par des pneumocoques s’élève à 90 %. Le vaccin peut être administré en même temps que le vaccin contre la grippe également pris en charge après 65 ans.

Ce dernier doit toutefois être renouvelé chaque année.

• L’article 12b (Mesures visant la prophylaxie de maladies) a été complété par la prophylaxie VIH post-exposition (traitement médicamenteux qui réduit le risque de contamination après une situation à risque) et l’immunisation passive postexpositionnelle (vaccination après contact avec l’agent pathogène). L’immunisation passive consiste à administrer des anticorps étrangers, mais très efficaces à un patient (généralement par voie intraveineuse).

Cette immunisation passive prend le relais pendant quelques jours, le temps que le corps fabrique ses propres anticorps après la vaccination (active). L’efficacité de la thérapie s’en trouve renforcée.

Annexe 1 OPAS : • 1 Chirurgie : la limite d’âge pour un traitement chirurgical de l’obésité chez des patients ayant

un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 40 a été relevée de 60 à 65 ans grâce aux progrès du traitement.

Leur efficacité n’ayant pas été démontrée, les ultrasons focalisés à haute fréquence (HIFU) pour le traitement du carcinome de la prostate ne sont pas pris en charge.

• 2 Médecine interne : compte tenu de leur complexité, le délai pour les évaluations des prothèses de disques, de la stabilisation intrarachidienne et dynamique de la colonne vertébrale et de la stabilisation dynamique du rachis lombaire a été prolongé jusqu’à la fin décembre 2010.

• 3 Gynécologie, obstétrique : les interventions mammaires mini-invasives sous guidage radiologique ou échographique en cas de suspicion de cancer ne sont plus en phase d’évaluation. Les directives du 2 avril 2009 de la Société Suisse de Sénologie sont applicables.

• 4 Pédiatrie, psychiatrie de l’enfant : En raison de négociations tarifaires longues et difficiles, la phase d’évaluation des programmes de traitements ambulatoires et pluridisciplinaires destinés aux enfants et adolescents souffrant de surpoids ou d’obésité a été prolongée d’une année jusqu’à la fin 2013.

• 5 Dermatologie : la thérapie basée sur la stimulation des cellules par des ondes acoustiques pulsées (PACE) pour le traitement des problèmes de cicatrisation de la peau aigus ou chroniques, comme les ulcères des jambes par exemple, a été rejetée.

• 9 Radiologie : la radiothérapie sélective interne (SIRT) pour le traitement du carcinome hépatocellulaire primaire inopérable et des métastases hépatiques inopérables a également été rejetée.

• 11 Réadaptation : elle inclut désormais les patients souffrant de maladies cardiovasculaires ou de diabète et les patients souffrant d’une maladie artérielle périphérique (artérite des membres inférieurs). Ce groupe présente notamment un très mauvais pronostic tant en ce qui concerne la progression de la maladie artérielle que leur espérance de vie. Des programmes de réadaptation en groupes clairement structurés révèlent des effets positifs scientifiquement établis. Il en va de même pour les diabétiques. Le profil est clairement défini pour les trois indications. La réadaptation a lieu ambulatoirement.

L’OFSP précise que cela ne signifie pas qu’un traitement ambulatoire est réalisé en plus d’un traitement hospitalier. Le but de la modification est, si possible, de réaliser la réadaptation directement sous forme ambulatoire. La réadaptation cardiaque en milieu hospitalier est indiquée lorsqu’il existe un risque cardiaque élevé, une insuffisance myocardique voire une comorbidité (autres maladies).

27 | En bref 7/09

L’OFSP anticipe les effets de la canicule Lors de l’été 2003, la canicule a causé la mort de 975 personnes et a surtout touché les personnes âgées. Depuis 2005, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publient du matériel d’information sur le thème de la protection contre la canicule, destiné à sensibiliser les proches, le personnel soignant, le corps médical et les personnes en danger sur les risques pour la santé des périodes de grande chaleur et sur la manière de s’en prémunir. Les documents peuvent être téléchargés sur le site de l’OFSP. Les mesures qui protègent des effets de la canicule sont résumées dans le dépliant Grandes chaleurs : rester au frais et la fiche d’information Un mot d’ordre : anticiper !

En cas de forte chaleur, trois règles d’or sont à respecter : • Se reposer • Garder la fraîcheur dans la maison • Boire beaucoup (au moins 1,5l par jour) et manger léger Les symptômes du coup de chaleur et de la déshydratation sont une température élevée, la bouche sèche, un pouls rapide, des troubles du sommeil, des céphalées, des nausées, des spasmes, la fatigue, l’asthénie, la confusion, des vertiges et la désorientation. Il faut alors agir immédiatement ! Selon la gravité, faire boire, rafraîchir la personne à l’aide de linges humides, appeler un médecin.

Nouvelles du monde

Service

Informations sous www.hitzewelle.ch

Répartition inégale des soins : Selon l’OMS, les inégalités en matière de prise en charge médicale ont augmenté ces trente dernières années aussi bien au niveau mondial qu’à l’intérieur des différents Etats. L’espérance de vie au Japon atteint 42 ans de plus qu’en Afrique, au Lesotho.

L’individu qui grandit dans certaines banlieues de Glasgow vit en moyenne 28 ans de moins qu’un habitant du centre ville.

Photo : Prisma

Enfant du conjoint décédé : Une Française de 39 ans veut obtenir du tribunal le droit de bénéficier d’une insémination artificielle avec le sperme congelé de son mari décédé.

Dans la plupart des pays européens – contrairement aux USA – l’insémination artificielle après la mort du donneur de sperme est interdite.

Cécité due à la bilharziose : L’OMS est en passe d’éradiquer complètement la cécité due à la bilharziose. Grâce à un programme de traitement, le Sénégal ne connaît déjà plus de nouveaux cas de maladie. La cécité est causée par des vers vivant dans la peau de la victime et dont les larves attaquent les yeux, entraînant la cécité. En Afrique, 37 millions de personnes sont frappées par cette maladie.

Les médecins occupent une cathédrale : En République dominicaine, les médecins occupent une cathédrale, avec l’intention de ne la quitter que lorsqu’ils auront reçu leur salaire et que le gouvernement aura entrepris quelque chose contre la corruption régnant dans le système de santé.

28 | Service 7/09

Manifestations Organisateur

Fait particulier

Date / lieu

Renseignements

18 et19 septembre Hôtel Hilton, Bâle

www.asda-alumni.ch

santésuisse informe sur la hausse des primes et explique comment on en est arrivé là

22 septembre santésuisse, Waisenhausplatz, Berne

www.santesuisse.ch

Journées avec de nombreux exposés et ateliers

23 et 24 septembre Centre paraplégique de Nottwil LU

www.ehealthcare.ch

22 octobre KKL Lucerne

www.suva.ch

2e Journée Alumni de l’ASDA Suisse Association suisse des diplômés en assurances

Thème majeur : Nouvelles chances pour les fournisseurs de prestations financières

Conférence de presse «Toile de fond des primes 2010» santésuisse

Congrès ehealthcare.ch ehealthcare.ch

JSST – Journée suisse de la sécurité au travail Suva

Gestion efficace du risque –50 % d’accidents en moins dans les entreprises

Wonca Europe 2009 conference La Société Suisse de Médecine santésuisse dirige avec la SSMG, la SSMI, 19 septembre Générale SSMG/Wonca l’ASi et Santé Publique Suisse un atelier sur Exhibition Center, Europe l’avenir des médecins de premier recours Large Festival Hall, Bâle

www.congress-info.ch/ wonca2009

Dessin : Marc Roulin

Informez-nous de vos manifestations : redaction@santesuisse.ch Plus d’informations sur www.santesuisse.ch

29 | Service 7/09

Consultations médicales par téléphone : aucun risque pour la santé Qui utilise les services de consultation médicale par téléphone ne court aucun risque pour sa santé, à condition que le service en question travaille avec du personnel médical qualifié et des programmes informatiques optimaux. C’est le résultat d’une nouvelle étude menée conjointement par Medi24, entreprise spécialiste de la télé-médecine, et le centre d’urgences de l’Hôpital universitaire de l’Île à Berne.

L’enquête a été conçue de manière à ce que les patients du centre d’urgences s’adressent d’abord à Medi24, centre spécialiste de télé-médecine. Ensuite, les médecins de l’hôpital examinaient sur place le caractère d’urgence présenté par chaque cas. Enfin, une troisième instance constituée par les médecins de famille donnait son avis. Sur les 208 personnes au total prises en considération par l’étude, 153 ont fait l’objet d’une évaluation par les trois instances.

L’étude cherchait à savoir dans quelle mesure les recommandations d’urgence des trois instances présentaient des divergences.

Dans 80 % des cas, les trois instances ont fait une évaluation identique du degré d’urgence. Les divergences d’appréciation concernaient un cinquième des cas, lesquels ont été analysés par un groupe d’experts.

Pour 14 % des patients, le centre de consultation par télé-médecine a été plus prudent que les médecins ; autrement dit, il a fait une estimation plus sévère du caractère urgent du cas. Pour 6 % des patients, le personnel spécialisé de Medi24 a jugé que les cas soumis étaient moins urgents. Un seul cas seulement sur 153 présentait un éventuel risque théorique pour la santé. Selon Medi24, ce pourcentage n’est pas plus alarmant que ce que l’on peut attendre d’un médecin de famille ou d’un centre d’urgences.

Société suisse de pharmacie et OFSP : conseils de vaccination

Contrôle de la couverture vaccinale dans 480 pharmacies de Suisse Du 12 octobre au 7 novembre, l’action « Encore protégé ? » sera organisée dans 480 pharmacies de Suisse.

Les personnes intéressées feront saisir électroniquement leur certificat de vaccination. Le logiciel nouvellement développé déterminera ensuite la protection vaccinale et présentera les vaccinations de rattrapage et de rappel à effectuer. Les professionnels de pharmacie spécialement formés répondront aux questions individuelles concernant les vaccinations.

L’action s’adresse tout particulièrement aux adoles-

cents et aux adultes qui ne se sont plus occupés de leurs vaccinations depuis déjà un certain temps et qui souhaitent connaître leur protection vaccinale actuelle. L’action a été développée par la Société suisse de pharmacie en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique et bénéficie en outre du soutien de la FMH. L’Université de Zurich procèdera à une étude qui définira la couverture vaccinale de la population adulte. La liste des pharmacies spécialement équipées sera publiée ultérieurement.

Photo : Keystone

Service

Etude de l’Hôpital de l’Île et de Medi24 sur la télé-médecine

30 | Service 7/09

B.A.-Ba

Le de l’assurance-maladie B.A.-Ba, l’assurance-maladie en bref Accessible à tous, clair et concis, le B.A.-Ba de l’assurance-maladie vous aide à mieux comprendre notre système de santé.

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INTERESSIERT? | Dann freuen wir uns auf Ihre Bewerbung an unsere Personalverantwortliche Frau Iris Kübler, Direktwahl 052 260 02 33.

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Mise au Point – Politique de la santé

Commandez dès maintenant ! santésuisse – Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, 4502 Soleure par fax au 032 625 41 51 / par courriel à l’adresse : shop@santesuisse.ch ou sur la page d’accueil de santésuisse sous www.santesuisse.ch (rubrique Service / Publications) _____

exemplaire(s) du B-A-BA de l’assurance-maladie, édition française

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Exemplar(e) «1x1 der Krankenversicherung», deutsche Ausgabe

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esemplare(i) di «1x1 L’assicurazione malattia», edizione italiano

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Cette publication est conçue en premier lieu pour les politiciens, les journalistes, les cadres des assurances et toutes les personnes intéressées par la politique de la santé.

Cette revue paraît quatre fois par année. Elle est disponible par numéro ou sous forme d’abonnement.

Veuillez compléter et retourner ce talon à: santésuisse, service des éditions, case postale, 4502 Soleure, fax 032 625 41 51.

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Programm Plenum Integrierte Versorgung – gesundheitsökonomische und evaluatorische Betrachtung PD Dr. Konstantin Beck, CSS Institut für empirische Gesundheitsökonomie, Luzern Das Finnische asthma Programm – ein modellfall für Disease management und Integrierte Versorgung Prof. Tari Haahtela, Helsinki University Hospital Integrierte Versorgung und Hausarztmedizin – ein Widerspruch?

Prof. Thomas S. Bodenheimer, University of California, San Francisco

IntEGrIErtE VErSOrGUnG IM SPAnnUnGSFElD zWIScHEn ÖKOnOMIE UnD QUAlItät

anreizorientierte und vergleichende Betrachtung der Integrierten Versorgung Prof. Katharina Janus, Columbia University, New York Im anschluss an die referate werden die referenten durch Prof. Thomas D. Szucs und das Plenum befragt.

PArAllElVErAnStAltUnGEn a – moderated expert discussion with opening lecture Prof. Thomas S. Bodenheimer, University of California B – moderiertes expertengespräch mit einführungsreferat Prof. Katharina Janus, Columbia University C – Methodik-Workshop • Integrierte Versorgung – gesundheitsökonomische Sicht Dr. Holger Auerbach, Stv. Institutsleiter WIG, ZHAW

6. ScHWEIzErIScHEr KOnGrESS FÜr GESUnDHEItSÖKOnOMIE UnD GESUnDHEItSWISSEnScHAFtEn

D – Workshop • Praktische Aspekte der Integrierten Versorgung – drei Projektberichte mit anschliessender Diskussion • Gesundheitsnetz 2025, Dr. med. Jana Alexandra Faehnrich, Leitung Kommunikationsplattform • UGOM Unternehmen Gesundheit Oberpfalz Mitte, Dr. Thomas Bahr, Geschäftsführer • epha.ch – Elektronisches Verschreiben von Medikamenten, Marco Egbring, MD, MBA HSG, Co-founder of EPha.ch e – Hearing im Plenarsaal zur Integrierten Versorgung PD Dr. Konstantin Beck, CSS Institut für empirische Gesundheitsökonomie • Dr. med Jörg Fritschi, Ärztenetzwerk med-swiss.net • Lic. iur. Marianne Pfister, Projektleiterin Swiss Managed Care Network • Dr. med. Stefan Schindler, Leiter SWICA Gesundheitszentren • Dr. med. Christian Simonin, Mitglied Geschäftsleitung Sanacare AG Vorsitz: Florian Inhauser, Schweizer Fernsehen

Plenum Verleihung des MSD-Gesundheitsökonomiepreises Impulsreferat: «Integrierte Versorgung» – alter Wein in neuen Schläuchen?

Schlagworte, Hoffnungsschimmer und realitäten Manfred Manser, Vorsitzender Konzernleitung Helsana-Gruppe gipfelgespräch zum Kongressthema Dr. med. Ignazio Cassis, Nationalrat und Vizepräsident FMH • Prof. Katharina Janus, Columbia University • Manfred Manser, Vorsitzender Konzernleitung Helsana-Gruppe • Dr. Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen gesprächsleitung: Florian Inhauser, Schweizer Fernsehen

FrEItAG 30. OKtObEr 2009 InSElSPItAl bErn AUDItOrIUM EttOrE rOSSI

Patronat: Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Gesundheitsökonomie

SAG/ASE

DEr KOnGrESS ISt EIn FOrtbIlDUnGS-EnGAGEMEnt DEr MSD

SKGG, Schachenstrasse 21, Postfach, 4702 Oensingen Telefon +41 (0)62 396 10 49, Fax +41 (0)62 396 24 10, info@kuenzicons.ch Bild: © Bern Tourismus